Rapport glencore

Rapport d’enquête sur les activités de KCC et MUMI, Entre réalité et mythes, Août 2014

1

EXPLOITATION MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

DU CONGO

GLENCORE

ENTRE REALITE ET MYTHES

Rapport d’évaluation des activités de KCC et MUMI

Training & Consultancy

AOUT 2014


2

CJR

EXPLOITATION MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

DU CONGO

GLENCORE ENTRE REALITE ET MYTHES

Rapport d’évaluation des activités de KCC et MUMI

« Nous croyons que l’investissement n’est pas en lui-même nécessairement bon ou

mauvais pour les droits humains. Or, ces études de cas ont démontré que pour que les

projets d’investissements étrangers directs contribuent à un développement durable et

équitable, la question de leurs impacts sur les droits humains doit être reconnue et

soulevée. Et cela nécessite une méthode permettant d’examiner ces impacts à travers le

prisme des droits humains. » Droit et Démocratie.

1

AOUT 2014

1 Droit etDémocratie, Etudes d’impact des investissements étrangers sur les droits humains Montréal, 2007.

CJR, Centre pour la

Justice et la

Réconciliation

CFPG, Centre de

Formation pour la

Promotion de la

Gouvernance minière

Humanisme et Droits

Humains


3

CJR

CFPG, Centre de Formation pour la Promotion de la Gouvernance minière : n° 374, avenue

Lumumba commune Lubumbashi, Lubumbashi, RDC. Mails: [email protected],

[email protected] , Tél : +243996900587

CJR, Centre pour la Justice et la Réconciliation : n° 345, avenue Kasavubu, commune de

Lubumbashi, Lubumbashi, RDC. Mails : [email protected], [email protected],

Tél : +243818153407

HDH, Humanisme et Droits Humains, n° 470 coin des avenues Mama Yemo et Kambove,

commune de Lubumbashi, Lubumbashi, RDC, [email protected]

[email protected] Tél : +243997019407

mailto:[email protected]





4

TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ..................................................................................................................4

ABREVIATIONS ...............................................................................................................................5

CONTEXTE .......................................................................................................................................6

RESUME EXECUTIF ........................................................................................................................8

INTRODUCTION ............................................................................................................................ 10

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE GLENCORE ............................................................ 13

CHAPITRE PREMIER : L‘ENTREPRISE KAMOTO COPPER COMPANY (KCC) ....................... 15

CHAPITRE 2 L‘ENTREPRISE MUTANDA MINING (MUMI) ...................................................... 22

CHAPITRE 3: GESTION DES REJETS DES USINES DE KCC.................................................... 27

CHAPITRE 4 L‘EXPLOITATION MINIERE DANS LA BASSE KANDO .................................... 29

DEUXIEME PARTIE : PERCEPTION DES REALISATIONS SOCIALES DE GLENCORE EN

RDC ................................................................................................................................................. 35

CHAPITRE PREMIER : MESURE DE LA PERCEPTION .............................................................. 35

CHAPITRE 2 : LES PERCEPTIONS DES REALISATIONS SOCIALES DE KCC ........................ 45

CHAPITRE 3 LES PERCEPTIONS SOCIALES DE MUMI ............................................................ 57

CONCLUSION ................................................................................................................................ 66

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................ 67

ANNEXES ....................................................................................................................................... 69


5

ABREVIATIONS

Chemaf : Chemicals of Africa

DPEM : Direction de la Protection de l‘Environnement Minier

EGMF : Entreprise Générale Malta Forrest

EMAK : Association des Exploitants Miniers Artisanaux du Katanga

HGR : Hôpital Général de Référence

EIE : Etude d‘Impact Environnemental

FTSE ; Financial Time Stock Exchange

GCM ou GECAMINES : Générale des Carrières et des Mines

GEC Ltd: Global Enterprise Corporated Limited

KCC: Kamoto Copper Company (S.A.R.L)

KF Ltd: Kinross Forrest Limited

KOL: Kamoto Operating Limited

KOV : Kamoto Oliveira Virgule (Mine à ciel ouvert du Groupe Ouest)

KTC : Concentrateur de Kamoto

KZC : Concentrateur de Kolwezi

KVC ; Concentrateur de Kambove

KZI : Kolwezi

MUMI; Mutanda Mining

MKM : Minière de Kalumbwe Myunga

PDD : Plan de Développement Durable

PGEP : Plan de Gestion Environnemental de Projet

PAE : Plan d‘Atténuation Environnemental

PAR : Plan d‘Atténuation et de Réhabilitation

PGEM : Plan de Gestion de l‘Environnement Minier

PMT : Permanence de Médicine du Travail

TCP : théorie du comportement planifié

RDC : République Démocratique du Congo


6

CONTEXTE

Vue des bâtiments de l’Université de Kolwezi en attente d’inauguration

Les organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo en général et

celles de la province minière du Katanga en particulier sont conscientes du rôle de partenaire

des entreprises et des institutions publiques qu‘elles doivent jouer avec efficacité et objectivité

pour le développement durable de notre pays. Aussi, le Centre de Formation pour la

Promotion de la Gouvernance minière (CFPG), le Centre pour la Justice et la

Réconciliation (CJR) et Humanisme et Droits Humains (HDH) ont initié une enquête sur

les activités de l‘entreprise Glencore dans le secteur minier de la République Démocratique du

Congo à travers les entreprises Kamoto Copper Company, KCC en sigle et Mutanda ya

Mukokonto Mining, MUMI en sigle. Notre approche s‘inscrit dans la participation des

organisations non gouvernementales et la population toute entière à la formulation des

politiques, à leur mise en œuvre ainsi que l‘évaluation objective des réalisations sociales et

environnementales des entreprises minières et extractives de manière plus large. En effet,

l‘exploitation minière qui est le secteur moteur de l‘économie congolaise, s‘accompagne des

nuisances qui ne doivent plus être des sujets tabous. Elle produit donc des impacts

économiques, environnementaux et sociaux dont il faut non seulement analyser et évaluer

l‘incidence mais aussi orienter les réalisations afin d‘en limiter les nuisances pour un

développement durable et inclusif. Pour ce faire un dialogue permanent, constructif, basé sur


7

des gains et responsabilités partagés doit être établi et entretenu entre les principales parties

prenantes de l‘exploitation minière dans notre province.

L‘objectif de la présente étude est de faire l‘état des lieux des principales activités de ces deux

entreprises et d‘analyser les perceptions sociales des acteurs clés sur leurs réalisations sociales

à travers un certain nombre des variables relatives aux responsabilités sociales des entreprises.

Pour ce faire, il a été fait recours à des méthodes de recherches quantitatives (enquêtes auprès

des plusieurs acteurs publics, privés, des travailleurs, des autorités coutumières et des

organisations de la société civile) et qualitatives (interviews, directes et semi-directives, focus

groups dans les villages, cités et autres institutions d‘enseignent supérieurs de la ville de

Kolwezi et, observations de terrain). Cette étude se veut une formalisation et appropriation de

l‘approche des impacts des investissements étrangers sur les droits humains à travers les

réalisations sociales des entreprises.

Elle a pour objectifs :

- D‘analyser les contours de l‘exploitation minière à travers l‘entreprise MUMI dans la

réserve de la Basse Kando et de KCC à Kolwezi ;

- D‘évaluer les perceptions sociales des différents acteurs relatives aux réalisations

sociales du Groupe GLENCORE en RDC ;

- D‘élaborer une grille des recommandations et un planning de suivi des réalisations des

entreprises du Groupe GLENCORE.


8

RESUME EXECUTIF

Vue de l’amphithéâtre de l’Université de Kolwezi

L‘évaluation des réalisations sociales des entreprises à travers la perception sociale des

différents acteurs est une approche qui se veut participative et proactive car elle permet de

mettre en exergue une image de l‘entreprise perçue par les différentes parties prenantes.

Aussi, elle permet aux entreprises de se rapprocher de plus en plus des attentes des

communautés afin de mieux gérer des relations souvent marquées par des tensions et conflits

mais aussi de se soumettre de manière régulière à une évaluation par une tierce partie.

Cependant, comme on le sait, cette approche ne peut atteindre des résultats attendus que dans

la mesure où elle intègre la préoccupation majeure d‘objectivité, celle de rencontrer les

différentes parties prenantes sans en exclure une seule. Et il va de soi que la crédibilité de tout

rapport sur les impacts des investissements sur la communauté reste la possibilité de

rencontrer les parties prenantes. Malheureusement, l‘approche des certaines organisations

non gouvernementales se limite à récolter des informations auprès de l‘une ou l‘autre partie

prenante uniquement et faire des rapports souvent biaisés.

Les entreprises KCC et MUMI se sont résolus à nous ouvrir leurs portes pour permettre une

revue des leurs réalisations sociales et nous ont donc permis d‘appliquer cette grille

d‘évaluation afin de nous permettre d‘évaluer leurs forces et les éléments à améliorer

susceptibles de permettre de saisir leur image mais aussi et surtout de pouvoir envisager

l‘amélioration de leurs activités. Les deux entreprises ont sans doute des solides raisons de

contribuer à l‘amélioration de la qualité de vie des populations de la ville de Kolwezi et des

nombreux villages autour de leurs opérations, de fournir l‘eau, des soins de santé, l‘éducation

au delà de leurs obligations sociales, bref de contribuer à ne point douter à la durabilité de

leurs impacts économiques et sociaux. Cependant, il est tout autant important de rappeler le

rôle de tout Etat, celui de garantir à sa population le bien-être et non d‘abandonner cette tâche

aussi importante aux seules entreprises. Aussi, malgré des efforts louables, les réalisations

sociales des entreprises restent en deçà des attentes des besoins des populations dont

l‘accroissement démographique reste exponentiel particulièrement dans cette partie du pays.

Dans une perceptive d‘une démographie galopante voire explosive que connait les villes et

cités minières, assurément KCC et MUMI ne seraient plus un jour capable de rencontrer les

attentes des communautés. Il est indéniable que sans un Etat suffisamment responsable, les

investisseurs connaitront des difficultés de cohabitation avec des populations toujours

croissantes.


9

RECOMMANDATIONS

A L’INTENTION DU GOUVERNEMENT CONGOLAIS :

- De mener un processus de consultation en bonne et due forme avec les communautés

affectées et ce, avant le début de tout projet conformément à la législation en vigueur ;

- D‘appliquer scrupuleusement les dispositions du Code minier et du règlement minier ;

- De prendre position officiellement sur l‘exploitation minière ou non dans la basse

Kando ;

A L’INTENTION DES ENTREPRISES MUMI ET KCC :

- MUMI devra surveiller en permanence ses ouvrages de gestion des rejets des

usines particulièrement pendant la période des pluies pour éviter des débordements ;

- KCC et MUMI devront améliorer la possibilité d‘accès à l‘information de toutes

natures par les populations en publiant un bulletin d‘entreprise, mais aussi la création

de leurs sites Web en français ;

- KCC et MUMI devront confier, de manière périodique, à une instance indépendante

la vérification de la mise en œuvre des mesures correctrices en tenant compte de

l‘opinion des communautés locales ;

- KCC et MUMI devront mettre en place un cadre formel de concertation et de

consultation avec les communautés afin de rencontrer les besoins des celles-ci ;

- KCC et MUMI devront maintenir le degré de confiance des communautés et ainsi

contribuer à leur développement ;

- KCC et MUMI devront s‘abstenir de conclure des accords avec les communautés

autochtones avant que celles-ci ne soient dûment consultées par le Gouvernement ;

- KCC et MUMI devront améliorer leur politique en matière d‘embauche vis-à-vis des

femmes ;

A L’INTENTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE :

- De veiller au renforcement des capacités des membres des communautés affectées sur

la protection de leurs droits vis-à-vis des entreprises ;

- De faire un monitoring régulier de l‘impact des activités minières sur les droits de

l‘homme ;

- De s‘abstenir de publier des rapports fantaisistes et orientés ;


10

INTRODUCTION

Réunion d’évaluation des projets communautaires

Les règles actuelles, par exemple le code de l'OCDE, sont inadéquates au sujet des droits

humains, principalement parce qu‘elles sont volontaires,2 explique Diana Bronson,

coordonnatrice du programme Mondialisation et Droits de la personne de Droits et

Démocratie. Elle a voulu aller plus loin en élaborant une étude des impacts des

investissements sur les droits humains. Une étude d‘impact sur les droits humains (EIDH) est

un processus qui nous permet de mesurer l‘écart entre les engagements pris par les États

(droits humains en principe) et la possibilité de jouir de ces droits en pratique dans le pays

(droits humains en pratique). En faisant appel à la participation de tous les acteurs concernés

par le projet d‘investissement, il s‘agit de déterminer les droits qui ne sont pas respectés ou

pour lesquels existent de fortes indications qu‘ils pourraient ne pas être respectés dans le

futur. L‘objectif de la démarche est de faire en sorte que des solutions satisfaisantes soient

apportées aux problèmes existants. L‘évaluation des réalisations sociales des entreprises à

travers la perception sociale des différents acteurs est une approche qui se veut participative et

proactive car elle permet de mettre en exergue une image de l‘entreprise perçue par les

parties prenantes. Aussi ,elle permettrait aux entreprises de se rapprocher de plus en plus des

attentes des communautés afin de mieux gérer les relations souvent marquées par des tensions

et conflits pouvant être évités. Cependant comme, on le sait, cette approche ne peut atteindre

des résultats attendus que dans la mesure où elle intègre la préoccupation majeure de

rencontrer les différentes parties prenantes sans en exclure une seule. Et il va de soi que la

2 Droits et démocratie, Etudes d’impact des investissements étrangers sur les droits humains Montréal, 2007.


11

crédibilité de tout rapport sur les impacts des investissements sur la communauté reste la

possibilité de récolter les perceptions et de les croiser. L‘approche « indicateur de perception

des réalisations sociales » est un outil qui permet de mesurer l‘écart entre les réalisations et les

attentes des acteurs relatives à un investissement à travers la perception des indicateurs

préalablement définis à partir des droits humains. Il s‘agit de déterminer les grandes

composantes de l‘image que tous les acteurs concernés par le projet se font de l‘entreprise et

précisément de ses réalisations.3

Il faut cependant insister sur le fait qu‘une étude de l‘impact des investissements sur les

droits humains passe par le respect d‘une démarche rigoureuse qui intègre tous les acteurs

clés dont l‘entreprise concernée. En effet, il est difficile, voire impossible de mener à bien une

étude dans ce domaine sans pour autant approcher l‘entreprise ni les autorités publiques

malgré le degré de subjectivité que l‘on peut naturellement accorder à ces parties prenantes.

Quoiqu‘il en soit, les responsables de l‘entreprise et les autorités publiques sont des acteurs

incontournables qu‘il faille rencontrer pour obtenir leurs perceptions et autosatisfactions

d‘une part mais aussi la validation des données recueillies auprès de tous les partenaires

d‘autre part. Pour la réussite de cette approche, les entreprises doivent se résoudre à ouvrir

leurs portes pour permettre une revue périodique de leurs réalisations afin de permettre à une

tierce partie d‘évaluer leurs forces et les éléments à améliorer susceptibles de permettre de

saisir leur images mais aussi et surtout de pouvoir envisager les améliorations constantes et

durables dans le moyen et long terme.

Si l‘on pose à un responsable commercial de l‘entreprise la question suivante : « Quel est

l‘indice de satisfaction du client SNE », la réponse sera difficile à donner, pour la simple

raison qu‘un tel indice mesurant la satisfaction de plus de cent mille clients est difficile à

calculer. En effet, résumer la satisfaction par un seul indice que l‘on serait bien en peine de

définir aussi précisément qu‘une intensité électrique ou qu‘une chute de tension, relève d‘un

exercice peu aisé. Cependant, comment alors mesurer les attentes de la communauté et

évaluer le niveau de satisfaction correspondant ? Les statisticiens et les sociologues nous ont

fourni des débuts de réponse. Il faut saisir l‘information à la source là où elle est disponible :

chez le client. La mesure des attentes de la clientèle peut être saisie à partir d‘un

questionnaire. A travers les réponses fournies, on peut avoir des indications sur l‘opinion que

la clientèle se fait de la société. Dans cette perceptive, nous avons approché les acteurs clés

afin de recueillir leurs perceptions et attentes.

I 1. APPROCHE METHODOLOGIQUE

Afin de faire un travail plus efficient, les enquêteurs du CFPG, du CJR et du HDH ont

effectué trois séjours de 21 jours dans le district urbano-rural de Kolwezi et ont procédé

comme suit ;

1 Analyse documentaire ;

2 Missions à Kolwezi dont le programme était :

- Réunions avec les autorités politico-administratives de la ville de Kolwezi ;

- Réunion avec le management des entreprises KCC et MUMI ;

- Rencontre avec les acteurs de la société civile ;

3 Muteba J.P, Perception des réalisations sociales de l’entreprise Boss Mining, rapport d’enquête, Lubumbashi,

2011.


12

- Interview des habitants de la cité de Musonoi et villages Dianda, Kando, Noa;

- Visite des sites.

3 Rédaction du rapport à Lubumbashi

Le questionnaire et le focus group ont été les techniques utilisés pour mener à bien cette

étude. On retrouve deux principaux types de questions, les questions fermées, accompagnées

d'une liste préétablie de réponses possibles et les questions ouvertes auxquelles les sujets

répondent en formulant eux-mêmes une réponse. Dans un tel cas, le recours à des questions

ouvertes s'avérerait non approprié dans la perspective où ce type de question pourrait

introduire une variation en regard de l'action, l'objet, le contexte, le temps, la fréquence ou la

quantité d'un comportement; paramètres que Ajzen & Fishbein (1980)4 supposent constants

pour l'étude d'un comportement spécifique. Aussi, il sera question ici que des items fermés.

L'utilisation de questions ou d'items fermés implique de déterminer le nombre et le contenu

des options de réponse.

4 Ajzen, I., & Fishbein, M. The prediction of behavior from attitudinal and normative

Variables. Journal of Experimental Social Psychology, 1970,6, 466-487.


13

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE GLENCORE

HISTOIRE DE GLENCORE

Glencore est une compagnie anglo-suisse de négoce et courtage de matières premières. Elle a

été fondée par le trader Marc Rich. Elle est basée en Suisse à Baar, dans le canton de Zoug.

En 2011, le groupe employait plus de 2 700 personnes affectées au marketing et 54 800

personnes (dans 30 pays) affectées directement ou indirectement aux opérations industrielles.

Selon les données disponibles, Glencore contrôlerait en 2011 environ 60 % du zinc mondial,

50 % du cuivre, 30 % de l'aluminium, 25 % du charbon, 10 % du grain et 3 % du pétrole. Elle

est entrée en bourse en 2011 et est classée 6e entreprise européenne en 2005. Son patron Ivan

Glasenberg, est présenté comme « le premier courtier du monde », avec 15,8 % des actions du

groupe, représentant une enveloppe de 10 milliards de dollars (7 milliards d‘euros).

Selon les données disponibles, le chiffre d'affaires de Glencore aurait atteint en 2010 environ

102 milliards d‘euros (soit environ 145 milliards de dollars). Son bénéfice net aurait été de 3,8

milliards de dollars en 2010. Le groupe possédait aussi 55,7 milliards d‘euros (79,8 milliards

de dollars) de biens et 13,39 milliards d'euros (19,6 milliards de dollars) de participations dans

d'autres entreprises. Le mardi 24 mai 2011 Glencore entre effectivement en Bourse, opération

préparée sous le nom de code « Galaxy » avec l'émission prévue de 6,4 milliards d'actions, à

la Bourse de Londres, après que des cotations sur le marché gris de Londres ont commencé le

19 mai 2011. Le groupe annonce en mai 2011 qu'il compte vendre ses actions de 480 à 580

pence par titre pour son introduction à Londres mais aussi ensuite à Hong Kong, visant ainsi à

http://fr.wikipedia.org/wiki/Commerce

http://fr.wikipedia.org/wiki/Courtier

http://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_Rich

http://fr.wikipedia.org/wiki/Suisse

http://fr.wikipedia.org/wiki/Baar_%28Zoug%29

http://fr.wikipedia.org/wiki/Canton_de_Zoug

http://fr.wikipedia.org/wiki/2011

http://fr.wikipedia.org/wiki/Zinc

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cuivre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Aluminium

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ivan_Glasenberg



http://fr.wikipedia.org/wiki/Chiffre_d%27affaires

http://fr.wikipedia.org/wiki/2011

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bourse_des_valeurs

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bourse_de_Londres


14

lever 10 milliards de dollars (6,7 milliards d'euros). La part du capital du groupe introduite en

Bourse représente 16,4 % du capital. Le groupe annonce aussi prévoir l'émission de 10 %

d'actions supplémentaires si la demande dépassait l'offre ; Ces 10 % portant l'offre à 11

milliards de dollars, ce qui est plus que le record 10,6 milliards de dollars levés en 2006, sur la

place de Londres détenu par le russe Rosneft.

Selon Glencore, le groupe vaut alors environ 40 milliards d'euros. Glencore annonce que de

grands investisseurs (dont des fonds souverains de Singapour et d'Abu Dhabi) ont souscrit

près de 31 % du capital (environ 3,1 milliards de dollars) ce qui selon certains analystes devait

aider Glencore à augmenter de 50,7 % à 93 % sa participation dans Kazzinc, le complexe

métallurgique kazakh de zinc, cuivre, plomb, or (de la mine de Vasilkovskoe), argent et acide

sulfurique (recyclage des fumées), situé à Öskemen (Kazakhstan-Oriental), qui produit en

2011 18 métaux élémentaires, et 23 produits finis, avec une capacité de raffinage de

370 000 tonnes/an de cuivre à laquelle s'ajoute le recyclage de 70 000 t/an de cathodes de

cuivre (pour un potentiel de 87 500 t/an de recyclage de ces cathodes), ainsi qu'à financer

d'autres investissements et réduire sa dette.

Le 25 mai 2011, Glencore entre en bourse à Hongkong après avoir, le 13 mai 2011, annoncé

une fourchette de prix pour la partie des titres réservée à Hongkong ; 66,53 dollars de Hong

Kong l'action Glencore, de par sa valeur boursière entre ensuite immédiatement dans le FTSE

100 (« ce qui n'est arrivé que deux fois jusqu'ici dans l'histoire de cet indice »), c'est-à-dire les

cent plus grosses valeurs boursières du London Stock Exchange.

En juin 2011, en réponse à une rumeur véhiculée par la presse, le groupe a démenti (par un

communiqué) vouloir acquérir l'un de ses concurrents Eurasian Natural Resources

Corporation (ENRC), en raison de la considération par l'exécutif du groupe de la règle 2.8 du

code City Code on Takeovers and Mergers sur les fusions et acquisition, en vigueur au

London Stock Exchange. Glencore annonce toutefois se réserver le droit de faire à l'avenir

une offre négociée avec le Takeover Panel en cas d'offre d'une tierce partie pour ENRC, ou

dans le cas d'un « changement important de circonstances ». Entre septembre et novembre

2011, Glencore acquiert les parts qu'il ne possède pas encore dans Minara Resources, une

entreprise australienne extrayant du cobalt et du nickel pour 278 millions de dollars.

Que produit Glencore ?

Selon son site internet, Glencore est un groupe international de marketing et de production

intégrée de matières premières ayant des activités dans la production, l'approvisionnement, la

transformation, le raffinage, le transport, le stockage, le financement et la fourniture de

métaux et minéraux, produits énergétiques et produits agricoles provenant de la production du

groupe Glencore lui-même ou de tiers. Glencore fournit aussi de l'ingénierie financière et

logistique et d'autres services de la chaîne d'approvisionnement pour un large éventail de

producteurs et consommateurs de produits. Ses clients sont principalement des industries

métallurgiques, agroalimentaires (270 000 hectares de terres en culture déclarées en 2011) et

automobiles ou pétrolières et de production énergétique.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Capital

http://fr.wikipedia.org/wiki/Rosneft

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_souverains

http://fr.wikipedia.org/wiki/Singapour

http://fr.wikipedia.org/wiki/Abou_Dabi_%28%C3%A9mirat%29

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Kazzinc&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Kazakh

http://fr.wikipedia.org/wiki/Zinc

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cuivre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Plomb

http://fr.wikipedia.org/wiki/Or

http://fr.wikipedia.org/wiki/Argent

http://fr.wikipedia.org/wiki/Acide_sulfurique



http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%96skemen

http://fr.wikipedia.org/wiki/Kazakhstan-Oriental

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cathode

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette

http://fr.wikipedia.org/wiki/FTSE_100



http://fr.wikipedia.org/wiki/Eurasian_Natural_Resources_Corporation



http://fr.wikipedia.org/wiki/ENRC

http://fr.wikipedia.org/wiki/London_Stock_Exchange

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cobalt

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nickel

http://fr.wikipedia.org/wiki/Marketing

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mati%C3%A8res_premi%C3%A8res

http://fr.wikipedia.org/wiki/Production

http://fr.wikipedia.org/wiki/Approvisionnement

http://fr.wikipedia.org/wiki/Industrie_de_transformation

http://fr.wikipedia.org/wiki/Raffinage

http://fr.wikipedia.org/wiki/Transport

http://fr.wikipedia.org/wiki/Stockage

http://fr.wikipedia.org/wiki/Financement

http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9tal

http://fr.wikipedia.org/wiki/Min%C3%A9ral

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_%28secteur_%C3%A9conomique%29

http://fr.wikipedia.org/wiki/Industrie_agroalimentaire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_financier

http://fr.wikipedia.org/wiki/Logistique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_de_la_cha%C3%AEne_logistique


15

Chapitre Premier : L’ENTREPRISE KAMOTO COPPER COMPANY (KCC)

Les grandes étapes mentionnées par le site officiel de Katanga Mining Limited sont :

- 1997 : Premier contact avec la République Démocratique du Congo ;

- 2001 : Création de la joint-venture Kinross Forrest Limited par Groupe Forrest

International et Kinross Gold Corporation ;

- 2004 : Signature des accords de joint-venture entre KFL (Katanga) et Gécamines et

entre GEC(Nikanor) et Gécamines;

- 2006 : Mettre des liens entre KCC et KOL et entre DCP et Operateur ;

- Décembre 2007 : Fin des travaux de réhabilitation de la Phase I de Kamoto et première

production ;

- Janvier 2008 : Fusion de Katanga et Nikanor ;

- Août 2008 : Accord préliminaire avec la Gécamines de l‘accord de la JV amendée de

Février 2008 ;

- Octobre 2008 : Nomination d‘un nouveau CEO et d‘un nouveau Directeur Financier ;

- Janvier 2009 : Prêt convertible sécurisé d‘USD265 millions de Glencore ;

- Juillet 2009 : Complément USD 250 millions de droits par Glencore ;

- Juillet 2009 : Mise en application de la JV amendée de KCC avec la Gécamines ;

- Septembre 2009 : Acquisition totale de Kamoto Operating Limited (KOL) ;

- Janvier 2010 : Nomination d‘un nouveau CEO ;

- Mai 2012 fusion Glencore et Xstrata.


16

L‘entreprise Kamoto Copper Company, KCC en sigle, est née du partenariat entre la

Gécamines et Kinross Forrest Ltd pour l‘exploitation des gisements miniers de Kamoto,

Dikuluwe, Mashamba et Musonoi, T17 et d‘un deuxième contrat de partenariat avec Global

Enterprise Corporation « GEC » en sigle sur les gisements miniers de KOV, Kananga et

Tilwezembe. Ces deux accords englobent aussi l‘utilisation exclusive du concentrateur de

KTC et l‘usine hydro-métallurgique de Luilu. Après plusieurs tractations l‘entreprise KCC est

devenue une partie intégrante du Groupe Glencore. L‘entreprise KCC a deux mines en

exploitation dont une souterraine et une mine à ciel ouvert, un concentrateur et une usine

métallurgique.


17

E Effectif de KCC

Tableau 1: répartition des agents par âge et sexe

AGE HOMMES FEMMES TOTAL

<30 772 23 795

30-35 881 48 929

35-40 665 38 703

40-45 652 21 673

45-50 530 9 539

50-55 546 8 554

55+ 619 2 621

TOTAL 4665 149 4814


18


19


20

F Réalisations sociales de KCC

1 Les soins de santé

Pour assurer la bonne santé à ses travailleurs et ses dépendants, KCC dispose d‘un hôpital

moderne qui a une capacité d‘accueil de 4000 malades par mois et de 70 lits des malades

internés. L‘hôpital a un volume personnel de : 8 médecins dont 2 expatriés, 57 infirmiers

dont 1 expatrié, 6 techniciens laborantins, 1 laborantin, 1 dentiste, 1 physiothérapie, 6

ambulanciers, 1 secouriste, 6 réceptionnistes, 2 incinérateurs, 2 pharmaciennes. Outre la

médecine générale, ledit hôpital a une médecine du travail avec un personnel qualifié.

2 L’éducation

L‘entreprise a financé la construction des écoles primaires Sinaï et Kamanyola, la

réhabilitation de huit autres écoles dont l‘école technique de Manika. Elle a en outre

financé la construction de l‘Université de Kolwezi.

3 Lutte pour l’autosuffisance alimentaire

KCC finance 37 associations communautaires qui sont regroupées dans des

coopératives autour des trois projets : agriculture, maraichers et élevage et pisciculture.

4 Masse salariale KCC donne au manœuvre lourd, célibataire sans enfant un salaire de 350 $ le mois et

au manœuvre lourd marié un salaire qui se situe entre 350 et 500 $ le mois en plus des

avantages sociaux. Il sied de souligner qu‘une majoration salariale de 3% est accordée

après une année entière de travail conformément à la loi.

5 Investissement

Le coût de l‘investissement déclaré par KCC atteindra 3,1 milliards d‘investissement

à la fin de l‘année 2014.


21

6 La cité Musonoie

Une maison de la cité musonoï

La carrière de T17 est localisée non loin de la cité Musonoï. Cette carrière avait été exploitée

par la Gécamines, ensuite KCC l‘a exploité comme mine à ciel ouvert durant les opérations

du denoyade de la mine de KOV. A l‘époque où la Gécamines y travaillait on avait prévu la

délocalisation de deux blocs qui comptent 120 maisons qui font directement face à la mine

T17. C‘est même cette raison que ces maisons n‘ont pas été vendues aux travailleurs qui les

occupent. Un plan de délocalisation avait déjà été conçu par la GCM. Aussi nous avons appris

que la cité de Musonoï avait été construite pour une durée de 50 ans. Cette durée a expiré en

2008 étant donné que la cité avait été construite en 1958.

Selon KCC, la construction de la mine souterraine T17 n‘aura aucun impact sur la cité

Musonoï parce que le plan de la construction de la mine a changé, la mine ne va plus se

diriger vers la cité Musonoï. Il n‘y a donc plus des raisons de délocaliser la cité de Musonoï.


22

Chapitre 2 L’ENTREPRISE MUTANDA MINING (MUMI)

1. Historique de MUMI

- 24 novembre 2000, la GCM et SAMREF ont signé un protocole d‘Accord préliminaire

de création d‘une société

- 6 mai signature du contrat de création de la société dénommée Mutanda ya Mukonkota

Mining MUMI SPRL avec les permis 244 et 622

- 28 mars 2011 cession des parts de la GCM


23

HYDROXYDE

DE COBALT

PURIFICATION COBALT DE COBLAT

2. Schéma de production

Mine BENNES DE 45 T BALL MILLS

AGITATEUR

DECANTATION

EXTRACTION PRECIPITATION

PAR SOLVANT COBALT

ELECTROLYSE

Le processus de production, process ou flow sheet de l‘entreprise MUMI est pratiquement

identique à quelques différences près des autres entreprises minières du cooperbelt africain. Il

comprend huit étapes qui sont ;

1- Découverture : au moyen des engins appropriés à savoir des pelles et bennes, les

stériles sont systématiquement enlevés et déposés dans des remblais à stériles ;

2- Transport : au moyen des bennes de 45 tonnes, les minerais sont transportés jusqu‘à

l‘aire de stockage ;

3- Concassage : des balls mills soit des broyeurs à boulets concassent les minerais ;

4- Gravitation et séparation : au moyen d‘un graviteur, les minerais sont séparés entre les

épais et les fines en solutions. Les fines sont repompées dans le circuit alors que les

épais sont récupérés ;

5- Décantation ;

6- Extraction par solvant ;

7- Electrolyse : il y a deux salles d‘électrolyse : travail à circuit fermé avec une

production moyenne de 600 à 700 tonnes par jour ;

CATHODE DE

CUIVRE


24

8- Traitement des rejets : il existe plusieurs bassins telling avec deux geomembranes.

2 Effectif du personnel

Tableau 2 : répartition des agents par âge et sexe

Sexe

Age Homme Femme Grand Total

0-30 702 13 715

30-35 908 16 924

35-40 709 6 715

40-45 473 2 475

45-50 223 1 224

50-55 115 1 116

55+ 99

99

Grand

Total 3229 39 3268

Ce tableau montre que l’entreprise MUMI emploie 3268 agents dont 3229 hommes et 39

femmes


25


26

3 Réalisations sociales de MUMI

- Pont Lualaba

Avant d‘accéder au site de MUMI, il faut traverser la rivière Lualaba, source du fleuve

Congo. Un nouveau pont a été construit pour remplacer l‘ancien qui n‘était plus adapté aux

exigences du flux dû aux services liées aux activités minières. MUMI, de même que KCC, y

ont apporté un appui financier conséquent.

- Soins de santé

Situé dans la concession minière de Mutanda mining, l‘hôpital Mumi est destiné aux

travailleurs et à leurs dépendants, sans omettre les contractants. Au finish, c‘est plus de huit

mille personnes qui sont des potentiels patients attendus à l‘hôpital. Toutefois, il reçoit de

temps en temps des non travailleurs, surtout en cas d‘accidents ou des cas que d‘autres centres

de santé n‘ont pas pu résoudre. 7 médecins y prestent en permanence ; parmi eux 1

Ukrainien. 23 infirmiers, 3 techniciens de laboratoire, 1 radiologiste, 2 réceptionnistes, 3

chauffeurs et 18 techniciens de surface. L‘Hôpital Mumi reçoit plus ou moins 1600 malades

par mois en soins ambulatoire et plus ou moins 100 malades par mois en hospitalisation.

L‘Hôpital Mumi dispose de tous les services, dignes d‘un grand établissement hospitalier à

standard international. Etant donné sa particularité, l‘hôpital Mumi dispose d‘un médecin du

travail qui reçoit les nouveaux engagés, procède à l‘examen de leur aptitude physique, cela en

rapport avec les tâches auxquelles ils sont destinés. Il s‘agit, en fait de détecter des maladies et

autres incompatibilités. Ceux-ci sont soumis à des examens cliniques et para-cliniques.

- Education

Localité environnante de MUMI, le village Kando ne cesse de bénéficier de l‘implantation de

MUMI. Ecole primaire Luakusha, une école protestante qui se mourait a été réhabilitée de

fond en comble. De nouveaux bâtiments ont été construits et équipés en bancs et autre

matériel scolaire. Des toilettes propres ont été construites. L‘école compte plus ou moins 450

élèves, a 7 salles de classes (cycle complet du primaire), 8 enseignants payés par MUMI.

- Eau

Des forages d‘eau ont été installés dans plusieurs coins du village Kando afin de résoudre

la question d‘eau potable qui se posait avec acuité.

- Lutte pour l’autosuffisance alimentaire

Pour lutter contre la malnutrition, MUMI finance un projet de pisciculture comprenant 10

étangs et encadre 67 maraichers qui sont regroupés dans une coopérative agricole.


27

CHAPITRE 3: GESTION DES REJETS DES USINES DE KCC

« On pourrait également ajouter une troisième condition: les entreprises vont fuir comme la

peste un pays où elles risquent de se faire attribuer un passif environnemental qui ne leur

correspond pas.» SNC Lavallin

Station d’embouage de la mine de Kamoto

1. A propos de la rivière Luilu

La source de la rivière Luilu se trouve à Djoni au-delà de la cité de Kapata. La rivière Luilu

commence au niveau du village Dikulwe et va se jeter dans le fleuve Congo au niveau de

Nzilo en passant par le bassin de Kaswabantu et le canal de Kituta. Il y a un village du nom de

Noa qui se trouve le long de la rivière Luilu. Ce village en 2010 comptait 1800 habitants.

C‘est le dernier recensement qui a été organisé dans ce village. Jusqu‘à ce jour, aucun autre

recensement n‘a été fait. Les habitants de ce village vivent des produits des potagers qu‘ils

cultivent le long de cette rivière Luilu.

Les villageois interviewé nous ont déclaré que les produits de leurs potagers ne sont pas

affectés par les opérations minières de KCC. L‘eau de la rivière Luilu n‘est pas polluée.


28

2. La gestion des rejets

Ancienne carrière de Mupine qui sert de bassin

Les rejets du concentrateur sont gérés comme suit : une partie est pompée vers la station

d‘embouage pour remblayage mécanique des chambres dans la mine souterraine de Kamoto

et le reste stocké dans l‘ancienne carrière épuisée de Mupine.

Les résidus et les eaux déchargées des usines de Luilu sont pompées dans la même carrière.

Les équipements de retraitement d‘eau installés dans la carrière de Mupine renvoient l‘eau à

l‘usine de Luilu et au concentrateur de Kamoto.

Le repompage d‘eau se fait à raison de 3.000 à 5.000 mètres cubes par heure. Au vue de ces

deux systèmes, la thèse de la pollution de la rivière Luilu par les installations minières de

KCC n‘est pas soutenable.


29

CHAPITRE 4 L’EXPLOITATION MINIERE DANS LA BASSE KANDO

La réserve de la basse Kando a une superficie de 17500 ha, elle a été créée par l‘arrêté 052/48

du 27 Mars 1957 du Gouverneur de la province du Katanga. Cet arrêté a été révisé par l‘arrêté

ministériel N° 055/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 07/12/2006 signé par le Ministre National de

l‘environnement, conservation de la nature, eaux et forêt. La réserve de la basse Kando est à

cheval entre le territoire de Mutshatsha et le territoire de Lubudi.

Les limites de la basse Kando vont de TENKE jusqu‘à Lualaba. La basse Kando est à la fois

une réserve naturelle et un domaine de chasse. Il y a plusieurs entreprises qui sont localisées

dans la basse Kando : MUMI, BOSS MINING, GECAMINES, CHEMAF, MKM,

KISANFU MINING, PHELPS DODGE, TFM, COMIDE, CHABARA MINING,

Problématique de l’exploitation minière dans les aires protégées

Les entreprises minières dont le tableau ci-dessous sont dans la zone de la basse Kando. Le

débat sur les conséquences sociales de la conservation ne date pas d‘hier. Dans les années

1970, en créant le concept de « réserves de biosphère ».


30

L‘UNESCO distingue trois types des zones où se répartissent les objectifs de protection,

d‘entretien et développement:

- Des aires centrales ayant comme fonction la protection de la nature et devant être

protégée par la législation nationale (classées aires protégées)

- Des zones tampon, qui entourent ou jouxtent les aires centrales. Ce sont des zones de

développement durable ou les activités de production doivent rester comptables avec

les principes écologiques, dont l‘éducation environnementale, la recréation et la

recherche scientifique

- Des zones de transition (également dites de coopération) se prêtent aux diverses

activités. La frontière externe est toujours flexible5

- qui est de protection intégrale, la zone tampon où sont permises certaines activités

d‘exploitations agricoles, des pêches et élevages et la zone de transition ou de

formation de la population.

Gestion de la basse Kando

Dans le passé, un plan de gestion pour Upemba avait été réalisé quand ce dernier avait en

charge la gestion de la réserve de la Basse Kando. Mais il n‘existe plus aujourd‘hui aucun

plan de gestion pour la Basse Kando. Il existe un plan de travail élaboré en janvier 2010 sur la

base du draft du plan opérationnel 2009 de l‘ICCN. Les activités de gestion de la réserve

sont conduites à partir de ce document. L‘aire protégée ne dispose pas de système de suivi

d‘évaluation qui permette de mesurer l‘impact des activités de gestion menées sur l‘état de

conservation de la faune et de l‘habitat de la réserve. L'équipe de gestion compte 23 personnes

permanentes (un chef de site et 22 gardes). Le nombre d‘employés n‘est pas adapté aux

activités de gestion essentielles. Le gestionnaire estime que les besoins en personnel se

portent à environ 20 gardes supplémentaires et un chercheur pour élucider les questions de

pollution. Le code minier dispose en son article 4 « ... il ne peut être octroyé des droits

miniers ou de carrières, ni érigé une zone d‘exploitation artisanale ...» et en son article 5 sur

les zones empiétant sur des réserves « la prévision obligatoire ―des mesures adéquates pour

atténuer les effets nuisibles ... sur la zone de réserve ...ainsi que sur l‘objectif en raison duquel

la zone de réserve a été établie».

Exploitation minière dans la basse Kando

Le règlement Minier en son titre premier , chap. II - Art.2 dispose ; « lorsque la conservation

de la faune, de la flore, du sol, des eaux, et en général d‘un milieu sensible présentant un

intérêt spécial nécessite de les soustraire de toute intervention susceptible d‘en altérer l‘aspect,

la composition et l‘évolution, le Président de la République peut, par Décret, sur proposition

conjointe des Ministres ayant notamment les mines, l‘environnement et la conservation de la

nature dans leurs attributions, délimiter une portion du Territoire National en zone

protégée »6.

5 Bouamrane M., biodiversité et acteurs : des itinéraires de concertation. La contribution des réserves de

biosphère, UNESCO Edition, pp 53-64 6 Décret N°038/2003 Du 26 Mars 2003 Portant Règlement Minier Kinshasa, avril 2003


31


32

La carte ci-dessous présente la situation actuelle de la basse Kando.7

7 Muhashy H et Laetitia Dupin, La région du Parc National de l’Upemba (PNU), en particulier la réserve

naturelle de la Basse-Kando, Impact de l’exploitation minière sur les habitats dans 2010.


33

Tableau 3 : Listes des entreprises minières exerçant dans la zone de la basse KANDO

Dénominat

ion

Propriétaire Phase PE Nombre des

carrés ou

superficie

Localisation Année Processus de

production

1 COMIDE Production 2606 75 carrés centrale Hydrolyse Cession des parts

2 PHELPS

DODGE

Freeport Mac

Moran

Etude de

faisabilité et

d‘impact

environnemental

Centrale -

3 KIMIN SOMIKA Production 661 Centrale 2004 Hydro

métallurgique

Partenariat

4 MKM Production Centrale 2001 Hydro

métallurgique

Partenariat

5 Desilla et

Ecaille

GCM Etude de

faisabilité

Centrale Hydro

métallurgique

6 MUMI GLENCORE Production 244 et n°

622

Centrale 2006 Hydro

métallurgique

Cession des parts

7 CHEMAF SHALINA Production 520 et 529 Centrale Hydro métallurgique

Partenariat

8 CHABAR

A

453 Centrale 2001 Hydro

métallurgique

Partenariat

Ce tableau montre que douze entreprises minières sont installées dans la réserve de la basse Kando dont 7 dans la zone centrale et 5 dans la zone tampon. Ces

deux zones s‘étendent dans pratiquement le district urbano rural de Kolwezi et produisent le trois quart de la production congolaise de cuivre et de cobalt.


34

Notre analyse montre que ;

- l‘inefficience de l‘ Etat dans la gestion du secteur des ressources naturelles , son

manque d‘anticipation et de planification du développement des différentes entités

ainsi que de faire respecter les lois dans ce domaine.

- le manque de participation à la gestion environnementale par la population en général

et l‘absence d‘un processus adéquat de consultation des communautés locales eu égard

à l‘occupation de leurs cités, terres et villages, de même qu‘aux risques

environnementaux associés aux projets des entreprises minières.

- le processus d‘acquisition de concessions minières et carrés miniers par le entreprises

minières à travers l‘entreprise publique la Générales des Carrières et des Mines

détentrice supposée des toutes les carrières et mines de la province du Katanga bien

avant le code minier en vigueur.

- le non collaboration entre le Cadastre minier et l‘Institut National de la Conservation

de la nature qui se solde par la violation de droits environnementaux et droits des

communautés locales ;

- les entreprises qui exploitent dans la basse Kando dont certaines sont encore en

partenariat avec l‘entreprise publique la Générales des Carrières et des Mines à qui

appartiennent ou appartenaient tous les titres miniers. Les gisements ont fait l‘objet des

contrats de partenariat et ou de cession des parts de cette entreprise publique. Tous les

gisements ont fait l‘objet préalable des autorisations des mandataires publiques tant au

niveau de l‘entreprise, des ministères et parfois d‘une ordonnance présidentielle.

- Les entreprises qui exploitent dans la zone de basse Kando ont produit les ¾ de la

production minière de la RDC.

- Cependant cette zone peut faire l‘objet d‘un classement prévu par le règlement Minier

qui dispose « qu‘en cas de changement de circonstances ou de besoins nationaux, une

zone protégée peut être déclassée moyennant la même procédure précisée au premier

alinéa ci-dessus pour le classement. Si la déclaration de classement d‘une zone

protégée porte atteinte à l‘exercice des droits miniers ou de carrières préexistants, une

juste indemnité est payée au titulaire des droits concernés conformément aux

dispositions du présent article »8.

8 Décret loi N°038/2003 Du 26 Mars 2003 Portant Règlement Minier Kinshasa, avril 2003duTitre Premier -

Chap. II - Art.3


35

DEUXIEME PARTIE : PERCEPTION DES REALISATIONS

SOCIALES DE GLENCORE EN RDC

CHAPITRE PREMIER : MESURE DE LA PERCEPTION

L‘objectif de cette démarche est de faciliter l‘évaluation objective par l‘opinion publique des

réalisations sociales et environnementales en matière de droits économiques, sociaux et

encourager la participation des divers secteurs de la société à la formulation des politiques, à

leur mise en œuvre ainsi que leur évaluation périodique par un examen objectif et

indépendant. La présente étude vise à analyser les perceptions sociales des acteurs clés sur les

réalisations des entreprises du Groupe Glencore à travers un certain nombre des variables

relatives aux responsabilités sociales des entreprises. Pour ce faire, nous avons fait recours à

des méthodes de recherches quantitatives (enquêtes auprès des travailleurs, des leaders

communautaires) et qualitatives (interviews directes et semi-directives, focus groups dans les

villages et cités) ainsi que des visites d‘observation de terrain.

La collecte de données a été réalisée dans la ville de Kolwezi et ses environs. Cette étude se

veut une tentative de formalisation et d‘appropriation de l‘approche des impacts des

investissements étrangers sur les droits humains au moyen de quatre moments que couvre la

réalité d une représentation sociale:

-forme de connaissance, très probablement basée sur les sens parce que l‘idée de sensation

est contenue dans perception et pas nécessairement scientifique parce que la connaissance


36

scientifique suppose un autre mode de processus d‘élaboration des Connaissances fondées sur

le déterminisme et la raison et pas essentiellement sur les sens ;

-forme de connaissance socialement élaborée et partagée, c‘est-à-dire constatée et adoptée

par l‘ensemble de la société qui aurait ainsi partagé les expériences et les traumatismes ;

-forme de connaissance ayant une visée pratique, celle qui débouche sur des

comportements sociaux concrets, s‘exprimant dans le bien à faire et le mal à éviter.

-constitution d‘une réalité commune à un ensemble social, réalité s‘imposant à une

société comme des vérités irréfutables.

La théorie ainsi présentée nous invite à distinguer quatre moments essentiels de notre

raisonnement : le percevant, le perçu, le contexte de la perception et le comportement

résultant de la perception.

1.1 Mesure des perceptions sociales

A La méthode de Likert

La méthode de Likert s‘avère fort utilisée pour mesurer les croyances et les construits

cognitifs comme la norme subjective, la perception du contrôle et l‘intention. Le

développement d‘une échelle de Likert suppose au départ l‘existence d‘une banque

importante d‘items choisis de façon plus ou moins intuitive en fonction de leur relation

potentielle avec l‘objet. Les items d‘une échelle de type Likert consistent généralement en des

énoncés favorable ou défavorables envers l‘objet d‘étude. Le degré de faveur ou de défaveur

des items est cependant inconnu. Chaque item est accompagné d‘un choix de réponse pouvant

prendre une forme ressemblant à la suivante : a) fortement en désaccord, b) légèrement en

désaccord, c) indécis, d) légèrement en accord et e) fortement en accord. Les répondants

doivent sélectionner l‘option de réponse traduisant le mieux le degré d‘accord ou de

désaccord avec l‘item. Une valeur d‘échelle (de 1à 5) est attribuée à chaque option.

B Le différentiateur sémantique

Le différenciateur sémantique d'Osgood, Suci & Tanenbaum (1957)9 représente aujourd'hui

l'une des méthodes les plus populaires pour mesurer les attitudes. Le différenciateur

sémantique consiste en une série d'adjectifs opposés séparés par une échelle comportant un

nombre plus ou mois élevé de catégories de réponse. L'objet d'étude est placé bien à la vue, en

haut de l'échelle et les sujets doivent évaluer l'objet en choisissant l'une des catégories de

réponse entre les deux adjectifs. On demande en fait aux sujets d'évaluer dans quelle mesure

l'un des deux adjectifs décrit l'objet. Les répondants doivent sélectionner le point milieu de

l'échelle s'ils considèrent qu'aucun des deux adjectifs ne décrit adéquatement l'objet ou si ces

adjectifs leur apparaissent non pertinents pour évaluer l'objet. Les options de réponse sont

habituellement cotées de -3 à +3 lorsque l'échelle comporte 7 niveaux de réponse. Mais on

pourrait tout autant leur attribuer des valeurs d'échelle entre 1 et 7. Le score total d'un

individu correspond à la sommation ou à la moyenne des scores obtenus à l'ensemble des

échelles bipolaires.

9Camille gagné, ph. D.Gaston Godin, ph. D.les théories sociales cognitives: guide pour la mesure des variables

et le développement de questionnaire, p 12Université Laval février 1999.


37

Le différentiateur sémantique s‘avère la mesure des attitudes la plus populaire. Présentement

cette popularité est sans doute attribuable à la facilité avec laquelle on peut mesurer les attitudes.

C Les échelles de mesure

Ajzen & Fishbein (1980) font allusion à deux principaux types d'échelle: les échelles

bipolaires et unipolaires. Les premières laissent aux répondants la possibilité de faire

connaître leur faveur ou leur défaveur envers un énoncé. Il s'agit en fait d'échelles comportant

à leurs pôles des termes exprimant des idées opposées (e.g. très en désaccord à très en

accord). Une échelle unipolaire offre la possibilité d'exprimer à des degrés divers une opinion

mais qu'en regard d'une position spécifique par rapport à l'objet d'étude (e.g. jamais-parfois-

souvent-presque toujours). Ajzen & Fishbein (1980) et Ajzen (1991) 10

recommandent

d'utiliser une échelle unipolaire pour la mesure de la motivation à se conformer et de recourir

plutôt à une échelle bipolaire pour rendre compte des autres variables de la TAR ou de la

TCP. Ces auteurs justifient l'utilisation d'une échelle unipolaire pour la mesure en soutenant

que les sujets sont nécessairement motivés à agir dans le sens attendue de référents saillants.

Dans le sens le plus large qui nous intéresse, une échelle fait référence à une suite progressive

de degrés ou de niveaux. Cette définition commune convient pour caractériser la graduation

des divisions, des repères ou des échelons d'un continuum de réponses possibles à une

question. On parle ainsi d'une échelle à 2 (oui-non), à 4 ou à 5 niveaux de réponse (tout-à fait

d'accord à pas d'accord du tout) ou même davantage. Par extension, le terme échelle désigne

également les instruments de mesure constitués de plusieurs items et destinés à évaluer chez

des individus le niveau de possession d'un trait ou d'une caractéristique particulière par

rapport à un continuum donné. C'est en ce sens que nous affirmons avoir recours à des

échelles d'attitudes, des échelles de personnalité, de désirabilité sociale, d'hypocondrie ou

même d'intelligence.

Nous faisons enfin appel au concept d'échelle de mesure pour désigner chacun des degrés

successifs de nos classifications en regard des propriétés des nombres réels. Ces derniers

possèdent en effet en eux-mêmes des propriétés que nos façons de faire pour les attribuer

respectent à des degrés divers. Ainsi parlerons-nous d'échelles de mesure de niveau ordinal ou

de niveau d'intervalle ou, plus simplement, d'échelles ordinales et d'échelles d'intervalle. (Tiré

de Voyer & Gagné, 1995, p3).11

Pour mesurer les perceptions des acteurs sur les réalisations

sociales des entreprises du groupe Glencore en RDC, nous avons pris pour variables les

différentes responsabilités des entreprises définies par les instruments internationaux

pertinents. Nous avons conçu une échelle de type Likert avec le différentiateur ayant une

échelle à cinq niveaux.

Notre enquête d‘opinion a porté sur 1500 personnes ‗‘représentatives‘‘ de l‘ensemble des

parties prenantes.

1.2 Les variables de perception des réalisations sociales

Les variables sont les normes des responsabilités sociales des entreprises qui sont contenues

dans les normes des différents standards et tout particulièrement dans « les principes

10

Voyer, J. P. (1996). L'élaboration d'une échelle pour la mesure d'une attitude ou d'un construit psychologique.

Document inédit. Département d'orientation, d'administration et d'évaluation.Faculté des Sciences de

l'éducation. Université Laval. Ste-Foy. 11 Ocde les principes volontaires des Nations Unies à l’intention des multinationales »


38

volontaires des Nations Unies à l‘intention des multinationales »12

. Ces derniers déterminent

de manière distincte les obligations des Etats et celles des entreprises.

Responsabilités des entreprises

L‘article 12 des Normes de l‘ONU assigne aux entreprises trois catégories de responsabilités

pour chacun des droits qu‘il énonce :

(1) Elles doivent respecter le droit en question ;

(2) Elles doivent contribuer à sa réalisation ;

(3) Elles doivent s‘abstenir de toute action qui entraverait ou empêcherait la réalisation

de ce droit.

Obligations des États et des entreprises

Les États ont la responsabilité première de promouvoir, faire respecter et protéger les droits de

l‘homme reconnus tant en droit international qu‘en droit interne, et de veiller à leur réalisation

et, notamment, de garantir que les sociétés transnationales et autres entreprises respectent ces

droits. Dans leurs domaines d‘activité et leurs sphères d‘influence propres, les sociétés

transnationales et autres entreprises sont elles aussi tenues de promouvoir, respecter, faire

respecter et protéger les droits de l‘homme reconnus tant en droit international qu‘en droit

interne, y compris les droits et intérêts des populations autochtones et autres groupes

vulnérables, et de veiller à leur réalisation.

Toutes les autres dispositions des Normes de l‘ONU doivent être interprétées à la lumière de

cet article. C‘est en répondant aux questions qui accompagnent les autres articles des Normes

que l‘on pourra déterminer si les gouvernements et les États s‘acquittent des obligations qui

leur incombent en vertu de cet article.


Les entreprises ne doivent pas entraver la réalisation des droits humains et elles doivent

également respecter ces droits et contribuer à leur réalisation. Au cas où la législation

nationale n‘est pas conforme aux principes des droits humains internationalement reconnus,

les entreprises ont le devoir d‘éliminer toute pratique discriminatoire dans leurs propres

domaines d‘activité et, lorsque c‘est possible, dans leurs sphères d‘influence respectives.

12 Mariëtte van Huijstee SOMO Victor Ricco CEDHA Laura Ceresna-Chaturvedi Cividep India, Guide

d’utilisation des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans la

recherche et le plaidoyer sur les entreprises, guide pour les organisations de la société civile.


39

I LES DROITS DE L’HOMME

1.1 Le droit à la sécurité de la personne

Les sociétés transnationales et autres entreprises ne participent pas à des crimes de guerre,

crimes contre l‘humanité, génocides, agressions, actes de torture, disparitions forcées,

pratiques de travail forcé ou obligatoire, prises d‘otage, exécutions extrajudiciaires,

sommaires ou arbitraires, autres violations du droit international humanitaire et d‘autres

crimes internationaux contre la personne tels que définis par le droit international, en

particulier le droit humanitaire et le droit relatif aux droits de l‘homme, ni n‘en tirent profit.

Obligations des États

Les violations des droits humains couvertes par l‘article 3 des Normes des Nations Unies

figurent parmi les plus graves qui soient, la plupart d‘entre elles ayant le statut de jus cogens,

c‘est-à-dire de normes auxquelles aucune dérogation n‘est permise. Ces principes sont

largement acceptés par la communauté internationale des États. De,plus, les États sont tenus,

selon la loi, de prendre des mesures pour prévenir ce type de violation. Ce statut spécial a été

reconnu dans le cadre de nouveaux mécanismes juridiques à l‘échelle internationale. Les

statuts des tribunaux ad hoc pour l‘ancienne Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que le Statut de

la Cour pénale internationale contiennent des dispositions portant spécifiquement sur les

poursuites en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l‘humanité.

Responsabilités de l’entreprise

S‘il est possible que les entreprises, leurs cadres ou les personnes travaillant pour elles se

rendent coupables de l‘un ou l‘autre des délits mentionnés ci-dessus, il est plus probable

qu‘elles soient accusées de s‘être rendues complices des forces armées (relevant ou non de

l‘État). La notion de complicité d‘une entreprise dans la commission de certains crimes contre

la sécurité de la personne évolue, et il n‘existe présentement aucune définition juridique claire

à cet égard. L‘obligation formulée dans les Normes est de ne pas participer à un délit

international ni d‘en tirer profit. Un examen de la situation est nécessaire pour déterminer si

l‘entreprise s‘est rendue directement complice (aide indubitable), indirectement complice (tire

profit des violations des droits humains) ou silencieusement complice

Expulsions forcées

«… l‘expression ―expulsions forcées‖ s‘entend comme l‘éviction permanente ou temporaire,

contre leur volonté et sans qu‘une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de

personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu‘elles occupent.

Le concept le plus important qui a été élaboré est le principe du consentement préalable,

exprimé librement et en toute connaissance de cause. Il découle directement du droit à

l‘autodétermination. Le principe essentiel est que les peuples et les nations doivent avo ir

l‘autorité de gérer et de contrôler leurs ressources naturelles et, ce faisant, de jouir des fruits

de leur développement et de la préservation de ces ressources. Aussi, le consentement libre

peut être apprécié par le nombre des réunions des consultations des communautés les plus

affectées et leur objectivité et efficience.


40

II DROITS DU TRAVAIL


Tous les membres de l‘Organisation internationale du travail sont tenus de respecter la

Déclaration de l‘OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. La liberté

d‘association — y compris le droit de former des syndicats indépendants — est au cœur du

travail de l‘OIT et occupe également une place importante dans la Charte internationale des

droits de l‘homme.

Les Normes de l‘ONU énumèrent, en plus des normes de travail minimales, certaines

obligations relatives à la santé et la sécurité au travail ainsi qu‘à une rémunération permettant

des conditions de vie décentes. Cette dernière obligation prend sa source dans le Pacte

international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, il s‘agit donc d‘un droit dont

les États doivent assurer progressivement le plein exercice.


Les entreprises exercent une influence directe et immédiate sur les droits des travailleurs. Les

normes internationales de travail ont été élaborées avec la participation du secteur privé (et

celle des organisations syndicales et des gouvernements) dans le cadre de la structure tripartite

de l‘OIT. Les Normes de l‘ONU énoncent donc des règles de travail précises que les

entreprises sont tenues de respecter en toutes circonstances, et ordonnent à ces mêmes

entreprises de s‘employer tout particulièrement à protéger les droits des travailleurs dans les

pays qui ne respectent pas les normes internationales relatives à la liberté d‘association et au

droit à la négociation collective.

Les conventions ratifiées par la RDC sont au nombre de 37. Parmi celles-ci nous citerons : la

convention sur le travail forcé, la convention sur l‘abolition du travail des enfants, la

convention sur la santé et la sécurité au travail, la convention sur la négociation collective, sur

la rémunération équitable13

.

III. LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Les sociétés transnationales et autres entreprises n‘offrent, ne promettent, ne donnent,

n‘acceptent, ne tolèrent et n‘exigent aucun pot-de-vin ou autre avantage indu ni n‘en

bénéficient sciemment et aucun gouvernement, fonctionnaire, candidat à une fonction

élective, membre des forces armées ou des forces de sécurité ni aucun autre individu ou entité

ne peut leur demander ou en attendre un pot-de-vin ou autre avantage indu.

Les sociétés transnationales et autres entreprises s‘abstiennent de toute activité aidant, incitant

ou encourageant les États ou toute autre entité à enfreindre les droits de l‘homme. Elles

veillent à ce que les biens et services qu‘elles offrent et produisent ne soient pas utilisés pour

violer les droits de l‘homme.

13 Loi N 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail


41

IV LES DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS

Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie

suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement

suffisants, ainsi qu‘à une amélioration constante de ses conditions d‘existence. Les sociétés transnationales et autres entreprises ont l‘obligation de respecter les droits

économiques, sociaux et culturels ainsi que les droits civils et politiques et contribuer à leur

réalisation, en particulier le droit au développement, à une alimentation adéquate et à l‘eau

potable, au meilleur état de santé physique et mentale possible, à un logement approprié, à la

protection de la vie privée, à l‘éducation, et à la liberté de pensée, de conscience et de

religion, et à la liberté d‘opinion et d‘expression, et s‘abstiennent de toute action qui

entraverait ou empêcherait la réalisation de ces droits et libertés.


En ce qui concerne tous les droits économiques et sociaux couverts par l‘article 12 (droits à

une nourriture adéquate, à l‘eau, au meilleur état de santé physique et mentale possible, à un

logement approprié, à l‘éducation), les États ont des obligations de comportement et des

obligations de résultat. Ils doivent prendre des mesures délibérées, ciblées et concrètes, en

mobilisant au maximum les ressources dont ils disposent, pour assurer la réalisation

progressive de ces droits.

Les services essentiels à l‘exercice de ces droits doivent être continuellement améliorés de

manière à être disponibles, accessibles, acceptables et de bonne qualité, et doivent dans tous

les cas répondre à des critères minimaux. Ces services doivent en outre être dispensés de

manière non discriminatoire et dans la transparence, et permettre la pleine participation de la

population. Enfin, l‘État doit garantir des recours effectifs en cas de violations.


Les critères qui permettent de mesurer le respect des droits économiques, sociaux et culturels

sont :

Disponibilité

Les services doivent être offerts en quantité suffisante sur le territoire de l‘État partie.

Accessibilité

Les services doivent être accessibles sans discrimination à toutes les personnes relevant de la

compétence de l‘État partie. On entend par accessibilité :

- l‘accessibilité physique : il faut assurer la proximité des services pour tous les segments de

la population, en particulier les groupes vulnérables ou marginalisés ;

- l‘accessibilité économique : les services doivent être à la portée de toutes les bourses, y

compris celles des groupes socialement défavorisés. En matière de dépenses en santé, par


42

exemple, les ménages les plus pauvres ne doivent pas subir un fardeau disproportionné

comparativement à celui des ménages mieux nantis.

- l‘accessibilité de l‘information : il s‘agit du droit de rechercher, d‘obtenir et de transmettre

des informations et des idées.

Acceptabilité

Les services doivent être dispensés d‘une façon respectueuse des valeurs, normes et pratiques

culturelles de tous les groupes à qui ils sont offerts.

Qualité

Les services doivent répondre aux normes scientifiques et être de bonne qualité.

4.1. Droit au développement

L‘être humain est le sujet central du développement et doit donc être le participant actif et le

bénéficiaire du droit au développement.

4.2. Droit à une alimentation suffisante

La sécurité alimentaire est concrétisée lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un

accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de

satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie

saine et active. La sécurité alimentaire repose sur les quatre piliers qui sont : la disponibilité,

la stabilité de l‘approvisionnement, l‘accès et l‘utilisation

4.3. Droit à l’eau

Le droit à l‘eau donne à chacun le droit à des ressources en eau suffisantes, saines,

acceptables, physiquement accessibles et abordables pour ses besoins personnels et

domestiques.

4.4. Le droit à la santé

La possession du meilleur état de santé qu‘il est capable d‘atteindre, constitue l‘un des droits

fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions

politiques, sa condition économique ou sociale. La santé est un état de complet bien-être

physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou

d‘infirmité.

4.5. Le droit à un logement suffisant

Il ne faut pas entendre le droit au logement dans un sens étroit et restrictif, mais il faut

l‘interpréter comme le droit à un lieu où l‘on peut vivre en sécurité, dans la paix et la dignité.

Ce droit doit être garanti à tous les êtres humains, quel que soit leur revenu ou leur accès aux

ressources économiques.


43

4.6 Le droit à l’éducation

Toute personne a droit à l‘éducation. L‘éducation doit être gratuite, au moins en ce qui

concerne l‘enseignement élémentaire et fondamental. L‘éducation doit viser au plein

épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de

l‘homme et des libertés fondamentales.

V. LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Les sociétés transnationales et autres entreprises mènent leurs activités conformément aux

lois, réglementations, pratiques administratives et politiques nationales relatives à la

préservation de l‘environnement en vigueur dans les pays où elles opèrent, ainsi que

conformément aux accords, principes, normes, responsabilités et objectifs internationaux

concernant l‘environnement, et dans le respect des droits de l‘homme, de la santé et de la

sécurité publiques, de la bioéthique et du principe de précaution.

En règle générale, elles doivent conduire leurs activités de manière à contribuer à la

réalisation de l‘objectif plus général du développement durable.

VI. LE PAIEMENT DES TAXES

Il est important que les entreprises contribuent à la réduction de la pauvreté par le paiement

des taxes dues aux Finances publiques. Les différentes taxes, impôts et redevances dont elles

sont redevables, devront être payés de manière transparente.

VII. LA PUBLICATION DES INFORMATIONS

Les entreprises devraient s‘assurer que des informations fiables et pertinentes concernant leurs

activités sont communiquées de façon régulière et en temps utile.

Ces informations qui doivent être impérativement publiées concernent les résultats

financiers et d‘exploitation, les objectifs, les principaux actionnaires et membres du conseil

d‘administration, la fiscalité, structure et salaires, les politiques environnementales et même

les différents contrats.

VIII. LE RESPECT DE LA SOUVERAINETE DE L’ETAT

En vertu du principe de «souveraineté», l‘État a le droit exclusif d‘exercer sa pleine autorité

sur son territoire, sa population et son système de gouvernement. Théoriquement, la

souveraineté protège l‘inviolabilité territoriale de l‘État et son indépendance par rapport à des

autorités extérieures. En pratique toutefois, l‘évolution du droit international et du droit

relatif aux droits humains a encadré les conditions dans lesquelles peut être exercée la

souveraineté. La souveraineté ne donne pas à l‘État le pouvoir illimité de faire ce qu‘il veut.

Le principe de souveraineté implique une double obligation pour l‘État : sur le plan intérieur

en exerçant son pouvoir de prendre des décisions concernant la population et les ressources,

l‘État doit respecter la dignité et les droits fondamentaux de toutes et tous sur son territoire et

sur le plan extérieur l‘État doit respecter la souveraineté des autres États et ne pas s‘ingérer

dans les affaires internes des autres États souverains. Lorsque les États ratifient les traités


44

internationaux, ils cèdent de leur plein gré une part de leur souveraineté aux autres États

parties et aux organes de surveillance de l‘application des traités qui sont chargés d‘en assurer

le respect.


Les sociétés transnationales et autres entreprises reconnaissent et respectent les normes

applicables du droit international, les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les

pratiques administratives nationales, l‘état de droit, l‘intérêt public, les objectifs de

développement, les politiques sociale, économique et culturelle y compris la transparence, la

responsabilité et l‘interdiction de la corruption, et l‘autorité du pays dans lequel elles

opérant.14

Tous les peuples ont le droit de disposer d‘eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils

déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement

économique, social et culturel.

Dans les pays où les lois et dispositions réglementaires nationales sont contraires aux normes

internationales des droits humains, il est généralement préférable que les sociétés

transnationales et autres entreprises ne les respectent pas (en s‘abstenant par exemple

d‘exercer de la discrimination à l‘embauche même si cette pratique est légale, ou de dénoncer

des personnes qui ont exercé leur liberté d‘expression en critiquant le gouvernement, même si

la loi les oblige à le faire). Dans les pays où les lois et dispositions réglementaires sont

conformes aux normes des droits humains ou ont été conçues de manière à s‘y conformer, il

faudra de toute évidence établir si l‘entreprise ne respecte pas les normes nationales. On

s‘intéressera en particulier aux lois, dispositions réglementaires et pratiques administratives

instituées sous les pressions de sociétés transnationales ou d‘autres acteurs intervenant en son

nom (par exemple l‘adoption d‘un nouveau code minier destiné à éroder les protections dont

jouissent les peuples autochtones).

3 L’échelle de mesure

Pour mesurer les perceptions des acteurs sur les réalisations sociales de l‘entreprise KCC et

MUMI, nous avons pris pour variables les différentes responsabilités des entreprises définies

par les instruments internationaux pertinents. Nous avons conçu une échelle de type Likert

avec le différentiateur ayant une échelle à cinq niveaux ;

Mauvais Moyen Bon Très bon Excellent

1 2 3 4 5

Mauvais

(opacité)

Moyen Bon Très bon Excellent


45

CHAPITRE 2 : LES PERCEPTIONS DES REALISATIONS SOCIALES DE KCC

I DROITS DE L’HOMME

Sécurité

Mauvais (opacité) Moyen Bon Très bon Excellent

Le manuel des droits est en train d‘être élaboré avec une invitation à la MONUSCO pour

former les gardes et les policiers commis à la sécurité des installations ainsi que le personnel

de KCC aux droits de l‘homme. A présent, l‘entreprise s‘emploie à réaliser le back round

check des agents de sécurité par l‘ANR. En outre, il est demandé à tout agent de sécurité de

documenté, voire de filmer tout incident sécuritaire qui survient sur le site.

2 DROITS DU TRAVAIL

2 .1 Liberté syndicale


L‘adhésion au syndicat est totalement libre, Il y a aucune ingérence de l‘employeur dans

l‘organisation, l‘adhésion et le fonctionnement de la délégation syndicale. Il existe plusieurs

maisons syndicales qui ont pu obtenir les voies des travailleurs lors des dernières élections

syndicales organisées par l‘entreprise. Une nouvelle maison syndicale sont devenues


46

majoritaires et dirigent la délégation syndicale dans l‘entreprise et donc des résultats des

élections sociales organisées dans l‘entreprise de manière démocratique et transparente.

2.2 Négociation collective

Mauvais

(opacité)


Les négociations syndicales se font dans un climat de parfaite collaboration. La délégation

syndicale prépare les ordres du jour, obtiennent des moyens pour organiser la préparation de

chaque réunion. Elle sillonne les différents services pour récolter les plaintes et ou attentes

des employés.

2.3 Travail des enfants

Mauvais

(opacité)


L‘entreprise KCC possède ses propres gisements miniers qu‘elle exploite sans aucun

recours au travail des enfants encore moins au travail des creuseurs artisanaux. Ses capacités

de consommation journalière ainsi que les caractéristiques des alimentations en minerais

sulfureux et ou oxydés l‘empêche à s‘alimenter auprès du premier venu.

2. 4 Respect des dispositions des conventions collectives

Mauvais

(opacité)


L‘entreprise venait d‘organiser des élections sociales dans le respect des dispositions du code

du travail, elle, a initié une série des négociations des règlements intérieurs et des conventions

collectives. Cependant, il faut souligner que le contexte actuel avec un pluralisme syndical ne

permet point aux organisations syndicales de jouer leurs véritables rôles dans les entreprises

privées.

Syndicats représentatifs

Syndicats inscrits Syndicats ayant participé

aux élections

Syndicats

représentatifs

Nombre candidats

effectifs

Délégués Elus

23 21 7 239 15

Syndicats inscrits :

1. Alliance des Travailleurs Avertis et Consciencieux (ATAC)

2. Centrale Générale du Travail du Congo (CGTC)

3. Confédération Démocratique du Congo (CDT)

4. Confédération Syndicale du Congo (CSC)

5. Conscience des Travailleurs et Paysans du Congo (CTP)


47

6. Force Ouvrière pour la Renaissance de la Conscience et de l‘Ethique Syndicales

(FORCES)

7. Force Syndicale Congolaise (FOSYCO)

8. Fédération des Travailleurs Solidaires (FTS)

9. Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS)

10. Organisation des Travailleurs Unis du Congo (OTUC)

11. Prévention et Sécurité Sociale des Agents et Cadres (PRESSAC)

12. Renouveau de l‘Action Syndicale (RAS)

13. Solidarité Ouvrière et Paysanne (SOPA)

14. Solidarité Syndicale des Travailleurs et Cadres du Congo (SOLIDARITE)

15. Syndicat « ACTIONS »

16. Syndicats des Ouvriers Solidaires (SOS)

17. Syndicat « SAD »

18. Syndicat National des Réformateurs (SYNAR)

19. Syndicat « Sythac »

20. Travailleurs Unis, Energie, Chimie, Métallurgie et Industries (TUMEC)

21. Union Nationale pour la Paix Sociale (UPS)

22. Union Nationale des Travailleurs du Congo (UNTC)

23. Union de la Conscience et les Droit du Travailleur (UCDT)

2.5 Discrimination sur base de race, sexe

Mauvais

(Opacité)


Femme médecin, femmes au laboratoire même à l‘électrolyse, enseignement, traités comme

d‘autres travailleurs à diplôme égal. Néanmoins, la société doit améliorer sa politique

d‘embauche vis-à-vis des femmes. Le nombre d‘employés femmes est très faible.

2.6 Equipements individuels de sécurité

Mauvais

(opacité)


L‘entreprise met à la disposition du travailleur ainsi que de leurs visiteurs des équipements

individuels de sécurité dont le port de la tenue est obligatoire. Chaque travailleur a au moins

deux équipements complets fournis de manière périodique.

2.7 Monitoring des accidents de travail

Mauvais

(opacité)


A chaque cas d‘accident, le brouillon du rapport d‘accident est établi et est envoyé au PMT.

L‘employeur assume sa part de responsabilité.


48

3 LA PUBLICATION DES INFORMATIONS

3. 1 Pertinence

Mauvais

(opacité)


Pertinence des informations publiées. Les délégués syndicaux passent dans tous les services

pour donner l‘information.

L‘entreprise a développé un système intranet et un journal qui produisent des informations

pertinentes pour créer une culture d‘entreprise en interne.

3.2 Exhaustivité des informations

Mauvais

(opacité)


Les informations ne sont pas exhaustives car ne concernant que le personnel et non les

communautés et autres parties prenantes.

3.3 Accessibilité (langue, moyen utilisé)

Mauvais

(opacité)


L‘entreprise n‘a pas de bulletin d‘information sur les différentes activités et réalisations pour

le grand public.

4 LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

4. 1 Réalisation de l’étude d’impact environnementale


L‘entreprise respecte la nature notamment dans le traitement et le confinement des rejets des

usines, avec une utilisation en circuit fermé des eaux.

4.2 Gestion des rejets solides et liquides


Les rejets du concentrateur sont gérés comme suit : une partie est pompée vers la station

d‘embouage pour remblayage mécanique des chambres dans la mine souterraine de Kamoto

et le reste stocké dans l‘ancienne carrière de Mupine.


49

5 DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

5.1 Droit à la santé


Depuis la reprise des activités minières par le Groupe Glencore, trois installations sanitaires

ont été construites soit un hôpital à Kolwezi au site de la mine de Kamoto, la confiance en cet

établissement hospitalier est revenue parmi la population. Il ya une diminution de 50% de

taux de mortalité grâce à la modernisation de l‘hôpital. Plus de transfert des cas à

Lubumbashi, il y a abondance des produits pharmaceutiques.

Qualité


Les soins médicaux sont de très bonne qualité.

Disponibilité


Il y a abondance des produits pharmaceutiques ainsi que d‘un personnel soignant compétent.

Accessibilité


Les soins médicaux sont accessibles à tout les employés et leurs dépendants.


50

Acceptabilité


Les soins de qualité, tout le personnel et leurs dépendants y recourent sans conditions.

5.2 Droit à l’eau


Toute personne vivant dans les endroits où KCC a financé l‘installation des puits d‘eau, a

droit à ce service gratuitement.

Qualité

Mauvais (opacité) Moyen

Bon Très bon Excellent

L‘eau que fournit les pompes et puits filtrants est bonne.

Disponibilité


L‘eau est relativement disponible pour toute la population et gratuitement.

Accessibilité


L‘eau est accessible aux personnes vivant dans les environs des puits mais de manière

générale le problème des bidons d‘eau transportés sur des longues distances demeure.

Acceptabilité


L‘eau est acceptée par tous les utilisateurs ;

5.3 Droit au logement décent

Qualité


L‘entreprise paie à ses travailleurs des frais de loyer.


51

Disponibilité


Les frais de loyer sont disponibles mensuellement. Mais, les frais des loyers payés aux

agents sont parfois inférieurs aux prix sur le marché.

Accessibilité


Les frais de loyer sont accessibles à tous les agents.

Acceptabilité


Les frais de loyer sont plus ou moins acceptables mais parfois insuffisants.

5. 4 Droit à l’éducation

Qualité


Le niveau de l‘enseignement dans les écoles est bon.


52

Disponibilité


KCC a financé la construction de deux écoles primaires Sinaï et Kamanyola.

Accessibilité


KCC a financé la construction de l‘université de Kolwezi qui est constitué des 8 auditoires

d‘une capacité de plus ou moins 170 étudiants et un amphithéâtre. Les écoles primaires

reçoivent jusqu‘à plus ou moins 400 élèves dans une école.

Acceptabilité


L‘enseignement est acceptable.

5. 5 Droit à une alimentation suffisante

Qualité


53


L‘entreprise appuie des projets maraichers, de pisciculture et d‘élevage.

Disponibilité


La nourriture de toute sorte est disponible aux communautés environnantes. Mais, le

personnel ne prend pas de pause repas comme dans plusieurs entreprises de la place.

Accessibilité


Les populations environnantes s‘alimentent sans difficulté sur le marché local.

Acceptabilité


Les travailleurs n‘ont malheureusement pas de pause de reconstitution

6 DEVELOPPEMENT DURABLE

Contribution sociale


Le plan de développent durable de la société KCC (PDD) est mis en œuvre en se conformant

d‘une part au plan de développement de la province du Katanga et d‘autre part au plan de

développement local c‘est-à-dire de la ville de KOLWEZI. La société contribue tant à la

construction des infrastructures qu‘à la lutte pour l‘autosuffisance alimentaire des

communautés riveraines. Cependant, les consultations de la population sont moins structurées

et donc superficielles


54

Des vaches des prêtres salvadoriens, appui de KCC

6. 1 Efficacité de la contribution


Les communautés estiment que la contribution est insuffisante.


55

6. 2 Prise en compte des besoins des communautés

Mauvais

(opacité)


Les communautés estiment que leurs besoins ne sont pas suffisamment pris en compte


56


57

CHAPITRE 3 LES PERCEPTIONS SOCIALES DE MUMI

1 LES DROITS DE L HOMME

1. 1 Consultation des communautés

Mauvais

(opacité)


Les communautés estiment que les consultations ne sont pas régulières et structurées.


58

2 LES DROITS DU TRAVAIL

2.1 Liberté syndicale

Mauvais

(opacité)


L‘adhésion au syndicat est totalement libre, Il y a aucune ingérence de l‘employeur dans

l‘organisation, l‘adhésion et le fonctionnement de la délégation syndicale. Il existe plusieurs

maisons syndicales qui ont pu obtenir les voies des travailleurs lors des dernières élections

syndicales organisées par les deux entreprises. Des nouvelles maisons syndicales sont

devenues majoritaires et dirigent les délégations syndicales dans l‘entreprise. Les élections

sociales organisées dans l‘entreprise MUMI étaient démocratiques et transparentes.

2.2 Négociation collective

Mauvais

(opacité)


Les négociations syndicales se font dans un climat de parfaite collaboration. Les délégations

syndicales préparent leurs ordres du jour, obtiennent des moyens pour organiser la

préparation de chaque réunion. Elles sillonnent les différents services pour récolter les

plaintes et/ou attentes des employés.

2.3 Travail des enfants

Mauvais

(opacité)


L‘entreprise MUMI possède son propre gisement minier qu‘elle exploite sans aucun

recours au travail des enfants.

2.4 Respect des dispositions des conventions collectives

Mauvais

(opacité)


L‘entreprise venait d‘organiser des élections sociales dans le respect de la loi et de la

convention collective.

2 .5 Discrimination sur base de race et sexe

Mauvais

(opacité)


Il y a malheureusement très peu des femmes dans cette entreprise ce qui démontre des

comportements discriminatoires lors de l‘embauche.


59

2. 6 Equipements individuels de sécurité

Mauvais

(opacité)


L‘entreprise met à la disposition du travailleur ainsi que de tout visiteur un kit individuel de

sécurité dont le port est strictement obligatoire. Chaque travailleur a au moins deux

équipements complets fournis de manière périodique.

2.7 Monitoring des accidents de travail

Mauvais

(opacité)


A chaque cas d‘accident, un rapport est établi. Il y a aussi une prévention des accidents de

travail.

3 LA PUBLICATION DES INFORMATIONS

3.1 Pertinence

Mauvais

(opacité)


Peu ou pas d‘informations sur l‘entreprise et ses opérations.

3.2 Exhaustivité des informations

Mauvais

(opacité)


Les informations sont pratiquement peu disponibles.

3.3 Accessibilité (langue, moyen utilisé)

Mauvais

(opacité)


L‘entreprise n‘a pas de bulletin d‘information sur ses différentes activités et réalisations

4 LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

4. 1 Réalisation de l’étude d’impact environnementale

Mauvais

(opacité)


Les bassins à rejets servent en même temps des points d‘alimentation d‘eau du processus avec

notamment double membrane en guise de geomembrane.


60

4.2 Gestion des rejets solides et liquides

Mauvais

(opacité)


L‘entreprise a deux bassins des rejets qui permettent de recycler les eaux ainsi que de

décanter les rejets solides. Ces bassins sont protégés par une double membrane de

geomembrane qui empêche une infiltration ainsi la contamination des nappes phréatiques.

5. DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

5.1 Droit à la santé

Mauvais

(opacité)


MUMI a construit un hôpital et un Centre de santé à Lualaba. La confiance en cet

établissement hospitalier est revenue parmi la population et l‘on constate une diminution de

60% de taux de mortalité grâce à la modernisation de l‘hôpital. Il y a abondance des produits

pharmaceutiques.

Qualité


Les soins médicaux sont de très bonne qualité.

Disponibilité


Il y a abondance des produits pharmaceutiques ainsi que d‘un personnel soignant compétent.

Accessibilité


Les soins médicaux sont accessibles à tous le personnel, leurs dépendants ainsi qu‘à tous les

habitants des différents villages environnants.

Acceptabilité


Les soins sont gratuits pour les enfants de 0 à 5 ans des villages qui avoisinent MUMI alors

que les adultes sont pris en charge gratuitement en cas d‘urgence.


61

5.2 Droit à l’eau

Qualité


L‘eau est de bonne qualité.

Disponibilité


L‘eau est disponible vingt quatre heures sur vingt quatre. Des forages d‘eau ont été installés

dans plusieurs coins du village Kando afin de résoudre la question d‘eau potable qui se posait

avec acuité.

Accessibilité

Mauvais (opacité)

Moyen

Bon Très bon Excellent

La gratuité de l‘eau est effective dans toute la cité.

Acceptabilité


L‘eau est de qualité acceptable et consommée par tous.

5.3 Droit au logement décent

Qualité

Mauvais

(opacité)


L‘entreprise paie à ses travailleurs des frais de loyer. Les frais sont souvent inférieurs aux

couts du marché.

Disponibilité

Mauvais

(opacité)


Les frais sont disponibles mensuellement, mais souvent inférieurs aux couts du marché.


62

Accessibilité

Mauvais

(opacité)


Les frais de loyer sont accessibles à tous les agents.

Acceptabilité

Mauvais

(opacité)


Les frais de loyer sont plus ou moins acceptables.

5.4 Droit à l’éducation

Qualité

Mauvais

(opacité)


L‘E.P. Luakusha, une école protestante, située dans le village Kando, qui se mourait a été

réhabilitée de fond en comble. De nouveaux bâtiments ont été construits et équipés en bancs

et autre matériel scolaire.

Disponibilité


L‘école compte plus ou moins 450 élèves, 7 salles de classes (cycle complet du primaire), 8

enseignants payés par MUMI.

Accessibilité


Tous les enfants de la cité ont accès à cette école sans discrimination. Et l‘enseignement est

gratuit.

Acceptabilité


Les infrastructures sont acceptées par les communautés.


63

5.5 Droit à une alimentation suffisante

Qualité


Tous les travailleurs s‘alimentent de manière suffisante et variée chaque jour aux heures de

pause repas aux frais de l‘entreprise.

Disponibilité


MUMI finance un projet de pisciculture comprenant dix étangs et encadre 67 maraichers qui

sont regroupé dans une coopérative agricole.

Accessibilité


La nourriture est accessible à tous les agents, sous traitant et visiteurs.

Acceptabilité


La nourriture est acceptable.

6 DEVELOPPEMENT DURABLE

6.1 Contributions sociales


Les contributions sont plus ou moins suffisantes par rapport aux besoins des communautés

environnantes.

6.2 Efficacité de la contribution


Les communautés estiment que les contributions de l‘entreprise sont efficaces dans la mesure

où elle fait face à leurs demandes.

Appréciation de la contribution par les communautés


Les contributions ne sont pas appréciées par les communautés par rapport à leurs besoins.


64

Evaluation MUMI


65

Evaluation KCC Evaluation MUMI


66

CONCLUSION

La revue documentaire et les résultats de notre enquête au moyen des interviews et d‘un

questionnaire nous ont permis de conclure qu‘il est possible d‘exploiter des ressources

naturelles dans les zones protégées en utilisant les meilleures technologies et des mesures de

protection efficaces dont les usines de traitement des eaux, les décanteurs et les

geomembrane. Le faible niveau de connaissance sur l‘état des moyens utilisés pour protéger

l‘environnemental dans l‘espace considéré et les niveaux de réalisations des actions sociales

dans le contexte d‘un Etat faible ne permettent point aux structures aux passages sporadiques

et approches subjectives de porter un regard holistique sur des questions aussi complexes.

Aussi, cette enquête plus approfondie et complète a permis de dégager des faits importants

démontrant que la protection de l‘environnement face aux impacts des activités minières et la

prise en considération de la Responsabilité Sociale de l‘Entreprise sont au centre des

préoccupations de l‘entreprise Glencore à travers ses opérations en République Démocratique

du Congo par KCC et MUMI. De manière générale, notre intervention permis de :

- Dresser un tableau complet des réalisations sociales de l‘entreprise,

- Mettre en exergue les perceptions sociales des différentes parties prenantes,

- Etablir une image photographique au moyen de ces perceptions,

- Formuler un diagnostic sur l‘organisation,

- Optimiser les pistes pour l‘amélioration des rapports avec les différentes parties

prenantes.

L‘analyse des données recueillies par rapport aux perceptions sociales relatives aux activités

de l‘entreprise permet d‘apprécier le niveau général « très bon » de mise en œuvre des

réalisations sociales et environnementales des entreprise du l‘opérateur Glencore en

République Démocratique du Congo à travers ses deux entreprises. L‘État congolais doit

prendre ses responsabilités en matière de prospection des sites miniers avant d‘en faire des carrés

miniers et s‘acquitter de son obligation de consulter les populations et communautés à risque d‘être

touchées par les activités minières. Il convient de rappeler que la consultation des communautés est un devoir incontournable de l‘État, comme le stipulent d‘ailleurs la Constitution de la République et le

code minier.


67

BIBLIOGRAPHIE 1. A.COUTAGNE et al (1934) : De l'eau qui tombe à l'eau qui coule. Evaporation et déficit

d'écoulement .Rapports présentés à la 5 eme

assemblée à Lisbonne (17-24 sept.1934) de

l'Association Internationale d'Hydrologie scientifique .Bulletin n° 20, 258p.

2. J.DUPUIT (1863) : Etudes théoriques et pratiques sur le mouvement des eaux dans les

canaux découverts et à travers les terrains perméables. Dunod 2eme

éd, 395p.

3. JOE LLAMAS (1985) : Hydrologie générale : principes et applications, éd. Gaetan Morin,

487p.

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rapport 002/2014 Lubumbashi avril 2014.

5 Muzand Koji Approche d'un paramétrage des conditions optimales d'un circuit lixiviation

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cuivre du gisement de Kilamusembu mémoire ISTA Kolwezi , Kolwezi 2010.

6 François Muhashy Habiyaremye1 et Laetitia Dupin, Impact de l‘exploitation minière sur les

habitats dans la région du Parc National de l‘Upemba (PNU), en particulier la réserve

naturelle de la Basse-Kando IRScNB décembre 2010.

7 Avocats verts Recueil des textes juridiques en matière de l'environnement en RD Congo,

troisième édition Kinshasa, juin 2009.

8 Banza Lubaba ; Exposition au plomb et au cadmium dans la ville de Lubumbashi, thèse de

doctorat en santé publique, Unilu, 2004.

9 Bliefert Claus et Perraud Robert, Chimie de l‘environnement, De Boeck et Larcier s.a,

Bruxelles 2001.

Décret N°038/2003 Du 26 Mars 2003 Portant Règlement Minier Kinshasa, avril 2003.

10 M. Musibono D.; Etude ―Profil Environnemental (PEP) de la République Démocratique du

Congo, EURATA;octobre 2005.

LOI n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Kinshasa, 2002.

11 Ilunga Lubimbi, étude des nappes situées en dessous de l‘usine SOMIKA Unilu

Lubumbashi, janvier 2005.

12 Loi N°007/2002 portant code minier », Journal Officiel, numéro spécial du 15 juillet 2002,

Gouvernement de transition de la RDC, Kinshasa, Gouvernement.

13 KisanguKa M.U.P. la perception de la pollution de l‘eau par les riverains de la Kafubu ,

mémoire présenté pour l‘obtention du diplôme d‘études approfondies en santé publique, Unilu

Lubumbashi 2010.

14 Observatoire du Changement Urbain, l‘eau dans la ville de Lubumbashi, Qualité.

Approvisionnement et usage. Implications épidémiologiques. Rapport des recherches Unilu

Lubumbashi, Août 2004.

15 Mulunugulungu Ho Ali, Caractéristiques des eaux de consommation et tendances

sanitaires dans l‘hinterland de Lubumbashi, Thèse de doctorat en santé publique, Unilu 2007

16 PMURR, plan de réinstallation et de compensation concernant la réalisation d'un nouveau

pont sur la rivière loange reliant les villages de Mitumbi (province du Bandundu) au village

de Musoko (province du Kasaï occidental) – ouvrage réalisé dans le cadre de la réhabilitation

de la route nationale 1 Kinshasa, Mai 2008.

17 SNC Lavalin international ; Étude sur la restauration des mines de cuivre et de cobalt

République Démocratique du Congo, 455, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec)

République Démocratique du Congo, (2000).

18 Rodier Jean, Analyse de l‘eau, Tome 1, Dunod 1988.

19 Rodier Jean, Analyse de l‘eau, Tome 2, Dunod 1988


68

20 Robitaille Rejean et alii, Chimie de l‘environnement, Edition de renouveau pédagogique,

Montréal ,1978

21 Roberge. J, 2000. Législation environnementale universelle. Module

1 du cours sur la gestion environnementale minière. Projet REFORMIN. MRN-ACD

22 TSHIMENA MUSAMPA Delphin – Gestion des ressources en eau de la République

Démocratique du Congo (in AVOCATS VERTS,

23 Weil,J-H, Biochimie générale, Masson, Editeur,Paris, 1987

24 UICN Parcs et réserves de la République Démocratique du Congo Evaluation de

l‘efficacité de la gestion des aires protégées, Gland, Suisse 2010

25 Camille gagné, ph. D.Gaston Godin, ph. D.les théories sociales cognitives: guide pour la

mesure des variables et le développement de questionnaire Université Laval février 1999 Malaisse et al. Indiquant les quantités de métaux contenues dans les feuilles des plantes

identifiées à Luishwishi(1999)


69

ANNEXES Annexe 1 Fiche technique de la basse Kando


70

Annexe 2 localisation des parcs et réserves de chasse


71

CFPG, Centre de Formation pour la Promotion de la Gouvernance minière : n° 374,

avenue Lumumba commune Lubumbashi, Lubumbashi, RDC.

Mails : [email protected], [email protected] , Tél +243996900587

CJR, Centre pour la Justice et la Réconciliation : n° 345, avenue Kasavubu, commune

de Lubumbashi, Lubumbashi, RDC. Mails : [email protected], [email protected],

Tél +243818153407

HDH, Humanisme et Droits Humains, n° 470 coin des avenues Mama Yemo et

Kambove, commune de Lubumbashi, Lubumbashi, RDC, [email protected]

[email protected] Tél +243997019407





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