RAPPORT D’ACTIVITE - ACAPS

1RAPPORT D’ACTIVITE 2011

RAPPORT D’ACTIVITEDES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC

2011

DIRECTION DES ASSURANCES

ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

المملـكة المغربيـــــة

وزارة الإقتصـــاد والماليـــة

مديرية التأمينـات والإحتياط الإجتماعي

2 RAPPORT D’ACTIVITE 2011

DIRECTION DES ASSURANCES

ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

AVENUE AL ARAAR HAY RIAD

RABAT - MAROC

TEL : (212) 537.67.74.69 FAX : (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70

@email : [email protected]


Table des matières

Table des matières 3

Avant Propos 5

Introduction Générale 11

Première partie : LA STRUCTURE DU MARCHE 17

LE MARCHE DES ASSURANCES 19

LE CADRE INSTITUTIONNEL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE 23

Deuxième partie : LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE 25

LES ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION 27

LES ASSURANCES NON-VIE 33

ASSURANCE CREDIT A L’EXPORTATION 46

LA REASSURANCE 48

LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET D’ASSURANCES (CNRA) 56

Troisième partie : L’ACTIVITE FINANCIERE 63

LES FONDS PROPRES ET LES PROVISIONS TECHNIQUES 65

LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS 69

Quatrième partie : LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCU-LATION ET LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN

77

LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION 79

LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN DES SOCIETES D’ASSURANCES (BCMA) 83

ANNEXE 89

LISTE DES COMPTES ET TABLEAUX 94


Table des matières

Comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurance au 31 décembre 2011

- Bilan

- Compte de produits et charges

- Etat des soldes de gestion

- Tableau de financement

- Détail des postes du compte de produits et charges (B11)

Tableaux et états statistiques

- Liste des entreprises en activité

- Compte technique assurances vie (D01)

- Compte technique assurances non vie (D02)

- Provisions techniques et réglementaires par affectation (D04, Tableau A)

- Placements affectés aux opérations d’assurances (D04, Tableau B)

- Détail des placements (D05, Tableau I).

N.B. : Les tableaux et comptes consolidés en annexe n’incluent pas les données de l’activité de l’assurance crédit à l’exportation et l’activité de la Caisse nationale de retraite et d’assurances (CNRA).


Le présent rapport a été établi à partir des états statistiques et comptables que les entreprises d’assurances et de réassurance sont tenues d’adresser, pour chaque exercice, au Ministère de l’Economie et des Finances, Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, conformé-ment à la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu’elle a été complétée et modifiée, et ses textes d’applica-tion.

Il présente les opérations d’assurances et de réassurance réalisées en 2011 sous forme :

D’un commentaire des opérations relatives à cet exercice;

De comptes financiers totalisés (Bilan, Comptes de Produits et charges);

D’une série de tableaux statistiques.

Ce rapport présente également l’activité :

1- de la Société centrale de réassurance, régie par le Dahir du 23 Chaoual 1379 (20 avril 1960);

2- de la Société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX), régie par le Dahir du 30 rebia I 1394 (23 avril 1974);

3- de la Caisse nationale de retraite et d’assurance, régie par le Dahir du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959);

4- du Fonds de garantie des accidents de la circulation, régi par la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), et le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

5- du Bureau central marocain des sociétés d’assurances, régi par la convention type inter-bu-reaux dite « convention de Londres ».

Avant Propos


La classification des opérations d’assurances et de réassurance est prévue par l’article 55 de l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance tel qu’il a été modifié et complété.

Article 55 - Pour les besoins de la communication des états, comptes rendus, tableaux ou autres documents, les opérations effectuées par les entreprises d’assurances et de réassurance sont réparties en branches (un chiffre), catégories (deux chiffres) et sous-catégories (trois chiffres et plus) suivantes :

1 - Opérations vie et capitalisation ;

11 - Assurances individuelles ;

111 - en cas de décès ;

112 - en cas de vie ;

113 - mixtes ;

12 - Assurances populaires ;



123 - mixtes ;

13 - Assurances de groupes ;



133 - mixtes ;

14 - Capitalisation ;

141 - individuelle ;

142 - groupe ;

15 - Contrats à capital variable

151 - Assurances individuelles en cas de décès ;

152 - Assurances individuelles en cas de vie ;

153 - Assurances individuelles mixtes ;

154 - Assurances populaires ;

155 - Assurances de groupe en cas de décès ;

156 - Assurances de groupe en cas de vie ;

157 - Assurances de groupe mixtes;

158 - Capitalisation - individuelle ;

159 - Capitalisation – groupe ;

18 - Autres opérations ;

181 - Nuptialité, natalité ;

182 - Acquisition d’immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères ;

188 - Autres;

Classification des opérations d’assurances

2 - Opérations non vie ;

21 - Accidents corporels – Maladie – maternité ;

211 - Individuelles accidents ;

212 - Invalidité ;

213 - Maladie – maternité ;

214 - Personnes transportées en automobile ;

22 - Accidents du travail et maladies professionnelles ;

23 - Véhicules terrestres à moteur ;

231 – Responsabilité civile ;

2311 - Véhicules à usage de tourisme ;

2312 - Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes;

2313 - Véhicules utilitaires de 3,5 tonnes et plus ;

2314 - Véhicules affectés au transport public de voyageurs ;

2315 - Véhicules à deux ou trois roues ;

2318 - Autres véhicules ;

232 – Garanties autres que la responsabilité civile ;

24 - Responsabilité civile générale ;

241 - Responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules fluviaux et maritimes ;

242 - Responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules aériens

248 - Autres responsabilités civiles ;

25 - Incendie et éléments naturels ;

251 - Incendie ;

252 - Eléments naturels ;

253 - Pertes pécuniaires ;


Classification des opérations d’assurances

26 - Assurances des risques techniques ;

261 - Tous risques chantiers ;

262 - Tous risques montage ;

263 - Bris de machines ;

264 - Tous risques informatiques ;


266 - Responsabilité civile décennale ;

27 - Transport ;

271 - Maritime corps ;

272 - Maritimes facultés ;

273 - Marchandises transportées par voie terrestre ;

274 - Aviation corps ;

28 - Autres opérations ;

281 - Vol ;

282 - Grêle ou gelée ;

283 - Mortalité du bétail ;

284 - Assurance récolte ;

285 - Protection juridique ;


288 - Autres ;

29 - Assistance - crédit - caution ;

291 - Assistance ;

292 - Crédit ;

293 - Caution ;

3 - Opérations d’acceptation en réassurance ;

31 - Acceptations vie ;

32 - Acceptations non vie.


2002

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2002

3 99

1,21

1 35

0,52

4 02

7,00

896,

5019

0,28

590,

1056

5,19

97,8

626

0,83

473,

0512

083

,85

2003

3 45

5,48

1 42

4,21

4 07

2,16

1 43

2,03

204,

9962

9,54

586,

1910

2,22

296,

1152

8,69

12 3

33,2

9

2004

2 87

5,94

1 53

8,90

4 43

7,25

1 25

3,58

221,

4962

7,76

581,

7516

9,71

336,

3065

6,59

12 1

93,2

6

2005

3 25

9,37

1 75

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4 65

5,20

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2,64

230,

4168

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4215

8,34

373,

1666

8,82

13 1

02,7

5

2006

4 12

2,51

1 93

1,63

4 88

4,16

1 38

3,62

280,

2176

9,91

588,

4620

6,20

387,

5977

2,98

14 7

33,4

8

2007

5 86

3,93

2 22

8,26

5 42

7,91

1 47

6,89

343,

3579

9,78

682,

1623

4,53

415,

2884

7,46

17 6

69,7

3

2008

6 55

7,84

2 46

1,79

5 99

1,37

1 65

8,05

386,

4686

8,16

787,

5129

2,53

491,

121

036,

2719

747

,44

2009

6 64

3,42

2 62

3,65

6 59

3,46

1 83

1,00

424,

2994

1,86

708,

2826

4,56

583,

141

084,

5020

850

,46

2010

6 59

0,89

2 72

6,76

7 07

5,82

1 89

4,33

458,

221

032,

6370

6,27

304,

4364

1,15

1 25

5,07

21 7

39,9

9

2011

7 65

0,62

2 79

9,36

7 53

1,26

1 93

1,65

491,

421

097,

6573

0,03

339,

4567

7,62

1 52

8,84

23 7

60,8

3


1- Les marchés de l’assurance dans le monde

Le volume des primes au niveau mondial a enregistré un montant de 4596,68 milliards de dollars en 2011 contre 4335,68 milliards en 2010, soit une augmentation de 6% en termes nominaux.

En 2011, les primes d’assurance ont reculé de 0,8% en données corrigées de l’inflation, en raison de l’envi-ronnement économique défavorable qui a affecté la demande d’assurance.

Répartition des primes mondiales émises par continent

(millions de dollars) 2010 (*) 2011 Variation en (%)Part du marché mondial

en (%)

Amérique 1 403 784 1 480 164 5,44 32,21

Amérique du Nord 1 275 854 1 325 890 3,92 28,85

Amérique Latine et Caraïbes 127 930 154 275 20,59 3,36

Europe 1 615 190 1 650 866 2,21 35,93

Europe de l’Ouest 1 526 867 1 557 927 2,03 33,9

Europe centrale et orientale 88 323 92 940 5,23 2,02

Asie 1 172 176 1 298 139 10,75 28,24

Japon et nouvelles économies Asiatiques industrialisées 804 341 911 520 13,33 19,84

Asie du Sud Est 334 034 346 852 3,84 7,55

Proche Orient 33 800 39 767 17,65 0,87

Afrique 63 072 68 080 7,94 1,48

Océanie 81 466 99 438 22,06 2,16

Monde entier 4 335 687 4 596 687 6,02 100

Marchés avancés 3 690 322 3 897 175 5,61 84,81

Marchés émergents 645 364 699 512 8,39 15,22

Chiffres révisés pour 2010.

- Source : Swiss Re, Sigma n°3/2012”. p.38

- Les marchés d’assurance vie et non vie

En 2011, les primes d’assurance vie ont régressé de 2,7%, s’établissant ainsi à 2627,16 milliards de dollars. Cependant, il existe de fortes disparités dans l’évolution des recettes de primes entre les marchés. Sur les marchés avancés, les primes d’assurance vie ont reculé de 2,3%. Aux Etats –Unis, les primes ont légère-ment augmenté en 2011, soutenues par un rebond des produits d’épargne. Toutefois, en Europe de l’Ouest, les primes ont baissé de 9,8%, elles ont continué à reculer au Royaume –Uni, en Italie, au Portugal et en France. La croissance au japon s’est accélérée et elle est restée robuste au Singapour et en Hong Kong.

Les primes non vie ont enregistré 1969,51 milliards de dollars, enregistrant ainsi un progression de 1,9%. Celle-ci a été soutenue par une augmentation des prix sur certains marchés et dans certaines branches. Des catastrophes naturelles coûteuses au Japon, en Nouvelle-Zélande et en Australie ont entraîné des hausses de tarif sur les marchés d’assurance dommages. Les tarifs ont aussi augmenté dans d’autres marchés avancés, compensant en partie les effets du faible dynamisme économique. Sur les marchés émergents, la croissance des primes a été principalement soutenue par la solide croissance économique.

INTRODUCTION GÉNÉRALE


(En millions de dollars) Primes assurance

non vie Part du volume mon-

dial en (%) Primes assurance

vie Part du volume mon-

dial en (%)

Amérique 825 230 41,93 654 935 24,93

Amérique du Nord 736 152 37,4 589 737 22,45

Amérique Latine et Caraïbes 89 078 4,53 65 197 2,48

Europe 713 699 36,26 937 168 35,68

Europe de l’Ouest 641 630 32,6 916 297 34,88

Europe centrale et orientale 72 069 3,66 20 871 0,79

Asie 356 180 18,08 941 958 35,85

Japon et nouvelles économies asiatiques industrialisées 207 727 10,55 703 793 26,79

Asie méridionale et orientale 118 792 6,04 228 060 8,68

Proche Orient 29 662 1,51 10 105 0,38

Afrique 21 782 1,11 46 298 1,76

Océanie 52 628 2,67 46 810 1,78

Monde entier1 969 519 100

2 627 168

100

Marchés avancés1 635 435 83,09

2 261 740

86,1

Marchés émergents 334 084 16,96 365 428 13,9

- Source: Swiss Re, n°3/2012 ” p.38

2- Le marché africain d’assurance

Selon les estimations, en 2011, le volume total des primes en Afrique a progressé de 1,8% enregistrant 68,08 milliards de dollars.

Les primes d’assurance vie en Afrique se sont établies à 46,30 milliards de dollars, soit une progression de 1,3% contre un recul 2,1% en 2010. Les primes non vie ont progressé de 3,3% enregistrant 21,78 mil-liards de dollars. Le volume total dissimule toutefois d’importantes différences entre les pays. Les troubles politiques et sociaux touchant certains pays d’Afrique du Nord ont eu un impact négatif sur l’activité écono-mique et, partant, sur les marchés d’assurance.

L’Afrique du Sud est le premier marché de la région, a totalisé près de 90% du volume des primes vie et la moitié des primes non vie.

Au Maroc, second marché, les recettes des primes ont atteint 0,871 milliard de dollars pour la vie et 1,989 milliards pour la non vie ce qui représente respectivement 1,88% et 9,13% du total des primes vie et non vie du continent africain.

(En millions de dollars) Vie (*)Part dans le mar-ché mondial (vie

en %) (*)Non Vie (*)

Part dans le marché mondial ( non vie en %)

Primes 2011

Part du mar-ché mondial

(%)

Part du marché africain (%)

Afrique du Sud 41534 1,58 10842 0,55 52376 1,14 76,93

Maroc 871 0,03 1989 0,1 2860 0,06 4,20

Egypte 740 0,03 973 0,06 1713 0,04 2,52

Namibie 667 0,03 303 0,02 970 0,02 1,42

Nigeria 404 0,02 1153 0,06 1557 0,03 2,29

Ile Maurice 396 0,02 218 0,01 614 0,01 0,90

Kenya 350 0,01 686 0,03 1036 0,02 1,52

Tunisie 119 0 694 0,04 813 0,02 1,19

Algérie 103 0 1099 0,06 1202 0,03 1,77

Autres pays 1115 0,04 3825 0,19 4940 0,11 7,26

Total 46299 1,76 21782 1,11 68081 1,48 100,00

- Source : Swiss Re, Sigma n°3/2012 pp40/42/44 . (*) Chiffres provisoires ou estimés.



La lecture des données de ce tableau permet de dégager les constatations suivantes :

- Au niveau mondial, une progression de la part des primes émises par le continent africain est passée à 1,48% contre 1,21% en 2010.

- Le marché marocain de l’assurance a connu une progression des primes émises en 2011 (2860 millions de dollars contre 2599 millions en 2010) ce qui représente une augmentation 10% .Le Maroc se situe au 53 ème rang au niveau mondial et il est le 3 ème au niveau du monde Arabe après les Emirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite.

3- Densité et pénétration de l’assurance au Maroc

Mesurée en pourcentage du PIB, la pénétration de l’assurance au Maroc en 2011 est de 2,9% pour l’en-semble des primes, ce qui représente un taux de 0,9% en assurance vie et 2% en assurance non vie. Le Maroc est au 49ème rang mondial (au lieu du 50ème un an auparavant). Au niveau du monde Arabe, le Maroc occupe la deuxième place après le Liban.

Quant à la densité (primes par tête), en moyenne 89 dollars ont été dépensés en assurance, dont 27 dollars en assurance vie et 62 dollars en assurance non vie. Ainsi, le Maroc est à la 71ème place au niveau mon-dial et occupe le 9ème rang au niveau du monde Arabe après les Emirats Arabes Unis, le Qatar le Bahreïn, Oman, le Koweït, le Liban, la Jordanie et l’Arabie Saoudite.

4- Le secteur des assurances au Maroc

Le marché de l’assurance a réalisé en 2011 un montant de primes émises au titre des opérations directes de 23,76 milliards de dirhams contre 21,74 milliards en 2010 soit une progression de 9,29% par rapport à l’exercice précédent. La catégorie automobile, a progressée de 6,44%, occupe la deuxième place (les opé-rations vie et capitalisation en premier) dans le montant global des primes émises avec une part de 31,70%.

Le capital social (ou fonds d’établissement) consolidé des entreprises d’assurances en activité s’élève à 5,37 milliards de dirhams. Les fonds propres se sont élevés à 29,23 milliards de dirhams, accusant ainsi une pro-gression de 5,28% par rapport à l’exercice précédent. Le montant des fonds propres représente 123,04% du montant global des primes émises contre 127,73% une année auparavant.

L’exercice 2011 s’est soldé par un excédent de 3,664 milliards de dirhams.

Les entreprises d’assurances ont constitué cette année des provisions techniques pour un montant de 102,38 milliards de dirhams, en augmentation de 5,62 milliards de dirhams, soit 5,81% par rapport à 2010.

Par ailleurs, les placements nets affectés aux opérations d’assurances se sont élevés à 105,74 milliards de dirhams, représentant ainsi 103,28% des provisions techniques.

Le montant des placements affectés aux opérations d’assurances a enregistré un taux d’expansion de 5,56%. Ces placements sont constitués essentiellement de valeurs d’Etat et assimilées, d’immeubles, des parts et ac-tions des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM), de valeurs cotées en bourse et de dépôts bancaires. L’augmentation annuelle des placements nets affectés aux opérations d’assurances, qui constituent l’apport du secteur des assurances au financement de l’économie, s’est élevée cette année à 5,57 milliards de dirhams contre 8,62 milliards une année auparavant. Rapportée à la FBCF, la contribution du secteur représente 2,20% contre 3,68% un an auparavant.

Parallèlement aux primes qu’elles ont émises, les entreprises d’assurances en activité ont distribué un mon-tant de 19,05 milliards de dirhams contre 17,13 milliards en 2010, soit une augmentation de 11,21%. Ce montant distribué a bénéficié aux trois principales entités suivantes :

- les ménages et unités de production (victimes, ayants droit, bénéficiaires de contrats et auxiliaires(1)) ont perçu, au titre des indemnités de sinistres et des capitaux échus, un montant de 13,64 milliards de dirhams, en progression de 15,02% d’un exercice à l’autre. La part des indemnités de sinistres a représenté 71,60% des sommes versées.

1 Avocats, médecins, experts, …



- Les intermédiaires d’assurances ont reçu, au titre des charges d’acquisition de contrats, 2,31 milliards de dirhams en augmentation de 9,62% par rapport à l’exercice précédent. La part de ces charges d’acquisition dans le total des règlements des entreprises d’assurances a représenté cette année 12,12% contre 12,30% une année auparavant.

- les charges techniques d’exploitation (autres que les charges d’acquisition et les dotations d’exploitation(2)) s’établissent cette année à 2,50 milliards de dirhams, enregistrant ainsi une augmentation de 5,02%. La part de ces charges dans le total distribué par les entreprises d’assurances représente 13,15% contre 13,93% en 2010. Les charges de personnel, une des composantes des “autres charges techniques”, ont pour leur part progressé cette année de 9,98% par rapport à 2010 (1,17 milliards de dirhams au lieu de 1,07 milliards).

D’autre part, les produits financiers (y compris les plus values réalisées) se sont élevés en 2011 à 5,80 mil-liards de dirhams contre 7,29 milliards en 2010, soit une régression de 20,39% d’un exercice à l’autre, dont 2,96 milliards de dirhams de plus-values nettes sur réalisation de placements contre 3,88 milliards en 2010, soit une baisse de 23,88%.

Les produits financiers stricto sensu (3) générés par les entreprises d’assurances ont été chiffrés cette année à 2,85 milliards de dirhams, soit une régression de 16,41% par rapport à l’exercice précédent (3,40 milliards de dirhams). Le rapport de ces produits avec les charges techniques d’exploitation d’une part et le montant global des primes émises d’autre part, s’est établi respectivement à 52,63% et 13,02% contre 64,62% et 15,58% en 2010.

Les opérations non vie ont dégagé une marge d’exploitation positive de 1,786 milliards de dirhams. Ainsi l’apport du solde financier (3,340 milliards de dirhams) a amélioré cette marge et a contribué à dégager un résultat technique brut excédentaire de 5,127 milliards de dirhams. Cependant le solde de réassurance (0,912 milliard de dirhams) en faveur des réassureurs a ramené le résultat technique net à 4,215 milliards de dirhams.

Les opérations d’assurance vie ont enregistré une marge d’exploitation négative de 368,03 millions de di-rhams, toutefois l’apport du solde financier (851,36 millions de dirhams) a compensé ce déficit aboutissant à un résultat technique brut excédentaire de 483,32 millions de dirhams. Avec un solde de réassurance en faveur des assureurs de 148,18 millions de dirhams le résultat est porté à 631,50 millions de dirhams.

Le résultat technique net de l’ensemble du secteur des assurances s’est soldé par un excédent de 4,85 mil-liards de dirhams à fin 2011 contre 5,98 milliards en 2010.

2 Les dotations d’exploitation se sont élevées à 595,94 millions de dirhams contre 780,26 millions en 2010.3 Sans les plus ou moins values réalisées.



(En millions de dirham

s)

2009

20102011

ت الحياةتأمينا

Vie

ين الحياةت غير تأم

تأمينا

Non-vie

المجموع

Total


Vie

ينت غير تأم

تأمينا

الحياة

Non-vie

علمجمو

ا

Total


Vie

ت غير تأمينا

ين الحياةتأم

Non-vie

المجموع

Total

Primes ém

ises ( 7011 + 7013)

6 643,42

20 676,496 590,89

21 502,78

7 650,62

23 572,55

Primes acquises

14 033,07

14 911,89

15 921,93

Variation des provisions m

athématiques

(60311+60317 +

6032 + 6033)

2 523,03

2 619,59

1 136,15

1 368,65

1 124,92

1 222,35V

ariation des provisions mathém

atiques (60261 +

60267)

96,57

232,50

97,43

Ajustem

ent VA

RC

UC

(636 – 736)-6,14

-6,14

-26,93

-26,9313,77

13,77

Charges des prestations

3 959,119 387,66

13 346,775 060,48

9 541,3614 601,84

5 953,829 968,43

15 922,25

Charges d’acquisition et de gestion nettes

780,143 546,62

4 326,76835,22

3 808,044 643,26

926,154 069,11

4 995,26

Marge d’exploitation

-612,721 002,23

389,50-414,04

1 329,99915,95

-368,031 786,95

1 418,92

Solde financier619,89

3 295,653 915,54

800,244 881,31

5 681,55851,36

3 340,964 192,32

Résultat technique brut

7,174 297,88

4 305,05386,20

6 211,296 597,50

483,325 127,91

5 611,24

Solde de réassurance(*)178,82

-545,94-367,12

43,88-666,76

-622,87148,18

-912,64-764,46

Résultat technique net

185,993 751,93

3 937,93430,09

5 544,545 974,63

631,504 215,27

4 846,77

RESU

LTATS TECHN

IQU

ES DES O

PERATIO

NS D

’ASSU

RA

NCE ET D

E REA

SSUR

AN

CE

(*)(-) en faveur des réassureurs.



L A S T R U C T U R E D U

M A R C H E D E S

A S S U R A N C E S

PREMIÈRE PARTIE


1- Les entreprises d’assurances et de réassurance

Le marché marocain des assurances et de réassurance a connu en 2011, l’introduction d’une nouvelle entre-prise spécialisée dans l’assistance “WAFA IMA ASSISTANCE”. Ainsi le nombre des entreprises est porté à dix-huit entreprises dont quinze commerciales et trois mutuelles.

Sur ce total, sept pratiquent aussi bien les opérations d’assurances non vie que les assurances vie et capita-lisation, quatre se limitent aux opérations d’assurances non vie, une pratique exclusivement les opérations d’assurances vie et capitalisation, quatre pratiquent les opérations d’assistance, une pratique exclusivement l’assurance crédit, et une entreprise est spécialisée dans la réassurance.

En 2011, le montant des primes émises en affaires directes réalisé par le secteur des assurances au Ma-roc s’élève à 23760,67 millions de dirhams, en progression de 9,29% par rapport à l’exercice précédent (21739,96 millions de dirhams). Ce montant se présente comme suit :

-Les opérations non vie:

16110,21 millions de dirhams, soit 67,80% du total, contre 15149,10 millions de dirhams, en progression de 6,34%.

-Les opérations vie et capitalisation:

7650,46 millions de dirhams, soit 32,20% du total, contre 6590,86 millions de dirhams en 2010, soit une progression de 16,08%.

Ces montants n’incluent pas les acceptations en réassurance qui sont de 133,04 millions de dirhams, avec 66,36 millions pour les acceptations vie et 66,68 millions pour les acceptations non vie.

La répartition des émissions par branche et catégorie d’assurances montre, pour sa part, la place prépon-dérante de la branche vie (32,02%) suivie par la catégorie automobile (31,70%) comme la relatent les gra-phiques suivants :

CHAPITRE I : LE MARCHE DES ASSURANCES


Opérations d’assurances(en millions de dirhams)

Primes émises

Montant %

Opérations non vie

Véhicules terrestres à moteur 7 531,26 31,70

Accidents corporels – Maladie – maternité 2 799,36 11,78

Accidents du travail et maladies professionnelles 1 931,65 8,13

Transport 730,03 3,07

Incendie et éléments naturels 1 097,65 4,62

Assurances des risques techniques 339,45 1,43

Responsabilité civile générale 491,42 2,07

Assistance 677,62 2,85

Crédit 86,14 0,36

Autres opérations 425,64 1,79

Total des opérations non vie 16 110,21 67,80

Opérations vie et capitalisation 7 650,46 32,20

Assurances individuelles 4 624,51 19,46

Assurances de groupes 1 728,79 7,28

Capitalisation 967,05 4,07

Contrats à capital variable- Assurances de groupe en cas de vie 330,12 1,39

Autres opérations 0,000 0,00

Total émissions directes au Maroc 23 760,67 100

Opérations d’acceptation en réassurance 133,04 -

Acceptations non vie 66,68 -

Acceptations vie 66,36 -

Ensemble des opérations 23 893,71 -

Les prestations payées ont atteint en 2011 un montant de 13638,83 millions de dirhams, dont 7828,83 millions de dirhams pour les opérations non vie et 5810 millions pour les opérations vie et capitalisation.

Par ailleurs, la Société centrale de réassurance (SCR) a réalisé des acceptations (nettes de déductions de réas-surance) de 2463,94 millions de dirhams contre 2198,63 millions en 2010, soit une progression de 12,07%.

Parallèlement à la SCR, les autres entreprises qui pratiquent la réassurance à titre accessoire ont accepté pour un montant de 133,04 millions de dirhams contre 132,81 millions en 2010, soit une progression de 0,17%.

2- Les intermédiaires d’assurances

En 2011, le nombre des intermédiaires d’assurances agréés (en exercice au 31/12/2011) s’est élevé à 1472 contre 1364 l’année précédente. Ce nombre est réparti comme suit :

- 1106 agents d’assurances ;

- 366 courtiers d’assurances.

Le nombre des agents d’assurances agréés a augmenté de 6,96%, passant de 1034 en 2010 à 1106 en 2011.

Le nombre des courtiers en activité a connu une augmentation de 10,91% par rapport à 2010 s’établissant à 366 contre 330.



Quant à la répartition de ces intermédiaires selon les régions, elle est retracée dans le tableau suivant :

Régions Agents agréés Courtiers Total %

Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër 126 50 176 11,96

Région du Grand-Casablanca 306 197 503 34,17

Région du Souss-Massa-Drâa 100 4 104 7,07

Région de Taza-Al Hoceima-Taounate 36 2 38 2,58

Région de Tadla-Azilal 19 5 24 1,63

Région de Fès-Boulemane 62 24 86 5,84

Région de Guelmim-Es-Semara 11 1 12 0,82

Région du Gharb-Chrarda-Béni-Hssen 35 11 46 3,13

Région de Laâyoune-Boujdour-Sakia-El-Hamra 8 1 9 0,61

Région de Marrakech-Tensift-Al-Haouz 75 10 85 5,77

Région de Meknès-Tafilalèt 64 10 74 5,03

Région d’Oued-Ed-dahab – Lagouira 5 1 6 0,41

Région de l’Oriental 84 13 97 6,59

Région de Doukkala-Abda 47 5 52 3,53

Région de Chaouia-Ouardigha 37 6 43 2,92

Région de Tanger-Tétouan 91 26 117 7,95

Total 1106 366 1472 100

On constate que 34,17% des intermédiaires d’assurances sont concentrés dans la région du Grand-Casa-blanca.

Concernant les courtiers d’assurances, on remarque que la région du Grand-Casablanca en regroupe plus de la moitié, soit 197 sur 366. En revanche, la présence des courtiers est très faible dans les autres régions du royaume.

Par ailleurs, le nombre d’agences bancaires (y compris celles de Al Barid Bank agréée par le MEF le 11 mars 2011) autorisées à fin 2011, à présenter au public les opérations d’assurances de personnes, d’assistance et d’assurance crédit, a atteint 4898.

La répartition de ces agences, selon les régions, est retracée dans le tableau suivant :

Régions Banques %

Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër 547 11,17

Région du Grand-Casablanca 1237 25,26

Région du Souss-Massa-Drâa 375 7,66

Région de Taza-Al Hoceima-Taounate 158 3,23

Région de Tadla-Azilal 147 3,00

Région de Fès-Boulemane 253 5,17

Région de Guelmim – Es-Semara 44 0,90

Région de Gharb-Chrarda- Béni-Hssen 202 4,12

Région de Laâyoune-Boujdour- Sakia-El-Hamra 48 0,98

Région de Marrakech-Tensift- Al-Haouz 321 6,55

Région de Meknès- Tafilalèt 307 6,27

Région d’Oued Ed-dahab – Lagouira 11 0,22

Région de l’Oriental 463 9,45

Région de Doukkala-Abda 196 4,00

Région de Chaouia – Ouardigha 193 3,94

Région de Tanger – Tétouan 396 8,08

Total 4898 100



1- Les mesures réglementaires

Les mesures d’ordre législatif et réglementaire afférentes au secteur des assurances pour l’année 2011 ont concerné les domaines ci-après :

1-1- Les entreprises d’assurances et de réassurance :

* Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3120-10 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) modi-fiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 06 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance.

BO N° 5906- 1er safar 1432 (06-1-2011).

Cet arrêté modifie les dispositions des articles 21; 27; 33; 38 (1er alinéa) et des articles 39; 40; 52 et 63 relatifs à la constitution, l’évaluation, la représentation et le dépôt des provisions techniques. De même, les dispositions des articles 12 et 20 dans leur premier alinéa et les articles 32; 42 et 50 sont abrogées et remplacées.

* Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3341-11 du 17 hija 1432 (14 novembre 2011) modi-fiant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassu-rance.

BO N° 6010-11 safar 1433 (05-1-2012).

Le présent arrêté énumère les sous catégories d’assurance non vie pour lesquels la cession légale est sup-primée à compter du 1er janvier 2012. Il s’agit du vol; la grêle ou gelée; la mortalité du bétail; l’assurance récolte; la protection juridique; la perte pécuniaires et l’assistance.

* Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3342-11 du 17 hija 1432 (14 novembre 2011) modi-fiant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d’assurances.

BO N° 6010-11 safar 1433 (05-1-2012).

Cet arrêté stipule que les intermédiaires d’assurances doivent verser les primes d’assurances encaissées pour le compte des entreprises d’assurances et de réassurance dans les quinze jours suivant le mois de leur encaissement.

* Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1395-11 du 22 joumada II 1432 (26 mai 2011) por-tant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance “WAFA IMA ASSISTANCE”.

BO N° 5952-13 rejeb 1432 (16-6-2011).

Le présent arrêté porte agrément de l’entreprise d’assurance et de réassurance “Wafa Ima Assistance”. Cet agrément concerne les opérations d’assistance et les opérations de réassurance liées aux opérations d’assis-tance.

* Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2178-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) auto-risant l’entreprise d’assurances et de réassurance “ Issaf Mondial Assistance” à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale “ISSAF ASSISTANCE”.

BO N° 5974-2 chaoul 1432 (1-9-2011).

1-2-Les intermédiaires d’assurances :

* Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 587-11 du 4 rabii II 1432 (9 mars 2011) fixant les conditions générales-type du contrat d’assurance “responsabilité civile professionnelle des intermé-diaires d’assurances”.

BO N° 5936- 17 joumada I 1432 (21-4-2011).

Cet arrêté fixe les conditions générales-type du contrat d’assurance “responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurances”. Il s’agit de l’objet, l’étendue et l’exclusion de la garantie, le cas de la

CHAPITRE II : LE CADRE INSTITUTIONNEL


résiliation du contrat, la déclaration des risques par l’assuré, les primes, les obligations de l’assuré en cas de sinistre et en fin, les subrogations et la prescription.

1-3- les sociétés de financement:

* Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2179-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) relatif à la présentation des opérations d’assurances par les sociétés de financement.

BO N° 5974-2 chaoul 1432 (1-9-2011).

Les sociétés de financements, agréées en application de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, sont autorisées à présenter à leurs clients les opérations d’assurances “décès” et “invalidité” adossées aux opérations de crédit et /ou de crédit bail. Toutefois ces sociétés ne peuvent pré-senter les opérations indiquées ci-dessus, à travers leur réseau d’agences, qu’après obtention d’un agrément accordée par le ministre chargé des finances.

2- Autres mesures :

* Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2180-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) por-tant désignation du commissaire auprès du Fonds de garantie des accidents de la circulation.

BO N° 5978-16 chaoul 1432 (15-9-2011).

CHAPITRE II : LE CADRE INSTITUTIONNEL


DEUXIÈME PARTIE

l E S O P E R A T I O N S

D ’ A S S U R A N C E S E T

D E R E A S S U R A N C E


1- Les primes émises

Au titre de l’exercice 2011, les primes émises en assurances vie et capitalisation ont enregistré 7650,62 millions de dirhams contre 6590,89 millions en 2010, soit une progression de 16,08 % contre une régres-sion de 0,79 % en 2010. Cette progression est due essentiellement aux produits de la capitalisation qui ont accusé une hausse de 107%.

La part de cette branche dans les émissions totales du marché a enregistré 32,20% contre 30,32% en 2010.

Primes émises/(en millions de dirhams) 2009 2010 2011

Primes émises 6 643,42 6 590,89 7 650,62

Taux d›accroissement (%) 1,31 -0,79 16,08

Part dans les émissions totales (%) 31,86 30,32 32,20

La ventilation des émissions entre les catégories d’opérations vie et capitalisation fait apparaître que les assurances individuelles représentent 68,56% du total des émissions vie avec un montant de 5245,41 mil-lions de dirhams.

Primes émises(en millions de dirhams)

2009 2010 2011 Variation

Montant % Montant % Montant % en %

Assurances de groupes (*) 1 869,16 28,14 2 065,65 31,34 2 405,21 31,44 16,44

Assurances individuelles (**) 4 774,26 71,86 4 525,24 68,66 5 245,41 68,56 15,91

Autres 0,000 0,00 0,000 0,0000 0,000 0,00 -

Total 6 643,42 100 6 590,89 100 7 650,62 100 16,08

(*) y compris la capitalisation-groupe.

(**) y compris la capitalisation-individuelle.

De même, la répartition des émissions des assurances vie et capitalisation par nature de garantie (en cas de vie, en cas de décès, mixte et capitalisation) permet de constater que les opérations en cas de vie représen-tent 60,07% du total des émissions des assurances vie et capitalisation avec 3612,30 millions de dirhams pour les assurances individuelles et 983,23 millions pour les assurances de groupes.

La part des émissions des opérations en cas de décès a représenté 26,92% du total avec 1062,85 millions de dirhams pour les assurances de groupes et 996,79 millions pour les assurances individuelles.

La part des émissions en capitalisation, a atteint cette année 12,64% contre 7,10% en 2010 et 7,24% en 2009. La capitalisation individuelle représente 64,21% de cette catégorie, soit 620,90 millions de dirhams contre 346,14 millions pour la capitalisation groupe.

CHAPITRE I : LES ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION

29RAPPORT D’ACTIVITE 2011RAPPORT D’ACTIVITE 2011 29


Primes émises(en millions de

dirhams)Assurances de groupes Assurances Individuelles Assurances Vie

Nature de garantie ExercicesPrimes

émises (*)

part dans l’ensemble

(en %)

Primes émises (*)


(en %)

Primes émises (*)


(en %)

en cas de Décès

2009 845,12 12,72 888,00 13,37 1 733,12 26,09

2010 958,93 14,55 984,22 14,93 1 943,16 29,48

2011 1 062,85 13,89 996,79 13,03 2 059,63 26,92

en cas de Vie

2009 808,03 12,16 3 590,60 54,05 4 398,62 66,21

2010 847,25 12,85 3 302,42 50,11 4 149,68 62,96

2011 983,23 12,85 3 612,30 47,22 4 595,54 60,07

mixtes

2009 12,94 0,19 17,96 0,27 30,90 0,47

2010 13,56 0,21 16,53 0,25 30,09 0,46

2011 12,99 0,17 15,42 0,20 28,40 0,37

capitalisation

2009 203,07 3,06 277,70 4,18 480,77 7,24

2010 245,90 3,73 222,07 3,37 467,97 7,10

2011 346,14 4,52 620,90 8,12 967,05 12,64

Total

2009 1 869,16 28,14 4 774,26 71,86 6 643,42 100

2010 2 065,65 31,34 4 525,24 68,66 6 590,89 100

2011 2 405,21 31,44 5 245,41 68,56 7 650,62 100

(*) Les autres opérations d’assurances sur la vie sont exclues.

2- Les charges de prestations

Les charges de prestations vie et capitalisation sont constituées essentiellement des prestations et frais payés et de la variation des provisions pour prestations et diverses.

Elles ont enregistré 5953,82 millions de dirhams en 2011, avec 5764,23 millions pour les prestations et frais payés et 189,59 millions pour la variation des provisions pour prestations et diverses.

Charges des prestations(en millions de dirhams)

2009 2010 2011 Variation




Autres 0,00 0,00 0,19 0,00 0,00 0,00 -100

Total 3 959,11 100 5 060,48 100 5 953,82 100 17,65





2.1 - Les prestations et frais payés

L’ensemble des prestations et frais payés au titre des assurances vie et capitalisation a atteint cette année 5764,05 millions de dirhams contre 4904,48 millions en 2010.

Les prestations et frais payés sont constituées des rachats avec 2919,56 millions de dirhams (50,65%), des capitaux avec 2120,82 millions de dirhams (36,79%), des sinistres avec 674,64 millions de dirhams (11,70%), des arrérages avec 39,81 millions de dirhams (0,69%) et des frais accessoires avec 9,22 millions de dirhams (0,16%).

Le rapport des prestations et frais payés aux émissions des assurances vie et capitalisation a enregistré cette année 75,34%.

Les prestations et frais payés relatifs aux assurances individuelles ont constitué 65,19% de l’ensemble des prestations servies au titre des assurances vie et capitalisation.

PRESTATIONS ET FRAIS PAYES(en millions de dirhams)

2009 2010 2011 Variation




Autres 0,00 0,00 0,19 0,00 0,00 0,00 -100,00

Total 3 836,26 100 4 904,48 100 5 764,05 100 17,53



2.2- Les provisions mathématiques

La variation des provisions mathématiques afférentes aux assurances vie et capitalisation a atteint 1124,92 millions de dirhams en 2011 contre 1136,15 millions en 2010.

La variation des provisions mathématiques afférentes aux assurances individuelles a représenté 92,98% de l’ensemble avec 1045,90 millions de dirhams.

Variation des provisions mathématiques

(en millions de dirhams)

2009 2010 2011Variation

en %Montant

% de l’ensemble vie

Montant% de

l’ensemble vieMontant

% de l’ensemble vie

Assurances de groupes (*) -34,48 -1,37 -226,71 -19,95 79,02 7,02 -134,85

Assurances individuelles (**)

2 557,50 101,37 1 362,85 119,95 1 045,90 92,98 -23,26

Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Total 2 523,03 100 1 136,15 100 1 124,92 100 -0,99



3- Les charges techniques d’exploitation

Au titre de l’exercice 2011, les charges techniques d’exploitation ont enregistré une augmentation de 11,20% passant de 863,13 millions de dirhams en 2010 à 959,80 millions en 2011. Plus de 53% de ces charges sont représentées par les autres charges techniques d’exploitation avec 511,48 millions de dirhams le reste étant des charges d’acquisition (448,33 millions de dirhams).

D’autre part, le rapport de ces charges techniques aux émissions de la branche a enregisté 12,55% contre 13,10% en 2010.



Les charges techniques d’exploitation afférentes aux assurances de groupe ont progressé de 26,27% passant de 283,40 millions de dirhams en 2010 à 357,85 millions en 2011.

De leur côté, les charges techniques d’exploitation engagées par les assurances individuelles se sont élevées à 601,95 millions de dirhams représentant ainsi 62,71% du total des charges techniques.

Charges techniques d’exploitation(en millions de dirhams)

2009 2010 2011variation

en %

Assurances vie et capitalisationCharges d’acquisitionAutres charges techniques d’exploitation

805,97 863,13 959,80 11,20

334,43 390,84 448,33 14,71

471,54 472,29 511,48 8,30

Dont: - Assurances de groupesCharges d’acquisitionAutres charges techniques d’exploitation

270,19 283,40 357,85 26,27

81,70 97,81 123,08 25,84

188,49 185,59 234,77 26,50

- Assurances IndividuellesCharges d’acquisitionAutres charges techniques d’exploitation

535,78 579,73 601,95 3,83

252,73 293,04 325,25 10,99

283,05 286,69 276,70 -3,48

- AutresCharges d’acquisitionAutres charges techniques d’exploitation

0,00 0,00 0,01 -

0,00 0,00 0,00 -

0,00 0,00 0,01 -

4- les résultats

Au titre de l’exercice 2011, les opérations des assurances vie et capitalisation ont dégagé une marge d’ex-ploitation déficitaire de 368,03 millions de dirhams.

Toutefois, l’apport du solde financier excédentaire de 851,36 millions de dirhams qui a absorbé la totalité de ce déficit, a contribué à dégager un résultat technique brut de réassurance excédentaire de 483,32 millions de dirhams.

De plus, le résultat enregistré au niveau du solde réassurance en faveur des assureurs avec un montant de 148,18 millions de dirhams a contribué, pour sa part, à l’amélioration du solde net de réassurance enregis-trant un excédent de 631,50 millions de dirhams.

Les résultats (en millions de dirhams)

2011

Assurances indivi-duelles

Assurances de groupes

Autres opéra-tions vie

Ensemble des catégories vie

Primes émises (7011 + 7013) 5245,41 2405,21 0,000 7650,62

Variation des provisions mathématiques (60311 +60317 + 6032 + 6033)

1045,90 79,02 0,000 1124,92

Ajustement VARCUC (636 – 736) 0,00 13,77 0,000 13,77

Charges des prestations 3879,79 2074,03 0,000 5953,82

Charges d’acquisition et de gestion nettes 596,05 330,10 0,000 926,15

Marge d’exploitation -276,33 -91,71 0,000 -368,03

Solde financier 556,62 294,74 0,000 851,36

Résultat technique brut 280,29 203,03 0,000 483,32

Solde de réassurance (*) 77,64 70,54 0,000 148,18

Résultat technique net 357,93 273,57 0,000 631,50

(*) (+): en faveur des cédantes.



SECTION I : LES ASSURANCES NON VIE HORS EXPORTATION

1- Les primes

Les primes émises des opérations d’assurances non vie se sont élevées à 16110,21 millions de dirhams contre 15149,10 millions en 2010, enregistrant ainsi une augmentation de 6,34%. Elles représentent 67 ,80% des émissions totales contre 69 ,68% en 2010.

L’essentiel des émissions de primes provient des catégories d’assurances véhicules terrestres à moteur, acci-dents corporels et accidents du travail. Leurs parts dans l’ensemble des émissions non vie ont atteint respec-tivement 46,75%, 17,38% et 11,99% contre 46,71%, 18% et 12,50% en 2010.

2- Les prestations et frais

Les prestations et frais de la branche d’assurances non vie se sont élevés en 2011 à 10154,95 millions de dirhams contre 9859,65 millions en 2010, soit une progression de 2,99% représentant ainsi 42,74% des émissions correspondantes.

2.1- Les prestations payées

Le montant des prestations payées s’est élevé au terme de l’exercice 2011 à 7769,22 millions de dirhams contre 6877,12 millions en 2010, enregistrant ainsi une progression de 12,97%.

Les prestations de la catégorie d’assurance des véhicules terrestres à moteur ont représenté 43,66% du total des prestations payées suivies de celles des «accidents corporels -maladie - maternité» avec 27,28% et des «accidents du travail -maladies professionnelles» avec 12,32% contre respectivement 39,40%, 28,38% et 12,92% en 2010.

CHAPITRE II : LES ASSURANCES NON VIE


الحياة تأمين غير التأمين أصناف حسب الصادرة الأقساط توزيع Répartition des primes émises par catégories d’assurances non vie

2010

2011


Emis

sion

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2009

2010

2011

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Prestations et frais

(en millions de dirham

s)

20092010

2011

variation en %

Presta-tions et

frais

Part (en %

)

Part dans les émis-

sionsPrestations et

fraisPart (en

%)

Part dans les émissions

Prestations et frais

Part (en %

)

Part dans les émis-

sions

Non vie

TotalesN

on vieTotales

Non vie

Totales

Véhicules terrestres à m

oteur 4834,39

50,5734,03

23,194583,55

46,4930,26

21,084684,75

46,1329,08

19,722,21

Accidents corporels - M

aladie - maternité

1769,3518,51

12,458,49

2065,4320,95

13,639,50

2151,9121,19

13,369,06

4,19

Accidents du travail et m

aladies profession-nelles (*)

1420,4914,86

10,006,81

1387,7914,08

9,166,38

1786,2017,59

11,097,52

28,71

Transport 244,93

2,561,72

1,17333,03

3,382,20

1,53253,86

2,501,58

1,07-23,77

dont Maritim

e corps63,36

0,660,45

0,30130,38

1,320,86

0,6081,30

0,800,50

0,34-37,64

Marchandises transportées

97,261,02

0,680,47

143,541,46

0,950,66

176,281,74

1,090,74

22,80

Aviation corps

84,310,88

0,590,40

59,110,60

0,390,27

-3,72-0,04

-0,02-0,02

-106,29

Incendie et éléments naturels

369,453,86

2,601,77

577,055,85

3,812,65

494,824,87

3,072,08

-14,25

Assurances des risques techniques

226,642,37

1,601,09

261,702,65

1,731,20

54,060,53

0,340,23

-79,34

Responsabilité civile générale

355,483,72

2,501,70

174,691,77

1,150,80

102,261,01

0,630,43

-41,46

Assistance

283,132,96

1,991,36

343,653,49

2,271,58

355,153,50

2,201,49

3,35

Assurance crédit

7,330,08

0,050,04

32,700,33

0,220,15

51,780,51

0,320,22

58,33

Autres opérations

48,990,51

0,340,23

100,061,01

0,660,46

220,162,17

1,370,93

120,02

dont Vol

0,610,01

0,000,00

33,420,34

0,220,15

-7,34-0,07

-0,05-0,03

-121,95

Grêle ou gelée

4,320,05

0,030,02

34,760,35

0,230,16

11,890,12

0,070,05

-65,79

TOTA

L9 560,19

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45,859 859,65

10065,08

45,3510 154,95

10063,03

42,742,99

(*) Prestations et frais = C

harges des prestations + variation des provisions m

athématiques (60261 +

60267) + C

harge des intérêts crédités aux provisions mathém

atiques (60266)


Pres

tatio

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0725

,69

0,33

0,16

0,11

74,5

9

TOTA

L7

074,

2710

049

,79

33,9

36

877,

1210

045

,40

31,6

37

769,

2210

048

,23

32,7

012

,97


2.2- La variation des provisions pour prestations et diverses

La variation des provisions pour prestations et diverses s’est élevée à 2385,73 millions de dirhams contre 2982,53 millions en 2010, soit une régression de 20%.

La part de la variation des provisions pour prestations et diverses de la catégorie véhicules terrestres à moteur reste prédominante avec un montant de 1292,60 millions de dirhams, soit 17,16% des primes y afférentes.

Le tableau suivant illustre la variation des provisions pour prestations et diverses par catégorie d’assurance :

La variation des provisions


2009 2010 2011

Variation des provisions pour prestations et

diverses

% des primes


diverses

% des primes


diverses

% des primes

Véhicules terrestres à moteur 1 736,67 26,34 1 874,28 26,49 1 292,60 17,16

Accidents corporels - Maladie - maternité -18,73 -0,71 113,95 4,18 32,28 1,15

Accidents du travail et maladies profession-nelles (*)

531,77 29,04 499,24 26,35 828,66 42,90

Transport -88,54 -12,50 57,41 8,13 -12,99 -1,78

Incendie et éléments naturels 18,28 1,94 321,91 31,17 119,59 10,90

Assurances des risques techniques 119,42 45,14 88,60 29,10 -72,50 -21,36

Responsabilité civile générale 292,41 68,92 -69,93 -15,26 27,32 5,56

Assistance 36,31 6,23 39,80 6,21 37,91 5,59

Assurance crédit -11,60 -21,84 8,54 14,67 33,78 39,21

Autres opérations -130,07 -70,80 48,73 19,39 99,08 23,28

TOTAL 2485,93 17,50 2982,53 19,69 2385,73 14,81

(*) y compris la variation des provisions mathématiques (60261 + 60267) et la charge des intérêts crédités aux provisions mathématiques (60266).


L’ensemble des charges techniques d’exploitation des assurances non vie a connu une légère progression de 0,97%, passant de 4395,39 millions de dirhams en 2010 à 4438,11 millions en 2011, dont 1860,48 millions pour les charges d’acquisition et 2577,63 millions pour les autres charges techniques d’exploitation.

La part de ces charges dans les émissions non vie s’est établie cette année à 27,55%.

La répartition de ces charges est donnée dans le tableau suivant :



Cha

rges

tec

hniq

ues

d’ex

ploi

tati

on

(en

mill

ions

de

dirh

ams)

20

09 20

1020

11V

aria

tion

en

%

Cha

rges

d’

acqu

isiti

on

Aut

res

char

ges

tech

niqu

es

d’ex

ploi

tatio

n

Cha

rges

te

chni

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d’

expl

oita

tion

Cha

rges

d’

acqu

isiti

on

Aut

res

char

ges

tech

niqu

es

d’ex

ploi

tatio

n

Cha

rges

te

chni

ques

d’

expl

oita

tion

Cha

rges

d’

acqu

isiti

on

Aut

res

char

ges

tech

niqu

es

d’ex

ploi

tatio

n

Cha

rges

te

chni

ques

d’

expl

oita

tion

Cha

rges

d’

acqu

isiti

on

Aut

res

char

ges

tech

niqu

es

d›ex

ploi

tatio

n

Cha

rges

te

chni

ques

d’

expl

oita

tion

Véh

icul

es te

rres

tres

à

mot

eur

668,

7610

70,5

917

39,3

570

3,58

1279

,95

1983

,53

791,

9711

56,4

019

48,3

712

,56

-9,6

5-1

,77

Acc

iden

ts c

orpo

rels

-

Mal

adie

- m

ater

nité

26

2,48

365,

4462

7,92

263,

1645

6,39

719,

5527

4,45

420,

7769

5,22

4,29

-7,8

0-3

,38

Acc

iden

ts d

u tr

avai

l et

mal

adie

s pr

ofes

sion

-ne

lles

245,

7125

5,04

500,

7526

0,04

336,

0459

6,08

274,

2734

7,55

621,

825,

473,

424,

32

Tran

spor

t 99

,63

91,0

519

0,69

95,1

612

5,55

220,

7099

,80

124,

3122

4,11

4,88

-0,9

81,

54

dont

Mar

itim

e co

rps

17,1

933

,88

51,0

717

,11

37,3

754

,48

15,4

037

,94

53,3

4-9

,98

1,53

-2,0

8

Mar

chan

dise

s tr

ans-

port

ées

75,0

349

,07

124,

1077

,49

64,5

914

2,08

83,5

170

,25

153,

777,

778,

778,

22

Avi

atio

n co

rps

7,42

8,10

15,5

20,

5623

,58

24,1

40,

8816

,11

17,0

058

,80

-31,

67-2

9,59

Ince

ndie

et é

lém

ents

na

ture

ls13

6,13

103,

0823

9,21

152,

9314

1,56

294,

5015

2,08

154,

4030

6,48

-0,5

69,

074,

07

Ass

uran

ces

des

risq

ues

tech

niqu

es

30,4

540

,08

70,5

439

,59

62,4

210

2,00

38,2

646

,97

85,2

3-3

,36

-24,

74-1

6,44

Res

pons

abili

té c

ivile

gé

néra

le

61,4

760

,63

122,

1069

,43

75,8

914

5,33

73,9

054

,66

128,

576,

44-2

7,98

-11,

53

Ass

ista

nce

66,2

114

2,80

209,

0175

,50

140,

2321

5,73

92,8

015

2,88

245,

6822

,91

9,02

13,8

8

Ass

uran

ce c

rédi

t 0,

7018

,92

19,6

21,

3219

,14

20,4

62,

8623

,14

26,0

011

6,84

20,8

727

,06

Aut

res

opér

atio

ns35

,03

36,3

071

,34

54,6

442

,87

97,5

160

,09

96,5

515

6,64

9,98

125,

1960

,63

dont

Vol

23,8

614

,84

38,6

936

,64

21,4

158

,06

44,0

818

,76

62,8

420

,30

-12,

378,

25

Grê

le o

u ge

lée

0,00

1,13

1,13

0,00

5,03

5,03

0,00

4,81

4,81

#DIV

/0!

-4,4

1-4

,41

TOTA

L16

06,5

821

83,9

537

90,5

317

15,3

526

80,0

543

95,3

918

60,4

825

77,6

344

38,1

18,

46-3

,82

0,97


Charges techniques d’exploitation

(en millions de dirham

s)

20092010

2011

Variation en %

Montant

Part dans les charges non-

vie

% des prim

es de la catégorie correspondante

Montant

Part dans les charges

non-vie

% des prim


Montant

Part dans les charges

non-vie

% des prim


Véhicules terrestres à m

oteur 1739,35

45,8926,38

1983,5345,13

28,031948,37

43,9025,87

-1,77

Accidents corporels - M

aladie - maternité

627,9216,57

23,93719,55

16,3726,39

695,2215,66

24,84-3,38

Accidents du travail et m

aladies profession-nelles

500,7513,21

27,35596,08

13,5631,47

621,8214,01

32,194,32

Transport 190,69

5,0326,92

220,705,02

31,25224,11

5,0530,70

1,54

dont Maritim

e corps51,07

1,3522,24

54,481,24

24,5153,34

1,2025,43

-2,08

Marchandises transportées

124,103,27

32,09142,08

3,2335,72

153,773,46

35,038,22

Aviation corps

15,520,41

16,8824,14

0,5528,02

17,000,38

20,90-29,59

Incendie et éléments naturels

239,216,31

25,40294,50

6,7028,52

306,486,91

27,924,07

Assurances des risques techniques

70,541,86

26,66102,00

2,3233,51

85,231,92

25,11-16,44

Responsabilité civile générale

122,103,22

28,78145,33

3,3131,72

128,572,90

26,16-11,53

Assistance

209,015,51

35,84215,73

4,9133,65

245,685,54

36,2613,88

Assurance crédit

19,620,52

36,9420,46

0,4735,18

26,000,59

30,1827,06

Autres opérations

71,341,88

38,8397,51

2,2238,80

156,643,53

36,8060,63

dont Vol

38,691,02

45,2358,06

1,3255,12

62,841,42

48,328,25

Grêle ou gelée

1,130,03

18,595,03

0,1152,96

4,810,11

38,12-4,41

TOTA

L3790,53

100,0026,68

4395,39100,00

29,014438,11

100,0027,55

0,97

Par ailleurs, l’évolution des parts des charges d’acquisition et des autres charges techniques par catégorie d’assurance est retracée dans le tableau suivant :


4- Les résultats

Les opérations non vie ont dégagé en 2011 une marge d’exploitation excédentaire de 1786,95 millions de dirhams contre 1329,99 millions un an auparavant.

Le solde financier réalisé cette année a été de 3340,96 millions de dirhams, dont près de 62,78% provient de la catégorie «véhicules terrestres à moteur », contribuant à la réalisation d’un résultat technique brut de réassurance de 5127,91 millions de dirhams.

Toutefois, avec le solde de réassurance qui est en faveur des réassureurs (912,64 millions de dirhams), le solde technique net a été réduit à 4215,27 millions de dirhams contre 5544,54 millions en 2010.




Les résultats(en m

illions de dirhams)

Véhicules

terrestres à m

oteur

Accidents

corporels - M

aladie - m

aternité

Acci-

dents du travail et m

aladies profes-

sionnelles

Transport

Incen-die et

éléments

naturels

Assu-

rances des risques tech-

niques

Responsa-

bilité civile générale

Assistance

Assurance crédit

Autres

opéra-tions

Ensemble

des caté-gories non

vie

Primes acquises

7402,292791,14

1938,06732,51

1087,04320,36

478,58670,09

84,69417,18

15921,93

Variation

des provisions

mathém

atiques (60261

+

60267)-0,01

0,0097,44

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,0097,43

Charges des prestations

4684,752151,91

1599,69253,86

494,8254,06

102,26355,15

51,78220,16

9968,43

Charges d’acquisition et de

gestion nettes1743,15

670,67585,25

190,07292,88

80,89125,65

233,5823,73

123,244069,11

Marge d’exploitation

974,41-31,45

-344,33288,59

299,35185,41

250,6681,35

9,1773,78

1786,95

Solde financier2097,74

94,12697,92

107,00129,33

50,4691,87

21,3811,38

39,743340,96

Résultat technique brut

3072,1562,67

353,60395,59

428,68235,87

342,53102,74

20,55113,52

5127,91

Solde de réassurance(*)-214,93

-13,0942,78

-192,88-235,85

-139,31-134,36

-11,98-13,43

0,42-912,64

Résultat technique net

2857,2249,59

396,38202,71

192,8396,56

208,1790,76

7,12113,95

4215,27

(*) (+): en faveur de assureurs.


SECTION II : ASSURANCE CREDIT A L’EXPORTATION

1- Les primes

En 2011, le chiffre d’affaires réalisé par la société pratiquant l’assurance crédit à l’exportation s’est élevé à 21,90 millions de dirhams contre 20,77 millions en 2010, soit une progression de 5,44%.

(en millions de dirhams) 2009 2010 2011

Primes émises 16,812 20,77 21,90

Taux d’accroissement en % -7,07 23,54 5,44

2- Les prestations et frais

Les prestations et frais ont enregistré une progression de 102,73% passant de 2,93 millions de dirhams en 2010 à 5,94 millions en 2011, dont 4,40 millions de prestations payées et 1,54 million de variation des provisions pour sinistres à payer.

(en millions de dirhams) 2009 2010 2011

Prestations et frais -0,28 2,93 5,94

Taux d’accroissement en % -104,49 -1146,42 102,73


Les charges techniques d’exploitation de cette assurance ont atteint 17,38 millions de dirhams contre 15 millions en 2010.

La totalité de ces charges est constituée par les autres charges techniques d’exploitation.

4- Les résultats

Le résultat technique brut de réassurance (hors produits financiers nets) est un déficit de 8,72 millions de dirhams, contre un excédent 4,46 millions en 2010.

Compte tenu des produits financiers nets négatifs évalués à 1,338 millions de dirhams, soit une régression de 129,98% par rapport à 2010, le solde technique s’est aggravé, il est déficitaire de 10,06 millions de dirhams. Avec un solde de réassurance en faveur des assureurs de 8,629 millions de dirhams, le déficit du solde technique net de réassurance a été réduit à 1,426 million de dirhams.



Résultats(en millions de dirhams)

2010 2011

Montant % des primes Montant % des primes

Produits:

Primes émises

Variation des provisions pour primes non acquises

Produits financiers nets

Produits techniques d’exploitation

20,770 100 21,900 100

1,420 7 12,370 56

4,462 21 -1,338 -6

3,04 15 5,07 23

Total 26,85 129,29 13,26 60,54

Charges

Prestations payées

Variation des provisions pour sinistres à payer

Variations des autres provisions techniques

Charges techniques d’exploitation

2,23 10,75 4,40 20,09

0,69 3,34 1,54 7,01

0,00 0,00 0,00 0,00

15,00 72,23 17,38 79,35

Total 17,93 86,31 23,31 106,46

Résultat technique brut sans les opérations financières (produits financiers nets non compris) 4,46 21,49 -8,72 -39,80

Solde technique brut de réassurance (y compris les produits financiers nets) 8,93 42,98 -10,06 -45,91

Solde de réassurance (*) 5,116 24,63 -8,629 -39,40

Solde technique net de réassurance 3,810 18,34 -1,426 -6,51

(*) (+): en faveur des réassureurs.



1–Cessions en réassurance

La réassurance des entreprises marocaines est assurée à travers :

la cession légale à la Société Centrale de Réassurance (SCR) en vertu du Dahir n°1-60-085 du 23 chaoual 1379 (20 avril 1960) approuvant la convention passée le 09 mars 1960 en vue de la création de la Société centrale de réassurance et portant obligation de cession à cette société d’une part des primes perçues par les organismes d’assurances.

les cessions conventionnelles à travers les traités et les affaires facultatives.

1.1- Primes cédées et prestations à la charge des réassureurs

La proportion des primes cédées nettes de déduction de réassurance par rapport aux primes émises par le marché national poursuit sa baisse en enregistrant cette année un taux de 10,81% contre 10,84% en 2010 et 11,38% en 2009.En volume, ces cessions ont atteint 2567,84 millions de dirhams contre 2355,86 millions en 2010.

CATEGORIES D’ASSURANCES(en millions de dirhams)

PRIMES CEDEES P. CEDEES / P. EMISES

2010 Part en % 2011 Part en %Variation

en %2010 2011

OPERATIONS NON VIE 2 105,98 89,39 2 196,34 85,54 4,29 13,90 13,63

Véhicules terrestres à moteur 566,29 24,04 598,16 23,30 5,63 8,00 7,94

Accidents corporels - Maladie - maternité 61,46 2,61 59,65 2,32 -2,95 2,25 2,13

Accidents du travail et maladies profession-nelles

169,33 7,19 172,99 6,74 2,16 8,94 8,96

Transport 285,22 12,11 277,31 10,80 -2,77 40,38 37,99

Incendie et éléments naturels 548,59 23,29 544,60 21,21 -0,73 53,13 49,61

Assurances des risques techniques 118,19 5,02 172,96 6,74 46,34 38,82 50,95

Responsabilité civile générale 174,05 7,39 172,51 6,72 -0,89 37,98 35,10

Autres opérations non vie 182,84 7,76 198,16 7,72 8,38 19,23 16,66

OPERATIONS VIE ET CAPITALISATION 249,88 10,61 371,31 14,46 48,60 3,79 4,85

Assurances individuelles en cas de décès 16,76 0,71 120,04 4,68 616,13 1,70 12,04

Assurances individuelles en cas de vie 40,47 1,72 27,46 1,07 -32,17 1,23 0,76

Assurances individuelles mixtes 1,82 0,08 1,83 0,07 0,91 10,99 11,88

Assurances de groupes en cas de décès 143,40 6,09 159,23 6,20 11,04 14,95 14,98

Assurances de groupes en cas de vie 24,03 1,02 34,25 1,33 42,52 2,84 3,48

Assurances de groupes mixtes 0,97 0,04 0,78 0,03 -19,79 7,15 5,99

Capitalisation 22,43 0,95 27,72 1,08 23,63 4,79 2,87

Autres opérations vie 0,00 0,00 0,00 0,00 - - -

ENSEMBLE 2 355,86 100 2 567,64 100 8,99 10,84 10,81

(*) Conformément au Plan comptable des assurances (PCA-2005), les primes cédées sont comptabilisées nettes des déductions de réassurance

(commissions reçues des réassureurs).

CHAPITRE III : LA REASSURANCE


Les prestations et frais payés mis à la charge des réassureurs ont atteint en 2011, un total de 1574,47 mil-lions de dirhams. Ce montant représente 9,77% du total des prestations et frais au titre des affaires directes marocaines et 11,63% du total des prestations payées.

La part des cessionnaires dans les provisions a enregistré, quant à elle, 228,76 millions de dirhams en 2011.

Le tableau ci-après illustre la répartition des prestations et des provisions mises à la charge des réassureurs par catégorie d’assurances:

2011(en millions de dirhams)

Part des réassureurs dans :

les prestations et frais payés les provisions

Catégories d’assurances Montant% du montant brut

de réassuranceMontant

% du montant brut de réassurance

Véhicules terrestres à moteur 361,53 10,66 21,71 1,68

Accidents corporels - Maladie - maternité 50,76 2,39 -4,20 -13,00

Accidents du travail et maladies professionnelles 112,97 11,80 102,80 12,41

Transport 144,08 53,99 -59,66 459,19

Incendie et éléments naturels 235,62 62,80 73,12 61,14

Assurances des risques techniques 90,34 71,38 -56,70 78,20

Responsabilité civile générale 21,89 29,22 16,26 59,49

Autres opérations non vie 158,92 37,16 14,24 8,34

Total opérations non-vie 1176,13 15,14 107,57 4,51

Vie et capitalisation 398,34 6,91 121,19 10,77

Total 1574,47 11,63 228,76 6,52

Le solde des cessions en réassurance a enregistré cette année un déficit de 764,41 millions de dirhams contre un déficit de 622,74 millions en 2010.

Les résultats(en millions de dirhams)

Vie et capitalisation Non vie Ensemble

Produits:

Part des réassureurs dans les prestations et frais payés 398,34 1176,13 1574,47

Part des réassureurs dans les provisions 121,19 108,76 228,76

Total 519,53 1284,88 1803,23

Charges:

Part des réassureurs dans les primes 371,36 2197,85 2567,64

Total 371,36 2197,85 2567,64

Solde de réassurance 148,18 -912,97 -764,41



1.2 - Répartition du nombre de réassureurs et ventilation du nombre de traités de réassurance par nature et par catégorie d’assurances

1.2.1-Nombre de réassureurs opérant sur le marché marocain

En 2011, le nombre de réassureurs intervenant sur le marché marocain d’assurances s’est élevé à 26 réas-sureurs, augmentant de 4 réassureurs (2 allemands et deux de Bermudes).

Les ventilations de ces réassureurs par pays et par régions d’origine sont données par le tableau suivant :

PAYS ET/OU REGIONS D’ORIGINE 2010 2011 Variation

EUROPE : 12 14 +2

- France

- ALLEMAGNE

- SUISSE

- AUTRES

7 7 0

2 4 +2

2 2 0

1 1 0

AFRIQUE : 4 4 0

ASIE : 1 1 0

- MOYEN ORIENT 1 1 0

BERMUDES 4 6 +2

CANADA 1 1 0

ENSEMBLE 22 26 +4

1.2.2- Evolution du nombre de traités par nature et par catégorie d’assurances

Le nombre de traités proportionnels a baissé de 6 traités en 2011, il s’élève à 57 traités (dont 29 en quote-part et 28 en excédent de pleins). Ainsi, le nombre des traités non proportionnels a diminué d’un traité, il est de 77 traités (dont 46 traités en excédent de sinistres par risque, 15 traités en excédent de sinistres par événement, 13 traités en excédent de sinistres par risque et par événement et 3 traités en excédent de perte annuelle).

NATURE DES TRAITESDE REASSURANCE

Auto, Accidents du travail, Responsabi-

lité civile

Incendie & Risques techniques, RC

décennale

Assurances transports

Assurances de personnes

Autres catégories Total

2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011

TRAITES PROPORTION-NELS

4 4 25 21 8 7 17 16 9 9 63 57

Traités en quote-part 3 3 11 9 4 3 8 9 6 6 33 29

Traités en excédents de pleins

1 1 14 12 4 4 8 8 3 3 30 28

TRAITES NON PROPOR-TIONNELS

11 11 18 18 11 11 32 31 6 6 78 77

Traités en excédents de sinistres / risque

11 11 8 8 6 6 20 19 2 2 47 46

Traités en excédents de sinistres / événement

- - 5 5 1 1 8 8 1 1 15 15

Traités en excédents de sinistres / risque et /événement

- - 5 5 4 4 4 4 - - 13 13

Traités en excédents de perte annuelle

- - - - - - - - 3 3 3 3

NOMBRE TOTAL DE TRAITES

15 15 43 39 19 18 49 47 15 15 141 134



2 – Les opérations d’accéptations en réassurance

2.1- les opérations réalisées par les entreprises d’assurances

L’activité de réassurance pratiquée par des entreprises d’assurances et de réassurances a connu cette année une légère augmentation des primes acceptées qui se sont élevées à 133,04 millions de dirhams contre 132,81millions l’année précédente.

En contrepartie, les prestations et frais réglés ont atteint cette année 120,04 millions de dirhams contre 145,82 millions en 2010, avec 86,56 millions de dirhams au titre des prestations payées et 33,47 millions de dirhams en tant que variation des provisions techniques.

Cette activité a dégagé, à fin 2011, un excédent brut de 5,42 millions de dirhams suite à l’absorption du déficit de 1,59 million de dirhams au titre des assurances vie par l’excédent de 7,02 millions de dirhams enregistré au titre des assurances non vie .

ACCEPTATIONS(en millions de dirhams)

Opérations vie Opérations non vie Ensemble

2010 2011Variation

en %2010 2011

Variation en %

2010 2011Variation

en %

Primes acceptées 68,58 66,36 -3,2% 64,24 66,68 3,8% 132,81 133,04 0,2

Part (%) des primes émises 1,04% 0,87% 0,42% 0,41% 0,61% 0,56%

Prestations payées 12,74 26,94 111,5% 50,85 59,62 17,2% 63,59 86,56 36,1

Variation des provisions pour prestations et diverses

1,25 -0,95 -176% 5,52 -0,52 -109% 6,77 -1,46 -122

Variation des provisions des assurances vie

75,46 34,94 -53,7% 0,00 0,00 75,46 34,94 -53,7

Total Prestations et frais 89,45 60,93 -31,9% 56,37 59,10 4,9% 145,82 120,04 -17,7

Part (%) du Total des presta-tions

1,77% 1,02% 0,57% 0,58% 0,98% 0,75%

Résultat technique brut -12,27 -1,59 -87,0% 9,39 7,02 -25,3% -2,88 5,42 -288,5

2.2- Acceptations de la Société centrale de réassurance (S.C.R.)

Les primes acceptées par la «SCR» au cours de l’exercice 2011 ont atteint 2 463,94 millions de dirhams contre 2 198,63 millions de dirhams en 2010.

Par nature d’acceptations, ce chiffre d’affaires se répartit de la manière suivante :

- La cession légale : 35,51% ;

- Les traités marocains : 11,12% ;

- Les affaires facultatives marocaines : 31,32% ;

- Les affaires étrangères : 22,05%.

Les prestations payées par la SCR ont enregistré une hausse de 33,04% passant de 1191,48 millions de dirhams en 2010 à 1585,08 millions de dirhams en 2011. Les prestations afférentes aux affaires vie ont augmenté de 56,45% et celles des acceptations non-vie de 27,24%.

La variation des provisions pour sinistres à payer a enregistré une baisse de 65,07% en s’établissant à 259,21 millions de dirhams en 2011 contre 742,10 millions en 2010.

La variation des provisions des assurances vie a augmenté de 9,56 % en passant de 8,49 millions de dirhams en 2010 à 9,30 millions de dirhams en 2011.



Le tableau ci-après retrace l’évolution des primes acceptées et des prestations pour les opérations vie et non vie :

ACCEPTATIONS DE LA S.C.R.(en millions de dirhams)

OPERATIONS VIE OPERATIONS NON VIE ENSEMBLE

2010 2011 Variation 2010 2011 Variation 2010 2011 Variation

PRIMES ACCEPTEES 153,66 185,86 20,96% 2 044,97 2 278,08 11,40% 2 198,63 2 463,94 12,07%

Variation des provisions pour primes non acquises

61,65 -12,91 -120,95% 61,65 -12,91 -120,95%

Prestations payées 236,34 369,76 56,45% 955,12 1 215,33 27,24% 1 191,46 1 585,09 33,04%

Variation des provisions pour sinistres à payer

54,11 -21,30 -139,36% 687,99 280,51 -59,23% 742,10 259,21 -65,07%

Variation des provisions des assu-rances vie

8,49 9,30 9,56% - 8,49 9,30 9.56%

Variation des provisions pour fluctua-tion de sinistralité

9,30 19,03 104,61% 90,62 154,29 70,26% 99,92 173,32 73,45%

Variation des autres provisions techniques

0,00 0,00 - -66,63 68,95 -203,48% -66,63 68,95 -203,48%

TOTAL PRESTATIONS ET FRAIS 308,24 376,79 22,24% 1 667,10 1 719,08 3,12% 1 975,34 2 095,86 6,10%

(*) Primes acceptées (7013) conformément au Plan Comptable des Assurances (PCA2005).(Déductions de réassurances : Il s’agit de l’appellation comptable des cessions servies par les réassureurs et qui sont, conformément au PCA-2005, déduites des primes cédées).

Le résultat d’acceptation net de rétrocession dégagé par la SCR au cours de l’exercice 2011 a connu une amélioration passant de 101,73 millions de dirhams en 2010 à 236,18 millions de dirhams en 2011, due essentiellement à l’augmentation du résultat net de rétrocession des catégories « Auto-AT-RC » (226,58 mil-lions de dirhams contre 42,65 millions de dirhams en 2010).

Nature des acceptations(en millions de dirhams)

Résultat des acceptations (1) Résultat de rétrocession (2) Résultat net de rétrocession

2010 2011 2010 2011 2010 2011

Cession légale (*) 2,94 34,64 47,43 -12,68 -44,49 47,31

Traités 92,34 67,01 27,12 42,10 65,22 24,91

Facultatives 143,9 394,24 74,48 265,58 69,42 128,66

Total Maroc 239,18 495,88 149,03 295,00 90,15 200,88

Affaires étrangères 40,94 95,12 29,36 59,83 11,58 35,29

Ensemble 280,12 591,00 178,39 354,82 101,73 236,18

(*) Les entreprises d’assurances pratiquant des opérations d’assurances au Maroc sont obligées de céder 10% de leurs émissions à la SCR.1 (-) en faveur des cédantes ; (+) en faveur de la SCR.

2 (+) en faveur des réassureurs ; (-) en faveur de la SCR.

2.2.1- Opérations réalisées par nature d’acceptations

- Opérations d’assurances vie

Les primes afférentes aux affaires vie acceptées par la SCR en 2011 sont de 185,86 millions de dirhams contre 153,66 millions de dirhams l’exercice précédent, enregistrant ainsi une hausse de 20,96 %. Ces primes représentent 7,54% de l’ensemble des primes nettes acceptées par la SCR (contre 6,99% l’exercice précédent).

Les rétrocessions ont été effectuées uniquement au niveau des affaires conventionnelles marocaines pour un montant de 1,18 millions de dirhams, soit un taux de rétrocession de 0,46%.

La gestion de ces acceptations s’est soldée par un déficit technique de 163,77 millions de dirhams contre un déficit de 138,83 millions de dirhams l’exercice précédent.




Résultat des acceptations (1) Résultat de rétrocession (2) Résultat net de rétrocession

2010 2011 2010 2011 2010 2011

Cession légale -160,94 -201,06 0,00 0,00 -160,94 -201,06

Traités 20,52 37,60 0,00 0,00 20,52 37,60

Facultatives 2,22 0,57 1,09 0,53 1,13 0,04

Total Maroc -138,20 -162,89 1,09 0,53 -139,29 -163,41

Affaires étrangères 0,46 -0,36 0,00 0,00 0,46 -0,36

Ensemble -137,74 -163,25 1,09 0,53 -138,83 -163,77

1 (-) en faveur des cédantes ; (+) en faveur de la SCR.

2 (+) en faveur des rétrocessionnaires ; (-) en faveur de la SCR.

- Opérations d’assurances non vie

Les primes acceptées par la «SCR» au cours de l’exercice 2011 au titre des affaires non-vie se sont élevées à 2278,08 millions de dirhams contre 2044,97 millions l’exercice précédent. Ces primes représentent 92,45% de l’ensemble des acceptations.

La « SCR » a rétrocédé au titre de ces affaires des primes nettes de déductions d’un montant de 884,61 contre 654,46 millions de dirhams l’exercice précédent. Le taux de rétrocession de ces affaires qui est de 38,83% a enregistré une hausse de 21% par rapport au taux enregistré en 2010 (32%).

Les acceptations non-vie ont dégagé un résultat net de rétrocession bénéficiaire de 399,95 millions de dirhams contre un résultat de 240,56 millions de dirhams l’exercice précédent.


Résultat des acceptations (1)

Résultat de rétrocession (2)

Résultat net de rétrocession

2010 2011 2010 2011 2010 2011

Cession légale 163,88 235,69 47,43 -12,68 116,45 248,37

Traités 71,82 29,41 27,12 42,10 44,7 -12,69

Facultatives 141,68 393,67 73,39 265,05 68,29 128,61

Total Maroc 377,38 658,77 147,94 294,47 229,44 364,30

Affaires étrangères 40,48 95,48 29,36 59,83 11,12 35,65

Ensemble 417,86 754,25 177,3 354,30 240,56 399,95

1 (-) en faveur des cédantes ; (+) en faveur de la SCR.

2 (+) en faveur des réassureurs ; (-) en faveur de la SCR.

3 - Schéma des flux de cessions de primes à la SCR et aux réassureurs internationaux

Les cessions de primes se rapportant aux affaires conventionnelles sont effectuées par les entreprises d’assu-rances marocaines auprès de la SCR pour une partie, l’autre partie étant cédée directement aux réassureurs étrangers. A son tour la SCR rétrocède à l’étranger une partie de ses acceptations marocaines.

La somme des cessions à l’étranger effectuées par les entreprises marocaines d’assurance et de réassurance y compris les rétrocessions de la SCR constitue le coût de couverture des risques marocains vis-à-vis de l’étrange. Ce coût correspond à 6,16% en 2011, contre 6,03% en 2010.

.



L’activité de la CNRA s’est caractérisée au cours de l’exercice 2011 par la réalisation d’un chiffre d’affaires, toutes activités confondues, de 587,81 millions de dirhams contre 7401,41 millions en 2010. Cette diminu-tion du chiffre d’affaire s’explique par la prise en charge, en 2010, du portefeuille des prestations de la caisse interne de retraite de l’office chérifien du phosphate (CIR de l’ OCP) pour un montant de 6,89 milliards de dirhams. En dehors de cette opération exceptionnelle, le montant des capitaux, cotisations et primes a enre-gistré une progression de 14,96% (587,81 millions de dirhams contre 511,32 millions en 2010).

1–Gestion des rentes Accidents du Travail (AT) et Accidents de la Circulation (AC)

Le nombre de dossiers consignés auprès de la CNRA pour la gestion des rentes accidents du travail et acci-dents de la circulation s’est établi respectivement à 1352 et 2074 dossiers en 2010 contre 1257 et 2088 en 2010.

1.1- les produits

1.1.1- Capitaux constitutifs et indemnités reçues

L’activité de la CNRA dans le domaine de la gestion des rentes accidents du travail et accidents de la circu-lation a été caractérisée en 2011, par une hausse au niveau des indemnités reçues de 23,51%.

En effet, Les indemnités reçues au titre des rentes accidents de la circulation ont augmenté cette année de 36,57% en s’établissant à 109,28 millions de dirhams contre 80, 02 millions en 2010. Ce montant ne contient pas le montant des indemnités à capitaliser des victimes mineures qui a atteint cette année 14,19 millions de dirhams contre 16,82 millions en 2010.

Aussi, les capitaux constitutifs accidents du travail ont atteint 72 ,10 millions de dirhams contre 66,84 mil-lions en 2010, soit une hausse de 7,88%.

Le tableau suivant illustre la ventilation des indemnités reçues et des capitaux constitutifs par catégorie:

Capitaux constitutifs et indemnités reçues(en millions de dirhams)

2009 2010 2011Variation en

%

Accidents du travail 61,69 66,84 72,10 7,88

Accidents de la circulation 108,30 80,02 109,28 36,57

TOTAL 169,99 146,86 181,38 23,51

1.1.2- Les produits financiers

L’ensemble des produits financiers nets générés par les placements affectés aux opérations de la CNRA a atteint 329,53 millions de dirhams en 2011 contre 143,58 millions en 2010, soit une forte progression de 130%. Cette hausse s’explique par la prise en charge du portefeuille des rentes OCP qui ont généré des produits financiers nets de 185 millions de dirhams.

Les actifs relevant de la gestion des rentes ont généré 25,90% de ces produits financiers nets soit 85,35 millions de dirhams dont 61,05 millions ont été générés par les placements afférents à la gestion des rentes accidents du travail et 24,30 millions par les placements correspondant à la gestion des rentes accidents de la circulation.

Revenus (en millions de dirhams) 2009 2010 2011Variation

en %

Accidents du travail 83,54 66,48 61,05 -8,17

Accidents de la circulation 25,82 23,06 24,30 5,35

TOTAL 109,36 89,54 85,35 -4,68

CHAPITRE IV : lA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D’ASSURANCES (C.N.R.A.)


1.2- Les charges

1.2.1- Les prestations payées

Les prestations payées par la CNRA ont accusé une progression de 76,34% en 2011 en s’établissant à 595,29 millions de dirhams contre 337,59 millions en 2010.

Il est à noter que depuis décembre 2010, la CNRA a procédé à la prise en charge des prestations de la CIR de l’OCP.

A cet effet, la CNRA a réglé des prestations de l’ordre de 240,60 millions de dirhams au titre de l’exercice 2011.

Par ailleurs, les prestations servies au profit des bénéficiaires de rentes accidents de la circulation et acci-dents du travail ont connu cette année augmentation de 1,78% s’établissant à 231,61 millions de dirhams contre 227,56 millions en 2010. La part de ces prestations dans l’ensemble des prestations payées par la CNRA représente 38,91%.

Prestations (en millions de dirhams)

2009 2010 2011 Variation en %


Accidents de la circulation 122,56 120,97 117,47 -2,89

TOTAL 229,01 227,56 231,61 1,78

1.2.2- Les charges techniques d’exploitation

Les charges techniques d’exploitation afférentes à la gestion des rentes accidents du travail et accidents de la circulation ont été établies à 18,04 millions en 2011 représentant ainsi près de 35% de l’ensemble des charges de la CNRA qui se chiffrent à 51,70 millions de dirhams en 2011 contre 49,25 millions en 2010.

Les charges correspondant à la gestion des rentes accidents du travail ont atteint 8,56 millions de dirhams contre 7,67 millions en 2010.

Les charges d’exploitation afférentes à la gestion des rentes accidents de la circulation ont enregistré 9,48 millions de dirhams en 2011 contre 10,69 millions en 2010.

La part de ces charges par rapport aux capitaux constitutifs correspondants a atteint 9,94% contre 12,5% en 2010.

Charges techniques d’exploitation (en millions de dirhams)

2009 2010 2011 Variation en %


Accidents de la circulation 9,40 10,69 9,48 -11,38

TOTAL 17,39 18,36 18,04 -1,78

1.3- Les provisions techniques et les placements

1.3.1- Les provisions techniques

Les provisions techniques afférentes à la gestion des rentes accidents du travail et accidents de la circu-lation ont légèrement progressé en enregistrant, au 31 décembre 2011, un montant de 1933,52 millions de dirhams contre 1911,20 millions en 2010. Ces provisions représentent près de 17% de l’ensemble des provisions techniques qui se sont élevées cette année à 11467,20 millions de dirhams contre 11009,31 millions en 2010 soit une augmentation de 4,16%.

Les provisions mathématiques constituées cette année au titre de la gestion des rentes accidents du travail et accidents de la circulation représentent plus de 74% des provisions techniques y afférentes avec respective-ment 1200,87 et 238,12 millions de dirhams contre 1189,08 et 239,74 millions en 2010.



Provisions techniques(en millions de dirhams)

2009 2010 2011Variation

en % Part dans

l’ensemble

Accidents du travail 1462,70 1464,51 1479,22 1,00 76,50%

Accidents de la circulation 472,36 446,69 454,30 1,71 23,50%

TOTAL 1935,07 1911,20 1933,52 1,17 100%

1.3.2- Les placements

Le portefeuille des placements en représentation des engagements de la CNRA, toutes activités confondues, a atteint 10801,80 millions de dirhams en 2011 contre 3846,11 millions en 2010, soit une progression de 181% qui s’explique par la prise en charge du portefeuille des rentes de la CIR de l’OCP.

Les placements affectés à la couverture des opérations de gestion des accidents du travail et des accidents de la circulation représentent 20,53% de l’ensemble des placements de la CNRA avec un montant de 2217,37 millions de dirhams. La quasi totalité de ces placements est représentée par des obligations d’Etat ou celles jouissant de sa garantie et des bons du trésor.

Le taux moyen de rendement des placements de la gestion des rentes des accidents du travail et des acci-dents de la circulation s’est élevé en 2011 à 3,85% contre 4,20% en 2010, soit une régression de 8,38%.

Placements(en millions de dirhams)

Placements Taux de rendement

2010 2011Variation

en % 2010 2011 Variation en%

Accidents du travail 1489,72 1551,50 4,15 4,46 3,93 -11,82

Accidents de la circulation 641,64 665,87 3,78 3,59 3,65 1,52

TOTAL 2131,36 2217,37 4,04 4,20 3,85 -8,38

2 – Opérations d’assurance vie

Les opérations pratiquées par la CNRA et qualifiées d’opérations vie sont :

la gestion du régime complémentaire de retraite (système RECORE);

Fonds de retraite des ordres des avocats du Maroc (FRAM) ;

Capital de fin de carrière (CFC) des agents de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG);

Addamane Al Hirafi (ADH)4.

2.1- Les produits

2.1.1- Les primes

Les primes encaissées par la CNRA au titre des opérations vie se sont élevées en 2011 à 405,75 millions de dirhams contre 363,70 millions en 2010, soit une progression de 11,56%. Cette hausse s’explique essen-tiellement par les nouveaux dossiers pris en charge par le régime RECORE dans le cadre de conventions d’adhésion à ce système.

Les cotisations collectées par RECORE représentent plus de 94% des primes encaissées par la CNRA au titre des opérations vie en enregistrant cette année une progression de 12,32% avec un montant de cotisations de 384,96 millions de dirhams contre 342,72 millions en 2010.

La part de ces encaissements au titre des opérations vie représente 69,03% des primes collectées par la CNRA.

4 Les données concernant Addamane AlHirafi regroupent l’activité vie et autres activités étant donné que la ventilation entre les deux activités est non disponible.



PRIMES VIE (en millions de dirhams) 2009 2010 2011 Variation en %

RECORE 308,80 342,72 384,96 12,32

FRAM 10,12 8,95 10,67 19,28

CFC 9,13 10,72 8,82 -17,71

ADH 1,21 1,31 1,30 -0,66

TOTAL 329,26 363,70 405,75 11,56

2.1.2- Les produits financiers

Les produits financiers nets générés par les placements affectés à la couverture des provisions techniques vie ont atteint cette année 52,59 millions de dirhams contre 47,22 millions en 2010, soit une hausse de 11,35% représentant ainsi 15,96% des produits générés par les placements de la CNRA.

REVENUS VIE (en millions de dirhams) 2009 2010 2011 Variation en %

RECORE 23,56 35,75 40,84 14,22

FRAM 8,65 8,42 8,59 1,93

CFC 1,67 2,04 2,22 8,70

ADH 0,97 1,01 0,94 -6,32

TOTAL 34,85 47,22 52,59 11,35

2.2- Les charges

2.2.1- Les prestations

Les prestations payées afférentes aux opérations vie ont atteint 119,30 millions de dirhams en 2011 contre 86,94 millions en 2010.

Près de 80% de ces prestations ont été allouées aux pensionnés du système RECORE, soit 94,76 millions de dirhams contre 71,89 millions en 2010.

PRESTATIONS VIE (en millions de dirhams) 2009 2010 2011Variation

en %

RECORE 67,79 71,89 94,76 31,80

FRAM 3,25 3,66 4,11 12,51

CFC 2,75 6,55 15,76 140,69

ADH 6,26 4,84 4,67 -3,50

TOTAL 80,05 86,94 119,30 37,22

2.2.2- Les charges techniques d’exploitation

Les charges techniques d’exploitation relatives aux opérations vie ont atteint cette année 19,39 millions de dirhams contre 19,49 millions en 2010, représentant 4,78% des primes correspondantes.

Les charges d’exploitation du système RECORE représentent plus de 84% des charges d’exploitation vie avec un montant de 16,44 millions de dirhams.

CHARGES TECHNIQUES D’EXPLOITATION (en millions de dirhams)

2009 2010 2011 Variation

RECORE 14,35 15,67 16,44 4,88

FRAM 1,72 1,52 1,81 19,39

CFC 0,00 0,00 0,00 0,00

ADH 2,50 2,30 1,14 -50,46

TOTAL 18,57 19,49 19,39 -0,52



2.3- Les provisions techniques et les placements

2.3.1- Les provisions techniques

Les provisions techniques afférentes aux opérations vie ont atteint, à fin 2011, un montant de 2359,14 mil-lions de dirhams contre 2011,19 millions en 2010, soit une progression de 17,30%.

Les provisions constituées au titre du système RECORE représentent 84,62% de ces provisions avec 1996,23 millions de dirhams.

PROVISIONS TECHNIQUES VIE(en millions de dirhams)

2009 2010 2011 Variation (%)

RECORE 1345,96 1657,51 1996,23 20,44

FRAM 228,59 242,94 259,28 6,72

CFC 69,21 77,90 70,46 -9,54

ADH 31,83 32,84 33,17 1,02

TOTAL 1675,59 2011,19 2359,14 17,30

2.3.2- Les placements

L’encours des placements correspondant à l’activité vie a atteint en 2011 un montant de 1579,15 millions de dirhams contre 1519,60 millions en 2010, soit une augmentation de 3,92%.

Ces placements représentent 14,62% de l’ensemble des placements de la CNRA. Par ailleurs, le taux de rendement des placements afférents aux opérations vie a atteint cette année 3,33% contre 3,11% en 2010.

Le tableau suivant montre la répartition de ces placements par catégories :

PLACEMENTS VIE(en millions de dirhams)

Placements Taux de rendement en %

2010 2011 Variation en % 2010 2011Variation en

%

RECORE 1226,32 1273,34 3,83 2,92 3,21 10,00

FRAM 213,78 223,50 4,55 3,94 3,84 -2,51

CFC 56,00 58,11 3,76 3,64 3,81 4,76

ADH 23,50 24,20 2,96 4,28 3,90 -9,02

TOTAL 1519,60 1579,15 3,92 3,11 3,33 7,15

3- Autres activités

Dans le cadre des synergies développées avec le RCAR à l’occasion de l’absorption des caisses internes, la CNRA a conclu des conventions de prise en charge du service de paiement de pension dites figées, « immé-diates ou différées ». La CNRA a procédé au paiement de rentes figées d’un montant de 3,78 millions de dirhams au profit de 198 bénéficiaires. Le montant des provisions mathématiques constitué s’élève à 198,42 millions de dirhams dont 33,90 millions de dirhams pour l’ONCF (Office National des Chemins de Fer), 1,98 million de dirhams pour la société DRAPOR (dragages des ports) , 27,61 millions de dirhams pour SODEP ex ODEP ( Société D’Exploitation des Ports) et 134,93 millions de dirhams pour la JLEC (Jorf Lasfar Energy Company).

Les placements afférents à cette activité ont atteint en 2011 un montant de 200,94 millions de dirhams contre 195,16 millions en 2010 et ont généré des revenus nets de 6,94 millions de dirhams.

La CNRA pratique également l’opération d’assurance décès/invalidité. Le nombre de personnes assurées au titre de ce système s’établit à 2483 en 2011.

Les primes encaissées afférentes à cette activité s’élèvent à 0,68 million de dirhams en 2011. Les 3/4 de ces primes ont été cédé à l’entreprise d’assurance et de réassurance CNIA SAADA dans le cadre d’une conven-tion de coassurance.



Parallèlement à ses activités, la CNRA gère par voie conventionnelle, certains produits et services pour le compte de quelques organismes, moyennant le règlement d’une commission.

Ces conventions conclues ont concerné la gestion des prestations de la caisse interne (CIR) de retraite de l’Office Chérifien du Phosphate (OCP), des rentes accidents du travail de la compagnie CNIA SAADA Assurances, de la Caisse de retraite de l’ordre des avocats de Casablanca (CRAC), du régime de retraite des membres de la chambre des représentants (RRMCR) , du régime de retraite des membres de la chambre des conseillers (RRMCC) et de la gestion du contentieux du Charbonnage Du Maroc (CDM).

Les charges techniques d’exploitation afférentes à ces produits se sont élevées à 3,88 millions de dirhams en 2011 contre 4,67 millions en 2010, représentant ainsi 7,51% de l’ensemble des charges de la CNRA.



TROISIÈME PARTIE

L ’ A C T I V I T E F I N A N C I E R E


Les principales ressources financières des entreprises d’assurances et de réassurance sont constituées par les fonds propres et les provisions techniques.

1- Les fonds propres

Au titre de l’exercice 2011, les fonds propres des entreprises d’assurances ont connu une progression de 5,28% en s’élevant à 29235,65 millions de dirhams contre 27768,64 millions en 2010.

Répartition et évolution des fonds propres(en millions de dirhams)

2009 2010 2011 Variation

Montant % Montant % Montant % Montant %

Capital social ou fonds d’établissement 5 279,27 20,94 5 330,71 19,20 5 371,95 18,37 41,24 0,77

à déduire : Actionnaires, capital souscrit non appelé

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Primes d'émission, de fusion, d'apport 2 964,56 11,76 2 971,56 10,70 2 971,56 10,16 0,00 0,00

Ecarts de réévaluation 69,93 0,28 67,12 0,24 67,12 0,23 0,00 0,00

Réserve légale 448,19 1,78 463,88 1,67 467,86 1,60 3,99 0,86

Autres réserves 12 288,33 48,74 13 673,45 49,24 14 539,18 49,73 865,73 6,33

Report à nouveau (1) 1 082,68 4,29 1 486,07 5,35 2 153,54 7,37 667,47 44,92

Résultats nets en instance d’affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -

Résultat net de l'exercice (1) 3 079,76 12,22 3 775,84 13,60 3 664,44 12,53 -111,40 -2,95

TOTAL 25 212,72 100,00 27 768,64 100,00 29 235,65 100,00 1 467,02 5,28

(1) Bénéficiaire (+) ; déficitaire (-)

Le capital social ou fonds d’établissement consolidé a connu cette année une légère augmentation de 0,77% passant de 5330,71 millions de dirhams à 5371,95 millions en 2011.

Cette faible progression s’explique, d’une part, par la création d’une nouvelle entreprise baptisée «WAFA IMA ASSISTANCE» dont le capital social est de 50 millions de dirhams et par l’augmentation du fonds d’éta-blissement de la «Mutuelle d’assurances des transporteurs unis» (1,27 millions de dirhams), d’autre part.

Toutefois cette hausse est atténuée par la réduction du capital social de « AXA ASSISTANCE » (-10,63 mil-lions de dirhams).

Entreprises d’assurances

Capital social ou fonds d’établissement (en millions de dirhams) variation

en %

2010 2011

WAFA IMA ASSISTANCE - 50 -

MUTUELLE D’ASSURANCES DES TRANSPORTEURS UNIS 115,68 117,55 1,61

AXA ASSISTANCE 70,86 60,23 -15,00

En 2011, le résultat net de l’exercice, a marqué une légère régression de 2,95% en passant de 3775 ,84 millions de dirhams en 2010 à 3664,44 millions en 2011.

Pour ce qui est du poste «autres réserves», leur montant a progressé de 6,33% en passant de 13673,45 millions de dirhams en 2010 à 14539,18 millions en 2011.

2- Les provisions techniques

Les provisions techniques représentent essentiellement les engagements des entreprises d’assurances et de réassurance envers les assurés et les bénéficiaires des contrats. Elles sont inscrites au bilan de l’exercice 2011 pour un montant de 102380,77 millions de dirhams contre 96618,30 millions en 2010, soit un taux d’accroissement de 5,96%.

CHAPITRE I : LES FONDS PROPRES ET LES PROVISIONS TECHNIQUES


L’ensemble de ces provisions techniques représente 67% du passif du bilan des entreprises d’assurances et de réassurance.

Le tableau suivant retrace l’évolution de ces provisions par nature d’opérations:

Provisions techniques par affectation(en millions de dirhams)

2009 2010 2011Variation

en %Part dans

l’ensemblePart dans le

passif du bilan

Assurances vie et capitalisation 44 939,67 47 700,83 50 529,71 5,93 49,35 33,54

Gestion Spéciale des Rentes (GSR) 3 266,15 3 593,54 3 801,34 5,78 3,71 2,52

Autres opérations non vie 42 217,98 44 917,45 47 595,17 5,96 46,49 31,60

Acceptations 318,17 406,48 454,55 11,83 0,44 0,30

TOTAL 90 741,98 96 618,30 102 380,77 5,96 100 67,96

Passif du bilan 131 473,46 141 982,04 150 640,37 6,10 100,00

Les provisions techniques afférentes aux assurances vie et capitalisation continuent leur accroissement pour atteindre 50529,71 millions de dirhams contre 47700,83 millions en 2010. Cependant, leur part dans le total des provisions techniques est restée stable au niveau de 49,35% en 2011.

Les provisions afférentes à la gestion spéciale des rentes accidents du travail ont accusé une augmentation de 5 ,78% passant de 3593,54 millions de dirhams en 2010 à 3801,34 millions en 2011. Les provisions mathématiques des rentes représentent 97,89% de ces provisions avec un montant de 3720,95 millions de dirhams.

De leur côté, les provisions techniques correspondant aux autres opérations non vie qui représentent 46,49% des provisions techniques, ont connu une progression de 5,96% en passant de 44917,45 millions de dirhams en 2010 à 47595,17 millions en 2011.

L’évolution des différentes provisions techniques est retracée dans le tableau suivant:

Provisions techniques par type(en millions de dirhams)

2010 2011Variation

Part en %Montant %

Provisions pour primes non acquises 3 004,73 3 197,26 192,53 6,41 3,12

Provisions pour sinistres à payer 44 912,44 47 377,60 2 465,16 5,49 46,28

dont: Provisions mathématiques des rentes accidents du travail

3 532,37 3 720,95 188,58 5,34 3,63

Provisions des assurances vie : 44 911,28 47 393,41 2 482,13 5,53 46,29

dont: Provisions mathématiques 44 197,94 46 754,33 2 556,38 5,78 45,67

Provisions de gestion 713,34 639,08 -74,25 -10,41 0,62

Provisions pour fluctuations de sinistralité 1 721,49 2 183,29 461,80 26,83 2,13

Provisions pour aléas financiers 0,00 1,35 1,35 - 0,00

Provisions techniques des contrats en unités de compte 267,67 180,40 -87,27 -32,60 0,18

Provision pour participation aux bénéfices 1 129,12 1 327,66 198,53 17,58 1,30

Autres provisions techniques 374,79 370,19 -4,60 -1,23 0,36

dont : Provisions pour risques en cours 242,74 340,32 97,58 40,20 0,33

Autres provisions 132,05 29,87 -102,18 -77,38 0,03

Provisions techniques sur placements 296,79 349,63 52,84 17,80 0,34

dont: Provision pour risque d'exigibilité 21,77 56,02 34,26 157,38 0,05

Provision de capitalisation 275,02 293,61 18,59 6,76 0,29

TOTAL 96 618,30 102 380,77 5 762,47 5,96 100



La ventilation des provisions techniques permet de noter que les provisions pour sinistres à payer (y compris les provisions mathématiques des rentes accidents du travail), ont accusé une augmentation de 5,49% pas-sant de 44912,44 millions de dirhams en 2010 à 47377,60 millions.

Les provisions des assurances vie ont enregistré cette année un taux d’accroissement de 5,53% passant ainsi de 44911,28 millions de dirhams en 2010 à 47393,41 millions en 2011.

La quasi-totalité, (soit 99%) de ces provisions est représentée par les provisions mathématiques.

Les autres provisions techniques ont baissé cette année de 1,23% en passant de 374,79 millions de dirhams en 2010 à 370,19 millions en 2011. Ces provisions sont constituées des provisions pour risques en cours et des autres provisions techniques.

En outre, les provisions techniques sur placements ont progressé de 17,80% en passant de 296,79 millions de dirhams en 2010 à 349,63 millions en 2011.

De même, les provisions pour participation aux bénéfices se sont accrues de 17,58% passant de 1129,12 millions de dirhams en 2010 à 1327,66 millions en 2011.

.



1- Les placements des entreprises d’assurances et de réassurance

Les placements nets des entreprises d’assurances et de réassurance, qui constituent l’apport du secteur des assurances au financement de l’économie, ont atteint 115215,95 millions de dirhams en 2011 contre 110835,69 millions en 2010, soit une progression de 3,95%.

Les placements affectés aux opérations d’assurances représentent 91,74% de ces placements avec un mon-tant de 105700,70 millions de dirhams contre 99927,29 millions en 2010.

L’augmentation annuelle des placements affectés aux opérations d’assurances s’est élevée cette année à 5773,41 millions de dirhams contre 8562,05 millions un an auparavant.

Le tableau suivant retrace l’évolution des placements des entreprises d’assurances et de réassurance:

Placements (en millions de dirhams)

Montant Part %Variation

2010/2011

2009 2010 2011 2009 2010 2011 en montant en %

Placements affectés aux opérations d'assurances

91 365,24 99 927,29 105 700,70 91,63 90,16 91,74 5 773,41 5,78

Placements non affectés aux opérations d'assurances

8 350,43 10 908,40 9 515,25 8,37 9,84 8,26 -1 393,16 -12,77

TOTAL 99 715,67 110 835,69 115 215,95 100,00 100,00 100,00 4 380,26 3,95

Au titre de l’exercice 2011, les placements affectés aux opérations d’assurances qui s’élèvent à 105700,7 millions de dirhams ont enregistré une progression de 5,78%. La ventilation de cet encours montre la part prépondérante des actifs des taux (49,35%) suivie des actifs actions (44,23%), de l’immobilier (4,25%) et des autres placements (2,17%).

CHAPITRE II : LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS


L’évolution des placements affectés aux opérations d’assurances est retracée dans le tableau ci-après:

Placements affectés aux opérations d’assurances(en millions de dirhams)

Montant Part % Variation (2010/2011)

2009 2010 2011 2009 2010 2011 en montant en %

Actifs Immobiliers: 3 409,45 4 148,71 4 496,12 3,73 4,15 4,25 347,40 8,37

Immobiliers directs 2 636,27 2 912,50 3 049,55 2,89 2,91 2,89 137,05 4,71

Parts et actions des sociétés im-mobilières

773,18 1 236,21 1 446,56 0,85 1,24 1,37 210,36 17,02

Actif des taux 47 736,43 50 447,43 52 167,57 52,25 50,48 49,35 1 720,14 3,41

Portefeuille Obligataires 42 254,45 45 389,84 47 168,06 46,25 45,42 44,62 1 778,22 3,92

Bons du trésor 10 399,01 8 774,43 8 869,82 11,38 8,78 8,39 95,39 1,09

Banques 2 473,17 2 436,88 2 739,92 2,71 2,44 2,59 303,04 12,44

Autres que banques 3 453,81 6 761,08 8 208,82 3,78 6,77 7,77 1 447,75 21,41

Titres de créances négociables: 1 891,60 1 977,54 1 619,52 2,07 1,98 1,53 -358,03 -18,10

Titres hypotécaires 328,21 201,29 195,77 0,36 0,20 0,19 -5,52 -2,74

OPCVM obligataires 23 708,65 25 238,61 25 534,21 25,95 25,26 24,16 295,60 1,17

Portefeuille Monétaires 5 481,98 5 057,59 4 999,51 6,00 5,06 4,73 -58,08 -1,15

Dépôt à terme 3 050,48 2 691,63 2 603,11 3,34 2,69 2,46 -88,52 -3,29

Autres dépôts 370,38 350,05 459,98 0,41 0,35 0,44 109,93 31,40

OPCVM monétaires 2 061,11 2 015,91 1 936,42 2,26 2,02 1,83 -79,49 -3,94

Actif des actions 38 022,27 42 788,52 46 746,72 41,62 42,82 44,23 3 958,19 9,25

Actions côtées 23 393,46 22 623,22 26 191,70 25,60 22,64 24,78 3 568,49 15,77

Actions non côtées 1 988,80 5 131,85 5 529,08 2,18 5,14 5,23 397,23 7,74

OPCVM actions,diversifiés et contractuels

12 640,01 15 033,46 15 025,93 13,83 15,04 14,22 -7,53 -0,05

Reste des Actifs 2 197,09 2 542,63 2 290,30 2,40 2,54 2,17 -252,33 -9,92

TOTAL 91 365,24 99 927,29 105 700,70 100,00 100,00 100,00 5 773,41 5,78

A) Actifs Immobiliers

Les placements en immobiliers ont atteint cette année 4496,12 millions de dirhams contre 4148,71 mil-lions en 2010, soit une augmentation de 8,37%. L’immobilier direct (terrain, construction, immobiliers en cours et autres placement immobiliers) représente 68% de ces placements immobiliers contre 32% au titre de parts et actions des sociétés immobilières qui ont accusé cette année un taux d’accroissement de 17% passant de 1236,21 millions en 2010 à 1446,56 millions de dirhams en 2011.

B) Actifs des Taux

L’encours de l’actif des taux détenu dans le portefeuille des entreprises d’assurances a progressé de 3,41% passant de 50447,43 millions de dirhams à 52167,57 millions en 2011.

Cet actif est dominé par le portefeuille obligataire, soit 90,42% contre 9,58% pour le portefeuille monétaire.

B. 1- Le portefeuille obligataire

L’encours de l’obligataire y compris les OPCVM obligataires a atteint 47168,06 millions de dirhams contre 45389,84 millions en 2010, soit une augmentation de 3,92%.

61% de cet encours obligataire sont affectés aux opérations d’assurance vie.




B.1.1- Obligations directes

L’encours des émissions étatiques et privées, sous forme d’obligations directes, ont enregistré en 2011 un montant de 19818,56 millions de dirhams contre 17972,39 millions en 2010, soit une progression de 10,27%.

La moitié de cet encours est représenté par les émissions de l’Etat suivie des émissions des entreprises hors banques et organismes publiques (36%) et des émissions des banques (14%).

B.1.1.1- Emissions de l’Etat ou garanties par l’Etat.

Au titre de l’exercice 2011, l’encours des émissions de l’Etat ou bénéficiant de sa garantie ont enregistré 9986,26 millions de dirhams contre 9795,21 millions en 2010, soit une faible progression de 2%. Les bons du trésor représentent 89% de ces émissions avec un montant de 8869,82 millions de dirhams.

B.1.1.2- Les émissions privées

L’exercice 2011 a été marqué par une orientation vers les obligations privées qui se confirme par la réalisa-tion d’un taux de croissance de 21% en passant de 8177,18 millions de dirhams en 2010 à 9832,30 millions en 2011. La ventilation de ces émissions se présente comme suit:

28% de cet encours sont constituées par les obligations émises par les établissements bancaires, soit 2708,03 millions de dirhams. L’encours des obligations bancaires est dominé par un pool de deux banques qui représentent, à elles seules, 72% du stock total à savoir AttijariWafa Bank (50%) et Crédit du Maroc (22%).

72% restantes des obligations privées sont émises par des émetteurs autres que les établissements ban-caires, soit 7124,27 millions de dirhams contre 5780 millions de dirhams en 2010, soit une augmentation de 23%. Ces obligations sont ventilées entre plusieurs secteurs d’activités comme suit :

49% émises par des holdings (SNI); 17% émises par des organismes et des entreprises du secteur BTP-Infrastructure (ONCF 12%;

ONDA 3%; HOLCIM 2%); 12% émises par le secteur de l’immobilier (Alliance développement immobilier, CGI et AD-

DOHA 4% chacune); 7% émises par le secteur des services, représenté exclusivement par LYDEC; 4% émises par le secteur des mines (OCP et Twissit); 4% émises par le secteur du pétrole et gaz (Samir et Afriquia gaz); 3% émises par le secteur de Télécommunication; 4% restantes sont partagées entre les autres secteurs d’activité dont les parts ne dépassent pas

2% chacun.

B. 1.1.3- Les titres de créances négociables (TCN)

Le montant des titres de créances négociables a atteint cette année 1619,52 millions de dirhams contre 1977,54 millions en 2010, soit une régression de 18,10%. La répartition des TCN par catégorie fait appa-raître la prédominance des certificats de dépôts (61%), contre (39%) pour les bons des sociétés de finan-cement

B.1.1.4- Les titres hypothécaires

La première opération de titrisation a été lancée courant avril 2002 par la création d’un fonds de placement collectif en titrisation. Les souscriptions du secteur des assurances dans ce compartiment étaient de 79,92 millions de dirhams.

En 2011, l’encours du secteur des assurances dans ce type d’actifs a atteint un montant de 195,77 millions de dirhams contre 201,29 millions en 2010, soit une régression de 2,74%.


D’un autre coté, l’affectation des placements par opérations d’assurances fait ressortir que plus de 80% des souscriptions sont affectées aux assurances vie avec un montant de 162,44 millions de dirhams.

B.1. 2- OPCVM obligataires

Le montant d’investissement des entreprises d’assurances et de réassurance dans les OPCVM obligataires s’établit à hauteur de 25534,21 millions de dirhams, soit 49% des actifs des taux. La moitié de ces OPCVM obligataires est investie dans les OPCVM détenant majoritairement des bons du trésor. Cette orientation vers les OPCVM obligataires s’explique par la relative faiblesse des risques y afférents.

75% des ces OPCVM obligataires sont détenus par quatre entreprises d’assurances du marché.

B.2- Le portefeuille monétaire

La part du portefeuille monétaire représente 9,58% de l’actif des taux en s’établissant à 4999,51 millions de dirhams contre 5057,59 millions en 2010, soit un recul de 1,15%.

Cet actif est constitué de dépôts à terme pour un montant de 2603,11 millions de dirhams (52%), des OPCVM monétaires pour 1936,42 millions de dirhams (39%) et des autres dépôts pour 459,98 millions de dirhams (9%).

Le tableau suivant retrace l’évolution des actifs des taux:

ACTIF DES TAUXMontant Part % Variation

2009 2010 2011 2009 2010 2011 En montant en %

Portefeuille Obligataires: 42 254,45 45 389,84 47 168,06 88,52 89,97 90,42 1 778,22 3,92

Bons du trésor 10 399,01 8 774,43 8 869,82 21,78 17,39 17,00 95,39 1,09

Banques dont: 2 473,17 2 436,88 2 739,92 5,18 4,83 5,25 303,04 12,44

garantie par l'Etat 79,79 39,04 31,89 0,17 0,08 0,06 -7,15 -18,31

Entreprises dont : 3 453,81 6 761,08 8 208,82 7,24 13,40 15,74 1 447,75 21,41

garantie par l'Etat 1 024,19 981,74 1 084,55 2,15 1,95 2,08 102,81 10,47

OPCVM obligations 23 708,65 25 238,61 25 534,21 49,67 50,03 48,95 295,60 1,17

Titres de creances négo-ciables:

1 891,60 1 977,54 1 619,52 3,96 3,92 3,10 -358,03 -18,10

BSF 472,32 528,20 639,40 0,99 1,05 1,23 111,20 21,05

CD 1 419,28 1 449,34 980,12 2,97 2,87 1,88 -469,23 -32,38

Titres hypotécaires 328,21 201,29 195,77 0,69 0,40 0,38 -5,52 -2,74

Portefeuille Monétaire : 5 481,98 5 057,59 4 999,51 11,48 10,03 9,58 -58,08 -1,15

Depot à terme 3 050,48 2 691,63 2 603,11 6,39 5,34 4,99 -88,52 -3,29

Autres depots 370,38 350,05 459,98 0,78 0,69 0,88 109,93 31,40

OPCVM monétaires 2 061,11 2 015,91 1 936,42 4,32 4,00 3,71 -79,49 -3,94

TOTAL ACTIF DES TAUX 47 736,43 50 447,43 52 167,57 100,00 100,00 100,00 1 720,14 3,41

C) Actifs actions

En 2011, l’actif actions détenu par les entreprises d’assurances représente 44,23% des placements affectés aux opérations d’assurances, en s’établissant à 46746,72 millions de dirhams contre 42788,52 millions en 2010, soit une progression de 9,25 %.

68% de cet encours sont représentés par des actions directes (actions côtées et non côtées) , soit 31720,78 millions de dirhams contre 32% en OPCVM (actions, diversifiés et contractuels), soit 15025,93 millions de dirhams.



C. 1- Les actions directes

C.1.1- les actions cotées

L’encours des actions côtées détenu dans le portefeuille des entreprises d’assurances et de réassurance reste toujours prépondérant soit 82% des actions directes avec un montant de 26191,70 millions de dirhams contre 18% des actions non côtées. Le secteur bancaire occupe le 1er rang dans ces placements, soit 62% suivie du secteur de l’immobilier 10,5% et des télécommunications 6%.

Les placements dans le secteur bancaire ont accusé un taux d’accroissement de 22% en passant de 13311 millions de dirhams en 2010 à 16283 millions en 2011.

68% de ces placements en actions bancaires sont dominées par un pool de deux banques à savoir Attija-riWafa Bank (40%) et BMCE (28%).

Par ailleurs, la plus value latente globale des actions cotées en bourse a été estimée à 11895 millions de dirhams contre 22366 millions en 2010, soit un recul de 47%. La quasi-totalité de cette plus value a été engendrée par le secteur bancaire, soit (99,7%).

Le tableau suivant retrace l’évolution des plus values latentes des actions cotées en bourse par secteur d’acti-vité :

Plus values des actions cotées par secteur d›activité (en millions de dirhams)

2009 2010 2011Variation

2009/2010 en%

Variation 2010/2011en%

Banques 14440,839 20331,895 11859,39 40,79 -41,67

Immobiliers 16,366 268,844 -598,36 1542,27 -322,57

Telecommunication 0,428 92,997 -97,40 21527,91 -204,73

Batiments et materiaux de construction 71,302 163,555 -9,44 129,35 -105,77

Petrole et gaz 205,735 270,903 92,55 31,67 -65,84

Agroalimentaire 169,813 489,264 232,29 188,12 -52,52

Financier 323,962 285,605 112,94 -11,84 -60,46

Distribution -33,942 44,798 53,76 -232,00 20,00

Boissons 19,695 349,327 51,30 1674,15 -85,31

Assurances -68,291 12,595 42,68 -118,45 238,73

Mines 9,091 52,275 213,14 475,14 307,69

Portefeuils holding 1509,873 2,604 -11,27 -99,83 -533,46

Loisirs et hotels -13,881 -10,765 -25,89 -22,41 140,39

Logiciels,services informatiques 6,252 6,408 -14,09 2,56 -319,81

Services aux collectivités 6,773 6,08 -2,11 -10,19 -134,70

Chimie-Parachimie 1,315 2,583 -2,42 96,95 -193,80

Transports -0,22 -0,161 -3,79 -27,27 2268,75

Ingenieuries et biens d'équipements indus-triels

-2,329 -2,562 -1,66 9,87 -35,16

Equipements éléctriques et éléctroniques -4,701 0,016 0,01 -100,43 -50,00

Industrie pharmaceutiques 0,984 -0,054 3,57 -105,10 -7240,00

TOTAL 16 659,06 22 366,21 11 895,20 34,26 -46,82



C.1.2- Les actions non côtées

La part des actions non cotées reste très faible, soit 12% de «l’actif actions» avec un montant de 5529,08 millions de dirhams contre 5131,85 millions en 2010. La SNI représente à elle seule 50% de ces actions non cotées, soit 2750 millions de dirhams.

C.2- Les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM actions, diversifiés et contractuelles

En 2011, l’encours des parts et actions des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) actions, diversifiés et contractuelles détenues par les entreprises d’assurances ont atteint un mon-tant net de 15025,93 millions de dirhams contre 15033,46 millions en 2010. La part prédominante (94%) de ces valeurs est représentée par des OPCVM actions, avec un montant de 14187,23 millions de dirhams contre 13950,42 millions en 2010, affichant, ainsi, un léger taux d’accroissement de 1,70%.

Cette faible augmentation de ces OPCVM actions s’explique essentiellement par la tendance baissière de la bourse.

Le tableau suivant retrace le détail de l’actif actions détenu dans le portefeuille des EAR au titre de l’exercice 2011:

Actif actions (en millions de dirhams)

Valeur comptable (VC)

Valeur de réa-lisation (VR)

Part des place-ments affectés/

Total (VC)

Part du libre/ Total (VC)

plus value (VR-Total VC)

Placements affectés aux opérations d›assurances

Libre Total (VC)

Actions cotées 26 191,70 1 534,27 27 725,97 39 621,17 94,47% 5,53% 11 895,20

Banques 16 282,65 791,76 17 074,41 28933,80 95,36% 4,64% 11 859,39

Immobiliers 2 740,05 425,00 3 165,04 2566,69 86,57% 13,43% -598,36

Telecommunication 1 598,35 8,38 1 606,73 1509,33 99,48% 0,52% -97,40

Batiments et materiaux de con-struction

972,39 72,79 1 045,18 1035,74 93,04% 6,96% -9,44

Petrole et gaz 989,24 12,19 1 001,43 1093,98 98,78% 1,22% 92,55

Agroalimentaire 886,62 6,80 893,42 1125,70 99,24% 0,76% 232,29

Financier 691,30 0,94 692,24 805,18 99,86% 0,14% 112,94

Distribution 645,99 13,36 659,35 713,11 97,97% 2,03% 53,76

Boissons 364,72 19,08 383,79 435,09 95,03% 4,97% 51,30

Assurances 270,68 17,98 288,65 331,34 93,77% 6,23% 42,68

Mines 254,04 10,98 265,03 478,17 95,86% 4,14% 213,14

Portefeuils holding 176,81 54,15 230,96 219,69 76,55% 23,45% -11,27

Loisirs et hotels 100,21 79,87 180,08 154,19 55,65% 44,35% -25,89

Logiciels,services informatiques 78,68 11,30 89,97 75,88 87,44% 12,56% -14,09

Services aux collectivités 46,06 1,90 47,96 45,85 96,04% 3,96% -2,11

Chimie-Parachimie 28,13 6,66 34,78 32,36 80,86% 19,14% -2,42

Transports 31,70 0,00 31,70 27,91 100,00% 0,00% -3,79

Ingenieuries et biens d’équipements industriels

13,28 0,54 13,82 12,16 96,09% 3,91% -1,66

Equipements electriques et elec-troniques

11,49 0,00 11,49 11,50 100,00% 0,00% 0,01

Industrie pharmaceutiques 9,35 0,60 9,95 13,51 93,95% 6,05% 3,57

Actions non côtées 5529,08 4156,88 9 685,96 9685,96 57,08% 42,92% 0,00

Opcvm actions 14 187,23 18,78 14 206,02 14584,996 99,87% 0,13% 378,98

Opcvm diversifiés 688,19 12,12 700,30 995,606 98,27% 1,73% 295,30

Opcvm contractuels 150,52 0,00 150,52 156,806 100,00% 0,00% 6,29

TOTAL 46746,72 5722,04 52 468,76 65044,53 89,09% 10,91% 12 575,78



2- Les revenus financiers

Les placements du secteur des assurances ont généré des revenus financiers de 4142 millions de dirhams contre 3590 millions en 2010 (sans tenir compte des profits sur réalisation des placements dont le montant s’élève à 3225,76 millions de dirhams), soit une progression de 15,36%.

La répartition des revenus par nature de placement est illustrée dans le tableau ci-dessous :

Revenus(En millions de dirhams)

Montant Variation Part %

2010 2011 en montant en % 2010 2011

Actifs Immobiliers 183,08 183,80 0,72 0,39 5,10 4,44

Actifs des taux 1584,50 1974,75 390,25 24,63 44,13 47,68

Portfeuille Obligataires 1399,36 1819,95 420,59 30,06 38,97 43,94

Portfeuille Monétaires 185,14 154,80 -30,34 -16,39 5,16 3,74

Actifs actions 1703,62 1852,25 148,62 8,72 47,45 44,72

Actions côtées 956,99 967,28 10,29 1,08 26,65 23,35

Actions non côtées 228,52 446,99 218,46 95,60 6,36 10,79

OPCVM actions 472,91 428,98 -43,93 -9,29 13,17 10,36

OPCVM divérsifiés 45,20 9,00 -36,20 -80,09 1,26 0,22

Reste des Actifs 119,44 131,22 11,78 9,86 3,33 3,17

TOTAL 3590,65 4142,02 551,37 15,36 100,00 100,00

Le taux de rendement net dégagé cette année par les placements produisant des revenus a légèrement pro-gressé en s’établissant à 3,60% contre 3,24% en 2010.

le tableau ci-dessous retrace la répartition du taux de rendement par type d’actifs:

Placements et revenus nets


2010 2011

Placements

Revenus netsTaux de

rendement (%)

Placements

Revenus nets

Taux de rende-ment (%)

Placements affectes aux opérations

d›assurances

libres

Placements affectes aux opérations

d›assurances

libres

Actifs Immobiliers 4148,71 706,07 183,08 3,77 4496,12 809,56 183,80 3,46

Actifs des taux 50447,43 3119,51 1 584,50 2,96 52167,57 1916,31 1 974,75 3,65

Portefeuille Obligataires 45389,84 1268,09 1 399,36 3,00 47168,06 1329,66 1 819,95 3,75

Portefeuille Monetaires 5057,59 1851,42 185,14 2,68 4999,51 586,65 154,80 2,77

Actifs Actions 42788,52 6399,55 1 703,62 3,46 46746,72 5722,04 1 852,25 3,53

Actions côtées 22623,22 2 385,96 956,99 3,83 26191,70 1 534,27 967,28 3,49

Actions non côtées 5131,85 3997,51 228,52 2,50 5529,08 4156,88 446,99 4,61

OPCVM actions 13950,42 4,97 472,91 3,39 14187,23 18,78 428,98 3,02

OPCVM divérsifiés 933,04 11,10 45,20 4,79 688,19 12,12 9,00 1,29

OPCVM contractuels 150,00 0,00 0,00 0,00 150,52 0,00 0,00 0,00

Reste des Actifs 2542,63 683,28 119,44 3,70 2290,30 1 067,33 131,22 3,91

TOTAL 99927,29 10908,40 3 590,65 3,24 105700,70 9515,25 4 142,02 3,60



D’autre part, les placements générateurs de produits détenus par la Société Centrale de Réassurance (SCR) se sont élevés à 11828,78 millions de dirhams contre 11035,32 millions en 2010, soit une progression de 7,19%. Les revenus générés se sont élevés à 376,34 millions de dirhams contre 347,54 millions en 2010.

Le taux de rendement net dégagé par les placements de la SCR s’est élevé à 3,18% en 2011 contre 3,15% en 2010.

Placements et revenus netsde la Société Centrale de Réas-

surance (SCR)(en millions de dirhams)

2010 2011

Placements Revenus netsTaux de rende-

ment (%)Placements Revenus nets

Taux de rende-ment (%)

Valeurs mobilières 9 669,52 311,46 3,22 10 297,23 340,98 3,31

Placements immobiliers 240,63 7,77 3,23 245,87 8,64 3,51

Autres placements 1 125,37 28,31 2,52 1 285,69 26,72 2,08

TOTAL 11035,52 347,54 3,15 11828,78 376,34 3,18



QUATRIÈME PARTIE

LE FONDS DE GARANTIE DES

ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

&

LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN


L’activité du Fonds de garantie des accidents de la circulation a été caractérisée en 2011 par la réalisation de 146,60 millions de dirhams de produits contre 126,05 millions en 2010 soit une hausse de 16,30%. Le montant global des indemnités et honoraires versés durant l’exercice 2011 a atteint 60,50 millions de dirhams contre 41,36 millions en 2010.

1- Les dossiers sinistres

1.1- Analyse des ouvertures

Le Fonds de garantie des accidents de la circulation a procédé à l’ouverture de 2300 dossiers contre 2148 dossiers en 2010 soit une hausse de 7,08%. Le nombre de victimes a atteint cette année 4422 dont 4059 sont des blessés et 363 sont des tués.

Exercices 2009 2010 2011

Nombre de dossiers sinistres ouverts 2065 2148 2300

Nombre de victimes dont : 4256 4232 4422

blessés 3865 3865 4059

décès 391 367 363

L’analyse des causes d’ouverture fait ressortir que le nombre de dossiers ouverts pour défaut d’assurance a progressé de 18,06%, passant de 670 dossiers en 2010 à 791 dossiers en 2011. Les dossiers ouverts pour défaut de permis de conduire ont enregistré une hausse de 21,26% passant de 174 dossiers en 2010 à 211 dossiers en 2011.

Le tableau, ci-après, retrace l’évolution du nombre des dossiers par causes d’ouverture :

Causes d’ouvertureExercice Variation

2009/2010Variation

2010/20112009 2010 2011

INDETERMINEES 442 294 122 -33,48% -58,50%

DEFAUT D’ASSURANCE 575 670 791 16,52% 18,06%

AUTEUR INCONNU 481 548 678 13,93% 23,72%

AUTRES CAUSES 567 636 709 12,17% 11,48%

dont : Transfert de propriété 31 11 63 -64,52% 472,73%

défaut de permis de conduire 153 174 211 13,73% 21,26%

TOTAL 2065 2148 2300 4,02% 7,08%

1.2- Analyse des survenances

Les dossiers sinistres ouverts en 2011 au titre de l’année de survenance 2011 représentent presque 20% de l’ensemble des dossiers ouverts au cours de cette année soit 446 dossiers.

Le tableau suivant donne le nombre de dossiers sinistres ouverts en 2011 par année de survenance :

Année de survenance Nombre de dossiers %

2007 et antérieurs 223 9,70

2008 221 9,61

2009 413 17,96

2010 997 43,35

2011 446 19,39

TOTAL 2 300 100

CHAPITRE I : LE FONDS DE GARANTIE DES ACCI-DENTS DE LA CIRCULATION (FGAC)


2- Les ressources

Les ressources du Fonds de garantie des accidents de la circulation ont été évaluées à la clôture de l’exercice 2011 à 146,60 millions de dirhams contre 126,05 millions en 2010, enregistrant ainsi une progression de 16,30%. La contribution des assurés constitue 71,25% du total de ces ressources, soit 104,45 millions de dirhams.

Le tableau ci-dessous illustre la répartition des produits du Fonds entre les différentes rubriques:

Ressources(en millions de dirhams)

2009 2010 2011 Variations


Contribution des assurés 84,30 76,49 98,73 78,33 104,45 71,25 5,72 5,79

Reversement des amendes 1,60 1,45 1,86 1,48 4,48 3,06 2,62 140,67

Participation des entreprises d’assurances

6,60 5,99 7,29 5,79 17,34 11,83 10,04 137,66

Produits des placements 17,70 16,06 18,16 14,41 20,33 13,87 2,17 11,95

TOTAL 110,20 100 126,05 100 146,60 100 20,55 16,30

Parmi les composantes des ressources du Fonds, la contribution des assurés qui correspond à 1,5% des primes d’assurances responsabilité civile automobile, la contribution des entreprises d’assurances corres-pondant à 10% des charges du Fonds (l’ensemble des prestations et frais et des charges techniques d’exploi-tation du Fonds), des produits de placements générés essentiellement des intérêts sur les deux comptes cou-rant et bloqué ouverts auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et des reversements des amendes.

3- Les règlements de sinistres

Au cours de l’exercice 2011, les règlements d’indemnités ont atteint un montant global de 54,40 millions de dirhams en faveur de 993 victimes dont 811 blessés qui ont bénéficié d’un montant de 28,19 millions de dirhams et les ayants droit de 182 tués pour un montant de 26,21 millions de dirhams. Ce montant repré-sente 37,11% des produits du Fonds.

Exercice 2009 2010 2011

Etat des victimes blessés décès total blessés Décès total blessés décès TOTAL

Indemnités (en millions de dirhams)

23,42 20,74 44,16 21,06 14,06 35,12 28,19 26,21 54,40

nombre victimes 695 179 874 615 110 725 811 182 993

L’exercice 2011 a été marqué par une hausse aussi bien au niveau des dossiers réglés que des montants alloués. En effet, le Fonds a procédé au règlement de 736 dossiers au titre de l’exercice 2011 pour un mon-tant global de 54,40 millions de dirhams contre 543 dossiers en 2010 pour un montant de 35,12 millions de dirhams, soit une augmentation de 54,90%.

En revanche, le montant des honoraires et frais de justice a accusé cette année une baisse de 2,24% en passant de 6,24 millions de dirhams en 2010 à 6,10 millions en 2011.

(en millions de dirhams)2009 2010 2011 Variations


Indemnités 44,16 89,07 35,12 84,91 54,40 89,92 19,28 54,90

Honoraires 5,32 10,73 6,10 14,75 5,60 9,26 -0,50 -8,20

Frais de justice 0,10 0,20 0,14 0,34 0,50 0,83 0,36 257,14

TOTAL 49,58 100 41,36 100 60,50 100 19,14 46,28



4- Les provisions pour sinistres à payer et les placements

L’évaluation de la provision pour sinistres à payer fait ressortir au 31/12/2011 un montant global de 760,01 millions de dirhams contre 611,22 millions en 2010, soit 77 % du passif du bilan.

L’actif net du bilan du Fonds a affiché en 2011 un total de 980,80 millions de dirhams contre 905,02 mil-lions un an auparavant.

Actif (en millions de dirhams) 2009 2010 2011

Actif Immobilisé 667,41 847,32 900,70

Actif circulant 40,13 40,837 49,06

Trésorerie 116,66 16,86 31,04

TOTAL 824,20 905,02 980,80

La représentation des engagements du Fonds est assurée par des dépôts à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), des placements immobiliers et des prêts hypothécaires. En 2011, le montant de ces placements nets a atteint 900,28 millions de dirhams contre 846,92 millions en 2010, soit une hausse de 6,30%. Les fonds bloqués représentent 79% de ces placements avec un montant de 709,69 millions de dirhams.

Placements affectés(en millions de dirhams)

2009 2010 2011Variation

en %

Immobilisations 5,13 4,74 4,74 0,00

Valeurs mobilières - 30 184,40 514,67

Prêts hypothécaires 1,69 1,64 1,45 -11,59

Compte bloqué 660,11 810,54 709,69 -12,44

TOTALE 666,93 846,92 900,28 6,30



Le Bureau central marocain des sociétés d’assurances contre les accidents d’automobiles (BCMA) est une association de droit privé créée par l’ensemble des entreprises d’assurances pratiquant l’assurance automo-bile. En effet, l’adhésion du Maroc à la convention inter-bureaux dite «convention de Londres» donna lieu, le 20 février 1969, à la création du BCMA dont la convention précitée définit les fonctions et obligations. Les tâches essentielles de ce bureau se résument dans l’émission de la carte verte (bureau émetteur) et dans la gestion et le règlement de sinistres survenus sur le territoire marocain et causés par des véhicules imma-triculés à l’étranger ou des sinistres survenus à l’étranger et causés par des véhicules immatriculés au Maroc (organisme gestionnaire).

1- Dossiers sinistres

Sur 4218 dossiers ouverts en 2011, le BCMA en gère 1013. Le reste, soit 3205, est géré par des entreprises d’assurances ou des organismes gestionnaires conformément à la convention précitée.

Le nombre de dossiers ouverts au titre de l’exercice 2011 a atteint 2109 représentant ainsi 50% du total des dossiers ouverts.

Dossiers ouverts

2010 2011 Variation en %

BCMAGestion

Spéciale (*)Total BCMA

Gestion Spéciale (*)

Total BCMAGestion

Spéciale (*)Total

exercice 2007 et antérieurs

126 247 373 144 58 202 14,29 -76,52 -45,84

2008 110 283 393 42 71 113 -61,82 -74,91 -71,25

2009 355 1 355 1 710 109 266 375 -69,30 -80,37 -78,07

2010 540 2 020 2 560 310 1 109 1 419 -42,59 -45,10 -44,57

2011 - - - 408 1 701 2 109

TOTAL 1 131 3 905 5 036 1 013 3 205 4 218 -10,43 -17,93 -16,24

(*) Gestion spéciale : gestion effectuée par les correspondants au Maroc (entreprises d’assurances ou organismes gestionnaires) des entreprises

d’assurances étrangères.

La répartition des dossiers ouverts entre les pays d’origine des véhicules auteurs des accidents s’est caracté-risée en 2011 par la prédominance de l’Espagne avec 54,39%, suivie de la France avec 27,98% et de l’Italie avec 5,48%.

Exercice 2010 2011

Pays

Nombre de dossiers

%

Nombre de dossiers

%BCMA

Gestionspéciale

TOTAL BCMAGestionspéciale

TOTAL

France 208 1 345 1 553 30,84 143 1 037 1 180 27,98

Italie 228 20 248 4,92 212 19 231 5,48

Espagne 580 2 103 2 683 53,28 533 1 761 2 294 54,39

Belgique 30 148 178 3,53 34 141 175 4,15

Hollande 31 132 163 3,24 26 103 129 3,06

Allemagne 23 94 117 2,32 25 75 100 2,37

G. Bretagne 9 5 14 0,28 13 8 21 0,50

Autres pays 22 58 80 1,59 27 61 88 2,09

TOTAUX 1 131 3 905 5 036 100 1 013 3 205 4 218 100

La ventilation des dossiers BCMA ouverts en 2011 par nature de sinistres fait ressortir, quant à elle, une prépondérance des dossiers corporels qui représentent 66,34% de l’ensemble des dossiers contre 64,81% en 2010.

CHAPITRE II : LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN DES SOCIETES D’ASSURANCES (BCMA)



L’évolution des dossiers BCMA ouverts par nature de sinistres est retracée dans le tableau suivant :

Nature de sinistres 2009 2010 2011

Dossiers matériels 259 398 341

Dossiers corporels 515 733 672

TOTAL 774 1 131 1013

Par ailleurs, les dossiers BCMA ouverts suite aux sinistres causés par les Marocains résidants à l’étranger (MRE) représentent 100% du total contre 99,12% en 2010.

Le tableau suivant illustre la part des dossiers MRE dans le total des dossiers BCMA et leur évolution :

Dossiers Dossiers ouverts Dossiers MRE

ExercicesNombre par

annéeEvolution en

%Nombre par année % des dossiers ouverts

Evolution en %

2006 752 46,59 711 94,55 44,22

2007 866 15,16 831 95,96 16,88

2008 1 045 20,67 1 039 99,43 25,03

2009 774 -25,93 754 97,42 -27,43

2010 1 131 46,12 1 121 99,12 48,67

2011 1013 -10,43 1013 100 -9,63

2- Rapatriements effectués

Le total des rapatriements d’indemnités de sinistres au profit des victimes résidant au Maroc ou de leurs ayants droit a atteint 41,17 millions de dirhams en 2011 contre 41,82 millions réalisés en 2010, soit une baisse de 1,54%.

La répartition des rapatriements par pays d’origine fait ressortir une prédominance de l’Espagne qui parti-cipe pour 46,75% du total, suivie de l’Italie et de la France pour, respectivement, 21,04% et 13,10%.

Le tableau ci-après retrace la répartition et l’évolution des rapatriements effectués en 2011 :

Exercice 2010 2011 Variation

Pays Rapatriements % Rapatriements % montant %

Italie 15,16 36,25 8,66 21,04 -6,50 -42,85

Espagne 14,14 33,81 19,25 46,75 5,11 36,15

France 5,42 12,95 5,40 13,10 -0,02 -0,37

Hollande 1,36 3,26 0,65 1,57 -0,72 -52,63

Belgique 0,99 2,36 2,35 5,71 1,36 138,44

Allemagne 2,64 6,31 2,89 7,01 0,25 9,51

G. Bretagne 1,03 2,47 0,25 0,60 -0,79 -76,01

Autres pays 1,09 2,60 1,74 4,21 0,65 59,58

TOTAL 41,82 100 41,17 100 -0,64 -1,54



3- Règlements effectués

Le montant global des règlements effectués en 2011 au profit des victimes résidant au Maroc ou de leurs ayants droit s’est élevé à 34,22 millions de dirhams contre 35,20 millions un an auparavant, soit une baisse de 2,78 %.

La ventilation des règlements effectués en 2011 selon la provenance des dossiers fait apparaître que presque 80% de ces règlements proviennent de trois pays, à savoir l’Espagne, l’Italie et la France.

L’évolution de ces règlements et leur répartition par pays d’émission au cours des deux dernières années est illustrée par le tableau ci-après:

Exercice 2010 2011 Variation

Pays Montants % Montants % Montants %

Italie 12,62 35,86 6,44 18,83 -6,18 -48,96

Espagne 12,94 36,77 16,05 46,89 3,10 23,96

France 4,47 12,69 4,44 12,97 -0,03 -0,67

Hollande 1,67 4,73 0,92 2,70 -0,74 -44,48

Belgique 0,87 2,46 2,28 6,66 1,41 163,24

Allemagne 1,65 4,69 3,07 8,97 1,42 85,76

Suisse 0,06 0,16 0,10 0,28 0,04 73,93

G. Bretagne 0,39 1,10 0,12 0,36 -0,27 -68,55

Portugal 0,29 0,83 0,09 0,27 -0,20 -68,92

Autres pays 0,25 0,70 0,71 2,09 0,47 190,42

TOTAL 35,20 100 34,22 100 -0,98 -2,78

4- Transferts effectués

En 2011, le total des transferts effectués au profit des victimes résidants à l’étranger ou de leurs ayants droit s’est élevé à 28,09 millions de dirhams contre 21,97 millions pour l’année précédente, soit une progression de 27,86%. L’évolution de ces transferts est illustrée par le tableau suivant :

Exercice 2009 2010 2011

Montants 46,58 21,97 28,09

Variation en % 74,46 -52,84 27,86

La répartition de ces transferts par pays de destination fait ressortir que 97,39% des transferts au titre des dossiers étrangers sont destinés à l’Espagne avec 91,27%, et à l’Italie avec 3,51% et à la France avec 2,62%

D’autre part, le rapport des transferts aux rapatriements s’est établi en 2011 à 68,23% contre 52,54% en 2010.





Les tableaux ci-après retracent l’évolution et la répartition par pays des transferts effectués :

Exercice 2010

Dossiers étrangers Dossiers BCMA TOTAL


Espagne 17,08 81,69 0,36 34,40 17,45 79,42

France 1,97 9,44 0,16 15,35 2,14 9,72

Italie 0,69 3,31 0,50 46,91 1,19 5,41

Hollande 0,01 0,07 0,03 2,79 0,04 0,20

Belgique 0,21 1,01 0,00 0,27 0,21 0,97

Allemagne 0,06 0,29 0,00 0,00 0,06 0,28

Pologne 0,02 0,11 0,00 0,00 0,02 0,11

Portugal 0,10 0,49 0,00 0,00 0,10 0,46

Grande Bretagne 0,75 3,57 0,00 0,28 0,75 3,41

Macedoine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Danemark 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Tunisie 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01

Grece 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Suisse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Finlande 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 20,91 100 1,06 100 21,97 100

Exercice2011



Espagne 22,75 91,27 1,16 36,64 23,91 85,12

France 0,652 2,62 0,509 16,11 1,16 4,13

Italie 0,874 3,51 1,082 34,23 1,96 6,96

Hollande 0,323 1,30 0,205 6,50 0,53 1,88

Belgique 0,030 0,12 0,00 0,03 0,11

Allemagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Pologne 0,00 0,00 0,00 0,00

Portugal 0,026 0,11 0,000 0,00 0,03 0,09

Grande Bretagne 0,168 0,67 0,051 1,60 0,22 0,78

Macedoine 0,000 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00

Danemark 0,000 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00

Tunisie 0,000 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00

Grece 0,021 0,08 0,000 0,00 0,02 0,07

Suisse 0,082 0,33 0,156 4,92 0,24 0,85

Finlande 0,000 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00

TOTAL 24,931 100 3,160 100 28,09 100





ExerciceVariation



Espagne 5,67 33,20 0,79 218,81 6,47 37,06

France -1,32 -66,97 0,35 214,18 -0,98 -45,65

Italie 0,18 26,26 0,59 118,42 0,77 64,69

Hollande 0,31 2 073,23 0,18 598,17 0,48 1 093,54

Belgique -0,18 -85,60 -0,00 -100,00 -0,18 -85,79

Allemagne -0,06 -100,00 0,00 - -0,06 -100,00

Pologne -0,02 -100,00 0,00 - -0,02 -100,00

Portugal -0,08 -74,27 0,00 - -0,08 -74,27

Grande Bretagne -0,58 -77,45 0,05 1 615,14 -0,53 -70,79

Macedoine 0,00 - 0,00 - 0,00 -

Danemark 0,00 - 0,00 - 0,00 -

Tunisie -0,00 -100,00 0,00 - -0,00 -100,00

Grece 0,02 - 0,00 - 0,02 -

Suisse 0,08 - 0,16 - 0,24 -

Finlande 0,00 - 0,00 - 0,00 -

TOTAL 4,02 19,22 2,10 199,35 6,12 27,87

5- La carte verte

La carte verte ou carte internationale d’assurance automobile est un certificat d’assurance attestant que le contrat d’assurance responsabilité civile automobile souscrit dans le pays d’origine, étend ses effets aux pays mentionnés sur ledit certificat.

En 2011, le nombre de cartes vertes émis a atteint 71797 pour un montant de 35,9 millions de dirhams, soit une régression de 9,95% par rapport à 2010.

L’évolution du nombre de cartes vertes émis est illustrée par le tableau suivant :

Exercices 2009 2010 2011

Nombre de cartes vertes émises 68 412 79 729 71797

Variation en % 12,88 16,54 -9,95




ANNEXE

COMPTES ET TABLEAUX


1- Comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurance au 31 décembre 2011

- Bilan.

- Compte de produits et charges.

- Etat des soldes de gestion.

- Tableau de financement.

- Détail des postes du compte de produits et charges (B11).

2- Tableaux et états statistiques

- Liste des entreprises en activité.

- Compte technique assurances vie (D01).

- Compte technique assurances non vie (D02).

- Provisions techniques et réglementaires par affectation (D04, Tableau A).

- Placements affectés aux opérations d’assurances (D04, Tableau B).

- Détail des placements (D05, Tableau I).

N.B.: Les tableaux et comptes consolidés en annexe n’incluent pas les données de l’activité de l’assu-

rance crédit à l’exportation et l’activité de la Caisse nationale de retraite et d’assurances (CNRA).

LISTE DES COMPTES ET TABLEAUX


الحصيلة

(بملايين الدراهم)BILAN (BL) Exercice clos le 31/12/2011 2011


A C T I FExercice Exercice

précédentالأصول

Brut Amort./Prov. Net

ACTIF IMMOBILISE الأصول الثابتة 584,62 112 817,38 118 745,74 5 563,12 124

Immobilisation en non-valeurs قيم معدومة ملحقة بالأصول الثابتة 236,77 211,12 313,88 524,99

Frais préliminaires مصاريف تمهيدية 68,87 66,11 92,70 158,81

Charges à répartir sur plusieurs exercices تكاليف للتوزيع على عدة سنوات مالية 167,90 145,00 221,18 366,18

Primes de remboursement des obligations مكافآت تسديد سندات اقتراضية 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles حقوق معنوية ملحقة بالأصول الثابتة 872,78 2 850,72 2 530,04 380,76 3

Immobilisation en recherche et développement البحث والتنمية 0,47 0,31 16,03 16,35

Brevets, marques, droits et valeurs similaires 193,74 124,06 69,68 44,06 براءات ، علامات ، حقوق وقيم شبيهة بها

Fonds commercial محل تجاري 756,04 2 716,04 2 321,60 037,64 3

Autres immobilisations incorporelles حقوق معنوية أخرى ملحقة بالأصول الثابتة 72,21 64,69 68,33 133,03

Immobilisations corporelles أصول ثابتة مادية 985,20 088,69 1 044,57 1 133,25 2

Terrains أراض 118,94 118,92 0,19 119,11

Constructions مبان 361,82 377,22 159,97 537,20

Installations techniques, matériel et outillage إنشاءات تقنية ، عتاد وأدوات 11,82 11,66 18,39 30,06

Matériel de transport عتاد النقل 11,86 10,64 20,38 31,02

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

أثاث ، عتاد المكتب وتهييئات مختلفة 335,24 445,17 820,93 266,09 1

Autres immobilisations corporelles أصول ثابتة مادية أخرى 70,15 71,64 24,70 96,34

Immobilisations corporelles en cours أصول ثابتة مادية قيد الإنجاز 75,36 53,43 0,00 53,43

Immobilisations financières 10 601,48 1 677,91 8 923,57 8 314,96 حقوق مالية ملحقة بالأصول الثابتة

Prêts immobilisés سلفات ملحقة بالأصول الثابتة 300,02 328,77 65,62 394,38

Autres créances financières دائنيات مالية أخرى 624,82 1 555,46 1 71,06 626,52 1

Titres de participation سندات المساهمة 397,20 438,50 132,81 1 571,31 1

Autres titres immobilisés سندات أخرى ملحقة بالأصول الثابتة 992,92 5 600,85 6 408,42 009,27 7

Placements affectés aux opérations d’assurance توظيفات مرصدة لعمليات التأمين 174,92 100 743,29 105 179,35 2 922,64 107

Placements immobiliers توظيفات عقارية 674,28 3 496,09 4 868,05 364,15 5

Obligations, bons et titres de créances négociables سندات القرض والأذون 549,37 20 958,40 21 12,50 970,90 21

Actions et parts sociales أسهم وحصص 164,41 69 927,13 72 297,52 1 224,65 74

Prêts et effets assimilés قروض وأوراق مشابهة 593,56 1 636,00 1 0,80 636,80 1

Dépôts en comptes indisponibles ودائع في حسابات غير قابلة للتصرف 811,06 3 046,41 4 0,48 046,89 4

Placements affectés aux contrats en unités de compte

179,40 0,00 179,40 248,68 توظيفات مرصدة للعقود المحتسبة بوحدات

حسابية

Dépôts auprès des cédantes ودائع لدى المقاولات المحيلة 39,52 37,33 0,00 37,33

Autres placements توظيفات أخرى 094,05 1 462,51 0,00 462,51

Ecarts de conversion – actif فوارق التحويل بالأصول 0,00 0,00 0,00 0,00

Diminution de créances immobilisées et des placements

0,00 0,00 0,00 0,00 نقصان الدائنيات الملحقة بالأصول الثابتة

والتوظيفات

Augmentation des dettes de financement et des provisions techniques

زيادة ديون التمويل والاحتياطيات التقنية 0,00 0,00 0,00 0,00

ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) الأصول المتدوالة )دون الخزينة( 957,24 27 733,58 30 955,75 3 689,32 34

Part des cessionnaires dans les provisions techniques حصة المحال إليهم في الاحتياطيات التقنية 632,28 10 935,00 10 0,00 935,00 10

Provisions pour primes non acquises 470,75 0,00 470,75 410,49 احتياطيات الأقساط غير المكتسبة

Provisions pour sinistres à payer احتياطيات الحوادث الواجب أداؤها 553,99 6 700,37 6 0,00 700,37 6


Provisions des assurances vie احتياطيات تأمينات الحياة 540,09 3 638,82 3 0,00 638,82 3

Autres provisions techniques 125,06 0,00 125,06 127,71 احتياطيات تقنية أخرى

Créances de l’actif circulant دائنيات الأصول المتداولة 980,25 13 782,66 15 918,88 3 701,54 19

Cessionnaires et comptes rattachés débiteurs المحال إليهم، المحيلون، المشتركون في التأمين، 149,10 1 364,37 1 5,34 369,71 1

حسابات مرتبطة مدينة

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs

المؤمن لهم، الوسطاء، حسابات مرتبطة مدينة 898,71 7 903,44 8 775,61 3 679,05 12

Personnel débiteur مستخدمون مدينون 58,18 47,62 1,74 49,36

Etat débiteur الدولة )مدينة( 680,91 1 543,22 1 0,00 543,22 1

Comptes d’associés débiteurs حسابات شركاء مدينين 324,26 786,86 0,00 786,86

Autres débiteurs مدينون آخرون 344,22 1 329,09 1 136,19 465,28 1

Comptes de régularisation-actif حسابات تسوية بالأصول 524,87 1 808,06 1 0,00 808,06 1

Titres et valeurs de placement (non affectés aux opérations d’assurance)

سندات وقيم توظيف )غير مرصدة لعمليات 342,58 3 014,41 4 36,87 051,28 4

التأمين(

Ecarts de conversion -actif (éléments circulants) 1,51 0,00 1,51 2,13 )فوارق التحويل بالأصول )عناصر متداولة

TRESORERIE الخزينة 447,46 1 089,42 1 13,55 102,97 1

Trésorerie-actif خزينة بالأصول 447,46 1 089,42 1 13,55 102,97 1

Chèques et valeurs à encaisser شيكات وقيم للتحصيل 119,40 135,82 10,59 146,41

Banques, TGR, C.C.P. بنوك ، الخزينة العامة ، شيكات بريدية 327,32 1 952,67 2,96 955,63

Caisses, régies d’avances et accréditifs صناديق ، خوالات تسبيقات واعتمادات 0,74 0,93 0,00 0,93

TOTAL GENERAL المجموع العام 989,31 141 640,37 150 715,60 9 355,42 160


BILAN (BL) Exercice clos le 31/12/20112011 (en millions de dirhams)

الحصيلة

(بملايين الدراهم)

P A S S I F ExerciceExercice

précédentالخصوم

FINANCEMENT PERMANENT التمويل الدائم 545,98 126 472,80 133

Capitaux propres رؤوس أموال ذاتية 773,99 27 235,65 29

Capital social ou fonds d’établissement رأس مال الشركة أو رأس مال تأسيسي 333,46 5 371,95 5

à déduire : Actionnaires, capital souscrit non appelé ناقص : مساهمون، رأس مال مكتتب به وغير 0,00 0,00

مطالب به

Capital appelé, (dont versé............................) رأس مال مطالب به )دفع منه ……... ( 551,69 551,69

Primes d’émission, de fusion, d’apport علاوات إصدار واندماج وتقدمة 971,56 2 971,56 2

Ecarts de réévaluation فوارق إعادة التقويم 67,12 67,12

Réserve légale احتياطي قانوني 464,06 467,86

Autres réserves احتياطيات أخرى 674,11 13 539,18 14

Report à nouveau (1) مرحل من جديد )1( 487,57 1 153,54 2

Fonds social complémentaire 0,00 0,00

Résultats nets en instance d’affectation (1) نتائج صافية قيد الإرصاد )1( 0,00 0,00

Résultat net de l’exercice (1) نتيجة صافية للدورة المحاسبية )1( 776,10 3 664,44 3

Capitaux propres assimilés رؤوس أموال ذاتية مماثلة 0,22 0,15

Provisions réglementées مخصصات مقننة 0,22 0,15

Dettes de financement ديون التمويل 209,76 1 053,21 1

Emprunts obligataires اقتراضات سندية 0,00 0,00

Emprunts pour fonds d’établissement اقتراضات للرأسمال التأسيسي 0,00 0,00

Autres dettes de financement ديون أخرى للتمويل 209,76 1 053,21 1

Provisions durables pour risques et charges مخصصات مستديمة لمواجهة مخاطر وتكاليف 801,47 803,02

Provisions pour risques مخصصات لمواجهة مخاطر 45,57 62,30

Provisions pour charges مخصصات لمواجهة تكاليف 755,90 740,72

Provisions techniques brutes احتياطيات تقنية إجمالية 760,55 96 380,77 102

Provisions pour primes non acquises احتياطيات الأقساط غير المكتسبة 004,73 3 197,26 3

Provisions pour sinistres à payer 47 377,59 45 053,78 احتياطيات الحوادث الواجب أداؤها

Provisions des assurances vie احتياطيات تأمينات الحياة 911,28 44 393,41 47

Provisions pour fluctuations de sinistralité احتياطيات تقلبات حجم الحوادث 814,66 1 183,29 2

Provisions pour aléas financiers احتياطيات الغرر المالي 0,00 1,35

Provisions techniques des contrats en unités de compte

احتياطيات تقنية للعقود المحتسبة بوحدات 267,67 180,39

حسابية

Provisions pour participations aux bénéfices احتياطيات المساهمة في الأرباح 129,12 1 327,66 1

Provisions techniques sur placements احتياطيات تقنية للتوظيفات 296,78 349,62

Autres provisions techniques احتياطيات تقنية أخرى 282,53 370,19

Ecarts de conversion –passif فوارق التحويل بالخصوم 0,00 0,00

Augmentation des créances immobilisées et des placements

زيادة الدائنيات الملحقة بالأصول الثابتة 0,00 0,00

والتوظيفات

Diminution des dettes de financement et des provi-sions techniques

نقصان ديون التمويل والاحتياطيات التقنية 0,00 0,00

PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie) الخصوم المتداولة )دون الخزينة( 577,46 14 458,09 16

Dettes pour espèces remises par les cessionnaires ديون الأموال المدفوعة من لدن المحال إليهم 726,38 2 912,40 2

Dettes pour espèces remises par les cessionnaires ديون الأموال المدفوعة من لدن المحال إليهم 726,38 2 912,40 2

Dettes de passif circulant ديون الخصوم المتداولة 832,24 11 524,36 13

Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs المحال إليهم، المحيلون، المشتركون في التأمين، 176,46 1 289,49 1

حسابات مرتبطة دائنة

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs

المؤمن لهم، الوسطاء، حسابات مرتبطة دائنة 209,53 2 177,56 3

Personnel créditeur مستخدمون دائنون 93,91 93,04

Organismes sociaux créditeurs هيئات اجتماعية دائنة 54,46 63,83

Etat créditeur )الدولة )دائنة 372,33 1 294,52 1


Comptes d’associés créditeurs حسابات شركاء دائنين 29,82 127,15

Autres créanciers 6 497,16 6 000,38 دائنون آخرون

Comptes de régularisation-passif حسابات تسوية بالخصوم 895,35 981,62

Autres provisions pour risques et charges مخصصات أخرى لمواجهة مخاطر وتكاليف 18,26 20,78

Ecarts de conversion -passif (éléments circulants) )فوارق التحويل بالخصوم )عناصر متداولة 0,58 0,56

TRESORERIE الخزينة 865,88 709,48

Trésorerie-passif خزينة بالخصوم 865,88 709,48

Crédits d’escompte قروض الخصم 0,00 0,00

Crédits de trésorerie قروض الخزينة 0,00 0,00

Banques بنوك 865,88 709,48

TOTAL GENERAL المجموع العام 989,31 141 640,37 150

(1) Bénéficiaire (+) ; déficitaire (-) )-( ربح )+( ، خسارة )1(


COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

I - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES VIE

Exercice du 01/01/2011 Au 31/12/2011(En millions de dirhams)

حساب العائدات والتكاليفI- الحساب التقني لتأمينات الحياة

(بملايين الدراهم)

LibelléExercice Ex. Préc.

الإسمBrut Cessions Net Net

1 Primes 7 716,98 371,36 7 345,63 6 409,46 الأقساط 1

Primes émises الأقساط الصادرة 409,46 6 345,63 7 371,36 716,98 7

2 Produits techniques d’exploitation العائدات التقنية للاستغلال 27,91 33,66 0,00 33,66 2

Subventions d’exploitation إعانات الاستغلال 1,03 1,01 1,01

Autres produits d’exploitation عائدات استغلال أخرى 17,00 21,51 21,51

Reprises d’exploitation, transferts de charges استردادات الاستغلال ، تنقيلات تكاليف 9,87 11,14 0,00 11,14

3 Prestations et frais التعويضات والمصاريف 463,78 7 152,76 8 519,53 672,29 8 3

Prestations et frais payés تعويضات ومصاريف مؤداة 524,39 4 411,65 5 398,34 810,00 5

Variation des provisions pour sinistres à payer تغير احتياطيات الحوادث الواجب أداؤها 118,08 160,17 22,46 182,63

Variation des provisions des assurances vie تغير احتياطيات تأمينات الحياة 606,29 2 381,19 2 98,73 479,92 2

Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité تغير احتياطيات تقلبات حجم الحوادث 95,96 93,47 0,00 93,47

Variation des provisions pour aléas financiers تغير احتياطيات الغرر المالي 11,86- 0,00 0,00 0,00

Variation des provisions techniques des contrats en unités de compte

-87,27 0,00 -87,27 60,11 تغير الاحتياطيات التقنية للعقود المحتسبة

بوحدات حسابية

Variation des provisions pour participation aux bénéfices

تغير احتياطيات المساهمة في الأرباح 70,92 193,55 0,00 193,55

Variation des autres provisions techniques تغير الاحتياطيات التقنية الأخرى 0,09- 0,00 0,00 0,00

4 Charges techniques d’exploitation التكاليف التقنية للاستغلال 870,63 968,42 0,00 968,42 4

Charges d’acquisition des contrats تكاليف اقتناء العقود 390,84 448,33 448,33

Achats consommés de matières et fournitures مشتريات مستهلكة من مواد ولوازم 39,59 45,63 45,63

Autres charges externes تكاليف خارجية أخرى 150,03 170,17 170,17

Impôts et taxes ضرائب ورسوم 27,87 35,31 35,31

Charges de personnel تكاليف المستخدمين 165,69 170,53 170,53

Autres charges d’exploitation تكاليف استغلال أخرى 7,56 9,66 9,66

Dotations d’exploitation مخصصات الاستغلال 89,04 88,80 88,80

5 Produits des placements affectés aux opérations d’assurance

عائدات التوظيفات المرصدة لعمليات التأمين 525,68 2 759,88 2 0,00 759,88 2 5

Revenus des placements مردودات التوظيفات 545,27 1 915,03 1 915,03 1

Gains de change مكاسب الصرف 0,00 0,00 0,00

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir

0,88 0,88 2,23 عائدات الفوارق عن ثمن السداد الواجب

استيفاؤه

Profits sur réalisation de placements أرباح تحقيق توظيفات 837,49 770,12 770,12

Ajustements de VARCUC (1)(plus-values non réalisées) 1,32 1,32 26,93 ضبط قيم الأصول الممثلة للعقود الموحدة

الحساب )زيادة القيم غير المحققة(

Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

أرباح ناتجة عن إعادة تقييم التوظيفات المرصدة 0,00 0,00 0,00

Intérêts et autres produits de placements فوائد وعائدات أخرى للتوظيفات 4,17 5,10 5,10

Reprises sur charges de placement ; Transferts de charges

استردادات تكاليف التوظيف ، تنقيلات تكاليف 109,58 67,42 67,42

6 Charges des placements affectés aux opérations d’assurance

تكاليف التوظيفات المرصدة لعمليات التأمين 208,06 388,08 0,00 388,08 6

Charges d’intérêts تكاليف الفوائد 2,88 2,08 2,08

Frais de gestion des placements مصاريف تسيير التوظيفات 21,87 36,60 36,60

Pertes de change خسائر الصرف 0,00 0,00 0,00

Amortissement des différences sur prix de rembour-sement

استهلاك الفوارق عن ثمن السداد 42,84 39,85 39,85


Pertes sur réalisation de placements خسائر تحقيق توظيفات 25,18 52,00 52,00

Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

0,00 0,00 0,00 خسائر ناتجة عن إعادة تقييم التوظيفات

المرصدة

Ajustements de VARCUC(1) (moins-values non réalisées)

15,10 15,10 0,00 ضبط قيم الأصول الممثلة للعقود الموحدة

الحساب )نقصان القيم غير المحققة(

Autres charges de placements تكاليف أخرى للتوظيفات 0,00 1,14 1,14

Dotations sur placement مخصصات توظيفات 115,28 241,33 241,33

RESULTAT TECHNIQUE VIE (1+2 - 3 - 4+5 - 6) نتيجة تقنية للحياة (1+2-3-4+5-6) 420,58 629,91 148,18- 481,73

(1) VARCUC : Valeurs des actifs représentatifs des contrats en unités de compte.

II - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES NON-VIE II- الحساب التقني لتأمينات غير تأمين الحياة

Exercice du 01/01/2011 Au 31/12/2011 (بملايين الدراهم)

LibelléExercice Ex. Pré.

الإسمBrut Cessions Net Net

1 Primes 15 984,35 2 197,85 13 786,50 12 870,13 الأقساط 1

Primes émises الأقساط الصادرة 049,14 13 918,78 13 258,11 2 176,88 16

Variation des provisions pour primes non acquises تغير احتياطيات الأقساط غير المكتسبة 179,00 132,27 60,26 192,53

2 Produits techniques d’exploitation العائدات التقنية للاستغلال 590,60 369,39 0,00 369,39 2

Subventions d’exploitation إعانات الاستغلال 2,64 2,39 2,39

Autres produits d’exploitation عائدات استغلال أخرى 104,56 118,27 118,27

Reprises d’exploitation, transferts de charges استردادات الاستغلال ، تنقيلات تكاليف 483,40 248,74 248,74

3 Prestations et frais التعويضات والمصاريف 612,28 8 929,05 8 284,88 1 213,93 10 3

Prestations et frais payés تعويضات ومصاريف مؤداة 658,53 5 652,71 6 176,12 1 828,83 7

Variation des provisions pour sinistres à payer تغير احتياطيات الحوادث الواجب أداؤها 493,94 2 904,54 1 111,41 015,95 2

Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité تغير احتياطيات تقلبات حجم الحوادث 456,56 275,16 0,00 275,16

Variation des provisions pour aléas financiers تغير احتياطيات الغرر المالي 2,15- 1,35 0,00 1,35

Variation des provisions pour participations aux bénéfices

تغير احتياطيات المساهمة في الأرباح 14,21 3,11 1,87 4,98

Variation des autres provisions techniques تغير الاحتياطيات التقنية الأخرى 8,82- 92,18 4,53- 87,66

4 Charges techniques d’exploitation التكاليف التقنية للاستغلال 409,23 4 441,86 4 0,00 441,86 4 4

Charges d’acquisition des contrats تكاليف اقتناء العقود 715,35 1 860,49 1 860,49 1

Achats consommés de matières et fournitures مشتريات مستهلكة من مواد ولوازم 159,55 180,78 180,78

Autres charges externes تكاليف خارجية أخرى 561,70 616,21 616,21

Impôts et taxes ضرائب ورسوم 108,44 115,39 115,39

Charges de personnel تكاليف المستخدمين 902,52 004,27 1 004,27 1

Autres charges d’exploitation تكاليف استغلال أخرى 262,91 157,59 157,59

Dotations d’exploitation مخصصات الاستغلال 698,76 507,14 507,14

5 Produits des placements affectés aux opérations d’assurance

عائدات التوظيفات المرصدة لعمليات التأمين 492,57 5 508,89 4 0,00 508,89 4 5

Revenus des placements مردودات التوظيفات 863,12 1 837,12 1 837,12 1

Gains de change مكاسب الصرف 0,47 0,51 0,51


0,37 0,37 0,95 عائدات الفوارق عن ثمن السداد الواجب

استيفاؤه

Profits sur réalisation de placements أرباح تحقيق توظيفات 140,32 3 455,64 2 455,64 2

Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

أرباح ناتجة عن إعادة تقييم عناصر الأصول 0,00 0,00 0,00

Intérêts et autres produits de placements فوائد وعائدات أخرى للتوظيفات 39,37 67,97 67,97

Reprises sur charges de placements ; Transferts de charges

استردادات تكاليف التوظيف ، تنقيلات تكاليف 448,34 147,29 147,29


6 Charges des placements affectés aux opérations d’assurance

تكاليف التوظيفات المخصصة لعمليات التأمين 518,89 076,06 1 0,00 076,06 1 6

Charges d’intérêts تكاليف الفوائد 11,64 5,44 5,44

Frais de gestion des placements مصاريف تسيير التوظيفات 117,00 125,04 125,04

Pertes de change خسائر الصرف 0,25 2,42 2,42


استهلاك الفوارق عن ثمن السداد 25,03 13,82 13,82

Pertes sur réalisation de placements خسائر تحقيق توظيفات 68,09 310,98 310,98

Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

خسائر ناتجة عن إعادة تقييم عناصر الأصول 0,00 0,00 0,00

Autres charges de placements تكاليف أخرى للتوظيفات 0,84 4,58 4,58

Dotations sur placements مخصصات توظيفات 296,05 613,79 613,79

RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE (1 + 2 - 3 - 4 + 5 - 6)

نتيجة تقنية لغير الحياة (1+2-3-4+5-6) 412,91 5 217,82 4 912,97 130,79 5

III - COMPTE NON TECHNIQUE الحساب غير التقني -IIIExercice du 01/01/2011 Au 31/12/2011 )بملايين الدراهم(

Libellé

Opérations

Propres àالإسمl’exercice

Concer-nant les

exercices précé-dents

Totaux Exercice

Exercice précédent

1 Produits non techniques courants 807,48 7,90 815,38 589,48 عائدات غير تقنية جارية 1

Produits d’exploitation non techniques courants عائدات استغلال غير تقنية جارية 49,29 67,78 7,68 60,10

Intérêts et autres produits non techniques courants فوائد وعائدات أخرى غير تقنية جارية 414,71 713,52 0,21 713,31


0,02 0,00 0,02 0,03 عائدات الفوارق عن ثمن السداد الواجب

استيفاؤه

Autres produits non techniques courants عائدات أخرى غير تقنية جارية 2,01 1,89 0,01 1,88

Reprises non techniques, transferts de charges استردادات غير تقنية ، تنقيلات تكاليف 123,44 32,17 0,00 32,17

2 Charges non techniques courantes 575,57 0,55 576,12 484,64 تكاليف غير تقنية جارية 2

Charges d’exploitation non techniques courantes تكاليف استغلال غير تقنية جارية 47,39 44,86 0,55 44,31

Charges financières non techniques courantes تكاليف مالية غير تقنية جارية 209,81 154,60 0,00- 154,60


استهلاك الفوارق عن ثمن السداد 0,95 14,07 0,00 14,07

Autres charges non techniques courantes تكاليف أخرى غير تقنية جارية 10,49 7,15 0,00 7,15

Dotations non techniques courantes مخصصات غير تقنية 216,00 355,45 0,00 355,45

Résultat non technique courant (1 - 2) نتيجة غير تقنية جارية )1-2( 104,85 239,26 7,35 231,91

3 Produits non techniques non courants 948,69 12,52 961,21 6 128,79 عائدات غير تقنية غيرجارية 3

Produits des cessions d’immobilisations عائدات التنازلات عن الأصول الثابتة 079,88 6 850,31 0,00 850,31

Subventions d’équilibre إعانات التوازن 0,00 0,00 0,00 0,00

Profits provenant de la réévaluation des éléments d’actif

أرباح ناتجة عن إعادة تقييم عناصر الأصول 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres produits non courants عائدات أخرى غير جارية 4,35 46,92 8,69 38,24

Reprises non courantes, transferts de charges استردادات غير جارية ، تنقيلات تكاليف 44,55 63,97 3,83 60,14

4 Charges non techniques non courantes 1 093,83 14,95 1 108,78 7 010,06 تكاليف غير تقنية غير جارية 4

Valeurs nettes d’amortissements des immobilisations cédées

797,37 0,00 797,37 6 511,92 قيم صافية من استهلاك الأصول الثابتة المتنازل

عنها

Subventions accordées إعانات ممنوحة 1,49 0,00 0,00 0,00

Pertes provenant de la réévaluation des éléments d’actif خسائر ناتجة عن إعادة تقييم عناصر الأصول 0,00 0,16 0,00 0,16

Autres charges non courantes تكاليف أخرى غير جارية 183,78 192,12 7,82 184,30

Dotations non courantes مخصصات غير جارية 312,87 119,13 7,13 112,00

Résultat non technique non courant (3 - 4) نتيجة غير تقنية غير جارية )3-4( 881,28- 147,58- 2,43- 145,14-

RESULTAT NON TECHNIQUE (1 - 2 + 3 - 4) نتيجة غير تقنية )1-2+3-4( 776,43- 91,68 4,92 86,77


IV - RECAPITULATION تجميع -IVExercice du 01/01/2011 Au 31/12/2011

ExerciceExercice

précédentالإسم

I RESULTAT TECHNIQUE VIE نتيجة تقنية للحياة 420,58 629,91 I

II RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE نتيجة تقنية لغير الحياة 412,91 5 217,82 4 II

III RESULTAT NON TECHNIQUE 91,68 -776,43 نتيجة غير تقنية III

IV RESULTAT AVANT IMPOTS 4 939,41 5 057,06 نتيجة قبل الضريبة IV

V IMPOTS SUR LES RESULTATS ضرائب على النتائج 280,96 1 274,98 1 V

VI RESULTAT NET نتيجة صافية 776,10 3 664,44 3 VI

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE مجموع عائدات تأمينات الحياة 963,05 8 139,17 10

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE مجموع عائدات تأمينات غير تأمين الحياة 953,31 18 664,79 18

TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES مجموع العائدات غير التقنية 718,27 6 776,59 1

TOTAL DES PRODUITS 30 580,54 34 634,63 مجموع العائدات

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE مجموع تكاليف تأمينات الحياة 542,47 8 509,26 9

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE مجموع تكاليف تأمينات غير تأمين الحياة 540,40 13 446,97 14

TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES مجموع التكاليف غير التقنية 494,70 7 684,90 1

IMPOTS SUR LES RESULTATS ضرائب على النتائج 280,96 1 274,98 1

TOTAL DES CHARGES مجموع التكاليف 858,53 30 916,11 26

RESULTAT NET 3 664,44 3 776,10 نتيجة صافية


ETAT DES SOLDES DE GESTION

I - TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS (TFR)

(En millions de dirhams)

بيان أرصدة الإدارة

Iـ جدول تكوين النتائجالدراهم) (بملايين

Exercice Exercice Précédent

1 Primes acquises (1a – 1b) 23 701,16 21 635,59 الأقساط المكتسبة )1أ - 1ب( 1

1a Primes émises 23 893,87 21 872,81 الأقساط الصادرة أ1

1b Variation des provisions pour primes non acquises

192,70 237,22 تغير احتياطيات الأقساط غير المكتسبة ب1

2 Variation des provisions mathématiques (60311+60317+6032+6033+60261+60267)

1 272,69 1 420,96 تغير الاحتياطيات الحسابية

)60311+60317+6032+6033+60261+60267(2

3 Ajustement VARCUC 13,77 -26,93 ضبط قيم الأصول الممثلة للعقود الموحدة الحساب 3

4 Charges des prestations (4a + 4b) 15 966,95 14 814,30 تكاليف التعويضات )4أ - 4ب( 4

4a Prestations et frais payés (hors rubrique 9) 13 596,39 11 820,97 تعويضات ومصاريف مؤداة )دون البند 9( أ4

4b Variation des provisions pour prestations et diverses

2 370,56 2 993,33 تغير الاحتياطيات لأجل التعويضات وتغير باقي الاحتياطيات ب4

A - Solde de souscription (Marge brute) (1 – 2- 3 -4)

6 447,75 5 427,25 أ- رصيد الاكتتاب (هامش إجمالي)

(1-2-3-4)

5 Charges d’acquisition 2 308,81 2 106,19 تكاليف الاقتناء 5

6 Autres charges techniques d’exploitation 3 101,46 3 173,67 تكاليف الاستغلال التقنية الأخرى 6

7 Produits techniques d’exploitation 403,09 618,52 عائدات الاستغلال التقنية 7

B - Charges d’acquisition et de gestion nettes (5 + 6 - 7)

5 007,19 4 661,35 ب- تكاليف الاقتناء والتدبير الصافية

(5+6-7)

C - Marge d’exploitation (A – B) 1 440,57 765,91 ج – الهامش الصافي للاستغلال (أ- ب)

8 Produits nets des placements (73 – 63) (hors ajustement VARCUC)

5 818,41 7 264,37 عائدات صافية للتوظيفات )73-63( 8

9 Participations aux résultats et charges des inté-rêts crédités (60115,60316, 60266, 6071)

1 645,00 1 583,86 المساهمة في النتائج والفوائد المقيدة في الجانب الدائن 9

D - Solde financier (8 – 9) 4 173,41 5 680,51 د – رصيد مالي (8-9)

E - Résultat technique brut (C + D) 5 613,97 6 446,42 هـ – نتيجة تقنية بما فيها إعادة التأمين (ج + د)

10 Part des réassureurs dans les primes acquises 2 569,21 2 355,99 حصة معيدي التأمين في الأقساط المكتسبة 10

11 Part des réassureurs dans les prestations payées 1 574,47 1 674,46 حصة معيدي التأمين في التعويضات والمصاريف المؤداة 11

12 Part des réassureurs dans les provisions 228,36 68,60 حصة معيدي التأمين في الاحتياطيات 12

F - Solde de réassurance (11 + 12 – 10) -766,38 -612,93 و- رصيد إعادة التأمين (11+12-10)

G - Résultat technique net (E + F) 4 847,60 5 833,49 ز – نتيجة تقنية صافية من إعادة التأمين (ه + و)

13 Résultat non technique courant 239,39 104,85 13 نتيجة غير تقنية جارية

14 Résultat non technique non courant -147,58 -881,28 نتيجة غير تقنية غير جارية 14

H - Résultat non technique (13 + 14) 91,82 -776,43 ح – نتيجة غير تقنية (13 14+)

I – Résultat avant impôts (G + H) 4 939,41 5 057,06 ط – نتيجة قبل الضرائب (ز + ح)

15 Impôts sur les sociétés 1 274,98 1 280,96 ضرائب على التنائج 15

J - Résultat net (I – 15) 3 664,44 3 776,10 ز – نتيجة تقنية صافية من إعادة التأمين )ه + و(

16 C’ - Marge d’exploitation nette de réassu-rance (C + F)

674,19 152,98 ج’ – هامش صافي للاستغلال صافي من إعادة التأمين (ج+و) 16


II - CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF) - AUTOFI-NANCEMENT

II ـ قدرة التمويل الذاتي ـ التمويل الذاتي

Exercice Exercice Précédent

1 Résultat net de l’exercice 3 657,44 3 771,14 نتيجة صافية للدورة المحاسبية (ربح + ، خسارة - )

Bénéfice + 3 664,44 3 776,68 ربح +

Perte - 7,00 5,54 خسارة -

2 + Dotations d’exploitation (1) 321,03 418,86 مخصصات الاستغلال

3 + Dotations sur placements (1) 762,06 315,17 مخصصات التوظيفات

4 + Dotations non techniques courantes 353,66 216,00 مخصصات غير تقنية جارية

5 + Dotations non techniques non courantes 118,52 285,94 مخصصات غير تقنية غير جارية

6 - Reprises d’exploitation (2) 51,15 155,85 استردادات الاستغلال

7 - Reprises sur placements (2) 111,30 250,55 استردادات التوظيفات

8 - Reprises non techniques courantes 105,35 150,79 استردادات غير تقنية جارية

9 - Reprises non techniques non courantes (2) (3) 41,60 31,45 استردادات غير تقنية غير جارية

10 - Profits provenant de la réévaluation 0,00 0,00 أرباح ناتجة عن إعادة التقييم

11 + Pertes provenant de la réévaluation 0,14 0,14 خسائر ناتجة عن إعادة التقييم

12 - Produits des cessions d’immobilisations 850,70 6 095,35 عائدات تنازلات عن الأصول الثابتة

13 + Valeur nette d’amortissements des immobili-sations cédées

971,32 6 706,90 قيم صافية من استهلاكات الأصول الثابتة المتنازل عنها

= CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT 5 024,07 5 030,16 قدرة التمويل الذاتي

14 - Distribution de bénéfices 2 071,22 1 191,28 توزيع الأرباح

= AUTOFINANCEMENT 2 952,85 3 838,88 التمويل الذاتي

(1) A l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.(2) A l’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.(3) Y compris les reprises sur subventions.

)1( باستثناء المخصصات المتعلقة بالأصول والخصوم المتداولة وبالخزينة

)2( باستثناء الاستردادات المتعلقة بالأصول والخصوم المتداولة وبالخزينة

)3( بما فيها الاستردادات من الإعانات


TABLEAU DE FINANCEMENT DE L’EXERCICE

I - SYNTHESE DES MASSES DU BILAN


جدول تمويل السنة المالية

I - الجدول الملخص لكتل الحصيلةالدراهم) (بملايين

MASSES

ExerciceExercice

précédentVariations (a-b)

كتل

(a) (b)emplois

(c)ressources

(d)

1 Financement permanent (moins rubrique 16) 31 222,28 29 785,43 0 1436,86 التمويل الدائم

2 Moins Actif immobilisé (moins rubrique 26) 12 994,50 12 409,43 585,07 0 ناقص الأصول الثابتة

3 = Fonds de roulement fonctionnel (1-2) (A) 18 227,78 17 375,99 0,00 851,79 رأس المال الجاري الوظيفي =

4 Provisions techniques nettes de cessions (16 – 32) 91 315,33 86 128,27 0 5187,06 الاحتياطيات التقنية صافية من الإحالات

5 Placements moins dépôts des réassureurs (26 – 42) 102 910,48 97 448,80 5461,68 0 التوظيفات ناقص إيداعات معيدي التأمين

6 = Besoin en couverture (4 – 5) (B) -11 595,15 -11 320,53 274,62 0,00 حاجة التغطية =

7 Actif circulant (moins rubrique 32) 19 720,45 17 324,95 2395,50 0 الأصول المتداولة

8 Moins Passif circulant (moins rubrique 42) 13 467,76 11 851,07 0,00 1616,69 ناقص الخصوم المتداولة

9 = Besoin de financement (7-8) (C) 6 252,69 5 473,88 778,81 0,00 حاجة التمويل =

Trésorerie nette (actif - passif) = (A+ B - C) 379,94 581,58 0,00 201,64 )خزينة صافية )أصول - خصوم


ETAT B11

DETAIL DES POSTES DU CPCExercice du 01 janvier 2011 Au 31 décembre 2011


تفصيل بنود حساب العائدات والتكاليف

)بملايين الدراهم(

Poste Libellé ExerciceExercice

précédent

701 Primes émises الأقساط الصادرة 458,598 19 264,405 21

702 Variation des provisions pour primes non acquises تغير احتياطيات الأقساط غير المكتسبة 183,599 132,272

716 Subventions d’exploitation إعانات الاستغلال 3,676 3,400

718 Autres produits d’exploitation عائدات استغلال أخرى 197,625 139,782

732 Revenus des placements مردودات التوظيفات

Revenus des placements immobiliers مردود التوظيفات العقارية 173,700 186,304

Revenus des obligations مردود سندات القرض 209,365 1 249,415 1

Revenus des actions مردود الأسهم 855,075 1 157,562 2

Reste du poste revenus des placements الباقي من بند مردودات التوظيفات 170,255 158,865

3 752,146 3 408,393

735 Profits sur réalisation de placements أرباح تحقيق التوظيفات

Placements immobiliers توظيفات عقارية 63,089 109,832

Obligations et bons سندات القرض والأذون 34,164 117,090

Actions et parts sociales أسهم وحصص 841,842 3 998,248 2

Reste du poste Profits sur réalisations de placements الباقي من بند أرباح تحقيق التوظيفات 0,216 0,587

3 225,757 3 977,812

738 Intérêts et autres produits de placements فوائد وعائدات أخرى للتوظيفات

Intérêts et produits assimilés فوائد وعائدات مشابهة 39,968 69,057

Reste du poste autres produits de placements باقي بند فوائد وعائدات أخرى للتوظيفات 3,575 4,017

73,074 43,543

601 Prestations et frais payés التعويضات والمصاريف المؤداة 182,923 10 064,358 12

602 à 608

Variation des provisions techniques 5 017,452 5 893,139 تغير الاحتياطيات التقنية الأخرى

611 Charges d’acquisition des contrats تكاليف اقتناء العقود 106,194 2 308,813 2

612 Achats consommés de matières et fournitures مشتريات مستهلكة من مواد ولوازم

Achats non stockés de matières et de fournitures مشتريات غير مخزونة من مواد ولوازم 58,247 118,913

Achats de travaux, études et prestations de services شراءات اشغال ودراسات وخدمات 138,179 164,612

Reste sur poste achats consommés de matières et fournitures. الباقي من بند مشتريات مستهلكة من مواد ولوازم 2,717 3,490

226,409 199,143

Autres charges externes تكاليف خارجية أخرى

Locations et charges locatives إيجارات وتكاليف إيجارية 55,460 64,344

Redevances de crédit bail أجور ائتمان إيجار 7,060 6,026

Entretien et réparations صيانة وإصلاحات 81,315 85,628

Primes d’assurances أقساط التأمينات 5,689 6,305

Rémunérations du personnel extérieur à l’entreprise أجور مستخدمين غير منتمين للمنشأة 10,838 13,448

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires أجور الوسطاء وبدل أتعاب 174,299 189,273

Déplacements, missions et réceptions تنقلات ومأموريات واستقبالات 61,241 103,042

Reste du poste autres charges externes الباقي من بند تكاليف خارجية أخرى 315,835 318,311

786,377 711,737

617 Charges de personnel تكاليف المستخدمين

Rémunération du personnel أجور المستخدمين 813,541 866,360

Charges sociales تكاليف اجتماعية 186,127 202,451

Reste du poste charges du personnel الباقي من بند تكاليف المستخدمين 68,548 105,993

1 174,800 1 068,215


618 Autres charges d’exploitation تكاليف استغلال أخرى

Pertes sur créances irrécouvrables خسائر عن دائنيات غير ممكنة الاستيفاء 237,938 117,221

Reste du poste autres charges d’exploitation الباقي من بند تكاليف استغلال أخرى 32,529 50,021

167,243 270,467

631 Charges d’intérêts تكاليف الفوائد 14,518 7,516

632 Frais de gestion des placements مصاريف تسيير التوظيفات

Frais de gestion des immeubles مصاريف تسيير المباني 46,013 50,628

Frais de gestion des titres مصاريف تسيير السندات 91,682 109,316

Reste du poste charges de placement الباقي من بند تكاليف التوظيفات 1,176 1,691

161,635 138,870

635 Pertes sur réalisation de placements خسائر تحقيق التوظيفات

Placements immobiliers توظيفات عقارية 0,431 -

Obligations et bons سندات القرض والأذون 12,171 2,490

Actions et parts sociales أسهم وحصص 80,668 359,059

Reste du poste Pertes sur réalisation de placements الباقي من بند خسائر تحقيق التوظيفات - 1,425

362,974 93,271

638 Autres charges de placements تكاليف أخرى للتوظيفات

Pertes sur prêts et effets assimilés خسائر عن قروض وأوراق مشابهة - -

Reste du poste autres charges de placements الباقي من بند تكاليف أخرى للتوظيفات 0,842 5,712

5,712 0,842


LISTE DES ENTREPRISES EN ACTIVITE2011

Entreprises d’assurances et de réassu-rance


رأس مال اجتماعي أقساط صادرة تعويضات ومصاريف

مؤداةاحتياطيات تقنية توظيفات نتائج صافية مقاولات التأمين وإعادة التأمين

(بملايين الدراهم) Capital social(1)

Primes émises(2)

Prestations et frais payés(3)

Provisions techniques

Place-ments(4)

Résultats nets(5)

ATLANTA 601,90 1 211,02 625,90 3 974,06 4 341,89 128,58 أطلنطا

AXA ASSURANCE MAROC 900,00 3 273,93 1 798,84 16 911,82 17 477,98 452,48 أكسا التأمين المغرب

AXA-ASSISTANCE MAROC 60,23 36,29 17,63 14,78 48,62 1,11 أكسا الإنجاد المغرب

CNIA SAADA ASSURANCE 411,69 3 038,01 2 008,83 12 311,62 12 111,52 353,30 سينيا السعادة للتأمين

COMPAGNIE D’ASSURANCES TRANS-PORT

162,66 662,19 394,12 5 292,34 5 047,84 29,72 شركة تأمين النقل

EULER HERMES ACMAR 50,00 82,27 17,66 123,65 127,94 4,78 أولر هرميس أكمار)التأمين المغربي للقرض(

ISSAAF ASSISTANCE 50,00 308,74 139,52 95,26 105,08 31,46 إسعاف أسيستانس

LA MAROCAINE VIE 231,75 1 010,62 481,38 5 429,28 5 077,33 39,61 المغربية للحياة

MAROC ASSISTANCE INTERNATIO-NALE

50,00 326,03 159,80 202,20 305,62 31,74 المغرب إنجاد الدولية

MUTUELLE AGRICOLE MAROCAINE D’ASSURANCES

100,00 554,94 166,89 2 173,58 3 820,69 295,82 التعاضدية الفلاحية المغربية للتأمين

MUTUELLE CENTRALE MAROCAINE D’ASSURANCES

100,00 1 165,85 420,27 5 046,38 6 429,80 269,78 التعاضدية المركزية المغربية للتأمين

MUTUELLE D’ASSURANCES DES TRANSPORTEURS UNIS

117,55 215,17 164,13 1 575,72 1 605,20 -5,41 تعاضدية التأمين لأرباب النقل المتحدين

ROYALE MAROCAINE D’ASSURANCES-ALWATANYA

1 796,17 4 378,57 2 885,94 23 303,28 25 327,24 1 010,38 الملكية الوطنية للتأمين

SANAD 250,00 1 293,52 640,63 4 194,34 3 955,59 81,16 سند

WAFA ASSURANCE 350,00 5 280,05 3 338,72 19 113,59 19 737,22 809,55 تأمين الوفاء

ZURICH ASSURANCES MAROC 90,00 1 050,10 378,26 2 614,10 2 403,11 134,01 زوريخ التأمينات المغرب

WAFA IMA ASSISATANCE 50,00 6,56 0,30 4,76 0,00 -3,63 وفا إما أسيستانس

TOTAL 5 371,95 23 893,87 13 638,83 102 380,77 107 922,64 3 664,44 المجموع

SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE 1 000,00 2 476,86 1 585,09 12 114,02 11 753,23 391,59 الشركة المركزية لإعادة التأمين

(1) Ou fonds d’établissements.(2) Nettes d’annulations (y compris les acceptations).Pour la SCR les primes sont comptabilisées nettes de déductions.(3) Nets de recours.(4) Placements affectés aux opérations d’assurances (Compte 26 du bilan actif, colonne exercice brut).(5) Résultats nets de l’exercice.

)1( أو رأس مال تأسيسي.)2( صافية من الإلغاءات )بما فيها عمليات القبول في إعادة

التأمين(. بالنسبة للشركة المركزية لإعادة التأمين فإن الأقساط حسبت

صافية من الإنقاصات.)3( صافية من الرجوع.

)4( التوظيفات المرصدة لعمليات التأمين.)5( االنتائج الصافية للدورة المحاسبية.


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ETAT CONSOLIDE

Exercice : 2011, ETAT D04 (1)

PROVISIONS TECHNIQUES ET LEUR REPRESENTATION PAR DES ELEMENTS D’ACTIF

D04 - TABLEAU A : PROVISIONS TECHNIQUES (en milliers de dirhams)

Comptes Provisions Techniques

Vie et capitalisation

GSRAutres

opérations non vie

Total des Affaires Directes

Accepta-tions

TotalContrats à capital variable

Autres contrats

1612 & 1614 Provisions pour primes non acquises 3 197 125 3 197 125 131 3 197 256

1621, 1622, 1623 & 1624

Provisions pour sinistres à payer 1 533 113 3 786 600 42 013 294 47 333 007 44 588 47 377 595

16225 dont provisions mathématiques des rentes 3 720 862 90 3 720 952 0 3 720 952

1631, 1632 Provisions des assurances vie : 46 985 557 46 985 557 407 856 47 393 412

& 1633 - Provisions mathématiques 46 346 473 0 0 46 346 473 407 856 46 754 329

- Provisions de gestion 639 083 0 0 639 083 0 639 083

1641, 1642, 1643 &1644

Provisions pour fluctuations de sinistralité 477 767 1 705 523 2 183 289 0 2 183 289

1651 & 1652 Provisions pour aléas financiers 0 1 348 1 348 1 348

1661 & 1668 Provisions techniques des contrats en unités de compte

180 395 180 395 180 395

1671, 1672 & 1673

Provisions pour participation aux bénéfices 41 076 1 078 941 205 665 1 325 682 1 974 1 327 656

1681, 1682, Autres provisions techniques 0 0 0 370 188 370 188 1 370 189

1683 & 1684 - Provisions pour risques en cours 340 319 340 319 0 340 319

- Autres provisions 0 0 0 29 869 29 869 1 29 870

Provisions techniques sur placements 232 862 13 394 103 372 349 628 0 349 628

1691 - Provision pour risque d’exigibilité 4 866 0 51 155 56 021 0 56 021

1695 - Provision de capitalisation 227 996 13 394 52 217 293 607 0 293 607

TOTAL A 221 471 50 308 239 3 801 342 47 595 167 101 926 219 454 549 102 380 769


D04- TABLEAU B : ELEMENTS D’ACTIFS (4) Exercice : 2011

ELEMENTS D’ACTIF

Vie et capitalisation

GSRAutres

opérations non vie

Total des affaires Directes

Accepta-tions

TOTALContrats à capital variable

Autres contrats

2611 Terrains 255 503 32 412 693 095 981 010 0 981 010

2612 Constructions 625 524 59 483 1 271 639 1 956 646 44 111 2 000 757

2613 Parts et actions de sociétés immobilières 358 546 0 908 717 1 267 263 160 129 1 427 392

2618 Autres placements immobiliers 387 453 20 091 20 931 0 20 931

2619 Placements immobiliers en cours 22 162 18 567 25 274 66 003 0 66 003

Total 261 1 262 122 110 915 2 918 816 4 291 853 204 240 4 496 093

2621 Titres cotés 5 527 126 421 897 849 424 6 798 447 0 6 798 447

2622 Titres non cotés 9 149 642 664 512 3 154 190 12 968 344 40 000 13 008 344

2623 Titres hypothécaires (obligations) 110 400 0 20 000 130 400 0 130 400

2624 Titres de créances négociables 683 136 0 1 117 931 1 801 067 0 1 801 067

2625 Titres de créances échues 27 0 0 27 0 27

Total 262 15 470 331 1 086 409 5 141 545 21 698 285 40 000 21 738 285

2631 Titres de participation 529 583 188 663 2 575 718 3 293 964 0 3 293 964

2632 Actions cotées 4 995 580 968 537 17 958 373 23 922 490 0 23 922 490

2633 Actions non cotées 1 117 462 49 027 3 302 135 4 468 624 0 4 468 624

2634 Actions et parts des OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes

12 534 323 507 146 8 137 645 21 179 114 0 21 179 114

2635 Actions et parts des autres OPCVM 6 941 178 547 528 10 403 414 17 892 120 73 604 17 965 724

2636 Parts des FPCT 52 041 19 044 3 628 74 713 0 74 713

Parts ou actions des organismes de placements en capital risque

5 000 0 45 000 50 000 0 50 000

2638 Autres actions et parts sociales 922 894 254 769 778 080 1 955 743 0 1 955 743

Total 263 27 098 061 2 534 714 43 203 993 72 836 768 73 604 72 910 372

2641 Prêts en première hypothèque 306 664 0 29 490 336 154 0 336 154

2643 Avances sur polices vie 1 299 847 0 0 1 299 847 1 299 847

2644 Prêts nantis par des obligations 0 0 0 0 0 0

2648 Autres prêts 0 0 0 0 0 0

Total 264 1 606 511 0 29 490 1 636 001 0 1 636 001

2651 Dépôts à terme 1 235 758 1 975 1 301 376 2 539 109 0 2 539 109

2653 Actions et parts des OPCVM monétaires 586 473 79 840 777 419 1 443 732 2 257 1 445 989

2658 Autres dépôts 51 439 5 339 6 785 63 563 143 63 706

Total 265 1 873 670 87 154 2 085 580 4 046 404 2 400 4 048 804

2661 Placements immobiliers 0 0 0

2662 Obligations et bons 0 0 0

2663 Actions et parts autres que les OPCVM 0 0 0

2664 Actions et parts des OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes

31 778 31 778 31 778

2665 Actions et parts des autres OPCVM 147 621 147 621 147 621

2668 Autres placements 0 0 0

Total 266 179 399 179 399 179 399

2672 Valeurs remises aux cédants 0 0

2675 Créances pour espèces remises aux cédants 37 334 37 334

Total 267 37 334 37 334

2683 Créances rattachées à des participations 0 0 0 0 0 0

2688 Créances financières diverses 103 232 0 204 381 307 613 154 900 462 513

Total 268 103 232 0 204 381 307 613 154 900 462 513

3414 – 4414 Créances en C/C sur cédantes 38 545 38 545

Primes à recouvrer de moins de deux mois de date 78 469 1 079 591 1 158 060 1 158 060

3492 - Charges d’acquisition reportées 343 677 343 677 343 677


51 – 55 Trésorerie 3 529 3 828 329 186 336 543 0 336 543

Créance sur le FSA 0

Créance sur la SCR (cession légale) 2 894 920 3 862 648 6 757 568 6 757 568

Créances afférentes à des cessions facultatives non déposées 199 865 144 865 343 865 343

T O T A L 179 399 50 391 044 3 823 020 60 064 050 114 457 513 551 023 115 008 536

(1) Il est établi un état pour le Maroc et un état pour l’ensemble des opérations(2) Y compris la provision de gestion relative aux contrats à capital variable(3) Y compris les prestations issues des contrats à capital variable


EXER

CIC

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RAPPORT D’ACTIVITE - ACAPS

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