RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT … · 2015-05-18 · amélioration de l’organisation...
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FAIRE BOUGER
LEShellip
RAPPORT DrsquoACTIVITEacute ET DE DEacuteVELOPPEMENT DURABLE 2013
SNCF Infra est la branche du Groupe SNCF qui a pour missions drsquoentretenir et de veiller sur les 30 000 km de lignes du reacuteseau ferroviaire franccedilais dont il assure la maintenance
et le renouvellement SNCF Infra est eacutegalement chargeacute drsquoexporter la technologie et lrsquoingeacutenierie de la SNCF agrave lrsquointernational
La Direction de la Circulation Ferroviaire (DCF) est chargeacutee depuis le 1er janvier 2010 drsquoassurer pour le compte de Reacuteseau
Ferreacute de France les missions de gestion du trafic et des circulations Entiteacute indeacutependante au sein de la SNCF elle est garante drsquoun accegraves
eacutequitable au reacuteseau en toute transparence pour toutes les entreprises ferroviaires
Reacuteseau Ferreacute de France est le proprieacutetaire et gestionnaire du reacuteseau ferreacute national Creacuteeacute en 1997 lrsquoentreprise deacuteveloppe et entretient
ce reacuteseau et organise la circulation des trains par lrsquoattribution des horaires de circulation et des droits de peacuteages
Ce sont ces trois entiteacutes que la loi de reacuteforme ferroviaire preacutevoit de reacuteunir au sein du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
T R O I S E N T I T Eacute S
A U C Œ U R
D E L A R Eacute F O R M E
F E R R O V I A I R E
2013 dans les g randes l i g nes
Tableau de bord 2013 0 4
Faits marquants 0 6
Notre l i g ne de co ndui t e
Faire bo u g er les l i g nes
Entretien avec Jacqu es Rapopor t Preacutesident d e Reacuteseau Fer reacute d e F rance 5 5
Viser l rsquoexcel lence fer rovi ai re 2 7
Ameacuteliorer nos per for mances 3 1
Intensif ier la coopeacuterati on 3 7
L igne di rec t r i ce
Le reacuteseau fer rovi ai re f ranccedil ai s ac teu r de deacuteveloppement durable des terr itoires 4 5
Un reacuteseau vec teu r 4 8
d rsquo ef f i c ac i teacuteeacutenergeacutetique
Le dialogue soc le d e nos relat i ons 5 0
Pour les acteurs du rail franccedilais lrsquoanneacutee 2013 aura incontestablement eacuteteacute celle du rapprochement Dans la continuiteacute drsquoun mouvement
amorceacute en 2012 Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire ont pleinement collaboreacute pour deacutevelopper
lrsquoexcellence ferroviaire moderniser le reacuteseau et en ameacuteliorer les performances
Ce rapprochement constitue bien sucircr un passage obligeacute dans le cadre de la future loi drsquoorganisation du systegraveme ferroviaire
et dans la preacutefiguration du futur gestionnaire du reacuteseau ferroviaire Mais il srsquoagit aussi et surtout de renforcer et de structurer des modes de coopeacuteration existants des principes de partage de compeacutetences
et drsquoexpeacuteriences dont les effets sont deacutejagrave agrave lrsquoœuvre
2013 aura donc eacuteteacute lrsquoanneacutee de lrsquoeacutemergence drsquoun nouveau collectif ferroviaire qui tout au long de ces derniers mois a fait bouger
les lignes du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Ce rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 vous invite agrave partager les enjeux les actions et les premiers reacutesultats
de cette coopeacuteration en marche porteacutee par des partenaires en ligne avec leurs objectifs
U N M O U V E M E N T C O L L E C T I F
P O U R F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
D U R Eacute S E A U F E R R O V I A I R E
F R A N Ccedil A I S
Le reacuteseau en 2013
Les reacutesultats 2013
30 000 KMD E LIGN E S DONT 2 024 Agrave GR ANDE V ITESSE
5 690 MILLIONS DrsquoEUROS DE CA (+ 2 )
1 208 MILLIONS DrsquoEUROS DE REacuteSULTAT OPEacuteRATIONNEL COURANT
- 60 MILLIONS DrsquoEUROS DE REacuteSULTAT NET DE LrsquoEXERCICE
78 MILLIARDS DrsquoEUROS DrsquoINVESTISSEMENTS (+ 45 )
DONT 27 MILLIARDS DrsquoEUROS CONSACREacuteS Agrave LA MODERNISATION DU REacuteSEAU (+ 23 )
15 000 TRAINSD E F RE T ET DE VOYAG EUR S QUOTIDIENS
5 MILLIONSD E VOYAGEUR S CHAQUE JOUR
25 000 TONNESD E M ARC HANDI SES
TABLEAU DE BORD
Les performances
500 MILLIONS DE T RA I N- KM
1 000 KM D E VOI ES R ENOUVELEacuteES
60 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TRANSILIEN
50 MILLIONS DE TRAIN-KM GRANDES LIGNES
70 MILLIONS DE TRAIN-KM DE FRET
140 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TGV
180 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TER
110 KM DE LGV
180 KM DE LIGNES REacuteGIONALES
710 KM DE REacuteSEAU CLASSIQUE
RFF R APPORT ANNUEL 2013 04 05
Lrsquoanneacutee 2013 a fourni aux partenaires du futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) de nombreuses occasions
de collaborer au service de lrsquoexcellence ferroviaire Seacutecuriteacute innovations technologiques protection de lrsquoenvironnement
ameacutelioration de l rsquoorganisation et des processushellip sur tous ces thegravemes nous avons prouveacute notre capaciteacute collective
agrave agir et reacuteagir de faccedilon concerteacutee et coordonneacutee
2 0 1 3D A N S L E S G R A N D E S
L I G N E S
J A N V I E R
COMMUNICATIONS
Le reacuteseau se numeacuterise En 2010 Reacuteseau Ferreacute de France signait avec Syneacuterail un contrat de partenariat public-priveacute En janvier 2013 48 antennes-relais eacutetaient deacutejagrave installeacutees et assurent deacutesormais la couverture radio de 285 km de lignes suppleacutementaires
Ce deacuteploiement complegravete les 3 000 km de lignes eacutequipeacutees et deacutejagrave en service sur le reacuteseau national Le partenariat avec Syneacuterail vise le deacuteploiement drsquoici 2015 drsquoun systegraveme de communication numeacuterique au service des circulations ferroviairesCe dispositif de modernisation des teacuteleacutecommunications sur le reacuteseau feacutedegravere les diffeacuterents acteurs de la gestion de lrsquoinfrastructure Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra la Direction de la Circulation Ferroviaire et des partenaires priveacutes Son objectif final ameacuteliorer la reacutegulariteacute des circulations et la performance du reacuteseau bull
AVEC EUROPORTE
Ameacuteliorer encore la qualiteacute de service
La socieacuteteacute de fret Europorte filiale du Groupe Eurotunnel signe avec Reacuteseau Ferreacute de France un premier accord-cadre lui garantissant la capaciteacute sur la ligne consideacutereacutee au moment du passage de ses trains pour les horaires des services 2014 et 2015 Cette signature incarne la volonteacute de Reacuteseau Ferreacute de France de proposer agrave ses clients des accords-cadres qui deacutefinissent les capaciteacutes drsquoinfrastructure dont ils ont besoin et son engagement agrave leur mettre agrave disposition pour une dureacutee pluriannuelle bull
3 000 km de lignes du reacuteseau
national deacutejagrave eacutequipeacutees
1 000 km de reacuteseau suppleacutementaires
eacutequipeacute par Syneacuterail drsquoici 2015
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Tunnel des Vosges percement acheveacute Le tunnel a eacuteteacute creuseacute
dans le sens est-ouest
pour traverser le massif
des Vosges dans sa partie
la plus eacutetroite au niveau
du passage historique
du col de Saverne
Reacutealiseacute dans le respect
du calendrier du projet
le tunnel de Saverne est
composeacute de deux tubes en
application des nouvelles
regravegles europeacuteennes de
seacutecuriteacute incendie dans
les tunnels ferroviaires
Ces tubes sont relieacutes tous
les 500 megravetres par des
rameaux drsquointerconnexion
qui permettent lrsquoeacutevacuation
des voyageurs en cas
drsquoaccident ou drsquoincendie bull
LrsquoACHEgraveVEMENT DE CE TUNNEL EST UNE AVANCEacuteE SIGNIFICATIVE DANS LA SECONDE PHASE DE CONSTRUCTION DE LA LGV EST EUROPEacuteENNE
LGV EST EUROPEacuteE NNE
RER EPROLONGEMENT CONFIRMEacute Agrave LrsquoOUEST
La deacuteclaration drsquoutiliteacute publique du prolongement RER E agrave lrsquoouest de Haussmann-Saint-Lazare agrave Mantes-la-Jolie est signeacutee par les preacutefets des Hauts-de-Seine de Paris du Val drsquoOise et des Yvelines bull
ENVIRONNEMENTUNE AUTRE GESTION DES DEacutePENDANCES VERTES
Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra confient la gestion de leurs deacutependances vertes agrave LrsquoOffice National des Forecircts la socieacuteteacute La Serpe et le groupement drsquoentreprises Bon et Rossi Ils ont pour mission drsquooptimiser la maicirctrise de la veacutegeacutetation sur la partie du reacuteseau qui srsquoeacutetend au-delagrave de trois megravetres apregraves les voies Leur principal deacutefi rendre cet entretien compatible avec les circulations des trains bull
F Eacute V R I E R
RFF R APPORT ANNUEL 2013 08 09
ne zone dense Le trafic ferroviaire
sur lrsquoIcircle-de-France
conjugue plusieurs caracteacuteris-
tiques complexes En effet
ce trafic a augmenteacute de 40
en dix ans sans qursquoaucune ligne
suppleacutementaire nrsquoait eacuteteacute creacuteeacutee
reacutecemment Conseacutequence
Un laboratoire pour le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
PARCE QUrsquoELLE INCARNE Agrave ELLE SEULE TOUTES LES PROBLEacuteMATIQUES DES laquo ZONES DENSES raquo LrsquoIcircLE-DE-FRANCE MEacuteRITE UN STATUT PARTICULIER CrsquoEST CHOSE FAITE AVEC LA MISE EN PLACE DU GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) EN IcircLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME UNE COLLABORATION RENFORCEacuteE AU SERVICE DE LA QUALITEacute DE SERVICE ET DE LA REacuteGULARITEacute DES TRAINS
IcircLE-DE-FRANCE
une forte densiteacute de trafic
geacuteneacuterant des perturbations
importantes en cas de dysfonc-
tionnement Pour Reacuteseau Ferreacute
de France et ses partenaires
ce contexte constitue un
veacuteritable laquo laboratoire raquo des
enjeux agrave relever sur lrsquoensemble
du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Parmi les moyens mis en œuvre
pour reacutepondre agrave ces enjeux
la simplification de lrsquoorgani-
sation et le lancement drsquoun
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-
France 2014-2020
Une gouvernance renforceacuteeLe GIU prend corps en Icircle-de-
France avec la nomination
drsquoYves Ramette auparavant
directeur geacuteneacuteral Adjoint de la
RATP en charge des projets de
lrsquoingeacutenierie des investissements
et de la mission laquo Grand Paris raquo
Sa mission consiste agrave acceacuteleacuterer
le rapprochement des eacutequipes
de Reacuteseau Ferreacute de France
SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire en
M A R S
U
Icircle-de-France Cette nouvelle
organisation simplifieacutee compte
pregraves de 12 000 collaborateurs
Travaux drsquoeacuteteacute un coup drsquoacceacuteleacuterateurDegraves lrsquoeacuteteacute 2013 les premiers
effets de cette nouvelle
organisation se font sentir Une
quarantaine de chantiers de
modernisation sont program-
meacutes La peacuteriode estivale est
choisie pour minimiser lrsquoimpact
sur le trafic des voyageurs Le
montant des investissements
est de plus de 200 millions drsquoeu-
ros La plupart des lignes drsquoIcircle-
de-France et toutes les lignes
RER sont concerneacutees Objectifs
de ces travaux renouveler des
installations (voies signalisa-
tion alimentation eacutelectrique
confortement drsquoouvrages
drsquoart) ameacutenager les gares
pour les rendre accessibles aux
personnes agrave mobiliteacute reacuteduite et
creacuteer de nouvelles infrastruc-
tures ferroviaires Durant cette
peacuteriode lrsquoinformation voyageur
est renforceacutee avec la distribu-
tion de pregraves drsquoun million de
documents et le deacuteploiement
de 350 agents laquo gilets rouges raquo
sur lrsquoensemble du reacuteseau
Un Programme Fiabiliteacute agrave horizon 2020Lrsquoacceacuteleacuteration de la moderni-
sation des voies durant lrsquoeacuteteacute
2013 est une premiegravere eacutetape
mais elle est insuffisante pour
rattraper les deacutefauts drsquoinves-
tissements constateacutes dans
le cadre des audits de lrsquoEacutecole
Polytechnique Feacutedeacuterale de
Lausanne (EPFL) meneacutes en
2005 et en 2012 Crsquoest donc
un veacuteritable programme
Fiabiliteacute 2014-2020 qui a eacuteteacute
preacutesenteacute fin janvier 2014
Il comprend notamment des
investissements de deacutevelop-
pement et de modernisation
multiplieacutes par 25 entre 2012
et 2015 et 900 recrutements
chez SNCF Infra speacutecifiques
agrave lrsquoIcircle-de-France bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
ldquo En 2015 les investissements dans la maintenancerenouvellement et dans le deacuteveloppement du reacuteseau auront eacuteteacute multiplieacutes par 25 par rapport agrave 2012rdquoYves Ramette directeur geacuteneacuteral du GIU Icircle-de-France
E T A U S S I
40 des circulations ferroviaires sur 10 du reacuteseau national et 22 du territoire
7 500 trains par jour (dont 6 200 trains Transilien)
90 des circulations TGV nationales ou europeacuteennes passent par la reacutegion Icircle-de-France
Reacuteseau Ferreacute de France et
Eiffage Rail Express
signent une deacutemarche
environnementale pilote
pour le prolongement de
la ligne agrave grande vitesse
Atlantique entre Le Mans
et Rennes dans le cadre de
leur contrat de partenariat
drsquoune dureacutee de 25 ans
Cette deacutemarche comprend
des engagements en matiegravere
de reacuteduction de lrsquoempreinte
carbone du projet drsquoentretien
de restauration et de
gestion des eacutecosystegravemes
Elle preacutevoit eacutegalement la
mise en place drsquoune politique
drsquoachats responsables et
lrsquoeacutetablissement drsquoun reacutefeacuterentiel
de deacuteveloppement durable
Le corridor de Fret est sur
les rails
Ce Corridor de Fret 2 relie par le
reacuteseau ferroviaire les principaux
ports europeacuteens (Rotterdam et
Anvers) aux zones industrielles
de lrsquoEurope de lrsquoOuest ainsi
qursquoaux portes drsquoentreacutee vers le
sud de lrsquoEurope (Suisse sud de
la France Espagne et Italie) bull
LES CHIFFRES CLEacuteS
du reacuteseau ferreacute drsquoIcircle-de-France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 10 11
A V R I L
Coup de pouce pour la recherche ferroviaire
RampD
Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition
de la communauteacute scientifique franccedilaise
une plateforme de donneacutees sur
lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble
de ses composants (voie ballast eacutenergie
signalisation teacuteleacutecommunications controcircle
commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs
est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel
du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser
pour en ameacuteliorer les performances
Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et
ses partenaires est eacutegalement de favoriser
la recherche sur la maicirctrise du vieillissement
de lrsquoinfrastructure et la diminution de
son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de
France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge
Innovation Fournisseurs dont la remise
des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull
de recherche (en interne ou en collaboratif )
Lrsquoameacutelioration des
transports du quotidien
par la mise au point
drsquoun simulateur
de fluidification
des circulations
1er axe derecherche
40projets
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
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En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
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Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
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wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
SNCF Infra est la branche du Groupe SNCF qui a pour missions drsquoentretenir et de veiller sur les 30 000 km de lignes du reacuteseau ferroviaire franccedilais dont il assure la maintenance
et le renouvellement SNCF Infra est eacutegalement chargeacute drsquoexporter la technologie et lrsquoingeacutenierie de la SNCF agrave lrsquointernational
La Direction de la Circulation Ferroviaire (DCF) est chargeacutee depuis le 1er janvier 2010 drsquoassurer pour le compte de Reacuteseau
Ferreacute de France les missions de gestion du trafic et des circulations Entiteacute indeacutependante au sein de la SNCF elle est garante drsquoun accegraves
eacutequitable au reacuteseau en toute transparence pour toutes les entreprises ferroviaires
Reacuteseau Ferreacute de France est le proprieacutetaire et gestionnaire du reacuteseau ferreacute national Creacuteeacute en 1997 lrsquoentreprise deacuteveloppe et entretient
ce reacuteseau et organise la circulation des trains par lrsquoattribution des horaires de circulation et des droits de peacuteages
Ce sont ces trois entiteacutes que la loi de reacuteforme ferroviaire preacutevoit de reacuteunir au sein du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
T R O I S E N T I T Eacute S
A U C Œ U R
D E L A R Eacute F O R M E
F E R R O V I A I R E
2013 dans les g randes l i g nes
Tableau de bord 2013 0 4
Faits marquants 0 6
Notre l i g ne de co ndui t e
Faire bo u g er les l i g nes
Entretien avec Jacqu es Rapopor t Preacutesident d e Reacuteseau Fer reacute d e F rance 5 5
Viser l rsquoexcel lence fer rovi ai re 2 7
Ameacuteliorer nos per for mances 3 1
Intensif ier la coopeacuterati on 3 7
L igne di rec t r i ce
Le reacuteseau fer rovi ai re f ranccedil ai s ac teu r de deacuteveloppement durable des terr itoires 4 5
Un reacuteseau vec teu r 4 8
d rsquo ef f i c ac i teacuteeacutenergeacutetique
Le dialogue soc le d e nos relat i ons 5 0
Pour les acteurs du rail franccedilais lrsquoanneacutee 2013 aura incontestablement eacuteteacute celle du rapprochement Dans la continuiteacute drsquoun mouvement
amorceacute en 2012 Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire ont pleinement collaboreacute pour deacutevelopper
lrsquoexcellence ferroviaire moderniser le reacuteseau et en ameacuteliorer les performances
Ce rapprochement constitue bien sucircr un passage obligeacute dans le cadre de la future loi drsquoorganisation du systegraveme ferroviaire
et dans la preacutefiguration du futur gestionnaire du reacuteseau ferroviaire Mais il srsquoagit aussi et surtout de renforcer et de structurer des modes de coopeacuteration existants des principes de partage de compeacutetences
et drsquoexpeacuteriences dont les effets sont deacutejagrave agrave lrsquoœuvre
2013 aura donc eacuteteacute lrsquoanneacutee de lrsquoeacutemergence drsquoun nouveau collectif ferroviaire qui tout au long de ces derniers mois a fait bouger
les lignes du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Ce rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 vous invite agrave partager les enjeux les actions et les premiers reacutesultats
de cette coopeacuteration en marche porteacutee par des partenaires en ligne avec leurs objectifs
U N M O U V E M E N T C O L L E C T I F
P O U R F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
D U R Eacute S E A U F E R R O V I A I R E
F R A N Ccedil A I S
Le reacuteseau en 2013
Les reacutesultats 2013
30 000 KMD E LIGN E S DONT 2 024 Agrave GR ANDE V ITESSE
5 690 MILLIONS DrsquoEUROS DE CA (+ 2 )
1 208 MILLIONS DrsquoEUROS DE REacuteSULTAT OPEacuteRATIONNEL COURANT
- 60 MILLIONS DrsquoEUROS DE REacuteSULTAT NET DE LrsquoEXERCICE
78 MILLIARDS DrsquoEUROS DrsquoINVESTISSEMENTS (+ 45 )
DONT 27 MILLIARDS DrsquoEUROS CONSACREacuteS Agrave LA MODERNISATION DU REacuteSEAU (+ 23 )
15 000 TRAINSD E F RE T ET DE VOYAG EUR S QUOTIDIENS
5 MILLIONSD E VOYAGEUR S CHAQUE JOUR
25 000 TONNESD E M ARC HANDI SES
TABLEAU DE BORD
Les performances
500 MILLIONS DE T RA I N- KM
1 000 KM D E VOI ES R ENOUVELEacuteES
60 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TRANSILIEN
50 MILLIONS DE TRAIN-KM GRANDES LIGNES
70 MILLIONS DE TRAIN-KM DE FRET
140 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TGV
180 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TER
110 KM DE LGV
180 KM DE LIGNES REacuteGIONALES
710 KM DE REacuteSEAU CLASSIQUE
RFF R APPORT ANNUEL 2013 04 05
Lrsquoanneacutee 2013 a fourni aux partenaires du futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) de nombreuses occasions
de collaborer au service de lrsquoexcellence ferroviaire Seacutecuriteacute innovations technologiques protection de lrsquoenvironnement
ameacutelioration de l rsquoorganisation et des processushellip sur tous ces thegravemes nous avons prouveacute notre capaciteacute collective
agrave agir et reacuteagir de faccedilon concerteacutee et coordonneacutee
2 0 1 3D A N S L E S G R A N D E S
L I G N E S
J A N V I E R
COMMUNICATIONS
Le reacuteseau se numeacuterise En 2010 Reacuteseau Ferreacute de France signait avec Syneacuterail un contrat de partenariat public-priveacute En janvier 2013 48 antennes-relais eacutetaient deacutejagrave installeacutees et assurent deacutesormais la couverture radio de 285 km de lignes suppleacutementaires
Ce deacuteploiement complegravete les 3 000 km de lignes eacutequipeacutees et deacutejagrave en service sur le reacuteseau national Le partenariat avec Syneacuterail vise le deacuteploiement drsquoici 2015 drsquoun systegraveme de communication numeacuterique au service des circulations ferroviairesCe dispositif de modernisation des teacuteleacutecommunications sur le reacuteseau feacutedegravere les diffeacuterents acteurs de la gestion de lrsquoinfrastructure Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra la Direction de la Circulation Ferroviaire et des partenaires priveacutes Son objectif final ameacuteliorer la reacutegulariteacute des circulations et la performance du reacuteseau bull
AVEC EUROPORTE
Ameacuteliorer encore la qualiteacute de service
La socieacuteteacute de fret Europorte filiale du Groupe Eurotunnel signe avec Reacuteseau Ferreacute de France un premier accord-cadre lui garantissant la capaciteacute sur la ligne consideacutereacutee au moment du passage de ses trains pour les horaires des services 2014 et 2015 Cette signature incarne la volonteacute de Reacuteseau Ferreacute de France de proposer agrave ses clients des accords-cadres qui deacutefinissent les capaciteacutes drsquoinfrastructure dont ils ont besoin et son engagement agrave leur mettre agrave disposition pour une dureacutee pluriannuelle bull
3 000 km de lignes du reacuteseau
national deacutejagrave eacutequipeacutees
1 000 km de reacuteseau suppleacutementaires
eacutequipeacute par Syneacuterail drsquoici 2015
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Tunnel des Vosges percement acheveacute Le tunnel a eacuteteacute creuseacute
dans le sens est-ouest
pour traverser le massif
des Vosges dans sa partie
la plus eacutetroite au niveau
du passage historique
du col de Saverne
Reacutealiseacute dans le respect
du calendrier du projet
le tunnel de Saverne est
composeacute de deux tubes en
application des nouvelles
regravegles europeacuteennes de
seacutecuriteacute incendie dans
les tunnels ferroviaires
Ces tubes sont relieacutes tous
les 500 megravetres par des
rameaux drsquointerconnexion
qui permettent lrsquoeacutevacuation
des voyageurs en cas
drsquoaccident ou drsquoincendie bull
LrsquoACHEgraveVEMENT DE CE TUNNEL EST UNE AVANCEacuteE SIGNIFICATIVE DANS LA SECONDE PHASE DE CONSTRUCTION DE LA LGV EST EUROPEacuteENNE
LGV EST EUROPEacuteE NNE
RER EPROLONGEMENT CONFIRMEacute Agrave LrsquoOUEST
La deacuteclaration drsquoutiliteacute publique du prolongement RER E agrave lrsquoouest de Haussmann-Saint-Lazare agrave Mantes-la-Jolie est signeacutee par les preacutefets des Hauts-de-Seine de Paris du Val drsquoOise et des Yvelines bull
ENVIRONNEMENTUNE AUTRE GESTION DES DEacutePENDANCES VERTES
Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra confient la gestion de leurs deacutependances vertes agrave LrsquoOffice National des Forecircts la socieacuteteacute La Serpe et le groupement drsquoentreprises Bon et Rossi Ils ont pour mission drsquooptimiser la maicirctrise de la veacutegeacutetation sur la partie du reacuteseau qui srsquoeacutetend au-delagrave de trois megravetres apregraves les voies Leur principal deacutefi rendre cet entretien compatible avec les circulations des trains bull
F Eacute V R I E R
RFF R APPORT ANNUEL 2013 08 09
ne zone dense Le trafic ferroviaire
sur lrsquoIcircle-de-France
conjugue plusieurs caracteacuteris-
tiques complexes En effet
ce trafic a augmenteacute de 40
en dix ans sans qursquoaucune ligne
suppleacutementaire nrsquoait eacuteteacute creacuteeacutee
reacutecemment Conseacutequence
Un laboratoire pour le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
PARCE QUrsquoELLE INCARNE Agrave ELLE SEULE TOUTES LES PROBLEacuteMATIQUES DES laquo ZONES DENSES raquo LrsquoIcircLE-DE-FRANCE MEacuteRITE UN STATUT PARTICULIER CrsquoEST CHOSE FAITE AVEC LA MISE EN PLACE DU GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) EN IcircLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME UNE COLLABORATION RENFORCEacuteE AU SERVICE DE LA QUALITEacute DE SERVICE ET DE LA REacuteGULARITEacute DES TRAINS
IcircLE-DE-FRANCE
une forte densiteacute de trafic
geacuteneacuterant des perturbations
importantes en cas de dysfonc-
tionnement Pour Reacuteseau Ferreacute
de France et ses partenaires
ce contexte constitue un
veacuteritable laquo laboratoire raquo des
enjeux agrave relever sur lrsquoensemble
du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Parmi les moyens mis en œuvre
pour reacutepondre agrave ces enjeux
la simplification de lrsquoorgani-
sation et le lancement drsquoun
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-
France 2014-2020
Une gouvernance renforceacuteeLe GIU prend corps en Icircle-de-
France avec la nomination
drsquoYves Ramette auparavant
directeur geacuteneacuteral Adjoint de la
RATP en charge des projets de
lrsquoingeacutenierie des investissements
et de la mission laquo Grand Paris raquo
Sa mission consiste agrave acceacuteleacuterer
le rapprochement des eacutequipes
de Reacuteseau Ferreacute de France
SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire en
M A R S
U
Icircle-de-France Cette nouvelle
organisation simplifieacutee compte
pregraves de 12 000 collaborateurs
Travaux drsquoeacuteteacute un coup drsquoacceacuteleacuterateurDegraves lrsquoeacuteteacute 2013 les premiers
effets de cette nouvelle
organisation se font sentir Une
quarantaine de chantiers de
modernisation sont program-
meacutes La peacuteriode estivale est
choisie pour minimiser lrsquoimpact
sur le trafic des voyageurs Le
montant des investissements
est de plus de 200 millions drsquoeu-
ros La plupart des lignes drsquoIcircle-
de-France et toutes les lignes
RER sont concerneacutees Objectifs
de ces travaux renouveler des
installations (voies signalisa-
tion alimentation eacutelectrique
confortement drsquoouvrages
drsquoart) ameacutenager les gares
pour les rendre accessibles aux
personnes agrave mobiliteacute reacuteduite et
creacuteer de nouvelles infrastruc-
tures ferroviaires Durant cette
peacuteriode lrsquoinformation voyageur
est renforceacutee avec la distribu-
tion de pregraves drsquoun million de
documents et le deacuteploiement
de 350 agents laquo gilets rouges raquo
sur lrsquoensemble du reacuteseau
Un Programme Fiabiliteacute agrave horizon 2020Lrsquoacceacuteleacuteration de la moderni-
sation des voies durant lrsquoeacuteteacute
2013 est une premiegravere eacutetape
mais elle est insuffisante pour
rattraper les deacutefauts drsquoinves-
tissements constateacutes dans
le cadre des audits de lrsquoEacutecole
Polytechnique Feacutedeacuterale de
Lausanne (EPFL) meneacutes en
2005 et en 2012 Crsquoest donc
un veacuteritable programme
Fiabiliteacute 2014-2020 qui a eacuteteacute
preacutesenteacute fin janvier 2014
Il comprend notamment des
investissements de deacutevelop-
pement et de modernisation
multiplieacutes par 25 entre 2012
et 2015 et 900 recrutements
chez SNCF Infra speacutecifiques
agrave lrsquoIcircle-de-France bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
ldquo En 2015 les investissements dans la maintenancerenouvellement et dans le deacuteveloppement du reacuteseau auront eacuteteacute multiplieacutes par 25 par rapport agrave 2012rdquoYves Ramette directeur geacuteneacuteral du GIU Icircle-de-France
E T A U S S I
40 des circulations ferroviaires sur 10 du reacuteseau national et 22 du territoire
7 500 trains par jour (dont 6 200 trains Transilien)
90 des circulations TGV nationales ou europeacuteennes passent par la reacutegion Icircle-de-France
Reacuteseau Ferreacute de France et
Eiffage Rail Express
signent une deacutemarche
environnementale pilote
pour le prolongement de
la ligne agrave grande vitesse
Atlantique entre Le Mans
et Rennes dans le cadre de
leur contrat de partenariat
drsquoune dureacutee de 25 ans
Cette deacutemarche comprend
des engagements en matiegravere
de reacuteduction de lrsquoempreinte
carbone du projet drsquoentretien
de restauration et de
gestion des eacutecosystegravemes
Elle preacutevoit eacutegalement la
mise en place drsquoune politique
drsquoachats responsables et
lrsquoeacutetablissement drsquoun reacutefeacuterentiel
de deacuteveloppement durable
Le corridor de Fret est sur
les rails
Ce Corridor de Fret 2 relie par le
reacuteseau ferroviaire les principaux
ports europeacuteens (Rotterdam et
Anvers) aux zones industrielles
de lrsquoEurope de lrsquoOuest ainsi
qursquoaux portes drsquoentreacutee vers le
sud de lrsquoEurope (Suisse sud de
la France Espagne et Italie) bull
LES CHIFFRES CLEacuteS
du reacuteseau ferreacute drsquoIcircle-de-France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 10 11
A V R I L
Coup de pouce pour la recherche ferroviaire
RampD
Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition
de la communauteacute scientifique franccedilaise
une plateforme de donneacutees sur
lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble
de ses composants (voie ballast eacutenergie
signalisation teacuteleacutecommunications controcircle
commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs
est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel
du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser
pour en ameacuteliorer les performances
Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et
ses partenaires est eacutegalement de favoriser
la recherche sur la maicirctrise du vieillissement
de lrsquoinfrastructure et la diminution de
son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de
France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge
Innovation Fournisseurs dont la remise
des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull
de recherche (en interne ou en collaboratif )
Lrsquoameacutelioration des
transports du quotidien
par la mise au point
drsquoun simulateur
de fluidification
des circulations
1er axe derecherche
40projets
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
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C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
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La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
2013 dans les g randes l i g nes
Tableau de bord 2013 0 4
Faits marquants 0 6
Notre l i g ne de co ndui t e
Faire bo u g er les l i g nes
Entretien avec Jacqu es Rapopor t Preacutesident d e Reacuteseau Fer reacute d e F rance 5 5
Viser l rsquoexcel lence fer rovi ai re 2 7
Ameacuteliorer nos per for mances 3 1
Intensif ier la coopeacuterati on 3 7
L igne di rec t r i ce
Le reacuteseau fer rovi ai re f ranccedil ai s ac teu r de deacuteveloppement durable des terr itoires 4 5
Un reacuteseau vec teu r 4 8
d rsquo ef f i c ac i teacuteeacutenergeacutetique
Le dialogue soc le d e nos relat i ons 5 0
Pour les acteurs du rail franccedilais lrsquoanneacutee 2013 aura incontestablement eacuteteacute celle du rapprochement Dans la continuiteacute drsquoun mouvement
amorceacute en 2012 Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire ont pleinement collaboreacute pour deacutevelopper
lrsquoexcellence ferroviaire moderniser le reacuteseau et en ameacuteliorer les performances
Ce rapprochement constitue bien sucircr un passage obligeacute dans le cadre de la future loi drsquoorganisation du systegraveme ferroviaire
et dans la preacutefiguration du futur gestionnaire du reacuteseau ferroviaire Mais il srsquoagit aussi et surtout de renforcer et de structurer des modes de coopeacuteration existants des principes de partage de compeacutetences
et drsquoexpeacuteriences dont les effets sont deacutejagrave agrave lrsquoœuvre
2013 aura donc eacuteteacute lrsquoanneacutee de lrsquoeacutemergence drsquoun nouveau collectif ferroviaire qui tout au long de ces derniers mois a fait bouger
les lignes du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Ce rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 vous invite agrave partager les enjeux les actions et les premiers reacutesultats
de cette coopeacuteration en marche porteacutee par des partenaires en ligne avec leurs objectifs
U N M O U V E M E N T C O L L E C T I F
P O U R F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
D U R Eacute S E A U F E R R O V I A I R E
F R A N Ccedil A I S
Le reacuteseau en 2013
Les reacutesultats 2013
30 000 KMD E LIGN E S DONT 2 024 Agrave GR ANDE V ITESSE
5 690 MILLIONS DrsquoEUROS DE CA (+ 2 )
1 208 MILLIONS DrsquoEUROS DE REacuteSULTAT OPEacuteRATIONNEL COURANT
- 60 MILLIONS DrsquoEUROS DE REacuteSULTAT NET DE LrsquoEXERCICE
78 MILLIARDS DrsquoEUROS DrsquoINVESTISSEMENTS (+ 45 )
DONT 27 MILLIARDS DrsquoEUROS CONSACREacuteS Agrave LA MODERNISATION DU REacuteSEAU (+ 23 )
15 000 TRAINSD E F RE T ET DE VOYAG EUR S QUOTIDIENS
5 MILLIONSD E VOYAGEUR S CHAQUE JOUR
25 000 TONNESD E M ARC HANDI SES
TABLEAU DE BORD
Les performances
500 MILLIONS DE T RA I N- KM
1 000 KM D E VOI ES R ENOUVELEacuteES
60 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TRANSILIEN
50 MILLIONS DE TRAIN-KM GRANDES LIGNES
70 MILLIONS DE TRAIN-KM DE FRET
140 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TGV
180 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TER
110 KM DE LGV
180 KM DE LIGNES REacuteGIONALES
710 KM DE REacuteSEAU CLASSIQUE
RFF R APPORT ANNUEL 2013 04 05
Lrsquoanneacutee 2013 a fourni aux partenaires du futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) de nombreuses occasions
de collaborer au service de lrsquoexcellence ferroviaire Seacutecuriteacute innovations technologiques protection de lrsquoenvironnement
ameacutelioration de l rsquoorganisation et des processushellip sur tous ces thegravemes nous avons prouveacute notre capaciteacute collective
agrave agir et reacuteagir de faccedilon concerteacutee et coordonneacutee
2 0 1 3D A N S L E S G R A N D E S
L I G N E S
J A N V I E R
COMMUNICATIONS
Le reacuteseau se numeacuterise En 2010 Reacuteseau Ferreacute de France signait avec Syneacuterail un contrat de partenariat public-priveacute En janvier 2013 48 antennes-relais eacutetaient deacutejagrave installeacutees et assurent deacutesormais la couverture radio de 285 km de lignes suppleacutementaires
Ce deacuteploiement complegravete les 3 000 km de lignes eacutequipeacutees et deacutejagrave en service sur le reacuteseau national Le partenariat avec Syneacuterail vise le deacuteploiement drsquoici 2015 drsquoun systegraveme de communication numeacuterique au service des circulations ferroviairesCe dispositif de modernisation des teacuteleacutecommunications sur le reacuteseau feacutedegravere les diffeacuterents acteurs de la gestion de lrsquoinfrastructure Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra la Direction de la Circulation Ferroviaire et des partenaires priveacutes Son objectif final ameacuteliorer la reacutegulariteacute des circulations et la performance du reacuteseau bull
AVEC EUROPORTE
Ameacuteliorer encore la qualiteacute de service
La socieacuteteacute de fret Europorte filiale du Groupe Eurotunnel signe avec Reacuteseau Ferreacute de France un premier accord-cadre lui garantissant la capaciteacute sur la ligne consideacutereacutee au moment du passage de ses trains pour les horaires des services 2014 et 2015 Cette signature incarne la volonteacute de Reacuteseau Ferreacute de France de proposer agrave ses clients des accords-cadres qui deacutefinissent les capaciteacutes drsquoinfrastructure dont ils ont besoin et son engagement agrave leur mettre agrave disposition pour une dureacutee pluriannuelle bull
3 000 km de lignes du reacuteseau
national deacutejagrave eacutequipeacutees
1 000 km de reacuteseau suppleacutementaires
eacutequipeacute par Syneacuterail drsquoici 2015
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Tunnel des Vosges percement acheveacute Le tunnel a eacuteteacute creuseacute
dans le sens est-ouest
pour traverser le massif
des Vosges dans sa partie
la plus eacutetroite au niveau
du passage historique
du col de Saverne
Reacutealiseacute dans le respect
du calendrier du projet
le tunnel de Saverne est
composeacute de deux tubes en
application des nouvelles
regravegles europeacuteennes de
seacutecuriteacute incendie dans
les tunnels ferroviaires
Ces tubes sont relieacutes tous
les 500 megravetres par des
rameaux drsquointerconnexion
qui permettent lrsquoeacutevacuation
des voyageurs en cas
drsquoaccident ou drsquoincendie bull
LrsquoACHEgraveVEMENT DE CE TUNNEL EST UNE AVANCEacuteE SIGNIFICATIVE DANS LA SECONDE PHASE DE CONSTRUCTION DE LA LGV EST EUROPEacuteENNE
LGV EST EUROPEacuteE NNE
RER EPROLONGEMENT CONFIRMEacute Agrave LrsquoOUEST
La deacuteclaration drsquoutiliteacute publique du prolongement RER E agrave lrsquoouest de Haussmann-Saint-Lazare agrave Mantes-la-Jolie est signeacutee par les preacutefets des Hauts-de-Seine de Paris du Val drsquoOise et des Yvelines bull
ENVIRONNEMENTUNE AUTRE GESTION DES DEacutePENDANCES VERTES
Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra confient la gestion de leurs deacutependances vertes agrave LrsquoOffice National des Forecircts la socieacuteteacute La Serpe et le groupement drsquoentreprises Bon et Rossi Ils ont pour mission drsquooptimiser la maicirctrise de la veacutegeacutetation sur la partie du reacuteseau qui srsquoeacutetend au-delagrave de trois megravetres apregraves les voies Leur principal deacutefi rendre cet entretien compatible avec les circulations des trains bull
F Eacute V R I E R
RFF R APPORT ANNUEL 2013 08 09
ne zone dense Le trafic ferroviaire
sur lrsquoIcircle-de-France
conjugue plusieurs caracteacuteris-
tiques complexes En effet
ce trafic a augmenteacute de 40
en dix ans sans qursquoaucune ligne
suppleacutementaire nrsquoait eacuteteacute creacuteeacutee
reacutecemment Conseacutequence
Un laboratoire pour le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
PARCE QUrsquoELLE INCARNE Agrave ELLE SEULE TOUTES LES PROBLEacuteMATIQUES DES laquo ZONES DENSES raquo LrsquoIcircLE-DE-FRANCE MEacuteRITE UN STATUT PARTICULIER CrsquoEST CHOSE FAITE AVEC LA MISE EN PLACE DU GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) EN IcircLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME UNE COLLABORATION RENFORCEacuteE AU SERVICE DE LA QUALITEacute DE SERVICE ET DE LA REacuteGULARITEacute DES TRAINS
IcircLE-DE-FRANCE
une forte densiteacute de trafic
geacuteneacuterant des perturbations
importantes en cas de dysfonc-
tionnement Pour Reacuteseau Ferreacute
de France et ses partenaires
ce contexte constitue un
veacuteritable laquo laboratoire raquo des
enjeux agrave relever sur lrsquoensemble
du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Parmi les moyens mis en œuvre
pour reacutepondre agrave ces enjeux
la simplification de lrsquoorgani-
sation et le lancement drsquoun
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-
France 2014-2020
Une gouvernance renforceacuteeLe GIU prend corps en Icircle-de-
France avec la nomination
drsquoYves Ramette auparavant
directeur geacuteneacuteral Adjoint de la
RATP en charge des projets de
lrsquoingeacutenierie des investissements
et de la mission laquo Grand Paris raquo
Sa mission consiste agrave acceacuteleacuterer
le rapprochement des eacutequipes
de Reacuteseau Ferreacute de France
SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire en
M A R S
U
Icircle-de-France Cette nouvelle
organisation simplifieacutee compte
pregraves de 12 000 collaborateurs
Travaux drsquoeacuteteacute un coup drsquoacceacuteleacuterateurDegraves lrsquoeacuteteacute 2013 les premiers
effets de cette nouvelle
organisation se font sentir Une
quarantaine de chantiers de
modernisation sont program-
meacutes La peacuteriode estivale est
choisie pour minimiser lrsquoimpact
sur le trafic des voyageurs Le
montant des investissements
est de plus de 200 millions drsquoeu-
ros La plupart des lignes drsquoIcircle-
de-France et toutes les lignes
RER sont concerneacutees Objectifs
de ces travaux renouveler des
installations (voies signalisa-
tion alimentation eacutelectrique
confortement drsquoouvrages
drsquoart) ameacutenager les gares
pour les rendre accessibles aux
personnes agrave mobiliteacute reacuteduite et
creacuteer de nouvelles infrastruc-
tures ferroviaires Durant cette
peacuteriode lrsquoinformation voyageur
est renforceacutee avec la distribu-
tion de pregraves drsquoun million de
documents et le deacuteploiement
de 350 agents laquo gilets rouges raquo
sur lrsquoensemble du reacuteseau
Un Programme Fiabiliteacute agrave horizon 2020Lrsquoacceacuteleacuteration de la moderni-
sation des voies durant lrsquoeacuteteacute
2013 est une premiegravere eacutetape
mais elle est insuffisante pour
rattraper les deacutefauts drsquoinves-
tissements constateacutes dans
le cadre des audits de lrsquoEacutecole
Polytechnique Feacutedeacuterale de
Lausanne (EPFL) meneacutes en
2005 et en 2012 Crsquoest donc
un veacuteritable programme
Fiabiliteacute 2014-2020 qui a eacuteteacute
preacutesenteacute fin janvier 2014
Il comprend notamment des
investissements de deacutevelop-
pement et de modernisation
multiplieacutes par 25 entre 2012
et 2015 et 900 recrutements
chez SNCF Infra speacutecifiques
agrave lrsquoIcircle-de-France bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
ldquo En 2015 les investissements dans la maintenancerenouvellement et dans le deacuteveloppement du reacuteseau auront eacuteteacute multiplieacutes par 25 par rapport agrave 2012rdquoYves Ramette directeur geacuteneacuteral du GIU Icircle-de-France
E T A U S S I
40 des circulations ferroviaires sur 10 du reacuteseau national et 22 du territoire
7 500 trains par jour (dont 6 200 trains Transilien)
90 des circulations TGV nationales ou europeacuteennes passent par la reacutegion Icircle-de-France
Reacuteseau Ferreacute de France et
Eiffage Rail Express
signent une deacutemarche
environnementale pilote
pour le prolongement de
la ligne agrave grande vitesse
Atlantique entre Le Mans
et Rennes dans le cadre de
leur contrat de partenariat
drsquoune dureacutee de 25 ans
Cette deacutemarche comprend
des engagements en matiegravere
de reacuteduction de lrsquoempreinte
carbone du projet drsquoentretien
de restauration et de
gestion des eacutecosystegravemes
Elle preacutevoit eacutegalement la
mise en place drsquoune politique
drsquoachats responsables et
lrsquoeacutetablissement drsquoun reacutefeacuterentiel
de deacuteveloppement durable
Le corridor de Fret est sur
les rails
Ce Corridor de Fret 2 relie par le
reacuteseau ferroviaire les principaux
ports europeacuteens (Rotterdam et
Anvers) aux zones industrielles
de lrsquoEurope de lrsquoOuest ainsi
qursquoaux portes drsquoentreacutee vers le
sud de lrsquoEurope (Suisse sud de
la France Espagne et Italie) bull
LES CHIFFRES CLEacuteS
du reacuteseau ferreacute drsquoIcircle-de-France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 10 11
A V R I L
Coup de pouce pour la recherche ferroviaire
RampD
Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition
de la communauteacute scientifique franccedilaise
une plateforme de donneacutees sur
lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble
de ses composants (voie ballast eacutenergie
signalisation teacuteleacutecommunications controcircle
commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs
est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel
du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser
pour en ameacuteliorer les performances
Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et
ses partenaires est eacutegalement de favoriser
la recherche sur la maicirctrise du vieillissement
de lrsquoinfrastructure et la diminution de
son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de
France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge
Innovation Fournisseurs dont la remise
des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull
de recherche (en interne ou en collaboratif )
Lrsquoameacutelioration des
transports du quotidien
par la mise au point
drsquoun simulateur
de fluidification
des circulations
1er axe derecherche
40projets
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
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En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
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RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Pour les acteurs du rail franccedilais lrsquoanneacutee 2013 aura incontestablement eacuteteacute celle du rapprochement Dans la continuiteacute drsquoun mouvement
amorceacute en 2012 Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire ont pleinement collaboreacute pour deacutevelopper
lrsquoexcellence ferroviaire moderniser le reacuteseau et en ameacuteliorer les performances
Ce rapprochement constitue bien sucircr un passage obligeacute dans le cadre de la future loi drsquoorganisation du systegraveme ferroviaire
et dans la preacutefiguration du futur gestionnaire du reacuteseau ferroviaire Mais il srsquoagit aussi et surtout de renforcer et de structurer des modes de coopeacuteration existants des principes de partage de compeacutetences
et drsquoexpeacuteriences dont les effets sont deacutejagrave agrave lrsquoœuvre
2013 aura donc eacuteteacute lrsquoanneacutee de lrsquoeacutemergence drsquoun nouveau collectif ferroviaire qui tout au long de ces derniers mois a fait bouger
les lignes du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Ce rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 vous invite agrave partager les enjeux les actions et les premiers reacutesultats
de cette coopeacuteration en marche porteacutee par des partenaires en ligne avec leurs objectifs
U N M O U V E M E N T C O L L E C T I F
P O U R F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
D U R Eacute S E A U F E R R O V I A I R E
F R A N Ccedil A I S
Le reacuteseau en 2013
Les reacutesultats 2013
30 000 KMD E LIGN E S DONT 2 024 Agrave GR ANDE V ITESSE
5 690 MILLIONS DrsquoEUROS DE CA (+ 2 )
1 208 MILLIONS DrsquoEUROS DE REacuteSULTAT OPEacuteRATIONNEL COURANT
- 60 MILLIONS DrsquoEUROS DE REacuteSULTAT NET DE LrsquoEXERCICE
78 MILLIARDS DrsquoEUROS DrsquoINVESTISSEMENTS (+ 45 )
DONT 27 MILLIARDS DrsquoEUROS CONSACREacuteS Agrave LA MODERNISATION DU REacuteSEAU (+ 23 )
15 000 TRAINSD E F RE T ET DE VOYAG EUR S QUOTIDIENS
5 MILLIONSD E VOYAGEUR S CHAQUE JOUR
25 000 TONNESD E M ARC HANDI SES
TABLEAU DE BORD
Les performances
500 MILLIONS DE T RA I N- KM
1 000 KM D E VOI ES R ENOUVELEacuteES
60 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TRANSILIEN
50 MILLIONS DE TRAIN-KM GRANDES LIGNES
70 MILLIONS DE TRAIN-KM DE FRET
140 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TGV
180 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TER
110 KM DE LGV
180 KM DE LIGNES REacuteGIONALES
710 KM DE REacuteSEAU CLASSIQUE
RFF R APPORT ANNUEL 2013 04 05
Lrsquoanneacutee 2013 a fourni aux partenaires du futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) de nombreuses occasions
de collaborer au service de lrsquoexcellence ferroviaire Seacutecuriteacute innovations technologiques protection de lrsquoenvironnement
ameacutelioration de l rsquoorganisation et des processushellip sur tous ces thegravemes nous avons prouveacute notre capaciteacute collective
agrave agir et reacuteagir de faccedilon concerteacutee et coordonneacutee
2 0 1 3D A N S L E S G R A N D E S
L I G N E S
J A N V I E R
COMMUNICATIONS
Le reacuteseau se numeacuterise En 2010 Reacuteseau Ferreacute de France signait avec Syneacuterail un contrat de partenariat public-priveacute En janvier 2013 48 antennes-relais eacutetaient deacutejagrave installeacutees et assurent deacutesormais la couverture radio de 285 km de lignes suppleacutementaires
Ce deacuteploiement complegravete les 3 000 km de lignes eacutequipeacutees et deacutejagrave en service sur le reacuteseau national Le partenariat avec Syneacuterail vise le deacuteploiement drsquoici 2015 drsquoun systegraveme de communication numeacuterique au service des circulations ferroviairesCe dispositif de modernisation des teacuteleacutecommunications sur le reacuteseau feacutedegravere les diffeacuterents acteurs de la gestion de lrsquoinfrastructure Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra la Direction de la Circulation Ferroviaire et des partenaires priveacutes Son objectif final ameacuteliorer la reacutegulariteacute des circulations et la performance du reacuteseau bull
AVEC EUROPORTE
Ameacuteliorer encore la qualiteacute de service
La socieacuteteacute de fret Europorte filiale du Groupe Eurotunnel signe avec Reacuteseau Ferreacute de France un premier accord-cadre lui garantissant la capaciteacute sur la ligne consideacutereacutee au moment du passage de ses trains pour les horaires des services 2014 et 2015 Cette signature incarne la volonteacute de Reacuteseau Ferreacute de France de proposer agrave ses clients des accords-cadres qui deacutefinissent les capaciteacutes drsquoinfrastructure dont ils ont besoin et son engagement agrave leur mettre agrave disposition pour une dureacutee pluriannuelle bull
3 000 km de lignes du reacuteseau
national deacutejagrave eacutequipeacutees
1 000 km de reacuteseau suppleacutementaires
eacutequipeacute par Syneacuterail drsquoici 2015
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Tunnel des Vosges percement acheveacute Le tunnel a eacuteteacute creuseacute
dans le sens est-ouest
pour traverser le massif
des Vosges dans sa partie
la plus eacutetroite au niveau
du passage historique
du col de Saverne
Reacutealiseacute dans le respect
du calendrier du projet
le tunnel de Saverne est
composeacute de deux tubes en
application des nouvelles
regravegles europeacuteennes de
seacutecuriteacute incendie dans
les tunnels ferroviaires
Ces tubes sont relieacutes tous
les 500 megravetres par des
rameaux drsquointerconnexion
qui permettent lrsquoeacutevacuation
des voyageurs en cas
drsquoaccident ou drsquoincendie bull
LrsquoACHEgraveVEMENT DE CE TUNNEL EST UNE AVANCEacuteE SIGNIFICATIVE DANS LA SECONDE PHASE DE CONSTRUCTION DE LA LGV EST EUROPEacuteENNE
LGV EST EUROPEacuteE NNE
RER EPROLONGEMENT CONFIRMEacute Agrave LrsquoOUEST
La deacuteclaration drsquoutiliteacute publique du prolongement RER E agrave lrsquoouest de Haussmann-Saint-Lazare agrave Mantes-la-Jolie est signeacutee par les preacutefets des Hauts-de-Seine de Paris du Val drsquoOise et des Yvelines bull
ENVIRONNEMENTUNE AUTRE GESTION DES DEacutePENDANCES VERTES
Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra confient la gestion de leurs deacutependances vertes agrave LrsquoOffice National des Forecircts la socieacuteteacute La Serpe et le groupement drsquoentreprises Bon et Rossi Ils ont pour mission drsquooptimiser la maicirctrise de la veacutegeacutetation sur la partie du reacuteseau qui srsquoeacutetend au-delagrave de trois megravetres apregraves les voies Leur principal deacutefi rendre cet entretien compatible avec les circulations des trains bull
F Eacute V R I E R
RFF R APPORT ANNUEL 2013 08 09
ne zone dense Le trafic ferroviaire
sur lrsquoIcircle-de-France
conjugue plusieurs caracteacuteris-
tiques complexes En effet
ce trafic a augmenteacute de 40
en dix ans sans qursquoaucune ligne
suppleacutementaire nrsquoait eacuteteacute creacuteeacutee
reacutecemment Conseacutequence
Un laboratoire pour le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
PARCE QUrsquoELLE INCARNE Agrave ELLE SEULE TOUTES LES PROBLEacuteMATIQUES DES laquo ZONES DENSES raquo LrsquoIcircLE-DE-FRANCE MEacuteRITE UN STATUT PARTICULIER CrsquoEST CHOSE FAITE AVEC LA MISE EN PLACE DU GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) EN IcircLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME UNE COLLABORATION RENFORCEacuteE AU SERVICE DE LA QUALITEacute DE SERVICE ET DE LA REacuteGULARITEacute DES TRAINS
IcircLE-DE-FRANCE
une forte densiteacute de trafic
geacuteneacuterant des perturbations
importantes en cas de dysfonc-
tionnement Pour Reacuteseau Ferreacute
de France et ses partenaires
ce contexte constitue un
veacuteritable laquo laboratoire raquo des
enjeux agrave relever sur lrsquoensemble
du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Parmi les moyens mis en œuvre
pour reacutepondre agrave ces enjeux
la simplification de lrsquoorgani-
sation et le lancement drsquoun
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-
France 2014-2020
Une gouvernance renforceacuteeLe GIU prend corps en Icircle-de-
France avec la nomination
drsquoYves Ramette auparavant
directeur geacuteneacuteral Adjoint de la
RATP en charge des projets de
lrsquoingeacutenierie des investissements
et de la mission laquo Grand Paris raquo
Sa mission consiste agrave acceacuteleacuterer
le rapprochement des eacutequipes
de Reacuteseau Ferreacute de France
SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire en
M A R S
U
Icircle-de-France Cette nouvelle
organisation simplifieacutee compte
pregraves de 12 000 collaborateurs
Travaux drsquoeacuteteacute un coup drsquoacceacuteleacuterateurDegraves lrsquoeacuteteacute 2013 les premiers
effets de cette nouvelle
organisation se font sentir Une
quarantaine de chantiers de
modernisation sont program-
meacutes La peacuteriode estivale est
choisie pour minimiser lrsquoimpact
sur le trafic des voyageurs Le
montant des investissements
est de plus de 200 millions drsquoeu-
ros La plupart des lignes drsquoIcircle-
de-France et toutes les lignes
RER sont concerneacutees Objectifs
de ces travaux renouveler des
installations (voies signalisa-
tion alimentation eacutelectrique
confortement drsquoouvrages
drsquoart) ameacutenager les gares
pour les rendre accessibles aux
personnes agrave mobiliteacute reacuteduite et
creacuteer de nouvelles infrastruc-
tures ferroviaires Durant cette
peacuteriode lrsquoinformation voyageur
est renforceacutee avec la distribu-
tion de pregraves drsquoun million de
documents et le deacuteploiement
de 350 agents laquo gilets rouges raquo
sur lrsquoensemble du reacuteseau
Un Programme Fiabiliteacute agrave horizon 2020Lrsquoacceacuteleacuteration de la moderni-
sation des voies durant lrsquoeacuteteacute
2013 est une premiegravere eacutetape
mais elle est insuffisante pour
rattraper les deacutefauts drsquoinves-
tissements constateacutes dans
le cadre des audits de lrsquoEacutecole
Polytechnique Feacutedeacuterale de
Lausanne (EPFL) meneacutes en
2005 et en 2012 Crsquoest donc
un veacuteritable programme
Fiabiliteacute 2014-2020 qui a eacuteteacute
preacutesenteacute fin janvier 2014
Il comprend notamment des
investissements de deacutevelop-
pement et de modernisation
multiplieacutes par 25 entre 2012
et 2015 et 900 recrutements
chez SNCF Infra speacutecifiques
agrave lrsquoIcircle-de-France bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
ldquo En 2015 les investissements dans la maintenancerenouvellement et dans le deacuteveloppement du reacuteseau auront eacuteteacute multiplieacutes par 25 par rapport agrave 2012rdquoYves Ramette directeur geacuteneacuteral du GIU Icircle-de-France
E T A U S S I
40 des circulations ferroviaires sur 10 du reacuteseau national et 22 du territoire
7 500 trains par jour (dont 6 200 trains Transilien)
90 des circulations TGV nationales ou europeacuteennes passent par la reacutegion Icircle-de-France
Reacuteseau Ferreacute de France et
Eiffage Rail Express
signent une deacutemarche
environnementale pilote
pour le prolongement de
la ligne agrave grande vitesse
Atlantique entre Le Mans
et Rennes dans le cadre de
leur contrat de partenariat
drsquoune dureacutee de 25 ans
Cette deacutemarche comprend
des engagements en matiegravere
de reacuteduction de lrsquoempreinte
carbone du projet drsquoentretien
de restauration et de
gestion des eacutecosystegravemes
Elle preacutevoit eacutegalement la
mise en place drsquoune politique
drsquoachats responsables et
lrsquoeacutetablissement drsquoun reacutefeacuterentiel
de deacuteveloppement durable
Le corridor de Fret est sur
les rails
Ce Corridor de Fret 2 relie par le
reacuteseau ferroviaire les principaux
ports europeacuteens (Rotterdam et
Anvers) aux zones industrielles
de lrsquoEurope de lrsquoOuest ainsi
qursquoaux portes drsquoentreacutee vers le
sud de lrsquoEurope (Suisse sud de
la France Espagne et Italie) bull
LES CHIFFRES CLEacuteS
du reacuteseau ferreacute drsquoIcircle-de-France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 10 11
A V R I L
Coup de pouce pour la recherche ferroviaire
RampD
Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition
de la communauteacute scientifique franccedilaise
une plateforme de donneacutees sur
lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble
de ses composants (voie ballast eacutenergie
signalisation teacuteleacutecommunications controcircle
commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs
est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel
du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser
pour en ameacuteliorer les performances
Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et
ses partenaires est eacutegalement de favoriser
la recherche sur la maicirctrise du vieillissement
de lrsquoinfrastructure et la diminution de
son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de
France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge
Innovation Fournisseurs dont la remise
des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull
de recherche (en interne ou en collaboratif )
Lrsquoameacutelioration des
transports du quotidien
par la mise au point
drsquoun simulateur
de fluidification
des circulations
1er axe derecherche
40projets
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
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La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Le reacuteseau en 2013
Les reacutesultats 2013
30 000 KMD E LIGN E S DONT 2 024 Agrave GR ANDE V ITESSE
5 690 MILLIONS DrsquoEUROS DE CA (+ 2 )
1 208 MILLIONS DrsquoEUROS DE REacuteSULTAT OPEacuteRATIONNEL COURANT
- 60 MILLIONS DrsquoEUROS DE REacuteSULTAT NET DE LrsquoEXERCICE
78 MILLIARDS DrsquoEUROS DrsquoINVESTISSEMENTS (+ 45 )
DONT 27 MILLIARDS DrsquoEUROS CONSACREacuteS Agrave LA MODERNISATION DU REacuteSEAU (+ 23 )
15 000 TRAINSD E F RE T ET DE VOYAG EUR S QUOTIDIENS
5 MILLIONSD E VOYAGEUR S CHAQUE JOUR
25 000 TONNESD E M ARC HANDI SES
TABLEAU DE BORD
Les performances
500 MILLIONS DE T RA I N- KM
1 000 KM D E VOI ES R ENOUVELEacuteES
60 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TRANSILIEN
50 MILLIONS DE TRAIN-KM GRANDES LIGNES
70 MILLIONS DE TRAIN-KM DE FRET
140 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TGV
180 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TER
110 KM DE LGV
180 KM DE LIGNES REacuteGIONALES
710 KM DE REacuteSEAU CLASSIQUE
RFF R APPORT ANNUEL 2013 04 05
Lrsquoanneacutee 2013 a fourni aux partenaires du futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) de nombreuses occasions
de collaborer au service de lrsquoexcellence ferroviaire Seacutecuriteacute innovations technologiques protection de lrsquoenvironnement
ameacutelioration de l rsquoorganisation et des processushellip sur tous ces thegravemes nous avons prouveacute notre capaciteacute collective
agrave agir et reacuteagir de faccedilon concerteacutee et coordonneacutee
2 0 1 3D A N S L E S G R A N D E S
L I G N E S
J A N V I E R
COMMUNICATIONS
Le reacuteseau se numeacuterise En 2010 Reacuteseau Ferreacute de France signait avec Syneacuterail un contrat de partenariat public-priveacute En janvier 2013 48 antennes-relais eacutetaient deacutejagrave installeacutees et assurent deacutesormais la couverture radio de 285 km de lignes suppleacutementaires
Ce deacuteploiement complegravete les 3 000 km de lignes eacutequipeacutees et deacutejagrave en service sur le reacuteseau national Le partenariat avec Syneacuterail vise le deacuteploiement drsquoici 2015 drsquoun systegraveme de communication numeacuterique au service des circulations ferroviairesCe dispositif de modernisation des teacuteleacutecommunications sur le reacuteseau feacutedegravere les diffeacuterents acteurs de la gestion de lrsquoinfrastructure Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra la Direction de la Circulation Ferroviaire et des partenaires priveacutes Son objectif final ameacuteliorer la reacutegulariteacute des circulations et la performance du reacuteseau bull
AVEC EUROPORTE
Ameacuteliorer encore la qualiteacute de service
La socieacuteteacute de fret Europorte filiale du Groupe Eurotunnel signe avec Reacuteseau Ferreacute de France un premier accord-cadre lui garantissant la capaciteacute sur la ligne consideacutereacutee au moment du passage de ses trains pour les horaires des services 2014 et 2015 Cette signature incarne la volonteacute de Reacuteseau Ferreacute de France de proposer agrave ses clients des accords-cadres qui deacutefinissent les capaciteacutes drsquoinfrastructure dont ils ont besoin et son engagement agrave leur mettre agrave disposition pour une dureacutee pluriannuelle bull
3 000 km de lignes du reacuteseau
national deacutejagrave eacutequipeacutees
1 000 km de reacuteseau suppleacutementaires
eacutequipeacute par Syneacuterail drsquoici 2015
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Tunnel des Vosges percement acheveacute Le tunnel a eacuteteacute creuseacute
dans le sens est-ouest
pour traverser le massif
des Vosges dans sa partie
la plus eacutetroite au niveau
du passage historique
du col de Saverne
Reacutealiseacute dans le respect
du calendrier du projet
le tunnel de Saverne est
composeacute de deux tubes en
application des nouvelles
regravegles europeacuteennes de
seacutecuriteacute incendie dans
les tunnels ferroviaires
Ces tubes sont relieacutes tous
les 500 megravetres par des
rameaux drsquointerconnexion
qui permettent lrsquoeacutevacuation
des voyageurs en cas
drsquoaccident ou drsquoincendie bull
LrsquoACHEgraveVEMENT DE CE TUNNEL EST UNE AVANCEacuteE SIGNIFICATIVE DANS LA SECONDE PHASE DE CONSTRUCTION DE LA LGV EST EUROPEacuteENNE
LGV EST EUROPEacuteE NNE
RER EPROLONGEMENT CONFIRMEacute Agrave LrsquoOUEST
La deacuteclaration drsquoutiliteacute publique du prolongement RER E agrave lrsquoouest de Haussmann-Saint-Lazare agrave Mantes-la-Jolie est signeacutee par les preacutefets des Hauts-de-Seine de Paris du Val drsquoOise et des Yvelines bull
ENVIRONNEMENTUNE AUTRE GESTION DES DEacutePENDANCES VERTES
Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra confient la gestion de leurs deacutependances vertes agrave LrsquoOffice National des Forecircts la socieacuteteacute La Serpe et le groupement drsquoentreprises Bon et Rossi Ils ont pour mission drsquooptimiser la maicirctrise de la veacutegeacutetation sur la partie du reacuteseau qui srsquoeacutetend au-delagrave de trois megravetres apregraves les voies Leur principal deacutefi rendre cet entretien compatible avec les circulations des trains bull
F Eacute V R I E R
RFF R APPORT ANNUEL 2013 08 09
ne zone dense Le trafic ferroviaire
sur lrsquoIcircle-de-France
conjugue plusieurs caracteacuteris-
tiques complexes En effet
ce trafic a augmenteacute de 40
en dix ans sans qursquoaucune ligne
suppleacutementaire nrsquoait eacuteteacute creacuteeacutee
reacutecemment Conseacutequence
Un laboratoire pour le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
PARCE QUrsquoELLE INCARNE Agrave ELLE SEULE TOUTES LES PROBLEacuteMATIQUES DES laquo ZONES DENSES raquo LrsquoIcircLE-DE-FRANCE MEacuteRITE UN STATUT PARTICULIER CrsquoEST CHOSE FAITE AVEC LA MISE EN PLACE DU GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) EN IcircLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME UNE COLLABORATION RENFORCEacuteE AU SERVICE DE LA QUALITEacute DE SERVICE ET DE LA REacuteGULARITEacute DES TRAINS
IcircLE-DE-FRANCE
une forte densiteacute de trafic
geacuteneacuterant des perturbations
importantes en cas de dysfonc-
tionnement Pour Reacuteseau Ferreacute
de France et ses partenaires
ce contexte constitue un
veacuteritable laquo laboratoire raquo des
enjeux agrave relever sur lrsquoensemble
du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Parmi les moyens mis en œuvre
pour reacutepondre agrave ces enjeux
la simplification de lrsquoorgani-
sation et le lancement drsquoun
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-
France 2014-2020
Une gouvernance renforceacuteeLe GIU prend corps en Icircle-de-
France avec la nomination
drsquoYves Ramette auparavant
directeur geacuteneacuteral Adjoint de la
RATP en charge des projets de
lrsquoingeacutenierie des investissements
et de la mission laquo Grand Paris raquo
Sa mission consiste agrave acceacuteleacuterer
le rapprochement des eacutequipes
de Reacuteseau Ferreacute de France
SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire en
M A R S
U
Icircle-de-France Cette nouvelle
organisation simplifieacutee compte
pregraves de 12 000 collaborateurs
Travaux drsquoeacuteteacute un coup drsquoacceacuteleacuterateurDegraves lrsquoeacuteteacute 2013 les premiers
effets de cette nouvelle
organisation se font sentir Une
quarantaine de chantiers de
modernisation sont program-
meacutes La peacuteriode estivale est
choisie pour minimiser lrsquoimpact
sur le trafic des voyageurs Le
montant des investissements
est de plus de 200 millions drsquoeu-
ros La plupart des lignes drsquoIcircle-
de-France et toutes les lignes
RER sont concerneacutees Objectifs
de ces travaux renouveler des
installations (voies signalisa-
tion alimentation eacutelectrique
confortement drsquoouvrages
drsquoart) ameacutenager les gares
pour les rendre accessibles aux
personnes agrave mobiliteacute reacuteduite et
creacuteer de nouvelles infrastruc-
tures ferroviaires Durant cette
peacuteriode lrsquoinformation voyageur
est renforceacutee avec la distribu-
tion de pregraves drsquoun million de
documents et le deacuteploiement
de 350 agents laquo gilets rouges raquo
sur lrsquoensemble du reacuteseau
Un Programme Fiabiliteacute agrave horizon 2020Lrsquoacceacuteleacuteration de la moderni-
sation des voies durant lrsquoeacuteteacute
2013 est une premiegravere eacutetape
mais elle est insuffisante pour
rattraper les deacutefauts drsquoinves-
tissements constateacutes dans
le cadre des audits de lrsquoEacutecole
Polytechnique Feacutedeacuterale de
Lausanne (EPFL) meneacutes en
2005 et en 2012 Crsquoest donc
un veacuteritable programme
Fiabiliteacute 2014-2020 qui a eacuteteacute
preacutesenteacute fin janvier 2014
Il comprend notamment des
investissements de deacutevelop-
pement et de modernisation
multiplieacutes par 25 entre 2012
et 2015 et 900 recrutements
chez SNCF Infra speacutecifiques
agrave lrsquoIcircle-de-France bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
ldquo En 2015 les investissements dans la maintenancerenouvellement et dans le deacuteveloppement du reacuteseau auront eacuteteacute multiplieacutes par 25 par rapport agrave 2012rdquoYves Ramette directeur geacuteneacuteral du GIU Icircle-de-France
E T A U S S I
40 des circulations ferroviaires sur 10 du reacuteseau national et 22 du territoire
7 500 trains par jour (dont 6 200 trains Transilien)
90 des circulations TGV nationales ou europeacuteennes passent par la reacutegion Icircle-de-France
Reacuteseau Ferreacute de France et
Eiffage Rail Express
signent une deacutemarche
environnementale pilote
pour le prolongement de
la ligne agrave grande vitesse
Atlantique entre Le Mans
et Rennes dans le cadre de
leur contrat de partenariat
drsquoune dureacutee de 25 ans
Cette deacutemarche comprend
des engagements en matiegravere
de reacuteduction de lrsquoempreinte
carbone du projet drsquoentretien
de restauration et de
gestion des eacutecosystegravemes
Elle preacutevoit eacutegalement la
mise en place drsquoune politique
drsquoachats responsables et
lrsquoeacutetablissement drsquoun reacutefeacuterentiel
de deacuteveloppement durable
Le corridor de Fret est sur
les rails
Ce Corridor de Fret 2 relie par le
reacuteseau ferroviaire les principaux
ports europeacuteens (Rotterdam et
Anvers) aux zones industrielles
de lrsquoEurope de lrsquoOuest ainsi
qursquoaux portes drsquoentreacutee vers le
sud de lrsquoEurope (Suisse sud de
la France Espagne et Italie) bull
LES CHIFFRES CLEacuteS
du reacuteseau ferreacute drsquoIcircle-de-France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 10 11
A V R I L
Coup de pouce pour la recherche ferroviaire
RampD
Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition
de la communauteacute scientifique franccedilaise
une plateforme de donneacutees sur
lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble
de ses composants (voie ballast eacutenergie
signalisation teacuteleacutecommunications controcircle
commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs
est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel
du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser
pour en ameacuteliorer les performances
Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et
ses partenaires est eacutegalement de favoriser
la recherche sur la maicirctrise du vieillissement
de lrsquoinfrastructure et la diminution de
son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de
France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge
Innovation Fournisseurs dont la remise
des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull
de recherche (en interne ou en collaboratif )
Lrsquoameacutelioration des
transports du quotidien
par la mise au point
drsquoun simulateur
de fluidification
des circulations
1er axe derecherche
40projets
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Les performances
500 MILLIONS DE T RA I N- KM
1 000 KM D E VOI ES R ENOUVELEacuteES
60 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TRANSILIEN
50 MILLIONS DE TRAIN-KM GRANDES LIGNES
70 MILLIONS DE TRAIN-KM DE FRET
140 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TGV
180 MILLIONS DE TRAIN-KM DE TER
110 KM DE LGV
180 KM DE LIGNES REacuteGIONALES
710 KM DE REacuteSEAU CLASSIQUE
RFF R APPORT ANNUEL 2013 04 05
Lrsquoanneacutee 2013 a fourni aux partenaires du futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) de nombreuses occasions
de collaborer au service de lrsquoexcellence ferroviaire Seacutecuriteacute innovations technologiques protection de lrsquoenvironnement
ameacutelioration de l rsquoorganisation et des processushellip sur tous ces thegravemes nous avons prouveacute notre capaciteacute collective
agrave agir et reacuteagir de faccedilon concerteacutee et coordonneacutee
2 0 1 3D A N S L E S G R A N D E S
L I G N E S
J A N V I E R
COMMUNICATIONS
Le reacuteseau se numeacuterise En 2010 Reacuteseau Ferreacute de France signait avec Syneacuterail un contrat de partenariat public-priveacute En janvier 2013 48 antennes-relais eacutetaient deacutejagrave installeacutees et assurent deacutesormais la couverture radio de 285 km de lignes suppleacutementaires
Ce deacuteploiement complegravete les 3 000 km de lignes eacutequipeacutees et deacutejagrave en service sur le reacuteseau national Le partenariat avec Syneacuterail vise le deacuteploiement drsquoici 2015 drsquoun systegraveme de communication numeacuterique au service des circulations ferroviairesCe dispositif de modernisation des teacuteleacutecommunications sur le reacuteseau feacutedegravere les diffeacuterents acteurs de la gestion de lrsquoinfrastructure Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra la Direction de la Circulation Ferroviaire et des partenaires priveacutes Son objectif final ameacuteliorer la reacutegulariteacute des circulations et la performance du reacuteseau bull
AVEC EUROPORTE
Ameacuteliorer encore la qualiteacute de service
La socieacuteteacute de fret Europorte filiale du Groupe Eurotunnel signe avec Reacuteseau Ferreacute de France un premier accord-cadre lui garantissant la capaciteacute sur la ligne consideacutereacutee au moment du passage de ses trains pour les horaires des services 2014 et 2015 Cette signature incarne la volonteacute de Reacuteseau Ferreacute de France de proposer agrave ses clients des accords-cadres qui deacutefinissent les capaciteacutes drsquoinfrastructure dont ils ont besoin et son engagement agrave leur mettre agrave disposition pour une dureacutee pluriannuelle bull
3 000 km de lignes du reacuteseau
national deacutejagrave eacutequipeacutees
1 000 km de reacuteseau suppleacutementaires
eacutequipeacute par Syneacuterail drsquoici 2015
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Tunnel des Vosges percement acheveacute Le tunnel a eacuteteacute creuseacute
dans le sens est-ouest
pour traverser le massif
des Vosges dans sa partie
la plus eacutetroite au niveau
du passage historique
du col de Saverne
Reacutealiseacute dans le respect
du calendrier du projet
le tunnel de Saverne est
composeacute de deux tubes en
application des nouvelles
regravegles europeacuteennes de
seacutecuriteacute incendie dans
les tunnels ferroviaires
Ces tubes sont relieacutes tous
les 500 megravetres par des
rameaux drsquointerconnexion
qui permettent lrsquoeacutevacuation
des voyageurs en cas
drsquoaccident ou drsquoincendie bull
LrsquoACHEgraveVEMENT DE CE TUNNEL EST UNE AVANCEacuteE SIGNIFICATIVE DANS LA SECONDE PHASE DE CONSTRUCTION DE LA LGV EST EUROPEacuteENNE
LGV EST EUROPEacuteE NNE
RER EPROLONGEMENT CONFIRMEacute Agrave LrsquoOUEST
La deacuteclaration drsquoutiliteacute publique du prolongement RER E agrave lrsquoouest de Haussmann-Saint-Lazare agrave Mantes-la-Jolie est signeacutee par les preacutefets des Hauts-de-Seine de Paris du Val drsquoOise et des Yvelines bull
ENVIRONNEMENTUNE AUTRE GESTION DES DEacutePENDANCES VERTES
Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra confient la gestion de leurs deacutependances vertes agrave LrsquoOffice National des Forecircts la socieacuteteacute La Serpe et le groupement drsquoentreprises Bon et Rossi Ils ont pour mission drsquooptimiser la maicirctrise de la veacutegeacutetation sur la partie du reacuteseau qui srsquoeacutetend au-delagrave de trois megravetres apregraves les voies Leur principal deacutefi rendre cet entretien compatible avec les circulations des trains bull
F Eacute V R I E R
RFF R APPORT ANNUEL 2013 08 09
ne zone dense Le trafic ferroviaire
sur lrsquoIcircle-de-France
conjugue plusieurs caracteacuteris-
tiques complexes En effet
ce trafic a augmenteacute de 40
en dix ans sans qursquoaucune ligne
suppleacutementaire nrsquoait eacuteteacute creacuteeacutee
reacutecemment Conseacutequence
Un laboratoire pour le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
PARCE QUrsquoELLE INCARNE Agrave ELLE SEULE TOUTES LES PROBLEacuteMATIQUES DES laquo ZONES DENSES raquo LrsquoIcircLE-DE-FRANCE MEacuteRITE UN STATUT PARTICULIER CrsquoEST CHOSE FAITE AVEC LA MISE EN PLACE DU GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) EN IcircLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME UNE COLLABORATION RENFORCEacuteE AU SERVICE DE LA QUALITEacute DE SERVICE ET DE LA REacuteGULARITEacute DES TRAINS
IcircLE-DE-FRANCE
une forte densiteacute de trafic
geacuteneacuterant des perturbations
importantes en cas de dysfonc-
tionnement Pour Reacuteseau Ferreacute
de France et ses partenaires
ce contexte constitue un
veacuteritable laquo laboratoire raquo des
enjeux agrave relever sur lrsquoensemble
du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Parmi les moyens mis en œuvre
pour reacutepondre agrave ces enjeux
la simplification de lrsquoorgani-
sation et le lancement drsquoun
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-
France 2014-2020
Une gouvernance renforceacuteeLe GIU prend corps en Icircle-de-
France avec la nomination
drsquoYves Ramette auparavant
directeur geacuteneacuteral Adjoint de la
RATP en charge des projets de
lrsquoingeacutenierie des investissements
et de la mission laquo Grand Paris raquo
Sa mission consiste agrave acceacuteleacuterer
le rapprochement des eacutequipes
de Reacuteseau Ferreacute de France
SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire en
M A R S
U
Icircle-de-France Cette nouvelle
organisation simplifieacutee compte
pregraves de 12 000 collaborateurs
Travaux drsquoeacuteteacute un coup drsquoacceacuteleacuterateurDegraves lrsquoeacuteteacute 2013 les premiers
effets de cette nouvelle
organisation se font sentir Une
quarantaine de chantiers de
modernisation sont program-
meacutes La peacuteriode estivale est
choisie pour minimiser lrsquoimpact
sur le trafic des voyageurs Le
montant des investissements
est de plus de 200 millions drsquoeu-
ros La plupart des lignes drsquoIcircle-
de-France et toutes les lignes
RER sont concerneacutees Objectifs
de ces travaux renouveler des
installations (voies signalisa-
tion alimentation eacutelectrique
confortement drsquoouvrages
drsquoart) ameacutenager les gares
pour les rendre accessibles aux
personnes agrave mobiliteacute reacuteduite et
creacuteer de nouvelles infrastruc-
tures ferroviaires Durant cette
peacuteriode lrsquoinformation voyageur
est renforceacutee avec la distribu-
tion de pregraves drsquoun million de
documents et le deacuteploiement
de 350 agents laquo gilets rouges raquo
sur lrsquoensemble du reacuteseau
Un Programme Fiabiliteacute agrave horizon 2020Lrsquoacceacuteleacuteration de la moderni-
sation des voies durant lrsquoeacuteteacute
2013 est une premiegravere eacutetape
mais elle est insuffisante pour
rattraper les deacutefauts drsquoinves-
tissements constateacutes dans
le cadre des audits de lrsquoEacutecole
Polytechnique Feacutedeacuterale de
Lausanne (EPFL) meneacutes en
2005 et en 2012 Crsquoest donc
un veacuteritable programme
Fiabiliteacute 2014-2020 qui a eacuteteacute
preacutesenteacute fin janvier 2014
Il comprend notamment des
investissements de deacutevelop-
pement et de modernisation
multiplieacutes par 25 entre 2012
et 2015 et 900 recrutements
chez SNCF Infra speacutecifiques
agrave lrsquoIcircle-de-France bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
ldquo En 2015 les investissements dans la maintenancerenouvellement et dans le deacuteveloppement du reacuteseau auront eacuteteacute multiplieacutes par 25 par rapport agrave 2012rdquoYves Ramette directeur geacuteneacuteral du GIU Icircle-de-France
E T A U S S I
40 des circulations ferroviaires sur 10 du reacuteseau national et 22 du territoire
7 500 trains par jour (dont 6 200 trains Transilien)
90 des circulations TGV nationales ou europeacuteennes passent par la reacutegion Icircle-de-France
Reacuteseau Ferreacute de France et
Eiffage Rail Express
signent une deacutemarche
environnementale pilote
pour le prolongement de
la ligne agrave grande vitesse
Atlantique entre Le Mans
et Rennes dans le cadre de
leur contrat de partenariat
drsquoune dureacutee de 25 ans
Cette deacutemarche comprend
des engagements en matiegravere
de reacuteduction de lrsquoempreinte
carbone du projet drsquoentretien
de restauration et de
gestion des eacutecosystegravemes
Elle preacutevoit eacutegalement la
mise en place drsquoune politique
drsquoachats responsables et
lrsquoeacutetablissement drsquoun reacutefeacuterentiel
de deacuteveloppement durable
Le corridor de Fret est sur
les rails
Ce Corridor de Fret 2 relie par le
reacuteseau ferroviaire les principaux
ports europeacuteens (Rotterdam et
Anvers) aux zones industrielles
de lrsquoEurope de lrsquoOuest ainsi
qursquoaux portes drsquoentreacutee vers le
sud de lrsquoEurope (Suisse sud de
la France Espagne et Italie) bull
LES CHIFFRES CLEacuteS
du reacuteseau ferreacute drsquoIcircle-de-France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 10 11
A V R I L
Coup de pouce pour la recherche ferroviaire
RampD
Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition
de la communauteacute scientifique franccedilaise
une plateforme de donneacutees sur
lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble
de ses composants (voie ballast eacutenergie
signalisation teacuteleacutecommunications controcircle
commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs
est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel
du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser
pour en ameacuteliorer les performances
Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et
ses partenaires est eacutegalement de favoriser
la recherche sur la maicirctrise du vieillissement
de lrsquoinfrastructure et la diminution de
son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de
France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge
Innovation Fournisseurs dont la remise
des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull
de recherche (en interne ou en collaboratif )
Lrsquoameacutelioration des
transports du quotidien
par la mise au point
drsquoun simulateur
de fluidification
des circulations
1er axe derecherche
40projets
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
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- Ligne directrice
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- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
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- Contacts
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Lrsquoanneacutee 2013 a fourni aux partenaires du futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) de nombreuses occasions
de collaborer au service de lrsquoexcellence ferroviaire Seacutecuriteacute innovations technologiques protection de lrsquoenvironnement
ameacutelioration de l rsquoorganisation et des processushellip sur tous ces thegravemes nous avons prouveacute notre capaciteacute collective
agrave agir et reacuteagir de faccedilon concerteacutee et coordonneacutee
2 0 1 3D A N S L E S G R A N D E S
L I G N E S
J A N V I E R
COMMUNICATIONS
Le reacuteseau se numeacuterise En 2010 Reacuteseau Ferreacute de France signait avec Syneacuterail un contrat de partenariat public-priveacute En janvier 2013 48 antennes-relais eacutetaient deacutejagrave installeacutees et assurent deacutesormais la couverture radio de 285 km de lignes suppleacutementaires
Ce deacuteploiement complegravete les 3 000 km de lignes eacutequipeacutees et deacutejagrave en service sur le reacuteseau national Le partenariat avec Syneacuterail vise le deacuteploiement drsquoici 2015 drsquoun systegraveme de communication numeacuterique au service des circulations ferroviairesCe dispositif de modernisation des teacuteleacutecommunications sur le reacuteseau feacutedegravere les diffeacuterents acteurs de la gestion de lrsquoinfrastructure Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra la Direction de la Circulation Ferroviaire et des partenaires priveacutes Son objectif final ameacuteliorer la reacutegulariteacute des circulations et la performance du reacuteseau bull
AVEC EUROPORTE
Ameacuteliorer encore la qualiteacute de service
La socieacuteteacute de fret Europorte filiale du Groupe Eurotunnel signe avec Reacuteseau Ferreacute de France un premier accord-cadre lui garantissant la capaciteacute sur la ligne consideacutereacutee au moment du passage de ses trains pour les horaires des services 2014 et 2015 Cette signature incarne la volonteacute de Reacuteseau Ferreacute de France de proposer agrave ses clients des accords-cadres qui deacutefinissent les capaciteacutes drsquoinfrastructure dont ils ont besoin et son engagement agrave leur mettre agrave disposition pour une dureacutee pluriannuelle bull
3 000 km de lignes du reacuteseau
national deacutejagrave eacutequipeacutees
1 000 km de reacuteseau suppleacutementaires
eacutequipeacute par Syneacuterail drsquoici 2015
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Tunnel des Vosges percement acheveacute Le tunnel a eacuteteacute creuseacute
dans le sens est-ouest
pour traverser le massif
des Vosges dans sa partie
la plus eacutetroite au niveau
du passage historique
du col de Saverne
Reacutealiseacute dans le respect
du calendrier du projet
le tunnel de Saverne est
composeacute de deux tubes en
application des nouvelles
regravegles europeacuteennes de
seacutecuriteacute incendie dans
les tunnels ferroviaires
Ces tubes sont relieacutes tous
les 500 megravetres par des
rameaux drsquointerconnexion
qui permettent lrsquoeacutevacuation
des voyageurs en cas
drsquoaccident ou drsquoincendie bull
LrsquoACHEgraveVEMENT DE CE TUNNEL EST UNE AVANCEacuteE SIGNIFICATIVE DANS LA SECONDE PHASE DE CONSTRUCTION DE LA LGV EST EUROPEacuteENNE
LGV EST EUROPEacuteE NNE
RER EPROLONGEMENT CONFIRMEacute Agrave LrsquoOUEST
La deacuteclaration drsquoutiliteacute publique du prolongement RER E agrave lrsquoouest de Haussmann-Saint-Lazare agrave Mantes-la-Jolie est signeacutee par les preacutefets des Hauts-de-Seine de Paris du Val drsquoOise et des Yvelines bull
ENVIRONNEMENTUNE AUTRE GESTION DES DEacutePENDANCES VERTES
Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra confient la gestion de leurs deacutependances vertes agrave LrsquoOffice National des Forecircts la socieacuteteacute La Serpe et le groupement drsquoentreprises Bon et Rossi Ils ont pour mission drsquooptimiser la maicirctrise de la veacutegeacutetation sur la partie du reacuteseau qui srsquoeacutetend au-delagrave de trois megravetres apregraves les voies Leur principal deacutefi rendre cet entretien compatible avec les circulations des trains bull
F Eacute V R I E R
RFF R APPORT ANNUEL 2013 08 09
ne zone dense Le trafic ferroviaire
sur lrsquoIcircle-de-France
conjugue plusieurs caracteacuteris-
tiques complexes En effet
ce trafic a augmenteacute de 40
en dix ans sans qursquoaucune ligne
suppleacutementaire nrsquoait eacuteteacute creacuteeacutee
reacutecemment Conseacutequence
Un laboratoire pour le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
PARCE QUrsquoELLE INCARNE Agrave ELLE SEULE TOUTES LES PROBLEacuteMATIQUES DES laquo ZONES DENSES raquo LrsquoIcircLE-DE-FRANCE MEacuteRITE UN STATUT PARTICULIER CrsquoEST CHOSE FAITE AVEC LA MISE EN PLACE DU GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) EN IcircLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME UNE COLLABORATION RENFORCEacuteE AU SERVICE DE LA QUALITEacute DE SERVICE ET DE LA REacuteGULARITEacute DES TRAINS
IcircLE-DE-FRANCE
une forte densiteacute de trafic
geacuteneacuterant des perturbations
importantes en cas de dysfonc-
tionnement Pour Reacuteseau Ferreacute
de France et ses partenaires
ce contexte constitue un
veacuteritable laquo laboratoire raquo des
enjeux agrave relever sur lrsquoensemble
du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Parmi les moyens mis en œuvre
pour reacutepondre agrave ces enjeux
la simplification de lrsquoorgani-
sation et le lancement drsquoun
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-
France 2014-2020
Une gouvernance renforceacuteeLe GIU prend corps en Icircle-de-
France avec la nomination
drsquoYves Ramette auparavant
directeur geacuteneacuteral Adjoint de la
RATP en charge des projets de
lrsquoingeacutenierie des investissements
et de la mission laquo Grand Paris raquo
Sa mission consiste agrave acceacuteleacuterer
le rapprochement des eacutequipes
de Reacuteseau Ferreacute de France
SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire en
M A R S
U
Icircle-de-France Cette nouvelle
organisation simplifieacutee compte
pregraves de 12 000 collaborateurs
Travaux drsquoeacuteteacute un coup drsquoacceacuteleacuterateurDegraves lrsquoeacuteteacute 2013 les premiers
effets de cette nouvelle
organisation se font sentir Une
quarantaine de chantiers de
modernisation sont program-
meacutes La peacuteriode estivale est
choisie pour minimiser lrsquoimpact
sur le trafic des voyageurs Le
montant des investissements
est de plus de 200 millions drsquoeu-
ros La plupart des lignes drsquoIcircle-
de-France et toutes les lignes
RER sont concerneacutees Objectifs
de ces travaux renouveler des
installations (voies signalisa-
tion alimentation eacutelectrique
confortement drsquoouvrages
drsquoart) ameacutenager les gares
pour les rendre accessibles aux
personnes agrave mobiliteacute reacuteduite et
creacuteer de nouvelles infrastruc-
tures ferroviaires Durant cette
peacuteriode lrsquoinformation voyageur
est renforceacutee avec la distribu-
tion de pregraves drsquoun million de
documents et le deacuteploiement
de 350 agents laquo gilets rouges raquo
sur lrsquoensemble du reacuteseau
Un Programme Fiabiliteacute agrave horizon 2020Lrsquoacceacuteleacuteration de la moderni-
sation des voies durant lrsquoeacuteteacute
2013 est une premiegravere eacutetape
mais elle est insuffisante pour
rattraper les deacutefauts drsquoinves-
tissements constateacutes dans
le cadre des audits de lrsquoEacutecole
Polytechnique Feacutedeacuterale de
Lausanne (EPFL) meneacutes en
2005 et en 2012 Crsquoest donc
un veacuteritable programme
Fiabiliteacute 2014-2020 qui a eacuteteacute
preacutesenteacute fin janvier 2014
Il comprend notamment des
investissements de deacutevelop-
pement et de modernisation
multiplieacutes par 25 entre 2012
et 2015 et 900 recrutements
chez SNCF Infra speacutecifiques
agrave lrsquoIcircle-de-France bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
ldquo En 2015 les investissements dans la maintenancerenouvellement et dans le deacuteveloppement du reacuteseau auront eacuteteacute multiplieacutes par 25 par rapport agrave 2012rdquoYves Ramette directeur geacuteneacuteral du GIU Icircle-de-France
E T A U S S I
40 des circulations ferroviaires sur 10 du reacuteseau national et 22 du territoire
7 500 trains par jour (dont 6 200 trains Transilien)
90 des circulations TGV nationales ou europeacuteennes passent par la reacutegion Icircle-de-France
Reacuteseau Ferreacute de France et
Eiffage Rail Express
signent une deacutemarche
environnementale pilote
pour le prolongement de
la ligne agrave grande vitesse
Atlantique entre Le Mans
et Rennes dans le cadre de
leur contrat de partenariat
drsquoune dureacutee de 25 ans
Cette deacutemarche comprend
des engagements en matiegravere
de reacuteduction de lrsquoempreinte
carbone du projet drsquoentretien
de restauration et de
gestion des eacutecosystegravemes
Elle preacutevoit eacutegalement la
mise en place drsquoune politique
drsquoachats responsables et
lrsquoeacutetablissement drsquoun reacutefeacuterentiel
de deacuteveloppement durable
Le corridor de Fret est sur
les rails
Ce Corridor de Fret 2 relie par le
reacuteseau ferroviaire les principaux
ports europeacuteens (Rotterdam et
Anvers) aux zones industrielles
de lrsquoEurope de lrsquoOuest ainsi
qursquoaux portes drsquoentreacutee vers le
sud de lrsquoEurope (Suisse sud de
la France Espagne et Italie) bull
LES CHIFFRES CLEacuteS
du reacuteseau ferreacute drsquoIcircle-de-France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 10 11
A V R I L
Coup de pouce pour la recherche ferroviaire
RampD
Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition
de la communauteacute scientifique franccedilaise
une plateforme de donneacutees sur
lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble
de ses composants (voie ballast eacutenergie
signalisation teacuteleacutecommunications controcircle
commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs
est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel
du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser
pour en ameacuteliorer les performances
Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et
ses partenaires est eacutegalement de favoriser
la recherche sur la maicirctrise du vieillissement
de lrsquoinfrastructure et la diminution de
son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de
France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge
Innovation Fournisseurs dont la remise
des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull
de recherche (en interne ou en collaboratif )
Lrsquoameacutelioration des
transports du quotidien
par la mise au point
drsquoun simulateur
de fluidification
des circulations
1er axe derecherche
40projets
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
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LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
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L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
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optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
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CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
J A N V I E R
COMMUNICATIONS
Le reacuteseau se numeacuterise En 2010 Reacuteseau Ferreacute de France signait avec Syneacuterail un contrat de partenariat public-priveacute En janvier 2013 48 antennes-relais eacutetaient deacutejagrave installeacutees et assurent deacutesormais la couverture radio de 285 km de lignes suppleacutementaires
Ce deacuteploiement complegravete les 3 000 km de lignes eacutequipeacutees et deacutejagrave en service sur le reacuteseau national Le partenariat avec Syneacuterail vise le deacuteploiement drsquoici 2015 drsquoun systegraveme de communication numeacuterique au service des circulations ferroviairesCe dispositif de modernisation des teacuteleacutecommunications sur le reacuteseau feacutedegravere les diffeacuterents acteurs de la gestion de lrsquoinfrastructure Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra la Direction de la Circulation Ferroviaire et des partenaires priveacutes Son objectif final ameacuteliorer la reacutegulariteacute des circulations et la performance du reacuteseau bull
AVEC EUROPORTE
Ameacuteliorer encore la qualiteacute de service
La socieacuteteacute de fret Europorte filiale du Groupe Eurotunnel signe avec Reacuteseau Ferreacute de France un premier accord-cadre lui garantissant la capaciteacute sur la ligne consideacutereacutee au moment du passage de ses trains pour les horaires des services 2014 et 2015 Cette signature incarne la volonteacute de Reacuteseau Ferreacute de France de proposer agrave ses clients des accords-cadres qui deacutefinissent les capaciteacutes drsquoinfrastructure dont ils ont besoin et son engagement agrave leur mettre agrave disposition pour une dureacutee pluriannuelle bull
3 000 km de lignes du reacuteseau
national deacutejagrave eacutequipeacutees
1 000 km de reacuteseau suppleacutementaires
eacutequipeacute par Syneacuterail drsquoici 2015
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Tunnel des Vosges percement acheveacute Le tunnel a eacuteteacute creuseacute
dans le sens est-ouest
pour traverser le massif
des Vosges dans sa partie
la plus eacutetroite au niveau
du passage historique
du col de Saverne
Reacutealiseacute dans le respect
du calendrier du projet
le tunnel de Saverne est
composeacute de deux tubes en
application des nouvelles
regravegles europeacuteennes de
seacutecuriteacute incendie dans
les tunnels ferroviaires
Ces tubes sont relieacutes tous
les 500 megravetres par des
rameaux drsquointerconnexion
qui permettent lrsquoeacutevacuation
des voyageurs en cas
drsquoaccident ou drsquoincendie bull
LrsquoACHEgraveVEMENT DE CE TUNNEL EST UNE AVANCEacuteE SIGNIFICATIVE DANS LA SECONDE PHASE DE CONSTRUCTION DE LA LGV EST EUROPEacuteENNE
LGV EST EUROPEacuteE NNE
RER EPROLONGEMENT CONFIRMEacute Agrave LrsquoOUEST
La deacuteclaration drsquoutiliteacute publique du prolongement RER E agrave lrsquoouest de Haussmann-Saint-Lazare agrave Mantes-la-Jolie est signeacutee par les preacutefets des Hauts-de-Seine de Paris du Val drsquoOise et des Yvelines bull
ENVIRONNEMENTUNE AUTRE GESTION DES DEacutePENDANCES VERTES
Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra confient la gestion de leurs deacutependances vertes agrave LrsquoOffice National des Forecircts la socieacuteteacute La Serpe et le groupement drsquoentreprises Bon et Rossi Ils ont pour mission drsquooptimiser la maicirctrise de la veacutegeacutetation sur la partie du reacuteseau qui srsquoeacutetend au-delagrave de trois megravetres apregraves les voies Leur principal deacutefi rendre cet entretien compatible avec les circulations des trains bull
F Eacute V R I E R
RFF R APPORT ANNUEL 2013 08 09
ne zone dense Le trafic ferroviaire
sur lrsquoIcircle-de-France
conjugue plusieurs caracteacuteris-
tiques complexes En effet
ce trafic a augmenteacute de 40
en dix ans sans qursquoaucune ligne
suppleacutementaire nrsquoait eacuteteacute creacuteeacutee
reacutecemment Conseacutequence
Un laboratoire pour le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
PARCE QUrsquoELLE INCARNE Agrave ELLE SEULE TOUTES LES PROBLEacuteMATIQUES DES laquo ZONES DENSES raquo LrsquoIcircLE-DE-FRANCE MEacuteRITE UN STATUT PARTICULIER CrsquoEST CHOSE FAITE AVEC LA MISE EN PLACE DU GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) EN IcircLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME UNE COLLABORATION RENFORCEacuteE AU SERVICE DE LA QUALITEacute DE SERVICE ET DE LA REacuteGULARITEacute DES TRAINS
IcircLE-DE-FRANCE
une forte densiteacute de trafic
geacuteneacuterant des perturbations
importantes en cas de dysfonc-
tionnement Pour Reacuteseau Ferreacute
de France et ses partenaires
ce contexte constitue un
veacuteritable laquo laboratoire raquo des
enjeux agrave relever sur lrsquoensemble
du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Parmi les moyens mis en œuvre
pour reacutepondre agrave ces enjeux
la simplification de lrsquoorgani-
sation et le lancement drsquoun
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-
France 2014-2020
Une gouvernance renforceacuteeLe GIU prend corps en Icircle-de-
France avec la nomination
drsquoYves Ramette auparavant
directeur geacuteneacuteral Adjoint de la
RATP en charge des projets de
lrsquoingeacutenierie des investissements
et de la mission laquo Grand Paris raquo
Sa mission consiste agrave acceacuteleacuterer
le rapprochement des eacutequipes
de Reacuteseau Ferreacute de France
SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire en
M A R S
U
Icircle-de-France Cette nouvelle
organisation simplifieacutee compte
pregraves de 12 000 collaborateurs
Travaux drsquoeacuteteacute un coup drsquoacceacuteleacuterateurDegraves lrsquoeacuteteacute 2013 les premiers
effets de cette nouvelle
organisation se font sentir Une
quarantaine de chantiers de
modernisation sont program-
meacutes La peacuteriode estivale est
choisie pour minimiser lrsquoimpact
sur le trafic des voyageurs Le
montant des investissements
est de plus de 200 millions drsquoeu-
ros La plupart des lignes drsquoIcircle-
de-France et toutes les lignes
RER sont concerneacutees Objectifs
de ces travaux renouveler des
installations (voies signalisa-
tion alimentation eacutelectrique
confortement drsquoouvrages
drsquoart) ameacutenager les gares
pour les rendre accessibles aux
personnes agrave mobiliteacute reacuteduite et
creacuteer de nouvelles infrastruc-
tures ferroviaires Durant cette
peacuteriode lrsquoinformation voyageur
est renforceacutee avec la distribu-
tion de pregraves drsquoun million de
documents et le deacuteploiement
de 350 agents laquo gilets rouges raquo
sur lrsquoensemble du reacuteseau
Un Programme Fiabiliteacute agrave horizon 2020Lrsquoacceacuteleacuteration de la moderni-
sation des voies durant lrsquoeacuteteacute
2013 est une premiegravere eacutetape
mais elle est insuffisante pour
rattraper les deacutefauts drsquoinves-
tissements constateacutes dans
le cadre des audits de lrsquoEacutecole
Polytechnique Feacutedeacuterale de
Lausanne (EPFL) meneacutes en
2005 et en 2012 Crsquoest donc
un veacuteritable programme
Fiabiliteacute 2014-2020 qui a eacuteteacute
preacutesenteacute fin janvier 2014
Il comprend notamment des
investissements de deacutevelop-
pement et de modernisation
multiplieacutes par 25 entre 2012
et 2015 et 900 recrutements
chez SNCF Infra speacutecifiques
agrave lrsquoIcircle-de-France bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
ldquo En 2015 les investissements dans la maintenancerenouvellement et dans le deacuteveloppement du reacuteseau auront eacuteteacute multiplieacutes par 25 par rapport agrave 2012rdquoYves Ramette directeur geacuteneacuteral du GIU Icircle-de-France
E T A U S S I
40 des circulations ferroviaires sur 10 du reacuteseau national et 22 du territoire
7 500 trains par jour (dont 6 200 trains Transilien)
90 des circulations TGV nationales ou europeacuteennes passent par la reacutegion Icircle-de-France
Reacuteseau Ferreacute de France et
Eiffage Rail Express
signent une deacutemarche
environnementale pilote
pour le prolongement de
la ligne agrave grande vitesse
Atlantique entre Le Mans
et Rennes dans le cadre de
leur contrat de partenariat
drsquoune dureacutee de 25 ans
Cette deacutemarche comprend
des engagements en matiegravere
de reacuteduction de lrsquoempreinte
carbone du projet drsquoentretien
de restauration et de
gestion des eacutecosystegravemes
Elle preacutevoit eacutegalement la
mise en place drsquoune politique
drsquoachats responsables et
lrsquoeacutetablissement drsquoun reacutefeacuterentiel
de deacuteveloppement durable
Le corridor de Fret est sur
les rails
Ce Corridor de Fret 2 relie par le
reacuteseau ferroviaire les principaux
ports europeacuteens (Rotterdam et
Anvers) aux zones industrielles
de lrsquoEurope de lrsquoOuest ainsi
qursquoaux portes drsquoentreacutee vers le
sud de lrsquoEurope (Suisse sud de
la France Espagne et Italie) bull
LES CHIFFRES CLEacuteS
du reacuteseau ferreacute drsquoIcircle-de-France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 10 11
A V R I L
Coup de pouce pour la recherche ferroviaire
RampD
Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition
de la communauteacute scientifique franccedilaise
une plateforme de donneacutees sur
lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble
de ses composants (voie ballast eacutenergie
signalisation teacuteleacutecommunications controcircle
commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs
est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel
du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser
pour en ameacuteliorer les performances
Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et
ses partenaires est eacutegalement de favoriser
la recherche sur la maicirctrise du vieillissement
de lrsquoinfrastructure et la diminution de
son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de
France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge
Innovation Fournisseurs dont la remise
des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull
de recherche (en interne ou en collaboratif )
Lrsquoameacutelioration des
transports du quotidien
par la mise au point
drsquoun simulateur
de fluidification
des circulations
1er axe derecherche
40projets
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Tunnel des Vosges percement acheveacute Le tunnel a eacuteteacute creuseacute
dans le sens est-ouest
pour traverser le massif
des Vosges dans sa partie
la plus eacutetroite au niveau
du passage historique
du col de Saverne
Reacutealiseacute dans le respect
du calendrier du projet
le tunnel de Saverne est
composeacute de deux tubes en
application des nouvelles
regravegles europeacuteennes de
seacutecuriteacute incendie dans
les tunnels ferroviaires
Ces tubes sont relieacutes tous
les 500 megravetres par des
rameaux drsquointerconnexion
qui permettent lrsquoeacutevacuation
des voyageurs en cas
drsquoaccident ou drsquoincendie bull
LrsquoACHEgraveVEMENT DE CE TUNNEL EST UNE AVANCEacuteE SIGNIFICATIVE DANS LA SECONDE PHASE DE CONSTRUCTION DE LA LGV EST EUROPEacuteENNE
LGV EST EUROPEacuteE NNE
RER EPROLONGEMENT CONFIRMEacute Agrave LrsquoOUEST
La deacuteclaration drsquoutiliteacute publique du prolongement RER E agrave lrsquoouest de Haussmann-Saint-Lazare agrave Mantes-la-Jolie est signeacutee par les preacutefets des Hauts-de-Seine de Paris du Val drsquoOise et des Yvelines bull
ENVIRONNEMENTUNE AUTRE GESTION DES DEacutePENDANCES VERTES
Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra confient la gestion de leurs deacutependances vertes agrave LrsquoOffice National des Forecircts la socieacuteteacute La Serpe et le groupement drsquoentreprises Bon et Rossi Ils ont pour mission drsquooptimiser la maicirctrise de la veacutegeacutetation sur la partie du reacuteseau qui srsquoeacutetend au-delagrave de trois megravetres apregraves les voies Leur principal deacutefi rendre cet entretien compatible avec les circulations des trains bull
F Eacute V R I E R
RFF R APPORT ANNUEL 2013 08 09
ne zone dense Le trafic ferroviaire
sur lrsquoIcircle-de-France
conjugue plusieurs caracteacuteris-
tiques complexes En effet
ce trafic a augmenteacute de 40
en dix ans sans qursquoaucune ligne
suppleacutementaire nrsquoait eacuteteacute creacuteeacutee
reacutecemment Conseacutequence
Un laboratoire pour le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
PARCE QUrsquoELLE INCARNE Agrave ELLE SEULE TOUTES LES PROBLEacuteMATIQUES DES laquo ZONES DENSES raquo LrsquoIcircLE-DE-FRANCE MEacuteRITE UN STATUT PARTICULIER CrsquoEST CHOSE FAITE AVEC LA MISE EN PLACE DU GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) EN IcircLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME UNE COLLABORATION RENFORCEacuteE AU SERVICE DE LA QUALITEacute DE SERVICE ET DE LA REacuteGULARITEacute DES TRAINS
IcircLE-DE-FRANCE
une forte densiteacute de trafic
geacuteneacuterant des perturbations
importantes en cas de dysfonc-
tionnement Pour Reacuteseau Ferreacute
de France et ses partenaires
ce contexte constitue un
veacuteritable laquo laboratoire raquo des
enjeux agrave relever sur lrsquoensemble
du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Parmi les moyens mis en œuvre
pour reacutepondre agrave ces enjeux
la simplification de lrsquoorgani-
sation et le lancement drsquoun
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-
France 2014-2020
Une gouvernance renforceacuteeLe GIU prend corps en Icircle-de-
France avec la nomination
drsquoYves Ramette auparavant
directeur geacuteneacuteral Adjoint de la
RATP en charge des projets de
lrsquoingeacutenierie des investissements
et de la mission laquo Grand Paris raquo
Sa mission consiste agrave acceacuteleacuterer
le rapprochement des eacutequipes
de Reacuteseau Ferreacute de France
SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire en
M A R S
U
Icircle-de-France Cette nouvelle
organisation simplifieacutee compte
pregraves de 12 000 collaborateurs
Travaux drsquoeacuteteacute un coup drsquoacceacuteleacuterateurDegraves lrsquoeacuteteacute 2013 les premiers
effets de cette nouvelle
organisation se font sentir Une
quarantaine de chantiers de
modernisation sont program-
meacutes La peacuteriode estivale est
choisie pour minimiser lrsquoimpact
sur le trafic des voyageurs Le
montant des investissements
est de plus de 200 millions drsquoeu-
ros La plupart des lignes drsquoIcircle-
de-France et toutes les lignes
RER sont concerneacutees Objectifs
de ces travaux renouveler des
installations (voies signalisa-
tion alimentation eacutelectrique
confortement drsquoouvrages
drsquoart) ameacutenager les gares
pour les rendre accessibles aux
personnes agrave mobiliteacute reacuteduite et
creacuteer de nouvelles infrastruc-
tures ferroviaires Durant cette
peacuteriode lrsquoinformation voyageur
est renforceacutee avec la distribu-
tion de pregraves drsquoun million de
documents et le deacuteploiement
de 350 agents laquo gilets rouges raquo
sur lrsquoensemble du reacuteseau
Un Programme Fiabiliteacute agrave horizon 2020Lrsquoacceacuteleacuteration de la moderni-
sation des voies durant lrsquoeacuteteacute
2013 est une premiegravere eacutetape
mais elle est insuffisante pour
rattraper les deacutefauts drsquoinves-
tissements constateacutes dans
le cadre des audits de lrsquoEacutecole
Polytechnique Feacutedeacuterale de
Lausanne (EPFL) meneacutes en
2005 et en 2012 Crsquoest donc
un veacuteritable programme
Fiabiliteacute 2014-2020 qui a eacuteteacute
preacutesenteacute fin janvier 2014
Il comprend notamment des
investissements de deacutevelop-
pement et de modernisation
multiplieacutes par 25 entre 2012
et 2015 et 900 recrutements
chez SNCF Infra speacutecifiques
agrave lrsquoIcircle-de-France bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
ldquo En 2015 les investissements dans la maintenancerenouvellement et dans le deacuteveloppement du reacuteseau auront eacuteteacute multiplieacutes par 25 par rapport agrave 2012rdquoYves Ramette directeur geacuteneacuteral du GIU Icircle-de-France
E T A U S S I
40 des circulations ferroviaires sur 10 du reacuteseau national et 22 du territoire
7 500 trains par jour (dont 6 200 trains Transilien)
90 des circulations TGV nationales ou europeacuteennes passent par la reacutegion Icircle-de-France
Reacuteseau Ferreacute de France et
Eiffage Rail Express
signent une deacutemarche
environnementale pilote
pour le prolongement de
la ligne agrave grande vitesse
Atlantique entre Le Mans
et Rennes dans le cadre de
leur contrat de partenariat
drsquoune dureacutee de 25 ans
Cette deacutemarche comprend
des engagements en matiegravere
de reacuteduction de lrsquoempreinte
carbone du projet drsquoentretien
de restauration et de
gestion des eacutecosystegravemes
Elle preacutevoit eacutegalement la
mise en place drsquoune politique
drsquoachats responsables et
lrsquoeacutetablissement drsquoun reacutefeacuterentiel
de deacuteveloppement durable
Le corridor de Fret est sur
les rails
Ce Corridor de Fret 2 relie par le
reacuteseau ferroviaire les principaux
ports europeacuteens (Rotterdam et
Anvers) aux zones industrielles
de lrsquoEurope de lrsquoOuest ainsi
qursquoaux portes drsquoentreacutee vers le
sud de lrsquoEurope (Suisse sud de
la France Espagne et Italie) bull
LES CHIFFRES CLEacuteS
du reacuteseau ferreacute drsquoIcircle-de-France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 10 11
A V R I L
Coup de pouce pour la recherche ferroviaire
RampD
Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition
de la communauteacute scientifique franccedilaise
une plateforme de donneacutees sur
lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble
de ses composants (voie ballast eacutenergie
signalisation teacuteleacutecommunications controcircle
commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs
est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel
du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser
pour en ameacuteliorer les performances
Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et
ses partenaires est eacutegalement de favoriser
la recherche sur la maicirctrise du vieillissement
de lrsquoinfrastructure et la diminution de
son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de
France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge
Innovation Fournisseurs dont la remise
des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull
de recherche (en interne ou en collaboratif )
Lrsquoameacutelioration des
transports du quotidien
par la mise au point
drsquoun simulateur
de fluidification
des circulations
1er axe derecherche
40projets
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
ne zone dense Le trafic ferroviaire
sur lrsquoIcircle-de-France
conjugue plusieurs caracteacuteris-
tiques complexes En effet
ce trafic a augmenteacute de 40
en dix ans sans qursquoaucune ligne
suppleacutementaire nrsquoait eacuteteacute creacuteeacutee
reacutecemment Conseacutequence
Un laboratoire pour le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
PARCE QUrsquoELLE INCARNE Agrave ELLE SEULE TOUTES LES PROBLEacuteMATIQUES DES laquo ZONES DENSES raquo LrsquoIcircLE-DE-FRANCE MEacuteRITE UN STATUT PARTICULIER CrsquoEST CHOSE FAITE AVEC LA MISE EN PLACE DU GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) EN IcircLE-DE-FRANCE AU PROGRAMME UNE COLLABORATION RENFORCEacuteE AU SERVICE DE LA QUALITEacute DE SERVICE ET DE LA REacuteGULARITEacute DES TRAINS
IcircLE-DE-FRANCE
une forte densiteacute de trafic
geacuteneacuterant des perturbations
importantes en cas de dysfonc-
tionnement Pour Reacuteseau Ferreacute
de France et ses partenaires
ce contexte constitue un
veacuteritable laquo laboratoire raquo des
enjeux agrave relever sur lrsquoensemble
du reacuteseau ferroviaire franccedilais
Parmi les moyens mis en œuvre
pour reacutepondre agrave ces enjeux
la simplification de lrsquoorgani-
sation et le lancement drsquoun
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-
France 2014-2020
Une gouvernance renforceacuteeLe GIU prend corps en Icircle-de-
France avec la nomination
drsquoYves Ramette auparavant
directeur geacuteneacuteral Adjoint de la
RATP en charge des projets de
lrsquoingeacutenierie des investissements
et de la mission laquo Grand Paris raquo
Sa mission consiste agrave acceacuteleacuterer
le rapprochement des eacutequipes
de Reacuteseau Ferreacute de France
SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire en
M A R S
U
Icircle-de-France Cette nouvelle
organisation simplifieacutee compte
pregraves de 12 000 collaborateurs
Travaux drsquoeacuteteacute un coup drsquoacceacuteleacuterateurDegraves lrsquoeacuteteacute 2013 les premiers
effets de cette nouvelle
organisation se font sentir Une
quarantaine de chantiers de
modernisation sont program-
meacutes La peacuteriode estivale est
choisie pour minimiser lrsquoimpact
sur le trafic des voyageurs Le
montant des investissements
est de plus de 200 millions drsquoeu-
ros La plupart des lignes drsquoIcircle-
de-France et toutes les lignes
RER sont concerneacutees Objectifs
de ces travaux renouveler des
installations (voies signalisa-
tion alimentation eacutelectrique
confortement drsquoouvrages
drsquoart) ameacutenager les gares
pour les rendre accessibles aux
personnes agrave mobiliteacute reacuteduite et
creacuteer de nouvelles infrastruc-
tures ferroviaires Durant cette
peacuteriode lrsquoinformation voyageur
est renforceacutee avec la distribu-
tion de pregraves drsquoun million de
documents et le deacuteploiement
de 350 agents laquo gilets rouges raquo
sur lrsquoensemble du reacuteseau
Un Programme Fiabiliteacute agrave horizon 2020Lrsquoacceacuteleacuteration de la moderni-
sation des voies durant lrsquoeacuteteacute
2013 est une premiegravere eacutetape
mais elle est insuffisante pour
rattraper les deacutefauts drsquoinves-
tissements constateacutes dans
le cadre des audits de lrsquoEacutecole
Polytechnique Feacutedeacuterale de
Lausanne (EPFL) meneacutes en
2005 et en 2012 Crsquoest donc
un veacuteritable programme
Fiabiliteacute 2014-2020 qui a eacuteteacute
preacutesenteacute fin janvier 2014
Il comprend notamment des
investissements de deacutevelop-
pement et de modernisation
multiplieacutes par 25 entre 2012
et 2015 et 900 recrutements
chez SNCF Infra speacutecifiques
agrave lrsquoIcircle-de-France bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
ldquo En 2015 les investissements dans la maintenancerenouvellement et dans le deacuteveloppement du reacuteseau auront eacuteteacute multiplieacutes par 25 par rapport agrave 2012rdquoYves Ramette directeur geacuteneacuteral du GIU Icircle-de-France
E T A U S S I
40 des circulations ferroviaires sur 10 du reacuteseau national et 22 du territoire
7 500 trains par jour (dont 6 200 trains Transilien)
90 des circulations TGV nationales ou europeacuteennes passent par la reacutegion Icircle-de-France
Reacuteseau Ferreacute de France et
Eiffage Rail Express
signent une deacutemarche
environnementale pilote
pour le prolongement de
la ligne agrave grande vitesse
Atlantique entre Le Mans
et Rennes dans le cadre de
leur contrat de partenariat
drsquoune dureacutee de 25 ans
Cette deacutemarche comprend
des engagements en matiegravere
de reacuteduction de lrsquoempreinte
carbone du projet drsquoentretien
de restauration et de
gestion des eacutecosystegravemes
Elle preacutevoit eacutegalement la
mise en place drsquoune politique
drsquoachats responsables et
lrsquoeacutetablissement drsquoun reacutefeacuterentiel
de deacuteveloppement durable
Le corridor de Fret est sur
les rails
Ce Corridor de Fret 2 relie par le
reacuteseau ferroviaire les principaux
ports europeacuteens (Rotterdam et
Anvers) aux zones industrielles
de lrsquoEurope de lrsquoOuest ainsi
qursquoaux portes drsquoentreacutee vers le
sud de lrsquoEurope (Suisse sud de
la France Espagne et Italie) bull
LES CHIFFRES CLEacuteS
du reacuteseau ferreacute drsquoIcircle-de-France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 10 11
A V R I L
Coup de pouce pour la recherche ferroviaire
RampD
Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition
de la communauteacute scientifique franccedilaise
une plateforme de donneacutees sur
lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble
de ses composants (voie ballast eacutenergie
signalisation teacuteleacutecommunications controcircle
commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs
est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel
du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser
pour en ameacuteliorer les performances
Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et
ses partenaires est eacutegalement de favoriser
la recherche sur la maicirctrise du vieillissement
de lrsquoinfrastructure et la diminution de
son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de
France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge
Innovation Fournisseurs dont la remise
des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull
de recherche (en interne ou en collaboratif )
Lrsquoameacutelioration des
transports du quotidien
par la mise au point
drsquoun simulateur
de fluidification
des circulations
1er axe derecherche
40projets
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
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euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
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J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
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En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
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RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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Quel deacutefi
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Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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C O O P Eacute -R A T I O N
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Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
ldquo En 2015 les investissements dans la maintenancerenouvellement et dans le deacuteveloppement du reacuteseau auront eacuteteacute multiplieacutes par 25 par rapport agrave 2012rdquoYves Ramette directeur geacuteneacuteral du GIU Icircle-de-France
E T A U S S I
40 des circulations ferroviaires sur 10 du reacuteseau national et 22 du territoire
7 500 trains par jour (dont 6 200 trains Transilien)
90 des circulations TGV nationales ou europeacuteennes passent par la reacutegion Icircle-de-France
Reacuteseau Ferreacute de France et
Eiffage Rail Express
signent une deacutemarche
environnementale pilote
pour le prolongement de
la ligne agrave grande vitesse
Atlantique entre Le Mans
et Rennes dans le cadre de
leur contrat de partenariat
drsquoune dureacutee de 25 ans
Cette deacutemarche comprend
des engagements en matiegravere
de reacuteduction de lrsquoempreinte
carbone du projet drsquoentretien
de restauration et de
gestion des eacutecosystegravemes
Elle preacutevoit eacutegalement la
mise en place drsquoune politique
drsquoachats responsables et
lrsquoeacutetablissement drsquoun reacutefeacuterentiel
de deacuteveloppement durable
Le corridor de Fret est sur
les rails
Ce Corridor de Fret 2 relie par le
reacuteseau ferroviaire les principaux
ports europeacuteens (Rotterdam et
Anvers) aux zones industrielles
de lrsquoEurope de lrsquoOuest ainsi
qursquoaux portes drsquoentreacutee vers le
sud de lrsquoEurope (Suisse sud de
la France Espagne et Italie) bull
LES CHIFFRES CLEacuteS
du reacuteseau ferreacute drsquoIcircle-de-France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 10 11
A V R I L
Coup de pouce pour la recherche ferroviaire
RampD
Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition
de la communauteacute scientifique franccedilaise
une plateforme de donneacutees sur
lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble
de ses composants (voie ballast eacutenergie
signalisation teacuteleacutecommunications controcircle
commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs
est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel
du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser
pour en ameacuteliorer les performances
Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et
ses partenaires est eacutegalement de favoriser
la recherche sur la maicirctrise du vieillissement
de lrsquoinfrastructure et la diminution de
son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de
France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge
Innovation Fournisseurs dont la remise
des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull
de recherche (en interne ou en collaboratif )
Lrsquoameacutelioration des
transports du quotidien
par la mise au point
drsquoun simulateur
de fluidification
des circulations
1er axe derecherche
40projets
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
A V R I L
Coup de pouce pour la recherche ferroviaire
RampD
Reacuteseau Ferreacute de France met agrave disposition
de la communauteacute scientifique franccedilaise
une plateforme de donneacutees sur
lrsquoinfrastructure ferroviaire et lrsquoensemble
de ses composants (voie ballast eacutenergie
signalisation teacuteleacutecommunications controcircle
commande) Lrsquoobjectif pour les chercheurs
est drsquoappreacutehender le cycle de vie reacuteel
du systegraveme ferroviaire et de le modeacuteliser
pour en ameacuteliorer les performances
Lrsquoenjeu pour Reacuteseau Ferreacute de France et
ses partenaires est eacutegalement de favoriser
la recherche sur la maicirctrise du vieillissement
de lrsquoinfrastructure et la diminution de
son impact environnemental Reacuteseau Ferreacute de
France a eacutegalement organiseacute le 1er Challenge
Innovation Fournisseurs dont la remise
des prix srsquoest deacuterouleacutee le 24 juin 2013 bull
de recherche (en interne ou en collaboratif )
Lrsquoameacutelioration des
transports du quotidien
par la mise au point
drsquoun simulateur
de fluidification
des circulations
1er axe derecherche
40projets
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
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4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
M A I
REacuteFORME FERROVIAIRE
Des objectifs preacuteciseacutes Lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013 le Ministre deacuteleacutegueacute chargeacute des Transports de la Mer et de la Pecircche a preacuteciseacute les objectifs de la reacuteforme ferroviaire ndash Premier objectif lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute et de la qualiteacute du systegraveme ferroviaire Pour cela lrsquoEacutetat propose de reacuteunir au sein drsquoun groupe public ferroviaire unifieacute Reacuteseau Ferreacute de France SNCF infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire dans une seule entiteacute Celle-ci rassemblera les meacutetiers de lrsquoentretien de la maintenance et de lrsquoexploitation de lrsquoinfrastructurendash Second objectif reacutetablir lrsquoeacutequilibre eacuteconomique du systegraveme ferroviaire via une gouvernance plus efficace et des synergies entre les diffeacuterents acteurs du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute
Ces objectifs soutiennent eacutegalement la preacutesence forte de lrsquoEacutetat au sein de ce nouveau systegraveme ferroviaire bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 12 13
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
J U I N
Renforcer le fret LrsquoAssociation des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et Reacuteseau Ferreacute de France srsquoengagent dans une nouvelle collaboration au service du fret ferroviaire et du report modal Deacutejagrave signataires drsquoune premiegravere convention les deux organismes partagent lrsquoambition de deacutevelopper le fret ferroviaire en optimisant lrsquousage de lrsquoinfrastructure Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoAUTF ont reacutecemment entameacute une reacuteflexion visant agrave impliquer plus eacutetroitement les chargeurs dans le processus drsquoattribution des sillons bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
J U I L L E T
mmeacutediatement
apregraves lrsquoaccident
pregraves de
1 000 cheminots
se portent volontaires pour
porter assistance aux victimes
et accueillir leurs proches
Degraves les jours qui suivent
Breacutetigny de lrsquoaccident au plan Vigirail
VENDREDI 12 JUILLET 17 H 11 LE TRAIN INTERCITEacuteS PARISndashLIMOGES Ndeg3657 DEacuteRAILLE EN GARE DE BREacuteTIGNY SUR ORGE (ESSONNE) AVEC 385 PASSAGERS Agrave BORD CE DRAME APPELLE UNE PREMIEgraveRE REacutePONSE IMMEacuteDIATE DE LA SNCF ET DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE
SEacuteCURIT Eacute F E RROVIAIRE
I
700 agents de lrsquoinfrastructure
sont immeacutediatement mobiliseacutes
pour veacuterifier les appareils de
5 000 aiguillages sur lrsquoensemble
du reacuteseau Et degraves le 15 juillet
une cellule drsquoaide et drsquoassistance
aux victimes de Breacutetigny se met
en place avec pour mission
drsquoidentifier les 475 victimes
de lrsquoaccident dans le train et
sur le quai Par ailleurs une
aide financiegravere drsquourgence est
immeacutediatement deacutebloqueacutee pour
les familles des sept victimes
deacuteceacutedeacutees dans lrsquoaccident et pour
les 28 personnes hospitaliseacutees
Comprendre lrsquoorigine de lrsquoaccidentLrsquoenjeu est de faire la lumiegravere
au plus vite sur les causes de
lrsquoaccident Lrsquoenquecircte judiciaire
est confieacutee au SRPJ de Versailles
Une information judiciaire est
ouverte degraves la fin du mois de
juillet confieacutee agrave trois juges
drsquoinstructions En parallegravele
le ministegravere des Transports
confie une enquecircte technique
au Bureau drsquoEnquecircte Accident
(BEA-TT) sur les causes de lrsquoacci-
dent Son objectif deacuteterminer si
le niveau de seacutecuriteacute ferro-
viaire est suffisant ou srsquoil doit
ecirctre renforceacute Par ailleurs des
enquecirctes et audits internes sont
eacutegalement deacuteclencheacutes par la
SNCF pour connaicirctre lrsquoorigine de
la catastrophe
Un rapport des Audits de
Seacutecuriteacute est produit agrave cette
occasion remis le 22 juillet
par la SNCF au procureur de la
Reacutepublique Ce rapport met en
eacutevidence un boulon manquant
des deacutefauts de serrage et des
fissures sur lrsquoaiguillage
Adapter la seacutecuriteacute du reacuteseauDegraves le 5 aoucirct suite aux
conclusions de lrsquoaudit interne
la SNCF et Reacuteseau Ferreacute de
France engagent un programme
drsquoexpertise des pheacutenomegravenes de
desserrage Son objectif mettre
sous surveillance 181 aiguil-
lages
De nouvelles mesures de ren-
forcement agrave moyen terme du
controcircle des eacutequipements et
infrastructures ferroviaires sont
eacutegalement deacutecideacutees Crsquoest le
plan Vigirail mis en place degraves le
9 octobre 2013 De nouveaux
moyens sont affecteacutes agrave la seacutecu-
riteacute du reacuteseau avec 410 millions
drsquoeuros suppleacutementaires de
2014 agrave 2017 et sept actions-
cleacutes pour renforcer la seacutecuriteacute
(voir page 16)
Un plan Vigirail renforceacuteSi lrsquoenquecircte judiciaire est tou-
jours en cours le BEA-TT a rendu
un rapport drsquoeacutetape en janvier
2014 dans lequel plusieurs
recommandations sont eacutemises
en matiegravere de renforcement de
la seacutecuriteacute Une partie de ces
recommandations eacutetaient deacutejagrave
couvertes par le premier plan
Vigirail deacuteployeacute quelques mois
plus tocirct Celui-ci se voit neacutean-
moins renforceacute de nouvelles
actions parmi lesquelles lrsquoappel
agrave un cabinet drsquoexpertise externe
pour compleacuteter lrsquoexpertise de la
SNCF sur la maicirctrise des assem-
blages boulonneacutes qui devient
la 7egraveme action du plan Vigirail bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 14 15
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
1
2
3
4
5
6
euro
RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Focus sur VigirailLES 7 ACTIONS PREacuteVENTIVES DEacutePLOYEacuteESDANS LE CAD RE D U PLAN VIGIRAIL 2014-2017
bull Renouveler les aiguillages pour un montant de 300 millions drsquoeuros
bull Analyser et controcircler les rails par videacuteo pour un montant de 80 millions drsquoeuros
bull Assurer la traccedilabiliteacute agrave 100 de la surveillance des infrastructures pour un montant de 20 millions drsquoeuros
bull Creacuteer une plateforme laquo Alerte Express raquo drsquoeacutecoute et de traitement des anomalies repeacutereacutees par les agents ou les clients
bull Reacuteinventer les formations des eacutequipes agrave la seacutecuriteacute notamment gracircce aux nouvelles technologies pour un montant de 4 millions drsquoeuros
bull Renforcer et simplifier les reacutefeacuterentiels de maintenance pour un montant de 1 million drsquoeuros
bull Renforcer la conception maintenance des ouvrages boulonneacutes en srsquoappuyant sur des recommandations drsquoexperts
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
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6
euro
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Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
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La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Top deacutepart En octobre 2012 Freacutederic
Cuvillier Ministre des Transports
commande agrave Reacuteseau Ferreacute de
France un plan de modernisation
du reacuteseau suite aux conclusions
de lrsquoEcole Polytechnique Feacutedeacuterale
de Lausanne (EPFL) sur lrsquoeacutetat
du reacuteseau ferreacute national Remis
par Reacuteseau Ferreacute de France
au Ministre le 15 octobre 2013
ce Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) procegravede
drsquoune nouvelle approche partir
des besoins exprimeacutes par les
usagers voyageurs et fret
pour proposer des reacuteponses
plus efficaces en matiegravere
de maintenance et de moder-
ni-sation du reacuteseau bull
25 MILLIARDS DrsquoEUROS INVESTIS SUR LE REacuteSEAU EN 2014 DANS LE CADRE DU GPMR
GRAND PLAN DE MODE RNISATION DU REacuteSEAU ( GPMR )
S E P T E M B R E
LE GPMR FIXE SIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES
Garantir un reacuteseau durable en eacutetat technique maicirctriseacute et en eacutequilibre financier
Consolider la seacutecuriteacute et diviser par deux le nombre drsquoaccidents mortels sur le reacuteseau
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et reacuteduire les dysfonctionnements du reacuteseau agrave lrsquoorigine de 21 des retards
Faciliter lrsquousage du train par le cadencement le deacuteveloppement de lrsquoaccessibiliteacute et des moyens de communication agrave bord
Augmenter la capaciteacute de circulation des trains et fluidifier les eacutetoiles ferroviaires gracircce agrave de nouvelles technologies numeacuteriques
Contribuer agrave la transition eacutecologique en optimisant les performances environnementales du mode ferroviaire
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RFF R APPORT ANNUEL 2013 16 17
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Cap sur la qualiteacute
Le GPSO prend forme
La gestion en laquo fenecirctres travaux raquo
concentrant plusieurs chantiers durant
une mecircme peacuteriode permet agrave Reacuteseau
Ferreacute de France de reacutepondre agrave la quasi
inteacutegraliteacute des demandes de sillons
Elle permet aussi de stabiliser les
horaires pour les 15 000 trains circulant
quotidiennement sur le reacuteseau et de
garantir la maicirctrise des travaux de
modernisation
Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
constitueacute des lignes nouvelles entre Bordeaux
et Toulouse drsquoune part et Bordeaux et la frontiegravere
espagnole drsquoautre part prend forme gracircce agrave la deacuteci-
sion de Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports
qui arrecircte son traceacute deacutefinitif et deacutefinit son scheacutema
de reacutealisation en deux phases
La premiegravere phase comprend deux lignes nouvelles
lrsquoune entre Bordeaux et Toulouse avec lrsquoobjectif
drsquoune mise en service agrave horizon 2024 lrsquoautre entre
le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service agrave horizon 2027
La seconde phase sera constitueacutee de la ligne nou-
velle entre la ville de Dax et la frontiegravere espagnole
avec lrsquoobjectif drsquoune mise en service au plus tard
en 2032 bull
LrsquoENSEMBLE DES DEMANDES DE SILLONS VOYAGEURS A EacuteTEacute TRAITEacute Agrave PRESQUE 100 DANS LE CADRE DU SERVICE HORAIRE 2014
S ILLONS 2014
O C T O B R E
615 millions de sillons traiteacutes pour 2014
85 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de voyageurs13 des sillons reacuteserveacutes pour les circulations des trains de fret12 des sillons reacuteserveacutes pour les travaux 08 des sillons reacuteserveacutes pour les autres circulations (essai des mateacuteriels)
EacuteMISSION OBLIGATAIRE CONFIANCE RENOUVELEacuteEDES INVESTISSEURS
Reacuteseau Ferreacute de France lance une nouvelle eacutemission publique de reacutefeacuterence agrave 15 ans drsquoun montant
drsquo1 milliard drsquoeuros arrangeacutee et placeacutee par Barclays Creacutedit Suisse et SG-CIB Lrsquoopeacuteration reccediloit
un accueil tregraves favorable du marcheacute et le soutien des investisseurs franccedilais et internationaux
(38 du placement) Ces investisseurs sont majoritairement des assureurs et des gestionnaires
drsquoactifs (85 ) acteurs traditionnels du financement de Reacuteseau Ferreacute de France sur les marcheacutes
internationaux de capitaux bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
N O V E M B R E
EUROPE
Des laquo autoroutes du rail raquo pour booster le fret Pour rendre plus compeacutetitif le transport ferroviaire de marchandises face au transport routier Reacuteseau Ferreacute de France a activement participeacute agrave la mise en place de trois des neuf corridors ferroviaires europeacuteens axes majeurs de circulation ferroviaire en Europe
Ces trois corridors ferroviaires relient le reacuteseau ferroviaire agrave des terminaux des ports et des zones industrielles
situeacutes dans diffeacuterentes villes drsquoEurope Ils visent agrave renforcer lrsquointeropeacuterabiliteacute du rail entre les pays concerneacutes en harmonisant les regravegles administratives en optimisant la planification des investissements la coordination des travaux la gestion des circulations et lrsquoallocation des capaciteacutes au service des entreprises ferroviaires de transport de marchandises
Un laquo guichet unique raquoLrsquoune des innovations les plus remarquables de ces corridors ferroviaire est de fonctionner en laquo guichet unique raquo pour la distribution des sillons
Ces sillons internationaux rassembleacutes dans un mecircme catalogue sont commercialiseacutes par un seul point de contact auquel les entreprises ferroviaires doivent srsquoadresser pour effectuer un parcours international Ce guichet unique leur eacutevite de multiplier les deacutemarches de demandes drsquoallocation aupregraves des diffeacuterents pays traverseacutes Cette deacutemarche de rationalisation et de simplification se traduira par des gains de temps significatifs pour les entreprises de transport bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 18 19
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
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Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
J A N V I E R 2 0 1 4
ESSAI TECHNIQUE
Test reacuteussi pour le train le plus long drsquoEuropeSNCF et Reacuteseau Ferreacute de France aideacutes de 14 partenaires reacutealisent une premiegravere en Europe faire circuler un train de 1 500 m de long entre Sibelin pregraves de Lyon et Nicircmes Ce premier test expeacuterimental en Europe a eacuteteacute reacutealiseacute en jumelant deux trains de 750 m en gare de triage de Sibelin pour ne former qursquoun train de 1 500 m et de 4 000 tonnes jusqursquoagrave Nicircmes La prouesse technique que repreacutesente lrsquoallongement des trains permettra agrave terme aux opeacuterateurs ferroviaires de capter du trafic sans commander de sillons suppleacutementaires Crsquoest aussi pour les entreprises ferroviaires un veacuteritable levier de productiviteacute pour tous types de trafics Reacutealiseacutes dans le cadre du projet europeacuteen Marathon ces tests ont vocation agrave valider la faisabiliteacute technique avant de concreacutetiser lrsquoexploitation commerciale de tels trains courant 2016 bull
2013 DA NS LES GRANDES LIGNES
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
RFF R APPORT ANNUEL 2013 20 21
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
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12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
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P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
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Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
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UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
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RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
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I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
F A I R E B O U G E R
L E S L I G N E S
Fort de 30 000 km de voies le reacuteseau ferreacute franccedilais est le second drsquoEurope Mais ce reacuteseau vieillissant doit affronter
de nouveaux deacutefis Lrsquoaugmentation continue du trafic de voyageurs impose de faire rentrer notre reacuteseau ferroviaire
dans lrsquoegravere de lrsquoexcellence et de la performance et drsquoaccompagner les eacutequipes dans une deacutemarche de coopeacuteration
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Avec la mise en place du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute le reacuteseau ferreacute franccedilais entre dans une nouvelle egravere
Celle de lrsquoexcellence de la performance et de la coopeacuteration Ces trois leviers constituent le triptyque de base du projet commun
qui vise agrave rassembler tous les acteurs de lrsquoinfrastructure autour drsquoobjectifs partageacutes
Lrsquoexcellence est notre premier objectifEn modernisant le reacuteseau ferroviaire crsquoest bien lrsquoexcellence que nous recherchons
tant en terme de seacutecuriteacute que de fiabiliteacute du reacuteseau et de reacutegulariteacute des trains
La performance est eacutegalement au cœur de notre projetPerformance eacuteconomique et performance industrielle avec lrsquoobjectif de juguler la logique
drsquoendettement par une utilisation plus efficace de nos ressources
La coopeacuteration est une condition neacutecessaire au bon fonctionnement drsquoune entreprise inteacutegreacutee
Elle est deacutejagrave agrave lrsquoœuvre au sein du GIU Icircle-de-France qui preacutefigure notre organisation de demain Elle lrsquoest aussi dans de nombreux projets communs meneacutes sur
lrsquoensemble du territoire Elle doit ecirctre renforceacutee et structureacutee pour nous permettre une fois organiseacutes en mode GIU drsquoecirctre parfaitement opeacuterationnels au sein du groupe public
Ce projet commun baptiseacute Reacuteseau 2020 prend drsquoores et deacutejagrave forme agrave travers de nombreuses actions tant strateacutegiques que de terrain qui illustrent deacutejagrave
lrsquoapport de ce que le GIU nous permettra drsquoaccomplir
U N P R O J E T C O M M U N
Faire bougerles lignes
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
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En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
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Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
1
E X C E L -L E N C E
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Quel deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
En 2005 lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) avait reacutealiseacute un audit
du reacuteseau ferreacute franccedilais et dresseacute un bilan alarmant de son eacutetat Son rapport deacutenonccedilait
le risque de deacutegradation lieacute agrave la veacutetusteacute du reacuteseau pouvant aller jusqursquoagrave la fermeture
drsquoun certain quota de ses lignes
Sept ans apregraves en 2012 llsquoEPFL remettait un nouveau rapport lequel saluait les travaux
de modernisation deacutejagrave reacutealiseacutes et constatait les progregraves en terme de reacutenovation
du reacuteseau Le vieillissement du reacuteseau srsquoest nettement ralenti Pour autant les besoins
en modernisation ne cessent de srsquoaccroicirctre notamment pour supporter le deacuteveloppement
du trafic de voyageurs En 2012 89 millions de voyageurs ont emprunteacute le reacuteseau ferreacute
franccedilais soit 50 de plus que 15 ans auparavant
Le deacutefi de lrsquoexcellence crsquoest donc avant tout le deacutefi de la modernisation
Crsquoest elle qui garantira les niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute de fiabiliteacute et de reacutegulariteacute
attendus drsquoun grand reacuteseau ferroviaire tel que le nocirctre
Moderniser un reacuteseau vieillissant et tregraves utiliseacute surtout en zones denses tout en assurant agrave tous nos clients une qualiteacute de service
et un niveau de seacutecuriteacute toujours plus eacuteleveacutes
50 des ouvrages drsquoart sont plus que
centenaires (tunnels ponts-routes murs de soutegravenement etc)
1 700 postes de signalisation du reacuteseau
principal dont 330 datant drsquoavant 1939
10 du reacuteseau fait lrsquoobjet drsquoobligations de ralentissement pour garantir
la seacutecuriteacute
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Moderniser le reacuteseau pour le rendre plus fiable plus sucircr et garantir aux voyageurscomme aux entreprises qualiteacute des transports et reacutegulariteacute des trains lrsquoenjeu est
depuis longtemps au cœur des missions de Reacuteseau Ferreacute de France Et il est centralpour le futur Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU)
13 MILLIARDS POUR MODERNISER LE REacuteSEAUENTRE 2008 ET 2015
La remise du premier audit sur lrsquoeacutetat du reacuteseau national reacutealiseacute
par lrsquoEacutecole Polytechnique Feacutedeacuterale de Lausanne (EPFL) en 2005
avait ouvert la voie agrave un premier plan drsquoinvestissements de
modernisation reacutealiseacute dans le cadre du Contrat de performance
signeacute entre Reacuteseau Ferreacute de France et lrsquoEacutetat Ce programme de
13 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements preacutevu entre 2008 et 2015
a connu des niveaux records en 2012 et 2013 avec 17 milliard drsquoeuros
et 2 milliards drsquoeuros drsquoinvestissements Il a deacutejagrave permis de reacutenover
plus de 1 000 km de voies chaque anneacutee contre 500 km en 2005
DES INVESTISSEMENTS laquo BOOSTEacuteS raquoPAR LE GPMR
Ces investissements se renforcent encore en 2014
avec plus de 1 000 chantiers sur le reacuteseau ferreacute franccedilais
Ce coup drsquoacceacuteleacuterateur aux investissements de modernisation
est la conseacutequence directe du Grand Plan de Modernisation
du Reacuteseau (GPMR) souhaiteacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des
Transports et commandeacute agrave Reacuteseau Ferreacute de France et agrave SNCF
dans le cadre de la preacutefiguration du GIU 25 milliards drsquoeuros
suppleacutementaires seront donc consacreacutes agrave la modernisation
du reacuteseau En tout ce sont 15 milliards drsquoeuros qui seront investis
en six ans en prioriteacute pour le reacuteseau existant et en particulier dans
les zones denses et les eacutetoiles ferroviaires bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 26 27
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
4 leviers de reacuteussite pour le GPMR
Pour garantir la mise en
œuvre des six orientations
fixeacutees par le GPMR Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation
Ferroviaire srsquoappuient sur
quatre leviers de reacuteussite
gt une vision durable du
reacuteseau partageacutee dans le cadre
de la nouvelle organisation
des acteurs de lrsquoinfrastructure
au sein du GIU
gt une politique industrielle
de lrsquoinfrastructure lagrave aussi
permise par la creacuteation drsquoune
entreprise inteacutegreacutee
gt la modernisation de
lrsquoexploitation du reacuteseau lieacutee
au deacuteploiement de nouvelles
technologies de lrsquoinformation
et de la communication sur
le reacuteseau
gt le dialogue avec les
entreprises ferroviaires
lrsquoensemble des acteurs
partageant une vision
systegraveme bull
F O C U Sbull
ldquoDepuis 2008 un important effort de modernisation a eacuteteacute reacutealiseacute Mais 2013 restera sans conteste lrsquoanneacutee de lrsquoacceacuteleacuteration
de cet effortrdquoJacques Rapoport Preacutesident de
Reacuteseau Ferreacute de France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
12 000 km de cateacutenaires inspecteacutes
par des engins speacutecialiseacutes
160 000 traverses remplaceacutees sur les voies
8 000 km drsquoentretien de la geacuteomeacutetrie
des voies par engins
15 Mds drsquoeuros investis
dans le cadre du GPMR (2014-2020)
Plus de 1 000 km de voies
renouveleacutees en 2013
Plus de 1 000 chantiers
programmeacutes en 2014
480 000 km de tourneacuteesdrsquoobservationreacutealiseacutes chaque anneacutee
par les eacutequipes de maintenance
Des moyens pour relever notre deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 28 29
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
LE CONTEXTE
Le trafic voyageurs en Icircle-de-France
a fortement augmenteacute en dix ans avec
40 de voyageurs suppleacutementaires
LrsquoIcircle-de-France preacutesente aussi
la particulariteacute de concentrer 40
des circulations ferroviaires nationales
Une augmentation et une concentration
qui laquo tendent raquo le reacuteseau alors mecircme
qursquoaucune ligne suppleacutementaire nrsquoa eacuteteacute
creacuteeacutee reacutecemment Conseacutequence
une tregraves forte densiteacute de trafic geacuteneacuterant
des perturbations importantes en cas
de dysfonctionnement
LA REacutePONSE
Pour apporter une reacuteponse agrave la hauteur
des enjeux de lrsquoicircle-de-France les acteurs
du reacuteseau ferroviaire ont eacutelaboreacute le
Programme Fiabiliteacute Icircle-de-France
Ce programme est le reacutesultat de huit mois
de travail entre les eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute
de France SNCF INFRA et la DCF rassembleacutees
depuis courant 2013 dans le cadre du GIU
Icircle-de-France
Parmi les moyens deacuteployeacutes dans le cadre de
ce programme
gt 1 milliard drsquoeuros drsquoinvestissements
en 2014 (contre 550 millions drsquoeuros en 2012)
gt Lrsquoacquisition drsquoune 4egraveme suite rapide
permettant de reacutealiser des travaux
sur les voies
gt 900 recrutements chez SNCF Infra
speacutecifiques sur la zone lrsquoIcircle-de-France
gt 7 000 agents engageacutes 24h24
dans la modernisation du reacuteseau reacutegional
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Ameacuteliorer la reacutegulariteacute et la fiabiliteacute
des circulations pour garantir
le confort des deacuteplacements
gracircce agrave des infrastructures performantes
et au deacuteploiement de mateacuteriels roulants
plus adapteacutes
EN P R AT I QUE Le programme Fiabiliteacute
Icircle-de-France
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
bull
LrsquoIcircle-de-France repreacutesente 23
du trafic en nombre de voyageursPlus de 6 500
trains circulent quotidiennement en Icircle-de-France
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
2
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
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A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
P E R F O R -M A N C E
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
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I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
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Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Quel deacutefi
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
Agrave fin 2013 la dette de Reacuteseau Ferreacute de France srsquoeacutelegraveve agrave 337 milliards drsquoeuros (+22 milliards)
agrave 41 milliards drsquoeuros pour lrsquoensemble du groupe ferroviaire public En cause lrsquoacceacuteleacuteration
des investissements et le manque drsquoautofinancements ou de subventions compensatrices
Lrsquoobjectif fixeacute par Freacutedeacuteric Cuvillier Ministre des Transports est drsquoabord de stabiliser
le niveau de la dette dans les cinq ans agrave venir puis de travailler agrave la reacuteduire
Dans cette perspective la reacuteunion des eacutequipes Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra
et DCF en GIU megravenera agrave la rationalisation de la politique drsquoachats et la hausse de productiviteacute
de lrsquoorganisation permettant ainsi de deacutegager une eacuteconomie de 500 millions drsquoeuros
par an agrave horizon 2020 La reacuteforme ferroviaire preacutevoit eacutegalement drsquoinstaurer une regravegle
de reacutetablissement des eacutequilibres financiers dont le principe sera eacutedicteacute par la loi
Ameacuteliorer nos performances eacuteconomiques en utilisant mieuxnos ressources Creacuteer de la valeur pour notre entreprise
en continuant drsquoinvestir massivement pour moderniser le reacuteseau
10 de gain drsquoefficaciteacute attendu
sur lrsquoensemble des activiteacutes du GIU agrave horizon 2020
FAI RE BOUGER LES LIGNES
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
UNE OFFRE DE SERVICESTOUJOURS EN EacuteVOLUTION
Lrsquooffre commerciale construite autour de lrsquoaccegraves au reacuteseau
ferroviaire srsquoest consideacuterablement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres
anneacutees Elle comprend une palette complegravete de produits et
services Le produit-phare le plus embleacutematique commercialiseacute
par Reacuteseau Ferreacute de France est le sillon ferroviaire Il srsquoagit drsquooffres
de circulation sur le reacuteseau sur catalogue ou sur mesure nationaux
ou internationaux
Pour utiliser ces sillons les entreprises ferroviaires tout comme
les chargeurs ports autonomes autoriteacutes organisatrices de transport
doivent acquitter un peacuteage fixeacute selon le baregraveme valideacute chaque
anneacutee par lrsquoAutoriteacute de reacutegulation des activiteacutes ferroviaires
(ARAF) Reacuteseau Ferreacute de France propose eacutegalement lrsquoaccegraves agrave
des eacutequipements et la fourniture de services divers qui donnent
lieu agrave des redevances speacutecifiques
Pour financer ses investissements Reacuteseau Ferreacute de France dispose de deux atouts drsquoune part sa capaciteacute agrave geacuteneacuterer ses propres ressources financiegraveres agrave travers
lrsquoexploitation commerciale du reacuteseau ferroviaire drsquoautre part sa capaciteacute agrave emprunter dans de bonnes conditions sur les marcheacutes de capitaux
Comment relever le deacutefi
V I S E R L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
RFF R APPORT ANNUEL 2013 32 33
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Lrsquoensemble de ces revenus sont principalement
affecteacutes aux efforts de modernisation du reacuteseau
existant et de deacuteveloppement de nouvelles lignes
Reacuteseau Ferreacute de France couvre ainsi plus des deux tiers
du coucirct complet du reacuteseau et tend progressivement
agrave ameacuteliorer la couverture de lrsquoensemble des coucircts
FINANCER LES INVESTISSEMENTS
Par ailleurs Reacuteseau Ferreacute de France a recours
agrave lrsquoemprunt pour financer des montants drsquoinvestis-
sements records ndash 78 milliards drsquoeuros pour lrsquoexercice
2013 soit en augmentation de 45 par rapport agrave
2012 ndash et donc sensiblement supeacuterieurs agrave sa propre
capaciteacute drsquoautofinancement Gracircce agrave la qualiteacute
de sa signature et agrave la confiance renouveleacutee des
investisseurs institutionnels lrsquoentreprise beacuteneacuteficie
drsquoun accegraves continu et dans des conditions optimiseacutees
agrave des ressources agrave long-terme sur les grandes places
financiegraveres internationales bull
En 2013 Reacuteseau Ferreacute de France a leveacute 49 milliards drsquoeuros en 30 opeacuterations sur une maturiteacute moyenne
de plus de 17 ans
FAI RE BOUGER LES LIGNES
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
5 690 millions drsquoeurosde chiffre drsquoaffaires
en 2013 (+ 2 )
80 grands comptesacheteurs de sillons ferroviaires
commercialiseacutes par Reacuteseau Ferreacute de France
430 millions de train-km
pour lrsquoactiviteacute Voyageurs en 2013
73 millions de train-km pour lrsquoactiviteacute Fret
en 2013
+ 45 drsquoinvestissement
eacutequivalant agrave 78 Mds drsquoeuros investis sur le reacuteseau en 2013
20 entreprises ferroviaires fret et voyageurs
L rsquo E X C E L L E N C E F E R R O V I A I R E
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 34 35
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
LE CONTEXTE
Les clients du reacuteseau ferroviaire franccedilais
ndash entreprises ferroviaires de voyageurs
et de fret autoriteacutes organisatrices
de transport collectiviteacutes locales
ports maritimes et fluviauxhellip ndash doivent
beacuteneacuteficier drsquoune offre adapteacutee agrave leurs
besoins
de transports et de services associeacutes
Ils doivent aussi avoir accegraves agrave une offre
plus lisible plus compreacutehensible
LA REacutePONSE
Pour donner plus de lisibiliteacute agrave son offre
Reacuteseau Ferreacute de France a lanceacute lrsquooffre
Accegraves Reacuteseau
Cette offre se deacutecline en quatre gammes
de services pour reacuteussir leur deacuteveloppement
dans le transport ferroviaire
gt Accegraves Reacuteseau Sillon et Circulation une
offre qui facilite lrsquoaccegraves au reacuteseau ferroviaire
agrave ses sillons et infrastructures (systegraveme
eacutelectrique gares centres drsquoentretienhellip)
gt Accegraves Reacuteseau Infra et Service
pour les services logistiques
compleacutementaires comme la fourniture
de combustible de services de manœuvre
drsquoassistance agrave la circulation de convois
speacuteciaux de stockage de manœuvres
de seacutecuriteacute et drsquoexploitation des sites
gt Accegraves Reacuteseau Conseil ce service
constitue un veacuteritable bureau drsquoeacutetudes
techniques proposant aide au deacutemarrage
appui et conseil SI eacutetudes drsquoeacutevaluation
et de faisabiliteacute ou encore construction
et utilisation speacutecifique du reacuteseau dans
le cadre de trains speacuteciaux ou de circulation
eacuteveacutenementielle
gt Accegraves Reacuteseau Pilotage pour les analyses
speacutecifiques et le pilotage de lrsquoactiviteacute
de transport
LrsquoOBJECTIF VISEacute
Cette offre se deacutecline aupregraves de chaque
cateacutegorie de clients et de ses enjeux
speacutecifiques en matiegravere drsquoutilisation
du reacuteseau les entreprises ferroviaires
de voyageurs et de fret les autoriteacutes
organisatrices de transport les opeacuterateurs
de transport combineacute les autoriteacutes portuaires
et les logisticiens les chargeurs
EN P R AT I QUE
Lrsquooffre Accegraves Reacuteseau
A M Eacute L I O R E R N O S P E R F O R M A N C E S
7 millions de sillons font lrsquoobjet drsquoune demande de reacuteservation chaque anneacutee soit 20 000
par jour
FAI RE BOUGER LES LIGNES
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
3
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R AT I O N
C O O P Eacute -R A T I O N
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Apregraves sa promulgation la loi de reacuteforme ferroviaire devrait reacuteunir les 3 grands acteurs en
charge de la gestion de lrsquoinfrastructure ferroviaire elle mettra eacutegalement un terme aux
eacutecueils issus de plus de 15 anneacutees de seacuteparation seacuteparation entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et DCF
Avant la loi de 1997 menant agrave la creacuteation de Reacuteseau Ferreacute de France le systegraveme
ferroviaire ne reposait que sur un unique acteur la SNCF Ensuite et pour reacutepondre aux
exigences europeacuteennes fixeacutees en 1991 lrsquoEacutetat a distingueacute les 2 activiteacutes seacuteparant ainsi
la proprieacuteteacute et la gestion du reacuteseau de son exploitation Outre ses responsabiliteacutes sur le
reacuteseau Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest vu confier la charge de la dette lieacutee agrave la gestion de
lrsquoinfrastructure
Au sein de chacun des eacutetablissements qui in fine composeront le GIU une expertise et des
compeacutetences ont eacuteteacute reconnues sur son cœur de meacutetier Lrsquoenjeu sera
au sein du futur GIU de les valoriser de les mutualiser et de les faire fructifier tout en creacuteant
une culture drsquoentreprise inteacutegreacutee au sein du groupe public ferroviaire unifieacute
Lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme ferroviaire repose sur une coopeacuteration optimale des eacutequipes de Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et la Direction de la Circulation Ferroviaire rassembleacutees demain dans le Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) au sein du groupe public ferroviaire
52 000 collaborateurs aujourdrsquohui reacutepartis en trois
entiteacutes gegraverent maintiennent et commercialisent le reacuteseau ferroviaire
Quel deacutefi
FAI RE BOUGER LES LIGNES
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Pour reacuteussir le deacutefi de la coopeacuteration le futur ensemble peut deacutejagrave srsquoappuyer sur de premiers exemples reacuteussis de collaboration Son organisation srsquoadossera
quant agrave elle sur quatre meacutetiers techniques
Comment relever le deacutefi
LA COOPEacuteRATION EN MARCHE AVEC LE PLATEAU COMMUN
Depuis 2012 la mise en place drsquoun plateau commun
dans des bureaux parisiens reacuteunissant des collaborateurs
de Reacuteseau Ferreacute de France de SNCF Infra et de la Direction
de la Circulation Ferroviaire a permis agrave une centaine
de collaborateurs de partager leurs compeacutetences et leurs
expeacuteriences pour trouver des solutions innovantes en faveur
de lrsquoentretien et de la reacutenovation du reacuteseau
Reacutepartis en 14 groupes de travail ils eacutelaborent ensemble
des prototypes industriels pour la maintenance des lignes
reacutegionales la seacutecurisation des chantiers ou encore la gestion
des deacutependances vertes dont certains sont deacutejagrave deacuteployeacutes
agrave grande eacutechelle
RFF R APPORT ANNUEL 2013 38 39
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
3 eacutetablissements publics agrave caractegravere industriel et commercial preacutevus par la reacuteforme ferroviaire
gt SNCF (Epic de tecircte)
gt SNCF Mobiliteacute
gt SNCF Reacuteseau regroupant
les actuelles entiteacutes Reacuteseau
Ferreacute de France SNCF Infra
et la Direction de la Circulation
Ferroviaire bull
UNE COOPEacuteRATION STRUCTUREacuteE EN 4 POcircLES MEacuteTIERS
1
2
3
4
Le meacutetier laquo Accegraves au reacuteseau raquo traitera
de la reacutegulation des demandes de sillons
et de la planification des travaux Il garantira
ainsi la qualiteacute de lrsquoallocation des capaciteacutes
Le meacutetier laquo Ingeacutenierie et projets raquo
sera chargeacute du management des projets
ferroviaires et de leur optimisation
opeacuterationnelle
Le meacutetier laquo Gestion des circulations raquo
devra geacuterer les circulations ferroviaires
en toute seacutecuriteacute ameacuteliorer la reacutegulariteacute et
la ponctualiteacute des circulations gracircce agrave une
gestion optimale des incidents
Le meacutetier laquo Maintenance et travaux raquo
aura pour mission de mettre
agrave disposition des clients un reacuteseau sucircr
fiable et disponible
F O C U S
FAI RE BOUGER LES LIGNES
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Un projet partageacutebull 28 500 collaborateurs ont
participeacute agrave la construction du projet drsquoentreprise laquo Reacuteseau 2020
lrsquoexcellence ensemble raquobull soit 55 des collaborateurs
du futur GIU
3 niveaux de direction bull Le niveau de direction geacuteneacuterale
garante des orientations des principaux choix et des eacutequilibres drsquoensemble
bull Le niveau de direction professionnelle meacutetiers garant des performances
globales de leurs disciplines bull Le niveau de direction opeacuterationnelle
les eacutetablissements garant de la production en quantiteacute coucircts et deacutelais
4 meacutetiers structurants laquo Accegraves au reacuteseau raquo
laquo Ingeacutenierie et projets raquo laquo Gestion des circulations raquo laquo Maintenance et travaux raquo
1 deacutefi commun pour 2020 la modernisation du reacuteseau
agrave travers le Grand Plan de Modernisation du Reacuteseau
(GPMR)
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
Des moyens pour relever notre deacutefi
RFF R APPORT ANNUEL 2013 40 41
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
I N T E N S I F I E R L A C O O P Eacute R A T I O N
EN P R AT I QUE La construction drsquoun projet
drsquoentreprise commun
LE CONTEXTE
Le projet de reacuteforme ferroviaire a pour
objectif de creacuteer davantage drsquoefficaciteacute
collective en unifiant en clarifiant et
en simplifiant les processus de travail
au sein drsquoune entreprise inteacutegreacutee Il devra
permettre aux 52 000 collaborateurs de
lrsquoinfrastructure drsquooptimiser leur modes
de fonctionnement drsquoune maniegravere plus
collaborative et transdisciplinaire et de faire
eacutevoluer leurs expertises et leurs meacutetiers
Le grand reacuteseau ferroviaire de demain est
donc drsquoabord et avant tout un grand projet
humain Et lrsquoengagement des collaborateurs
est un levier indispensable pour donner
corps et donner vie au futur Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute
LA MEacuteTHODE
Pour laquo embarquer raquo les collaborateurs
agrave bord de notre projet drsquoentreprise chacun
a eacuteteacute inviteacute agrave participer agrave la construction
de laquo Reacuteseau 2020 lrsquoexcellence ensemble raquo
Les principales parties prenantes du GIU ont
eacutegalement eacuteteacute solliciteacutees pour partager leurs
attentes Le projet drsquoentreprise Reacuteseau 2020
est ainsi le fruit de la contribution ineacutedite de
milliers de collaborateurs du futur GIU et de
lrsquoeacutecoute attentive de nos parties prenantes
La deacutemarche participative et drsquoeacutecoute
retenue pour eacutelaborer ce projet incarne la
volonteacute des acteurs du GIU de renforcer la
prise en compte des besoins et de favoriser
par lrsquoeacutecoute et le dialogue la convergence
des points de vue
LES REacuteSULTATS
gt La deacutemarche participative a permis de
recueillir lrsquoavis de 28 500 collaborateurs
soit 55 drsquoentre eux gracircce agrave leur implication
dans des reacuteunions drsquoeacutechanges sur lrsquoeacutetat des
lieux et lrsquoambition pour le reacuteseau
gt Cette deacutemarche collaborative a
eacutegalement permis de rapprocher
les eacutequipes avec plus drsquoun tiers des
reacuteunions reacutealiseacutees en ateliers mixtes entre
Reacuteseau Ferreacute de France SNCF Infra et
la Direction de la Circulation Ferroviaire
gt Elle a eacutegalement via la mobilisation
de plus de 100 dirigeants des trois
entiteacutes dans des groupes de travail
permis de deacutegager des actions
prioritaires agrave mettre en œuvre drsquoici 2020
sur dix theacutematiques transverses
bull
Plus de 1 000 ideacutees proposeacutees dans le cadre des reacuteunions drsquoeacutechange entre collaborateurs
bull
FAI RE BOUGER LES LIGNES
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
La seacutecuriteacute prioriteacute commune
des collaborateurs des trois entiteacutes
Trois deacutefis partageacutes
gt Assurer un haut niveau de seacutecuriteacute
gt Garantir un haut niveau de reacutegulariteacute
des circulations
gt Faciliter lrsquousage du train pour reacutepondre
aux exigences des usagers
Pour 67 des collaborateurs la reacuteunion
des meacutetiers des expertises et du profes-
sionnalisme constituera llsquoun des atouts
majeurs du futur GIU
La maicirctrise technique du systegraveme constitue
le second atout majeur Il a eacuteteacute tout particu-
liegraverement retenu par les opeacuterationnels (55 )
La simplification des modes de fonc-
tionnement constitue lrsquoaxe de travail
prioritaire pour les collaborateurs
Deux axes de travail arrivent ex aequo
en prioriteacute ndeg2
gt laquo Garantir un haut niveau de
professionnalisme raquo (axe qui est remonteacute
dans le classement au fil du deacuteploiement)
gt laquo Coopeacuterer agrave tous les niveaux entre
meacutetiers siegravege et territoires raquo beaucoup
attendent de cette coopeacuteration renforceacutee
une plus grande fluiditeacute simpliciteacute et
efficaciteacute des modes de fonctionnement
QUELS CONSTAT S ET QUELLES
ATTENTES AUTOU R DU GESTIONNAI R E
Drsquo INFRASTRUCTUR E INTEacuteGREacute
F O C U S
bull
Le travail drsquoeacutecoute et de dialogue mis en place dans le cadre
de la construction du projet drsquoentreprise a permis aux acteurs
du GIU drsquoidentifier aupregraves des collaborateurs des points
de convergence et des attentes prioritaires pour 2020
bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 42 43
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
N O T R E L I G N E
D E C O N D U I T E
Le reacuteseau ferroviaire franccedilais est depuis 160 ans un contributeur naturel du deacuteveloppement eacutequilibreacute et durable des territoires
Cette contribution intrinsegraveque est renforceacutee par une feuille de route structureacutee autour drsquoengagements de long terme piloteacutes et mesureacutes
dans une deacutemarche de progregraves continu
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
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Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
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- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
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- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Un reacuteseau durableLrsquoobjectif partageacute par les acteurs du futur ensemble est qursquoen 2020 le Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute soit pleinement reconnu par ses parties prenantes comme un acteur performant et exemplaire en matiegravere de deacuteveloppement durable
Durable le reacuteseau ferroviaire lrsquoest par naturePar la dureacutee de vie des eacutequipements des projetset lrsquoampleur des investissements qursquoil neacutecessitele transport ferroviaire srsquoinscrit naturellementdans le long terme Le reacuteseau est eacutegalementcreacuteateur de liens durables entre les personneset les geacuteneacuterations entre les entreprises et leursclients entre les villes et les campagnes Il lrsquoestencore par sa sobrieacuteteacute eacutenergeacutetique et sa moindredeacutependance aux eacutenergies fossiles qui lui confegraverent de seacuterieux atouts en matiegravere de contri-butionagrave une mobiliteacute durable
Acteur du deacuteveloppement durable des territoires
LE REacuteSEAU F E RROVIAIRE FRANCcedilAIS
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Pour donner encore plus de sens et drsquoefficaciteacute agrave cette contribution naturelle du reacuteseau ferroviaire agrave un deacuteveloppement durable et eacutequilibreacute des territoires il eacutetait neacutecessaire de structurer cadrer formaliser une deacutemarche en ce sens Pour ce faire cinq orientations strateacutegiques sont deacuteclineacutees en feuille de route Deacuteveloppement Durable
Pour demain les orientations du futurensemble inteacutegreacute se preacutecisent avec enparticulier lrsquoobjectif 6 du Grand Plan deModernisation du Reacuteseau qui srsquointitule laquo contribuer agrave la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique et mieux inseacuterer le reacuteseau dans son environnement raquo
CET OBJECTIF SOUTIENT
CINQ AMBITIONS
gt mettre en place un management environnemental du reacuteseaugt contribuer agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique du systegraveme ferroviaire gt contribuer agrave reacuteduire les nuisances sonores du systegraveme ferroviaire gt preacuteserver la biodiversiteacute gt adapter le reacuteseau au changement climatique bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 46 47
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
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- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Faire du report modal un levier de mobiliteacute durable
Le report modal peutjouer un rocircle central dans les politiques de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serreCompareacute agrave lrsquoensemble des modes de transport de marchandises et de personnes agrave lrsquoeacutechelle du territoire le reacuteseau ferreacute propose en effet une mobi-liteacute alternative plus durable car moins deacutependante des eacutenergies fossiles Le gestionnaire drsquoinfrastructure agit en particulier sur quatre leviers propices au report modal des modes routier et aeacuterien vers le rail le cadencement des horaires la reacutegulariteacute des circulations la qualiteacute des correspondances et lrsquoattractiviteacute des nouvelles offres ferroviaires
Un reacuteseau vecteurde sobrieacuteteacute eacutenergeacutetiqueLE REacuteSEAU FERREacuteREPREacuteSENTE UN OUTILPREacuteCIEUX DANS LrsquoAT -TEINTE DES OBJECTIFSAMBITIEUX QUE LA
FRANCE ET LrsquoEUROPE SESONT FIXEacuteS EN MATI EgraveREDrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE REacuteDUIRE DE 20 LES EacuteMISSIONS DE GAZ Agrave
EFFET DE SERREAMEacuteLIORER DE 20 LrsquoEFFICACITEacute EacuteNERGEacute -TIQUE ET PORTER Agrave 20 LA PART DES EacuteNERGIES
RENOUVELABLES DANSLA CONSOMMATIONFINALE DrsquoEacuteNERGIE LE TOUT Agrave LrsquoHORIZON2020
E NVIRONNE ME NT
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Diminuer notre empreintecarbone
Reacuteseau Ferreacute de Francemesure les eacutemissionsde GES lieacutees agrave son activiteacuteagrave travers deux deacutemarchesde bilan carboneLe premier concerne le bi-lan reacutealiseacute tous les trois ansdes eacutemissions de GES lieacutees agraveses activiteacutes tertiairesCe bilan a eacuteteacute reacutealiseacute en
2012 agrave partir des donneacutees2011 Pour les anneacutees agrave venir Reacuteseau Ferreacute de Francesrsquoengage au nom du futurGIU dans une deacutemarche deprogregraves pour ecirctre en mesurede comptabiliser les princi-pales eacutemissions de GES deson activiteacute tertiaireUn bilan carbone est parailleurs reacutealiseacute dans lecadre des grands projetsdrsquoinfrastructures ferroviairesLe peacuterimegravetre du bilan
carbone drsquoune LGV prenden consideacuteration lrsquoensemblede la dureacutee de vie de lrsquoin-frastructure appreacutehendeacuteecomme un systegraveme detransport conceptionconstruction et exploitationIl permet ainsi drsquoidentifier lesprincipaux postes drsquoeacutemis-sions lieacutes agrave la constructiontel que le fonctionnementdes mateacuteriels de chantierle transport des mateacute-riaux les techniques de
terrassement et drsquoen reacuteduire les effets par la mise en place de plans drsquoactions et drsquooutils drsquooptimisation associeacutes Ces bilans sont par ailleurs tous positifs avec des baisses drsquoeacutemissions lieacutees au report modal com-pensant le coucirct carbone de la construction au bout drsquoune peacuteriode qui pour la plupart des projets est comprise entre dix et quinze ans bull
Un train de fret eacutemet en moyenne six fois moins de CO2 par km que son concurrent routier et mecircme pregraves de 20 fois moins dans le cas de trains agrave traction eacutelectrique
Les transports repreacutesentent 32 de la consommation drsquoeacutenergie en France le ferroviaire 28
En moyenne le fret ferroviaire consomme par kilomegravetre deux fois moins drsquoeacutenergie que son concurrent routier
Lrsquoentreprise se fixe un objectif 10 environde reacuteduction des eacutemissions de GES par agent sur la peacuteriode 2013-2015
POUR EN SAVOIR PLUS VOIR LE BILAN DES EacuteMISSIONS GES (ARTICLE 75 GRENELLE II ) WWWRFFFRFRMEDIATHEQUEPUBL ICATIONSDEVELOPPEMENT-DURABLE -2664
LES CHIFFRES CLEacuteS
RFF R APPORT ANNUEL 2013 48 49
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
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L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
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La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Le dialogue socle de nos relationsSOCIEacuteTAL
13 deacutebats publics organiseacutes sur des projets ferroviaires
Plus de 70 000 personnes ont participeacute agrave ces deacutebats
LES CHIFFRES CLEacuteS VECTEUR DE LIEN ENTRE LES PERSONNES LE REacuteSEAU FERROVIAIRESE MODERNISE ET SE DEacuteVELOPPE DANS LE DIALOGUEET LA CONCERTATION AVEC SES PARTIES PRENANTES CETTE DYNAMIQUE SrsquoILLUSTRE AUSSI EN INTERNE OUgrave LE DIALOGUE SOCIAL EST AU SERVICE DU DEacuteVELOPPEMENT HUMAIN ET DE LA COHEacuteSION SOCIALE
La concertation avec les parties prenantesexternes
Reacuteseau Ferreacute de France srsquoest engageacute degraves le deacutebut des anneacutees 2000 dans une politique de concertation ambitieuse autour de deux enjeux Drsquoabord reacutepondre agrave la volonteacute des citoyens drsquoecirctre informeacutes et associeacutes aux deacutecisions qui ont un impact sur leur cadre de vie Ensuite prendre en compte la complexiteacute de plus en plus grande des projets accentueacutee par la multiplication des acteurs notamment institutionnels impliqueacutes dans les projets
drsquoinfrastructure Dans ce cadre la concertation fournit un espace de dialogue drsquoeacutechange entre le maicirctre drsquoouvrage et les partenaires publics et priveacutes les usagers ndash entreprises ou particuliers ndash et au-delagrave lrsquoensemble des citoyens agrave la deacutefinition des projets ferroviaires
Lrsquoentreprise a eacutelaboreacute au niveau national une Charte pour la conduite de la concertation qui formule des engagements preacutecis afin que les modaliteacutes de mise en œuvre de la concertation reacutepondent agrave une exigence de qualiteacute Elle a depuis plusieurs anneacutees deacuteveloppeacute des deacutemarches de concertation pour accompagner les eacutetudes preacuteparatoires au deacutebat public puis les eacutetudes laquo post-deacutebat raquo jusqursquoagrave lrsquoenquecircte preacutealable agrave la Deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) Pour cela elle a mis en place des outils innovants tels que des chartes locales de la concertation une fonction de garant de la concertation des outils drsquoexpression digitaux et deacuteployeacute des moyens importants
Ces deacutemarches ont eacuteteacute eacutetendues agrave drsquoautres types de projets (exemple ameacutenagement des haltes ferroviaires) ainsi qursquoagrave lrsquoensemble des meacutetiers de lrsquoentreprise construction des horaires les plages travaux agrave fort impact la mise en place de protections acoustiques ou encore le devenir de lignes sans trafic De maniegravere plus globale lrsquoenvironnement est un sujet de preacuteoccupation constante des citoyens qui neacutecessite un dialogue laquo permanent raquo avec nos parties prenantes Reacuteseau Ferreacute de France est donc engageacute dans un partenariat avec la feacutedeacuteration franccedilaise des associations de protec-tion de la nature et de lrsquoenvi-ronnement France Nature Environnement (FNE) pour travailler ensemble sur de nombreux sujets ameacuteliorer lrsquointeacutegration de la biodiversiteacute dans le reacuteseau existant et dans les projets de deacutevelop-pement ferroviaire mener une reacuteflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferro-viaires sur lrsquoameacutenagement et lrsquoaccessibiliteacute des Territoires sauvegarder les emprises non utiliseacutees par Reacuteseau Ferreacute de France en donnant la prioriteacute au monde ferroviaire agrave toute autre reacuteutilisation possible
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
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CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Le dialoguesocial au seinde lrsquoentreprise
En placcedilant les notions decoheacutesion sociale et dedeacuteveloppement humainau centre de son projetdrsquoentreprise Reacuteseau Ferreacutede France a donneacute agrave sescollaborateurs et agrave leursrepreacutesentants un rocircle etune place privileacutegieacutes
La direction de lrsquoentreprisea ainsi eu agrave cœur drsquoinstaureret de maintenir un dialoguesocial de qualiteacute au-delagrave desneacutegociations obligatoiresEn teacutemoigne lrsquoorganisationdes relations avec lespartenaires sociaux eacutetabliepar diffeacuterents accordscomme celui du 23 juillet2013 dit laquo accord demeacutethode raquo qui vise en effetagrave accompagner le projetde reacuteforme ferroviaire encours en attribuant auxrepreacutesentants du personneldes moyens speacutecifiques encas drsquoeacutevolution significativede lrsquoentreprise et de sonenvironnement gt assistance agrave la neacutegociation gt remplacement temporairede certains repreacutesentantsdu personnel ou syndicauxen cas drsquoaccroissementsignificatif de lrsquoactiviteacute lieacuteeagrave leur mandat gt reacuteunion de concertationdrsquourgence avec la direction
en cas de risque de conflitcollectif gt autres moyens tels quecreacutedit drsquoheures budgetdrsquoeacutetudes et recours agrave descompeacutetences internes
Le baromegravetre interne esteacutegalement partie inteacutegrantedu dispositif de veillesociale mise en place parlrsquoentreprise Lanceacutee audernier trimestre 2012cette enquecircte reacutealiseacuteeaupregraves de lrsquoensemble descollaborateurs en CDIest une opportuniteacute desrsquoexprimer librement et de mesurer le climat interne de lrsquoentreprise Une alerte professionnelle a eacuteteacute conccedilue pour permettre agrave tous de contacter le responsable de la deacuteontologie
bull
80 des salarieacutes deacuteclarent ecirctre
fiers de travailler chez Reacuteseau Ferreacute
de Francebull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 50 51
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
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- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
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- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
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- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
LE REacuteSEAU FERROVIAIRE EST UN LEVIER DE DYNAMISME EacuteCONOMIQUE Agrave PLUS DrsquoUN TITRE EN TANT QUE REacuteSEAU DE TRANSPORT IL CONTRIBUE Agrave LA MOBILITEacute DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES ET PARTANT AU DYNAMISME DES EacuteCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LES TERRITOIRES EN TANT QUrsquoINVESTISSEUR IL EST AUSSI UN ACTEUR-CLEacute DE LrsquoEacuteCONOMIE LOCALE ET NATIONALE PAR LE RECOURS Agrave LA COMMANDE
Aider les entreprises agrave innover tout un programme
En 2013 lrsquoentreprise a organiseacute le premier laquo Challenge Innovation Fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France raquo en coopeacuteration avec lrsquoeacutequipe Ingeacutenierie de la SNCF et la Direction de la Circulation Ferroviaire
Acteur du dynamisme local EacuteCONOMIE
Lrsquoobjectif faire de lrsquoinnovation un axe cleacute du deacuteveloppement du reacuteseau et aider de jeunes entreprises agrave creacuteer de nouveaux produits et services pour le marcheacute ferroviaire Ce Challenge srsquoadresse donc directement aux jeunes entreprises innovantes et aux PMEPMI Il a permis de deacutetecter et de
primer des ideacutees nouvelles et applicables au reacuteseau ferreacute national autour de deux thegravemes les nouvelles technologies eacutenergeacutetiques et le traitement de lrsquoinformation applicable au ferroviaire
Par ailleurs depuis 2010 Reacuteseau Ferreacute de France est partenaire des Grands Prix de lrsquoInnovation de la Ville de Paris qui mobilisent lrsquoensemble de la communauteacute des start-ups de la reacutegion Icircle-de-France Lrsquoentreprise participe agrave la seacutelection des dossiers et agrave leur valorisation au profit du deacuteveloppement de lrsquoinnovation en France qursquoelle soit technologique technique ou sociale
NOT R E LIGNE DE CONDUITE
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Soutenir lrsquoemploi durable
Dans sa politique achats comme dans la seacutelection de ses fournisseurs Reacuteseau Ferreacute de France srsquoattache agrave prendre en compte des critegraveres sociaux environnementaux et socieacutetaux
141 marcheacutes de SNCF Infra passeacutes pour le compte de Reacuteseau Ferreacute de France comprennent des clauses drsquoinsertion sociale sur un total de 365 marcheacutes
La part des personnes salarieacutees en situation de handicap est de 33
LES CHIFFRES CLEacuteS
Lrsquoentreprise deacutelegravegue les travaux de construction et de modernisation de ses infrastructures agrave des entreprises qui doivent reacutepondre agrave ces exigences en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale Les critegraveres de solidariteacute drsquoinsertion sociale ou de diffusion de la connaissance sont particuliegraverement valoriseacutes
Lrsquoentreprise srsquoattache ainsi agrave ce qursquoun quota drsquoheures dans les marcheacutes soit alloueacutee agrave des emplois creacuteeacutes par lrsquoinsertion sociale
Initieacute sur la LGV RhinndashRhocircne en 2007 ce type de clause srsquoest progressivement eacutetendu agrave de nombreuses opeacuterations par exemple lrsquoensemble des marcheacutes de geacutenie civil et de travaux de voie du Plan Rail Midi Pyreacuteneacutees ont inteacutegreacute ce type de clausePour son fonctionnement interne Reacuteseau Ferreacute de France a fixeacute des objectifs agrave chaque direction reacutegionale et au siegravege afin de favoriser le recours aux eacutetablissements adapteacutes (EA) et aux eacutetablissements et services drsquoaide par le travail
(ESAT) principalement dans les domaines des moyens geacuteneacuteraux de la communication de la restauration et de la location de salles de la numeacuterisation de lrsquoindexation et de la reprographiePar ailleurs lrsquoentreprise est engageacutee depuis 2008 dans une deacutemarche en faveur de lrsquoaccueil de lrsquointeacutegration du maintien dans lrsquoemploi des travailleurs handicapeacutes et sensibilisation du personnel au handicap enteacuterineacute par lrsquoaccord drsquoentreprise du 22 avril 2009 Depuis la Direction et les syndicats de Reacuteseau Ferreacute de France ont signeacute le 28 juin dernier un nouvel accord drsquoentreprise en faveur des travailleurs handicapeacutes (TH) bull
RFF R APPORT ANNUEL 2013 52 53
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
L I G N E D I R E C T R I C E
Degraves son entreacutee en fonction agrave la tecircte de Reacuteseau Ferreacute de France en deacutecembre 2012 Jacques Rapoport srsquoest atteleacute agrave preacuteparer le plan
de modernisation du reacuteseau Pleinement investi dans la construction du Gestionnaire drsquoInfrastructure Unifieacute au sein du groupe public il revient sur les temps forts de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et sur les enjeux
du futur ensemble
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
ldquoLrsquoexcellence ferroviaire que nous visons nrsquoa qursquoun seul objectif ameacuteliorer la performance du reacuteseau pour nos utilisateursrdquo
LIGNE DIRECTRICE
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
Quel avenir pour le reacuteseau ferroviaire
E NTRE TIE N
2013 A EacuteTEacute LrsquoANNEacuteE DE VOTRE PREMIER EXERCICE EN TANT QUE PREacuteSIDENT DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE QUrsquoEN RETENEZ-VOUS
mdash JACQUES RAPOPORT Trois eacuteleacutements essentiels Le premier
crsquoest bien sucircr le drame de Breacutetigny Il nous a montreacute que dans notre
domaine la seacutecuriteacute doit rester la prioriteacute absolue de tous les instants
Le second enseignement crsquoest que tous les acteurs du secteur
ferroviaire partagent une vision claire de la prioriteacute pour le reacuteseau
la remise agrave niveau et la modernisation de la partie la plus circuleacutee
du reacuteseau existant Enfin la troisiegraveme leccedilon de cette anneacutee 2013
crsquoest que nous sommes en bonne marche dans notre projet de
regroupement de Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF au sein drsquoun
Groupe public inteacutegreacute
REVENONS SUR LrsquoACCIDENT DE BREacuteTIGNY-SUR-ORGE QUELS SONT LES ENGAGEMENTS QUE PEUT PRENDRE LE FUTUR GESTIONNAIRE DrsquoINFRASTRUCTURE UNIFIEacute (GIU) POUR RENFORCER LA SEacuteCURITEacute DU REacuteSEAU
mdash JR Nous le disons clairement il y un avant et un apregraves
Breacutetigny Cet accident nous engage directement Et le premier
engagement que nous prenons crsquoest drsquoabord de mettre en œuvre
le plan Vigirail dans sa totaliteacute et avec une totale deacutetermination
Notre second engagement concerne le reacuteexamen de lrsquoensemble
de nos proceacutedures Crsquoest une œuvre de longue haleine dont
il faut srsquoacquitter en veillant agrave toujours ameacuteliorer la seacutecuriteacute tout
en eacutevitant lrsquoinflation regraveglementaire et en prenant en compte
les innovations technologiques qui peuvent nous y aider
Notre troisiegraveme engagement concerne lrsquoordre des prioriteacutes dans
la conduite de nos diffeacuterentes activiteacutes
La hieacuterarchie de ces prioriteacutes est essentielle elle porte drsquoabord
sur la surveillance des installations puis sur leur entretien
leur renouvellement la modernisation et enfin le deacuteveloppement
Compte-tenu de la pression et des enjeux qui ont eacuteteacute mis sur
le deacuteveloppement ces derniegraveres anneacutees on a pu laisser penser
qursquoil constituait la prioriteacute Or srsquoil constitue bien un enjeu majeur
pour le transport ferroviaire dans notre pays il doit srsquointeacutegrer dans
un cadre garantissant que le bon eacutetat du reacuteseau structurant est
bien assureacute en toute premiegravere prioriteacute
LE DEacutePLOIEMENT DU FUTUR GIU EST PLACEacute SOUS LE SIGNE DE LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE QUELLES AMBITIONS METTEZ-VOUS DERRIEgraveRE CE TERME DrsquoEXCELLENCE
mdash JR Lrsquoexcellence ferroviaire ce sont deux choses essentielles
le bon fonctionnement du reacuteseau et le deacuteploiement des innovations
technologiques Il srsquoagit drsquoabord de garantir un fonctionnement
RFF R APPORT ANNUEL 2013 56 57
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
optimal et une reacutegulariteacute optimale de nos activiteacutes Aujourdrsquohui
lrsquoeacutetat de veacutetusteacute drsquoune partie du reacuteseau geacutenegravere des incidents
des retards des ralentissements Le premier enjeu de lrsquoexcellence
ferroviaire est donc de remettre agrave niveau un reacuteseau ancien en en
acceacuteleacuterant le renouvellement Et ce travail est en cours Lrsquoexcellence
ferroviaire passe aussi par le deacuteploiement des nouvelles technolo-
gies de lrsquoinformation et de la communication dans nos eacutequipements
ferroviaires Ce deacuteploiement doit nous permettre drsquoameacuteliorer de
faccedilon significative la performance de notre activiteacute Les objectifs
reacuteduire lrsquointervalle entre les trains augmenter les vitesses de circu-
lation faciliter la surveillance des installations reacuteduire les incidents
techniques et acceacuteleacuterer leur reacutesolution lorsqursquoils surviennent
par exemple par le controcircle-commande des trains par informatique
par la geacuteolocalisation par la surveillance embarqueacutee par videacuteohellip
JUSTEMENT POUR RELEVER CES DEacuteFIS PROFESSIONNELS COMMENT LE NOUVEL ENSEMBLE VA TrsquoIL ORGANISER LES COMPEacuteTENCES NEacuteCESSAIRES Agrave LrsquoEXCELLENCE FERROVIAIRE
mdash JR Nous avons commenceacute agrave travailler sur lrsquoorganisation geacuteneacuterale
du futur Groupe public inteacutegreacute et en son sein du Gestionnaire
drsquoInfrastructure Unifieacute (GIU) degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 2013
Nous avons retenu pour le GIU une struture drsquoorganisation autour
de trois grands meacutetiers qui sont au cœur du transport ferroviaire
lrsquoingeacutenierie lrsquoexploitation et la maintenance Nous y avons ajouteacute
un quatriegraveme meacutetier qui porte le volet commercial et garantit lrsquoeacutegal
accegraves au reacuteseau Ce meacutetier beacuteneacuteficie de garanties drsquoindeacutependances
particuliegraveres pour assurer lrsquoeacutequiteacute concurrentielle notamment
en matiegravere drsquoattribution des sillons Et pour assurer la coheacutesion
de lrsquoensemble des meacutetiers sur un territoire donneacute et la repreacutesentation
du GIU aupregraves des parties prenantes locales nous avons preacutevu
de mettre en place des directions territoriales en charge de garantir
lrsquouniteacute drsquoaction des quatre meacutetiers de lrsquoinfrastructure
LE GIU A DEacuteJAgrave COMMENCEacute Agrave EcircTRE DEacutePLOYEacute Agrave LrsquoEacuteCHELLE DrsquoUN TERRITOIRE LrsquoIcircLE-DE-FRANCE QUEL PREMIER BILAN POUVEZ-VOUS TIRER DE CE DEacutePLOIEMENT
mdash JR En Icircle-de-France nous ne sommes pas encore agrave 100 en
configuration GIU mais nous travaillons drsquoores et deacutejagrave en inteacutegration
pousseacutee depuis la rentreacutee 2013 Nous tirons de ces tous premiers
mois une excellente impression Drsquoabord nous constatons
en ce deacutebut 2014 une ameacutelioration significative de la reacutegulariteacute
Il est vrai que la meacuteteacuteo cleacutemente de lrsquohiver y a contribueacute
eacutegalement Nous constatons aussi que la reacutealisation des travaux
srsquoacceacutelegravere gracircce agrave une meilleure organisation de nos activiteacutes
dans ce domaine les fractures preacuteexistantes entre Reacuteseau Ferreacute
de France et les diffeacuterentes entiteacutes de la SNCF ayant eacuteteacute gommeacutees
par la mise en place drsquoeacutequipes projets inteacutegreacutees Crsquoest le cas par
exemple sur TLN EOLE lrsquoaccessibiliteacute les scheacutemas directeurs RER
Ce rapprochement agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale constitue un changement
majeur par rapport aux pratiques anteacuterieures dues agrave des institutions
laquo deacutesalignantes raquo Il nous a eacutegalement permis drsquoinstaurer un meilleur
dialogue entre lrsquoinfrastructure et lrsquoexploitant Transilien et de trouver
ensemble des solutions pour mieux concilier nos interventions
avec les impeacuteratifs de circulations de Transilien Ce rapprochement
nous a donc permis drsquoinnover de trouver des leviers et de lrsquoefficaciteacute
QUELLES NOUVELLES PERFORMANCES PEUT-ON ATTENDRE DrsquoUNE ENTREPRISE INTEacuteGREacuteE AU PLAN NATIONAL
mdash J R Nous avons clairement des gisements de productiviteacute
Lrsquointeacutegration devrait ainsi geacuteneacuterer des gains de productiviteacute que
nous eacutevaluons agrave 2 par an pendant cinq ans soit un gain de 10
agrave terme qui eacutequivaut agrave 500 millions drsquoeuros La seacuteparation durant
ces derniegraveres anneacutees entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF Infra
ldquoCette organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle dans la construction de lrsquoindispensable Europe du railrdquo
LIGNE DIRECTRICE
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
Version e-accessible par
Publication e-accessibility
wwwrfffr
- Sommaire
- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
nrsquoa pas permis de geacuteneacuterer des optimisations Une organisation
qui cloisonne geacutenegravere eacutevidemment en elle-mecircme et malgreacute
les bonnes volonteacutes des acteurs des surcoucircts des tacircches inutiles
des difficulteacutes agrave travailler de maniegravere ordonneacutee
LE GROUPE PUBLIC INTEacuteGREacute ET LE GIU EN SON SEIN DEVRAIENT ENTRER EN PHASE OPEacuteRATIONNELLE DEacuteBUT 2015 SEREZ-VOUS PREcircTS POUR CETTE EacuteCHEacuteANCE
mdash JR Nous serons precircts en janvier 2015 agrave fonctionner dans le
cadre institutionnel nouveau degraves lors que la loi sera deacutefinitivement
adopteacutee cet eacuteteacute comme crsquoest preacutevu Les chantiers pour creacuteer et faire
fonctionner ces nouvelles institutions et en tirer tous les reacutesultats
attendus seront bien eacutevidemment une tacircche de longue haleine
qui sera meneacutee pas agrave pas dans la dureacutee de faccedilon eacutevidemment
ordonneacutee En bref un grand et beau projet pour plusieurs anneacutees
Nous avons agrave refondre nos processus nos regravegles de gestion qui
meacuteritent drsquoecirctre activement simplifieacutees nos systegravemes drsquoinformation
Bien sucircr nous nrsquoallons pas attendre de disposer de ces outils
communs pour deacutemarrer Nous avancerons avec les moyens
existants et en parallegravele nous creacuteerons le nouveau dispositif dans
lequel nos moyens seront agrave terme totalement inteacutegreacutes
CONCREgraveTEMENT QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR CEUX QUI SONT AUJOURDrsquoHUI SALARIEacuteS DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE OU DE LA SNCF
mdash JR Pour lrsquoessentiel nos collaborateurs vont continuer leur
activiteacute sans changement en termes de missions de fonctions
et de postes de travail Mais lrsquounification va permettre une remise
en cause des proceacutedures trop complexes et peu pertinentes lieacutees
agrave la fracture entre Reacuteseau Ferreacute de France et SNCF et ainsi les
simplifier pour privileacutegier la mise en œuvre opeacuterationnelle qui
constitue la seule finaliteacute leacutegitime Nombreux sont ceux qui
beacuteneacuteficieront de ce mouvement de simplification Notre objectif
et notre conviction crsquoest que nos collaborateurs vont percevoir
les effets positifs de cette ameacutelioration radicale de nos modes
de fonctionnement
ET QUrsquoEST-CE QUE CELA VA CHANGER POUR LES UTILISATEURS VOYAGEURS ET ENTREPRISES
mdash JR Nos deux objectifs agrave travers cette organisation inteacutegreacutee
sont drsquoameacuteliorer le service et la performance Lrsquoameacutelioration
du service sera perceptible par les clients depuis lrsquoamont ndash
avec la deacutelivrance des sillons ndash jusqursquoagrave lrsquoaval avec lrsquoameacutelioration
de la reacutegulariteacute Et la performance industrielle et eacuteconomique
va permettre drsquoacceacuteleacuterer la modernisation et la financer ce qui
lagrave aussi ameacuteliorera la qualiteacute de service Jrsquoajouterais pour eacutelargir
lrsquohorizon des effets positifs que cette reacuteforme va produire que cette
organisation doublement inteacutegreacutee dans le Groupe public et au sein
de lrsquoinfrastructure va renforcer notre deacutetermination et notre rocircle
dans la construction de lrsquoindispensable Europe du rail Crsquoest que
nous allons lagrave aussi gagner en coheacutesion et en efficaciteacute au sein
des instances europeacuteennes dans lesquelles nous repreacutesenterons
de maniegravere unifieacutee le groupe public ferroviaire franccedilais bull
PARCOURS
Jacques Rapoport en 5 dates 1989 - 2004 Directeur financier directeur du meacutetro et directeur geacuteneacuteral adjoint de la RATP
2004 - 2006 Secreacutetaire geacuteneacuteral des ministegraveres sociaux
2006 - 2007 Directeur geacuteneacuteral de Keolis Lyon
2007 - 2012 Directeur geacuteneacuteral adjoint du Groupe La Poste et directeur geacuteneacuteral de lrsquoenseigne La Poste
2012 Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
RFF R APPORT ANNUEL 2013 58 59
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
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3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
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La version numeacuterique de ce document est conforme aux normes pour lrsquoaccessibiliteacute des contenus du Web les WCAG 20 et certifieacute ISO 14289-1 Son ergonomie permet aux personnes handicapeacutees moteurs de naviguer agrave travers ce PDF agrave lrsquoaide de commandes clavier Accessible aux personnes deacuteficientes visuelles il a eacuteteacute baliseacute de faccedilon agrave ecirctre retranscrit vocalement par les lecteurs drsquoeacutecran dans son inteacutegraliteacute et ce agrave partir de nrsquoimporte quel support numeacuterique Il comporte par ailleurs une vocalisation inteacutegreacutee qui apporte un confort de lecture qui profite agrave tous Enfin il a eacuteteacute testeacute de maniegravere exhaustive et valideacute par un expert non-voyant
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- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE (AU 28 FEacuteVRIER 2014)
LES REPREacuteSENTANTS DE LrsquoETAT
gt Monsieur Jacques RAPOPORT Preacutesident du Conseil drsquoadministration gt Madame Marie-Anne BACOT Ministegravere de lrsquoEcologie de lrsquoeacutenergie du deacuteveloppement durable et de lrsquoameacutenagement du territoire gt Monsieur Eric DELZANT Deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lrsquoameacutenagement du territoire et agrave lrsquoattractiviteacute reacutegionale gt Monsieur Franccedilois PESNEAU Sous-directeur des compeacutetences et des institutions locales gt Madame Solenne LEPAGE Sous-directrice du bureau DAAgence des participations de lrsquoEtat gt Monsieur Denis CHARISSOUX Sous-directeur de la direction du Budget gt Monsieur Dominique MAILLARD Preacutesident du directoire de Reacuteseau de Transport drsquoElectriciteacuteMembres du conseil drsquoadministration de RFF LES PERSONNALITEacuteS QUALIFIEacuteES gt Monsieur Jacques AUXIETTE Preacutesident du Conseil Reacutegional des Pays de la Loire gt Monsieur Jean-Yves Le BOUILLONNEC Deacuteputeacute de la 11egraveme circonscription du Val-de-Marne et Maire de Cachan gt Monsieur Luc LALLEMAND Administrateur deacuteleacutegueacute et Preacutesident du comiteacute de direction de INFRABEL gt Madame Patricia LACOSTE Vice-PreacutesidentDirecteur geacuteneacuteral du Groupe Preacutevoir gt Monsieur Jean LENOIR Vice-preacutesident de la FNAUT LES REPREacuteSENTANTS DU PERSONNEL gt Madame Audrey Delaunay Chargeacutee de projets gt Monsieur Laurent Gangbes Directeur du pilotage et de la performance eacuteconomique et financiegravere
gt Monsieur Joseph Giordano Chef du service des projets drsquoinvestissement gt Monsieur Freacutedeacuteric Kaczowka Chef du service administratif et financier gt Monsieur Bernard Malgouyres Chef du service de veacuterification de la qualiteacute des marcheacutes
gt Madame Ceacuteline Pierre Chargeacutee de projets RER B
COMITEacute DE DIRECTION DE REacuteSEAU FERREacute DE FRANCE AU 31 MAI 2014
gt Monsieur Jacques RAPOPORTPreacutesident
gt Monsieur Alain QUINETDirecteur Geacuteneacuteral Deacuteleacutegueacute
gt Monsieur Yves RAMETTEDirecteur Geacuteneacuteral pour lrsquoIcircle de France
gt Monsieur Matthieu CHABANELDGA Commercialisation et Planification
gt Monsieur Christian COCHETDGA Opeacuterations
gt Monsieur Patrick TRANNOYDGA Grands Projets
gt Madame Odile FAGOTDGA Finances Achats
gt Monsieur Romain DUBOISSecreacutetaire Geacuteneacuteral
gt Madame Valeacuterie BONNARDDirectrice de lrsquoAudit et des Risques
gt Monsieur Christophe PIEDNOELDirecteur des Relations Exteacuterieures de la Communication et de la Concertation
gt Monsieur Jeacuterocircme GRANDDirecteur de Cabinet
LIGNE DIRECTRICE
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
Impression Chirat imprimeacute sur papier FSC recycleacute
En utilisant Cocoonreg Offset plutocirct qursquoun papier non recycleacute pour imprimer le Rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 RFF a reacuteduit lrsquoimpact environnemental de
3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
Encart e-accessibiliteacute ndash PDF agrave vocalisation inteacutegreacutee (humaine ou automatique)
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- Tableau de bord 2013
- 2013 dans les grandes lignes
-
- Faits marquants
-
- Faire bouger les lignes
-
- Viser lrsquoexcellence ferroviaire
- Ameacuteliorer nos performances
- Intensifier la coopeacuteration
-
- Notre ligne de conduite
-
- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
-
- Ligne directrice
-
- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
-
- Contacts
-
Le rapport drsquoactiviteacute et de deacuteveloppement durable 2013 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF httpwwwrff frDirection des relations exteacuterieures de la communication et de la concertation - Teacutel + 33 1 53 94 30 00 - Fax + 33 1 53 94 38 10 Conception et reacutealisation Photos Alexis Facca B Houquetin Capa PicturesAlexandre Mostras (TOMA) Capa PicturesChristel Sasso (TOMA) Capa PicturesGael Kerbaol (TOMA) Capa PicturesJulien Goldstein (TOMA) Capa PicturesMarie Genel (TOMA) Capa PicturesOlivier Guerrin (TOMA) Capa PicturesOlivier Panier des Touches Capa PicturesPhilippe Montigny Capa PicturesStephanie Jayet (TOMA) Capa PicturesWilliam Daniels (TOMA) Christophe Recoura TOMAEmmanuel Fradin Franck Dunouau Jean-Jacques drsquoAngelo MccannCedric Helsly Rail ImagesPhilippe Giraud RATPBruno Marguerite Sebastien Godefroy iStock RFF DR
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3 073kg de matiegraveres envoyeacutees en deacutecharge
454kg de CO2 eacutequivalent agrave
4 543km parcourus en voiture europeacuteenne moyenne
63 898litres drsquoeau
5 888kWh drsquoeacutenergie
4 992kg de bois
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- Intensifier la coopeacuteration
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- Le reacuteseau ferroviaire franccedilais acteur de deacuteveloppement durable des territoires
- Un reacuteseau vecteur drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique
- Le dialogue socle de nos relations
- Acteur du dynamisme local
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- Ligne directrice
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- Entretien avec Jacques Rapoport Preacutesident de Reacuteseau Ferreacute de France
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