RAPPORT D’INFORMATION DU SITE FRAMATOME ROMANS · 2019-06-19 · 4 Rapport d’information du...

RAPPORTD’INFORMATIONDU SITEFRAMATOMEROMANSÉdition 2019basée sur les résultats 2018

Rapport d’information du site Framatome Romans2

PRÉAMBULE

Ce document est le rapport annuel d’information requis par l’article L. 125-15 du code de l’environnement qui dispose que : « Tout exploitant d’une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant :

• les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques ou inconvénients que l’installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l’article L 593-1 ;

• les incidents et accidents soumis à obligation de déclaration en application de l’article L 591-5, survenus dans le périmètre de l’installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l’environnement ;

• la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l’installation dans l’environnement ;

• la nature et la quantité des déchets entreposés dans le périmètre de l’installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l’environnement, en particulier sur les sols et les eaux. »

Conformément aux dispositions de l’article L. 125-16 du code de l’environnement, ce rapport est soumis à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) du Comité Social et Economique (CSE1) du site, qui peut formuler des recommandations. Celles-ci sont annexées au document aux fins de publication et de transmission.

Ce rapport est rendu public et il est transmis à la Commission Locale d’Information (CLI) et au Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN).

1. Par Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail, les instances représentatives du personnel parmi lesquelles le CHSCT ont fusionné créant le Comité Social et Economique (CSE). En application de l’article L 2315-36 du code du travail, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail est créée au sein du Comité Social et Economique dans les établissements comprenant notamment au moins une installation nucléaire de base.

Rapport d’information du site Framatome Romans 3

PRÉAMBULE SOMMAIRE

• Avant-propos

1 I Le site Framatome Romans Page 05 • Cadre règlementaire • Installations nucléaires de base sur le site de Romans • Un site, trois activités de fabrication de combustible et de composants

2 I Les dispositions prises en matière de prévention et de limitation des risques Page 13 • La sûreté nucléaire • La maîtrise des risques • Renforcer la maîtrise de la sûreté d’exploitation • Les réexamens périodiques de sûreté • Modifications ayant obtenu l’autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire en 2018 • Les inspections de l’Autorité de Sûreté Nucléaire • La prise en compte des risques naturels • La gestion des situations d’urgence • La gestion des transports • La radioprotection et le suivi des salariés • La sécurité au travail • Le développement des compétences

3 I Les écarts et les évènements survenus en 2018 1 • Le processus de déclaration • La prise en compte des signaux faibles et écarts • Les déclarations d’écarts en 2018

4 I La gestion des rejets des installations du site et la surveillance environnementale Page 36 • Les autorisations de rejets • La gestion des rejets liquides • La gestion des rejets gazeux • La surveillance de l’environnement • L’évaluation de l’impact radiologique des installations

5 I La gestion des déchets des installations du site Page 42 • Les principes généraux de la gestion des déchets radioactifs • La gestion des déchets radioactifs sur le site de Romans • La gestion des déchets conventionnels sur le site de Romans

6 I La maîtrise des autres impacts Page 47

7 I Les actions en matière de transparence et d’information Page 49

I Les recommandations de la CSSCT du CSE Framatome Page 53

I Glossaire Page 54


AVANT-PROPOS

Framatome a une ambition, celle d’être un partenaire industriel reconnu et un fournisseur de solutions nucléaires sûres et compétitives à travers le monde. Pour être à la hauteur de cette ambition, il nous faut donc viser l’excellence en matière de sûreté, sécurité et intégrité. Face à ces enjeux, les équipes de Framatome Romans sont engagées quotidiennement pour répondre aux attentes de nos clients tout en assurant la sûreté, la sécurité et la protection physique du site. Saviez-vous que, depuis plus de 10 ans, le site a investi 300 millions d’Euros afin de maintenir ses ateliers au plus haut niveau de sûreté ?

Aussi nos priorités restent les mêmes.• Assurer un haut niveau de conformité : conserver un haut niveau

de sécurité et de sûreté de nos installations, notamment de leur conformité au regard de leurs prescriptions réglementaires,

• Respecter la rigueur d’exploitation : assurer une exploitation sûre et rigoureuse de nos installations, en continuant de développer la culture de sécurité/sûreté et en veillant à une dynamique de prévention des risques,

• Minimiser l’impact sur l’environnement : surveiller et maîtriser nos éventuels impacts sur l’environnement, en mettant en œuvre les ressources nécessaires en fonctionnement normal ou en cas d’événement,

• Renforcer les compétences : renforcer le management de la sécurité/sûreté sur le terrain en développant les compétences et en associant les entreprises extérieures à la prise en compte de nos exigences,

• Avoir un comportement exemplaire : adopter quotidiennement et en toutes circonstances par tous – collaborateurs et entreprises extérieures – des comportements exemplaires, qui donnent la priorité à la protection des Intérêts.

Ces cinq priorités restent, année après année, pour l’ensemble des salariés, au cœur de nos actions et nécessitent une mobilisation quotidienne. Ce rapport annuel est l’occasion de présenter les actions menées par le site dans ces domaines ainsi que les moyens mis en œuvre pour la protection du personnel, des populations et de l’environnement.

Yann Le TessierDirecteur Framatome Romans


AVANT-PROPOS

LE SITEFRAMATOME

ROMANS

1


1 I LE SITE FRAMATOME ROMANS

Les installations nucléaires de base sont encadrées par les dispositions du code de l’environnement2.

La création, la mise en service et le fonctionnement d’une Installation Nucléaire de Base (INB) sont soumis à autorisation. Ainsi, chaque INB ne peut fonctionner qu’après avoir été autorisée par un décret pris par le Premier ministre à la suite d’un processus administratif.L’exploitant dépose auprès du ministre chargé de la sûreté nucléaire et de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), une demande d’autorisation de création.La demande est accompagnée d’un dossier démontrant comment son installation fonctionnera, en

limitant au maximum les impacts sur l’homme et son environnement et en maîtrisant les risques associés. Après une instruction technique s’ouvre le processus de consultation du public. Le dossier est transmis au Préfet du ou des départements concernés. Il organise les consultations locales et soumet la demande d’autorisation et le dossier à enquête publique. À l’issue de cette procédure est délivré le Décret d’Autorisation de Création (DAC) d’une INB.

Ce décret fixe le périmètre et les caractéristiques de l’installation ainsi que les règles particulières auxquelles doit se conformer l’exploitant. Il est complété le cas échéant par une décision de l’ASN précisant les limites

de prélèvement d’eau et de rejets d’effluents dans le milieu ambiant. Les prescriptions de l’ASN ont également pour objectif de limiter les nuisances de l’installation pour le public et l’environnement. Cette décision de l’ASN est homologuée par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Une nouvelle autorisation est requise en cas de changement d’exploitant de l’INB, lors de modifications substantielles de ces modalités d’exploitations autorisées ou des éléments ayant conduit à son autorisation.En cas de démantèlement, les installations font l’objet d’un décret spécifique modifiant le décret d’autorisation de création.

Cadre réglementaire

Les activités du site Framatome Romans sont la fabrication d’assemblages de combustibles pour les réacteurs de production d’électricité, d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche à base d’uranium enrichi ainsi que la fabrication de composants mécaniques. L’activité combustibles de recherche a vu le jour à Romans en 1959 et celle liée à la fabrication de combustibles pour les réacteurs fournissant de l’électricité en 1977.Plus de 800 personnes travaillent sur le site Framatome Romans.

Entrée du site Framatome de Romans

2. Est entré en vigueur au 1er avril 2019 le décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant (ndr : dans le code de l’environnement) les principales dispositions réglementaires applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire, parmi lesquelles celles du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 qui a été abrogé.


1 I LE SITE FRAMATOME ROMANS

Framatome est l’exploitant unique du site de Romans.

L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, exerce le contrôle des activités des deux installations nucléaires de base du site. Framatome couvre

les deux activités de fabrications de combustibles pour les réacteurs de production d’électricité et pour les réacteurs de recherche en termes de sûreté, de radioprotection, d’environnement et plus largement pour la gestion des opérations industrielles.

Cadre réglementaire

Installations nucléaires de base sur le site de Romans

Exploitant N° de l’INB Nature de l’installation Statut

FRAMATOME 63 Fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche Exploitation

FRAMATOME 98 Fabrication d’assemblages de combustibles pour les centrales nucléaires Exploitation

Dates Évènements

1959 Création du site : sociétéCERCA.

1977 Implantation de FBFCà Romans.

1985 Livraison du 1er combustible sous licence Framatome à EDF.

2001 FBFC devient filiale à 100 % d’AREVA.

2003 AREVA lance l’investissement pour la rénovation del’outil industriel de l’activité de fabrication d’assemblage de combustible pour les centrales nucléaires.

2014 AREVA NP prend en charge l’exploitation des Installations Nucléaires de Base n°63 et n°98 précédemment exploitées par FBFC.

2016 AREVA NP lance lesinvestissements pour larénovation de l’atelier de fabrication des combustibles de recherche.

2018 Framatome reprend les principales activités d’AREVA NP.

DATES CLÉS

Contrôle visuel d’un assemblage combustible.


Framatome fournit des produits et services à forte valeur ajoutée pour le fonctionnement du parc nucléaire mondial. Framatome Romans est l’une des entités qui fabrique des assemblages combustibles. L’usine de Romans possède

l’ensemble des outils de transformation de la matière uranifère en assemblages combustibles, ce qui en fait un fournisseur majeur des électriciens du monde entier.

FABRICATION DES ASSEMBLAGES COMBUSTIBLES POUR LES RÉACTEURS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ

Le site de Romans possède un outil industriel moderne qui lui permet de répondre aux exigences les plus élevées en termes de sécurité et de sûreté de fonctionnement, et de se positionner comme un interlocuteur majeur dans le marché du combustible nucléaire.

Un site, trois activités de fabricationde combustibles et de composants

Les données de production annuelle (en tonnes d’uranium)

2016 2017 2018

Uranium transformé en assemblages 620 626 733

Contrôle visuel d’un assemblage combustible


Un site, trois activités de fabricationde combustibles et de composants

CONVERSIONChimie de l’uraniumTransformation de l’hexafluorure d’uranium en poudre d’oxyde d’uranium (UO2).

PASTILLAGEMétallurgiedes poudresLa poudre d’UO2 est pressée sous forme de petits cylindres appelés “pastilles”. Elles sont ensuite frittées (ou cuites) à haute température.

CRAYONNAGE SoudageChargement des pastilles, soudage des bouchons d’extrémité et contrôles divers.

GRILLES Montage et soudagedes composants en zirconium et contrôles divers.

MÉCANIQUE Usinage et soudagedes composants à base d’inox.

ASSEMBLAGE Montage et soudagedes différents composants et contrôles finaux.

Les étapes de fabrication d’un assemblage combustible pour les réacteurs de production d’électricité

LA CONVERSIONL’hexafluorure d’uranium (UF6) enrichi est la matière première de l’usine de Romans. L’UF6 devient de la poudre d’oxyde d’uranium, suite à un procédé chimique de transformation par l’utilisation de fours de conversion.

LE PASTILLAGELa poudre issue de l’atelier conversion est compactée sous forme de pastilles d’un diamètre de huit millimètres et d’un poids de sept grammes. Les pastilles sont ensuite frittées dans un four à 1700°C et acquièrent alors leur solidité et leur densité définitives.

LE CRAYONNAGELes pastilles (environ 300) sont introduites dans des tubes de zirconium d’environ quatre mètres de hauteur, appelés gaines. La gaine constitue la première des trois barrières de sûreté qui, au cœur d’un réacteur nucléaire, prévient de toute dissémination de la matière radioactive. Chaque gaine est remplie de pastilles et scellée à ses extrémités par un bouchon. L’ensemble constitue alors le « crayon combustible ».

L’ASSEMBLAGELes crayons sont réunis dans une structure métallique appelée squelette pour devenir un assemblage combustible. L’ensemble est alors constitué de 264 crayons. Chaque étape de la fabrication est soumise à des contrôles très stricts, avec des vérifications dimensionnelles et visuelles. Les assemblages combustibles constituent le cœur du réacteur. Ils y restent, en moyenne, entre trois et quatre ans. La fission de l’uranium, dans la cuve, fournit la chaleur nécessaire à la production de vapeur utilisée pour produire de l’électricité.

La totalité du processus de fabrication est contrôlée selon les procédures qualité, sécurité, sûreté, radioprotection et environnement. Une traçabilité permanente y est associée.

Une pastille d’uranium de 7 g génère autant d’énergie qu’une tonne de pétrole ou de charbon

Un assemblage combustible de 1300 MWatts est composé

de près de 80 000 pastilles


Au sein de Framatome Romans, la division commerciale CERCA (Compagnie pour l’Etude et la Réalisation de Combustibles Atomiques) est leader mondial pour la fabrication et la fourniture du combustible pour réacteurs de recherche et de cibles médicales.

Les ateliers de fabrication de combustible pour les réacteurs de recherche abritent des activités de métallurgie et de laminage qui permettent de fabriquer des plaques constituées d’un cœur en alliage d’uranium au sein d’un gainage étanche d’aluminium, qui sont ensuite assemblées par soudage ou sertissage pour former l’élément combustible prêt à aller en réacteur. La capacité de production du site est d’environ 20 000 plaques par an. Chaque année, entre 150 et 200 éléments combustibles sont livrés par la division commerciale CERCA à des centres de recherche et des universités. Le savoir-faire des équipes permet de fabriquer 70 différents types d’éléments combustibles.

La division CERCA fournit également la majorité des cibles d’irradiation à usage médical à base d’uranium (plaques contenant de l’uranium enrobé d’aluminium) utilisées dans le monde. Ces cibles permettent, après leur irradiation en réacteur de recherche puis extraction chimique, de produire le Molybdène 99 précurseur du Technétium 99m. Ce radio-isotope est le plus utilisé en milieu hospitalier pour la réalisation des examens par imagerie médicale (environ 35 millions par an), en particulier pour le diagnostic des cancers.

Enfin, la division CERCA contribue activement depuis de nombreuses années aux programmes de recherche et de développement afin de favoriser l’utilisation d’uranium faiblement enrichi (LEU) dans le cadre d’applications nucléaires scientifiques et médicales. Ce sont des aspects importants des activités nucléaires Framatome, qui font la fierté de l’entreprise et de ses équipes.

FABRICATION DES ÉLÉMENTS COMBUSTIBLES POUR LES RÉACTEURS DE RECHERCHE

FUSION/BROYAGELa fusion consiste à fondre de l’uranium métal avec du silicium ou de l’aluminium pour obtenir un alliage uranifère. L’alliage obtenu est transformé en poudre très fine par diverses étapes.

COMPACTAGE/ENCADREMENTCette poudre est ensuite compactée afin d’obtenir un noyau qui est ensuite inséré entre un cadre et un couvercle en aluminium pour obtenir un « sandwich ».

LAMINAGE/CONTRÔLE PLAQUESLe « sandwich » est ensuite transformé en plaque combustible par des opérations successives de laminage et inspecté par une batterie complète de contrôles non destructifs.Après cette étape, les plaques combustibles sont assemblées par soudage ou sertissage dans une structure d’aluminium rainurée qui va former l’élément combustible.

CONTRÔLE ÉLÉMENTAprès assemblage, les éléments combustible sont à nouveau soumis à de nombreuses inspections pour contrôler la qualité des assemblages et garantir leur utilisation sûre.

Les principales étapes de fabrication d’un élément combustible de recherche

Élément combustible de recherche


Les principales étapes de la production de cibles médicales jusqu’à leur utilisation en milieu hospitalier

PRODUCTIONDES CIBLES

PRODUCTIONDU 99MO :

IRRADIATIONDES CIBLES

EXTRACTIONET PURIFICATION

DU 99MO

FABRICATIONDES

GÉNÉRATEURS

UTILISATIONDU PRODUIT

CIBLES RÉACTEUR

PROCESS 99MO

GÉNÉRATEURS 99mTc

HÔPITAL PATIENT

Exemples de cibles d’irradiation circulaire et plate à usage médical

Zoom sur… les travaux du bâtiment des combustibles de recherche

Framatome investit pour l’avenir de la santé et de la recherche scientifique européenne et mondiale.Afin de respecter ses engagements auprès de l’ASN, et d’assurer la conformité de ses installations aux exigences réglementaires de sûreté, Framatome a lancé en 2016 une campagne importante de travaux de renforcement de la résistance des installations aux séismes et aux évènements climatiques extrêmes (inondation centennale majorée, vents violents extrêmes…), ainsi qu’au risque d’incendie interne.

Ce programme d’investissement d’environ 140 millions d’Euros comprend :• la réalisation de travaux sur le site communs avec l’activité combustible de puissance (Poste de Commandement de Crise, réseau d’eaux pluviales…). Cette première campagne de travaux s’est terminée en 2017.• la rénovation et le renforcement de la zone abritant les activités de laminage afin d’accroître sa résistance (renforcement de la structure du bâtiment, ancrage des équipements, installation de moyens supplémentaires de lutte anti-incendie, etc.).

• la reconstruction complète de l’atelier Poudres des Combustibles de Recherche et le remplacement d’une partie des équipements associés.Cette reconstruction de l’atelier accueillant la partie amont du procédé des combustibles de recherche a commencé en 2017 au nord du site et se poursuivra pendant plusieurs années.

Le chantier du nouvel atelier poudres en 2018.


L’usine de Romans fabrique des composants à base de zirconium et d’inox nécessaires à la fabrication des assemblages de combustible.Ces pièces sont indispensables à la bonne tenue des assemblages de combustibles dans les réacteurs nucléaires. Framatome Romans produit des composants

pour ses propres besoins mais également pour d’autres fabricants d’assemblages de combustibles.

Ainsi, le site de Romans fournit, au niveau mondial, aussi bien Framatome que des entreprises extérieures.

FABRICATION DES COMPOSANTS

Les composants fabriqués et leur rôle

LA GRAPPEa un rôle essentiel : démarrer le réacteur, le piloter pendant une vingtaine d’années ou l’arrêter.

LA GRILLEassure le positionnement et le maintien des crayons. Elle doit aussi faciliter le transfert de chaleur entre l’assemblage combustible et l’eau du circuit primaire du réacteur.

LES EMBOUTSsont des pièces en acier inoxydable (inox et inconel) situées aux extrémités de l’assemblage combustible.

Zoom sur… les activités composants mécaniques à Romans

En 2016 a eu lieu le transfert des activités de fabrication des grilles de l’atelier de Pierrelatte vers Romans. En 2017, c’est l’atelier de fabrication des grappes de contrôle qui a été transféré de Pierrelatte à Romans.

Ce transfert s’est fait dans le cadre de la réorganisation des activités composants, afin de centraliser toutes les activités mécaniques, historiquement réparties sur les sites de Romans et de Pierrelatte (site du Tricastin) sur le seul site de Romans.Une équipe projets de 25 personnes a été dédiée à ce déménagement d’envergure.A Romans, deux bâtiments ont été rénovés pour recevoir ces activités. La première grappe de contrôle a été fabriquée à Romans en octobre 2017, marquant ainsi le début d’une nouvelle page de l’histoire du site.En 2018, les deux ateliers grilles et grappes, dotés de nouveaux équipements neufs dans leurs nouveaux locaux, ont parfaitement répondu à leurs cahiers des charges.

Grappe de contrôle.


LES DISPOSITIONS PRISESEN MATIÈRE DE PRÉVENTION

ET DE LIMITATION DES RISQUES

2


2 I LES DISPOSITIONS PRISES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE LIMITATION DES RISQUES

Framatome a formalisé en 2017 une politique de sûreté nucléaire qui précise les priorités de l’entreprise dans ce domaine pour la période 2017-2020 :Pour Framatome, la sûreté nucléaire constitue, avec la sécurité au travail, la priorité absolue visant à obtenir le meilleur niveau de prévention des incidents ou des accidents et de protection des travailleurs, du public et de l’environnement.Cette priorité est une exigence qui doit être portée par tous les acteurs de la sûreté, managers et collaborateurs de Framatome et intervenants extérieurs.

Cet engagement s’applique à toutes les activités exercées par les entités opérationnelles, en France et à l’international, dans leurs responsabilités :• d’exploitants d’installations nucléaires et de détenteurs de matières nucléaires ;

• de prestataires de services pour des installations nucléaires de clients ;

• de concepteurs et fabricants de matériels et d’équipements assurant des fonctions de sûreté.

Au sein de Framatome, la sûreté nucléaire repose sur un principe clair de responsabilité et de contrôle :• la responsabilité de la sûreté nucléaire est assurée par la ligne managériale des entités opérationnelles ;

• une Filière Indépendante de Sûreté s’assure de la mise en œuvre de cette politique et de l’adéquation aux enjeux des mesures prises.

Elle s’appuie sur deux natures de contrôle : le premier, interne, s’exerce à chaque niveau de l’organisation de l’établissement, le second, externe, est assuré par l’Inspection Générale Framatome, indépendante des lignes managériales, chargée en particulier d’évaluer au profit du Directeur Général le niveau de la défense en profondeur et de proposer les améliorations nécessaires pour maintenir le niveau de sûreté au plus haut.

Le suivi de la mise œuvre de la politique de sûreté nucléaire, ainsi que des indicateurs de performance associés permettant de s’assurer de l’efficacité des actions engagées, est présenté de manière régulière aux plus hautes instances de gouvernance Framatome.

ÉVOLUTION DES RÉFÉRENTIELS DES INSTALLATIONS

Entamée avec la publication en 2006 de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN), l’évolution de la réglementation des installations nucléaires de base se poursuit. La mise en œuvre de ces dispositions requiert un travail important d’appropriation et de mise à jour des référentiels internes aussi bien au niveau des services centraux de Framatome qu’au niveau de chaque exploitant d’installation nucléaire de base.

La sûreté nucléaire

L’approche de la sûreté nucléaire des installations est adaptée aux spécificités des substances et procédés mis en œuvre, à la maîtrise des risques associés ainsi qu’à l’importance des conséquences qui peuvent en résulter. Elle implique, depuis leur conception jusqu’à leur démantèlement, la maîtrise d’un ensemble de dispositifs techniques et organisationnels destinés à assurer, en situation normale, incidentelle ou accidentelle un fonctionnement ainsi qu’un état sûr des installations pour les collaborateurs, les populations et l’environnement. Cela inclut les transports, la gestion des effluents et les déchets.

Echanges entre exploitants et ingénieur sûreté d’exploitation (ISE).


2 I LES DISPOSITIONS PRISES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE LIMITATION DES RISQUES

L’année 2015 a été marquée par la publication de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV), et la transposition de directives européennes dont les directives sur les produits à risques et les émissions industrielles.

En 2016, ont été publiés l’ordonnance du 10 février portant diverses dispositions en matière nucléaire ainsi que le décret du 28 juin venant modifier le décret du 2 novembre 2007 relatif au contrôle des installations nucléaires de base (décret « Procédures ») applicables à Framatome Romans.En 2017, deux décisions de l’ASN portant d’une part sur les modifications notables des installations nucléaires de base (décision du 30 novembre) et d’autre part sur les obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne (décision du 13 juin 2017) ont été homologuées par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire et sont applicables au site de Romans.Par ailleurs, dans le cadre de la procédure d’autorisation de changement d’exploitant, pour le site de Framatome Romans, une décision a été publiée au bulletin officiel. Il s’agit de la décision n°2017-DC-0619 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 décembre 2017 relative au décret n° 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP, devenue Framatome, à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et 98 qui étaient exploitées par la société AREVA NP. (Décret publié au JO du 30 septembre 2017 et décision ASN publiée au BO ASN du 11 décembre 2017).

RETOUR D’EXPÉRIENCE

L’analyse et la prise en compte du retour d’expérience de l’ensemble des sites nucléaires similaires sont développées à différents niveaux, et leurs diffusions au bénéfice de l’ensemble des sites de Framatome est à la charge du réseau de spécialistes de la Direction sûreté, santé, sécurité, environnement et protection de Framatome. Il est adapté au site et pris en compte dans le référentiel de sûreté.

LE PRINCIPE DE DÉFENSE EN PROFONDEUR

La sûreté nucléaire repose sur le principe de défense en profondeur qui se traduit par la mise en place de niveaux de protection multiples (lignes de défense ou parades successives et indépendantes les unes des autres) visant à pallier les défaillances techniques ou humaines, en prenant en compte les risques d’origine nucléaire (dispersion de substances radioactives, criticité…) et les risques non nucléaires d’origine interne (incendie, explosion, inondation…) ou d’origine externe (séisme, inondation, chute d’avion…). Ces lignes de défense visent à rendre peu vraisemblables ou à réduire au maximum les conséquences d’une défaillance d’une ou plusieurs de ces lignes de défense en profondeur, de détecter rapidement une situation anormale et de déclencher des actions de lutte et de limitation des conséquences.

Le principe de défense en profondeur consiste à :• Prévenir les risques par le dimensionnement des installations, dès la conception, en prenant en compte les défaillances potentielles des matériels et des hommes, et les agressions externes ;

• Surveiller en permanence les installations industrielles pour détecter les dérives de fonctionnement éventuelles et les corriger par des systèmes automatiques ou par l’action des intervenants ;

• Concevoir et mettre en œuvre des moyens pour maîtriser les conséquences d’un incident ou d’un accident, malgré les précautions prises ;

• Prévoir enfin des scénarios d’accidents pénalisants et prévoir l’organisation et les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de plans d’urgence afin d’assurer la meilleure protection de la population et de l’environnement.

La maîtrise des risquesLe site Framatome Romans met en place les mesures organisationnelles et techniques indispensables à l’atteinte d’un haut niveau de sûreté de ses installations nucléaires de base et leur exploitation.

RISQUE DE DISSÉMINATION DE SUBSTANCES

La maîtrise du risque de dissémination des substances toxiques, radioactives, inflammables, corrosives et explosives est obtenue notamment par l’utilisation de barrières de confinement disposées telles des « poupées russes ».

La succession de ces barrières empêche la dissémination vers l’environnement (principe de défense en profondeur). Ces barrières sont de deux types :• des dispositifs dits « statiques » (conteneurs, crayons, enceintes de manipulation, ateliers, bâtiments),

• des dispositifs dits « dynamiques » (ventilation et mise en dépression des procédés et des bâtiments).

Les dispositifs techniques de détection implantés dans les installations industrielles, la surveillance et les contrôles réguliers constituent un ensemble de mesures de prévention mis en œuvre au quotidien pour s’assurer de la maîtrise des risques.

1ère barrière :la boîte à gants

2ème barrière : l’atelier3ème barrière : le bâtiment

Barrières de confinement statique


RISQUE CHIMIQUE

Il est lié essentiellement à la présence d’acide fluorhydrique (HF), sous-produit de la fabrication de la poudre d’oxyde d’uranium. L’HF est un acide fort qui a pour caractéristiques d’être volatil, corrosif et toxique. Des dispositions sont prises pour garantir son confinement (cuves adaptées, plusieurs barrières de confinement). Seul le personnel habilité peut travailler dans ce secteur afin de garantir les mesures de protection mises en œuvre.

L’ensemble des intervenants est régulièrement sensibilisé à ce risque et une formation spécifique obligatoire est dispensée aux salariés concernés. Cette formation est renouvelée chaque année.

RISQUE DE CRITICITÉ

La criticité est le risque de déclencher une réaction nucléaire en chaîne non contrôlée. Ce risque est maîtrisé par un respect strict des différents modes de contrôle complémentaires : masse de matière fissile, forme géométrique des équipements, distance entre les équipements ou quantité d’eau présente. Selon le principe de défense en profondeur et le principe de double éventualité, plusieurs lignes de défense sont mises en œuvre pour prévenir ce risque. Les dispositions prises pour prévenir ce risque consistent à positionner, pour toutes les configurations envisagées, au moins deux niveaux de protection indépendants.Ainsi, le franchissement d’une seule de ces limites ne peut pas conduire à un accident. Un système de mesures en continu permet en cas d’accident d’alerter le personnel pour évacuation immédiate. Les conséquences d’un accident de criticité diminuent rapidement avec la distance.

Tout au long de l’année, des ingénieurs sûreté, avec l’aide d’experts, vérifient le bon fonctionnement des dispositifs de sûreté.

INCENDIE

Les bâtiments sont conçus et construits pour maîtriser le risque incendie et éviter sa propagation. Une organisation et des moyens sont mis en place pour prévenir tout départ de feu (sectorisation incendie, identification des charges calorifiques…).La surveillance des ateliers, est assurée, d’une part, lors de rondes périodiques par du personnel dédié, et, d’autre part, grâce à des moyens de surveillance et d’intervention adaptés au risque.

Plus de 1700 détecteurs incendie sont installés dans l’ensemble des bâtiments du site. Ils permettent une localisation rapide et précise du moindre échauffement et une intervention rapide des équipes d’intervention. Cela minimise ainsi les potentielles conséquences de ce type d’évènement.

LES ÉQUIPES ET LES MOYENS AU SERVICE DE LA SÛRETÉ

Une équipe de près de 100 personnes intervient sur l’ensemble des composantes de la sûreté et de la sécurité nucléaire, comme la radioprotection, la surveillance environnementale, la protection des matières et des personnes (voir encadré page suivante).

Parmi ces 100 personnes, l’équipe d’ingénieurs Sûreté d’Exploitation est en support des équipes d’exploitation 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Les ingénieurs sûreté d’exploitation (ISE) veillent au respect des exigences de sûreté au plus près des équipes d’exploitation industrielle. Ils ont également pour rôle d’améliorer la culture de sûreté- sécurité, par la mise en place d’actions de sensibilisation et de pédagogie à l’attention des opérateurs. Les ISE sont également chargés de contrôler la bonne application des processus de sûreté et de sécurité, de réaliser des actions d’évaluation, et ainsi alimenter le retour d’expérience dans ces domaines.

Test de rideau d’eau


Afin de répondre aux attentes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), le site Framatome Romans a lancé en 2014 un Plan Pluriannuel d’Amélioration de la Sûreté (PPAS), piloté de manière rigoureuse et suivi par l’ASN qui comprenait plusieurs axes :• le renforcement de l’organisation et de la sûreté opérationnelle, par le doublement des effectifs de l’équipe sûreté, la mise en place d’ingénieurs sûreté d’exploitation, afin d’accompagner en permanence les équipes de production en matière de sûreté,

• le développement des compétences des salariés au travers notamment de sessions de formation visant à l’amélioration de la culture de sûreté pour l’ensemble des salariés du site. L’ensemble des salariés et des managers ont participé aux sessions de formation. Les sessions de formation Culture de Sûreté ont été complétées de formations complémentaires en matière de radioprotection en 2016. En 2017, les formations initiales ont été complétées par une formation de recyclage tous les trois ans.

• la mise en œuvre d’investissements complémentaires représentant 20 millions d’Euros par an sur la période 2014 à 2019 pour répondre notamment à des engagements consécutifs aux Evaluations Complémentaires de Sûreté.

La direction du site de Romans réalise un point régulier d’avancement des différents projets auprès de l’ASN. Les derniers jalons à franchir, qui vont s’étaler sur plusieurs années, concernent plus particulièrement :• la remise à niveau de l’atelier de fabrication des combustibles de recherche.

• la dernière phase de remise à niveau de l’atelier recyclage

• les travaux d’implantation d’équipements neufs de traitement des déchets.

Renforcer la maîtrise de la sûreté d’exploitation

Zoom sur… une équipe de professionnels formés aux risques et aux interventions

Les équipes internes au site interviennent en cas d’incident et veillent également à la sécurité du site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.Ces personnes entraînées sont prêtes à intervenir à tout moment pour porter secours ou maîtriser un risque spécifique (protection de la matière nucléaire, malveillance, chimique, radiologique, incendie). Ils disposent pour cela de matériels adaptés et collaborent étroitement avec les sapeurs-pompiers et les forces de l’ordre. Une équipe sécurité est également en permanence présente sur le site pour assurer les

premières interventions d’urgence sur le site ainsi que la protection physique de ce dernier. Enfin, afin de compléter le dispositif de sécurité et d’intervention, une équipe pluridisciplinaire, issue de différents services, est mobilisable en cas de situation d’urgence. Ces équipiers d’intervention sont formés plusieurs fois par an en partenariat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme (SDIS 26) et réalisent régulièrement des exercices. Certains sont pompiers volontaires dans les communes riveraines du site.

Equipements des pompiers du site. Exercice d’entraînement.


Le réexamen périodique décennal est un jalon important en termes de maintien au plus haut niveau de la sûreté des installations. L’intérêt de ce processus est largement reconnu au niveau international. L’enjeu d’un réexamen périodique est fort pour l’exploitant : il conditionne les modalités de poursuite de l’exploitation pour les dix années à venir.

Concernant l’INB 98, l’année 2018 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre des actions issues du Groupe Permanent d’experts de novembre 2016.

Cela signifie que le réexamen est passé dans sa seconde phase qui consiste à réaliser concrètement les engagements pris par l’exploitant selon des jalons précis. L’ASN a vérifié en 2018 au cours d’une inspection périodique que ce processus était respecté.

Concernant l’INB 63, l’année 2018 a été marquée par la mise en œuvre des actions issues du Groupe Permanent d’experts de novembre 2017. De la même manière que pour l’INB 98, l’ASN a vérifié la bonne déclinaison du plan d’actions au cours d’une inspection périodique en 2018.

Les réexamens périodiques de sûreté

Zoom sur… les réexamens périodiques de sûreté

L’article L593-18 du code de l’environnement institue l’obligation pour l’exploitant d’une INB de procéder, au minimum tous les dix ans, à un réexamen périodique de sûreté de son installation (sauf particularités justifiant d’une autre périodicité, la périodicité étant alors précisée dans son décret d’autorisation, en prenant en compte les meilleures pratiques internationales).

Selon l’article R 593-62 du code de l’environnement, l’obligation de procéder à un réexamen périodique de sûreté est réputée satisfaite lorsque l’exploitant transmet, au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l’ASN, son rapport de réexamen. Celui-ci comporte notamment les conclusions des examens effectués et les dispositions qu’il envisage de prendre pour remédier aux éventuelles anomalies constatées ou pour améliorer la sûreté de son installation pour les dix prochaines années d’exploitation (échéance prochain réexamen). Un dossier de réévaluation de sûreté vient en appui de ce rapport.

Une réévaluation de sûreté doit permettre d’apprécier la situation de l’INB au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l’installation présente pour

les intérêts mentionnés à l’article 593-1 du code de l’environnement.

L’ASN se prononce, après consultation éventuelle du groupe permanent d’experts, sur la liste des thèmes choisis pour faire l’objet d’études de réévaluation de sûreté, et les objectifs associés, lors de la phase dite d’orientation du réexamen périodique. A l’issue des études réalisées sur chacun des thèmes retenus, des modifications permettant des améliorations de sûreté sont définies. Elles seront déployées et suivies par le biais d’un plan d’action.

A l’issue du processus du réexamen périodique de sûreté, qui inclut l’analyse du rapport par l’ASN, l’exploitant doit avoir porté la démonstration que l’installation est apte à poursuivre son exploitation industrielle pour une nouvelle période de 10 ans, moyennant :• la prise en compte des demandes et nouvelles prescriptions techniques fixées par l’ASN,• La transmission, dans les délais prescrits, de la mise à jour du référentiel de sûreté, applicable par la prise en compte des demandes correspondantes de l’ASN émises à l’issue du processus.


Les modifications notables des équipements et des installations sont soumises à l’autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Elles permettent, entre autres, d’améliorer la sûreté et la sécurité de l’installation.

En 2018, l’ASN a donné notamment son autorisation sur les modifications suivantes :

MODIFICATIONS AU TITRE DE L’INB 98• Atelier Recyclage : démontage des équipements en préalable de la phase C de rénovation du bâtiment R1

• Atelier Recyclage : rénovation bâtiment R1 – Phase C• Atelier Conversion : implantation d’une nouvelle machine de transfert

• Atelier Conversion : traitement des bouteillons d’UO2F2

• Atelier Pastillage : évolution des conditions d’exploitation du Laboratoire Oxyde

• Site : extension de l’aire d’entreposage pour conteneurs et flats racks

MODIFICATIONS AU TITRE DE L’INB 63• Site : intégration de modifications dans le référentiel de sûreté

• Atelier Laminés : rénovation F2 phase 2• Atelier Laminés : rénovation F2 Phase 3• Atelier Laminés : renforcements SE5B/5C• Atelier Laminés : renforcements SE25.

LES INSPECTIONS : GÉNÉRALITÉS

En matière de contrôle, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) est chargée de vérifier le respect des exigences (règles générales, prescriptions particulières…) applicables aux Installations Nucléaires de Base (INB).

En application du principe de responsabilité première de l’exploitant, l’ASN s’assure que tout exploitant d’installation nucléaire de base (INB) exerce pleinement sa responsabilité et ses obligations en matière de radioprotection ou de sûreté nucléaire. Pour une installation nucléaire de base, l’ASN peut exercer son contrôle sur tout ou partie de l’installation, ainsi qu’à toutes les étapes de son exploitation, de sa conception à son démantèlement, en passant par sa construction, son exploitation et sa mise à l’arrêt définitif.

Les contrôles exercés par l’ASN recouvrent plusieurs aspects : examens et analyses de dossiers soumis par les exploitants, réunions techniques, inspections…L’ASN dispose par ailleurs de pouvoirs d’injonction et de sanctions adaptées, lui permettant d’imposer à l’exploitant d’une installation ou à la personne responsable de l’activité concernée le respect des prescriptions qu’elle estime nécessaire à la poursuite de l’activité.

Modifications ayant obtenu l’autorisation de l’ASN en 20183

Inspections de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

3. Au titre de l’article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié codifié aux articles R 593-55 et suivants du code de l’environnement.

Inspection de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire sur le chantier du nouvel atelier poudres des combustibles de recherche en décembre 2018.


LES INSPECTIONS SUR LE SITE EN 2018

L’Autorité de Sûreté Nucléaire a conduit 16 inspections sur le site Framatome Romans au cours de l’année 2018, ce qui représente plus d’une inspection par mois (voir le détail des inspections ci-dessous).

En plus des inspections régulières de l’ASN, Framatome Romans réalise également différentes actions de vérification et d’évaluation au titre de l’arrêté INB du 7 février 2012.

Ces actions sont réalisées par du personnel compétent et indépendant des équipes d’exploitation, elles s’effectuent à deux niveaux :

• VÉRIFICATIONS INDÉPENDANTES DE SÛRETÉ : elles sont exécutées pour le compte du directeur du site et permettent de vérifier l’application correcte du référentiel de sûreté et du système de délégation. 129 vérifications indépendantes de sûreté ont été conduites en 2018.

• INSPECTIONS GÉNÉRALES : elles sont effectuées par le corps des inspecteurs de sûreté de Framatome, nommément désignés par la direction générale de Framatome. Elles permettent de s’assurer de l’application de la Politique de sûreté nucléaire, et de détecter les signes précurseurs de toute éventuelle dégradation des performances des installations en matière de sûreté nucléaire. Elles visent à apporter une vision transverse à destination de la direction générale de Framatome et conduisent à recommander des actions correctives et des actions d’amélioration.

Les inspections de l’Autorité de Sûreté Nucléaire en 2018

DATES THÈMES POINTS FORTS/AXES D’AMÉLIORATION ACTIONS MISES EN PLACE

04/01/2018 Inspection réactive faisant suite à l’évènement du 24 décembre 2017

Analyse des causes techniques et organisationnelles et recherche d’actions correctives et préventives mises en œuvre rapidement.Mise en place nécessaire d’une surveillance du remplissage du bouteillon concerné au niveau de l’équipement.Définir des actions de prévention au-delà de l’équipement concerné.

Mise en œuvre d’une surveillance automatique du déclenchement du capteur de niveau haut du bouteillon concerné au niveau de l’équipement.Intégration de l’évènement dans la formation « Recyclage Culture sûreté ».Réalisation d’une analyse sur l’ensemble des installations, afin d’analyser le risque d’introduction de corps étranger pouvant créer un risque d’accumulation de matières.Rédaction d’une fiche réflexe.

22/01/2018 Respect des engagements INB 98

Efforts réalisés pour solder les engagements et amélioration de leur suivi.Pas d’information systématique de l’ASN sur les reports de délais d’engagements.Questions complémentaires formulées sur la mise en œuvre de procédures.

Déploiement du processus d’information systématique de l’ASN en cas de report de délais d’engagements.

06/02/2018 Respect des engagements INB 63

Efforts réalisés pour solder les engagements et amélioration de leur suivi.Bon avancement de l’évacuation matière du magasin MA2.Demande de complément sur le processus de suivi de la charge calorifique dans le bâtiment F2.Demande de compléments pour l’analyse de criticité dans un local du bâtiment F2.

Complément apportés sur le processus de suivi de la charge calorifique dans le bâtiment F2.L’analyse de criticité existante couvre la situation constatée en inspection.

13/02/2018 Maîtrise des réactions nucléaires en chaîne

Gestion du risque de criticité au sein de l’INB 63 globalement satisfaisante.Amélioration nécessaire de la traçabilité de certaines Activités Importantes pour la Protection (AIP).Définition de mesures afin d’assurer la cohérence entre les Exigences Définies et les documents d’exploitation.

Clarification des documents décrivant la gestion du référentiel de sûreté.Sensibilisation de personnels.

05/03/2018 Inspection réactive faisant suite à l’évènement déclaré le 2 mars 2018

Identification des actions à mener préalablement au redémarrage de l’atelier concerné.Mise en place d’une surveillance renforcée du risque d’inondation.Définition de mesures de réduction du risque d’inondation.

Réalisation d’une analyse du risque d’inondation associé à la batterie d’eau chaude du bâtiment R1.Modification de la batterie d’eau chaude du bâtiment R1.Recherche des autres sources potentielles d’inondation interne dans le bâtiment R1 et analyse du risque induit.Amélioration des interfaces entre l’exploitant, les utilités et l’équipe Projets.

07/03/2018 Suivi en service des équipements sous pression (ESP) et des équipements sous pression nucléaires (ESPN)

Etat apparent, identification, environnement et accessoires de sécurité des ESP et ESPN vérifiés sur le terrain sont apparus satisfaisants.Organisation de suivi des ESP et ESPN à compléter.Améliorer la rigueur de tenue de la liste des ESP et ESPN.

Note d’organisation mise à jour.Corrections apportées à la liste des ESP et ESPN.

25/04/2018 Confinement statique et dynamique

L’organisation pour assurer le confinement des matières radioactives est globalement satisfaisante.Précisions techniques à apporter vis-à-vis d’Exigences Définies en lien avec la ventilation.

Mise à jour de procédures et de formulaires de procès-verbauxSensibilisation de personnels.


Les inspections de l’Autorité de Sûreté Nucléaire en 2018 (SUITE)

DATES THÈMES POINTS FORTS/AXES D’AMÉLIORATION ACTIONS MISES EN PLACE

03/05/2018 Management de la sûreté

Bonne déclinaison des politiques et cartes d’objectifs émises par le groupe Framatome.Mise en place d’indicateurs sûreté suivis et pilotés.Qualité et robustesse des carnets de compagnonnage.Amélioration nécessaire de l’identification des compétences critiques et de la traçabilité de l’acquisition des compétences sûreté.

Modification de la base de suivi des formations réglementaires.Analyse de la criticité des postes sûreté lors de la revue périodique annuelle de la cartographie des compétences.

17/05/2018 Travaux de construction de la nouvelle zone uranium (génie civil)

Respect du planning.Chantier bien tenu.Mise en place d’une organisation renforcée pour le suivi de la MOA.Amélioration nécessaire de la traçabilité des écarts et des modifications pouvant avoir un impact sur la sûreté.

Mise à jour du plan de management projet.Mise à jour du plan de surveillance sûreté.

11/06/2018 Surveillance des prestataires

Mise en place d’un outil informatique dédié à la gestion des plans de prévention.Mise en place de ressources supplémentaires dédiées au suivi des prestataires.Absence d’action de surveillance pour les travaux de construction du magasin du laboratoire L1.Absence de formation systématique préalable à la prise de poste de chargés de surveillance.

Mise en œuvre d’un plan de surveillance spécifique aux travaux de construction du magasin du laboratoire .Mise à jour du processus de formation et de désignation des chargés de surveillance.

25/07/2018 Travaux INB 63 - gestion des modifications matérielles

Processus de gestion des modifications décliné de manière satisfaisante.Bonne implication de l’équipe sûreté projet dans le suivi des travaux.Non-conformité au niveau d’un sas de chantier.

Remise en conformité du sas de chantier.

07/08/2018 Gestion des déchets

Non-respect de plusieurs exigences réglementaires.Mesures à prendre pour ne pas entreposer des colis de déchets en dehors des zones dédiées.Révision nécessaire des pratiques d’affichage.Révision nécessaire de l’organisation en matière de traçabilité, de caractérisation, de contrôle et de zonage des déchets.Renforcement du contrôle des déchets issus de zone à production possible de déchets nucléaires.Création de zones d’entreposage dédiées à réaliser dans le respect du processus de gestion des modifications.

Identification et évacuation vers des zones d’entreposage autorisées de colis de déchets.Mise en place d’un groupe de travail sur la gestion des déchets.Formation de personnels à la réalisation de contrôles de non contamination.Mises à jour documentaire (étude déchets, procédures, plan de surveillance).Etudes sur la mise en place d’un logiciel de suivi informatique.Mise en œuvre de nouvelles règles d’étiquetage.Déploiement de Vérifications Indépendantes de Sûreté.

06/09/2018 Respect des engagements post réexamen de sûreté(INB 98)

Engagements suivi de manière rigoureuse et réalisés pour une majorité dans les délais prévus.Travaux importants réalisés pour la reprise des défauts du génie civil.Mise en place de ressources supplémentaires.Plan de surveillance du génie civil non déployé dans les délais planifiés.

Déploiement du plan de surveillance du génie civil au 1er trimestre 2019.

20/09/2018 Respect des engagements post réexamen de sûreté(INB 63)

Pilotage rigoureux des engagements.Qualité des livrables produits.Conformité des travaux réalisésQuelques points d’amélioration en matière de traçabilité.Amélioration des conditions d’entreposage de déchets.

Evacuation des colis de déchets repérés lors de l’inspection vers les filières dédiées.

26/11/2018 Radioprotec-tion des travailleurs

Implication des équipes.Meilleure prise en compte de la réglementation en matière de radioprotection.Renforcement des effectifs de la radioprotection et de leur présence sur le terrain.Gestion rigoureuse des contrôles techniques internes.Maintien des efforts nécessaire pour améliorer en profondeur la culture radioprotection.

Renforcement du pilotage du plan pluriannuel d’amélioration de la radioprotection.Etablissement de plans d’actions permettant la réduction du nombre de déclenchements de balises d’ambiance de l’homogénéiseur GRANEX et l’optimisation des nettoyages hebdomadaires des rectifieuses.

14/12/2018 Travaux de construction de la nouvelle zone uranium

Chantier bien tenu.Manque de rigueur dans les règles définies pour prévenir le risque d’apparition de fissures.Amélioration nécessaire de la surveillance des fournisseurs.

Evolutions de l’organisation de la MOE et de la MOA avec un renforcement des contrôles visant à mieux prévenir et détecter les écarts de réalisation.Mise en place d’un suivi des fissures détectées.


MESURES DE RENFORCEMENT DE LA RÉSISTANCE DU SITE FACE AU RISQUE DE SÉISME

Le niveau de référence, utilisé pour la tenue des bâtiments nucléaires vis-à-vis du séisme est appelé séisme majoré de sécurité.Celui-ci est, par définition, supérieur au séisme historiquement vraisemblable connu de mémoire d’homme ou défini par des sismologues dans la région. Pour le site de Framatome Romans, le séisme majoré de sécurité retenu est donc supérieur au séisme historique de 1962 à Corrençon. Les études réalisées dans le cadre des Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) confirment que les bâtiments mettant en œuvre les plus importantes quantités d’uranium sont dimensionnés pour résister à un séisme majoré de sécurité. Les scénarii étudiés dans le cadre des ECS (risques chimiques, criticité) démontrent que les bâtiments concernés par ces risques résistent quant à eux à des niveaux de séismes supérieur au niveau du séisme majoré de sécurité (INB 98).

Depuis 2013, plusieurs dizaines de millions d’Euros ont été investies afin de renforcer la sûreté et la sécurité de fonctionnement, notamment dans le domaine du séisme et du confinement.

En complément de ces dispositions, le système de détection et de coupure sismique, en service depuis début 2012 au sein des ateliers de fabrication des assemblages de combustibles pour les centrales nucléaires (INB 98) a pour fonction d’isoler automatiquement, en cas de détection sismique, l’alimentation des ateliers industriels en eau, vapeur, gaz de ville, hydrogène et électricité. Ce principe de détection et de coupure sismique a été mis en œuvre en 2016, à l’identique pour l’activité de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche (INB 63).

MESURES DE PROTECTION VIS-À-VIS DU RISQUE D’INONDATION

Deux origines d’inondation sont à considérer : par débordement des cours d’eau avoisinants ou par un manque d’évacuation des eaux de pluies en cas de précipitations importantes.

Le site Framatome Romans se situe à 15 mètres au-dessus de la rivière Isère. Le risque d’inondation, y compris après des ruptures de barrages en amont de l’établissement est exclu. Par ailleurs, les études complémentaires de sûreté conduites montrent la robustesse du site vis-à-vis d’une crue majorée.

Le niveau de référence des précipitations retenu pour dimensionner le réseau d’eaux pluviales du site est établi à partir des données statistiques de la station de Marsaz (située à 15 km du site de Romans) sur les cumuls de pluies les plus importantes rencontrés dans la région au cours du siècle passé (pluies dites centennales majorées). Suite aux études réalisées, et du fait des capacités limitées d’évacuation de ces eaux, le site Framatome a réalisé de septembre 2014 à décembre 2015 des aménagements de gestion des eaux pluviales. Ce chantier a consisté à installer et à aménager de nouvelles canalisations d’évacuation des eaux sur près de 2 800 mètres de réseau enterré. Ce chantier comprenait également la création de deux bassins d’orage supplémentaires sur le site, afin d’assurer le rôle de bassin tampon en cas de saturation temporaire des réseaux d’évacuation. Ce chantier d’aménagement a nécessité la gestion sur site des terres excavées (28 000 m3). La mise en œuvre de ces nouveaux équipements a été finalisée en 2016. Elle préserve ainsi le site d’un risque d’inondation en cas de survenance d’une pluie centennale majorée.

La prise en compte des risques naturels

Détection et de coupure sismique (DCS) : ce système consiste, en cas de détection sismique, à isoler automatiquement l’alimentation des ateliers industriels en eau, vapeur, gaz de ville, hydrogène électricité.

Bassin d’orage : bassin tampon en cas de pluie centennale majorée


Pour les INB, un Plan d’Urgence Interne (PUI) et un Plan Particulier d’Intervention (PPI) doivent obligatoirement être mis en place pour faire face à un risque susceptible de conduire à un éventuel accident et pour en limiter les conséquences. Ces deux outils opérationnels permettent de maîtriser un sinistre et de remettre l’installation dans un état sûr puis de l’y maintenir.

PLAN D’URGENCE INTERNE (PUI)

Le Plan d’Urgence Interne est un document règlementaire appelé par le décret d’autorisation des Installations Nucléaires de Base (INB) présentes sur le site. Ce document est rédigé par l’exploitant et définit l’organisation de l’intervention et des secours sur le site à mettre en œuvre en cas de situation d’urgence pour protéger le personnel, les populations et l’environnement. Il est établi sur la base d’études de sûreté identifiant différents scénarii d’accidents de référence ainsi que les mesures pour y faire face. Il est déclenché en cas de situation d’urgence par le directeur du site ou son délégataire.

Le site Framatome Romans organise régulièrement des exercices de mise en œuvre du PUI avec, selon les cas, la participation de l’ASN, de l’IRSN, des acteurs concernés et des pouvoirs publics. Ces exercices, parfois inopinés, permettent aux salariés et aux équipes d’intervention de tester leur rapidité de mise en place et l’organisation en cas de gréement du PUI. Ils permettent aussi de s’assurer de la bonne coordination entre les différents acteurs concernés localement et au plan national.

En interne, ces exercices viennent enrichir les différents retours d’expérience permettant ainsi d’améliorer l’efficacité de l’organisation.

PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI)

Le PPI constitue un volet du dispositif ORSEC décliné à l’échelle départementale. Obligatoire notamment pour tous les sites comportant au moins une INB telle qu’une usine de fabrication de combustibles nucléaires, il définit l’ensemble des dispositions et mesures opérationnelles pour faire face à un accident au périmètre du site. Il se fonde sur l’étude de l’ensemble des phénomènes dangereux et de leurs effets, quelles que soient leur intensité et leurs probabilités.Le PPI et son périmètre d’application sont établis par le Préfet.

Ces scénarii représentatifs du potentiel de danger d’une installation déterminent les stratégies de protection des populations et d’intervention à adopter, en fonction de :• la nature du danger,• l’étendue des effets,• la gravité de l’évènement,• la vitesse d’évolution du danger…… et ce, malgré l’ensemble des dispositions prises en matière de défense en profondeur (prévention, surveillance et limitation des conséquences). Dès que le PPI est déclenché, le Préfet de la Drôme prend la direction des opérations de secours en mettant en œuvre les mesures prévues. Par délégation du Préfet de la Drôme, le directeur du site, ou son délégataire, peut initier le processus d’alerte des populations et du personnel au moyen du Signal National d’Alerte (ou sirène PPI) complété par un système automatique d’appel téléphonique (SAPPRE, système d’alerte des populations en phase réflexe). Les systèmes d’alerte des populations font l’objet de tests réguliers, notamment la sirène PPI le premier mercredi de chaque mois.

La gestion des situations d’urgence

ORGANISATION DE CRISE NUCLÉAIRE

PUI ET PPI, ORGANISATION LOCALE DE CRISE

Plan d’Urgence Interne

PUIPlan Particulier d’Intervention

PPILe PUI est mis en place par l’exploitant. Il a pour objectif de définir son organisation et les moyens propres adaptés permettant de maîtriser une situation accidentelle.

Le PPI et son périmètre d’application sont établis par le Préfet.


Zoom sur… L’exercice national de crise du 1er février 2018

L’exercice national de crise radiologique et chimique était de niveau 4, le plus haut niveau d’exercice de gestion de crise. Il avait pour but de tester, dans son ensemble, le dispositif prévu en cas d’urgence nucléaire tant du côté des pouvoirs publics que du côté de l’exploitant. En vue de rendre plus réaliste l’exercice, une pression médiatique a été simulée au niveau des différents acteurs (journalistes, riverains, presse, réseaux sociaux…).

Le scénario de l’exercice de crise consistait en la simulation d’un rejet accidentel d’hexafluorure d’uranium (UF6) pendant plusieurs heures conduisant à la mise à l’abri du personnel du site (jouée) et la mise à l’abri simulée de la population située dans le rayon PPI. Quelques entreprises ont participé à l’exercice de mise à l’abri. La zone de bouclage associée au rayon PPI a été mise en place par les forces de l’ordre. Le poste de commandement opérationnel de la préfecture a été gréé dans la zone industrielle.

Plus de 350 personnes ont participé à cet exercice, acteurs internes et externes. L’exercice a permis de tester les organisations de crise locale et nationale et a mobilisé les équipes de terrain du site et des secours extérieurs pendant près de 9 heures afin de gérer l’événement simulé et ses conséquences y compris en phase post-accidentelle.

La sirène PPI a été déclenchée en début d’exercice et pour la première fois en fin d’exercice. Le système d’appel des populations en phase reflexe (SAPPRE) a également été testé. L’aspect pédagogique du message téléphonique a été relevé par tous les participants. Le gréement de l’équipe locale de crise du site de Framatome Romans a été opéré au nouveau Poste de Commandement de Crise (PCC) mis en place mi-2017.

En 2018, deux exercices conjoints de mise en situation des équipes opérationnelles et d’intervention ont été réalisés avec le SDIS 26. Et neuf exercices ont été réalisés avec mise en œuvre d’au moins une compétence de l’Equipe d’Intervention Site.

Exercice national de crise de février 2018 : arrivée des pompiers du SDIS 26 et point de situation entre la cellule d’intervention et le SDIS 26.


LE TRANSPORT DE MATIÈRES NUCLÉAIRES

Cette activité est assurée dans le respect d’une réglementation stricte, adaptée aux modes de transport (route, fer, mer ou air). La nature des matières transportées et le mode de transport requièrent des propriétés spécifiques aux emballages. Conception, agrément, fabrication et maintenance de ces emballages constituent la clé de voûte d’un système garantissant la sûreté des transports, la protection des personnes et de l’environnement.

Outre sa mission de supervision de l’ensemble des transports de matières radioactives, Orano Transports Nucléaires International (TNI) suit en continu les transports routiers et ferroviaires, localise les convois et veille au respect des itinéraires et délais. D’autre part, Orano TNI peut identifier en permanence toute situation non planifiée et déployer, si nécessaire, son dispositif d’urgence face à toute situation accidentelle (alerte, analyse et intervention). Le dispositif réglementaire repose principalement sur les standards internationaux élaborés par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Ces exigences impliquent divers degrés de confidentialité régis par une réglementation très stricte de sûreté, de protection physique et de contrôle. Elles sont transposées en règlements internationaux encadrant chaque mode de transport (notamment pour le transport de matières dangereuses par route et par fer). L’ASN est l’autorité compétente pour la sûreté des transports de matières radioactives. Elle contrôle la conformité de la conception des colis, délivre les agréments et autorisations de transport, effectue des inspections programmées ou inopinées.

LES TRANSPORTS DE MATIÈRES NUCLÉAIRES SUR LE SITE FRAMATOME ROMANS

Des transports sont assurés régulièrement au départ ou à l’arrivée sur le site, afin d’expédier les produits fabriqués (poudre d’uranium – assemblages de combustibles neufs), les sous-produits valorisables (acide fluorhydrique) ainsi que les déchets, et recevoir les composants nécessaires à la fabrication d’assemblage de combustibles.

L’activité transport de matières nucléaires est entièrement réalisée par Orano Transports Nucléaires International (TNI). Le Conseiller à la Sécurité des Transports du site Framatome Romans, rattaché à la Direction sûreté du site, est le référent en la matière auprès de la Direction du site et s’assure du respect des règles relatives au transport de marchandises dangereuses.Les missions associées à l’activité transport couvrent l’obtention des autorisations, la commande des transports, l’élaboration et la vérification des dossiers de transport, la réception et l’expédition des colis ainsi que les contrôles associés, la maintenance de certains conteneurs.

Ces missions sont contrôlées par des audits internes, ainsi que des inspections menées par la Direction de la Supervision des Transports de l’activité logistique du groupe Orano et par les autorités compétentes (Autorité de Sûreté Nucléaire, Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du Ministère chargé de l’énergie).

LES TRANSPORTS DE MATIÈRES RADIOACTIVES EN FRANCE CHAQUE ANNÉE

Près d’un million de colis chargés de substances radioactives circulent en France annuellement, soit 6 % des transports de matières dangereuses. Le plus grand nombre (environ 85%) ne concerne pas le cycle du combustible, ce sont des sources destinées à un usage médical, pharmaceutique ou industriel. Ces transports sont soumis à des règles strictes, notamment en termes de classification des substances et des colis, qui prescrivent des dispositions destinées à maîtriser la sûreté, en conditions de transport de routine, mais également en cas d’incident ou d’accident.

La gestion des transports

Exemples de différentes réglementations de transports de marchandises dangereuses

Conteneurs de transports d’assemblages combustible


La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets des rayonnements ionisants sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.

PRINCIPES DE RADIOPROTECTION

En termes de radioprotection, la limite réglementaire applicable aux travailleurs est de 20 mSv/an en dose individuelle. La protection vis-à-vis des rayonnements ionisants des travailleurs, salariés de Framatome ou intervenants d’entreprises extérieures est une priorité clairement affichée pour Framatome qui s’est engagée dans une démarche dite ALARA (As Low As Reasonably Achievable) qui signifie « limiter l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants au niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre ».

UNE SURVEILLANCE EN CONTINU

Les personnes travaillant en zone réglementée doivent respecter des règles strictes visant à limiter leur exposition aux rayonnements ionisants. Elles sont formées, habilitées et équipées d’appareils de surveillance individuels.

La mesure du rayonnement individuel est réalisée au moyen de deux dosimètres :• Un dosimètre « passif » qui comptabilise la dose individuelle sur un mois ou un trimestre selon la catégorie de la personne,

• Un dosimètre « opérationnel » qui permet de mesurer en temps réel la dose de rayonnement à laquelle la personne peut être exposée dès lors que celle-ci intervient en zone contrôlée.

La mesure de l’ambiance atmosphérique des ateliers est surveillée en continu par des balises et des appareils de prélèvement atmosphérique.

LE SUIVI DES SALARIÉS À ROMANS

La prévention et la protection reposent sur l’identification des risques et leur évaluation selon les situations professionnelles. Cette analyse, complétée par des cartographies des risques présents et une présence renforcée en zone réglementée du personnel Radioprotection, permet de former, sensibiliser, protéger et surveiller tous les intervenants.

Sur le plan technique, des investissements ont été réalisés pour acquérir de nouveaux matériels de contrôles ou de mesures (balises de surveillance atmosphérique, matériels de mesures portatifs…).

En 2018, Framatome Romans a poursuivi le renforcement de la démarche ALARA avec la mise en place de moyens organisationnels et techniques pour limiter l’exposition externe du personnel. Cela s’est traduit par une baisse de la dose annuelle externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements ionisants.Les actions menées en 2016 et en 2017 ont permis l’abaissement des niveaux de doses reçues par les salariés en 2018.

La radioprotection et le suivi des salariés

100 % des 796 salariés suivis ont une dosimétrie inférieure à 3,5 mSv/an.• Limite réglementaire pour les travailleurs : 20 mSv/an

• Objectif fixé par le site : 3,5 mSv/an• Limite réglementaire pour le public : 1 mSv/an

Contrôle d’une balise par un technicien radioprotection dans l’atelier pastillage.

Contrôle de radioprotection en sortie d’atelier.


Contrôle de radioprotection avec un contrôleur « Mains-Pieds »

En 2018, 796 salariés ont eu un suivi dosimétrique individuel car ils interviennent en zone réglementée (contre 723 salariés en 2017). Pour l’année 2018, la dosimétrie du personnel est située à un niveau faible, plus de 99,8 % des personnes suivies ont une dosimétrie inférieure à 2 mSv/an (chiffre similaire à 2017, contre 99% en 2016).

La dose collective (exposition externe + interne cumulée de l’ensemble des personnels exposés) reste à un niveau très bas : 67,35 H.mSv contre 70,15 H.mSv l’année précédente.La dosimétrie du personnel des entreprises extérieures est surveillée de façon analogue. Cependant, les résultats individuels de leur surveillance assurée par la dosimétrie « passive » ne sont pas connus du site Framatome Romans car ils sont, selon le code du travail, portés à la connaissance de leur seul employeur.

Cependant, la personne compétente en radioprotection du site effectue un suivi de la dosimétrie des entreprises extérieures au moyen de la dosimétrie « opérationnelle ». De plus, elle est en relation avec les personnes compétentes en radioprotection des entreprises extérieures.

Exposition totale collective du personnel Framatome Romans

2016 2017 2018

Nombre de salariés suivis 673 723 796

Dose collective (H.mSv) 76,2 70,15 67,35

La dose collective totale se maintient à un niveau de dose bas depuis trois ans.

Exposition du personnel Framatome Romans intervenant en zone réglementée en 2018 (en mSv)

Effectif Inférieur au seuil de détection (0,1 mSv)

de 0,1 à 1 de 1 à 2 de 2 à 3 de 3 à 4 de 4 à 5 + de 5 (0,1 mSv)

796 665 118 9 3 1 0 0

100% 83,5% 14,8% 1,1% 0,4% 0,1% 0% 0%

La dose individuelle moyenne est de 0,1 mSv soit un dixième de la dose individuelle maximum pour le public (1mSv).


L’amélioration de la culture de sécurité reste une des principales priorités de Framatome Romans

L’un des outils utilisés est l’animation de « causeries sécurité » mensuelles par les managers, au sein des équipes. Ces causeries permettent d’échanger avec l’ensemble des salariés du site sur des thématiques diverses telles que la circulation sur le site, la remontée des signaux faibles, les alarmes…

En complément de ces échanges en équipe, plus de 600 Visites de Sécurité Participatives (VSP) ont été réalisées sur l’ensemble des ateliers du site en 2018. Les VSP sont des visites effectuées par des salariés sur le terrain, généralement dans un autre atelier que le leur. Le principe consiste à observer dans les ateliers, les bureaux ou sur les

chantiers, l’application des règles de sécurité de l’entreprise, d’échanger avec les salariés sur leur connaissance des risques à leur poste de travail, les moyens de prévention associés et de formuler des observations le cas échéant.

Les VSP permettent d’échanger sur les pratiques de sécurité sur le terrain, en rencontrant à la fois du personnel Framatome et du personnel des entreprises extérieures. Concernant l’accidentologie 2018, une stabilité du nombre d’accidents pour le personnel Framatome et une baisse significative pour le personnel des entreprises extérieures sont observées.

La typologie des accidents du travail observée concerne essentiellement les manipulations manuelles.

RÉDUIRE LES SITUATIONS À RISQUE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

Une démarche d’évaluation du taux de maîtrise des activités pouvant avoir des conséquences graves voire mortelles, lancée en 2017, s’est poursuivie en 2018 sur l’ensemble du site.

Cette démarche cible les activités suivantes :• Le travail en hauteur• Les opérations de levage• La maîtrise des énergies dangereuses (fluide et électrique)• L’utilisation d’équipements mobile de manutention• L’intervention dans les espaces confinés.

Les axes de progrès identifiés ont donné lieu à la création d’un plan d’action détaillé. Chaque installation a ainsi pu œuvrer à l’amélioration de sa maîtrise des risques.Les actions identifiées sont en cours de finalisation.

La sécurité au travail

La sécurité au travail du personnel Framatome Romans

2016 2017 2018

Taux de fréquence 1,02 2,85 1,77

Taux de gravité 0,28 0,02 0,02

Nombre d’accidents du travail avec arrêt Salariés Framatome Romans 1 3 2

Nombre d’accidents du travail avec arrêt Entreprises Extérieures 4 2 0

2 accidents du travail avec arrêt ont été enregistrés en 2018. Le taux de gravité (TG) des accidents du travail pour le personnel Framatome Romans reste relativement bas.

Entraînement aux pratiques de fiabilisationlors de la journée Sûreté Sécurité 2018.


GARANTIR LA MAÎTRISE DES SOUS-TRAITANTS

Le site de Romans, en évolution constante avec de nombreux chantiers, se doit de garantir la maîtrise des entreprises extérieures qui travaillent sur le site. L’utilisation d’un outil de gestion des plans de prévention permet d’anticiper les interventions des entreprises extérieures sur le site, dans le respect de la règlementation.

Les dangers et les risques liés à l’intervention de chaque entreprise sont analysés en amont, permettant la mise en place des moyens de prévention adaptés.

Sur le terrain, plus de 200 inspections de chantier ont permis de vérifier la bonne application du processus défini.

De nombreuses actions de formations sont organisées tout au long de l’année afin d’amener et maintenir les collaborateurs de Framatome Romans à un haut niveau de compétences et connaissances en matière de sûreté nucléaire et de sécurité. Dans une démarche de progrès continu, des sensibilisations, des formations et des exercices sont organisés pour les managers et l’ensemble des salariés du site. Les salariés d’entreprises extérieures reçoivent également des formations de sécurité renforcées adaptées à la nature des risques de l’établissement et de leur intervention.

LES FONDAMENTAUX

CAPITALISER ET VALORISERLE TRANSFERT DE COMPÉTENCESLa mise en œuvre de la professionnalisation des collaborateurs, visant le maintien et le développement de leurs compétences, s’appuie sur diverses modalités de formation. Celles-ci tendent à se diversifier pour tenir compte des évolutions internes (culture managériale, évolution des effectifs, ressources, besoins) et organisationnelles.

Parmi ces dispositifs de formation, le compagnonnage est l’outil privilégié, facilitant la transmission des savoirs dans un environnement de travail spécifique. Depuis plusieurs années Framatome Romans a à cœur de rendre ce dispositif de transfert encore plus efficace à travers la mise en œuvre d’un processus défini et adapté

aux divers acteurs et la mise en place d’infrastructures de formation en atelier favorisant le développement de la formation dans l’environnement de travail : les « dojos ».

FORMER A LA SECURITE ET AUX INTERVENTIONSL’ensemble des salariés est formé en arrivant sur le site aux principaux risques et aux mesures de sécurité. Les formations «Accueil sécurité », « Incendie », « Sûreté/Criticité », « Culture Sureté Nucléaire » ou encore « Radioprotection » sont communes à tous. Elles sont refaites périodiquement afin de maintenir et mettre à jour les connaissances. Des formations spécifiques viennent compléter ce socle commun en fonction du poste de travail.

L’équipe des équipiers locaux de sécurité possède pour sa part son propre circuit de formations. Le maintien des compétences de l’équipe d’intervention du site est en effet réalisé par des sapeurs-pompiers professionnels de Romans. Au-delà de ces actions de professionnalisation des équipes de première intervention, des exercices mensuels d’appel, ainsi que des exercices internes aux différents ateliers sont programmés et réalisés en fonction de leurs risques spécifiques.

Ces exercices permettent de tester l’ensemble de la chaîne d’alerte et de mobilisation des services de secours, de s’entraîner face à différents risques (incendie, accident de transport, accident du travail avec blessés…).

Le développement des compétences

Exercice d’évacuation incendie sur le chantier du nouvel atelier des Combustibles de Recherche en 2018.


RETOUR SUR 2018

En 2018, le compagnonnage a représenté plus de 6 580 heures de formation aux postes de travail, dans les métiers techniques (fabrication, mécanique, usinage, soudage) mais aussi sûreté et sécurité.

LA CULTURE DE SURETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION RESTE UNE PRIORITÉ POUR FRAMATOME ROMANSDans le cadre du plan d’actions portant sur l’amélioration de la sûreté, des sessions de formation à la culture de sûreté, au Facteur Organisationnel et Humain et aux pratiques de fiabilisation des interventions, ont continué à être déployées sur l’année 2018. Ces actions de formation concernent l’ensemble des salariés du site et permettent de sensibiliser chaque participant au respect des règles de sûreté et à sa responsabilité individuelle.

La prévention des risques radiologiques (Radioprotection), est resté un axe fort de formation en 2018 avec près de 130 salariés formés. Le dispositif pédagogique comprend 2,5 journées de formation dont une phase pratique en chantier école (dojo) et en atelier.

POURSUITE DES FORMATIONS AU PLAN D’URGENCE INTERNE En 2018, les formations au nouveau PUI d’application (module tronc commun et parties spécifiques à chaque cellule), se sont poursuivies en intégrant les dispositions mises en place dans le cadre des ECS (Evaluations Complémentaires de sûreté réalisées à la suite de l’accident de Fukushima) et de la mise en exploitation du Poste de Commandement de Crise (PCC). Se sont ajoutées à ces dernières les formations au port de l’ARI/Scaphandre, les formations aux moyens de crise et commandement de crise, Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) et secours à victime, pour un volume de plus de 140 personnes formées.

I CONCLUSIONLa sûreté nucléaire, la sécurité au travail, la limitation de l’impact industriel sur l’environnement et les populations sont les priorités absolues du site Framatome Romans.

La recherche permanente des améliorations en ces différents domaines s’est poursuivie en 2018 au travers de nombreux investissements, actions de formation, sensibilisations du personnel, et évolutions de l’organisation.L’année 2018 a été marquée par la poursuite du déploiement du plan d’action destiné à renforcer la maîtrise de la sûreté d’exploitation du site ainsi que par la mise en place d’actions d’amélioration de la radioprotection dans le cadre du déploiement de la démarche ALARA.

56%35%

5%4%

Gestion de Projets & Management : 4% Compétences fonctionnelles transverses : 5% Métiers Techniques : 35% (sur l’ensemble des formations techniques,

82% ont été faites dans le cadre du compagnonnage au poste de travail) QSSSE & Réglementaire : 56%

Répartition des heures de formation réalisées par domaines

En 2018, près de 22 700 heures de formation ont été dispensées pour un budget de plus de 430 K€.56% des heures de formation réalisées ont été dédiées aux domaines « Qualité, Sûreté, Sécurité, Santé, Environnement » ainsi qu’au domaine « réglementaires ».


LES ÉCARTS ET LES ÉVÈNEMENTS

SURVENUS EN 2018

3


3 I LES ÉCARTS ET LES ÉVÈNEMENTS SURVENUS EN 2018

Les déclarations d’évènements sont intégrées dans la démarche de progrès continu de Framatome et font l’objet d’un retour d’expérience afin d’améliorer constamment la sûreté des installations.

L’attitude interrogative que suscite cette remise en cause permanente, est un élément clé de la culture de sûreté. Le partage d’information sur les écarts de fonctionnement crée des occasions d’échanges au sein de Framatome et avec les autres acteurs du nucléaire (exploitants, autorités). Il permet d’améliorer les modes de fonctionnement et l’identification d’éventuels dysfonctionnements et leurs corrections.

C’est l’occasion d’analyses plus objectives et plus complètes, et donc d’actions de progrès plus efficaces. La déclaration des évènements de nature à porter une atteinte significative à la sécurité, la santé et la salubrité publique ou à l’environnement est une obligation légale notamment au titre de l’article L.591-5 du code de l’environnement. Les évènements font l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité, et sont communiqués à minima dans le bilan mensuel transmis à l’autorité.

Le classement sur l’échelle INES relève, en revanche, d’une volonté d’information du public. Cette volonté de transparence conduit à publier des informations relatives à des évènements dont les impacts sur la santé et/ou l’environnement sont mineurs (écarts, anomalies), voire inexistants.

Tous les évènements concernant la sûreté nucléaire sont déclarés par les exploitants dans les meilleurs délais à l’ASN, avec une proposition de classement sur l’échelle INES que l’ASN avalise ou modifie.

L’ÉCHELLE INES DE CLASSEMENT DES ÉVÈNEMENTS NUCLÉAIRES (INCIDENTS ET ACCIDENTS)

L’échelle INES (International Nuclear and radiological Event Scale) est un outil de communication permettant de faciliter la perception par le public de la gravité des incidents et accidents survenant dans les Installations Nucléaires de Base (INB) ou lors des transports de matières radioactives.

L’échelle INES a été conçue par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) pour faciliter la communication sur les évènements nucléaires avec les médias et le public, en leur permettant de disposer d’éléments de comparaison, et d’ainsi mieux juger de leur gravité.Elle est utilisée internationalement depuis 1991 pour les évènements relatifs à la sûreté et à l’environnement. En 2004, elle a été étendue aux évènements concernant la radioprotection et à ceux relatifs aux transports de matières radioactives.

Le processus de déclaration

L’industrie nucléaire est l’une des industries les plus surveillées au monde. Toute anomalie ou incident donne lieu à une déclaration auprès des autorités administratives, de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et à une information du public.

Qualificationdu niveau de gravité Critères de sûreté Exemples

Niveau 7 : Accident majeur Rejets majeurs dans l’environnement Réacteurs de Fukushima (Japon), 2011 Réacteur de Tchernobyl (Ukraine), 1986

Niveau 6 : Accident grave Rejets importants dans l’environnement Usine de traitement des combustibles Khyshtym (Russie), 1957

Niveau 5 : Accident Dégâts internes graves, rejets limités Réacteur de Three Miles Island (Etats-Unis), 1979

Niveau 4 : Accident Dégâts internes importants, rejets mineurs Usine de fabrication de combustibles Tokaô-Mura (Japon), 1999

Niveau 3 : Incident grave Accident évité de peu, très faibles rejets Fusion d’éléments combustibles Réacteur St Laurent A2 (France), 1980 (classé a posteriori niveau 4)

Niveau 2 : Incident Contamination importante, et/ou environ 2 à 3 par an en France défaillance des systèmes de sûreté

Niveau 1 : Anomalie Sortie du fonctionnement autorisé < 100 par an en France

Niveau 0 : Ecart Aucune importance pour la sûreté > 100 par an en France

Accident majeur

Accident grave

Accident ayant desconséquences étendues

Accident ayant desconséquences locales

Incident majeur

Incident majeur

INC

IDEN

TA

CC

IDEN

T

Anomalie

En dessous de l’échelle/niveau 0 Aucune importance du point de vue de la sûreté

7

6

5

4

3

2

1

Sour

ce :

AIE

A


3 I LES ÉCARTS ET LES ÉVÈNEMENTS SURVENUS EN 2018

L’échelle comprend 8 niveaux de gravité croissante ; elle est graduée de 0 à 7.En France, plusieurs centaines d’incidents sont classés chaque année aux niveaux 0 ou 1. Il s’agit d’écarts et d’anomalies sans conséquence sur la sûreté ni sur le public ou l’environnement.Seulement 2 à 3 incidents sont classés au niveau 2 chaque année. Un seul évènement a, en France, dépassé le niveau 3, en mars 1980, sur un réacteur UNGG - uranium naturel graphite gaz - en fin de vie (Saint Laurent A2, évènement classé niveau 4 a posteriori).

Construire une relation de confianceLa transparence et la diffusion des informations relatives aux anomalies de niveau égal ou supérieur à 0 sur l’échelle INES constituent un engagement essentiel de Framatome. Ainsi, elles font l’objet d’une information et les résultats des mesures sont communiqués aux autorités. Par ailleurs, tous les évènements d’un niveau égal ou supérieur à 1 font l’objet d’un communiqué de presse largement diffusé (médias, élus, Commission Locale d’Information...).

L’objectif Framatome est de détecter et traiter au plus juste tous les écarts, mais également « presque-écarts » survenant dans le cadre de ses activités. Cette attention vise à renforcer le retour et le partage d’expérience, à asseoir plus encore l’importance accordée à la sûreté, cela dès l’apparition de signaux faibles dont la prise en compte est essentielle à une démarche de progrès continu pour une meilleure maîtrise de la prévention des risques dans la conduite des activités.

Framatome enregistre chacun des écarts ou simples signaux faibles dans des Fiches de Détection qui sont analysées avec la filière indépendante de sûreté qui décide du niveau de déclaration auprès de l’Autorité le cas échéant.

La remontée des écarts, y compris mineurs, est un indicateur essentiel du niveau de maturité de l’établissement en termes de sûreté et sécurité.

En 2018, on compte 4 anomalies et 16 écarts sur le site. Le site a également déclaré un écart en dessous de l’échelle INES. Le nombre d’évènements déclarés est quasiment identique aux années précédentes. Aucun évènement déclaré pour l’année 2018 n’a eu de conséquence pour les travailleurs, le public ou l’environnement.

Chaque évènement a fait l’objet d’un traitement et d’un partage dans le cadre d’un retour d’expérience réalisé au niveau du groupe.

• dans un premier temps, les mesures correctives sont prises afin de remettre l’installation dans un état compatible avec son référentiel de sûreté ;

• par ailleurs, une analyse est menée en vue de déterminer les causes profondes de l’évènement, ainsi que ses conséquences potentielles afin d’éviter qu’il ne se renouvelle, puis définir les mesures préventives associées.

Le processus de déclaration La prise en compte des signaux faibles

Les déclarations d’écarts en 2018

Années 2016 2017 2018

Incident (niveau 2) 0 0 0

Incident (niveau 1) 3 2 4

Ecart (niveau 0) 10 15 16


DATES INB NIVEAU INES

ÉVÈNEMENTS ET CAUSES ACTIONS CORRECTIVES ET PRÉVENTIVES

18/01/2018 INB 98 0 Atelier Recyclage : accumulation de matière dans le confinement acoustique d’un broyeur.

Mise à l’arrêt définitif de l’équipement. Clarification des interfaces exploitant / maintenance.

02/02/2018 INB 98 0 Atelier Recyclage : sur remplissage d’un bouteillon au poste de déchargement du four d’oxydation.

Aspiration de la matière.Vérification du bon fonctionnement de la chaine d’automatisme.Modification technique sur l’équipement.Analyse des postes de remplissage vis-à-vis de la nature de la matière.

09/02/2018 Site 0 Utilités : orientation de déchets nucléaires en filière conventionnelle sur un chantier d’excavation.

Consignation du compacteur de déchets conventionnels et de la benne de déchets métalliques conventionnels.Tri et conditionnement des déchets nucléaires du compacteur et de la benne.Sensibilisation des personnels de chantier.Mise en place d’un balisage physique pour délimiter les zonages déchets opérationnels sur les chantiers.Mise à jour documentaire et création d’un standard visuel.Mise en place d’un point d’arrêt avant démarrage de tout chantier extérieur d’excavation.Renforcement de la présence terrain des correspondants déchets sur les chantiers.

09/02/2018 INB 98 0 Atelier Recyclage : fuite d’UO4 sur un réacteur dans la rétention de la voie peroxyde.

Vidange, rinçage et réparation du réacteur et de la voie peroxyde.Réparation des points de vieillissement présentant un risque similaire identifiés.Partage de compétence avec d’autres exploitants.Analyse exhaustive du vieillissement des équipements vis-à-vis du risque de dissémination.Aménagement de l’organisation.

13/02/2018 INB 98 0 Installation Conversion : découverte de quatre Clapets Coupe-Feu (CCF) en position fermée ayant conduit à des perturbations de ventilation.

Ré-armement des CCF.Vérification des baies du site.Sensibilisation du personnel lors de la journée Sûreté/Sécurité du 7 juin 2018.Benchmark sur les autres sites pour identifier des actions d’amélioration de la surveillance des cascades de dépresssion par les opérateurs.Mise en place d’un suivi périodique de la ventilation (type préventif). Organisation d’exercices périodiques.Mise en place d’un contrôle technique suite au réarmement de clapets coupe-feu.

21/02/2018 INB 98 1 Atelier Recyclage : inondation du local DNF du bâtiment R1 (par le réseau d’eau chaude).

Isolement du bâtiment vis-à-vis du réseau d’eau chaude du site (arrêt de la fuite).Isolement du bâtiment vis-à-vis de l’arrivée des fluides procédé vers l’atelier.Mise en place de rondes pour contrôle visuel et thermographique.Interdiction de redémarrer la batterie d’eau chaude avant analyse du risque induit et modifications de celle-ci.Réévaluation de sûreté du bâtiment R1 dans le cadre de la rénovation phase C.

21/03/2018 INB 98 0 Atelier Pastillage : non réalisation de Contrôles et Essais Périodiques (CEP) sur un four de stabilité thermique.

Consignation électrique du four.Réalisation des CEP du four.Analyse de l’ensemble des CEP pour vérifier si d’autres sont concernés par une erreur de planification.Rédaction d’une procédure afin d’améliorer la traçabilité des modifications de CEP.

18/04/2018 INB 63 0 Atelier Laminés : dépassement de l’échéance de pesée périodique des filtres de boîtes à gants.

Pesée individuelle des filtres.Analyse des contrôles exploitants pour vérifier si d’autres sont concernés par une erreur de planification.Création d’une liste exhaustive des CEP attribués au service production.Modification des PV de contrôle d’exécution des Exigences Définies (ED) du service production.

27/04/2018 INB 98 0 Atelier Conversion : défaut d’étanchéité de la vanne pointeau d’un cylindre 30B.

Cette situation est prévue dans les procédures tant sur les conditions d’entreposage que sur la mise en exploitation de ce cylindre. Ce cylindre a été mis en exploitation avec les procédures ad hoc adaptées et prévues à cette situation.

28/06/2018 INB 63 0 Laboratoire : dépassement de l’échéance de deux CEP (Contrôles et Essais Périodiques) au laboratoire L1.

Interdiction d’exploiter l’équipement dans l’attente de la réalisation des CEP.Contrôles associés au pare-étincelle et à la sonde de température.Vérification de réalisation des CEP récemment mis en place. Mise à jour documentaire.Sensibilisation du personnel.

Le tableau ci-dessous résume les déclarations à l’Autorité de Sûreté, les principales actions correctives prises pour limiter les conséquences et remettre en conformité l’installation, ainsi que les actions de prévention mises en œuvre pour éviter leur renouvellement


DATES INB NIVEAU INES

ÉVÈNEMENTS ET CAUSES ACTIONS CORRECTIVES ET PRÉVENTIVES

12/07/2018 INB 98 0 Atelier Conversion :sur-remplissage d’un conteneur gémini au poste de chargement du four 3.

Abaissement du seuil de poids haut.Création d’une alarme sur atteinte du seuil de poids haut sûreté.Mise en place d’un suivi permettant de détecter une dérive du remplissage.Fabrication d’une nouvelle masse étalon.Mise en place d’un contrôle de cohérence de masse au moment de l’accostage du Gemini.Modification de programmes informatiques.

30/07/2018 INB 63 0 Atelier Laminés : défaut de port de dosimétrie en zone contrôlée verte.

Rappel des règles et des enjeux au salarié de la société extérieure concernée.Re-sensibilisation de l’ensemble des personnels intervenants sur l’établissement aux règles d’accès en Zone Règlementée.Envoi d’une information relative à l’événement à l’ensemble des entreprises sous-traitantes de l’établissement.

17/08/2018 INB 63 0 Atelier Laminés : non détection de l’indisponibilité d’une unité de surveillance EDAC (Ensemble de Détection et d’Alarme de Criticité) sur le bâtiment F2.

Mise en place temporaire d’une ronde ISE par poste.Mise en place d’un système de gestion des consignes particulières.Modification des reports d’alarme au niveau de la supervision.

27/08/2018 Site 0 Transport : écart détecté à réception et déclaré en tant que destinataire du transport : inversion de deux colis de boues bétonnées dans un transport à destination de Romans.

Modification du phasage des étapes de fabrication et de chargement des boues.Evolution de la procédure transport et création du PV de contrôle avant expédition.Sensibilisation des intervenants, Rappel des points importants liés à la préparation des expéditions.

28/08/2018 INB 63 0 Atelier Laminés : non programmation et non réalisation de CEP sur l’étanchéité de la presse à concasser.

Mise en place temporaire de mesures compensatoires (port du masque) en cas d’exploitation de l’équipement dans l’attente de l’atteinte du critère d’étanchéité.Déploiement de mesures d’amélioration du confinement avec suivi journalier.Mises à jour documentaires.

28/08/2018 INB 98 0 Atelier Conversion : dégradation de la première barrière de confinement au niveau du soufflet de liaison au remplissage du pot D de la ligne 4.

Mise en place de balises de contrôle atmosphérique supplémentaires.Définition d’une méthodologie d’analyse des événements radioprotection.Mises à jour documentaire.Remplacement du contrôle périodique visuel par un remplacement préventif des soufflets de l’installation.

30/08/2018 INB 98 1 Atelier Pastillage : création et utilisation d’un emplacement pour chariot porte-bouteillon sans autorisation préalable sûreté.

Déplacement du chariot porte-bouteillons vers un emplacement validé.Suppression de l’emplacement non validé.Présentation de l’évènement et de l’importance du respect des processus et des règles à l’ensemble des salariés à plusieurs reprises : réalisation d’un Arrêt de Production à l’échelle du site et lors de la journée annuelle Sûreté/Sécurité. Définition d’un standard d’affichage des entreposages temporaires de matière.

25/09/2018 INB 63 1 Atelier laminés : dépassement d’une limite de masse sur une unité de travail (dépassement de 3,32 grammes pour une limite à 1000).

Consignation de l’équipement.Retour sur l’analyse de l’événement à l’ensemble des contrôleurs de transfert. Mise en place de standards visuels.Analyse des postes de travail du hall gaine pour identifier les zones à risque d’oubli de matière.

22/11/2018 INB 98 1 Atelier Pastillage : accumulation inhabituelle de matière sous les meules de la rectifieuse 3 détectée lors du nettoyage hebdomadaire.

Mise en place d’un contrôle visuel du bâti à chaque fin de poste sur les deux rectifieuses.Mise en place d’une surveillance du défilement.Mise en place d’une fiche d’aide aux réglages regroupant les paramètres importants pour le fonctionnement des rectifieuses.Amélioration de la formation au poste (module de formation spécifique sur les réglages des rectifieuses, mise à jour du carnet de compagnonnage).

28/12/2018 INB 98 0 Atelier Conversion : fonctionnement de la fonction recyclage du four de conversion n°5 alors que 4 CEP (Contrôles et Essais Périodiques) concernant quatre Exigences Définies (ED) n’ont pas été réalisés.

Mise en place d’un processus d’analyse des causes de dépassement d’échéance de contrôle.Mise en place d’un indicateur de suivi des CEP en dépassement de date anniversaire sur le tableau de management visuel de l’installation conversion.


LA GESTION DES REJETS DES INSTALLATIONS DU SITE ET LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE

4


4 I LA GESTION DES REJETS DES INSTALLATIONS DU SITE ET LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE

Les installations nucléaires sont soumises à autorisation de rejets. Les rejets doivent, dans toute la mesure du possible, être captés à la source, canalisés et, si besoin, être traités.

Tout rejet issu d’une installation nucléaire de base (INB) doit être autorisé dans le cadre d’un arrêté de rejets ou par une décision de l’ASN homologuée par l’arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. La décision fixe des limites de rejets sur la base de l’emploi des meilleures

technologies disponibles à un coût économiquement acceptable et en fonction des caractéristiques particulières de l’environnement du site. Les autorisations de rejets sont accordées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire après l’examen du dossier technique présenté par l’exploitant et en tenant compte des caractéristiques de la matière uranifère mise en œuvre.

Les autorisations de rejets et les prélèvements d’eau dans l’environnement sont délivrés pour chaque type de rejet, (liquide ou gazeux) et pour chaque site ou installation nucléaire. L’ASN soumet le projet de prescriptions relatives aux rejets d’une INB au Préfet. Celui-ci saisit ensuite le COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et la Commission Locale d’Information (CLI) afin que ces deux instances rendent un avis.

Le site Framatome Romans est autorisé à procéder à des rejets d’effluents liquides et gazeux et des prélèvements d’eau pour les installations industrielles de l’INB 63 et de l’INB 98. Les sources de rejets sont identifiées et caractérisées, tant par la nature que par les quantités des effluents rejetés. Le débit et la radioactivité de nombreux rejets sont contrôlés notamment par des mesures différées effectuées en laboratoire (analyses chimiques).

Avant rejet dans l’environnement, les effluents subissent différents traitements destinés à :• limiter les volumes, la dangerosité et la quantité des rejets,

• garantir que les rejets ne présentent aucun risque pour la santé des populations riveraines du site,

• vérifier que les rejets respectent les autorisations réglementaires en termes de volume, de flux et de nature.

Les autorisations de rejets

Les installations nucléaires sont conçues, exploitées et entretenues de manière à limiter les rejets et les prélèvements d’eau dans l’environnement, conformément à la réglementation et aux limites fixées par les autorités.

Station de prélèvement atmosphérique.


Le site Framatome Romans est autorisé à rejeter après traitement ses effluents industriels à l’Isère, conformément aux limites fixées par les autorités.

Avant le rejet dans l’environnement, les effluents subissent différents traitements destinés à garantir que les rejets respectent les autorisations réglementaires en termes de volume, de flux et de nature.

La station de traitement des effluents liquides, appelée Neptune, est destinée à traiter les eaux contenant potentiellement de l’uranium, comme les eaux de procédés, les eaux de lavage des sols, les effluents de la laverie, mais également celles pouvant contenir des substances chimiques, telles que les eaux de lessives utilisées pour le nettoyage de pièces mécaniques.

De nombreux contrôles sont réalisés pendant les étapes de traitement, et ensuite à partir d’échantillons prélevés dans l’environnement, afin de confirmer l’absence d’impact sur l’environnement. Une partie des résultats des analyses est présentée dans le tableau ci-dessous et comparée à la limite autorisée par l’arrêté.Les eaux pluviales et les eaux vannes ou eaux domestiques sont quant à elles collectées et évacuées vers le réseau de la Ville de Romans dans le cadre d’une convention de rejets. Elles font l’objet d’une surveillance chimique et radiologique.

L’augmentation en 2018 des valeurs de rejets de fluor, azote, uranium et produits de fission s’explique par une hausse des volumes liquides rejetés par les ateliers du site et traités par la station Neptune. Ces rejets restent néanmoins très faibles et bien en-deçà de la limite autorisée.

La gestion des rejets liquides

Rejets/année réglementaire 2016 2017 2018 Limite

Volume rejeté en m3 8 722 9 316 10 542 50 000

Fluor en kg 10,6 11,5 15,5 30

Azote total en kg 1 042 348 839,6 18 000

Matière en suspension en kg 71 62 54,6 4 000

Rejets/année en GBq réglementaire 2016 2017 2018 Limite

Activité des isotopes de l’uranium 0,07 0,05 0,07 7

Activité des transuraniens 0,0002 0,0002 0,0002 0,1

Activité des produits de fission 0,016 0,017 0,019 3

Relevé de filtre sur une des stations de prélèvement atmosphérique du site


Les gaz extraits des ateliers sont filtrés au travers de systèmes de filtration de très haute efficacité (THE) qui retiennent 99,9 % des poussières avant rejet en cheminée. Chacune des 10 cheminées du site est équipée d’un système de prélèvement en continu sur des membranes. C’est l’analyse de ces dernières qui permet de s’assurer que le site Framatome Romans respecte les normes de rejets.

Le site Framatome Romans dispose d’un plan de surveillance de l’environnement en application de l’autorisation de rejets, afin de s’assurer que les rejets du site n’ont pas d’impact notable sur l’environnement et la santé des populations.

Ce plan de surveillance permet de mesurer la radioactivité dans l’environnement (nappe, faune, flore, air, sols ...) et de vérifier qu’il n’y a pas d’impact notable du site sur son environnement. La connaissance du milieu environnant permet de choisir le lieu et le nombre de points de mesure garantissant que l’ensemble du processus est contrôlé. Chaque année, ce sont plus de 10 000 résultats de mesures qui sont exploités. Les retombées atmosphériques sont surveillées via le prélèvement d’air ambiant aux quatre points cardinaux du site.

Le plan de surveillance de l’environnement comprend également des campagnes de prélèvement de végétaux, mensuellement en 4 points du site et annuellement en 16 points dûment répertoriés à l’extérieur. Le choix des végétaux (chênes, céréales, graminées, pins noirs d’Autriche) répond à différents critères liés aussi bien à leur capacité de fixation de l’élément recherché qu’à leur représentativité dans l’environnement du site de Romans. Pour la surveillance atmosphérique du fluor notamment, 4 points statiques à la périphérie du site (dans un rayon d’un kilomètre) fournissent des résultats exploités mensuellement. L’impact des rejets liquides sur le milieu naturel aquatique est surveillé au moyen de prélèvements et mesures réguliers, (hebdomadaires, mensuels ou

annuels selon le cas) des eaux de l’Isère et de la Joyeuse en période d’irrigation, de poissons, mousses, végétaux aquatiques et sédiments de l’Isère et d’eau de la nappe phréatique.

À titre d’exemple, les concentrations moyennes annuelles d’uranium total dans l’Isère ne varient pas, cet uranium provenant naturellement de l’érosion. Annuellement l’Isère charrie ainsi naturellement environ 16 tonnes d’uranium.

Les résultats environnementauxLe site internet du réseau national de mesures (RNM) de la radioactivité de l’environnement publie les résultats de la surveillance de l’environnement des sites nucléaires français. Ceux de Romans y sont mensuellement intégrés.

Ces informations sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.mesure-radioactivite.fr

La baisse des activités des isotopes de l’uranium pour les rejets gazeux est associée à l’arrêt temporaire de l’atelier de recyclage dans le cadre de travaux de rénovation et évoluera à l’avenir en fonction de la reprise des activités. Les valeurs données pour les transuraniens et les produits de fission sont essentiellement des additions de limites de détection.

Les installations qui présentent un risque de dégagement d’acide fluorhydrique sont équipées d’un système de mesure en continu. Les valeurs sont l’addition des mesures réelles. Elles sont inférieures à la valeur autorisée.

La gestion des rejets gazeux

La surveillance de l’environnement

Résultats des prélèvements d’eau dans l’Isère (gU/litre)

Amont Aval 1 Aval 2

2016 1,6 1,6 1,4

2017 1,8 1,8 1,7

2018 1,6 1,6 1,6

Rejets/année en GBq 2016 2017 2018 Autorisation

Activité des isotopes de l’uranium 0,0001 0,00006 0,00005 0,2

Activité des transuraniens 0,0007 0,00003 0,00003 0,01

Activité des produits de fission 0,0023 0,0019 0,0016 0,3

Rejets/année 2016 2017 2018 Autorisation

Acide fluorhydrique en kg 7,9 7,4 13,3 800


Site deRomans

Site deRomans

La radioactivité de l’environnement est surveillée par le site Framatome Romans.

Cette surveillance s’appuie sur des prélèvements dans l’air, les eaux, le sol ainsi qu’au niveau de la faune et de la flore sur un périmètre de plusieurs kilomètres autour du site industriel. La réglementation française fixe à 1 mSv par an la dose efficace maximale admissible par le public résultant des activités humaines en dehors de la radioactivité naturelle et des doses reçues en médecine (lors d’une radiographie par exemple).Sur la base des émissions annuelles des installations industrielles, l’évaluation de l’impact dosimétrique est réalisée par modélisation de la dispersion des effluents gazeux et liquides selon les voies de transfert possibles.

L’impact dosimétrique du site Framatome Romans est calculé chaque année pour des « groupes de référence», vivant autour du site, constitués par des personnes identifiées comme susceptibles d’être les plus exposées à l’ensemble des rejets autorisés des installations du site.

La dose efficace globale maximale calculée attribuée au groupe de référence « ferme Riffard » est de 0,000020 mSv pour l’année 2018. Cette valeur est inférieure à la limite réglementaire pour une année (1 mSv).

L’évaluation de l’impact radiologique des installations


Impact en mSv (pour les adultes) et localisation géographique

2016 2017 2018 Limite d’exposition

Ferme Riffard 0,00025 0,000016 0,000020 1

Z.I. Sud 0,00011 0,0000070 0,0000074 1

St Vérant 0,00020 0,0000103 0,000015 1

Un vol Paris/New York

Dose instantanéeDose annuelle

Dose annuelle

Groupesde référence*Ferme Riffard

Une radiodes poumons

Limite de la réglementation**

1 2,40,10,06Dose annuelle0,000020

Radioactivité naturelle(moyenne nationale)

Impact radiologique (en mSv)*Groupes de personnes identifiées comme étant localement les plus exposées à l’impact des rejets du site.**Article R1333-8 du Code de la Santé Publique relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.

I CONCLUSIONPlus de 10 000 analyses sont réalisées chaque année dans le cadre de la surveillance de l’impact des activités du site Framatome Romans sur l’environnement et en totale conformité à la réglementation française.Elles ont démontré en 2018 l’absence d’impact environnemental lié aux différents rejets des installations du site Framatome Romans. Au niveau des rejets liquides, les volumes traités dans la station de traitement des effluents liquides du site sont du même ordre de grandeur qu’en 2017.

Le niveau des rejets gazeux est en baisse par rapport aux années précédentes et reste en dessous des autorisations de rejets. Cette baisse est associée à l’arrêt temporaire d’ateliers du site dans le cadre de travaux de rénovation.Les calculs d’impacts dosimétriques réalisés montrent que la dose efficace maximale reçue au niveau de la ferme Riffard (groupe référence pour Framatome Romans) a été en 2018 de 0,020 microsievert, (équivalent à 0,000020 millisievert) soit largement inférieure à la limite maximale réglementaire de dose ajoutée pour le public de 1 millisievert/an.

En 2018, un plan rétention a été développé sur le site. Les différentes actions menées incluent le renforcement des contrôles visuels de ces dispositifs, la rénovation du parc de rétentions de l’installation E1 ainsi que l’extension d’aires de dépotage et des tests d’étanchéité associés. En 2019, Framatome Romans souhaite renforcer sa politique biodiversité. Différentes actions seront menées tout au long de l’année pour répondre aux enjeux environnementaux.

Les concentrations de certains rejets sont parfois inférieures aux limites de détection des appareils de mesure. Dans ce cas, les valeurs annuelles indiquées dans les rapports ne sont pas des valeurs nulles mais des valeurs résultant de l’utilisation des limites analytiques. Depuis 2017, une amélioration de notre méthode analytique de mesure nous a permis d’en abaisser le seuil de décision et d’être plus précis dans notre évaluation de rejet. Nous observons ainsi dans le tableau ci-dessus une réduction significative des rejets en 2017 et en 2018 par rapport à 2016 qui résulte principalement de cette amélioration.


LA GESTION DES DÉCHETS DES INSTALLATIONSDU SITE

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5 I LA GESTION DES DÉCHETS DES INSTALLATIONS DU SITE

Une gestion durable des déchets repose sur les principes suivants :• mettre en œuvre des solutions pour protéger la santé et assurer la sécurité des personnes tout en respectant l’environnement ;

• prévoir dès la conception d’une installation la mise en œuvre de procédés pour réduire à la source, autant que raisonnablement possible, la production et la nocivité des déchets ;

• adapter des solutions de tri, traitement et conditionnement, voire de confinement ;

• favoriser une économie circulaire en recyclant au maximum les déchets afin de limiter la production de déchets non-réutilisables ;

• optimiser en conséquence les transports de déchets en limitant les volumes à expédier et les distances à parcourir ;

• fournir au public une information claire et vérifiable sur la gestion des déchets.

LA CLASSIFICATION FRANÇAISE DES DÉCHETS RADIOACTIFS

La classification française des déchets radioactifs issus des installations nucléaires de base repose sur deux paramètres importants permettant de définir le mode de gestion approprié :• le niveau de rayonnement,• la période de la radioactivité des radionucléides présents dans le déchet.

Les déchets radioactifs produits par le site Framatome Romans ont une activité radiologique les classant dans la catégorie « Très Faible Activité » (TFA).

Les principes générauxde la gestion des déchets radioactifs

Comme toute activité industrielle, l’exploitation d’une Installation Nucléaire de Base (INB) génère des déchets issus de ses procédés. La gestion des déchets (toutes catégories) est régie en France par le code de l’environnement qui en définit chacun des aspects. Quant aux déchets radioactifs, si leur traitement relève de la responsabilité de l’exploitant de l’installation nucléaire de base où ils sont produits, leur entreposage ou leur stockage relève de la responsabilité de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

Zoom sur… l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs (ANDRA)

L’ANDRA est chargée de gérer les déchets radioactifs de l’industrie électronucléaire, des hôpitaux, des laboratoires et des universités.

L’ANDRA établit et met à jour tous les 3 ans la version publique de l’inventaire des matières et des déchets radioactifs présents sur le territoire national.

Centre de stockagepour les déchets de très faible activité


Sur le site de Romans, plusieurs catégories de déchets de Très Faible Activité (dits déchets TFA) sont générées :• les déchets de type gravats, ferraille etc., qui sont expédiés directement vers les centres de stockage dédiés de l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA),

• les déchets technologiques compactables (gants, papier, plastique, etc.).

Dans le cadre de la poursuite des actions de réduction du volume et de tri des déchets technologiques compactables pour expédition vers l’ANDRA, le site Framatome Romans a mis en place en 2017 le tri des déchets technologiques compactables au sein même des ateliers (tri à la source).

La gestion des déchets radioactifssur le site de RomansLes déchets radioactifs proviennent des activités de procédé mais aussi des différents travaux inhérents à l’activité du site industriel. Les déchets sont triés à la source selon leurs propriétés physiques, car celles-ci conditionnent leurs emballages et les filières d’élimination.

Le tri des déchets s’effectue à la source.

Parc à déchets.

En 2018, l’objectif pour le site Framatome de Romans était d’expédier environ 500 tonnes de déchets. L’objectif a donc été rempli mais devra être revu à la hausse pour les années à venir. En effet, la production de déchets radioactifs est en augmentation en raison de l’activité mais également des nombreux chantiers de renforcement de la sûreté en cours sur le site.

Déchets radioactifs en 2018 (en tonne, en masse nette)

Quantité de déchets radioactifs produits 897

Quantité de déchets radioactifs expédiés à l’ANDRA (dont déchets technologiques compactables) 556

Quantité de déchets radioactifs entreposés sur site 1 528


Le site Framatome Romans gère les déchets conventionnels (non radioactifs), générés par ses activités, avec les mêmes axes prioritaires que ceux définis pour la gestion des déchets radioactifs : sécurité des personnes et protection de leur santé, respect de l’environnement, recyclage pour diminuer le volume des déchets ultimes, limitation de leur dangerosité, mais aussi optimisation de l’utilisation des ressources naturelles. Les déchets sont de fait triés à la source. Ils sont répartis en deux catégories selon la réglementation, en déchets dangereux et déchets non dangereux. Tous les collaborateurs Framatome et tous les salariés des entreprises extérieures travaillant sur le site sont sensibilisés et acteurs du tri des déchets.

Cette pratique est favorisée par la mise en place de règles de tri à la source, qui permettent de gérer les déchets conventionnels internes au site. La majorité des déchets classés « non dangereux » tels le bois, le plastique, le papier/ carton, les gravats, les déchets verts et les métaux sont valorisés.

Comme les années précédentes, 100 % des déchets dits dangereux ont été valorisés en 2018 en suivant une filière de recyclage.

La gestion des déchets conventionnelssur le site de Romans

Déchets conventionnels « non dangereux » 2016 2017 2018 Types

Quantité de déchets produits liés à une activité normale (tonnes)

440 451 326,4 Métaux, bois, végétaux, plastiques et déchets en mélange

Quantité de déchets produits liés à une activité exceptionnelle (tonnes)

61 45 31,2 Essentiellement gravats

Taux de valorisation (%) 72 73 79

Déchets conventionnels « dangereux » 2016 2017 2018 Types

Quantité de déchets produits liés à une activité normale (tonnes)

61 37,4 40,9 Huile de coupe, produits chimiques et emballages divers

Quantité de déchets produits liés à une activité exceptionnelle (tonnes)

0 0 0 Pas de travaux générant des déchets dangereux

Taux de valorisation (%) 100 100 100

La part relative des déchets non valorisés diminue en 2018. Les déchets alimentaires sont désormais collectés en tant que bio-déchets.


I CONCLUSIONQuelle que soit leur nature, les déchets produits par le site Framatome Romans font l’objet d’un suivi depuis leur production jusqu’à leur destination finale vers des centres de stockage ou filières agréés, de recyclage ou de valorisation.

L’étude déchets a été mise à jour en 2018 en prenant en compte l’évolution de la réglementation et notamment l’arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n°2015-DC-508 de l’ASN du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaire de base. (L’étude Déchets fait état des objectifs de l’exploitant pour limiter le volume et la toxicité radiologique, chimique et biologique des déchets produits dans ses installations et pour réduire, par la valorisation et le traitement de ces déchets ainsi produits, le stockage définitif réservé aux déchets ultimes. ). Cette étude prend en compte l’ensemble des filières de gestion des déchets de l’installation jusqu’à l’élimination de ceux-ci.

Dans le cadre de la poursuite des actions de réduction du volume et de tri des déchets technologiques compactables pour expédition vers l’ANDRA, le site Framatome Romans a mis en place en 2017 le tri des déchets technologiques compactables au sein même des ateliers (tri à la source). Jusqu’en 2017, les boues issues de la station de traitement des effluents liquides Neptune étaient entreposées sur le site. En 2017, après que son dossier ait été présenté et accepté par l’ANDRA, le site Framatome a ouvert la filière de traitement des boues Neptune et débuté les évacuations vers l’ANDRA à l’été 2018.

Des travaux sont en cours pour améliorer le tri à la source et l’identification des différents types de déchets au sein des différents ateliers.Le réseau des correspondants déchets devient plus actif afin de favoriser les échanges de pratiques au sein de l’usine, de pouvoir répondre au mieux aux interrogations de tous au quotidien, d’avoir une meilleure surveillance sur le bon tri dans les ateliers et sur les chantiers.

Pour 2019, l’objectif de Framatome Romans est de réduire de 10% la quantité de déchets sur les parcs d’entreposage.


I CONCLUSION

LA MAÎTRISEDES AUTRES IMPACTS

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6 I LA MAÎTRISE DES AUTRES IMPACTS

Les installations du site Framatome Romans sont construites, équipées et exploitées de façon à limiter les nuisances sonores susceptibles de constituer une gêne pour le public.

Une étude acoustique environnementale se base sur des mesures réalisées le jour et la nuit (résultats exprimés en décibels). La réglementation impose qu’en limite de propriété, les seuils suivants ne soient pas dépassés :• 70 dB (a) le jour,• 60 dB (a) la nuit.

L’ambiance acoustique du site est suivie depuis 2005 par la réalisation de plusieurs études, la dernière ayant été réalisée en 2018. Les résultats indiquent un niveau sonore ambiant stable par rapport aux valeurs obtenues lors de la précédente étude de 2014.En effet, en limite de propriété, les niveaux sonores moyens mesurés sont inférieurs aux valeurs réglementaires et oscillent entre :• 44,2 dB (a) le jour et 35,1 dB (a) la nuit au nord du site,• 54,4 dB (a) le jour et 42,1 dB (a) la nuit au sud du site.

Les caractéristiques des substances mises en œuvre sur le site imposent leur confinement. Ainsi, en fonctionnement normal, il n’y a pas d’émission de substances pouvant entraîner une gêne olfactive.

Le fonctionnement même des installations Framatome Romans ne génère pas de poussières, ni de champ magnétique susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Par ailleurs, une attention est portée par

la direction Framatome Romans aux émissions lumineuses liées au fonctionnement des installations, qui sont limitées tout en répondant aux exigences réglementaires en matière de sécurité.

Impact sonore

Impact olfactif

Impact dû aux poussières, aux émissions lumineuses et au champ électromagnétique

Le site Framatome Romans peut être à l’origine d’impacts indirects : bruits, odeurs, impacts visuels… Le site y est également vigilant et tente de les limiter afin que ses activités soient les plus respectueuses possibles de la population environnante.

Échelle de décibels

Avion au décollage 130 dB(a)

Marteau-piqueur 120 dB(a)

Concert et discothèque 110 dB(a)

Baladeur à puissance maximum 100 dB(a)

Moto 90 dB(a)

Automobile 80 dB(a)

Aspirateur 70 dB(a)

Grand magasin 60 dB(a)

Site Framatome Romans 54,4 dB(a)

Machine à laver 50 dB(a)

Bureau tranquille 40 dB(a)

Chambre à coucher 30 dB(a)

Conversation à voix basse 20 dB(a)

Vent dans les arbres 10 dB(a)

Seuil d’audibilité 0 dB(a)

Douloureux

Calme


6 I LA MAÎTRISE DES AUTRES IMPACTS

LES ACTIONS EN MATIÈRE DE

TRANSPARENCE ET D’INFORMATION

7


7 I LES ACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE ET D’INFORMATION

Les Commissions locales d’information (CLI) sont créées auprès d’un grand équipement énergétique dans le but de suivre l’impact de son implantation sur l’environnement et d’en informer le public.

Les membres de cette commission sont des élus locaux, des représentants des syndicats et d’associations de protection de l’environnement.Les CLI sont chargées d’une mission de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire. Elles permettent le débat entre les différentes parties prenantes afin d’obtenir la concertation des membres sur des thèmes variés.Elles ont pour mission d’informer l’opinion publique sur les activités des sites et les impacts sur les personnes et l’environnement. L’exploitant y présente son actualité, ses actions d’améliorations, et l’ASN rappelle les objectifs et résultats de son action.

Framatome Romans a participé aux deux assemblées générales de la Commission Locale d’Information (CLI) en mai et novembre 2018. Pendant les Assemblées Générales ont été évoqués les sujets d’actualité du site, les résultats en termes de sûreté, la production, la gestion de la dosimétrie, les risques du site et les moyens de prévention ainsi que la gestion des déchets. L’assemblée générale du mois de mai a permis d’échanger sur l’exercice national de crise organisé sur le site en février 2018. Framatome Romans a également participé à la réunion publique d’information organisée par la CLI en novembre 2018.

Les comptes rendus et les présentations faites lors de chaque CLI sont accessibles sur le site du département de la Drôme, à l’adresse : www.ladrome.fr

L’industrie nucléaire étant au cœur de débats de société, la direction Framatome Romans s’attache à développer ses relations avec des interlocuteurs très variés dans les sphères sociale, publique, économique et industrielle. Cette volonté se traduit par des échanges réguliers avec les représentants des pouvoirs publics, des entreprises locales ou des collaborations avec des associations. Certains salariés exercent des mandats d’élus locaux dans le bassin (maires, adjoints ou conseillers municipaux) et sont donc également des interlocuteurs privilégiés pour les parties prenantes locales.

Framatome Romans mène également un travail d’information du public qui peut prendre différentes formes. Des salariés du site interviennent ponctuellement pour présenter les activités du site ou un domaine particulier d’expertise (sûreté, sécurité…) dans des lycées ou écoles. En 2018, Framatome Romans a également participé à la campagne d’information sur les risques majeurs organisée par les pouvoirs publics. Le site s’est impliqué dans la réalisation de la plaquette d’information « Risques industriels majeurs : êtes-vous prêts ? » et la mise à jour le concernant du site internet de sensibilisation dédié au grand public « lesbonsreflexes.com ».

La Commission Locale d’Information (CLI)

À travers de multiples actions, et dans une volonté de dialogue, de transparence et de communication proactive, Framatome Romans s’attache à s’intégrer dans le territoire, en relation avec ses parties prenantes.

Ce présent rapport, destiné au grand public, constitue un vecteur de dialogue privilégié avec toutes les parties prenantes.

Il est présenté à la CSSCT du CSE du site et est adressé au Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN), aux représentants de

l’Autorité de Sûreté Nucléaire, à la CLI (Commission Locale d’Information), élus, journalistes, relais économiques et est mis à disposition des salariés et des visiteurs.Il est également disponible sur simple demande auprès du service communication Framatome Romans ou téléchargeable en ligne sur www.framatome.com (rubrique Combustible/Romans).

Le rapport d’information du site Framatome Romans


7 I LES ACTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE ET D’INFORMATION

La Commission Locale d’Information (CLI) Visite des représentants de la Direction du collège Lapassat de Romans en mars 2018.

Le rapport d’information du site Framatome Romans

Au-delà de la contribution à la fiscalité locale, Framatome Romans est un acteur de la dynamique économique locale. Chaque année, sur le seul département de la Drôme, plusieurs centaines de fournisseurs travaillent avec Framatome Romans, leurs prestations vont des services généraux au génie civil.

En 2018, Framatome Romans a généré un chiffre d’affaire d’environ 40,6 millions d’Euros dans le Département. Les principaux fournisseurs sont des entreprises spécialisées

dans la maintenance, l’électricité, le génie civil, la mécanique (usineurs et chaudronniers), la logistique et manutention, l’assainissement, l’informatique, la communication mais aussi des hôtels, restaurants, taxis etc.

Les entreprises partenaires sont des acteurs importants pour le site. Les chargés d’affaires, le service achat et la direction du site rencontrent régulièrement ces entreprises dans le cadre de préparation, d’exécution et de suivi de prestations.

Framatome Romans : un acteur économique impliqué dans la vie locale


Au-delà de l’information réglementaire, dans une volonté de communication proactive, d’information et de transparence, la direction du site Framatome Romans rencontre régulièrement les élus locaux afin de présenter les activités et de faire un point sur l’actualité du site.

Durant l’année 2018, de nombreuses visites des installations industrielles se sont tenues à destination des clients, des Autorités mais aussi des parties prenantes du site ou écoles partenaires telles que :• visite de l’équipe de Direction du Collège Lapassat de

Romans,• visite d’élèves de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne,• visite du Haut-Commissaire à l’Energie Atomique,

• visite de représentants de la Préfecture de la Drôme,• visite de l’équipe de gestion de crise du groupe EDF,• visite de l’Ecole Centrale SUPELEC,• visite du Club des Criticiens.

Framatome Romans répond également aux demandes des médias, afin de leur apporter l’information nécessaire et utile à la compréhension des activités du site. Lors de déclarations d’évènement à l’Autorité de Sûreté Nucléaire, toutes celles d’un niveau égal ou supérieur à 1 de l’échelle INES font l’objet d’un communiqué de presse diffusé aux élus, à la Commission Locale d’Information et aux médias.

Améliorer la connaissance du siteet de ses activités

Visite des représentants de la Préfecture de la Drôme en juin 2018.


Améliorer la connaissance du siteet de ses activités

I LES RECOMMANDATIONS DE LA CSSCT DU CSE

Nous recommandons à la direction de FRAMATOME ROMANS :• De continuer à se mettre en conformité avec les exigences de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, mais aussi de s’assurer de la pérennité de ces actions et bien sûr de respecter et faire respecter les règles de sûreté.

• De planifier de vrais travaux de modernisation des équipements et des conditions de travail à l’atelier recyclage.

Au regard de la Radioprotection :• De redoubler de vigilance pour l’étude de l’implantation des équipements de la Nouvelle Zone Uranifère, nous avons remarqué de nombreuses incohérences en matière d’implantation de zones sous l’aspect radioprotection

• De poursuivre le plan de cohérence, sur l’ensemble des différents sauts de zone contrôlé, initié par le service Radioprotection.

• De ne pas occulter les difficultés rencontrées localement sur la maîtrise des niveaux de propreté radiologique de certaines de nos installations et de traiter de manière définitive les sujets de contamination atmosphérique clairement identifiés alors que nous sommes à l’aube de nouvelles productions d’assemblage URE

• De veiller à la cohérence globale des actions pour obtenir le résultat de 0 en contamination interne.

Au regard de la sécurité :• De séparer les entrées et sorties des véhicules de l’accès piéton du site pour assurer la sécurité du personnel. Il est illogique d’exposer le personnel le temps d’une levée de doute.

Les représentants du CSE de FRAMATOME ROMANS


I GLOSSAIREALARA > As Low As Reasonnably Achievable > Démarche d’amélioration de la radioprotection qui vise à limiter l’exposition des travailleurs aux rayons ionisants au niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre.

ANDRA > Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs > Établissement public industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991, chargé des opérations de gestion à long terme et du stockage des déchets radioactifs. Cet organisme répond à 3 missions :• une mission industrielle, par laquelle l’Agence assure la gestion, l’exploitation et la surveillance des centres de stockage de déchets radioactifs, conçoit et réalise de nouveaux centres pour des déchets non acceptables dans les installations existantes et définit, en conformité avec les règles de sûreté, des spécifications de conditionnement, d’acceptabilité et de stockage, des déchets radioactifs ;• une mission de recherche, par laquelle l’Agence participe et contribue, en coopération notamment avec le Commissariat à l’énergie atomique, aux programmes de recherche concernant la gestion à long terme des déchets radioactifs ;• une mission d’information, notamment par la réalisation d’un inventaire de l’ensemble des déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national.

ASN > Autorité de Sûreté Nucléaire > Autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et à l’information du public dans ces domaines.

CLI > Commission locale d’information > Commission instituée auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaire de base, la CLI est chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site. La CLI assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.

CNPE > Centre nucléaire de production d’électricité (centrale nucléaire) > Installation nucléaire dans laquelle sont conduites, sous contrôle, des réactions nucléaires, dont le dégagement de chaleur associé est exploité pour former de la vapeur d’eau. Celle-ci est utilisée pour actionner une turbine entraînant un générateur électrique.

CODERST > Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques > Conseil mis en place en application du code de la santé publique consulté sur les questions de santé publique et de protection sanitaire de l’environnement. Présidé par le Préfet ou par son représentant, il est constitué de délégués des services de l’État, de collectivités locales, des milieux professionnels, d’experts de l’environnement, d’associations de consommateurs et de protection de l’environnement ainsi que de personnalités qualifiées.

CRITICITÉ > Un milieu contenant un matériau nucléaire fissile devient critique lorsque le taux de production de neutrons (par les fissions de ce matériau) est exactement égal au taux de disparition des neutrons (absorptions et fuites à l’extérieur).

DÉCHETS RADIOACTIFS > Substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée ou qui ont été requalifiées comme tels par l’autorité administrative en application de l’article L542-13-2. On distingue 4 classes, selon l’intensité de leur radioactivité :• les déchets de Très Faible Activité (TFA), comme les résidus d’extraction et de traitement des minerais ;• les déchets de Faible Activité (FA), comme les gants, surbottes, masques de protection provenant des opérations de production industrielle et de maintenance (90 % des déchets stockés en centre spécialisé) ;• les déchets de Moyenne Activité (MA), comme certaines pièces provenant du démantèlement d’équipements de production, d’appareils de mesure, etc. (8 %) ;• les déchets de Haute Activité (HA), principalement les produits de fission séparés au cours de l’opération de retraitement recyclage (2 %).

Échelle INES > International Nuclear and Radiological Event Scale > Échelle internationale de communication définissant la gravité d’un évènement nucléaire survenant dans une installation ou lors d’un transport de matières. Elle est graduée de 1 (écart sans importance pour la sûreté) à 7 (accident majeur avec conséquence durable à l’extérieur du site).

HFDS > Haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

INB > Installation nucléaire de base > En France, installation nucléaire qui, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l’activité de toutes les substances radioactives qu’elle contient visée par la nomenclature INB, est soumise à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et ses textes d’application (aux articles L 593-1 et suivants du code de l’environnement). La surveillance des INB est exercée par des inspecteurs de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

IRSN > Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) fonctionnant sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l’Environnement, de l’Industrie, de la Recherche et de la Santé et du travail. L’IRSN assure notamment un rôle d’expertise technique pour l’ASN.

Radioactivité > Phénomène de transformation d’un nucléide avec émission de rayonnements ionisants. La radioactivité peut être naturelle ou artificielle. La radioactivité d’un élément diminue avec le temps, au fur et à mesure que les noyaux instables disparaissent.Les unités de mesure de la radioactivité :• Becquerel (Bq) : mesure l’activité de la source, soit le nombre de transformations radioactives par seconde. À titre d’exemple, la radioactivité du granit est de 1 000 Bq/kg.• Gray (Gy) : mesure l’énergie absorbée par unité de masse dans la matière inerte ou la matière vivante, le gray correspond à une énergie absorbée de 1 joule par kg.• Sievert (Sv) : mesure les effets des rayonnements sur l’homme. Les effets s’expriment en général en millisievert (mSv) et en microsievert. À titre d’exemple, la radioactivité naturelle en France pendant une année est de 2,5 mSv.

Taux de fréquence (TF) > (nombre d’accidents déclarés / heures travaillées) x 1 000 000.

Taux de gravité (TG) > (nombre de journées perdues par incapacité temporaire / heures travaillées) x 1 000.


I GLOSSAIRE

Framatome est un acteur international majeur de la filière nucléaire reconnu pour ses solutions innovantes et ses technologies à forte valeur ajoutée pour la conception, la construction, la maintenance et le développement du parc nucléaire mondial. L’entreprise conçoit et fabrique des composants, du combustible, des systèmes de contrôle-commande et offre toute une gamme de services destinés aux réacteurs.Grâce à ses 14 000 collaborateurs à travers le monde, Framatome met chaque jour son expertise au service de ses clients pour leur permettre d’améliorer la sûreté et la performance de leurs centrales nucléaires et de contribuer à atteindre leurs objectifs économiques et sociétaux.Framatome est détenue par le groupe EDF (75,5 %), Mitsubishi Heavy Industries (MHI - 19,5 %) et Assystem (5 %).www.framatome.com

La rédaction et la coordination de ce rapport d’information ont été réalisées par la direction communication Framatome Romans en relation avec la direction sûreté, sécurité et environnement du site. De nombreux collaborateurs du site Framatome Romans ont apporté leur contribution à ce rapport, qu’ils en soient ici remerciés.

Framatome, soucieux de son environnement, réalise l’ensemble de ses supports de communication en prenant en compte les éléments techniques suivants :• papier recyclé ou recyclable,• papier sans chlore,• filière papetier certifiée ISO 14 001,• utilisation d’une encre minimisant l’impact sur l’environnement, sans métaux lourds.

Framatome RomansBP 1114 - 26104 Romans-sur-IsèreTél. 04 75 05 60 00 Ju

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RAPPORT D’INFORMATION DU SITE FRAMATOME ROMANS · 2019-06-19 · 4 Rapport d’information du...

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