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RAPPORT DE L’ATELIER DE REFLEXION

SUR LA SYNERGIE FLEGT-REDD+ AU CAMEROUN,

YAOUNDE, NT'OUNGOU HOTEL, Yaoundé-Cameroun, 08 OCTOBRE 2015

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Table des matières

Acronymes ........................................................................................................... 3

1. Introduction .................................................................................................... 4

1.1. Contexte et justification de l’atelier .................................................................................... 4 1.2. Objectifs visés par l’atelier ................................................................................................... 5

2. Activités et résultats des travaux de l’atelier .................................................. 6

2.1. Présentation des participants et ouverture de l’atelier ................................................... 6 2.2. Exposés, échanges et travaux en groupes ....................................................................... 7

2.2.1. Exposés et échanges ..................................................................................................... 7 2.2.1.1. Présentation du contexte et de la justification de l’atelier, des objectifs visés et des résultats attendus ........................................................................................... 7 2.2.1.2. Le Réseau Africa Practitioners et ses programmes en Afrique ....................... 8 2.2.1.3. Les synergies et les pratiques entre FLEGT et REDD+ au Ghana .................. 8 2.2.1.4. Les synergies des mécanismes FLEGT et REDD+ pour lutter contre la déforestation à l’échelle internationale .............................................................................. 9 2.2.1.5. Etat des lieux de la mise en œuvre de l’APV/FLEGT au Cameroun ................ 9 2.2.1.6. Etat de la mise en œuvre du mécanisme REDD+ au Cameroun .................. 10 2.2.1.7. Les synergies possibles entre le FLEGT et la REDD+ au Cameroun ............ 11

2.2.2. Résultats des travaux en groupes ............................................................................. 12 2.3. Synthèse des travaux, recommandations et clôture de l’atelier .................................. 13

2.3.1. Synthèse des travaux de l’atelier et des travaux en groupe................................ 13 2.3.2. Recommandations de l’atelier .................................................................................... 13 2.3.3. Clôture de l’atelier ....................................................................................................... 13

ANNEXES ........................................................................................................... 15

Annexe 1: LISTE DES PARTICIPANTS ..................................................................................... 16 Annexe 2: EXPOSES PRESENTES A L’ATELIER ET RAPPORTS DES TRAVAUX EN GROUPES ..................................................................................................................................... 18 Annexe 3 : RESULTATS DES TRAVAUX DES GROUPES ........................................................ 44

1. TERMES DE REFERENCE DES TRAVAUX EN GROUPES ............................................. 44 2. Résultats du Groupe 1: .................................................................................................. 44 3. Résultats du Groupe 2 .................................................................................................... 45

Annexe 4: PROGRAMME DE L’ATELIER ................................................................................... 47

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Acronymes AFD Agence Française de Développement APV Accord de Partenariat Volontaire CERAD Centre de Recherche et d’Action pour le Développement Durable CLIP Consentement Libre Informé Préalable DSCE Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi FLEGT Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et

Echanges Commerciaux FSC Conseil de Bonne Gestion Forestière HVC Haute Valeur pour la Conservation MINFOF Ministère des Forêts et de la Faune MINEPDED Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du

Développement Durable PIB Produit Intérieur Brut REDD+ Réduction des Emissions issues de la Déforestation et la Dégradation

des Forêts RSPO Table Ronde sur l’Huile de Palme Durable UE Union Européenne UICN PACO Union Internationale pour la Conservation de la Nature Programme

Afrique centrale et occidentale

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1. Introduction Le 08 Octobre 2015 s’est tenu à l’Hôtel NTOUGOU, à Yaoundé, un atelier de réflexion et d’échange sur les synergies possibles entre le FLEGT et la REDD+ au Cameroun. A l’initiative de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), cet atelier a été organisé en partenariat avec le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) et le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED), avec l’appui technique et financier du Programme Africa Practionners de PROFOREST, de l’UKAID et de Agence Française Développement (AFD). Vingt-et-deux (22) participants ont pris part aux travaux de l’atelier. Les travaux de étaient modérés par Monsieur Patrice BIGOMBE LOGO, Directeur du Centre de Recherche et d’Action pour le Développement Durable en Afrique centrale (CERAD), assisté de Monsieur DJANANG Willy, Expert Gouvernance Forêt/Environnement et Changements climatiques.

1.1. Contexte et justification de l’atelier

Le Cameroun est aujourd’hui, avec la République du Congo et la République Centrafricaine, l’un des trois (03) pays de mise en œuvre de l’APV/FLEGT dans le Bassin du Congo. La signature de l’Accord s’est faite le 06 Octobre 2010 et la ratification le 09 Août 2011. Bien qu’aucune autorisation FLEGT n’ait encore été délivrée depuis le début du processus, de nombreuses actions ont été réalisées dans le sens de la lutte contre l’exploitation forestière illégale et la promotion de la gestion responsable et durable des forêts (définition de la légalité forestière, participation, concertation, dialogue et collaboration autour des forêts, développement institutionnel, mobilisation pour la réforme de la politique et de la législation forestière, etc.). Dans le même temps, le Cameroun s’est engagé, en 2008, à mettre en œuvre les activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière en adhérant au Mécanisme REDD+. Il a élaboré son document RPP et l’a fait approuver par le Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier de la Banque Mondiale en février 2013. Et, le Mécanisme REDD+ est aujourd’hui considéré comme un outil de développement dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). Le Gouvernement fait du Mécanisme REDD+ un processus participatif et inclusif qui intègre les préoccupations de toutes les parties prenantes, dont les populations locales et les peuples autochtones. C’est dans ce cadre qu’il a opté pour la recherche du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) des populations locales et des peuples autochtones avant et

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pendant la mise en œuvre de toutes initiatives REDD+ sur le territoire national. Un Guide CLIP a été élaboré à cet effet et son processus d’appropriation par les membres de l’Equipe du Secrétariat Technique REDD+ et les représentants des parties prenantes au processus REDD+ entamé. Des institutions de coordination, d’animation et de travail dans la REDD+ ont été mises en place et elles fonctionnent dans le but d’atteindre les objectifs fixés. Mais, on observe un cloisonnement du fonctionnement des processus FLEGT et REDD+. Pourtant, au lieu de s’exclure, FLEGT et REDD+ sont complémentaires et visent, ensemble, à terme, la gestion responsable et durable des forêts. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les travaux du présent atelier.

1.2. Objectifs visés par l’atelier

L’objectif général de l’atelier était de réfléchir et d’échanger sur les synergies d’action possibles entre le FLEGT et le REDD+ au Cameroun et de proposer les actions potentielles pour opérationnaliser cette synergie. Les objectifs spécifiques de l’atelier étaient les suivants :

1. Poser les bases d’un espace de rencontre et d’une plate-forme de concertation et d’échange d’idées, d’expériences et de connaissances entre les acteurs ou groupes d’acteurs œuvrant à la mise en œuvre de l’APV/FLEGT et du Mécanisme REDD+ au Cameroun;

2. Avoir une vue d’ensemble de l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’APV/FLEGT Cameroun et du Mécanisme REDD+ au Cameroun;

3. Echanger sur les domaines et les axes potentiels de synergie processus de développement des synergies d’action entre les différents mécanismes qui agissent en faveur de la lutte contre la déforestation et la gestion responsable et durable des forêts au Ghana ;

4. Réfléchir et échanger sur les domaines et axes potentiels de synergie entre le FLEGT et la REDD+ et sur les approches possibles d’opérationnalisation de cette synergie d’action au Cameroun, à partir de l’expérience Ghanéenne;

5. Proposer les actions susceptibles d’être menées pour traduire cette synergie dans les faits, les acteurs susceptibles d’être mobilisés et intégrés dans ce processus, le meilleur cadre institutionnel opérationnel possible et les modalités pratiques de facilitation de ce processus de synergie FLEGT et REDD+ au Cameroun;

6. Proposer les prochaines étapes du développement de ce processus de construction de la synergie entre FLEGT et REDD+.

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2. Activités et résultats des travaux de l’atelier Les activités de l’atelier ont porté sur la présentation des participants et l’ouverture de l’atelier, les exposés, les échanges et les travaux en groupes, la synthèse des travaux et la clôture de l’atelier.

2.1. Présentation des participants et ouverture de l’atelier

Vingt-et-deux (22) participants ont pris part aux travaux de l’atelier. Ils représentaient quatre groupes d’acteurs intervenant dans le processus FLEGT et dans le Mécanisme REDD+ : les Administrations en charge des forêts et de l’environnement, les organisations de la société civile et les plates-formes actives dans le FLEGT et la REDD+, les organisations non gouvernementales internationales et les personnes-ressources experts et chercheurs en gouvernance forestière, environnement et changements climatiques. Les Administrations publiques étaient représentés par le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), avec 09 représentants et le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED), avec 04 représentants ; les organisations de la société civile avec 03 représentants, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), avec 03 représentants, PROFOREST, avec 01 représentant et les personnes-ressources, avec 02 représentants). Sur ces vingt-et-deux (22) participants, six (06) étaient des femmes, trois (03) des institutions membres de l’UICN (MINEPDED, CAMEco et FODER) et un représentant des peuples autochtones, membre de l’association MBOSCUDA. Après la présentation des participants, les travaux de l’atelier ont été ouverts par un discours de Monsieur Elie HAKIZUMWAMI, Chargé du Programme Forêts pour

l’Afrique centrale à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN-PACO). Il a souhaité une cordiale et chaleureuse bienvenue à tous les participants à l’atelier, en particulier, aux représentants des Ministères en charge des forêts et de l’environnement et à Monsieur NANA DARKO COBBINA, Chargé de Programme à PROFOREST, venu d’Accra au Ghana pour la tenue de cet atelier. Il a rappelé que le FLEGT et la REDD+ sont des mécanismes complémentaires dans la mesure où ils visent, tous deux, la gestion durable et responsable des forêts. Et bien que

deux Administrations différentes soient en charge de ces processus au Cameroun, leur complémentarité doit obliger les acteurs à créer et animer des passerelles entre eux pour leur pleine réussite au Cameroun. Il a émis le vœu de voir réussir l’atelier et surtout d’arriver à des propositions concrètes d’actions à mener pour traduire dans les faits les synergies entre FLEGT et REDD+ au bénéfice des

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écosystèmes forestiers. Il a, enfin, exhorté les participants à donner le meilleur d’eux-mêmes pour la réussite des travaux de l’atelier.

2.2. Exposés, échanges et travaux en groupes

2.2.1. Exposés et échanges Sept (07) exposés ont été présentés à l’atelier : - le contexte et de la justification de l’atelier, les objectifs visés et les résultats

attendus, par Monsieur BIGOMBE LOGO Patrice, Politiste, Directeur du CERAD, Cameroun ;

- le Réseau Africa Practionners et ses programmes en Afrique, par Monsieur NANA DARKO COBBINA, PROFOREST, Ghana ;

- les synergies et les pratiques entre FLEGT et REDD+ au Ghana, par Monsieur NANA DARKO COBBINA, PROFOREST, Ghana ;

- les synergies des mécanismes FLEGT et REDD+ pour lutter contre la déforestation à l’échelle internationale, par Monsieur NANA DARKO COBBINA, PROFOREST, Ghana ;

- la vue générale de la mise en œuvre de l’APV/FLEGT au Cameroun, par Monsieur MBONGO Martin, Point Focal FLEGT MINFOF ;

- l’état de mise en œuvre du mécanisme REDD+ au Cameroun, par le Dr. Haman UNUSA, Secrétariat Technique REDD+, MINEPDED ;

- les synergies possibles entre le FLEGT et la REDD+ au Cameroun, par Monsieur ENDAMANA Dominique, Programme Forêts, UICN-PACO, Cameroun.

2.2.1.1. Présentation du contexte et de la justification de l’atelier, des objectifs visés et des résultats attendus

Monsieur Patrice BIGOMBE LOGO, facilitateur de l’atelier, a rappelé que l’organisation de cet atelier s’inscrivait dans le contexte de la mise en œuvre de

l’APV/FLEGT Cameroun et du mécanisme REDD+. Au regard de la complémentarité de ces deux processus et en dépit du fait qu’ils sont pilotés au Cameroun par deux administrations distinctes, à savoir, le FLEGT par le MINFOF et REDD+ par le MINEPDED, il s’avère nécessaire de poser les bases d’un espace de rencontre et d’une plate-forme de concertation et d’échange d’idées, d’expériences et de

connaissances entre les acteurs ou groupes d’acteurs œuvrant à la mise en œuvre de l’APV/FLEGT et du mécanisme REDD+ au Cameroun. A terme, il s’agit de mettre en place et d’animer un cadre institutionnel de collaboration et d’interaction entre FLEGT et REDD+ autour des thématiques d’intérêt commun.

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2.2.1.2. Le Réseau Africa Practit ioners et ses programmes en Afrique

Le Réseau Africa Practitioners et ses programmes en Afrique ont été présentés par Monsieur NANA DARKO COBBINA, de PROFOREST. Ce réseau mène ses activités en Afrique de l’Ouest et du Centre, plus précisément, au Ghana, au

Libéria, en Côte-d’Ivoire, au Nigéria, en Sierra Leone et au Cameroun. Son objectif est de lutter contre l’exploitation illégale des forêts et la déforestation par le renforcement des capacités des institutions gouvernementales, du secteur privé et des organisations de la société civile pour analyser et comprendre, mettre en œuvre, suivre et évaluer les initiatives de gouvernance et de gestion durable des forêts.

Il vise à développer des capacités locales et de l’expertise africaine, pour travailler sur les aspects environnementaux et sociaux des activités forestières et de l’agriculture. Son approche stratégique consiste à former des experts, développer leur expérience pratique et mettre en place des réseaux de professionnels. Les activités du réseau en Afrique ont porté, de manière essentielle, sur les hautes valeurs pour la conservation (HVC), le consentement libre, informé et préalable (CLIP) et les consultations participatives, l’audit et la vérification des APV/FLEGT, les audits de certification FSC et la certification RSPO. En ce moment, il s’intéresse à construire et développer des synergies entre les mécanismes qui luttent contre la déforestation. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les activités planifiées entre octobre et décembre 2015, sur FLEGT et REDD+ au Ghana et au Cameroun, SAN et RSPO au Ghana, FLEGT et certification au Ghana et au Cameroun, FSC et RSPO au Ghana, au Cameroun et au Gabon.

2.2.1.3. Les synergies et les pratiques entre FLEGT et REDD+ au Ghana

L’exposé a été présenté par Monsieur NANA DARKO COBBINA de PROFOREST. Comme première expérience de construction des synergies entre FLEGT et REDD+, l’expérience Ghanéenne montre que ces deux processus sont complémentaires. Au Ghana, le processus de construction de la synergie entre FLEGT et REDD+ a commencé en 2014. Facilité par TROPENBOS et PROFOREST, avec l’appui de la FAO et de DFID, il a porté sur quatre (04) domaines, à savoir, le marché domestique du bois, le partage des bénéfices, le suivi de l’application des lois et les sauvegardes environnementales et sociales. Sur le plan fonctionnel, le processus repose sur la tenue des séminaires trimestriels, la publication des bulletins mensuels, l’organisation d’un atelier national des parties prenantes, la documentation et le partage des expériences.

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2.2.1.4. Les synergies des mécanismes FLEGT et REDD+ pour lutter contre la déforestation à l’échelle internationale

Dans cet autre exposé, Monsieur NANA DARKO COBBINA de PROFOREST a relevé le besoin de synergie entre FLEGT et REDD+ a été ressenti à l’échelle internationale. Ceci pour la bonne et simple raison que ces deux processus ont été conçus et développés comme des initiatives de consolidation de la gestion durable des forêts et de renforcement la gouvernance forestière. Pour lutter de manière efficace contre la déforestation, ces deux initiatives reposent sur les processus multi-acteurs, encouragent la transparence, promeuvent l’utilisation des outils tels que le consentement libre, informé et préalable, les hautes valeurs pour la conservation, etc. et utilisent la vérification de la conformité aux exigences. A cet effet, les synergies peuvent être développées entre FLEGT et FSC, RSPO et SAN, FLEGT et REDD+. Et c’est dans cette dynamique que PROFOREST essaie de travailler en Afrique de l’Ouest et du Centre.

2.2.1.5. Etat des lieux de la mise en œuvre de l’APV/ FLEGT au Cameroun

Cet exposé a été présenté par Monsieur MBONGO Martin, Point Focal APV/FLEGT au Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Il a, tour à tour,

présenté l’importance du secteur forestier au Cameroun, l’historique de l’APV/FLEGT, les bénéfices attendus de l’APV/FLEGT, les enjeux et les perspectives de l’APV/FLEGT. S’agissant de l’importance du secteur forestier au Cameroun, il a relevé que la production forestière annuelle du Cameroun est estimée à un peu plus de 2 millions de mètres cubes de grumes, 1,5 millions de mètres cubes de bois débités produits de façon industrielle et 1 million de mètres cubes de bois débités produits de façon artisanale. Le secteur contribue à hauteur de 809, 63 milliards de FCFA par

en chiffres d’affaire, soit 4,9% du Produit Intérieur Brut (PIB). C’est le troisième secteur en importance après l’agriculture et le pétrole. Pour l’historique de l’APV/FLEGT au Cameroun, il a indiqué que l’Union Européenne a lancé son programme d’action FLEGT en 2003. C’est ce plan d’action qui a retenu les APV et le RBUE comme moyens de lutte contre l’exploitation illégale des forêts. Le Cameroun a signé l’APV/FLEGT avec l’Union Européenne le 06 octobre 2010. Il l’a ratifié le 09 août 2011 et il est entré en vigueur le 16 décembre 2011. Les bénéfices que le Cameroun en attend sont l’accès de son bois sur le marché européen, l’amélioration des recettes forestières, l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans le secteur et la lutte contre l’exploitation illégale des forêts. Les enjeux de ce processus reposent sur l’amélioration du cadre légal de

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l’exploitation des ressources forestières, la vérification de la légalité forestière, la mise en place du système de traçabilité, la promotion de la gouvernance et de la transparence forestière. Depuis que le Cameroun met en œuvre ce processus, des améliorations ont été enregistrées dans la gestion du secteur, en l’occurrence, la prise de conscience sur l’importance du respect de la légalité forestière, la mise en place des mesures de transparence et de gouvernance, la participation accrue des parties prenantes. En termes de perspectives, les défis les plus importants portent sur la mise en place et le fonctionnement du Système Informatique de Gestion des Informations Forestières de 2ème génération (SIGIF 2), la mise en place des checkpoints de traçabilité le long du corridor routier pour la collecte des informations forestières et le suivi de la traçabilité des bois et produits dérivés, la reconnaissance en cours des certificats privés de légalité (OLB-FSC) soumis par Bureau Veritas, la délivrance des premiers certificats de légalité et la délivrance des autorisations FLEGT.

2.2.1.6. Etat de la mise en œuvre du mécanisme REDD+ au Cameroun

Cet exposé a été présenté par Monsieur Haman Unusa du Secrétariat Technique REDD+ au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature

et du Développement Durable (MINEPDED). Il a montré qu’après la validation du RPP du pays en février 2013, le Cameroun poursuit le processus de développement du mécanisme REDD+ par l’élaboration d’une stratégie nationale REDD+. Les études nécessaires s ont en cours.

Dans le même temps, plusieurs activités relatives au REDD+ sont réalisées en collaboration avec plusieurs partenaires techniques tels que la FAO, la GIZ ProPSFE, l’UICN, l’USFS, le Projet Régional REDD+, le Projet C2D/PSFE 2, le PNDP, Transparency International, WWF et FODER. La plupart des activités réalisées visent à réaliser des études et des recherches permettant de produire des connaissances utiles à l’élaboration de la stratégie nationale REDD+ au Cameroun.

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2.2.1.7. Les synergies possibles entre le FLEGT et la REDD+ au Cameroun

Cet exposé a été présenté par Monsieur Dominique ENDAMANA de l’UICN. Il a montré que le FLEGT vise à combattre l’exploitation illégale du bois et REDD+ la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts. Bien que les méthodes et les approches soient différentes, FLEGT et RED+ poursuivent un seul et même objectif : promouvoir la gestion durable et la gouvernance des forêts. Il est donc souhaitable et nécessaire de développer des synergies entre ces deux processus. Dans le cas précis du Cameroun,

ces synergies peuvent être développées dans le domaine de la gouvernance et des institutions (participation des parties prenantes, transparence et redevabilité, liens institutionnels, tenure), dans le cadre des questions techniques (sauvegardes environnementales et sociales), au niveau de la gestion des paysages (amélioration de la gouvernance du secteur forestier, consultation de la société civile, activités de contrôle forestier et environnemental) et au niveau national (actualisation des textes de lois, outils de suivi, consultation des parties prenantes et renforcement des capacités). Les exposés ont été suivis d’échanges et de discussions qui ont mis en exergue la pertinence, l’intensité et la profondeur des convergences et des complémentarités entre le FLEGT et la REDD+. L’unanimité s’est dégagée sur la nécessité d’asseoir et de développer une dynamique de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun, comme cela se fait déjà au Ghana, et de l’opérationnaliser dans un dispositif institutionnel simple, flexible et fonctionnel. Par la suite, les participants ont été répartis en deux (02) grands groupes pour réfléchir sur la question et proposer les domaines d’action prioritaires à mettre en œuvre pour établir et réussir cette synergie. Chaque groupe devait identifier, de manière exhaustive, des domaines de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun, (2) choisir des domaines prioritaires de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun, (3) proposer un cadre institutionnel/structurel potentiel d’interaction et la facilitation de ce processus et (4) proposer les prochaines étapes du processus d’action en synergie.

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2.2.2. Résultats des travaux en groupes Au terme des travaux en groupe, les deux groupes ont présenté les résultats sur les domaines exhaustifs de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun, les domaines prioritaires de synergie entre FLEGT et REDD+, le cadre institutionnel potentiel d’interaction et de facilitation du processus et les prochaines étapes du processus de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun.

Le Groupe I a retenu comme domaines prioritaires de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun, l’application des lois, le partage des bénéfices, la participation et les sauvegardes sociales et environnementales. Comme cadre institutionnel potentiel d’interaction et de facilitation, il a proposé un Comité de pilotage conjoint des activités REDD+ et FLEGT au Cameroun. Le Groupe II, quant à lui, a retenu comme domaines prioritaires de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun, le partage des bénéfices, la gouvernance, le renforcement des capacités et la consultation des parties prenantes et la communication. Comme cadre institutionnel potentiel d’interaction et de facilitation, il a proposé la mise en place d’un groupe technique multi acteurs (plateforme REDD+ et plateforme Forêts et Communautés, Populations locales et autochtones, ministères sectoriels, secteur privé). L’intégralité des résultats des travaux en groupe est présentée en annexe. Une synthèse des travaux de l’atelier et des résultats des travaux en groupe a été faite, des recommandations de l’atelier formulées et les travaux ont été clôturés par un mot de l’organisateur de l'atelier.

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2.3. Synthèse des travaux, recommandations et clôture de l’atelier

2.3.1. Synthèse des travaux de l’atelier et des travaux en groupe Au terme des travaux de l’atelier, il apparaît clairement que les synergies d’action entre le FLEGT et la REDD+ sont indispensables et nécessaires au Cameroun. Les acteurs et les groupes d’acteurs actifs dans ces deux processus sont disposés à opérationnaliser cette synergie dans la pratique. Cinq (05) domaines prioritaires d’action ont été identifiés à cet effet. Il s’agit des domaines suivants : le partage des bénéfices ; l’application des lois, la gouvernance et les réformes des politiques et

législations ; le renforcement des capacités, la consultation et la participation des parties

prenantes ; les sauvegardes sociales et environnementales ; la communication.

S’agissant du cadre institutionnel potentiel d’opérationnalisation de cette synergie, il a été proposé la mise en place de deux structures, à savoir, un Comité de Pilotage conjoint des activités de FLEGT et de REDD+ au Cameroun, comme structure politique, et un Groupe de travail technique regroupant les membres des secrétariats techniques FLEGT et REDD+, les membres des plates-formes REDD+ et Changements climatiques, Forêts et Communautés et des experts), comme structure technique, sous la facilitation de l’UICN et son partenaire PROFOREST.

2.3.2. Recommandations de l’atelier

Pour les prochaines étapes, les participants ont recommandé l’organisation à Yaoundé, dans les six (06) prochains mois, un Forum national multisectoriel et multipartite qui devra aboutir à la mise en place du Comité de Pilotage conjoint de FLEGT et REDD+ au Cameroun et la création du Groupe de travail technique conjoint.

2.3.3. Clôture de l’atelier

L’atelier s’est achevé sur une note de grande satisfaction des participants. Ceux-ci ont exprimé le vif souhait que l’UICN et PROFOREST, en collaboration avec les Ministères en charge des forêts et de l’environnement, engagent les travaux de préparation du forum national multisectoriel et multipartite projeté au premier semestre 2016 à Yaoundé.

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Au nom de l’UICN et de PROFOREST, Monsieur Elie HAKIZUMWAMI, Chargé du Programme Forêts pour l’Afrique centrale à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN-PACO) a remercié tous les participants pour leur participation et a clôturé les travaux de l’atelier.

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ANNEXES

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Annexe 1: LISTE DES PARTICIPANTS

N° NOMS ET PRENOMS FONCTION/INSTITUTION TELEPHONE E-MAIL

1. Mme Cécile NDJEBET Plateforme REDD+/ REFACOF +237 677 42 72 95 rfccentre@yahoo.fr

2. BELLA ALIMA Solange FODER +237 677 06 13 13 Ici_merveille@yahoo.fr

3. TCHEBAYOU Sébastien FODER +237 675 60 44 45 stchebayou@yahoo.fr

4. ANANFACK Bernad Rep M. KOUNA Roger

MINFOF/DF/SDFC +237 672 38 05 30 ananfackbernard@yahoo.fr

5. Elie HAKIZU MWAMI Chargé de Programme Forêt Afrique Centrale /UICN-PACO

+237 660 97 99 39 Elie.hakizumwami@iucn.org

6. DJAMEN Serge DFAP/MINFOF +237 694 51 77 17 sedjamen@gmail.com

7. KEBOU Jean Pierre DFAP/MINFOF +237 677 91 50 81 jpkebou@yahoo.fr

8. DAHIROU Makie PFN REDD+ & CC MBOSCUDA +237 670530593/694834993 macky18daina@yahoo.fr

9. HAMAN UNUSA CN-REDD+/ MINEPDED +237 699 49 01 10 hamanunusa@yahoo.fr

10. ZANGUE KENFACK Stève RFC (PFN REDD+/CC) +237 693 11 94 30 rfc_centre@yahoo.fr

11. ZAMEDJO Yannick MINFOF/DF/ SDIAFF +237 694 60 69 57 zyamedja@yahoo.fr

12. ETOGA NKOA G. MINFOF/DF/SDAFF +237 697 25 21 76 grabrieletoga@yahoo.fr

13. MBONGO Martin Point Focal FLEGT/MINFOF +237 676 65 14 95 Mbongo_martin@yahoo.fr

14. YITAGESU Texie Research/EFI +237 672628737/+3584860929 Yitagesu.texie@EFI.ing

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15. EMDANAMA D. Chargé Programme Forêt Afrique Centrale

+237 677 26 20 49 Dominique.Endamana@iucn.org

16. NANA Darko Proforest +233 509044278 nana@proforest.net

17. NZIE Felix M. Représentant Coordo PT-SIGIF +237 675 10 86 70 Michel_nzie@yahoo.fr

18. BABE Serge Florent Représentant DFAP/MINFOF +237 677 17 87 73 bebesergino@yahoo.fr

19. MESSAME ZOK MINFOF/DF/SN +237 677 02 16 60 messamearmelle@yahoo.fr

20. AKO Charlotte YONG UICN +237 650 46 24 34 charlotte.eyong@yahoo.fr

21. NGOH NJOUME CN-REDD+ MINEPDED +237 677 87 84 98 teclaire2012@yahoo.fr

22. BIGOMBE LOGO Patrice CERAD +237 677758310 patricebigombe@gmail.com

23. DJANANG Willy Rapporteur/CERAD +237 691507990 djanangwilly@yahoo.fr

24. EBUNE Rita Mosame Stagiaire/UICN +237 674082442 ebunerita@gmail.com

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Annexe 2: EXPOSES PRESENTES A L’ATELIER ET RAPPORTS DES

TRAVAUX EN GROUPES

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ATELIER DE REFLEXION SUR LA SYNERGIE ENTRE LE FLEGT ET LA REDD+ AU CAMEROUN, YAOUNDE, 08 OCTOBRE 2015

CONTEXTE ET JUSTIFICATION, OBJECTIFS VISES

ET RESULTATS ATTENDUS

Par Patrice BIGOMBE LOGO,

Politiste, Directeur du CERAD,

Facilitateur de l’Atelier, Téléphone: 677 75 83 10, E-mail: patricebigombe@hotmail.com.

PLAN DE L’EXPOSE

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 2. OBJECTIFS DE L’ATELIER 3. RESULTATS ATTENDUS.

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Cameroun est, aujourd’hui, avec la République du Congo et la République Centrafricaine, l’un des trois (03) pays de mise en œuvre de l’APV/FLEGT dans le Bassin du Congo.

Signature de l’Accord le 06 Octobre 2010 et ratification le 09 Août 2011.

Bien qu’aucune autorisation FLEGT n’ait encore été délivrée depuis le début du processus, de nombreuses actions sont réalisées dans le sens de la lutte contre l’exploitation forestière illégale et la promotion de la gestion responsable et durable des forêts (définition de la légalité forestière, participation, concertation, dialogue et collaboration autour des forêts,, développement institutionnel, mobilisation pour la réforme de la politique et de la législation forestière, etc.).

Dans le même temps, le Cameroun s’est engagé, en 2008, pour mettre en œuvre les activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière en adhérant au Mécanisme REDD+.

Le Cameroun a élaboré son document RPP et l’a fait approuver par le Comité des Participants (CP) du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier de la Banque Mondiale en février 2013.

Le Mécanisme REDD+ est aujourd’hui considéré comme un outil de développement dans le cadre du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE).

mailto:patricebigombe@hotmail.com

20

Le Gouvernement veut faire du Mécanisme REDD+ un processus participatif et inclusif qui intègre les préoccupations de toutes les parties prenantes, dont les populations locales et les peuples autochtones.

Le Gouvernement a même opté pour la recherche du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) des populations locales et des peuples autochtones avant et pendant la mise en œuvre de toutes initiatives REDD+ sur le territoire national.

A cet effet, un Guide CLIP a été élaboré et son processus d’appropriation par l’Equipe du Secrétariat Technique REDD+ et les représentants des parties prenantes au processus REDD+ engagé.

Des institutions de coordination, d’animation et de travail dans la REDD+ ont été mises en place et elles fonctionnent dans le but d’atteindre les objectifs fixés.

• PROBLEMATIQUE

Le cloisonnement de chaque processus, avec sa dynamique, ses acteurs, ses objectifs, ses activités, ses institutions de coordination et d’animation;

Une évolution parallèle, sans grande interaction, ni partage des expériences et des leçons apprises aux différentes phases de travail.

Pourtant, au lieu de s’exclure, FLEGT et REDD+ sont complémentaires et visent, à terme, la GESTION RESPONSABLE ET DURABLE DES FORETS.

NE PEUT/ DOIT-ON PAS CONSTRUIRE UNE SYNERGIE D’ACTION ENTRE FLEGT ET REDD+ ? EST-CE UTILE, NECESSAIRE, PERTINENT, FAISABLE ? COMMENT ET AVEC QUI ?

2. OBJECTIFS DE L’ATELIER 1. Poser les bases d’un espace de rencontre et d’une plate-forme d’échange d’idées, d’expériences et de connaissances entre les acteurs ou groupes d’acteurs œuvrant à la mise en œuvre de l’APV/FLEGT et du Mécanisme REDD+ au Cameroun;

2. Echanger sur le processus de développement des synergies d’action entre les différents mécanismes qui agissent en faveur de la lutte contre la déforestation et la gestion responsable et durable des forêts au Ghana;

3. Avoir une vue d’ensemble de l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’APV/FLEGT Cameroun et du Mécanisme REDD+ au Cameroun;

4. Réfléchir et échanger sur les domaines et axes potentiels de synergie entre le FLEGT et la REDD+ et sur les approches possibles d’opérationnalisation de cette synergie d’action au Cameroun, à partir de l’expérience Ghanéenne;

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5. Proposer les actions susceptibles d’être menées pour traduire cette synergie dans les faits, les acteurs susceptibles d’être mobilisés et intégrés dans ce processus, le meilleur cadre institutionnel opérationnel possible et les modalités pratiques de facilitation de ce processus de synergie FLEGT et REDD+ au Cameroun;

6. Proposer les prochaines étapes du développement de ce processus de construction de la synergie entre FLEGT et REDD+.

3. RESULTATS ATTENDUS DE L’ATELIER 1. Les acteurs ou groupes d’acteurs œuvrant à la mise en œuvre de

l’APV/FLEGT et du Mécanisme REDD+ au Cameroun se sont rencontrés et ont échangé des idées et des connaissances sur l’état d’avancement des deux processus au Cameroun;

2. Les domaines et axes potentiels de synergie entre le FLEGT et la REDD+ et sur les approches possibles d’opérationnalisation de cette synergie au Cameroun sont identifiés;

3. Le cadre institutionnel possible d’opérationnalisation de la synergie entre FLEGT et REDD+, les acteurs susceptibles d’être mobilisés et intégrés dans ce processus et les modalités pratiques de facilitation de ce dispositif institutionnel sont proposés;

4. Les prochaines étapes du développement de ce processus de construction de la synergie entre FLEGT et REDD+ sont fixées.

FLEGT ET REDD+ MAIN DANS LA MAIN POUR LA GESTION RESPONSABLE DES FORETS DU CAMEROUN

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION.

22

www.proforestinitiative.org

ILLEGAL LOGGING AND DEFORESTATION

MAJOR BARRIERS TO IMPLEMENTATION AND SCALE UP OF PTIS

CRUCIAL PERSONNEL LACK ADEQUATE TRAINING AND EXPERIENCE

FORESTRY AND AGRICULTURE UNDERGOING RAPID EXPANSION

VARIETY OF POLICIES, TOOLS AND INITIATIVES (PTIs)

LACK OF LOCAL CAPACITY

HEAVY DEPENDENCE ON EXTERNAL EXPERTS

http://www.proforestinitiative.org/

23

Objective

To address the lack of capacity among

governments, companies and NGOs to

understand, implement and monitor the key

governance and sustainability initiatives.

Purpose

To build long-term local capacity to provide

the expertise needed to work on the social and environmental issues in forestry and agriculture

through a combination of well-targeted measures.

Expected outcomes

1. An established and credible training programme combining both training courses and practical experience.

2. A growing pool of trained competent local practitioners to support improved

governance and sustainability of Natural Resource Management (NRM).

3. A greater collaboration and integration between different sustainability initiatives.

4. A permanent credible institution providing quality control and recognition for local NRM practitioners in Africa.

24

Implementation Phases

1. Development and Maintenance of a training programme 2. Implementation and Monitoring of a training programme

3. Development of long-term structure of the Practitioners Network

Components and activities

Component 1: Building partnerships

• Implementation partners

• Utilization partners

• Company partners

Component 2: HCV, FPIC and Consultations • HCV simulation course

• Mentored HCV assessment

• FPIC/Consultation needs assessment

Component 3: Auditing and FLEGT/VPA verification • FSC certification auditing-in-practice

• Support to RSPO lead auditor training and certification auditing-in-

practice

• FLEGT/VPA verification and monitoring in practice - needs assessment

Component 4: Synergies in sustainability and initiatives • Country case studies

• Stakeholder workshops

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The Africa Practitioners Network will be coordinated from Ghana but will

operate across West and Central Africa. Results to date

- 40: FLEGT & REDD+ (17) and FLEGT/VPA timber legality verification in

practice (23)

- 61: formal - FSC, RSPO, HCV -auditing/assessment training

- 20: practical - FSC, RSPO, HCV -auditing experience

- Support to Ghana FLEGT/REDD+ process to realise synergies.

- Trained assessors applying knowledge.

Ghana| Liberia | Sierra Leone | Cote d'Ivoire | Nigeria | Cameroon

Oct-Dec 2015

- Annual partner meeting.

- FLEGT/VPA legality verification in practice in Cameroon

- Interactions in deforestation mechanisms

• FLEGT/REDD+ synergies' seminars and workshops in Ghana and

Cameroon

• SAN/RSPO field testing in Ghana

• FLEGT/certification study in Ghana and Cameroon

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- Auditing (RSPO and FSC) in practice in Ghana, Cameroon and Gabon. - HCV assessor licensing course in Cameroon and Nigeria. - HCV assessment in practice in Gabon

Thank you

www.proforestinitiative.org

http://www.proforestinitiative.org/

27

Overview of interactions to address DD Realizing synergies in FLEGT/REDD+

Kick-off meeting Yaoundé, 08 October 2015

Introduction

Over past decade, countries have engaged in variety of new initiatives to improve FM and governance.

Many approaches being developed for forestry and agriculture to ensure

benefits are realised and impacts minimised. Ideally, initiatives would be compatible and mutually reinforcing, but practice

shows challenges.

Common features of SIs Initiatives to combat deforestation have common features. • Rely on multi-stakeholder processes. • Encourage greater transparency. • Require use of tools such as multi-stakeholder processes, FPIC and HCV. • Require verification of compliance with requirements.

Key interactions Interactions between initiatives being actively explored. Great potential for synergies between initiatives.

• FLEGT and FSC • RSPO and SAN • FLEGT and REDD+

Current thinking

• FLEGT has generated useful learning and vital experiences. • ‘FLEGT approach’ to address agricultural drivers of deforestation!

Any questions?

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REUNION RELATIVE AUX SYNERGIES ENTRE LES PROCESSUS FLEGT ET REDD+ VUE GÉNÉRALE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’APV/ FLEGT AU CAMEROUN

YAOUNDE, 08 OCTOBRE 2015

Par Monsieur MBONGO Martin,

Point Focal APV/FLEGT

PLAN DE L’EXPOSE 1. IMPORTANCE DU FORESTIER CAMEROUNAIS 2. BREF HISTORIQUE DU FLEGT ET DES APV 3. BENEFICES ATTENDUS DE L’APV/FLEGT 4. ENJEUX DE L’APV/FLEGT 5. PERSPECTIVES

1. IMPORTANCE DU SECTEUR FORESTIER

La Production Forestière : - Un peu plus de 2 millions de m3 de grumes et environ 1,5 millions de

m3 de bois débités produits de façon industrielle; - 1 million de m3 de bois débités produit de façon artisanale destinée à la

consommation locale et à l’exportation vers certains pays africains comme le Tchad et le Soudan;

Le secteur contribue à hauteur de : o 809,63 milliard de FCFA/an au chiffre d’affaire; o 496 milliard FCFA/an à la valeur ajoutée; o 4,9% au PIB; o 150 000 emplois dont 14% du secteur formel et 86% du secteur informel;

Troisième secteur en importance pour sa contribution au Produit Intérieur

Brut (PIB) après l’agriculture et le pétrole;

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2. HISTORIQUE DU PROCESSUS FLEGT

2003: PUBLICATION par le Conseil européen du Plan d’Action pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) Le plan d’action FLEGT vise à : Lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé Pour y parvenir, le Plan d’action FLEGT s’appui sur : Les Accords de Partenariat Volontaires (APV) Le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) 2. HISTORIQUE DES APV

- 06 Octobre 2010 : Signature de l’accord à Bruxelles par le Ministre des Forêts et e la Faune pour la partie camerounaise.

- 09 Août 2011: Ratification de l’accord par le Cameroun par Décret N°2011/238 du 09 Août 2011 du Chef de l’Etat.

- 16 décembre 2011: L’APV est entré en vigueur. - APV Régime d’Autorisation FLEGT pour l’exportation des bois et produits

dérivés UNIQUEMENT vers l’UE.

3. BENEFICES ATTENDUS PAR LE CAMEROUN DE L’APV

Article 18: L'accès au marché de l'Union des bois et produits dérivés importés du Cameroun est accompagné d'actions de promotion. Ces actions comprennent:

l'encouragement des politiques d'achat publiques et privées de

produits forestiers d'origine légale

la promotion des bois et produits dérivés faisant l'objet d'une autorisation FLEGT sur

le marché de l'Union

la promotion au niveau international du SVL établi dans le cadre du présent accord

L’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans le secteur

L’amélioration des recettes forestières

La lutte contre l’exploitation illégale du bois

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4. ENJEUX

1- Amélioration du cadre legal : - Deux projets de textes (Loi et Décret d’application) ont été élaborés en

cohérence les législations des autres sectoriels - la réforme de loi forestière s’est faite dans un processus multi-acteurs

ouvert au grand public et tient compte des nouvellles préoccupations de la communauté internationale (REDD+, APV/FLEGT, changement climatique, peuples autochtones, gouvernance etc.);

2- Vérification de la Légalité des entités forestières

- l’arrêté n°0004/MINFOF signé le 07 Février 2013 fixe les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité

- la procédure de reconnaissance des certificats privés de légalité et de gestion forestière durable est également mise en place

- le MINTSS, le MINEPDED et le MINFI ont intégré dans leurs procédures de

délivrance des documents, les exigences prévues dans les grilles de légalité 3. Mise en place du système de traçabilité

- l’arrêté n°002/MINFOF portant mise en vigueur du SIGIF2 a été signé le 07 février 2013. Le SIGIF assurera la traçabilité des bois de la forêt jusqu’au destinataire final

- le MINMARP (07.08.2014) a retenu le consortium IAS/BUREDIP, qui a

démarré le développement de l’application informatique du SIGIF de deuxième génération en Juillet 2015.

31

- SVL= Légalité de l’entité forestière + Traçabilité= Autorisations FLEGT.

Système de Vérification de la Légalité (SVL) 4-Promotion de la gouvernance : Application optimale et respect des lois et règlements en vue d’assurer la gestion durable des forêts. Améliorations constatées: - la planification dans l’attribution des titres d’exploitation forestière;

SVL Ensembles d’Exigences et de Procédures

La légalité de l’entité forestière

Le Système de traçabilité

SVL

Certificats de Légalité

Autorisations FLEGT Passeport pour l’entrée libre du bois Dans le Marché

de l’UE

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- l’attribution des titres par une commission interministérielle qui est assistée par un Observateur Indépendant;

- la délivrance aux opérateurs économiques du secteur forestier des documents sécurisés pour l’exploitation, la transformation et le transport des ressources forestières.

- l’adoption d’une stratégie nationale de contrôle forestier et faunique impliquant tous les acteurs;

- L’appui d’un observateur indépendant pour le suivi et le contrôle des infractions forestières;

- Le traitement des dossiers des opérateurs repose désormais sur l’analyse des vérificateurs prévus dans les grilles de légalité (Lois et règlements)

- La lutte contre la corruption par des sanctions disciplinaires à l’encontre de tout contrevenant et la promotion des bonnes pratiques grâce aux actions conjointes de (IG-CLCC)

5- Promouvoir la transparence Rendre accessible au public les informations du secteur forestier. Améliorations constatées:

- Mise en place d’une page WEB intitulée:www.minfof.cm/apvcameroun entièrement fonctionnel et qui à terme publiera les 10 types d’information prévues à l’Annexe 7 de l’APV

- Poursuite de la publication des informations forestières à travers : - Brochures thématiques sur le FLEGT - LETTRE VERTE (semestriel) - ET MINFOF NEWSLETTER (mensuel) - Publication dans les supports divers et affichage des Avis d’Appel d’Offre des

titres mis en adjudication; - la publication trimestrielle du sommier des infractions et du contentieux

dans tous les supports médiatiques disponibles; 6. La participation: Faire contribuer et capitaliser les contributions/suggestions de toutes les parties prenantes dans le processus de prise de décision (Consensus). Améliorations constatées :

- Participation des Peuples Autochtones, des OSC, des représentants des Forêts Communautaires et Communales au (CNS) créé par Arrêté N°126/CAB/PM du 10 septembre 2012. (06 sessions)

- Groupe de Travail Multi acteurs: Mutualisation des efforts et consensus sur

des positions constructives (GT-CCS)

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5. PERSPECTIVES

- Finaliser dans les prochains mois le Système informatique de Gestion des Informations Forestières (SIGIF) DE 2nde génération;

- Mise en place des check points traçabilité le long du corridor routier pour la collecte des informations forestières et le suivi de la traçabilité des bois et produits dérivés;

- Enrichissement de la page WEB dédiée à l’Annexe 7 - Impliquer directement la DGE et les CIMES dans le processus de mise en

œuvre de l’APV (100% des taxes Forestières) - Reconnaissance en cours des certificats privés (OLB-FSC) soumis par BV - Délivrance des 1er certificats de légalité dans les prochaines semaines; - Délivrance à terme des autorisations FLEGT.

Merci pour votre aimable attention.

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STATE OF POGRESS OF THE REDD+ Mechanism IN CAMEROON By

Dr. Haman UNUSA REDD+ Technical Secretariat-SESA Unit

Presentation Plan

A- BRIEF PRESENTATION OF CAMEROON B-REDD+ PROCESS IN CAMEROON C-STATUS OF PREPARATION OF THE REDD+ NATIONAL STRATEGY D-ACTIVITIES RELATED TO THE NATIONAL STRATEGY PREPARATION

IMPLEMENTED BY TECHNICAL PARTNERS

A. Brief presentation of Cameroon - Cameroon is located in Central Africa and West Africa. - It lies between latitudes 1o and 13oN, and longitudes 8o and 17oE. It is

bordered by Nigeria to the west; Chad to the northeast; the Central African Republic to the east; and Equatorial Guinea, Gabon, and the Republic of the Congo to the south.

- Capital: Yaoundé - Official Languages: English and French - Cameroon is a Forested country with approximately 43% of the national

territory covered by forest. - 5 Agro-Ecological zones (Coastal zone, Tropical rainforest zone, Western

highland zone, Guinea Savanna zone and the Soudano-Sahelian zone). - Population is estimated at 22 million inhabitants with 80% dependent on

natural resources. - Cameroon Map

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Elaboration of the R-PIN The Readiness Plan Idea Note (R-PIN) is a document that presents the situation

and mode of management of forests in countries intending to participate in the REDD+ mechanism.

- The R-PIN of Cameroon is a data base o the state of the forest, conservation and sustainable management of these forests.

- Cameroon’s R-PIN was elaborated and validated with the support from WWF and was transmitted to the FCPF of the World Bank in 2008.

- Following the transmission of its R-PIN to the FCPF, Cameroon was chosen

amongst 20 other countries to benefit a Grant of 3.600.000 USD to prepare for the REDD+ mechanism.

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- An amount of 200.000 USD given to MINEPDED by the World Bank to elaborate the Readiness Preparation Proposal (R-PP) which is a descriptive document indicating the activities to be carried out by the country in order to prepare for the REDD+ mechanism.

Elaboration of the Readiness Preparation Proposal (R-PP)

- Cameroon lunched the elaboration of her R-PP in 2011 and this R-PP document was validated in February 2013 by the FCPF Participant Committee of the World Bank.

- This validation permitted Cameroon to benefit the funding for the elaboration of the national REDD+ strategy.

- Within the context of the development of the REDD+ national strategy, the REDD+ National Coordination has benefited financial support from FCPF (World Bank) and KfW (through the Basket Fund). Also, much technical support has been obtained from partners implementing activities linked to the REDD+ national strategy elaboration.

B. State/level of preparation of the REDD+ national strategy - Funding of preliminary and strategic studies - In-depth analysis of the drivers of deforestation and forest degradation,

strategic options to mitigate causes and an in-depth analyses of future pressures.

- Study on the Strategic Environmental and Social Assessment (SESA) of REDD+ implementation and the development of an Environmental and Social Management Framework (ESMF).

- Design and implementation of a national mechanism for the management of conflicts, analysis of implementation options (legal and institutional framework for REDD+, benefit sharing options etc.),

- Capacity building for Civil Society Organizations (CSOs) and Indigenous Peoples (IPs).

Funding from kfw (Basket Fund) - Functioning of the REDD+ Technical Secretariat (TS) - Mobilization of technical experts o Recruitment of a technical Coordinator in the REDD+ TS (technical

coordinator already recruited and on duty) o Recruitment of all other technical experts (senior/junior expert) under

Kfw funding is ongoing (3 MRV, 2 SESA, 2 IEC, 2 Project/Program) and almost complete.

o Elaboration of a consultation plan for REDD+ is ongoing.

- Term of References (ToRs) for all studies to be carried out have been developed and non-objection obtained (publication for the recruitment of consulting firms is awaited).

- An activity plan for the elaboration of the strategy has been developed.

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- Cameroon’s ER-PIN has been elaborated (to be presented in Bruxelles October 13, 2015)

- The Intended Nationally Determined Contributions (INDC) for Cameroon has been developed, validated and submitted.

- Elaboration of a draft 0 of Cameroon’s REDD+ strategy is ongoing.

C. Activities implemented/realised by technical partners FAO (MRV Regional Project)

Analysis and proposal of the elements of a system for monitoring forest carbon in Cameroon (Système National de Suivi du Carbone Forestier-SNSCF). (document validated and is available at the CN-REDD +)

GIZ /ProPSFE

- Identification of pilot projects implemented over the national territory (report presented to stakeholders and is available at the CN-REDD+)

- Elaboration of the FPIC (CLIP) guidelines in collaboration with WWF and CED

- Study on the methodology of determining the drivers of deforestation and forest degradation in the South West Region (study report validated by stakeholders and is available at the CN-REDD+).

IUCN - Permanently ensures stakeholder sensitization of the REDD+ process

through community radio and sensitization meetings in project area (Tri National de la Sangha & TRIDOM;

- Sensitization/capacity building of the different branches of the REDD+/CC platform of CSOs in the intervention sites (TNS and TRIDOM);

- Support the design and implementation of communication / sensitization tools for REDD+;

- Support technical meetings organized within the framework of the construction of the REDD+ National Strategy.

- Identification and implementation of gender related activities with respect to REDD+/CC in TNS and TRIDOM.

- Analysis of governance surrounding the use of forest forest resources in Cameroon.

- Study on the involvement of women in the REDD+ process in Cameroon - Study on the involvement of Indigenous Peoples in the REDD+ process in

Cameroon - Review of various existing forms of benefit sharing mechanisms in

Cameroon. USFS – Plan d’action MNV USFS - MRV Action Plan

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- Development of an adapted, transformed, adequate and carbon oriented methodology for National Forest Inventory -NFI-(activity under preparation)

- Feasibility study on the MRV system with an analysis of material needs and proposal on technical options for an efficient MRV system. (report presented and validated by stakeholders, document available).

- Evaluation and monitoring of carbon stocks and biodiversity in the different agro-ecological zones of Cameroon. ( Report presented and validated in July 2015)

- Study on the different land-cover classes and identification of useful parameters for the definition of forest for REDD + in Cameroon. ( Report presented and validated in July 2015)

- Identification and definition of parameters to measure the impact of REDD+ on socio-economic development and governance. ( Report presented and validated in July 215)

Regional REDD+ Project

- Capacity building of REDD+ pilot project developers on the development of REDD+ pilot projects , and design / elaboration of REDD+ pilot project registry.

- Elaboration of a communication strategy for REDD+ (document available at CN-REDD+) .

- Development of an allometric equations in the Guinea savanna agro-ecological zone (ongoing).

Projet C2D/ PSFE2

- Provision of support materials, creation within the National Forestry School of competence in geomatics Mbalmayo, and the creation of a cartography/remote sensing resource center in Nkolbison for activities in relation to forest cover monitoring (under completion).

National Participatory Development Programme (PNDP) - REDD+ Component

Test policy options proposed in the R-PP in communal forests. This process is implemented through :

- Organization of trainings on REDD+/CC in Councils of the 05 agro-ecological zones;

- Organization of trainings on the development of REDD+ Project Idea Note (PIN) in 10 Councils of the 05 agro-ecological zones.

o Provided funding for the development of 10 PIN in the 05 agro-

ecological zone ( 02 PIN/AEZ) (to be finalized by end of September 2015 );

o Envisaged the funding of feasibility studies for 05 PIN (one per agro-ecological zone ) ( October 2015 );

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o Envisaged the funding of the implementation of test activities (strategic option ) based on the results of feasibility studies and guidelines / recommendations from the REDD+ Steering Committee (COMPIL). ( January 2016 )

Transparency International – Cameroun Transparency International - Cameroon

- Sensitization of REDD+ actors on Governance in the East, Centre, Littoral and southwest ; (Ongoing activity)

- Capacity Building for the fight against corruption in REDD+; (ongoing activity)

- Cartography of the risk of corruption associated with REDD+. WWF

- Development of the FPIC (CLIP) guideline in collaboration with GIZ and CED - Organization of sensitization workshops and training of members of the

REDD+/CC Platform; (Ongoing activity) - Provision of information with respect to sensitization , training and

consultations in TRIDOM (Ongoing). - Carry out REDD+ pilot (test) project in the Ngoyla Mintom forest massif

(PES Project) FODER

- Activities on governance and transparency - Support community radio networks on forest governance (RRACO -GF); - Development of a guide for transparency in REDD +.

Others: - The results of research work of other technical partners mostly research

institute (CIFOR, IITA, ICRAF, WRI, etc.) is not left out.

Coordination of already carried out activities and planing of future activities

The REDD+ TS: - Is rapidly developing a work plan that will lead to the proposal of a draft 0

of the REDD+ national REDD+. - The Draft 0 document for this first phase will capitalize the results of the

work already carried out and the results of existing studies. o Meetings with all partners have been programmed in this context; o consultation of stakeholders has also been envisaged within the

context of this work.

Thank You

40

Realizing synergies in FLEGT/REDD+.

Overview of the Ghana Case Yaoundé, 08 October 2015

By Nana Darko Cobbina,

Proforest, Ghana

• Background: one home-two worlds ! • Progress begun in 2014 • TROPENBOS and PROFOREST with support of FAO and DFID. • 4 technical areas: domestic market, benefit sharing, monitoring/law

enforcement and safeguards. • Quarterly seminars • Monthly bulletins • National stakeholder workshop • Document and share experiences, learn from others.

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FLEGT/REDD+ Interactions Realizing synergies in FLEGT/REDD+

Kick-off meeting Yaoundé, 08 October 2015

Par Monsieur Dominique ENDAMANA, UICN-PACO

Context

• FLEGT focuses on combating illegal logging. • REDD+ aims to reduce deforestation and forest degradation and enhance

carbon stocks. • Different methods and approaches but same aim. • Both contribute to improved governance. • VPAs link good forest governance with legal trade instruments. • REDD+ initiatives are increasingly taking governance issues into account. • As both initiatives continue to develop and accumulate experience, vital to

learn and share lessons.

Rationale

• Countries are at various stages of preparation and implementation – different context, experiences and progress.

• Relevant to examine how development and implementation of initiatives are coordinated, what challenges exist and how coordination can be strengthened.

Important outcomes

• This process aims to contribute to better understanding of existing and potential linkages between initiatives.

• Documenting and analysing experiences and lessons learned. • Including coordination with policies, strategies, structures or processes at

various levels

Challenges in fostering synergies

• Challenge to find concrete country experiences of FLEGT and REDD+ interactions.

• Opportunities at national level are context-specific and ad hoc depending on:

- How far along 2 processes are - Institutions involved - Political will to interact - How the 2 processes are perceived and implemented.

Interactions

Governance and institutions

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• Stakeholder participation - REDD+ process learning from VPA process: same participatory process

and national platform on REDD+ and climate change. • Transparency and accountability structures

• Institutional linkages

- Potential synergies at national level, but cooperation limited in practice.

- Cooperation and cross-referencing limited. - Identifying thematic and institutional intersections useful. - However, highly compartmentalised government structures and vested

political interest remain barriers. • Tenure

Technical Issues Social and environmental safe-guards - Negative impacts on biodiversity - Negative impacts on forest-dependent communities - Exclusion of informal actors and impacts on domestic markets. - Interactions – technical issues - Monitoring requirements - Collection of information and achieving quality control in a

coherent/exchangeable manner - Coordinated IT infrastructure and data management systems - Identification of illegal logging hotspots - Improved data for FM and policy planning at all levels.

In summary

- Interactions between various forest initiatives starting to emerge. - Great potential for synergies between initiatives. - However, translating this potential into practice seems challenging. - Many opportunities exist at the national level but these are context-specific and

ad-hoc. - Lack of awareness and communication across processes and their main actors

at all levels one of main obstacles to synergies. - Therefore important first step to ensure good communication between all

actors. - Possibilities to establish synergies between processes are country-specific. - Early identification of thematic and institutional areas of positive interactions

may help to avoid duplication and strengthen outcomes. …finally!! - Achieving synergies not easy. - Country experiences limited.

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- Much focus on potential linkages but more work needs to be done on fostering these linkages.

- Better understanding needed of the linkages between the processes. IUCN REDD+ POUR LES PAUVRES : ACTIVITES DE SYNERGIE AVEC FLEGT

Au niveau des paysages:

- Amélioration de la gouvernance du secteur forestier - Consultation de la société civile - Mise en œuvre des activités de renforcement du contrôle forestier et

environnemental pour lutter contre les exploitations illégales

At the National Level

- Actualisation des textes de lois - Les outils de suivi - Consultation des parties prenantes et renforcement des capacités Group work •How can we influence interaction through commitment?

•What activities can be implemented jointly? •What are some jurisdictional delimitations?

•How can we stimulate cognitive interactions through collaboration and strengthened communication?. •What negative effects can arise from activities of each initiative? How can we avoid these? •What impact level interactions exist? How can they be managed through the establishment of effective linkages e.g. implementing safeguards to benefit affected stakeholders?

Je vous remercie!!

44

Annexe 3 : RESULTATS DES TRAVAUX DES GROUPES

1. TERMES DE REFERENCE DES TRAVAUX EN GROUPES

1. Identification exhaustive des domaines de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun ;

2. Choix des domaines prioritaires de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun;

3. Quel cadre institutionnel/structurel potentiel d’interaction ? Quelle facilitation ?

4. Prochaines étapes ? Comment structurons-nous les interactions futures ? Avec qui ? Dates ? Quelles Responsabilités et quells résultats visés ?

2. Résultats du Groupe 1: 1. Identifier de manière exhaustive les domaines de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun Partage de bénéfices Systèmes de monitoring/suivi des

activités liées au processus Marche domestique ou locales Application des lois Participation Tenure Sauvegardes sociales et

environnementales Communication Techniques ou pratiques d’utilisation de la ressource commune (foret).

2. Choix des domaines prioritaires de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun Application des lois Partage de bénéfices Participation Sauvegardes sociales et environnementales

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3. Quel cadre institutionnel/structurel potentiel d’interaction ? Quelle facilitation ?

Comité de pilotage des activités REDD+ ET FLEGT. Pour la facilitation : 3.b. Quelles sont les facteurs limitants qui pèsent sur les deux processus et les éventuels menaces de la synergie? Facteur de risque : Insuffisance de renforcement des capacités des acteurs concernés Recommandation : faire des communications sociales au niveau des acteurs Facteur de risque : mobilisation /mise à disposition des financements pour permettre le fonctionnement effectif du Comité Facteur de risque : incertitude sur la rentabilité des activités des projets liés au processus REDD+ Facteur de risque : - complexité de la grille

- La montée en puissance du marché asiatique. 4. Prochaines étapes ? Comment structurons-nous les interactions futures ? Avec qui ? Dates ? Responsabilités et résultats visés ?

- - Mise en place du groupe de travail pour élaborer une feuille de route pour les prochaines étapes (constitué du Secrétariat FLEGT, Secrétariat REDD+, Plateforme REDD+/changement climatique et IUCN) ;

- - création du Comité de Pilotage REDD+ et FLEGT - - responsable : IUCN jusqu’à mise en place de la task force qui va travailler

dans les 3 prochains mois. - - organisation d’un forum multisectoriel et multipartite dans les 6 prochains

mois qui aboutira à une plateforme de concertation (COMITE de Pilotage) pour la suite.

3. Résultats du Groupe 2

1. Identification exhaustive des domaines de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun

- Mécanisme de partage de bénéfices

- Suivi et évaluation - Gouvernance et reforme - Foncier - Consultation et participation des

parties prenantes

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- Partage de connaissances et partage d’experiences - Communication - Renforcement des capacités.

2. Choix des domaines prioritaires de synergie entre FLEGT et REDD+ au Cameroun;

- Partage des bénéfices - Gouvernance - Renforcement des capacités et consultation des parties prenantes - Communication

3. Quel cadre institutionnel/structurel potentiel d’interaction? Quelle facilitation?

Un groupe technique multi acteurs (plateforme REDD+ et plateforme Forêts et Communautés, Populations locales et autochtones, ministères sectoriels, secteur privée)

4. Prochaines étapes ? Comment structurons-nous les interactions futures ? Avec qui ? Dates ? Responsabilités et résultats visés ?

Atelier d’approfondissement des suggestions des options retenues avant 2016 avec tous les acteurs concernés.

5. Obstacles - Insuffisance d’harmonisation des ministères sectoriels - Insuffisance d’appropriation institutionnelle des processus (REDD+ et

FLEGT) - Insuffisance d’harmonisation des politiques et des stratégies - Insuffisance d’harmonisation des activités - Corruption - Insuffisance de communication autours des thematique -

6. Menaces - Accaparement foncier - Non- respect des règlementations - Corruption - Conflits et insécurité transfrontalière.

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Annexe 4: PROGRAMME DE L’ATELIER

Time Activity Notes Lead

8.45-9.00am (15 min) Welcome and Introductions

Tour de table self-introductions. IUCN PACO

9.00-9.30am (30 min)

Overview of the Africa Practitioners Network (APN) – presentation

• Components • Partnerships • Mentoring and experience

programme • Key results to date

Proforest

9.30-10am (30 min) Discussion

Q&A and comments on the presentation and the APN in general.

All

10.00-10:30am (30 min)

Coffee break

10:30-10.50am (20 min)

Synergies in mechanisms to address deforestation – presentation

Broad overview of interactions in a number of international forest policy initiatives which have emerged in response to concerns about forest loss and degradation.

Proforest

10.50-11:40am (40 min)

Overview of FLEGT and REDD+ implementation in Cameroon – 2 presentations

An update on FLEGT and REDD+ planning and implementation processes with a focus on objectives, activities and strategies (completed and planned).

MINFOF & MINEP-DED

11.40-12.10 (30 min)

Synergies in FLEGT/REDD+ : presentation

• Where are the potential areas for synergy in FLEGT and REDD+ and how can they be realised in practice? Ghana case study.

IUCN PACO/ Proforest

12.10-12.30 Questions/Discussion 12.30-1.30pm (1 h)

Lunch

1.30-2pm (30 min)

Group exercise – where are the synergies in Cameroon FLEGT/REDD+ processes

• What specific objectives, activities and strategies/processes?

Participants

2-2.30pm (30 min)

Group exercise presentation and discussion

Discussion and prioritisation of outcomes from group work.

All

2.30-3.15pm (45 min) Discussion on next steps

• How do we structure future interactions? What timelines, responsibilities and outcomes?

All

3.15.30pm (15 min) Evaluation and Closing

All

3.30pm

Coffee and departure

Acronymes1. Introduction1.1. Contexte et justification de l’atelier1.2. Objectifs visés par l’atelier

2. Activités et résultats des travaux de l’atelier2.1. Présentation des participants et ouverture de l’atelier2.2. Exposés, échanges et travaux en groupes2.2.1. Exposés et échanges2.2.1.1. Présentation du contexte et de la justification de l’atelier, des objectifs visés et des résultats attendus2.2.1.2. Le Réseau Africa Practitioners et ses programmes en Afrique2.2.1.3. Les synergies et les pratiques entre FLEGT et REDD+ au Ghana2.2.1.4. Les synergies des mécanismes FLEGT et REDD+ pour lutter contre la déforestation à l’échelle internationale2.2.1.5. Etat des lieux de la mise en œuvre de l’APV/FLEGT au Cameroun2.2.1.6. Etat de la mise en œuvre du mécanisme REDD+ au Cameroun2.2.1.7. Les synergies possibles entre le FLEGT et la REDD+ au Cameroun

2.2.2. Résultats des travaux en groupes

2.3. Synthèse des travaux, recommandations et clôture de l’atelier2.3.1. Synthèse des travaux de l’atelier et des travaux en groupe2.3.2. Recommandations de l’atelier2.3.3. Clôture de l’atelier

ANNEXESAnnexe 1: Liste des participantsAnnexe 2: Exposés présentés à l’atelier et rapports des travaux en groupesAnnexe 3 : Résultats des travaux des groupes1. Termes de référence des travaux en groupes2. Résultats du Groupe 1:3. Résultats du Groupe 2

Annexe 4: Programme de l’atelier