RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ......5. Pour l’attractivité et le rayonnement de la Normandie...

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RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA REGION

NORMANDIE

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Conformément aux dispositions de l’article L4312-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du conseil régional présente annuellement le compte administratif au conseil régional qui en débat et le soumet au vote sous la présidence de l’un de ses membres une fois le compte de gestion du comptable public présenté et arrêté. Le compte administratif retrace l’exécution des crédits votés par l’Assemblée Plénière au cours de l’année écoulée, lors du budget primitif puis des décisions modificatives. A la différence de ces derniers qui sont des documents de prévision, le compte administratif est un document d’exécution qui permet d’apprécier le résultat de l’exercice. C’est aussi l’occasion de rendre compte plus largement de la santé financière de la collectivité en s’appuyant sur les comptes antérieurs. Pour la première année, le rapport de présentation du compte administratif est présenté de la même manière que celle du budget primitif et des décisions modificatives. En effet, par parallélisme des formes, et comme annoncé lors des Orientations budgétaires 2017, l’ensemble des documents budgétaires est désormais structuré autour de l’arborescence stratégique, qui constitue désormais l’ossature politique des prévisions et exécutions budgétaires. Pour mémoire, ces 6 objectifs stratégiques sont déclinés en 28 missions et une centaine de programmes qui reflètent les priorités régionales :

1. Pour une économie Normande dynamique, attractive et innovante

2. Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle

3. Pour des transports efficaces au service des personnes et de l’économie

4. Pour un développement équilibré et durable des territoires normands

5. Pour l’attractivité et le rayonnement de la Normandie

6. Pour une administration performante au service de l’action régionale

Le rapport de présentation du compte administratif s’articule donc en quatre parties :

- la première partie dresse le bilan de la gestion pluriannuelle de la collectivité, comme le dispose l’article L4312-4 du CGCT.

- La deuxième est une présentation générale de l’exécution budgétaire 2017. Elle met en avant les grands équilibres financiers de l’exercice 2017, et offre aussi une analyse rétrospective de la situation financière de la Région, ainsi que des éléments relatifs à la gestion de la dette et de la trésorerie.

- La troisième partie détaille l’exécution budgétaire des crédits par Objectif Stratégique, missions et programmes,

- La quatrième est relative à l’état d’avancement des contractualisations auxquelles participe la Région, et notamment les fonds européens (pour le PO de l’ex-Basse-Normandie, celui de l’ex-Hn étant retraduit dans le CA du budget annexe 2017 pour sa dernière année) et le CPER/CPIER

L’ensemble de ces développements illustrent la très bonne santé financière de la Région, la poursuite des priorités phares du mandat, dans le respect des 4 piliers de la stratégie financière du mandat.

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SOMMAIRE PREMIERE PARTIE – BILAN DE LA GESTION PLURIANNUELLE 2017 ........................... 5

I. Bilan des crédits pluriannuels votés au 31 décembre 2017 ...................................... 6

A. Les autorisations de programme votées ..................................................................... 6

B. Les autorisations d’engagement ................................................................................. 7

II. Bilan des crédits pluriannuels affectés au 31 décembre 2017 .................................. 8

A Les autorisations de programme affectées ..................................................................... 8

B Les autorisations d’engagement affectées ...................................................................... 9

III. Bilan des crédits pluriannuels engagés au 31 décembre 2017 ................................. 9

A. Les autorisations de programme ................................................................................10

B. Les autorisations d’engagement ................................................................................11

IV. Evaluation du stock d’AP/AE au 31 décembre 2017 .................................................13

A Les autorisations de programme ................................................................................13

B Les autorisations d’engagement ................................................................................13

V. Evolution du ratio de couverture des engagements pluriannuels. ..........................14

A. Les autorisations de programme ................................................................................14

B. Les autorisations d’engagement ................................................................................14

DEUXIEME PARTIE : BILAN DE L’EXECUTION BUDGETAIRE 2017 ...............................16

I. Présentation de la structure et de l’évolution des grands équilibres financiers 2017 ......................................................................................................................................16

A. Structure et évolution des recettes et dépenses par section de 2012 à 2017 .............16

B Les dépenses régionales par objectif stratégique ......................................................19

C Des taux de réalisation record pour la deuxième année consécutive .........................23

D Les grands équilibres financiers du résultat de l’exercice 2017 ..................................25

II La section de fonctionnement dégage une épargne brute de 266 M€, dépassant de 66 M€ l’épargne définie dans la stratégie financière. .......................................................26

A Des recettes de fonctionnement en hausse de 180,9 M€ (+14,74%) par rapport à l’année précédente ...........................................................................................................26

1. La structure des recettes : la mutation des ressources régionales est en voie d’achèvement ................................................................................................................26

2. L’évolution des recettes par chapitre budgétaire par nature est la suivante : ..........29

B Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 142 M€ et augmentent de 193 M€, soit +20,4 % par rapport à 2016, en raison essentiellement de la prise de compétence transport ...........................................................................................................................41

C L’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement s’élève à 266M€, dépassant de 66M€ l’épargne minimum cible de la stratégie financière. ...........................48

III L’épargne brute ainsi que les autres ressources propres de la collectivité, ont financé un niveau d’investissement de 467M€, en hausse de 55M€ par rapport à 2016 49

A. Hors dette, les dépenses d’investissement en 2017 s’élèvent à 467 M€, en hausse de 55 M€ par rapport à 2016 soit + 13,4 % d’augmentation. ..................................................49

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B. Les recettes d’investissement atteignent 201 millions d’euros, en augmentation 80,8 M€, soit +67,44% ..............................................................................................................54

C. Les investissements sont financés à plus de 90 % par des ressources propres ce qui indique que la structure de financement des investissements reste très saine. ...........55

IV Le résultat de l’exercice 2017 aboutit à un excédent libre d’affectation de 97,9 M€. . ......................................................................................................................................56

V Dette de la Région Normandie ....................................................................................58

TROISIEME PARTIE : EXECUTION BUDGETAIRE DES CREDITS PAR OBJECTIFS STRATEGIQUES .................................................................................................................62

QUATRIEME PARTIE : ETAT D’AVANCEMENT DES CONTRACTUALISATIONS ......... 260

I. Gestion des Fonds Européens ................................................................................. 260

II. CONTRAT CPER/CPIER ............................................................................................ 266

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PREMIERE PARTIE – BILAN DE LA GESTION PLURIANNUELLE 2017

Les crédits pluriannuels sont votés chaque année par chapitre budgétaire par le Conseil Régional en fonction de l’arborescence des politiques régionales. Le montant et la ventilation budgétaire de ces crédits pluriannuels peuvent être révisés au cours de l’année à l'occasion d'une décision d’ordre budgétaire.

Conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M71, les crédits pluriannuels doivent faire l’objet d’une affectation avant tout engagement comptable et juridique. L'affectation matérialise la décision de l’assemblée plénière ou de la Commission Permanente de consacrer tout ou partie d’une Autorisation de Programme (AP) ou d'une Autorisation d’Engagement (AE) au financement d’une opération identifiée dans ses principales caractéristiques (objet, montant, voire bénéficiaire).

Pour mémoire, le Règlement Budgétaire et Financier de la région Normandie prévoit une annulation automatique (caducité d’affectation) des AP et AE non affectées avant le 31 décembre de l’année de leur vote, avec cependant deux aménagements :

Les AP et AE de type CPER (Contrat de Plan Etat-Région) bénéficient d’un régime particulier pour tenir compte des engagements de la Région sur la période 2015-2020. Ces AP et AE ne sont pas frappées de caducité en fin d’exercice afin de permettre une affectation sur toute la période du contrat selon le stade d’avancement des projets.

Les AP et AE de type Fonds Européens relevant du Programme Opérationnel 2014-2020 bénéficient du même régime particulier, correspondant à la durée de la programmation.

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I. Bilan des crédits pluriannuels votés au 31 décembre 2017

A. Les autorisations de programme votées

L'ensemble des AP votées au cours de l’année 2017 sont présentées ci-dessous :

Objectif Stratégique AP votées en 2017

(Fonds Européens et CPER antérieurs

à 2017

(sur millésime 2017)

OS 1

Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante

2 000 000,00 117 151 517,00

OS 2

Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle

21 937 500,00 451 413 321,00

OS 3

Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie

185 038 347,00 182 603 452,00

OS 4

Pour un développement équilibré et durable des territoires normands

59 896 783,00

OS 5

Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie

6 377 500,00 32 424 966,37

OS 6

Pour une administration performante au service de l'action régionale

20 414 830,00

Total 215 353 347,00 863 904 869,37

Les AP votées en 2017 s’élèvent à 1,079 Md€ (1,083 Md€ si l’on intègre les dépenses imprévues), dont 864 M€ au titre du millésime 2017, et 215,4 M€ au titre des Fonds Européens et CPER/CPIER.

Les montants votés au titre de 2017 concernent principalement les Objectifs stratégiques suivants : - L’Objectif Stratégique n° 2, « pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle ». Cet OS représente 52 % des nouvelles AP votées en 2017 ; - L’Objectif Stratégique n° 3, « pour des transports efficaces au service des personnes et de l’économie » représente 116,46 M€ soit 21 % du montant total voté en 2017 ; - L’Objectif Stratégique n° 1, « pour une économie normande dynamique, attractive et innovante » : 117,2 M€, soit 14% du total voté en 2017 ;

Les OS 4 (59,9 M€), OS 5 (32,4 M€), et OS 6 (20,4 M€).

Concernant les crédits votés sur les fonds européens et CPER à hauteur de 215,4 M €, ils se rattachent presque exclusivement au CPER 2015 à hauteur de 212 M €, soit 98 % de l’enveloppe et plus spécifiquement aux transports avec un montant de 184 M€. Les 2% restant de l’enveloppe sont constitués par des crédits votés au titre du Feder 2015.

Pour mémoire le volume des AP votées en 2016 s’élevait à 1,372 Md € y compris enveloppes antérieures (Fonds Européens et CPER). Le montant voté en 2017 diminue donc de 27% par rapport à 2016.

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B. Les autorisations d’engagement

L'ensemble des AE votées au cours de l’année 2017 sont présentées ci-dessous :

Objectif Stratégique AE votées en 2017

Fonds Européens et

CPER antérieurs à 2017

sur millésime 201)

OS 1


472 000,00 90 769 500,00

OS 2


395 000,00 557 343 267,00

OS 3


60 000,00 501 818 419,00

OS 4


10 317 539,00

OS 5 Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie

1 000 000,00 52 773 965,32

OS 6


30 506 617,00

Total 1 927 000,00 1 243 529 307,32

Les AE ont été votées en 2017 à hauteur de 1,249 Md € dont 1,243 Md€ au titre du millésime 2017, 1,9 M€ au titre des Fonds Européens et CPER et 4 M€ pour des dépenses imprévues.

Les montants votés en 2017 concernent à titre principal les objectifs suivants : - L’Objectif Stratégique n° 2, « pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle » : 557 M€, soit 45% du montant total voté ; - L’Objectif Stratégique n° 3, « pour des transports efficaces au service des personnes et de l’économie » : 502 M€, soit 40 % du montant total affecté ; - L’Objectif Stratégique n° 1, « pour une économie normande dynamique, attractive et innovante »: 91 M€, soit 7% du total voté ; - OS 5 (53 M€), OS 6 (31 M€), et OS 4 (10 M€).

Concernant les crédits votés sur les fonds européens et CPER à hauteur de 1,9 M €, ils se rattachent presque exclusivement au CPER 2015 à hauteur de 1,5 M €, soit 80 % de l’enveloppe et plus spécifiquement à l’objectif stratégique n°5 avec un montant de 1 M€. Les 20% restant de l’enveloppe sont constitués par des crédits votés au titre du Feder 2015.

Pour mémoire le volume des AE votées en 2016 s’élevait à 479 M€ y compris enveloppes antérieures (Fonds Européens et CPER). Le montant voté en 2017 a donc plus que doublé entre 2016 et 2017. Ceci s’explique par la reprise de la compétence transport interurbains et scolaires qui a nécessité l’inscription des AE correspondantes.

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II. Bilan des crédits pluriannuels affectés au 31 décembre 2017

A Les autorisations de programme affectées

Objectif Stratégique AP votées en 2017 AP 2017 affectées (sur

millésime 2017)

AP 2017 votées non affectées

(montant caducs)

(Sur millésime avant

2017 (sur millésime 2017)

OS 1


2 000 000,00 117 151 517,00 103 726 218,06 13 425 298,94

OS 2


21 937 500,00 451 413 321,00 450 950 310,66 463 010,34

OS 3

Pour des transports efficaces au service des personnes et de

l'économie

185 038 347,00 182 603 452,00 116 464 460,45 66 138 991,55

OS 4


59 896 783,00 38 878 985,78 21 017 797,22


6 377 500,00 32 424 966,37 19 704 439,81 12 720 526,56

OS 6


20 414 830,00 16 407 479,20 4 007 350,80

Total 215 353 347,00 863 904 869,37 746 131 893,96 117 772 975,41

Sur les 1,083 Md€ d’AP votés en 2017, 945 M€ ont fait l’objet d’une affectation dont 746 M€ au titre de 2017 et 199 M € au titre des fonds européens et CPER. Le taux d’affectation est donc de 93 % sur les contrats antérieurs à 2017 et de 70 % sur les crédits millésimés 2017 pour un total de 87 % toutes enveloppes confondues. Cela signifie que 117 M € sont caducs puisqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une affectation sur l’année conformément au RBF. A noter que les montants liés aux contrats Etat et Europe ne sont pas concernés par la caducité. Pour mémoire, le taux d’affectation en 2016 était de 88 % pour un montant total caduc de 159,4 M€. Le montant d’AP caduc en 2017 est inférieur de 42,4 M à celle de l’année dernière.

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B Les autorisations d’engagement affectées

Objectif Stratégique AE votées en 2017 AE 2017 affectées


AE 2017 votées non affectées

(montant caducs)

(Sur millésime

avant 2017 (sur millésime 2017)

OS 1


472 000,00 90 769 500,00 82 777 227,35 7 992 272,65

OS 2


395 000,00 557 343 267,00 543 876 967,09 13 466 299,91

OS 3


60 000,00 501 818 419,00 497 105 089,43 4 713 329,57

OS 4


10 317 539,00 7 835 929,11 2 481 609,89


1 000 000,00 52 773 965,32 47 455 609,72 5 318 355,60

OS 6


30 506 617,00 26 231 340,00 4 275 277,00

Total 1 927 000,00 1 243 529 307,32 1 205 282 162,70 38 247 144,62

Sur les 1, 249 Md€ d’AE votés en 2017 (y compris 4M€ d’AE imprévus), 1, 212 Md€ ont fait l’objet d’une affectation dont 1,205 Md€ au titre de 2017 et 8,6 M € au titre des fonds européens et CPER et 1,8 M€ ont été annulés au titre d’enveloppes 2014, 2015 et 2016. Le taux d’affectation est donc de 95 % sur les contrats antérieurs à 2017 et de 97 % sur les crédits millésimés 2017 pour un total de 97 % toutes enveloppes confondues. Cela signifie que 38 M € sont caducs puisqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une affectation sur l’année conformément au RBF. A noter que les montants liés aux contrats Etat et Europe ne sont pas concernés par la caducité. Pour mémoire, le taux d’affectation en 2016 était de 90 % pour un montant total caduc de 47 M€. Le volume d’AE votée en 2017 est sans commune mesure avec le montant voté en 2016 (multiplié par 2,5). Malgré cela, la gestion des enveloppes a permis de réduire le montant de caducité grâce à un taux d’affectation nettement supérieur 97 % en 2017 contre 90% en 2016.

III. Bilan des crédits pluriannuels engagés au 31 décembre 2017

Le RBF de la région Normandie précise que l'engagement comptable et juridique d'une

AP/AE affectée doit être effectué dans les délais suivants : « Le délai maximum pour

engager est fixé au 31/12/N+1 pour toutes les AP/AE sauf pour les opérations de travaux

et les marchés de formation professionnelle pour lesquels le délai pour engager est fixé au

31/12/N+5 ».

Cette règle ne s’applique cependant pas à toutes les enveloppes, puisque qu’une mesure transitoire existait encore pour les anciennes enveloppes de l’Ex Région Basse-Normandie, pour lesquelles aucunes règles de caducité d’engagement n’existaient. Un travail a donc été mené par les directions afin d’analyser leur stock d’AP et d’AE. Tout reliquat est ainsi gelé entre le 1er janvier de l’année suivante et le vote du compte

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administratif de l’exercice achevé (vote qui a lieu au plus tard le 30 juin de l’année suivante). Lors de celui-ci, le Président du Conseil Régional propose à l’Assemblée Plénière l’annulation des montants des AP/AE non engagés. Cette règle de caducité des engagements s’applique à l’ensemble des crédits pluriannuels de millésime antérieur à 2017, affectés et non engagés à la date du 31 décembre 2017.

A. Les autorisations de programme

Au 31 décembre 2017, le montant des engagements sur AP 2017 s’établit comme suit :

Objectif Stratégique Montant affecté en

2017 (sur millésime 2017)

Montant engagé sur AP 2017

AP 2017 affectées avant 2017 et non engagées

(montants caducs)

OS 1


103 726 218,06 96 962 562,73

5 312 239,31

OS 2


450 950 310,66 41 886 683,64

100 242 191,68

OS 3


116 464 460,45 111 919 330,59

33 101 663,36

OS 4


38 878 985,78 37 350 851,23

9 649 526,08


19 704 439,81 11 921 308,65

1 529 735,49

OS 6


16 407 479,20 8 680 344,04

2 169 341,26

Total 746 131 893,96 308 721 080,88

152 004 697,18

Le taux d’engagement sur AP 2017 s’établit à 41 % pour 309 M€.

A l’exception des OS2, OS 5 et O6, les AP 2017 affectées sont déjà engagées en quasi-totalité. La somme globale de 152 M€ non encore engagée au 31 décembre 2017 ne peut plus faire l’objet d’un engagement, conformément aux dispositions du Règlement Budgétaire et Financier normand. Les engagements réalisés sur les AP 2017 ont principalement portés sur :

> L’Objectif Stratégique n° 3, pour des transports efficaces au service des personnes et

de l’économie à hauteur de 112,9 M€, dont notamment :

o 72,4 M€ pour moderniser et compléter le réseau routier ; o 24,4 M€ consacrés à l’optimisation des transports régionaux ; o 8 M€ pour développer les infrastructures portuaires et aéroportuaires ;

> L’Objectif Stratégique n° 1, pour une économie normande dynamique, attractive et

innovante à hauteur de 97 M€,

o 67,3 M€ pour accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l ’international ;

o 13 M€ pour oser une agriculture, une pêche, une aquaculture performante et valoriser les productions normandes ;

o 7 M€ Faire de la Normandie la région de toutes les énergies.

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> L’Objectif Stratégique n° 2, pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir

sa formation et son insertion professionnelle pour 42 M€, dont :

o 30,3 M€ pour améliorer les conditions de vie et de réussite dans les lycées et bâtir le lycée du futur ;

o 5,8 M€ pour renforcer l’enseignement supérieur ; o 4,2 M€ pour favoriser l’apprentissage, voie d’excellence.

Le montant total des AP à annuler au 31 décembre 2017 au titre de la caducité d’engagement s’élève à 152 M€ : 100 M€, soit 66% de ces annulations, concernent l’OS2, 22% l’OS3 et 6,3% l’OS4. Pour mémoire, le taux d’engagement sur les autorisations de programmes affectées en 2016 était de 88%. Le taux d’engagement était très largement lié à l’achat des trains intercités dans le cadre de la prise de cette compétence à l’horizon 2020.. Corrigé de cet impact pour lequel le montant engagé était égal au montant affecté, le taux d’engagé sur affecté hors transports était en 2016 de 39%, contre 41% cette année 2017. Le montant à annuler au titre de la caducité est donc identique soit 153 M€ en 2016 pour 152 M € en 2017.


Le tableau ci-après reprend, par objectif stratégique, le montant des AP antérieures à 2017 à annuler, par application de la règle de caducité d’engagement :

Objectif Stratégique

Montant affecté en 2017


Montant engagé sur AE 2017

AE affectées avant 2017 et non

engagées (montants caducs)

OS 1


82 777 227,35 80 003 425,02

4 577 858,20

OS 2


543 876 967,09 310 725 417,18

37 843 579,67

OS 3


497 105 089,43 462 591 236,34

15 751 812,56

OS 4


7 835 929,11 6 879 118,16

719 989,18


47 459 309,72 44 956 922,90

1 517 614,79

OS 6


26 231 340,00 9 580 265,15

7 488 746,60

Total 1 205 285 862,70 914 736 384,75

67 899 601,00

Le taux d’engagement sur AE 2017 s’établit à 76 % pour 915 M€.

A l’exception des objectifs stratégiques OS2 et OS 6, les AE 2017 affectées sont déjà engagées en quasi-totalité. La somme globale de 67,9 M€ non encore engagée au 31 décembre 2017 ne peut plus faire l’objet d’un engagement conformément aux dispositions du Règlement Budgétaire et Financier normand. Les engagements réalisés sur les AE 2017 ont principalement portés sur :

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> L’Objectif Stratégique n° 3, pour des transports efficaces au service des personnes et

de l’économie à hauteur de 463 M€, dont notamment :

o 456,8 M€ destinés l’organisation des transports régionaux .

> L’Objectif Stratégique n° 2, pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir

sa formation et son insertion professionnelle pour 311 M€, dont principalement :

o 122,2 M€ consacrés à l’adaptation des formations professionnelles aux territoires; o 97,6 M€ au titre de la favorisation de l’apprentissage, voie d’excellence ;

> L’ L’Objectif Stratégique n° 1, pour une économie normande dynamique, attractive et

innovante OS 1 pour 80 M€, dont :

o 40 M€ destinés à accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique y compris à l’international ; o 24,2 M€ destinés à l’accompagnement de la recherche et l’innovation, levier de développement économique ;

Le montant total des AE à annuler au 31 décembre 2017 au titre de la caducité d’engagement s’élève à 67,9 M€ : 38 M€, soit 56% de ces annulations, concernent l’OS 2, 23% l’OS3 et 16% l’OS6. Pour mémoire, le taux d’engagement sur les autorisations de programmes engagées en 2016 était de 88%. Le montant à annuler au titre de la caducité était de 33 M€. A noter l’effet volume entre 2016 et 2017 puisque le montant des AE gérées sur la période a été multiplié par 2,5.

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IV. Evaluation du stock d’AP/AE au 31 décembre 2017

A Les autorisations de programme

Le tableau ci-après reprend, par catégorie de caducité et de solde, les propositions d’annulation d’AP au 31 décembre 2017 et présente le stock à cette date :

Objectif Stratégique AP votées en

2017 AP 2017 votées non

affectées

Montant du stock d'AP au 31/12/2017

(sur millésime

2017) (montants caducs)

OS 1


117 151 517,00 13 425 298,94 105 338 924,10

OS 2


451 413 321,00 463 010,34 698 054 251,23

OS 3


182 603 452,00 66 138 991,55 1 251 549 786,19

OS 4


59 896 783,00 21 017 797,22 193 928 593,64


32 424 966,37 12 720 526,56 33 071 600,02

OS 6


20 414 830,00 4 007 350,80 22 819 067,94

Total 863 904 869,37 117 772 975,41

2 304 762 223,12

B Les autorisations d’engagement

Le tableau ci-après reprend, par catégorie de caducité et de solde, les propositions d’annulation d’AE au 31 décembre 2017 :

Objectif Stratégique AE votées en 2017 AE 2017

votées non affectées

Montant du stock d'AE au

31/12/2017

(sur millésime 2017) (montants caducs)

OS 1 Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante

90 769 500,00 7 992 272,65 88 595 737,66

OS 2


557 343 267,00 13 466 299,91 508 613 395,26

OS 3


501 818 419,00 4 713 329,57 417 494 824,61

OS 4


10 317 539,00 2 481 609,89 5 847 275,70


52 773 965,32 5 318 355,60 8 829 945,08

OS 6


30 506 617,00 4 275 277,00 25 977 487,95

Total 1 243 529 307,32 38 247 144,62 1 055 358 666,26

Soit un stock total de crédits pluriannuels de 3,36 Mds d’euros.

14

V. Evolution du ratio de couverture des engagements pluriannuels.

Le ratio de couverture des crédits pluriannuels exprime la durée moyenne nécessaire pour mandater les crédits pluriannuels affectés et non mandatés au 31 décembre de l’année considérée selon un rythme de mandatement identique à celui de l’exercice écoulé.

Pour les AP, ce ratio se matérialise par le rapport entre le montant des AP affectées restant à mandater au 31 décembre 2017 (stock d’AP constaté au 31 décembre 2017 diminué du montant mandaté sur AP au cours de l’année) et le montant mandaté au cours de cette même année.

Pour les AE, ce ratio se matérialise par le rapport entre le montant des AE affectées restant à mandater au 31 décembre 2017 (stock d’AE constaté au 31 décembre 2017 diminué du montant mandaté sur AE au cours de l’année) et le montant mandaté au cours de cette même année.

A. Les autorisations de programme 5 années de mandatement sont nécessaires pour couvrir les AP affectées non mandatées au 31 décembre 2017. Il faudrait donc à la collectivité 5 années pour payer l’intégralité de ses engagements si elle maintient le niveau d’investissement de l’exercice 2017.

Objectif Stratégique AP non couvertes par des CP mandatées au

31/12/2017

CP mandatés au budget de l'année 2017

OS 1


105 338 924,10 139 313 317,59

OS 2


698 054 251,23 88 904 840,75

OS 3


1 251 549 786,19 163 391 481,60

OS 4


193 928 593,64 39 426 006,81


33 071 600,02 13 601 113,05

OS 6


22 819 067,94 17 021 421,17

Total 2 304 762 223,12 461 658 180,97 (1)

(Ratio de couverture 5

(1) Les dépenses mandatées en investissement en 2017 s’élèvent à 467,23 M€ (hors remboursement du capital de la dette et hors mouvements neutres de la dette). La différence de 5,6 M€ s’explique par des dépenses qui n’ont pas de caractère pluriannuel : remboursement des encours de dette des CD14 et CD76 et remboursement trop perçu FEDER.


1,35 année de mandatement sont nécessaires pour couvrir les AE affectées non mandatées au 31 décembre 2017.

15

Objectif Stratégique

AE non couvertes par des CP mandatées au

31/12/2017

CP mandatés au budget de l'année 2017

OS 1


88 595 737,66 68 293 632,16

OS 2


508 613 395,26 352 118 036,36

OS 3


417 194 824,61 282 307 364,75

OS 4


5 847 275,70 12 021 129,94


8 829 945,08 48 902 507,38

OS 6


25 977 487,95 15 678 581,76

Total 1 055 058 666,26 779 321 252,35

Ratio de couverture 1,35 Le niveau de ce ratio est en légère hausse pour le fonctionnement par rapport à 2016.

16

DEUXIEME PARTIE : BILAN DE L’EXECUTION BUDGETAIRE 2017 L’analyse de l’exécution budgétaire s’appuie uniquement sur les opérations dites réelles, c’est-à-dire celles qui se traduisent par un encaissement ou décaissement, par opposition aux opérations dites d’ordre qui ne sont que des mouvements comptables. Les analyses rétrospectives prennent en compte les mouvements figurant aux comptes administratifs cumulés des deux anciennes régions de 2012 à 2015, puis pour la Normandie à partir de 2016. Pour faciliter les comparaisons et ne pas augmenter artificiellement les masses budgétaires, les opérations relatives à la gestion active de la dette sont retirées du total des dépenses et recettes d’investissement. En effet, ces mouvements se neutralisent en dépenses comme en recettes puisqu’il s’agit des crédits nécessaires pour l’utilisation d’emprunt ayant une capacité revolving, permettant d’effectuer des tirages et des remboursements tout au long de l’année. Sont également précisés au cours de l’analyse, les résultats ou reports des années antérieurs, qu’ils soient excédentaires ou déficitaires. Conformément à la mise en œuvre de l’arborescence stratégique qui constitue l’ossature politique de l’exécution budgétaire depuis le BP 2017, les comparaisons entre 2016 et 2017 sont réalisées par OS, missions, et programmes.

I. Présentation de la structure et de l’évolution des grands équilibres financiers 2017

A. Structure et évolution des recettes et dépenses par section de 2012 à 2017

Le montant total des recettes réelles en 2017 (hors mouvements neutres de la dette) s’élève à 1,609 milliard d’euros, en hausse de près de 262 M€ par rapport à 2016, soit +19,43%.

recettes réelles totales

en M€ 2012 2013 2014 2015 2016 2017

recettes réelles de

fonctionnement 1 235,02 1 256,50 1 280,67 1 272,23 1 227,36 1 408,28

1,74% 1,92% -0,66% -3,53% 14,74%

21,48 24,17 -8,44 -44,87 180,92

recettes réelles

d'investissement 79,32 101,81 124,44 104,85 119,85 200,68

28,35% 22,23% -15,75% 14,31% 67,44%

22,49 22,63 - 19,60 15,01 80,83

recettes réelles totales

(en M€) 1 314,34 1 358,30 1 405,11 1 377,07 1 347,21 1 608,963,35% 3,45% -2,00% -2,17% 19,43%

43,97 46,81 - 28,04 - 29,86 261,75

17

Contrairement aux années précédentes, la part des recettes de fonctionnement a diminué pour atteindre 88%, soit 1,4 Md€ (contre une moyenne de 93% sur la période 2012-2016), celles d’investissement, avec une hausse de 81 M€ représentant 12% des recettes totales. Les recettes de l’année 2017 présentent un profil particulier car en forte augmentation qui s’explique essentiellement par :

la refiscalisation des recettes de fonctionnement, sur des bases plus dynamiques

le transfert de 25 points de CVAE afin de financer la compétence transport, jusque-là départementale –recette brute de 193,5 M€ (contre 191,5 M€ estimés au BP17)

Le début des versements des recettes européennes du PO 2014-2020, perçues fin 2017 pour un montant total de 23,082 M€

Les explications sont détaillées, section par section dans les développements suivants. Le montant total des dépenses réelles (hors mouvements neutres de la dette) s’élève à 1,653 milliard d’euros, en hausse de 16,8%, soit +237,4 M€ par rapport à l’année 2016.

18

La structure des dépenses réelles est sensiblement la même que les années précédentes : 1/3 des dépenses relève de la section d’investissement, 2/3 de la section de fonctionnement.

La courbe des dépenses réelles se situe en moyenne autour de 1,4 Md d’euros, avec une nette augmentation en 2017, due essentiellement à la compétence transport et le surcroît des dépenses d’investissement, en hausse de 9,4% par rapport à l’année 2016. (+44M€) Cette année 2017 représente la deuxième année consécutive d’augmentation des dépenses d’investissement. Le transfert de la compétence transport explique là aussi l’essentiel des +20,4 % d’augmentation de 2016 à 2017. L’ensemble des coûts relatifs aux transports interurbains et scolaires représente 187,8 M€ (dont 132,7 M€ de prises de compétences et 55,1 M€ d’attribution de compensation versées aux départements)

2012 2013 2014 2015 2016 2017

dépenses réelles de

fonctionnement 870,75 945,30 922,27 906,10 948,66 1 142,15

66% 64% 65% 68% 67% 69%

8,56% -2,44% -1,75% 4,70% 20,40%

74,55 -23,03 -16,17 42,55 193,49

dépenses réelles

d'investissement 444,41 540,25 506,31 425,77 467,05 511,03

34% 36% 35% 32% 33% 31%

21,6% -6,3% -15,9% 9,7% 9,4%

95,84 -33,94 -80,54 41,28 43,98

Dépenses réelles

totales (en M€) 1 315,16 1 485,55 1 428,58 1 331,87 1 415,71 1 653,18

12,96% -3,83% -6,77% 6,29% 16,77%

170,39 -56,97 -96,71 83,84 237,47

19

B Les dépenses régionales par objectif stratégique La structure des dépenses par Objectif stratégique est la suivante :

Cette structure des dépenses diffère de celle de 2016 sur les OS N°2 et 3. Les dépenses relatives à l’OS n°2 –pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle continue de représenter avec 39%, soit 645 M€, le premier poste de dépenses de la collectivité, mais sa part relative dans le budget de la collectivité baisse en 2017, passant de 47% à 39% en raison du règlement du contentieux des lycées privés lors de l’année 2016.

20

A l’inverse, la part de l’OS n°3 augmente en 2017 (de 23% à 28%) en raison de la prise de compétence des transports interurbains et scolaire. (+133M€) Avec 452 M€, soit 28% des dépenses de la collectivité, il est le deuxième poste de dépenses de la Région. Au-delà du transfert de compétences, il est important de noter la progression 5 fois plus importante des dépenses du programme « développer le réseau routier », avec 22,4 M€ de réalisation, soit +18 M€. Cette augmentation est notamment liée au partenariat avec le département de la Manche, ou à l’amélioration de la desserte de Pont-Audemer. Ainsi cet objectif des transports concerne-t-il bien l’ensemble des moyens et des modalités permettant de mieux relier et mieux desservir les Normands et les territoires de la Normandie. La décomposition par mission est la suivante :

L’objectif stratégique n°6 : Pour une administration performante au service de l’action régionale représente avec 226 M€ (y compris la dette), 11% du total des dépenses de la collectivité, et occupe le troisième poste de dépense.

21

Le quatrième poste de dépense de la Région est celui consacré à l’OS n°1 relatif à l’économie. Avec 208 M€, il représente 13% des dépenses globales de la collectivité. C’est le poste de dépense, qui, hors transfert de la compétence transport a le plus augmenté : +66,7 M€, soit +47,11 %. Sa part relative a également augmenté de 10 à 13%. Cette croissance traduit là encore la montée en puissance des nouveaux dispositifs et des instruments créées pour soutenir l’économie normande. Ainsi en est-il de la mission « accompagner les filières, projets et acteurs du développement économique, y compris à l’international » qui, avec 103,4 M€, enregistre une progression de 48,4 M€, soit plus de 88,04%, ou du soutien aux agriculteurs, avec une augmentation des dépenses de 13,3 M€, soit +64,5%

22

L’objectif stratégique n°6 : Pour une administration performante au service de l’action régionale représente avec 226 M€, 11% du total des dépenses de la collectivité, et occupe le quatrième poste de dépense.

Plus de la moitié de ces dépenses relève de la mission « optimiser les finances régionales » qui s’élèvent à 117,77 M€, en augmentation de près de 41M€ par rapport à l’année 2016. Cette mission regroupe notamment la charge de la dette (remboursement et capital) pour plus de 55,3 M€, mais aussi les attributions de compensation à verser aux départements pour plus de 55 M€, charge inexistante en 2016. Pour l’attractivité et le rayonnement de la Normandie, OS N°5 occupe le cinquième poste de dépenses de la Région, avec 70,36 M€, soit 4% des dépenses. Cet OS regroupe la culture, le sport, le tourisme, et aussi l’ouverture internationale.

23

Enfin l’OS 4 : Pour un développement équilibré et durable des territoires représente 3% des dépenses de la collectivité avec 51,45 M€, en hausse de 9,8 M€, soit +19 %

La troisième partie du rapport détaille programme par programme l’ensemble des réalisations.

C Des taux de réalisation record pour la deuxième année consécutive Pour la deuxième année consécutive, l’année 2017 montre des taux d’exécution record, tant en fonctionnement qu’en investissement. De manière globale, le taux d’exécution des dépenses est de 94,70%, niveau le plus élevé jamais atteint depuis 2012, qui démontre une réelle sincérité budgétaire.

En fonctionnement :

- les recettes s’élèvent à 1,408 Md€ contre 1,389 Md d’euros prévus initialement, soit un taux d’exécution de 101,37 %

- les dépenses atteignent 1,142 Md€ contre 1,192 Md€ prévus, soit un taux d’exécution de 95,80 %

24

En investissement :

- les recettes égalent 200,68 M€ contre 209,29 M€ prévus, soit un taux d’exécution de 95,89%

- les dépenses s’élèvent à 467,23 M€, contre 509,68 M€ prévus, soit un taux d’exécution

de 91,68 %, le plus élevé jamais atteint depuis 2012.

25

D Les grands équilibres financiers du résultat de l’exercice 2017 Avec 1,4 milliard d’euros de recettes et 1,1 milliard d’euros de dépenses de fonctionnement, la gestion de l’exercice 2017 a permis de dégager une épargne brute de 266,1 M€. Cette épargne brute a permis de financer le remboursement en capital de dette à hauteur de 43,8 M€. L’épargne nette ainsi obtenue s’élève à 222,33 M€. Elle finance 48% des investissements, qui s’élèvent à 467,23 M€ pour l’année 2017, soit 55 M€ de plus que l’année précédente (+13,4%). Le solde est financé par les recettes propres d’investissement (200,6 M€) et par une ponction sur l’excédent reporté (à hauteur de 44M€), qui a permis de ne pas recourir à l’emprunt pour cette année. L’excédent reporté ajouté au résultat de l’année 2016 conduit à un excédent global de clôture de 97,9 M€.

26

II La section de fonctionnement dégage une épargne brute de 266 M€, dépassant de 66 M€ l’épargne définie dans la stratégie financière.

A Des recettes de fonctionnement en hausse de 180,9 M€ (+14,74%) par rapport à l’année précédente

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1,4 Md d’euros, elles augmentent de 14,74%, soit +180,9 M€ par rapport à 2016. Cette hausse est le résultat essentiellement de l’attribution de 25 points de CVAE.

1. La structure des recettes : la mutation des ressources régionales est en voie d’achèvement

Depuis 2014, la structure des recettes régionales se modifie profondément : la part de recettes fiscales s’accroît par rapport aux autres recettes. Cette tendance s’est encore accrue en 2017, avec le transfert des 25 points de CVAE, augmentant ainsi la part de fiscalité directe dans les ressources de fonctionnement. Cette dernière passe de 25% en 2016 à 37% en 2017

données en M€

budget 2017

crédits ouverts (BP

+DM)CA 2017

CA 2017-

crédits

ouverts

taux de

réalisation

2017

rappel taux

de

réalisation

2016

(1) Recettes réelles de fonctionnement 1 389,21 1 408,28 19,07 101,37% 100,77%

(2) Dépenses réelles de fonctionnement 1 192,17 1 142,15 -50,02 95,80% 94,25%

(3) Epargne brute =(1)-(2) 197,040 266,130 69,09

(4) Excédent n-1 reporté 142,12 142,12 0,00

(5) Recettes réelles d'investissement (hors

c\1068) 209,29 200,68 -8,61 95,89% 106,88%

(6) Dépenses d'investissement (hors dette) 509,68 467,23 -42,45 91,67% 85,99%

(7) Remboursement du capital de

l'emprunt (hors opérations neutres de la dette) 43,80 43,80 0,00 100,00% 100,00%

(8) Emprunt souscrit 0,00 0,00(9) = (3)+(4)+(5)-(6)-(7)+(8) Excédent N libre

d'affectation 97,90

Encours de dette 428,02 428,02Capacité de désendettement (en

nombre d'années) 2,17 1,61

Epagne brute/recettes de

fonctionnement 14,18% 18,90%

27

De manière concomitante, la part relative des dotations d’Etat n’a cessé de baisser depuis 2013, passant de 42% des recettes de fonctionnement à 20,8% en 2017. La part de fiscalité indirecte représente en 2017 plus de 37% des recettes de fonctionnement1. Au total, la fiscalité représente 74,23 % des recettes de la section. L’évolution sur la période étudiée illustre bien la disparition progressive des dotations d’Etat.

1 Hors TICPE Grenelle, imputée depuis 2016 en investissement

28

Pour autant, il s’agit toujours de recettes sans pouvoir de taux puisque ceux-ci sont fixés au niveau national. Les seules recettes sur lesquelles la Région dispose d’un pouvoir de fixer les tarifs sont celles des certificats d’immatriculation, soit un produit en 2017 de 105 M€, ce qui représente 6,55% d’autonomie fiscale (sur la totalité des recettes régionales). Le vecteur de la refiscalisation des recettes de fonctionnement est la TICPE. La réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage débutée en 2014 a ajouté aux trois fractions historiques de TICPE (TICPE « compensation », « modulation » et « Grenelle »), quatre fractions supplémentaires : La TICPE- formation professionnelle La TICPE- apprentissage La TICPE- primes aux employeurs d’apprentis La TICPE- aide au recrutement d’apprentis supplémentaire La modification de la structure des recettes, aboutit à ce que la TICPE (hors Grenelle) représente 53% des recettes de fiscalité indirecte pour un produit de 276 M€. Les autres produits de fiscalité indirecte sont composés des recettes de cartes grises (105 M€), de la taxe d’apprentissage2 (8,4M€), et des frais de gestion de la fiscalité directe locale perçus par l’Etat sur la cotisation économique territoriale et taxe d’habitation, qui sont reversés aux régions (48 M€).

2 Depuis la réforme du financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, les Régions

bénéficient de 51% de la taxe d’apprentissage

29

2. L’évolution des recettes par chapitre budgétaire par nature est la suivante : Les recettes de fonctionnement de l’année 2017 atteignent 1,408 Md € et sont en hausse de 181M€, soit +14,74%

Elles peuvent être distinguées entre les recettes de gestion et les autres recettes constituées des recettes financières, des recettes exceptionnelles et des reprises sur provisions.

Les recettes de gestion augmentent de 17,76%, soit +210 M€, en raison essentiellement du transfert des recettes liées à la prise de compétence des transports interurbains et scolaires. Plusieurs facteurs peuvent être distingués :

- L’attribution des 25 points de CVAE (179M€), qui grâce au dynamisme de 8,06% a permis d’obtenir un gain supplémentaire de 14,8 M€, soit une augmentation de CVAE cumulée de 193,8 M€

- La perception des attributions de compensation du département du Calvados et de la Manche pour 7,9 M€

- Les recettes provenant des usagers à hauteur de 4,2 M€ (comptabilisées en chapitre 70)

L’ensemble de ces augmentations ont compensé la baisse des dotations d’Etat et participations de 15 M€

Les autres recettes (produits financiers, exceptionnels et reprises sur provisions) atteignent 13,5 M€ et baissent de 29,4 M€, soit -68,52%. Cette baisse s’explique par le caractère exceptionnel en 2016 de la reprise sur provision de 32 M€ relative aux contentieux des lycées privés.

Hors compétence transport, les recettes de fonctionnement seraient en baisse de 28 M€, soit -2,28%, et atteindraient 1,2 Md €.

Détail des recettes de

fonctionnement (en K€)2012 2013 2014 2015 2016 2017

Evolution en

%

Evolution en

volume

70

Produits du service et du

domaine 506 652 1 085 3 008 2 366 9 874 317,37% 7 507,94

731

Contributions directes locales -

fiscalité directe 280 576 286 223 297 755 298 815 304 915 524 002 71,85% 219 086,51

73

Impôts et Taxes-fiscalité

indirecte 381 449 393 503 464 606 529 476 520 594 521 412 0,16% 817,75

74 Dotations et participations 563 156 561 756 484 137 401 643 354 326 338 029 -4,60% -16 297,13

75

autres produits de gestion

courante 3 279 3 332 2 319 1 769 1 762 848 -51,88% -914,36

013 atténuations de charges 763 949 597 523 462 600 30,02% 138,63

Total des recettes de gestion 1 229 729 1 246 415 1 250 499 1 235 236 1 184 425 1 394 764 17,76% 210 339,35

1,36% 0,33% -1,22% -4,11% 17,76%

76 produits financiers 473 685 591 1 961 1 613 1 452 -10,03% -161,74

77 produits exceptionnels 2 165 3 460 5 432 12 902 1 823 5 369 194,49% 3 545,61

78 Reprise sur provisions 2 649 5 935 24 146 22 126 39 498 6 697 -83,04% -32 801,36

Total des autres recettes 5 286 10 080 30 169 36 990 42 935 13 517 -68,52% -29 417,49

90,68% 199,29% 22,61% 16,07% -68,52%

Total des recettes de fonctionnement 1 235 015 1 256 495 1 280 668 1 272 225 1 227 359 1 408 281 14,74% 180 921,86

1,74% 1,92% -0,66% -3,53% 14,74%

30

Le chapitre 70 « produit des services du domaine et ventes diverses » correspond aux produits issus de locations, de mise à disposition, d’occupation du patrimoine de la collectivité ou de ventes diverses.

Il atteint 9,87 M€, contre 2,4 M€ l’année précédente. La hausse de 7,5 M€ par rapport à l’année précédente correspond pour 4,2 M€ aux recettes des usagers des transports scolaires et interurbains, pour 2,6 M€ au remboursement des frais de personnel par le budget annexe des fonds européens au budget principal.

Le chapitre 731 « contributions directes locales » correspond aux produits de fiscalité directe locale perçus par les Régions.

Il s’agit de :

la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) le produit de péréquation des ressources régionales, dite péréquation CVAE, le produit du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseau (IFER) et les attributions de compensation reçues des départements de la Manche et du

Calvados, suite au transfert de la compétence transport

2017/2016 à périmètre constant


fonctionnement (en K€)2016 2017 dont transfert des

transports

2017 à périmètre

constant ( hors

transport)

Evolution en

%

Evolution en

volume

70

Produits du service et du

domaine 2 365,67 9 873,60 4 146,11 5 727,49 142,11% 3 361,82

731

Contributions directes

locales -fiscalité directe 304 915,03 524 001,54 201 710,22 322 291,32 5,70% 17 376,29

73

Impôts et Taxes-fiscalité

indirecte 520 593,75 521 411,50 521 411,50 0,16% 817,75

74 Dotations et participations 354 326,04 338 028,91 3 085,80 334 943,11 -5,47% -19 382,93

75

autres produits de gestion

courante 1 762,29 847,93 847,93 -51,88% -914,36

013 atténuations de charges 461,83 600,45 600,45 30,02% 138,63

Total des recettes de gestion 1 184 425 1 394 764 208 942,14 1 185 821,81 0,12% 1 397,21

-4,11% 17,76%

76 produits financiers 1 613 1 452 1 452 -10,03% - 161,7

77 produits exceptionnels 1 823 5 369 5 369 194,49% 3 545,6

78 Reprise sur provisions 39 498 6 697 6 697 -83,04% - 32 801,4

Total des autres recettes 42 935 13 517 13 517,17 -68,52% -29 417,49

16,07% -68,52%

Total des recettes de fonctionnement 1 227 359 1 408 281 208 942,14 1 199 338,98 -2,28% -28 020,27

-3,53% 14,74%


fonctionnement (en K€)2012 2013 2014 2015 2016 2017

Evolution

en %

Evolution en

volume

731

Contributions directes

locales -fiscalité directe 280 576 286 223 297 755 298 815 304 915 524 002 71,85% 219 086,51

CVAE 173 829 173 529 178 349 179 081 387 700 116,49% 208 618,93

fonds de péréquation de la CVAE 1 495 14 004 10 177 15 438 18 066 17,03% 2 628,61

IFER 28 937 28 934 29 007 29 154 29 132 -0,07% -21,42

Reversement FNGIR 81 243 81 243 81 243 81 243 81 243 0,00% 0,00

Autres impôts - AC reçues 719 45 39 7 860 7 860,40

31

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : 387,7M€ La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est assise sur la valeur ajoutée produite. Elle est avec la Cotisation Foncière des Entreprises (non-perçue par la Région), l’une des deux composante de la Contribution Economique Territoriale, nouvelle imposition des entreprises, créée en 2010 suite à la suppression de la Taxe professionnelle. 3 Pour 2017, suite au transfert des transports interurbains et scolaires, la CVAE est répartie entre les trois niveaux de collectivités : 26,5% pour le bloc communal, 23,5% pour les départements et 50% pour les régions Au niveau national, le produit de CVAE pour les régions s’est élevé à 8,802 milliards d’euros (8,681 Mds € hors Outre Mer). La CVAE s’élève en 2017 à 387,7 M€ (dont 700k€ issu d’un reliquat de CVAE 2016), soit une évolution de 8,06 % par rapport à 2016. Pour mémoire, l’évolution d’une recette fiscale dépend de son taux et de sa base. En l’espèce, l’effet-taux n’existe pas pour la CVAE puisqu’il est fixé et appliqué nationalement. L’effet base est complexe à appréhender en raison du mécanisme de versement (l’Etat verse aux régions en année N les produits qu’il a encaissés en n-1 qui ont été eux-mêmes payés par les entreprises sous forme de 3 acomptes au titre de n-2 et d’un solde en n-3).

Hors Ile de France et collectivités ultra-marines, la Normandie se situe à la 8ème place pour la perception de CVAE, avec 387 M€, devant la Bretagne, le Centre Val de Loire, la Bourgogne Franche Comté et la Corse. En revanche, elle se place en première place en terme de dynamisme de sa recette CVAE en 2017.

3 Pour mémoire, la CVAE doit être acquittée par toutes les entreprises et travailleurs indépendants

réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 152 500€. La cotisation est déterminée en fonction du chiffre d’affaire réalisé et de la valeur ajoutée produite.

32

En effet, la CVAE, à périmètre constant a augmenté de plus de 14M€ soit +8,06%, le taux le plus élevé des régions (hors Ile de France). L’analyse des fichiers fiscaux permet de distinguer les évolutions suivantes entre 2016 et 2017 département par département :

NB : les données ont été retraitées pour calculer une évolution à champ constant. En 2017, la Région perçoit 50 points de CVAE contre 25 points en 2016. La Seine-Maritime représente ainsi 45,61% du produit de CVAE, tandis que l’Orne n’en représente que 6,16%. La Seine Maritime enregistre la plus forte progression de cette recette (+11,92%), suivi de l’Eure.

Evolution en

volume en M€

(à champ

constant)

Evolution

en %

Calvados 34,54 19,28% 72,38 18,70% 1,65 4,78%

Eure 31,09 17,36% 67,40 17,41% 2,61 8,40%

Manche 22,78 12,72% 46,80 12,09% 0,62 2,71%

Orne 11,82 6,60% 23,95 6,19% 0,15 1,27%

Seine Maritime 78,88 44,04% 176,55 45,61% 9,40 11,92%

Total général (en M€] 179,11 100,00% 387,08 100,00% 14,43 8,06%

2016 2017

33

Le produit de péréquation des ressources régionales, dite péréquation CVAE : 18M€ Le fonds régional de péréquation financière entre les régions a été mis en œuvre en 2013. L’objectif est de lisser pour chaque région l’évolution de leurs ressources en prenant l’évolution moyenne pour valeur de référence. Ainsi, les régions dont les ressources post-TP (soit la somme de la CVAE, des IFER, de la DCRTP et du FNGIR) croissent à un rythme supérieur à la moyenne nationale alimentent un fonds de péréquation qui est reversé au profit de celles qui connaissent un rythme inférieur à la moyenne. Plus l’écart à la moyenne est important, plus la dotation est forte. Les ressources prises en compte sont celles de l’année n-1 par rapport à 2011. La Normandie est bénéficiaire de ce fonds depuis sa création. En 2017, la Région a ainsi pu bénéficier de 18 M€, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2016 (+2,6 M€). Cette forte augmentation s’explique par une hausse moins importante des recettes cumulées (CVAE, IFER, DCRTP et FNGIR) en 2016 et depuis 2011 par rapport aux autres régions (4,43 %

34

contre une moyenne nationale à 10,86 %).

Le produit du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) : 81,2M€ et la DCRTP : 76M€ Deux dotations ont été instituées lors de la refonte de la fiscalité locale de 2010 pour assurer la neutralité de la réforme la première année d’application, au sein de chaque niveau de collectivités. Les régions reçoivent donc désormais :

-Le FNGIR, Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources, abondé par l’écrêtement de ressources de la Région Ile de France,. Depuis 2013 le FNGIR est gelé. Pour la Normandie, il s’élève à 81,2 M€.

- La Dotation de Compensation de la Réforme de Taxe professionnelle, DCRTP4.. Cette recette fait désormais partie depuis la loi de finances initiales pour 2017 des variables d’ajustement. Le montant attribué à la région en 2017 est de 76 M€ soit -5,21 % par rapport à 2016 (- 5M€).

Les Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) : 29,1 M€ Depuis 2011, les régions bénéficient de deux composantes (sur neuf) de l’IFER :

-L’IFER ferroviaire dont la base est le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. L’IFER ferroviaire notifié en 2017 s’élevait à 21,3 M€, en baisse de 0,35 %.

-L’IFER télécoms dont les bases sont les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et certains équipements de commutation téléphonique. Sont taxées les lignes en service des répartiteurs principaux ainsi que les unités de raccordements d’abonnés et carte d’abonnés du réseau téléphonique commuté, selon des tarifs définis par la loi5. L’IFER télécoms notifié à la Région Normandie en 2017 est de 7,8 M€, en hausse de 1,25 %.

Le chapitre 73 « Impôts et Taxes » comprend l’ensemble des recettes de fiscalité indirecte qui s’élèvent à 521,4 M€ en 2017, en augmentation de 0,8 M€.

4 Cette dotation budgétaire de l’Etat (inscrite au chapitre 74 « Dotations et Participations ») permet de

compenser la différence de recettes en 2010 par rapport à la situation avant réforme, dans le cas où le FNGIR était insuffisant pour assurer cette neutralité 5 Le législateur a instauré la garantie d’un produit minimum de 400M€ pour l’ensemble des régions en

prévoyant une hausse automatique du tarif, à due concurrence en cas de baisse de l’assiette


fonctionnement (en

K€)

2012 2013 2014 2015 2016 2017 Evolution

en %

Evolution en

volume

73 Impôts et Taxes-fiscalité indirecte 381 449 393 503 464 606 529 476 520 594 521 412 0,16% 817,75

Cartes grises 101 407 100 452 101 692 102 444,38 111 368,18 105 200,01 -5,54% -6 168,18

TICPE compensation et modulation 203 888 216 015 207 289 218 371,67 223 067,89 223 318,42 0,11% 250,53

TICPE Grenelle 36 136 36 112 35 958 34 762,25 638,46 ,00 -100,00% -638,46

Financement de la form. pro et apprentissage 40 017 40 924 119 665 173 897,79 185 518,04 192 893,08 3,98% 7 375,04

35

L’ensemble de ce chapitre comprend de 2012 à 2015 la TICPE Grenelle, imputée dans les deux ex-Régions en fonctionnement. A partir de 2016, cette recette, conformément à sa destination est imputée en investissement. Les recettes de fiscalité indirecte augmentent de 0,1%, soit + 0,8 M€, en raison de la croissance des recettes fiscales de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le produit de la taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) atteint 105,2 M€,

en baisse de 5,54 %, soit -6,2 M€.

Dernier levier fiscal à disposition des régions avec la taxe sur le permis de conduire, le tarif a été maintenu constant depuis 2012 à 35€ le cheval vapeur. Son dynamisme est fonction du nombre d’immatriculation sur le territoire régional. Une recette de 5M€ a été comptabilisée en 2016 mais concernait l’exercice 2015. La baisse réelle est donc de 1,2 M€.

La TICPE compensation s’élève à 186,2 M€, en hausse de 1,2 M€ par rapport à 2016

Depuis 2003, en vertu de l’article 72-2 de la Constitution, « tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ». La compensation doit ainsi être intégrale, concomitante au transfert de charges, contrôlée et évaluée par la Commission Consultative sur l’évaluation des charges (CCEC). Ainsi, le vecteur de compensation des charges transférées depuis la loi Libertés et Responsabilités Locales du 13 août 2004 est la TICPE. Cette TICPE-compensation est garantie. Si le produit de TICPE perçu dans l’année n’atteint pas le montant dû aux collectivités, l’Etat verse un complément. Pour l’année 2017, le montant total de la TICPE compensation est de 186,2 M€, en hausse de 1,2 M€, en raison de l’actualisation des compensations relatives à la réforme LMD des masseurs kinésithérapeutes, des dépenses de formation pour les détenus, du transfert des agents de l’Etat chargés de la gestion des fonds européens et du dispositif NACRE.

La TICPE modulation sur laquelle la Région ne dispose plus d’un pouvoir de taux depuis

le 1er janvier 2017 (taux fixé à 1,15€/hl pour le gazole et 1,77€/hl pour le supercarburant sans plomb) s’élève à 37 M€, en baisse de 1 M€ (-2,5%).

Cette baisse est due à un ralentissement de la consommation du gazole de 3,5 %, du sans plomb 95/98 de 2,5 %. La consommation de l’E10 a cependant augmenté de 7,7 %. Au global, la consommation de carburant a diminué de 2,8 % en Normandie en 2017 par rapport à 2016.

Le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage représente un

transfert de fiscalité de 192,9 M€ (soit 12 % des recettes de fonctionnement) contre 185,5 M€ l’année précédente, soit + 2,6% (+7,4 M€).

La réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage a été mise en place progressivement entre 2014 et 2016. Elle a substitué aux dotations auparavant attribuées un financement exclusivement constitué de fiscalité indirecte6. Pour autant, il s’agit

6 Jusqu’en 2013, les régions percevaient une dotation générale de décentralisation (DGD) afin de

compenser les transferts de la compétence « apprentissage et formation professionnelle continue » de

36

toujours de recettes sans pouvoir de taux, dont l’évolution repose uniquement sur un effet base.

Le financement de la formation professionnelle : 71,9 M€, en hausse de 1,1 M€ (+1,57%).

Les actions de formation professionnelles sont désormais financées par l’attribution :

-d’une partie des frais de gestion perçus par l’Etat lors de la mise en recouvrement des impôts locaux (CFE, CVAE et Taxe d’Habitation). Cette recette évolue de manière similaire au produit constaté de ces impôts. Pour 2017, la Normandie a ainsi perçu 49 267 K€ contre 48 112 K€, soit un dynamisme de 2,40% (+1,1 M€)

-d’une fraction supplémentaire de Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques dite TICPE « formation professionnelle ». Cette ressource est fixe et n’est pas assise sur la consommation réelle de carburants sur le territoire régional. Pour l’année 2017, comme pour 2016, cette recette a atteint 22,7 M€.

Le financement de l’apprentissage : 121 M€, en hausse de 8 M€ (+7,2%) Depuis 2015, les régions bénéficient d’une « Ressource régionale de l’apprentissage » afin de financer leurs actions en matière d’apprentissage et de fractions de TICPE pour compenser les aides versées aux employeurs d’apprentis. La ressource régionale de l’apprentissage est constituée d’une part fixe (84,6 M€) et d’une part dynamique (12,4 M€ en 2017).

-La part fixe de ressource de l’apprentissage (prévue à l’article L.6241-2 du Code du travail), est elle-même composée de 51% de la taxe d’apprentissage collectée au niveau national, soit un produit de 76,2 M€ et d’un complément sous forme de TICPE dite « ressource régionale de l’apprentissage7 », qui s’élevait en 2017 pour la Normandie à 8,4 M€ (en hausse de 115K€)

Ces deux composantes représentent la part fixe de la taxe d’apprentissage, soit un total de 84,6 M€, montant identique à 2016.

-la part dynamique ou péréquation, est versée si le produit de la part fixe collectée est

supérieur au montant dû à chaque région. Le surplus est réparti entre les régions en fonction du niveau et des effectifs d’apprentis. Pour 2017, la part dynamique de la taxe d’apprentissage s’élève en Normandie à 12,4 M€, contre 9,2 M€ l’année précédente, soit une augmentation de plus de 3 M€.

Cette augmentation s’explique par le dynamisme de la masse salariale : l’activité économique reprenant après une période de crise, cette ressource augmente en conséquence.

De plus, les aides aux employeurs d’apprentis versées par les régions sont elles aussi compensées par l’attribution de fractions de TICPE pour un total de 24 M€ :

l’Etat vers les régions (loi du 7 janvier 1983) et du versement de l’indemnité compensatrice aux employeurs d’apprentis (loi du 27 février 2002) 7 A l’origine, les régions devaient percevoir 56% de la taxe d’apprentissage. Le passage à 51% a été

compensé par l’attribution de cette fraction de TICPE.

37

-la TICPE « primes aux employeurs d’apprentis » compense forfaitairement aux régions les primes attribuées aux entreprises de moins de 11 salariés sur la base du nombre d’apprentis recensés en 2013. Elle s’élève en 2017 à 14,3 M€.

-la TICPE « aide au recrutement d’un apprenti » est une nouvelle fraction instaurée en 2016, destinée à rembourser aux régions l’aide de 1 000€ attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti supplémentaire. La Normandie a reçu à ce titre 9,7 M€.

Le chapitre 74 « dotations et participations » regroupe l’ensemble des dotations de l’Etat, les différentes subventions reçues des partenaires de la Région et notamment les recettes européennes, ainsi que les participations des familles au titre de la restauration et de l’hébergement scolaire.

Le montant total de ce chapitre s’élève à 338 M€, en diminution de 16,3 M€, soit -4,6 % par rapport à l’année 2016.

Cette évolution est le résultat de trois facteurs :

-la baisse de la DGF à hauteur de 24,9 M€ -la baisse de la DCRTP à hauteur de 4,2 M€ - la baisse des autres produits de participations de 1,7 M€.

Ces baisses sont en partie compensées par :

-l’augmentation de la DGD à hauteur de 2,8 M€ - la création du fonds de soutien exceptionnel pour le développement économique à hauteur de 11,1 M€.

Les concours financiers de l’Etat représentent 304 M€ et poursuivent leur baisse.

L’année 2017 voit la fin de la DGF des Régions. Depuis 2013, la DGF est composée de deux parts : la part forfaitaire et la part péréquation.

-En 2017, la part forfaitaire s’élève à 183 M€ pour la Normandie. Elle a diminué de 25 M€ soit -12% par rapport à 2016.


fonctionnement (en

K€)

2012 2013 2014 2015 2016 2017 Evolution

en %

Evolution en

volume

74 Dotations et participations 563 156 561 756 484 137 401 643 354 326 338 029 -4,60% -16 297,13

DGF 269 595 269 595 259 592 234 461 208 845 183 917 -10,93% -24 928,23

DGF part péréquation 3 258 5 657 7 775 7 775 7 775 0,00% 0,00

DGD forma pro + FNDMA 148 333 151 225 63 714 42 -100,00% 0,00

DGD 12 597 12 806 15 522 15 144 15 333 18 101 1,25% 2 768,34

DCRTP 83 131 81 144 81 144 81 144 81 144 76 916 0,00% -4 227,89

autres compensations fiscales 8 628 7 929 7 225 6 295 6 013 5 715 -4,48% -297,63

FCTVA 415 #DIV/0! 415,05

11 150 #DIV/0! 11 150,26

sous-total Dotations d'Etat 522 284 525 957 432 854 344 861 319 111 303 991 -7,47% -15 120,09

fonds européens 26 053 20 731 33 590 34 434 11 244 11 812 -67,35% 567,91

Autres participations 5 813 8 488 12 823 14 208 12 489 10,80% -1 718,59participations familles

restaurations scolaires 14 819 9 256 9 204 9 525 9 763 9 737 2,50% -26,35

Fonds de soutien exceptionnel pour

le développement économique

38

La contribution des collectivités au redressement des comptes publics, sur laquelle s’appuie le pacte de responsabilité et de solidarité adopté le 16 juillet 2013 afin de réduire de 50 milliards la dépense publique conduit à une baisse des concours financiers de l’Etat de 1,5 Md d’euros en 2014 puis de 11 Mds d’euros sur la période 2015-2017.

La réduction cumulée de la DGF depuis 2013 est de 175,6 M€. A noter, qu’à partir de 2018, les Régions ne perçoivent plus de DGF mais une part de fraction de TVA, remplaçant la part forfaitaire et la part péréquation. -La part péréquation est identique à 2016 et s’élève à 7,8 M€. Depuis le regroupement des régions prévu par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, la loi de finances pour 2016 a reconduit la part de DGF péréquation à la même hauteur pour l’ensemble des régions, soit 7,8 M€ pour la Normandie. En 2018, cette part péréquation de la DGF a été remplacée par la fraction de TVA allouée aux Régions.

39

La Dotation Générale de Décentralisation (DGD) : 18,1 M€ Elle correspond au reliquat de la DGD (soit 5%) qui n’avait pas été englobé dans la DGF des Régions lors de sa création en 2004. Elle assure la compensation financière par l’Etat des transferts de compétences qui ne sont pas financées par des transferts de fiscalité. Son évolution est gelée depuis 2009, les variations constatées ne relèvent que des effets de périmètres, mais qui sont par définition neutralisées par des transferts de charges correspondants. L’augmentation de 2,8 M€ en 2017 correspond à la compensation du décret gare de 2012 ayant instauré la redevance quai.

La Dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) représente un montant de 76 M€ et la dotation pour perte de compensations de fiscalité directe locale, qui est un agrégat historique de diverses compensations d’exonérations de fiscalité décidées par le législateur atteint 5,6 M€, en baisse de 312 K€.

Ces deux recettes font désormais partie des variables d’ajustement décidées chaque année en lois de finances, la baisse constatée pour ces recettes est de -5,21 % par rapport à 2016.

Le fonds de soutien exceptionnel pour le développement économique : 11,1 M€. Cette recette exceptionnelle d’un montant notifié de 25 M€, fait l’objet de deux versements : un acompte de 11,1 M€ en 2017 et le solde de 13,9 M€ en 2018 dès lors que les dépenses liées à l’intervention économique de la Région sont supérieures en 2017 par rapport à 20168.

Le FCTVA – part fonctionnement : l’éligibilité au FCTVA a été élargie aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016. La recette du FCTVA 2017 sur les dépenses 2016 s’élève à 415 K€.

8 Ce solde a été versé en avril 2018

40

Les participations (comptes 747 et suivants) regroupent les recettes issues des fonds européens, celles provenant des conventions avec les différents partenaires que sont le FPSPP, le FIPHFP, Pôle emploi, etc.. ainsi que la participation des familles à la restauration et l’hébergement scolaire.

D’un montant global de 34 M€, l’ensemble des participations 2017 est en recul de 1,2 M€, soit une baisse de 3,3%. Les nouvelles recettes liées aux transports scolaires à partir de 2017 (3,02 M€) et les recettes liées aux actions de formations professionnelles (conventions Agefiph, 2,3 M€ et celles du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (5,1 M€) ne compensent pas l’absence de recette liée au plan 500 000 (pas de nouvelle convention signée en 2017) et qui représentait 6,4 M€ en 2016. Enfin, la participation des familles à la restauration et l’hébergement scolaire s’élève à 9,8 M€, montant stable par rapport à l’année précédente.

Chapitre 75 et chapitre 013 : les autres produits de gestion courante (notamment les loyers perçus par la Région) atteignent 848 K€, quasi-stable par rapport à l’année précédente.

Les atténuations de charges (remboursements de la sécurité sociale ou des assurances des indemnités journalières des agents malades) augmentent de 138 K€ pour atteindre 600 K€.

Chapitre 76 : les produits financiers correspondent aux produits de participations tels que les distributions d’avoirs ou d’intérêts des différents fonds financiers dans lesquels investit la Région. Ils s’élèvent à 1,5 M€, en baisse de 161 K€ par rapport à 2016.

Chapitre 77 : les produits exceptionnels atteignent 5,4 M€, en hausse de 3,5 M€. Cette augmentation s’explique principalement par l’annulation de mandats sur exercices antérieurs pour 2,7 M€ (1,2 M€ concernant un trop versé au titre des conventions SNCF 2015 en ex BN et ex HN, 0,9 M€ pour les remboursements des frais de transports, hébergements et restaurations aux CFA) et par des remboursements d’assurance suite à des sinistres dans des lycées (1,2 M€ en 2017 contre 370 K€ en 2016).

Chapitre 78 : les reprises sur provisions atteignent 6,7 M€, en baisse de 32,8 M€ (-83%), par rapport à l’année 2016, qui fut une année spécifique en raison de la reprise sur provision de 30,4 M€ afin de financer le protocole transactionnel avec les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique. En 2017, 2,7 M€ correspondent à la reprise sur provision des travaux effectués sur l’année 2015 au titre de la LNPN et 3,8 M€ correspondent aux reprises sur dépréciations des actifs circulants.

Pour information, au 31 décembre 2017, le total des provisions s’élève à 53 M€, dont :

8,3 M€ au titre des créances douteuses

4,9 M€ pour risques et charges liés à des contentieux

39,8 M€ pour autres charges, dont 39,6 M€ au titre de la LNPN9

9 Pour mémoire le système de provisionnement pour les dépenses relatives à l’amélioration de la

desserte ferroviaire bas-normande que pratiquait l’ex-Basse-Normandie n’est plus réalisé depuis 2016 comme souhaité par le Trésorier

41

B Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 142 M€ et augmentent de 193 M€, soit +20,4 % par rapport à 2016, en raison essentiellement de la prise de compétence transport

La décomposition des dépenses de fonctionnement par objectif stratégique est la suivante :

n° OS2016 2017

Evolution en

montant

Evolution

en %

OS01

Pour une économie normande dynamique,

attractive et innovante43 529 433,89 68 418 728,07 24 889 294,18 57,2%

OS02

Pour permettre à chacun de bâtir son avenir,

réussir sa formation et son insertion

professionnelle

576 664 965,42 556 169 102,36 -20 495 863,06 -3,6%

OS03

Pour des transports efficaces au service des

personnes et de l'économie148 951 395,12 283 560 583,77 134 609 188,65 90,4%

OS04

Pour un développement équilibré et durable

des territoires normands10 311 317,18 12 023 040,98 1 711 723,80 16,6%

OS05

Pour l'attractivité et le rayonnement de la

Normandie59 905 859,00 56 760 081,28 -3 145 777,72 -5,3%

OS06

Pour une administration performante au

service de l'action régionale109 295 248,58 165 222 566,30 55 927 317,72 51,2%

Total général 948 658 219,19 1 142 154 102,76 193 495 883,57 20,4%

Evolution 2016/2017Dépenses de fonctionnement hors dette (En €)

42

Les dépenses de fonctionnement se décomposent en dépenses de gestion qui dans leur très grande majorité sont des dépenses d’intervention et en « autres dépenses », constituées des charges financières, charges exceptionnelles et provisions. L’augmentation des dépenses de fonctionnement de 193,5 M€ par rapport à 2016, est constituée :

- D’une augmentation des dépenses de gestion de 239,1 M€, soit 26,95% - D’une diminution des « autres dépenses » de 45,6 M€, soit -74,09%, avec -41 M€ de

dépenses exceptionnelles (protocole transactionnel avec les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) en 2016) et une baisse de 4,5 M€ de provisions.

43

L’augmentation faciale des dépenses de fonctionnement de 193,4 M€, soit + 20,40% s’explique, à l’instar de l’augmentation des recettes, par la prise de compétence transports à hauteur de 187,8 M€. Neutralisées de la compétence transport, les dépenses de fonctionnement n’augmentent que de 5,6 M€, soit 0,60%

La décomposition des dépenses de fonctionnement par nature budgétaire est la suivante :

chapitre par

nature

Détail des dépenses de

fonctionnement (en K€) 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Evolution en

%

Evolution en

volume

011 Charges à caractère général 96 966,50 126 524,23 129 372,31 116 543,68 118 003,50 162 871,45 38,02% 44 867,95

012 Charges de personnel 175 237,65 181 031,50 183 093,01 187 747,05 191 252,18 197 762,28 3,40% 6 510,10

65 Charges de gestion courante 560 518,38 564 361,82 571 615,17 566 578,30 577 151,22 709 570,33 22,94% 132 419,11

6586

Frais de fonctionnement des

groupes d'élus 934,47 901,92 907,69 818,74 724,23 800,03 10,47% 75,81

014 Atténuations de produits 83,17 286,31 157,69 54,99 10,42 55 210,86 529656,62% 55 200,44

Total des dépenses de gestion 833 740,17 873 105,79 885 145,88 871 742,75 887 141,55 1 126 214,96 26,95% 239 073,41

4,72% 1,38% -1,51% 1,77% 26,95%

66 charges financières 14 519,65 16 206,69 14 791,76 13 600,42 12 152,81 11 740,39 -3,39% -412,42

67 charges exceptionnelles 779,64 2 195,68 3 105,35 3 020,79 41 208,87 586,74 -98,58% -40 622,12

68 Provisions 21 709,59 53 791,02 19 231,10 17 739,53 8 155,00 3 609,37 -55,74% -4 545,63

Total des "autres dépenses" 37 008,88 72 193,40 37 128,20 34 360,74 61 516,67 15 936,50 -74,09% -45 580,17

95,07% -48,57% -7,45% 79,03% -74,09%

870 749,05 945 299,19 922 274,08 906 103,49 948 658,22 1 142 151,46 20,40% 193 493,24

8,56% -2,44% -1,75% 4,70% 20,40%TOTAL des charges de fonctionnement

2017/2016 à périmètre constant

chapitre par

nature

Détail des dépenses de

fonctionnement (en K€) 2016 2017

dont transfert

des transports

2017 à périmètre

constant ( hors

transport)

Evolution en

%

Evolution en

volume

011 Charges à caractère général 118 003,50 162 871,45 34 221,74 128 649,71 9,02% 10 646,21

012 Charges de personnel 191 252,18 197 762,28 1 251,44 196 510,84 2,75% 5 258,67

65 Charges de gestion courante 577 151,22 709 570,33 97 219,32 612 351,01 6,10% 35 199,79

6586

Frais de fonctionnement des

groupes d'élus 724,23 800,03 800,03 10,47% 75,81

014 Atténuations de produits 10,42 55 210,86 55 140,01 70,85 579,86% 60,43

Total des dépenses de gestion 887 141,55 1 126 214,96 187 832,51 938 382,45 5,78% 51 240,90

1,77% 26,95%

66 charges financières 12 152,81 11 740,39 11 740,39 -3,39% -412,42

67 charges exceptionnelles 41 208,87 586,74 586,74 -98,58% -40 622,12

68 Provisions 8 155,00 3 609,37 3 609,37 -55,74% -4 545,63

Total des "autres dépenses" 61 516,67 15 936,50 - 15 936,50 -74,09% -45 580,17

79,03% -74,09%

948 658,22 1 142 151,46 187 832,51 954 318,95 0,60% 5 660,73

4,70% 20,40%

TOTAL des charges de

fonctionnement

44

1°) Le chapitre budgétaire 65, désigné par la nomenclature comptable « charges de gestion courante », comprend les contributions obligatoires, les subventions, les participations, les aides à la personne (bourses, rémunération des stagiaires) et autres charges de gestion courante. Mode d’intervention privilégié des régions, elles représentent le premier poste des dépenses de fonctionnement, à hauteur de 709,6 M€, soit 62% des dépenses mandatées, en augmentation de 132,4 M€ (+22,94%). La structure et l’évolution de ces dépenses du chapitre 65 par objectif stratégique est la suivante :

45

Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle : 322,52 M€, soit 45% des dépenses de ce chapitre budgétaire. Ce poste est en augmentation de 6,6 M€ par rapport à l’année précédente, en raison essentiellement de l’existence d’une journée complémentaire accordée pour la rémunération des stagiaires et charges afférentes sur la mission adapter les formations professionnelles au service de l’emploi et des territoires. Ces charges sont principalement constituées des crédits relatifs à la rémunération des stagiaires et charges afférentes (53 M€,), dispositif de soutien à la mobilité permettant aux stagiaire d’accéder aux hébergements et à la restauration proposé par les établissements de l’AFPA (2,1 M€), les bourses accordées aux étudiants de formations sanitaires et sociales (7,5M€), les primes aux employeurs d’apprentis à hauteur de 16,7 M€ (+0,6 M€ par rapport à l’année précédente). Au sein de cet OS figurent également les dépenses relatives à l’enseignement : dotations de fonctionnement versés aux lycées publics et privés (74,8 M€ pour respectivement 51M€ et 24 M€), mais aussi les indemnités versées à diverses collectivités pour l’utilisation des élèves de leurs équipements sportifs à hauteur de 1 ,4 M€. Cette dépense comprend en réalité deux années du fait d’un rattrapage des dépenses 2016 en 2017.

Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie : 244,81 M€, en hausse de 100 M€ par rapport à l’année 2016. La hausse de 100 M€ correspond principalement à la prise de la compétence transport (98,6 M€ dont 1,4 M€ résulte de la prise en charge par la région des anciennes contributions des départements de l’Eure et de Seine-Maritime au syndicat Atoomod). Les autres dépenses concernent la contribution TER (137 M€, en hausse de 2M€), le développement de l’offre portuaire (PNA et port de Dieppe) (2,3 M€) et la contribution statutaire au syndicat mixte de l’aéroport de Deauville (887 K€).

Pour une économie normande, dynamique, attractive et innovante : 65,52M€, soit +23,7 M€ par rapport à 2016. Cette augmentation illustre la priorité portée à ce secteur. Les augmentations concernent l’ensemble des missions de cet OS, les plus significatives étant celles relatives à l’accompagnement des filières, projets et acteurs du développement y compris à l’international (24,7 M€, soit près de +10 M€), les dépenses en faveur de la pêche, l’agriculture, l’aquaculture (18M€, soit +8 M€), celles relatives à la recherche et l’innovation, qui atteignent 20M€ soit + 5,6M€ par rapport à 2017.

Pour l’attractivité et le rayonnement de la Normandie : 53,26 M€, soit 8% des dépenses de ce chapitre 65, en baisse de 3,65M€. Les dépenses de cet OS regroupent la culture, le sport, le tourisme et l’ouverture européenne et internationale. Pour cette année 2017, les baisses de 3,65 M€ sont concentrées sur les secteurs de la culture (-1M€), le tourisme (-1M€) , le sport (-2M€), en raison d’un changement d’imputation comptable des remboursements de la carte atouts normandie. (vers le chapitre 011)

46

Les dépenses du chapitre 65 relatives à l’OS6 (Pour une administration performante au service de l’action régionale) représentent 12,3 M€, soit +4 M€ par rapport à 2016. Cette augmentation est due pour 2,8 M€ à la présentation par le comptable de créances admises en non-valeur pour un total de 3,5M€ qui, pour certaines, remontaient à 2005. Il faut cependant souligner que l’impact de ces admissions en non-valeur a été neutralisé par une reprise sur provision à hauteur d’un même montant.

Pour un développement équilibré et durable des territoires, 11,13 M€ contre 9,53M€, soit +1,6 M€ regroupent les dépenses relatives à l’aménagement et la compétitivité des territoires (+1,7M€ pour un total de 3,04 M€), l’accès à la santé sur tous les territoires, l’accès au numérique et l’offre d’un cadre de vie de qualité. L’augmentation d’1,6 M€ est concentrée sur les programmes de la mission « aménager et assurer la compétitivité des territoires » en raison des dépenses consacrées au contrat de plan interrégional pour la vallée de la Seine, du soutien à l’ingénierie dans les territoires du Calvados, de la Manche et de l’Orne, ainsi que des opérations inscrites dans les contrats de territoire de la période 2014-2020 en Seine Maritime et dans l’Eure.

2°) En 2017, les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) atteignent 197,8 M€ contre 191,3 M€ en 2016, soit une hausse de 3,4%, soit +6,5 M€. Elles représentent 17% des dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2017. Cette augmentation de 6,5 M€ s’explique principalement par :

-Des mesures nationales, qui s’imposent à toutes les collectivités :

Transfert des charges de personnel des départements induit par celui de la compétence transport interurbain et scolaire (uniquement 4 mois)

+1,24 M€

Mesures PPCR + avancements d’échélon +1,01 M€

Loi Peillon (15 postes DSI) + 0,16 M€

Total mesures nationales + 2,41 M€

-Des mesures régionales, qui découlent des décisions de gestion de la Région

Avancement de grade +0,53M€

redéfinition de l’organisation des services et missions régionales

0,27 M€

Dépenses relatives à l’action sociale +0,7M€

Total mesures régionales + 1,5 M€

-Le transfert des charges de personnel auparavant incluses dans le budget annexe des fonds européens, soit 2,6 M€. (Cette charge supplémentaire pour le budget principal a cependant fait l’objet d’un remboursement à même hauteur par ledit budget annexe). Cette modalité de gestion, plus souple et plus adaptée à la nouvelle organisation des services de la Région, a

47

été choisie en considération du projet d’intégration de ce budget annexe dans le budget principal pour le BP 2018.

3°) Les charges à caractère général, avec 163 M€ représente le troisième poste de dépenses, soit 14% des dépenses réelles de fonctionnement, en hausse de 45 M€ par rapport à l’année 2016 (+38%). Cette hausse s’explique à plus de 34M€ par la compétence transport. A périmètre constant, la hausse est de +9,06% (+11M€) Les dépenses d’intervention regroupent l’ensemble des dépenses relatives aux dispositifs régionaux sur les grands domaines de compétences. Les dépenses de structure couvrent les dépenses du chapitre 930 « services généraux » qui regroupent les dépenses d’administration générale, de fonctionnement et l’entretien des bâtiments régionaux, mais aussi les indemnités des élus, des membres du CESER, des groupes politiques. L’objectif est de les faire diminuer par des efforts de rationalisation et de mutualisation des achats. Les dépenses de structures n’augmentent pas malgré la hausse globale du budget régional sous l’impact de la prise de la compétence transport.

La structure des charges à caractère général de l’année 2017 diffère de celle de l’année 2016 par le transfert de la compétence transport. L’OS 3 voit sa part augmenter sensiblement : de 3 à 23%, avec 34M€ de plus que l’année précédente pour un total de 37M€. Ces dépenses correspondent aux marchés ou aux DSP de transports interurbains ou/et scolaires. Corrélativement, celle de l’OS 2, toujours la plus importante, se voit relativement diminuer : de 77% à 63%. Avec 102M€ (soit +12M€), ces dépenses correspondent majoritairement aux

48

marchés et commandes de formations passées auprès des organismes de formation et d’apprentissage pour 78,3 M€ et sont en hausse de près de 3,4 M€ en raison du déploiement sur l’ensemble du territoire des dispositifs « Qualif individuel » et « Une formation, un emploi » et du programme Qualif, substituant les programmes PRFP et Qualif bas normand. La mission « accompagner la jeunesse et favoriser son épanouissement » représente 15,2 M€ des dépenses de ce chapitre budgétaire. Ces montants sont relatifs aux remboursements des prestataires affiliés au dispositif atouts normandie. Le reste de ces dépenses, soit 23 M€, concerne les politiques suivantes :

17 M€ au titre de l’OS6 (Pour une administration performante…) : ces dépenses recouvrent principalement le fonctionnement de l’administration. Y figurent notamment : l’entretien, la maintenance, l’équipement, la location, les dépenses de fluides des bâtiments régionaux pour un montant total de 3,4 M€, les dépenses relatives aux systèmes d’information (2M€), les autres dépenses des fonctions supports (juridiques, moyens généraux, mutualisation des achats pour un total de 6,6M€), la valorisation des actions de la Normandie (communication) pour 2,6 M€

2,42 M€ au titre de l’attractivité et le rayonnement de la Normandie 2,90 au titre de l’OS1 (Pour une économie normande dynamique, attractive et

innovante) Enfin, 0,89M€ au titre du développement équilibré des territoires.

Enfin, les dépenses relatives à la gestion des fonds européens (chapitre 936, transverses aux différents OS) représentent 1, 138M€. Les montants sont stables par rapport à 2016 où ces mêmes dépenses représentaient 1,008 M€.

C L’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement s’élève à 266M€, dépassant de 66M€ l’épargne minimum cible de la stratégie financière.

L’épargne brute dégagé par une collectivité est un des soldes intermédiaires de gestion les plus pertinents pour apprécier sa santé financière. Elle constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour rembourser ses dettes et financer ses investissements une fois payé l’ensemble de ses charges de fonctionnement. La section de fonctionnement dégage une épargne brute de 266 M€, soit un taux d’épargne de 18,9 %, au-delà des 200 M€ définis dans la stratégie financière. La baisse de l’épargne brute est de 12,6 M€ (-4,5 %), en raison de l’augmentation plus faible des recettes de fonctionnement (+180,9 M€), par rapport aux dépenses de fonctionnement (+193,5 M€). Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de l’épargne brute depuis 2013 (TICPE Grenelle retraitée en investissement).

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III L’épargne brute ainsi que les autres ressources propres de la collectivité, ont financé un niveau d’investissement de 467M€, en hausse de 55M€ par rapport à 2016

A. Hors dette, les dépenses d’investissement en 2017 s’élèvent à 467 M€, en hausse de 55 M€ par rapport à 2016 soit + 13,4 % d’augmentation.

Le troisième pilier de la stratégie financière consiste à augmenter l’investissement afin d’y consacrer 568M€ en moyenne annuelle sur la durée du mandat. En 2016, première année de la Normandie, le signal était donné avec 36M€ de plus qu’en 2015 (pour un total de 412M€). En 2017, ce signal se renforce avec des dépenses d’investissement de 467M€, en hausse de 55M€ par rapport à 2016, soit +13,4% d’augmentation.

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La décomposition des dépenses d’investissement confirme toujours la prépondérance des subventions versées aux tiers. Celles-ci, représentant plus de 69 % des dépenses d’investissement sont en augmentation de près de 18 %. La structure et l’évolution des dépenses d’investissement par politique publique reflètent la poursuite des chantiers du mandat.

Evolution des dépenses d'investissement (hors dette) en M€ Exercice

OS 2016 2017

Evolution

en volume

Evolution

en %

OS3

Pour des transports efficaces au service des personnes

et de l'économie 172,41 168,30 -4,11 -2,38%

OS1

Pour une économie normande dynamique, attractive et

innovante 98,12 139,97 41,85 42,65%

OS2

Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa

formation et son insertion professionnelle 81,94 88,90 6,97 8,50%

OS4

Pour un développement équilibré et durable des

territoires normands 31,38 39,43 8,04 25,63%

OS6

Pour une administration performante au service de

l'action régionale 12,57 17,02 4,46 35,46%

OS5 Pour l'attractivité et le rayonnement de la Normandie 15,69 13,60 -2,09 -13,30%

Total Investissement 412,11 467,23 55,12 13,37%

51

Comme l’année précédente, plus de 85% des dépenses d’investissement sont concentrés sur les OS1, 2, et 3.

Plus d’un tiers des dépenses d’investissement est consacré aux transports (OS3) : 168,30 M€, contre 172,4 l’année 2016, en baisse de 4,11 M€ (-2,38%). Environ la moitié des dépenses relève de la mission « Optimiser l’organisation des transports régionaux », avec 82M€, pour la modernisation du matériel ferroviaire, lequel comprend notamment les dépenses relatives à l’acquisition des trains intercités pour 63,2 M€. A noter que près de 5,7 M€ correspond à la prise de la compétence des transports interurbains et scolaire et comprennent pour 4,9 M€ au remboursement des encours de dette du CD76 et du CD14, conformément aux engagements de la CLERCT. Le solde correspond à l’achat d’une dizaine de bus.

-La mission « moderniser et compléter le réseau routier » atteint 22M€ et connaît la plus forte augmentation relative à cet OS : +18 M€, soit plus de 4 fois les dépenses 2016.

- Le réaménagement des gares et la rénovation des infrastructures ferroviaires s’élèvent à 32 M€, en hausse de 2,7 M€ (+9,24%) avec notamment la rénovation de la ligne Serqueux Gisors pour plus de 11,4 M€. Le développement de l’offre portuaire (4,2 M€) comptabilise les dépenses de structure pour Ports Normands Associés.

La baisse de 2,38% (-4,1 M€) est la conséquence d’augmentations et de diminutions des différentes missions. La plus forte hausse concerne la modernisation du réseau routier, et la plus forte baisse est relative à la modernisation du matériel ferroviaire (-32M€), dont 28,7 M€ était liés au solde de l’acquisition des 15 rames régiolis pour le Paris-Granville commandées par l’ex-Basse-Normandie.

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L’OS 1 « Pour une économie normande dynamique attractive et innovante » est le secteur qui connaît l’augmentation la plus importante. Les dépenses de ce secteur atteignent en 2017 près de 140M€, en augmentation de 41,9 M€, soit + 42,65%. La part relative de ce secteur dans les dépenses d’investissement s’est donc logiquement accrue, de 24% à 30%.

- Les missions faisant l’objet des hausses les plus importantes sont :

l’accompagnement des filières, projets et acteurs du développement économique (76,3 M€, soit + 37,6 M€, soit +96,92%) via l’octroi de prêt à taux zéro aux entreprises et le développement du dispositif Impulsion développement

La mission « Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture performante et valoriser les productions normandes représente 15,7M€, en hausse de 5,2 M€ par rapport à 2016.

Le programme « renforcer les outils de structuration financière des entreprises atteint 24,4M€, en hausse de 4M€, qui comprend notamment la souscription des actions pour Normandie Participation à hauteur de 12 M€. (au 31/12/2017 : sur l’objectif d’une capitalisation de 100M€ : 42 M€ ont été réalisés)

La mission « accompagner la recherche et l’innovation, levier de développement économique » s’élève à 12,7M€, en baisse de 8,2 M€, Cette baisse correspond à la fin du versement de l’augmentation de capital.

Les dépenses de l’OS n°2 (Pour permettre à chacun de bâtir son avenir, réussir sa formation et son insertion professionnelle) s’élèvent à 88,9 M€, en hausse de 6,97 M€, soit +8,50%.

En 2017, les dépenses consacrées à la mission « améliorer les conditions de vie et de réussite dans les lycées et bâtir le lycée du futur » ont représenté 66,5M€, en hausse de 7,5M€. Elles représentent 75% des dépenses d’investissement de l’OS2. Les trois programmes qui représentent 88% des dépenses de cette mission sont :

-« Maintenir, aménager et sécuriser les EPLE » pour 25,6M€. Ces dépenses sont réalisées pour la réfection de toiture, les travaux d’étanchéité, de rénovation des systèmes de chauffage dans les établissements -« Construire, étendre et restructurer les EPLE » avec 19,6M€. Les principaux travaux sont indiqués dans la présentation détaillée par programme.

- « Equiper les lycées » qui s’élève à 13,3 M€ en 2017 contre 10 M€ en 2016. Ce programme permet de couvrir les dépenses de 1er équipement, les équipements pédagogiques, les dépenses de service général, les équipements des services de restauration. La hausse de ces dépenses correspond au nouvel engagement de la Région de soutenir les investissements des établissements privés et privés agricoles. Les autres dépenses relatives à cette mission correspondent notamment au déploiement du numérique dans les lycées qui représente 7,7 M€, en hausse de 3M€. Il s’agit de la poursuite du plan lycée 100% numérique. Ces dépenses sont destinées au câblage des salles et les dotations informatiques des EPLE.

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Enfin, les dépenses relatives au développement des bâtiments de l’enseignement supérieur représentent 9,7 M€ en hausse de 2M€. Ces dépenses correspondent notamment à la création du guichet unique à l’Université de Rouen, à la rénovation du bâtiment B à l’Université de Caen dans le cadre du CPER 2015-2020, à la réhabilitation et l’extension de l’Institut supérieur d’études logistiques au Havre.

Les dépenses d’investissement relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage s’élèvent en 2017 à 12,5 M€, contre 15,2 M€, soit -2,6 M€. Comme l’année précédente, ces dépenses sont destinées à l’accompagnement des CFA (11,4M€) et les formations sanitaires et sociales ((2,6M€). Ces dépenses ont diminué en raison de la fin des travaux réalisés au Medical Training Center de Rouen et la fin du projet de construction du CFA de la Chambre de métiers de Rouen sur le site de la Grand’Mare.

L’objectif stratégique n°4 : « Pour un développement équilibré et durable des territoires » représente 8% des dépenses d’investissement, soit 39,43 M€, en hausse de 8M€, soit +25,6%.

La mission Aménager et assurer la compétitivité des territoires représente plus de 60% des dépenses avec 24M€ de crédits exécutés. Diverses subventions ont été versées dans le cadre des contrats de territoires. Au sein de cette mission figure également les crédits relatifs à la revitalisation urbaine, pour 7,7 M€, montant proche de celui de l’année précédente. Les principales dépenses en 2017 ont été réalisées dans le cadre de la nouvelle convention EPF Normandie-Région. L’augmentation des dépenses est surtout liée à 2 programmes : Favoriser l’accès à la santé, avec 3,7M€ de dépenses, soit +2,5 M€, et « Equiper le territoire en ressources numériques avec 10,2 M€ de dépenses, soit +6M€. Cette augmentation correspond notamment au lancement de la mise en œuvre du plan numérique ornais (4,8 M€).

L’objectif stratégique n°6 « Pour une administration performante au service de l’action régionale » représente 17M€, soit 4% des dépenses d’investissement, en hausse de 4,5M€, soit +35,5%.

Les dépenses réalisées en 2017 résident principalement dans la modernisation et la valorisation du patrimoine régional (hors EPLE). Ces dépenses s’élèvent à 10,7 M€, en (hausse de près de 2,7M€) dont 5,3 M€ pour la construction du bâtiment Vaubenard, 1,96 M€ pour l’acquisition des bâtiments au CITIS à Caen, et 0,7 M€ pour l’acquisition du 13 rue de la Masse. Parmi les différents travaux, on trouve 0,7M€ pour l’hôtel de région à Rouen, 0,3 M€ pour l’Abbaye aux Dames à Caen Le pilotage des systèmes d’informations de la Région représente 4,1 M€ en 2017, soit +1,3M€. Les principales dépenses ont relevé du fonctionnement des services avec notamment les dépenses d’infrastructures, postes et applications à hauteur de 1,9 M€, des imprimantes et scanners (215 K€), Télécoms (490 K€) et les projets SI métiers pour 1,6 M€.

L’Objectif stratégique n°5 « Pour l’attractivité et le rayonnement de la Normandie » représente 13,6 M€, soit 3% des dépenses d’investissement. En baisse de 2M€ par rapport à l’année précédente.

Les dépenses les plus importantes en 2017 ont concerné : la culture et le patrimoine, avec 6,8M€ dont 2,7 M€ pour la construction du FRAC, 2,3 M€ pour soutenir la création, la recherche et circulation des œuvres culturelles. Les différents projets qui peuvent être cités sont le fonds d’aide à la création pour le pôle Image (783K€), la réhabilitation du théâtre de Caen (193 K€).

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La baisse de 1,5 M€ concernant la culture est liée à la fin des travaux de réhabilitation de l’IMEC (Institut Mémoires de l’Edition Contemporaine : 296K€ contre 1,5M€ l’année précédente) « Doter le territoire en équipements sportifs et de loisirs représente 2,9M€ de crédits contre 3,4M€ en 2016. Parmi les réalisations, peuvent être cités : la contribution à l’investissement du syndicat mixte de la Base régionale de plein air et de loisirs de Léry Poses (525K€), le réaménagement du Golf de Dieppe Pourville (454K€), l’aide à l’amélioration des équipements sportifs utilises par les lycéens de la communauté de communes Granville Terre et Mer AID (241K€), l’acompte d’une subvention pour la construction d’une piscine à Bayeux (92K€).

Enfin, les dépenses relatives à la gestion des fonds européens (chapitre 906, transverses aux différents OS) représentent 8,5 M€, contre 12,53 M€ en 2016 (soit -4M€) (contre 1,20 M€ en 2015).

La baisse de 5M€ est concentrée sur le programme « développer l’offre portuaire ». En 2016, sur ce programme, 9M€ de subventions étaient accordés à PNA pour les travaux de réalisation d’un terre-plein portuaire EMR en grande rade. En 2017, la subvention versée est toujours pour PNA mais pour un montant de 4M€.

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B. Les recettes d’investissement atteignent 201 millions d’euros, en augmentation 80,8 M€, soit +67,44%

Les recettes d’investissement hors emprunt, hors compte 1068 (qui couvre le déficit reporté de l’année n-1) s’élèvent à 200,68 M€, en hausse de 80,8 M€ par rapport à l’année précédente.

En investissement, les recettes augmentent de 80,8 M€, soit +67,4%. Cette hausse s’explique par :

- Une hausse des subventions reçues de 88 M€ soit +197 % avec notamment le premier versement de l’AFITH à hauteur de 74 M€ pour l’acquisition des trains intercités

- le paiement des fonds européens (FEDER-FSE) de la programmation 2014-2020 pour 11 M€, en augmentation de 7 M€ par rapport à 2016.

Détail des recettes

d'investissement (En K€) 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Evolution

en K€

Evolution

en %

Recettes d'investissement hors

emprunt, hors c\1068) 79 322,91 101 808,29 124 442,70 104 847,44 119 853,60 200 680,28 80 826,67 67,44%

FCTVA 21 765,05 18 444,39 23 227,52 21 759,23 15 022,12 12 005,21 -3 016,91 -20,08%

TICPE Grenelle 37 630,45 36 444,68 -1 185,77 -3,15%

Subventions reçues (c\204+ c\13) 35 639,42 43 624,36 49 212,23 43 093,09 44 907,59 133 450,62 88 543,03 197,17%

dont FEDER-FSE 2007-2013 0,00 9 755,45 13 027,38 2 967,05 1 515,73 0,00 -1 515,73 -100,00%

dont FEDER 2014-2020 0,00 4 264,40 11 270,55 7 006,14 164,29%

FEDER 2014-2020 plvt initiaux 2 132,20 2 132,20 2 132,20 0,00 -2 132,20 -100,00%

Opérations pour comptes de

tiers 5 352,54 15 445,57 28 618,82 17 828,08 0,00 63,20 63,20

Autres recettes (c\20,21,23) 737,68 1 492,61 1 166,00 1 150,36 684,20 851,71 167,51 24,48%

Recettes financières (c\26-27) 15 826,80 22 799,06 20 085,93 18 884,48 19 475,67 17 846,72 -1 628,95 -8,36%

Autres 1,42 2,30 0,00 0,00 1,37 0,00 -1,37 -100,00%

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- Des remboursements de la part de SNCF Réseau (5 M€) dont notamment suite à un trop versé sur la modernisation de la ligne Folligny-Avranches (2,5 M€), sur les études de la ligne Bréauté-fécamp (1M€), la modernisation du poste de la gare d’Avranches (900 K€), et un trop versé sur les travaux d’accès aux PMR en gare d’Argentan (706 K€)

- Des remboursements suite à un trop versé de la cotisation 2016 à Ports Normands Associés (3 M€)

Ce qui permet de compenser la baisse des autres recettes d’investissement qui s’explique par :

- la fin des préfinancements initiaux de la programmation 2014-2020 (-2,1 M€) et la fin des paiements de la programmation 2007-2013 (-1,5 M€).

- une baisse du produit de FCTVA reçu de 3 M€, en raison d’un niveau d’investissement beaucoup plus faible en 2016 sur lequel est appelé la demande de remboursement de TVA auprès de la préfecture (baisse des dépenses des opérations pour compte de tiers et des travaux réalisés dans les lycées principalement).

- une diminution de la TICPE Grenelle en raison d’une baisse de la consommation de carburants en région Normandie de 2,82 % par rapport à 2016.

Les autres recettes se rapportent principalement aux régularisations des décomptes définitifs des opérations de constructions. Enfin, les recettes financières, (comptes 26 et 27) s’élèvent à 17,8 M€, en hausse de 1,6 M€. Elles comprennent 17,1 M€ d’avances remboursables et autres prêts remboursés par les entreprises selon leurs échéanciers, et pour 715 K€ de distributions et plus-values de cessions de titres reçus de NCI gestion pour les fonds Major Capital, croissance et proximité et reprendre et développer.

C. Les investissements sont financés à plus de 90 % par des ressources propres ce qui indique que la structure de financement des investissements reste très saine.

Les ressources propres finançant les investissements sont composées des recettes d’investissement auxquelles s’ajoute l’épargne nette, c’est-à-dire l’épargne brute de laquelle est déduit le remboursement en capital de dette. Celle-ci atteint 222M€ en 2017. Les recettes d’investissement s’élèvent à 200,68 M€, et financent 43% des dépenses d’investissement. Au total, les ressources propres financent donc 90,5% des dépenses d’investissement,. Le solde est assuré par une ponction sur le fonds de roulement de 44,2 M€.

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Aucun emprunt n’a donc été nécessaire en 2017. Rapporté à l’épargne brute, la capacité de désendettement, qui exprime le nombre d’années théorique de remboursement de l’encours de dette si la totalité de l’épargne y était consacrée est de 1,61 année, contre 4,7 années pour l’ensemble des régions.

IV Le résultat de l’exercice 2017 aboutit à un excédent libre d’affectation de 97,9 M€.

La balance générale (intègre les opérations réelles et les opérations d’ordre) qui cumule les résultats de l’exercice 2017 et les résultats antérieurs reportés de l’année 2016 se présente de la façon suivante :

Conformément aux règles de la comptabilité publique, une fois le déficit d’investissement couvert par tout ou partie de l’excédent de fonctionnement, le solde est libre d’affectation. Pour l’exercice 2017, le résultat de clôture de la section d’investissement, déficitaire à hauteur de 97,1 M€ peut être couvert par le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui atteint 195 M€. Une fois couvert à due proportion, l’excédent libre d’affectation s’élève à 97,9 M€.

DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT

FONCTIONNEMENT 1 402 260 884,12 1 597 291 586,24 195 030 702,12

Exercice 2017 1 402 260 884,12 1 455 175 854,68 52 914 970,56

Report de l'année n-1 142 115 731,56 142 115 731,56

INVESTISSEMENT 747 229 930,71 650 097 367,92 -97 132 562,79

Exercice 2017 597 713 132,27 650 097 367,92 52 384 235,65

Report de l'année n-1 149 516 798,44 -149 516 798,44

TOTAL GENERAL 2 149 490 814,83 2 247 388 954,16 97 898 139,33

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Le détail par chapitre budgétaire fonctionnel est le suivant :

Section liquidation Type mouvement Code chapitre Libellé chapitre Dépense Recette

Fonctionnement Réel 930 SERVICES GENERAUX 93 013 509,63 € 9 000 601,93 €

931 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 319 153 347,15 € 13 477 678,89 €

932 ENSEIGNEMENT 224 243 705,82 € 12 562 249,51 €

933 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 62 841 830,63 € 813 364,66 €

934 SANTE ET ACTION SOCIALE 565 249,89 €

935 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 8 201 474,50 € 46 352,66 €

936 Gestion des fonds européens 1 137 518,42 € 3 624 637,23 €

937 ENVIRONNEMENT 8 083 047,78 € 288 791,21 €

938 TRANSPORTS 283 561 274,06 € 10 726 942,81 €

939 ACTION ECONOMIQUE 70 307 461,09 € 434 842,68 €

940 Impositions directes 55 140 009,99 € 524 047 579,00 €

941 Autres impôts et taxes 521 411 501,78 €

942 Dotations et participations 303 944 517,70 €

943 Opérations financières 11 493 636,54 € 1 205 121,87 €

944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 800 031,50 €

945 Provisions et autres opérations mixtes 3 609 365,76 € 6 696 936,89 €

Total Réel 1 142 151 462,76 € 1 408 281 118,82 €

Ordre 946 Transferts entre les sections 260 109 421,36 € 46 894 735,86 €

Total Ordre 260 109 421,36 € 46 894 735,86 €

Total Fonctionnement 1 402 260 884,12 € 1 455 175 854,68 €

Résultat de la section de fonctionnement 52 914 970,56

Report de l'année n-1 142 115 731,56

(1) résultat de clôture de la section de fonctionnement 195 030 702,12

Section liquidation Type mouvement Code chapitre Libellé chapitre Dépense Recette

Investissement Réel 900 SERVICES GENERAUX 16 982 141,59 € 14 880,26 €

901 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 12 649 915,01 € 27 600,00 €

902 ENSEIGNEMENT 76 299 098,73 € 34 377 398,85 €

903 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 9 777 963,91 € 256 000,00 €

904 SANTE ET ACTION SOCIALE 3 702 877,86 € 0,00 €

905 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 32 855 565,33 € 63 200,98 €

906 Gestion des fonds européens 8 491 051,78 € 11 275 687,37 €

907 ENVIRONNEMENT 9 755 118,04 € 1 259 055,00 €

908 TRANSPORTS 162 724 167,80 € 87 425 281,08 €

909 ACTION ECONOMIQUE 133 988 613,19 € 17 531 285,28 €

922 Dotations et participations 197 966 688,47 €

923 Dettes et autres opérations financières 79 801 013,90 € 36 000 000,00 €

Total Réel 547 027 527,14 € 386 197 077,29 €

Ordre 925 Opérations patrimoniales 3 790 869,27 € 3 790 869,27 €

926 Transferts entre les sections 46 894 735,86 € 260 109 421,36 €

Total Ordre 50 685 605,13 € 263 900 290,63 €

Total Investissement 597 713 132,27 € 650 097 367,92 €

Résultat de la section d'investissement 52 384 235,65

Report de l'année n-1 -149 516 798,44

(2) résultat de clôture de la section d'investissement -97 132 562,79

(3) = (1)+ (2) résultat global de clôture 97 898 139,33

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V Dette de la Région Normandie 1. La dette propre

L’évolution globale de l’encours de dette Pour assurer le financement de leurs investissements, les collectivités locales disposent de trois principaux types de ressources : l’autofinancement (ou épargne), les recettes définitives d’investissement (subventions, dotations de l’Etat, …) et l’emprunt, contracté auprès des banques, qui reste une ressource extérieure importante pour financer la réalisation des investissements publics locaux. L’encours de dette correspond à la somme des capitaux restant dus à une date de référence. L’encours de dette de la Région Normandie s’élève à 428,02 M€ au 31 décembre 2017, contre 471,82 M€ au 31 décembre 2016, soit un désendettement de 43,80 M€ sur un an, avec un coût moyen de 2,36 % et une durée résiduelle moyenne de 22 ans et 11 mois (temps nécessaire au remboursement total des emprunts en cours). La Normandie est la Région la moins endettée de France métropolitaine : l’encours de la dette régionale par habitant (128,32 €/hab. au 31.12.2017) est nettement au-dessous de la moyenne des Régions de métropole (365,10 €/hab., hors Corse). Par ailleurs, la capacité de désendettement est l’un des indicateurs pertinents de la situation financière d’une collectivité locale. Elle est égale au rapport entre l’encours de dette au 31 décembre et l’épargne brute dégagée au cours de l’exercice considéré. Elle exprime donc la durée théorique nécessaire pour rembourser complètement le stock de la dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute. Au 31 décembre 2017, la capacité de désendettement de la Région s’est établie à 1,61 an, contre 1,69 an au 31 décembre 2016, un ratio qui démontre sa très bonne santé financière.

Les contrats globaux de financements pluriannuels (Revolving) Pour financer ses dépenses d’investissement, la Région Normandie peut recourir à des contrats globaux de financements pluriannuels (dits revolving ou OCLT-CLTR), emprunts multi-index offrant davantage de souplesse qu’un emprunt classique. En effet, ils permettent d’effectuer des tirages à taux fixe ou à taux indexé dans la limite de montants plafonds, tout remboursement reconstituant le droit à tirage. La Région disposait en 2017 de six contrats de ce type. Leur faculté de remboursement temporaire n’a pas été utilisée sur cet exercice. Au 31/12/2017 l’encours total était de 84,3 M€ et l’amortissement s’est élevé à 7,9 M€ sur l’exercice.

Les emprunts à taux structurés La Région détenait en 2017 un emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole (CACIB) en avril 2008 pour un montant de 10 M€ et qui arrivera à échéance en 2021. Cet emprunt CACIB est basé sur un taux fixe de 3,41% qui peut être majoré si l’EURIBOR 12 mois dépasse 6% [si EURIBOR 12 mois > 6%, taux = 3,41% + 5 x (EURIBOR 12 mois - 6%)].

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A titre d’information, au 31 décembre 2017, l’EURIBOR 12 mois s’établissait à -0,186 %, niveau très éloigné de celui prévu dans le contrat pour le déclenchement des majorations des taux fixes. Les taux variables devraient rester bas dans les trois prochaines années. Ce prêt peut donc être considéré à ce jour comme sans risque, et ce d’autant plus que son encours ne représente que 0,72 % de l’encours de dette total de la Région au 31/12/2017.

La structure de l’encours de dette La structure de la dette régionale au 31 décembre 2017 est la suivante :

Les trois principaux établissements prêteurs de la région sont la Banque Européenne d’Investissement (BEI), le groupe Caisse d’Epargne et le groupe Crédit Agricole.

Capital restant dû % Nombre de contrats

Taux fixes 278 018 054,83 64,95% 22

Taux variables 146 922 752,16 34,33% 8

Taux structurés 3 076 923,00 0,72% 1

Total 428 017 729,99 100,00% 31

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2. La dette garantie Les garanties d’emprunts sont un instrument de l’intervention économique des collectivités locales depuis la décentralisation. L’octroi d’une garantie d’emprunt constitue une aide indirecte permettant à un organisme soit d’obtenir des conditions à taux préférentiel, soit de mobiliser les financements sollicités sans avoir à consentir de garanties hypothécaires. La dette garantie en capital au 31 décembre 2017 s’élève à 170,26 M€, encours qui reste faible en comparaison du budget de la Région (11,68 % des recettes réelles de fonctionnement). Cet encours reste inférieur aux ratios limitatifs prévus à l’article L. 4253-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En apportant sa garantie aux emprunts d’investisseurs publics ou privés, la Région Normandie favorise la réalisation de projets qui s’inscrivent dans ses domaines de compétences. Pour mémoire, au 31/12/2017, 45 emprunts sont garantis par la Région. En 2017, 12 nouvelles garanties ont été accordées à hauteur de 37,06 M€, soit 22% de l’encours garanti :

3 garanties ont été octroyées aux établissements privés pour un montant total garanti de 3,5 M € : o OGEC La providence de FECAMP : 1 M€ o Association Saint Angèle de Caen : 0,8 M€ o OGEC Saint Ouen de Pont Audemer : 1,7 M€

Pour accompagner l’effort de modernisation des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat, la Région Normandie a, lors de l’Assemblée Plénière du 6 février 2017, décidé d’apporter son soutien aux investissements, sous la forme d’une garantie d’emprunt portant jusqu’à 50% du montant de l’emprunt.

7 garanties ont été octroyées à la SHEMA pour un montant total garanti de 21,56 M€ : o 3 emprunts dans le cadre du projet LM Wind Power, pour un montant total de

18 M€ o 4 emprunts dans le cadre du projet Open Hydro, pour un montant total de

3,56 M€

Afin d’accueillir l’ensemble des activités industrielles liées aux EMR, la Région Normandie et le Département de la Manche ont engagé depuis 2013, par la voie de Ports Normands Associés (PNA), un programme d’envergure de travaux d’infrastructures portuaires à Cherbourg. Pour répondre aux besoins spécifiques des industriels en terme d’offre immobilière, PNA a confié à la SHEMA une concession publique d’aménagement notamment en vue de réaliser la construction des usines dédiées à la fabrication de pâles d’éoliennes pour la société LM Wind Power et des hydroliennes pour la société Open hydro, filiale de DCNS.

2 garanties à première demande (GAPD) ont été octroyées à la SAS CYCLHAD pour un montant total de 12 M€

Dans le cadre du programme ARCHADE visant à créer à Caen un centre de recherche et de traitement en hadronthérapie, la Région a octroyée une garantie à première demande à la SAS CHYCLAD pour une émission obligataire de 14 M€. La 1ere tranche de l’émission (2 M€) a été réalisée en 2015 et la seconde, de 12 M€, a eu lieu en octobre 2017. De plus,

61

l’emprunt bancaire de 8 M€ souscrit auprès du Crédit Agricole et de LCL a été tiré en février 2017. Les deux emprunts sont garantis par la Région à hauteur de 50 %.

BénéficiairesNombre de

garanties

Dont en

2017

Montant

(en M €)

Dont en 2017

(en M€)

Lycées privés 18 3 4,91 3,50

Holding carf invest 2 0,03

CYCLHAD 5 2 36,09 12,00

PNA 5 38,70

Centre Henri Becquerel 2 1,48

Organismes HLM 2 1,46

CCI Seine Estuaire (Pont de Normandie et Pont de

Tancarville

4 66,04

SHEMA (LM WIND et Open Hydro) 7 7 21,56 21,56

TOTAL 45 12 170,26 37,06

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TROISIEME PARTIE : EXECUTION BUDGETAIRE DES CREDITS PAR OBJECTIFS STRATEGIQUES

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Objectif stratégique I

Pour une économie normande

dynamique, attractive et innovante

Actions 2017 :

Réussir la grande Normandie En 2017, les actions menées dans le cadre des nouvelles compétences économiques de la Région Normandie, consistaient à miser sur les points forts de l’économie normande : les entreprises qui vont à l’international, qui innovent et qui montent en gamme, à développer la marque « Normandie » à l’international et à s‘appuyer sur les labels French Tech, Entreprise du patrimoine vivant (EPV), les Champions Cachés etc. L'un des objectifs a été de faire de l’attractivité une priorité: le tourisme facteur d’attractivité et de développement économique ainsi que de renforcer l’identité maritime et l’attractivité portuaire de la région : logistique, filière nautique, tourisme Accélérer la transformation numérique des entreprises normandes Le développement du numérique et la révolution digitale concernent tous les secteurs d’activités tels que l'industrie, le commerce, les services, la construction. French Tech est une opportunité à saisir pour toutes les entreprises normandes. Profiter de l’obtention du label «French Tech » permet la valorisation des start-up du numérique, tout en encourageant les entreprises "traditionnelles" à investir dans la digitalisation de leur process et leur mode de fonctionnement. Favoriser le développement des entreprises Des actions ont été mises en place afin de favoriser la Simplification des démarches administratives pour les entreprises, de renforcer l’internationalisation de l’économie normande par un accompagnement (Business France, CCI International, Club Chine) et de diffuser la culture entrepreneuriale et d’investissement au sein de la population (inciter à devenir entrepreneur, Business Angels, capital risqueur), en s’appuyant sur les organisations patronales et les CCI.

Type AP/EPCPCrédits ouverts Réalisés % Réal. Crédits ouverts Réalisés % Réal. Crédits ouverts Réalisés % Réal.

AE 90 769 500 € 82 388 773 € 90,77%

AP 117 151 517 € 103 533 741 € 88,38%

207 921 017 € 185 922 514 € 89,42%

CPI 145 704 267 € 137 507 269 € 94,37% 5 230 819 € 2 462 443 € 47,08% 150 935 086 € 139 969 712 € 92,74%

CPF 70 624 110 € 67 376 558 € 95,40% 3 989 018 € 1 039 530 € 26,06% 74 613 128 € 68 416 088 € 91,69%

216 328 377 € 204 883 827 € 94,71% 9 219 837 € 3 501 973 € 37,98% 225 548 214 € 208 385 800 € 92,39%

Rec. Inv. 14 873 995 € 18 145 303 € 121,99% 0 € 5 140 € - 14 873 995 € 18 150 443 € 122,03%

Rec. Fonc. 1 170 000 € 1 244 585 € 106,37% 1 170 000 € 1 244 585 € 106,37%

16 043 995 € 19 389 888 € 120,85% 0 € 5 140 € - 16 043 995 € 19 395 028 € 120,89%

Compte Administratif 2017

Fonds Régions Fonds européens (906 / 936) Total

Total AP/AE :

Dépenses

Total CP dépenses :

Recettes

Total CP recettes :

64

Mission - 1 :

Soutenir les capacités d’investissement et de

développement des entreprises par des outils

innovants

Actions 2017 :

Acquérir de nouveaux marchés ou conforter les anciens requiert de légitimer une position affirmée sur des capacités clés. Ces capacités doivent être issues des domaines d’excellence de la Normandie. Ainsi, se positionner sur ces domaines doit avoir pour corollaires d’une part, d’attirer des capitaux étrangers et d’autre part, de permettre à toute une économie de s’internationaliser par effet de capillarité. Faciliter l’export et permettre aux entreprises et aux universités de se définir à l’international est un enjeu pour la Normandie.

Mettre en œuvre les facteurs de réussite dans une économie mondialisée : la qualité, l’innovation, l’international et l’investissement de long terme est la priorité de la Région. Il est nécessaire de s’affirmer sur l’innovation pour permettre d’atteindre et maintenir une position mondiale pour la Normandie.


AE 50 000 € 50 000 € 100,00%

AP 5 000 000 € 5 000 000 € 100,00%

5 050 000 € 5 050 000 € 100,00%

CPI 24 400 000 € 24 400 000 € 100,00% 24 400 000 € 24 400 000 € 100,00%

CPF 50 000 € 50 000 € 100,00% 50 000 € 50 000 € 100,00%

24 450 000 € 24 450 000 € 100,00% 24 450 000 € 24 450 000 € 100,00%

Rec. Inv. 330 000 € 715 000 € 216,67% 330 000 € 715 000 € 216,67%

Rec. Fonc. 890 000 € 890 000 € 100,00% 890 000 € 890 000 € 100,00%

1 220 000 € 1 605 000 € 131,56% 1 220 000 € 1 605 000 € 131,56%

TotalFonds européens (906 / 936)


Fonds Régions

Total CP recettes :

Recettes


Total AP/AE :

Dépenses

65

Programme 170 - Renforcer les outils de

structuration financière des entreprises

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Région a poursuivi en 2017 le renforcement de son action avec notamment l'augmentation de 16 M€ du capital de Normandie Participations pour le porter à 30 M€ pour accompagner les investissements d’entreprises. Cette structure a été dotée d’une première enveloppe de 30 M€ sous la forme d’une souscription de 3 000 actions d’une valeur nominale de 10 000 € qui a été libérée à hauteur de 14 M€ sur l’exercice 2016. Depuis sa création, Normandie Participations compte 21 dossiers, 10 validés par sa gouvernance pour un montant cumulé de 10 M€. Pour le fonds régional de garantie, la Région et Bpifrance se sont associés autour de priorités stratégiques visant à renforcer la dynamique du développement économique en Normandie afin d’assurer une efficacité renforcée et une meilleure cohérence dans les interventions à destination des entreprises régionales. Une nouvelle convention a été signée le 20 octobre 2016 pour la mise en place d’un Fonds Régional de Garantie normand (FRG) avec des champs d’intervention identiques sur l’ensemble du territoire. Ce Fonds, mis en place en 2009, a montré son intérêt pour les TPE et PME en facilitant leur accès au crédit bancaire. Sa montée en charge est importante, notamment depuis 2013. De 2010 au 31 décembre 2017, 750 dossiers normands ont bénéficié du FRG pour un montant de prêt garanti de 179 M€ et un montant de risque pour la Région de 54 M€. La Région a perçu 890 000 € de recettes de la part de la SAS NCI Gestion dont 800 000 € au titre du Fonds Commun de Placement dans l'Innovation "Reprendre et développer 1" et 90 000 € au titre du Fonds Commun de Placement dans l'Innovation "Normandie Création 1".


AE 50 000 € 50 000 € 100,00%

AP 5 000 000 € 5 000 000 € 100,00%

5 050 000 € 5 050 000 € 100,00%

CPI 24 400 000 € 24 400 000 € 100,00% 24 400 000 € 24 400 000 € 100,00%

CPF 50 000 € 50 000 € 100,00% 50 000 € 50 000 € 100,00%

24 450 000 € 24 450 000 € 100,00% 24 450 000 € 24 450 000 € 100,00%

Rec. Inv. 330 000 € 715 000 € 216,67% 330 000 € 715 000 € 216,67%

Rec. Fonc. 890 000 € 890 000 € 100,00% 890 000 € 890 000 € 100,00%

1 220 000 € 1 605 000 € 131,56% 1 220 000 € 1 605 000 € 131,56%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

66

Mission - 2 :

Accompagner les filières, projets et acteurs du

développement économique y compris à

l’international

Actions 2017 :

L’ambition de la Normandie est de participer en bonne place à la compétition mondiale des économies et des territoires, viser les marchés aux perspectives de croissance et se distinguer par la qualité et l’innovation des produits et des services. Dans ce cadre, il s’agit de :

- Favoriser le développement des entreprises, fil rouge de la politique régionale, accompagner

leur croissance, leur développement ainsi que ne nouveaux projets de création et d’implantation

d’entreprises en Normandie

- Renforcer l’internationalisation de l’économie normande par un accompagnement (Business

France, CCI International, Club Chine).

- Conforter la politique régionale de soutien aux pôles de compétitivité et aux associations de

filière.

- Développer l’attractivité de la Normandie afin de susciter l’intérêt de nouveaux investisseurs

et d’industriels étrangers.


AE 44 004 500 € 41 556 445 € 94,44%

AP 78 871 300 € 72 172 427 € 91,51%

122 875 800 € 113 728 872 € 92,56%

CPI 80 942 578 € 75 926 256 € 93,80% 1 413 725 € 311 923 € 22,06% 82 356 303 € 76 238 178 € 92,57%

CPF 28 745 801 € 26 842 108 € 93,38% 774 100 € 336 500 € 43,47% 29 519 900 € 27 178 608 € 92,07%

109 688 378 € 102 768 363 € 93,69% 2 187 825 € 648 423 € 29,64% 111 876 203 € 103 416 786 € 92,44%

Rec. Inv. 12 499 920 € 15 077 925 € 120,62% 0 € 5 140 € - 12 499 920 € 15 083 066 € 120,67%

Rec. Fonc. 0 € 46 042 € #DIV/0 0 € 46 042 € -

12 499 920 € 15 123 967 € 120,99% 0 € 5 140 € - 12 499 920 € 15 129 108 € 121,03%



Fonds Régions

Total CP recettes :


Recettes

Dépenses

Total AP/AE :

67

Programme 171 - Accompagner les projets de

création, de développement et de transmission des

entreprises

Depuis mars 2016, avec la création de l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN) dans un objectif affiché de simplification et de réactivité des dispositifs, la Région a mis en place un ensemble d’aides régionales aux entreprises. En investissement, il s’agit des dispositifs :

- Impulsion Développement : dispositif ayant pour objectif de soutenir les programmes

d’investissement des entreprises en création, développement ou diversification. En 2017, 137

entreprises ont été soutenues au titre du dispositif Impulsion développement, représentant

176 M€ d’investissements et 32,5 M€ d’aides directes attribuées par la Région, soit un effet

levier de 5,4. 1,7 M€ d’aides ont également été attribuées sur le dispositif Impulsion

environnement (6 entreprises bénéficiaires).

- Impulsion Immobilier destinée à soutenir les projets immobiliers et fonciers des entreprises en

complémentarité avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI).

L’année 2017 a été consacrée à la mise en place de conventionnements avec les EPCI et

Départements.

En fonctionnement, il s’agit des dispositifs :

- Impulsions Conseil ayant pour but d’accompagner les entreprises par le recours à des

prestations de conseil externe pour développer un projet stratégique de croissance. Sur le

Conseil, dispositif confié en délégation de gestion à l’AD Normandie, 1 015 K€ d’aides ont été

attribuées à 146 entreprises sur les 10 premiers mois de 2017. Cela représente 2 221 K€ de

dépenses totales engagées par les entreprises pour mettre en place de nouvelles stratégies de

développement, soit un taux de subventionnement moyen de 46%.

- Impulsion innovation : en 2017, 27 entreprises ont été soutenues sur l’innovation,

représentant

27 M€ d’investissements et 8,3 M€ d’aides attribuées.


AE 16 700 000 € 16 399 080 € 98,20%

AP 76 970 000 € 70 664 323 € 91,81%

93 670 000 € 87 063 403 € 92,95%

CPI 79 224 033 € 74 431 695 € 93,95% 79 224 033 € 74 431 695 € 93,95%

CPF 10 256 030 € 9 278 712 € 90,47% 10 256 030 € 9 278 712 € 90,47%

89 480 064 € 83 710 407 € 93,55% 89 480 064 € 83 710 407 € 93,55%

Rec. Inv. 12 499 920 € 15 077 925 € 120,62% 12 499 920 € 15 077 925 € 120,62%

Rec. Fonc. 0 € 20 271 € - 0 € 20 271 € -

12 499 920 € 15 098 197 € 120,79% 12 499 920 € 15 098 197 € 120,79%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

68

- impulsions Export destinées à renforcer la compétitivité des entreprises et assurer une lisibilité

du savoir-faire normand à l’international. Au 25 octobre 2017, 5,5 M€ d’aides ont déjà été

attribuées depuis le début de l’année 2017 à 179 entreprises. Cela représente 12,7 M€ de

dépenses totales engagées par les entreprises pour se développer à l’international, soit un

taux de subventionnement moyen de 43%.

En cohérence avec la politique régionale de développement économique du territoire et son aménagement, la Région propose un dispositif d’aides pour l’accompagnement des entreprises en difficultés dans le cadre du dispositif Anticipation, Redressement, Mutations Economiques (ARME). Il s’agit d’un accompagnement d’entreprises en mutations économiques ou en situation de fragilité qu'il s'agisse de difficultés conjoncturelles ou structurelles. Outre l’apport en ingénierie de conseil ARME proposée à plus de 170 entreprises depuis juin 2016, la mission a répondu à plus de 500 sollicitations depuis sa création. La Région a soutenu financièrement 132 dossiers pour un montant de 14 559 322 M€ sous la forme de prêt à taux 0 et de 1 035 787 € sous forme de subvention ce qui représente près de 4 150 emplois sauvegardés. A ce stade un taux de défaillance de 3% des entreprises soutenues est observé. En 2017, 116 dossiers ont fait l’objet d’une aide A.R.M.E. pour un montant total de 32 727 108 € dont 546 327 € pour 18 subventions et 13 180 781 € pour 104 prêts à taux nul. Avant tout financement, afin d’objectiver la situation (difficulté structurelle ou conjoncturelle de l’entreprise) et d’émettre la feuille de route pour un plan d’actions de redressement, la Région a sélectionné un prestataire dans le cadre d’un marché public pour réaliser un audit stratégique. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accompagnement à la création/reprise d’entreprises, le dispositif « Coup de pouce » est un des outils financiers proposé par la Région. Un nouveau règlement a été voté en juillet 2017. Depuis novembre 2016, 598 dossiers ont été examinés en commission permanente, ce qui représente une enveloppe de 3,56 M€. En 2017, 538 subventions "Coup de Pouce" ont été accordées pour un montant total de 3 437 641 €. Une recette de fonctionnement de 20 271 € a été perçue au titre d'un remboursement d'une subvention de Nationcreditmurs. Une recette d'investissement de 15 077 925,77 € correspond aux remboursements au titre des dispositifs suivants :

- Aides à l'investissement des entreprises (ex-ARE et ACML BN) : 13 929 498,47 €

- ARME : 1 148 427,00 €

69

Programme 172 - Accompagner les réseaux

d'entreprises, les partenariats et les actions

collectives

La Région poursuit la construction d’une stratégie de développement économique et d’internationalisation pour participer en bonne place à la compétition dans la nouvelle économie mondialisée. Elle implique une mobilisation des acteurs économiques et des écosystèmes locaux ainsi qu’un travail actif en réseaux. Deux acteurs principaux sont soutenus dans le cadre des opérations collectives export : CCI international Normandie et Business France :

- CCI international Normandie : Ce partenaire propose aux PME normandes des missions

collectives, facilitatrices pour l’entreprise qui souhaite s’engager dans une démarche export ou

concrétiser des premières prospections. Ces missions permettent aux PME de trouver des

relais de croissance autres que le marché national, et de poursuivre leur développement de

façon souvent plus rapide et plus efficace. Une dizaine de missions ont été organisées en 2017

- Business France : La Région a confié à ce partenaire la gestion d’un dispositif d’appui financier

souple et réactif, le « ticket modérateur », dont l’objectif est d’inciter les entreprises

normandes à entreprendre une démarche à l’international, avec deux volets :

Le montant des aides à l'export se sont élevées en 2017 à 3 417 442 €. La Région Normandie est engagée en tant que "Région pilote", au niveau national, dans la mise en place d’un dispositif d’Intelligence Economique Territoriale (IET) en partenariat avec l’Etat et en relation avec Régions de France. Dans le cadre de sa politique de soutien aux pôles de compétitivité et aux associations de filières, la Région a, au cours de l’année 2017, signé 10 contrats de filières sur les 12 identifiés comme prioritaires. 5 075 382 € ont été attribués en 2017. La Région a reçu 25 770,76 € de recettes de fonctionnement de la CCI Internationale Normandie et de la Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie au titre de subventions trop perçues.


AE 12 798 000 € 11 822 740 € 92,38%

12 798 000 € 11 822 740 € 92,38%

CPI 29 816 € 0 € 0,00% 29 816 € 0 € 0,00%

CPF 7 567 005 € 7 026 051 € 92,85% 7 567 005 € 7 026 051 € 92,85%

7 596 821 € 7 026 051 € 92,49% 7 596 821 € 7 026 051 € 92,49%

Recettes Rec. Fonc. 0 € 25 771 € - 0 € 25 771 € -

0 € 25 771 € - 0 € 25 771 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

71

Programme 173 - Accompagner les stratégies de

développement économique du territoire

L’enjeu pour la Normandie est de mettre en œuvre une stratégie « intégrée » englobant tous les acteurs de toutes les activités liées au territoire. Concrètement, cela devra se traduire non seulement par le développement des entreprises, mais aussi par la venue de talents, de touristes, de grands évènements et aussi d’actions à l’international (jumelage, partenariat, …). D’une part, la politique de développement économique en faveur des entreprises s’appuie sur l’Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie). L’AD Normandie, guichet unique en matière d’aides économiques et de développement des entreprises, participe également à la mise en œuvre des politiques économiques locales de ses partenaires territoriaux et anime le réseau d’acteurs économiques normands. L’Agence de l’attractivité a été lancée le 23 juin 2017 dans le prolongement de la MAN (Mission Attractivité Normandie) qui avait pour objet la conception la stratégie de marketing territoriale qui sera mise en œuvre par la future agence de l’attractivité. L’enjeu pour la Normandie est de construire et de mettre en œuvre une stratégie « intégrée » de l’attractivité englobant tous les acteurs de toutes les activités liées au territoire. Cette volonté concerne toutes les clientèles sur au moins cinq aspects : « visiter » (pour le tourisme), « vivre » ou « s’installer » (pour l’économie résidentielle et la recherche de talents), « étudier » (pour l’université et les grandes écoles), « rechercher et innover » pour les chercheurs et les créateurs d’activité, « s’implanter » ou « investir » (pour la création d’entreprises). Par ailleurs, la Région est sollicitée pour participer au financement de manifestations à caractère économique qui accueillent des personnes étrangères à notre région. Sur la base de critères définis par la mission attractivité, intervient pour soutenir l’organisation de salons, forum, colloques ayant un impact positif sur l’image et la renommée de la Normandie. En complément des interventions directes aux entreprises, la Région développe des actions à destination des territoires au titre du développement économique soit en accompagnement des secteurs géographiques touchés par des mutations économiques, soit dans le cadre de zones d’activités stratégiques d’intérêt régional comme le Campus Industriel de Recherche et d’Innovation Appliquées aux Matériaux (CIRIAM) sur Flers.


AE 5 030 000 € 4 830 450 € 96,03%

AP 248 300 € 148 209 € 59,69%

5 278 300 € 4 978 659 € 94,32%

CPI 248 300 € 148 209 € 59,69% 300 000 € 0 € 0,00% 548 300 € 148 209 € 27,03%

CPF 5 008 210 € 4 872 790 € 97,30% 5 008 210 € 4 872 790 € 97,30%

5 256 510 € 5 020 999 € 95,52% 300 000 € 0 € 0,00% 5 556 510 € 5 020 999 € 90,36%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


73

Programme 174 - Développer l'entreprenariat

Depuis la loi NOTre, du 7 août 2015 la création/reprise d’entreprise est une compétence de la Région, les Régions sont tenues de mettre en place un dispositif d’accompagnement et de conseil à la création/reprise pour les personnes sans emploi ou en difficulté d’insertion durable. En déclinaison du SRDEII, la Région a décidé un renforcement au soutien à la création et reprise d’entreprises afin de renouveler et diversifier le tissu d’entreprises et accroitre les capacités de nouvelles entreprises à créer de l’emploi au niveau local. Dans le cadre d’un appel à manifestation lancé en juin 2017, la CCIR, CRMA et CRESS ont proposé que la nouvelle organisation régionale de la promotion et d’accompagnement de l’entrepreneuriat en Normandie s’appuie sur :

- un guichet unique avec un seul opérateur en responsabilité piloté par la CCIR, CRMA et CRESS

pour mobiliser leurs réseaux de proximité ainsi que ceux de leurs partenaires ;

- un système centralisé d’évaluation de données territoriales fines permettant de distinguer les

zones géographiques « faibles » en matière d’activité et de qualité d’accompagnement ;

- une organisation optimisée sur le territoire bâtie sur les acteurs historiques de

l’entrepreneuriat et s’appuyant sur les métiers et compétences de base de chacun.

Les principes généraux de ce dispositif sont :

- un service de proximité et harmonisé sur l’ensemble de la région;

- une offre de service qui s’adresse à tous les publics;

- une sécurisation des parcours des porteurs de projet.

Le financement à hauteur de 2 508 297 € été validé lors de la CP de septembre 2017 pour la période de septembre 2017 à décembre 2018. Il fait l’objet d’un cofinancement par le FEDER à hauteur de 1 612 245 €.


AE 4 200 000 € 3 975 837 € 94,66%

4 200 000 € 3 975 837 € 94,66%

Dépenses CPF 2 567 800 € 2 341 768 € 91,20% 300 000 € 0 € 0,00% 2 867 800 € 2 341 768 € 81,66%

2 567 800 € 2 341 768 € 91,20% 300 000 € 0 € 0,00% 2 867 800 € 2 341 768 € 81,66%



Fonds Régions


Total AP/AE :

74

Programme 175 - Conforter l'économie sociale et

solidaire

Convaincu de l’apport de l’ESS dans le développement économique local et de sa plus-value territoriale (ancrage, maillage, proximité et lien social), la Région a inscrit le soutien à l’ESS, via la création, la promotion et le renforcement des projets, dans ses axes stratégiques tels qu’inscrits dans les SRDEEII/SRESRI adoptés lors de l’Assemblée Plénière du 15 décembre 2016. Pour ce faire, la Région a déployé dès février 2017 plusieurs dispositifs destinés à la fois aux acteurs et réseaux de l’ESS que des porteurs de projet répondant aux enjeux économiques sociaux et environnementaux du territoire. La Région a intensifié ses efforts en 2017 en faveur de 91 projets ESS, pour atteindre un montant global de l’ordre de 1,8 M€, au travers des actions suivantes :

1. Aides directes aux projets d’ESS sur l’ensemble des phases de leur développement

(émergence, création, développement, consolidation), pour 727 K€.

2. L’accompagnement des acteurs et réseaux de l’ESS sur toute la Normandie par le

déploiement d’outils d’accompagnement et de financement ayant démontré leur efficacité

pour le territoire comme le dispositif Local d’Accompagnement, la finance solidaire, la

microfinance, les Coopératives d’Activité et d’Emploi pour 1,1 M€.

2017 est également l’année de la mise en œuvre opérationnelle du chantier volontariste pour une monnaie normande numérique, dont les premiers crédits ont été mandatés (43 K€). Cet effort devrait se poursuivre en 2018 pour atteindre un total de 410 K€.


AE 1 639 000 € 1 573 177 € 95,98%

AP 940 000 € 792 360 € 84,29%

2 579 000 € 2 365 537 € 91,72%

CPI 689 428 € 637 143 € 92,42% 689 428 € 637 143 € 92,42%

CPF 1 250 303 € 1 233 665 € 98,67% 230 520 € 92 920 € 40,31% 1 480 823 € 1 326 585 € 89,58%

1 939 731 € 1 870 808 € 96,45% 230 520 € 92 920 € 40,31% 2 170 251 € 1 963 728 € 90,48%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


75

Programme 241 - Accompagner la transformation

numérique

Les actions phares pour l’année 2017 ont été réalisées avec le résultat suivant :

Soutien à la transformation Numérique des entreprises : les dépenses concernant l’opération

promotion du numérique dans les activités économiques, n° P241O001 s’élèvent en

investissement à 88 424 € et en fonctionnement à 257 152 € ;

les services numériques pour le Citoyen (4CF/FEDER), opération P241O002 – investissement

449 889 € et fonctionnement 199 872 €.

Services numériques pour l’Enseignement supérieur et la Recherche avec le CRIANN et la

fusion des réseaux VIKMAN et Syrhano/SYVIK : les dépenses concernant l’opération

promotion du numérique dans les activités économiques, n° P241O003 s’élèvent en

investissement à 215 225 € et en fonctionnement à 1 732 077 € ;

Valorisation de l'innovation numérique normande, en particulier avec les événements

numériques (Laval, Vivatech,…) : les dépenses concernant l’opération promotion du

numérique dans les activités économiques, n° P241O004 s’élèvent en investissement à 12 424

€ et en fonctionnement à 68 808 € ;

Lancement de la démarche d’étude prospective sur les compétences numériques : les

dépenses concernant l’opération promotion du numérique dans les activités économiques, n°

P241O005 s’élèvent en investissement à 11 964 € et en fonctionnement à 4 000 € ;

Le taux d’exécution en fonctionnement sur ce programme est 99.69 %, est conforme aux attentes.

Le taux d’exécution en investissement est décevant et s’explique en grande partie par le peu de mise en œuvre effective des projets financés dans le cadre de l’appel à projets FEDER Numérique Usages et services du programme dans la mesure où les décisions d’attribution ont été prises en décembre 2016, laissant peu de place à des appels de fonds immédiats.


AE 3 637 500 € 2 955 161 € 81,24%

AP 713 000 € 567 535 € 79,60%

4 350 500 € 3 522 696 € 80,97%

CPI 751 000 € 709 209 € 94,44% 1 113 725 € 311 923 € 28,01% 1 864 725 € 1 021 132 € 54,76%

CPF 2 096 452 € 2 089 121 € 99,65% 243 580 € 243 580 € 100,00% 2 340 032 € 2 332 701 € 99,69%

2 847 453 € 2 798 330 € 98,27% 1 357 305 € 555 503 € 40,93% 4 204 757 € 3 353 833 € 79,76%

Recettes Rec. Inv. 0 € 5 140 € - 0 € 5 140 € -

0 € 5 140 € - 0 € 5 140 € -


Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :


Fonds Régions

76

Mission - 3 :

Accompagner la recherche et l’innovation, levier

de développement économique

Actions 2017 :

En 2017, la Région a mis en œuvre de nouveaux dispositifs de soutien à la recherche et l’innovation, pour toute la Normandie, en déclinaison du Schéma Régional Normand de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI), au travers des Réseaux

d’Intérêts Normands et en complémentarité avec les actions de l’AD Normandie, pour accompagner les étudiants, les chercheurs, les entreprises innovantes, et déployer une stratégie collective visant à la réussite au Programme Investissements d’Avenir 3.


AE 24 940 000 € 24 554 330 € 98,45%

AP 8 040 000 € 5 561 956 € 69,18%

32 980 000 € 30 116 287 € 91,32%

CPI 13 416 545 € 11 991 414 € 89,38% 2 260 693 € 719 128 € 31,81% 15 677 238 € 12 710 542 € 81,08%

CPF 19 964 663 € 19 868 931 € 99,52% 3 116 430 € 604 542 € 19,40% 23 081 093 € 20 473 473 € 88,70%

33 381 209 € 31 860 345 € 95,44% 5 377 123 € 1 323 669 € 24,62% 38 758 331 € 33 184 014 € 85,62%

Rec. Inv. 0 € 253 923 € - 0 € 253 923 € -

Rec. Fonc. 0 € 222 226 € - 0 € 222 226 € -

0 € 476 149 € - 0 € 476 149 € -




Recettes

Total CP recettes :

Dépenses

Total AP/AE :

77

Programme 270 - Soutenir la recherche

Suite à l’approbation conjointe, en 2016, des Schémas Régionaux : de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) et de Développement Économique des Entreprises de l'Internationalisation et de l'Innovation (SRDEEII), 2017 a vu la mise en place des nouveaux dispositifs normands en matière de recherche : pour le soutien au financement de 90 nouvelles allocations doctorales et Réseau d’Intérêts Normands (RIN) Recherche pour les projets de recherche :

- RIN Recherche : Plus de 50 projets de recherche soutenus (fonds Région et FEDER). Dans ce

cadre, la Région a poursuivi, avec l’Etat, son investissement dans les projets de recherche

contractualisés dans le cadre des CPER/CPIER 2015-2020

- RIN Doctorants 100% et 50% : 90 nouvelles allocations de thèses financées à 100% et

cofinancées pour un montant de près de 7,2 M€, pour la 1ère fois confiées en gestion unique à

la COMUE Normandie Université

Par ailleurs, la Région Normandie, en continuité des soutiens des 2 ex-Régions, a consacré plus de 695 K€ à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Les fonds FEDER ont été principalement mobilisés afin d’accompagner les projets et l’investissement dans la recherche, grâce à la mise en place du dispositif « RIN Recherche ». L’exercice 2017 a permis de concrétiser un grand nombre de projets pour atteindre 22,1 M€ de dépenses. Elles correspondent notamment :

- à des acomptes Région pour le lancement de projets de recherche sélectionnés dans le cadre

des RIN Recherche 2017 (2,670 M€ en investissement et 4,7 M€ en fonctionnement), pour les

allocations doctorales (1,2M€ en fonctionnement) et la diffusion de la culture scientifique

technique et industrielle (675 K€ en fonctionnement et 20 K€ en investissement),

- aux autres crédits de paiement Région (investissement et en fonctionnement) représentant le

suivi des dossiers votés par la Région Normandie en 2016 et par les 2 ex-régions entre 2012 et

2015 inclus,

- aux crédits FEDER BN et HN versés au titre de projets de recherche programmés en 2015 et

2016 pour un montant de 116 K€ en investissement et 1,8 M€ en fonctionnement.

Les dossiers d’ARE en cours ont généré 240 K€ de titres de recettes correspondant aux annuités 2017 dues.


AE 17 530 000 € 17 169 257 € 97,94%

AP 8 040 000 € 5 561 956 € 69,18%

25 570 000 € 22 731 214 € 88,90%

CPI 8 484 024 € 7 331 193 € 86,41% 2 260 693 € 719 128 € 31,81% 10 744 717 € 8 050 320 € 74,92%

CPF 14 894 692 € 14 799 567 € 99,36% 1 268 167 € 116 186 € 9,16% 16 162 859 € 14 915 754 € 92,28%

23 378 716 € 22 130 760 € 94,66% 3 528 859 € 835 314 € 23,67% 26 907 575 € 22 966 074 € 85,35%

Rec. Inv. 0 € 240 276 € - 0 € 240 276 € -

Rec. Fonc. 0 € 216 642 € - 0 € 216 642 € -

0 € 456 918 € - 0 € 456 918 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

79

Programme 271 - Miser sur l'innovation

Miser sur l’innovation

La Région fait de l’innovation et l’expérimentation une priorité du développement du territoire, des

entreprises et plus globalement de la société normande en lien avec l’AD Normandie.

En 2017, des fonds Région et FEDER 2014-2020 ont été mobilisés afin de :

Favoriser les projets collaboratifs : 45 projets soutenus (soit 60 partenaires soutenus) pour

renforcer et faire fructifier les liens entre les entreprises régionales et les laboratoires de

recherche, en cofinancement de dispositifs nationaux tels le Fonds Unique Interministériel ou

l’Agence Nationale pour la Recherche pour un montant de 11 millions d’euros.

Accompagner la création d’entreprises innovantes : la fusion des 2 incubateurs, est effective

au 1er janvier 2017, le soutien pour l’accompagnement à l’incubation de 20 projets innovants

par an à travers une subvention de fonctionnement à la structure, aux projets incubés et

parfois aux créateurs est de 1,05 millions d’euros. Les projets de maturation issus de la

recherche publique, avec le soutien à Normandie Valorisation pour 300 000 € et son fonds de

maturation, portés par Normandie Université a permis d’accompagner 4 nouveaux projets.

Soutenir les pôles de compétitivité, les filières et les centres techniques : en lien avec l’AD

Normandie et son travail de structuration des filières stratégiques ayant donné lieu à de

nouveaux contrats partenariaux triannuels, la Région a accompagné des actions collectives

auprès des pôles de compétitivité, des filières et des centres techniques sur leur mission de

diffusion technologique pour 400 000 €.

Promouvoir l’innovation : en dynamisant en lien avec l’AD Normandie l’accompagnement et

le développement de la compétitivité des entreprises par l’innovation. Des synergies

partenariales ont ainsi pu être renforcées sur les Energies Marines Renouvelables, ou des

actions concrètes soutenues dans le cadre du Programme Investissement d’Avenir 3 (PIA 3).


AE 7 310 000 € 7 291 402 € 99,75%

7 310 000 € 7 291 402 € 99,75%

CPI 3 899 962 € 3 627 662 € 93,02% 0 € 0 € #DIV/0 3 899 962 € 3 627 662 € 93,02%

CPF 4 992 252 € 4 991 680 € 99,99% 1 848 263 € 488 356 € 26,42% 6 840 515 € 5 480 036 € 80,11%

8 892 214 € 8 619 342 € 96,93% 1 848 263 € 488 356 € 26,42% 10 740 477 € 9 107 698 € 84,80%

Rec. Inv. 0 € 13 647 € - 0 € 13 647 € -

Rec. Fonc. 0 € 4 566 € - 0 € 4 566 € -

0 € 18 213 € - 0 € 18 213 € -



Fonds Régions

Total CP recettes :

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

80

Programme 273 - Développer les grands projets de

recherche

Soutenir les grands projets structurants de recherche:

La Région met en œuvre des démarches stratégiques collectives pour faire émerger des partenariats structurants pour la Normandie. En 2017, La Région a poursuivi 2 grands projets de recherche avec :

Le projet SPIRAL 2 qui permet de maintenir le GANIL, très grande infrastructure de recherche,

dans le top 5 mondial.

Le programme ARCHADE qui vise à créer à Caen un centre de traitement et de recherche par

hadronthérapie, une nouvelle forme de radiothérapie particulièrement prometteuse pour le

traitement de cancers actuellement inopérables.


AE 100 000 € 99 992 € 99,99%

100 000 € 99 992 € 99,99%

CPI 1 032 559 € 1 032 559 € 100,00% 1 032 559 € 1 032 559 € 100,00%

CPF 77 720 € 77 683 € 99,95% 77 720 € 77 683 € 99,95%

1 110 279 € 1 110 242 € 100,00% 1 110 279 € 1 110 242 € 100,00%


0 € 1 019 € - 0 € 1 019 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

81

Mission - 4 :

Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture

performantes et valoriser les productions

normandes

Actions 2017 :

En 2017, la priorité a été la mise en œuvre d’une nouvelle politique agricole, sylvicole, pêche et aquaculture harmonisée, reconfigurée et ciblée sur des enjeux stratégiques. Ce déploiement pour l’agriculture a été conditionné à l’approbation par la Commission européenne de la révision des Programmes de Développement Rural FEADER. Les principales actions portent sur l’accompagnement à l’installation des jeunes, le développement des entreprises, la valorisation des produits normands, l’adaptation des pratiques, l’innovation. Il s’agit d’aider au mieux les entreprises et les filières, pour des projets en lien avec les axes stratégiques régionaux, en mettant à disposition des outils d’accompagnement.


AE 19 935 000 € 14 420 909 € 72,34%

AP 15 290 000 € 13 271 299 € 86,80%

35 225 000 € 27 692 207 € 78,62%

CPI 16 720 996 € 15 663 405 € 93,68% 16 720 996 € 15 663 405 € 93,68%

CPF 19 310 518 € 18 378 759 € 95,17% 19 310 518 € 18 378 759 € 95,17%

36 031 514 € 34 042 164 € 94,48% 36 031 514 € 34 042 164 € 94,48%

Rec. Inv. 776 198 € 839 399 € 108,14% 776 198 € 839 399 € 108,14%

Rec. Fonc. 0 € 86 317 € - 0 € 86 317 € -

776 198 € 925 716 € 119,26% 776 198 € 925 716 € 119,26%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

82

Programme 140 - Encourager l'agriculture et la

sylviculture

Dépenses de fonctionnement (16 495 480 €)

La région a coordonné l’action régionale pour la mise en œuvre d’une nouvelle campagne Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et de soutien à l’agriculture biologique (AB), et le commencement du rattrapage des paiements des campagnes précédentes (2015 et 2016). Elle a instruit les demandes de nouveaux projets pour 2017. Ce sont 2 733 dossiers (880 en Agriculture biologique et 1853 en MAEC) qui ont été payés fin 2017 pour des montants totaux sur la campagne 2015 de 6 054 202 € en AB et de 12 574 036 € en MAEC (dont 2 340 089 € Région Normandie). Pour les campagnes 2016, 2017 et 2018, les crédits de paiement de la Région ont également été provisionnés auprès de l’organisme payeur.

- 8 958 380 € pour les mesures agro-environnementales (54%)

En appui des dispositifs d’appui aux entreprises, la Région a innové en 2017 en structurant l’action des acteurs professionnels autour de cinq contrats d’objectifs dotés chacun de 1,5 M€ sur trois ans soit 7,5 M€ engagés, sur les thématiques suivantes :

- Installation et transmission en agriculture

- Valorisation des produits

- Nouvelles pratiques agricoles (dont l’agriculture biologique)

- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en agriculture

- Champs d’innovation

Sur le contrat d’objectifs valorisation des produits agricoles : « fédérer les acteurs pour la structuration, le développement et la promotion de la qualité des produits agricoles normands », 21 actions balaient les problématiques des démarches qualité en agriculture et l’approvisionnement en produits normands dans les lycées dont l’objectif est d’amener la part de produits normands servi aux lycéens à hauteur de 80% d’ici 2020.

La Région a participé à la mise en œuvre de la nouvelle Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) (financement Feader-Etat), pilotant la concertation régionale pour la définition des critères régionaux de la 4eme modulation. Pour les jeunes installés qui n’ont pu bénéficier de cette nouvelle modulation dite « investissement », un complément de trésorerie a été apporté par la région pour une équité de traitement sur l’ensemble de 2017. Les contrats de parrainage et les stages créateurs en espace-tests


AE 17 510 000 € 12 406 033 € 70,85%

AP 12 380 000 € 10 371 932 € 83,78%

29 890 000 € 22 777 965 € 76,21%

CPI 13 362 453 € 13 362 435 € 100,00% 13 362 453 € 13 362 435 € 100,00%

CPF 17 091 820 € 16 495 480 € 96,51% 17 091 820 € 16 495 480 € 96,51%

30 454 273 € 29 857 915 € 98,04% 30 454 273 € 29 857 915 € 98,04%

Rec. Inv. 716 198 € 716 198 € 100,00% 716 198 € 716 198 € 100,00%

Rec. Fonc. 0 € 86 317 € - 0 € 86 317 € -

716 198 € 802 515 € 112,05% 716 198 € 802 515 € 112,05%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

83

agricoles ont été proposés pour mieux accompagner les jeunes, hors cadre familial le plus souvent, à la réussite de leur projet d’installation, et les cédants à transmettre leur outil de production dans les meilleures conditions.

- 2 403 970 € pour les opérations de coopérations (14%)

- 1 947 105 € pour la qualité et la valorisation des produits agricoles (12%)

- 1 484 724 € pour l’installation agricole (9%)

En 2017, la Région Normandie a voté sa nouvelle stratégie en faveur du développement de la filière équine. La signature du contrat d’objectifs triennal avec les acteurs phare de la filière a permis d’engager 1 442 000€ pour mettre en œuvre les actions découlant de cette nouvelle politique.

- 837 354 € pour la filière équine (5%)

Le nouveau dispositif stratégique de conseil agricole a été lancé en 2017 au bénéfice des projets de développement des entreprises agricoles et de l’installation. Près de 40 organismes ont été agréés avec 300 prestations disponibles pour les agriculteurs.

- 418 579 € pour la connaissance et le conseil (2%)

En matière de sylviculture, 2017 aura été une année de concertation avec les professionnels de la forêt et du bois pour l’élaboration début 2018 d’une nouvelle politique de la forêt et du bois qui visera à optimiser la valorisation économique des ressources de la Normandie.

- 359 079 € pour la filière Forêt-Bois (2%)

Dépenses d’investissement (13 362 435 €)

Les investissements dans les exploitations agricoles sont soutenus plus directement à travers 2 dispositifs : Agriculture Normande performante-411 (4 appels à projets en 2017), Normandisation du cheptel (ouvert en continu), et indirectement avec le dispositif d’appui aux investissements dans les entreprises de travaux agricoles (1 appel à projet en 2017). 488 exploitations agricoles normandes ont pu bénéficier d’une enveloppe de 22,9M€ pour financer leurs investissements structurants (Feader, Région, Etat, Agences de l’eau).

- 9 632 702 € pour le développement des entreprises agricoles (72%)

Mesures agro-environnementa

les 8 958 380 €

54%

Coopération 2 403 970 €

14%

Installation agricole

1 484 724 € 9%

Qualité / Valorisation 1 947 105 €

12%

Filière équine 837 354 €

5%

Filière Forêt-Bois

359 079 € 2%

Connaissance-conseil

418 579 € 2%

Autres 279 667 €

2%

84

La Région Normandie a poursuivi en 2017 sa politique en faveur de la valorisation des produits normands au travers de différents dispositifs de structuration de filières émergentes engagées dans des démarches qualité (SIQO ou marques collectives) d’action collective de promotion ou d’aides individuelles attribuées à des agriculteurs pour la transformation à la ferme de produits de l’exploitation à des entreprise agro-alimentaires pour des projets de développement innovants sur la 1ère transformation agricole.

- 2 152 054 € pour la transformation des produits agricoles (16%)

Concernant les projets structurants pour la filière, en 2017 la gouvernance du Pôle hippique de Saint-Lô a été élargie à la Ville et l’Agglomération de Saint-Lô, permettant le rachat du Haras historique (participation Région en 2017 : 150 000 €) et la poursuite du développement de ce site phare. Par ailleurs, le dispositif de soutien en faveur des entreprises de la filière équine (mesure 6.4.1) a été ouvert aux Départements de l’Eure et de Seine-Maritime.

- 1 127 632 € pour la filière équine (8%)

Le portage foncier en faveur de l’installation peut s’appuyer depuis cette année sur une convention-cadre avec la Safer, qui permet de renforcer l’orientation de l’action foncière régionale en faveur de l’installation des jeunes : 5 opérations de portage foncier pour un montant de 77 000 €.

- 338 091 € pour l’installation agricole (3%)

- 106 967 € pour la filière Forêt-Bois (1%)

Développement des entreprises

agricoles 9 632 702 €

72%

Transformation des produits

agricoles 2 152 054 €

16%

Installation agricole

338 091 € 3%

Filière équine 1 127 632 €

8%

Filière Forêt-bois 106 967 €

1%

autres 4 989 € 0,04%

85

Programme 250 - Promouvoir la pêche et

l'aquaculture

Dépenses de fonctionnement

L’année 2017 a été marquée par un travail important pour la mise en œuvre du centre régional de la pêche et de l’aquaculture en collaboration avec tous les acteurs normands concernés, la naissance officielle de cet institut sans murs au service des professionnels devrait être concrétisée en juin 2018.

Deux contrats d’objectifs ont été initiés, le premier avec l’Institut Maritime de Prévention (IMP) qui concerne la sécurité des gens de mer et le second avec le syndicat des pisciculteurs normands, qui constitue une première collaboration avec la région et laisse envisager une facilitation de l’essor de cette filière en Normandie.

- Coopération 662 873 € (40%)

- Filière pêche 465 283 € (28%)

- Filière aquaculture 221 648 € (13%)

Le contrat d’objectifs porté par l’association Normandie Fraicheur Mer, à l’échelle de la Normandie, vise à valoriser la qualité des produits de la pêche en Normandie en développant un plan de communication grand-public, développer des outils de traçabilité des produits et augmenter la part des produits de la pêche dans la restauration scolaire.

Le contrat d’objectifs porté par le Comité Régional de Conchyliculture vise à la promotion des produits conchylicoles (huîtres et moules de bouchots) avec un plan de communication grand-public visant à accroitre la notoriété des produits par le truchement d’encarts publicitaires dans la presse nationale (écrite et audiovisuelle), la participation à des salons français (le SIA) et européens, et une campagne d’affichage urbain. Ce plan de communication va contribuer à renforcer la crédibilité du dossier d’IGP « huître de Normandie » en cours d’instruction par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO).

- Qualité valorisation 325 000 € (19%)


AE 2 225 000 € 2 110 876 € 94,87%

AP 2 910 000 € 2 899 367 € 99,63%

5 135 000 € 5 010 242 € 97,57%

CPI 2 088 543 € 2 088 543 € 100,00% 2 088 543 € 2 088 543 € 100,00%

CPF 2 018 698 € 1 683 279 € 83,38% 2 018 698 € 1 683 279 € 83,38%

4 107 241 € 3 771 822 € 91,83% 4 107 241 € 3 771 822 € 91,83%

Recettes Rec. Inv. 60 000 € 60 000 € 100,00% 60 000 € 60 000 € 100,00%

60 000 € 60 000 € 100,00% 60 000 € 60 000 € 100,00%


Total AP/AE :


Fonds Régions

Dépenses


Total CP recettes :

86

Dépenses d’investissement

L’activité du service pêche et ressources marines a été concentrée principalement sur la mise en œuvre effective du FEAMP en Normandie.

Ce sont plus de 10 mesures qui ont été activées pour la prise en charge de plus de 300 dossiers avec appui auprès des porteurs de projet.

Le service a joué également un rôle majeur au travers du groupe pêche des Régions de France en tant que pilote où le service est le principal interlocuteur technique pour les régions maritimes.

- Filière aquaculture 1 333 378 € (64%)

- Filière pêche 755 166 € (36%)

Filière Pêche 465 283 €

28%

Filière aquaculture 221 648 €

13%

Qualité /valorisation

325 000 € 19%

Coopération 662 873 €

40%

Filière Pêche 755 166 €

36%

Filière aquaculture 1 333 378 € ;

64%

87

Programme 296 - Promouvoir les Haras publics

Dépenses de fonctionnement réalisées : participation statutaire au haras national du Pin


AE 200 000 € 200 000 € 100,00%

200 000 € 200 000 € 100,00%

CPI 400 000 € 0 € 0,00% 400 000 € 0 € 0,00%

CPF 200 000 € 200 000 € 100,00% 200 000 € 200 000 € 100,00%

600 000 € 200 000 € 33,33% 600 000 € 200 000 € 33,33%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


88

Programme 336 - Réhabiliter le site du Haras du pin

Dans le cadre de l’évolution des missions de l’institut Français du cheval et de l’Equitation, la Région s’est dotée d’un schéma directeur visant à s’impliquer dans les projets de développement des anciens Haras nationaux.

Les trois axes de développement défini dans le cadre du schéma directeur cité précédemment sont le développement touristique, le déploiement d’un pôle développement économique et le renforcement d’une offre sportive du niveau amateur au niveau professionnel international. Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage a été établie entre le Haras national du Pin et la Région pour que celle-ci porte la réalisation d’opérations entrant dans ce cadre.

Concernant le Haras national du pin, l’année 2017 a vu le lancement et la poursuite d’opérations identifiées telles que la création d’une aire de pique-nique et d’une aire de jeux ainsi que la création de plateformes d’attelage. Les travaux de sauvegarde et de préservation du patrimoine ont également été lancés. Ainsi nous constatons pour le programme 336 et pour 2017 un taux de consommation de 24.42 %. Ce taux que l’on peut considérer comme faible, s’explique par les contraintes patrimoniales qui ont fortement ralenti le déroulement des opérations.


Dépenses CPI 870 000 € 212 426 € 24,42% 870 000 € 212 426 € 24,42%

870 000 € 212 426 € 24,42% 870 000 € 212 426 € 24,42%

Recettes Rec. Inv. 0 € 63 201 € - 0 € 63 201 € -

0 € 63 201 € - 0 € 63 201 € -



Fonds Régions


Total CP recettes :

89

Mission - 5 :

Faire de la Normandie la région de toutes les

énergies

Actions 2017 :

En 2017, la nouvelle politique environnementale de la Région est entrée en vigueur et a été axée sur :

- le Plan Normandie Bâtiments Durables, qui vise la rénovation énergétique performante du

bâti normand, tout en soutenant la filière du bâtiment régionale,

- un objectif « Normandie, la Région de toutes les énergies », visant à cultiver et renforcer

l’atout normand d’un mix énergétique très diversifié, au service du développement territorial

local, et de la qualité de l’air.


AE 1 840 000 € 1 807 090 € 98,21%

AP 9 950 217 € 7 528 059 € 75,66%

11 790 217 € 9 335 148 € 79,18%

CPI 10 224 149 € 9 526 194 € 93,17% 1 556 401 € 1 431 392 € 91,97% 11 780 550 € 10 957 587 € 93,01%

CPF 2 553 127 € 2 236 760 € 87,61% 98 489 € 98 489 € 100,00% 2 651 616 € 2 335 249 € 88,07%

12 777 276 € 11 762 954 € 92,06% 1 654 890 € 1 529 881 € 92,45% 14 432 166 € 13 292 836 € 92,11%

Rec. Inv. 1 267 877 € 1 259 055 € 99,30% 1 267 877 € 1 259 055 € 99,30%

Rec. Fonc. 280 000 € 0 € 0,00% 280 000 € 0 € 0,00%

1 547 877 € 1 259 055 € 81,34% 1 547 877 € 1 259 055 € 81,34%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

90

Programme 202 - Agir en faveur de l'air, du climat et

de l'énergie

Au travers de ce programme, la Région intervient notamment en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en Normandie. Elle soutient ainsi les travaux d’ATMO Normandie, association régionale agréée pour le suivi de la qualité de l’air, issue de la fusion début 2017 des deux anciennes associations (Air C.O.M. et Air Normand). En 2017, la Région a versé 274,5 k€ à ATMO Normandie. La Région intervient également sous forme d’études régionales portées en maîtrise d’ouvrage, et notamment une étude sur le Chef de filât Air, Climat, Energie a été lancée fin 2017, avec le soutien de l’ADEME.

Un des autres axes d’intervention de la Région porte sur l’économie circulaire et l’économie de ressources dans les entreprises et les territoires. L’objectif est d’impulser et de développer de nouvelles pratiques qui impliquent de produire des biens et services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Pour ce faire, la Région a mis en place aux côtés de l'ADEME et de la CCI Normandie 5 nouvelles opérations collectives d’accompagnement des entreprises normandes vers l’économie circulaire, pour un engagement total de 89,4 k€.

Un troisième axe du programme porte sur l’efficacité énergétique des bâtiments et correspond à la mise en œuvre du plan « Normandie Bâtiments durables » adopté en octobre 2016. Les principales dépenses effectuées portent sur le paiement des aides aux particuliers pour la rénovation de leur maison individuelle (plus de 6 M€) via le nouveau chèque éco-énergie et les deux anciens dispositifs haut et bas-normands. Elles incluent également, pour les dépenses de fonctionnement, le soutien aux 15 structures assurant le conseil « habitat et énergie », neutre et gratuit pour accompagner les particuliers au titre de ce dispositif. Plusieurs rénovations de logements sociaux ont bénéficié du versement des aides attribuées antérieurement, dont une résidence de Calvados Habitat de 128 logements dans le quartier d’Hauteville à Lisieux, pour 600 k€. Enfin, des constructions exemplaires retenues au titre des appels à projets Défibat de la Région Basse-Normandie et de l’ADEME antérieurs à l’année 2017, ont également bénéficié du versement des subventions accordées. La Région a également accompagné en 2017 les projets de production et de récupération d’énergie renouvelable (IDEE Action production d’énergie renouvelable) :

chaufferies au bois portés principalement par des collectivités (ex : Les Grandes Ventes 130 K€

versés), ainsi que des réseaux de chaleur urbains comme par exemple à Canteleu (150 K€) ;

méthanisation, via des aides à la faisabilité des projets.

A noter une hausse de 84% des paiements en matière d’énergies renouvelables en

investissement par rapport à 2016.


AE 1 840 000 € 1 807 090 € 98,21%

AP 9 950 217 € 7 528 059 € 75,66%

11 790 217 € 9 335 148 € 79,18%

CPI 10 224 149 € 9 526 194 € 93,17% 1 556 401 € 1 431 392 € 91,97% 11 780 550 € 10 957 587 € 93,01%

CPF 2 553 127 € 2 236 760 € 87,61% 98 489 € 98 489 € 100,00% 2 651 616 € 2 335 249 € 88,07%

12 777 276 € 11 762 954 € 92,06% 1 654 890 € 1 529 881 € 92,45% 14 432 166 € 13 292 836 € 92,11%

Rec. Inv. 1 267 877 € 1 259 055 € 99,30% 1 267 877 € 1 259 055 € 99,30%

Rec. Fonc. 280 000 € 0 € 0,00% 280 000 € 0 € 0,00%

1 547 877 € 1 259 055 € 81,34% 1 547 877 € 1 259 055 € 81,34%



Fonds Régions

Total CP recettes :

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

91

Enfin, en matière de déplacements respectueux de l’environnement (IDEE mobilité durable), la Région

a soutenu l’aide à l’acquisition de véhicules électriques ou propres (395 dossiers dont 316 de

particuliers), le déploiement des infrastructures de recharge publiques pour ces mêmes véhicules

porté par les syndicats départementaux d’énergie, et le programme de mobilité hydrogène

EASHYMOB qui a vu sa première station de recharge implantée à Rouen en mai 2017. Lancée en 2016,

cette politique a bien pris son essor en 2017, avec une hausse de 73% des crédits de paiements cons

92

Objectif stratégique II

Pour permettre à chacun de bâtir

son avenir, réussir sa formation et

son insertion professionnelle

Actions 2017 :

Un objectif stratégique a été défini en début de mandature ; celui d’offrir à tous les jeunes normands les meilleures conditions d’enseignement et les meilleures chances de réussite scolaire et universitaire ainsi que d’insertion sociale, professionnelle et citoyenne ; et ce quels que soient leurs voies formation et choix d’établissements d’enseignement. De nouvelles politiques d’envergure ont été adoptées en 2016 et 2017 pour porter cette ambition :

-Le dispositif « lycée du futur », -Le programme prévisionnel des investissements à hauteur de 506 M d’€, supérieur aux

engagements précédemment pris par les deux précédentes régions, -Le plan normand de relance de l’apprentissage, -Le plan Lycées 100% numériques d’un montant de 60 M€, -Le plan « Je mange normand dans mon lycée », -Le programme d’actions éducatives, -Le programme d’équipements pédagogiques et non pédagogiques, -Le dispositif Atouts Normandie, -La nouvelle politique d’aide aux investissements des lycées privés, -L’adoption du CPRDFOP (contrat de plan régional de développement de la formation et de

l’orientation professionnelle), - Le SRESRI, -La politique régionale de formation professionnelle.


AE 557 343 267 € 543 865 438 € 97,58%

AP 451 413 321 € 450 572 307 € 99,81%

1 008 756 588 € 994 437 746 € 98,58%

CPI 92 741 664 € 88 904 841 € 95,86% 92 741 664 € 88 904 841 € 95,86%

CPF 450 991 821 € 425 501 609 € 94,35% 200 000 € 36 135 € 18,07% 451 191 821 € 425 537 744 € 94,31%

543 733 486 € 514 406 450 € 94,61% 200 000 € 36 135 € 18,07% 543 933 486 € 514 442 585 € 94,58%

Rec. Inv. 1 995 000 € 1 898 721 € 95,17% 1 995 000 € 1 898 721 € 95,17%

Rec. Fonc. 16 298 985 € 19 639 440 € 120,49% 16 298 985 € 19 639 440 € 120,49%

18 293 985 € 21 538 161 € 117,73% 18 293 985 € 21 538 161 € 117,73%

Fonds européens (906 / 936) Total


Fonds Régions

Recettes

Total CP recettes :

Total AP/AE :

Dépenses


93

Après avoir été conçues en totale concertation avec les autorités académiques et les partenaires de la collectivité, ces politiques sont désormais mises en œuvre sur l’ensemble du territoire et répondent au plus près aux besoins de ces derniers. Les taux de consommation des autorisation d’engagement et de programme (98,58%) ainsi que des crédits de paiement (94,61%) inscrits au budget de la collectivité en 2017 attestent de la volonté de l’assemblée régionale d’atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé dans une vision renouvelée de l’exercice de ses compétences dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle.

94

Mission – 1 :

Améliorer les conditions de vie et de réussite

dans les lycées et bâtir le lycée du futur

Actions 2017 :

L’année 2017 a été marquée par : -Le déploiement du plan « 100% lycée numérique ». -La définition des thématiques « Lycée du futur » et l’engagement d’un appel à projets auprès

des lycées publics et privés du territoire ainsi que des MFR. Cet appel à projet a permis à 77 de nos établissements, publics et privés, de participer à des expérimentions « Lycée du futur » en cours de développement sur l’ année 2018.

-L’harmonisation des critères de calcul de la dotation globale et forfaitaire des EPLE. -Le développement d’un programme d’acquisition d’équipements pédagogiques et non

pédagogiques au profit des EPLE. -La mise en œuvre de la nouvelle politique d’aide aux investissements mobiliers et immobiliers

des lycées privés. -L’engagement de nouvelles opérations de construction et restructuration immobilière

intéressant les EPLE ; de poursuite d’opérations précédemment engagées, de travaux d’optimisation de la performance énergétique des EPLE.

-Le lancement de la mise en accessibilité selon l’agenda d’accessibilité programmé tel que validé par la Préfecture et des opérations de maintenance et de sécurisation du patrimoine EPLE et de rénovation des internats.


AE 98 651 450 € 93 932 816 € 95,22%

AP 414 300 046 € 413 769 362 € 99,87%

512 951 496 € 507 702 177 € 98,98%

CPI 67 358 626 € 66 540 674 € 98,79% 67 358 626 € 66 540 674 € 98,79%

CPF 87 718 849 € 86 758 217 € 98,90% 87 718 849 € 86 758 217 € 98,90%

155 077 475 € 153 298 891 € 98,85% 155 077 475 € 153 298 891 € 98,85%

Rec. Inv. 1 007 000 € 1 383 121 € 137,35% 1 007 000 € 1 383 121 € 137,35%

Rec. Fonc. 10 350 006 € 10 493 911 € 101,39% 10 350 006 € 10 493 911 € 101,39%

11 357 006 € 11 877 032 € 104,58% 11 357 006 € 11 877 032 € 104,58%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

95

Programme 041 - Ancrer le numérique dans les

EPLE

Actions du programme :

Le début de la mise en œuvre du plan « 100% lycée numérique » a permis en 2017

d’importantes réalisations en investissement pour un montant de 7 680 046 € (+ 51% par

rapport à 2016)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Déployer l'accès au Très Haut Débit 90 661

Développer les ressources et usages numériques 227 878

Moderniser les équipements informatiques et l'infrastructure 7 361 507

Ancrer le numérique dans les EPLE - CPI 2017 7 680 046

Des travaux ont été nécessaires pour améliorer les accès au haut débit dans les lycées, pour mettre en place la fibre optique dans certains lycées.

Des investissements ont été réalisées afin d’internaliser une partie de l’hébergement des espaces numériques de travail (ENT), ce qui permettra de générer des économies substantielles de fonctionnement dès 2018. Des évolutions ont également été réalisées afin d’enrichir les fonctionnalités des ENT et de gérer un site vitrine.

Le premier poste de dépense demeure toutefois la modernisation des équipements informatiques et de l’infrastructure avec les réalisations suivantes :

- Amélioration des infrastructures numériques dans les établissements (opérations de câblage

dans 20 établissements, mise en service de 62 serveurs et de 320 équipements actifs

réseau) ;

- Dotation de 6 000 ordinateurs aux établissements, afin de moderniser le parc

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 31% par rapport à 2016

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Déployer l'accès au Très Haut Débit 1 088 207


Moderniser les équipements informatiques et l'infrastructure 146 315


AE 10 700 000 € 10 700 000 € 100,00%

AP 52 750 000 € 52 750 000 € 100,00%

63 450 000 € 63 450 000 € 100,00%

CPI 7 682 000 € 7 680 046 € 99,97% 7 682 000 € 7 680 046 € 99,97%

CPF 2 210 000 € 2 202 973 € 99,68% 2 210 000 € 2 202 973 € 99,68%

9 892 000 € 9 883 019 € 99,91% 9 892 000 € 9 883 019 € 99,91%

Recettes Rec. Fonc. 87 000 € 64 597 € 74,25% 87 000 € 64 597 € 74,25%

87 000 € 64 597 € 74,25% 87 000 € 64 597 € 74,25%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

96

Ancrer le numérique dans les EPLE - CPF 2017 2 202 973

La Région s’est engagée à raccorder l’ensemble des lycées normands à la fibre optique. A la fin de l’année, 113 liaisons (sur 136) étaient en service. Pour les lycées de l’Eure et de la Seine Maritime la Région a repris directement à sa charge les liaisons haut débit à l’instar des autres lycées normands.

Par ailleurs, la mise en service des environnements numériques de travail (ENT) dans 15 établissements supplémentaires de l’académie de Rouen a été réalisée.

Des recettes liées aux remboursements des dépenses mutualisées de l’Espace Numérique de

Travail EDUC de Normandie

RECETTES


Ancrer le numérique dans les EPLE - CPF Recettes 2017 64 597

Dans le cadre du groupement de commandes passés avec les conseils départementaux de l’Orne, la

Manche et du Calvados, des refacturations pour les dépenses mutualisé liées à l’ENT Educ de

Normandie ont été réalisées.

97

Programme 180 - Mettre en œuvre les actions

éducatives


Lycée Du Futur : Après la concertation menée auprès des lycéens et de la communauté éducative, 12

thématiques ont été retenues pour soutenir l’innovation dans les lycées. 92 lycées normands ont

répondus à l’appel à projet en déposant 195 dossiers. 77 lycées participeront activement aux

expérimentations Lycée du Futur en 2018. Les 56 k€ de Crédits de paiement dépensés en 2017 sont

inférieurs aux prévisions initiales en raison d’un décalage dans le temps pour la réalisation des projets

et expérimentations. Par ailleurs, l’acquisition de certains matériels a été réalisée, fin 2017, sur des

Marchés à bons de Commande déjà affectés sur le Programme 182 « Equipement ». Les principales

dépenses résultant de ces expérimentations seront effectuées en 2018 et les années suivantes.

Normandie Langue, dispositif de renforcement de l’apprentissage de l’anglais dans le cadre d’une

semaine d’immersion, a été mis en place à l’échelle de la Normandie. Il a réuni 517 lycéens pour un

coût de 57 K€ (hors rémunération des intervenants). Normandie Voile, dispositif, d’initiation à la

pratique de la voile, a également été déployée auprès de tous les apprentis et lycéens normands pour

un coût de 162 K€.

304 K€ ont été consacrés aux actions en faveur des lycéens dont 107 K€ dans le cadre du Fonds Social

Régional, destiné à aider financièrement les familles de lycéens en difficulté et 148 K€ de subventions

versées à des associations accompagnant des élèves en situation de handicap.

Le calcul des dotations de fonctionnement aux lycées publics ont été en grande partie homogénéisé,

toutefois l’harmonisation des dotations au titre des projets éducatifs n’intervenant qu’à compter de

2018, l’ARPELN (Accompagnement Régional des Projets d’Etablissement des Lycées Normands) a été

calculé forfaitairement au titre de l’année 2017 et versé dans les mêmes conditions aux lycées de

l’Académie de Caen, soit une dépense de 276 K€.


AE 2 396 000 € 1 390 862 € 58,05%

AP 70 000 € 0 € 0,00%

2 466 000 € 1 390 862 € 56,40%

Dépenses CPF 1 317 953 € 1 174 097 € 89,08% 1 317 953 € 1 174 097 € 89,08%

1 317 953 € 1 174 097 € 89,08% 1 317 953 € 1 174 097 € 89,08%



Fonds Régions

Total AP/AE :


98

Programme 181 - Doter et accompagner les lycées


Le budget du programme 181 a été réalisé quasiment à 100% tant en dépenses qu’en recettes.

En dépenses, les dotations et subventions de fonctionnement pour les établissements publics et privés

constituent la majorité des réalisations soit presque 53 M€ pour les EPLE publics et 24 M€ de forfait

d’externat pour les lycées privés. 1,52 M€ ont été consacrés à l’entretien des espaces verts des lycées

publics effectués par des Etablissements et Services d’Aides par le Travail (ESAT) dans le cadre de

marchés à bons de commande.

Les recettes sont principalement constituées de la contribution des familles des lycéens demi-

pensionnaire ou internes aux charges salariales des personnels régionaux travaillant dans les services

d’hébergement des EPLE, (FRPSH : Fonds de Rémunération des Personnels des Services

d’Hébergement), représentant 9,74 M€ en 2017. Par ailleurs, le reversement par les établissements

publics de l’Académie de Rouen de 50% de la redevance annuelle versés par les occupants des

logements de fonction représente 355 K€ en 2017 (loyers des années 2016 et 2017).


AE 82 913 000 € 79 485 466 € 95,87%

82 913 000 € 79 485 466 € 95,87%

CPI 1 875 € 1 875 € 100,00% 1 875 € 1 875 € 100,00%

CPF 78 513 260 € 78 301 497 € 99,73% 78 513 260 € 78 301 497 € 99,73%

78 515 135 € 78 303 372 € 99,73% 78 515 135 € 78 303 372 € 99,73%

Recettes Rec. Fonc. 10 180 000 € 10 105 895 € 99,27% 10 180 000 € 10 105 895 € 99,27%

10 180 000 € 10 105 895 € 99,27% 10 180 000 € 10 105 895 € 99,27%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

99

Programme 182 - Equiper les lycées


Les crédits de paiement inscrits au budget 2017 en investissement sur le programme 182 Equiper les

lycées ont été consommés à 99 %.

11,39 M€ ont été consacrés aux équipements des lycées publics destinés à améliorer le cadre de vie et de travail des lycéens avec des matériels et machines conformes aux besoins de formation. 2,93 M€ ont été dépensés pour l’acquisition d’équipements non pédagogiques (mobiliers scolaires, mobiliers administratifs, matériels d’entretien des locaux, de lingerie…), 2,99 M€ pour les équipements de restauration et 5,47 M€ pour l’acquisition et le renouvellement des équipements pédagogiques. Ce dernier est dorénavant organisé dans le cadre d’un plan d’équipements pédagogiques annuel établi à partir des besoins des établissements qui déposent leur demande sur un extranet dédié. La Région participe également aux investissements des lycées privés pour l’achat d’équipements pédagogiques en lien avec la carte des formations, les travaux immobiliers et les infrastructures informatiques. En 2017, 2,03 M€ ont été versés par subventions aux lycées privés et établissements agricoles privés. Les recettes réalisées au programme 182 concernent principalement (650 K€) la participation de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) aux travaux de l’internat de la réussite au lycée Laplace à Caen.


AE 540 000 € 254 037 € 47,04%

AP 18 275 000 € 17 814 316 € 97,48%

18 815 000 € 18 068 353 € 96,03%

CPI 13 427 994 € 13 275 965 € 98,87% 13 427 994 € 13 275 965 € 98,87%

CPF 302 200 € 139 725 € 46,24% 302 200 € 139 725 € 46,24%

13 730 194 € 13 415 690 € 97,71% 13 730 194 € 13 415 690 € 97,71%

Rec. Inv. 650 000 € 671 304 € 103,28% 650 000 € 671 304 € 103,28%

Rec. Fonc. 0 € 19 141 € - 0 € 19 141 € -

650 000 € 690 445 € 106,22% 650 000 € 690 445 € 106,22%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

100

Programme 330 - Construire, étendre et restructurer

les EPLE


2017 a vu la poursuite des opérations en cours et lancées dans le cadre du PPI 2007/2015 et le

lancement des opérations votées dans le cadre du PPI 2017/2022.

L’ensemble de ces opérations a été priorisé selon les thématiques suivantes :

- Sécurité et sécurisation,

- Maintien du bâti,

- Evolutions pédagogiques,

- Amélioration des conditions de travail des agents,

- Poursuite de la rénovation des internats,

- Autres (y compris travaux d’embellissement).

Pour 2017, concernant le P330, nous constatons un taux de consommation de crédits en

investissement de 97,69 % et en fonctionnement de 67,16 %.

En investissement, cela correspond à l’avancement physique des opérations, avancement conditionné

par les différents aléas auxquels sont soumis de façon récurrente toute opération de travaux (marchés

infructueux, aléas de chantier…).

En fonctionnement, les dépenses correspondent aux mesures d’accompagnement des chantiers

(classes préfabriquées, gardiennage…) et aux règlements de contentieux sur le site de Rouen. Le taux

de réalisation relativement moyen s’explique par la diminution progressive des contentieux en cours.

Au titre 2017, quelques exemples d’opérations réalisées ou en cours :

- Construction d’un centre d’hébergement pour les sportifs de haut niveau (opération

réceptionnée) (14)

- Réhabilitation et reconstruction partielle du lycée Alexis de Tocqueville à Cherbourg

(opération en cours de réalisation) (50)

- Restructuration du lycée François 1er au Havre (fin de l’opération) (76)

- Restructuration et extension des ateliers au lycée Jean Moulin, aux Andelys (27)


AP 200 997 890 € 200 997 890 € 100,00%

200 997 890 € 200 997 890 € 100,00%

CPI 20 068 410 € 19 604 339 € 97,69% 20 068 410 € 19 604 339 € 97,69%

CPF 785 442 € 527 528 € 67,16% 785 442 € 527 528 € 67,16%

20 853 852 € 20 131 867 € 96,54% 20 853 852 € 20 131 867 € 96,54%

Rec. Inv. 0 € 567 164 € - 0 € 567 164 € -

Rec. Fonc. 0 € 116 408 € - 0 € 116 408 € -

0 € 683 571 € - 0 € 683 571 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

101

Programme 333 - Maintenir, aménager et sécuriser

les EPLE


2017 a vu la poursuite des opérations de maintenance en cours et lancées dans le cadre du PPI

2007/2015 et le lancement des opérations votées dans le cadre du PPI 2017/2022. Notamment, 2017 a

été l’année de lancement de la mise en accessibilité selon l’Agenda d’Accessibilité Programmé validé

par la Préfecture.

L’ensemble de ces opérations, au-delà de l’accessibilité, a été priorisé selon les thématiques

suivantes :

- Sécurité et sécurisation,

- Maintien du bâti,

- Evolutions pédagogiques,

- Amélioration des conditions de travail des agents,

- Poursuite de la rénovation des internats,

- Autres (y compris travaux d’embellissement).


investissement de 99,45 % et en fonctionnement de 96,13 %.

En investissement, cela correspond à l’avancement physique des opérations, avancement conditionné

par les différents aléas auxquels sont soumis de façon récurrente toute opération de travaux (marchés

infructueux, aléas de chantier…).


Site de Caen :

- Reprise de menuiseries extérieures et réfection de l’étanchéité au lycée Malherbe de Caen.

- Réfection des façades au lycée CORNU de Lisieux.

- Réfection des étanchéités au lycée DOUCET d’Equeurdreville.


AE 2 102 450 € 2 102 450 € 100,00%

AP 108 739 156 € 108 739 156 € 100,00%

110 841 606 € 110 841 606 € 100,00%

CPI 25 733 847 € 25 593 464 € 99,45% 25 733 847 € 25 593 464 € 99,45%

CPF 4 589 995 € 4 412 396 € 96,13% 4 589 995 € 4 412 396 € 96,13%

30 323 842 € 30 005 859 € 98,95% 30 323 842 € 30 005 859 € 98,95%

Rec. Inv. 357 000 € 144 653 € 40,52% 357 000 € 144 653 € 40,52%

Rec. Fonc. 83 006 € 187 870 € 226,33% 83 006 € 187 870 € 226,33%

440 006 € 332 523 € 75,57% 440 006 € 332 523 € 75,57%

TotalFonds européens (906 / 936)Fonds Régions


Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

102

Site de Rouen :

- Réfection complète des étanchéités des couvertures au lycée Modeste LEROY à Evreux.

- Mise aux normes des systèmes d’aspiration au lycée LAVOISIER du Havre.

103

Programme 334 - Optimiser la performance

énergétique dans les EPLE


Les lycées sont à l'origine d'une part importante des émissions dans les bilans Carbone® des deux

anciennes régions normandes. Le patrimoine régional constitue donc un levier d’action important pour

réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, dans les objectifs définis

par le Grenelle de l’Environnement et la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour

la Croissance Verte.

Dans le cadre de la politique des « Lycées du Futur », il est prévu de consacré un volet important à

l’optimisation des performances énergétiques des établissements.

Pour se faire, en 2017, la démarche de « sourcing », autorisée par l’article 4 du décret du 25 mars

2016, a été finalisée et a permis à la collectivité publique de définir ses besoins et les conditions de

montage d’un Contrat de Performance Energétique adapté au patrimoine normand.

Dans l’attente, les opérations de restructuration intégrant un volet énergétique se sont poursuivies en

2017 de même que des opérations spécifiquement dédiées à l’'amélioration énergétique

(raccordement aux réseaux de chaleur, mise en place d’isolation par l’extérieur, remplacement de

menuiseries extérieures…)


investissement de 86,61 %.

Cela correspond à l’avancement physique des opérations, avancement conditionné par les différents

aléas auxquels sont soumis de façon récurrente toute opération de travaux (marchés infructueux,

aléas de chantier…).


Site de Caen :

- Réfection des façades (1ère phase) au lycée Paul Cornu de Lisieux (14).

- Réfection des façades (2ème phase) au lycée Paul Cornu de Lisieux (14).

- Rénovation de la chaufferie au lycée DUMONT D’URVILLE à Caen (14).


AP 33 468 000 € 33 468 000 € 100,00%

33 468 000 € 33 468 000 € 100,00%

Dépenses CPI 444 500 € 384 986 € 86,61% 444 500 € 384 986 € 86,61%

444 500 € 384 986 € 86,61% 444 500 € 384 986 € 86,61%



Fonds Régions

Total AP/AE :


104

Mission – 2 :

Réussir la relation orientation – formation -

emploi

Actions 2017 :

L’année 2017 a été marquée par :

- -L’adoption du CPRDFOP 2017-2022,

- -La création d’un partenariat territorial dynamique par la voie notamment des

18 conférences territoriales organisées sur l’ensemble du territoire normand et

l’instauration d’un dialogue constant entre les partenaires territoriaux et la Région,

- -La création du GIP Carif OREF de Normandie, issu de la fusion du GIP Crefop et de

l’association Errefom,

- -La rénovation du processus d’établissement de la carte des formations professionnelles,

- -L’harmonisation et la modernisation, par l’insertion d’indicateurs de performance, des

relations conventionnelles avec les 24 missions locales réparties sur le territoire normand,

- -La conduite d’actions d’organisation et d’animation du Service public régional de

l’orientation « Orientations en Normandie »,

- -L’harmonisation des dispositifs d’accompagnement aux démarches de validation des acquis

de l’expérience et la poursuite de l’accompagnement en formation et insertion des

personnes en situation de handicap par le partenariat instauré entre la Région et le GIP FEPH

et de l’association ALFAH.


AE 9 768 259 € 9 384 802 € 96,07%

AP 25 080 000 € 25 080 000 € 100,00%

34 848 259 € 34 464 802 € 98,90%

CPI 190 000 € 87 843 € 46,23% 190 000 € 87 843 € 46,23%

CPF 11 048 353 € 10 404 080 € 94,17% 11 048 353 € 10 404 080 € 94,17%

11 238 353 € 10 491 923 € 93,36% 11 238 353 € 10 491 923 € 93,36%

Rec. Inv. 0 € 27 600 € - 0 € 27 600 € -

Rec. Fonc. 0 € 33 954 € - 0 € 33 954 € -

0 € 61 554 € - 0 € 61 554 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

105

Programme 150 - Animer et gouverner l'orientation

et la formation professionnelle


Les 10 404 080 € de dépenses réalisées se répartissent en : - 1 566 622 € pour le développement et l’animation du Contrat de Plan Régional de Développement

des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) dont 1,25 M€ pour le soutien aux Carif

Oref normands, les autres dépenses relevant principalement du financement d’actions en lien avec les

branches professionnelles ;

- 1 425 122 € pour l’organisation et l’animation du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO)

« Orientation en Normandie » dont 960 K€ pour le fonctionnement des Cités des Métiers, les autres

dépenses étant réparties entre des actions de lutte contre le décrochage scolaire, le financement de

forums et salons de l’étudiant et également d’actions de promotion des métiers ;

- 1 520 145,64 € pour le développement de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) dont 1,14

M€ pour le financement des 33 sites des Points Relais Conseils et 381 K€ pour l’aide à

l’accompagnement à la VAE ;

- 5 627 583 € pour le soutien aux acteurs de la formation, de l’insertion et de l’emploi dont 5,56 M€

pour le financement des 24 missions locales et de l’Association Régionale des Missions Locales de

Normandie (ARML) et le solde pour le financement d’actions en faveur de l’emploi ;

- 175 258 € pour le soutien à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap ;

- 89 350 € pour les dépenses transversales et de communication.

L’année 2017 a permis : - la construction et l’adoption du CPRDFOP 2017-2022 ; - la mise en place d’un cadre clair pour les évolutions de la carte des formations initiales professionnelles ; - l’impulsion de nouvelles interventions, l’harmonisation et l’élargissement d’interventions existantes dans le cadre du développement de la VAE et du soutien aux Missions Locales ; - la création d’un partenariat territorial dynamique.

Développement et animation du CPRDFOP


AE 9 768 259 € 9 384 802 € 96,07%

9 768 259 € 9 384 802 € 96,07%

Dépenses CPF 11 048 353 € 10 404 080 € 94,17% 11 048 353 € 10 404 080 € 94,17%

11 048 353 € 10 404 080 € 94,17% 11 048 353 € 10 404 080 € 94,17%


0 € 33 954 € - 0 € 33 954 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :


Total CP recettes :

106

Fruit du travail des différents acteurs impliqués et réunis au sein du Comité Régional Emploi Formation Orientation Professionnelles (CREFOP), le CPRDFOP 2017-2022 a été adopté lors de l’Assemblée Plénière du 20 novembre 2017. La mise en œuvre du CPRDFOP s’appuie sur l’expertise des Carif-Oref, financés dans le cadre des Contrats de Plan Etat Région (CPER) 2015-2020, pour leurs missions d’informations, d’observations et de professionnalisations des acteurs de la formation et de l’emploi. La fin de l’année 2017 a vu la naissance, lors de l’Assemblée Générale constitutive du 20 décembre, du Carif Oref de Normandie, issu de la fusion des deux Carif Oref normands : le GIP Crefor et l’association ERREFOM. Parmi les productions 2017 conjointes de ces deux structures, on relève la 2ème édition des «Métiers en tension en Normandie», une étude sur les professions sanitaires et sociales et plusieurs études sur l’apprentissage (ruptures, insertion, etc.). La 6ème édition de «Mode in Normandie» - projet exemplaire d’action pouvant être menée avec les branches professionnelles – s’est déroulée à Deauville en juin. Dans la dynamique de lancement de la marque « Normandie » visant à favoriser le rayonnement et l’attractivité de notre territoire, l’édition 2017 s’est concentrée sur le thème « Normandie » avec un parrain normand : Nicolas Le Cauchois, Fashion Designer Haute Couture. Ce projet pédagogique et événementiel permettant de promouvoir la filière de la mode et le savoir-faire des jeunes du territoire a été porté par 9 établissements normands de la filière «Mode». La Région a mis en place en 2017 une animation sur les territoires tant pour mettre en œuvre ses compétences en matière d’orientation et de formation professionnelles au plus près des besoins des territoires que pour lancer un appel auprès des forces vives de l’économie régionale et engager une démarche pragmatique destinée à répondre à la problématique de recrutement des entreprises. De février à octobre 2017, 18 conférences territoriales se sont tenues dans toute la Normandie, avec 416 entreprises présentes et 1 424 personnes touchées. Un livre blanc recensant les besoins de formation des entreprises a été formalisé à l’issue de ces rencontres. Organisation et animation du SPRO « Orientation en Normandie » Une journée SPRO a été organisée avec l’ensemble des acteurs impliqués le 23 mars à la Région. L’année 2017 a permis de poser le cadre d’une Cité des Métiers à l’échelle de la Normandie - ouverte à tout public et inscrite dans le premier niveau d’information et de conseil du SPRO - à partir des 4 structures qui œuvraient dans ce champ : 3 sites « cité des métiers en réseau » sous forme associative (Cité des métiers de l’Orne ; Maison de l’Information et de la Formation et de l’Emploi de Caen ; Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin) et une Cité des métiers en Groupement d’Intérêt Publique (GIP) intervenant sur les Départements de Seine-Maritime et de l’Eure. Un avenant modifiant les statuts du GIP a été proposé pour élargir le périmètre géographique d’intervention à la Normandie. Le GIP Cité est financé au titre du CPER. Le numéro vert de la formation professionnelle est opérationnel pour toute la Normandie. Il a permis de répondre à 2 795 personnes. Le financement des forums a été resserré en faveur de ceux consacrés aux métiers. Développement de la VAE L’aide individuelle à l’accompagnement à la VAE a été harmonisée à l’échelle normande lors du vote du budget 2017. Le dispositif unique normand d’aide individuelle d’accompagnement à la VAE prévoit de soutenir les demandeurs d’emploi et les salariés à temps partiel non choisi dans leur démarche. Le

107

montant de l’aide régionale est calculé dans la limite d’une durée de 20 heures et plafonnée à un coût de 70€ de l’heure d’intervention en face à face et de 10€ de l’heure en travail collectif. Par ailleurs, l’accord régional VAE fédérant les partenaires financeurs autour du cahier des critères qualité de l’accompagnement VAE a été élargi en 2017 à de nouveaux partenaires afin de renforcer l’accès à l’offre d’accompagnement VAE et de le rendre plus lisible. Soutien aux acteurs de la formation, de l’insertion et de l’emploi Les modalités de soutien aux 24 Missions Locales - qui ont accompagné 52 402 jeunes en 2017 - sont harmonisées sur le périmètre normand et ont été déclinées au sein d’une convention cadre quadriennale de partenariat sur la période 2017-2020 fixant les différentes interactions avec la Région sur les champs de la formation, de l’emploi, de la citoyenneté, de la santé, de la politique de la ville, de la mobilité, etc. Cette convention qui introduit des indicateurs de performance a été signée le 30 août 2017 à Coutances. Soutien à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap Pour favoriser la formation et l’insertion des personnes en situation de handicap, la Région a financé le Groupement d’Intérêt Public Formation Emploi des Personnes Handicapées (GIP FEPH), inscrit dans le CPER 2015-2020, et l'association ALternance Formation Apprentissage Handicap (ALFAH). Ces deux structures ont assuré l’accompagnement de 371 personnes en situation de handicap.

108

Programme 337 - Intervenir sur le bâti des structures

de formation


La Région a décidé d’accompagner la modernisation des structures de formations afin de permettre la réussite du plus grand nombre au travers des formations sanitaires et sociales et de l’apprentissage.

1- Les formations sanitaires et sociales

Le projet de l’IFSI/IFAS de Cherbourg-en-Cotentin est emblématique à ce sujet car il s’inscrit dans une dynamique partenariale avec l’AFPA et le Centre Hospitalier Public du Cotentin.

2- L’apprentissage

Le développement de l’apprentissage nécessite une modernisation et une adaptation des structures pédagogiques et du cadre de vie des apprentis. Le volet travaux et équipements des CFA prend en compte, à la fois les travaux de construction, de rénovation et de mises aux normes des bâtiments mais également l’acquisition ou le renouvellement des équipements pédagogiques rendus nécessaires par la mise en place de nouvelles formations, ou du fait de l’évolution technologique. Ainsi une opération de reconstruction et extension du CFA de Seine-Maritime à Fauville en Caux (espaces pédagogiques et hébergement) a été inscrite. Ce CFA relève de l’EPLEFPA de Seine-Maritime

Pour 2017, concernant le P337, nous constatons un taux de consommation de crédits en investissement de 46,23 %.


AP 25 080 000 € 25 080 000 € 100,00%

25 080 000 € 25 080 000 € 100,00%

Dépenses CPI 190 000 € 87 843 € 46,23% 190 000 € 87 843 € 46,23%

190 000 € 87 843 € 46,23% 190 000 € 87 843 € 46,23%

Recettes Rec. Inv. 0 € 27 600 € - 0 € 27 600 € -

0 € 27 600 € - 0 € 27 600 € -



Fonds Régions

Total CP recettes :

Total AP/AE :


109

Mission – 3 :

Favoriser l’apprentissage, voie d’excellence

Actions 2017 :

L’année 2017 a été marquée par : -La poursuite de la mise en œuvre du plan normand de relance de l’apprentissage 2016-2021, et notamment : -L’adoption de nouvelles conventions quinquennales avec chacun des CFA du territoire normand, instaurant des indicateurs de suivi permettant une évaluation de la performance globale de ces derniers ; - La mise en œuvre du dispositif de pré-apprentissage (DIMA) étendu aux départements de la Manche, du Calvados et de l’Orne. -La poursuite du programme d’investissements pédagogiques et immobiliers en faveur des CFA ; sur ce dernier point, 2017 a vu se concrétiser d’importants projets immobiliers : lancement du projet d’agrandissement du CFAI de l’Eure à Vernon, construction du CFA de la chambre des métiers de Rouen sur les Hauts de Rouen, inauguré le 6 septembre 2017, la construction du CFA Lanfry à St Etienne du Rouvray. -Le déploiement du dispositif d’accompagnement des apprentis au titre des politiques Jeunesse de la Région : Atouts Normandie et Pass Monde mais aussi par une aide aux transports collectifs palliant l’insuffisance de l’offre de transport sur un territoire. -L’instauration et déploiement de la garantie sociale personnalisée pour les apprentis en grande difficulté financière. -L’adoption d’un nouveau règlement d’aides aux employeurs d’apprentis s’appliquant aux contrats signés à partir du 1er janvier 2017 et instaurant une nouvelle prime. -Le déploiement d’une vaste campagne de communication, notamment durant la quinzaine normande de l‘apprentissage ; 229 évènements ont été organisés sur le territoire durant cette quinzaine ayant accueilli 23 796 visiteurs. -La mise en service de la première version du portail de l’apprentissage offrant en ligne et au quotidien les informations relatives à l’apprentissage


AE 100 566 921 € 97 852 279 € 97,30%

AP 4 377 000 € 4 305 952 € 98,38%

104 943 921 € 102 158 231 € 97,35%

CPI 12 440 245 € 11 448 644 € 92,03% 12 440 245 € 11 448 644 € 92,03%

CPF 102 382 969 € 98 024 502 € 95,74% 102 382 969 € 98 024 502 € 95,74%

114 823 214 € 109 473 146 € 95,34% 114 823 214 € 109 473 146 € 95,34%

Rec. Inv.

Rec. Fonc. 0 € 631 722 € - 0 € 631 722 € -

0 € 631 722 € - 0 € 631 722 € -



Fonds Régions

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

Total AP/AE :

110

Programme 151 - Accompagner les CFA


Les 78 318 308 € de dépenses de fonctionnement réalisées se répartissent en : - 77 370 996 € pour le financement du fonctionnement des 65 CFA et des 3 sections

d’apprentissage normands, - 947 3121 € de CPF pour la mise en œuvre des 28 dispositifs de pré-apprentissage,

Les 11 426 099 € de dépenses d’investissement réalisées se répartissent en :

- 1 810 841 € pour le financement des investissements pédagogiques des CFA, - 9 615 258 € de CPF pour les investissements immobiliers dans les CFA.

L’ensemble des actions des 5 axes et 23 engagements prévus dans le Plan Normand de Relance de l’Apprentissage 2016-2021, est engagé.

L’année 2017 a notamment été celle de la mise en œuvre du pilotage régional de l’apprentissage avec la mise en place de l’Assemblée régionale des CFA normands et le conventionnement avec chaque CFA de la nouvelle convention quinquennale 2018-2022.

Fonctionnement des CFA Les 65 CFA et 3 sections d’apprentissages normands préparent à 328 formations. L’année 2017 a permis d’engager les CFA dans une nouvelle dynamique. Le 2èmes et 3èmes assemblées générales des CFA normands se sont tenues le 3 juillet 2017 et le 14 décembre 2017. Les CFA ont élaboré et présenté leur projet d’établissement pluriannuel qui comporte les volets

pédagogiques, financiers et socio-éducatifs.

Au dernier trimestre, la Région a examiné les situations financières des CFA. l’analyse des comptes

financiers et des montants de taxe d’apprentissage perçus, ont permis de déterminer les subventions

2017 définitives versées en décembre.


AE 54 425 671 € 52 018 981 € 95,58%

AP 4 277 000 € 4 205 952 € 98,34%

58 702 671 € 56 224 933 € 95,78%

CPI 12 415 245 € 11 426 099 € 92,03% 12 415 245 € 11 426 099 € 92,03%

CPF 80 939 562 € 78 318 308 € 96,76% 80 939 562 € 78 318 308 € 96,76%

93 354 807 € 89 744 407 € 96,13% 93 354 807 € 89 744 407 € 96,13%


0 € 592 367 € - 0 € 592 367 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

111

Les nouvelles conventions quinquennales portant création de CFA ont été élaborées au cours de l’année 2017 et adoptées lors de l’Assemblée Plénière du 20 novembre 2017. Des indicateurs de suivi sont mis en place dans le cadre des nouvelles conventions quinquennales en vue d’une évaluation de la performance globale du CFA Au 31/12/17, 23 108 apprentis étaient présents dans les CFA normands contre 22 447 au 31/12/16 soit augmentation des effectifs de 3%. Les « primo » apprentis représentent 61% des effectifs au 31/12/2017. Le taux de réussite aux examens en Normandie pour la session 2017 (reçus/présents) est de 85,2 %. Le taux d’insertion des apprentis sortis en juin 2016 est de 77% et de plus de 85% pour les diplômés de niveaux 1et 2 Mise en œuvre du dispositif de pré apprentissage Le pré-apprentissage recouvre le Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) qui a été étendu aux départements de la Manche, du Calvados et de l’Orne à compter de la rentrée 2017. Désormais, 28 groupes de DIMA sont ouverts dans les CFA normands ce qui permet à des jeunes de 15 à 16 ans soumis à l'obligation légale de scolarité et souhaitant accéder à l’apprentissage de découvrir la formation en alternance, de finaliser un projet professionnel et de renforcer leurs savoirs. 167 jeunes ont bénéficié du DIMA en 2017. A l’issue du DIMA, 66,5 % ont signé un contrat

d’apprentissage. Près de 7%ont repris un cursus en lycée.

Investissements pédagogiques et immobiliers

Pour les investissements pédagogiques, les dépenses réalisées concernent des engagements votés entre 2013 et 2017 et notamment 835K€ au titre du Plan Pluriannuel d’Investissement Apprentissage des trois CFA de la Chambre de Métiers de Seine Maritime et 1,5M€ pour l’ensemble des autres CFA normands.

Pour les investissements immobiliers, les dépenses réalisées concernent les subventions votées entre 2012 et 2017.

Un projet important a été lancé en 2017, il s’agit du projet d’agrandissement du CFAI de l’Eure. En effet, l’effectif du CFAI est en augmentation constante depuis l’ouverture en 2012 de deux nouvelles filières d’ingénieurs et une opportunité s’est trouvée sur le Plateau de l’Espace à Vernon qui était en cours de redynamisation : projet d’installation d’entreprises de haute technologie et de création d’une plateforme technologique mutualisée. Au titre de l’exercice 2017, 1,3M€ ont été mandatés pour ce projet d’acquisition et de restructuration.

En 2017 s’est également concrétisé le projet de construction du CFA de la Chambre de métiers de Rouen sur le site de la Grand’Mare. Le CFA Simone Veil a été inauguré le 6 septembre. Il accueille 350 apprentis du CAP au brevet professionnel. La Région a participé à hauteur de 80% de la dépense (travaux et équipement), 5,5M€ ont été versés en 2017.

Les autres travaux ont concerné : le solde de la reconstruction du CFA FIM à St Lô (436K€), la restructuration du foyer logement du CFA CIFAC de Caen (330K€), la construction du CFA Lanfry II sur le site du Madrillet (630K€).

112

Programme 152 - Accompagner les apprentis


Les 2 489 187 € de dépenses réalisées se répartissent en : - 774 669 € pour le financement du soutien aux apprentis dont le financement des transports

collectifs, - 1 714 518 € de CPF pour les dispositifs d’accompagnement et de sécurisation des parcours.

Depuis septembre 2017, le Plan Normand de relance de l’apprentissage a instauré l’approche par

projet d’établissement. Dès lors, tous les aspects d’accompagnement qualitatif des apprentis, de lutte

contre les ruptures et de relation avec les employeurs font partie intégrante du fonctionnement du

CFA.

Aussi, 66 % des dépenses réalisées 2017 concernent des engagements des années antérieures sur les

dispositifs des deux anciennes Régions.

Cependant, en complément des politiques jeunesses et des subventions de fonctionnement des CFA,

demeurent sur ce programme le soutien aux lignes de transport collectif mises en place par les CFA et

la garantie sociale pour les apprentis.

Soutien aux apprentis

Les apprentis normands bénéficient du soutien des politiques jeunesses de la Région grâce, en

particulier, à Atouts Normandie mis en place à la rentrée 2017 (livres scolaires, équipement et

matériel, transport et restauration) et à Pass Monde pour la mobilité internationale, dispositif unique à

compter du 1er juillet 2017 et élargi à tous les niveaux de formation.

Ces dispositifs sont complétés, sur la politique apprentissage, par le soutien apporté aux transports

collectifs mis en place par les CFA quand l’offre de transport sur un territoire est insuffisante.

1 231 apprentis ont été bénéficiaires de l’aide au transport collectif en 2017.

Les autres dépenses 2017 sont liées aux anciens dispositifs comme région sans frontières.


AE 1 135 750 € 943 183 € 83,04%

1 135 750 € 943 183 € 83,04%

Dépenses CPF 2 914 721 € 2 489 187 € 85,40% 2 914 721 € 2 489 187 € 85,40%

2 914 721 € 2 489 187 € 85,40% 2 914 721 € 2 489 187 € 85,40%


0 € 35 027 € - 0 € 35 027 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :


Total CP recettes :

113

Dispositifs d’accompagnement et de sécurisation des parcours

Comme annoncé dans le Plan Normand de Relance de l’Apprentissage, la Région a adopté un dispositif

visant à aider financièrement les apprentis en grande difficulté sociale pour la rentrée 2017 : la

garantie sociale pour les apprentis.

Les modalités de cette aide individuelle, visant à lutter contre les ruptures et à concourir à la réduction

des inégalités d’accès à la formation, ont été arrêtées lors de la Commission Permanente de

septembre 2017.

Le principe est de sécuriser le parcours de formation des apprentis.

Une aide financière personnalisée est accordée après la mise en place d’un travail d’accompagnement

social au sein de l’établissement. Cette aide financière n’est mise en place qu’en derniers recours,

après un travail d’articulation avec tous les autres dispositifs de droits communs existants.

Le dispositif ayant été mis en place à la rentrée scolaire, aucune dépense n’a été réalisée en 2017.

Les dépenses 2017 ont concerné les anciens dispositifs : le fonds social des apprentis, les ateliers de

soutien et les bilans cognitifs.

114

Programme 153 - Accompagner les employeurs

d'apprentis


Les 16 704 292 € de dépenses réalisées se répartissent en : - 11 091 292 € pour la prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés, - 5 613 000 € pour les aides au recrutement dont l’aide au recrutement d’apprentis pour les

entreprises de moins de 250 salariés et la nouvelle aide régionale pour les apprentis de plus de

18 ans.

Dans le cadre du Plan Normand de relance de l’apprentissage, un nouveau règlement des aides aux

employeurs a été adopté : il s’applique aux contrats signés depuis le 1er janvier 2017. En réponse aux

besoins exprimés par les entreprises, il instaure une prime supplémentaire ainsi que de la stabilité et

de la simplification.

Prime à l’apprentissage

En 2013, l’Etat a décidé de restreindre le périmètre de ce dispositif d’aide. Une nouvelle prime à

l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés a été mise en place pour les contrats

signés depuis le 1er janvier 2014, d’un montant de 1 000 € par année de formation.

En 2017, 11 240 primes ont été versées aux employeurs contre 12 279 en 2016. Cette diminution est

liée à la fin en 2016, du dispositif permettant des aides pour les plus de 11 salariés.

Aide au recrutement

Depuis 2014, l’Etat a décidé de mettre en place une nouvelle aide au recrutement d’apprentis pour

toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti pour la première fois ou

qui accueillent des apprentis supplémentaires. Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent

cumuler cette aide avec la prime d’apprentissage de 1 000 €.

La nouvelle aide régionale supplémentaire de 1 000 € est destinée à élever les qualifications et à

alléger le coût restant à charge de l’entreprise quand elle recrute un apprenti de plus de 18 ans. Elle

représente un doublement de l’aide au recrutement existant (en ciblant les contrats d’apprentis de

plus de 18 ans).


AE 44 522 500 € 44 522 500 € 100,00%

44 522 500 € 44 522 500 € 100,00%

Dépenses CPF 17 932 318 € 16 704 292 € 93,15% 17 932 318 € 16 704 292 € 93,15%

17 932 318 € 16 704 292 € 93,15% 17 932 318 € 16 704 292 € 93,15%


0 € 4 328 € - 0 € 4 328 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :


Total CP recettes :

115

En 2017, 5 542 aides au recrutement ont été versées aux employeurs contre 4 981 en 2016.

116

Programme 154 - Transformer l'image de

l'apprentissage


Les 512 715 € de dépenses de fonctionnement réalisées ont été consacrées à la valorisation des

métiers et des filières professionnelles, principalement à la campagne de communication pour la

quinzaine de l’apprentissage en mars 2017 (237 K€) mais également au soutien aux centres d’aides à la

décision adossés aux Chambres des Métiers (117 K€), aux manifestations du « meilleur apprenti de

France », etc.

Les 22 545 € de dépenses d’investissement ont été consacrées à la première version d’un portail dédié à l’apprentissage. La Région a décidé en 2017 de rassembler ses partenaires pour diffuser massivement auprès du public

une autre image de l’apprentissage, lutter contre les représentations et idées-reçues péjoratives, et

faire en sorte que la perspective de cette voie de formation et de qualification puisse être

systématiquement envisagée par les jeunes, leurs familles mais aussi par les entreprises.

Valorisation des métiers et des filières professionnelles Une grande campagne de communication audiovisuelle et digitale a donc été lancée, avec des temps

forts :

- en janvier pour la campagne d’affectation de la taxe d’apprentissage auprès des entreprises,

- au printemps pour l’orientation et la Quinzaine normande de l’apprentissage,

- en septembre pour les places vacantes.

Environ 230 000 € ont été consacrés à cette campagne.

La quinzaine de l’apprentissage s’est déroulée du 9 au 22 mars 2017

Les campagnes d’affichages,, d’insertions presse, de spots radio- cinéma et télévision ont donné une

forte visibilité à l’apprentissage.

Pendant 15 jours, la Région et l’ensemble de ses partenaires se sont associés sous une bannière

commune pour communiquer sur l’apprentissage et proposer un programme dans toute la

Normandie.


AE 483 000 € 367 615 € 76,11%

AP 100 000 € 100 000 € 100,00%

583 000 € 467 615 € 80,21%

CPI 25 000 € 22 545 € 90,18% 25 000 € 22 545 € 90,18%

CPF 596 369 € 512 714 € 85,97% 596 369 € 512 714 € 85,97%

621 369 € 535 259 € 86,14% 621 369 € 535 259 € 86,14%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


117

229 évènements ont été organisés sur l’ensemble du territoire normand, et 23 796 visiteurs recensés

lors de cette première quinzaine de l’apprentissage.

Parmi les évènements ont peut relever :

- le lancement de la Quinzaine de l’apprentissage avec la visite du chantier du futur CFA de la

Chambre des métiers Rouen le 9 mars,

- le salon de l’apprentissage et de l’alternance le 11 mars à Rouen,

- le salon de l’apprentissage et de l’alternance le 14 mars au Havre,

- le forum des métiers CIFAC et ICEP le 19 mars à Caen, - une table ronde " L’apprentissage dans les collectivités territoriales" le 20 mars à Caen.

Enfin, la première version du portail de l’apprentissage, https://apprentissage.normandie.fr/, est en ligne depuis l’automne 2017 et apporte au quotidien des informations sur l’apprentissage.

https://apprentissage.normandie.fr/

118

Mission – 4 :

Renforcer l’enseignement supérieur

Actions 2017 :


-La poursuite d’opérations immobilières à Caen, Rouen et au Havre pour développer les campus étudiant.

-La programmation d’opérations nouvelles / RIN Actions Sup.


AE 1 649 817 € 1 011 554 € 61,31%

AP 6 000 000 € 5 760 719 € 96,01%

7 649 817 € 6 772 273 € 88,53%

CPI 11 134 513 € 9 722 134 € 87,32% 11 134 513 € 9 722 134 € 87,32%

CPF 1 882 207 € 1 056 994 € 56,16% 1 882 207 € 1 056 994 € 56,16%

13 016 720 € 10 779 128 € 82,81% 13 016 720 € 10 779 128 € 82,81%

Rec. Inv. 988 000 € 488 000 € 49,39% 988 000 € 488 000 € 49,39%

Rec. Fonc. 0 € 306 803 € - 0 € 306 803 € -

988 000 € 794 803 € 80,45% 988 000 € 794 803 € 80,45%



Fonds Régions

Recettes

Total CP recettes :

Total AP/AE :

Dépenses


119

Programme 190 - Soutenir les établissements

d'enseignement supérieur et la vie étudiante


La Région agit à destination de l’enseignement supérieur au travers trois axes principaux :

1. Accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

2. Investir sur les campus et mettre en œuvre un Plan Pluriannuel d’Investissement

3. Dynamiser la vie étudiante, en cohérence avec la ComUE Normandie Université et ses

orientations telles que reprises dans le Schéma Directeur de la Vie Etudiante, qui sera

annexé au contrat de site normand.

L’exercice 2017 a permis de concrétiser un grands nombres de projets pour atteindre 9.5 M€ de

dépenses. Elles correspondent notamment :

- Aux paiements d’opérations immobilières engagées en 2008 et 2015 pour 8,5 M€ en

investissement telles que rénovation du bâtiment B à l’université de Caen (1.5 M€), la

création d’un guichet unique au bâtiment B4 à l’université de Rouen (1.5M€), extension de

l’institut d’études supérieures de logistique de la CODAH (1.3M€), la réhabilitation du CROUS

Lebisey (logements) (1 M€),

- En majorité à des acomptes pour la programmation des nouveaux dossiers RIN Actions Sup’ :

906 K€ en investissement et 1,5 M€ en fonctionnement,

- Pour 150 K€ pour le solde de dossiers de soutien en fonctionnement aux établissements

d’enseignement supérieur.

Une convention sur le projet de l’extension de l’ESITC (pour laquelle la Région était maître d’ouvrage)

avec la CU de Caen la Mer permet de constater une recette de 488 K€.


AE 1 649 817 € 1 019 796 € 61,81%

AP 6 000 000 € 5 760 719 € 96,01%

7 649 817 € 6 780 515 € 88,64%

CPI 9 838 270 € 8 493 686 € 86,33% 9 838 270 € 8 493 686 € 86,33%

CPF 1 782 207 € 1 056 994 € 59,31% 1 782 207 € 1 056 994 € 59,31%

11 620 477 € 9 550 680 € 82,19% 11 620 477 € 9 550 680 € 82,19%

Rec. Inv. 988 000 € 488 000 € 49,39% 988 000 € 488 000 € 49,39%

Rec. Fonc. 0 € 3 552 € - 0 € 3 552 € -

988 000 € 491 552 € 49,75% 988 000 € 491 552 € 49,75%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

120

Programme 331 - Développer les bâtiments

d'enseignement supérieur


La Région, au-delà de ses compétences obligatoires, souhaite accompagner les établissements d’enseignement supérieur dans les projets de construction, de restructuration, de rénovation de leurs bâtiments en participant pour tout ou partie au financement et en assurant la maîtrise d’ouvrage des opérations retenues. En 2017, sont concernés les deux chantiers suivants :

- Construction du Pôle de Formations et de Recherche en Santé sur Caen. - L’extension de l’ESITC (Ecole Supérieur de l’Ingénierie et des Travaux de la Construction)

achevée en Juin 2016. Concernant le P331, nous constatons un taux de consommation de crédits en investissement de 87,98 %. En fonctionnement 100 000 € avaient été provisionnés pour régler un protocole transactionnel concernant le CURIB. Ce protocole n’est toujours pas signé. Les discussions se poursuivent avec BOUYGUES. Cela correspond à l’avancement physique des opérations.


CPI 1 296 243 € 1 228 449 € 94,77% 1 296 243 € 1 228 449 € 94,77%

CPF 100 000 € 0 € 0,00% 100 000 € 0 € 0,00%

1 396 243 € 1 228 449 € 87,98% 1 396 243 € 1 228 449 € 87,98%


0 € 303 251 € - 0 € 303 251 € -



Fonds Régions

Dépenses


Total CP recettes :

121

Mission – 5 :

Adapter les formations professionnelles au

service de l’emploi et des territoires

Actions 2017 :

L’année 2017 a été marquée par : Le déploiement d’une nouvelle politique de formation professionnelle construite sur la base des besoins exprimés par les branches professionnelles, les entreprises et les territoires en mutation économique et en cohérence avec les nouveaux métiers en émergence, destinée à renforcer les capacités d’évolution et d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, des détenus et des salariés, soit :

-La poursuite des programmes de formation des demandeurs d’emploi avec l’objectif d’éviter les ruptures de formation en cours de formations qualifiantes et de permettre aux stagiaires de construire un parcours sécurisé d’accès à la qualification et de développer les connaissances et compétences générales nécessaires à l’accès à une formation qualifiante ou au marché du travail : DispositifS CAQ et Réussir, programme de formation de base et de formation générale,

-Le déploiement sur l’ensemble du territoire des dispositifs « Qualif individuel » et « Une formation, un emploi »,

-Le déploiement du programme Qualif, substituant les programmes PRFP et Qualif bas normand, -Le maintien de la Région au « Plan 500 000 formations supplémentaires», -Le maintien du soutien alloué aux demandeurs d’emploi, stagiaires de la formation

professionnelle et bénéficiaires, à ce titre, d’une rémunération allouée par la collectivité, -La poursuite du financement du fonctionnement et de l’équipement des instituts de formations

sanitaires et sociales et de l’accompagnement des étudiants par l’octroi de bourses, -L’accompagnement des lauréats normands aux épreuves de la finale nationale des

Olympiades des métiers et à la compétition internationale d’Abu Dhabi et la préparation de l’organisation à Caen des finales nationales 2018.


AE 344 380 220 € 339 948 987 € 98,71%

AP 1 646 275 € 1 646 275 € 100,00%

346 026 495 € 341 595 262 € 98,72%

CPI 1 608 280 € 1 105 546 € 68,74% 1 608 280 € 1 105 546 € 68,74%

CPF 229 793 522 € 211 340 733 € 91,97% 200 000 € 36 135 € 18,07% 229 993 522 € 211 376 868 € 91,91%

231 401 802 € 212 446 279 € 91,81% 200 000 € 36 135 € 18,07% 231 601 802 € 212 482 414 € 91,74%


5 508 979 € 7 756 216 € 140,79% 5 508 979 € 7 756 216 € 140,79%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

122

Programme 210 > Préparer la qualification des

demandeurs d’emploi


La Région met en œuvre différentes typologies d’actions de formation, qui visent à accompagner les

normands dans la construction de leurs parcours d’accès à la qualification et à développer les

connaissances et les compétences générales nécessaires à l’accès à une formation qualifiante ou au

marché du travail.

Ces dispositifs contribuent à sécuriser les parcours d’accès à la qualification et éviter les ruptures en

cours de formation qualifiantes pour des raisons de prérequis insuffisants, ou bien encore

d’orientation non en adéquation avec les réalités du marché du travail ou les projets de vie.

Deux dispositifs majeurs, issus des anciennes régions fusionnées, ont été poursuivis sur l’année 2017 :

- Le Contrat d’Accès à la Qualification (CAQ - territoire de l’ancienne Haute-Normandie) : 4

592 999 € de crédits ont été mandatés sur ce dispositif, contre 5 186 151 € en 2016. La

relance courant 2017 d’une nouvelle contractualisation, pour la période 2017-2019, explique

ce recul lié essentiellement à la période de transition entre les deux « marchés » ;

- Le SIEG Réussir (territoire de l’ancienne Basse-Normandie) : initié en 2015 et mis en œuvre à

compter de janvier 2016, ce dispositif a représenté un volume de mandatement de 8

664 937€ en 2017 contre 7 520 689 l’exercice précédent. Il s’agit là de la première année

complète de référence de ce SIEG, des paiements sur les dispositifs préexistants « Espoir » et

« Elan » étant encore réalisés sur 2016.

Il est utile de rappeler que si le dispositif Réussir ne bénéficie pas de financements extérieurs, le CAQ

est lui financé à 66% au titre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes du Fonds Social Européen (FSE-IEJ)

sur ses phases 1 (diagnostic et définition d’un parcours de formation) et 2 (préparation à la

qualification). L’intégralité de l’enveloppe initiale FSE-IEJ, soit 15,9M€, a été fléchée sur les différentes

générations de CAQ.

En termes d’impact, le CAQ a bénéficié, en 2017, à 773 stagiaires et Réussir à 780 stagiaires sur 895

stagiaires accueillis sur la phase de diagnostic.

Par ailleurs, l’essentiel des engagements pris au titre du Programme de Formation de Base (visant à

permettre à tout demandeur d’emploi en situation d’illettrisme, d’acquérir les compétences de base)


AE 46 744 324 € 44 558 822 € 95,32%

46 744 324 € 44 558 822 € 95,32%

Dépenses CPF 22 481 342 € 18 687 287 € 83,12% 22 481 342 € 18 687 287 € 83,12%

22 481 342 € 18 687 287 € 83,12% 22 481 342 € 18 687 287 € 83,12%


0 € 4 000 € - 0 € 4 000 € -



Fonds Régions


Total CP recettes :

Total AP/AE :

123

et du Programme de Formation Générale (proposant des parcours de 200 heures maximum sur

l’enseignement général, les TIC, les langues étrangères et la comptabilité) a été reconduit sur 2017, sur

le territoire des départements de la Manche, de l’Orne et du Calvados, pour permettre de préparer la

convergence des dispositifs (effective sur 2018). 4 515 449 € ont été mandatés à ce titre en 2017,

contre 5 266 290 € en 2016, traduisant bien la notion de sortie progressive desdits dispositifs.

Le programme normand « Socle de compétences » viendra à compter de 2018 prendre la suite de ces

derniers.

De manière générale, les crédits de paiement affectés à ce programme ont été réalisés à 83,12%, avec

de fortes disparités : le CAQ et Réussir ont été réalisé à 93%, alors que les autres dispositifs

connaissent eux des taux de réalisation nettement plus faibles (66% sur la globalité), signe de la

difficulté de faire vivre des programmes de formation en fin de parcours et appelés à être remplacés.

124

Programme 211 > Qualifier les demandeurs d’emploi


Ce programme vise à qualifier les demandeurs d’emploi normands, en s’appuyant sur des actions de

formations préparant à des certifications ou diplômes dans différentes filières professionnelles, et tout

particulièrement dans les filières identifiées comme porteuses pour notre territoire et rencontrant des

problèmes pour recruter des personnels qualifiés. Les qualifications professionnelles proposées vont

du niveau 5 (CAP, ….) au niveau 1 (Master, diplôme d’ingénieur …).

Ce programme regroupe différents dispositifs, en majorité structurants pour les territoires, ce sont les

programmes d’achats collectifs (Qualif en ex-Basse-Normandie et PRFP en ex Haute-Normandie), ou

conjoncturels pour répondre aux besoins des individus (Qualif Individuel) et/ou des entreprises (Une

Formation, Un Emploi), qui ne trouvent pas de réponse dans les programmes collectifs.

L’année 2017 est marquée :

- par la sortie des dispositifs de formations collectives des deux anciens territoires (PRFP et

Qualif bas-normand) avec la mise en place en fin d’année du programme de qualification à

l’échelle normande (Qualif) ;

- par le déploiement à l’échelle normande, en année pleine, des deux dispositifs « Qualif

Individuel » et « Une Formation, Un Emploi » ;

- par un effort financier de la Région pour permettre d’atteindre les objectifs du plan « 500 000

formation supplémentaire » au premier semestre 2017.

Ces trois paramètres rendent peu pertinentes les comparaisons entre les exercices 2016 et 2017, tant

les points de références ont pu évoluer sur la période, et ce d’autant qu’une part des actions du PRFP,

à vocation plutôt préparatoire, seront intégrées au programme « Socle de compétences ».

Pour autant, il reste possible de donner des points de repères. Ainsi, sur le périmètre des programmes

Qualif et PRFP (en incluant l’effort spécifique au plan 500 000 formations), se sont 67 586 777 € qui

ont été mandatés sur 2017, contre 61 614 066 € en 2016, signe d’une dynamique retrouvée sur ces

dispositifs après une année de transition. Le taux de réalisation, proche de 90%, montre une maitrise

de la prévision sur des dispositifs pourtant complexe (avec des niveaux de dépenses effectives

directement liés à la capacité des organismes de formation à remplir leurs sessions).


AE 216 106 648 € 215 676 943 € 99,80%

216 106 648 € 215 676 943 € 99,80%

Dépenses CPF 82 939 811 € 72 704 739 € 87,66% 82 939 811 € 72 704 739 € 87,66%

82 939 811 € 72 704 739 € 87,66% 82 939 811 € 72 704 739 € 87,66%


5 508 979 € 7 428 186 € 134,84% 5 508 979 € 7 428 186 € 134,84%



Fonds Régions

Total AP/AE :


Total CP recettes :

125

Concernant le Qualif Individuel, l’ouverture au territoire normand dans son ensemble mais aussi une

reprise de la dynamique d’instruction après la période de réorganisation entrainent naturellement une

forte progression des dépenses réalisées : 1 892 545 € en 2017 contre 341 862 € en 2016. Cette

dynamique se retrouve sur le dispositif Une Formation Un Emploi, avec un montant de dépenses de

1 986 847 € en 2017 contre 1 620 047 € sur l’exercice précédent.

Il est utile de noter que, sur ces derniers dispositifs, l’effet de césure entre les exercices comptables

peut entrainer un biais particulièrement important dans l’analyse des évolutions. Il explique en grande

partie des taux de réalisation plutôt bas (74% sur l’ensemble « Qualif Individuel / Une Formation Un

Emploi »), alors que l’ensemble des autorisations d’engagement disponibles sur ces actions pour

l’exercice 2017 a fait l’objet d’attribution d’aides.

De manière générale, ce sont 9 724 stagiaires qui ont pu bénéficier des dispositifs de formations qualifiantes proposés par la région sur 2017, dont notamment 330 au titre de « Une Formation Un Emploi » (pour 109 entreprises différentes), avec un vrai impact sur l’insertion dans l’emploi puisque près de 63,5 % d’entre eux ont obtenu une certification ou un diplôme, et 51,5 % sont en emploi 6 mois après la fin de la formation.

Enfin, la Région Normandie assume ses responsabilités en termes de formation des détenus, avec

1 060 053 € dépensés sur l’année 2017, contre 726 222 € en 2016, et un taux de réalisation de 99% sur

cette opération.

Sur le plan des recettes de fonctionnement :

- le Fonds Social Européen (FSE) intervient en finançant à des taux de 50% ou 60%, selon les territoires,

des programmes de formations qualifiantes et préparatoires. Les programmes PRFP, Qualif bas-

normand et Qualif normand ont fait ou feront tous l’objet d’une demande de programmation au titre

du FSE. Sur l’année 2017, aucun appel de fond n’a été fait dans ce cadre, la priorité ayant été donnée à

des contrôles de service fait sur les dossiers FSE-IEJ.

- une convention de coopération pour l’accès des demandeurs d’emploi bénéficiaires de

l’obligation d’emploi (DEBOE) à la Formation Professionnelle est reconduite entre l’Agefiph et

la Région Normandie pour l’année 2017, avec pour objectif d’amplifier l’offre de formation

de droit commun accessible aux personnes en situation de handicap. Une recette de 2 291

500 € a été perçue à ce titre.

-Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels finance pour sa part les Comptes

personnels de formation (CPF) des demandeurs d’emploi, avec 5 073 320 € perçus à ce titre

en 2017.

126

Programme 212 > Soutenir les parcours des

demandeurs d'emploi


Ce programme vise à permettre aux stagiaires intégrant les dispositifs de la Région de pouvoir suivre

leur formation dans de bonnes conditions, en bénéficiant notamment d’une rémunération lorsqu’ils ne

sont pas indemnisés par Pôle Emploi.

Cette mesure est complétée pour certains publics par des aides à la mobilité, ainsi qu’une aide à

l’hébergement et à la restauration sur certains territoires.

Consommés à hauteur de 98%, les crédits affectés à ce programme portent largement sur le volet

rémunération des stagiaires (ou financement de la protection sociale).

Ce sont ainsi 52 947 258 € qui ont été mandatés pour ce poste, permettant de soutenir les stagiaires

des dispositifs de formations préparatoires et qualifiantes, mais aussi les personnes en situation de

handicap inscrites dans les Centres de Réadaptation Professionnelle, les détenus (dans les deux cas

depuis la loi de décentralisation de 2014), ainsi que les apprentis bénéficiant du financement de la

protection sociale dans le cadre de la mesure A et B de la loi Cherpion.

Par ailleurs, au titre de la politique de soutien à la mobilité, 2 086 274 € ont été dépensés,

essentiellement dans le cadre de la convention avec l’AFPA visant à donner l’accès à ses hébergements

et à sa restauration à tous les stagiaires des dispositifs régionaux.

Le montant total versé au titre de ce programme progresse fortement par rapport au point de

référence 2016 (55 116 474 € contre 46 437 106 €, soit +18%).

Il s’agit cependant là d’une progression à nuancer, du fait de l’intégration sur 2017 d’une « journée

complémentaire » (et donc du versement de 13 mois au lieu de 12 sur l’année budgétaire). Reste que

la dynamique de reprise de l’activité de formation après une année 2016 de transition, constatée sur

les paiements de formations qualifiantes, a nécessairement eu aussi un impact sur les rémunérations

versées.


AE 670 000 € 67 116 € 10,02%

670 000 € 67 116 € 10,02%

Dépenses CPF 55 850 540 € 55 080 338 € 98,62% 200 000 € 36 135 € 18,07% 56 050 540 € 55 116 474 € 98,33%

55 850 540 € 55 080 338 € 98,62% 200 000 € 36 135 € 18,07% 56 050 540 € 55 116 474 € 98,33%


0 € 286 869 € - 0 € 286 869 € -



Fonds Régions

Total CP recettes :

Total AP/AE :


127

Programme 213 > Valoriser l’emploi et les

compétences des salariés


La Région en tant que pilote de la formation professionnelle sur son territoire peut être amenée à

accompagner des formations à destination des salariés, tout en rappelant qu’au premier rang cette

obligation légale revient aux entreprises et aux Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA).

Les cibles d’intervention sont :

- le soutien à la formation des contrats aidés ;

- le soutien aux OPACIF ;

- l’accompagnement à la montée en compétence des salariés ;

- la formation à la création et à la reprise d’entreprise.

S’y ajoute le versement d’ « aides à l’emploi », visant à assurer la fin des engagements pris par les deux

anciennes régions, pour accompagner des employeurs d’emploi d’avenir et d’emplois tremplins. Ce

poste représente 1 357 779 € de dépenses sur 2017.

Par ailleurs, ce programme est le support de la participation de la Région aux « Olympiades des

métiers », compétition internationale rassemblant des jeunes du monde entier autour d’une

cinquantaine de métiers.

Sur l’année 2017, ce programme connait un niveau de réalisation assez faible (63%), conséquence

partielle de la priorité donnée au rôle central de la Région (formation des demandeurs d’emplois),

mais aussi du net ralentissement des dispositifs d’emplois aidés, suite à une réorientation des

priorités de l’Etat. Seuls 387 905€ ont été consommés sur ce poste, soit un taux de réalisation inférieur

à 40%.

Le soutien aux OPACIF a lui été, sur 2017, maintenu, avec une dépense de 1 072 078 €,

essentiellement liée à une convention passée avec le FONGECIF Normand. Le soutien au


AE 5 623 036 € 5 026 891 € 89,40%

AP 300 000 € 300 000 € 100,00%

5 923 036 € 5 326 891 € 89,94%

Dépenses CPF 6 876 779 € 4 392 677 € 63,88% 6 876 779 € 4 392 677 € 63,88%

6 876 779 € 4 392 677 € 63,88% 6 876 779 € 4 392 677 € 63,88%


0 € 33 961 € - 0 € 33 961 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :


Total CP recettes :

128

développement des compétences des salariés et à la création-reprise d'entreprise a fait l’objet de 1

217 001 € de mandatement.

Enfin, les dépenses liées aux « Olympiades des métiers » sur 2017 s’élèvent à 357 914 €, et

concernent à la fois les actions d’accompagnement à la participation de lauréats Normands aux

44èmes finales nationales des Olympiades à Bordeaux et à la compétition internationale d'octobre

2017 à Abu Dhabi, mais aussi les premières dépenses pour l’organisation, par la Région Normandie,

des finales nationales en 2018 à Caen.

La Normandie avait déjà brillé lors des sélections à Bordeaux, puisque 6 jeunes normands avaient

décroché une médaille d’or. Les jeunes ont renouvelé leurs exploits dans le cadre de la compétition

internationale, en ramenant 5 médailles d’Abu Dhabi. La Région Normandie conforte ainsi sa première

place au classement des régions françaises aux Olympiades internationales des Métiers.

129

Programme 220 > Accompagner les élèves et les

étudiants des Formations Sanitaires et Sociales


La Région accompagne les élèves et étudiants des instituts de formations sanitaires et sociales en

finançant les bourses, versées sur critères sociaux. Ces derniers prennent en compte les ressources de

l’étudiant ou de sa famille et les points de charge (nombre d’enfants à charge …).

Depuis la rentrée de septembre 2016, les modalités de l’accompagnement régional ont été

harmonisées. Ainsi, à condition sociale équivalente, les élèves bénéficient de la même aide de la

Région sur l’ensemble du territoire normand. Les plafonds de ressources et les montants de bourses

sont identiques à ceux dont bénéficient les étudiants relevant du Ministère de l’Enseignement

Supérieur et de la Recherche.

2378 élèves ont pu ainsi bénéficier d’un accompagnement de la Région à la rentrée de septembre 2017. C’est le CROUS de Caen-Normandie qui se charge de l’instruction et du versement des aides. Sur le plan financier, le montant total des bourses versé en 2017 s’élève à 7 536 964 €.

Ce montant est en recul par rapport au montant « consolidé » 2016 (8 400 033 €), pour autant une

nouvelle fois les points de comparaison sont à analyser avec prudence, les modes de gestion et délais

de versement des deux anciennes régions étant par le passé (et encore sur 2016) très différents.

La Région apporte par ailleurs des aides spécifiques : - à l’Institut de Formation Régional En Santé (IFRES) d’Alençon par la prise en charge directe de leurs

indemnités de stage et frais de déplacement, pour 325 000 € sur 2017 ;

- au fonds d’aide d’urgence du CROUS afin de venir en aide aux étudiants confrontés ponctuellement à

des difficultés financières pouvant fragiliser, voire rendre incertaine, la poursuite de leur formation

(22 500 €).

Enfin, dans le cadre du dispositif « gratuité », la Région Basse-Normandie participait à la prise en

charge des parcours de formation aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier. Ce

dispositif est désormais intégré aux dotations versées au titre du programme 211.

Sur l’ensemble du programme 220, le taux de réalisation de 95% vient confirmer une bonne maîtrise

de la prévision des bourses et aides du secteur sanitaire et social.


AE 29 863 392 € 29 304 192 € 98,13%

29 863 392 € 29 304 192 € 98,13%

Dépenses CPF 8 369 192 € 7 941 767 € 94,89% 8 369 192 € 7 941 767 € 94,89%

8 369 192 € 7 941 767 € 94,89% 8 369 192 € 7 941 767 € 94,89%


0 € 3 200 € - 0 € 3 200 € -



Fonds Régions

Total CP recettes :

Total AP/AE :


131

Programme 221 > Accompagner les instituts des

Formations Sanitaires et Sociales


La Région s’est vue dotée de la compétence en matière de financement du fonctionnement et de

l’équipement des instituts de formations sanitaires et sociales.

De manière concrète, cette compétence se traduit par la mise en place d’un dialogue de gestion afin

d’attribuer des dotations de fonctionnement aux établissements les plus ajustées à leurs besoins, tout

en les accompagnants dans leurs projets liés à l’évolution des référentiels de formation. La Région

peut par ailleurs être appelée à soutenir les instituts dans le cadre d’opérations immobilières

(reconstruction ou rénovation).

Le versement des dotations de fonctionnement représente en 2017 une dépense de 52 358 205 €. Le montant définitif a été validé à l’été 2017, permettant de fait de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires à une prévision la plus précise possible (taux de réalisation de 99,9%). Par ailleurs, des dotations spécifiques ont été versées, en compléments des dotations de fonctionnement, pour un montant de 1 078 994 €. Enfin, 202 271 € ont été versés en investissement, principalement pour solder le soutien d’un montant total de 2 801 326€ apporté par la Région à la création du Medical Training Center mis en place au CHU de Rouen. Au final, ce sont 9643 personnes qui ont pu entrer en formation dans ces secteurs. Il est à noter que 89% des diplômés des promotions sortantes ont trouvé un emploi dont 91% en Normandie. Sur le plan des évolutions, il est difficile d’établir une vraie comparaison par rapport à l’exercice 2016, poste par poste, du fait de nombreuses évolutions de mode de financement (notamment sur les modalités de prise en charge de la gratuité de la formation). En portant un regard global au cumul des programmes 220 et 221, nous pouvons constater que les dépenses consacrées aux formations sanitaires et sociales affichent une relative stabilité, en passant de 61 163 107 € à 61 592 181 € (+0,7%).


AE 45 372 820 € 45 315 023 € 99,87%

AP 1 346 275 € 1 346 275 € 100,00%

46 719 095 € 46 661 298 € 99,88%

CPI 1 608 280 € 1 105 546 € 68,74% 1 608 280 € 1 105 546 € 68,74%

CPF 53 275 859 € 52 533 924 € 98,61% 53 275 859 € 52 533 924 € 98,61%

54 884 139 € 53 639 470 € 97,73% 54 884 139 € 53 639 470 € 97,73%



Total AP/AE :

Dépenses


Fonds Régions

133

Mission – 6 :

Accompagner la jeunesse et favoriser son

épanouissement

Actions 2017 :


- Le déploiement du programme d’actions éducatives 2017-2018 sur l’ensemble du territoire. - La mise en œuvre au 1 juillet 2017 d’un nouveau dispositif normand Atouts Normandie au profit

de 150 000 jeunes et dont les objectifs sont de :

Favoriser la réussite éducative et l’insertion des jeunes normands.

Encourager l’autonomie, l’esprit d’initiative et l’engagement des jeunes.

Développer et diversifier l’offre éducative sur le temps du loisir.

Rapprocher les jeunes de leur nouveau territoire.

- L’accompagnement du tissu associatif et des têtes de réseau.


AE 2 326 600 € 1 735 000 € 74,57%

AP 10 000 € 10 000 € 100,00%

2 336 600 € 1 745 000 € 74,68%

CPI 10 000 € 0 € 0,00% 10 000 € 0 € 0,00%

CPF 18 165 921 € 17 917 083 € 98,63% 18 165 921 € 17 917 083 € 98,63%

18 175 921 € 17 917 083 € 98,58% 18 175 921 € 17 917 083 € 98,58%


440 000 € 416 834 € 94,74% 440 000 € 416 834 € 94,74%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

134

Programme 292 - Contribuer à la citoyenneté des

jeunes et accompagner les réseaux jeunesse / Vie

associative


La Région a mobilisé 1 268 418 € de crédits de paiements au titre de ce programme.

Dans ce cadre, la Région a développé son programme d’actions éducatives à destination des jeunes et

a accompagné les actions et la structuration des réseaux associatifs qui accompagnent au quotidien les

jeunes, vecteurs d’information et de médiation.

Concernant l’offre éducative pilotée par la DJS, la Région a voté en juin son programme d’actions pour

l’année 2017-2018 et mobilisé 712 418 € de crédits de paiements. Ceux-ci ont permis de porter les

actions suivantes :

- Pour l’axe Education aux médias : le dispositif Education aux écrans, les trois dispositifs

Reporters Normandie Jeunes et les actions éducatives du Prix Bayeux des Correspondants de

guerre,

- Pour l’axe Education aux Droits de l’Homme – Normandie pour la paix : le dispositif

Mémoires d’Auschwitz.

La Région a également accompagné le Centre Régional d’Information Jeunesse, issu de la fusion en juin

2017 des CRIJ haut et bas normand en lui versant une subvention de 462 000 € (420 000 € de

subvention 2017 et 42 000 € de reliquat de subvention 2016) et 7 relais d’information pour un

montant de 49 000 €.

Enfin, elle a soutenu l’URHAJ, en sa qualité de tête de réseau pour le logement des jeunes à hauteur

de 45 000 €.


AE 1 555 500 € 1 158 000 € 74,45%

1 555 500 € 1 158 000 € 74,45%

Dépenses CPF 1 268 418 € 1 268 418 € 100,00% 1 268 418 € 1 268 418 € 100,00%

1 268 418 € 1 268 418 € 100,00% 1 268 418 € 1 268 418 € 100,00%



Fonds Régions

Total AP/AE :


135

Programme 293 - Atouts Normandie - Accompagner

les jeunes dans leurs parcours


La Région a mobilisé 16 088 389 € de crédits de paiements pour ce programme.

L’année 2017 était une année transitoire pour les dispositifs en faveur des jeunes normands avec la

coexistence des deux anciens dispositifs bas et haut normand, Cart’@too et Carte région, jusqu’au 30

juin 2017 et la mise en place d’un nouveau dispositif à l’échelle de la Normandie, Atouts Normandie, à

compter du 1er juillet.

Les frais de gestion du dispositif Carte région se sont élevés à 35 319 € et les remboursements des

partenaires à 1 046 567 €.

Les frais de gestion du dispositif Cart’@too se sont élevés à 113 595 € et les remboursements des

partenaires à 947 163 €.

Atouts Normandie, le dispositif qui constitue depuis juillet 2017 le support des aides individuelles

proposées aux jeunes normands tant pour le temps de la formation que pour le temps personnel vise à

:

- Favoriser la réussite éducative et l’insertion des jeunes Normands,

- Encourager l’autonomie, l’esprit d’initiative et l’engagement des jeunes,

- Développer et diversifier l’offre éducative sur le temps du loisir,

- Rapprocher les jeunes de leur nouveau territoire.

Pour le développement de la plateforme et sa gestion à compter du 1er juillet 2017, la Région a

mobilisé 457 697 €. Par ailleurs, le lancement du dispositif a induit des frais de communication à

hauteur de 199 896 €.

Les remboursements des partenaires se sont élevés à 13 287 556 € de juillet à décembre 2017, répartis

ainsi :


AE 360 100 € 360 100 € 100,00%

AP 10 000 € 10 000 € 100,00%

370 100 € 370 100 € 100,00%

CPI 10 000 € 0 € 0,00% 10 000 € 0 € 0,00%

CPF 16 294 217 € 16 088 389 € 98,74% 16 294 217 € 16 088 389 € 98,74%

16 304 217 € 16 088 389 € 98,68% 16 304 217 € 16 088 389 € 98,68%


440 000 € 416 834 € 94,74% 440 000 € 416 834 € 94,74%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

136

- 12 808 398 € pour le volet formation, gratuit, regroupant les avantages liés aux parcours de

formation et accessible aux lycéens et apprentis (livres scolaires, équipements

professionnels, bourse « transport, hébergement, restauration » pour les apprentis).

- 478 886 € pour le volet loisirs, sur adhésion, regroupant les avantages liés aux loisirs

éducatifs (spectacle, cinéma, pratique sportive, formation à l’engagement volontaire, accès

aux dispositifs jeunesse locaux, aides aux projets de jeunes).

Le taux d’exécution proche de 100% pour un dispositif nouvellement créé et s’adressant à une cible

potentielle de 150 000 jeunes démontre que ceux-ci ont été présents dès le lancement du dispositif.

Le coût du dispositif, en année cible, intégrant sa gestion et l’ensemble des remboursements des

partenaires et aides directes aux jeunes est estimé à 17 M€.

Concernant les recettes, elles sont majoritairement issues des adhésions au volet loisirs de la

Cart’@too de janvier à juin 2017 et au volet loisirs d’Atouts Normandie de juin à décembre 2017.

L’estimation était de 4 000 adhésions Cart’@too et 40 000 adhésions Atouts Normandie. Finalement,

la Région a enregistré 364 adhésions Cart’@too et 41 231 adhésions Atouts Normandie.

137

Programme 294 - Soutenir, structurer et animer la

vie associative et le bénévolat


La Région a mobilisé 560 275 € de crédits de paiements pour ce programme.

Dans le cadre de ce programme, la Région a accompagné sept têtes de réseau régionales ayant un lien

avec les objectifs et les priorités de ses différents dispositifs jeunesse, pour un montant de 157 000 €.

Ces têtes de réseau doivent animer un réseau suffisamment représentatif et avoir un véritable rôle de

structuration, de coordination, d’animation et d’expert.

Elle a également soutenu le tissu associatif normand, en accompagnant des actions de formation des

bénévoles ou des actions innovantes et exemplaires. Ce soutien s’est concrétisé auprès de dix

associations pour un montant de 59 900 €.

Enfin, la Région a honoré les engagements antérieurs à 2017 pris dans le cadre du dispositif emplois

tremplins. A ce titre, 343 375 € ont été versés à 52 associations.


AE 411 000 € 216 900 € 52,77%

411 000 € 216 900 € 52,77%

Dépenses CPF 603 285 € 560 275 € 92,87% 603 285 € 560 275 € 92,87%

603 285 € 560 275 € 92,87% 603 285 € 560 275 € 92,87%



Fonds Régions


Total AP/AE :

138

Objectif stratégique III

Pour des transports efficaces au

service des personnes et de l’économie

Actions 2017 :

Mission - 1 : Optimiser l’organisation des transports régionaux

- La Région est intervenue pour financer l’acquisition de matériels neufs dans le cadre du transfert des

trains Intercités (montant mandaté 58 M€), les Grandes Opérations Programmées de la maintenance

et de mise aux normes sur le parc de matériel en service (montant mandaté 0,4 M€) et l’évolution des

installations de maintenance (montant mandaté 23 M€), en consommant à chaque fois l’intégralité

des crédits ouverts.

- Une recette de 76 M€ a été perçue correspondant au premier versement de la subvention apportée

par l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) au nom de l’Etat, dans

le cadre du transfert des services Intercités à la Région.

- L’année 2017 a été marquée par la signature de la première convention TER normande 2018-2019,

matérialisant l’unification des dispositions antérieures. Dans ce cadre, l’offre de transport a fait l’objet

d’ajustements ponctuels pour s’adapter aux besoins locaux, dans l’attente de la mise en œuvre de

futur plan de transport 2020 englobant les périmètres actuels TER et Intercités, coordonnés avec la

desserte routière désormais incluse aux compétences régionales.

- Fin 2017, la Région Normandie a également donné le coup d’envoi du dispositif de concertation et de

dialogue à destination des associations de voyageurs et des territoires, par l’organisation des trois


AE 501 718 419 € 497 457 574 € 99,15%

AP 182 603 452 € 116 464 460 € 63,78%

684 321 871 € 613 922 035 € 89,71%

CPI 171 719 852 € 163 054 800 € 94,95% 6 895 679 € 5 248 619 € 76,11% 178 615 531 € 168 303 420 € 94,23%

CPF 283 716 137 € 282 309 836 € 99,50% 283 716 137 € 282 309 836 € 99,50%

455 435 989 € 445 364 636 € 97,79% 6 895 679 € 5 248 619 € 76,11% 462 331 668 € 450 613 256 € 97,47%

Rec. Inv. 86 497 702 € 87 425 281 € 101,07% 86 497 702 € 87 425 281 € 101,07%

Rec. Fonc. 3 456 012 € 10 726 943 € 310,38% 3 456 012 € 10 726 943 € 310,38%

89 953 714 € 98 152 224 € 109,11% 89 953 714 € 98 152 224 € 109,11%

Fonds européens (906 / 936) Total


Fonds Régions


Recettes

Total CP recettes :

Total AP/AE :

Dépenses

139

premières Conférences d’Axes présentant les orientations de cette nouvelle convention et son impact

concret sur les différents secteurs géographiques normands,

- La Région Normandie est devenue depuis le 1er septembre 2017 l’autorité organisatrice de

l’intégralité de la mobilité interurbaine. Elle assure directement la gestion des services de transport

routier dans le Calvados, l’Eure, la Manche et la Seine-Maritime et a délégué leur gestion dans l’Orne

au Département. Elle a poursuivi l’exécution des conventions avec les autorités organisatrices de

second rang (AO2) (communes, regroupements de commune ou associations) de manière à assurer

une relation de proximité avec les utilisateurs des services.

- L’enjeu de la nouvelle organisation de ces services est de passer de la diversité des cinq gestions

départementales à une Autorité Organisatrice de Transports (AOT) régionale pleinement reconnue.

Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir au système coordonné à l’horizon 2019.

- Le montant des investissements, à hauteur de 6 105 938 €, a permis le renouvellement des parcs de

matériel roulant (dont la Région est propriétaire dans le Calvados et l’Orne) avec des premières

commandes de matériel dès 2017.

- Les crédits de paiement de fonctionnement prévus en 2017 ont été consommés quasiment en

totalité pour financer les services ferroviaires et routiers de voyageurs et la compensation des

tarifications régionales.

Mission - 2 : Moderniser et améliorer les infrastructures ferroviaires

- Après de nombreuses réunions de travail et de concertation publique menées par SNCF Réseau, la

première phase des études préalables à l’enquête publique a abouti le 26 octobre 2017, avec le choix

d’une zone de passage préférentielle pour chacune des 3 sections prioritaires Paris-Mantes, Mantes-

Evreux et Rouen-Yvetot.

- Par ailleurs, les études pour la normandisation de Paris-Saint-Lazare et les travaux préparatoires pour

le prolongement du RER E à l’ouest (EOLE) en lien avec LNPN se sont poursuivies, consommant plus de

85 %

des crédits de paiement ouverts.

- La modernisation de l’axe Serqueux-Gisors s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la

compétitivité du fret ferroviaire et de réduction des impacts environnementaux du transport de

marchandises. Les travaux préparatoires ont démarré fin 2017, avec l’aménagement de la base de vie

à Serqueux, le dévoiement de réseaux, la reprise des caténaires en gare de Serqueux et le changement

de plusieurs aiguillages.

- Un effort en matière de modernisation, de mise en accessibilité des bâtiments voyageurs et haltes, et

réaménagement des abords de gares a été fait pour les gares de Verneuil-sur-Avre, d’Yvetot, Morgny,

d’Etainhus,

140

- Afin de conserver d’assurer la sécurité et de bonnes conditions d’exploitation ferroviaire, la Région

participe également sur la ligne Paris-Granville au remplacement des traverses sur la ligne entre

Argentan et Flers, à la modernisation de la ligne Beauvais-Abancourt-le Tréport, aux côtés de la Région

Hauts-de-France.

- Les crédits ouverts, au titre de l’année 2017, pour le réaménagement des gares et la rénovation des

infrastructures ferroviaires ont été consommés à hauteur d’un peu plus de 90 %.

Mission - 3 : Favoriser l’intermodalité et les nouveaux modes de déplacement

L’utilisation de la carte ATOUMOD est effective sur la totalité des réseaux situés en Seine-Maritime et

dans l’Eure (TER, lignes interurbaines et lignes urbaines).

Afin d’encourager l’usage des transports en commun par la clientèle touristique, la Région a lancé

deux offres en train et en car de bout en bout entre Paris-Saint-Lazare et Etretat (d’avril à octobre

2017) et entre Paris-Saint-Lazare et Honfleur durant l’été 2017, avec correspondance au Havre ou

Deauville.

Les crédits de fonctionnement ont été consommés en totalité par les études en faveur de

l’intermodalité et les services intermodaux, soit 2,3 M€. Les crédits d’investissement ont servis à

financer les projets des Autorités Organisatrices de Transport (3 M€) et le développement des services

intermodaux (2 M€).

Mission - 4 : Moderniser et compléter le réseau routier

- Les crédits inscrits ont principalement été consommés pour les projets suivants : RN 27 (1,074 M€),

RN 13 (1,695 M€), Réseau autoroutier (5,196 M€), et les infrastructures routières d’intérêt régional

comme l’amélioration de la desserte de Pont-Audemer (2,339 M€), l’accès autoroute A13 (3,6 M€),

l’aménagement des routes de l’Orne (2 M€), l’aménagement des routes de la Manche (10 352 518 €),

déviation Sud-Ouest Evreux (1,7 M€) et l’échangeur de la Maison Brûlée (437 K€).

- La Région a approuvé les critères et la cartographie des itinéraires routiers d’intérêt régional qui

seront intégrés au SRADDET. Elle s’engage auprès des Départements dans l’accompagnement de

certains projets à hauteur de 54 % (344 M€).

- Les échanges menés par la Région ont conduit au bouclage financier du contournement Est de Rouen

– liaison A28-A13-A133-A134. (projet estimé à 890 M€, cofinancé par la Région à hauteur de 157 M€).

La Déclaration d’Utilité Publique est intervenue le 14 novembre dernier pour une mise en service

attendue en 2024.

Mission - 5 : Développer les infrastructures portuaires et aéroportuaires

- Le soutien régional a porté sur les projets du Grand Port Maritime de Rouen (GPMR), le Grand Port

Maritime du Havre (GPMH), toutes les actions menées par Ports Normands Associés (PNA) dans le

cadre du développement des EMR (dont les chantiers WIND POWER et Naval Energies/OpenHydro à

Cherbourg) et les actions menées par le Syndicat Mixte Port de Dieppe (SMPD) correspondant à un

montant de 16,317 M€.

141

- L’exécutif régional a proposé de faire évoluer la gouvernance des ports du Havre et de Rouen et de

structurer l’offre logistique autour de ces deux ports afin de conforter la place de la Normandie à

l’échelle des ports du Range Nord.

- Dans le domaine fluvial, le financement régional a concerné le financement des études de

modernisation réalisées pour les barrages de Port-Mort et de Poses et des travaux de régénération.

- En matière aéroportuaire, l’action de la Région a permis l’analyse objective des comptes des 4

plateformes normandes aéroportuaires et l’étude de la création d’une structure commune (0,94 M€).

Le rapprochement des aéroports normands s’est concrétisé en mars 2017 par la signature d’une

convention de coopération entre les aéroports de Caen, Deauville, le Havre et Rouen.

142

Mission - 1 :

Optimiser l’organisation des transports

régionaux

Actions 2017 :

Au titre de 2017, les actions les plus remarquables ont été les suivantes :

Programme 322 - Moderniser le matériel ferroviaire

L’année 2017 a été marquée par la mise en œuvre des dispositions de la convention tripartite signée

entre l’Etat, la Région et SNCF Mobilités relative au transfert des services Intercités à compter du 1er

janvier 2020, prévoyant notamment l’acquisition du nouveau matériel roulant pour les lignes Paris –

Rouen, Le Havre et Paris - Caen – Cherbourg.

Ainsi, la Région intervient à la fois, pour l’acquisition de matériels neufs dans le cadre du transfert des

trains Intercités (40 rames Regio 2 N Intercités Normandie pour un montant de 742 M€), dans les

Grandes Opérations Programmées de la maintenance et de mise aux normes du parc de matériel en

service, mais aussi pour faire évoluer les installations de maintenance (Etudes du futur schéma de

maintenance du matériel, libération des emprises à Sotteville, début des travaux de la trifosse de

Caen, études de maîtrise d’œuvre des futures installations), en consommant à chaque fois l’intégralité

des crédits ouverts.

Une recette de 76 M€ a été perçue correspondant au premier versement de la subvention apportée

par l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) au nom de l’Etat, dans

le cadre du transfert des services Intercités à la Région.

Programme 323 - Organiser le transport collectif régional de voyageurs


AE 494 963 542 € 491 091 849 € 99,22%

AP 31 152 186 € 28 902 404 € 92,78%

526 115 728 € 519 994 253 € 98,84%

CPI 89 747 823 € 87 819 037 € 97,85% 89 747 823 € 87 819 037 € 97,85%

CPF 277 930 483 € 276 594 685 € 99,52% 277 930 483 € 276 594 685 € 99,52%

367 678 306 € 364 413 723 € 99,11% 367 678 306 € 364 413 723 € 99,11%

Rec. Inv. 77 222 240 € 77 361 831 € 100,18% 77 222 240 € 77 361 831 € 100,18%

Rec. Fonc. 2 549 898 € 9 819 836 € 385,11% 2 549 898 € 9 819 836 € 385,11%

79 772 138 € 87 181 666 € 109,29% 79 772 138 € 87 181 666 € 109,29%



Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

143

- L’année 2017 a été marquée par la signature de la première convention TER normande 2018-2019,

matérialisant l’unification des dispositions antérieures.

- Dans ce cadre, l’offre de transport a fait l’objet d’ajustements ponctuels pour s’adapter aux besoins

locaux, dans l’attente de la mise en œuvre de futur plan de transport 2020 englobant les périmètres

actuels TER et Intercités, coordonnés avec la desserte routière désormais incluse aux compétences

régionales. Toutefois, sans attendre cette échéance, la convention TER prévoit notamment, dès 2019,

la création d’une nouvelle desserte Caen-Granville,

- Fin 2017, la Région Normandie a également donné le coup d’envoi du dispositif de concertation et de

dialogue à destination des associations de voyageurs et des territoires, par l’organisation des trois

premières Conférences d’Axes présentant les orientations de cette nouvelle convention et son impact

concret sur les différents secteurs géographiques normands,

Les crédits de paiement de fonctionnement prévus en 2017 ont été consommés quasiment en totalité

pour financer les services ferroviaires et routiers de voyageurs et la compensation des tarifications

régionales.

Les recettes de fonctionnement perçues concernent les régularisations de convention TER HN - BN et

les loyers Régiolis.

Programme 327 - Organiser et moderniser les transports interurbains et scolaires

- La Région Normandie est devenue depuis le 1er septembre 2017 l’autorité organisatrice de

l’intégralité de la mobilité interurbaine et souhaite porter un projet de développement cohérent de

l’ensemble des transports publics relevant de son périmètre à l’échelle régionale au service de

l’attractivité des territoires et de la qualité de vie des habitants.

- La Région assure directement la gestion des services de transport routier dans le Calvados, l’Eure, la

Manche et la Seine-Maritime et a délégué leur gestion dans l’Orne au Département. Elle a poursuivi

l’exécution des conventions avec les autorités organisatrices de second rang (AO2) (communes,

regroupements de commune ou associations) suivant les conditions établies à la date du transfert de

ces conventions de manière à assurer une relation de proximité avec les utilisateurs des services.

Les dépenses de fonctionnement liées à l’organisation des services de transport public routier

s’élèvent à 132 749 677 €.

- L’enjeu de la nouvelle organisation de ces services est de passer de la diversité des cinq gestions

départementales à une AOT régionale pleinement reconnue, avec un système coordonné de transport

collectif conjuguant politique tarifaire, desserte, intermodalité. Plusieurs étapes seront nécessaires

pour parvenir au système coordonné à l’horizon 2019.

- Le montant des investissements, à hauteur de 6 105 938 €, a permis le renouvellement des parcs de

matériel roulant (dont la Région est propriétaire dans le Calvados et l’Orne) avec des premières

commandes de matériel dès 2017.

144

- Une nouvelle stratégie de conventionnement est appliquée avec une approche globale à l’échelle de

la Normandie, en recherchant un cadre souple pour assurer la réactivité induite par les évolutions

prochaines des services ferroviaires TER et Intercités avec lesquels le routier est en interactivité.

- La gouvernance des transports est également profondément transformée par le nouveau rôle joué

par les Régions et AOM. La Région a recherché un partenariat étroit avec l’ensemble des AOM

normandes dans un souci de continuité et de rationalisation du service public entre les réseaux.

145

Programme 322 - Moderniser le matériel ferroviaire


Pour l’acquisition du matériel roulant, le montant mandaté est de 58 959 969 € représentant 100

% des crédits d’investissements ouverts sur 2017, pour l’achat de rames,

Pour la rénovation du matériel roulant, le montant mandaté est de 385 116 € représentant 100 %

des crédits d’investissements ouverts sur 2017

Pour la maintenance du matériel roulant, le montant mandaté est de 22 738 473 représentant

également 100 % des crédits d’investissements prévus sur 2017.

Quant aux 76 749 591 € de recettes, il s’agit d’un versement de subvention apportée par l’Agence

de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) au nom de l’Etat, dans le cadre

du transfert des services Intercités à la Région.

Le matériel roulant contribue largement à la qualité du service ferroviaire, par la modernité et le

confort du matériel lui-même, mais également par l’optimisation de la maintenance afin de

garantir la disponibilité des matériels pour les circulations quotidiennes.

L’année 2017 a été marquée par la mise en œuvre des dispositions de la convention tripartite

signée entre l’Etat, la Région et SNCF Mobilités relative au transfert des services Intercités à

compter du 1er janvier 2020, prévoyant notamment l’acquisition du nouveau matériel roulant

pour les lignes Paris – Rouen, Le Havre et Paris - Caen – Cherbourg.

Ainsi, la Région intervient à la fois, pour l’acquisition de matériels neufs dans le cadre du transfert

des trains Intercités (40 rames Regio 2 N Intercités Normandie pour un montant de 742 M€), dans

les Grandes Opérations Programmées de la maintenance et de mise aux normes du parc de

matériel en service, mais aussi pour faire évoluer les installations de maintenance (Etudes du

futur schéma de maintenance du matériel, libération des emprises à Sotteville, début des travaux

de la trifosse de Caen, études de maîtrise d’œuvre des futures installations).


AE 89 772 € 89 772 € 100,00%

AP 22 608 186 € 20 972 904 € 92,77%

22 697 958 € 21 062 676 € 92,80%

CPI 83 541 885 € 82 083 557 € 98,25% 83 541 885 € 82 083 557 € 98,25%

CPF 39 372 € 39 372 € 100,00% 39 372 € 39 372 € 100,00%

83 581 257 € 82 122 929 € 98,26% 83 581 257 € 82 122 929 € 98,26%

Recettes Rec. Inv. 76 610 000 € 76 749 591 € 100,18% 76 610 000 € 76 749 591 € 100,18%

76 610 000 € 76 749 591 € 100,18% 76 610 000 € 76 749 591 € 100,18%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

146

Programme 323 - Organiser le transport collectif

régional de voyageurs


Les crédits de paiement fonctionnement initialement prévus en 2017 ont été essentiellement

consommés en totalité pour les actions menées pour les services ferroviaires régionaux de

voyageurs (138 045 660 €). En ce qui concerne les tarifications régionales, la participation

régionale est de 1 650 611 € et pour les services routiers régionaux de voyageurs de 4 750 K€.

Quant aux recettes de fonctionnement perçues à hauteur de 2 587 920 €, celles-ci concernent

particulièrement les régularisations de convention TER HN - BN et de loyers Régiolis.

L’année 2017 a été marquée par la signature de la première convention TER normande,

matérialisant l’unification des dispositifs antérieurs.

Le schéma de desserte a fait l’objet d’ajustements ponctuels permettant d’adapter l’offre aux

besoins locaux, dans l’attente de la mise en œuvre de futur plan de transport 2020 englobant les

périmètres actuels TER et Intercités, coordonnés avec la desserte routière désormais incluse aux

compétences régionales. Toutefois, sans attendre cette échéance, la convention TER prévoit

notamment, dès 2019, la création d’une nouvelle desserte Caen-Granville,

Il conviendra aussi de noter que la Région, accompagnée d’un cabinet spécialisé, élabore une

trame de plan de transport 2020 et un marché de comptages et d’enquêtes permettant de

mesurer la fréquentation des gares, des trains et des autocars,

Fin 2017, la Région Normandie a également donné le coup d’envoi du dispositif de concertation et

de dialogue à destination des associations de voyageurs et des territoires, par l’organisation des

trois premières Conférences d’Axes présentant les orientations de cette nouvelle convention et

son impact concret sur les différents secteurs géographiques normands,


AE 287 698 000 € 283 727 657 € 98,62%

AP 4 460 000 € 3 845 500 € 86,22%

292 158 000 € 287 573 157 € 98,43%

CPI 100 000 € 0 € 0,00% 100 000 € 0 € 0,00%

CPF 145 141 433 € 145 035 535 € 99,93% 145 141 433 € 145 035 535 € 99,93%

145 241 433 € 145 035 535 € 99,86% 145 241 433 € 145 035 535 € 99,86%


2 549 898 € 2 587 920 € 101,49% 2 549 898 € 2 587 920 € 101,49%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

147

Programme 327 - Organiser et moderniser les

transports interurbains et scolaires


En tenant compte des lignes routières régionales relevant déjà de la compétence de la Région depuis plusieurs années et en vertu du transfert aux Régions des compétences départementales relatives aux services de transports routiers interurbains et de transports scolaires, y compris le transport à la demande et aux gares publiques routières de voyageurs, la Région Normandie est devenue depuis le 1er septembre 2017 l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine et souhaite porter un projet de développement cohérent de l’ensemble des transports publics relevant de son périmètre à l’échelle régionale au service de l’attractivité des territoires et de la qualité de vie des habitants. La compétence de la Région Normandie s’exerce depuis le 1er septembre 2017 directement ou via une délégation de compétence. La Région assure directement la gestion des services de transport routier dans le Calvados, l’Eure, la Manche et la Seine-Maritime et a délégué leur gestion dans l’Orne au Département. Les dépenses de fonctionnement liées à l’organisation des services de transport public routier s’élèvent à 132 749 677 €. L’enjeu de la nouvelle organisation de ces services est de passer de la diversité des cinq gestions départementales à une AOT régionale pleinement reconnue, avec un système coordonné de transport collectif conjuguant politique tarifaire, desserte, intermodalité. Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir au système coordonné à l’horizon 2019. Le montant des investissements, à hauteur de 6 105 938 €, a permis le renouvellement des parcs de matériel roulant (dont la Région est propriétaire dans le Calvados et l’Orne) avec des premières commandes de matériel dès 2017. Pour permettre la nécessaire adaptation de l’offre routière dans les prochaines années, une stratégie globale a été définie, dès 2017, en lien avec le transfert des contrats départementaux. Une nouvelle stratégie de conventionnement est appliquée avec une approche globale à l’échelle de la Normandie. Les futurs renouvellements – dont le premier intervient dans l’Eure – tiendront compte de l’extrême diversité des dispositifs actuels sur le transport routier tant en terme de mode de gestion que


AE 207 175 770 € 207 274 420 € 100,05%

AP 4 084 000 € 4 084 000 € 100,00%

211 259 770 € 211 358 420 € 100,05%

CPI 6 105 938 € 5 735 480 € 93,93% 6 105 938 € 5 735 480 € 93,93%

CPF 132 749 677 € 131 519 778 € 99,07% 132 749 677 € 131 519 778 € 99,07%

138 855 615 € 137 255 258 € 98,85% 138 855 615 € 137 255 258 € 98,85%

Rec. Inv. 612 240 € 612 240 € 100,00% 612 240 € 612 240 € 100,00%

Rec. Fonc. 0 € 7 231 916 € - 0 € 7 231 916 € -

612 240 € 7 844 156 € 1 281,22% 612 240 € 7 844 156 € 1 281,22%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

148

de durée des contrats. Les contraintes juridiques calendaires pour permettre leur convergence ont été intégrées. Un cadre souple est recherché pour assurer la réactivité induite par les évolutions prochaines des services ferroviaires TER et Intercités avec lesquels le routier est en interactivité. La Région Normandie a poursuivi l’exécution des conventions avec les autorités organisatrices de second rang (AO2) (communes, regroupements de commune ou associations) suivant les conditions établies à la date du transfert de ces conventions de manière à assurer une relation de proximité avec les utilisateurs des services. La gouvernance des transports est également profondément transformée par le nouveau rôle joué par les Régions et les Autorités Organisatrices de la Mobilité. La Région a recherché un partenariat étroit avec l’ensemble des AOM normandes dans un souci de continuité de service public entre les réseaux. Pour les nouvelles AOM, la Région Normandie a conclu des conventions fixant les modalités de transfert et les conditions de financement des services de transport non urbains. Par ailleurs, la Région a le souci d’accompagner au mieux les AOM qui ont demandé un délai pour la prise de compétence effective avec acceptation de la délégation de la compétence à la Région de manière temporaire. La Région a souhaité également privilégier le maintien des mutualisations possibles dans un objectif de rationalisation économique tout en identifiant la répartition des coûts sur les services partagés.

149

Mission - 2 :

Moderniser et améliorer les infrastructures

ferroviaires

Actions 2017 :

Au titre de 2017, les principales actions entreprises ont été les suivantes :

Programme 320 - Réaliser le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie - Après de nombreuses réunions de travail et de concertation publique menées par SNCF Réseau, la première phase des études préalables à l’enquête publique a abouti le 26 octobre 2017, avec le choix d’une zone de passage préférentielle pour chacune des 3 sections prioritaires Paris-Mantes, Mantes-Evreux et Rouen-Yvetot. - Par ailleurs, les études pour la normandisation de Paris-Saint-Lazare et les travaux préparatoires pour le prolongement du RER E à l’ouest (EOLE) en lien avec LNPN se sont poursuivies. 85,81 % des crédits de paiement investissement ouverts ont été consommés. Programme 321 - Réaménager les gares et rénover les infrastructures ferroviaires

- La modernisation de l’axe Serqueux-Gisors s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la compétitivité du fret ferroviaire et de réduction des impacts environnementaux du transport de marchandises. Les travaux préparatoires ont démarré fin 2017, avec l’aménagement de la base de vie à Serqueux, le dévoiement de réseaux, la reprise des caténaires en gare de Serqueux et le changement de plusieurs aiguillages. Le cœur du chantier concernera l’électrification de la ligne, la modernisation des systèmes de signalisation et de communication, et la création d’un raccordement ferroviaire à Serqueux afin de relier les axes Gisors-Serqueux et Rouen-Amiens. - Un effort en matière de modernisation, de mise en accessibilité des bâtiments voyageurs et haltes, et réaménagement des abords de gares a été fait pour les gares de Verneuil-sur-Avre, d’Yvetot, Morgny, d’Etainhus, - Afin de conserver d’assurer la sécurité et de bonnes conditions d’exploitation ferroviaire, la Région participe également sur la ligne Paris-Granville au remplacement des traverses sur la ligne entre


AP 28 370 500 € 4 778 547 € 16,84%

28 370 500 € 4 778 547 € 16,84%

Dépenses CPI 35 607 182 € 32 146 201 € 90,28% 300 000 € 0 € 0,00% 35 907 182 € 32 146 201 € 89,53%

35 607 182 € 32 146 201 € 90,28% 300 000 € 0 € 0,00% 35 907 182 € 32 146 201 € 89,53%

Recettes Rec. Inv. 4 587 427 € 5 678 207 € 123,78% 4 587 427 € 5 678 207 € 123,78%

4 587 427 € 5 678 207 € 123,78% 4 587 427 € 5 678 207 € 123,78%



Fonds Régions

Total CP recettes :

Total AP/AE :


150

Argentan et Flers, à la modernisation de la ligne Beauvais-Abancourt-le Tréport, aux côtés de la Région Hauts-de-France. Les crédits ouverts, au titre de l’année 2017, pour le réaménagement des gares et la rénovation des infrastructures ferroviaires ont été consommés à hauteur d’un peu plus de 90 %.

151

Programme 320 - Réaliser le projet de Ligne

Nouvelle Paris-Normandie


La participation régionale pour les études préalables à l’enquête d’utilité pour le projet de la Ligne

Nouvelle Paris-Normandie s’élève à 1 135 023 €, ce qui représente 85,81 % des crédits de paiement

investissement ouverts (1 322 714 €).

Après de nombreuses réunions de travail et de concertation publique menées par SNCF Réseau, la

première phase des études préalables à l’enquête publique a abouti le 26 octobre 2017, avec le choix

d’une zone de passage préférentielle pour chacune des 3 sections prioritaires Paris-Mantes, Mantes-

Evreux et Rouen-Yvetot.

Par ailleurs, les études pour la normandisation de Paris-Saint-Lazare et les travaux préparatoires pour

le prolongement du RER E à l’ouest (EOLE) en lien avec LNPN se sont poursuivies.


Dépenses CPI 1 322 714 € 1 135 023 € 85,81% 1 322 714 € 1 135 023 € 85,81%

1 322 714 € 1 135 023 € 85,81% 1 322 714 € 1 135 023 € 85,81%



Fonds Régions


152

Programme 321 - Réaménager les gares et rénover

les infrastructures ferroviaires


Les crédits ouverts, au titre de l’année 2017, pour le réaménagement des gares et la rénovation

des infrastructures ferroviaires ont été consommés à hauteur de 90,45 %, soit 31 011 178 €. Cela

concerne essentiellement les infrastructures du réseau régional à hauteur de 12 867 687. La

Région a financé l’axe Paris-Granville à hauteur de 6 784 650 €, les bâtiments voyageurs à hauteur

de 4 527 728 € et l’accessibilité des gares à hauteur de 3 876 75 €.

La modernisation de l’axe Serqueux-Gisors s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de

la compétitivité du fret ferroviaire et de réduction des impacts environnementaux du transport de

marchandises. Les travaux préparatoires ont démarré fin 2017, avec l’aménagement de la base

de vie à Serqueux, le dévoiement de réseaux, la reprise des caténaires en gare de Serqueux et le

changement de plusieurs aiguillages. Le cœur du chantier concernera l’électrification de la ligne,

la modernisation des systèmes de signalisation et de communication, et la création d’un

raccordement ferroviaire à Serqueux afin de relier les axes Gisors-Serqueux et Rouen-Amiens.

Depuis le lundi 11 décembre 2017, la circulation des trains de voyageurs (TER) est interrompue et

les trains sont remplacés par des autocars mis en place par la Région Normandie.

Un effort régional en matière de modernisation, de mise en accessibilité des bâtiments voyageurs

et haltes, et réaménagement des abords de gares a été fait pour les gares de Verneuil-sur-Avre,

d’Yvetot, Morgny, d’Etainhus,…

Afin de conserver d’assurer la sécurité et de bonnes conditions d’exploitation ferroviaire, la

Région participe également sur la ligne Paris-Granville au remplacement des traverses sur la ligne

entre Argentan et Flers, à la modernisation de la ligne Beauvais-Abancourt-le Tréport, aux côtés

de la Région Hauts-de-France.


AP 28 370 500 € 4 778 547 € 16,84%

28 370 500 € 4 778 547 € 16,84%

Dépenses CPI 34 284 468 € 31 011 178 € 90,45% 300 000 € 0 € 0,00% 34 584 468 € 31 011 178 € 89,67%

34 284 468 € 31 011 178 € 90,45% 300 000 € 0 € 0,00% 34 584 468 € 31 011 178 € 89,67%

Recettes Rec. Inv. 4 587 427 € 5 678 207 € 123,78% 4 587 427 € 5 678 207 € 123,78%

4 587 427 € 5 678 207 € 123,78% 4 587 427 € 5 678 207 € 123,78%



Fonds Régions

Total AP/AE :


Total CP recettes :

153

Mission - 3 :

Favoriser l’intermodalité et les nouveaux modes

de déplacement


AE 2 837 875 € 2 657 875 € 93,66%

AP 4 004 064 € 2 356 807 € 58,86%

6 841 939 € 5 014 682 € 73,29%

CPI 5 167 523 € 4 373 398 € 84,63% 2 167 952 € 1 097 984 € 50,65% 7 335 475 € 5 471 382 € 74,59%

CPF 2 356 202 € 2 285 702 € 97,01% 2 356 202 € 2 285 702 € 97,01%

7 523 725 € 6 659 100 € 88,51% 2 167 952 € 1 097 984 € 50,65% 9 691 677 € 7 757 085 € 80,04%


509 285 € 509 284 € 100,00% 509 285 € 509 284 € 100,00%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

154

Programme 324 - Coordonner les actions en faveur

de l'intermodalité


Les crédits de paiement section fonctionnement ont été consommés en totalité par les études en

faveur de l’intermodalité et les services intermodaux, soit 2 285 702 €.

Quant aux crédits de paiement section investissement, ceux-ci ont servis à financer les projets des

A.O.T. (3 150 616 €), les services intermodaux (2 020 805 €) et l’aménagement des pistes cyclables

à hauteur de 300 000 €.

Afin d’encourager l’usage des transports en commun par la clientèle touristique, la Région a lancé

deux offres en train et en car de bout en bout entre Paris-Saint-Lazare et Etretat (d’avril à octobre

2017) avec un car en correspondance à la gare de Bréauté-Beuzeville et entre Paris-Saint-Lazare

et Honfleur durant l’été 2017, avec un car en correspondance au Havre ou Deauville,

L’intermodalité est favorisée par l’utilisation de la carte ATOUMOD sur la totalité des réseaux

situés en Seine-Maritime et dans l’Eure (TER, lignes interurbaines et lignes urbaines).


AE 2 837 875 € 2 657 875 € 93,66%

AP 4 004 064 € 2 356 807 € 58,86%

6 841 939 € 5 014 682 € 73,29%

CPI 5 167 523 € 4 373 398 € 84,63% 2 167 952 € 1 097 984 € 50,65% 7 335 475 € 5 471 382 € 74,59%

CPF 2 356 202 € 2 285 702 € 97,01% 2 356 202 € 2 285 702 € 97,01%

7 523 725 € 6 659 100 € 88,51% 2 167 952 € 1 097 984 € 50,65% 9 691 677 € 7 757 085 € 80,04%


509 285 € 509 284 € 100,00% 509 285 € 509 284 € 100,00%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

155

Mission - 4 :

Moderniser et compléter le réseau routier


AE 195 648 € 195 648 € 100,00%

AP 104 650 000 € 72 380 000 € 69,16%

104 845 648 € 72 575 648 € 69,22%

CPI 22 301 331 € 22 299 625 € 99,99% 22 301 331 € 22 299 625 € 99,99%

CPF 111 588 € 111 586 € 100,00% 111 588 € 111 586 € 100,00%

22 412 919 € 22 411 211 € 99,99% 22 412 919 € 22 411 211 € 99,99%

Rec. Inv. 1 373 035 € 1 049 762 € 76,46% 1 373 035 € 1 049 762 € 76,46%

Rec. Fonc. 396 829 € 397 823 € 100,25% 396 829 € 397 823 € 100,25%

1 769 864 € 1 447 585 € 81,79% 1 769 864 € 1 447 585 € 81,79%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

156

Programme 325 - Développer le réseau routier


Les crédits inscrits au titre du programme « développer le réseau routier » ont principalement été

consommés pour les projets suivants : RN 27 (1,074 M€), RN 13 (1,695 M€), Réseau autoroutier

(5,196 M€), et les infrastructures routières d’intérêt régional comme l’amélioration de la desserte

de Pont-Audemer (2,339 M€), l’accès autoroute A13 (3,6 M€), l’aménagement des routes de

l’Orne (2 M€), l’aménagement des routes de la Manche (10 352 518 €), déviation Sud-Ouest

Evreux (1,7 M€) et l’échangeur de la Maison Brûlée (437 K€).

En 2017, la Région a approuvé les critères et la cartographie des itinéraires routiers d’intérêt

régional qui seront intégrés au SRADDET. Elle s’engage auprès des Départements dans

l’accompagnement de certains projets à hauteur de 54 % (344 M€). Les échanges menés par la

Région ont conduit au bouclage financier du contournement Est de Rouen – liaison A28-A13-

A133-A134. Le projet estimé à 890 M€ sera cofinancé par la Région Normandie à hauteur de 157

M€. La Déclaration d’Utilité Publique est intervenue le 14 novembre dernier pour une mise en

service attendue en 2024.


AE 195 648 € 195 648 € 100,00%

AP 104 650 000 € 72 380 000 € 69,16%

104 845 648 € 72 575 648 € 69,22%

CPI 22 301 331 € 22 299 625 € 99,99% 22 301 331 € 22 299 625 € 99,99%

CPF 111 588 € 111 586 € 100,00% 111 588 € 111 586 € 100,00%

22 412 919 € 22 411 211 € 99,99% 22 412 919 € 22 411 211 € 99,99%

Rec. Inv. 1 373 035 € 1 049 762 € 76,46% 1 373 035 € 1 049 762 € 76,46%

Rec. Fonc. 396 829 € 397 823 € 100,25% 396 829 € 397 823 € 100,25%

1 769 864 € 1 447 585 € 81,79% 1 769 864 € 1 447 585 € 81,79%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

157

Mission - 5 :

Développer les infrastructures portuaires et

aéroportuaires

Actions 2017 :

Les actions menées ont été les suivantes :

Programme 260 - Développer l'offre portuaire

- Les crédits de paiement investissements inscrits au titre de l’offre portuaire ont été

consommés à hauteur de 88,43 % pour les projets du Grand Port Maritime de Rouen (GPMR), le

Grand Port Maritime du Havre (GPMH), toutes les actions menées par Ports Normands Associés

(PNA) dans le cadre du développement des EMR (dont les chantiers LM.WIND POWER et Naval

Energies/OpenHydro à Cherbourg) et les actions menées par le Syndicat Mixte Port de Dieppe

(SMPD) correspondant à un montant de 16,317 M€.

- L’exécutif régional a proposé de faire évoluer la gouvernance des ports du Havre et de Rouen

et de structurer l’offre logistique autour de ces deux ports afin de conforter la place de la

Normandie à l’échelle des ports du Range Nord.

Programme 261 - Accompagner le domaine fluvial

- Les crédits d’investissement ont été consommés (100 K€) pour le financement des études de

modernisation réalisées pour les barrages de Port-Mort et de Poses et des travaux de

régénération.

Programme 326 - Développer l'offre Aéroportuaire

- Les crédits de fonctionnement, consommés à hauteur de 84.31 %, ont servis essentiellement à

financer l’analyse objective des comptes des 4 plateformes normandes aéroportuaires et pour

étudier la création d’une structure commune (0,94 M€).

- Le rapprochement des aéroports normands s’est concrétisé en mars 2017 par la signature d’une

convention de coopération entre les aéroports de Caen, Deauville, le Havre et Rouen.


AE 3 721 354 € 3 512 203 € 94,38%

AP 14 426 702 € 8 046 702 € 55,78%

18 148 056 € 11 558 905 € 63,69%

CPI 18 895 993 € 16 416 539 € 86,88% 4 427 727 € 4 150 635 € 93,74% 23 323 720 € 20 567 174 € 88,18%

CPF 3 317 864 € 3 317 862 € 100,00% 3 317 864 € 3 317 862 € 100,00%

22 213 857 € 19 734 401 € 88,84% 4 427 727 € 4 150 635 € 93,74% 26 641 584 € 23 885 036 € 89,65%

Recettes Rec. Inv. 3 315 000 € 3 335 482 € 100,62% 3 315 000 € 3 335 482 € 100,62%

3 315 000 € 3 335 482 € 100,62% 3 315 000 € 3 335 482 € 100,62%



Fonds Régions


Total CP recettes :

Total AP/AE :

Dépenses

159

Programme 260 - Développer l'offre portuaire


Les crédits de paiement investissements inscrits au titre de l’offre portuaire ont été consommés à

hauteur de 88 % pour les projets du Grand Port Maritime de Rouen (GPMR), le Grand Port

Maritime du Havre (GPMH), toutes les actions menées par Ports Normands Associés (PNA) dans le

cadre de l’EMR et les actions menées par le Syndicat Mixte Port de Dieppe (SMPD) correspondant

à un montant de 16,317 M€.

L’exécutif régional a proposé de faire évoluer la gouvernance des ports du Havre et de Rouen et

de structurer l’offre logistique autour de ces deux ports. Il a conforté le rôle primordial de la

Région pour le développement des ports de l’axe Seine. Parmi les dossiers marquants en 2017, le

projet d’accès direct fluvial à Port 2000 dont la concertation publique s’est achevée fin 2017. (125

M€).

Quant aux travaux de construction des deux usines sur le port de Cherbourg, ceux-ci ont été

démarrés : LM.WIND POWER (pales pour l’éolien en mer) et Naval Energies/OpenHydro

(hydroliennes) dont la construction est une première mondiale.


AE 2 490 375 € 2 474 365 € 99,36%

AP 13 226 702 € 8 046 702 € 60,84%

15 717 077 € 10 521 067 € 66,94%

CPI 18 450 993 € 16 316 098 € 88,43% 4 427 727 € 4 150 635 € 93,74% 22 878 720 € 20 466 733 € 89,46%

CPF 2 378 366 € 2 378 365 € 100,00% 2 378 366 € 2 378 365 € 100,00%

20 829 359 € 18 694 463 € 89,75% 4 427 727 € 4 150 635 € 93,74% 25 257 086 € 22 845 098 € 90,45%

Recettes Rec. Inv. 3 315 000 € 3 335 482 € 100,62% 3 315 000 € 3 335 482 € 100,62%

3 315 000 € 3 335 482 € 100,62% 3 315 000 € 3 335 482 € 100,62%



Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

160

Programme 261 - Accompagner le domaine fluvial


Les crédits de paiement investissement consommés (100 K€) pour l’accompagnement du

domaine fluvial correspondent aux études de modernisation réalisées pour les barrages de

Port-Mort et de Poses et des travaux de régénération.


AP 1 200 000 € 0 € 0,00%

1 200 000 € 0 € 0,00%

Dépenses CPI 445 000 € 100 441 € 22,57% 445 000 € 100 441 € 22,57%

445 000 € 100 441 € 22,57% 445 000 € 100 441 € 22,57%



Fonds Régions


Total AP/AE :

161

Programme 326 - Développer l'offre Aéroportuaire


Les crédits de fonctionnement inscrits au titre de l’année 2017 pour le développement de l’offre

aéroportuaire et consommés à hauteur de 84 % ont servis essentiellement à des honoraires pour

réaliser une analyse objective des comptes des 4 plateformes normandes aéroportuaires et pour

étudier la création d’une structure commune (939 498 €).

Le rapprochement des aéroports normands s’est concrétisé en mars 2017 par la signature d’une

convention de coopération entre les aéroports de Caen, Deauville, le Havre et Rouen afin de fixer

le cadre d’une collaboration étroite. La Région a également piloté 2 études permettant, d’une

part, d’apporter la transparence sur les comptes des aéroports, et d’autre part, de définir les

modalités de création d’une instance de gouvernance aéroportuaire à l’échelle de la Normandie.


AE 1 230 979 € 1 037 838 € 84,31%

1 230 979 € 1 037 838 € 84,31%

Dépenses CPF 939 498 € 939 498 € 100,00% 939 498 € 939 498 € 100,00%

939 498 € 939 498 € 100,00% 939 498 € 939 498 € 100,00%



Fonds Régions

Total AP/AE :


162

Objectif stratégique IV

Pour un développement équilibré

et durable des territoires normands

Actions 2017 :

Mission – 1 : Aménager et assurer la compétitivité des territoires normands Au titre de cette mission, les opérations les plus emblématiques réalisées ont été les suivantes : - le lancement de la démarche de co-construction du SRADDET avec les acteurs du territoire et les divers partenariats noués notamment avec les universités et les agences d’urbanisme. - le soutien à l’appel à projets lancé par la Fondation Charles Nicolle et étendu à l’ensemble du territoire normand concernant l’acquisition d’équipements innovants dans les centres hospitaliers, - les actions structurantes prévues au titre la production, mutualisation et diffusion des Informations géographiques et statistiques, - la signature d’un accord de coopération entre la Normandie et l’Île-de-France en janvier 2017, la création d’une taskforce Axe Seine en juillet 2017 ainsi que la publication du Manifeste « Normandie Nord-Sud-Est-Ouest » en novembre 2017. Au titre du Contrat de plan interrégional pour la vallée de la Seine, la quasi intégralité des crédits ouverts ont été consommés. - la contribution régionale à l’élaboration du Document Stratégique de Façade et l’organisation des différentes manifestations en rapport avec l’Economie de la Mer et les Energies Marines Renouvelables (EMR), - En matière de contractualisation avec les territoires : les paiements pour les projets d’investissement inscrits dans les contrats de territoire ont été atteints à plus de 99 % avec 15 M€. Ils concernent les contractualisations antérieures. Les crédits de paiements de fonctionnement ont été atteints à 94,8 % avec 1,81 M€. Ces paiements concernent essentiellement le soutien à l’ingénierie dans les territoires.


AE 10 317 539 € 7 829 101 € 75,88%

AP 59 896 783 € 38 878 986 € 64,91%

70 214 322 € 46 708 086 € 66,52%

CPI 47 328 280 € 38 646 017 € 81,66% 800 000 € 779 990 € 97,50% 48 128 280 € 39 426 007 € 81,92%

CPF 12 800 884 € 11 961 188 € 93,44% 62 000 € 61 853 € 99,76% 12 862 884 € 12 023 041 € 93,47%

60 129 164 € 50 607 205 € 84,16% 862 000 € 841 842 € 97,66% 60 991 164 € 51 449 048 € 84,35%

Rec. Inv. 386 000 € 0 € 0,00% 386 000 € 0 € 0,00%

Rec. Fonc. 174 081 € 310 394 € 178,30% 174 081 € 310 394 € 178,30%

560 081 € 310 394 € 55,42% 560 081 € 310 394 € 55,42%



Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

Total AP/AE :

163

- En matière de Zones d’activités et bâtiments locatifs : Les engagements et paiements de projets de parc d’activités ont été atteints à hauteur de 25% pour les engagements en investissement et (2,3 Millions d’euros) et près de 55% pour les paiements (1,14 Millions d’euros). Ces taux de réalisations sont liés au retard pris par d’importants projets de Zones d’activité devant émerger sur les territoires de la Métropole Rouen Normandie et de la CODAH. - La nouvelle convention EPF Normandie-Région votée à l’assemblée plénière de février 2017 a consommé l’essentiel des crédits, grâce aux taux de financements très attractifs proposés. Les nouveaux dispositifs votés en avril 2017 sur la Rénovation Urbaine, les centres bourgs et Villes reconstruites ont fait émerger des projets qui feront l’objet d’engagements à court et moyen termes. En fonctionnement, l’essentiel des crédits engagés et consommés concerne les Appels à Projets lancés dans le cadre de la politique de la ville et dédiés à favoriser le retour à l’emploi et/ou à la formation des habitants des quartiers. Une vingtaine de projets ont été sélectionnés en 2017. Mission – 2 : Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité Au titre de cette mission, les opérations les plus emblématiques réalisées ont été les suivantes : - La nouvelle politique de développement durable de la Région et les nouveaux dispositifs « Initiative Développement durable Energie Environnement (IDEE) » ont été adoptés à l’Assemblée plénière de juin 2017. Du fait de leur mise en place en cours d’année, ces dispositifs et les appels à projets liés (patrimoine naturel) ne devraient atteindre leur rythme de croisière en termes de programmation que courant 2018. - Les montants les plus importants payés en 2017 correspondent aux financements annuels (par cotisations, contributions obligatoires ou subventions de fonctionnement aux programmes d’actions) des structures clefs au niveau régional : Syndicat Mixte Littoral Normand, Conservatoires des espaces naturels, Agence régionale de l’environnement Normandie, Conservatoires botaniques nationaux, GIP Seine-Aval, CHENE centre de soin de la faune sauvage, Observatoire de la Biodiversité Normandie. - Le niveau de réalisation des crédits d’investissement est plus faible qu’attendu, principalement du fait d’un moindre engagement de subventions en 2017 (lancement des nouveaux dispositifs en cours d’année et pas de demandes pour de gros projets d’investissements) et des prolongations de délais de réalisation pour plusieurs dossiers des appels à projets Biodiversité de 2014 et 2015. - la Région a piloté, en partenariat avec l’Etat et l’AFB, la démarche de création de l’Agence régionale de la biodiversité avec un processus de concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.. - Le dynamisme des dépenses constatées en 2017 est le reflet du fort degré d’appropriation par la Région de sa nouvelle compétence en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets (notamment passation du marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage contracté dans le cadre de l’élaboration du PRPGD de la Normandie avec le soutien financier de l’ADEME, permettant à la Normandie d’être le territoire français le plus avancé dans cet exercice). - Parallèlement, avant l’adoption définitive du PRPGD prévue à l’automne 2018, la Région s’est pleinement engagée dans la mise en œuvre de ses orientations pour le développement de l’économie circulaire en Normandie, à la croisée du SRDEII et du SRADDET, en attribuant des aides notamment dans le cadre de ses nouveaux dispositifs environnementaux

164

- Compte tenu de la complexité à mettre en place des partenariats entre Etat, collectivités et entreprises pour le financement des mesures prévues dans les plans de préventions des risques technologiques (PPRT), et des calendriers de mise en œuvre de ces mesures, l’intervention régionale s’est limitée en 2017 au financement des mesures prévues par les PPRT de l’entreprise Storengy de St-Clair-sur-Epte (27) et de la zone industrielle de Port-Jérôme (76). - En 2017, l’action de la collectivité s’est surtout portée sur le volet externe de l’Agenda 21, le soutien aux comportements durables et à l’engagement des acteurs du territoire dans leurs propres démarches de développement durable :

En matière d’Education au Développement Durable, 33 nouveaux dossiers ont été soutenus

(engagés), et 69 dossiers mandatés (842,6 k€) notamment au profit des structures associatives

d’EDD (éducation au développement durable) têtes de réseaux

En matière d’Agenda 21 régional et de démarches locales, le nouveau dispositif IDEE Stratégie

« Territoire durable 2030 – 10 territoires pilotes d’innovation pour demain » , adopté en juin

2017, a permis de recevoir 14 candidatures en décembre 2017.

- En matière d’Innovation durable des territoires, l’action s’est concentré sur le soutien de 80 k€ apporté à l’Institut Régional du Développement Durable (IRD2) au titre de son programme d’action 2017, visant à renforcer les liens entre décideurs locaux et acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur. - la Région accompagne les quatre Parcs naturels régionaux de son territoire : PNR Normandie-Maine, PNR Boucles de la Seine normande, PNR Marais du Cotentin et du Bessin, PNR du Perche. En 2017, la Région a engagé un travail de simplification et d’harmonisation de son mode d’accompagnement des PNR, dans la perspective de nouveaux contrats pluriannuels qui seront signés sur la période 2018-2020. Mission – 3 : Garantir l’accès au numérique pour tous et en favoriser les usages Les actions ont portés sur : - Les projets Très Haut Débit (THD) départementaux : les dépenses d’investissement pour un montant de 9 847 812 €. Le taux d’exécution relativement faible s’explique par l’étalement dans le temps des chantiers de RIP menés par les maitres d’ouvrage, confrontés à la complexité des projets. Il est à noter néanmoins que la Région a pu certifier dans le cadre de la résorption du dégagement d’office la somme de 2 707 210 € correspondant à l’axe 2 Numérique, Objectif spécifique 5 « Augmenter la couverture THD du territoire » confortant le taux d’exécution des crédits de paiement FEDER à hauteur de 97,66%. - la financement d’études THD pour les schémas locaux d’aménagement numérique (SLAN) dans le département de l’Eure, - le soutien au réseau de médiation numérique à l'échelle normande : l’année 2017 a permis de consolider l’existant pour le réseau de médiation numérique. Un nouveau programme de mise en œuvre d’Espaces Publics Numériques à l’échelle normande a été voté par l’assemblée en décembre 2017. Mission – 4 : Favoriser l’accès à la santé sur tous les territoires La Région a poursuivi ses actions engagées en matière d’observation et de prévention avec pour objectifs de mobiliser et de fédérer les acteurs des territoires : soutien aux Réseaux Territoriaux de Promotion de la Santé en partenariat avec l’ARS,à l’Observatoire Régional de la Santé et à l’IREPS (« Plateforme Promotion Santé Normandie » pour faciliter l’émergence de nouveaux projets, coordonner et former les acteurs ).

165

En investissement, une nouvelle politique pour favoriser l’émergence de Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires a été votée et deux projets ont été engagés dès 2017 et une vingtaine sont en réflexion. La Région a tenu ses engagements au titre du « contrat 276 » qui s’élèvent au total à 15 Millions d’euros en matière de modernisation des structures d’accueil des personnes âgées et handicapées adultes (EPHAD). Dès 2017, les travaux d’EHPAD du Havre et de Dieppe ont d’ores et déjà et engagés et ont été en partie payés.

166

Mission – 1 :

Aménager et assurer la compétitivité des

territoires normands

Actions 2017 :

Programme 130 - Planifier l'aménagement et le développement territorial

Le mandatement de 334 256 € de crédits de paiement d’investissement représente un taux de

réalisation de 92,79 % et le mandatement de 1 211 488 € en fonctionnement représente un taux de

réalisation de 68,93 %.

Au titre de ce programme, les opérations les plus emblématiques réalisées ont été les suivantes :

- le lancement de la démarche de co-construction du SRADDET avec les acteurs du territoire :

présentation en février, ateliers de concertation en juin et juillet puis restitution en octobre. Divers

partenariats ont aussi été noués notamment avec les universités et une convention pluriannuelle a été

signée avec les agences d’urbanisme pour intégrer, dans leur programme de travail, des contributions

aux travaux menés par la Région.

- le soutien à l’appel à projets lancé par la Fondation Charles Nicolle et étendu à l’ensemble du

territoire normand concernant l’acquisition d’équipements innovants dans les centres hospitaliers

- les actions structurantes prévues au titre la production, mutualisation et diffusion des Informations

géographiques et statistiques ont toutes été réalisées, tant en fonctionnement (plateforme

d’échanges de données GéoNormandie) qu’en investissement (acquisition de l’intégralité du catalogue

de l'Institut national de l'information géographique et forestière, deuxième millésime de la

cartographie de la consommation foncière, lancement de la production du Mode d’Occupation des

Sols pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne )


AE 5 722 539 € 4 170 189 € 72,87%

AP 41 235 000 € 29 784 572 € 72,23%

46 957 539 € 33 954 762 € 72,31%

CPI 27 488 494 € 24 018 362 € 87,38% 0 € 0 € #DIV/0 27 488 494 € 24 018 362 € 87,38%

CPF 4 075 068 € 3 383 120 € 83,02% 0 € 0 € #DIV/0 4 075 068 € 3 383 120 € 83,02%

31 563 562 € 27 401 482 € 86,81% 0 € 0 € #DIV/0 31 563 562 € 27 401 482 € 86,81%

Rec. Inv. 386 000 € 0 € 0,00% 386 000 € 0 € 0,00%

Rec. Fonc. 0 € 21 603 € - 0 € 21 603 € -

386 000 € 21 603 € 5,60% 386 000 € 21 603 € 5,60%



Fonds Régions

Total CP recettes :

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

167

- La signature d’un accord de coopération entre la Normandie et l’Île-de-France en janvier 2017, la

création d’une taskforce Axe Seine en juillet 2017 ainsi que la publication du Manifeste « Normandie

Nord-Sud-Est-Ouest » en novembre 2017. Au titre du Contrat de plan interrégional pour la vallée de la

Seine, la quasi intégralité des crédits ouverts ont été consommés pour la mise en œuvre de

programmes d’observation et de mise en réseau des acteurs ainsi que le soutien aux projets présentés

au titre des différentes fiches du contrat de plan (hors infrastructures de transport).

- La contribution régionale à l’élaboration du Document Stratégique de Façade et a adhéré au Cluster

Maritime Français (CMF) et l’organisation des Assises de l’Economie de la Mer au Havre en novembre

2017.Sur le champ particulier des Energies Marines Renouvelables (EMR), l’année 2017 a permis la

définition d’une nouvelle gouvernance régionale. La Normandie a aussi accueilli la Convention

Seanergy consacrée aux Energies Marines Renouvelables (EMR) au Havre et a participé à la conférence

annuelle Ocean Energy Europe.

Programme 131 - Accompagner le développement des territoires

- En matière de contractualisation avec les territoires : les paiements pour les projets d’investissement

inscrits dans les contrats de territoire ont été atteints à plus de 99 % avec 15 M€. Ils concernent les

contractualisations antérieures. Les principales opérations ayant fait l’objet d’un paiement en 2017

sont : le Centre des Congrès au Havre, l’aménagement d’une tranche de l’écoquartier Flaubert à

Rouen, la réhabilitation du cinéma le Palace aux Andelys, la réalisation d’un équipement culturel

communautaire à Douvres la Délivrande, la requalification du centre de Cherbourg, la réhabilitation de

la tour 16 en foyer de jeunes travailleurs à la Communauté de communes de La Ferté St Michel.

Les crédits de paiements de fonctionnement ont été atteints à 94,8 % avec 1,81 M€. Ces paiements

concernent essentiellement le soutien à l’ingénierie dans les territoires.

- En matière de Zones d’activités et bâtiments locatifs : les paiements de projets de parc d’activités ont

été atteints à hauteur de près de 55% pour les paiements (1,14 Millions d’euros). Ce taux de

réalisation est lié au retard pris par d’importants projets de Zones d’activité devant émerger sur les

territoires de la Métropole et de la CODAH.

Programme 132 - Encourager la revitalisation urbaine

Les engagements en investissement ont été majoritairement consommés dans le cadre de la nouvelle

convention EPF Normandie-Région votée à l’assemblée plénière de février 2017. Les taux de

financements très attractifs pour les territoires normands ont dès le vote de la convention provoqués

un engouement des collectivités (plus de 7 millions d’euros engagés). Les nouveaux dispositifs votés en

avril 2017 sur la Rénovation Urbaine, les centres bourgs et Villes reconstruites ont fait émerger des

projets qui feront l’objet d’engagements à court et moyen termes.

En fonctionnement, l’essentiel des crédits engagés et consommés concerne les Appels à Projets lancés

dans le cadre de la politique de la ville et dédiés à favoriser le retour à l’emploi et/ou à la formation

des habitants des quartiers. Une vingtaine de projets ont été sélectionnés en 2017. En parallèle, deux

observatoires fonciers locaux ont été engagés et les réunions de réseaux « Villes reconstruites » et «

club foncier » relancées.

169

Programme 130 - Planifier l'aménagement et le

développement territorial

Actions du programme : Un programme dédié à la mise en perspective des politiques régionales

Le mandatement de 334 256 € de crédits de paiement d’investissement représente un taux de

réalisation de 92,79 % et le mandatement de 1 211 488 € en fonctionnement représente un taux de

réalisation de 68,93 %.

Opération 001 – Planification et stratégies territoriales et Opération 002 – Agences d’urbanisme

En 2017 a été lancée la démarche de co-construction du SRADDET avec les acteurs du territoire :

présentation en février, ateliers de concertation en juin et juillet puis restitution en octobre (29 741 €

au total). Le faible taux de réalisation de cette opération s’explique par la réalisation d’une grande

partie des travaux par les services de la Région et ses partenaires (INSEE, agences d’urbanisme…). Des

partenariats ont aussi été noués notamment avec la 27ème Région (15 533 €) et les universités

(67 200 € versés en 2017). Une convention pluriannuelle a aussi été signée avec les agences

d’urbanisme pour intégrer, dans leur programme de travail, des contributions aux travaux menés par

la Région (225 330 € sur l’opération 002).

Dans un tout autre domaine, les crédits d’investissement concernent le soutien à l’appel à projets

lancé par la Fondation Charles Nicolle concernant l’acquisition d’équipements innovants dans les

centres hospitaliers (87 208 € sur les 100 000 € ouverts en raison du report sur l’exercice 2018 de l’un

des dossiers initialement prévus en 2017). En 2017, cet appel à projets a été étendu à l’ensemble du

territoire normand

Opération 003 – Informations géographiques et statistiques (Production, mutualisation et diffusion)

Les actions structurantes prévues au titre de cette opération ont toutes été réalisées : Les crédits de

paiement de fonctionnement ont été consommés à hauteur de 94,74% (17 052,60€) pour le

fonctionnement de la plateforme d’échanges de données GéoNormandie. Il faut noter que la Région a

perçu une participation de 7 300 € de l’Etat au titre du fonctionnement de cette plateforme. Le taux de

réalisation est d’environ 40% (11 848,62€) pour les autres prestations liées au système d’information

géographique régional. Les crédits de paiement d’investissement ont été consommés à hauteur de

90% (148 908€) et concernent l’acquisition de l’intégralité du catalogue de l'Institut national de


AE 2 823 858 € 2 386 929 € 84,53%

AP 1 185 000 € 1 076 281 € 90,83%

4 008 858 € 3 463 210 € 86,39%

CPI 360 230 € 334 256 € 92,79% 360 230 € 334 256 € 92,79%

CPF 1 757 438 € 1 211 488 € 68,93% 1 757 438 € 1 211 488 € 68,93%

2 117 668 € 1 545 744 € 72,99% 2 117 668 € 1 545 744 € 72,99%


0 € 7 300 € - 0 € 7 300 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

170

l'information géographique et forestière (94 380€), la réalisation d’un deuxième millésime de la

cartographie de la consommation foncière (17 028€) et le lancement de la production du Mode

d’Occupation des Sols pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne (37 500€).

Opération 004 – Développement de la vallée de la Seine

La signature d’un accord de coopération entre la Normandie et l’Île-de-France en janvier 2017, la création d’une taskforce Axe Seine en juillet 2017 ainsi que la publication du Manifeste « Normandie Nord-Sud-Est-Ouest » en novembre 2017 soulignent l’intérêt d’un projet de développement économique unique dans sa dimension d’innovation, d’expérimentation et de valorisation du territoire.

Au titre du Contrat de plan interrégional pour la vallée de la Seine, 692 920 € ont été mandatés en

fonctionnement, ce qui représente 100 % des crédits ouverts, et 98 140 € en investissement, soit 98%

des crédits ouverts. Cela concerne aussi bien la mise en œuvre de programmes d’observation et de

mise en réseau des acteurs que le soutien aux projets présentés au titre des différentes fiches du

contrat de plan (hors infrastructures de transport), tant dans les champs de l’aménagement durable

que du développement économique, touristique et culturel.

Opération 005 – Maritime et Energies marines renouvelables (EMR)

Concernant le renforcement de l’identité maritime de la Normandie, la Région a contribué à

l’élaboration du Document Stratégique de Façade et a adhéré au Cluster Maritime Français (CMF). La

Région a aussi contribué à l’organisation des Assises de l’Economie de la Mer au Havre en novembre

2017 (80 000€). Le Président Morin y a rappelé l’importance du développement des grands ports

maritimes normands et des services dédiés au renforcement de la filière logistique, autour de la vallée

de la Seine notamment.

Sur le champ particulier des Energies Marines Renouvelables (EMR), l’année 2017 a permis la

définition d’une nouvelle gouvernance régionale. La Normandie a aussi accueilli la Convention

Seanergy consacrée aux Energies Marines Renouvelables (EMR) au Havre. A cette occasion, la Région

était présente à travers un espace d’exposition de 120 m² associant partenaires institutionnels et

entreprises. Enfin, la Région a participé à la conférence annuelle Ocean Energy Europe à Nantes. On

peut y ajouter différentes prestations liées à la reprise par la Région de la marque ONEM (dépôt de la

marque, charte graphique…).

171

Programme 131 - Accompagner le développement

des territoires


Présentation détaillée des dépenses et des recettes (uniquement crédits de paiement)

- Contractualisation avec les territoires :

Les paiements pour les projets d’investissement inscrits dans les contrats de territoire ont été atteints

à plus de 99 % avec 15 M€. Ils concernent les contractualisations antérieures. Les principales

opérations ayant fait l’objet d’un paiement en 2017 sont : le Centre des Congrès au Havre,

l’aménagement d’une tranche de l’écoquartier Flaubert à Rouen, la réhabilitation du cinéma le Palace

aux Andelys, la réalisation d’un équipement culturel communautaire à Douvres la Délivrande, la

requalification du centre de Cherbourg, la réhabilitation de la tour 16 en foyer de jeunes travailleurs à

la Communauté de communes de La Ferté St Michel.

Les crédits de paiements de fonctionnement ont été atteints à 94,8 % avec 1,81 M€. Ces paiements

concernent essentiellement le soutien à l’ingénierie dans les territoires du Calvados, de la Manche et

de l’Orne, ainsi que des opérations inscrites dans les contrats de territoire de la période 2014-2020 en

Seine Maritime et dans l’Eure.

Zones d’activités et bâtiments locatifs :

Les engagements et paiements de projets de parc d’activités ont été atteints à hauteur de 25% pour

les engagements en investissement et (2,3 Millions d’euros) et près de 55% pour les paiements (1,14

Millions d’euros). Ces taux de réalisations sont liés au retard pris par d’importants projets de Zones

d’activité devant émerger sur les territoires de la Métropole et de la CODAH.


AE 2 378 681 € 1 340 029 € 56,33%

AP 31 300 000 € 20 950 811 € 66,94%

33 678 681 € 22 290 840 € 66,19%

CPI 17 007 433 € 15 937 794 € 93,71% 0 € 0 € #DIV/0 17 007 433 € 15 937 794 € 93,71%

CPF 1 912 422 € 1 813 812 € 94,84% 0 € 0 € #DIV/0 1 912 422 € 1 813 812 € 94,84%

18 919 855 € 17 751 607 € 93,83% 0 € 0 € #DIV/0 18 919 855 € 17 751 607 € 93,83%


0 € 10 580 € - 0 € 10 580 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

172

Programme 132 - Encourager la revitalisation urbaine



Les engagements en investissement du Programme « Encourager la revitalisation urbaine » ont été

majoritairement consommés dans le cadre de la nouvelle convention EPF Normandie-Région votée à

l’assemblée plénière de février 2017. Les taux de financements très attractifs pour les territoires

normands ont dès le vote de la convention provoqués un engouement des collectivités, la Région a

engagé plus de 7 millions d’euros sur le fonds friche en 2017. Les nouveaux dispositifs votés en avril

2017 sur la Rénovation Urbaine, les centres bourgs et Villes reconstruites ont fait émerger des projets

qui feront l’objet d’engagements à court et moyen termes.

Les crédits de paiement en investissement ont permis d’honorer les engagements des conventions EPF

Normandie et rénovation urbaine pour un montant total de 7,7 millions d’euros.

En fonctionnement, l’essentiel des crédits engagés et consommés concerne les Appels à Projets lancés

dans le cadre de la politique de la ville et dédiés à favoriser le retour à l’emploi et/ou à la formation

des habitants des quartiers. Une vingtaine de projets ont été sélectionnés en 2017.

En parallèle, en 2017 deux observatoires fonciers locaux ont été engagés et les réunions de réseaux

« Villes reconstruites » et « club foncier » relancées.


AE 520 000 € 443 231 € 85,24%

AP 8 750 000 € 7 757 481 € 88,66%

9 270 000 € 8 200 712 € 88,47%

CPI 10 120 831 € 7 746 312 € 76,54% 10 120 831 € 7 746 312 € 76,54%

CPF 405 208 € 357 820 € 88,31% 405 208 € 357 820 € 88,31%

10 526 039 € 8 104 131 € 76,99% 10 526 039 € 8 104 131 € 76,99%

Rec. Inv. 386 000 € 0 € 0,00% 386 000 € 0 € 0,00%

Rec. Fonc. 0 € 3 723 € - 0 € 3 723 € -

386 000 € 3 723 € 0,96% 386 000 € 3 723 € 0,96%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

173

Mission – 2 :

Offrir un cadre de vie et un environnement de

qualité

Actions 2017 :

Programme 200 - Agir en faveur du patrimoine naturel

Au travers de ce programme, la Région déploie ses politiques environnementales relatives à la

préservation de la biodiversité, la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et la gestion durable du

littoral. Ces politiques sont en majeure partie contractualisées avec l’Etat dans le cadre des contrats de

plan, et avec l’Europe, en étant pour certaines des contreparties à des financements européens

FEADER (PDR 14-50-61 et PDR 27-76) et FEDER (PO 27-76 uniquement).

La nouvelle politique de développement durable de la Région et les nouveaux dispositifs « Initiative

Développement durable Energie Environnement (IDEE) » ont été adoptés à l’Assemblée plénière de

juin 2017. Du fait de leur mise en place en cours d’année, ces dispositifs et les appels à projets liés

(patrimoine naturel) ne devraient atteindre leur rythme de croisière en termes de programmation que

courant 2018.

Les montants les plus importants payés en 2017 correspondent aux financements annuels (par

cotisations, contributions obligatoires ou subventions de fonctionnement aux programmes d’actions)

des structures clefs au niveau régional : Syndicat Mixte Littoral Normand, Conservatoires des espaces

naturels ,Agence régionale de l’environnement Normandie, Conservatoires botaniques nationaux, GIP

Seine-Aval ,CHENE centre de soin de la faune sauvage, Observatoire de la Biodiversité Normandie.

Les autres paiements correspondent principalement à des subventions relatives à des projets de

connaissance et préservation de la biodiversité et des milieux. Le niveau de réalisation des crédits

d’investissement est plus faible qu’attendu, principalement du fait d’un moindre engagement de

subventions en 2017 (lancement des nouveaux dispositifs en cours d’année et pas de demandes pour


AE 3 660 000 € 2 952 444 € 80,67%

AP 2 009 783 € 897 795 € 44,67%

5 669 783 € 3 850 238 € 67,91%

CPI 1 922 022 € 1 465 159 € 76,23% 0 € 0 € #DIV/0 1 922 022 € 1 465 159 € 76,23%

CPF 7 881 543 € 7 792 579 € 98,87% 0 € 0 € #DIV/0 7 881 543 € 7 792 579 € 98,87%

9 803 565 € 9 257 737 € 94,43% 0 € 0 € #DIV/0 9 803 565 € 9 257 737 € 94,43%

Rec. Inv. 0 € 0 € #DIV/0 0 € 0 € #DIV/0

Rec. Fonc. 174 081 € 288 791 € 165,89% 174 081 € 288 791 € 165,89%

174 081 € 288 791 € 165,89% 174 081 € 288 791 € 165,89%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

174

de gros projets d’investissements) et des prolongations de délais de réalisation pour plusieurs dossiers

des appels à projets Biodiversité de 2014 et 2015.

Enfin, en 2017, la Région a piloté, en partenariat avec l’Etat et l’AFB, la démarche de création de

l’Agence régionale de la biodiversité avec un processus de concertation avec l’ensemble des acteurs du

territoire..

Programme 201 - Planifier la gestion des déchets et prévenir les risques technologiques

Le dynamisme des dépenses constatées en 2017 est le reflet du fort degré d’appropriation par la

Région de sa nouvelle compétence en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des

déchets (notamment passation du marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage contracté dans le cadre de

l’élaboration du PRPGD de la Normandie avec le soutien financier de l’ADEME, permettant à la

Normandie d’être le territoire français le plus avancé dans cet exercice).

Parallèlement, avant l’adoption définitive du PRPGD prévue à l’automne 2018, la Région s’est

pleinement engagée dans la mise en œuvre de ses orientations et de sa volonté d’élaborer une

stratégie régionale pour le développement de l’économie circulaire en Normandie, à la croisée du

SRDEII et du SRADDET, en attribuant des aides notamment dans le cadre de ses nouveaux dispositifs

environnementaux : soutien à la plateforme Normandie Economie Circulaire

(https://neci.normandie.fr/), centre de ressources numérique intégrant des espaces collaboratifs de

travail pour les acteurs régionaux et l'observatoire régional des déchets, organisation de

manifestations d’envergure régionale (exemple : 1ères Assises normandes de l’économie circulaire le

17 novembre 2017 à l’Abbaye du Valasse), mise en place de partenariats notamment avec

la CERC Normandie pour la réalisation d’un état des lieux sur les déchets du BTP, l’association

Biomasse Normandie pour l'observation des déchets ménagers, les déchets dangereux et les déchets

d'activité économique, l'ARE BTP , le GRAPE pour la mise en œuvre de leur programme d’actions de

sensibilisation sur les déchets dangereux… et la participation à l’organisation de manifestations

territoriales pendant la semaine européenne de réduction des déchets avec la et Granville Terre et

Mer.

Compte tenu de la complexité à mettre en place des partenariats entre Etat, collectivités et

entreprises pour le financement des mesures prévues dans les plans de préventions des risques

technologiques (PPRT), et des calendriers de mise en œuvre de ces mesures, l’intervention régionale

s’est limitée en 2017 au financement des mesures prévues par les PPRT de l’entreprise Storengy de St-

Clair-sur-Epte (27) et de la zone industrielle de Port-Jérôme (76) pour un montant total de 29 k€.

Programme 203 - Promouvoir le développement durable

La politique de développement durable menée par la collectivité vise à renforcer l’attractivité de la

Région Normandie par la construction d’un projet de développement territorial « soutenable »,

partagé par les habitants et les acteurs économiques et sociaux, et s’appuyant sur la valorisation de

nos atouts. Cette politique est formalisée dans une démarche, l’Agenda 21 régional, labellisé par l’Etat

en 2015.

175

En 2017, l’action de la collectivité s’est surtout portée sur le volet externe de l’Agenda 21, le soutien

aux comportements durables et à l’engagement des acteurs du territoire dans leurs propres

démarches de développement durable.

En matière d’Education au Développement Durable, 33 nouveaux dossiers ont été soutenus (engagés),

et 69 dossiers mandatés (842,6 k€) notamment au profit des structures associatives d’EDD (éducation

au développement durable) têtes de réseaux et par le soutien aux actions de communication et

d’information qui font rayonner la Normandie. Les nouveaux dispositifs régionaux IDEE Action et IDEE

Innovation, pour l’éducation au développement durable ont été adoptés en juin 2017.

En matière d’Agenda 21 régional et de démarches locales, le nouveau dispositif IDEE Stratégie «

Territoire durable 2030 – 10 territoires pilotes d’innovation pour demain » , adopté en juin 2017,

propose aux EPCI d’engager une démarche territoriale globale et transversale ambitieuse et innovante,

sur plusieurs thématiques environnementales et de développement durable en lien avec les politiques

régionales. L’appel à manifestation d’intérêt a permis de recevoir 14 candidatures en décembre 2017.

Par ailleurs, la Région avec l’appui de ses partenaires, a poursuivi son apport d’expertise et son travail

de structuration des réseaux d’acteurs régionaux.

Enfin, les Rencontres Normandes du Développement Durable (RNDD), organisées le 14 décembre 2017

à Rouen, ont permis de valoriser et faire le point sur les projets menés autour du thème de la mobilité

de proximité.

En 2017, peu de dossiers ont été engagés, car le vote des nouveaux dispositifs n’a pas permis

d’engager les dépenses dans l’année, notamment en direction des collectivités.

En matière d’Innovation durable des territoires, l’action s’est concentré sur le soutien de 80 k€ apporté

à l’Institut Régional du Développement Durable (IRD2) au titre de son programme d’action 2017, visant

à renforcer les liens entre décideurs locaux et acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Programme 204 - Soutenir les Parcs naturels régionaux

Au travers de ce programme, la Région accompagne les quatre Parcs naturels régionaux de son

territoire : PNR Normandie-Maine, PNR Boucles de la Seine normande, PNR Marais du Cotentin et du

Bessin, PNR du Perche.

En 2017, la Région a engagé un travail de simplification et d’harmonisation de son mode

d’accompagnement des PNR, dans la perspective de nouveaux contrats pluriannuels qui seront signés

sur la période 2018-2020.

A ce titre, la Région a payé en 2017 aux 4 PNR 3 135 k€ en fonctionnement et 506,9 k€ en

investissement, au titre de 2017, mais également en solde d’actions engagées les années antérieures.

Dans le cadre de ce programme, la Région a conduit, en 2017, des actions transversales « Inter-Parcs »

normands : partage d’expériences, actions communes à la Région et aux 4 PNR de Normandie (ex :

communication à l’occasion de l’événement des 50 ans des PNR organisé à Paris à l’automne 2017).

176

Programme 200 - Agir en faveur du patrimoine

naturel


Au travers de ce programme, la Région déploie ses politiques environnementales relatives à la

préservation de la biodiversité, la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et la gestion durable du

littoral. Ces politiques sont en majeure partie contractualisées avec l’Etat dans le cadre des contrats de

plan, et avec l’Europe, en étant pour certaines des contreparties à des financements européens

FEADER (PDR 14-50-61 et PDR 27-76) et FEDER (PO 27-76 uniquement).

La nouvelle politique de développement durable de la Région et les nouveaux dispositifs « Initiative

Développement durable Energie Environnement (IDEE) » ont été adoptés à l’Assemblée plénière de juin

2017. Du fait de leur mise en place en cours d’année, ces dispositifs et les appels à projets liés

(patrimoine naturel) ne devraient atteindre leur rythme de croisière en termes de programmation que

courant 2018.

Les montants les plus importants payés en 2017 correspondent aux financements annuels (par

cotisations, contributions obligatoires ou subventions de fonctionnement aux programmes d’actions)

des structures clefs au niveau régional :

Structure Montant payé (k€) Structure Montant payé (€)

Syndicat Mixte Littoral Normand

697 Conservatoires des espaces naturels

477 +129,6 pour les acquisitions

Agence régionale de l’environnement Normandie

655 Conservatoires botaniques nationaux

108,8

GIP Seine-Aval 472 + projet Phresques : 50,6

CHENE centre de soin de la faune sauvage

104,5

Les autres paiements correspondent principalement à des subventions relatives à des projets de :

- connaissance et préservation de la biodiversité – 352 k€ (à citer notamment l’important

programme de restauration des pelouses calcicoles et silicicoles initié par la Métropole de

Rouen dans le cadre de l’appel à projets régional 2015) ;


AE 1 655 000 € 1 157 006 € 69,91%

AP 1 245 000 € 139 000 € 11,16%

2 900 000 € 1 296 006 € 44,69%

CPI 1 212 616 € 905 193 € 74,65% 1 212 616 € 905 193 € 74,65%

CPF 3 189 389 € 3 179 306 € 99,68% 3 189 389 € 3 179 306 € 99,68%

4 402 005 € 4 084 498 € 92,79% 4 402 005 € 4 084 498 € 92,79%


110 552 € 237 762 € 215,07% 110 552 € 237 762 € 215,07%



Fonds Régions

Total CP recettes :

Total AP/AE :

Dépenses


177

- connaissance et restauration des milieux aquatiques – 340 k€ (dont 222 k€ pour des travaux de

restauration des cours d’eau) ;

- connaissance du littoral pour favoriser son adaptation au changement climatique au travers du

fonctionnement du Réseau d’Observation du Littoral Normand-Picard – 101,5 k€ et du projet

de stratégie de suivi pérenne du littoral partenarial avec le SHOM – 194,5 k€ ;

- Actions relatives à la biodiversité - notamment aux Réserves naturelles - et à l’animation des

programmes de restauration à l’échelle des bassins versants et SAGE - 337 k€ de subventions

Région contreparties du FEADER.

Le niveau de réalisation des crédits d’investissement est plus faible qu’attendu, principalement du fait

d’un moindre engagement de subventions en 2017 (lancement des nouveaux dispositifs en cours

d’année et pas de demandes pour de gros projets d’investissements) et des prolongations de délais de

réalisation pour plusieurs dossiers des appels à projets Biodiversité de 2014 et 2015.

Ce programme inclut également le budget de l’Observatoire de la Biodiversité Normandie (OBN), outil

partenarial de la Région, l’Etat, les Départements, les Agences de l’eau et l’Agence française pour la

Biodiversité (103,7 k€ payés et 234 k€ de recettes au titre des années 2015, 2016 et 2017).

Enfin, en 2017, la Région a piloté, en partenariat avec l’Etat et l’AFB, la démarche de création de

l’Agence régionale de la biodiversité avec un processus de concertation avec l’ensemble des acteurs du

territoire - 30 k€ payés en 2017 pour des marchés et commandes en lien avec cette démarche.

178

Programme 201 - Planifier la gestion des déchets et

prévenir les risques technologiques


Le dynamisme des dépenses constatées en 2017 est le reflet du fort degré d’appropriation par la

Région de sa nouvelle compétence en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des

déchets. Le marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage contracté dans le cadre de l’élaboration du

PRPGD de la Normandie (201 045 €) a en contrepartie fait l’objet d’un soutien financier de l’ADEME

(43 288 €). Ce marché et les partenariats mis en place pour élaborer le projet de PRPGD en un temps

record ont représenté près des 2/3 des crédits de fonctionnement, faisant de la Normandie le

territoire français le plus avancé dans cet exercice. Parallèlement, avant l’adoption définitive du

PRPGD prévue à l’automne 2018, la Région s’est pleinement engagée dans la mise en œuvre de ses

orientations et du suivi de ses indicateurs. A l’instar de sa volonté d’élaborer une stratégie régionale

pour le développement de l’économie circulaire en Normandie, feuille de route à la croisée du SRDEII

et du SRADDET, la Région a posé de nombreux jalons et développé de nombreuses actions tout au long

de l’année 2017, en position de maître d’ouvrage ou en attribuant des aides dans le cadre de ses

nouveaux dispositifs environnementaux :

Réalisation dans le cadre de la gouvernance régionale de l'économie circulaire (pour 32 k€) de :

- la vidéo pédagogique présentant les enjeux et les objectifs de la dynamique normande

- la plateforme Normandie Economie Circulaire (https://neci.normandie.fr/), centre de

ressources numérique intégrant des espaces collaboratifs de travail pour les acteurs régionaux

et l'observatoire régional des déchets

Organisation de manifestations d’envergure régionale (24 k€) :

- les 1ères Rencontres normandes de la Réparation le 2 février 2017 au Dôme (14)

- le colloque Permis de faire autrement sur la conception responsable dans le cadre du mois de

l’architecture le 14 mars 2017 à l’ENSA Normandie (76)

- les 1ères Assises normandes de l’économie circulaire le 17 novembre 2017 à l’Abbaye du

Valasse (76)

Mise en place de partenariats (105,5 k€) avec :

- la CERC Normandie pour la réalisation d’un état des lieux sur les déchets du BTP dans le cadre

des travaux d’élaboration du PRPGD


AE 332 500 € 326 058 € 98,06%

AP 489 783 € 488 883 € 99,82%

822 283 € 814 940 € 99,11%

CPI 135 535 € 53 034 € 39,13% 135 535 € 53 034 € 39,13%

CPF 361 500 € 356 832 € 98,71% 361 500 € 356 832 € 98,71%

497 036 € 409 866 € 82,46% 497 036 € 409 866 € 82,46%


63 288 € 43 288 € 68,40% 63 288 € 43 288 € 68,40%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

https://neci.normandie.fr/

179

- l’association Biomasse Normandie pour l'observation des déchets ménagers, les déchets

dangereux et les déchets d'activité économique dans le cadre du suivi du PRPGD

- l'ARE BTP pour la mise en œuvre de leur programme d'actions de sensibilisation à la gestion et

à la valorisation des déchets du BTP

- le GRAPE pour la mise en œuvre de leur programme d’actions de sensibilisation sur les déchets

dangereux

Participation à l’organisation de manifestations territoriales pendant la semaine européenne de

réduction des déchets (SERD), pour 21 k€, avec :

- la CODAH pour le salon Réinventif du Havre sur le recyclage et le réemploi

- Granville Terre et Mer pour les Rencontres de la réparation et du réemploi.

Compte tenu de la complexité à mettre en place des partenariats entre Etat, collectivités et

entreprises pour le financement des mesures prévues dans les plans de préventions des risques

technologiques (PPRT), et des calendriers de mise en œuvre de ces mesures, l’intervention régionale

s’est limitée en 2017 au financement des mesures prévues par les PPRT de l’entreprise Storengy de St-

Clair-sur-Epte (27) et de la zone industrielle de Port-Jérôme (76) pour un montant total de 29 k€.

180

Programme 203 - Promouvoir le développement

durable


La politique de développement durable menée par la collectivité vise à renforcer l’attractivité de la Région Normandie par la construction d’un projet de développement territorial « soutenable », partagé par les habitants et les acteurs économiques et sociaux, et s’appuyant sur la valorisation de nos atouts. Cette politique est formalisée dans une démarche, l’Agenda 21 régional, labellisé par l’Etat en 2015. En 2017, l’action de la collectivité s’est surtout portée sur le volet externe de l’Agenda 21, le soutien aux comportements durables et à l’engagement des acteurs du territoire dans leurs propres démarches de développement durable. Education au Développement Durable

Cette action se décline par : la coordination des structures associatives d’EDD (éducation au développement durable) par des structures têtes de réseaux régionales ; l’animation de l’Espace Régional de Concertation, relancé à l’échelle normande en avril 2017, et qui contribue à l’écriture d’une stratégie régionale en EDD ; le soutien aux initiatives locales, notamment des structures d’éducation et de formation, en tant que lieux d’apprentissage et de sensibilisation ; le soutien aux actions de communication et d’information sur le développement durable, et notamment aux événements qui font rayonner la Normandie. Les nouveaux dispositifs régionaux IDEE Action et IDEE Innovation, pour l’éducation au développement durable ont été adoptés en juin 2017. Cette action est contractualisée dans le CPER Basse-Normandie 2014-2020 pour 1,5 M€. En 2017, 33 nouveaux dossiers ont été soutenus (engagés), et 69 dossiers mandatés (842,6 k€)

Agenda 21 régional et démarches locales

Le nouveau dispositif IDEE Stratégie « Territoire durable 2030 – 10 territoires pilotes d’innovation pour demain » a été adopté en juin 2017. Il propose aux EPCI d’engager une démarche territoriale globale et transversale ambitieuse et innovante, sur plusieurs thématiques environnementales et de développement durable en lien avec les politiques régionales. L’appel à manifestation d’intérêt a permis de recevoir 14 candidatures en décembre 2017. Par ailleurs, la Région avec l’appui de ses partenaires, a poursuivi son apport d’expertise et son travail de structuration des réseaux d’acteurs régionaux engagés dans le développement durable afin de favoriser les échanges d’expériences, la valorisation des actions et la transversalité des projets menés. Enfin, les Rencontres Normandes du Développement Durable (RNDD), organisées le 14 décembre 2017 à Rouen, ont réuni l’ensemble des acteurs et permis de valoriser et faire le point sur les projets menés en Normandie autour du thème de la mobilité de proximité.


AE 837 500 € 638 402 € 76,23%

837 500 € 638 402 € 76,23%

Dépenses CPF 1 165 030 € 1 101 711 € 94,57% 1 165 030 € 1 101 711 € 94,57%

1 165 030 € 1 101 711 € 94,57% 1 165 030 € 1 101 711 € 94,57%

Recettes Rec. Fonc. 241 € 7 741 € 3 215,65% 241 € 7 741 € 3 215,65%

241 € 7 741 € 3 215,65% 241 € 7 741 € 3 215,65%



Fonds Régions

Total AP/AE :


Total CP recettes :

181

En 2017, peu de dossiers ont été engagés, car le vote des nouveaux dispositifs n’a pas permis d’engager les dépenses dans l’année, notamment en direction des collectivités, et 55 k€ ont été payés.

Innovation durable des territoires

Cette action se traduit par le soutien de 80 k€ apporté à l’Institut Régional du Développement Durable (IRD2) au titre de son programme d’action 2017, visant à renforcer les liens entre décideurs locaux et acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur.

182

Programme 204 - Soutenir les Parcs naturels

régionaux


Au travers de ce programme, la Région accompagne les quatre Parcs naturels régionaux de son

territoire : PNR Normandie-Maine, PNR Boucles de la Seine normande, PNR Marais du Cotentin et du

Bessin, PNR du Perche. Collectivité compétente et membre des syndicats mixtes de chacun de ces

PNR, la Région a une ambition forte dans ce domaine et a décidé de réaffirmer son partenariat avec

eux, en le concentrant sur l’objectif de rendre concret le développement durable à l’échelle des

territoires ruraux et de le valoriser auprès des autres territoires. Cette politique est en partie

contractualisée avec l’Etat dans le cadre des CPER.

En 2017, la Région a engagé un travail de simplification et d’harmonisation de son mode

d’accompagnement des PNR, dans la perspective de nouveaux contrats pluriannuels qui seront signés

sur la période 2018-2020.

A ce titre, la Région a payé en 2017 aux 4 PNR 3 135 k€ en fonctionnement et 506,9 k€ en

investissement, au titre de 2017, mais également en solde d’actions engagées les années antérieures.

Au global, les sommes payées en 2017 à chaque PNR au titre de cette politique sont les suivantes :

- PNR Boucles de la Seine normande : 830 978 € pour engagements 2017

- PNR Marais du Cotentin et du Bessin : 755 249 € pour 2017 et 343 976 € pour engagements

antérieurs

- PNR Normandie Maine : 732 829 € pour 2017 et 234 061 € pour engagements antérieurs

- PNR Perche : 637 525 € pour engagements 2017 et 107 611 € pour engagements antérieurs

Dans le cadre de ce programme, la Région a conduit, en 2017, des actions transversales « Inter-Parcs »

normands :

- Partage d’expériences, par exemple, sur l’évolution des relations et contractualisations entre

les PNR et les EPCI suite à l’évolution récente des périmètres et compétences de nombre

d’entre eux)

- Actions communes à la Région et aux 4 PNR de Normandie (ex : actions de communication à

l’occasion de l’événement des 50 des PNR organisé à Paris à l’automne 2017, adhésion à la

Fédération nationale des PNR).


AE 835 000 € 830 978 € 99,52%

AP 275 000 € 269 912 € 98,15%

1 110 000 € 1 100 890 € 99,18%

CPI 573 871 € 506 932 € 88,34% 573 871 € 506 932 € 88,34%

CPF 3 165 624 € 3 154 730 € 99,66% 3 165 624 € 3 154 730 € 99,66%

3 739 494 € 3 661 662 € 97,92% 3 739 494 € 3 661 662 € 97,92%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


184

Mission – 3 :

Garantir l’accès au numérique pour tous et en

favoriser les usages

Actions 2017 :

Partie en jaune « A compléter par le coordonnateur »


AE 365 000 € 313 512 € 85,89%

AP 4 942 000 € 4 500 000 € 91,06%

5 307 000 € 4 813 512 € 90,70%

CPI 13 926 850 € 9 459 619 € 67,92% 800 000 € 779 990 € 97,50% 14 726 850 € 10 239 609 € 69,53%

CPF 241 539 € 220 240 € 91,18% 62 000 € 61 853 € 99,76% 303 539 € 282 092 € 92,93%

14 168 389 € 9 679 859 € 68,32% 862 000 € 841 842 € 97,66% 15 030 389 € 10 521 701 € 70,00%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


COMPLEMENT INUTILE puisque la mission se réduit au seul

programme 280, ci-après.

185

Programme 240 - Equiper le territoire en ressources

numériques


Les actions phares pour l’année 2017 ont été réalisées avec le résultat suivant :

Projets Très Haut Débit (THD) départementaux : les dépenses d’investissement pour

l’infrastructure numérique, opération n° P240O001 pour un montant de 9 847 812 € ;

Financement d’études THD pour les schémas locaux d’aménagement numérique (SLAN)

dans le département de l’Eure, opération n° P241O005 pour un montant de 391 912 €.

Soutien au réseau de médiation numérique à l'échelle normande : les dépenses de

fonctionnement, opération n° P241O004, s’élèvent à 180 079 € ;

Sur ce programme, le taux d’exécution en fonctionnement de 92,93 % est un peu en-deçà des attentes

mais peut être considéré comme plutôt bon.

L’année 2017 est une année de transition qui a permis de consolider l’existant pour le réseau de

médiation numérique. Un nouveau programme de mise en œuvre d’Espaces Publics Numériques à

l’échelle normande a été voté par l’assemblée en décembre 2017.

L’édition 2017 des Etats généraux des RIP a permis à nouveau de rassembler à Deauville plus d’une

centaine de personnes représentant l’écosystème national du déploiement des réseaux THD et de

réaliser la promotion de la Normandie comme région connectée.

Le taux d’exécution en investissements de 69,53 % est décevant et non conforme aux attentes. Le

poste principal est le déploiement des Infrastructures THD à travers le financement des Réseaux

d’Initiative Publique dans les départements. Le taux d’exécution relativement faible s’explique par

l’étalement dans le temps des chantiers de RIP menés par les maitres d’ouvrage. En effet, confrontés

à la complexité des projets, les porteurs ont des difficultés à estimer au plus juste les délais de

réalisation et de plus ont du mal à livrer des prévisions réalistes.

Il est à noter néanmoins que la Région a pu certifier dans le cadre de la résorption du dégagement

d’office la somme de 2 707 210 € correspondant à l’axe 2 Numérique, Objectif spécifique 5

« Augmenter la couverture THD du territoire » confortant le taux d’exécution des crédits de paiement

FEDER à hauteur de 97,66%.


AE 365 000 € 313 512 € 85,89%

AP 4 942 000 € 4 500 000 € 91,06%

5 307 000 € 4 813 512 € 90,70%

CPI 13 926 850 € 9 459 619 € 67,92% 800 000 € 779 990 € 97,50% 14 726 850 € 10 239 609 € 69,53%

CPF 241 539 € 220 240 € 91,18% 62 000 € 61 853 € 99,76% 303 539 € 282 092 € 92,93%

14 168 389 € 9 679 859 € 68,32% 862 000 € 841 842 € 97,66% 15 030 389 € 10 521 701 € 70,00%


Total AP/AE :

Dépenses



Fonds Régions

187

Mission – 4 :

Favoriser l’accès à la santé sur tous les

territoires

Actions 2017 :

Partie en jaune « A compléter par le coordonnateur » :


AE 570 000 € 392 956 € 68,94%

AP 11 710 000 € 3 696 619 € 31,57%

12 280 000 € 4 089 575 € 33,30%

CPI 3 990 915 € 3 702 878 € 92,78% 3 990 915 € 3 702 878 € 92,78%

CPF 602 733 € 565 250 € 93,78% 602 733 € 565 250 € 93,78%

4 593 648 € 4 268 128 € 92,91% 4 593 648 € 4 268 128 € 92,91%



Dépenses


Total AP/AE :

COMPLEMENT INUTILE puisque la mission se réduit au seul

programme 280, ci-après.

188

Programme 280 - Favoriser l'accès à la santé


En 2017, la Région a poursuivi ses actions engagées en matière d’observation et de prévention avec pour objectifs de mobiliser et de fédérer les acteurs des territoires. Des engagements ont été passé pour soutenir les Réseaux Territoriaux de Promotion de la Santé en partenariat avec l’ARS, l’Observatoire Régional de la Santé et l’IREPS dite « Plateforme Promotion Santé Normandie » pour faciliter l’émergence de nouveaux projets, coordonner et former les acteurs du territoire qui veulent développer des actions liées à la prévention et à la promotion de la santé.

En investissement, une nouvelle politique pour favoriser l’émergence de Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires a été votée et les premiers engagements en investissement ont été pris, deux projets ont été engagés dès 2017 et une vingtaine sont en réflexion.

La Région a tenu ses engagements au titre du « contrat 276 » qui s’élèvent au total à 15 Millions d’euros en matière de modernisation des structures d’accueil des personnes âgées et handicapées adultes (EPHAD).Dès 2017, les travaux d’EHPAD du Havre et de Dieppe ont d’ores et déjà et engagés et ont été en partie payés.


AE 570 000 € 392 956 € 68,94%

AP 11 710 000 € 3 696 619 € 31,57%

12 280 000 € 4 089 575 € 33,30%

CPI 3 990 915 € 3 702 878 € 92,78% 3 990 915 € 3 702 878 € 92,78%

CPF 602 733 € 565 250 € 93,78% 602 733 € 565 250 € 93,78%

4 593 648 € 4 268 128 € 92,91% 4 593 648 € 4 268 128 € 92,91%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


189

Objectif stratégique V

Pour l’attractivité et le

rayonnement de la Normandie

Actions 2017 :

Un objectif stratégique a été défini en début de mandature ; celui d’accroître l’attractivité et le rayonnement de la Normandie et par la même de contribuer à son développement économique. De nouvelles politiques et actions d’envergure ont été adoptées en 2016 et 2017 pour porter cette ambition : -La stratégie promotionnelle de la Normandie en tant que destination touristique d’excellence en France et à l’international, en lien avec le comité régional du tourisme. -La structuration de filières et d’axes touristiques à fort potentiel : Normandie à cheval, Normandie à vélo, tourisme d’affaires et de découverte des entreprises labellisées « Entreprises du patrimoine vivant », tourisme de mémoire, l’impressionnisme, le patrimoine médiéval, le nautisme. -La création de l’agence Normandie Attractivité en charge du développement d’une politique de marketing territorial et de valorisation de la marque Normandie/Normandy et des potentiels du territoire normand. -Territoires créatifs, pour une politique de la culture et du patrimoine en Normandie. -La nouvelle politique sportive. -L’élaboration du dossier de candidature pour l’obtention du classement des Plages du Débarquement par l’UNESCO accueilli favorablement par l’Etat français. -Le Pass monde.


AE 52 773 965 € 47 406 712 € 89,83%

AP 32 424 966 € 19 781 368 € 61,01%

85 198 932 € 67 188 080 € 78,86%

CPI 19 180 110 € 13 601 113 € 70,91% 50 000 € 0 € 0,00% 19 230 110 € 13 601 113 € 70,73%

CPF 58 511 017 € 55 691 952 € 95,18% 100 000 € 0 € 0,00% 58 611 017 € 55 691 952 € 95,02%

77 691 128 € 69 293 065 € 89,19% 150 000 € 0 € 0,00% 77 841 128 € 69 293 065 € 89,02%

Rec. Inv. 556 375 € 968 261 € 174,03% 556 375 € 968 261 € 174,03%

Rec. Fonc. 740 189 € 983 084 € 132,82% 740 189 € 983 084 € 132,82%

1 296 564 € 1 951 344 € 150,50% 1 296 564 € 1 951 344 € 150,50%



Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

190

-La stratégie internationale de la Région basée sur l’appui à l’internationalisation des acteurs normands, le développement des programmes européens de coopération et des programmes sectoriels et la préparation de Normandie pour la paix, préfiguration du Forum mondial pour la Paix. Conçues en totale concertation avec les partenaires de la collectivité et acteurs du territoire normand, ces politiques et actions sont désormais mises en œuvre sur l’ensemble du territoire et répondent au plus près aux besoins de ces derniers. Les taux de consommation des autorisations d’engagement et de programme(78,86%) ainsi que des crédits de paiement (89,19%) inscrits au budget de la collectivité attestent de la volonté de l’assemblée régionale d’atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé dans une vision renouvelée de l’exercice de ses compétences dans le domaine touristique, culturel, sportif mais également en sa qualité d’autorité de gestion des fonds européens et de collectivité désireuse de jouer un rôle influent en Europe et dans le Monde.

191

Mission – 1 :

Faire de la Normandie une destination

touristique d’excellence

Actions 2017 :

L’année 2017 a été marquée par : -La mise en œuvre par le comité régional du tourisme de la stratégie promotionnelle de la destination Normandie. -La structuration et la dynamisation de l’offre touristique et le développement de nouvelles filières. -L’achèvement du financement des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mt St Michel et la poursuite du financement du syndicat mixte en charge de l’infrastructure.


AE 7 179 500 € 6 016 792 € 83,81%

AP 4 330 000 € 4 228 269 € 97,65%

11 509 500 € 10 245 061 € 89,01%

CPI 3 805 371 € 3 790 047 € 99,60% 50 000 € 0 € 0,00% 3 855 371 € 3 790 047 € 98,31%

CPF 6 310 665 € 6 293 300 € 99,72% 100 000 € 0 € 0,00% 6 410 665 € 6 293 300 € 98,17%

10 116 036 € 10 083 347 € 99,68% 150 000 € 0 € 0,00% 10 266 036 € 10 083 347 € 98,22%

Rec. Inv. 263 875 € 708 238 € 268,40% 263 875 € 708 238 € 268,40%

Rec. Fonc. 60 214 € 80 257 € 133,29% 60 214 € 80 257 € 133,29%

324 089 € 788 496 € 243,30% 324 089 € 788 496 € 243,30%



Fonds Régions

Recettes

Total CP recettes :

Total AP/AE :

Dépenses


192

Programme 310 - Promouvoir la destination

Normandie


Promouvoir la Normandie – Comité Régional du Tourisme de Normandie

Le Comité Régional de Tourisme, avec un soutien de 4 400 000 € de la Région, a mis en œuvre la stratégie promotionnelle de la destination Normandie. En 2017, le CRT a notamment :

maintenu son effort auprès des clientèles traditionnelles de la Normandie (France, Angleterre,

Pays-Bas, Belgique, Allemagne) en valorisant notamment les thématiques phares de la

destination ;

lancé son 3e Plan marketing, pour la période 2017-2021 ;

accueilli les Rendez-Vous en France en mars 2017, et valorisé ainsi la Normandie auprès de

plus de 900 voyagistes venus du monde entier ;

développé un projet innovant d’internet de séjour ;

investi fortement dans la dynamique collective des Contrats de destination avec la

reconduction des actions en Angleterre, et la mise en place d’actions promotionnelles fortes

sur les thématiques du Tourisme de mémoire, de l’Impressionnisme et du Mont-Saint-Michel ;

s’est impliqué dans la promotion de la Normandie médiévale.

Destinations d’excellence

Le positionnement de la Normandie comme destination d’excellence à forte visibilité internationale s’appuie sur le travail mené dans le cadre des 3 contrats de destination portant sur :

- le Tourisme de Mémoire : en lien avec la politique internationale Normandie pour la Paix et le

projet d’inscription des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l’Unesco, la Région

œuvre à la structuration et à la qualification de l’offre (accompagnement de projets


AE 5 100 000 € 4 713 706 € 92,43%

AP 600 000 € 568 820 € 94,80%

5 700 000 € 5 282 526 € 92,68%

CPI 107 986 € 93 253 € 86,36% 50 000 € 0 € 0,00% 157 986 € 93 253 € 59,03%

CPF 4 646 779 € 4 646 778 € 100,00% 100 000 € 0 € 0,00% 4 746 779 € 4 646 778 € 97,89%

4 754 765 € 4 740 032 € 99,69% 150 000 € 0 € 0,00% 4 904 765 € 4 740 032 € 96,64%


60 214 € 70 100 € 116,42% 60 214 € 70 100 € 116,42%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

193

d’investissement liés au développement d’outils de médiation innovants, création d’un cluster

co-animé avec le CRT, participation au réseau européen Libération Route Europe )

- « le Mont St Michel et sa baie » (avec la Région Bretagne) : amélioration de la qualité de

l’accueil sur le Mont, formations, développement de l’offre d’itinérance ;

- et l’Impressionnisme (avec la Région Ile-de-France)

En 2017, sur le même principe, la Région s’est en outre attachée au développement, et à la structuration de la thématique Normandie Médiévale : accompagnement de projets structurants (Ornavik) et d’évènementiels (fêtes médiévales, expositions, etc). La Région a accompagné en 2017 la structuration et l’animation des destinations d’excellence à hauteur de 340 000€, dont 233 000€ pour les évènementiels et l’accompagnement en ingénierie et 93 000€ pour l’aménagement de sites ou le développement d’outils numériques.

194

Programme 311 - Dynamiser et qualifier l'offre touristique


Afin de structurer et de professionnaliser l’offre, il est essentiel de pouvoir s’appuyer sur des réseaux solides et structurés. La Région accompagne notamment le réseau des offices de tourisme (OTTN) à hauteur de 195 900€, ou le réseau des sites touristiques (Normandie Sites) à hauteur de 50 000 €, … Aussi, positionner la Normandie comme une destination d‘excellence suppose un travail important sur la professionnalisation des acteurs du tourisme (accompagnement à hauteur de 145 000 € sur les crédits tourisme de l’animation du programme de formation spécifique développé par le Comité de liaison Inter consulaire), portant notamment sur le renforcement des formations en faveur de la maitrise de l’anglais. En complément des actions de professionnalisation, le développement des démarches qualité telle que Normandie Qualité Tourisme (accompagnement de la chambre de commerce et d’industrie de Région Normandie à hauteur de 205 568 €) est essentiel. La Région accompagne également les territoires dans la définition de leur stratégie de développement ou sur les réflexions préalables à un aménagement touristiques. Afin de dynamiser l’offre touristique de la Normandie, la Région, en lien avec ADN, a accompagné différentes entreprises touristiques dans leurs projets de création et de développement pour un montant total de 530 000 €. En 2017 la Région a poursuivi son travail en faveur de la structuration des filières Normandie à cheval et Normandie à vélo : participation aux programme d’actions du Comité régional de tourisme équestre ou des comités d’itinéraires des grandes voies vertes, aide à l’aménagement de vélo-routes et voies vertes d’intérêt régional comme le projet d’itinéraire vélo entre Arques la Bataille et Dieppe accompagné à hauteur de 954 000€. La Région accompagne également la modernisation des équipements de tourisme social. De nouvelles filières ont été développées en 2017 : tourisme d’affaires et tourisme de découverte d’entreprises notamment, domaine qui connait un vrai développement notamment dans les entreprises labellisées EPV entreprises du patrimoine vivant.


AE 1 680 000 € 911 532 € 54,26%

AP 3 730 000 € 3 668 661 € 98,36%

5 410 000 € 4 580 193 € 84,66%

CPI 3 697 385 € 3 696 794 € 99,98% 3 697 385 € 3 696 794 € 99,98%

CPF 1 264 386 € 1 247 022 € 98,63% 1 264 386 € 1 247 022 € 98,63%

4 961 771 € 4 943 815 € 99,64% 4 961 771 € 4 943 815 € 99,64%

Rec. Inv. 263 875 € 708 238 € 268,40% 263 875 € 708 238 € 268,40%

Rec. Fonc. 0 € 10 157 € - 0 € 10 157 € -

263 875 € 718 396 € 272,25% 263 875 € 718 396 € 272,25%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

195

En 2017, la Région Normandie a mandaté 1 247 000 € pour soutenir la professionnalisation des acteurs du tourisme (accompagnement des réseaux, plan de formation, démarches qualité …) et près de 3,7 M€ ont été consacrés à la structuration des filières touristiques.

196

Programme 312 - Préserver le caractère maritime du

Mont St Michel


Le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est une opération à vocation durable.

Elle participe d’une grande ambition : restaurer profondément le paysage qui sert d’écrin à l’un des

hauts lieux de l’Humanité et renouveler l’approche du site, dans l’esprit des traversées, pour préserver

durablement l’intégrité du site.

Pour cela le Syndicat Mixte Baie du Mont Saint Michel est chargé de l’exploitation du barrage, des

aménagements hydrauliques et des ouvrages d’accès.

Le chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont St Michel s’est achevé en 2015. Il

convenait en 2017 d’assurer le paiement des engagements relatifs à ces travaux tout en assurant la

continuité du fonctionnement du syndicat mixte en charge de l’infrastructure pour un montant de

399 500 €.


AE 399 500 € 399 500 € 100,00%

399 500 € 399 500 € 100,00%

Dépenses CPF 399 500 € 399 500 € 100,00% 399 500 € 399 500 € 100,00%

399 500 € 399 500 € 100,00% 399 500 € 399 500 € 100,00%



Fonds Régions


Total AP/AE :

197

Mission – 2 :

➢ Accompagner et valoriser la culture et le

patrimoine normand

Actions 2017 :

L’année 2017 a été marquée par : -La création des Normandie Images et Normandie Livre et lecture. -La définition de nouveaux fonds de soutien au développement du livre, du cinéma et de l’audiovisuel. -La conclusion de conventions pluriannuelles avec les institutions culturelles majeures du territoire. -La consolidation de l’enseignement artistique avec les écoles d’art. -L’intégration d’un volet culture dans le CPRDFOP préalable à la définition d’une politique de formation professionnelle pour les acteurs culturels. -La mise en œuvre des nouveaux dispositifs d’accompagnement à la culture : Parcours Regards et Parcours triptyques. -Le déploiement de programmes solidaires en direction des publics éloignés de la culture. -La conduite d’une étude relative à la création d’un pôle supérieur d’enseignement artistique. -Le soutien suivant des critères renouvelés à près de 140 festivals sur l’ensemble du territoire. -La création d’un comité régional du patrimoine. -L’impulsion d’une nouvelle démarche de développement culturel avec les acteurs des territoires. -La poursuite de l’investissement engagé en faveur de l’IMEC. -La poursuite de l’accompagnement du projet de centre d’interprétation du Moyen Age –Tapisserie de Bayeux. -L’engagement d’un projet ambitieux de valorisation du Centre sportif d’Houlgate.


AE 27 618 251 € 24 493 236 € 88,68%

AP 14 254 966 € 10 330 815 € 72,47%

41 873 218 € 34 824 051 € 83,17%

CPI 11 410 701 € 6 760 611 € 59,25% 11 410 701 € 6 760 611 € 59,25%

CPF 35 626 038 € 33 222 133 € 93,25% 35 626 038 € 33 222 133 € 93,25%

47 036 739 € 39 982 743 € 85,00% 47 036 739 € 39 982 743 € 85,00%

Rec. Inv. 262 500 € 236 000 € 89,90% 262 500 € 236 000 € 89,90%

Rec. Fonc. 0 € 153 592 € - 0 € 153 592 € -

262 500 € 389 592 € 148,42% 262 500 € 389 592 € 148,42%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

198

Programme 160 - Accompagner le développement

des filières et des réseaux, favoriser l'emploi culturel


Présentation des dépenses par secteurs :

Fonctionnement :

Arts plastiques : 1,157 m€

Cinéma : 1,456 m€

Musique : 482 460 €

Livre et lecture : 2,432 m€

Spectacle vivant : 4,477m€

Territoires relais : 527 000 €

Groupement d’employeurs : 204 000 €

Rattrapage des antériorités : 1 597 803 €

L’année 2017 a permis de verser les soldes des subventions votées sur les exercices précédents. Il

convient de signaler qu’il a été possible que les subventions attribuées en 2017 aux groupements

d’employeurs et au FRAC Normandie Rouen soient versées en totalité en 2017.

Investissements du CPER 2013-2017 :

- Construction de la Bibliothèque Médiathèque à Vocation Régionale avec le paiement du solde

de 495 240 € en 2017. Elle s’appelle dorénavant la Bibliothèque Alexis de Tocqueville à Caen.

- Restauration du couvent des Visitandines pour l’installation du FRAC Caen Normandie au

quartier Lorge à Caen avec un versement de 2 680 359.90 € en 2017.

La Région soutient les agences régionales dans les domaines du cinéma, du livre, du spectacle vivant

(ODIA et FAR), et également les groupements d’employeurs qui visent à mutualiser l’administration

des structures culturelles les plus fragiles.

En 2017, la Fusion des agences du Cinéma et du Livre au niveau régional a donné naissance

respectivement aux associations « Normandie Images » et « Normandie Livre et lecture ».


AE 11 027 927 € 8 752 246 € 79,36%

AP 260 000 € 224 820 € 86,47%

11 287 927 € 8 977 066 € 79,53%

CPI 3 872 576 € 3 358 178 € 86,72% 3 872 576 € 3 358 178 € 86,72%

CPF 11 065 969 € 10 350 049 € 93,53% 11 065 969 € 10 350 049 € 93,53%

14 938 545 € 13 708 227 € 91,76% 14 938 545 € 13 708 227 € 91,76%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


199

Elle inscrit les grands équipements dans un accompagnement pérenne avec des conventions

pluriannuels d’objectifs pour structurer le territoire : Fonds Régional d’Art Contemporain, Centres

Dramatiques Nationaux, Centres Chorégraphiques Nationaux, Pôle national des Arts du Cirque...

200

Programme 161 - Amener le plus grand nombre à la

culture


Présentation détaillée des dépenses par dispositif engagées en faveur de l’action culturelle

Dispositifs Culture / Justice et Culture / Santé : 168 160 €

Dispositifs d’actions artistiques et culturelles : Regards, Triptyques, Cinéma, Lycéens : 656 148.85 €

Soutien à l’éducation musicale : 218 125 €

Et investissement dans l’achat d’instruments de musique pour les écoles : 174 743 €

Consolider l’enseignement artistique de haut niveau avec les écoles d’art et le CEFEDEM : 598 000 €

Ces dispositifs permettent l’accès à la culture au plus grand nombre, en prenant en compte la diversité

des publics et leurs spécificités.

FOCUS sur les dispositifs d’action culturelle

PARCOURS REGARDS

Les parcours Regards, véritables parcours du spectateur, ont largement atteint leurs objectifs avec

près de 60 établissements scolaires concernés (cible initiale à 50). Cette réussite s’explique par

l’accompagnement des chargés de mission sur le terrain et par l’ancrage de deux dispositifs

précédents (Saison Cart’@too et Musiques actuelles au lycée) qui ont permis de s’appuyer sur un

réseau déjà étoffé de partenaires culturels et d’établissements scolaires.

PARCOURS TRIPTYQUES

Les parcours triptyques s’inscrivent dans une nouvelle pensée de l’action culturelle inscrite sur le

temps long et l’irrigation pour mener une action en profondeur auprès des publics. Forts de ces

caractéristiques, 5 projets ont retenus pour l’année 2017. Une montée en puissance du dispositif

s’échelonnera avec une entrée de 5 nouveaux projets par an jusqu’à une vitesse de croisière de 15

projets par an.


AE 1 754 125 € 1 664 198 € 94,87%

AP 125 000 € 61 521 € 49,22%

1 879 125 € 1 725 719 € 91,84%

CPI 419 147 € 174 743 € 41,69% 419 147 € 174 743 € 41,69%

CPF 1 741 475 € 1 645 333 € 94,48% 1 741 475 € 1 645 333 € 94,48%

2 160 622 € 1 820 075 € 84,24% 2 160 622 € 1 820 075 € 84,24%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


202

Programme 162 - Participer à l'attractivité et au

développement culturel des territoires


Les dépenses détaillées par disciplines :

Arts plastiques : 90 300 €

Spectacle vivant : 209 200 €

Vie littéraire et savoirs : 315 500 €

Evénements en milieu rural : 66 000 €

Musique : 1 016 400 €

Cinéma : 215 600 €

Evénements multidisciplinaires : 199 600 €

Festivals amateurs : 34 317 € (subventions antérieures)

138 FESTIVALS AIDES

La revisite des critères de festival a permis de clarifier l’intervention de la Région. Aujourd’hui, les

festivals constituent un vivier très dynamique de propositions culturelles pluridisciplinaires sur

l’ensemble du territoire. En ce sens, ils contribuent à participer au rayonnement de la région

notamment au travers d’événements à forte notoriété (Jazz sous les pommiers, VivaCité,

Beauregard,…) mais aussi à son attractivité par l’accueil de festivaliers en provenance des régions

voisines principalement Ile-de-France et Bretagne. Par ailleurs, ils agissent comme des maillons

essentiels de l’aménagement du territoire en intervenant à des endroits parfois éloignés de l’offre

culturelle, en relais des équipements structurants. Ils jouent aussi une dimension sociale importante

par la mobilisation de réseaux de bénévoles et participent également à la vie économique et

touristique des territoires (réservations de nuitées, repas…). Enfin, ils offrent une diversité de

propositions artistiques alternant des esthétiques très pointues et une programmation plus grand

public. Ils permettent ainsi une découverte renouvelée des artistes notamment émergents et/ou issu

de la scène normande. La dynamique de cette politique s’explique par une tradition ancrée de festivals

sur les territoires reposant sur des initiatives collectives souvent fructueuses.


AE 2 241 500 € 2 086 800 € 93,10%

2 241 500 € 2 086 800 € 93,10%

Dépenses CPF 2 218 050 € 2 146 917 € 96,79% 2 218 050 € 2 146 917 € 96,79%

2 218 050 € 2 146 917 € 96,79% 2 218 050 € 2 146 917 € 96,79%



Fonds Régions

Total AP/AE :


203

Programme 163 - Soutenir la création, la recherche

et la circulation des œuvres


Présentation détaillée des dépenses par secteur :

Musique

Musiques savantes : 2 856 619 €

Opéra de Rouen : 6 900 000 €

Musiques actuelles : 1 091 072 €

Aides au cinéma

Fonctionnement des structures : 209 000 €

En fonctionnement : 775 387 €

En investissement : 1 342 296 €

NB : Dispositif Fonds de soutien cinéma dépendant du CNC avec des antériorités d’investissement

(aide à la production) de 222 250 € en 2014 ; 546 250 € en 2016 non versées

Aides à l’économie du livre

Fonctionnement : 371 193 €

Investissement : 86 023 €

Spectacle vivant

Aide aux compagnies : 1 876 488 €

Opération Avignon : 29 203 €

Théâtres et lieux de diffusion : 1 949 837 €

CPER 2014-2020 et équipements scéniques des lieux culturels de la Région : 663 375 €

Aides aux centres d’art contemporain (Dispositifs nouveaux en 2017 création, diffusion, édition,

expositions résidences d’artistes et recherche) : 592 553 €

1% artistique (en investissement): 17 316 €

Aides à la diffusion pour les résidences d’artistes : 42 183 €

Pluridisciplines : 62 120 €


AE 10 429 814 € 9 897 542 € 94,90%

AP 5 865 000 € 2 247 139 € 38,31%

16 294 814 € 12 144 682 € 74,53%

CPI 4 855 044 € 2 304 251 € 47,46% 4 855 044 € 2 304 251 € 47,46%

CPF 18 393 058 € 17 009 590 € 92,48% 18 393 058 € 17 009 590 € 92,48%

23 248 102 € 19 313 841 € 83,08% 23 248 102 € 19 313 841 € 83,08%

Rec. Inv. 262 500 € 236 000 € 89,90% 262 500 € 236 000 € 89,90%

Rec. Fonc. 0 € 133 375 € - 0 € 133 375 € -

262 500 € 369 375 € 140,71% 262 500 € 369 375 € 140,71%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

204

International : Aides pour développement des activités des artistes et structures à l’international :

107 150 €

Présentation des recettes :

Dans le cadre de la convention pour le développement de la filière en matière de production

cinématographique et audiovisuelle avec le CNC :

Fonctionnement : 133 375 €

Investissement : 236 000 €

L’accompagnement de la création et de la diffusion artistique s’est notamment illustré à travers des

projets innovants et le développement de nouveaux territoires de l’art. Une attention plus particulière

a été portée au soutien à la création contemporaine (arts du cirque, arts de la rue, arts plastiques,

numériques,…).

Au titre du CPER 2007-2013, les subventions relatives à la rénovation de la cage de scène du théâtre de

Caen et à la rénovation du Centre culturel de Cherbourg-en-Cotentin ont été soldées.

205

Programme 230 - Etudier et valoriser le patrimoine

culturel


Détail des dépenses :

- Fonctionnement :

▪ Etudes d’inventaire en maîtrise d’ouvrage : 103 728 €

▪ Factures antérieures : 14 595 €

▪ Patrimoine : 1 951 921 € dont contributions statutaires Musée des Impressionnismes

à Giverny (718 500 €) et la Fabrique des Patrimoines (870 000 €) à Caen

- Investissement :

▪ Avance sur le projet de Centre de compréhension de l’Europe du Moyen Age-

Tapisserie de Bayeux : 109 600 € au titre du CPIER 2015-2020

▪ Monuments Historiques dispositifs nationaux : 516 887 € (Abbatiale de Fécamp,

Baronnie de Douvres-la-Délivrande, Musée des Pêcheries de Fécamp, dossiers FRAM-FRAR…).

Recettes : ventes et publications du Service de l’Inventaire : 20 217 €

La Région favorise la recherche et la valorisation du patrimoine par le service de l’Inventaire culturel

dans la poursuite de ses missions : recherches topographiques et thématiques, documentaires, de

terrain, campagnes photographiques et publications nationales.

Elle participe également à la connaissance, la restauration et la valorisation du patrimoine, à travers

les dispositifs ad hoc votés et leur mise en place. Par ailleurs, elle initie un travail de diagnostic régional

des pratiques et des besoins des acteurs publics et privés du patrimoine.


AE 2 164 886 € 2 092 450 € 96,65%

AP 460 966 € 253 335 € 54,96%

2 625 852 € 2 345 785 € 89,33%

CPI 911 435 € 626 487 € 68,74% 911 435 € 626 487 € 68,74%

CPF 2 207 485 € 2 070 244 € 93,78% 2 207 485 € 2 070 244 € 93,78%

3 118 920 € 2 696 732 € 86,46% 3 118 920 € 2 696 732 € 86,46%


0 € 20 217 € - 0 € 20 217 € -


Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :


Fonds Régions

206

Création d’un comité régional du Patrimoine.

Au titre du CPIER 2015/2020 et de la nouvelle politique de contractualisation de la Région avec les

EPCI des instructions de dossiers en investissement ont débuté.

207

Programme 335 - Réaliser des travaux sur les

équipements culturels et sportifs


Equipements culturels :

La fusion des deux régions normandes a été une opportunité qui a incité la collectivité à réinterroger le

sens et l’efficacité de ses interventions dans le champ de la culture afin de contribuer à proposer une

offre culturelle exigeante convoquant le plus grand nombre, participant à l’éveil de territoire créatifs

ouverts et innovants, s’appuyant sur la dynamisation des réseaux et une collaboration riche et

transversale avec les champs de l’éducation, de l’économie, du tourisme, de l’aménagement du

territoire.

2017 a vu la réalisation de l’opération suivante :

- Création d’une salle d’exposition pour l’IMEC (Institut des Mémoires de l’Edition

Contemporaine) à l’abbaye d’Ardennes de Saint Germain La Blanche Herbe (14)

Equipements sportifs :

La Région souhaite faire du CSN, non seulement la pierre angulaire de sa politique sportive en

développant en particulier sa fonction ressource pour l’ensemble du territoire normand, mais aussi un

haut lieu du sport en France, en mesure d’accueillir le mouvement sportif régional ainsi que des

délégations nationales et internationales.

A cette fin, la Région engage un plan ambitieux de rénovation du site d’Houlgate. Ce plan va se

décliner sur plusieurs années.

Il a d’ores et déjà été engagé en 2017 avec :

- La restructuration du gymnase des « Vikings ».

- La reconstruction / démolition du bâtiment d’hébergement des Pommiers


investissement de 21.96 %. Ce taux de consommation faible s’explique par la réorientation donné au

projet global de l’IMEC (Institut des Mémoires de l’Edition Contemporaine).


AP 7 544 000 € 7 544 000 € 100,00%

7 544 000 € 7 544 000 € 100,00%

Dépenses CPI 1 352 499 € 296 952 € 21,96% 1 352 499 € 296 952 € 21,96%

1 352 499 € 296 952 € 21,96% 1 352 499 € 296 952 € 21,96%



Fonds Régions


Total AP/AE :

209

Mission – 3 :

Favoriser la pratique sportive et encourager la

performance

Actions 2017 :

L’année 2017 a été marquée par : - Le démarrage de la nouvelle politique sportive. -La constitution d’une Team Normandie, ambassadrice de la Normandie. -Le soutien à la réalisation d’équipements sportifs et à l’acquisition de matériel par les clubs sportifs. -La conclusion de conventions pluriannuelles avec les ligues sportives régionales (64 ligues) et avec les grands clubs régionaux. -Le soutien à l’organisation de 101 événements sportifs de dimension nationale ou internationale. -Le soutien à 530 athlètes de haut niveau. -Le soutien aux structures d’accueil du mouvement sportif, aux événements équestres et aux pratiques sportives et éducatives des jeunes. -La structuration et le développement des sports nautiques par le soutien aux grands évènements nautiques et des dispositifs d’accès à la course au large. -L’engagement d’une concertation en vue d’une candidature unique de la Normandie en tant que base arrière des JO 2024.


AE 11 587 891 € 10 553 106 € 91,07%

AP 9 340 000 € 5 167 284 € 55,32%

20 927 891 € 15 720 389 € 75,12%

CPI 3 870 355 € 2 987 551 € 77,19% 3 870 355 € 2 987 551 € 77,19%

CPF 11 510 935 € 11 510 935 € 100,00% 11 510 935 € 11 510 935 € 100,00%

15 381 290 € 14 498 486 € 94,26% 15 381 290 € 14 498 486 € 94,26%

Recettes Rec. Inv. 30 000 € 20 000 € 66,67% 30 000 € 20 000 € 66,67%

30 000 € 20 000 € 66,67% 30 000 € 20 000 € 66,67%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

210

Programme 290 - Doter le territoire en équipements

sportifs et de loisirs


Les crédits de paiements mobilisés pour les dépenses d’investissement de soutien aux équipements et

à l’acquisition de matériel sportifs s’élèvent à 2 987 551 € en 2017.

Ces crédits ont été mobilisés, à la fois, pour honorer les engagements de la Région antérieurs au vote

de la nouvelle politique sportive intervenu le 3 avril 2017 et pour soutenir des projets dans le cadre de

cette nouvelle politique.

Dans le cadre de ses nouveaux dispositifs, la Région soutient les équipements sportifs utilisés

régulièrement par les lycéens ou ayant un caractère exceptionnel et structurant à l’échelle régionale et

la réhabilitation des bases nautiques. A ce titre, la Région a mobilisé en 2017, 62 654 € de crédits de

paiements.

Elle a, par ailleurs, mobilisé 1 318 382 € pour honorer ses engagements sur des dossiers antérieurs à

2017, soutenant ainsi la construction des centres aquatiques de Granville et Bayeux, l’extension du

gymnase de Verneuil d’Avre et d’Iton, la rénovation du complexe Chantereyne à Cherbourg-en-

Cotentin ou la réhabilitation du gymnase Napoléon à L’Aigle.

Enfin, elle a versé 615 000 € aux syndicats mixtes des bases de loisirs de Léry-Poses et Jumièges.

Sur ces dispositifs liés au soutien des équipements sportifs, le taux d’exécution budgétaire est de 81%

en 2017. Cela s’explique par le rejet par la paierie du paiement du solde de la subvention relative à la

réhabilitation du club house du golf de Dieppe pour un montant de 453 634 €, suite à un problème

informatique ayant empêché la transmission de toutes les pièces justificatives de paiement. Ce

paiement a été réalisé en tout début d’année 2018.

Concernant le soutien à l’acquisition de matériel, la Région soutient, dans le cadre de sa nouvelle

politique sportive :

- L’acquisition de matériels sportifs par les clubs (acquisition exceptionnelle)

- L’acquisition de véhicules par les clubs en partenariat avec les départements

- L’acquisition de véhicules par les ligues

- L’acquisition de matériel nautique


AP 9 340 000 € 5 167 284 € 55,32%

9 340 000 € 5 167 284 € 55,32%

CPI 3 870 355 € 2 987 551 € 77,19% 3 870 355 € 2 987 551 € 77,19%

CPF 15 512 € 15 512 € 100,00% 15 512 € 15 512 € 100,00%

3 885 867 € 3 003 064 € 77,28% 3 885 867 € 3 003 064 € 77,28%

Recettes Rec. Inv. 30 000 € 20 000 € 66,67% 30 000 € 20 000 € 66,67%

30 000 € 20 000 € 66,67% 30 000 € 20 000 € 66,67%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

211

- L’acquisition de matériels par les ligues

Ces dispositifs ont mobilisé 527 596 € en 2017.

Par ailleurs, 463 917 € ont été mobilisés pour solder les engagements antérieurs à l’année 2017.

Sur ces dispositifs liés au soutien à l’acquisition de matériel, le taux d’exécution budgétaire est de 70%.

Plusieurs raisons expliquent ce taux :

- 2017 est la première année de mise en place de la nouvelle politique sportive régionale.

- L’année a été marquée par la fusion de nombreuses ligues et le renouvellement des équipes

dirigeantes. De ce fait, celles-ci ont eu un faible besoin en investissement.

- Les associations souhaitant acquérir un véhicule ont été confrontées à des délais de livraison

importants, cela ne leur permettant pas de réceptionner leur véhicule avant la fin de l’année

2017.

Les crédits de paiement de fonctionnement d’un montant de 15 512 € concernent un seul dossier. Il

s’agit d’un reliquat de subvention pour le financement d’une étude sur l’offre aquatique du territoire

dieppois.

S’agissant des recettes, la Région a perçu en 2017, une recette 20 000 € de la Fédération Française de

Football pour la rénovation des vestiaires sur le site du CSN. La recette de 10 000 € prévue en 2017 sur

le même projet et issue de la réserve ministérielle sera perçue en 2018.

212

Programme 291 - Développer et structurer le sport

dans toutes ses dimensions


Le programme a mobilisé des crédits de paiements à hauteur de 10 996 337 € en 2017, année de mise

en place de la nouvelle politique sportive régionale.

Cette nouvelle politique, votée le 3 avril 2017, poursuit les objectifs suivants :

- Favoriser le développement des pratiques sportives sur tout le territoire, en particulier pour

les jeunes dont la Région a la responsabilité.

- Valoriser l’excellence sportive qui contribue à faire rayonner le territoire et à promouvoir une

image dynamique de la Normandie.

Elle se décline ainsi :

- Partenariats avec les ligues régionales

Dans ce cadre, la Région a financé 64 ligues pour leur programme d’actions 2017, dans un contexte de

fusion de la plupart des ligues et d’installation de leurs nouveaux dirigeants. L’action a mobilisé des

crédits à hauteur de 1 970 260 € pour ces 64 subventions mais aussi pour verser les reliquats de

subvention 2016 aux ligues de l’ex Haute-Normandie.

- Soutien aux grands clubs régionaux

Dans ce cadre, la Région soutient 21 clubs phares mais aussi les autres clubs évoluant dans les plus

hauts niveaux nationaux. Cette action a mobilisé 5 217 487 € de crédits de paiements en 2017,

première année d’application des nouvelles modalités d’aides aux clubs. Du fait de l’histoire et des

spécificités des deux ex territoires, des disparités importantes pouvaient exister dans les aides

attribuées aux clubs qui évoluaient dans une même discipline et à un même niveau. Afin de ne pas

déstabiliser outre mesure les modèles économiques, la Région fait en sorte d’harmoniser les aides, en

transparence, dans la durée et dans le dialogue avec les responsables des clubs concernés et au regard

de leurs projets.

- Soutien aux événements sportifs

Dans ce cadre, la Région a soutenu 101 nouveaux événements sportifs de dimension nationale ou

internationale en 2017 en veillant à la représentativité des disciplines et des territoires et mobilisé des

crédits de paiements à hauteur de 866 507 €.

- Soutien au sport de haut niveau

Les aides versées aux 530 athlètes de haut niveau listés ou internes en pôles ont mobilisé des crédits à

hauteur de 641 000 €. Par ailleurs, la Région a lancé en 2017 la Team Normandie, collectif restreint de


AE 11 087 891 € 10 063 606 € 90,76%

11 087 891 € 10 063 606 € 90,76%

CPF 10 996 337 € 10 996 337 € 100,00% 10 996 337 € 10 996 337 € 100,00%

10 996 337 € 10 996 337 € 100,00% 10 996 337 € 10 996 337 € 100,00%



Fonds Régions

Total AP/AE :


213

22 sportifs de très haut niveau ou espoirs à fort potentiel. L’aide complémentaire versée à ces sportifs

a mobilisé 44 000 €.

- Soutien au Centre Sportif de Normandie

La Région soutient le CSN en fonctionnement via une subvention et des mises à disposition de

personnels. En 2017, le CSN a vu son activité se développer avec l’ouverture du centre d’hébergement

des sportifs de haut niveau au lycée Laplace de Caen. La Région a versé une subvention de 233 000 €

au CSN pour ses activités.

- Soutien aux structures d’accueil du mouvement sportif

Dans le cadre de sa nouvelle politique sportive régionale, la Région a choisi d’apporter son soutien aux

antennes du Centre Régional Jeunesse et Sport implantées à Petit-Couronne et au Havre afin de

réduire les coûts d’hébergement pour les jeunes accueillis en pôles. Cette action a mobilisé 224 000 €.

Par ailleurs, la Région a choisi de maintenir de manière transitoire jusqu’en septembre 2017, l’aide

versée aux antennes du CRJS, implantées à Petit-Couronne, Le Havre, Vernon, Poses et Yerville pour

l’accueil des stages de ligues, mobilisant des crédits de paiements à hauteur de 388 116 €.

- Soutien aux événements équestres

La Région a mobilisé 429 000 € en 2017 pour l’accompagnement de 16 événements équestres

d’envergure internationale.

- Soutien aux pratiques sportives et éducatives des jeunes

Cette opération a mobilisé des crédits à hauteur de 99 325 € dont 13 600 € au titre de l’aide à la

pratique nautique des étudiants versée aux SUAPS de Caen, Le Havre et Rouen et 85 725 € de reliquats

sur d’anciens dispositifs (soutien scolaire, suivi médical des athlètes).

Par ailleurs, la Région a versé 768 641 € de cotisations statutaires aux syndicats mixtes des bases de

loisirs de Léry-Poses et Jumièges, dont elle est sortie en 2018.

Enfin, la Région a consacré 100 000 € pour une mission préfigurant une candidature unique de la

Normandie en tant que base arrière des JO 2024.

214

Programme 295 - Promouvoir les sports équestres


215

Programme 297 - Soutenir les activités nautiques


Sur ce programme, la Région a mobilisé 499 085 € de crédits de paiements.

La Région souhaite promouvoir le caractère maritime de la Normandie, animer le littoral et conforter

la filière nautique en participant notamment à la structuration et au développement des sports

nautiques.

Dans le cadre de ce programme, la Région soutient donc les grands événements nautiques et met en

place des dispositifs d’accès à la course au large.

La Région a mobilisé 342 000 € de crédits de paiements pour soutenir 21 événements qui ont

contribué à animer le littoral et à promouvoir la Normandie et sa filière nautique (Solitaire du Figaro,

Transat Jacques Vabre, tour de France à la voile…), dont 55 000 € pour l’organisation de la Normandy

Channel Race.

Concernant les dispositifs d’accès à la course au large, la Région a mobilisé :

- 77 085 € pour le dispositif « Jeune talent normand en Figaro » permettant d’accompagner un

jeune skipper prometteur sur le circuit Figaro.

- 80 000 € pour le dispositif « Class 40 » permettant à des skippers normands de participer aux

plus grandes courses en Class 40 (Transat Jacques Vabre, Normandy Channel Race...)


AE 500 000 € 489 500 € 97,90%

500 000 € 489 500 € 97,90%

Dépenses CPF 499 085 € 499 085 € 100,00% 499 085 € 499 085 € 100,00%

499 085 € 499 085 € 100,00% 499 085 € 499 085 € 100,00%



Fonds Régions

Total AP/AE :


216

Mission 4 :

Renforcer l’attractivité et l’ouverture européenne

et internationale de la Normandie

Actions 2017 :

L’année 2017 a été marquée par : -La poursuite de la préparation du dossier de candidature au classement des Plages du Débarquement au patrimoine mondial par l’UNESCO, cette candidature ayant reçu en 2017 un avis favorable de l’Etat français. -Le déploiement du dispositif Pass Monde dédié à la mobilité internationale des jeunes normands accordé à 2 340 jeunes en 2017. -La construction d’une stratégie de présence et d’influence de la Normandie en Europe et dans le Monde, par la conduite de missions économiques ainsi qu’avec les acteurs de l’Education. -La création d’un réseau d’ambassadeurs de la Normandie constitué d’étudiants étrangers installés pour leurs études en Normandie. -La création d’une task force normande à Bruxelles, l’organisation en juin 2017 d’une action de valorisation de l’Axe Seine et la place portuaire normande dans le Monde et en novembre 2017 d’un séminaire de travail relatif aux véhicules autonomes. -Une action d’information et d’aide au montage de projets européens apportée aux acteurs normands concernés. -Une action de préfiguration du Forum Normandie pour la Paix les 23 et 24 mars 2017. -Un appel à initiatives auprès des acteurs normands et partenaires internationaux destiné à promouvoir la Normandie comme territoire de Paix. -Une stratégie Pro Brexit auprès des acteurs économiques du sud de la Grande Bretagne. -Une stratégie d’optimisation de l’utilisation des fonds européens pour lesquels la Région est autorité de gestion ou organisme intermédiaire.


AE 6 388 323 € 6 343 579 € 99,30%

AP 4 500 000 € 55 000 € 1,22%

10 888 323 € 6 398 579 € 58,77%

CPI 93 683 € 62 904 € 67,15% 93 683 € 62 904 € 67,15%

CPF 5 063 380 € 4 665 585 € 92,14% 0 € 0 € #DIV/0 5 063 380 € 4 665 585 € 92,14%

5 157 064 € 4 728 489 € 91,69% 0 € 0 € #DIV/0 5 157 064 € 4 728 489 € 91,69%

Rec. Inv. 0 € 4 022 € - 0 € 4 022 € -

Rec. Fonc. 679 975 € 749 234 € 110,19% 679 975 € 749 234 € 110,19%

679 975 € 753 257 € 110,78% 679 975 € 753 257 € 110,78%

TotalFonds Régions Fonds européens (906 / 936)



Recettes

Total CP recettes :

Total AP/AE :

Dépenses

217

Programme 164 - Développer l'attractivité du

patrimoine normand


Détail des dépenses :

- fonctionnement :

La somme de 178 141 € a permis de prendre en charge les achats de photographies nécessaires à

la constitution du dossier, la traduction du dossier en plusieurs langues, l’organisation de

manifestations de préfiguration autour du projet d’inscription des plages du débarquement et des

conseils scientifiques ainsi que l’impression du dossier de candidature.

- Investissement :

La somme de 28 208 € a permis l’acquisition de matériels destinés à faire la promotion de la

candidature portée par la Région Normandie à l’inscription des plages du Débarquement.

La Région a donc poursuivi l’instruction et la préparation du dossier de candidature pour

l’inscription des Plages du Débarquement par l’UNESCO au patrimoine mondial, tout en

permettant la finalisation des périmètres et en mettant en avant la proposition de Valeur

Universelle Exceptionnelle. Ce dossier a reçu un avis favorable au niveau de l’Etat français qui le

soumettra aux instances de l’UNESCO.


AE 200 000 € 200 000 € 100,00%

AP 4 500 000 € 55 000 € 1,22%

4 700 000 € 255 000 € 5,43%

CPI 30 000 € 28 208 € 94,03% 30 000 € 28 208 € 94,03%

CPF 209 804 € 178 141 € 84,91% 209 804 € 178 141 € 84,91%

239 804 € 206 349 € 86,05% 239 804 € 206 349 € 86,05%

Rec. Fonc. 0 € 24 750 € - 0 € 24 750 € -

0 € 24 750 € - 0 € 24 750 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

218

Programme 298 - Favoriser la mobilité internationale

des jeunes normands


Au titre de ce programme, la Région a mobilisé 2 332 377 € en crédits de paiements.

La Région a lancé en septembre 2016 le Pass Monde, dispositif dédié initialement à la mobilité

internationale des étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle de niveau post

bac, dans le cadre de leurs cursus de formation.

Depuis la rentrée scolaire 2017/2018, le Pass Monde s’est élargi à tous les types de mobilité

internationale : formations de niveau infra bac et mobilité individuelle s’inscrivant dans le cadre de

projets d’initiative personnelle.

Le Pass Monde est ainsi devenu la porte d’entrée unique pour la mobilité internationale individuelle

des jeunes normands. Il doit permettre de répondre aux enjeux suivants :

- Développer l’esprit d’initiative des jeunes,

- Faciliter la mobilité des apprenants dans leur parcours de formation,

- Réussir l’orientation et l’insertion professionnelle grâce à des expériences à l’étranger,

- Améliorer la connaissance d’une langue étrangère par un séjour à l’international.

2 340 aides Pass Monde ont ainsi été versées en 2017, représentant un total de 2 084 300 €, soit un

montant moyen de 890 € par aide. Les prévisions budgétaires étaient basées sur un nombre de 2 300

aides d’un montant moyen de 1 000 €.

Avant l’élargissement du Pass Monde, la Région a maintenu :

- Son dispositif d’accompagnement des mobilités pour le public infra bac « Région stages

mobilité », mobilisant 91 668 €.

- Ses dispositifs d’accompagnement de mobilités sur le temps informel (@toos mobilité, SVE et

échanges de jeunes), mobilisant 55 700 €.

Par ailleurs, la Région soutient le réseau des partenaires qui accompagnent les jeunes dans la

préparation de leurs projets. Ce réseau de partenaires fonctionne en lien avec le Comité Régional de


AE 4 000 000 € 3 992 690 € 99,82%

4 000 000 € 3 992 690 € 99,82%

Dépenses CPF 2 500 000 € 2 332 377 € 93,30% 2 500 000 € 2 332 377 € 93,30%

2 500 000 € 2 332 377 € 93,30% 2 500 000 € 2 332 377 € 93,30%


0 € 15 750 € - 0 € 15 750 € -



Fonds Régions

Total CP recettes :

Total AP/AE :


219

la Mobilité (COREMOB) installé par l’Etat dans le cadre du plan Priorité Jeunesse, et coprésidé par

l’Etat et la Région, auquel la Région a versé une subvention de 50 000 € pour l’année 2017.

220

Programme 300 - Renforcer l'influence européenne

et internationale et bâtir la Normandie pour la Paix


En 2017, la Direction Europe et International a poursuivi le déploiement et le renforcement de la

stratégie internationale votée le 23 juin 2016 sur les 3 orientations principales :

- Attractivité du territoire et appui à l’internationalisation des acteurs normands

- Développement des programmes européens de coopération et des Programmes sectoriels

- Mise en place de l’initiative Normandie pour la Paix et préparation de son évènement

phare le Forum Mondial pour la Paix

Les recettes de fonctionnement correspondent ici au financement par l’Etat du programme de

coopération Normandie – Astinanana à Madagascar.

Les dépenses ont notamment contribué aux actions suivantes :

1 – Information et aide au montage de projets européens (INTERREG, Programmes d’action

communautaire)

En matière de participation des acteurs normands aux programmes de coopération européenne, on

constate en 2017 une augmentation notable des montants attribués et du nombre de projets

européens approuvés.

BILAN 2017 Programmes européens :

Interreg et PAC Comparaison 2016

Montant attribués aux acteurs

Normands 186 770 004 € 50 333 683 €

Nombre de projets Interreg et PAC

approuvés 454 283

Nombre d’acteurs normands

impliqués 509 300

2- Création d’une Task Force normande à Bruxelles


AE 2 178 323 € 2 141 504 € 98,31%

2 178 323 € 2 141 504 € 98,31%

CPI 63 683 € 34 695 € 54,48% 63 683 € 34 695 € 54,48%

CPF 2 219 128 € 2 021 236 € 91,08% 2 219 128 € 2 021 236 € 91,08%

2 282 811 € 2 055 931 € 90,06% 2 282 811 € 2 055 931 € 90,06%

Rec. Inv. 0 € 4 022 € - 0 € 4 022 € -

Rec. Fonc. 159 975 € 188 734 € 117,98% 159 975 € 188 734 € 117,98%

159 975 € 192 757 € 120,49% 159 975 € 192 757 € 120,49%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

221

Le 27 juin 2017, l’accord-cadre créant la Task Force normande à Bruxelles était signé au Havre. La Task

Force est un partenariat régional rassemblant, sous l’égide du Conseil régional, plusieurs acteurs

importants du territoire normand, dont les 3 principales agglomérations normandes (Métropole de

Rouen Normandie, CODAH et Caen-La Mer), les 3 chambres consulaires, la COMUE, HAROPA, l’Union

maritime et portuaire du Havre et le MEDEF. Son but est de promouvoir conjointement les grands

projets et dossiers régionaux auprès des institutions européennes, en s’appuyant sur l’Antenne de la

Région à Bruxelles, dont les capacités d’action sont renforcées : ainsi, grâce à l’engagement financier

des 3 agglomérations, un nouveau chargé de mission, spécifiquement dédié à l’accompagnement de

leurs projets européens, a été recruté en décembre pour renforcer l’équipe de l’Antenne normande.

Parmi les actions déjà réalisées, on peut citer :

- L’organisation en juin 2017 d’une série de rencontres à Bruxelles pour valoriser l’Axe

Seine et la place portuaire normande auprès des institutions européennes.

- L’organisation en novembre 2017 à Bruxelles d’un séminaire de travail sur les véhicules

autonomes. L’objectif du séminaire était d’appréhender le cadre légal et la stratégie de

l’UE en matière de mobilité autonome, ainsi que les opportunités de financement

existantes.

3 – Missions Internationales et attractivité

La DEI s’est employée d’une part à appuyer et accompagner institutionnellement les missions

économiques prévues à l’agenda international et d’autre part à renforcer le volet économique des

missions institutionnelles de coopération décentralisée.

Elle a mobilisé les acteurs normands, en particulier lycéens, étudiants et communauté éducative

autour de grands évènements destinés à développer l’attractivité internationale du territoire et en

particulier la journée d’accueil des étudiants étrangers « Normandy Welcome Day » qui s’est tenue

pour la 1re fois en 2017.

BILAN 2017

Missions et évènements

d’attractivité

Comparaison 2016

Nombre d’entreprises ayant

participé aux missions extérieures 33 24

Nombre d’accords signés

(institutionnels, économiques,

universitaires)

12 18

Nombre de lycéens et étudiants

ayant participés aux évènements

et programmes internationaux

dédiés

1430 1011

Nombre d’étudiants étrangers

ayant participé au Normady

Welcome Day

577 x

222

4- Normandie pour la Paix

Deux grandes missions structurent la stratégie en 2017 :

- La préparation du Forum Mondial pour la Paix via les Journées préfiguratrices des 23 et 24

mars

- Le lancement du 1er appel à initiatives Normandie pour la Paix

Journées pour la Paix des 23 et 34 mars 2017

Ces journées préfiguratrices du 1er Forum Mondial de juin 2018 furent un succès tant intellectuel que

public. Construites et mises en place en un temps restreint, elles mirent la Région à l’honneur et

contribuèrent à la visibilité et la légitimité internationale de la Normandie sur le sujet de la Paix.

BILAN 2017 Journées pour la Paix

des 23 et 24 mars

Nombre de participants 1500

Nombre de conférenciers 32

Nombre d’acteurs normands

impliqués 509

Appel à initiatives 2017 Normandie pour la Paix

Lancement du 1er Appel à Initiatives pour inciter les acteurs normands et leurs partenaires

internationaux à contribuer à promouvoir la Normandie comme territoire de Paix.

BILAN 2017 Appel à Initiatives

Enveloppe 250 000 €

Nombre de projets déposés 48

Nombre de projets approuvés 20

223

Programme 301 - Optimiser et promouvoir

l'utilisation des Fonds Européens


Les dépenses de ce programme correspondent aux frais de clôture du programme INTERREG IV A géré

par la Région Haute-Normandie sur la période 2014-2020.

Les recettes correspondent à la participation financière de la nouvelle Autorité de gestion du

programme INTERREG V A (Norfolk County Council) aux frais de clôture du programme INTERREG V A

(Norfolk County Council) aux frais de clotûre du programme INTERREG IV A.


AE 10 000 € 9 385 € 93,85%

10 000 € 9 385 € 93,85%

Dépenses CPF 134 448 € 133 832 € 99,54% 134 448 € 133 832 € 99,54%

134 448 € 133 832 € 99,54% 134 448 € 133 832 € 99,54%


520 000 € 520 000 € 100,00% 520 000 € 520 000 € 100,00%



Total AP/AE :


Total CP recettes :

224

Objectif stratégique VI

Pour une administration performante

au service de l’action régionale

Dans un contexte de poursuite de la finalisation de la fusion, les dépenses visant à moderniser et

optimiser les moyens des services ont gardé un niveau relativement stable par rapport à 2016 pour

29.2M€ pour des recettes de 2M€

Celles relatives aux ressources humaines (masse salariale, action sociale, formation, recrutement,

déplacements, médecine…) pour l’année 2017 se situent à 209 M€ et ont augmenté très légèrement

par rapport à l’année 2016 intégrant partiellement les effets des transferts de compétence (transport

et maintenance informatique en septembre 2017) pour des recettes de 4.4 M€.

Les dépenses visant à optimiser les dépenses régionales (gestion des dotations, fiscalité, opérations

financières, amortissements, gestion des fonds européens, ressources formation professionnelle et

apprentissage…) se montent, elles à 464.5 M€ pour des recettes de 1 957 M€.

Celles visant à valoriser les actions régionales (relations publiques, moderniser l’image de la Région et

favoriser le rayonnement de la Normandie) se montent à 3 M€.

Au final, les dépenses régionales liées aux actions portées dans le cadre de l’objectif stratégique n°VI

sont de 705,8 M€ de dépenses pour 1 963 M€ de recettes.


AE 26 506 617 € 25 976 372 € 85,15%

AP 16 414 830 € 16 407 479 € 80,37%

42 921 447 € 42 383 851 € 83,23%

CPI 324 040 540 € 147 508 040 € 45,52% 324 040 540 € 147 508 040 € 45,52%

CPF 697 468 888 € 558 282 222 € 80,04% 697 468 888 € 558 282 222 € 80,04%

1 021 509 428 € 705 790 263 € 69,09% 1 021 509 428 € 705 790 263 € 69,09%

Rec. Inv. 692 741 884 € 530 384 115 € 76,56% 16 878 756 € 11 270 547 € 66,77% 709 620 640 € 541 654 662 € 76,33%

Rec. Fonc. 1 552 405 342 € 1 418 646 772 € 91,38% 3 980 768 € 3 624 637 € 91,05% 1 556 386 110 € 1 422 271 409 € 91,38%

2 245 147 226 € 1 949 030 887 € 86,81% 20 859 524 € 14 895 184 € 71,41% 2 266 006 750 € 1 963 926 071 € 86,67%Total CP recettes :



Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

225

Mission - 1 :

Moderniser et optimiser les moyens des

services

Programme 030 Sécuriser les actions de la Région

Les dépenses en matière d’assurance, pour les prestations de représentation en justice et de conseils

juridiques et celles pour les frais d’actes et de contentieux ont été mandatées à 95% en 2017 et

représentent 1 798 K€. Si ces dépenses augmentent de 5% par rapport à 2016 notamment en raison

de la centralisation des crédits, il faut noter des recettes de 1 276 K€ constituées des indemnités

obtenues lors de contentieux et les indemnisations versées suite à sinistre

Programme 040 Piloter les systèmes d’information

La DSI a réalisé en 2017 d’importants efforts d’investissement pour un montant de 4.14 M€ (en hausse

de 50%) : l’amélioration de l’infrastructure numérique a été une priorité afin de permettre

l’hébergement des ressources au centre de données régional. De plus, le développement des salles de

Visio conférence et le déploiement d’un logiciel de Visio poste à poste (Jabber) ont permis de limiter

les déplacements des agents et de développer le télétravail. Taux de réalisation : 98.5%.

Programme 100 Mutualiser les achats de la collectivité

La Normandisation des marchés transversaux s’est poursuivie en 2017 en recherchant

systématiquement des pistes d’économies (mutualisations, optimisation des pratiques,

renouvellement de matériels obsolètes notamment des véhicules dont l’entretien et la maintenance

devenaient coûteux…). Taux de réalisation : 84.91%

Programme 110 Optimiser les moyens généraux

Les dépenses ont été mandatées à 97.47% avec un niveau de dépenses maitrisé et relativement stable

par rapport à 2016 malgré des frais importants liés aux déménagements sur le site de Vaubenard et

au Citis (ménage, gardiennage, dépenses de logistiques…).

Programme 332 Moderniser et valoriser le patrimoine régional hors EPLE

14.22 M€ de travaux, d’intervention, de maintenance et d’entretien, de viabilisation inscrits pour

l’année 2017 ont été mis en œuvre avec des réalisations parfois très complexes et soumises à de

multiples autorisations et contrôles. Le taux de réalisation atteint ainsi 87.3% démontrant ainsi la

mobilisation des équipes autour des projets validés par la collectivité.


AE 21 802 717 € 21 574 582 € 98,95%

AP 16 229 830 € 16 222 479 € 99,95%

38 032 547 € 37 797 061 € 99,38%

CPI 19 797 053 € 16 845 044 € 85,09% 19 797 053 € 16 845 044 € 85,09%

CPF 13 182 759 € 12 288 065 € 93,21% 13 182 759 € 12 288 065 € 93,21%

32 979 811 € 29 133 109 € 88,34% 32 979 811 € 29 133 109 € 88,34%

Rec. Inv. 0 € 9 909 € - 0 € 9 909 € -

Rec. Fonc. 1 431 351 € 2 000 947 € 139,79% 1 431 351 € 2 000 947 € 139,79%

1 431 351 € 2 010 856 € 140,49% 1 431 351 € 2 010 856 € 140,49%



Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

226

Programme 030 - Sécuriser les actions de la Région

Dans un contexte d’inflation et de complexification normative, de responsabilités accrues des Régions

(nouvelles compétences en matière de transport/autorité de gestion des fonds européens) et de

problématiques nouvelles liées à la fusion récente, il est indispensable de sécuriser les actions de la

Région. Les activités du Service Juridique participent à la sécurisation des actions de la Région au

travers de ses missions courantes de consultations juridiques, de prévention et de traitement des

contentieux d’une part ainsi que de la préparation des marchés publics d’assurance et de la gestion

des contrats afférents d’autre part.

S’agissant des dépenses liées aux activités du Service Juridique, les 1 895 K€ de crédits de paiement

votés ont été mandatés à hauteur de 94.89% pour un montant total de 1 798 K€, se décomposant

ainsi :

-en matière d’assurances, principalement pour les primes liées à la responsabilité civile du fait des

activités de la Région ainsi qu’à son patrimoine mobilier et immobilier : 1 684 K€ (contre 1653 K€ en

2016) ;

-pour les prestations de représentation en justice et de conseils juridiques : 97 k€ pour les nouveaux

marchés et le solde des anciens (contre 53 K€ en 2016) ;

-pour les frais d’actes et de contentieux et autres dépenses diverses : 17 k€ dont 7 k€ correspondent aux besoins du Service des Moyens Généraux, l’enveloppe afférente étant ouverte pour la Direction non pour chacun des Services la composant. Les dépenses sur ce programme sont en augmentation de 5,12% par rapport à 2016 (1 706 K€

mandatés) en raison notamment de :

-la coexistence des contrats d’assurances haut et bas-normands qui rend le coût des assurances plus

élevé, corrélée au fait que le coût de la majorité des marchés d’assurances est axé sur des valeurs qui

ont augmenté par rapport à 2016 (masse salariale, nombre de mètres carrés) ; sur cet aspect, 2017 est

par conséquent encore une année de transition et la relance des marchés d’assurances en 2017

permettra la réalisation d’économies en 2018 ;

-la centralisation de recours à des prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

entreprise dans une démarche de rationalisation ; il ne s’agit toutefois pas d’une réelle augmentation à

l’échelle de la Région mais bien d’une centralisation des crédits relatifs à ces prestations au niveau du

service juridique.


AE 11 793 257 € 11 793 257 € 100,00%

11 793 257 € 11 793 257 € 100,00%

Dépenses CPF 1 894 940 € 1 798 016 € 94,89% 1 894 940 € 1 798 016 € 94,89%

1 894 940 € 1 798 016 € 94,89% 1 894 940 € 1 798 016 € 94,89%

Recettes Rec. Fonc. 740 000 € 1 276 011 € 172,43% 740 000 € 1 276 011 € 172,43%

740 000 € 1 276 011 € 172,43% 740 000 € 1 276 011 € 172,43%



Fonds Régions

Total AP/AE :


Total CP recettes :

227

Les recettes d’un montant total de 1 276 K€, sont constituées des indemnités pour frais irrépétibles

obtenues lors des contentieux mais surtout par les indemnisations versées au titre des sinistres

garantis par les contrats d’assurances souscrits par la collectivité, notamment : 1 208 K€ pour les

lycées normands (notamment une indemnisation de 660 K€ obtenue après protocole transactionnel

faisant suite au sinistre du 28/03/16 au Lycée Leverrier St Lô, de 71 K€ après le sinistre lié à la tempête

du 12/01/17 en ex-Région Haute-Normandie, de 32 K€ pour dégâts des eaux au lycée Chambray

Gouville) et 67 K€ pour les autres bâtiments régionaux (notamment 22 K€ pour dégâts des eaux au

lycée Malherbe de Caen en juin 2017, 12 K€ pour le sinistre en dommage-ouvrage au pôle Santé

Hérouville).

228

Programme 040 - Piloter les systèmes d'information

La direction des systèmes d’information a réalisé d’importants efforts d’investissement en

2017 pour un montant de 4 149 534 € (en hausse de 50% par rapport à 2016).

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Infrastructures, postes et applications 1 889 087

Moyens d'impression 214 758

Télécoms 490 277

Projets SI métiers - SDSI 1 555 412

Piloter les systèmes d'information - CPI 2017 4 149 534

L’amélioration de l’infrastructure numérique a été une priorité en 2017 afin de permettre

l’hébergement des ressources au Centre de Données Régional avec une réplication sur les salles

informatiques des sites de Caen et de Rouen mais aussi pour la mise en œuvre d’une infrastructure de

stockage permettant d’héberger 500 téra octets de données. Afin de renforcer la sécurité, des audits

ont été réalisés pour les dispositifs Atout Normandie et Chèque énergie et un nouveau logiciel de

sécurité VARONIS a été mis en place.

Côté postes et applications, l’installation dans les nouveaux locaux du Vaubenard et le transfert des

agents des transports départementaux ont nécessité le renouvellement d’une partie des postes fixes

ou portables et des écrans, photocopieurs et téléphones.

Un effort important a été réalisé pour équiper la quasi-totalité des salles de réunions en

visioconférence ainsi que les postes des agents avec le logiciel jabber de messagerie instantanée et de

réunion en ligne afin de réduire les déplacements des agents et faciliter le télétravail. D’autre part, les

deux infrastructures de téléphonies fixes existantes ont été mises à jour.

En ce qui concerne les logiciels, 31 projets sur les 107 que compte le Schéma Directeur des Systèmes

d’Information ont été terminés en 2017, et 20 autres ont été commencés. On notera plus

particulièrement la gestion des fonds européens dont la mise en œuvre des flux d’interface pour

réaliser les appels de fonds, la mise en œuvre de la compétence transport (logiciels PEGASE et SAGA),

la participation au développement et la mise en œuvre d’une première version du nouvel intranet

normand « Vikings », l’amélioration du logiciel de gestion de la rémunération des stagiaires de la


AE 781 200 € 771 200 € 98,72%

AP 4 805 000 € 4 805 000 € 100,00%

5 586 200 € 5 576 200 € 99,82%

CPI 4 169 000 € 4 149 534 € 99,53% 4 169 000 € 4 149 534 € 99,53%

CPF 2 200 000 € 2 126 646 € 96,67% 2 200 000 € 2 126 646 € 96,67%

6 369 000 € 6 276 180 € 98,54% 6 369 000 € 6 276 180 € 98,54%


72 000 € 192 718 € 267,66% 72 000 € 192 718 € 267,66%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

229

formation professionnelle, la réalisation de sites internet (site institutionnel de la Région, site de

l’apprentissage et site des fonds européens) ainsi que la poursuite de la convergence des outils de

gestion suite à la fusion.

Un recul des dépenses de fonctionnement de 6% par rapport à 2016 est constaté

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Maintenance et prestations diverses 1 309 134

Moyens d'impressions 331 874

Télécoms 485 638

Piloter les systèmes d'information - CPF 2017 2 126 646

Ce recul s’explique principalement par la diminution des dépenses de téléphonie suite à la passation

de nouveaux marchés normands et la convergence progressive des logiciels bien qu’elle nécessite de

lourds investissements permet une réduction sensible des coûts de maintenance. Le transfert des

transports département génère en parallèle une hausse des coûts de fonctionnement (maintenance

logiciels PEGASE et SAGA, moyens d’impression et de téléphonie pour les agents transférés). Enfin, la

DSI a eu recours à un accompagnement extérieur pour faire face au surcroît important d’activité

(déménagements, renouvellement des matériels, transfert des transports).

Des recettes en fortes hausses (+ 651%) mais exceptionnelles

RECETTES

Télécoms 192 718

Piloter les systèmes d'information – CPF Recettes 2017 192 718

L’intégralité des recettes encaissées concerne la téléphonie. Elles proviennent principalement de

pénalités de retard appliquées dans le cadre de la mise en place des nouveaux marchés de téléphonie

et de refacturations de charges auprès de l’Agence de Développement de la Normandie (ADN) et

d’Effiscience.

230

Programme 060 - Evaluer et améliorer la qualité

des politiques publiques

Les crédits gérés par le Service Evaluation et Convergences des Politiques Publiques ont permis de

lancer les procédures de mise en concurrence des évaluations relatives au SRADDET et aux PDR

(et aux PO). Ils ont également permis d’avoir recours à des expertises externes dans le cadre des

réflexions relatives au SRDEEII et de la Vallée de la Seine.

Le total des dépenses sur le programme P060 pour l’exercice 2017, s’élève à 62 688 € de Crédits

de Paiements de fonctionnement décomposées de la façon suivante :

- 1 000 € au titre de l’adhésion annuelle à la Société Française de l’Evaluation ;

- 1 188 € au titre des publications aux journaux officiels (BOAMP-JOUE) :

o 108 € pour l’Avis d’Appel Public à la Concurrence relatif au lancement du marché pour

l’évaluation environnementale du SRADDET ;

o 1 080 € pour l’Avis d’Appel Public à la Concurrence relatif au lancement du marché

pour l’évaluation des programmes de développement rural (PDR) ;

- 60 500 € pour les marchés suivants :

o 11 520 € pour la rédaction de contributions écrites dans le cadre de la réflexion menée

par la Région Normandie en vue de l'élaboration du Schéma Régional de

Développement Economique, de l'Innovation et de l'Internationalisation et du Schéma

Régional de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation par Pascal

BULEON ;

o 12 480 € pour des contributions sous forme de notes à la stratégie de la Région en

matière d'attractivité de la Normandie et du développement de la vallée de la Seine

par Pascal BULEON ;

o 36 500 € pour des prestations d’accompagnement dans la mise en œuvre d’une

stratégie innovante sur la Normandie Vallée de Seine et la définition de son identité.

Aucune recette n’a été enregistrée sur le P060 pour l’exercice 2017.


AE 370 000 € 370 000 € 100,00%

370 000 € 370 000 € 100,00%

Dépenses CPF 160 000 € 62 688 € 39,18% 160 000 € 62 688 € 39,18%

160 000 € 62 688 € 39,18% 160 000 € 62 688 € 39,18%



Fonds Régions

Total AP/AE :


231

Programme 100 - Mutualiser les achats de la

collectivité

En 2017, le service achats de la Région (gestion du programme P100 « Mutualiser les achats de la

collectivité ») a pris en compte les besoins regroupés des sites de Caen et de Rouen, notamment

par la normandisation de ses marchés transversaux.

Les principaux chantiers ont été les suivants :

Fourniture des équipements professionnels (EPI) aux 3800 agents techniques des lycées pour

un budget global de 837 399 € (lycées 76/27 = 458 540 €, lycées 14/50/61 = 378 859 €). En

2017, le service achats a entamé une réflexion sur la mise en place d’une procédure

harmonisée entre les sites en tenant compte de l’existant et de l’étude à venir sur les métiers.

Le marché unifié normand verra le jour courant 2018.

- Les agents du siège (sites de Caen et Rouen) ont également été équipés en EPI et vêtements

de représentation à hauteur de 19 440 €. L’entretien des tenues et du linge de l’Hôtel de

Région représente une dépense de 27 607 €.

Rationalisation des achats de fournitures techniques des équipes intervenant sur les sites

administratifs et dans les lycées : 46 345 €.

Achat de mobilier et déménagements :

- Aménagement de 210 postes de travail et salles de réunion au sein du bâtiment Vaubenard :

182 000 € pour les bureaux administratifs, 103 304 € pour l’aménagement des espaces

communs et de réunion.

- Acquisition de mobilier pour l’installation des différents services des Transports Publics

Routiers : 52 595 €.

- Autres achats de mobilier classique : 63 928 €.

- Déménagements : 132 766 €.

Optimisation du parc automobile vieillissant de la Région en renouvelant les véhicules de plus

de 5 ans ou plus de 150 000 km. Fin 2017, il a été demandé au service achats d’anticiper et

d’acquérir les véhicules prévus dans le cadre du renouvellement 2018 : 1 395 860€.


AE 2 665 435 € 2 648 051 € 99,35%

AP 2 165 830 € 2 158 479 € 99,66%

4 831 265 € 4 806 531 € 99,49%

CPI 2 208 053 € 1 971 326 € 89,28% 2 208 053 € 1 971 326 € 89,28%

CPF 2 350 000 € 1 899 061 € 80,81% 2 350 000 € 1 899 061 € 80,81%

4 558 053 € 3 870 388 € 84,91% 4 558 053 € 3 870 388 € 84,91%

Recettes Rec. Fonc. 0 € 447 € - 0 € 447 € -

0 € 447 € - 0 € 447 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

232

- Ce renouvellement comprend essentiellement des véhicules du pool régional. Néanmoins,

pour mener à bien les compétences nouvellement attribuées à la Région en matière de

transport public routier de voyageurs, la DTPR a du s’équiper de 13 véhicules neufs. Ces

véhicules ont été affectés à la direction et non au pool régional, afin de répondre aux

spécificités du métier.

- Les frais de carburant, péage et parking du pool régional s’élèvent à 422 313€.

Enfin, le service achats a totalement pris en charge la gestion des achats récurrents des sites

de Rouen et Caen, avec notamment : les fournitures de bureau et tampons 86 044 €, papier

blanc/enveloppes/et travaux d’impression 68 157 €, produits d’entretien/consommables

sanitaires et produits lessiviels des lingeries 29 158 €.

La mutualisation des besoins et achats des 2 sites a permis de dégager quelques axes

d’amélioration et pistes d’économies, notamment sur les segments d’achat suivants :

- Fournitures de bureau : mise en place d’un budget bloquant sur les deux sites (limité à 50 €

HT par agent et par an) et restriction du catalogue,

- Tampons : centralisation des demandes avec recyclage des anciennes montures pour les deux

sites,

- Mobilier : gestion raisonnée sur les 2 sites : avant chaque acte d’achat, réflexion systématique

sur la réutilisation et le déploiement éventuel de mobilier stocké afin de limiter les coûts,

- Enveloppes, cartes de visites et petits travaux d’impression : normandisation du marché. Un

seul prestataire couvre les besoins des 2 sites, ce qui permet de bénéficier de tarifs plus

avantageux.

233

Programme 110 - Optimiser les moyens généraux

Les crédits de paiement concernant les frais de fonctionnement ont été mandatés à 97.07% pour un

montant total de 2 902 K€ (montant relativement stable par rapport à 2016 : 2 450 K€).

Ces dépenses se décomposent comme suit :

- 999 K€ pour les prestations de nettoyage. Ce poste a fortement augmenté par rapport à 2016

(878 K€), en raison de la mise en service du bâtiment Vaubenard (environ 2 000 m2 de surface

supplémentaire)

- 586 K€ pour les prestations de gardiennage. Ces dépenses présentent une légère diminution

par rapport à 2016 (738 K€) en raison de l’internalisation du gardiennage sur le site de Caen

pour la mission de contrôle Vigipirate (environ 78 000 €/an).

- 45 K€ pour la reprographie. Les dépenses sont en forte augmentation par rapport à 2016 (26

K€) en raison notamment de l’absence de marché pour la Collectivité. L’ensemble des

demandes a été centralisée sur le marché en cours des moyens généraux.

- 540 K€ pour les dépenses liées aux frais postaux (affranchissement, maintenance de matériel,

fournitures et consommables). Plusieurs facteurs expliquent cette importante augmentation

par rapport à 2016 (344 K€) : d’une part la mise en œuvre de la compétence transport

(affranchissements à destination des 110 000 usagers des transports scolaires), l’évolution à la

hausse des envois en nombre des invitations aux manifestations régionales. En 2017 environ

430 000 courriers ont été affranchis contre 352 000 en 2016.

- 320 K€ pour les dépenses liées aux acquisitions de périodiques, revues et abonnements

numériques (en 2016 : 262 K€). Les abonnements pour l’élaboration de la revue de presse

régionale et les bases de données numériques destinées aux services de la Région

représentent l’essentiel des dépenses.

- 412 K€ pour les dépenses de logistique et dépenses diverses (en 2016 : 203 K€). La forte

augmentation constatée est due à la mise en place d’une année complète des navettes

intersites, la prise en charge du contrat de gestion des déchets avec la Métropole, et de

nombreuses demandes de location de cars pour des réunions de direction ou service.

Les recettes titrées à hauteur de 9 747 € correspondent aux remboursements des prestations de

ménage sur le bâtiment Efficience que les associations reversent à la Collectivité.

Malgré une augmentation de la dépense en volume liée à une évolution objective des besoins, le niveau de réalisation des dépenses est fortement maîtrisé.


AE 2 745 725 € 2 769 974 € 100,88%

2 745 725 € 2 769 974 € 100,88%

Dépenses CPF 2 989 719 € 2 902 144 € 97,07% 2 989 719 € 2 902 144 € 97,07%

2 989 719 € 2 902 144 € 97,07% 2 989 719 € 2 902 144 € 97,07%


10 000 € 9 747 € 97,47% 10 000 € 9 747 € 97,47%



Fonds Régions

Total AP/AE :


Total CP recettes :

234

Programme 332 - Moderniser et valoriser le

patrimoine régional hors EPLE

La gestion du patrimoine régional immobilier regroupe toutes les actions liées à l’acquisition, la vente, la construction, la restructuration, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des biens régionaux hors EPLE.

Les principaux objectifs de ce champ d’activité sont les suivants :

- la sécurité des personnes et des biens ;

- l’optimisation du patrimoine bâti (gestion des surfaces et gestion foncière)

- l’accessibilité (selon l’Ad’AP validé par la Préfecture) ;

- l’entretien du clos et du couvert.

En investissement : 2017 a vu l’achèvement de la construction d’un immeuble (bâtiment passif) de bureaux sur le site de l’Abbaye aux Dames à Caen.

Sur le site de Rouen, les études de restructuration du bâtiment Esplanade (Rez-de-Chaussée) se sont poursuivies.

Les travaux de maintenance relevant de la section investissement ont été mis en œuvre.

De plus en 2017, l’achat de deux bâtiments a été finalisé : le bâtiment « Pentacle » au CITIS et l’ancien Hôtel maternel rue de la Masse à Caen pour un montant de 2 620 142 €.

Pour 2017, concernant le P332, nous constatons, pour la section investissement, un taux de

consommation de crédits en investissement de 79.91 %.

En fonctionnement :

L’ensemble des interventions de type travaux, maintenance, entretien, viabilisation et location de l’ensemble du patrimoine régional (hors EPLE) inscrit en 2017 a été mis en œuvre.

Pour 2017, concernant le P332, nous constatons, pour la section de fonctionnement, un taux de

consommation de crédits en investissement de 97.53 %.


AE 3 447 100 € 3 222 100 € 93,47%

AP 9 259 000 € 9 259 000 € 100,00%

12 706 100 € 12 481 100 € 98,23%

CPI 13 420 000 € 10 724 184 € 79,91% 13 420 000 € 10 724 184 € 79,91%

CPF 3 588 100 € 3 499 509 € 97,53% 3 588 100 € 3 499 509 € 97,53%

17 008 100 € 14 223 693 € 83,63% 17 008 100 € 14 223 693 € 83,63%

Rec. Inv. 0 € 9 909 € - 0 € 9 909 € -

Rec. Fonc. 609 351 € 522 023 € 85,67% 609 351 € 522 023 € 85,67%

609 351 € 531 932 € 87,29% 609 351 € 531 932 € 87,29%



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

235

Mission - 2 :

Piloter les ressources humaines et développer

les compétences

Programme 020 Piloter les RH de l’administration

Programme 021 Piloter les RH des lycées

Programme 022 Piloter les RH de l’inventaire général du patrimoine culturel

Programme 023 Accompagner les élus et les membres du CESER dans l’exercice de leurs missions

Programme 024 Piloter les RH des transports départementaux

L’année 2017 est la première année post fusion des organigrammes effectués au 01/09/2016. Les

dépenses globales relatives aux ressources humaines (masse salariale, action sociale, formation,

recrutement, déplacements, médecine…) pour l’année 2017 ont augmenté très légèrement par

rapport à l’année 2016. Le taux d’exécution se monte à 96%. A noter la forte augmentation de

dépenses de formation est liée à la nécessaire montée en compétence des agents impactés suite à la

fusion et à l’intégration du personnel des départements induit par le transfert de la compétence

transport à compter du 1e sept 2017 soit une augmentation de la masse salariale de 1.25M€.

L’année 2017 a également été marquée par la poursuite des accompagnements individuels et collectifs

pour les sites administratifs et les lycées effectué par la Direction Evolution des Compétences, par le

transfert de la compétence maintenance informatique et l’engagement des études portant sur la

normandisation des organisations de gestion des lingeries, et, de la maintenance des bâtiments.

En parallèle de ces actions d’harmonisation des modes de gestion sur l’ensemble du territoire, l’année

2017 a été marquée par l’installation des nouvelles instances (CT, CAP, CHSCT) suites aux élections

professionnelles et l’engagement des négociations portant sur la mise en place des nouveaux

règlements de gestion RH au travers des 5 groupes de travail avec les organisations syndicales.


AE 162 700 € 162 678 € 99,99%

AP 85 000 € 85 000 € 100,00%

247 700 € 247 678 € 99,99%

CPI 130 063 € 76 482 € 58,80% 130 063 € 76 482 € 58,80%

CPF 218 671 207 € 208 927 856 € 95,54% 218 671 207 € 208 927 856 € 95,54%

218 801 270 € 209 004 337 € 95,52% 218 801 270 € 209 004 337 € 95,52%


3 372 000 € 4 399 871 € 130,48% 3 372 000 € 4 399 871 € 130,48%



Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

236

Programme 020 - Piloter les ressources humaines

de l'administration

P020

Thématiques Crédits ouverts Réalisé % Réal. Recettes

Masse salariale 65 542 276 63 763 043 97,29% 451 323,65

Action sociale 2 584 942 1 835 881 71,02% 87 342,63

Formation 836 883 607 447 72,58%

Recrutement 156 000 99 850 64,01%

Déplacement 723 000 486 775 67,33% 429,94

Médecine 335 298 139 367 41,57%

Autres dépenses 347 390 207 117 59,62%

Budget annexe Fonds européens 2 960 000

Budget annexe Restauration

360 409,12

Total programme P020 70 525 789 67 139 480 95,20% 3 859 505,34

Les dépenses globales relatives aux Ressources Humaines pour l’année 2017 ont progressé de 3,3 %

par rapport à l’année 2016 et le taux d’exécution est de 96%.

En 2017, la masse salariale relative aux agents du siège augmente par rapport à l’année 2016 de 6 %.

Cette augmentation s’explique par les raisons suivantes :

- La masse salariale du budget annexe des Fonds européens a été transférée dans le budget

principal.

- Les mesures PPCR ainsi que les avancements d’échelon

- La Loi Peillon (création de 15 postes pour la DSI) dans le cadre de la compétence maintenance

informatique

- Les avancements de grade

- La nouvelle organisation des services et missions régionales a nécessité la création de postes

pour les nouvelles structures (Agence de développement Normandie, Atoumod)

- La Loi Sauvadet relative à la déprécarisation des agents contractuels appliquée sur la seule

année 2017.


AP 40 000 € 40 000 € 100,00%

40 000 € 40 000 € 100,00%

CPI 83 263 € 32 175 € 38,64% 83 263 € 32 175 € 38,64%

CPF 70 442 527 € 67 107 304 € 95,27% 70 442 527 € 67 107 304 € 95,27%

70 525 790 € 67 139 479 € 95,20% 70 525 790 € 67 139 479 € 95,20%


2 901 000 € 3 859 505 € 133,04% 2 901 000 € 3 859 505 € 133,04%



Fonds Régions

Total CP recettes :


Total AP/AE :

Dépenses

237

Par ailleurs, il convient de noter une augmentation significative des dépenses de formation due à la

mise en place de certaines actions suite à la fusion de la Basse et la Haute Normandie.

De plus, la journée de cohésion interne des agents organisée en septembre 2017 a engendré une

dépense nouvelle sur l’année 2017.

Les recettes relatives aux Ressources Humaines sont les suivantes :

- Au titre de la masse salariale, des recettes ont été perçues pour le remboursement des

indemnités journalières (80 652 €), des congés paternité (7 033 €), des emplois d’avenir

(81 875 €), des cotisations retraites pour les agents détachés (34 117 €) et les agents mis à

disposition (217 412 €) ainsi qu’un solde pour la régularisation de la paie.

- Au titre de l’Action Sociale, des recettes ont été perçues pour le solde des conventions FIPH

(49 530 €) et la régularisation des chèques repas (37 797 €).

238


des lycées

P021

Thématiques Crédits ouverts Réalisé % Réalis. Recettes

Masse salariale 132 970 144 129 291 859 97,23% 386 200

Action sociale 2 682 039 2 282 045 85,09% 151 368

Formation 509 186 143 886 28,26%

Recrutement 10 000 7 522 75,22%

Déplacement 396 130 219 210 55,34%

Médecine 894 625 395 871 44,25%

Autres dépenses 554 856 415 356 74,86%

Total programme P021 138 016 980 132 755 749 96,19% 537 568

En 2017, la masse salariale relative aux agents des lycées augmente de 1 % par rapport à l’année 2016.

Cette augmentation s’explique par les raisons suivantes :

- Les mesures PPCR

- Les avancements d’échelon


- Loi Sauvadet relative à la déprécarisation des agents contractuels appliquée sur l’année 2017

Il convient toutefois de noter une augmentation significative pour les dépenses d’action sociale. En

effet, la médaille du travail (attribution d’une gratification) a été étendue dès 2017 à tous les agents

des E.P.L.E. du territoire.

Les recettes relatives au Ressources Humaines sont les suivantes :

- Au titre de la masse salariale, des recettes ont été perçues pour le remboursement des

indemnités journalières (147 090 €), des emplois d’avenir (135 574 €), de la contribution

transport (60 760 €), des congés paternité (8 297 €) ainsi qu’un solde pour la régularisation de

la paie.

Au titre de l’Action sociale, des recettes ont été perçues pour le solde des conventions FIPH

(148 591 €) et la régularisation des chèques repas (2 777 €).


AP 45 000 € 45 000 € 100,00%

45 000 € 45 000 € 100,00%

CPI 46 800 € 44 306 € 94,67% 46 800 € 44 306 € 94,67%

CPF 137 970 180 € 132 711 442 € 96,19% 137 970 180 € 132 711 442 € 96,19%

138 016 980 € 132 755 748 € 96,19% 138 016 980 € 132 755 748 € 96,19%


471 000 € 537 567 € 114,13% 471 000 € 537 567 € 114,13%



Fonds Régions

Total CP recettes :

Dépenses


Total AP/AE :

239

Programme 022 - Piloter les ressources humaines de

l'inventaire général du patrimoine culturel



P022


Masse salariale 1 392 600 1 051 625 75,52% 817, 06

Action sociale 36 800 18 144 49,30% 285,60

Formation 5 000 0 0,00%

Recrutement 2 000 0 0,00%

Déplacement 20 000 19 880 99,40%

Total programme P022 1 456 400 1 089 649 74,82% 1 102,66

En 2017, la masse salariale relative aux agents de l’inventaire général du patrimoine culturel augmente

pour les raisons suivantes :

- Les mesures PPCR ainsi que les avancements d’échelon


- L’intégration des agents de l’ex-haute Normandie qui étaient auparavant sur le programme

P020

Il convient de noter également une augmentation significative des dépenses d’action sociale et de frais

de déplacement pour cette mission organisée en bisites.

Par ailleurs, le montant des recettes pour 2017 correspond à des remboursements de salaires suite à

des départs de la collectivité ainsi que des régularisations de chèques repas.


Dépenses CPF 1 456 400 € 1 089 649 € 74,82% 1 456 400 € 1 089 649 € 74,82%

1 456 400 € 1 089 649 € 74,82% 1 456 400 € 1 089 649 € 74,82%


0 € 1 103 € - 0 € 1 103 € -



Fonds Régions


Total CP recettes :

240

Programme 023 - Accompagner les élus et les

membres du CESER dans l'exercice de leurs

missions

P023


Indemnités élus CR 3 594 273 3 554 435 98,89% 578,50

Déplacements des élus CR 244 227 185 168 75,82%

Formation des élus CR 330 500 182 547 55,23%

Indemnités des membres du CESER 1 982 400 1 692 495 85,38% 1 117,45

Déplacements des membres du CESER 300 000 256 367 85,46%

Rémunération des groupes politiques 750 000 687 645 91,69%

Total programme P0203 7 201 400 6 558 657 91,07% 1 695,95

En 2017, les dépenses relatives aux élus de la Région, du CESER et des groupes politiques augmentent

de 4,5 % par rapport à l’année 2016.

La revalorisation pour les élus de la Région et des membres du CESER de l’indice majoré de

rémunération, passé de 821 à 826, explique en partie cette augmentation.

La mise en place de plusieurs actions de formation en début de mandature explique l’augmentation

des dépenses de formation.

Pour les recettes, il s’agit de régularisation d’indemnités versées à tort suite à des fins de mandats.


Dépenses CPF 7 201 400 € 6 558 656 € 91,07% 7 201 400 € 6 558 656 € 91,07%

7 201 400 € 6 558 656 € 91,07% 7 201 400 € 6 558 656 € 91,07%


0 € 1 696 € - 0 € 1 696 € -



Fonds Régions


Total CP recettes :

241


des transports départementaux

P024

Thématiques Crédits ouverts Réalisé % Réalis.

Masse salariale 1 256 400 1 243 570 98,98%

Action sociale 5 350 4 791 89,55%

Formation 2 500 2 387 95,48%

Déplacement 750 690 92,00%

Total programme P0204 1 265 000 1 251 438 98,93%

Conformément à la loi n° 2015.991 du 7 août 2015, le transport scolaire a été transféré à la Région à

compter du mois de septembre 2017. Il s’agit donc d’une nouvelle dépense sur 4 mois en 2017.

81 agents des départements ont donc rejoint les effectifs régionaux.

Le transfert obligatoire du personnel des départements induit par le transfert de la compétence

transport conduit ainsi à une augmentation de la masse salariale de 1,25 M€.


Dépenses CPF 1 265 000 € 1 251 438 € 98,93% 1 265 000 € 1 251 438 € 98,93%

1 265 000 € 1 251 438 € 98,93% 1 265 000 € 1 251 438 € 98,93%



Fonds Régions


242

Programme 080 - Permettre le fonctionnement des

groupes politiques



Rédaction par les directions d’un texte synthétique d’une page par programme


Dépenses CPF 173 000 € 112 386 € 64,96% 173 000 € 112 386 € 64,96%

173 000 € 112 386 € 64,96% 173 000 € 112 386 € 64,96%



Fonds Régions


243

Programme 120 - Assurer le fonctionnement du

CESER



Rédaction par les directions d’un texte synthétique d’une page par programme


AE 162 700 € 162 678 € 99,99%

162 700 € 162 678 € 99,99%

Dépenses CPF 162 700 € 96 980 € 59,61% 162 700 € 96 980 € 59,61%

162 700 € 96 980 € 59,61% 162 700 € 96 980 € 59,61%



Fonds Régions

Total AP/AE :


244

Mission - 3 :

Optimiser les finances régionales

Actions 2017 :


AE 260 000 € 195 964 € 4,60%

260 000 € 195 964 € 2,37%

CPI 304 013 424 € 130 486 619 € 42,92% 304 013 424 € 130 486 619 € 42,92%

CPF 461 239 423 € 334 082 572 € 72,43% 461 239 423 € 334 082 572 € 72,43%

765 252 847 € 464 569 191 € 60,71% 765 252 847 € 464 569 191 € 60,71%

Rec. Inv. 692 741 884 € 530 374 206 € 76,56% 16 878 756 € 11 270 547 € 66,77% 709 620 640 € 541 644 754 € 76,33%

Rec. Fonc. 1 547 601 991 € 1 412 211 370 € 91,25% 3 980 768 € 3 624 637 € 91,05% 1 551 582 759 € 1 415 836 007 € 91,25%

2 240 343 875 € 1 942 585 576 € 86,71% 20 859 524 € 14 895 184 € 71,41% 2 261 203 399 € 1 957 480 761 € 86,57%



Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

Total AP/AE :

245

Programme 001 - Gérer les dotations



Rec. Inv. 44 535 005 € 44 511 487 € 99,95% 44 535 005 € 44 511 487 € 99,95%

Rec. Fonc. 303 291 359 € 303 944 518 € 100,22% 303 291 359 € 303 944 518 € 100,22%

347 826 364 € 348 456 005 € 100,18% 347 826 364 € 348 456 005 € 100,18%Total CP recettes :

Recettes



246

Programme 002 - Percevoir la fiscalité



Dépenses CPF 55 140 010 € 55 140 010 € 100,00% 55 140 010 € 55 140 010 € 100,00%

55 140 010 € 55 140 010 € 100,00% 55 140 010 € 55 140 010 € 100,00%

Rec. Fonc 36 000 000 € 36 444 681 € 101,24% 36 000 000 € 36 444 681 € 101,24%

Rec. Inv 851 912 742 € 852 566 001 € 100,08% 851 912 742 € 852 566 001 € 100,08%

887 912 742 € 889 010 682 € 100,12% 887 912 742 € 889 010 682 € 100,12%


Recettes

Total CP recettes :



247

Programme 003 - Optimiser la dette et les

opérations financières



CPI 103 801 015 € 79 801 014 € 76,88% 103 801 015 € 79 801 014 € 76,88%

CPF 12 339 961 € 11 493 637 € 93,14% 12 339 961 € 11 493 637 € 93,14%

116 140 976 € 91 294 650 € 78,61% 116 140 976 € 91 294 650 € 78,61%

Rec. Fonc 65 035 462 € 36 000 000 € 55,35% 65 035 462 € 36 000 000 € 55,35%

Rec. Inv 0 € 76 622 € - 0 € 76 622 € -

65 035 462 € 36 076 622 € 55,47% 65 035 462 € 36 076 622 € 55,47%


Recettes

Total CP recettes :

Dépenses



248

Programme 004 - Assurer les opérations

comptables et les amortissements


Ce programme regroupe les opérations d’ordre et diverses écritures comptables.

L’instruction budgétaire et comptable M71 des Régions dispose de la nécessité d’exécuter des

opérations d’ordre qui sont équilibrées en dépense et en recette. En 2017, ces mouvements ont

représentés 310 795 026 € et se décomposent de la façon suivante :

dotation aux amortissements des immobilisations régionales y compris les subventions

d’investissement versées : 259 870 921 €,

reprise des subventions transférables qui vient atténuer la charge de la dotation aux

amortissements des biens qu’elles financent : 45 395 611 €,

cession des parcelles AB 550 ET 551 à VIRE : 238 500 €,

régularisations comptables sur exercices antérieures : 300 000 €,

travaux en régie d’un montant de 1 499 125 €, ces travaux sont effectués par le personnel

rémunéré directement par la Région. La valorisation comptable de ces travaux permet leur

prise en compte dans la valeur du patrimoine régional. Une partie de ces dépenses (soit

842 533 €) est éligible au fonds de compensation de la TVA,

récupération des avances sur marchés d’investissement qui sont déduites des factures

présentées par les entreprises lors de la réalisation des travaux : 3 490 869 €.

Ce programme regroupe aussi diverses écritures comptables qui ont représentées 7 109 163 € en

dépense et 156 452 236 € en recette en 2017 et qui se décomposent de la façon suivante :

le Payeur Régional a transmis à la Région la liste des créances devenues irrécouvrables ou

éteintes pour constater les admissions en non valeur, soit une dépense de 3 499 797 €,

en dépenses, de nouvelles provisions ont été réalisées à hauteur de 3 609 366 €, dont

1 628 767 € au titre des contentieux assortis de prétentions indemnitaires à l’encontre de la

Région, et 1 980 599 € liées aux créances dont le recouvrement est compromis,

en recettes, des reprises sur provisions ont été effectuées pour un montant de 6 696 937 €,

dont 114 901 € au titre des contentieux désormais clos, 3 819 021 € au titre des créances


CPI 200 212 409 € 50 685 605 € 25,32% 200 212 409 € 50 685 605 € 25,32%

CPF 393 399 452 € 267 218 584 € 67,93% 393 399 452 € 267 218 584 € 67,93%

593 611 862 € 317 904 189 € 53,55% 593 611 862 € 317 904 189 € 53,55%

Rec. Inv. 547 171 417 € 413 417 089 € 75,56% 547 171 417 € 413 417 089 € 75,56%

Rec. Fonc. 195 708 280 € 53 830 173 € 27,51% 195 708 280 € 53 830 173 € 27,51%

742 879 697 € 467 247 262 € 62,90% 742 879 697 € 467 247 262 € 62,90%



Fonds Régions

Dépenses


Recettes

Total CP recettes :

249

douteuses précédemment provisionnées qui ont fait l’objet de recouvrement ou ont été

considérées comme irrécouvrables et 2 763 015 € concernant les travaux d’amélioration

réalisés en 2016 de la desserte ferroviaire de la Normandie par des aménagements portant sur

les infrastructures existantes ainsi que la construction de compléments d’infrastructures

nouvelles,

une recette de 238 500 € suite à la vente des parcelles AB 550 ET 551 à VIRE,

une recette de 149 516 799 € qui concerne l’affectation du résultat de 2016.

250

Programme 005 - Optimiser les fonds européens



Rec. Inv. 0 € 0 € #DIV/0 16 878 756 € 11 270 547 € 66,77% 16 878 756 € 11 270 547 € 66,77%

Rec. Fonc. 5 000 000 € 8 187 957 € 163,76% 3 980 768 € 3 624 637 € 91,05% 8 980 768 € 11 812 594 € 131,53%

5 000 000 € 8 187 957 € 163,76% 20 859 524 € 14 895 184 € 71,41% 25 859 524 € 23 083 141 € 89,26%



Recettes

Total CP recettes :

251

Programme 006 - Gérer les ressources de la

formation professionnelle et de l'apprentissage


Le programme regroupe les recettes fiscales liées à la formation professionnelle et l’apprentissage.

Le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage représente un transfert de

fiscalité de 192,9 M€ (soit 12 % des recettes de fonctionnement) contre 185,5 M€ l’année précédente,

soit + 2,6% (+7,4 M€). La réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

a été mise en place progressivement entre 2014 et 2016. Elle a substitué aux dotations auparavant

attribuées un financement exclusivement constitué de fiscalité indirecte. Pour autant, il s’agit toujours

de recettes sans pouvoir de taux, dont l’évolution repose uniquement sur un effet –base.

Le financement de la formation professionnelle : 71,9 M€, en hausse de 1,1 M€ (+1,57%).

Les actions de formation professionnelles sont désormais financées par l’attribution :

- d’une partie des frais de gestion perçus par l’Etat lors de la mise en recouvrement des impôts

locaux (CFE, CVAE et Taxe d’Habitation). Cette recette évolue de manière similaire au produit

constaté de ces impôts.

Pour 2017, la Normandie a ainsi perçu 49 267 K€ contre 48 112 K€, soit un dynamisme de

2,40% (+1,1 M€)

- d’une fraction supplémentaire de Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits

Energétiques dite TICPE « formation professionnelle ». Cette ressource est fixe et n’est pas

assise sur la consommation réelle de carburants sur le territoire régional. Pour l’année 2017,

comme pour 2016, cette recette a atteint 22, 7 M€.

Le financement de l’apprentissage : 121 M€, en hausse de 8 M€ (+7,2%)

Depuis 2015, les régions bénéficient d’une « Ressource régionale de l’apprentissage » afin de

financer leurs actions en matière d’apprentissage. Cette ressource est constituée :

- D’une part fixe de ressource de l’apprentissage (prévue à l’article L.6241-2 du Code du travail),

elle-même composée :

o de 51% de la taxe d’apprentissage collectée au niveau national, soit un produit de 76,2

M€

o et d’un complément sous forme de TICPE dite « ressource régionale de

l’apprentissage», qui s’élevait en 2016 pour la Normandie à 8,4 M€ (en hausse de

115K€)



191 040 275 € 192 893 080 € 100,97% 191 040 275 € 192 893 080 € 100,97%



Total CP recettes :

252

Ces deux composantes représentent la part fixe de la taxe d’apprentissage, soit un total de

84,6 M€, montant identique à 2016.

- D’une part dynamique ou péréquation, si le produit de la part fixe est supérieur au montant dû

à chaque région. Le surplus est réparti entre les régions en fonction du niveau et des effectifs

d’apprentis. Pour 2017, la part dynamique de la taxe d’apprentissage s’élève en Normandie à

12,4 M€, contre 9,2 M€ l’année précédente, soit une augmentation de plus de 3 M€.

De plus, les aides aux employeurs d’apprentis versées par les régions sont elles aussi compensées par

l’attribution de fractions de TICPE pour un total de 24 M€ :

- la TICPE « primes aux employeurs d’apprentis » compense forfaitairement aux régions les

primes attribuées aux entreprises de moins de 11 salariés sur la base du nombre d’apprentis

recensés en 2013. Elle s’élève en 2017 à 14,3 M€.

- la TICPE « aide au recrutement d’un apprenti » est une nouvelle fraction instaurée en 2016,

destinée à rembourser aux régions l’aide de 1 000€ attribuée aux entreprises de moins de 250

salariés pour le recrutement d’un apprenti supplémentaire. La Normandie a reçu à ce titre 9,7

M€.

253

Programme 007 - Assurer les autres dépenses de

gestion courante


Ce programme vise à assurer les dépenses de fonctionnement de la Direction des Finances et de la

Commande Publique. Cela peut recouvrir des études ou prestations informatiques, contractualisées

notamment dans le cadre de la fusion sur les problématiques de convergence financière, ainsi que des

cotisations d’adhésion.

Les dépenses réalisées en 2017 concernent essentiellement des charges annuelles récurrentes telles

que les cotisations d’adhésion à Régions de France et l’AFIGESE (Association Finances Gestion

Evaluation des Collectivités Territoriales), pour un montant avoisinant les 165 000 €.

Par ailleurs, la Région contribue à la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion sur le bassin

d’emploi de Caen, au travers d’une subvention de 10 000 € versée à la MEFAC (Maison de l’Emploi et

de la Formation de l’Agglomération Caennaise).

Enfin, des charges de fonctionnement liées à des prestations informatiques ont été réglées pour des

montants d’environ 55 000 €.

Du point de vue des recettes, ce programme recouvre des éléments divers : produits de ventes de

mobiliers de la collectivité, récupérations de trop versés divers, remises gracieuses, régularisations de

TVA, etc.


AE 260 000 € 195 964 € 75,37%

260 000 € 195 964 € 75,37%

Dépenses CPF 360 000 € 230 341 € 63,98% 360 000 € 230 341 € 63,98%

360 000 € 230 341 € 63,98% 360 000 € 230 341 € 63,98%

Rec. Inv. 0 € 949 € - 0 € 949 € -

Rec. Fonc. 649 334 € 713 020 € 109,81% 649 334 € 713 020 € 109,81%

649 334 € 713 970 € 109,95% 649 334 € 713 970 € 109,95%



Recettes

Total CP recettes :

Total AP/AE :


254

Mission - 4 :

Valoriser les actions régionales

Programme 070 Gérer les relations publiques

Au-delà de la gestion des frais de réception, d’intendance et protocolaire de la Région, le service

protocole met à disposition des élus et agents de la collectivité les moyens de transports adéquats

pour l’exercice de leurs fonctions et assure l’entretien courant de la chapelle Corneille. Les dépenses

de ce programme se montent à 689 832 € (taux de réalisation de 84.59%).

Programme 090 Moderniser l’image de la région Normandie

Programme 091 Favoriser le rayonnement de la Normandie

Le service communication met en œuvre 5 grandes actions : communication institutionnelle,

événementielle, interne, digitale ainsi que la signalétique de la Région afin de moderniser l’image de la

Normandie. De plus, en lien avec l’ADN, le comité régional du tourisme et l’agence d’attractivité, de

nombreuses manifestations sont organisées afin de favoriser le rayonnement de la Normandie.

Ces deux programmes ont été dotés de 2.4 M€ de crédits en 2017.


AE 4 281 200 € 4 043 147 € 94,44%

AP 100 000 € 100 000 € 100,00%

4 381 200 € 4 143 147 € 94,57%

CPI 100 000 € 99 895 € 99,90% 100 000 € 99 895 € 99,90%

CPF 4 375 500 € 2 983 730 € 68,19% 4 375 500 € 2 983 730 € 68,19%

4 475 500 € 3 083 626 € 68,90% 4 475 500 € 3 083 626 € 68,90%


0 € 34 584 € - 0 € 34 584 € -



Total CP recettes :

Total AP/AE :

Dépenses


255

Programme 070 - Gérer les relations publiques

Gérer les frais de réception, d’intendance et protocolaires de la Collectivité

- Accompagner les élus et agents de la collectivité au quotidien dans l’exercice de leurs

fonctions en mettant à leur disposition les moyens nécessaires.

- Organiser une politique de relations publiques dans le cadre de la nouvelle Région. Il s’agit de

structurer le secteur Protocole à l’échelle de la Normandie et d’assurer un accompagnement

protocolaire des nouveaux événements régionaux ou liés aux nouveaux projets régionaux.

Les crédits de fonctionnement consacrés à ces actions ont été de 287 639 €. Ils se déclinent en frais de restauration, boissons et épicerie, achats de cadeaux protocolaires, fleurs et gerbes et frais divers.

Favoriser la mise en tourisme de l’Abbaye aux Dames. De nouvelles actions ont été mises en

place à travers le développement des accueils de délégations et des groupes. L’offre de visites

guidées des bâtiments conventuels a été développée ainsi que des évènements dédiés

(Journées du Patrimoine par exemple).

Cette action s’est concrétisée par l’achat de prestations de visites théâtralisées, de visites contées, d’achats de livres historiques, d’une thèse historique et d’insertions publicitaires pour un montant de 7124€ en fonctionnement. La location de l’auditorium de la Chapelle Corneille à 5 occasions, à des organismes extérieurs a généré 34 584€ de recettes sur l’année.

Mettre à disposition des élus et agents de la collectivité les moyens de transport adéquats

Le Cabinet favorise, au quotidien, une présence des élus et agents sur l’ensemble du territoire normand (voire au-delà) à travers un parc automobile performant, favorisant ainsi l’exercice de leurs fonctions. Les dépenses de fonctionnement liées à l’entretien du parc automobile, aux contrôles techniques, à la pose de pneumatiques se sont élevées à 148 144€. Le parc était composé fin 2017 de 172 véhicules.

Mettre à disposition du Cabinet les moyens nécessaires à son activité quotidienne

La constitution d’une base de données protocolaire impulsée en 2017 a mobilisé 25 651€ de crédits de fonctionnement.

Organiser les opérations de relations publiques du Président et de la collectivité (logistique)


AE 856 200 € 856 081 € 99,99%

AP 100 000 € 100 000 € 100,00%

956 200 € 956 081 € 99,99%

CPI 100 000 € 99 895 € 99,90% 100 000 € 99 895 € 99,90%

CPF 715 500 € 589 937 € 82,45% 715 500 € 589 937 € 82,45%

815 500 € 689 832 € 84,59% 815 500 € 689 832 € 84,59%


0 € 34 584 € - 0 € 34 584 € -



Fonds Régions

Total AP/AE :

Dépenses


Total CP recettes :

256

Le pôle « Logistique évènementielle » du Cabinet est chargé d’organiser techniquement les opérations de relations publiques et les divers événements liés aux nouveaux chantiers régionaux ainsi que l’exploitation et l’entretien courant de la Chapelle Corneille. En 2017, 121 378€ de crédits de fonctionnement et 99 895€ de crédits d’investissement ont été consacrés à cette action. Cela a permis l’acquisition et la location de matériels audiovisuels pour les 2 sites, avec une mise à niveau du site de Caen : acquisition de projecteurs, caméscope, écran de projection à roulettes, casque audio, enceinte, flightcase, spotlight… ainsi que l’équipement audiovisuel de la salle German, entièrement refaite à l’occasion de Normandie pour la Paix.

257

Programme 090 - Moderniser l'image de la région

Normandie

Les actions du programme P090 intitulé Moderniser l’image de la Région Normandie, ont été scindées

en 5 grandes opérations principales : communication institutionnelle, évènementielle, interne, digitale,

signalétique région. Un travail a été engagé en 2017 sur la création de nouveaux outils institutionnels

afin d’accompagner la nouvelle mandature et la fusion : un trombinoscope des élus, un organigramme

de la collectivité, un nouveau site intranet « Vikings », une nouvelle formule du site internet

« Normandie.fr » valorisant les actions de la collectivité.

Les visuels génériques et dédiés aux grandes compétences ont été actualisés et déclinés en ce sens, de

même que pour les stands modulables identifiés Région Normandie sur les différents salons et les

outils de signalétiques qui ont permis de multiplier notre présence sur le terrain et de limiter les coûts.

Des nouveaux canaux de communication ont créé une dynamique forte : accroissement de la vidéo,

mobilisation sur les réseaux sociaux et création de nouveaux sites web pour mieux répondre aux

intérêts des Normands : apprentissage, jeunesse, orientation, inter-mobilité et transport, économie,

emploi.

L’objectif a été aussi de gagner en proximité avec les Normands, en renforçant l’écoute et

l’interactivité, en passant d’une image administrative à une image d’acteur et de partenaire : de

nouvelles politiques ont été lancées sur les thèmes de l’apprentissage, dispositif ARME, agriculture.

Des marchés ont été élaborés pour accompagner la collectivité dans sa réflexion stratégique.

La Région Normandie via sa communication a touché un large public et fédéré les normands autour de

grands évènements porteurs dans les domaines culturels (Fête de la Musique, Normandie pour la

Paix), sportifs (Team Normandie) ou économiques.

La

Direction

de la

Communic

ation

accompagn

e

également

de manière


AE 2 769 000 € 2 694 483 € 97,31%

2 769 000 € 2 694 483 € 97,31%

Dépenses CPF 2 982 500 € 2 036 534 € 68,28% 2 982 500 € 2 036 534 € 68,28%

2 982 500 € 2 036 534 € 68,28% 2 982 500 € 2 036 534 € 68,28%



Fonds Régions

Total AP/AE :


258

active les événements porteurs d’attractivité pour la Normandie et a participé à la réflexion et au

développement d’une image de la Normandie via sa marque « Normandie ».

2017 a été aussi une année charnière pour valoriser et fédérer les acteurs internes. Pour cela, la

direction s’est dotée d’un pôle de communication interne entièrement dédié à l’information des

agents. Au cœur de ses missions : approfondir la transversalité entre les différentes directions avec un

évènement clé, une journée dédiée aux agents des sites administratifs portée conjointement par celle-

ci et la direction des ressources humaines.

259

Programme 091 - Favoriser le rayonnement de la

Normandie

La Direction de la communication a dédié dans le cadre d’un programme et d’une opération unique

l’ensemble de ses actions pour favoriser le rayonnement de la Normandie.

L’accompagnement se fait par un travail réalisé en étroite collaboration avec les structures créées par

la Région, le développement de l’attractivité normande : ADN pour l’attractivité économique, le CRT

pour l’attractivité touristique ainsi que l’agence d’Attractivité de la Normandie.

La Direction de la Communication est au cœur de l’élaboration de grandes manifestations et de

soutien à des petites structures. Les objectifs ont été de promouvoir les atouts de la Normandie sur

son territoire, de contribuer au rayonnement de la Normandie afin d’y attirer de nouveaux

investisseurs, des touristes, une jeunesse, de fédérer l’ensemble des acteurs par métier et faire

accroître le sentiment de fierté des Normands.

Plusieurs subventions ont été approuvées en ce sens pour soutenir :

- des manifestations sportives : Les Courants de la Liberté, 10ème édition du Rétro Festival…

- des manifestations culturelles : Le Carnaval de Granville, la Fête des Normands, le 21ème Festival de la

BD à Gisors…

- des manifestations d’actions économiques et innovantes : le 1er trophée des femmes dans l’économie

normande, ou bien encore en soutien de la Chaîne normande…


AE 656 000 € 632 000 € 96,34%

656 000 € 632 000 € 96,34%

Dépenses CPF 677 500 € 357 260 € 52,73% 677 500 € 357 260 € 52,73%

677 500 € 357 260 € 52,73% 677 500 € 357 260 € 52,73%



Fonds Régions

Total AP/AE :


260

QUATRIEME PARTIE : ETAT D’AVANCEMENT DES CONTRACTUALISATIONS

I. Gestion des Fonds Européens La loi dite « MAPTAM » de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles du 27 janvier 2014 a transféré la compétence de la gestion des fonds européens aux

régions. La Région Normandie est devenue autorité de gestion du FEDER, du FEADER, d’un tiers de la

dotation FSE dévolue au territoire et dispose d’une enveloppe régionale du FEAMP qu’elle gère en tant

qu’organisme intermédiaire.

La Région bénéficie de préfinancements initiaux et annuels, qui ont vocation à être résorbés en fin de

programmation pour les premiers, et annuellement pour les seconds. Les fonds attribués à l’ancienne

Basse-Normandie ont été intégrés au budget principal, tandis que ceux de l’ancienne Haute-

Normandie font l’objet d’une inscription dans un budget annexe. A noter que la disparition du budget

annexe au 1er janvier 2018 aura pour conséquence la réintégration des lignes budgétaires concernées

au budget principal.

A. Programme opérationnel FEDER/FSE Basse-Normandie 2014-2020 (budget principal)

Chiffres clés :

- 226,83 M€ de fonds européens inscrits au Programme opérationnel FEDER/FSE Calvados-

Manche-Orne, dont 187 M€ de FEDER et 39,83 M€ de FSE ;

- 113,99 M€ de fonds européens programmés depuis 2015 en ex-Basse-Normandie, dont 92,85

M€ de FEDER (réseaux très haut débit, transports en commun en site propre, infrastructures

portuaires, projets de recherche et innovation) et 21,14 M€ de FSE (programme régional de

formation professionnelle, innovations pédagogiques), pour un total de 225 opérations ;

- au 31 décembre 2017, les paiements aux bénéficiaires s’élevaient à 26,97 M€ pour le PO

FEDER/FSE des territoires du Calvados, de la Manche et de l’Orne (11,9 % de la maquette

financière).

ETAT D’AVANCEMENT DU PO FEDER/FSE BASSE-NORMANDIE 2014-2020 AU 31 DECEMBRE 2017

Axe Montant UE

maquette 2014-2020 (€)

Montant UE programmé au 31/12/2017 (€)

Taux de programmation

(%)

Montant UE payé au

31/12/2017 (€)

Taux de paiement

(%)

Axe 1 – Faire de l’innovation et la compétitivité des entreprises les moteurs du développement régional (FEDER)

76 000 000 29 140 674 38,3 2 736 045 3,6

Axe 2 – Développer l’offre numérique sur le territoire (FEDER)

31 000 000 22 198 121 71,6 2 453 987 7,9

Axe 3 – Faire de la Basse-Normandie une

73 511 685 40 429 512 55,0 12 321 978 16,8

261

éco-région attractive (FEDER)

Axe 4 – Faire accéder à l’emploi des personnes dont l’accès à l’emploi est rendu difficile par un déficit de qualification professionnelle (FSE)

38 321 825 20 827 090 54,3 9 462 750 24,7

Axe 5 – Assistance technique FEDER

6 488 921 1 079 926 16,6 - -

Axe 6 – Assistance technique FSE

1 507 569 312 875 20,8 - -

TOTAL 226 830 000 113 988 198 50,3 26 974 760 11,9

B. Programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ Haute-Normandie 2014-2020 (budget annexe)

Chiffres clés :

- 293,84 M€ de fonds européens inscrits au Programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ Eure-Seine-

Maritime, dont 226,24 M€ de FEDER, 43,27 M€ de FSE et 24,33 M€ au titre de l’Initiative pour

l’Emploi des Jeunes (IEJ) ;

- 110,21 M€ de fonds européens programmés depuis 2015 en ex-Haute-Normandie, dont 65,12

M€ de FEDER (projets de recherche et innovation, services numériques non marchands,

efficacité énergétique dans le logement social), 25,61 M€ de FSE (programme régional de

formation professionnelle, innovations pédagogiques) et 19,48 M€ d’IEJ (Contrats d’Accès à la

Qualification), pour un total de 231 opérations ;

- au 31 décembre 2017, les paiements aux bénéficiaires s’élevaient à 21,22 M€ pour le PO

FEDER/FSE des territoires du Calvados, de la Manche et de l’Orne (7,2 % de la maquette

financière).

ETAT D’AVANCEMENT DU PO FEDER/FSE BASSE-NORMANDIE 2014-2020 AU 31 DECEMBRE 2017

Axe Montant UE

maquette 2014-2020 (€)


Taux de programmation

(%)

Montant UE payé au

31/12/2017 (€)

Taux de paiement

(%)

Axe 1 – Favoriser la compétitivité de la Haute-Normandie par la promotion de la recherche, de l’innovation et de l’économie numérique (FEDER)

141 613 976 47 593 843 33,6 10 517 934 7,4

Axe 2 – Soutenir la transition énergétique (FEDER)

40 000 000 14 403 512 36,0 4 007 513 10,0

Axe 3 – Valoriser le patrimoine culturel et préserver le patrimoine

12 000 000 1 262 376 10,5 372 781 3,1

262

naturel (FEDER)

Axe 4 – Soutenir le développement d’espaces urbains durables (FEDER)

25 000 000 1 084 535 4,3 - -

Axe 5 – Former les Haut-Normands pour permettre leur insertion (FSE/IEJ)

24 328 726 19 478 610 80,1 6 069 263 24,9

Axe 6 – Former tout au long de la vie pour répondre aux enjeux économiques haut-normands (FSE)

41 406 518 25 545 930 61,7 252 973 0,6

Axe 7 – Assistance technique FEDER

7 630 000 772 625 10,1 - -

Axe 8 – Assistance technique FSE

1 865 143 67 894 3,6 - -

TOTAL 293 844 363 110 209 325 37,5 21 220 465 7,2

C. Programmes de développement rural FEADER 2014-2020

Les crédits FEADER ne transitent pas par le budget régional mais sont gérés et versés aux bénéficiaires

par l’Agence de service et de paiement.

Chiffres clés :

- 308 692 138 € de fonds européens FEADER inscrits au Programme de développement rural

Calvados-Manche-Orne et 103 131 276 € inscrits au Programme de développement rural Eure

et Seine-Maritime;

- Au 31 décembre 2017, 159 591 250 € de FEADER programmé pour le PDR Calvados, Manche et

Orne (soit un taux de programmation de 51,70 %) et 38 686 280 € pour le PDR Eure et Seine-

Maritime (soit un taux de programmation de 37,51 %), marquant une très forte progression

sur l’année 2017, pour un total de plus de 4 000 opérations.

- au 31 décembre 2017, les paiements aux bénéficiaires s’élevaient à 52 111 252 € pour le PDR

Calvados, Manche et Orne et 8 868 029 € pour le PDR Eure et Seine-Maritime, représentant un

taux de paiement de 16,88% pour le PDR Calvados, Manche et Orne et 8,60 % pour le PDR

Eure et Seine-Maritime.

263

ETAT D’AVANCEMENT DU PDR CALVADOS, MANCHE et ORNE 2014-2020 AU 31 DECEMBRE 2017

Montant UE

maquette 2014-2020 (€)

Montant UE programmé

au 31/12/2017

(€)

Taux de programma

tion (%)

Montant UE payé au

31/12/2017 (€)

Taux de paiement

s (%)

Mesure 1. Transfert de connaissance et innovation 3 000 000 € 250 000 € 8,33% 0 € 0,00%

Mesure 3. Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 1 700 000 € 540 148 € 31,77% 204 010 € 12,00%

Mesure 4. Investissements physiques 71 600 000 € 52 540 760 € 73,38% 18 641 389 € 26,04%

Mesure 6. Développement des exploitations et des entreprises 37 500 000 € 15 739 789 € 41,97% 6 506 812 € 17,35%

Mesure 7. Services de base et rénovations des villages des zones rurales 20 500 000 € 5 230 195 € 25,51% 334 345 € 1,63%

Mesure 8. Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts 2 750 000 € 650 715 € 23,66% 278 390 € 10,12%

Mesure 10. Engagements agroenvironnementaux et climatiques 68 000 000 € 51 679 969 € 76,00% 9 056 637 € 13,32%

Mesure 11. Agriculture biologique 24 800 000 € 13 206 676 € 53,25% 3 160 768 € 12,75%

Mesure 12. Paiements au titre de Natura 2000 et de la Directive-cadre sur l’eau 100 000 € 0€ 0,00% 0 € 0,00%

Mesure 13. Paiements en faveur des zones soumises à contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques 38 000 000 € 14 243 277 € 37,48% 13 928 901 € 36,66%

Mesure 16. Coopération 3 200 000 € 1 094 948 € 34,22% 0 € 0,00%

Mesure 19. Soutien au 30 000 000 € 4 414 773 € 14,72% 0 € 0,00%

264

développement local LEADER

Assistance technique 7 542 138 € 0 € 0,00% 0 € 0,00%

Total 308 692 138 € 159 591 250 € 51,70% 52 111 253 € 16,88%

ETAT D’AVANCEMENT DU PDR EURE et SEINE-MARITIME 2014-2020 AU 31 DECEMBRE 2017

Montant UE

maquette 2014-2020 (€)

Montant UE programmé

au 31/12/2017

(€)

Taux de

programmation (%)

Montant UE payé au 31/12/201

7 (€)

Taux de paiemen

ts (%)

Mesure 1. Transfert de connaissance et innovation 1 250 000 € 149 988 € 12,00% 0 € 0,00%

Mesure 3. Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 350 000 € 2 968 € 0,85% 0 € 0,00%

Mesure 4. Investissements physiques 26 670 000 € 11 501 871 € 43,13% 3 737 110 € 14,01%

Mesure 6. Développement des exploitations et des entreprises 13 200 000 € 5 095 962 € 38,61% 2 405 240 € 18,22%

Mesure 7. Services de base et rénovations des villages des zones rurales 14 180 000 € 6 742 920 € 47,55% 109 963 € 0,78%

Mesure 8. Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts 2 350 000 € 481 607 € 20,49% 149 860 € 6,38%

Mesure 10. Engagements agroenvironnementaux et climatiques 18 050 000 € 10 210 085 € 56,57% 1 681 626 € 9,32%

Mesure 11. Agriculture biologique 10 000 000 € 3 665 929 € 36,66% 784 230 € 7,84%

Mesure 12. Paiements au titre de Natura 2000 et de la Directive-cadre sur l’eau 80 000 € 0 € 0,00% 0 € 0,00%

Mesure 16. Coopération 3 140 000 € 302 425 € 9,63% 0 € 0,00%

Mesure 19. Soutien au développement local LEADER 10 000 000 € 532 526 € 5,33% 0 € 0,00%

Assistance technique 3 861 276 € 0 € 0,00% 0 € 0,00%

Total 103 131 276 € 38 686 280 € 37,51% 8 868 029 € 8,60%

Maquette régionale du Programme opérationnel national FEAMP

265

Comme pour le FEADER, les crédits FEAMP ne transitent pas par le budget régional mais sont gérés et

versés aux bénéficiaires par l’Agence de service et de paiement.

Chiffres clés :

- 20 581 066 € de FEAMP10 inscrits au titre de la maquette régionale Normandie du Programme

National FEAMP,

- Au 31 décembre 2017, 7 012 977 € FEAMP programmés, soit un taux de programmation de

34,08% de la maquette, ce qui correspond à 99 opérations.

- Pas de paiement réalisé en 2017 pour les dossiers FEAMP.

ETAT D’AVANCEMENT DE LA MAQUETTE REGIONALE DU PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL

FEAMP 2014-2020 AU 31 DECEMBRE 2017

Priorité Montant UE

maquette 2014-2020 (€)


Taux de programmation (%)

Montant UE payé au 31/12/201

7 (€)

Taux de paiement (%)

Priorité 1. Développement de la pêche durable

6 892 545 € 469 594 € 6,81 % 0 € 0%

Priorité 2. Développement d’une aquaculture durable

5 556 000 € 4 326 727 € 77,96 % 0 € 0%

Priorité 3. Cohésion territoriale et création d’emploi

2 125 000 € 25 000 € 1,18 % 0 € 0%

Priorité 4. Favoriser la commercialisation et la transformation

3 800 000 € 2 191 656 € 57,68 % 0 € 0%

Priorité 5. Assistance technique

2 207 521 € 0 € 0 % 0 € 0%

TOTAL 20 581 066 €

7 012 977 € 34,08 % 0 € 0%

266

II. CONTRAT CPER/CPIER

Suivi financier CPER HN 2015 / 2020

Crédits Région MAJ janvier 2018

Volet Fiche-action

Montant Région maquette

Montant Région engagé

% engagé Montant Région

mandaté % mandaté

% mandaté / engagé

1. Mobilité multimodale

1.1 Routier 106 730 000 95 740 034 89,7% 11 039 542 10,3% 11,5%

1.2 Ferroviaire 44 500 000 38 042 889 85,5% 17 185 747 38,6% 45,2%

1.3 Portuaire 12 500 000 0 0,0% 0 0,0% 0,0%

Sous-total volet 1 163 730 000 133 782 923 81,7% 28 225 289 17,2% 21,1%

2. Enseignement supérieur, recherche

et innovation

2.1 Enseignement supérieur

18 357 500 17 857 500 97,3% 2 303 068 12,5% 12,9%

2.2 Recherche et innovation - GRR +

CRIHAN 44 000 000 16 397 066 37,3% 11 778 718 26,8% 71,8%

2.3 Recherche et innovation - Transfert

5 840 000 3 064 000 52,5% 3 064 000 52,5% 100,0%

Sous-total volet 2 68 197 500 37 318 566 54,7% 17 145 786 25,1% 45,9%

3. Transition écologique et énergétique

3.1 Efficacité énergétique des bâtiments

27 000 000 11 220 229 41,6% 978 352 3,6% 8,7%

3.2 Energie et changement climatique

5 200 000 2 503 226 48,1% 224 976 4,3% 9,0%

3.3 Economie circulaire des ressources /

Prévention et gestion des déchets

1 100 000 831 435 75,6% 501 043 45,5% 60,3%

3.4 Qualité de l'air 2 000 000 619 902 31,0% 529 710 26,5% 85,5%

3.5 Prévention des risques naturels

0

3.6 Reconquête de la biodiversité et

préservation des ressources / Education à l'environnement et au

développement durable

21 000 000 6 266 690 29,8% 4 921 377 23,4% 78,5%

3.7 Projets territoriaux de développement durable

1 000 000 55 280 5,5% 20 000 2,0% 36,2%

Sous-total volet 3 57 300 000 21 496 762 37,5% 7 175 458 12,5% 33,4%

267

4. Numérique

4.1 Résorption des zones blanches de téléphonie

mobile 570 000 0 0,0% 0 0,0% 0,0%

4.2 Développement des usages numériques

12 600 000 4 815 800 38,2% 2 408 888 19,1% 50,0%

Sous-total volet 4 13 170 000 4 815 800 36,6% 2 408 888 18,3% 50,0%

5. Volet innovation, filières d'avenur, usine

du futur

5. Innovation, filières d'avenir, usines du futur:

crédits du PIA 12 000 000 12 000 000 100,0% 4 253 143 35,4% 35,4%

6. Emploi 6. Emploi 13 310 172 6 268 670 47,1% 5 568 811 41,8% 88,8%

7. Territorial

7.1 Projets culturels 2 000 000 350 000 17,5% 0 0,0% 0,0%

7.2 Amélioration de l'offre de services au

public 2 500 000 750 000 30,0% 217 059 8,7% 28,9%

7.3 Soutien au développement

économique en priorité sur les territoires

vulnérables

3 500 000 994 250 28,4% 0 0,0% 0,0%

7.4 Politique de la ville

7.5 Volet métropolitain 914 490

Sous-total volet 7 8 000 000 3 008 740 37,6% 217 059 2,7% 7,2%

Total 322 397 500 218 691 461 67,8% 64 994 434 20,2% 29,7%

268

Suivi financier CPER BN 2015 / 2020 Crédits Région

MAJ janvier 2018

Volet Fiche-action

Montant Région maquette

Montant Région engagé

% engagé Montant Région

mandaté %

mandaté

% mandaté / engagé

1. Mobilité multimodale

1.1 Routier 9 400 000 8 400 000 89,4% 164 250 1,7% 2,0%

1.2 Ferroviaire 122 000 000 18 483 771 15,2% 8 852 433 7,3% 47,9%

1.3 Portuaire Deux opérations inscrites au CPIER

1.4 Modes de déplacements doux 300 000 0 0,0% 0 0,0% 0,0%

Sous-total volet 1 131 700 000 26 883 771 20,4% 9 016 683 6,8% 33,5%

2. Enseignement

supérieur, recherche et innovation

2.1 Immobilier 14 220 000 10 550 000 74,2% 5 540 000 39,0% 52,5%

2.2 Recherche 5 780 000 4 431 870 76,7% 2 241 418 38,8% 50,6%

Sous-total volet 2 20 000 000 14 981 870 74,9% 7 781 418 38,9% 51,9%

3. Transition écologique et énergétique

3.1 L'énergie et changement climatique 11 500 000 5 272 597 45,8% 3 151 888 27,4% 59,8%

3.2 L'économie circulaire et l'économie des ressources

800 000 149 707 18,7% 71 997 9,0% 48,1%

3.3 La prévention des risques naturels 800 000 179 440 22,4% 114 937 14,4% 64,1%

3.4 La reconquête de la biodiversité et préservation des ressources naturelles

7 500 000 3 488 815 46,5% 1 583 516 21,1% 45,4%

3.5 Les projets territoriaux de développement durable

11 350 000 5 946 524 52,4% 5 663 151 49,9% 95,2%

3.6 L'éducation à l'environnement et au développement durable

1 500 000 677 609 45,2% 613 179 40,9% 90,5%

Sous-total volet 3 33 450 000 15 714 692 47,0% 11 198 668 33,5% 71,3%

4. Numérique

4.1 La résorption des zones blanches 114 000 0 0,0% 0 0,0% 0,0%

4.2 La gouvernance du numérique 390 000 47 700 12,2% 47 700 12,2% 100,0%

4.3 Les usages numériques dans le domaine culturel

2 950 000 933 440 31,6% 33 440 1,1% 3,6%

Sous-total volet 4 3 454 000 981 140 28,4% 81 140 2,3% 8,3%

269

6. Emploi 6. Emploi 6 300 000 1 665 000 26,4% 1 498 500 23,8% 90,0%

7. Territorial

7.1 Politique territoriale 38 000 000 15 000 809 39,5% 4 161 295 11,0% 27,7%

7.2 Interventions complémentaires (ingénierie territoriale)

4 650 000 1 897 983 40,8% 1 338 020 28,8% 70,5%

7.3 Politique de la ville (démographie médicale)

4 500 000 3 510 445 78,0% 765 445 17,0% 21,8%

Sous-total volet 7 47 150 000 20 409 237 43,3% 6 264 760 13,3% 30,7%

Total 242 054 000 80 635 710 33,3% 35 841 169 14,8% 44,4%

RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ......5. Pour l’attractivité et le rayonnement de la Normandie...

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