RAPPORT FINANCIER 2001 -...
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RAPPORT FINANCIER 2001
Exercice terminé le 31 décembre
Municipalité locale
MRC ou communauté :
01Code géographique : 66115
Nom officiel : Sainte-Anne-de-Bellevue
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
RAPPORTS
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financierRapport du vérificateur sur les états financiers
56
ÉTATS FINANCIERSBilanÉtat des activités financièresÉtat des activités d'investissementÉtat du coût des services municipauxÉtat du surplus (déficit) accumuléÉtat des réserves financières et des fonds réservésÉtat de l'investissement net dans les éléments d'actif à long termeÉtat de l'évolution de la situation financière
89
101112131415
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES
17
1. Dépenses par objets 2. Dette à long terme obligations et billets
3. Financement des projets en cours Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 4. Endettement total net à long terme
Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnement par fonctions et activitésAnalyse du coût des services municipauxAnalyse par fonctions de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature
19
2021222223
252627293032343536
2
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
autres dettes à long terme
Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 36
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Renseignements sur l'évaluation foncière et la richesse foncière 38Certificat du trésorier ou du secrétaire-trésorierÉvaluation - autres donnéesTaux des taxesRapport du vérificateur sur le taux global de taxationCalcul du taux global de taxationFonds de roulement - analyse du capital engagéFonds de roulement - variation du capital autoriséAnalyse des taxes à recevoir
3
Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeRevenus reportés - Immeubles industriels municipauxEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données
3839404142454546
47495051525456
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier sur la transmission électronique 57
Analyse du service de la dette 46
4
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
MEMBRES DU CONSEIL
MAIRE WILLIAM TIERNEY
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
JEAN-PAUL COLLINGE
JACQUES TURGEON
ANDRÉ DELISLE
CONSEILLERS LÉONA CHARETTE-MORIN LUC GRENONMONIQUE DALLAIRE GUILLAUME DE CHANTALPAOLA ARSENAULT ROBERT MCEWEN
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
5
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné, , atteste que le rapport financier de
pour l'exercice financier terminé le 31 décembre (Nom de la municipalité)
a été préparé conformément à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes, LRQ, c. C-19, ou à l'article 176 du
Code municipal du Québec, LRQ, c. C-27.1.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
ANDRÉ DELISLE
(514) 872-6630 (514) 872-8647
2001,
Dernière modification : 2002/10/16 01:08:34
Sainte-Anne-de-Bellevue
394 731 499 466 3 753 696 1,7138
Dernière modification avant dépôt : 2002/05/17 09:58:19
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
6
RAPPORT DU VÉRIFICATEURSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR
LIEU DATE
SIGNATURE
POIRIER & ASSOCIÉS
2002-04-25VAUDREUIL-DORION
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2002/10/16 01:08:34
394 731 499 466 3 753 696 1,7138
Nous avons vérifié le bilan de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Bellevue au 31 décembre 2001 ainsi que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolutionde la situation financière pour l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de cesétats financiers incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consisteà exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière àfournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2001, ainsi que des résultats deses opérations et de l'évolution de la situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipaleau Québec.
Dernière modification avant dépôt : 2002/05/17 09:58:19
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires
Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)
Encaisse et placements affectés (note 4)
Propriétés destinées à la revente (note 8)
Placements à long terme (note 10)
Créances à long terme (note 9)
Immobilisations (note 11)
PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)
Subventions reportées (note 11)
Avoir des contribuables
Dette à long terme (note 15)
Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme
Engagement contractuel (note 20)Éventualités (note 24)
8
6
7
2
3
4
5
1
11
12
9
10
13
8
19
20
15
16
17
18
14
22
23
21
29
25
26
27
28
24
2000200131 décembre
BILAN
1 568 643
1 145 267 49 205
10 083
48 400
2 821 598
18 271 790
21 093 388
1 325 276
71 029 530 400
1 926 705
6 296 900
8 223 605
499 466 (52 993)
971 318 11 451 992
12 869 783
21 093 388
1 942 141 2 287 916
151 418 977 516
5 358 991
16 656 648
22 015 639
1 025 808
164 595 2 600 979
3 791 382
4 879 315
8 670 697
2 714 168 (209 358)
1 656 274 9 183 858
13 344 942
22 015 639
31 décembre
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
2001
9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
2000
ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Transferts Autres revenus de sources locales
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureÉlectricitéFrais de financementContribution au fonds spécial de financement
Remboursement de la dette à long terme Autres activités financières
Transfert à l'état des activitésd'investissement
Surplus accumulé affecté
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Financement à long terme des
Excédent net
des activités locales
Excédent (déficit) des activités financières avant affectations
Réserves financières et fonds réservés virement de virement à
Excédent (déficit) avant financement
activités financières (note 17)
RéalisationsBudget Réalisations
2
3
4
5
13
14
9
10
11
12
6
7
8
17
15
16
19
18
22
23
20
21
27
25
26
24
3 188 738 1 259 991
45 141
9 154 486
2 119 471 1 833 280 2 288 494 1 284 717
830 215 046 854 420
460 148
9 056 406
652 994
67 997
9 777 397
(622 911)
691 600 591 918
265 876
1 017 642
394 731
394 731
1 4 660 616 4 401 612 3 153 402
844 100
8 399 114
1 361 213 1 852 163 2 145 990 1 375 752
12 830 182 953 789 334
452 054
8 172 289
776 825
8 949 114
(550 000)
550 000
550 000
4 782 264 3 701 948 1 281 436
161 161
9 926 809
1 831 736 2 162 369 1 252 650
11 621 187 526 726 304
467 929
317 424
8 256 119
490 050
74 663
8 820 832
1 105 977
272 000
264 235
7 765
1 113 742
1 113 742
1 298 560
à long terme
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
2001
10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
2000
ÉTAT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Sources de financement
Transfert des activités financièresTaxes générales spéciales
RéalisationsBudget Réalisations
Surplus accumulé non affectéAutres sources
Surplus accumulé affectéFonds réservés
Emprunts à long terme émis
Dépenses d'investissement
Administration générale
Hygiène du milieu Transport
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
Loisirs et cultureÉlectricité
Excédent (déficit) des activités
144 500
3 950 840
18 049
649 591 221 182
231 369 1 235 823
2 356 014
110 000
437 000
2 068 000
15 000
564 000
668 000 821 000
2 068 000
303 500
1 166 100
1 544 263
24 469 33 822
115 715 513 786
161 940 63 071
912 803
11
10
9
3 738 343 1 521 000 6
7
8
14
12
13
16
15
19
17
18
20 1 594 826 631 460
immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres
d'investissement
1
2
3
4
67 997 5 74 663
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
Administration générale
11
Amortissement
+ + - -
Sécurité publique
Transport
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Aménagement, urbanismeet développement
Loisirs et culture
Électricité
Frais de financement
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001ÉTAT DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
2
3
4
5
6
7
8
9
10
12
13
14
15
16
17
18
19
21
22
23
24
25
26
27
28
30
31
32
33
34
35
36
37
39
40
41
42
43
44
45
46
1 833 280 55 609 25 308
2 288 494 152 603 394 387
1 284 717 187 630 210 505
830
215 046 178
854 420 62 325 40 037
460 148 (460 148)
9 056 406 740 874
-
57
58
59
60
61
62
63
64
=
66
67
68
69
70
71
72
73
1 839 864
2 833 467
1 528 690
830
215 224
842 820
9 452 806
74 333
2 017
154 162
113 962
344 474
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement lisations
Immobi- Subventionsgouvernemen-
Subventions
tales de fonc-tionnement
Gain (perte)sur
dispositions
Coût des services
municipauxServices rendustales reportées
gouvernemen-
11 20 29 381 2 119 471 1 803 70 637 56 65 2 191 911 47
48
49
50
51
52
53
54
55
-
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
12
ÉTAT DU SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - solde au 1 2 122 250 1
Redressement aux exercices antérieurs 2
Solde redressé 2 122 250 3
Affectation - activités financières 691 600 (691 600)4 5
Affectation - activités d'investissement 3 738 343 (3 738 343)6 7
Affectation - surplus accumulé affecté 4 525 (4 525)8 9 10
Affectation - réserves financières 400 000 400 000 11 12 13
Affectation - fonds réservés 346 390 346 390 14 15 16
Excédent net 394 731 394 731 17 18
Autres (préciser) - 49 205 (49 205)19 20 21
1 666 038 1 666 038 22 23 24
NON AFFECTÉ - solde au 31 décembre 2 807 159 4 483 673 445 736 25 26 27
AFFECTÉ - solde au 1 591 918 28
Redressement aux exercices antérieurs 29
591 918 30
591 918 (591 918)31 32 33
34 35
36 37 38
4 525 4 525 39 40 41
42 43 44
Autres (préciser) 49 205 49 205 45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - solde au 31 décembre 53 730 591 918 53 730 51 52 53
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ 2 860 889 5 075 591 499 466 54 55 56
Solde redresséAffectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
STOCKS - Affect. - fonds réservés (FDI)
- STOCKS -
er janvier
er janvier (note 16)
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
13
Activités financières
Virement de Virement à Virement de Virement àSolde au
Activités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
- -
31 décembreexercicesantérieurs
Redresse-ment aux
Solde au
FONDS RÉSERVÉS
- Fonds de roulement (note 19) - Parcs et terrains de jeux - SQAE - Financement des projets en cours (tableau 3) - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
1 er janvier
8
15
22
29
36
43
50
9
16
23
30
37
44
51
10
17
24
31
38
45
52
11
18
25
32
39
46
53
12
19
26
33
40
47
54
13
20
27
34
41
48
55
14
21
28
35
49
56
ÉTAT DES RÉSERVES FINANCIÈRES ET DES FONDS RÉSERVÉS
42
Contestation 1 2 3 4 5 6 7 400 000
400 000
263 183 346 390 48 343 48 343
1 632 20 000
1 594 826
50 000
1 734 378
1 656
908 958 1 048 510
(tableau 3) 57 58 59 60 61 62 63 11 267 11 267
400 000
400 000
83 207
30 024
- Autres . . . . . .
RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS
71
78
85
92
99
106
113
120
72
79
86
93
100
107
114
121
73
80
87
94
101
108
115
122
74
81
88
95
102
109
116
123
75
82
89
96
103
110
117
124
76
83
90
97
104
111
118
125
77
84
91
98
105
112
119
126
Stationnement
11 267
11 267
1 061
265 876
265 876
346 390
746 390
1 663 169
1 663 169
94 500
1 878 878
1 878 878
1 094
971 318
971 318
94 533
1 256 274
1 656 274
- Fonds d'amortissement 64 65 66 67 68 69 70
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
14
20002001
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREÉTAT DE L'INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME
Solde au 1er janvier
Redressement aux exercices antérieurs
Solde redressé
Ajouter Acquisitions d'immobilisations
Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions gouvernementales reportées Remboursement de la dette à long terme Autres (préciser) - -
Acquisitions de propriétés destinées à la revente
Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations
Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions gouvernementales reportées
Autres (préciser) - -
Dispositions de propriétés destinées à la revente
Émission de dettes à long terme activités d'investissement activités financières
3
1
2
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
15
16
17
18
21
22
19
20
12
23
24Solde au 31 décembre
9 183 858
9 183 858
2 356 014
652 994
3 009 008
740 874
740 874
11 451 992
9 685 433
9 685 433
912 803
490 050
7 506
1 410 359
22 503
723 331
1 166 100
1 911 934
9 183 858
UTILISATION SODLES DISPO. REGLEM. FERMÉS
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
15
20002001
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementExcédent netÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)
2
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et placements affectés,
du découvert bancaire et des emprunts temporaires.
394 731
(1 017 642)
1 113 742
(7 765)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement Transfert à l'état des activités d'investissement 6
5 (466 545)
67 997
- 4
1 037 605
74 663 Remboursement de la dette à long terme 7 652 994 490 050
Autres (préciser)
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Revenus reportés
10
11
12
14
13
15
16
265 713
(167 751)(49 205)(10 083)
299 468 (93 566)
1 630 363
(230 642)
15 655
Autres passifs 17
Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations
18
19
244 576
(2 356 014)
1 415 376
(912 803)Acquisitions de placements à long terme 20
Autres (préciser)
- 23
24 (2 356 014) (912 803)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)
26
25
27
(652 994) 2 312 594 (1 636 546)
- 29
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début
Situation des liquidités à la fin
30
31
32
33
(652 994)
(2 764 432) 4 381 475
1 617 043
676 048
1 178 621 3 202 854
4 381 475
- 3AMORT. DES RÈGLES TRANSITOIRES 156 366 (68 372)
Cessions d'actifs immobilisés 8
- 9REDRESSEMENT SOLDES DISPONIBLE 11 267 28 045
Cessions d'actifs immobilisés 21
- 22
- 28
17-1
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Énoncé des principales conventions comptables
A) États financiers cumulés
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks
1. Statuts de la municipalitéLa Municipalité est une corporation municipale organisée et existant en vertu des lois de la Province de Québec. Elle est dirigée par un conseil et est responsable des activités municipales à caractère local.
Depuis le premier janvier 2002, en vertu de la ¨Loi portant sur la réforme de l’organisation territoriale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais¨, la Ville est intégrée à la nouvelle Ville de Montréal. Cette municipalité regroupe la Communauté urbaine de Montréal et 28 municipalités et succède aux droits, obligations et charges de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et des autres composantes.
La Municipalité comptabilise ses opérations conformément aux principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec. Ainsi la Municipalité utilisela comptabilité d'exercice à l’exception des intérêts sur les dettes émises avant le 1er janvier 2001.
L’excédent des revenus sur les dépenses peut être réservé pour des dépenses futures ou peut être approprié au budget de l’année suivante. Si l’excédent n’est pas approprié, lesdépenses financées à même le surplus réservé sont comptabilisées aux opérations courantes.
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode de l’épuisement successif.
17-1 (2)
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
D) Immobilisations
préciser:E) Autres éléments
3. Modification de convention comptable
La politique de la Municipalité est de comptabiliser les acquisitions d'immobilisations aucoût et pourvoir à un amortissement des immobilisations selon la méthode linéaire selon les taux suivants:
INFRASTRUCTURES:
a) Hygiène du milieu i) égouts et aqueduc d’origine 40 ans ii) réhabilitation et compteurs d’eau 20 ansb) Transport: i) chemin 30 ans ii) re-surfaçage majeur 15 ans iii) système d’éclairage des rues 20 ans iv) trottoirs 25 ans v) feux de circulation 15 ansc) Aménagement des parcs publics, 20 ans Terrains de stationnement 20 ansd) Piscine 20 ans
BÂTIMENTS:a) Édifices administratifs, communautaires et récréatifs 40 ansb) Améliorations 10 ans
VÉHICULES :a) Véhicules lourds 10 ansb) Autres véhicules 7 ans
AMEUBLEMENT ET ÉQUIPEMENT DE BUREAU:a) Équipement informatique 5 ansb) Ameublement et équipement de bureau 10 ans
MACHINERIE, OUTILLAGE ET ÉQUIPEMENT :a) Lourds 15 ansb) Autres 10 ans
IMMOBILISATIONS EN COURS non amorti
La Ville a décidé de comptabiliser ses stocks en 2001. Par le passé, la Ville considéraitque ce montant n’était pas suffisamment important pour le présenter distinctement.
INCERTITUDE RELATIVE À LA MESURE
La préparation des états financiers exige que l’administration municipale formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
17-2
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
31 décembre2001 2000
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Note
5.
Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -
19
11
12
13
14
15
16
17
18
Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20
AUTRESCOUR MUNICIPALE
454 539
76 579 325 062 156 250
63 837 69 000
1 145 267
70 590
Débiteurs
Note
Stocks (préciser)
- - - -
6.
21
22
23
24
25
VOIRIE 49 205
49 205
Note
Encaisse et placements affectés
- -
1
2
4.
Réserves financières (préciser)
Fonds réservés (préciser) - - - -
4
5
6
7
10
- 3
- -
8
9
FONDS DE ROULEMENTFONDS DE PARCS ET TERRAINS DE JEUXFONDS DE STATIONNEMENT
48 343 24 33
48 400
99 778
473 334
53 899 311 477
66 053
12 753 60 000
977 516
64 450 23 718 63 250
151 418
31 décembre
17-3
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
31 décembre2001 2000
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Note
Autres actifs
- -
26
27
7.
Dépenses reportées (préciser)
-Autres (préciser) - -
29
30
32
33
-28
Frais payés d'avance
31
10 083
10 083
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Immobilisations en cours Autres
8.34
35
36
37
38
Note
9. Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)
39
40
41
42
43
Moins: Tranche exigible des créances à long terme 44
45
46
Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte actions votantes actions non votantes Autres
10.
47
48
49
50
Note
Note
31 décembre
17-4
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
Immobilisations11.
InfrastructuresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipementTerrainsAutres
Catégories
31 décembre 2001
Coût Amortissement Valeur nettecumulé
Coût Amortissement Valeur nettecumulé
Immobilisations en cours
Subventions reportées
51
52
53
54
55
56
57
58
59
61
63
60
62
64
65
66
67
68
69
70
71
72
75
73
74
76
77
78
79
80
81
82
83
84
86
88
85
87
89
90
91
92
93
94
95
96
97
99
101
98
100
102
103
104
105
106
107
108
109
110
113
111
112
114
115
116
117
118
119
120
121
122
124
126
123
125
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
13 676 611
1 586 966
608 838 273 122 253 813
74 859
16 474 209
7 364 106
23 838 315
4 335 485
405 664
470 261 175 264 127 274
52 577
5 566 525
5 566 525
9 341 126
1 181 302
138 577 97 858
126 539
22 282
10 907 684
7 364 106
18 271 790
12 199 630
1 563 933
608 838 273 122 201 774
74 276
14 921 573
6 560 728
21 482 301
3 803 477
342 293
405 578 121 753 104 272
48 280
4 825 653
4 825 653
8 396 153
1 221 640
203 260 151 369 97 502
25 996
10 095 920
6 560 728
16 656 648
31 décembre 2000
Note
17-5
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
31 décembre2001 2000
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Provision pour contestations d'évaluation13.
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada
127
128Salaires et déductions à la source à payer
Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme
130
131
134
140
Gouvernement du Québec
129
Fournisseurs
133
Autres courus et passifs (préciser) - - - -
132
135
136
137
138
139
12. Créditeurs et frais courus
543 830
Dépôts futur bassin d'épuratioAutres
319 844 138 254
9 273
66 487
52 993
164 595 30 000
1 325 276
262 924 272 578
71 586 23
186 543
171 545
60 609
1 025 808
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifsAutres (préciser) - -
141
142
143
144
145
146
71 029
71 029
INTÉRÊTS CARRA RREM
142 413
22 182
164 595
Note
Note
31 décembre
17-6
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
31 décembre2001 2000
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Note
147
154
15. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne en monnaies étrangères taux d'intérêt variant de
échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement
148
149
150
151
152
155
Moins: Versements exigibles à court terme
153
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante:
Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -
156
157
158
159
160
Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et de leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersPartie à la charge des contribuables Une partie de la municipalité Ensemble de la municipalité
161
162
163
164
165
166
167
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochaines années sont les suivants:
Obligations et billets
Autres dettesà long terme
Total
6 827 300
6 827 300
530 400
6 296 900
604 451 6 222 849
6 827 300
7 480 294
7 480 294
2 600 979
4 879 315
490 051 6 990 243
7 480 294
169
170
171
172
168 178
174
175
176
177
179
180
181
182
530 400 487 600 481 500 511 000 446 800
173 530 400 487 600 481 500 511 000 446 800
2002 2003 2004 2005 2006
à à
2,5 7,73 2002 2006
31 décembre
%,
17-7
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Note
Financement à long terme des activités financières17.
Surplus accumulé affecté
-
2000200131 décembre
16.
- - - - - - - - -
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
BUDGET ANNÉE SUIVANTEPROGRAMME D'ENSEIGNE STOCKS
4 525 49 205
53 730
550 000 41 918
591 918
31 décembre
17-8
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
18. Montants à pourvoir dans le futur
Les mesures transitoires relatives aux nouvelles normes comptables ont été répartiesen fonction des méthodes décrites ci-dessous :
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Revenus : (préciser la méthode)
Dépenses : (préciser la méthode)
200131 décembre20011erjanvier
Les ajustements résultant des nouvelles normes comptables en vigueur à partir du 1 janvier 2000se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre
Revenus
- -
211203194
195
196
204
205
212
213
Solde au Activités Solde aufinancières
-
197 206 214
Note
2001
Déduire:
Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres
198
199
207
208
215
216
148 748 148 748
200 209 217
201 210 218
148 748
(148 748)
148 748
(148 748)
Intérêts - dette à long terme 202 219 52 993 60 610
220 (52 993)
er
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
En 2000, les salaires et avantages sociaux ont été amortis en ligne droite sur une périodede 20 ans. En 2001, le solde a été passé au complet dans les dépenses de l'exercice.
Les intérêts sont amortis sur la durée restante de la dette à laquelle ils sont rattachés.
17-9
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
19. Fonds de roulement
20. Engagement contractuel
21. Régime de retraite
22. Transactions avec des organismes municipaux ou supramunicipaux
23. Transactions avec des organismes municipaux sous propriété ou contrôle
24. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
La Municipalité a constitué un fonds de roulement de 800 000 $ dont les fonds engagés sontde 405 267 $ (2000 –716 793 $) et des fonds non-engagés disponibles de 48 343 $ (2000 – 83 207 $). Le règlement 234-5 a été adopté au cours de l’exercice pour réduire ledit fonds de 800 000 $ à 453 610 $.
ENLÈVEMENT ET DESTRUCTION DES ORDURES
La Municipalité a signé un contrat de cinq ans échéant le 31 mars 2004 pour l'enlèvement et la destruction des ordures représentant un déboursé minimum total de 685 500 $. Le montant à verser en 2002 est d'environ 152 215 $.
ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
La Municipalité a signé un contrat de trois ans échéant le 7 septembre 2003 pour l’enlèvement de la neige représentant un déboursé minimum total de 483 680 $. Le montant à verser en 2002 est d’environ 96 736 $.
La Ville offre à ses employés un régime de retraite à cotisations déterminées. La part dela Ville est de 5%. La cotisation en 2001 est de 80 293 $.
Comme le régime de retraite est à cotisation déterminée, il n'y a donc pas de surplus ou déficit actuariel à comptabiliser.
La ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a vendu de l'eau à la ville de Senneville pour un montant de 150 634 $ et une entente pour la protection contre les incendies existe entre la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et la ville de Senneville pour lequel la Ville a perçuun montant de 54 194 $.
Un service de répartiteur est offert à la ville de Baie d'Urfée pour lequel un montant de 11 739 $ a été reçu. La ville de Sainte-Anne-de-Bellevue loue un véhicule à la municipalité de Baie d'Urfée pour un montant de 8 400 $.
La ville de Sainte-Anne-de-Bellevue achète de l'eau de la ville de Pointe-Claire pour un total de 53 197 $.
La ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a effectué des transactions avec des organismes municipaux pour un total de 3 274 687 $. Les organismes municipaux sont la Communauté urbaine de Montréal pour un montant de 2 073 912 $ , la Communauté du Montréal Métropolitain pour un montant de 89 625 $et la Société de Transport de la Communauté Urbaine de Montréal pour un montant de 1 111 150 $.
17-9 (2)
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes (selon les besoins)25.
d) Autres (préciser)
Dans une action signifiée à la Ville en juillet 2000, un citoyen lui réclame des dommages de 35 511.59 $ représentant le montant des taxes foncières qu’elle a payées en 1999 et 2000 au motif qu’elle ne pouvait alors vendre son terrain en raison du règlement numéro 674 adopté par la Ville le 26 juin 1999 et décrétant l’acquisition dudit terrain, à l’amiable ou par expropriation, à des fins industrielles. Nous ne pouvons prévoir à cettedate l’issue de cette cause contre la municipalité. Si un montant à payer résultait du dénouement de cette cause, les sommes seraient imputées aux résultats de l’exercice alors en cours.
Dans une action signifiée à la Ville le 5 janvier 2001, un citoyen réclame de la Ville desdommages totalisant 179 345,88$ au motif que la Ville aurait, sans droit, refusé de reconnaître ses droits acquis d’opérer des commerces dans le bâtiment situé aux 72-74, rueSte-Anne. Nous ne pouvons prévoir à cette date l’issue de cette cause contre la municipalité. Si un montant à payer résultait du dénouement de cette cause, les sommes seraient imputées aux résultats de l’exercice alors en cours.
La R.I.G.D.I.M. fait l'objet de poursuites s'élevant à 62 951 393 $ pour bris de contrat. Cette poursuite implique une quote-part de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue de 0.54%.
De plus, la Ville est poursuivie, de même que les autres municipalités de la Communauté urbaine de Montréal dans un dossier où est exercé un recours collectif en injonction pour l'éradication de l'herbe à poux et en dommages-intérêts. La poursuite est d'un montant de1,6 milliard pour l'ensemble de l'île.
La Ville a versé une subvention à l’association des amis de Sainte-Anne-de-Bellevue d'une somme de 500 000 $ prise à même le surplus non affecté. Cette somme fait partie de la dépense « Autres » dans la section Administration générale au montant total de 878 104 $.
Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : Code géographique : 66115
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRETABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1
Réalisations
2000RéalisationsActivités
financièresActivités
d'investissement TotalOBJETS
2001
Rémunération élus employés 2
Cotisations de l'employeur élus
Transport et communication 4 employés
Services professionnels, techniques et autres honoraires professionnels achats de services techniques autres
location Location, entretien et réparation
entretien et réparation Biens durables travaux de construction achats de biens Biens non durables
autres biens non durables fournitures de services publics
Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge de : la municipalité autres organismes municipaux
autres tiers gouvernements du Québec et du Canada
autres organismes
autres frais de financement
organismes municipaux Contributions à des organismes
organismes gouvernementaux
19
5
6
7
8
9
10
3
11
12
16
17
13
14
18
19
15
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
41
42
44
45
46
47
48
49
50
43
53
54
58
59
55
56
57
51
52
1
2 063 649
5 409 355 786 125 670
256 330 472 528 124 988
152 509 361 450
195 582 496 519
429 525
30 623
2 247 038 108 976
53 949 53 949 2 063 649
5 409 355 786 125 670
256 330 472 528 124 988
152 509 361 450
2 247 038 108 976
195 582 496 519
429 525
30 623
DÉPENSES PAR OBJETS
50 308 1 845 742
7 074 312 580 122 945
166 157 87 233
440 103
183 835 281 743
283 302 629 501
272 279 514 819
467 175
754
répartition des dépenses 60 3 274 687 3 274 687 3 133 970 autres 35 61
20 36 62 317 424 21 37 63 61 580
Autres objets créances douteuses ou irrécouvrables autres 23
22
39
38
65
64
24 40 66
657 202
9 056 406 2 356 014
657 202
11 412 420
(9 602)
9 168 922
Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : Code géographique : 66115
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde au
20002001
DETTE À LONG TERME
41 6 827 300 7 480 294
MONNAIE CANADIENNE
1996-01-231995-05-281996-01-231997-05-261997-07-181997-12-221998-06-151998-11-301999-02-151999-06-222000-04-252000-05-162001-01-222001-05-282001-11-26
20
572 500 715 500
1 036 452 596 000 766 000 698 000 705 600 341 203 315 000 643 300
1 146 494 1 166 100
369 700 549 500 623 400
6,75 7,73 5,68 5,4
5 5,25 5,1
5 4,75 5,15 5,5
5,85 4,7
4,25 2,5
2001 2001 2001 2002 2002 2002 2003 2003 2004 2004 2005 2005 2006 2006 2006
521 400 359 000 495 500 638 300 173 100 276 500 606 100
1 077 100 1 137 700
369 700 549 500 623 400
417 100 587 300 827 800 541 800 454 300 546 000 662 200 209 700 296 300 625 200
1 146 494 1 166 100
REGL. 295-410-521-545REGL 532-655-590-604-605-608-6REGL 545-547-557-558REGL 563-587-590-604-605-608-6REGL 410-483-492-493-494-501-5REGL 483-492-500-504-515REGL 544-563-590-604-605-637-6REGL 314-346-575-587REGL 551REGL 544-590-610-637-641-662-6REGL 532-541-544-577-587 ETCREGL 611-637-663-670-673REGL 295-410-521-545REGL 544-590-604-605-608-609-6REGL 545-547
31 décembre 31 décembreDescription
Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : Code géographique : 66115
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde au
20002001
DETTE À LONG TERME
63 6 827 300 7 480 294
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
20 20 (2)
Variation - monnaies étrangères
31 décembre 31 décembreDescription
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)
B) AUTRES DETTES À LONG TERME
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt31 décembre
Émission Solde au
20002001
DETTE À LONG TERME
41
MONNAIE CANADIENNE
63
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
21
Variation - monnaies étrangères
31 décembreDescription
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
22
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 3
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
Financement non utilisé
Dépenses à financer
Répartition
Dépenses
Financement
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 4 53 8 273 064 3 287 014 3 950 840
6 7 9 108 7 364 106 1 552 636 2 356 014
11 12 15 1613 14 908 958 1 734 378 2 356 014 3 950 840
17
19
21
18 950 659
20 41 701
22 908 958
23 24 27 2825 26
30 31 34 3532 33 11 267 11 267
37 38 41 4339 40 11 267 11 267
Projets Redressementaux exercices
antérieursFinancement Dépenses Projets
fermésen cours au31 décembre
Redressementaux exercices
antérieursActivités Activités d'in- Utilisation
de l'exerciceSolde au
31 décembrefinancières vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS
1 er janvierSolde au
7 609 238
6 560 728
1 048 510
1 048 510
1 225 253
176 743
en coursProjets
42
Transferts
29
36
Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : Code géographique : 66115
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 4
23
1
2
4
5
6
7
8
9
10
3
13
14
18
19
15
16
17
11
12
6 827 300
950 659
41 701
5 918 342
2 117 000
676 080
2 793 080
8 711 422
Dette à long terme (note 15)
Déduire
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions relatives aux dépenses d'investissement à financer Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -
Ajouter
Dépenses d'investissement à financer Autres (préciser) - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes
Municipalité régionale de comté Communauté urbaine Régie intermunicipale Autres organismes municipaux Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
31 décembre 2001
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
SUR LA VALEUR FONCIÈRE
Taxes généralesTaxes générales spéciales
Taxes de secteur service de la dette fonctionnement immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
Surtaxe sur immeubles non résidentielsTaxe sur immeubles non résidentielsSurtaxes sur terrains vaguesAutres
SUR UNE AUTRE BASE
Tarification pour services municipaux eau égouts traitement des eaux usées matières résiduelles service de la dette immobilisations et autres investissements autres
-
-
Taxes d'affaires sur l'ensemble de la valeur locative autres
ANALYSE DES REVENUS
-
2001 2000RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
2 844 173 2 996 618
2
3
5
6
7
9
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
4
8
10
21
22
23
24
1
890 761 125 463
933 783 209 650
3 860 397 4 140 051
2 847 796
897 768 126 174
3 871 738
275 000
238 874
513 874
16 000
16 000
4 401 612
549 380
235 039
784 419
15 800
15 800
4 660 616
363 272
269 316
632 588
9 625
9 625
4 782 264
1
1
1
1. Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente).
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Immeubles et établissements d'entreprise du gouvernement taxes foncières
surtaxe sur immeubles non résidentiels taxes d'affaires
santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2001
cégeps et universités écoles primaires et secondaires
Autres immeubles immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux biens culturels classés
taxes d'affaires taxes foncières
surtaxe sur immeubles non résidentiels taxe sur immeubles non résidentiels
d'électricité
26
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
autres
2000
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
taxe sur immeubles non résidentiels compensations pour services municipaux
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
compensations pour services municipaux
compensations pour services municipaux taxes foncières
taxes foncières des entreprises autoconsommatrices
1
2
3
5
12
11
7
8
9
18
15
20
24
25
4
6
10
13
14
16
17
19
21
22
23
26
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
84 014 75 508
109 828 14 487
208 329
6 478 1 412 692
26 758 1 445 928
628 628
1 654 885
542 610
991 243
1 533 853
3 188 738
80 164
109 750
189 914
5 849 1 361 395
24 401 1 391 645
1 581 559
516 760
995 083 60 000
1 571 843
3 153 402
121 630 1 304
198 442
33 244 1 472 138
26 819 1 532 201
658 658
1 731 301
657 031
1 028 668 74 150
1 759 849
34 279
34 279
176 519
176 519
3 701 948
1
1
1
1
27
1. Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente).
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité :
66115
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Administration générale
Sécurité publique
2001
Transport
transport en commun autres
matières résiduelles autres
27
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
2000
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
police protection contre les incendies sécurité civile autres
réseau routier
Hygiène du milieu
réseau de distribution de l'eau potable purification et traitement de l'eau potable
traitement des eaux usées réseaux d'égouts
1
3
10
2
7
15
16
28
4
6
5
8
9
14
11
12
13
17
74 333
74 333
149 161
1 473
3 528
154 162
117 121
117 121
15 898
15 898
68 994
484
76 900
76 900
120 000
1 200
121 200 69 478
autres promotion et développement économique
Service de la dette frais de financement - intérêts et autres frais sur la dette à long terme - autres frais de financement remboursement de la dette à long terme
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
activités culturelles activités récréatives Loisirs et culture
19
20
21
25
26
29
18
22
23
24
27
228 495 202 497 198 100
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
Administration générale
Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
28
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
Loisirs et culture Électricité Autres
AUTRES REVENUS
Impositions de droits licences et permis droits de mutation immobilière Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifs Contributions des promoteurs
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS
Autres
2001 2000
RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES (suite)
TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
1
2
3
6
7
8
11
12
13
14
15
17
18
5
9
10
4
16
19
20
2 017
113 962
113 045
229 024
17 248 156 618 342 395 240 482
45 729
802 472
1 259 991
2 352
62 952
42 707
108 011
8 848 333 271 327 630 301 179
970 928
1 281 436
2 300
70 300
22 100
94 700
8 000 75 000
263 300 205 000
551 300
844 100
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
Subventions du gouvernement du Québec Regroupement municipal
Réorganisation municipale Neutralité
Compensation pour TGE - FSFAL
29
TRANSFERTS CONDITIONNELS
protection contre les incendies sécurité civile autres
réseau routier Transport
transport en commun autres Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable
TRANSFERTS INCONDITIONNELS
réseau de distribution de l'eau potable
police
2001 2000RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Subventions gouvernementales
traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles autres Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles bibliothèques
Autres Autres transferts conditionnels
1
2
3
10
14
15
16
19
4
18
32
33
5
11
12
13
17
20
21
23
24
22
26
27
25
29
30
31
28
45 141
45 141
45 141
106 441
4 588
9 523
40 609
161 161
161 161
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREANALYSE DES REVENUS
Péréquation Villes-centres
Autres Autres transferts inconditionnels
6
7
8
9
autres
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2001
Police Protection contre les incendies Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
30
HYGIÈNE DU MILIEU
Eau et égouts
traitement des eaux usées réseaux d'égouts
Autres
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
2000
RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
22
26
34
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONS ET ACTIVITÉS
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 21
réseau de distribution de l'eau potable purification et traitement de l'eau potable 23
24
Matières résiduelles déchets domestiques - collecte et transport - élimination
Amélioration des cours d'eau
27
28
33
35
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT
Réseau routier voirie municipale
éclairage des rues enlèvement de la neige
14
15
16
circulation et stationnement 17
Transport collectif18 transport en commun19 transport aérien20 transport par eau
25
matières secondaires - collecte et transport - traitement
29
30
élimination des matériaux secs 31
32
113 213 143 943 152 643 233 468 525 046 144 167
98 534 57 509
908 104
2 119 471
1 538 816 277 943
2 104 14 417
1 833 280
671 460 348 142 117 575
34 567
1 116 750
577 094 71 446
298 021 18 871
149 821 84 416
80 900
4 148
1 284 717
177 183 479 020 119 556
92 258 68 387
218 213
1 298 560
1 507 726 309 818
2 026 12 166
1 831 736
524 611 360 601
95 550 70 223
1 111 384
2 162 369
578 142 46 566
290 384 52 723
139 743 69 007
72 032
4 053
1 252 650
197 122 498 731 121 953 100 195
57 035 272 964
1 361 213
1 540 696 295 593
2 374 13 500
1 852 163
510 753 296 051 121 697
82 012
1 135 477
2 145 990
637 287 77 498
298 047 51 981
142 700 72 000
92 091
4 148
1 375 752
2 288 494
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Inspection des aliments Logement social Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine biens patrimoniaux autres biens Promotion et développement économique industries et commerces
31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2001 2000
RéalisationsBudget RéalisationsFONCTIONS ET ACTIVITÉS
1
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
tourisme autres Autres
12
5
2
3
4
6
7
8
9
10
11
Activités récréatives centres communautaires patinoires intérieures et extérieures piscines, plages et ports de plaisance parcs et terrains de jeux expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
autres 18
13
14
15
16
17
centres communautaires bibliothèques patrimoine musées et centres d'exposition
Activités culturelles20
21
22
autres ressources du patrimoine autres 24
23
19
25
26
ÉLECTRICITÉ 27
FRAIS DE FINANCEMENT
29
30
31
Dette à long terme intérêts autres frais Autres frais de financement
28
830 572 830
830
137 592
1 156
77 026
(728)
215 046
223 484 56 951 82 359
349 302 1 892
713 988
140 432
140 432
854 420
460 148
429 525
30 623
12 000
12 830
115 704
67 249
182 953
61 152 40 475 94 267
439 625 1 262
636 781
120 405
32 148
152 553
789 334
452 054
446 754
5 300
11 049
11 621
133 241
54 285
187 526
58 358 34 749 92 704
393 472
579 283
114 598
32 423
147 021
726 304
467 929
444 247 22 928
754
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
DÉPENSES
32
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Administration générale
autres
Sécurité publiquepoliceprotection contre les
sécurité civile
Transport
incendies
autrestransport collectifréseau routier
l'eau potable
Hygiène du milieupurification et traitement del'eau potable
réseaux d'égouts
réseau de distribution de
amélioration des cours d'eaumatières résiduelles
traitement des eaux usées
protection de l'environnementautres
AmortissementDépenses
de fonction-nement
Frais definancement
Immobi-lisations+ + -- - -
gouvernemen-tales reportées
tales de fonc-tionnement
Servicesrendus
Gain (perte)sur
dispositions
Coût desservices
municipaux
2 21 40 59 78 97 116
3 22 41 60 79 98 117
4 23 42 61 80 99 118
5 24 43 62 81 100 119
7 26 45 64 83 102 121
8 27 46 65 84 103 122
9 28 47 66 85 104 123
1 20 39 58 77 96 115
11 30 49 68 87 106 125
12 31 50 69 88 107 126
13 32 51 70 89 108 127
14 33 52 71 90 109 128
15 34 53 72 91 110 129
16 35 54 73 92 111 130
17 36 55 74 93 112
18 37 56 75 94 113
19 38 57 76 95 114
131
132
133
6 25 44 63 82 101 120
10 29 48 67 86 105 124
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
2 119 471
1 538 816
277 943
2 104
14 417
1 833 280
1 171 744
1 116 750
2 288 494
577 094
71 446
298 021
18 871 315 137
4 148
1 284 717
1 803
55 609
55 609
152 603
152 603
187 630
187 630
70 637
25 308
25 308
372 703
21 684
394 387
112 042
97 325
1 138
210 505
74 333
74 333
2 017
2 017
149 161
1 473
3 528
154 162
2 191 911
1 538 816
284 527
2 104
14 417
1 839 864
1 695 033
1 116 750
21 684
2 833 467
577 094
221 957
298 021
114 723 315 137
1 758
1 528 690
SubventionsSubventions
gouvernemen-
=
135
136
137
138
140
141
142
134
144
145
146
147
148
149
150
151
152
139
143
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
DÉPENSES
33
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Santé et bien-être
promotion et développement
Aménagement, urbanismeet développementaménagement, urbanisme
rénovation urbaine
et zonage
économique autres
activités récréativesLoisirs et culture
activités culturelles
13 25 36 47 58 69
Amortissement
Dépensesde fonction-
nementFrais de
financement lisations+ + -- - -
gouvernemen-tales de fonc-
tionnement
14 26 37 48 59 70
15 27 38 49 60 71
16 28 39 50 61 72
17 29 40 51 62 73
18 30 41 52 63 74
19 31 42 53 64 75
Immobi- gouvernemen-tales reportées
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
830
137 592
1 156
77 026
(728)
215 046
713 988 40 037
Gain (perte)sur
dispositions
Coût des services
municipaux
830
137 592
1 156
77 204
(728)
215 224
702 388
Servicesrendus
113 962
22 34 45 56 67 78 854 420 40 037 842 820 113 962
Électricité23 35 46 57 68 79
24 460 148 Frais de financement (460 148)
SubventionsSubventions
autres
10
1
2
3
4
5
6
7
21 33 44 55 66 77 9
bibliothèques 20 32 43 54 65 76 140 432
178
178
62 325
62 325
140 432 8
11
12
80
81
86
87
88
89
90
82
83
84
85
=
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
Administration générale
Autres
Police Protection contre les incendies Sécurité civile Autres
Sécurité publique
34
Transport Réseau routier Transport en commun
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égouts Matières résiduelles Autres
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives
Évaluation
Loisirs et culture
Promotion et développement économique
Purification et traitement de l'eau potable
2001 2000
RéalisationsBudget Réalisations
DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUXANALYSE PAR FONCTIONS DE LA RÉPARTITION
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
Transport aérien Autres
2
3
4
6
8
13
14
15
16
17
18
19
5
7
1
10
9
11
12
20
69 476 195 808
1 469 367
2 074
1 116 750
298 021
4 148
830
5 807 4 977
75 283
69 482 194 795
1 469 496
2 074
1 116 853
298 047
4 946 4 148
830
5 807 4 978
75 290
70 519 98 280
1 440 574
2 026
1 090 217
290 384
20 183 4 053
405
7 295 4 863
72 748
bibliothèques autres
Électricité 23
24
22
21
32 146
3 274 687 3 133 970
32 148
3 278 894
32 423
Activités culturelles
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
35
Autres activités financièresRemboursement de la dette à long termeTransfert à l'état des activités d'investissement
Ventes d'électricité
2001 2000
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'ÉLECTRICITÉ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
3
4
15
16
17
18
19
5
23
26
2
21
20
22
6
24
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Moins : Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité
Autres frais
Dépenses avant imputation
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Excédent (déficit) des activités financières
Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés virement de
Excédent net
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Excédent (déficit) avant financement
avant affectations
virement à
Financement à long terme desactivités financières
à long terme
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
Infrastructures
Conduite d'égout Conduite d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs
36
Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues
Édifices administratifs
Améliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipementTerrainsAutres
Usines et bassins d'épuration
Placements à long termeAutres
Propriétés destinées à la revente
Bâtiments
Édifices communautaires
RéalisationsBudget
ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
PoliceProtection contre les incendies
IMMOBILISATIONS
AUTRES INVESTISSEMENTS
Créances à long terme
ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONSDE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE
Autres
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
4
5
11
16
17
19
20
21
22
25
6
10
31
3
12
13
14
27
7
29
2
26
30
28
1
8
9
15
18
23
24
223 864
754 922
619 819
78 620
72 359
572 436
4 302
29 692
2 356 014
2 356 014
766 000
419 000
60 000
15 000 543 000
265 000
2 068 000
2 068 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
Immeubles visés au 1er alinéa de l'article 208 LFM Immeubles visés au 2e alinéa de l'article 210 LFM
- le 1er alinéa de l'article 255 LFM - autres immeubles Immeubles du gouvernement du Canada et de ses entreprises
Immeubles du gouvernement du Québec visés par
38
Biens culturels classés (partie non imposable) Réseau de la santé et des services sociaux
Écoles primaires et secondaires Autres immeublesÉvaluation équivalant à la capitalisation des revenus
Évaluation des immeubles non imposables(lignes 2 à 11)
Total du rôle d'évaluation foncière au 1er janvier (lignes 1 + 12)
Richesse foncière non uniformisée (lignes 14 à 23)
Facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière
Évaluation des immeubles non imposables
provenant de l'article 222 LFM selon le taux globalde taxation non uniformisé de
2001
Richessefoncière
Valeur au rôle
1 219 023 800 14 219 023 800
LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2003
RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉVALUATION FONCIÈRE ET
1er janvier%
2001
Évaluation des immeubles imposables
établi pour l'exercice financier
Richesse foncière uniformisée de (ligne 24 x ligne 25)
Cégeps et universités
Je soussigné, Nom
CERTIFICAT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Fonction
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de la péréquation de sont exacts.
Signature Date
2
100%
15
3 16
5 399 400 4 17 5 399 400
100%100%
100%
472 869
23
24
25
26
13
12
ANDRÉ DELISLE
5
44 080 000 6 18
494 000 8 20 456 456 107 529 000 9 21 99 356 796
6 515 500 10 22 2 208 755 11 473 200 11
28 000 7 19 28 000
175 991 969
395 015 769
326 473 207
1
326 473 207
2003
100%
2001
2001
2001
2001
Dernière modification : 2002/10/16 01:08:34
92,40% 92,40% 33,90%
Dernière modification avant dépôt : 2002/05/17 09:58:19
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES
ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES
Terrains vagues imposables terrains vagues desservis terrains vagues non desservis
Terrains vagues non imposables terrains vagues desservis terrains vagues non desservis
TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES
5 143 200 4 515 200
200 500 46 600
9 905 500
39
Valeur au rôle
Valeur au rôleSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE
Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM
établissements d'entreprise imposables établissements d'entreprise non imposables en vertu de l'article 236 LFM visés par le 1er alinéa de l'article 255 LFM autres
Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM
TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE
Facteur comparatif du rôle de la valeur locative
POPULATION
Population permanentePopulation saisonnièreNombre d'unités de logement
1er janvier 2001
1
Facteurcomparatif
5 228
2 052
1
2
3
4
5
6
7
9
8
10
11
12
13
14
1er janvier 2001
40
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
TAUX DES TAXESRENSEIGNEMENTS SUR LA TAXATION EN VIGUEUR EN 2001
Taxes sur la valeur foncière
Taxes générales
1
Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements
Surtaxe sur les immeubles non résidentiels
Taxe sur les immeubles non résidentiels
Tarification pour services municipaux résidentiels (Montant fixe par unité de logement)
Eau
Égouts
Eau et égouts
Déchets domestiques
Taxe d'affaires sur la valeur locative
Autres taxes et autres modes de tarification pour services municipaux
$ du 100 $ d'évaluation
$ du 100 $ d'évaluation
$ du 100 $ d'évaluation
$ du 100 $ d'évaluation
$ par unité de logement
$ par unité de logement
$ par unité de logement
$ par unité de logement
% de la valeur locative
101
103
102
104
105
106
107
108
109
1 1 0 , 0 0
1 , 2 9 7 9
2 , 3 7 4 3
Description Taux Code Code 7 - autres, préciser
1. Si la municipalité se prévaut des articles 253.54 à 253.62 LFM, ne pas inscrire de taux et fournir pour chacune de ces taxes
les informations requises au Guide du rapport financier sur une page supplémentaire annexée au formulaire.
2. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
mètre cubePar place d'affaire
pied linéairepied carrépied carrépied linéaire pied carré
2
eau au compteursociété de développement commercialterrains vaguesinfrastructure règl. 410infrastructure règl. 545infrastructure règl. 547infrastructure règl. 610infrastructure règl. 641 et 504
,418 200
1,2979 12,4248
,0321 ,0404
18,089 ,0015
74177777
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
Aux membres du conseil,
NOM DU VÉRIFICATEUR
LIEU DATE
SIGNATURE
POIRIER & ASSOCIÉS
RAPPORT DU VÉRIFICATEURSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
2002-04-25VAUDREUIL-DORION
41
Dernière modification : 2002/10/16 01:08:34
394 731 3 753 696 1,7138 499 466
Conformément à l'article article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Bellevue de l'exercice terminé le 31 décembre 2001, est établi conformémentaux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur lerespect de ces exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière àfournir l'assurance raisonnable quant au respect, par la Municipalité, des dispositions légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le contrôle parsondage des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales et réglementairesen cause. Elle comprend également une appréciation du respect général de ces exigences légales et réglementaires ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptablessuivis et des estimations importantes faites par la direction.
À notre avis, le taux global de taxation de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Bellevue pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001 est établi, à tous les égards importants, conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Dernière modification avant dépôt : 2002/05/17 09:58:19
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
a) Crédits en vertu de l'article 542.1 LCV , de l'article 1008 CMQ ,
d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité
ou de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82
Déduire:
42
du projet de loi 83 de 1996 (1996, c.77)
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière et locative
montant relatif aux taxes foncières
montant relatif à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels
Total des taxes avant ajouts et déductions
d) Crédits de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
101 4 660 634
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION
CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES
montant relatif à la taxe sur les immeubles non résidentiels
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM
1. Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV.
102
103
18
Ajouter :
montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
g) Subventions en vertu de l'article 244.20 LFM
h) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs
2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ.
3. Taxes foncières autres que la surtaxe ou la taxe sur les immeubles non résidentiels et autres que
les compensations pour services municipaux imposées en vertu de l'article 205 de la LFM.
déduits des taxes de l'année courante
Total des taxes inscrit à la page 9
104
105
106
107
108
109
110
111
112
18 113
4 660 616
114
115
1 2
3
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'année courante
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluation foncière, montant relatif aux taxes foncières (page 42, ligne 108)
Total partiel
43
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Total des taxes (page 42 ligne 115)
- taxes imposées en et non reconnues en vertu de
101 4 660 616
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire :
1. Articles 4 et 10 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes (modifié par le Règlement
102
Ajouter :
2. Il s'agit des taxes incluant les taxes en vertu de l'article 213 LFM, autres que
les taxes d'affaires et la surtaxe ou la taxe sur les immeubles non résidentiels.
3. Articles 801, 802, 803 ou 805 de la charte.
105
1
2
103
104 4 660 616
2001 la réglementation
- taxes d'affaires (page 25 ligne 23)
- surtaxe sur immeubles non résidentiels
- taxe sur immeubles non résidentiels
- taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM
- taxes d'un exercice antérieur reconnues en
- taxes foncières imposées en vertu du 1er alinéa de l'article 208 LFM
- compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM
- taxes ou droits annuels imposés en vertu de certains articles
Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du
de la Charte de la Ville de Montréal
taux global de taxation
359 106
15 800 107
108
110
111
112
113
3 753 696 116
3
890 761 109
2001
- autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 906 920 114 115
modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes en date du 3 octobre 2001).
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1er janvier
Modifications apportées avant le 1er janvier
Variation nette
44
antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du
1 219 433 700
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION (suite)
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Modifications rétroactives au 1er janvier ou à une date
4
son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre
(275 500)
1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2
ou au premier ou second anniversaire de son dépôt
2001
2001
2001
2 88 200 3 363 700
Diminution
5 205 600 6 340 000
2000
Augmentation
CALCUL DU TAUX GLOBAL
Montant des revenus admissibles aux fins du calculdu taux global de taxation inscrit à la page 43
Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier
Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier
1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles
Taux global de taxation de (ligne 9 ÷ ligne 10 x 100 $)
en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.
Taux arrondi à la 4e décimale près
219 023 800 8
7 (134 400) Variation nette
2001
2001
2001
9 3 753 696
10 219 023 800
/ 100 $ 1 , 7 1 3 8
vérificateur
11
45
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FONDS DE ROULEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001ANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ
RÉSOLUTION
NO
DATEOBJET
DE L'ENGAGEMENTMONTANT
INITIAL
SOLDE ENGAGÉ AU 31 DÉCEMBRE
2001 2000
4 400 1 395 8 000
10 000 8 000 5 603
50 157 91 496 20 996 36 000
9 000 9 595 5 000 5 000 9 988
19 200 16 667
3 852 15 000
6 500 5 000
52 000 5 000 5 000
60 000 4 000 9 853
15 000 20 000 40 000 25 000 40 000 30 000 10 000 20 000 13 268 18 823
8 000
5 000 4 000
34 257 57 496 13 596 24 000
6 000 3 595
4 988 14 400
8 333
10 000
39 000
45 000
4 854 10 000 15 000 32 000 20 000 12 657
15 000 8 268
13 823 4 000
22 000 25 000 40 000 25 000 20 000 50 000 79 500
170 000 37 000 60 000 15 000 30 000 15 000 15 000 25 000 24 000 25 000
8 000 20 000 13 000 10 000 65 000 10 000 10 000 75 000
8 000 10 000 15 000 20 000 40 000 25 000 40 000 30 000 10 000 20 000 15 000 25 000
8 000
12-96121-96132-9651-9787-9796-97173-9750/85-9852/89-98109-98150-98154-98239-98311-9884-9985-99127-99128-99138-99165-99211-99266-99294-99295-99293-99292-9952-0049-0089-00121-00122-00123-00124-00125-00126-00218-00224-00258-00
1996-01-01996-03-21996-04-21997-02-11997-03-11997-03-11997-05-11998-03-01998-03-01998-04-11998-05-11998-05-11998-07-11998-10-01999-03-01999-03-01999-04-11999-04-11999-04-11999-05-11999-06-11999-07-11999-09-11999-03-11999-03-11999-03-12000-02-12000-02-12000-03-12000-04-12000-04-12000-04-12000-04-12000-04-12000-04-12000-07-12000-07-12000-08-1
INFORMATIQUEREFECTION TROTTOIRSCAMION NACELLEBERGE PARC GODININFORMATIQUEREFECTION TROTTOIRSPROGICIELSREHABILITATION AQUEDDÉCHIQUETEUSE BRANCHRÉNOV. HOTEL DE VILLCOMPTEUR A EAUTONDEUSE MOTORISÉEREMPLACER ARBRESSYST. CONTROLE VANNEGÉOMATIQUEVÉHICULESINTERNETINFORMATIQUEMODEL RESEAU AQUEDUCDRAINAGE RUE AUMAISBOITES DE SERVICEPARC GODINRÉFECTION TROTTOIRSSCELLER FISSURESÉTUDESDRAINAGE RUE AUMAISINFORMATISER BIBLIOTPIECES POUR BOMBARDIVÉHICULERESURFACAGE ST-PAULRÉFECTION FOSSÉÉQUIPEMENT T-PÉTUDE RÉSEAU ÉGOUTAMÉLIORER TERMINUSENSEIGNESSERVEUR GESTIONRESURFACAGE ST-PAULINFORMATISER INCENDI
45
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FONDS DE ROULEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001ANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ
RÉSOLUTION
NO
DATEOBJET
DE L'ENGAGEMENTMONTANT
INITIAL
SOLDE ENGAGÉ AU 31 DÉCEMBRE
2001 20001 405 267 2 716 793 TOTAL
VARIATION DU CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
RÈGLEMENT MONTANT No AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1er JANVIER
Augmentation à même le surplus accumulé
par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
4
5
6 800 000
234-5 7 346 390
8 453 610
3 800 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
(2)
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
6
9
12
15
46
4
7
10
13
5
8
11
14
ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR
AU 31 DÉCEMBRE 2001
Exercices antérieurs
Total
2001
31 093
19 850
454 539
Exercice 2000
Exercice 1999
31 093
19 850
454 539
32 403 596 1 403 596 Exercice
à recevoir nettes
Taxescréances
douteuses
Provision pourTaxes
à recevoir
66115
ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
Service de la dette
TotalIntérêts
et autresRemboursement
dette à long terme
à la charge de : l'organisme autres organismes municipaux gouvernements du Québec et du Canada autres tiers autres frais de financement
652 994
652 994
30 623
460 148
30 623
1 113 142
19
22
25
30
16
23
26
28
31
20
24
27
29
32
21
429 525 17 1 082 519 18
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
11 328
11 328 3 500 4 000 84 542 717 900 279 300
3 365 4 218 84 542 708 111 279 827
135 (218) 9 789 (527)
135 9 789 218 527
1 325 000 140 000 150 000 1 743 000 663 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
3 500 4 000 73 214 717 900 279 300
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
532 TERRAINS 541 ÉTUDE 544 INFRASTRUC 545 ÉGOUTS 547 GRILLI
3 365 4 218 84 542 708 111 279 827
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
260 788
775 260 788 20 000 2 000 775 786 588 179 999
20 388 1 233 818 630 016 178 718
(388) 748 905 (16 141) 1 281
748 905
1 281 388 16 141
105 000 1 346 000 5 162 000 1 060 000 230 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
20 000 2 000 000 525 800 179 999
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
563 EXPROPRIAT 570-2 SERV. MU 580 DIST. EAU 590 PARC AUMAI 607-2 VALLÉE
775
18 052 172 713 20 388 1 251 870 802 729 178 718
47 (2)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C F C C
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
29 468 14 600 55 374 6 993 7 658
26 665 14 663 55 262 7 506 7 658
2 803 (63) 112 2 169
2 803 112 2 169 63
58 000 200 000 66 500 11 000 11 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
29 468 14 600 55 374 6 993 7 658
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
607-3 VALLÉE 611 EXPROPRIAT 612-2 CERNATO 627-5 VALLÉE 627-6 VALLÉE
(2 682) 26 665 14 663 55 262 4 824 7 658
47 (3)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
195 301 26 220
195 301 26 220 1 597 700 421 701 433 143 300 000
1 597 716 583 232 986 408 143 583
(16) (7 736) (5 577) 5 019 299 417
299 417
5 019 16 7 736 5 577
2 278 240 2 035 000 585 301 437 743 300 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
1 597 700 226 400 406 923 300 000
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
641 EAU 650 ACQ. LOTS 670 AQUEDUC 663 CHALET 672 EXPROPRIAT
7 153 194 292 19 981 1 597 716 7 736 427 278 428 124 583
47 (4)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C F
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
49 647 434 683 14 559
49 647 445 328 14 559 54 500 890 147 445 328 14 559 54 500
890 147 356 1 082
(7 153) (3 882) 27 509
27 509 7 153 3 882
1 100 000 650 000 1 090 000 1 100 000 54 500
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
840 500
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
673 AQUEDUC 674 ACQ LOT 50 685 ANC. COMB. 686 SITE NEIGE 693 STATIONNEM
10 645
54 500
7 153 444 972 17 359 26 991 890 147 7 153 445 328 18 441 26 991
47 (5)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
10 000 20 000 10 000 86 990 10 000
7 418 11 771 72 765 8 897
433 8 085 10 000 6 342 1 103
10 000
433 8 085 6 342 1 103
10 000 20 000 10 000 86 990 10 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
10 000 20 000 10 000 86 990 10 000
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
196-98 BANCS 138-99 MODEL A 211-99 BOITE 293-99 ÉTUDES 294-99 TROTTOIR
2 149 144 7 883 9 567 11 915 80 648 8 897
47 (6)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C F C C
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
6 25 000 40 000 30 000 10 000 20 006
5 108 20 657 9 840
19 892 19 343 30 000 10 000
19 343 30 000 10 000
19 892
25 000 40 000 30 000 10 000 20 006
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
25 000 40 000 30 000 10 000 20 000
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
122-00 FOSSÉ 123-00 ÉQUIP 124-00 ÉTUDE 125-00 TERMINU 126-00
6
10 166 5 108 20 657 20 006
47 (7)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C F F F F
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
5 546 11 771 10 000 40 000
11 376 11 771 10 000 40 000 20 000 11 376 11 771 10 000 40 000
20 000 11 771 1 061 3 237
20 000
11 771 1 061 3 237
20 000 11 376 11 771 10 000 40 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
20 000
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
163-00 BASKET 49,1-01 ÉCONO 49,2-01 ÉGOUT 68,2-01 ENSEIGN 68,5-01 DAOUST
5 830
11 376 8 939 36 763 11 376 8 939 36 763
47 (8)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F C C C
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
55 000 80 000 680 000 15 000 10 000
55 000 92 145 690 000 16 169 15 144 55 000 92 145 690 000 16 169 15 144
212 408
212 408
55 000 92 145 690 000 16 169 15 144
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
68,6-01 ARBRES 68,7-01 DU COLL 68,8-01 PARC 68,9-01 PARC 68,10-01 PARC
12 145 10 000 1 169 5 144
55 000 92 145 477 592 16 169 15 144 55 000 92 145 477 592 16 169 15 144
47 (9)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F C F F
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
15 000 8 000 10 000 20 000 18 000
23 543 8 753 10 000 20 000 18 000 23 543 8 753 10 000 20 000 18 000
1 525 8 949 90
90
1 525 8 949
23 543 8 753 10 000 20 000 18 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
68,11-01 PARC 68,12-01 PARC 68,14-01 CYCLA 68,15-01 CANAL 68,16-01 DÉCOR
8 543 753
23 543 8 753 8 475 11 051 17 910 23 543 8 753 8 475 11 051 17 910
47 (10)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F C C F
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
10 000 950 000 500 000 25 000
10 000 950 000 50 000 500 000 28 545 10 000 950 000 50 000 500 000 28 545
4 877 440 340 32 678 496 746
4 877 496 746
440 340 32 678
10 000 950 000 50 000 500 000 30 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
68,18-01 ALARM 68,20-01 BIBLIO 115-01 PATEAUG 169-01 STE-ANN 298-01 TROTTOIR
3 545
50 000
5 123 509 660 17 322 3 254 28 545 5 123 509 660 17 322 3 254 28 545
47 (11)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C C F C
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
17 500 25 000
11 103 30 000 21 537 25 000 4 302 11 103 30 000 21 537 25 000 42 221
37 919
3 780 5 238
3 780 5 238
11 103 30 000 21 537 25 000 42 221
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
37 919
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
330,01-01 STAT 330,02-01 STAT 377-01 ENSEIGN 427-01 TOIT FOND.BILL GATE
1 103 4 037 4 302
10 000 30 000
11 103 26 220 21 537 19 762 4 302 11 103 26 220 21 537 19 762 42 221
47 (12)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C C C C
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
10 000 135 000 10 000 10 000
10 000 135 000 10 000 10 000 10 000 135 000 10 000 10 000
10 000 135 000 10 000 10 000
10 000 10 000
10 000 135 000
80 000 10 000 135 000 10 000 10 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
687 TROTTOIRS 430-01 REMISE 445-01 THEATRE 68,1-01 FISSURE 68,3-01 TERMINU
47 (13)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C C F F
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
25 000 20 000 15 000 15 000
25 000 20 000 15 000 15 000 25 000 20 000 15 000 15 000
25 000 20 000 15 000 15 000
25 000 20 000 15 000 15 000
25 000 20 000 15 000 15 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
68,4-01 FOSSÉ 68,13-01 PARC 68,17-01 CENTRE 68,19-01 FACAD
47 (14)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F F F
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
FINANCEMENT PERMANENT
48
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Total
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
3 738 343
3 950 840 11 560 078
6 560 728
2 643 336
1 734 378
950 659 41 701
25 195 042
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
7 609 238
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunts Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
67 997
144 500
2 356 014 8 916 742
Projets fermés
811 546
857 014 3 287 014
1 264 898
1 734 378
1 734 378
6 528 239
2 430 000
35 468
10 000
287 738 1 552 636
Projet en cours
2 926 797
3 093 826 8 273 064
5 295 830
908 958
950 659 41 701
18 666 803
5 179 238
32 529
134 500
2 068 276 7 364 106
(suite)
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1er JANVIER
Total partiel
Ajouter:Soldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à :
Redressement - exercices antérieurs
d'autres fins
Déduire:
des dépenses d'investissement
intérêts et autres frais sur la dette Frais de financementAffectations de l'exercice
Règlement No Règlement No
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
2 140 9 127
575 608
2 140 9 127
Total
11 267
Réduction de l'emprunt Autres fins spécifiées dans un règlement
Remboursement de la dette à long terme
dépenses d'investissement
Total des affectations
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
autres
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
2 140 9 127
2 140 9 127
2 140 9 127
11 267
11 267
11 267
11 267
49
à long terme
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
50
ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERMEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
Dette à long terme Subvention
MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR Solde au Partie
subventionnée à courir annueld'intérêt sationd'années VersementTaux d'actuali-Nombre Facteur
recevoir au31 décembre
Montant à
a) Annuité (capital et intérêts)
Total b) Autre mode (capital seulement)
Total
31 décembre
1
2
3
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
REVENUS REPORTÉS - IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX
51
AU 31 DÉCEMBRE 2001
ENGAGEMENTS NON ÉCHUS AU 31 DÉCEMBRE 2001CapitalIntérêtsTotal
REVENUS DISPONIBLES POUR LE PAIEMENT DESENGAGEMENTS NON ÉCHUS
A)
B)
Revenus reportés aucessions d'immeubles industriels municipauxAjouter:Cessions en Ventes au comptant Versements échus sur ventes à crédit Intérêts sur ventes à créditTotal partiel
Déduire:Revenus affectés au paiement des engagements échusen
REVENUS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE
2001
2001
er janvier , provenant de1
2001 tels qu'établis à la ligne 17 ci-dessous
2001
AU 31 DÉCEMBRE 2001
Le moindre de A ou B
REVENUS REPORTÉS ET DISPONIBLESC)
Calcul des revenus affectés au paiementdes engagements échus en 2001
Services de la dette relatif aux immeublesindustriels municipaux pour Moins:Taxe spéciale prélevée en
Revenus de location d'immeubles industriels municipaux en, déduction faite des coûts d'administration et d'entretien
Ligne 13 + ligne 14
2001
2001
2001
TOTAL DES ENGAGEMENTS ÉCHUS ET NONAUTREMENT COMPENSÉS EN
INSCRIRE LE MOINDRE DES MONTANTSAUX LIGNES 16 ET 8, ET LE REPORTER À LA LIGNE 9
2001
1
2
3
11
4
5
6
7
8
9
10
12
15
16
17
13
14
(A)
(B)
(C)
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS
52
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
Subvention ou contribution applicable à la partie d'emprunt non contractée
Provenance
Année Emprunt Partie nonRèglement d'appro- total contractée au
Emprunt à long terme
N° bation approuvé 31 décembre 2001Valeur au
31 décembre 2001
TOTAL 321 18 427 240 14 454 340
1 325 000 140 000 150 000
1 743 000 663 000 105 000
1 346 000 1 060 000
200 000 500 000
3 162 000 1 278 240 2 035 000
235 000 365 000
1 100 000 650 000 100 000
1 090 000 1 100 000
80 000
1 321 500 136 000 80 000
1 025 100 383 700 85 000
1 346 000 534 200 185 400 57 200
3 162 000 680 540
2 035 000 4 600
138 600 259 500 650 000 100 000
1 090 000 1 100 000
80 000
1990 1990 1990 1990 1990 1994 1995 1993 1995 1996 1993 1996 1997 1998 1999 1999 1999 2000 2000 2000 2000
532541544545547563
570-2590611637580641650663670673674684685686687
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
QUESTIONNAIRE
54
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001
dressé sur le formulaire fourni par le ministre des Affairesmunicipales et de la Métropole, conformément aux articles
À quelle date a été déposé au conseil le rapport financier,1.
2.personnel de la municipalité ?
Les dépenses en immobilisations autorisées par règlementd'emprunt et engagées au cours de l'exercice comprennent-
Les états financiers ont-ils été préparés par le
elles des montants recouvrés ou recouvrables par lesactivités financières ?
Si oui, indiquer le total des dépenses ainsi recouvréesou recouvrables par les activités financières.
La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des
a) le montant total versé en 2001
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné
105 et 105.1 LCV ou aux articles 176 et 176.1 CMQ?
3.
subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82 duprojet de la loi 83 de 1996 (1996, c.77) ou de l'article 94.5 dela Loi sur la Société d'habitation du Québec (LRQ, c.S-8) ?
4.
2001 des
an mois jour1
2 3
OUI NON
4 5
7 8
6
9
10
$
$
$
2002 05 27
X
X
X
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
QUESTIONNAIRE (suite)
55
résidentiels en vertu de l'article 244.27 LFM
a) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM
5.
b) Réduction du taux de la taxe sur les immeubles non
OUI NONLa municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
102 103X 101
S.O.
105 106X 104
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
f) Subvention en vertu de l'article 244.20 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
Si oui, pour chacune des taxes visées, annexer auformulaire les informations requises décrites au Guidedu rapport financier
Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?
La municipalité utilise-t-elle une application informatiquepour remplir le formulaire du rapport financier ?Si oui, indiquer laquelle
6.
108 109X 107
111 112X 110
114 115X 113
117 118X 116
120 121X 119
7.
8.
SÉSAMM - Système de transmission électronique du MAMM
Autre application informatique
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements ( art. 252 LFM ) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements
9.
122 123 X
125 126 124 X
127 128X
131 132X
129 X
130
133 2
2001
2001
, la mesure de diversification
.
Code géographique :Sainte-Anne-de-BellevueMunicipalité : 66115
AUTRES DONNÉES
56
Adresse
MUNICIPALITÉ
Télécopieur
Courriel
SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE
109 STE-ANNE
(514) 457-5500
(514) 457-6087
ANDRÉ DELISLE
(514) 872-6630
(514) 872-3145
MICHEL POIRIER,CA
POIRIER & ASSOCIÉS
COMPTABLES AGRÉÉS
(450) 455-8418
417 AVENUE ST-CHARLES
(450) 455-6135
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Nom du responsable du dossier
VAUDREUIL-DORION
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)