RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE BILAN 2013herry.didier.free.fr/travaux_cg/RAPPORT_DD_2013.pdf · du...

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE BILAN 2013

SOUTIEN POUR CHACUN

ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

VIVRE ENSEMBLE

NATURE EN VILLEÉCO-ACTIVITÉS

CULTURE ET SAVOIR

2 I Rapport développement durable 2013 Rapport développement durable 2013 I 32 - Rapport développement durable 2013 Rapport développement durable 2013 - 3

ÉDITO

C onfronté au besoin de plus en plus urgent de justice sociale, de transition énergétique, d’un nouveau modèle économique, le Département

cherche à agir concrètement, au quotidien, tout en pensant à chacun et en se projetant vers un avenir durable pour le Val -de -Marne.

Créer des pistes cyclables, préserver la biodiversité, encourager les projet s de transport s en commun, construire des collèges respectueux de l ’environnement, conditionner nos aides à des pratiques écologiques, lut ter contre la précarité énergétique, développer les énergies renouvelables, etc. Si les actions qui le prouvent sont nombreuses, c’est parce que nous avons fait le choix de mettre nos compétences, celles obligatoires mais pas seulement, au service d’une vision durable, équilibrée et solidaire du Val -de -Marne.

Je vous invite à découvrir, à travers ce nouveau rapport, la manière dont nous avons travaillé tout au long de l ’année 2013 pour un développement durable construit avec et pour les Val -de -Marnais, tout en ouvrant des perspectives de travail ambitieuses pour les années à venir.

Christian FavierSénateurPrésident du Conseil général du Val-de-Marne

SOMMAIRE LUTTER CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE 6

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Conseil général 7Lutter contre la précarité énergétique 8Encourager la sobriété énergétique 9Développer des énergies renouvelables accessibles à tous 10Adapter notre territoire et notre économie au dérèglement climatique 10La démarche partenariale du Plan climat-énergie du Val-de-Marne 11

PRÉSERVER LES RESSOURCES ET LA BIODIVERSITÉ 12

La valorisation de la biodiversité dans la ville 13Une approche globale pour la préservation de la ressource en eau 15Sensibiliser les habitants 15

L’ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES VAL-DE-MARNAIS 16

Soutenir un aménagement durable des territoires 17Améliorer le quotidien des Val-de-Marnais 18

RENFORCER LES SOLIDARITÉS ENTRE TERRITOIRES ET ENTRE GÉNÉRATIONS 20

Articuler les politiques de solidarité et les politiques de développement territorial 21Protéger l’enfance et la famille 22

DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE DURABLE ET SOLIDAIRE 24

Développer les écoactivités 25Encourager une économie favorisant la solidarité 26Favoriser l’accès à l’emploi 27

LA DÉMARCHE DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 28

Mobiliser toutes les énergies de la collectivité 29Mieux associer les habitants à nos décisions et mettre en mouvement le territoire 30Amélioration continue et évaluation de l’action départementale en matière de développement durable 31

4 I Rapport développement durable 2013 Rapport développement durable 2013 I 54 - Rapport développement durable 2013 Rapport développement durable 2013 - 5

D epuis l’adoption de la loi Grenelle II, toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de réaliser un rapport annuel sur leur situation en matière de développement durable.

Le Conseil général du Val-de-Marne a réalisé son premier rapport lors du vote du budget 2012. Comme chaque année depuis 2011, les directions ont présenté, lors des comités techniques budgétaires, leur contribution à la politique départementale de développement durable pour 2013 et leurs engagements pour 2014. Au total, cent vingt fiches projets ont ainsi été réalisées ou actualisées au fil des ans. En reprenant la structuration du décret d’application de la loi et de sa méthodologie afférente, ce document présente la synthèse de la contribution des directions pour l’année 2013.

3 QUESTIONS À...PRÉAMBULE

Alors que, en 2013, le maître mot était la crise, le développement durable peut-il encore faire l’objet d’une politique forte et pourquoi ?

J. R. : Bien sûr et c’est même, plus que jamais, nécessaire. Le développement durable n’est pas pour nous un supplément d’âme, un vernis écologique et social apposé sur nos politiques. C’est au contraire la déclinaison concrète d’une reformulation de l’intérêt général. L’écosystème humain court à sa perte si nous n’y changeons rien et, dans le même temps, les inégalités sociales explosent. Notre politique de développement durable vise à répondre dans la durée à ces deux urgences en créant des dynamiques territoriales avec les partenaires et la population.

Qu’est-ce qui fait la spécificité de la politique du Département en matière de développement durable ?

J. R. : Le Département n’a pas attendu qu’un cadre réglementaire se mette en place pour s’engager pleinement dans le développement durable. Sur les énergies renouvelables par exemple, le Val-de-Marne est en pointe depuis trente ans et développe encore ses potentialités avec la publication cette année d’un schéma directeur des réseaux de chaleur. Mais l’enjeu n’est pas qu’environnementaliste. Il s’accompagne de bénéfices sociaux pour les populations par la baisse de la facture énergétique. C’est cette double grille de lecture qui guide nos actions comme en témoignent les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique qui frappe les plus fragilisés.

Quels sont les facteurs qui manquent aujourd’hui pour réussir à répondre aux enjeux d’un développement durable : la transition écologique, l’évolution vers un modèle économique différent, etc. ?

J. R. : C’est d’une pensée globale dont nous avons aujourd’hui besoin. Transition énergétique, rupture avec le productivisme, le consumérisme et la politique de l’offre, relocalisation de l’activité, innovation dans de nouvelles filières, etc., sont les éléments d’un nouveau paradigme. Mais cette construction ne peut faire sens que par l’implication citoyenne à chaque niveau. C’est ce à quoi nous travaillons.

Joseph RossignolVice-président du Conseil général

chargé du développement durable et des énergies renouvelables.

6 - Rapport développement durable 2013 Rapport développement durable 2013 - 7

LUTTER CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE

La lutte contre le dérèglement climatique a continué d’être,

en 2013, un axe fort de la politique départementale de

développement durable. En 2014, le Conseil général adoptera

le premier programme d’actions de son Plan climat-énergie

territorial.

RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) DU CONSEIL GÉNÉRAL

Afin de réduire les émissions des bâtiments départementaux, la recons-truction ou la rénovation lourde de collèges intègrent l’amélioration de leur performance énergétique. La reconstruction basse consommation du collège Liberté, à Chevilly-Larue, a démarré en 2012. Les travaux des futurs collèges Ivry-Confluences et Gustave-Monod, à Vitry-sur-Seine, ont démarré en 2013. Au cours des cinq prochaines années, d’autres collèges vont faire l’objet de ce type de rénovation lourde : Robert-Desnos à Orly, Lucie-Aubrac à Champigny-sur-Marne, Camille-Pissarro à Saint-Maur-des-Fossés, et le Port-à-l’Anglais à Vitry-sur-Seine.

Les économies d’énergie passent également par une exploitation et une maintenance rigoureuses des équipements de chauffage, ventilation, climatisation (CVC). Le Conseil général a coordonné la mise en place d’un groupement de commandes, destiné à soixante-quatre col-lèges volontaires, pour la gestion de leurs équipements. Cela lui permettra de suivre l’exécution des contrats et vérifier l’atteinte des performances énergétiques attendues. Expérimenté en 2012 au collège Pierre-de-Ron-sard, à Saint-Maur-des-Fossés, un logiciel de suivi des consommations d’énergie qui permet une identification des anomalies de température, le suivi de la performance énergétique du bâtiment et l’envoi d’alarme en cas de dépassement des consommations, a été mis en place dans six collèges.

> En 2014, ce logiciel sera déployé dans vingt-cinq nouveaux collèges.

> En 2014, le Conseil général adoptera un « schéma directeur énergie » sur son patrimoine bâti. Ce document planifiera de nouvelles actions à mener dans les collèges, les crèches et les bâti-ments administratifs pour s’inscrire dans les objectifs régionaux, nationaux et européens en matière d’économies de gaz à effet de serre et d’énergie.

>

FINALITÉ N01

14 %C’EST LA DIMINUTION

DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

CONSTATÉE EN VAL-DE-MARNE ENTRE 2005 ET 2010.

Des contraintes écologiques ambitieuses ont été fixées.. pour construire le nouveau collège Liberté,..

à Chevilly-Larue, qui répondra aux normes BBC et HQE... >


3910 kgÉQUIVALENT CO2

SONT ÉMIS ANNUELLEMENT PAR CHAQUE VAL-DE-MARNAIS,

CE QUI REPRÉSENTE PRÈS DE 1000 ALLERS-RETOURS BORDEAUX-PARIS EN TGV.

ENCOURAGER LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE

En aménageant des espaces sécurisés pour les piétons et les vélos, le Conseil général favorise des modes de déplacement alternatifs à la voi-ture particulière. En 2013, il a réalisé un nouveau tronçon de 200 mètres pour la coulée verte Bièvres-Lilas et 7 000 m² d’aménagements le long de la RD7. Il a publié une carte intitulée « À vélo dans le Val-de-Marne » qui recense toutes les pistes cyclables du Département : les 200 km de pistes déjà réalisés, mais aussi les projets en cours pour compléter le Schéma départemental des itinéraires cyclables. Parallèlement, une première étape de l’opération « Allons au collège autrement », qui sensibilise les collégiens à l’usage du vélo et des transports collectifs, s’est achevée.

>En 2014 seront réalisés deux nouveaux tronçons sur la coulée verte Bièvre-Lilas, à l’Haÿ-les-Roses (180 mètres et 2 340 m²) et à Chevilly-Larue (276 mètres et 3 312 m²).

Le réaménagement et la requalification de certaines voiries facilitent également les déplacements en transports collectifs. La mise en service du tramway T7 en 2013 a permis de relier l’Essonne et le Val-de-Marne en « prolongeant » la ligne 7 du métro. Le coût du projet s’élève à 318,35 millions d’euros, avec une participation du Conseil général à hauteur de 54,2 millions d’euros.

Est TVM sera une nouvelle ligne de bus sur 15 km qui traversera, dès 2017, six communes (Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Joinville-le-Pont, Champigny-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand). Il s’agit d’un projet pilote permettant de structurer la démarche en mode projet tout au long de son déroulement. Il intègre les objectifs de développement durable à toutes les étapes (programme, conception, travaux et exploita-tion). L’enquête publique s’est déroulée en 2013 et les travaux devraient commencer dès 2014.

1- La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 précise qu’une personne est en précarité énergétique dès lors qu’elle éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires (en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat).

LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

En 2013, le Conseil général a réalisé une étude pour repérer sur tout le territoire les facteurs qui exposent particulièrement les Val-de-Marnais à la précarité énergétique (en y incluant l’impact des dépenses de carburant et en prenant en compte l’exposition au bruit).

> En 2014, le Conseil général envisage, sur la base de cette étude et avec ses partenaires, de construire un plan départemental de lutte contre la précarité énergétique, en s’appuyant sur un réseau départemental des acteurs de la précarité énergétique.

Pour aider concrètement les personnes exposées à la précarité éner-gétique, le Conseil général a élaboré un plan de sensibilisation et de formation de ses agents qui prévoit la mise à disposition d’un kit d’intervention pour mieux repérer et orienter les publics vers les bons interlocuteurs.

> Dès 2014, les agents du secteur médico-social intervenant au sein des espaces départementaux des solidarités, du service de l’aide personnalisée à l’autonomie, des Centres locaux d’information et de coordination (CLIC), seront sensibilisés à ce phénomène et aux actions de prévention.

Par ailleurs, le Conseil général a réalisé le bilan de son premier Contrat local d’engagement, signé avec l’État pour mettre en œuvre le programme « Habiter mieux » de 2012 à 2013. Les objectifs fixés ont été dépassés puisque, au 1er septembre 2013, cent neuf propriétaires aux revenus modestes avaient pu bénéficier d’une aide de l’ANAH pour financer l’efficacité énergétique de leur logement et lutter ainsi contre la précarité énergétique.

1

L’arrivée du Tramway T7, en 2013 : un pas important dans le développement des transports collectifs.

>

> Pour la période 2014-2016, le Conseil général renouvelle son engagement et s’implique encore plus fortement dans ce contrat : réalisation de huit cent quatre-vingt-huit chantiers de rénovation, avec un engagement financier à hauteur de 621 600 euros.

Depuis 2012, le Conseil général est un des financeurs de la société d’éco-nomie mixte régionale Énergies Posit’if. Celle-ci propose un modèle économique innovant, le « tiers financement », qui consiste à avancer au maître d’ouvrage (copropriété ou organisme de logement social) tout ou partie de l’investissement nécessaire à la réalisation des travaux de réno-vation énergétique. Le bénéficiaire rembourse le coût des travaux par un versement régulier dont le montant tient compte des économies d’énergie générées par les travaux. Cette offre inclut tout ou partie du financement des travaux et une gestion technique et opérationnelle du projet, y com-pris postérieurement aux travaux.

> En 2014, le Conseil général contribuera à l’identification d’en-sembles immobiliers particulièrement exposés et susceptibles de bénéficier de cette offre de tiers financement. Son objectif est de concentrer les premières opérations en direction de coproprié-taires aux ressources modestes.

Le Conseil général travaille par ailleurs sur la question des transports de marchandises en ville. En 2013, et suite à l’étude sur le transport fluvial et les ports urbains val-de-marnais (Alfortville, Vitry-sur-Seine, Orly, etc.), la réflexion sur les enjeux logistiques en Val-de-Marne se poursuit. En collaboration avec l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAURIF), et en lien avec les projets d’aménagements prévus sur le territoire (ZAC, Grand Paris, CDT, etc.), il s’agit d’étudier dans quelle mesure ces ports peuvent permettre de limiter les transports liés à l’activité du BTP (approvisionnement et déchets de chantier) dans ces projets d’aménagement.

Au travers de ses financements (subventions, conventions, appels à projets), le Conseil général encourage également ses partenaires à plus de sobriété. Le contrat d’objectifs et de moyens 2011-2015 signé avec Valophis Habitat (office public HLM départemental) prévoit de réduire les consommations d’énergie primaire du parc existant par la rénovation thermique, l’amélioration de l’exploitation du chauffage et la construction de bâtiments basse consommation d’énergie (BBC). Dès 2012, les quatre premières opérations en BBC étaient livrées et les trois quarts des objectifs fixés en matière d’économie d’énergie dans les opérations de réhabilitation étaient réalisés. L’expérimentation de critérisation de la performance énergétique menée avec l’Agence régionale de santé dans les appels à projets pour la construction d’Établissements d’hébergement destinés aux personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été étendue fin 2013 aux établissements d’hébergement pour personnes en situation de handicap.

Plusieurs bâtiments départementaux, comme la crèche Laplace à Créteil, disposent de panneaux solaires.

> 7 500 kWhC’EST LA CONSOMMATION

MOYENNE D’UN VAL-DE-MARNAIS PAR AN POUR L’ÉNERGIE DANS SON LOGEMENT. C’EST AUSSI

CELLE DE 1 000 LAMPADAIRES ALLUMÉS PENDANT PRESQUE

2 JOURS NON-STOP.


A la confluence de la Seine et de la Marne, le département est particulièrement vulnérable au risque d’inondation. >

.Deux nouveaux puits de géothermie,.. reliés à un réseau de chaleur de 12 kilomètres,..

sont en construction à Arcueil...

>

DÉVELOPPER DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ACCESSIBLES À TOUS

En 2013, une première tranche de panneaux solaires photovoltaïques a été installée sur le collège Liberté à Chevilly-Larue, pour un montant total de 167 000 euros et un gain estimé à 1 672 kg d’émissions de CO2 évitées par an. Le Département a également adhéré à la compétence optionnelle « développement des énergies renouvelables » exercée par le Sipperec 2.

Le schéma directeur des réseaux de chaleur du Val-de-Marne, éla-boré par le Sipperec avec l’appui du Conseil général, a été finalisé en 2013. Un rapport d’étape a été présenté aux maires du Val-de-Marne. Il recense les principales zones potentielles de développement de nouvelles opéra-tions de réseaux de chaleur et de géothermie sur le territoire. Il établit, en particulier, la préfaisabilité de quatre nouvelles opérations de géothermie au financement desquelles une participation de la société d’économie mixte Énergie Posit’if pourrait être recherchée. Le Département a d’ailleurs versé au dernier trimestre 2013 la seconde moitié du capital dédié à la SEM.

ADAPTER NOTRE TERRITOIRE ET NOTRE ÉCONOMIE AU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE

L’étude sur la vulnérabilité du Département et de ses politiques publiques au dérèglement climatique et à la hausse du coût de l’énergie, lancée en 2012, a été finalisée. Elle a permis d’identifier les conséquences du dérèglement climatique sur les compétences et les mis-sions du Conseil général. Ce travail, particulièrement innovant au niveau national, a bénéficié d’un financement à hauteur de 60 % de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

L’exercice « Crue majeure », réalisé chaque année pour optimiser les procédures à mettre en place en cas de crue au sein des équipes départe-mentales, s’est déroulé en 2013 sur trois semaines. En parallèle, le Conseil général a poursuivi l’étude de dangers qui doit préciser les procédures liées au risque de rupture des murettes anticrue (pour un montant en 2013 de 340 000 euros). Le Conseil général a organisé trois ateliers « Risque inon-dation et plans communaux de sauvegarde » afin d’apporter à ses parte-naires les outils indispensables à la gestion du risque inondation. Enfin, plusieurs actions de sensibilisation ont été organisées à destination des Val-de-Marnais, dont une enquête visant à mieux apprécier la perception que ces derniers ont de ce risque.

2 - Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication.

1°C DE PLUS POUR LA TEMPÉRATURE MOYENNE

ET ENVIRON 15 JOURS DE GEL DE MOINS PAR AN EN

VAL-DE-MARNE DEPUIS 1950.

LA DÉMARCHE PARTENARIALE DU PLAN CLIMAT-ÉNERGIE DU VAL-DE-MARNE

En 2013, le Club climat-énergie, initié par le Département et coanimé avec l’État, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, et l’éta-blissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont, rassemblant les collectivités du territoire et les agences de l’énergie, s’est réuni à trois reprises en plénière et à deux reprises en groupe de travail. L’animation du site partenarial dédié (www.planclimat94.fr) et l’envoi mensuel de newsletters pour entretenir la mobilisation se sont poursuivis, ainsi que le soutien financier aux agences de l’énergie et aux espaces infos énergie du Département.

>

Le Département, en lien avec tous les acteurs du Val-de-Marne, encourage les projets en faveur de la géothermie.

Cette énergie renouvelable joue un rôle important en termes d’indépendance énergétique et de maîtrise des coûts de chauffage, tout en préservant la ressource en eau et en émettant peu de gaz à effet de serre. Dans le Val-de-Marne, ce sont déjà 120 000 équivalents-logements sur quatorze communes qui sont alimentés en chauffage et en eau chaude grâce à cette énergie. Dès 2009, le Département inscrivait dans le Plan bleu l’objectif de doubler la production d’énergie géothermique d’ici 2020.

En 2013, il est devenu le quatrième financeur de la société d’économie mixte Énergies Posit’if, qui a notamment pour vocation de développer la production locale d’énergies renouvelables. Le schéma départemental des réseaux de chaleur, finalisé cette année également, établit la préfaisabilité de quatre nouvelles opérations de géothermie, soit 17 000 nouveaux équivalents-logements raccordables.

Un exemple de l’engagement du Conseil général

40%DE L’ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE FRANÇAISE EST PRODUITE EN

VAL-DE-MARNE, 1er DÉPARTEMENT DANS CE DOMAINE


PRÉSERVER LES RESSOURCES ET LA BIODIVERSITÉ

En 2013, le Conseil général a maintenu ses efforts en faveur de la

biodiversité et des espaces naturels afin de renforcer le maillage

de la trame verte et bleue sur le territoire.

>

FINALITÉ N02

2 600 ha, C’EST LA SUPERFICIE D’ESPACES

VERTS ET NATURELS ACCESSIBLES DANS LE VAL-DE-MARNE, SOIT PRÈS DE 22 M² PAR HABITANT.

LA VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ DANS LA VILLE

Le Conseil général a validé la création de trois nouveaux Espaces natu-rels sensibles (ENS) :

– la réserve naturelle des îles de la Marne à Champigny-sur-Marne ;

– le domaine départemental des Marmousets à la Queue-en-Brie ;

– le parc départemental du Morbras à Ormesson-sur-Marne.

Il pratique depuis plusieurs années la gestion différenciée des espaces dont il a la responsabilité, en prenant en compte aussi bien les aspects économiques que sociaux, paysagers ou écologiques. Le parc départe-mental du Morbras a d’ailleurs reçu le label ÉcoJardin pour la qualité de sa gestion écologique. Une typologie des espaces verts a été définie en 2013 et devrait, à terme, permettre aux usagers de mieux choisir au sein du panel des espaces verts départementaux en fonction du besoin recherché : jardin ornemental, parcs urbains dédiés aux loisirs et à la détente, espaces plus naturels où découvrir une biodiversité d’une grande richesse, etc. Un inventaire des zones humides dans les parcs gérés par le Département et une étude d’opportunité de développement de zones humides artificielles ont été menés. Une partie des agents des parcs a par ailleurs été formée au suivi des papillons, indicateur naturel de la qualité écologique des espaces.

.En 2013, pour sa gestion écologique exemplaire,.. le Parc départemental du Morbras a reçu le label Eco-jardin... >


L’aménagement de la Tégéval par le Syndicat mixte d’étude et de réali-sation (Smer), associant la Région Île-de-France et le Département du Val-de-Marne, a également démarré cette année. Ce corridor vert de 20 km reliera des espaces naturels du Département et traversera huit communes.

Le projet de valorisation de l’espace naturel sensible de la Pierre-Fitte à Villeneuve-le-Roi a connu des avancées importantes en 2013. Les orientations du schéma de valorisation ont été arrêtées, comprenant notamment la protection de l’espace naturel, la réalisation avec les habi-tants d’un lieu de vie sociale, de partage et de solidarité, et le développe-ment d’une économie sociale et solidaire de proximité.

Enfin, le Val-de-Marne a participé activement à l’élaboration du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) qui constitue un premier niveau d’armature pour la trame verte et bleue départementale.

> Un bilan du plan vert départemental en vue d’une réactualisation sera initié en 2014.

UNE APPROCHE GLOBALE POUR LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

Le Département agit depuis de très nombreuses années pour préserver les ressources disponibles en eau et maîtriser les pollutions industrielles et domestiques des cours d’eau et des plans d’eau. Pour ce faire, il suit la qualité du milieu aquatique dans le cadre du Réseau d’intérêt départemental (RID) et met en place les actions nécessaires à l’amélio-ration de la qualité des cours d’eau pour un budget de 74 800 euros, en 2013, cofinancé par l’Agence de l’eau Seine-Normandie. La politique de réduction des pesticides dans l’entretien de ses espaces verts et sur le territoire participe également à cette dynamique. Le Département a ainsi mené une campagne d’affichage « zéro pesticide » dans ses parcs.

> Suite à un diagnostic élaboré cette année, des formations sur les pesticides seront organisées pour les agents départementaux et une « charte des bonnes pratiques » sera établie.

Dans le cadre de la protection mondiale de l’eau, le Conseil général développe de nombreux projets internationaux sur ce sujet. En 2013, 15 500 euros ont permis de financer la mise en place de dix modules de formation dans les domaines de l’eau et de l’assainissement pour des tech-niciens vietnamiens. Le Département a également poursuivi son appui technique et financier aux villes :

– d’Ahuachapán au Salvador pour la construction d’infrastructures contre les inondations (154 000 euros) ;

– de Jurucan au Salvador pour la mise en place d’un réseau d’assainisse-ment (300 000 euros) ;

– de Tulkarem, Jénine et Qalqilya en Cisjordanie pour des diagnostics de réseaux et la réalisation de schémas directeurs dans les domaines de l’eau et de l’assainissement (155 000 euros).

SENSIBILISER LES HABITANTS

L’implication des citoyens dans la préservation de l’eau et de la bio-diversité fait partie intégrante de la démarche du Conseil général. En 2013, le Département a animé vingt et un jardins et mares pédagogiques dans les collèges et les parcs, et poursuivi sa distribution de composteurs. Trente-neuf classes ont participé aux actions d’éducation à l’eau via un parcours thématique de six semaines et cent quatre-vingt-onze classes ont bénéficié de croisières pédagogiques d’une demi-journée organisées sur la Seine ou la Marne.

Pour le grand public, cent mille personnes ont participé aux neuf escales du Festival de l’Oh ! où des espaces dédiés étaient prévus pour sensibiliser à la protection de l’eau et au développement durable (maisons de l’eau, débats publics, parcours nautiques et fluviaux, etc.). Cinq fêtes de parcs ont permis d’aborder avec les habitants les alternatives aux pesticides et la gestion différenciée. Enfin, une vingtaine de conférences de l’Université populaire de l’eau et du développement durable ont été organisées autour des thèmes « Des utopies en action ! » ou « Le Danube sans frontières » pour un budget de 53 000 euros.

> exemple de l’engagement du conseil général

Le Département mène un vaste programme de réaménagement des berges de Seine en Val-de-Marne, qui concerne directement huit communes, d’Ablon à Ivry-sur-Seine. Objectifs : redonner aux Val-de-Marnais l’envie d’investir les berges de ce fleuve et développer la biodiversité.

L’année 2013 a marqué une nouvelle étape avec le début de nouvelles opérations :

> la réhabilitation des berges du quai Blanqui d’Alfortville a débuté en septembre. Les travaux permettront notamment de rendre aux rives leur état naturel grâce à des plantations, la création d’enrochements, celle de nouveaux habitats naturels, etc. ;

>la première tranche des travaux sur les berges de Villeneuve-Saint-Georges a débuté fin octobre, sur 1 100 mètres, avec des travaux forestiers, des plantations, des terrassements pour lutter contre l’érosion, etc.

D’autres chantiers leur emboîteront le pas, puisque, au total, dix-sept secteurs ont été identifiés dans l’étude menée en 2011 par le Conseil général.

37 COMMUNES,

SUR LES 47 QUI COMPOSENT LE DÉPARTEMENT, SONT

BORDÉES PAR L’EAU. 75 % DE LA POPULATION VIVENT À MOINS DE 2 KM

D’UN COURS D’EAU.

+ 7 500 ARBRES.

C’EST LE NOMBRE D’ARBRES QUE LE DÉPARTEMENT A PLANTÉS

EN PLUS LE LONG DES ROUTES DEPUIS 20 ANS, PASSANT DE

20 000 À 27 500 ARBRES D’ALIGNEMENT.

La construction d’un nouvel espace naturel a été lancée :.. la Pierre-Fitte à Villeneuve-le-Roi s’ouvre..

progressivement au public... >


>

FINALITÉ N03

L’ ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES VAL-DE-MARNAIS

En participant à l’élaboration de documents stratégiques

d’aménagement, à différentes échelles, le Conseil général

contribue à une meilleure intégration des enjeux de

développement durable dans le cadre de l’évolution future

du territoire.

SOUTENIR UN AMÉNAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

Le Conseil général a engagé un travail de prospective afin d’anticiper les grandes mutations sociétales qui vont s’opérer sur son territoire (habitat, emploi, consommation, démographie, déplacements, etc.), liées à des évolutions structurelles (vieillissement de la population, ren-chérissement des matières premières, etc.) ou à de grands projets (réseau de transport du Grand Paris, etc.). Ce travail lui permettra de construire une vision partagée sur le positionnement du Val-de-Marne dans les dynamiques métropolitaines, mais aussi sur les évolutions possibles de ses territoires, et d’adapter ses politiques publiques.

Le Conseil général se mobilise depuis plusieurs années autour de l’opé-ration d’intérêt national Orly-Rungis-Seine Amont afin de placer le développement durable au cœur de la stratégie d’aménagement du territoire. En 2013, le conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement, dont le Département est membre, a voté la déclinaison de sa charte de développement durable en un dispositif d’accompagne-ment et d’évaluation à l’échelle des projets et des opérations.

L’aménagement du nouveau quartier Val-Pompadour se poursuit à Valenton et à Villeneuve-Saint-Georges, malgré les contraintes techniques importantes et les difficultés liées à la conjoncture économique qui rend l’installation des entreprises et des commerces de proximité plus difficiles.

Le Conseil général du Val-de-Marne s’est, par ailleurs, engagé dans une démarche de revalorisation du domaine départemental Chérioux, situé au carrefour entre Chevilly-Larue, Villejuif et Vitry-sur-Seine. Il porte

la double ambition de créer un grand pôle emploi-formation-recherche et de préserver le cadre de vie et les qualités paysagères, environnemen-tales. L’aménageur a ainsi lancé en 2013 un marché de mission d’assis-tance à maîtrise d’ouvrage visant à réaliser un diagnostic stratégique et des prescriptions en matière de développement durable. Il s’agit de :– définir une charte d’objectifs de développement durable et des niveaux

de performance ;– poser un système de management durable de l’opération ;– étudier plus précisément la question énergétique en termes de

bâti et d’énergies renouvelables (réseaux de chaleur et solaire photovoltaïque).

Un diagnostic a également été réalisé afin de répondre à l’objectif de valorisation du patrimoine architectural du site.

Plusieurs grands projets en matière de transport se concrétisent sur le territoire. En 2013, la société du Grand Paris a approuvé le dossier d’opération d’investissement de la ligne 15 qui traversera le Val-de-Marne à partir de 2020. Le projet de Téléval, pour lequel le Conseil général s’est fortement mobilisé, a été validé par le Syndicat des transports d’Île-de-France. Ce téléphérique devrait voir le jour en 2018 et reliera Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Limeil-Brévannes et Créteil en s’affranchissant des coupures urbaines qui pénalisent les mobilités et en proposant une alternative à l’automobile et aux voiries saturées. Enfin, le projet de pôle intermodal de Pompadour, implanté à l’entrée du Parc interdépartemen-tal des sports, a été inauguré en 2013 : une nouvelle gare a été créée sur la ligne D du RER, en remplacement de celle de Villeneuve-Prairie, pour développer un pôle d’échange entre cette ligne, le TVM et le TCSP Thiais-Pompadour-Sucy-Bonneuil (ligne 393).

La réalisation de la ZAC départementale du domaine Chérioux .. suit une charte de développement durable.. .

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65 000HABITANTS ET EMPLOIS

DESSERVIS PAR LE TRAMWAY T7 ; 36 000 VOYAGEURS ATTENDUS.


La nouvelle cantine du collège Lucie Aubrac à Champigny- sur-Marne. Le Département a lancé un grand projet pour améliorer la restauration dans les collèges.

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113SITES HISTORIQUES, 24 THÉÂTRES DE VILLE ET 8 MUSÉES DE FRANCE

CONTRIBUENT À LA DIVERSITÉ CULTURELLE DU VAL-DE-MARNE.

PLUS DE 4 MILLIONS

DE REPAS SONT SERVIS CHAQUE ANNÉE AUX

32 000 DEMI-PENSIONNAIRES DES 104 COLLÈGES DU DÉPARTEMENT.

AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES VAL-DE-MARNAIS

En 2013, le Département a consacré 11 000 euros pour pérenniser son travail sur l’accessibilité des espaces publics et la continuité des parcours de déplacements avec les différents acteurs territoriaux (communes, EPCI, services de l’État). Dans cette optique, en partenariat avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et l’associa-tion Cultures du cœur, le Conseil général a réalisé un état des lieux de l’accessibilité des structures culturelles du Val-de-Marne aux personnes handicapées.

Le Conseil général participe aux études et aux travaux de résorption des sites classés « points noirs du bruit » liés aux infrastructures ferrées. En 2013, la couverture partielle et les protections phoniques des infras-tructures du RER A ont été réalisées sur la première phase du projet. Les travaux s’étendront jusqu’à 2017.

> Plus globalement, sur la base du diagnostic réalisé en 2012, le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), qui a vocation à prévenir et à limiter les nuisances sonores, a été rédigé et sera approuvé début 2014.

Le Conseil général s’est engagé à améliorer le service public de restaura-tion scolaire dans les collèges. En 2013, il a adopté une charte qui porte son engagement pour une égalité de coût et de qualité des repas dans tous les collèges du territoire. Cette politique a des conséquences sur les trois piliers du développement durable : l’environnement (réduire les pes-ticides, les gaz à effet de serre, et les déchets, etc.), l’économie (développer l’emploi local au travers des « circuits courts », ou encourager la filière économique bio, etc.) et le social (politique tarifaire repensée, santé, lien social).


Le tramway T7 a été inauguré le 16 novembre 2013. Composée de dix-huit stations sur dix villes, reliant le Val-de-Marne à l’Essonne, cette nouvelle ligne de transports en commun bénéficie de correspondances avec le métro 7, le RER C et de nombreuses lignes de bus : une alternative idéale à la voiture, qui devrait permettre de réduire significativement le bruit et les pollutions associées à la circulation.

1 rame = 3 bus = 177 voitures = 200 voyageurs

Mais bien plus qu’un nouveau moyen de transport, le T7 s’inscrit dans une dynamique de renouvellement de l’espace public. La RD7, réaménagée dans son ensemble depuis la porte d’Italie jusqu’à Thiais, offre désormais un partage plus équilibré entre les différents modes de déplacements : piétons, cyclistes et usagers des transports en commun ont toute leur place. La circulation automobile s’est pacifiée sur cet axe.

La mise en place du T7 a donc été l’occasion d’embellir et de revaloriser les villes traversées, mais aussi de mieux intégrer la nature en ville : plus de neuf cents arbres ont été plantés sur l’ensemble du tracé.


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FINALITÉ N04

ARTICULER LES POLITIQUES DE SOLIDARITÉ ET LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Le schéma départemental d’action sociale de proximité 2013-2015, voté par le Département, fixe des orientations concrètes pour améliorer la rapidité des réponses aux usagers, l’accès aux droits et un accompagnement adapté à chaque situation pour faciliter l’insertion vers l’emploi. Dans une perspective de développement durable, le Conseil général se place comme acteur du territoire pour conjuguer développe-ment humain, développement territorial et développement social. Une attention particulière a été portée dans ce schéma sur l’articulation entre action sociale et dynamiques de développement territorial (projets d’amé-nagements, d’équipements et de développements urbains).

La déclinaison sur les territoires du Plan stratégique départemental d’insertion pour les allocataires du RSA, voté en 2012, est en cours. Les pactes locaux pour l’insertion et le développement social qui en découlent doivent permettre d’identifier, sur chaque territoire, les partenaires, les actions et les moyens de mise en œuvre autour des thématiques de l’emploi, de l’insertion et du développement social. Pour soutenir les personnes dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle, pour informer les nouveaux bénéficiaires du RSA et garantir leur accès aux droits, le Conseil général organise annuellement cent quarante journées d’information et d’orientation dans les Espaces départementaux des solidarités. Ces journées permettent la rencontre des allocataires du RSA et des structures utiles à leurs parcours d’insertion (CAF, Pôle Emploi, Caisse primaire d’assurance maladie, opérateurs de l’offre d’insertion).

17 306 BÉNÉFICIAIRES DE L’APA

(Aide personnalisée à l’autonomie) À DOMICILE

OU EN ÉTABLISSEMENT.

Chantier de réinsertion en novembre 2013.., sur le parc départemental des Lilas....

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RENFORCER LES SOLIDARITÉS ENTRE TERRITOIRES ET ENTRE GÉNÉRATIONS

Construire une société durable demande de mettre en œuvre des

actions en faveur des acteurs les plus fragiles. Cela nécessite une

approche qui coordonne les domaines d’intervention multiples

du Conseil général et développe des réponses adéquates aux

besoins des populations.


PROTÉGER L’ENFANCE ET LA FAMILLE

Pour favoriser l’accès aux services de santé, notamment pour les familles les plus fragilisées et pour protéger les habitants contre le développement de maladies comme la coqueluche, la diphtérie, le tétanos ou la polio-myélite, le Conseil général mène une politique de vaccination auprès des enfants de 0 à 6 ans suivis en centres de protection maternelle et infantile. Près de cent mille vaccins obligatoires et recommandés sont ainsi réalisés chaque année, ce qui permet au Département d’avoir des taux de couverture vaccinale élevés et supérieurs aux taux nationaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2011-2015, le foyer de l’enfance du domaine Chérioux sera remplacé par de plus petites struc-tures réparties sur le territoire qui offriront aux enfants une prise en charge individualisée de meilleure qualité dans un univers plus confiné, propre au bon développement de l’enfant en fonction de son âge et de son degré d’autonomie. Par ailleurs, le nombre de postes d’éducateurs spécialisés a été augmenté en 2013, avec notamment deux extensions d’équipe à la Queue-en-Brie et à Sucy-en-Brie et deux créations d’équipes au Kremlin-Bicêtre et à Fresnes. Le Conseil général a également lancé un appel à projets visant à la création d’une cinquantaine de places d’accueil mères-enfants sur le Département, permettant de diminuer les éloignements géographiques et les surcoûts financiers qu’ils impliquent en termes de suivi des situations.

Enfin, le Conseil général mène, auprès des adolescents, des actions d’éducation à la santé et à la sexualité en leur apportant les connais-sances indispensables sur les addictions, les comportements violents et les maladies (sida, obésité).

4 500 ENFANTS ACCUEILLIS

DANS LES 76 CRÈCHES DÉPARTEMENTALES.

8 635 ABONNÉS À LA TÉLÉASSISTANCE

VAL’ÉCOUTE.


Lancé en novembre 2010, le projet « Mes idées aussi ? ! » vise à favoriser la parti cipation citoyenne des personnes en situation de handicap mental et psychique.

L’objectif était de mieux connaître leur vécu, pour faire ressortir des problématiques inconnues ou des idées nouvelles.

Cette démarche en direction de personnes éloignées des instances habituelles de participation a expérimenté de nouvelles formes de débat. Elle a développé « l’accessibilité pour tous » au débat démocratique. Vingt-six personnes volontaires ont participé à cinq journées d’ateliers, pour échanger sur :

- être aidé dans la vie de tous les jours ;

- se déplacer dans la ville ;

- le logement ;

- le regard des autres.

Cent cinquante-huit recommandations ont ainsi été formulées pour améliorer l’action du Conseil général et quatre-vingt-huit initiatives ont été validées pour être intégrées dans les politiques départementales. La restitution de ces décisions a eu lieu en juin 2013 devant tous les participants.

Le Conseil général a reçu le prix « coup de cœur du jury » des collectivités accessibles pour cet atelier citoyen et un soutien de la Fondation de France.

Instant partagé autour d’une comptine au centre de PMI Voltaire.. à Ivry-sur-Seine, l’un des 82 centres de PMI du Département... . >


FINALITÉ N05

DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE DURABLE ET SOLIDAIRE

Dans le prolongement des actions entreprises par le

Département au cours des dernières années, le plan

stratégique de développement économique 2013-2020,

adopté cette année, place le développement durable au

cœur de sa stratégie économique. Il doit contribuer à la

structuration et au développement d’une nouvelle forme

d’économie, plus durable, solidaire et responsable, qui favorise

l’amélioration des conditions de travail des salariés.

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DÉVELOPPER LES ÉCOACTIVITÉS

En 2013, le Département a poursuivi la promotion des écoactivités par l’animation d’un réseau d’échanges, l’organisation d’événements, un appel à projets et une remise de prix.

La convention cadre entre le Conseil général et l’Université Paris-Est-Cré-teil-Val-de-Marne (Upec) permet aussi de soutenir la recherche dans ce domaine pour un montant de 200 000 euros en 2013. Parmi les actions engagées figurent l’équipement de la station mobile d’analyseurs en ligne des polluants gazeux (Pegasus) et l’organisation d’une école thématique internationale portant notamment sur les techniques de mesure des espèces polluantes et des gaz à effet de serre.

Le Conseil général a également poursuivi son partenariat avec l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies (Arene) pour favo-riser l’accès des TPE/PME éco-innovantes à la commande publique en travaillant sur une meilleure articulation de l’offre et de la demande locales.

X 2 : LE NOMBRE

DES ÉCOENTREPRISES A QUASIMENT DOUBLÉ ENTRE 2011 ET 2013.

Greenwishes, une société de recyclage implantée à Ivry-sur-Seine :.. : l’une des 650 écoentreprises en Val-de-Marne....

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ENCOURAGER UNE ÉCONOMIE FAVORISANT LA SOLIDARITÉ

Le Conseil général participe au Pôle de recherche allongement de la vie Charles-Foix qui vise au développement de la filière des gérontech-nologies et à la mise en place d’une offre de services favorisant l’autono-mie des personnes âgées et handicapées. En 2013, le Centre de recherche et de développement de l’Institut de la longévité a ouvert et un colloque scientifique dédié aux problématiques du « bien vieillir » et à l’habitat des personnes âgées a été organisé.

Par ailleurs, le travail sur la Plaine de Montjean se poursuit. La mise en place d’une dynamique partenariale associant l’ensemble des parties prenantes – agriculteurs, chambres d’agriculture, réseaux des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP), l’EPA ORSA, ville de Rungis, etc. – doit permettre la création d’un pôle agricole de proximité dédié à l’insertion de publics en difficulté.

FAVORISER L’ACCÈS À L’EMPLOI

Le plan stratégique de développement économique réaffirme l’emploi des Val-de-Marnais comme finalité com-mune à l’ensemble des actions économiques du Département et notamment dans le cadre de ses partenariats. Ainsi, le Conseil général favorise le retour à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle en améliorant leur mobi-lité dans leur démarche d’insertion : il soutient une association offrant un service de location de véhicules à tarif social pour les trajets domicile-travail, destiné à tous les Val-de-Marnais qui retrouvent un emploi non accessible en transports en commun. L’association gérant ce service a également déve-loppé une expérimentation sur le covoiturage en 2012 et en 2013.

Pour apporter des conseils sur des questions professionnelles (recherche d’emploi, formation, orientation, création d’acti-vités, etc.) et rapprocher les personnes des services publics pouvant les accompagner, le Conseil général a étendu en 2013 l’expérimentation « Bus itinéraire vers l’emploi » sur la RD7 et le tramway T7, dans le cadre de sa politique de la ville.

2 435 000 000 EUROS : CHIFFRE D’AFFAIRES GÉNÉRÉ EN 2013 PAR LES

582 ÉCOENTREPRISES INSTALLÉES EN VAL-DE-MARNE.

> Un exemple de l’engagement du conseil général

Les 19 et 20 avril 2013 a eu lieu la seconde édition d’Équi’Val, grand forum consacré à l’Économie sociale et solidaire (ESS). Elle s’adressait aux professionnels, mais aussi à tous les particuliers intéressés par cette économie au service de l’homme.

Cet événement a permis de mettre à l’honneur ce secteur, de réunir tous les acteurs qui le construisent au quotidien, de poser les fondations d’un réseau val-de-marnais de l’ESS.

Réservée aux professionnels, aux porteurs de projets ou aux amateurs avertis, la première journée proposait des groupes de travail et un « speed dating solidaire » pour aider à la création d’activités. Au programme de la seconde journée, ouverte à tous : des conférences, un marché solidaire, des animations pour tous les âges, quatre villages d’exposants, un mur d’offres d’emploi, des expositions, un concert, etc.

Plus de soixante-dix acteurs se sont ainsi mobilisés pour explorer quatre grands thèmes : « Consommation responsable », « Emplois, métiers et compétences », « Entreprendre et travailler autrement », « Structurer une dynamique territoriale ».

PLUS DE 6 000

STRUCTURES APPARTIENNENT, DANS

LE VAL-DE-MARNE, À L’ÉCONOMIE SOCIALE

ET SOLIDAIRE.

Le bus « itinéraire pour l’emploi » installé au... Palais Omnisport de Thiais, le 8 octobre 2013....

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L’économie sociale et solidaire représente . un secteur d’avenir pour le département. . >


FINALITÉ N06

MOBILISER TOUTES LES ÉNERGIES DE LA COLLECTIVITÉ

L’ensemble des services est chargé d’intégrer le développement durable dans les politiques publiques et le fonctionnement du Conseil général. Pour créer cette culture commune, le Conseil général organise depuis 2008 des formations aux principes fondamentaux et aux enjeux du développement durable. En 2013, quatre-vingt-dix agents ont été formés et une extension est envisagée aux personnels techniques des collèges. Pour la première fois en 2013, cent neuf agents ont également été formés à l’écoconduite qui génère un impact significatif sur les consommations de carburant et sur la sécurité. Par ailleurs, le Conseil général organise régulièrement pour ses cadres départementaux des voyages d’étude afin de mieux partager les expériences et les « bonnes pratiques » mises en œuvre sur d’autres territoires.

700 AGENTSONT DÉJÀ PARTICIPÉ

À DES FORMATIONS SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE,

POUR ACQUÉRIR UNE « CULTURE COMMUNE ».

En utilisant des papiers labellisés et en recyclant, le Conseil général contri-bue à réduire son empreinte écologique. En 2013, 100 % du papier A4 d’imprimerie et 80 % du papier utilisé par les services départementaux étaient issus du recyclage ou de forêts gérées durablement. Parallèlement, le développement de la numérisation, des téléprocédures et des télé-services permet d’en réduire la consommation. En 2013, 500 000 euros ont été investis pour le développement des téléprocédures. Par ailleurs, l’ensemble de la presse quotidienne papier des services administratifs a été dématérialisé, ce qui devrait permettre d’économiser annuellement un minimum de 830 kg de papier et 14 000 euros.

Des formations d’éco-conduite sont proposées aux agents départementaux. >

LA DÉMARCHE DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le Département s’appuie sur la mobilisation de tous ses

services pour mettre en œuvre le développement durable.

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8,5 % DE PERSONNES

EN SITUATION DE HANDICAP SONT EMPLOYÉES AU CONSEIL

GÉNÉRAL EN 2013.

Pour réduire l’impact des activités de communication, le Conseil général utilise des matériaux recyclés, des procédés d’impression plus durables et recycle une partie de ses supports. Son marché d’impression contient des exigences environnementales qui obligent le prestataire à utiliser des procédés (maîtrise des rejets, évacuation des déchets, etc.) et des matériaux (papier recyclé, film biodégradable, etc.) plus respectueux de l’environnement. L’événementiel est également consommateur de nombreuses matières premières et générateur de déchets et de déplace-ments. Outre les signalétiques intégralement recyclées, les manifestations emblématiques du Département comme le Festival de l’Oh ! ou Les Jeux du Val-de-Marne intègrent l’écoresponsabilité (tri des déchets, collation avec denrées biologiques ou locales, etc.).

La démarche de développement durable du Conseil général se traduit dans ses marchés publics. Par exemple, en 2013, des clauses de déve-loppement durable ont été insérées dans les critères de sélection des offres dans les trois quarts des marchés liés aux espaces verts et 26 % concernaient des clauses d’exécution (contre 20 % en 2012 et 16 % en 2011). Cela a permis le recrutement de quatorze personnes en insertion (contre quatre personnes en 2012) ; l’objectif pour 2014 est fixé à neuf personnes supplémentaires.

Le Conseil général travaille sur la prise en compte du développement durable dans les restaurants administratifs. Il intègre l’origine des produits pour réduire son impact carbone et encourager l’emploi local. Aujourd’hui, 27 % des denrées alimentaires sont biologiques ; l’ensemble des conserves provient de coopératives françaises ; la vaisselle est d’origine exclusivement française et la moitié des produits lessiviels est écorespon-sable. Des expérimentations ont été menées en 2013 sur certaines crèches autour des denrées alimentaires pour étendre progressivement cette démarche.

Un plan d’actions pour réduire la quantité et la nocivité des déchets du Conseil général avait été élaboré en 2012. Les premières actions ont été mises en place en 2013. Pour les déchets organiques des restaurants admi-nistratifs et scolaires, il s’agit de réduire de 90 % le volume des déchets et d’obtenir 10 % de compost, soit 4 tonnes annuelles sur le volume global.

> Après la mise en place expérimentale d’un composteur au restau-rant Chérioux, l’action sera étendue à l’ensemble des restaurants du personnel, puis dans certains collèges. La production de com-post sera utilisée pour réduire les intrants de produits chimiques dans l’entretien des espaces verts départementaux.

MIEUX ASSOCIER LES HABITANTS À NOS DÉCISIONS ET METTRE EN MOUVEMENT LE TERRITOIRE

Les schémas et les actions développés par le Conseil général bénéficient régulièrement de l’expertise des usagers lors de leur élaboration et de leur mise en œuvre. En 2013, une grande enquête a été menée sur l’action du Conseil général. À l’aune de la préparation de son budget pour l’année 2014, dans un contexte économique et social difficile, il souhaitait recueil-lir l’avis des habitants pour améliorer le service public départemental.

Un projet territorial durable suppose l’articulation entre les diffé-rentes stratégies mises en œuvre sur un même espace. Pour favoriser la cohérence des politiques publiques, le Département intervient à différentes échelles territoriales (supra- et infradépartementales). En 2013, il a décidé d’organiser une des neuf rencontres franciliennes du débat national sur la transition énergétique. Deux tables rondes ont permis d’aborder avec les partenaires le sujet essentiel de la gouvernance et de la maîtrise publique de la transition énergétique, ainsi que celui des coûts/bénéfices et du financement de celle-ci. Enfin, pour faire émerger des dynamiques de projet et de développement de territoires et renforcer la cohérence territoriale, le Conseil général a lancé trois appels à projets liés au développement durable :

– l’appel à projets pour les écoacteurs visant à soutenir le développement des filières de l’« écoproduction », « écoconstruction et écoénergétique des quartiers » ;

– l’appel à projets « Soutien aux initiatives et aux pratiques de l’économie sociale et solidaire » ;

– l’appel à projets pour le soutien aux initiatives contre le dérèglement climatique dans le cadre du Plan climat-énergie territorial.

27 % DE PRODUITS BIO

SONT PROPOSÉS DANS LES REPAS DES AGENTS.

73 % DES FRUITS ET LÉGUMES

SONT D’ORIGINE BIO, RAISONNÉE OU DE PROXIMITÉ.

AMÉLIORATION CONTINUE ET ÉVALUATION DE L’ACTION DÉPARTEMENTALE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le reporting global annuel mis en place depuis 2011 pour évaluer la prise en compte du développement durable par l’administration dépar-tementale est synthétisé dans le présent rapport. Cette démarche s’inscrit dans un processus d’amélioration continue qui permet à tous les services du Conseil général de faire, une fois par an, le point sur leur bilan et leurs perspectives en matière de développement durable. Lors de la préparation budgétaire de la collectivité, tous les centres de responsabilités doivent remplir des fiches projets spécifiques reprenant les cinq finalités et les éléments de démarche, contenus dans ce présent rapport et s’inscrivant dans les préconisations réglementaires, en tentant de répondre à cette question : en quoi votre projet répond-il aux enjeux de développement durable ?

Pour favoriser cette évaluation et renforcer la prise en compte du déve-loppement durable dans les politiques sectorielles cadres ou celles de l’administration départementale, un référentiel spécifique est en cours de construction.

> Le suivi et l’évaluation du Plan climat-énergie du Val-de-Marne seront réalisés grâce à des bilans annuels et à l’actualisation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre tous les trois ans. Le Conseil général souhaite également se doter d’outils permettant d’évaluer l’impact sociétal du PCET et de ses bénéfices pour le territoire et les populations.

> Un exemple de l’engagement du conseil général

Un plan d’actions avait été décidé en 2009 pour réduire les consommations d’énergie des bâtiments du Conseil général, avec pour objectif : moins 3 % par an.

Au cours de ces quatre années, 63 audits énergétiques ont été réalisés sur le patrimoine. Des travaux sur les bâtiments ont permis d’obtenir des Certificats d’économie d’énergie (CEE) qui ont généré une recette de 114 000 euros.

Les énergies renouvelables représentent aujourd’hui environ 6 à 7 % du bouquet énergétique utilisé par les bâtiments départementaux :- 48 équipements sont raccordés à des réseaux de chaleur,

dont 26 collèges ;- 17 bâtiments sont équipés de panneaux solaires thermiques

produisant de l’eau chaude sanitaire.

Afin de pérenniser cet objectif de réduction des consomma-tions d’énergie, une étude a été lancée et de nouveaux scénarios d’actions seront rapidement proposés dans un « schéma directeur énergie ».

Dans le cadre de la concertation « Imagine ta cantine »,. plus de 1000 Val-de-Marnais – parents, collégiens,. enseignants, agents… – ont fait part de leurs avis..

Ici à Créteil en février 2013..>

Conseil général du Val-de-MarneDéveloppement durable Communication

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2014

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