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RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

SOMMAIRE

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

I. Un niveau d’investissement soutenu au service des habitants

II. Une situation financière saine fin 2016 impactée par la baisse des

dotations d’Etat

A. Des niveaux d’épargne qui restent performants

…qui assurent un haut niveau de financement des

investissements

B. Un désendettement qui se poursuit

C. Les résultats

III. La section de fonctionnement

A. Les recettes de fonctionnement

1. La baisse des dotations d’Etat et des compensations

2. Les recettes fiscales 3. Les autres recettes

B. Les dépenses de fonctionnement

1. La masse salariale

2. Les charges à caractère général 3. Les autres dépenses

IV. La section d’investissement

A. Les dépenses d’investissement

B. Les recettes d’investissement

BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE

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BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

I. Un niveau d’investissement soutenu au service des habitants

5930K€

3357K€

5807K€

0K€

1000K€

2000K€

3000K€

4000K€

5000K€

6000K€

7000K€

2014 2015 2016

Volume d'investissement

Volume d'investissement

Données de référence : dépenses d’équipement, travaux en régie

La politique d’investissement menée en 2016 répond aux objectifs annoncés lors du débat d’orientations budgétaires (DOB) 2016.

- Préserver la qualité de vie des Vertaviens - Maintenir et développer une intervention publique de proximité, adaptée aux

besoins et aux ressources des Vertaviens - Etre une ville moderne, attractive, connectée au territoire de la métropole et du

vignoble - Investir utile, dans le respect de nos engagements électoraux

Les investissements 2016 s’élèvent à 5 806 629,78 € contre 3 446 337,05 € en 2015. Ils se composent des dépenses d’équipement 5 668 620,20 € et des travaux en régie 138 009,58 €. Le taux de réalisation des dépenses d’équipement est de 69,3%, 82,5% avec les restes à réaliser qui correspondent à des dépenses engagées.

II. Une situation financière saine fin 2016 impactée par la baisse des

dotations d’Etat

La stratégie financière menée en 2016 respecte les engagements du DOB2016 du

maintien de l’indépendance financière avec un financement des investissements par

l’épargne supérieur à 25% et une capacité de désendettement inférieure à 7 ans.

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A. Des niveaux d’épargne qui restent performants

Réalisations 2014 Réalisations 2015 Réalisations 2016 évol 15/16

Recettes courantes de fonctionnement 23 587 355,84 24 180 633,13 24 257 043,58 0,3%

Dépenses de gestion 18 482 780,63 18 810 444,03 19 396 947,41 3,1%

1 - EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION 5 104 575,21 5 370 189,10 4 860 096,17 -9,5%

Intérêts de la dette 223 724,27 206 503,44 190 985,23 -7,5%

Solde produits-autres charges financières 55 804,30 43 156,11 31 070,43 -28,0%

Solde produits-charges exceptionnels (hors cession) 42 230,26 91 956,75 12 093,15 -86,8%

2 - CAPACITE D AUTOFINANCEMENT BRUTE 4 978 885,50 5 298 798,52 4 712 274,52 -11,1%

Remboursement dettes bancaires 818 642,61 842 590,00 699 446,81 -17,0%

3 - CAPACITE D AUTOFINANCEMENT NETTE 4 160 242,89 4 456 208,52 4 012 827,71 -9,9%

Remboursement autres dettes 26 176,56 26 172,56 21 509,56 -17,8%

pour info: gestion tirages/remboursements 3 050 555,06 2 641 865,10 2 219 494,20 -16,0%

3 -

CAPACITE D AUTOFINANCEMENT NETTE après

remboursement autres dettes 4 134 066,33 4 430 035,96 3 991 318,15 -9,9%

Dépenses d'investissement 5 930 426,52 3 357 468,29 5 806 629,78 72,9%

Recettes d'investissement 2 676 120,04 1 266 896,47 555 187,77 -56,2%

4 - BESOIN DE FINANCEMENT 3 254 306,48 2 090 571,82 5 251 442,01 151,2%

Emprunt

5bis - VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT 880 681,25 2 339 464,14 -1 272 149,86 -154,4%

6 - RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 9 041 080,75 11 387 537,75 10 117 487,32 -11,2%

L’année 2016 affiche une situation financière toujours saine malgré la forte baisse des

dotations d’Etat. Les indicateurs d’épargne restent performants même si en baisse par

rapport à 2015.

La capacité d’autofinancement brute reste supérieure à 4,7 millions d’euros. La

capacité d’autofinancement nette atteint 3 991 318,16 euros contre 4 430 035,96 euros

en 2015 (-9,9%).

…qui assurent un haut niveau de financement des

investissements

8602K€

3131K€

3565K€

6824K€ 5930K€

3357K€

5807K€

0K€

2000K€

4000K€

6000K€

8000K€

10000K€

12000K€

14000K€

16000K€

18000K€

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Financement des investissements

CAPACITE D AUTOFINANCEMENT NETTE Recettes d'investissement

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE Emprunt

Dépenses d'équipement et travaux en régie

Données de référence : dépenses d’équipement et travaux en régie

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La capacité d’autofinancement nette assure un financement des investissements à

68,8%.

Les ressources propres cumulées à l’épargne autofinancent les investissements à

100%.

B. Un désendettement qui se poursuit, une dette sécurisée

Le niveau d’autofinancement élevé et les résultats 2015 reportés (11 389 637,18 €)

permettent de ne pas recourir à l’emprunt et de maintenir la capacité de

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désendettement (encours/épargne brute) au niveau très favorable de 1,74 année fin

2016.

La commune affiche un endettement de 8 195 173,18 € au 31/12/2016 en baisse de 8%

par rapport à 2015, soit une dette de 349 € par habitant (référence recensement

01/01/2016 : 23 485 hab).

L’encours de la dette au 31/12/2016 est équilibré et sécurisé :

- 100% de l’encours de dette est positionné sur un risque faible (charte de bonne

conduite),

- La dette est répartie de façon équilibrée entre taux fixe (60%) et taux variables

(40%),

- La dette est diversifiée entre prêteurs : 7 prêts auprès d’établissements

bancaires, 2 prêts à taux zéro auprès de Nantes Métropole et de la Caisse

d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique.

C. Les résultats

Résultat sur les Réalisations

Résultat sur les Restes à réaliser

Résultats sur les Réalisations + Restes à

réaliser

Section de fonctionnement 12 605 609,52 € -38 875,97 € 12 566 733,55 €

Section d'investissement -2 488 122,20 € -756 823,44 € -3 244 945,64 €

Ensemble des sections 10 117 487,32 € -795 699,41 € 9 321 787,91 €

Le résultat global de clôture 2016 se traduit par un excédent de 10 117 487,32 € contre 11 387 537,75 € en 2015. Il se décompose en un excédent de fonctionnement de 12 605 609,52 € et un déficit d’investissement de 2 488 122,20 €.

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Le résultat sur les restes à réaliser est un déficit de 795 699,41 € sur les deux sections (déficits de 38 875,97€ en fonctionnement et 756 823,44 € en investissement).

L’excédent sur les réalisations et les restes à réaliser s’établit à 9 321 787,91€ contre 10 694 986,61 € en 2015.

III. La section de fonctionnement

A. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 24 388 882,05 €, en baisse de 22 961,35 € (-0,09%).

Réalisations 2015 Réalisations 2016évol

15/16évol 15/16

Produits des services 1 642 295,66 1 735 454,70 5,7% 93 159,04

Impôts et taxes 17 689 415,84 18 178 518,96 2,8% 489 103,12

Dotations et subventions 4 138 254,00 3 545 986,34 -14,3% -592 267,66

Autres produits de gestion courante 388 433,89 392 264,86 1,0% 3 830,97

Atténuation de charges 242 695,97 266 809,14 9,9% 24 113,17

Produits financiers 43 156,11 31 070,43 -28,0% -12 085,68

Produits exceptionnels 187 425,16 99 065,04 -47,1% -88 360,12

Autres produits de fonctionnement 80 166,77 139 712,58 74,3% 59 545,81Recettes de fonctionnement 24 411 843,40 24 388 882,05 -0,09% -22 961,35

1. La baisse des dotations d’Etat et des compensations

Les dotations et participations 3 545 986,34 € sont en forte diminution de 592 267,66 € (-14,3%).

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La dotation forfaitaire, fixée à 2 174 586 € diminue de 467 633 € (-17,7% après une baisse de 14,35% en 2015). La contribution au redressement des finances publiques 2016 s’élève à 441 762 €.

La dotation nationale de péréquation fixée à 187 343 € diminue 20 816 € (-10%).

Les allocations compensatrices, arrêtées à 315 928 € chutent de 24%, conséquence de la mesure de suppression de l’exonération des personnes de condition modeste en 2015.

La baisse cumulée des dotations d’Etat et compensations atteint 2 461 130 € depuis 2013, dont 2 006 823 € sur la dotation forfaitaire.

Les participations de la CAF 566 673,87 € (prestation de service, contrat enfance jeunesse, fonds locaux 44) s’affichent en hausse de 15 129,92 € (+4%), grâce notamment au financement des temps d’activité périscolaire (TAP).

Les financements de la Caisse d’Allocations Familiales

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2. Les recettes fiscales

Les recettes fiscales provenant des ménages et des entreprises 13 784 350 € hors rôles supplémentaires augmentent de 288 370 € (+2,1%) entre 2015 et 2016. Ce produit supplémentaire est uniquement dû à l’effet base. La Commune n’a pas augmenté ses taux en 2016.

La taxe d’habitation représente 54% du produit fiscal, la taxe sur le foncier bâti 45% et la taxe sur le foncier non bâti 1% en 2016.

Le produit fiscal a évolué depuis deux ans sous l’effet de mesures gouvernementales.

- En 2015, la mesure d’exonération des personnes de condition modeste a été supprimée, générant une hausse du produit de taxe d’habitation 2015 et une baisse des allocations compensatrices 2016.

- En 2016, la même mesure d’exonération a été rétablie. On constate une diminution du produit de taxe d’habitation 2016 et une progression du nombre de foyers exonérés qui se traduira en 2017 par une hausse des allocations compensatrices.

Les autres impôts et taxes hors fiscalité directe 4 394 168,96 € sont en hausse de 200 733,12 € (+4,8%).

- Les droits de mutation 1 216 229,39 € progressent de 153 874,28 € ; - Les dotations de Nantes Métropole sont en hausse : l’attribution de

compensation 1 346 821,76 € progresse de 22 535 € et la dotation de solidarité communautaire 1 029 706 € progresse de 1 334,97€ ;

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- La taxe sur l’électricité 496 034,95 € progresse de 3 328,09 € en donnée brute (hausse nette de 3 264,76 € hors frais de gestion)

- La taxe locale sur la publicité extérieure 86 767,76 € diminue de 1 618,60 €.

3. Les autres recettes

Les produits des services 1 735 454,70 € sont en hausse de 93 159,04 € (+5,7%) :

- Le produit du service de la restauration scolaire 609 944,36 € progresse de 52 138,06 €, lié en partie à la hausse de la fréquentation ;

- Le produit des services d’accueil périscolaire 118 403,07 € augmente de 19 140,25 €, lié à la hausse de la fréquentation ;

- Les recettes de bar Charivari 34 522 € augmentent de 9 537 €; - Le produit de la piscine municipale 186 621,04 € augmente de 4 190,85 €,

conséquence d’une baisse des entrées publiques (-22 677,76 €) et d’une hausse des facturations de nouveaux créneaux associatifs suite à la fermeture de la piscine des Hauts-thébaudières (+26 808,96 €).

Le poste des autres produits de gestion courante s’élève à 392 264,86 € et

correspond aux revenus des immeubles.

Le poste des atténuations de charges s’élève à 266 809,14 € et correspond aux

remboursements de l’assurance du personnel.

Le poste des produits financiers s’élève à 31 070,43 € et correspond au

remboursement d’intérêts par Nantes Métropole pour la dette transférée.

Le poste des produits exceptionnels s’élève à 99 065,04 € dont :

- des indemnités de sinistres ou suite à malfaçon (Cour et Jardin 28 781,74 €, vitrages Libre Cour 19 984,54 €, multi-accueil de la Vannerie pour 17 423,85 €) ;

- du mécénat pour Charivari (5 750 €) ; - des produits de cessions (4 840 €).

Les autres écritures correspondent à :

- des mouvements réels pour 274 € (reprises de provisions)

- des mouvements d’ordre pour 139 438,58 € (travaux en régie notamment)

B. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 20 451 095,01 €, en hausse de 615 200,70 € (+3,1%).

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Réalisations 2015 Réalisations 2016évol

15/16évol 15/16

Charges à caractère général 4 437 599,11 4 756 999,13 7,2% 319 400,02

Charges de personnel 12 361 798,04 12 649 175,37 2,3% 287 377,33

Autres charges de gestion courante 1 984 412,88 1 929 075,91 -2,8% -55 336,97

Charges financières 206 503,44 190 985,23 -7,5% -15 518,21

Charges exceptionnelles 74 535,91 82 131,89 10,2% 7 595,98

Autres dépenses de fonctionnement 771 044,93 842 727,48 9,3% 71 682,55Dépenses de fonctionnement 19 835 894,31 20 451 095,01 3,1% 615 200,70

1. La masse salariale

7377K€

1037K€33K€

37K€

45K€

3600K€

92K€

307K€36K€

87K€

Masse salariale réalisée par nature comptable

traitements indemnités

titulairestraitements non titulaires

traitements apprentis

traitement emplois d'avenir

traitement instituteurs

cotisations patronales

COS

Assurance

Visites médicales

Autres ( AGESSA, GUSO,

rembourst agents)

La masse salariale 12 649 175,37 € augmente de 2,3% contre +4,3% l’an passé. Ce poste représente 65,2% des dépenses de gestion courante, contre 65,7% en 2015.

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La variation de 2,3% est principalement liée à la revalorisation du point d’indice de 0,6% au 1er juillet 2016, au glissement vieillesse technicité (GVT), à l’incidence en année pleine des recrutements pour la mise en place du projet éducatif de territoire (PEDT).

2. Les charges à caractère général

Les charges à caractère général 4 756 999,13 € sont arrêtées à 4 756 999,13 €, en

hausse de 7,2% (+319 400,02 €).et représentent 24,5% des dépenses de gestion

courante,

Cette évolution s’explique par :

- la progression de dépenses liées à la politique développée par la Ville : concertations Quelle Sèvre (111,5k€), Grandir ensemble (+48,4k€), accompagnement stratégique (+29,6k€),

- des arbitrages sur les politiques publiques : nouveau contrat pour les activités musicales sur le temps des TAP (+19k€), arrêt de la Foire intercantonale (- 30k€) ;

- des choix, efforts ou contraintes de gestion : externalisation de l’entretien ménager (+15k€), suppression d’un contrat de surveillance des bâtiments (-17k€), réintégration du fonds de la bibliothèque en fonctionnement (+50,4k€), travaux en régie à l’Hôtel de Ville (+29k€), gestion des fluides et des imprimés (-23k€).

Achats

35%

Services

extérieurs

32%

Autres services

extérieurs

32%

Impôts et taxes

1%

Charges à caractère général par chapitre

3. Les autres dépenses

Le poste des autres charges courantes 1 929 075,91 € qui représente 9,9 % des dépenses de gestion est en diminution de 2,8%. Il se compose des subventions et indemnités aux élus.

Les subventions de fonctionnement aux associations sont contenues. Elles passent de 723 154,55 € à 718 022,38 € (-5 132,17€, -0,7%), dues à l’annulation de l’Open de Tennis et à la baisse des effectifs dans les associations sportives.

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Les subventions aux écoles publiques et privées passent de 634 615,48 € à 644 276,83 € (+1,5%).

- La contribution obligatoire aux écoles privées, intégrant désormais le transport, passe de 504 071,48 € à 535 356,83 € en 2016. Les subventions à caractère social s’établissent à 99 670 €, en hausse de 0,8% par rapport à 2015.

- Les subventions aux écoles publiques (forfait par enfant) s’élèvent à 9 650 € contre 31 620 € en 2015 (changement des modalités de versement)

La subvention au CCAS 222 000 € est en diminution de 20,1% en raison d’un excédent antérieur reporté fin 2015 important qui a diminué le besoin de financement en 2016.

Les indemnités aux élus s’élèvent à 242 573,9 €.

Les charges financières 190 985,23 € sont en baisse de 7,5%, conséquence des taux très favorables sur l’encours à taux variables.

Les charges exceptionnelles 82 131,89 € correspondent pour l’essentiel à des subventions exceptionnelles aux associations pour 58 963 €.

- Subvention de 52 469 € à l’USSA pour l’équipe en CFA2 ; - Subvention de 4 000€ à l’association Etoile Sportive Vertou Foot pour aide au

démarrage de l’activité ; - Subvention de 2 000 € à l’Association CHEVAL pour le championnat régional

d’équitation ; - Subvention de 250 € au foyer socio-éducatif du collège Lucie Aubrac pour un

soutien à projet Citoyenneté ; - Subvention de 244 € à l’OGEC Vertou Centre – Collège pour un soutien à projet

Citoyenneté.

Une subvention exceptionnelle de 3 541,73 € a également été versée à l’Institut des Hauts-Thébaudières, pour la prise en charge du déficit de la piscine en 2015 (dernière année de fonctionnement de l’équipement).

Les autres écritures correspondent à :

- des mouvements d’ordre pour 768 730,48 € (dotations aux amortissements notamment) ;

- des mouvements réels pour 73 997 € (dotations aux provisions 12 300 € et prélèvement au titre du Fonds de péréquation intercommunal et communal 61 697 €).

IV. La section d’investissement

A. Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 8 961 799,68 €.

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Réalisations 2015 Réalisations 2016évol

15/16évol 15/16

Dépenses d'équipement 3 277 930,52 5 668 620,20 72,9% 2 390 689,68

Remboursement dettes bancaires 868 762,56 720 956,37 -17,0% -147 806,19

Gestion tirages/remboursements 2 641 865,10 2 219 494,20 -16,0% -422 370,90

Autres dépenses d'investissement 169 535,53 352 728,91 108,1% 183 193,38Dépenses d'investissement 6 958 093,71 8 961 799,68 28,8% 2 003 705,97

Les dépenses d’équipement 2016 s’établissent à 5 668 620,20 € contre 3 277 430,52 € en 2015, auxquelles s’ajoutent des travaux en régie pour 138 009,58 €. Le taux de réalisation des dépenses d’équipement est de 69,3%, 82,5% avec les restes à réaliser qui correspondent à des dépenses engagées.

Les opérations spécifiques s’élèvent à 4 348 838,16 €. Les principales réalisations concernent le sport, l’éducation et le soutien aux associations.

Opération Réalisations 2016

CONSTRUCTION TERRAIN DE FOOT 2 775 850,79 €EGLISE 547 392,38 €FONCIER - RENOUVELLEMENT URBAIN 368 389,93 €REHABILITATION GS REIGNIERS 345 908,82 €AMÉNAGEMENT SALLES HENRI LESAGE 232 788,27 €SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE 31 859,28 €PROJET BORDS DE SÈVRE 13 559,61 €COUR ET JARDIN 12 334,29 €

Les opérations d’entretien du patrimoine existant s’élèvent à 983 669,68 €.

Opération Réalisations 2016

SKATE PARC LOIRY 167 066,92 €GYMNASE JPMOREL S&M 136 577,07 €GS LES TREILLES ELÉMENTAIRE I 91 401,62 €SKATE PARC BEAUTOUR 77 000,41 €DIVERS - DOMAINE PUBLIC 74 023,38 €PROGRAMME ESPACES VERTS 70 875,32 €ENTRETIEN BÂT.COMM - ADM&TECHN 60 454,89 €GS H.LESAGE MATERNELLE 56 626,62 €TERRAIN DE PÉTANQUE REIGNIERS 48 366,18 €MULTI-ACCUEIL LA VANNERIE 43 925,62 €ECHALONNIÈRES - SALLE 30 548,99 €EGLISE 23 440,85 €

Les dépenses récurrentes d’équipement (parc automobile, parc informatique, matériels et mobiliers, etc.) s’élèvent à 292 691,36 €.

Les subventions d’équipement atteignent 43 421 € :

- Subvention de 16 000 € aux Amoureux du Désert pour la construction d’une école au Mali (années 1 et 2) ;

14

- Subvention de 27 421 € à Nantes Métropole pour le local des Restaurants du Cœur.

Le remboursement de capital 720 956,37 € diminue de 17% (-147 806,19 €),

conséquence du désendettement et du profil d’amortissement des prêts. Les

opérations de tirages et remboursement pour la gestion de trésorerie sont arrêtées à

2 219 494,20 €.

Les autres écritures hors dette concernent des mouvements d’ordre pour

352 728,91 €.

B. Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement s’élèvent à 6 262 862,78 €.

Réalisations 2015 Réalisations 2016évol

15/16évol 15/16

FCTVA 799 550,20 383 468,38 -52,0% -416 081,82

Excédent de fonctionnement capitalisé 1 500 000,00 2 511 000,00 67,4% 1 011 000,00

Subventions d'équipement - divers 284 047,88 16 864,98 -94,1% -267 182,90

Remboursement prêts 161 865,89 150 014,41 -7,3% -11 851,48

Gestion tirages/remboursements 2 641 865,10 2 219 494,20 -16,0% -422 370,90

Autres recettes d'investissement 834 279,69 982 020,81 17,7% 147 741,12Recettes d'investissement 6 221 608,76 6 262 862,78 0,7% 41 254,02

- Les recettes de FCTVA s’élèvent à 383 468,38 € ; - Les remboursements par la communauté urbaine pour la dette transférée

s’élèvent à 150 014,41 € ; - Une subvention de la ville de Morges de 4 000 € est constatée pour un projet

de coopération au Mali ; - Des recettes liées à l’exécution des marchés (révisions négatives et avances)

sont constatées pour 12 864,98 € ; - L’excédent de fonctionnement capitalisé s’élève à 2 511 000 €.

Les opérations de tirages et remboursement pour la gestion de trésorerie sont

arrêtées à 2 219 494,20 €.

Les autres écritures 1 187 064,34 € concernent des mouvements d’ordre.

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BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE

Le budget annexe « Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente totale

d’électricité », créé en décembre 2014 pour la revente de l’électricité produite par les

installations de la gendarmerie, clôture son deuxième exercice budgétaire.

I. Les résultats

Résultat sur les Réalisations

Résultat sur les Restes à réaliser

Résultats sur les Réalisations + Restes

à réaliser

Section de fonctionnement 4 453,47 € 0,00 € 4 453,47 €

Section d'investissement 924,00 € 0,00 € 924,00 €

Ensemble des sections 5 377,47 € 0,00 € 5 377,47 €

Le résultat global de clôture 2016 se traduit par un excédent de 5 377,47 € contre 4 369,99 € en 2015. Il se décompose en un excédent de fonctionnement de 4 453,47 € et un excédent d’investissement de 924,00 €.

Il n’y a pas de restes à réaliser.

II. La section de fonctionnement

A. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 1 060,84 €, en baisse de 3 362,44 € (-76%).

Elles correspondent à la revente d’électricité produite, pour l’intégralité des recettes constatées, en baisse par rapport à l’année 2015 qui constatait trois années d’encaissement.

S’y ajoute la reprise du résultat antérieur pour 4 369,99 €.

B. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 977,36 €, en hausse de 924,07 € (+1734%).

Les dépenses de gestion courante, 53,36 €, sont stables.

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Les autres écritures, 924 €, correspondent aux dotations aux amortissements pour les

installations affectées à la production d’électricité (1ère année d’amortissement).

III. La section d’investissement

A. Les dépenses d’investissement

Aucune dépense d’investissement n’est constatée sur l’exercice 2016.

B. Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement s’élèvent à 924,00 € et concernent les dotations aux amortissements.