Rapport financier 2016 - Sommation des données pour les ... · Section I - États financiers...
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Rapport financier 2016 consolidé
Exercice terminé le 31 décembre
Pour : 134 Régies intermunicipales au 9 janvier 2018
Absent(s) : R1211R4918R5211R7009
Régie intermunicipale de gestion des déchets solides des AnsesRégie intermunicipale de protection d'incendie du Nord des MaskoutainsRégie intermunicipale de la Vallée de la Rivière Sainte-MargueriteRégie intermunicipale du Parc industriel de la MRC de Maria-Chapdelaine
Sommation des donnéesdes régies intermunicipalespour l'exercice financier 2016
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S5
États financiers consolidés audités S6 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers non audités
Table des matières S30
Autres renseignements financiers non audités S36 - S52
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Membres du conseil et fonctionnaires S66
Autres renseignements sur l'organisme municipal S67
Régies intermunicipalesOrganisme
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé
2016.pour l'exercice terminé le 31 décembre(Nom de l'organisme)
de
Signature Date
Section I - États financiers consolidés
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées 28
Renseignements consolidés non audités
27
Section I
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 19
Régies intermunicipalesOrganisme
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
DATE
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Régies intermunicipalesOrganisme
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Régies intermunicipalesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1
Administrationconsolidé
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités
910 Autres revenus
12 Investissement
13 Taxes14 Quotes-parts15
1617 Autres
18 Quote-part dans les résultats nets
19 d'entreprises municipales
20
2122
Charges
23
Administration générale
24
Sécurité publiqueTransport
26
Hygiène du milieu
27
Santé et bien-être
28Loisirs et culture
29
313233
Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016
Autres revenus d'intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
l'amortissementTotal
contrôlésOrganismesVentilation de
municipaleAdministration
municipaleAdministration
25
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.Cette page présente uniquement la sommation des données des régies intermunicipales dont le rapport financier est consolidé.
8 Revenus de placements de portefeuille
11 Effet net des opérations de restructuration
30Effet net des opérations de restructuration
Régies intermunicipalesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
Administrationconsolidé
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2
conciliation à des fins fiscales 3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
131415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales et des partenariats
17
Remboursement ou produit de cession
18
19
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de fonctionnementRemboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
Excédent (déficit) accumulé
Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )
( )( )( )( )
Cette page présente uniquement la sommation des données des régies intermunicipales dont le rapport financier est consolidé.
( )
( )
( )
21
et autres actifs
Régies intermunicipalesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1
234
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
89
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
d'investissement et participations dans des
18
entreprises municipales et des partenariats
19
20
AffectationsActivités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )
( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
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( )( )( )( )
( )
( )( )
( )( )( )( )( )
( )
( )
( )
16
Régies intermunicipalesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1
2345
Variation des immobilisations
67
Acquisition
89
Produit de cession
10
Amortissement
11
14
1516
18
Réduction de valeur / Reclassement
19
Variation des stocks de fournitures
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceSolde déjà établi
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Variation des autres actifs non financiers
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
Solde redressé
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( )
Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice12
13
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)17
Régies intermunicipalesOrganisme
AU 31 DÉCEMBRE 2016
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2015 2016
Excédent de fonctionnement affecté
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1234567
Prêts (note 6)
8
9
Participations dans des entreprises municipales et des partenariats
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
Revenus reportés (note 12)
Réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
EncaisseDébiteurs (note 5)
Placements de portefeuille (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
2223
252627
28
1718192021
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( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés29
24
Régies intermunicipalesOrganisme
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2015 Réalisations 2016
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1
Variation nette des éléments hors caisse
2
3
5
7
9
4
Autres actifs financiers
10
Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
111213
Propriétés destinées à la revente
14
Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
1516
Activités de placement17
Prêts, placements de portefeuille à titre
18
d'investissement et participations dans des
19
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
34
3231
29
30
28
2425
26
22
23
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )
( )( )( )
Cette page présente uniquement la sommation des données des régies intermunicipales dont le rapport financier est consolidé.
6
8
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme
27
( )( )( ))
( )
( )
(entreprises municipales et des partenariats
Autres placements de portefeuille Acquisition Cession
2021
( )( )( ))(
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé 33
Régies intermunicipalesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
11
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
13
D'autres tiers
14
Autres frais de financement
18
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
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15 -16 -17 -
Transferts
Autres Transferts
10
12
Régies intermunicipalesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
14
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 24 147 416 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités
910 10 215 161 Autres revenus
12 336 583 668 Investissement
13 Taxes14 Quotes-parts15
1617 Autres
18 Quote-part dans les résultats nets
19 d'entreprises municipales
20
2122
Charges
23
Administration générale
24
Sécurité publiqueTransport
26
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement27
Santé et bien-être
28Loisirs et culture
29
313233
Budget 2016 Réalisations 2016 Réalisations 2015
Autres revenus d'intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
25
( )
243 902 478 20 522 166 50 361 331
20 000 14 383 440
802 593 9 759 221
339 942 392
341 532 983
27 970 031 104 716 803
6 296 466 140 060 331
947 487 4 138 016
17 005 468
28 400 712
288 370 427 207
875 014 1 590 591
329 535 314 11 997 669
228 846 076
57 220 252 614 608
13 878 123
1 363 215
2 710 243
24 268 524 105 222 237
6 494 543 139 761 839
721 221
5 289 905
15 161 839
44 947 532
769 336
6 974 268 343 557 936
341 867 640 1 690 296
3 131 447
363 242
491 023 3 885 107 1 671 302
37 447 051
4 586 1 448 463
44 947 532
24 147 416
10 215 161
336 583 668
228 846 076
57 220 252 614 608
13 878 123
1 363 215
2 710 243
769 336
6 974 268 343 557 936
3 131 447
363 242
24 759 547 109 107 344
8 165 845 177 208 890
725 807
6 738 368
341 867 640 1 690 296
15 161 839
Cette page présente uniquement la sommation des données des régies intermunicipales dont le rapport financier n'est pas consolidé.
58 733 851 743 368
12 956 424
1 658 785
216 481 500 23 109 379
13 164 940
327 054 020
(284 612) 12 863 762
339 917 782
1 486 166
496 290
11 165 918
23 489 773 95 064 440
7 699 860 172 088 678
576 615 5 253 366
15 803 176
319 975 908 19 941 874
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
205 773 8 191 163 298 817 298 817
11
Effet net des opérations de restructuration 30
Régies intermunicipalesOrganisme
2016
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
2015
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
1 590 591 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 6 974 268
11 997 669
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
1 690 296
avant conciliation à des fins fiscales 3 10 407 078
4
(5 283 972)
25 800
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 1 777 194
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
44 947 532 Amortissement
8
9
336 463 (Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(31 031 904)
Remboursement ou produit de cession
18
5 015 000
19
36 046 904
20
22
(436 755)
Financement
23
Financement à long terme des activités de
13 235 613
Remboursement de la dette à long terme
25
4 361 894
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(8 167 157)
Excédent (déficit) accumulé
(9 897 535)
509 543
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations 24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )
( )( )
28 400 712
entreprises municipales et des partenariats
fonctionnement
28 426 512
875 014
875 014
(1 897 088)
297 390 47 358 579
36 368
(15 148) 1 497 804
1 512 952
36 368
(4 466 412)
(30 052 851)
2 451 773
21 291 673
2 212 391 32 265 242
6 275 119
2 245 414
16 007 701
721 519
Cette page présente uniquement la sommation des données des régies intermunicipales dont le rapport financier n'est pas consolidé.
39 898 724
( ) 12 863 762 19 941 874
7 078 112
792 605 (53 479)
40 637 850
578 922
578 922
( )
1 766 017 (3 444)
497 017 2 259 590
251 443
(33 263 233)
2 358 219
12 571 348
3 522 934 36 786 167
13 782 384
3 482 556
19 649 460
683 343
( )
21 3 040 405 10 226 371 11 723 261
et autres actifs
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
194 510
1
573 190
1 590 591
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
39 350 000
14
20 412 135
15
104 653 321
Réseau d'électricité
17
6 275 119 13 235 613
et participations dans des entreprises municipales et des
18
8 481 870
19 26 260 625
20
3 400 292 19 862 405
Affectations
33 234 893
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )
( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Régies intermunicipalesOrganisme
2016
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
2015
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Revenus d'investissement
S16
3 350 619 5 672 187
44 945 689
89 214 1 158 389
55 410 608
1 691 894
14 661 288
(78 407 426)
(76 816 835)
1 075 675
6 974 268
7 303 226 3 017 462
63 083 241
25 699 3 840 148
77 842 966
Cette page présente uniquement la sommation des données des régies intermunicipales dont le rapport financier n'est pas consolidé.
1 982 150
12 863 762
( )
( )( )
( )( )( )( )( )
( )
( )
5 392 928 967 713
64 017 921
52 657 24 073 576
96 486 945
1 431 726
34 224 293
13 782 384
3 163 557
(34 104) 18 937 913
(44 756 465)
(31 892 703)
( ))()(
16 1 705 124 350 000 2 026 076
partenariats
Régies intermunicipalesOrganisme
2016
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
2015
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RéalisationsBudget Réalisations
CHARGES PAR OBJETS
S17
106 222 393 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 11 330 370
Biens et services
5 1 317 527 6 1 081 875
Frais de financement
7 291 208
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 1 140 859
9 569 256
De l'organisme municipal
11 1 663 389
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
13 4 125 243
D'autres tiers
14
Autres frais de financement
18 341 867 640
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
44 947 532 28 400 712
25 719 237
143 281 147
13 792 930 894 268
1 081 384
868 020 368 866
308 293
1 173 351
4 536 393
329 535 314
105 331 882
27 358 066
138 741 819
Cette page présente uniquement la sommation des données des régies intermunicipales dont le rapport financier n'est pas consolidé.
39 898 724
107 319
1 658 745
4 134 710
319 975 908
93 634 371
22 204 734
139 782 055
11 113 559 477 444
1 278 621 141 350
2 792 202
15 3 942 844 2 888 320 2 729 329 - -
-16 25 770 22 745 17
Transferts
Autres Transferts
10
12
Régies intermunicipalesOrganisme
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
2015
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redresséRedressement aux exercices antérieurs (note 20)
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
57 220 252 614 608
24 759 547
1
Quotes-parts 3 231 556 319 Transferts 4 27 278 863
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
1 363 215
13 343 557 936
7 13 878 123
Autres revenus 10 984 497
24Excédent (déficit) de l'exercice
26
27
28
2016
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11 363 242
20
Solde déjà établi
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
109 107 344 8 165 845
177 208 890
725 807 6 738 368
341 867 640
15 161 839
1 690 296
533 505 352 11 424
533 516 776
535 207 072
58 733 851 743 368
217 967 666 34 275 297
1 658 785
339 917 782
12 956 424
13 661 230
(284 612)
319 975 908
533 517 374
23 489 773
19 941 874
516 345 302 (2 769 802)
513 575 500
95 064 440 7 699 860
172 088 678
576 615 5 253 366
15 803 176
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
205 773 298 817
8
12
23
Régies intermunicipalesOrganisme
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
2015
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
19
14
15
16
18
(376 468 686)
1
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Reclassement de propriétés destinées à la revente
2016
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Solde déjà établi
Solde redressé
( )
l'exercice
1 690 296
77 842 966 1 777 194
44 947 532 336 463 297 390
(30 484 387)
36 368 61 491
(1 597 906)(1 500 047)
(30 294 138)
(343 507 630)(2 666 918)
(346 174 548)
( )
19 941 874
(55 849 095)
96 486 945 792 605
39 898 724 (53 479)
(469 080)
(175 603)(293 477)
(36 376 301)
(346 174 548)
(309 733 448)(64 799)
(309 798 247)
Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice(30 294 138) (36 376 301)12
13
ÉTAT CONSOLIDÉ DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2016
20152016
Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 20Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :
21DérivésPlacements de portefeuille 22Autres
23 -24 -
25
Montants reclassés dans l'état des résultats -
26Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice27Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales28Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)17
Régies intermunicipalesOrganisme
ACTIFS FINANCIERSEncaisse
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
5
6
2
3
4
1
13
8
20
22
16
17
18
19
15
20152016
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
94 212 492 116 027 630
8 493 240 43 859 291
27 627 579
290 411 388
911 675 758
227 579 61 340 763
104 954 754 8 758 918
482 930 416 8 667 644
(376 468 686)
AU 31 DÉCEMBRE 2016
Autres actifs financiers (note 9) 7
ACTIFS NON FINANCIERS
168 057
Immobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
903 604 705 1 447 280
Stocks de fournitures 1 218 845 Autres actifs non financiers (note 17)
12
5 404 928
11
14
535 207 072
21
666 880 074
23 099
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
80 859 170 113 363 088
8 966 376 50 963 818
8 154 740 607 113
262 952 725
879 691 922
1 408 001 90 986 651 88 311 967
7 714 044 415 250 839
5 455 771
(346 174 548)
38 420
873 120 319 1 483 648 1 280 334 3 807 621
533 517 374
609 127 273
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats
Régies intermunicipalesOrganisme
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1 690 296 1
Variation nette des éléments hors caisse
44 947 532 2
481 292 3
47 108 203 5
7 15 321
9
(10 917)4
Autres actifs financiers
10
Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
11
3 650 929
12
36 368
13
Propriétés destinées à la revente
14
Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
15
16
Activités de placement17
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
1 777 194
18
et participations dans des entreprises municipales et des
(73 973 888)
19
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
34
33
30
28
29
(599)27
23
24(29 645 888)25
20 270 135 1 519 830
(16 537 988)22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20152016
( )
( )
(2 664 543)
14 854 668
61 489
62 541 572 (1 565 737)
1 044 874
75 751 082
49 074 157 116 965 473
37 670 539
93 950 548
9 700 235
103 650 783
637
31 175 405
1 431 726 1 775 156
5 367 042
( ) 68 480 566 72 134 035
27 531 153
(767 110)
94 641 672
93 874 562
19 941 874
39 898 724
357 118
571 808
42 188
(95 256 026)
( )
22 350 60 220 066
(293 483) 61 590 721
4 063 274 (140 490)
(2 697 036)
(175 606)
96 048 631 792 605
6
8
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (574 290)26 8 580
( ) ( )
Autres placements de portefeuille Acquisition Cession
20
21
3 400 779 5 613 096
1 417 271 6 440 883
( ) ( )
partenariats
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé
32
31 93 950 548 (12 020)
94 653 692
S22-1
Régies intermunicipalesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipal
F) Revenus
D) Passifs
C) Actifs financiers
E) Actifs non financiers
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-2
Régies intermunicipalesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Avantages sociaux futurs
S22-3
Régies intermunicipalesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
J) Autres éléments
3. Modification de méthodes comptables
I) Instruments financiers
S22-4
Régies intermunicipalesOrganisme
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
10
3
4
5
6
7
8
9
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 13
79 358 883 7 303 636
16 746 997
11 099 724 1 518 390
116 027 630
Débiteurs
Prêts
- -
6.16
17
18
19
20
8 493 240
8 493 240
Encaisse et placements affectés
1
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
2
9 537 716 15 512 669
2 798 625
135 000
72 273 060 9 674 700
17 832 298
12 224 205 1 358 825
113 363 088
8 966 376
8 966 376
8 079 446 14 876 914
56 575 818
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note
Note
Note
Encaisse Placements de portefeuille
14 47 890 585
Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 45 386 384 Organismes municipaux 12 2 504 201 2 352 118
54 088 700
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15 2 497 406
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements de portefeuille7.22
23
24
82 381 43 776 910 43 859 291
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
167 653 50 796 165 50 963 818
21Provision pour moins-value déduite des prêts
25
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
S22-5
Régies intermunicipalesOrganisme
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.3536 23 099
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
383940
44
48
49
23 965 434 13 377 990
7 324 890
14 002 025
14 839 104 954 754
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.5051 1 352 557
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note
Note
Note
554 342 5 403 000
8 605 836 151 000
38 420
19 438 639 12 122 234
6 512 243
706 234 45 294
88 311 967
1 597 828
7 714 044
(4 848 658)
1 926 000
37 23 099 38 420
-
-
60 8 758 918
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
26
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
28
2930
27
(1 523 587) 6 976 000 (8 499 587)
7 871 456
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
337 679 31 636 638 32
83 936 33
318 043 518 643
79 174 9 672 696 10 855 709 34
Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 41
45 11 800 169 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42 32 398 758
46 1 317 244 - 47 753 405 -
8 533 962 7 697 747 1 430 104
31 825 510
- - Autres
5657
6 994 762 411 599
6 044 124 72 092
Emprunts temporaires 10.
Frais d'assainissement des sites contaminés 43
Note
Fonds parcs et terrains de jeuxFonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques
5253
Société québécoise d'assainissement des eauxFonds de développement des territoires
5455
- - 58
59
S22-6
Régies intermunicipalesOrganisme
2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
61
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
62
65
66
68
69
67
71
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2016
470 670 800
5 642 789 5 218 328
2 762 521 485 896 566
1 602 128
482 930 416
89
90
91
92
88 105
98
99
100
101
106
107
108
109
625 336 776 828 315 846 163 513
64 666
97 1 297 234 984 275
1 106 893 958 164
1 767 487
55 304 726 54 103 975 55 251 240 36 041 760 58 160 981
20172018201920202021
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note
403 376 858
6 116 738 5 690 616
1 051 543 417 593 209
1 357 454
415 250 839
2016
de à Taux d'intérêt Échéance
de à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 70 2 966 150 2 342 370
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
73
74
75
76
72
81
82
83
84
80 53 382 156 52 342 872 53 828 501 34 920 083 56 328 828
Obligations et billets Autres dettes à long terme
93
94
102
103
110
111 1 946 189 1 635 432 7 749 485
227 092 745 485 955 427
2022 et + 77
78
85
86 225 457 313 476 259 753
Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112 58 861 58 861 ( )
96 104 113 1 887 328 7 749 485 485 896 566 79 87 476 259 753
Gains (pertes) de change reportés 63
64
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015
115
116
117
114 (371 327 387)
3 344 129 1 797 170
(376 468 686)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
(346 889 263)
4 285 204 (4 999 919)
(346 174 548)
( )( )
( )( )
S22-7
Régies intermunicipalesOrganisme
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures Eau potable 190 435 425 377 579 117 121 190 695 883 118 Eaux usées 277 542 283 2 959 680 280 501 963
146 173 200
Chemins, rues, routes, trottoirs,119
ponts, tunnels et viaducs 56 893 503 11 278 137 940 560 67 231 080
147 174 201
120 Autres 370 305 737 20 218 506 (4 418 346) 394 942 589
148 175 202
121Réseau d'électricité
149 176 203
122Bâtiments 184 802 976 20 709 620 (423 091) 205 935 687
150 177 204
123Améliorations locatives 1 784 278 176 209 1 960 487
151 178 205
124Véhicules 46 734 476 5 466 262 2 125 124 50 075 614
152 179 206
125Ameublement et équipement
9 027 932 1 193 393 186 214 10 035 111
153 180 207
Machinerie, outillage et équipement126
divers 122 769 672 33 131 201 1 396 293 154 504 580
154 181 208
127Terrains 22 802 788 1 730 518 (72 047) 24 605 353
155 182 209
128Autres 2 300 313 192 683 2 492 996
156 183 210
129 1 285 399 383 97 433 788 (148 172) 1 382 981 343
157 184 211
130
Immobilisations en cours 103 092 860 (19 590 822) 6 726 116 76 775 922
158 185 212
131
1 388 492 243 77 842 966 6 577 944 1 459 757 265
159 186 213
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
132
Eau potable 61 900 736 4 724 398 26 352 66 598 782
160 187 214
133 Eaux usées 103 195 481 6 834 471 110 029 952
161 188 215
Chemins, rues, routes, trottoirs,134
ponts, tunnels et viaducs 26 150 154 1 804 958 940 560 27 014 552
162 189 216
135 Autres 146 567 119 13 528 826 55 208 160 040 737
190 217
136Réseau d'électricité
164 191 218
137Bâtiments 57 506 064 4 945 104 270 011 62 181 157
165 192 219
138Améliorations locatives 1 414 082 74 744 1 488 826
166 193 220
139Véhicules 22 288 947 3 766 051 1 739 234 24 315 764
167 194 221
140Ameublement et équipement
6 769 416 880 853 164 141 7 486 128
168 195 222
Machinerie, outillage et équipement141
divers 88 859 817 8 238 252 971 390 96 126 679
169 196 223
142Autres 720 108 149 875 869 983
170 197 224
143
515 371 924 44 947 532 4 166 896 556 152 560
171 198 225
145VALEUR COMPTABLE NETTE 873 120 319 903 604 705 227
163
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )228 4 789 034 1 049 083 708 174 5 129 943 231 233 235
229 2 499 323 603 387 681 058 2 421 652 232 234 236( )( )( )230 2 289 711 2 708 291 237
144 172 199 226
S22-8
Régies intermunicipalesOrganisme
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
238
16. Propriétés destinées à la revente
685 874 722 242
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
240 761 406 761 406 241 1 447 280 1 483 648
Autres247
Frais payés d'avance
248
244
17. Autres actifs non financiers
4 678 770
544 223
Note 249 5 404 928
- -
Note
2 204 192
1 428 546
3 807 621
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste «Propriétés destinées à la revente»
242
243 1 447 280 1 483 648
18. Obligations contractuelles
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
d) Autres
- - -
245 71 857 74 958 246 110 078 99 925
S22-9
Régies intermunicipalesOrganisme
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
20. Redressement aux exercices antérieurs
21. Données budgétaires
22. Instruments financiers
2016 2015
251 Découvert bancaire Encaisse 250
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
94 212 492 227 579
80 859 170 1 408 001
13 610 815 19 641 712
Note
253
255
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
252
254
256
257
259
261
258
260
262
3 746 557 5 111 373 198 388 106 946
103 650 783 93 874 562
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263 6 764 000
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
25 561 800
S22-10
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Régies intermunicipalesOrganisme
2016 2015
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
264Revenus
266267
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268
Fonds local d'investissement24.
RÉSULTATS
265de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 269
271272
Excédent (déficit) de l'exercice 273
270
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
274Actifs
276
Revenus reportés 282
275Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 283
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
285
278 Provision pour moins-value
281
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
279280
277titre d'investissement
284
Solde du Fonds local d'investissement
( )
Supportant les engagements de prêts 287Libres
289288Supportant les garanties de prêts
286
leur radiation s'il y a lieu
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
)(
S22-11
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
290Revenus
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
292293
Autres charges
Radiation de prêts 294
Régies intermunicipalesOrganisme
Fonds local de solidarité25.
RÉSULTATS
291
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 295
298299
Excédent (déficit) de l'exercice 300
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
301Actifs
303
Revenus reportés 309
302Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 310
Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value
308
Supportant les engagements de prêts 316Libres
317
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
315
306307
304
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
311
Solde du Fonds local de solidarité
296
( )
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 297
312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314
)(
Régies intermunicipalesOrganisme
S23-1
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2016
Excédent (déficit) accumulé1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté2
4Financement des investissements en cours (73 247 009)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 511 668 269 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
12 817 685 13
5 876 057 33
1 720 013 3435
2 423 241 3637
Organismes contrôlés
Fonds de roulement Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale
-
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
2016 2015
64 949 093 31 387 055 Excédent de fonctionnement affecté
Réserves financières et fonds réservés 18 907 295 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
535 207 072 8
12 115 742 12 -
878 617 15 - 3 055 642 14 -
516 665 17 - 726 987 16 -
933 616 18 - 100 000 19
Réserves financières
2 205 412 28 - 2 032 220 27 -
30 - 1 982 201 29 -
31 - 6 219 833 32
Fonds réservés
Montant non réservé
Autres
2 514 591 603 224
39
40 - - 41
13 137 126 42 19 356 959 43
4 134 977
2 192 534
2 576 737
1 610 358 2 720 722
40 781
4 371 861
1 667 751 129 237
10 701 236 15 073 097
70 595 974 35 345 202
19 923 972 (106 103 722) 538 530 795
14 425 294
533 517 374
13 206 112
736 916 3 639 345
302 507 649 213
758 616 200 000
( ) ( )
31 387 055 21Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés
242 101 20 -
23 - 22 -
24 - 25
35 345 202 1 427 199
-
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7
3 19 356 959 15 073 097
Excédent de fonctionnement affecté
64 949 093 70 595 974 9
64 949 093 70 595 974 1011
Organismes contrôlés Administration municipale
31 387 055 26 35 345 202 Réserves financières et fonds réservés
Fonds local d'investissement 38 Fonds local de solidarité
1
Organismes contrôlés Administration municipale
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.
Régies intermunicipalesOrganisme
S23-2
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)AU 31 DÉCEMBRE 2016
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
Avantages sociaux futurs
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
2016 2015
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 2007er
44
45
888 000 Régimes capitalisés 364 000 Régimes non capitalisés
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
47
48
1 419 386
Régimes capitalisés
4 868 000 Régimes non capitalisés
50 2 067 925 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 54
53 -
963 000 412 000
1 512 025 3 495 000
2 313 634
79 331
Autres Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 46 961 800 1 043 900
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Financement à long terme des activités de fonctionnement
18 907 295 75 19 923 972 ( ) ( )
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
58
59
52
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure transitoire relative à la TVQ 64 ( ) ( )
Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )
49 8 501 186 7 425 925 ( ) ( )
55 10 569 111 9 818 890 ( ) ( )
90 099 73 090 ( ) ( )( ) ( )
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Mesures relatives à la TVQ
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
56
57
er
73 090 90 099 63 ( ) ( )
( ) ( ) Mesure relative aux frais reportés Autres
- 62
61 - ( ) ( )( ) ( )
60
65 2 007 385 66
2 181 995 Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
69
Autres
9 042 575 10 419 040
404 057 71
777 481 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres72
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS
74 404 057 777 481
70
- 68
6 860 580 8 411 655 67 - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
- 73
511 668 269
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2016
2016 2015
1 869 125 76 107 972 847 77
2 134 340 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
75 381 349 Investissements à financer(73 247 009) (106 103 722)78
( ) ( )
873 120 319 80
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
903 604 705 Immobilisations 1 483 648
81
1 447 280 Propriétés destinées à la revente 8 966 376
82
8 493 240 Prêts 167 653
83
82 381 Placements de portefeuille à titre d'investissement
8 154 740 84
27 627 579 Participations dans des entreprises municipales et des
941 255 185 891 892 736
415 250 839 86
56 415 003
89
482 930 416 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
47 924 038 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
2 342 370
87
2 966 150 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
6 028 673 90
5 232 730 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 353 239 236
91 429 532 100
122 705 92
54 816 Dette en cours de refinancement et autres éléments 353 361 941
93
429 586 916 538 530 795
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
79
Organisme
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
85
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( ) 1 910 297 3 207 698
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats
Régies intermunicipales
S24-1
Régies intermunicipalesOrganisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
554 342
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910 (19 095 822)11 17 611 166
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraite 12 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20152016
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6 5 793 527 7 (1 523 587)
7 871 456
295 995 441 ( )
276 899 619
12
14 (1 523 587) 38 931 13
(1 484 656)( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( )
15 8
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16 249 376 520
1718
19 12 163 279 20 (591 920)
22 5 941 348
23
25 652 341
26 2 492 000 272829 36 076
303132 7 341 239
21 11 571 359
24 4 160 822
( )
268 511 273 ( ) 19 134 753 ( )
1 469 189 ( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 15 700 143 Rendement espéré des actifs 34 15 169 926 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 530 217 Charge de l'exercice 36 7 871 456
10 566 038 23 422 072
5 191 351
1 130 600
8 000
2 855
7 737 601
33 988 110
6 596 146
( )
22 200 613 ( )
13 642 415 12 774 180 ( )
868 235 8 605 836
(8 441 714)
8 605 836 8 656 648
264 098 340 ( )
255 656 626
503 530
554 342
8 998 911
554 342 2 855
557 197 ( )
( )
6 227 114 912
236 030 769 ( ) 8 915 857 ( )
S24-2
58
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
63 10 010 000 64 3 034 000
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 6 976 000 ( )
( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20152016
Prestations ou primes versées par l'employeur60 1 926 000 59
Passif à la fin de l'exercice
5 403 000 ( )
61 353 000 62 6 976 000 ( )
( )
100
1 949 377
254 286 100
6 6 6 6
(13 659 480)
0 0
0 0
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
46
42
43
47
48
49
50
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
Régies intermunicipales
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
20152016
17 119 303 15 169 926
9 080 374
Organisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
51Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -
5455
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57
RIRI
RIRI
RI
RI
RIRI
19 307 131 12 774 180
6 532 951
100
234 402 900
(2 282 226) 6 471 817
6 6 6
6
0 0
0 0
( )
RI
RI
RIRI
RI
RI
RIRI
7 741 000 ( )
151 000 58 000
5 310 000 ( )
) 5 403 000 (
2 338 000 5 403 000 ( )
( )
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9
1 930 941 5 197 000 44
45
4 960 000 1 194 906
S24-3
Régies intermunicipalesOrganisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Charge de l'exercice 79 1 926 000
20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
66 136 000 67 1 317 000
74
70 155 000 71
7273
757677 1 608 000 78 318 000
68 1 453 000
69
1 453 000 ( )
lors d'une modification de régime
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
87
1
84 185
86
88 089 0
82 1
Taux d'inflation (fin d'exercice)83
1
1
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
(851 000)80 18 81
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
8 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
20152016
Cotisations de l'employeur 91 337 679 Charge de l'exercice
RIRI
RI
RIRI
RIRI
1
1 1
0 0
1 1
(303 000) 18
RI
RI
RI
RIRI
RIRI
151 000
133 000 (394 000)
138 000
(123 000) 274 000
(261 000)
(261 000)( )
318 043
S24-4
Régies intermunicipalesOrganisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92
Description des régimes et autres renseignements
2016
Cotisations de l'employeur 93 636 638 Charge de l'exercice
2015
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 139
24 42
94
95
OuiNon
Description du régime
2015201697 25 218 Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 98 80 641 Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99 3 295 100 83 936
Note
RIRI
518 643
23 244
75 642 3 532
79 174
135
Régies intermunicipalesOrganisme
S25
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme de l'administration municipale
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2016
Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
485 896 566
47 890 585
817 354
21 043 324
470 080 416
75 381 349
2 623 462
470 080 416
682 808
3 507 809
473 588 225
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Total
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Dette à long terme
Dette en cours de refinancement
16 161 453
Administration municipale
1
8
12
14
15
2
6
7
11
16
3
4
10
5
13
18
25
19
20
17
Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
Endettement net à long terme
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 3 344 129 9
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26
RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
Régies intermunicipalesOrganisme
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
l'eau potable
Cours d'eau Protection de l'environnement
Autres Autres
60 749
48 759 135 643
11 400
230 831
106 622
120 282 475 641
1 487 224 55 910
27 388
1 291
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
969 854 701 576
Transport scolaire
Transport aérien 246 894 Transport par eau 30 556
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2016
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
113 675
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
Santé et bien-être
Activités récréatives 107 237
Autres Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
14 168 154
98 847 517 951
1 757 770 83 253
262 155
3 522
134 798
141 555
12 797 185
40 525
49 513 96 015
11 400
121 356
1 053 046 552 727
258 208 41 600
FONCTIONNEMENT
Déchets domestiques et assimilés
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement
Matières recyclables 2 077 074
4 612 906 2 546 642
1 995 648
3 393 337 2 183 959
Non audité
52
56
63
6867
535455
66
6970
76
606162
6465
78
575859
798081
84
8283
86
85
87888990
71
737475
72
77
Régies intermunicipalesOrganisme
S27-4
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
Cours d'eau Protection de l'environnement
Autres Autres
115
50 000
2 096 063 (360 000)
138 300
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 103 945 Transport par eau 104 40 488
116
117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2016
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121 296 955 Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125 553 196
Autres 124 Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126 127 128129 3 131 447
6 308 970 1 800 000
526 200
308 900
11 165 918
391 848
INVESTISSEMENT
Déchets domestiques et assimilés
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement
Matières recyclables110
112113
850 000
980 000
212 500 114
111
Non audité
Régies intermunicipalesOrganisme
Regroupement municipal et réorganisation
d'immatriculation
Neutralité
S27-5
TRANSFERTS DE DROIT
2015RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
136
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Fonds de développement des territoires
132
135
138 9 979 262
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
de matières recyclables 134 9 429 643 Compensation pour la collecte sélective
Autres 137 218 404
ressources naturelles 133 331 215
2016
27 278 863 34 275 297
10 312 194
9 757 278
215 763
339 153
TOTAL DES TRANSFERTS 139
Non audité
municipale
Partage des redevances sur les
transport en commun - DroitsContributions des automobilistes pour le
Régies intermunicipalesOrganisme
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2015RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
225 851
698 911 771 015
1 469 926
99 270 99 270
234 984 2 428 068
964 2 700
345 832 20 151 307
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
34 392
34 392
630 552
630 552
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau 164 Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
225 851
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159 11 919 465
Autres 162 614 930 Autres 163 3 486 468
181 22 611 298
2016
MUNICIPAUX
385 625 20 691 765
648 710
648 710
13 283 138
680 595 4 102 903
22 847 594
227 582
297 618 902 290
208
1 200 116
79 421 79 421
225 961 997 032
964 2 700
227 582
Matières recyclables
Greffe et application de la loi 140
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement
160 1 117 896 161
1 012 847
Non audité
Régies intermunicipalesOrganisme
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2015RéalisationsRéalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
773 406 3 226 486
773 526
57 220 252
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
185
182
196
34 608 954 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189190
349 445
338 145 583 339
25 061 478
153 303 3 349 826 193
186
Réseau d'électricité 194
2016
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
614 608
197
614 608 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 13 878 123 202
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 1 363 215 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 (336 463)
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
207
206 165 166
(344 078)Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208
transport en commun - Taxes sur l'essenceContributions des organismes municipaux 210
209 1 458 079 249 526
Autres213
212 9 154 243 10 984 497
199
743 368 743 368
12 956 424
1 658 785
53 479
623 400
(11 924)
1 312 854 780 006
10 672 011 13 661 230
705 092 3 227 070
562 900
58 733 851 35 886 257
391 343
262 151 666 594
27 344 682
68 786 2 657 639
Non audité
Autres contributions 211 638 024 231 404
sur cession de placements
REVENUS DE PLACEMENTS 298 817 203 205 773 DE PORTEFEUILLE
EFFET NET DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION 214
Régies intermunicipalesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Réalisations Réalisations
2
Conseil
3Greffe et application de la loi
20152016
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Gestion financière et administrative
78
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
1
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
1 670 156 18 752 947
1 598 434
24 759 547
1 170 667
5
6
1 567 343
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
96 783 885
1 491 806 109 107 344
10 808 514 23 139
8 720 4 212
3 453 376
2 356 670 8 165 845
2 247 606 95 261
1 586 970 17 524 906
1 785 463
23 489 773
1 119 746
1 472 688
84 471 413
1 354 711 95 064 440
9 218 479 19 837
2 895 476
2 404 036 7 699 860
2 340 936 47 474
7 810 4 128
Non audité
- -
Régies intermunicipalesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
28-2
HYGIÈNE DU MILIEU
Réalisations Réalisations
Eau et égout
24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 Réseau de distribution de l'eau potable
20152016
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Traitement des eaux usées
27
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
30
Élimination
33
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement
37
Matériaux secs
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
4 495 053 27 357 781
827 607
18 587 092 52 320 739
17 588 692 11 636 170
5 128 605
2 099 090
48 353 548 949
1 585 449 177 208 890
24 006 910
235 684
432 372
57 751
725 807
4 070 232 30 122 338
755 224
22 407 441
18 001 982 48 021 744
17 449 810 11 187 975
4 168 978
2 167 915
158 288 309 710
1 786 214 172 088 678
196 909
288 299
91 407
576 615
Collecte sélective
31 Matières organiques Collecte et transport 4 000 176 4 395 084
Autres
Traitement 32 2 537 167 2 451 183
Autres 34 1 529 073 1 348 815
36 2 911 984 3 285 745
Non audité
Régies intermunicipalesOrganisme
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
28-3
Centres communautaires
Réalisations
Patinoires intérieures et extérieures53
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
AMORTISSEMENT DES
2015
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Parcs régionaux56
75
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2016Réalisations
1 165 340
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
2 523 949 2 282
1 499 947 985 080
561 770
6 738 368
6 738 368
13 043 144 977 836
848 217 292 642
15 161 839
946 721 1 309 640
2 965 1 638 979
968 695
386 366 5 253 366
5 253 366
12 140 295 870 679
2 211 361 580 841
15 803 176
IMMOBILISATIONS
Non audité
EFFET NET DES OPÉRATIONS DE74RESTRUCTURATION
Section II - Autres renseignements financiers non audités
TABLE DES MATIÈRES
S30
Autres renseignements non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme consolidéeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme consolidé
3738
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
36
36
Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement non consolidésAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement non consolidés
4041
PAGESection II - Autres renseignements financiers non audités
Questionnaire
Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
434344454647
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidéFonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
52
et autres acquisitions d'immobilisations consolidées
Régies intermunicipalesOrganisme
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2016
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2015
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
176 049
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
1920
21
22
Infrastructures autres que pour nouveau
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Réalisations Réalisations
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
4 798 032 39 628 613
31 981 6 169 784 2 996 407
2 703
59 308 19 147
3 294 884
522 067 1 250 730
176 209
254 887 5 236 580
925 070 9 442 828 2 684 386
173 301
77 842 966
176 049
39 554 473 4 422 350
31 981
375 682 74 140
1 418 490
10 576 311 14 614 054
1 672 555 41 988
1 418 490 16 286 609 10 618 299
20 738 144 972 740
1 395
5 301 966
2 948 251
4 489 580
1 360 571 195 648
96 486 945
918 166 698
23 343 018 76 744
1 086 207 7 481 667
34 77 842 966 96 486 945
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES
Autres infrastructures
Autres infrastructuresAutres immobilisations
27 7 200 547 13 896 423
32
33 20 666 058 5 341 686
40 981 686 13 285 438
développement
(ouverture de nouvelles rues)
Régies intermunicipalesOrganisme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
3
4 Organismes municipaux
6
et ses entreprises Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de
et ses entreprises
5
des municipalités membres
16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
29
7
Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
9
location-acquisition
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres
18
24
112 233 000 470 670 800
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
12
13
26
1 janvierSolde au
403 376 858
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
5 690 616
1 357 454 1 051 543
417 593 209
6 116 738
2 080 728 846 319
328 529 153
8 474 761
339 930 961
135 000
54 088 700 2 352 118
8 193 000
417 593 209
417 593 209
237 659
780 392 2 151 347
115 402 398
420 513
97 573 975
(135 000)
115 402 398
16 000 000
113 994 488
1 221 226 288 231
115 402 398
44 939 058
709 947
535 718 440 369
47 099 041
473 949
538 623 185 475
32 145 262
2 555 690
35 425 050
305 000
47 099 041
9 923 542 136 148
47 099 041
1 602 128
1 081 357
418 500 399
485 896 566
5 218 328
2 762 521
485 896 566
1 542 105
393 957 866
7 888 000
485 896 566
2 504 201 45 386 384
21 919 071
5 642 789
Prêts 23 8 575 876 335 876 8 240 000
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation
Fonds d'amortissement 11
8
19 56 575 818 1 374 457 10 059 690 47 890 585
au remboursement de la dette Débiteurs encaissés non encore appliqués
20 32 350 33 453 32 350 33 453 21 56 608 168 1 407 910 10 092 040 47 924 038
conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes
22 4 285 204 941 075 3 344 129
25 77 662 248 1 407 910 11 673 991 67 396 167
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Reclassement / Redressement 28
Note
Régies intermunicipalesOrganisme
géographiqueMunicipalité Montant
1 473 588 225
S38
Code
AU 31 DÉCEMBRE 2016DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
QUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE
Non audité
Régies intermunicipalesOrganisme
géographiqueMunicipalité Montant
1 227 755 231
3 232 056 319
2 4 301 088
S40
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS
Ensemble des municipalités
Certaines municipalités
DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS
Non audité
Régies intermunicipalesOrganisme
Administration généraleGreffe et application de la loi
2016
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S41
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2015RéalisationsBudget
1
76
4
5
Matières résiduelles
Cours d'eau 20
22
ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT NON CONSOLIDÉS
Évaluation 2
Autres 12
21
Autres 3Sécurité publique
Transport
Autres 10
Transport collectif 11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
l'eau potable 13
Réalisations
1 281 116
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Santé et bien-êtreLogement social 23
Autres 24
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 25
28
Rénovation urbaine27
26
Loisirs et cultureActivités récréatives 29
BibliothèquesActivités culturelles
30
Autres 31
32
772 128
10 804 910
Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9
8
Approvisionnement et traitement de
14
15
16
17
18
19
12 345 672
80 374 283 13 958 092
28 850 1 464 178
3 000 5 000
470 000 507 154 392 901
27 773 124 2 327 911
23 363 532 555 600
48 770 729 17 137 739 10 409 313
156 165
1 094 393
243 902 478
265 118
99 800 (300 000)
1 418 808
81 257 143 11 937 324
21 650 1 465 884
23 633 899 3 988 069
22 253 538 1 432 925
158 738 95 169
1 051 673
234 083
121 800 (500 000)
1 384 431
228 846 076
(61 461) 392 901
43 437 865 13 680 132 11 283 275
216 481 500
294 002
1 841 232
43 494 266 12 730 637
9 379 170 149 323 101 222 992 056
169 440
249 677
816 967
(734 963) 624 501
25 492 386 3 668 259
21 716 027 1 470 775
9 628 280
72 780 874 10 213 428
20 740 1 383 201
Non audité
Régies intermunicipalesOrganisme
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
S43
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
475,79 589,91 787,54
506,87 2 940,98
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 219,50 39,75
Conducteurs et opérateurs
Élus8 2 434,11
15 597 575 55 991 469
3 601 861
953 953 105 391 889
15 179 115 1 683 731
104 437 936
3 578 529 16 153 561
390 173
148 945 27 368 364
3 658 454 347 120
27 219 419
19 176 104 72 145 030
3 992 034
1 102 898 132 760 253
18 837 569 2 030 851
131 657 355
Charges Totalpersonnes/
Effectifssociales
Semaine
1 872,50 188,70 363,89
2 399,40 509,50
normale(heures)
37
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Cols blancs 3 321,62 12 384 185 3 091 582 15 475 767 1 512,45
1Non audité
l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
603 746 2 216 345 115 641
1 310 742 55 910
12
14
15
13 118 094 475 641
1 190 395
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres1716
1 494 505 (360 000) 120 347
55 910 248 530 852 276
1 902 261
21 677 964 27 278 863
1 802 725
19 841 822 23 428 677
787 121 2 097 883
année
Gouvernement du Québec
du CanadaFonctionnementGouvernement Total
InvestissementMunicipalités/Communautésmétropolitaines
MRC/
99 536
800 491 900 027
2
Nombre d'heures
591 669,76 1 193 477,90
137 438,30
0,00
399 683,10 34 380,25
rémunérées aucours de l'exercice
447 876,63
2 804 525,94
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Approvisionnement et traitement de
Régies intermunicipalesOrganisme
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
94 693 336
9 055 515
23 139
1 450 247
105 222 237
4 748 505 1 733 945
6 494 543
15 620 492
2 843 258
18 086 827
534 669
45 015
515 344
1 585 449
139 761 839
2 090 549
1 752 999
41 559
3 885 107
1 047 738 622 725
1 671 302
8 386 418
1 651 795
9 270 954
292 938
3 338
33 605
37 447 051
96 783 885
10 808 514
23 139
1 491 806
109 107 344
5 796 243 2 356 670
8 165 845
24 006 910
4 495 053
827 607
48 353
548 949
1 585 449
177 208 890
3 503 516
1 107 174
85 722
4 696 412
1 387 588 901 467
2 289 055
2 531 255
367 436
1 839 914
2 700
738 271
45 276 312
93 280 369
9 701 340
23 139
1 406 084
104 410 932
4 408 655 1 455 203
5 876 790
21 475 655
4 127 617
25 517 867
824 907
48 353
548 949
847 178
131 932 578
1 380 419
270 851
29 149
1 680 419
328 950 18 583
347 533
3 724 398
335 214
2 346 850
40 865
3 090
25 264
11 610 198
Services
S44-1
38-1
Administration générale
Autres 22 606 894 482 497 23 089 391 864 502 22 224 889 344 039
24 268 524 491 023 24 759 547 864 502 23 895 045 344 039
27 357 781
Voirie municipale 7 881 839 8 720 8 720 Enlèvement de la neige 4 212 4 212 4 212 Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 56 782 173 14 125 658 70 907 831 30 512 328 40 395 503 4 502 347 Matières recyclables 38 930 111 3 489 772 42 419 883 7 201 616 35 218 267 584 191 Autres 4 818 501 192 573 5 011 074 2 082 792 2 928 282 47 979
bilisationsservicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Greffe et application de la loi 1 661 630 8 526 1 670 156 1 670 156
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
3 29 55 81 107
4 30 56 82 108
10 62 88 11436
11 63 89 115
12 64 90 116
37
38
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
1 27 53 79 105 131
8
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
70
20 46 72 98 124
21 47 73 99 125
22 48 74 100 126
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
Non audité
Régies intermunicipalesOrganisme
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
232 849
488 372
5 289 905
2 835
1 751
1 448 463
235 684
490 123
6 738 368
125 293
3 968 678
110 391
490 123
2 769 690
292 741
2 403
884 506
Services
721 221 4 586 725 807 125 293 600 514 295 144
5 289 905 1 448 463 6 738 368 3 968 678 2 769 690 884 506
bilisations
38-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
281 758 269 44 947 532 326 705 801 57 220 252 269 485 549 15 161 839
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
158
172
159
173
187
165
192
208
221
166
194
207 222
179
180
171
185
199
213
227
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Non audité
S45
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
1
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Organisme
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2016 2015
1
2
3
4
6
Autres 5
60 007
10 298
77 551 398
217 704
3 559
77 842 966
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Note
Rémunération(excluant charges
sociales)dépenses
Allocation de
65 606
7 188
96 143 454
225 799
44 898
96 486 945
Régies intermunicipales
Organisme
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2016 2015
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
1112
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
21
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
70 672 821
70 595 383
16 007 701
(2 245 414)(8 481 870)
(2 904 885)(79 331)
5 858 (5 646 290)
64 949 093
35 345 202 (1)
35 345 201
(10 226 371)(1 705 124)
25 000
(3 958 146) 31 387 055
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Ajouter (déduire)
18 7 948 349
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2 (77 438)
Ajouter (déduire)
19 649 460
(3 482 556)(3 163 557)
(287 985) 60 295
(2 095 687) 70 595 974
34 223 195
34 223 195
(11 723 261)(2 026 076)
1 122 007 35 345 202
14 871 344
72 889 066
72 691 661 (197 405)
7 (7 948 349) (14 871 344)
20 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
15 073 097 (34 462)
15 038 635
4 466 412 (3 400 292)
347 319 4 318 324
19 356 959
15 114 092 (377 116)
14 736 976
(251 443) 34 104
265 475 336 121
15 073 097
Ajouter (déduire)
28 2 904 885 287 985
Non audité
Régies intermunicipales
Régies intermunicipalesOrganisme
S46-2
2016 2015
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Financement des investissements en cours
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(106 103 722)(3)
(106 103 725)
33 234 893
(5 858)
(347 319)
(73 247 009) 32 856 716
535 762 990 2 767 805
538 530 795
511 668 269
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
(76 690 403)
(31 892 703)
(106 103 722)
487 672 675
2 744 859 (73 945 544)
(265 475)(32 158 178)
(2 489 205) 485 183 470
538 530 795
323334
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
3635
Activités de fonctionnement - Diminution
Remboursement de la dette à long terme liée aux activitésde fonctionnement
19 923 972 91 363
19 832 609
2 212 391
18 907 295
( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAffectations
( )
Activités de fonctionnement - Augmentation
Financement à long terme des activités de fonctionnement
Solde à la fin de l'exercice
(
(
)
)
17 076 107 (2 363 396)
19 439 503
3 883 486
19 923 972
( )
( )
)
)
(
(
40
43
48
4142
44
46
47
37
38
39
495051
57
(25 000)45
Non audité
1 367 698 (1 428 013) 3 456 185 516 390
1 049 218 1 454 614
Variation résiduelle de l'exercice 56 52 614 371 63 039 516
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
5253
Financement à long terme des activités d'investissementRemboursement de la dette à long terme liée aux activitésd'investissement
104 653 321 ( ) 12 875 531 )(54
55 13 608 485 14 751 279
( ) )(
9 424 945
1 6 569 847
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Régies intermunicipalesOrganisme
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 9 651 724
6 226 779
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
3 081 877
Non audité
Régies intermunicipalesOrganisme
QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
S52-1
OUI NON
134 0 21
7 8 0 0
9 10 0 0
11 12 0 0
13 14 0 0
134 0 43
RI RI
RI RI
RI RI
RI RI
RI RI
RI RI
Non audité
119 15 65 RI RI
Est-ce que le rapport financier est consolidé?Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Est-ce que l'organisme municipal applique ces normes de
2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2020 seulement, un organisme municipal peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquement la comptabilisation d'entreprises ou de partenariats commerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».
La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence enmatière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (article 195 LFM)?
3.
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente
Les questions 3 à 9 s'adressent aux municipalités régionales de comté(MRC) seulement
façon anticipée?
conclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.
La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres
4.
Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRC
fonctions (article 678 CM)?
partie à l'entente.
La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CM en matière de gestion des matières résiduelles(articles 678.0.1 ou 678.0.2.1 CM)?
5.
La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ou
6.
organismes (articles 10 ou 10.5 CM)?
Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.
Régies intermunicipalesOrganisme
QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
S52-2
38 2 RI RI
Non audité OUI NON S.O.
94 RI21 22 23
17 18
15 16
134 0 RI RI
134 0 RI RI
La MRC a-t-elle créé un fonds régional réservé à la réfection et à 9.
La MRC est-elle responsable d'un Fonds local d'investissement (FLI)? 7.
La MRC est-elle responsable d'un Fonds local de solidarité (FLS)?8.
l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de carrières et sablières?
L'organisme municipal applique-t-il les normes sur les paiements de transfert en suivant la position prescrite par le gouvernementdu Québec selon la recommandation du MAMOT?
10.
19 20 0 0 RI RI
S66
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRES
PRÉFET OU PRÉSIDENT
MEMBRES DU CONSEIL
Régies intermunicipalesOrganisme
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S67
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
(Code postal)
(Code postal)
(Code postal)
Régies intermunicipalesOrganisme