Rapport dactivité 2 0 1 1 Revitalisation des sols Valorisation agronomique Production dénergie...

Rapport d’activitéRapport d’activité

2200 1111Revitalisation des sols

Valorisation agronomique

Production d’énergie

Valorisation matière

Volume 1Volume 1

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Edito : Edito : Un engagement conséquent et sereinUn engagement conséquent et serein..

Jean-Jacques DEMARES, Président du SMITVAD

SMITVAD du Pays de Caux

Mairie - B.P.14 - 76760 Yerville

02 35 56 15 60

- La fin de l’année 2011 et le début de l’année 2012 ont été riches d’évènements. La fin de l’année 2011 a été le moment attendu de l’enquête publique sur le projet d’E’Caux Pôle, qui s’est traduit par un avis favorable du Commissaire Enquêteur. Tout récemment, le projet d’E’Caux Pôle a été examiné en Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et a bénéficié d’un accueil favorable de cette instance départementale.

- Tout est aujourd’hui en situation pour que l’E’Caux Pôle se mette en place. Ce dossier, et les perspectives qu’il ouvre, correspond à un véritable projet de territoire où se conjuguent environnement et économie. Si l’E’Caux Pôle est à l’origine une structure qui traitera les déchets ménagers, ce sera aussi un site de production d’énergie, de valorisation matière et agronomique.

- Concrètement, le rapport d’activité de cette année est un exercice différent des précédents dans la mesure où il sanctionne une année complète de délégation de service public ; année transitoire. Le document présenté se décline donc en deux volumes, le premier présenté par le Syndicat et le second par Valor’Caux. Il revient au Comité Syndical d’en examiner le contenu et après le Comité Syndical, aux institutions destinataires d’en prendre acte.

- Souhaitons que la phase transitoire pendant la construction de ce nouvel outil de valorisation des déchets permette les adaptations nécessaires de la Collecte des divers gisements…

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Comité syndicalComité syndical

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Adhérents, équipements Adhérents, équipements et gestion :et gestion :

Le SMITVAD, ou Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets du Pays de Caux est aujourd’hui en charge du traitement des ordures ménagères et déchets assimilés de 120 000 habitants répartis sur 10 communautés de communes et une commune.

Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval (CC CE)16321 habitants

Communauté de communes du canton de Valmont (CC CV)11152 habitants

Communauté de communes Cœur de Caux (CC CC)9617 habitants

Communauté de communes Côte d’Albâtre (CC CA)21339 habitants

Communauté de communes Entre Mer et Lin (CC EML)5336 habitants

Communauté de communes Plateau de Caux - Fleur de Lin (CC PC-FL)9274 habitants

Communauté de communes Saâne et Vienne (CC SV)14066 habitants

Communauté de communes Les Trois Rivières (CC 3R)13945 habitants

Communauté de communes Varenne & Scie (CC VS)7393 habitants

Communauté de communes Yerville - Plateau de Caux (CC Y-PC)10777 habitants

Commune d’Ecalles Alix489 habitants

Composé d’un territoire à dominante rurale, le SMITVAD du Pays de Caux a choisi de faire porter ses efforts sur la valorisation organique (fabrication de compost) et l’enfouissement des déchets plutôt que sur leur incinération.

Dans le prolongement des initiatives passées, le SMITVAD a été amené à reprendre la gestion des installations de traitement et de stockage des ordures ménagères existantes, à savoir :- l’usine de traitement des ordures ménagères et le centre de stockage des déchets de Brametot, le centre de stockage des déchets de Grainville-la-Teinturière et la décharge contrôlée d’Eurville, aujourd’hui fermée.

Les équipements de Brametot et Grainville sont, dans le cadre d’une délégation de service public confiés à Valor’Caux, filiale de le société Véolia.

5

Composition de la « poubelle résiduelle » des ménages du SMITVAD et part des fractions valorisables.Si l’on décompose le contenu de la poubelle moyenne des ménages du SMITVAD, on constate que seulement 11 % sont constitués de déchets ultimes. La plus grande part de matières valorisables étant représentée par les ordures fermentescibles, que l’on peut transformer en compost grâce à un traitement biologique, comme à l’usine de Brametot.

Les activités du SMITVAD :Les activités du SMITVAD :

Le SMITVAD est le 3ème syndicat de traitement des déchets de Seine-Maritime.

Dans le cadre de sa DSP, le SMITVAD traite chaque année 33 000 tonnes d’ordures ménagères, auxquelles viennent s’ajouter 13 000 tonnes d’encombrants, DIB et déchets verts. Ces déchets proviennent majoritairement des communautés de communes adhérentes du syndicat, qui bénéficient de tarifs avantageux, et d’entreprises clientes.

Les déchets sont traités, selon leur origine géographique, sur le site de Brametot ou de Grainville la Teinturière.

Grainville (21 200 tonnes) Brametot (25 400 tonnes)

Tri mécanique

CSDU classe 2

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

100,0%

Ordures ménagèresrésiduelles

Fermentescibles Recyclable Combustibles Ultime

Fermentescibles de jardin Fermentescibles alimentaires Papiers

Cartons Composites Textiles

Textiles sanitaires Plastiques Combustibles nc

Verres Métaux Incombustibles nc

Déchets spéciaux Fines

63 %

41 %

100,0 %

Le centre de Brametot traite 55 % des déchets dont environ la moitié était valorisée en compost lorsque l’usine était en fonctionnement.

31 %

11 %

On notera que le flux mensuel d’ordures ménagères résiduelles traitées par le SMITVAD est variable, du fait de l’influence touristique sur les communes adhérentes. Il oscille ainsi entre 2 350 tonnes en février et 3 300 tonnes en août, soit une augmentation de 40 %.

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La délégation de service La délégation de service public en quelques mots public en quelques mots

• Dans le cas du projet d’usine de méthanisation pour le SMITVAD, la rémunération de Valor’CAUX a été fixée comme suit :

– Redevance R1 : correspond au coût de la construction et du financement des ouvrages de premier établissement (forfaitaire et fixe)

– Redevance R2 : coût à la tonne correspondant à :• Coûts d’exploitation (selon phasage et par type de

déchets)• Recettes d’exploitation courantes (ventes de

matériaux recyclables, vente d’électricité produite à partir de biogaz)

– Redevance R3 : coût à la tonne correspondant aux charges de gros entretien et renouvellement des ouvrages

– Redevance R4 : recettes annexes liées au traitement des biochets.

112,7 111,5

104,8

97,1

85

90

95

100

105

110

115

Sans subv. Pays (0,5 M€) CG + pays (3,9 M€) GG+Pays+Ademe(6,9 M€)

Décomposition tarif Phase I (16 mois) Phase II (24 mois) Phase III (20 ans) Tarif lisséR1 - - 48 41 R2 75 75 43 47 R3 - - 10 9 R4Total hors TGAP 75 75 101 97 TGAP 13 23 11 13 Tarif avec TGAP 88 98 113 110

- Tarifs en €HT/t OMr selon le niveau de subvention

- En phase d’exploitation de l’usine88,4

97,5

112,7110

• Projections tarifaires à partir des données actuellement connues

avec subventions :

Décomposition du tarif après les essais industriels

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%R3

R2

R1

Partie révisée :

40%

Partie fixe :

60%

9%

48%

43%

TGAP

Provisions

Charges de fonctionnement

sans subventions :

Si les demandes de subventions étaient honorées, voilà ce que cela donnerait.

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Résumé de l’année 2011 :Résumé de l’année 2011 :

Le début de l’année 2011 a été marqué par le dépôt des dossiers de demande de permis de construire et d’autorisation d’exploiter en vue de la future usine de méthanisation de Brametot. Les permis de construire concernant Brametot et Grainville ont été obtenus le 5 août 2011. Après l’enquête publique qui a lieu du 14 novembre au 14 décembre 2011, le commissaire enquêter a remis un avis favorable pour la demande d’autorisation d’exploiter. L’arrêté a été redigé par la DREAL et doit passer en CODERST prochainement.

Le 8 mars 2011, les installations de stockage de Brametot et Grainville ont été certifiées ISO 14001.

Conformément à l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 portant sur la conformité technique des unités de compostage, le compostage a été arrêté le 13 mai 2011. A compter de cette date, l’ensemble des déchets broyés à l’usine a été dirigé vers l’ISDND de Brametot.

La réhabilitation du casier 3 de Brametot a été démarrée le 8 juin 2011. En parallèle, l’alvéole 4.2 a été réceptionnée le 30 août et a commencé à être exploitée le 15 septembre. A Grainville, les travaux concernant les alvéoles 5.3 et 5.4 ont débuté le 16 août. Ces alvéoles ont été réceptionnées le 12 janvier 2012.

Le programme de prévention des déchets a été élaboré durant l’année 2011 et a été adopté en conseil syndical le 20 octobre. 10 actions seront menées dans les 4 prochaines années avec pour objectif final la réduction du tonnage d’ordures ménagères et assimilées de 7%. L’action compostage domestique a été la première lancée dès le mois de juin avec la publication d’un marché composteurs. Près de 1 000 composteurs ont déjà été commandés et un maître composteur a été recruté en décembre pour animer cette action. Le 6 juillet 2011, un compostage collectif en pied d’immeuble a été débuté aux Bosquets, à Yébleron.

Les semaines du développement durable et de la réduction des déchets ont été animées par des interventions sur le thème du compostage auprès de classes de primaire de la communauté de communes Cœur de Caux et d’opérations caddie malin dans un supermarché de Cany-Barville.

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L’usine de Brametot :L’usine de Brametot :en route vers la méthanisation.en route vers la méthanisation.Historique du projet :

Le projet de méthanisation est né à partir de 2006 suite à l'étude sur la reformulation de l'Unité de Traitement des Ordures Ménagères de Brametot confiée au bureau d'étude CEDEN.Cette étude a mis en évidence l'incompatibilité du procédé actuel avec la nouvelle norme NF U 44-051 (voir encadré ci-contre). De plus, la chaîne d'extraction ne permettait pas de valoriser la totalité de la matière organique, occasionnant une teneur importante dans les refus à l'origine de nuisances olfactives.

A partir de ces conclusions, différents scénarii ont été observés afin de voir quelle option serait la plus avantageuse en termes économique et environnemental : 1. l'incinération des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) : abandon de l'usine et de l'enfouissement à Brametot via la construction d'un quai de transfert permettant le transport vers le SMEDAR ou le SEVEDE, 2. le compostage des OMr : profonde réorganisation du site et des méthodes de traitement pour aboutir à un compost conforme à la nouvelle norme, 3. la méthanisation des OMr : nécessité de lourds travaux d'aménagement de l'usine.

La norme NFU 44.051 ça change quoi?

La nouvelle norme NFU 44.051 impose des concentrations en matières inertes (plastiques, verre, métaux) plus sévères qu’auparavant. Le futur compost produit après reformulation de l’usine sera lui conforme à ces nouveaux seuils.

Films plastiques et PSE

Autresplastiques

Verre et métaux

Comparaison des concentrations en 3 catégories d’inertes dans le compost 2009 et le futur compost par rapport aux limites de la nouvelle norme NFU 44.051 (valeur de référence = 1).

L'étude a révélé que l'option la plus avantageuse était la reformulation en usine de méthanisation sous forme d'une Délégation de Service Public qui permettra, dans le cadre d'une gestion durable de proximité et à un coût maîtrisé, d'obtenir :

- un compost conforme à la norme NF U 44-051 et ainsi un retour au sol des éléments nutritifs,- la production d‘énergie renouvelable à partir du biogaz,- le traitement de lixiviats par évaporation grâce à la chaleur produite à partir du biogaz,- la garantie d'un site sans nuisance olfactive grâce à une unité de désodorisation,- en option la fabrication d'un Combustible Dérivé de Déchets.Planning

prévisionnel

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Plan général et synoptique du traitement de la future usine La future usine :La future usine :

Présentation du projet :

Lors du conseil syndical du 20/09/10, la délégation de service public a été attribuée à la société Valor'Caux. Cette DSP concerne la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une unité de traitement des déchets ménagers et de deux installations de stockage de déchets non dangereux.

En ce qui concerne l’usine, le plan prévisionnel des installations, ainsi que le synoptique du traitement sont présentés ci-contre. Les différentes étapes seront :

• le tri et la préparation de la fraction organique :

cette étape aura lieu au sein du bâtiment de préparation et du tube BRS (bio-réacteur stabilisateur). Les déchets subiront une pré-fermentation avant d’être criblés et séparés par tailles, masses et matériaux. La fraction organique épurée sortant sera dirigée vers l’unité de méthanisation et de compostage.

• la méthanisation :

l’unité de méthanisation est constituée de tunnels en béton (procédé BEKON de méthanisation en voie sèche). Lors de cette phase, le biogaz produit sera valorisé sous forme de chaleur permettant le traitement des lixiviats et d’électricité. Au bout de 28 jours, un digestat est extrait des tunnels. La moitié sera alors orientée vers le compostage tandis que l’autre moitié sera réutilisée comme inoculum pour favoriser la méthanisation des déchets suivants.

• le compostage :

le compostage sera également réalisé en tunnels fermés afin de garantir le captage des odeurs grâce à une unité de désodorisation et la réalisation d’un compostage efficace grâce à l’insufflation d’air. Il sera suivi d’une complémentation puis d’une phase de maturation du produit sur une plate-forme extérieure.

• l’unité de désodorisation :

elle permettra de capter et traiter l’air extrait des bâtiments grâce à un système comprenant 2 laveurs acide et 1 bio-filtre.

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Les centres de stockage : Les centres de stockage : Contrairement à une opinion durable qui consiste à penser qu’un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) est un simple trou dans lequel on met les déchets sans se soucier de leur devenir, il s’agit en réalité d’une installation très technique et hautement surveillée.

Le schéma ci-contre résume le fonctionnement général et les équipements et aménagements obligatoires d’un centre de stockage. Outre le contrôle rigoureux des déchets avant leur entrée sur le site grâce à un système de pesée et de surveillance, l’activité de stockage elle-même est très réglementée.

En amont de l’exploitation, les alvéoles sont construites selon un protocole technique poussé (voir encadré ci-dessous) et de nombreux contrôles sont effectués pour vérifier l’étanchéité du dispositif de stockage.

des sites bien intégrés et protégés. des sites bien intégrés et protégés.

Puis durant le remplissage, les lixiviats, qui résultent de la percolation des eaux de pluie à travers le massif de déchets, sont récoltées par un système de pompage, stockés, et traités. En parallèle, un puits de collecte de biogaz peut être installé. Il permettra, au cours et après l’exploitation de l’alvéole, de récupérer le biogaz résultant de la dégradation des déchets (principalement du méthane) et de le valoriser en chaleur et en électricité. A Grainville, et depuis peu à Brametot, les sites sont dotés d’un réseau de collecte de biogaz raccordé à une torchère.Enfin, lorsque l’alvéole est comblée, il convient de la recouvrir de matériaux imperméables, pour arrêter la production de lixiviats et de ré-aménager le site de façon à l’intégrer dans le paysage. Tout au long de la vie du CSDU, des analyses chimiques sont obligatoires en ce qui concerne les eaux souterraines, de pluie et les lixiviats.

Coupe d’une alvéole de CSDU en cours de remplissage. Cette coupe représente le type d’alvéole en cours de remplissage aux centres de stockage du SMITVAD. Avant toute activité de stockage de déchets, de lourds travaux sont obligatoires de façon à rendre l’alvéole totalement imperméable. Deux types de barrières sont utilisées pour cela.La barrière passive utilise les propriétés géologiques d’imperméabilité de certaines argiles. Elle n’est présente que pour plus de sécurité et ne doit théoriquement pas être sollicitée.La barrière active est constituée de matériaux plastiques semi-rigides (membranes PEHD) qui empêchent toute fuite de pollution vers le milieu extérieur.Une fois ces sécurités installées, un massif drainant et un drain à lixiviats sont ajoutés de façon à pouvoir récupérer les infiltrations au cours de l’exploitation de l’alvéole.C’est seulement alors que l’activité de stockage peut commencer.

barrière active

barrière passive

au moins 1 m perméabilité 10-9

5 mètres perméabilité 10-

6

déchets

drain à lixiviats

massif drainant

géotextilesgéomembrane

Schéma de fonctionnement général d’un centre de stockage.

Le centre de stockage sera, après l’arrêt de l’activité, surveillé pendant une durée minimale de 30 ans.

Source Veolia

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Un environnement préservé et Un environnement préservé et contrôlé régulièrement :contrôlé régulièrement :Chaque semestre, l’eau souterraine circulant plusieurs dizaines de mètres sous le sol est prélevée en amont et en aval des sites, au niveau de plusieurs piézomètres, et analysée par un laboratoire indépendant. Plus de 40 paramètres différents sont mesurés et comparés à des valeurs de référence (arrêté préfectoral, référentiels de qualité des eaux…).

Ceci est un piézomètre.

Un piézomètre est un forage crépiné, à l’intérieur du sol, permettant d’atteindre la nappe souterraine.

18 de ces ouvrages sont répartis sur les sites de Brametot (10), Grainville (5) et Eurville (3).

Dans le cas des centres de stockage du Smitvad, les mesures n’ont pas montré de différence significative entre les piézomètres de référence, situés en amont, et les piézomètres de contrôle, situé en aval. L’équipement de surveillance des eaux souterraines à Grainville comme à Brametot est surdimensionné par rapport à la réglementation comme par rapport aux pratiques habituelles des exploitants.

En parallèle, les eaux de pluie et de ruissellement du site, ainsi que les lixiviats, sont récoltés dans des bassins et cuves prévus à cet effet et analysés chaque trimestre. Les eaux de pluie sont rejetées directement dans le milieu naturel après contrôle. Les lixiviats, qui sont issus de la percolation des eaux pluviales à travers le massif de déchets, sont chargés en pollution et nécessitent un traitement. Ils sont donc pompés et envoyés en station d’épuration (voir page suivante).

Concernant la qualité de l’air, les contrôles sont aussi réguliers. Le biogaz avant combustion et les gaz rejetés par la torchère sont analysés, respectivement, chaque mois et chaque semestre. Aucune anomalie n’a été constatée jusqu’à présent.

A partir de relevés topographiques et de mesures des hauteurs d’eau au niveau des différents piézomètres des sites, nous avons pu modéliser la manière dont s’écoulent les eaux souterraines et comparer ce profil à la surface du sol. On observe dans le cas de Brametot des écoulements souterrains suivant approximativement la pente relevée en surface, du Sud vers le Nord.

En tout point, la nappe d’eau se situe au minimum à 30 m de profondeurs (jusqu’à 80 m de profondeur à Grainville). Cette épaisseur de plusieurs dizaines de mètres, constituée de couches de limons, d’argiles et de craie, assure une protection naturelle des sites contre des infiltrations depuis la surface.

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Suivi des eaux Suivi des eaux souterraines :souterraines :

Le tableau ci-contre synthétise les résultats du suivi analytique des eaux souterraines de Grainville, sur le détail il convient de consulter le rapport du délégataire

Nous avons considéré comme référentiels les limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine et les valeurs limites VCI pour les eaux à usage non sensible.

Bien que ces référentiels ne soient pas directement applicables au site de Grainville, ils donnent de bonnes indications de la qualité des eaux souterraines circulant sous le centre de stockage.

La campagne du premier semestre 2011 n’a pu être réalisée du fait d’une panne de la pompe de prélèvement. Aucune anomalie particulière n’a été observée lors de la seconde campagne. Seulement 2 données sont supérieures aux valeurs de référence pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : le Carbone Organique Total au niveau du piézomètre 4 et les coliformes totaux au niveau du piézomètre 5.

Ecoulement de la nappe d’eau souterraine de Grainville

0

50

100

150200

250

0

50

100

150

200

250

300

350

24

26

28

30

32

34

36

34-36

32-34

30-32

28-30

26-28

24-26

Pz 1

Pz 2

Pz 5

Pz 4

Pz 3

N

S

Niveau du toit de la nappe (m NGF)

Résultats des analyses 2011 pour les eaux souterraines du CSDU de Grainville.

Date

Analyse 20/04/2011 20/10/2011 20/04/2011 20/10/2011 20/04/2011 20/10/2011 20/04/2011 20/10/2011

MES (mg/L) 35 40 390 <2DCO (mg/L) 5,3 <5 6,3 5,3COT (mg/L) 2 1,2 2,6 0,3 2**

Pouvoir oxydo-réducteur (rH) 360 330 330 380Résistivité (Ohm/cm) 1727 1592 1852 1742Conductivité (μS/cm) 579 628 540 574 200< <1100**pH à 20°C 7,4 7,3 7,6 7,4 6,5< <9**TAC (°f) 4,7 5,8 4,7 5,1Oxygène dissous (mg/L) 6,49 7,33 10,9 8,22

Chlorures en Cl (mg/L) 31 25 37 25 250** 500Sulfates en SO4 (mg/L) 1,9 22 2,7 9,3 250** 500

Nitrates NO3 (mg/L) 9,2 1,2 0,76 6,2 50 100Nitrites NO2 (mg/L) <0,01 <0,01 <0,01 <0,01 0,5 2,5Azote total selon Kjeldhal (mg/L) 1,3 <1 <1 1,1Phosphore total (mg/L) 0,021 0,046 0,011 0,048

Chrome VI (mg/L) <0,005 <0,005 <0,05 <0,05Arsenic (mg/L) <0,005 0,006 <0,05 <0,05 0,01 0,1Plomb (mg/L) <0,005 <0,005 <0,05 <0,05 0,01 0,125Cadmium (mg/L) <0,0001 0,00044 <0,0001 <0,0001 0,005 0,025Mercure (mg/L) <0,00003 <0,00003 <0,00003 <0,00003 0,001 0,005Manganèse (mg/L) 0,0022 <0,001 0,0011 <0,001 0,05** 0,25

Cyanures CN (mg/L) HS <0,002 HS <0,002 HS <0,002 HS <0,002 0,05 0,25

Fluorures (mg/L) HS 0,15 HS 0,07 HS 0,1 HS 0,07 1,5 3

Coliformes totaux (UFC/100ml) 0 0 0 30 0**Coliformes fécaux (UFC/100ml) 0 0 0 0 0**Recherche de Salmonelles (UFC/L) 0 0 0 0

AOX (mg/L) 0,02 <0,01 <0,01 <0,01Hydrocarbures totaux (mg/L) <0,05 <0,05 <0,05 <0,05 1Indice phénol (mg/L) <0,01 <0,01 <0,01 <0,01Benzo(a)pyrène (μg/L) <0,01 <0,01 <0,01 <0,01 0,01HAP (total 16) (μg/L) 0,022 0 0 0Benzène (μg/L) <0,2 <0,2 <0,2 <0,2 1Trichloroéthylène (μg/L) <0,5 <0,5 <0,5 <0,5Tétrachloroéthylène (μg/L) <0,1 <0,1 <0,1 <0,1Chlorure de vinyle (μg/L) <0,2 <0,2 <0,2 <0,2 0,5

Légende :(1) Limites et références** de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2007)(2) Valeurs limites fixées par VCI eaux usages non sensibles

pompe SAFEGE HS

Pz5

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

Paramètres physico-chimiques globaux

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

Minéralisation (anion/cation)

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

Bactériologie

pompe SAFEGE HS

10 (somme

Cyanures CN

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

Autres micropolluants

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

pompe SAFEGE HS

Pz2

Fluorures

Pz4Pz3

pompe SAFEGE HS

Matières organiques et matières en suspension

valeur seuil (1)

valeur seuil (2)

Paramètres azotés et phosphorés

Métaux

A part la présence de MES au niveau du piézomètre 4 (amont), aucune différence significative ne peut être observée entre les eaux souterraines en amont et en aval du site.

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Ecoulement de la nappe d’eau de Brametot.

Niveau du toit de la nappe (m NGF)

Le tableau ci-contre synthétise les résultats du suivi analytique des eaux souterraines de Brametot.

Nous avons comparé ces résultats aux mêmes référentiels que dans le cas de Grainville.

Les anomalies, récurrentes sur certains métaux, sont liées au fond géochimique local de la nappe et corrélés à des prélèvements riches en matières en suspension.

Il est à noter que les autres dépassements concernent essentiellement le piézomètre 1. Ce dernier n’est pas représentatif de la nappe de la craie.

La donnée indiquée en rouge correspond à une mesure aberrante.

Résultats des analyses 2011 pour les eaux souterraines du CSDU de Brametot.

050

100150

200250

300350

400

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

550

600

650

700

750

800

850

58

60

62

64

66

68

70

68-70

66-68

64-66

62-64

60-62

58-60

Pz 0 Pz B2

Pz 1

Pz B1

Pz 4

Pz 5

Pz 7

Pz 6

Pz 2

Pz 3

S

N

14

Suivi des eaux pluviales :Suivi des eaux pluviales :

Résultats des analyses 2011 pour les eaux pluviales des CSDU de Grainville (ci-dessus) et Brametot (à droite).

A Brametot, 2 campagnes complètes ont été réalisées en juillet et décembre 2011. La campagne de juillet ne présente aucune anomalie (toutes les données sont inférieures aux limites fixées par l’arrêté préfectoral du 2 mars 2006 et aux VCI usage non sensible. Par contre, la campagne de décembre révèle des caractéristiques particulières avec des concentrations en DCO et MES supérieures aux valeurs limites de l’arrêté préfectoral, une demande biologique en oxygène élevée associée à une teneur importante en ammonium (forme réduite de l’azote). On observe également des concentrations notables en manganèse, fer et aluminium. Ces anomalies indiquent la présence de particules de sol apportées dans le bassin par le ruissellement.

Concernant Grainville, aucune anomalie n’a été observée. Toutes les paramètres analysés ont respecté les valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral du 19/02/09 et se trouvent en deçà des Valeurs de Constat d’Impact pour des eaux à l’usage non sensible.

A noter que la campagne d’avril 2011 n’a pu être réalisée car le bassin était à sec, tout comme à Brametot.

Date Analyse 20/04/2011 20/07/2011 18/10/2011 22/12/2011

DBO5 (mg/L) <3 170 <30COT (mg/L) 18 130 <70DCO/COT 5,8 3,08DCO/DBO5 35 2,35DCO (mg/L) 105 20 400 <125 <125MES (mg/L) 27 51 <30 <35COD (mg/L) 13 110

Résistivité (Ohm/cm) 3292 3356 990

Pouvoir oxydo-réducteur (rH) 280 182

pH à 20°C 8,4 8,1 7,6Conductivité (μS/cm) 304 298 1010

Nitrates NO3 (mg/L) <1 <0,05 50 100Nitrites NO2 (mg/L) <0,05 <0,01 0,5 2,5Ammonium NH4 (mg/L) 1,9 16 4NGL(calcul) 3,6 28

Phosphore total (mg/L) 0,3 0,48 <10

Mercure (mg/L) <0,0002 <0,0001 <0,05 0,001 0,005Chrome VI (mg/L) <0,01 <0,005 <0,1Cadmium (mg/L) <0,002 <0,0002 <0,2 0,005 0,025Chrome (mg/L) <0,01 0,014 0,05 0,25Nickel (mg/L) <0,01 0,019 0,02 0,1Cuivre (mg/L) <0,01 0,038 2 4Plomb (mg/L) <0,01 0,009 <0,5 0,01 0,125Arsenic (mg/L) <0,01 <0,01 <0,1 0,01 0,1Etain (mg/L) <0,01 <0,03Zinc (mg/L) 0,02 0,065 6Manganèse (mg/L) 0,21 0,72 0,25Aluminium (mg/L) 0,61 4,5 1Fer (mg/L) 0,87 4,6Métaux totaux ( mg/L) 1,71 9,97 <15

Cyanures CN (mg/L) A sec <0,01 <0,002 <0,1 0,05 0,25

Fluorures (mg/L) A sec 0,25 0,13 <15 1,5 3

Indice phénol (mg/L) <0,01 0,11 <0,1AOX (mg/L) <0,04 0,044

Hydrocarbures totaux (mg/L) <0,1 0,073 <0,05 <5 <10 1

(1) Valeurs limites de concentration des eff luents (selon arrêté préfectoral d'autorisation du CSDU de Brametot du 2 mars 2006)

(2) Valeurs limites de concentration des eff luents (selon arrêté modif ié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers)

(3) Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (décret 2001-1220 du 20/12/01)

(4) Valeurs limites f ixées par VCI eaux usages non sensible

A sec

Métaux

Cyanures CN

Fluorures


A sec


valeur seuil (1)

valeur seuil (2)

valeur seuil (3)

valeur seuil (4)

2011


A sec

A sec

3,6 28

A sec


Azote total selon Kjeldhal (mg/L)

Date Analyse 20/04/2011 20/07/2011 20/10/2011 22/12/2011

DBO5 (mg/L) <3 1,8 4,6 100 30DCO/DBO5 23,9 17,6DCO (mg/L) 53 43 81 300 125MES (mg/L) 4 120 37 150 35

Résistivité (Ohm/cm) 3148 1678 478Pouvoir oxydo-réducteur (rH) 110pH à 20°C 7,7 7,7 7,9 6,5<<9Conductivité (μS/cm) 318 596 2092 2500

Nitrites NO2 (mg/L) 0,35 0,05 0,05 0,5 2,5NGL(calcul) 4 9,5 12 30Azote total selon Kjeldhal (mg/L) 3 9,5 12Nitrates NO3 (mg/L) <1 0,49 1,2 50 100

Mercure (mg/L) <0,0002 <0,00003 <0,0001 <0,05 0,001 0,005Chrome VI (mg/L) <0,01 <0,005 <0,005 <0,1Cadmium (mg/L) <0,002 0,00016 <0,0002 <0,2 0,005 0,025Chrome (mg/L) <0,01 0,05 0,25Plomb (mg/L) 0,0098 0,007 <0,5 0,01 0,125Arsenic (mg/L) 0,005 <0,01 <0,1 0,01 0,1

Cyanures CN (mg/L) A sec <0,002 <0,1 0,05

Indice phénol (mg/L) <0,01 <0,01 0,012 <0,1Composés halogénés adsorbables (mg/L) 0,023 0,071 0,054HAP (somme 16) (μg/L) 0,04 0,077Hydrocarbures totaux (mg/L) <0,1 <0,05 <0,05 10 <10 1

(1) Valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral du 19/02/09(2) Valeurs limites de concentration des effluents (selon arrêté modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)(3) Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (décret 2001-1220 du 20/12/01)(4) Valeurs limites fixées par VCI eaux usages non sensible

A sec

Métaux


A sec



Cyanures CN

A sec

A sec

A sec


2011seuil (2) seuil (3) seuil (4)seuil (1)

15

Suivi des Suivi des lixiviats :lixiviats :

A Brametot, la première campagne montre une concentration élevée en MES associée à des valeurs importantes en azote et métaux divers. Un retour à la normale est observé progressivement à partir de la deuxième campagne, avec des valeurs tout à fait classiques à partir du mois d’octobre. Une valeur aberrante est indiquée en AOX pour la campagne de juillet 2011.

Résultats des analyses 2011 pour les lixiviats des CSDU de Grainville (à gauche) et Brametot (à droite).

L’ancien bassin des eaux de ruissellement de Grainville a été réaménagé en 2009 en bassin de lixiviats.

En conséquence, depuis août 2009, les analyses de lixiviats de Grainville sont réalisées à la fois pour la partie stockée en cuve, correspondant aux anciens casiers (comme pour les campagnes précédentes), et pour celle stockée en bassin, correspondant au casier 5 actuellement en exploitation.

Toutefois, depuis la 2ème campagne de 2011, la cuve est vide et seul les lixiviats du bassin ont été analysés. Les anciens casiers ont été réaménagés et recouverts et les lixiviats ne sont plus produits qu’au niveau du casier 5.

Date Analyse cuve bassin cuve bassin cuve bassin cuve bassin

MES (mg/L) 40 200 48 57 17 35DCO (mg/L) 3740 4000 2860 3880 1570 125COT (mg/L) 1000 1200 540 940 430 70DBO5 (mg/L) 140 220 9 655 106 30DCO/DBO5 26,71 18,18 317,78 5,92 14,81DCO/COT 3,74 3,33 5,3 4,13 3,65COD (mg/L) 430

Pouvoir oxydo-réducteur (rH) 76Résistivité (Ohm/cm) 60 48 88 78 144Conductivité (μS/cm) 16667 20833 11364 12850 6928Alcalinité Totale (mmole/L) 50Résidu à sec (mg/L) 3200pH à 20°C 8 8,2 8,15 8,1 8,1

Nitrates NO3 (mg/L) <1 <1 <1 <0,05 <0,05Nitrites NO2 (mg/L) 0,8 0,4 0,47 <0,01 0,04Azote total selon Kjeldhal 1710 1842 941 1000 590NGL(calcul) 1711 1842 941 1000 590Phosphore total (mg/L) 18 20,4 16,1 8,5 6,5 10

Chrome VI (mg/L) <0,2 <0,2 <0,01 0,0026 <0,005 0,1 0,1Arsenic (mg/L) 0,04 0,12 0,04 <0,09 0,68 0,1 0,1Etain (mg/L) 0,35 0,2 0,22 0,092Nickel (mg/L) 0,16 0,24 0,13 0,082Cuivre (mg/L) 0,03 0,05 0,01 0,007Zinc (mg/L) 0,17 0,52 0,1 0,099Plomb (mg/L) <0,02 0,03 <0,01 <0,025 0,005 0,5 0,5Cadmium (mg/L) <0,004 <0,004 <0,002 <0,0005 <0,0002 0,2 0,2Chrome (mg/L) 1,2 1,1 0,92 0,47Mercure (mg/L) <0,0002 <0,0002 0,0002 <0,00003 <0,0001 0,05 <0,05Fer (mg/L) 8,3 6,7 2 1,9Aluminium (mg/L) 3 2,9 2,1 1,3Manganèse (mg/L) 1,2 1,6 0,75 0,23Baryum (mg/L) 0,3 0,1Strontium (mg/L) 0,88 0,21Métaux totaux (calculé en mg/L) 14,45 13,46 6,27 4,56 15 <15

Cyanures CN (mg/L) <0,05 <0,05 VIDE <0,01 VIDE <0,002 VIDE 0,002 0,1 0,1

Fluorures (mg/L) 3,6 6,8 0,45 0,32 0,08 <15Chlorures (mg/L) 1200 1800 700

AOX (mg/L) 9 <2 <1 1,8 0,36 1Hydrocarbures totaux (mg/L) <0,1 0,14 0,15 0,118 0,12 10 10HAP (μg/L) 0,799 0,685 0,805 4,6 0,9 1000

Indice phénol (mg/L) <0,05 0,5 0,02 0,71 0,036 0,3 0,1Chlorure de vinyle (μg/L) <5 <5 <5 <0,2 <0,2

Calcium (mg/L) 180 27Magnésium (mg/L) 65 23

Sodium (mg/L) 1300 550

Potassium (mg/L) 770 400Sulfates (mg/L) 65 28Oxyde de silicium (mg/L) 15 6,1

(1) Valeurs limites fixées par l'arrété préfectoral d'autorisation du CSDU du 19/02/09(2) Valeurs limites de concentration des effluents selon l'arrété du 9/09/97 modifié relatifs aux installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

Fluorures

VIDE

VIDE

Métaux

Cyanures CN


VIDE

VIDE VIDE

VIDE VIDE

valeur seuil (1)

valeur seuil (2)


20/04/2011 20/07/2011 20/10/2011 22/12/2011

VIDE VIDE

VIDE VIDE VIDE




datesAnalyses 20/04/2011 20/07/2011 17/10/2011 22/12/2011

MES mg/l 2300 410 31 35DCO mg/l 3460 1280 1420 650 125COT mg/l 950 240 460 210 70DBO5 mg/l 200 40 480 159 30DCO/DBO5 mg/l 17,3 32 2,96 4,09 <4,17DCO/COT mg/l 3,64 5,33 3,09 3,1 <1,79P total mg/l 18,2 5,7 1,7 10

-236 211 -200 95Résistivité ohm/cm 96 304 273 351Conductivité us/cm 10613 3290 3660 2853Alcalinité Total mmole/l 10Résidu à sec mg/l 1600

8,3 8,1 8,3 8COD mg/L 540 4,9 190

Paramètres azotésNitrates mg/l <1 <1 <0,05Nitrites mg/l 0,49 0,13 <0,01Ammonium mg/l 66 54 140NKJ mg/l 859,49 122 170

859 122 170

MétauxChrome VI mg/l <0,2 <0,01 <0,005 <0,005 <0,1 <0,1Arsenic mg/l 0,11 <0,01 0,01 0,011 <0,1 <0,1Etain mg/l 0,37 0,09 <0,01 0,053Nickel mg/l 0,37 0,12 0,052 0,044Cuivre mg/l 0,81 0,2 0,002 0,012Zinc mg/l 3,9 0,59 0,15 0,066Plomb mg/l 0,6 0,08 <0,005 0,009 <1 <0,5Cadmium mg/l 0,01 0,002 0,00012 <0,0002 <0,2 <0,2Chrome mg/l 1,2 0,2 0,1 0,14Mercure mg/l <0,0002 0,0004 <0,00003 <0,0001 <0,05 0,05Fer mg/l 100 15 4,3 5,4Aluminium mg/l 50 5,1 0,53 1,5Manganèse mg/l 5,6 0,74 2 1,3Baryum mg/l 0,2 0,1Strontium mg/l 0,79 0,62Métaux totaux mg/l 162,86 22,12 8,13 9,26 <15

CyanuresCyanures mg/l <0,05 <0,01 <0,002 <0,002 <0,1 0,1

FluoruresFluorures mg/l 2,6 0,22 0,2 0,14 <50 <15Chlorures mg/l 270 440 210

Autres micropolluantsAOX mg/l 1,3 500 0,56 0,25 <5

0,85 <0,1 0,067 <0,05 <10 <10HAP mg/l 0,65Indice phénol mg/l <0,1 <0,1 0,054 0,1

Autres moléculesSilice mg/l 18 12Sulfates mg/l <1 100Calcium mg/l 130 170Magnésium mg/l 31 20Potassium mg/l 200 140Sodium mg/l 280 190

(1) Valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation du CSDU du 02/03/2006(2) Valeurs limites de concentration des effluents selon l'arrété du 9/09/97 modifié relatifs aux installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

Valeur seuil 22011

Paramètres organoleptiques et globaux

Hydrocarbures totaux mg/l

NGL (calcul)

Pouvoir oxydoréducteur (rH)

pH à 20°

Valeur seuil 1

16

Suivi du biogaz:Suivi du biogaz:Le réseau de captage du biogaz couvre les casiers n° 1, 2, 3 et 4 du centre de stockage de Grainville-la-Teinturière et depuis novembre 2010 le casier n°3 et l’alvéole 4.1. de Brametot.

Suivi du biogaz de Brametot en entrée de torchère en 2011.

Paramètres Unité janv.-11 févr.-11 mars-11 avr.-11 mai-11 juin-11 juil.-11 nov.-11 Moyenne 2011

Taux de fonctionnement % 2 85 99 30 100 67 61 0 56

Température de combustion °C 1156 1185 1235 1144 1193 1158 1095 1255 1177,6

Composition O2 % 7,1 6,4 6,2 6,3 6,4 7,3 8,5 8,2 7,1

Composition CO2 % 25,2 27,6 26,5 27,1 27,4 26,8 24,8 25,3 26,3

Composition CH4 % 36,2 38,7 32,2 34,4 33,6 35,2 37,2 36,2 35,5

Composition CO ppm 11 9 8 9 8,3 8,2 8 8,8

Composition H2 low low low low low low low low

Concentra° H2S ppm 415 398 418 410 411 407 409 409,7

Paramètres Unité janv.-11 févr.-11 mars-11 avr.-11 mai-11 juin-11 août-11 nov.-11 déc.-11 Moyenne 2011

Température de combustion °C 881 870 845 965 907 949 961 934 905 914,0

Composition O2 % 13,3 14,4 15,7 13,8 14,8 15,6 14,8 8,4 13,4 13,8

Composition CO2 % 7,8 7,5 7,9 10 8,9 9,1 8,6 25,2 12,4 10,8

Composition CH4 % 13,3 12,7 10,7 12,7 12,4 13,5 15,4 35,5 15,4 15,7

Composition H2 9 10 <5 8 9,0

Concentra° H2S ppm 36 53 43 25 54 45 52 279 36 69,2

Suivi du biogaz de Grainville en entrée de torchère en 2011.

A Grainville, la torchère a été arrêtée du 2 septembre au 2 novembre 2011 afin de reprendre la couverture des casiers réaménagés avec les matériaux provenant de l’excavation des alvéoles 5.3 et 5.4.

A Brametot, la torchère a été arrêtée du 29 juillet 2011 au 29 novembre 2011 du fait des travaux de réalisation de la couverture finale du casier 3.

La mesure de la composition du biogaz correspond à des prélèvements réalisés en amont du brûleur de la torchère. Sur l’année 2011, la teneur en méthane du biogaz a été en moyenne de 15,7 % à Grainville (stable par rapport à 2010) et de 35,5% à Brametot.

Pourcentage de méthane du biogaz de Grainville

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

oct.-06 févr.-08 juil.-09 nov.-10 avr.-12

Depuis 2006, le pourcentage de méthane du biogaz de Grainville a fortement varié, notamment du fait du raccordement du casier 4 au réseau de biogaz au cours de l’année 2008. De plus, la méthanogénèse, qui dégrade, en l’absence d’oxygène, la matière organique contenue dans les déchets pour produire du méthane, peut également fluctuer en fonction du temps, selon l’évolution de nombreux paramètres (humidité, température, oligo-éléments…). Ce pourcentage s’est stabilisé depuis fin 2010 aux environs de 15%.

La température de combustion qui, selon les prescriptions de la DREAL, doit demeurer toujours supérieure à 900°C a été en moyenne de 914°C à Grainville et de 1178°C à Brametot sur l’année 2011.

17

Suivi du biogaz:Suivi du biogaz:

Résultats des mesures de rejets atmosphériques de Grainville (à gauche) et Brametot (à droite) en 2011.

Annuellement, différents paramètres sont mesurés après combustion du biogaz par la torchère. Ces rejets sont soumis à des valeurs limites fixées par les arrêtés préfectoraux de chaque site. A Grainville comme à Brametot, aucune anomalie n’a été détectée.

Paramètres Unité 20/04/2011 Valeurs seuils(1)

Température de combustion °C 1130Composition O2 % 9,1

Composition CO2 % 1,8

Concentration CO mg/Nm3 32,8 150

Concentration en Nox mg/Nm3 20,7

Concentration HCl mg/Nm3 0,26 50Concentration SO2 mg/Nm3 38,3 300

Concentration HF mg/Nm3 0,42-0,46 5(1) valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral du 19/02/2009

Paramètres Unité 17/03/2011 Valeurs seuils(1)

Température de combustion °C 1130Composition O2 % 9,1

Composition CO2 % 10,2

Concentration CO mg/Nm3 0,4 150

Concentration en Nox mg/Nm3 67,9

Concentration HCl mg/Nm3 0,2 10Concentration SO2 mg/Nm3 131,5 150

Concentration HF mg/Nm3 0,25-0,33 1(1) valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral du 02/03/2006

Brametot Grainville Brametot Grainville

Janvier 525 671 18444 14 645

Février 755 891 26177 18103

Mars 690 644 18060 11167

Avril 402 691 10483 14137

Mai 662 719 19732 13730

Juin 482 600 15210 11741

Juillet 446 744 14567 15103

Août 0 662 16108

Septembre 0 0

Octobre 0 0

Novembre 0 666 8334

Décembre 398 200 13038 3810

TOTAL 4360 6488 135711 126878

Méthane (CH4) brûlé

(en m3)

Fonctionnement de la torchère (en h)Mois

On notera que le projet E’Caux Pôle prévoit une valorisation électrique et thermique à partir du biogaz produit par les tunnels de méthanisation et celui en provenance de l’ISDND de Brametot.

Sur l’année 2011, les torchères de Brametot et Grainville ont fonctionné respectivement 4 360 et 6 488 heures, pendant lesquelles 135 711 et 126 878 m3 de méthane ont été brûlés.

Fonctionnement des torchères en 2011.

Schéma du futur système de valorisation du biogaz de l’usine de Brametot.

18

Evolution des tonnages en 2011 Evolution des tonnages en 2011 et sur la période 2008-2011.et sur la période 2008-2011.

Cette baisse trouve plusieurs explications telles que :

- le travail de sensibilisation des ambassadeurs du tri des collectivités, développant la prise de conscience des populations en matière de tri des déchets et permettant d’augmenter la part récupérée par les points d’apport volontaire (verre, emballages…), pour l’heure non traités par le Smitvad,

- les efforts portés par l’Etat, et depuis 2011 par le Smitvad et les collectivités adhérentes par l’intermédiaire d’un programme de prévention des déchets, contribuant à faire reculer la quantité d’ordures ménagères produite par habitant,

- la crise économique limitant la consommation et donc la production de déchets.

En 2010, environ 46 500 tonnes de déchets ont été traitées par le Smitvad, dont environ 45.5 % au CSDU de Grainville et 54.5 % à l’UTOM et au CSDU de Brametot. Les résultats développés sont présentés dans les annexes III et IV.

Le tonnage global était de l’ordre de 42 000 tonnes en 2008 avant d’augmenter de manière significative en 2009 (45 000 tonnes, + 7 %) et de diminuer de - 6 % en 2010. Il a à nouveau augmenté sensiblement entre 2010 et 2011 (+9 %).

Afin de comprendre l’origine de cette évolution, nous avons analysé les tendances par types de déchets sur les quatre dernières années pour le Smitvad et séparément pour ses deux sites. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Le tonnage d’encombrants a lui aussi nettement diminué sur la période 2008-2011 (-12%) et est resté stable entre 2010 et 2011. On notera une augmentation de ce tonnage entre 2010 et 2011 pour le site de Grainville.

La hausse importante du tonnage de DIB est à mettre en relation principalement avec l’augmentation du tonnage en provenance d’IPODEC, qui appartient, comme le délégataire, au groupe VEOLIA.

On constate des tendances très différentes selon le type de déchet.

Hormis un artefact lié à l’augmentation très importante (+130%) de l’apport d’ordures ménagères résiduelles de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval entre 2008 et 2011, la tendance pour ce type de déchet est nettement à la baisse sur la période 2008-2011 (-4% en faisant abstraction de la CCCE).

0

10000

20000

30000

40000

50000

2008 2009 2010 2011

ton

ne

s

DIB

déchets verts

encombrants

OM

Evolution du tonnage de déchets traités par le Smitvad depuis 2008

-6%+7% +9%

OM EncombrantsDéchets

VertsDIB Total

2010-2011 - 2% - 6% +47% +13% +5%2008-2011 - 8% - 2% +46% +45% - 1%2010-2011 - 1% +14% / +259% +14%2008-2011 +24% - 29% / +126% +27%2010-2011 - 1% - 0% +47% +133% +9%2008-2011 +5% - 12% +46% +99% +10%

Tendance Grainville

Tendance Smitvad

Type de déchets

Tendance Brametot

19

0

50

100

150

200

250

300

350

400

CC

CA

CC

EM

L

CC

CC

E

CC

SV

CC

PC

FL

CC

CV

CC

CC

CC

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C

CC

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CC

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kg/h

ab

2010

2011

0

1000

2000

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4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

CCCA

CCCCE

CCSV

Déch.

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CCYPC

CCPCFL

CCCV

CCCC

CCEML

CCVS

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ton

nes

Encombrants

Déchets verts

OM

En terme d’apports par communauté de communes, celles de la Côte d’Albâtre et du Canton de Criquetot l’Esneval, dont les populations sont les plus importantes sont logiquement celles qui ont les tonnages les plus élevés.

Les encombrants des communautés de communes Entre Mer et Lin, Plateau de Caux-Fleur de Lin, 3 Rivières et Yerville sont apportés sur le site de Brametot, ceux de la Côte d’Albâtre sont apportés à Brametot et à Grainville.

Globalement, on remarque que les communautés de communes possédant une frontière maritime, plus touristiques, présentent des tonnages par habitant plus élevés que celles situées dans le cœur du Pays de Caux (à l’exception de la com. com. du Canton de Valmont). Pour 6 communautés de communes, le tonnage d’OMr a baissé entre 2010 et 2011, parfois fortement (- 7% pour Criquetot et Plateau de Caux-Fleur de Lin). Les 4 autres ont vu leur tonnage augmenter sur cette période.

Moyenne Smitvad

Tonnages d’OMr par habitant pour chaque communauté de communes adhérente en 2011

Si l’on divise le tonnage d’OMr de chaque communauté de communes par son nombre d’habitants, on obtient leur production en kg/hab.

On notera que ces chiffres correspondent aux seules ordures ménagères résiduelles et ne prennent pas en compte les tonnages récoltés en points d’apport volontaire ou en déchetterie.

Tonnages apportés par chaque communauté de communes et commune adhérente en 2011

Dans le cadre du programme local de prévention des déchets du Pays de Caux, adopté le 20 octobre 2011 et mené en partenariat avec l’ADEME et le Conseil Général, un objectif de diminution de 7% des tonnages d’ordures ménagères et assimilées (OMr + Points d’Apport Volontaire) sur 5 ans est attendu. Pour ce faire, diverses actions sont prévues (sensibilisation, éco-exemplarité des collectivités, actions de préventions quantitatives et qualitatives…). Pour commencer, une action compostage domestique a été initiée et des « kits compostage » seront distribués dans les communautés de communes au printemps 2012.

Un maître composteur a été engagé pour assurer la formation des nouveaux usagers et assurer la promotion du compostage sur le territoire.

Si l’on tient compte de l’évolution de la population entre 2010 et 2011, la moyenne du syndicat se situe cette année à 282 kg par habitant et par an (-1.4 % par rapport à l’an passé).

Les valeurs par habitant vont de 210 kg/an à 330 kg/an selon les communautés de communes.

20

REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

opérations d'ordre

(amortissements & provisions) 1%

charges exceptionnelles

0%

charges financières 2%

autres charges de gestion

courante 1%

frais de personnel 6%

charges à caractère

général 90%

Budget de fonctionnement Budget de fonctionnement et d’investissement.et d’investissement.

2010 2011Tendance 2010/2011

charges à caractère général 2 949 729,83 € 3 933 665,66 € 33%

frais de personnel 327 243,42 € 267 038,76 € -18%

autres charges de gestion courante

55 951,63 € 55 947,84 € 0%

charges financières 71 763,17 € 64 050,06 € -11%

charges exceptionnelles 2 007,44 € 1 305,57 € -35%

opérations d'ordre (amortissements & provisions)

849 002,20 € 54 188,36 € -94%

Total des Dépenses 4 255 697,69 € 4 376 196,25 € 3%


Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3% entre 2010 et 2011 et se situent pour l’année 2011 à 4 376 K€.

Dépenses de fonctionnement de 2010 à 2011

Le principal poste de dépenses est constitué par les charges à caractère général. Elles représentent 90 % du total des charges. Elles comprennent le paiement des redevances au délégataire (91% des charges générales) et intègrent les parts «fonctionnement» et «investissements» réalisées par celui-ci. La majorité des dépenses à caractère général a été intégrée dans le contrat de délégation de service public, y compris le règlement de la TGAP aux services des Douanes. Il est resté à la charge du syndicat, le reliquat de l’épandage du compost (environ 156 000 euros), les assurances, les honoraires, le traitement des lixiviats d’Eurville et les frais généraux.

Le solde de l’étude d’opportunité sur l’évolution des compétences syndicales a été payée pour 18 932,68 euros TTC, parallèlement une subvention du Département a été perçue pour 9 425 euros.La masse salariale représente 6 % des charges (267 K€).Les charges financières sont constituées des intérêts d’emprunts.Les opérations d’ordre ont diminué de près de 94% en raison de la mise à disposition des biens à Valor’Caux.

21


2010 2011Tendance 2010/2011

produit de gestion courante (produits des entreprises)

143 570,57 € 65 155,90 € -55%

impôts et taxes (TGAP collectée) 38 266,60 € 0,00 € -100%

participations des collectivités membres

3 499 830,40 € 3 986 849,16 € 14%

autres produits de gestion courante (revenu des immeubles)

3 994,36 € 10 758,89 € 169%

produits exceptionnels (pénalités perçues...)

8 742,31 € 225 751,93 € 2482%

atténuation de charges (recettes) 4 786,56 € 2 428,89 € -49%

opérations d'ordre (amortissements des subventions, travaux en régie)

183 211,53 € 2 888,91 € -98%

Total des Recettes 3 882 402,33 € 4 293 833,68 € 11%


Les participations des communautés de communes représentent 93 % des recettes de fonctionnement, elles comprennent la facturation au tonnage des apports (88 € la tonne d’Omr, 78.04 € la tonne d’encombrants et 27.64 € la tonne de déchets verts) ainsi que la participation à l’habitant (5.75 €).

La participation totale à l’habitant s’élève à 681 K€ et est détaillée dans le tableau ci-contre.

Recettes de fonctionnement 2011

opérations d'ordre

(amortissements…)0%

atténuation de charges

0,5%

produits exceptionnels

5%

autres produits de gestion courante

0%

participations des collectivités

membres93%

impôts et taxes (TGAP

collectée)0%

produits de gestion

courante2%

Recettes de fonctionnement de 2010 à 2011

Le résultat global de fonctionnement (avec report des résultats antérieurs) présente un excédent de 606 K€.

22


L’encours de la dette est de 2 203 K€ au 31.12.2011 contre 1818 K€ au 31.12.2010. Le syndicat a levé un emprunt de 680 000 euros pour les travaux du réaménagement final du casier III de Brametot. Les annuités de la dette s’élèvent à 353 K€ pour l’année 2011 (741 K€ en 2010).

Les ressources d’investissement sont constituées du fonds de compensation pour la TVA et de l’emprunt contracté pour le financement des travaux de réhabilitation du casier III de Brametot. Le total des recettes d’investissement est de 1 210 K€.

Compte tenu du résultat antérieur, le résultat global d’investissement présente un excédent de 312 K€ (hors prise en compte des restes à réaliser).

Le résultat cumulé des deux sections de l’exercice 2011 s’élève à 917 K€.

Les restes à réaliser sont de l’ordre de 82 K€.

Parallèlement au budget de fonctionnement, les dépenses d’investissement réalisées en 2011 s’élèvent à 1160 K€. Les dépenses d’équipement représentent 817 K€, les dépenses financières 295 K€ et les opérations d’ordre 49 K€.

Le graphique ci-dessous montre les principaux domaines d’investissement en 2011, avec les dépenses réalisées et celles reportées pour l’année 2012.

Dépenses d'investissement 2011

295

721

741646

3 23 1

1,41

20,15

1,01

35,18

24,22

0

100

200

300

400

500

600

700

800

rem

bour

sem

ents

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4.2

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dubu

reau

siè

gead

min

istr

atif

Cas

ier

3B

ram

etot

reporté

réalisé

Les principales réalisations effectuées en 2011 sont :

La poursuite de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant la reformulation de l’UTOM et le suivi de la délégation de service public.

A Brametot : Le solde de la maîtrise d’œuvre concernant la création de l’alvéole 4.2/3 dont les travaux sont réalisés par le délégataire Valor’Caux.

Les travaux de réhabilitation du casier III qui seront achevés en 2012.

A Eurville : La maîtrise d’œuvre en prévision des travaux de réhabilitation est maintenue en restes à réaliser.

23

Programme de Prévention des déchets :Programme de Prévention des déchets :Budget annexe - Section de fonctionnement et d’investissementBudget annexe - Section de fonctionnement et d’investissement

La convention d’application conclue avec l’ADEME pour la 1ère année a permis l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets. La programmation des objectifs et des fiches actions pour les 5 années du Programme Local a été adoptée par le Comité syndical du 20 octobre 2011.

L’action compostage a débuté courant 2011, par un appel d’offres relatif à l’acquisition de composteurs, bio-seaux, lombricomposteurs et brass compost et l’embauche d’un maître composteur.

Le budget annexe pour 2011 est financé par le versement du solde de la participation de l’ADEME. Celle-ci a permis de continuer à régler principalement les salaires, charges et formations de l’animateur chargé de la prévention, ainsi que du maître composteur depuis le mois de décembre 2011.

Sur l’année 2011, le résultat de fonctionnement présente un excédentde 8 266 € soit un résultat cumulé de 40 614 €.

En section d’investissement, l’acquisition d’équipements spécifiques au maître composteur a été subventionnée par la Caisse des dépôts et Consignation (FIPHFP).

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes

Charges à caractère général 6 171,77 €

Frais de personnel 36 752,15 € 22,42 €

Participation ADEME 52 723,00 €

Opérations d'ordre entre sections 1 554,80 €

Section d'Investissement

Equipement maître composteur 3 988,14 € 3 091,64 €

Opérations d'ordre entre sections 1 554.80 €

Total 48 466,86 € 55 837,06 €

Le résultat d’investissement présente donc un excédent de 5 322 € soit un résultat cumulé de 658 € (hors restes à réaliser).

Dans l’ensemble, pour l’exercice 2011, le résultat global cumulé est de 41 272 € qui permettra la mise en œuvre des actions programmées.

Répartition des dépenses du budget annexe

frais de personnel;

75,83%

charges à caractère

général; 12,73%

Equipements; 8,23%

Opérations d'ordre; 3,21%

24

__________________

SSyynnddiiccaatt MMIIxxttee ddee TTrraaiitteemmeenntt eett ddee

VVAAlloorriissaattiioonn ddeess DDéécchheettss dduu PPaayyss ddee CCaauuxx

CAHIER DES CHARGES POUR L’ACCES

AU CENTRE DE STOCKAGE DES DECHETS ULTIMES DE GRAINVILLE LA

TEINTURIERE

1) CONDITIONS D’OUVERTURE

L’industriel – transporteur peut avoir accès au centre d’enfouissement technique à condition qu’il possède un badge d’identification ou un exemplaire de convention délivré par le SMITVAD du Pays de Caux. L’industriel – transporteur pourra vider ces déchets uniquement pendant les horaires d’ouverture du Centre d’Enfouissement Technique. Si les déchets sont refusés par le responsable du Centre d’Enfouissement Technique, l’industriel – transporteur devra à la demande de celui-ci envoyer un camion sous 48 heures pour le rechargement.

Les horaires du CSDU sont le suivants :

Du lundi au jeudi de 8 h 45 à 15 h 45 Le vendredi de 8 h 45 à 16 h 00

2) CONDITIONS D’APPORT 2.1) Sur le plan quantitatif Le volume journalier de déchets industriels banals ou de déchets pré triés apportés par l’industriel – transporteur ne pourra excéder 60 m3.

2.2) Sur le plan qualitatif En complément de l’arrêté préfectoral d’ouverture, le centre d’enfouissement technique n’acceptera en aucun cas et de quelles que provenances que ce soient les matériaux suivants :

- Les déchets verts - Les gravats - Les souches d’arbres - Les filets de pêche - Les ferrailles - Les pneumatiques - Les déchets radioactifs - Les déchets de bois ne devront pas avoir une section

de 10 cm de côté et une largeur de 1 m. Pour les encombrants, les gaz des appareils devront être éliminés auparavant. Le responsable du Centre de Stockage aura le pouvoir de refuser un déchargement en fonction de la qualité de ce dernier.

Informations pratiques.Informations pratiques.

__________________

SSyynnddiiccaatt MMIIxxttee ddee TTrraaiitteemmeenntt eett ddee

VVaalloorriissaattiioonn ddeess DDéécchheettss dduu PPaayyss ddee CCaauuxx

CAHIER DES CHARGES POUR

L’ACCES AU CENTRE DE STOKAGE DES DECHETS ULTIMES DE

BRAMETOT

1) CONDITIONS D’ACCES Le transporteur de la collectivité cliente ou adhérente est autorisé à effectuer des déchargements uniquement aux heures d’ouverture du site indiquées ci-dessous :

Du lundi au jeudi de 8 h 45 à 15 h 45 Le vendredi de 8 h 45 à 16 h 15

2) CONDITIONS D’APPORT L’UTOM n’acceptera en aucun cas et de quelques provenances que ce soit les matériaux suivants :

- les pneumatiques - les filets de pêche - les gravats - les peintures et solvants - les souches d’arbres - les ferrailles - les grillages - les déchets infectieux provenant des hôpitaux

et des abattoirs - les déchets radioactifs, c'est-à-dire toute

substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l’activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection

Dans tous les cas, le responsable du site le pouvoir de refuser un déchargement en fonction de la qualité de ce dernier.

88 €/t + 5,75 €/habitant74,50 €/t + 5,75 €/habitant

74,50 €/tonne 78,04 €/tonne

64,50 €/t + 4,61 €/habitant

2009

25,33 €/tonne

Tarifs pratiqués par le Smitvad pour les Collectivités adhérentes

2010

Tarification des ordures ménagères

Tarification des tout-venant / encombrants

64,50 €/tonne

25,33 €/tonneDéchets Verts

(Tarifs non soumis à TVA - TGAP incluse)

2011

27,64 €/tonne

25

Annexe I : Cartes des réseaux de surveillance des eaux à Brametot (à gauche) et à Grainville (à droite).

Sens principal d’écoulement de la nappe

26

Annexe III: Tableaux récapitulatif des tonnages traités en 2011 par le CSDU de Grainville.

Annexe II : Récapitulatif des tonnages de lixiviats traités en 2011

* SNN collecte les encombrants de la com. com. Côte d’Albâtre.

DIB ENCOMBRANTSTRANSFERT

OMOM

DECULTOTGARDET DE

BEZENACSNET

IPODEC DIEPPE

IPODEC PETIT-

QUEVILLY

IPODEC SAINT

VICTOR

GDA ENVIRONNE

MENT(EX VIAM)

HALBOURG (BOUES

STATION EP)SNN (SITA)

TOTAL DIB

SNN ex SITA

Dechetterie Plateau de Caux-Fleur

de Lin

TOTAL ENCOMBRANTS

Brametot Valor'Caux (transfert)

CC Côte d'Albâtre

CC Cœur de Caux

CC Canton Criquetôt L'esneval

CC Canton de Valmont

TOTAL OM SMITVAD

Janvier 14,62 26,84 4,50 63,44 58,26 11,50 17,40 196,56 95,18 26,92 122,10 444,90 203,58 406,30 215,44 1270,22 1588,88Février 39,12 22,30 1,16 47,82 67,42 5,82 183,64 79,20 21,94 101,14 396,04 174,14 366,46 191,22 1127,86 1412,64Mars 29,08 26,32 1,16 96,02 102,16 9,12 26,80 7,74 298,40 109,18 21,60 130,78 476,00 202,34 428,12 223,28 1329,74 1758,92Avril 21,60 25,24 49,68 44,02 33,52 2,48 8,94 185,48 115,36 14,30 129,66 456,94 185,98 458,86 222,38 1324,16 1639,30Mai 60,18 23,12 1,88 101,38 61,66 119,18 29,98 17,88 8,16 423,42 109,40 7,50 116,90 488,74 191,46 438,74 229,58 1348,52 1888,84Juin 20,88 29,30 1,90 153,86 120,36 29,12 17,90 15,84 389,16 92,04 25,00 117,04 467,88 194,10 454,62 230,84 1347,44 1853,64Juillet 28,26 1,14 99,82 72,72 49,58 8,00 259,52 134,74 6,88 141,62 56,00 559,02 194,40 434,92 248,66 1437,00 1894,14Août 31,56 2,60 86,22 28,56 115,60 15,48 5,42 285,44 136,02 12,54 148,56 599,40 207,12 543,52 273,20 1623,24 2057,24Septembre 32,96 19,06 124,30 23,08 138,70 57,76 48,94 19,66 464,46 82,74 10,06 92,80 512,52 209,78 420,34 241,46 1384,10 1941,36Octobre 42,32 24,32 4,46 84,06 22,64 79,12 29,80 286,72 98,90 6,68 105,58 467,58 201,14 418,76 222,32 1309,80 1702,10Novembre 28,06 26,74 106,84 44,72 96,34 45,96 10,24 358,90 104,90 12,68 117,58 469,68 195,14 383,70 223,14 1271,66 1748,14Décembre 30,16 21,98 1,56 100,92 7,92 40,38 47,50 28,52 18,44 297,38 102,40 19,38 121,78 466,50 209,42 384,50 230,32 1290,74 1709,90

TOTAL 318,98 305,04 20,36 1114,36 188,58 1054,26 353,64 154,02 119,84 3629,08 1260,06 185,48 1445,54 56,00 5805,20 2368,60 5138,84 2751,84 16064,48 21195,10

TOTAL TOUS

APPORTSMois

OTV EMERAUDE

ATHALIS SONOLUBTOTAL

BRAMETOTSTEP CANY ATHALIS SONOLUB

TOTAL GRAINVILLE

Janvier 487 767 1254 149 257 406 1660Février 435 314 749 38 239 277 1026Mars 461 284 745 50 220 270 1015Avril 77 26 103 50 455 505 608Mai 98 27 125 50 50 175Juin 52 27 79 223 223 302Juillet 52 52 27 99 126 178Août 368 368 54 70 124 492Septembre 527 527 99 99 626Octobre 519 519 51 51 570Novembre 509 25 534 272 272 806Décembre 548 102 650 179 179 829TOTAL 4133 1445 127 5705 368 1543 671 2582 8287

TOTAL SMITVAD

2011

Brametot Grainville

27

Annexe IV :Tableaux récapitulatifs des tonnages traités en 2011 par l’UTOM et le CSDU de Brametot.

Collectivités adhérentesEntreprises clientes du délégataire

UTOM Brametot

CSDU Brametot

OM

CCCA CCPCFL CCEM&L CCSV CCV&S CCYPCEcalles

AlixCCCC CC3R TOTAL OM CCPCFL

Déch. Brametot

CCYPC CC3RTOTAL

ENCOMBRANTSDéch.

BrametotSV CCPCFL TOTAL DV

Janvier 89,36 208,18 134,66 328,24 125,32 225,20 10,46 263,68 1385,10 14,94 100,04 53,78 56,60 225,36 79,66 79,66 1690,12Février 85,24 174,22 122,83 299,41 108,40 197,12 9,16 222,84 1219,22 15,22 101,06 48,56 53,72 218,56 99,90 99,90 1537,68Mars 99,76 203,92 148,58 362,18 135,66 234,45 10,89 278,72 1474,16 27,10 109,70 55,44 71,12 263,36 179,80 179,80 1917,32Avril 127,16 202,70 148,13 361,07 111,36 214,00 9,94 224,96 1399,32 34,24 126,76 63,12 63,66 287,78 225,62 225,62 1912,72Mai 114,68 194,44 147,29 359,05 128,54 220,09 10,23 5,26 246,46 1426,04 36,88 129,68 57,02 65,86 289,44 220,58 18,80 239,38 1954,86Juin 136,94 196,04 152,83 372,53 132,28 223,02 10,36 287,70 1511,70 13,74 123,08 51,34 49,24 237,40 229,34 73,60 55,48 358,42 2107,52Juillet 91,14 209,10 152,42 371,54 124,70 207,46 9,64 243,06 1409,06 40,24 135,34 62,94 60,40 298,92 214,30 81,42 13,14 308,86 2016,84Août 162,30 223,36 183,06 446,24 144,86 228,81 10,63 286,38 1685,64 40,38 145,78 73,34 89,60 349,10 328,62 106,54 19,64 454,80 2489,54Septembre 121,26 218,10 160,55 391,35 136,82 219,16 10,18 289,90 1547,32 32,48 117,20 61,32 63,92 274,92 317,02 161,86 39,58 518,46 2340,70Octobre 116,86 213,12 147,37 359,23 125,62 194,27 9,03 256,94 1422,44 36,44 124,60 48,82 62,68 272,54 282,64 105,60 23,78 412,02 2107,00Novembre 104,34 203,58 149,00 363,20 135,12 204,52 9,50 276,36 1445,62 17,44 97,60 48,52 59,42 222,98 204,92 73,28 18,76 296,96 1965,56Décembre 96,74 208,08 146,11 356,15 127,44 205,61 9,55 287,08 1436,76 17,54 104,46 54,86 54,82 231,68 155,40 47,66 203,06 1871,50

TOTAL 1345,78 2454,84 1792,83 4370,19 1536,12 2573,71 119,57 5,26 3164,08 17362,38 326,64 1415,30 679,06 751,04 3172,04 2537,80 649,96 189,18 3376,94 23911,36

ENCOMBRANTS Déchets VertsMois

TOTAL TOUS

APPORTS

Mois DDR76Gardet de Bezenac

SNN (SITA NOR)

HALBOURG (CNPE

PALUEL)TOTAL DIB

Janvier 0,68 68,76 8,94 78,38Février 0,62 59,70 8,02 5,22 73,56Mars 0,54 76,84 8,42 8,44 94,24Avril 6,78 68,94 9,06 6,44 91,22Mai 0,84 68,10 8,66 9,86 87,46Juin 0,68 69,16 7,96 13,16 90,96Juillet 0,44 70,12 10,64 11,44 92,64Août 1,44 69,88 8,10 9,12 88,54Septembre 1,18 68,08 10,06 55,54 134,86Octobre 0,48 91,14 8,16 29,74 129,52Novembre 1,22 65,58 7,40 6,98 81,18Décembre 0,90 79,50 10,84 55,58 146,82

TOTAL 15,80 855,80 106,26 211,52 1189,38

Déchetterie Brametot

CCYPC CC3R CCPCFL SNNTOTAL

ENCOMBRANTSTOTAL

OM+DIB% Refus

TOTAL REFUS

Janvier 100,04 53,78 56,6 14,94 5,54 230,9 1463,48 49,9 730,26 961,16Février 101,06 48,56 53,72 15,22 2,32 220,88 1292,78 47,4 612,96 833,84Mars 109,7 55,44 71,12 27,1 3,4 266,76 1568,4 46,4 728,16 994,92Avril 126,76 63,12 63,66 34,24 17,38 305,16 1490,54 43,0 641,18 946,34Mai 129,68 57,02 65,86 36,88 24,6 314,04 1513,5 78,0 1180,00 1494,04Juin 123,08 51,34 49,24 13,74 39,38 276,78 1602,66 100,0 1378,52 1655,3Juillet 135,34 62,94 60,4 40,24 19,66 318,58 1501,7 100,0 1369,64 1688,22Août 145,78 73,34 89,6 40,38 39,08 388,18 1774,18 100,0 1748,92 2137,1Septembre 117,2 61,32 63,92 32,48 61,98 336,9 1682,18 100,0 1643,42 1980,32Octobre 124,6 48,82 62,68 36,44 33,34 305,88 1551,96 100,0 1536,54 1842,42Novembre 97,6 48,52 59,42 17,44 19,92 242,9 1526,8 100,0 1490,78 1733,68Décembre 104,46 54,86 54,82 17,54 18,58 250,26 1583,58 100,0 1522,88 1773,14

TOTAL 1415,3 679,06 751,04 326,64 285,18 3457,22 18551,76 81,6 14583,26 18040,48

REFUS TOTAL TOUS

APPORTS

ENCOMBRANTSMois

La production de compost a été arrêtée le 13 mai 2011. Après cette date, l’ensemble des OMr et DIB ont été réceptionnés et préalablement broyés avant d’être transportés vers le CSDU. Les différences apparaissant entre le total OM+DIB et les refus enfouis à partir du mois de juin sont dues en partie à des pertes de charges liées à l’évaporation entre le broyage et la mise en stockage et en partie aux 249.38 tonnes détournées vers l’incinérateur Oréade et le CSDU de Grainville-la-Teinturière suite à un incident survenu le 12 juillet 2011. Sur l’année 2011, l’ensemble des déchets végétaux a été traité sur la plateforme de compostage « Fertivert ».

CCCA CCPCFL CCSV CCEM&L CCV&S CCYPCEcalles

AlixCC3R CCCC

TOTAL OM

89,36 208,18 328,24 134,66 125,32 225,20 10,46 263,68 0 1385,1 1543,14 1463,4885,24 174,22 299,41 122,83 108,40 197,12 9,16 222,84 0 1219,22 1392,68 1292,7899,76 203,92 362,18 148,58 135,66 234,45 10,89 278,72 0 1474,16 1748,20 1568,40

127,16 202,70 361,07 148,13 111,36 214,00 9,94 224,96 0 1399,32 1716,16 1490,54114,68 194,44 359,05 147,29 128,54 220,09 10,23 246,46 5,26 1426,04 1752,88 1513,50136,94 196,04 372,53 152,83 132,28 223,02 10,36 287,7 0 1511,7 1961,08 1602,6691,14 209,10 371,54 152,42 124,70 207,46 9,64 243,06 0 1409,06 1810,56 1252,32*

162,30 223,36 446,24 183,06 144,86 228,81 10,63 286,38 0 1685,64 2228,98 1774,18121,26 218,10 391,35 160,55 136,82 219,16 10,18 289,9 0 1547,32 2200,64 1682,18116,86 213,12 359,23 147,37 125,62 194,27 9,03 256,94 0 1422,44 1963,98 1551,96104,34 203,58 363,20 149,00 135,12 204,52 9,50 276,36 0 1445,62 1823,76 1526,8096,74 208,08 356,15 146,11 127,44 205,61 9,55 287,08 0 1436,76 1786,64 1583,58

1345,78 2454,84 4370,19 1792,83 1536,12 2573,71 119,57 3164,08 5,26 17362,38 21928,70 18302,38

TOTAL TRAITES*

TOTAL TOUS

APPORTS

OM

DDR76 SITA GBHALBOURG (PALUEL)

TOTAL DIB

Déch. Brametot

SV CCPCFLTOTAL

DVJanvier 0,68 8,94 68,76 0 78,38 79,66 79,66Février 0,62 8,02 59,7 5,22 73,56 99,90 99,90Mars 0,54 8,42 76,84 8,44 94,24 179,80 179,80Avril 6,78 9,06 68,94 6,44 91,22 225,62 225,62Mai 0,84 8,66 68,1 9,86 87,46 220,58 18,80 239,38Juin 0,68 7,96 69,16 13,16 90,96 229,34 73,60 55,48 358,42Juillet 0,44 10,64 70,12 11,44 92,64 214,30 81,42 13,14 308,86Août 1,44 8,1 69,88 9,12 88,54 328,62 106,54 19,64 454,80Septembre 1,18 10,06 68,08 55,54 134,86 317,02 161,86 39,58 518,46Octobre 0,48 8,16 91,14 29,74 129,52 282,64 105,60 23,78 412,02Novembre 1,22 7,4 65,58 6,98 81,18 204,92 73,28 18,76 296,96Décembre 0,9 10,84 79,5 55,58 146,82 155,40 47,66 203,06

TOTAL 15,8 106,26 855,8 211,52 1189,38 2537,80 649,96 189,18 3376,94

MoisDIB DECHETS VERTS

28

Lexique.Lexique.

CC : communauté de communes

COT : carbone organique total

CSDU : centre de stockage des déchets ultimes

DBO5 : demande biologique en oxygène sur 5 jours, représente la quantité d'oxygène nécessaire aux micro-organismes pour oxyder l'ensemble de la matière organique d'un échantillon d'eau maintenu à 20°C, à l'obscurité, en 5 jours.

DCO : demande chimique en oxygène, représente la quantité d’oxygène nécessaire aux oxydants chimiques pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau.

DIB : déchets industriels banals.

EP : eaux pluviales.

GES : gaz à effet de serre.

ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux.

MES : matières en suspension.

n.c. : non classés

Nm3 : normaux mètres cubes, unité de débit qui permet de comparer des mesures effectuées dans des conditions différentes ramenées aux conditions normatives O°C et 1 bar.

NKJ : azote total Kjeldahl, représente la quantité totale d’azote organique et d’azote ammoniacal dans l’échantillon

OM : ordures ménagères.

PEHD : polyéthylène haute densité.

SEQ-eaux : système national de la qualité des eaux.

SMITVAD : syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets.

TGAP : taxe générale sur les activités polluantes.

UTOM : unité de traitement des ordures ménagères.

VCI : valeurs de constat d’impact.

Biogaz : le biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène.

Lixiviat : liquide résiduel qui provient de la percolation de l’eau à travers un matériau (déchets notamment).

Piézomètre : tube permettant d’accéder à l’eau d’une nappe phréatique depuis la surface.

Déchets inertes : ce sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante.

Déchets ménagers et assimilés : déchets produits par les ménages, les commerçants, les artisans, et même les entreprises et industries quand ils ne présentent pas de caractère dangereux ou polluant : papiers, cartons, bois, verre, textiles, emballages.

Déchets ultimes : est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Rapport dactivité 2 0 1 1 Revitalisation des sols Valorisation agronomique Production dénergie...

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