RAPPORT D’ACTIVITÉ - Lot

2019RAPPORT D’ACTIVITÉ

Le Département proche de vousLOT.FR

Rapport d’activité 2019 - p 2

L’A

SSEM

BLÉ

E D

ÉPA

RTE

MEN

TALE

Vice-présidents en exercice en 2019 Serge BLADINIÈRES 1er vice-président chargé des Infrastructures de mobilité et des Politiques contractuelles régionalesCatherine MARLAS2ème vice-présidente chargée du Patrimoine et de l’EnvironnementAndré MELLINGER3ème vice-président chargé du Développement des infrastructures et des usages numériquesMaryse MAURY4ème vice-présidente chargée des Personnes âgées et handicapéesJean-Jacques RAFFY5ème vice-président chargé du Développement économique et de l’Agriculture

Catherine PRUNET6ème vice-présidente chargée de la Vie associative, du Sport et de la CultureMarc GASTAL 7ème vice-président chargé de la Jeunesse et de la CitoyennetéNelly GINESTET8ème vice-présidente chargée de l’Action sociale et de la Lutte contre les exclusionsGilles LIÉBUS* 9ème vice-président chargé du Tourisme et de l’Attractivité du territoireVéronique CHASSAIN10ème vice-présidente chargée du Logement, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace

34 élus sont au service des Lotoises et des Lotois depuis le renouvellement de l’assemblée départementale d’avril 2015.

Dans chacun des 17 cantons siègent une femme et un homme.Président Serge RIGAL

Les autres membres de la commission permanente

L’assemblée départementale délibère et décide des affaires du Département. Elle siège en conseil départemental au moins une fois par trimestre (sept séances en 2019) et délibère également lors des réunions de la commission permanente (neuf en 2019).

526 délibérations ont été votées sur l’ensemble de l’année.

Trente réunions des commissions intérieures de travail et d’études, qui ont une fonction consultative et préparatoire aux séances de l’assemblée, ont eu lieu en 2019, pour un total de 58 réunions (CP, CD, CI et CAO).

En octobre 2018, Jean-Claude Bessou a démissionné de son poste de conseiller départemental du canton Marches du Sud-Quercy. C’est donc son suppléant, Jacques Pouget, qui a siégé toute l’année 2019.

Le 8 novembre 2019, les élus se sont réunis à Mézels pour leur séminaire annuel, cette année sous une forme inédite puisqu’un sociologue est intervenu sur le

thème « Le réchauffement climatique et ses impacts (eau, agriculture, santé…) : élus, citoyens, en quoi sommes-nous tous concernés ? ». Le but était de prendre encore plus conscience que le développement durable doit être source d’inspiration de toutes les politiques publiques menées par le Département.

Le président a repris en 2019 ses visites cantonales, sur le thème « Mettre en avant la ruralité vivante ». Six cantons ont été visités (Gramat, Cahors-3, Gourdon, Figeac-1, Puy-l’Evêque et Souillac). Des acteurs du territoire (entreprises, associations, élus locaux…) sont systématiquement rencontrés lors de ces déplacements.

Le 7 mai 2019, le premier Conseil des territoires a été réuni, suivi d’une 2ème réunion le 4 octobre. Cette instance de concertation qui rassemble le Département, les EPCI, le PNR et les chambres consulaires a été voulue par le président pour pouvoir discuter au niveau départemental de sujets structurants pour le Lot et travailler de façon plus concertée sur des préoccupations communes (voirie, développement du territoire).

UGuillaume BALDYUDominique BIZATUVincent BOUILLAGUETUMonique BOUTINAUDUMarie-France COLOMB

UClaire DELANDEUChristian DELRIEUUNathalie DENIS UOlivier DESBORDESUDanielle DEVIERS

UMichèle FOURNIER-BOURGEADEUMartine HILT URobert LACOMBEUGeneviève LAGARDEUFrançoise LAPERGUE

UPascal LEWICKIUDenis MARREUCaroline MEY-FAUUSerge NOUAILLESUNicole PAULO

UJacques POUGETUChristophe PROENÇAUMaxime VERDIER


* Remplacé en 2020 par Christophe Proença

Rapport d’activité 2019 - p 2 Rapport d’activités 201 - p 3

Les autres membres de la commission permanente

L’ÉD

ITO

DU

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ÉSID

ENT

A l’approche de la fin du mandat qui nous a été confié en 2015, mettre en perspective nos objectifs, mesurer et évaluer une fois par an leurs déclinaisons pratiques donne de la force aux engagements pris avec mes 33 collègues élus et du sens aux missions menées par les 1 300 agents de notre collectivité.

Ce rapport d’activité est à l’image des lignes tracées en 2019 : poursuivre nos engagements et innover. La démarche globale d’innovation, mise en place via le challenge Id Lot’, a permis aux agents de partager leur expérience et de croiser des regards sur la méthode, pour aller plus loin dans la performance, la transversalité et l’épanouissement de chacun.

Innovation et engagement pour les jeunes Lotois : c’est ce qui résume l’opération Ordi’Lot qui fêtait ses 10 ans, équipant plus de 7 000 collégiens depuis sa création.

Innovation et engagement pour notre environnement : le Département a investi dans l’achat de véhicules électriques pour renouveler sa flotte automobile. Le Département prend sa part et ira plus loin en ce sens pour protéger notre planète.

Parce que, d’une manière ou d’une autre, tous les Lotois bénéficient quotidiennement de l’action du Département, nous restons mobilisés pour rendre un service public moderne et proche de ses usagers : dans le domaine des solidarités, des routes, des collèges, de la vie associative, de l’environnement et de l’attractivité.

Je vous invite à lire ce document, reflet d’une collectivité qui croit en l’énergie de son territoire et en la force de ceux qui s’y épanouissent.

Serge Rigal Président du Département du Lot

Avec pragmatisme


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«


Sommaire

Organigramme ............................................................................................................... 5 Projet d’administration départementale ....................................................................... 6Politiques publiques ........................................................................................................ 7Budget du Département .................................................................................................. 8

UN DÉPARTEMENT AU CŒUR DES SOLIDARITÉS ........................................ 10

Action sociale généraliste ..................................................... 12 Insertion ................................................................................. 13Logement ............................................................................... 14 Personnes âgées .................................................................... 15Personnes handicapées ......................................................... 16Solidarités territoriales .......................................................... 17

UN DÉPARTEMENT TOURNÉ VERS L’AVENIR ............................................... 18

Attractivité .............................................................................. 20 Infrastructures routières ........................................................ 21Éducation ................................................................................ 22Tourisme ................................................................................. 23Numérique ............................................................................. 24Enfance, famille, santé .......................................................... 25

UN DÉPARTEMENT À VIVRE ................................................................................ 26

Environnement ....................................................................... 28Agriculture et Laboratoire départemental d’analyses .......... 29 Culture et Lecture publique ................................................... 30Patrimoine et Archives ........................................................... 31Sport ....................................................................................... 32Sécurité et secours aux personnes ........................................ 33

MISSIONS SUPPORTS ............................................................................................. 34

Ressources humaines ............................................................. 36Moyens généraux et Systèmes d’information ...................... 37Bâtiments non scolaires ......................................................... 38Organismes associés .............................................................. 39

T

out au long de l’année 2019, le Département a conduit des centaines d’actions en faveur du territoire et de ses habitants. Au-delà des éléments quantitatifs sur l’activité des services et des budgets affectés à chaque politique publique, ce livret vous propose quelques illustrations des politiques conduites.

À NOTER :

les données financières sont extraites du compte administratif 2019.

Elles intègrent les crédits d’intervention ainsi que les moyens humains

et matériels affectés à chaque politique.

OR

GA

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RA

MM

E

Président du Département

Direction générale des Services

Directeur général des Services

Service Affaires foncières, financières,

administratives et comptables

Chef de service

Service Etudes et Travaux neufs routiers

Chef de service

Service Ouvrages d’art Chef de service

Service Coordination et Exploitation de la

route Chef de service

Service Expertise, Travaux routiers et

Navigation Chef de service

STR Cahors Chef de service

STR Lacapelle-Marival Chef de service

STR Saint-Céré Chef de service

STR Souillac Chef de service

Service Culture Chef de service

Service Education Chef de service

Service Patrimoine, Environnement,

Agriculture, Sport, Tourisme

Chef de service

Archives départementales

Directeur de structure spécialisée

Laboratoire départemental

d’analyses Directeur de structure

spécialisée

Bibliothèque départementale

Directeur de structure spécialisée

Service Développement des

RH Chef de service

Service Gestion du personnel

Chef de service

Service Etudes, Projets et

maintenance applicative

Chef de service

Service Exploitation informatique

Chef de service

Service Logistique et Achat

Chef de service

Service Grands projets bâtiments

Chef de service

Service AVED Chef de service

Service Travaux bâtiments

Chef de service

STS Cahors Chef de service

Service Social territorial et PT Chef de service

STS Gourdon Chef de service

STS Figeac Chef de service

Service PMI Chef de service

Service Protection de l’enfance

Chef de service

CDE Directrice de structure

spécialisée

Service Personnes âgées et Personnes

handicapées Chef de service Service Insertion

Chef de service

Service Logement Chef de service

Cabinet du Président Directeur Groupe d’élus

Service Numérique

Service Attractivité territoriale et Information

géographique

Direction des Bâtiments et des Moyens généraux

Directrice Directrice adjointe

Direction des Solidarités départementales

Directrice Directrice adjointe

Direction des Infrastructures de mobilité

Directeur

Direction des Ressources humaines

Directeur

Direction des Systèmes

d’information Directeur

Direction adjointe Grands travaux et

Ouvrages d’art Directrice adjointe

Direction adjointe Gestion et Exploitation

des infrastructures Directeur adjoint

Direction adjointe Education et Culture

Directeur adjoint

Direction adjointe Patrimoine et Cadre

de vie Directeur adjoint

Direction adjointe des Territoires

Directrice adjointe

Direction adjointe Enfance, Famille,

Santé Directrice adjointe

Direction adjointe Gérontologie et

Handicap Directeur adjoint

Direction adjointe Logement et

Développement social

Service Communication Chef de service

Direction générale adjointe RH Attractivité et Modernisation

Adjointe au directeur général

Service Ingénierie territoriale/SDAIL

Chef de service

Service Qualité et Conseil de gestion

Chef de service

Service Commande publique et Conseil

juridique Chef de service

Service Assemblées et Vie de l’institution

Service Développement local

et Aides aux collectivités locales

Chef de service

Direction adjointe Affaires générales

Directeur adjoint

Direction adjointe Attractivité et

numérique Directrice adjointe

Service Comptabilité Chef de service

Service Budget Chef de service

MDPH Directrice de structure

spécialisée

Direction générale adjointe Secrétariat général

et Appui aux territoires Directrice générale adjointe

Direction de l’Education et de la Vie locale

Directrice

Direction des Finances Directrice

Organigramme des services du Département du Lot Mai 2019


Groupes d’élus


PAD

D

ans le cadre du projet d’administration départementale, le chantier de l’innovation est lancé pour dynamiser les politiques publiques.

Chiffres clésU60 idées déposées

en 8 mois

U19 idées transformées en projet

Projet d’administration départementale

À partir des travaux et propositions en sous-groupes du groupe de travail « Innovation » composé de 26 agents, le Département a lancé la démarche « ID Lot » à l’occasion des rencontres agents/DGS d’avril 2019.

ID Lot propose des outils et des espaces d’échanges pour recueillir les propositions, initiatives et idées des agents :

Des outils pour recueillir les idées de façon simple et rapide :

U une plateforme numérique collaborative de recueil des idées accessible par l’intranet et sur Smartphone ;

U des enveloppes à idées disponibles dans les sites territoriaux principaux.

Des méthodes d’animation de réunion, de réflexion collective :

U une salle de coconstruction collective ;

U des kits d’outils pour apporter dans les services des techniques d’animation de groupe dites « de créativité » : ces méthodes permettent de mettre les participants dans un état d’esprit ouvert et créatif qui favorise l’émergence d’idées et la résolution de problèmes ;

U des ateliers pour sensibiliser les agents et diffuser de nouvelles méthodes d’animation de réunion dans les différents sites du territoire.

Des animations ou évènements :

U la « semaine de l’innovation publique » au mois de novembre ;

U un challenge en équipe « Et si on simplifiait… » mobilisant l’intelligence collective pour faire émerger des idées ;

U des « Pauses innovons » lors de réunions de service pour échanger sur l’innovation.

Un accompagnement méthodologique du service Qualité et Conseil de gestion en binôme avec le service Communication pour tester, expérimenter et accompagner les porteurs d’idées.

Un espace dédié sur l’intranet pour retrouver l’état d’avancement des idées.


PP9. Environnement

PP10. Agriculture et Laboratoire départemental d’analyses

PP15. Culture et Lecture publique

PP16. Patrimoine et Archives

PP19. Sport

PP20. Sécurité et secoursaux personnes

Un Département à vivre

PP1. Action sociale généralisteet Développement social local

PP3. Insertion

PP4. Logement

PP5. Personnes âgées

PP6. Personnes handicapées

PP12. Solidarités territoriales

Un Département au cœur des solidarités

MM1. Stratégie,Pilotage et Vie institutionnelle

MM2. Évaluationet Amélioration

PP2. Enfance, Famille et Santé

PP7. Attractivité

PP8. Infrastructures routières

PP14. Éducation

PP18. Tourisme

PP21. Numérique

MS1. Ressources humaines

MS2. Systèmes d’information

MS3.Communication

MS4. Finances

MS5. Moyens généraux

MS6. Bâtiments non scolaires

Un Département tourné vers l’avenir

Cartographie des politiques publiques pour un Département performant

MM1.D9 - juin 2019

Missionssupports

Missionsmanagement


Rapport d’activité 2019 - p 8 Rapport d’activité 2019 - p 9

BU

DG

ETUn budget pour construire l’avenir

238,2 M€

Le budget 2019Adopté le 22 mars 2019, le budget primitif s’équilibre à 244 M€, en évolution de 6,3 % par rapport au compte administratif de l’exercice précédent.

Les dépenses de fonctionnement, d’un montant de 196 M€, progressent de 3,8 % soit + 7,3 M€ en raison notamment de l’augmentation des charges de solidarité (insertion + 2,3 M€, enfance + 0,9 M€ et personnes âgées + 0,8 M€) et des dépenses financières (+ 0,8 M€ ).

Les recettes de fonctionnement sont proposées à 221 M€, en progression de 1,7 % soit + 3,8 M€. Elles intègrent un nouveau fonds de péréquation horizontal basé sur les droits de mutation (+ 6,5 M€), la progression des bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont le taux est maintenu (+ 1,3 M€), la reprise d’une provision pour garantie d’emprunt (+ 0,7 M€), ainsi qu’une estimation prudentielle des droits de mutation (- 2,2 M€) et de moindres financements dans le secteur de la solidarité (- 2 M€).

Les dépenses d’investissement sont estimées à 47 M€, en forte progression de plus de 7 M€, dont 28,8 M€ au profit des investissements directs de la collectivité (14,6 M€ pour la voirie départementale et 6,4 M€ pour l’éducation). Les aides aux tiers s’élèvent à 8,2 M€ dont les volumes les plus importants sont à destination du FAST (2,8 M€), des aides à la pierre (1,4 M€), de l’aménagement numérique (1,1 M€), du développement touristique (0,8 M€), de l’environnement (0,6 M€) et, pour la première fois, de l’équipement du SDIS

(0,5 M€). Leur financement est assuré par les subventions d’équipement (4 M€) et les recettes financières (4 M€), complétées par le recours à l’emprunt (13,9 M€).

Le budget supplémentaire, voté en juin, reprend les résultats antérieurs et les restes à réaliser qui s’élèvent à 7 M€ en dépenses et 0,7 M€ en recettes. Les crédits d’investissement sont abondés de 1,9 M€, dont plus des 2/3 en faveur des aides aux tiers (FAST, environnement, patrimoine et subventions exceptionnelles). Les prévisions de recettes d’emprunt sont réduites de 9 M€. Quelques ajustements mineurs sont opérés en fonctionnement, notamment en faveur de l’enfance pour augmenter les capacités d’accueil.

La décision modificative n°2, approuvée en novembre, permet d’ajuster les crédits votés au plus près des réalisations estimées à ce stade de l’exercice. En investissement, un abondement de 2 M€ est opéré sur la dette départementale afin de procéder au remboursement anticipé d’un emprunt et quelques dégagements sur les travaux équilibrent les compléments nécessaires en matière d’acquisitions et de subventions d’équipement. Sur la section de fonctionnement, un volume de 1,4 M€ est restitué pour l’essentiel dans les domaines de l’insertion et des compléments de crédits sont apportés au SDIS pour 0,5 M€ et à la constitution d’une nouvelle provision de 0,2 M€. L’ajustement des recettes porte sur 0,9 M€ à destination des solidarités départementales dont un premier versement au titre du plan pauvreté.

L’exécution budgétaire et les résultatsL’arrêté des comptes en fin d’exercice met en évidence un résultat brut de clôture de 29,4 M€ provenant d’un solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement de 20,3 M€ et d’un résultat excédentaire de fonctionnement de 49,7 M€.

Au niveau du fonctionnement, les dépenses s’établissent à 191 M€ en progression de 1 % soit + 2,2 M€ ; les plus fortes évolutions sont constatées sur les charges de gestion courante (+ 1 M€) notamment sur les frais de séjour en établissement dans les secteurs de l’enfance et du handicap, les allocations RSA (+ 0,8 M€), les atténuations de produits (+ 0,6 M€) principalement au titre du prélèvement sur les DMTO pour l’alimentation du nouveau fonds de soutien et les charges exceptionnelles (+ 0,5 M€) avec la constitution de nouvelles provisions.

Avec un volume de 229 M€, les produits progressent de 8,8 M€ pour les impôts et taxes grâce au nouveau fonds de péréquation (+ 5,1 M€) et aux droits de mutation (+ 1,6 M€) ainsi qu’au fonds de solidarité et à la TCA (0,8 M€ chacun), les impositions directes progressent elles de 1,7 M€ et 0,7 M€ viennent de reprises sur provisions.

Les dépenses d’investissement hors dette sont réalisées à hauteur de 34,8 M€, en progression de 16 %. Les volumes les plus conséquents concernent les infrastructures routières pour 13,4 M€, l’éducation pour 6,6 M€ et les aides aux tiers pour 8,5 M€. Outre les dotations et subventions reçues (7,8 M€), il est fait appel à l’emprunt pour un montant de 5 M€.

Répartition des dépenses 2019 par pilier

L

e Département a augmenté le niveau de ses investissements tout en poursuivant son soutien dans le champ du social, en particulier dans le secteur de l’enfance

20,4 M€ UN DÉPARTEMENT

À VIVRE

99,9 M€UN

DÉPARTEMENT TOURNÉ

VERS L’AVENIR

117,9 M€UN DÉPARTEMENT

AU CŒUR DES SOLIDARITÉS

Rapport d’activité 2019 - p 8 Rapport d’activité 2019 - p 9

238,2 M€

La dématérialisation de la chaîne comptable

La loi NOTRe a inscrit l’obligation pour les collectivités territoriales de dématérialiser complè-tement leur chaîne comptable et, ce, de façon progressive. En 2017, seules les entreprises de plus de 5 000 salariés étaient concernées par l’envoi de leurs factures de façon dématériali-sée aux collectivités. En 2018, les entreprises intermédiaires (entre 250 et 5 000 salariés) ont rejoint le périmètre. En 2019, les PME de plus de 10 salariés ont eu cette obligation. Ce sont 6 092 factures qui ont ainsi été reçues de façon dématérialisée via la plateforme CHORUS, soit + 130 % par rapport à 2018 ; cela représente 27 % du nombre total des paiements effec-tués pendant l’année. 2019 marque également le bilan d’un exercice où 100 % des pièces justificatives ont été transmises au comptable public de manière dématérialisée. Ce sont plus de 40 000 pièces qui ont ainsi été envoyées.

Garanties d’empruntsDix nouvelles demandes de garanties d’emprunts ont été acceptées sur l’exercice, portant sur un volume global de 6,3 M€ et un montant garanti de 3,3 M€. En fin d’année, l’encours garanti s’élève à 133 M€.

Dans le cadre de la réforme du logement social, et plus particulièrement de l’ins-tauration de la réduction du loyer de solidarité (RLS) par la loi de finances 2018, la Caisse des dépôts et consignations a proposé une mesure d’accompagnement permettant un réaménagement de 264 prêts, soit un volume de 48,7 M€ repré-sentant plus du tiers de la dette garantie. Les modifications portent sur des allon-gements de prêts à 5 ans (54,5 %) et 10 ans (30 %), une évolution des échéances d’annuel à trimestriel (8,5 %) ainsi que des passages à taux fixes (7 %).

La dette et la trésorerieL’encours de dette s’établit à 85,4 M€ au 31 décembre 2019, après des remboursements et des tirages respectifs de 12,2 M€ et 5 M€ sur l’exercice. Le taux moyen réglé s’élève à 1,40 %, en baisse de 5,4 % par rapport à l’année précédente, grâce au positionnement de la moitié de l’encours sur des taux variables. Ainsi, un volume de 30 M€ du stock d’encours n’a généré aucun règlement d’intérêts.

Pour la cinquième année consécutive, aucune opération de gestion de trésorerie n’a été effectuée du fait du taux d’intérêts interbancaire au jour le jour qui est resté négatif tout au long de l’année. La moyenne annuelle des dépôts au Trésor s’est établie à 36 M€.

Chiffres clésU Désendettement de 7,2 M€ soit - 7,8 %

U22 728 mandats soit + 6,8 %

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Dette - Evolution du taux moyen réglé

58,10%27,80%

9,50%4,60%

Répartition de la dette garantie par catégorie

Logement Social Public Logement Social Privé Associations Autres structures

58,10%27,80%

9,50%4,60%



58,10%27,80%

9,50%4,60%



58,10%27,80%

9,50%4,60%



58,10%27,80%

9,50%4,60%





L

es solidarités sont les missions prioritaires du Département : elles s’exercent au plus proche des Lotois, dans les maisons des Solidarités départementales et les espaces personnes âgées répartis dans le département. Les actions de solidarités représentent plus de la moitié du budget.Les solidarités, ce sont aussi des soutiens actifs aux collectivités. Dans une stratégie de développement harmonieux et équilibré du territoire, le Département du Lot vient en appui aux communes et aux communautés de communes en soutenant directement leurs projets. Ces aides du Département contribuent, de par leur répartition, à offrir une homogénéité des services rendus aux Lotois, au plus près de leurs besoins.

Le Département au plus près des Lotois

UN

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46,8 M€PERSONNES ÂGÉES

1,9 M€LOGEMENT

33 M€INSERTION ET ACTION SOCIALE GÉNÉRALISTE

31,8 M€PERSONNES HANDICAPÉES

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4,4 M€SOLIDARITÉS

TERRITORIALES


UN DÉPARTEMENT AU CŒUR DES SOLIDARITÉS

117,9 M€


ACT

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LE G

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L

utter contre le non-recoursLe Département a adhéré à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dans le cadre d’une convention. Objectif : apporter une réponse immédiate à toute personne en situation de précarité.

Développer l’accueil de proximité Le Département améliore l’accessibilité des services au public dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui a fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le Département présentée le 8 juillet 2019. Chef de file en matière d’action sociale et de développement social local, le Département a pour mission de structurer puis animer un réseau de premiers accueils sociaux inconditionnels de proximité et constituer un maillage répondant aux besoins sociaux du territoire. Ce réseau a pour objectif de lutter contre le non-recours aux droits et répondre aux difficultés de coordination des intervenants sociaux. Le premier accueil social inconditionnel de proximité apporte des réponses adaptées aux demandes des personnes concernées, qu’il s’agisse de la délivrance d’une information immédiate, de l’ouverture de droits et/ou d’une orientation adaptée et/ou d’un accompagnement social ou professionnel le cas échéant.

La constitution et la structuration de ce réseau sont rendues possibles grâce au repérage et à la mobilisation des partenaires, à l’élaboration des modalités de coopération, à la mise en place de formations interinstitutionnelles et de périodes d’immersions croisées, à l’organisation de rencontres métiers et de conférences favorisant l’échange de pratiques et le partage de connaissances.

Partenaires de l’action :Cofinanceurs : Etat et Département dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Partenaires : Maisons France Service/ MSAP, CCAS/CIAS, centres sociaux, secrériats des mairies, signataires de la charte d’accès aux droits, toute autre structure concernée par l’accueil social inconditionnel de proximité, car des services publics.

Opérateurs : CAF, CPAM, MSA, Pôle emploi, Mission locale, MDPH, CARSAT.

5,2 M€

Organisme associé : Lot Insertion services > Lire page 39

Chiffres clésU 45 sites d’accueil social

U19 Maisons de services au public

xxx M€

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A

ccompagner les personnes les plus vulnérablesLe Département met tout en œuvre pour à la fois accompagner au plus tôt les bénéficiaires du RSA et proposer des actions ciblées d’insertion sociale et professionnelles, au plus près des besoins identifiés.

27,8 M€

INSE

RTI

ON

Favoriser le retour à l’emploiDans le cadre de la nouvelle straté-gie de lutte contre la pauvreté, le Département a décidé de s’associer à cette démarche nationale. Au ni-veau de l’insertion, plusieurs actions ont été contractualisées avec l’Etat afin d’améliorer l’insertion des bé-

néficiaires du RSA. À cet effet, l’ac-compagnement sera mis en oeuvre plus rapidement (amélioration des délais d’orientation) et se poursui-vra par la généralisation des contrats d’engagement réciproque issus de la méthode d’accompagnement et

du pilotage des parcours d’insertion (MAPPI) à laquelle l’ensemble des référents a été formé. De plus, de nouvelles actions au profit des bé-néficiaires seront mises en oeuvre en partenariat avec Pôle emploi (ga-rantie départementale d’activité).

Des activités ciblées d’insertion sociale et professionnelleLe fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) est le fruit d’une contractualisation avec l’Etat depuis 2017 et détermine les priorités en matière d’insertion sociale et pro-fessionnelle pour les personnes en insertion au regard des besoins identifiés localement. Deux types d’objectifs sont assignés à cette

convention : un socle commun d’ob-jectifs destiné à améliorer l’accom-pagnement des bénéficiaires du RSA (signature d’un pacte territorial d’in-sertion) et des projets nouveaux qui en 2019 ont concerné la lutte contre l’isolement social par la réalisation en groupe de courts métrages, la lutte contre la précarité énergétique

par une action collective permettant de sensibiliser les usagers, l’accès aux démarches retraite avec un ate-lier collectif permettant aux usagers de connaître les démarches à effec-tuer et la valorisation du groupe-ment d’employeurs Lot Services et formations. En 2020, le FAPI fusion-nera avec le plan pauvreté.

Mieux connaître les bénéficiaires du RSAUne étude de type « observatoire » a été réalisée afin d’améliorer la connaissance des travailleurs in-dépendants (TI) bénéficiaires du RSA. Elle a été présentée en juillet 2019. Le nombre de bénéficiaires avec une activité indépendante va-rie entre 700 et 800 personnes, soit environ 16 % de l’ensemble des

bénéficiaires du Lot. Plus de 350 diagnostics ont été effectués pour mener cette étude. Ainsi, un profil type a pu être établi : le TI bénéfi-ciaire du RSA est majoritairement un homme, seul, âgé de 45 ans, avec un niveau de formation relative-ment élevé (50 % ont au moins le niveau bac), et a créé son entreprise

après l’obtention du RSA. Enfin, il est majoritairement né dans le Lot ou y a des attaches familiales. Au ni-veau de l’entreprise, 92 % sont des microentreprises, sans salarié, avec moins de trois ans d’existence.

Chiffres clésU 3 686 foyers

bénéficiaires du RSA

U 22,5 M€ consacrés à l’allocation RSA

U 1,73 M€ pour le financement d’actions d’insertion

Organisme associé : Lot Services et formations

> Lire page 39


1,9 M€

LOG

EMEN

T

L

e logement, pierre angulaire de l’accompagnement des personnes en difficultésAccéder à un logement économe en énergie et se maintenir dans celui occupé est essentiel pour les personnes en situation de fragilité. Le Département a pris les mesures pour répondre à ces objectifs.

Lutte contre la précarité énergétique SLIME 2019-2020 (service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie)Le Département est à nouveau lauréat de l’appel à projets SLIME 2019-2020. 320 visites à domicile auprès de Lotois en situation de précarité sont programmées dans ce cadre.

Outil de prévention des impayés énergétiques et de lutte contre le mal-logement, le SLIME est porté depuis 2012 par le Département.

« Action cœur de ville »Au niveau national, 222 villes ont été retenues pour bénéficier du plan national « Action cœur de ville ». Dans le Lot, Cahors et Figeac bénéficient de ce plan dont l’objectif est de revitaliser et redynamiser durablement les cœurs d’agglomération de ces villes moyennes. Notre collectivité, partenaire incontournable de cette action, est signataire des conventions « Action cœur de ville » et contribue à ces actions à travers sa politique territoriale : aide à la pierre, FAST, numérique et attractivité du terrritoire.

Rénovation des logements communauxAfin d’assurer une offre de logements communaux conventionnés de qualité et de contribuer ainsi à la mise en valeur du patrimoine bâti et de favoriser la revitalisation des centres bourgs, notre collectivité soutient les communes et leurs groupements dans leurs investissements pour la réhabilitation de leurs logements.

En février 2019, cette aide a été multipliée par deux (de 2 500 à 5 000 € par logement) et assortie d’un bonus écologique pour l’installation d’un mode de chauffage principal à énergie renouvelable afin de valoriser les initiatives à la fois écologiques et moins coûteuses pour l’occupant.

En 2019, 18 logements communaux ont pu bénéficier de conseils sur les travaux à réaliser et 17 logements ont été financés dont 6 avec la bonification. Cette aide départementale permet d’entretenir le patrimoine communal en rénovant des logements ayant une bonne qualité thermique et un loyer modéré tout en faisant travailler les entreprises locales.

Mise en œuvre du PDALHPD (plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées)Afin de renforcer l’articulation des politiques logement et hébergement dans le Lot, le PDALHPD a été approuvé en conseil départemental le 24 juin 2019. Inscrit dans les stratégies nationales du « logement d’abord » et de « la lutte contre la pauvreté », ce plan est copiloté par l’Etat et le Département et ses actions, en faveur des plus démunis, ont été définies conjointement avec l’ensemble des partenaires lotois. En 2019, le PDALHPD a permis, entre autres, la mise en place de commissions de prévention des expulsions (pré-CCAPEX) qui viennent renforcer les dispositifs existants en permettant l’accueil physique des ménages au début de la procédure d’expulsion. Autre exemple, le PDALHPD a impulsé la création de places en pension de famille dans le Lot. Ces pensions sont des lieux d’accueil pérennes de petite taille qui offrent un cadre sécurisant pour les personnes isolées.

Chiffres clésU De 2012 à 2019, 1 500 ménages ont bénéficié

de visites SLIME

U Création de 30 places supplémentaires en pension de famille dans le Lot (Souillac, Cahors)

U Aide à la pierre : 735 logements renovées en 2019

U Fonds solidarité logement : 1 610 aides accordées

Organisme associé : Lot Habitat > Lire page 39

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1,9 M€ 46,8 M€

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Activités essentiellesLa politique du Département en faveur des personnes âgées est notamment mise en œuvre à travers l’autorisation, la tarification et le contrôle des établissements et services (35 EHPAD, 17 résidences autonomie et 12 services d’aide à domicile), mais aussi par l’attribution d’un certain nombre d’aides individuelles, dont le service Personnes âgées assure à la fois l’instruction et le paiement.

On relèvera ainsi l’APA qui favorise le maintien à domicile de nos aînés en finançant l’intervention d’aides à domicile, mais aussi l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui permet aux Lotois les plus modestes d’acquitter leurs frais d’hébergement en établissement, lorsque le maintien à domicile n’est plus envisageable.

Amélioration du dispositif départemental de téléassistanceLe Département proposait depuis 2005 un dispositif de téléassistance favorisant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Constatant depuis plusieurs années une baisse du nombre de ses abonnés, le Département a décidé d’améliorer la prestation et de rénover ce dispositif.

Cette démarche a permis une baisse des tarifs d’abonnement, la possibilité d’améliorer l’offre de base par différentes options (ex : détecteur de chute), et de proposer un matériel plus performant.

Depuis le 1er janvier 2019, la gestion du dispositif est confiée à Présence verte dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).

La cuisine quercynoise en partageL’opération « Génération Partage », portée depuis près de quinze ans par le Département, permet de réunir jeunes et anciens autour de thématiques régulièrement renouvelées. Cette action prend la forme d’une exposition itinérante sur une thématique donnée au sein d’établissements accueillant des personnes âgées à partir de matériel prêté par le Département, et cette thématique sert de base à des échanges intergénérationnels, entre les résidents et les enfants des écoles primaires ou des centres de loisirs.

Cette année le thème de la cuisine quercynoise, mis en avant dans cinq EHPAD et une résidence autonomie, a rencontré un vif succès.

S

olidarité pour les personnes âgéesLe nombre d’abonnés à la téléassistance repart à la hausse avec un service offrant plus de prestations de sécurité, pour un coût moindre.

Chiffres clésU 23 % d’abonnés supplémentaires au dispositif

de téléassistance en 2019 par rapport à 2018

U4 080 Lotois bénéficiaires de l’APPA à domicile

U1 965 Lotois bénéficiaires de l’APPA en établissement

U 420 Lotois en établissement bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (pour payer leurs frais d’hébergement)

Organisme associé : Lot Aide à domicile > Lire page 39

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M€31,8 M€

La création d’un établissement d’accueil non médicalisé pour déficients visuels Une procédure d’appel à projets pour la création d’un établissement d’accueil pour déficients visuels sur le sud du Lot, lancée en debut d’année, a conduit à retenir le projet porté par l’Institut des jeunes aveugles.

Ce projet propose une offre d’hébergement diversifiée de type « campus » (hébergement collectif classique, habitat résidentiel sur site et diffus dans la cité). L’accompagnement est orienté vers l’autonomie et l’émancipation des personnes accueillies, la participation active à la vie de la cité, la création artistique et la production culturelle. Au-delà des activités classiques, le projet inclut des activités de production de son et musique ouvertes vers l’extérieur.

Conclusion d’un premier contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements médico-sociaux L’année 2019 a vu l’aboutissement de dix-huit mois de concertation avec l’agence régionale de santé et l’association mutualiste agricole de Boissor, par la signature à l’été d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

Ce travail commun a permis d’identifier les actions à mener pour satisfaire aux objectifs suivants :U accompagner la personne handicapée dans tout son

parcours de vie par le développement d’une offre de services diversifiée ;

U favoriser la fluidité des parcours de vie de la personne handicapée ;

U accompagner le vieillissement des publics ;U renforcer la coopération avec les acteurs du territoire ;U s’inscrire dans une démarche de développement

durable.

Le volet « personnes handicapées » du futur schéma autonomie Dans la perspective du schéma autonomie attendu pour la fin de l’année 2020, l’année 2019 a été consacrée aux travaux sur le volet personnes handicapées.

Après une phase de diagnostic, un certain nombre d’actions prioritaires ont été identifiées à l’issue d’un travail collaboratif mené avec les acteurs de cette politique, dont :U le développement d’un habitat plus inclusif en

diversifiant notamment les modalités d’accueil ;U le renforcement et la sécurisation de l’accueil familial

en optimisant et en communiquant mieux sur ce dispositif ;

U les solutions d’accueil et d’accompagnement à destination des personnes en situation de handicap et notamment celles vieillissantes ;

U les adaptations de l’offre en matière d’accueil des adultes porteurs de troubles du spectre autistique en anticipant en particulier les besoins d’accompagnement des jeunes.

Un service de transport de qualité pour les élèves et étudiants lotois en situation de handicap Le Département est responsable du financement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Cette intervention s’inscrit à la fois dans le cadre de la politique départementale en matière de handicap et de la priorité du projet de mandat en faveur de la jeunesse. Elle peut prendre plusieurs formes :U soit l’organisation de transports spécialisés ;U soit l’insertion de l’enfant dans un service de

transport en commun ;U soit l’attribution d’une aide à la famille qui transporte

elle-même son enfant.

C’est une enveloppe annuelle de plus d’un million d’euros qui est consacrée à cette mission.

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our des réponses adaptées aux personnes handicapéesLe Département travaille en étroite collaboration avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), pour apporter des réponses nouvelles aux besoins des personnes handicapées et de leur famille.

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Organisme associé : MDPH > Lire page 39

Chiffres clésU 477 personnes handicapées

hébergées en établissement sous compétence départementale

Transport des élèves :

U 160 élèves transportés chaque jour

U 50 circuits de transport spécialisés

U 20 aides attribuées aux familles

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Le FAST, un fonds unique qui permet de rendre plus lisible et facilite le financement départemental d’un projet Depuis l’origine du FAST en 2017, il a été attribué un montant total d’aides, toutes natures confondues, de 11,8 M€, représentant 486 opérations pour un coût total de projets de 90 M€ HT. Sur toutes ces actions financées, 43 l’ont été pour des intercommunalités, 30 pour des syndicats et 413 pour des communes.

En 2019, l’évolution du règlement du FAST a porté sur l’augmentation du soutien financier aux projets structurants. De nouvelles orientations ont été apportées aux projets d’intérêt départemental (PID), pour les opérations concourant à l’objectif de transition énergétique, dans le bâtiment notamment, faisant accroitre les aides pour les collectivités de manière substantielle.

Le SDAIL, une aide concrète en ingénierie pour les projets lotoisLe syndicat départemental d’aménagement et d’ingénierie du Lot (SDAIL), créé en juillet 2014, a permis d’accompagner les communes et les EPCI lotois dans leurs projets. Ses interventions sont variées : routes, ouvrages d’art, espaces publics, bâtiments, monuments historiques, adressage, etc.

En 2019, le SDAIL est composé de 202 membres ; la montée en charge de l’activité se poursuit avec pas moins de 74 opérations en cours en fin d’année et un domaine en pleine expansion : l’adressage des communes.

U

n soutien appuyé aux projets locauxLe Département renforce ses aides aux collectivités, conscient que leurs réalisations participent au développement harmonieux du territoire.

Analyse par nature de projet de 2017 à 2019

4,4 M€

GRAPHIQUE POUR LE RAPPORT D’ACTIVITE 2019

8 8 2 1 19 4 4 5 6 30 47 14 47 88 25 47 53 46 32

55 408 € 62 462 € 69 520 € 105 861 € 137 500 € 146 528 € 155 866 €

211 261 € 216 995 €

330 092 € 396 565 € 443 093 €

590 921 € 653 690 €

941 288 € 1 281 142 €

1 666 747 € 2 112 273 €

2 237 339 €

Bibliothèques en milieu ruralPetit patrimoine d'intérêt local

Equipements petite enfanceMaisons de santé pluriprofessionnelles

Logements – Aires d’accueil Equipements culturels

Tiers lieuMaisons médicales

Commerces de proximité en zone ruraleEquipements liés au cadre de vie

Patrimoine remarquableEquipements touristiques et de loisirs

Bâtiments à caractère administratif ou associatifMonuments historiques

Ecoles ruralesSalles des fêtes ou polyvalentes

Aménagements qualitatifs d’espaces publics en centre … Gestion de l’eau

Equipements sportifs

Analyse par nature de projet de 2017 à 2019 nombre de dossier et montants cumulés

Chiffres clésU 165 dossiers FAST aidés en 2019 pour 5,7 M€ d'aides attribuées

U 17 projets PID bénéficiaires en 2019 dont 8 gymnases, 6 piscines et 5 tiers-lieux, pour un montant de 2,5 M€

U 78 personnes interviennent pour le SDAIL, soit environ 16,5 ETP sur l’année

Nombre de dossiers et montants cumulés


2,3 M€NUMÉRIQUE

22,4 M€ÉDUCATION

25,8 M€ENFANCE, FAMILLE ET SANTÉ

1,6 M€ATTRACTIVITÉ

44,6 M€INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

3,2 M€TOURISME

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Le Département investit en faveur du territoire

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ENIR aménagement du territoire est une priorité du Département. Amélioration du réseau

routier ou développement du très haut débit représentent une part importante de l’investissement annuel. Investir pour le Lot, c’est aussi se tourner vers les plus jeunes et préparer l’avenir en développant l’attractivité du territoire.

Pilier de l'AvenirRépartition des dépenses 2019 par politique

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UN DÉPARTEMENT TOURNÉ VERS L’AVENIR

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e enjeu de l’attractivité

Tous ensemble pour un département plus attractif Le Département pilote un programme d’actions visant à moderniser l’image du Lot et à y attirer de nouveaux actifs. L’objectif est de répondre aux besoins de l’économie locale et de pérenniser une offre de services aujourd’hui menacée par le déclin de la population.

Oh my Lot !Lancée fin 2018, la marque territoriale Oh my Lot ! souligne l’engagement de nombreux acteurs lotois autour de l’enjeu d’attractivité : État, intercommu-nalités, chambres consulaires, Pôle emploi, Lot Tou-risme, associations, entreprises, etc.

En 2019, plusieurs actions ont été concrétisées afin de communiquer plus et mieux sur le Lot, sa qualité de vie et ses opportunités d’emploi :

U lancement d’outils de communication pour mobi-liser les Lotois (site internet de la démarche, page Facebook, newsletter, etc.) et d’actions de visibi-lité (vidéo promotionnelle, achat d’espaces publi-citaires sur les réseaux sociaux et dans la presse, émission La Carte aux Trésors, etc.) ;

U structuration d’un réseau de référents accueil constitué de professionnels des services aux ha-bitants, de l’accueil et du développement écono-mique, pour accompagner les prospects dans leur projet de mobilité ;

U opérations de prospection de nouveaux actifs : auprès des internes en médecine, des touristes (campagne estivale « Et si vous restiez ? »), au-près des « wanted » dans l’aéronautique (session d’accueil avec Pôle emploi) et du grand public sur des salons (salon TAF, salon de l’agriculture, etc.) ;

U opérations dédiées aux jeunes : compétition dé-partementale d’e-sport, animations le jour des ré-sultats du bac, présence remarquée au Tubecon à Toulouse (premier salon français des influenceurs).

Plusieurs chantiers ont aussi été engagés : concep-tion du portail d’attractivité choisirlelot.fr, prépara-tion du salon de l’emploi de Paris, travail sur l’em-ploi du conjoint, etc.

Système d’information géographique

U poursuite du travail de cartographie pour la DEVL, la DSD, la DBMG, la DIM, la DAAN et des mises à jour des référentiels thématiques, de la banque de données routière, de la carte interactive des services et du guichet unique DT/DICT ;

U développement d’applications web pour le suivi des infrastructures numériques, des acquisitions fon-cières, des temps d’accès à certains services, etc. ;

U accompagnement de la migration des outils SIG vers Arcopole Pro (toujours en cours pour la partie routière) ;

U montée en charge sur les prestations d’adressage dans le cadre du SDAIL et les prises de vue aériennes.

Le Département du Lot a pour ambition d’attirer de nouveaux actifs et de nouvelles activités en rendant le territoire plus accueillant et attractif, afin de construire son avenir (développement économique, offre de services homogène sur le territoire).

Chiffres clésU 40 000 visites

sur le site Oh my Lot ! et 4 000 abonnés Facebook

U 92 joueurs et plus de 700 visiteurs pour la 1ère édition de la compétition départementale d’e-sport

U 6 000 nouveaux habitants chaque année dans le Lot

U 18 nouvelles opérations d’adressage, 375 cartes réalisées et 44 sorties du drone

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Activités essentiellesLa circulation sur les 4 013 km de routes dépar-tementales nécessite des interventions quoti-diennes de la part des 200 agents de terrain pour assurer l’entretien et l’exploitation de ce réseau routier. Leur action ne se limite pas à l’entretien de la partie revêtue en enrobé ou enduits super-ficiels selon les types de route ; ils ont en charge également l’entretien des accotements constitués essentiellement de dépendances vertes (herbes, buissons, arbres d’alignement) et les équipements routiers installés dessus (panneaux, glissières, stations de comptage…) et ce qui est appelé les dépendances bleues qui permettent l’écoulement des eaux (fossés, aqueducs, ponts…). L’entretien routier recouvre également l’entretien des ponts et des murs de soutènement.

Ces actions sont conduites principalement en ré-gie par les agents du Département, avec du maté-riel propre ou spécialement loué, mais aussi avec le concours d’entreprises majoritairement lotoises retenues après consultation publique.

La sécurité routière est une préoccupation constante lors de toutes ces actions.

Déviation de SauzetCommencée depuis 2016 notamment avec des diagnostics archéologiques, la construction de la déviation de Sauzet (RD 656) s’est poursuivie de façon plus visible à partir de 2018, avec la

réalisation d’un premier giratoire (côté Carnac- Rouffiac), desservant également la zone artisa-nale de Sauzet. Ensuite la construction de la dé-viation elle-même, d’une longueur de près de 1 000 m, a été réalisée d’avril à octobre 2019. Le raccordement côté Cahors a été le lieu d’un autre giratoire. L’ensemble a fait l’objet d’une mise en service le 30 octobre 2019.

Remise en peinture du pont de la Treyne

Le pont de la Treyne est un pont métallique construit au début du vingtième siècle, qui fran-chit la Dordogne entre les communes de Pinsac et Lacave. Il porte la RD 43, axe privilégié des tou-ristes reliant Souillac à Rocamadour.

La rénovation des peintures anticorrosion de ce type d’ouvrage doit se faire environ tous les vingt ans. La dernière intervention d’entretien sur cet ouvrage datant de 1997, il était temps de réin-tervenir. Cette opération très contraignante a né-cessité le confinement du pont et la coupure de la RD 43 à toute circulation de véhicules exception faite des piétons et des cyclistes. L’objectif était de limiter la propagation de substances nocives pour l’environnement et le cours d’eau, tout en permet-tant la réalisation de la remise en peinture quelles que soient les conditions météorologiques.

Les travaux ont débuté en octobre 2019 avec une fin programmée pour mi-2020, pour un montant d’environ 1 500 000 €.

Couches de roulementEn 2019 comme en 2018, c’est un important pro-gramme de couches de roulement des routes dé-partementales qui a été mis en œuvre ; plus de 5,5 millions d’euros ont été investis par le Dépar-tement pour réaliser des enrobés et des enduits superficiels sur ses routes, parfois précédés de travaux préparatoires conséquents pour renforcer la structure ou améliorer le profil de la chaussée. Ces travaux ont pour objectifs premiers de réta-blir l’étanchéité pour limiter les infiltrations d’eau et de préserver l’adhérence ; le seul confort de roulement ne peut être pris en considération qu’après avoir assuré la sécurité et la pérennité du réseau.

D

es routes sécurisées pour tout le territoireMaintenir le patrimoine routier départemental, dont les ouvrages d’art, sécuriser le réseau et renforcer les axes structurants, tels sont les objectifs principaux pour lesquels le Département investit fortement. Voici quelques réalisations parmi les plus marquantes.

Chiffres clésU 8 000 km d’accotements fauchés

à 3 reprises

U 19 millions de m2 de chaussées à entretenir

U 24 agents de terrain mobilisables 24 h/24 h pour des interventions d’urgence


22,4 M€

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Fonctionnement quotidienLes lois de décentralisation ont confié au Département des res-ponsabilités majeures en ma-tière de fonctionnement des collèges. C’est un budget de plus de 6 M€ que le Départe-ment consacre chaque année pour assurer au quotidien le bien-être et la qualité de vie de nos collégiens autour de projets pilotés par la collectivi-té (qualité de la restauration, lutte contre le gaspillage ali-mentaire, conditions sanitaires, etc.). Au-delà des moyens financiers attribués aux éta-blissements et du soutien ap-porté aux parcours éducatifs des collégiens, le Département emploie 167 agents techniques départementaux qui oeuvrent pour assurer aux élèves les meilleures conditions d’accueil et d’apprentissage : entretien des salles de cours, des inter-nats, des espaces verts, produc-tion et service des repas, main-tenance des bâtiments, etc.

Usages numériquesDans les collèges l’année 2019 a été marquée par :

U un travail en concertation avec les établissements pour sélectionner les futurs équi-pements et choisir les logi-ciels pédagogiques ;

U la finalisation de l’installa-tion de 450 vidéoprojecteurs interactifs ;

U la poursuite de la rénovation des réseaux cuivre et fibre ;

U le début du déploiement des accès internet très haut-dé-bit dans le cadre du marché THDOC d’Occitanie et le rem-placement des pare-feux.

L’opération Ordi’Lot visant à fa-ciliter l’achat d’un PC portable pour la rentrée en 6ème a at-teint un taux de participation de 47 %.

L

es collégiens au cœur des préoccupations Priorité des priorités du Département, la politique jeunesse s’exprime à travers la qualité des bâtiments des collèges, les opérations innovantes en matière de numérique et le niveau exigé des prestations de restauration scolaire.

Chiffres clésU 5,8 M€ investis dans les bâtiments des collèges

et 424 K€ investis pour sécuriser les établissements

U 1,1 million de repas réalisés dans les collèges en 2019

U En 2019, 28 % des achats de denrées alimentaires ont été contractualisés avec des producteurs locaux

U 450 vidéoprojecteurs et 393 appel-TV installés, 887 PC Ordi’Lot distribués

2 674 K€[POURCENTAGE]

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qualité de vie efficacité énergétique

accessibilité sécurité/conformité

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Répartition des types de travaux dans les collèges

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Bilan touristique 20198,7 millions de nuitées touris-tiques sont comptabilisées, dont 30 % concernent des étrangers. La fréquentation quotidienne moyenne s’élève à 24 000 nui-tées touristiques soit un volume supérieur au nombre d’habi-tants de la ville de Cahors. Leur répartition au cours de l’année démontre une bonne fréquenta-tion hors pleine saison. Juillet et août totalisent encore 40 % des nuitées mais le cumul du prin-temps et de l’automne est équi-valent avec 43 % de visiteurs. Ils proviennent essentiellement du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Belgique pour les étran-gers et de Haute-Garonne, de Paris et de la Gironde pour le marché français.

Schéma départemental du tourismeL’année 2019 a été l’occasion de finaliser un nouveau sché-ma pour la période 2019-2021. Adopté par l’Assemblée dépar-tementale en juin, ce schéma a été présenté le 11 octobre 2019 à Soulomès en présence du président du Département. Découlant du nouveau sché-ma, une stratégie marketing coconstruite par l’équipe de Lot Tourisme clarifie les choix de clientèles et de positionnement de la destination. Par ailleurs, une conférence territoriale du tourisme regroupant élus et techniciens des communautés de communes et offices de tou-risme, le Département et Lot Tourisme, a été mise en place avec une première réunion le 21 juin portant sur les orienta-tions du nouveau schéma. Cette conférence a pour vocation à se réunir a minima une fois par an pour un échange sur les enjeux stratégiques du tourisme lotois.

Aménagements dédiés au tourismeLe syndicat mixte des Voies vertes du Lot a été créé fin 2019. Il regroupe le Départe-ment et 6 autres collectivités. 200 km de voies vertes sont projetés, répartis en 4 unités d’aménagement où le Dépar-tement partagera la gouver-nance à parité avec les autres membres et assurera 50 % du coût d’investissement et d’en-tretien des ouvrages.

Cette action s’inscrit dans le développement plus général des loisirs de pleine nature où, au-delà des circuits de randon-née, vélo ou équestre, la sécu-risation des sites de sport pleine nature (plongée, escalade, spé-léo ou vol libre) a abouti fin 2019 à la maîtrise des 20 sites les plus fréquentés. Enfin, le syndicat mixte de Rocamadour a poursui-vi la piétonnisation du site avec l’aménagement d’un kilomètre de circulation sécurisée et a en-gagé la requalification des par-kings et bâtiments d’accueil.

Chiffres clésU 3 M€ investis sur le site

de Rocamadour en 2019

U Nombre maximum de touristes dans le Lot : 82 700 le samedi 10 août 2019 (pour une population de 173 000 habitants)

U 8,7 millions de nuitées touristiques dont 6,1 réalisées par des touristes nationaux

U La Haute-Garonne pèse à elle seule 8 % des nuitées touristiques françaises dans le Lot

Organisme associé : Lot Tourisme > Lire page 39

U

n nouveau schéma touristique adoptéIl propose une nouvelle stratégie marketing adaptée au territoire et à ses enjeux. Dans ce cadre, le Département accentue sa politique en faveur des loisirs de pleine nature, avec notamment les voies vertes à aménager.


Le Département est un des piliers de Lot Numérique, le syndicat mixte qui mène à bien l’aménagement numérique du Lot et le développement des usages numériques.En 2019, de nombreux chantiers ont progressé :

Déploiement de la fibre optique à un rythme industrielLe déploiement du réseau fibre optique jusqu’aux habitations vise à couvrir 100 % du territoire en cinq années. La société ALL’FIBRE, filiale du groupe Orange, est chargée de mettre en œuvre le contrat de DSP signé avec le syndicat Lot Numérique, l’Aveyron et la Lozère. La construction du réseau représente un investissement de 221 M€, dont 44 M€ de fonds publics. 8,8 M€ restent à la charge du syndicat, déduction faite des subventions de l’État et de la Région.

70 armoires ont été implantées cette année, soit un total de 143 armoires installées sur les 400 prévues dans le Lot. En parallèle, l’opérateur et ses sous-traitants Circet et Engie Ineo, mènent les travaux de distribution qui consistent à tirer, en aérien ou en souterrain, des câbles de fibre de l’armoire jusqu’à un boîtier de rue installé à proximité immédiate de chaque bâtiment à desservir.

En 2019, environ 24 000 boîtiers ont été installés, soit un total de 28 000 installés en deux ans.

À noter l’arrivée en fin d’année d’une 3ème entreprise sous-traitante, SEVA, qui viendra consolider la montée en puissance des travaux et du déploiement et amorcer le rattrapage des retards de 2018.

Finalisation des opérations de montée en débit ADSLAprès deux ans et demi de travaux, les opérations ont été achevées en septembre 2019. Les dernières ouvertures commerciales sont intervenues en décembre.

Au total, 90 nouveaux centraux téléphoniques ont été créés et raccordés en fibre afin d’améliorer le service ADSL pour 12 400 foyers.

Ces travaux ont représenté un coût de 13,8 M€. Un linéaire total de 450 km de fibre optique a été déployé pour raccorder les nouvelles armoires. Ces infrastructures sont réutilisées dans le cadre du déploiement de la fibre optique jusqu’aux habitations.

Mise en œuvre du schéma des usagesEn février 2019, la version formalisée du SDUSN a été adoptée en identifiant 23 actions dont plusieurs me-nées en 2019 :

U déploiement de bornes wifi public lotois ;

U Intercotour à Cahors : évènement de sensibilisation aux usages numériques ;

U adhésion à Open IG à titre expérimental pour 2019 ;

U constitution et animation d’un réseau de tiers-lieux lotois ;

U participation à l’évènement e-sport.

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umérique : la fibre est là 2,3 M€Le Département s’est fixé comme priorité l’accès de tous les Lotois à un haut débit de qualité. Il travaille avec toutes les collectivités locales pour ce projet dont l’objectif est de répondre aux besoins actuels et aux usages à venir des foyers lotois et des entreprises.

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Chiffres clésU 28 000 locaux rendus raccordables à la fibre

U 12 400 foyers ont bénéficié d’une amélioration de leur débit internet par ADSL

U 6 M€ d’investissements réalisés par le syndicat en 2019

U 75 bornes WIFI public installées ; plus de 5 000 utilisateurs s’y sont connectés

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Le centre départemental de l’enfance : un service toujours en évolutionAu cours de l’année 2019, le Département a décidé la mise en oeuvre d’un accompagnement spécifique des équipes du CDE avec pour objectifs :

U prévenir et traiter les situations de violence ;

U se préparer à la prise en charge de nouveaux publics difficiles ;

U engager une réflexion en profondeur autour des fondamentaux de l’accompagnement éducatif.

La PMI : la prévention dès la naissanceLe service Protection maternelle et infantile a lancé un programmme innovant d’accompagnement à la parentalité nommé « Petit Pas, Grand Pas ». La réunion de lancement s’est déroulée le 19 novembre 2019 en présence de nombreux partenaires : services maternité et pédiatrie du CH de Cahors, CAF, CPAM, MSA, DDCSPP, ordre des médecins et des sages-femmes, institut Camille-Miret, IREPS, ARS. De plus une enquête auprès des usagers et des professionnels relative aux services offerts par la PMI a été réalisée fin 2019. Une formation aux « outils relationnels avec les familles » a été également dispensée aux sages-femmes et puéricultrices.

Lutter contre les déterminismesDans le cadre des actions du plan de lutte contre la pauvreté, le service Protection de l’enfance a mis en place un accompagnement renforcé à l’autonomie, pour lutter plus efficacement contre les effets délétères des inégalités sociales sur le développement et la santé des enfants.

Chiffres clésU Au CDE, 167 mineurs ont été accueillis au cours de l’année 2019 et 184 évaluations de minorité et d’isolement

ont été conduites

U Plus de 400 enfants sont confiés au Département et 57 jeunes bénéficent d’un contrat jeune majeur

U 90 % des enfants de 3-4 ans sont vus lors des bilans de santé en école maternelle

E

t re aux côtés des fami l lesLa prévention et l’accompagnement sont au cœur de la politique du Département en matière d’enfance, de famille et de santé. Les dispositifs visant à aller au plus proche des familles sont privilégiés.


L

e Département favorise l’accès à la culture et au sport en s’impliquant bien au-delà de ses missions obligatoires. Et il s’implique fortement pour préserver le patrimoine, naturel et bâti, qui nous entoure, un héritage qu’il s’emploie à mettre en valeur et à sécuriser (notamment à travers la reconquête des espaces embroussaillés). Ce sont des choix pour continuer à faire du Lot un département où il fait bon vivre.

Le Département garant de votre cadre de vie

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7,2 M€SÉCURITÉ

ET SECOURS AUX PERSONNES

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4,3 M€CULTURE ET LECTURE PUBLIQUE

1,5 M€AGRICULTURE

ET LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL

4,8 M€ENVIRONNEMENT

Pilier à VivreRépartition des dépenses 2019 par politique

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UN DÉPARTEMENT À VIVRE20,4 M€

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Espaces naturels sensibles (ENS)La sécurisation des accès du mont Saint-Cyr et la requalification de son belvédère ont été achevées au printemps 2019. L’entretien est assuré par Lot Services et formations.

La conception et la réalisation de l’édition 2019 d’une nouvelle brochure «Planète Lot» a permis de regrouper toute l’offre d’animations sur les sites lotois et d’accroître la lisibilité de la politique ENS en faveur de l’accueil du public avec une offre de 50 animations gratuites pour le grand public.

La recherche de foncier puis le conventionnement de sa gestion pour la compensation des impacts dans le cadre de la déviation de Vayrac ont également marqué l’année 2019. La mise en place de deux marchés d’expertises naturalistes sur trois ans a permis de se doter de l’expertise nécessaire pour appréhender et limiter les impacts des projets d’aménagements.

Espaces embroussaillésLa finalisation de l’évaluation du programme de reconquête des espaces embroussaillés a abouti à une nouvelle feuille de route validée en conseil départemental et qui appuie la légitimité de l’action au titre de la prévention contre les incendies. La clôture de l’accompagnement écopastoral auprès des AFPL a constitué un autre temps fort de 2019.

Eau potableLe Département s’est porté maître d’ouvrage d’une réflexion sur l’organisation future dans le domaine de l’eau. Réalisée en 2018 et 2019, l’étude a abouti à une proposition d’organisation basée sur 8 à 9 services, à comparer aux 103 services d’eau potable existants. La mise en oeuvre effective de cette organisation et les choix inhérents reviennent dorénavant aux EPCI, le Département restant vigilant sur la préservation des ressources. En 2019, l’activité a consisté principalement à :

U revoir la politique d’aide aux réseaux d’assainissement et d’adduction en eau potable, en l’ajustant aux nouvelles dispositions de l’agence de l’eau Adour Garonne de façon à ce que les taux cumulés restent incitatifs pour les maîtres d’ouvrage ;

U assister les EPCI demandeurs pour réfléchir à la structuration opérationnelle après la prise de compétence (ex : communauté d’agglomération du Grand Cahors et communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne où la réflexion a abouti à fusionner les 3 syndicats en place) ;

U animer et préparer la fusion de 4 syndicats au nord-ouest du Département : les syndicats de Martel, de la Moyenne Vallée de la Dordogne, des Eaux du Doux et du Blagour ont décidé en septembre 2019 du principe de fusionner au 1er janvier 2021. Les services du Département les ont accompagnés tout au long des réflexions.

U

n engagement fort pour la qualité de vieLa qualité environnementale, c’est un peu l’ADN du Lot. Elle ne se décrète pas mais se pratique au quotidien par un engagement fort, que ce soit dans le domaine de l’eau ou des espaces naturels sensibles (ENS).

4,8 M€

Organisme associé : CAUE > Lire page 39

Chiffres clésU 50 animations ENS grand public avec 1 100 participants

U 13,5 ha conventionnés dans le cadre des mesures environnementales de la déviation de Vayrac

U 16 projets d’eau potable ou assainissement aidés pour un montant de 1 016 K€

U 15 AFPL dotées d’un plan de gestion écopastoral et édition de deux revues techniques

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Les aides directes aux agriculteurs lotoisEn 2019, le Département a revu entièrement sa politique d’aide à l’agriculture lotoise pour apporter un complément, adapté au contexte local et conforme à la loi et aux dispositifs régionaux. Ainsi, un agriculteur ayant un projet d’investissement de matériel, de création de réserve d’eau pour l’irrigation, de plantation de truffiers, de noyers, de chataîgniers, de plantes aromatiques ou médicinales pourra bénéficier d’une aide du Département. Une bonification est accordée pour les jeunes agriculteurs ou ceux engagés dans la production bio.

Le développement des productions bio et des circuits locaux de proximitéLe Département a décidé de lancer deux appels à projets dotés de 200 K€ chacun sur deux ans afin de développer des pratiques en lien avec ses compétences et notamment celle liée à l’environnement. Il s’agit de développer la part de l’agriculture biologique dans la production lotoise et d’orienter un peu plus celle-ci vers la consommation locale grâce à des circuits courts de commercialisation.

Le laboratoire départemental2019 a surtout été une année préparatoire à la rédaction de la convention constitutive du groupement d’intérêt public des 4 laboratoires départementaux membres de Public labos, le Gers, le Tarn-et-Garonne, le Tarn et le Lot.

Dans le même temps, les missions suivantes ont été accomplies :

U reconduction du marché du contrôle sanitaire de l’eau 2020-2023 pour assurer le contrôle bactériologique et chimique des eaux destinées à la consommation humaine et des zones de baignade ;

U obtention de l’agrément et de l’accréditation pour le dépistage de l’influenza aviaire lors des mouvements de palmipèdes ;

U réalisation pour l’ARS des missions du programme de surveillance entomologique de la lutte antivectorielle et de sa mise en œuvre ainsi que des interventions de lutte autour des nouvelles zones d’implantation identifiées du moustique tigre.

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Chiffres clésU 13 ha de plantations aidés

U 102 500 € consacrés à la promotion des produits agricoles lotois

U Plus de 3 000 prélèvements d’eaux de consommation et d’eaux de baignade sur notre territoire

U 46 relèves de pièges et 32 signalements citoyens dans la surveillance entomologique du moustique tigre (Aedes altopictus)

D

e nouvelles aides pour l’agricultureont été mises en place, en accord avec la loi NOTRe et la convention de coordination signée avec la Région Occitanie. Elles permettront notamment de répondre au contexte local.

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Lecture publiqueDeux importants chantiers menés en 2019 :

U une évaluation du service proposé aux usagers en termes de médiathèque numérique : point avec les bi-bliothèques du réseau adhérentes au service, bilan du modèle économique proposé, réflexion sur de nouvelles orientations à engager dans le cadre d’un partenariat qui pourrait se concrétiser en 2020 ;

U la réalisation d’un audit sur le processus de prêt dans un contexte de montée en puissance des EPCI et d’obsoles-cence des équipements dédiés aux tournées (bibliobus). Les conclusions de cet audit ont permis d’aider à la prise de décision concernant le renouvellement des équipe-ments et l’optimisation du processus de prêt.

Enfin, opération phare en matière de sensibilisation à la lecture publique, « Premières Pages », reconduite en 2019, a touché près de 50 % des familles qui ont vu la naissance ou l’adoption d’un enfant dans leur foyer en 2018. C’est l’album « Le manteau des mots » de A. Almeras et V. Bourgeau paru aux éditions Gallimard Jeunesse qui a été offert.

Arts vivants > FestivalsLe Département du Lot se positionne en tant que coordi-nateur favorisant les échanges entre acteurs du territoire, les festivals lotois bien entendu, mais également les par-tenaires institutionnels tels que la DRAC et la Région Occi-tanie. Afin d’aller plus loin dans l’interconnaissance et la concertation des acteurs sur des problématiques structu-relles, le Département a décidé de faire réaliser une étude d’impact sur les retombées économiques des festivals. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie du Département en faveur du tourisme afin de réaffirmer le rôle central des festivals dans l’attractivité du territoire. Cette étude a per-mis aux acteurs de confirmer l’impact économique fort de leur activité sur leur territoire d’implantation et aux finan-ceurs de voir mesurer l’effet levier de leurs subventions au regard des retombées économiques générées par ces événements.

MuséesLe Département est propriétaire de collections muséales dont l’une a été expertisée en 2019, permettant de connaître et valoriser la collection Rignault. Le cabinet Grahal est intervenu à plusieurs reprises dans la maison Rignault, en lien avec les services départementaux. L’ex-pertise a permis de faire ressortir des objets remarquables issus notamment de l’art asiatique et de l’art africain et océanique, qui nécessitaient une intervention en termes de conservation.

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réserver et valoriser nos richesses, encourager les initiatives A travers les expositions dans les musées, les actions de l’artothèque ou le développement de la lecture publique, le Département favorise l’accès à la culture.

Organisme associé : ADDA > Lire page 39

Chiffres clésU 14 festivals accompagnés

par le Département : 86 000 participants ont dépensé 4,7 M€ dans l’économie lotoise (hors billetterie et restauration sur place), 58 emplois soutenus dont 30 directs

U 284 objets de la collection d’Emile Rignault expertisés

U Plus de 27 000 visiteurs en 2019 accueillis dans les musées départementaux

U 250 000 documents stockés dans les sites de la BDL au service d’un réseau lotois de 145 bibliothèques ou dépôts de livres

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Restauration du patrimoine69 opérations de restauration du patrimoine ont bénéficié de 383 001 € d’aides du Département (43 sur les monuments historiques pour 213 603 € d’aides, 26 sur le patrimoine remarquable pour 169 398 € d’aides).

Les opérations de rénovation des façades des centres anciens de Cahors et Figeac ont été respectivement aidées à hauteur de 30 000 € et 15 000 € (au prorata des aides attribuées).

L’inventaire du patrimoine, au-delà de la poursuite du patrimoine des collèges, s’est enrichi d’une nouvelle étude sur l’architecture rurale, dont l’objectif est d’identifier les ensembles bâtis les plus emblématiques pouvant bénéficier d’une protection au titre des Monuments historiques.

L’inventaire des maisons médiévales touche à son terme avec la poursuite de la rédaction du tome 3 de l’ouvrage « Archives de Pierre » dont la parution est envisagée en 2021.

La valorisation auprès du grand public s’est traduite par la création d’une nouvelle exposition itinérante autour de la sculpture romane et par l’organisation de 16 visites guidées et conférences. 2 opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage SDAIL ont été menées à bien.

Archéologie préventiveLa cellule archéologie a réalisé 27 diagnostics (+ 50 %) sur 50,2 ha (+ 197 %), soit une très forte hausse de l’activité, en partie liée à de grands projets (carrières, déviation de Vayrac, cité de la mode à Souillac). Trois fouilles plus modestes ont été réalisées à Cahors. L’année a été marquée par la découverte d’un sarcophage mérovingien à Cahors, valorisant la convention de partenariat avec l’Inrap. L’actualisation de la carte archéologique a permis de dresser de nouveaux zonages archéologiques (vallée de la Dordogne et de la Cère). La cellule a accompagné l’étude Adefpat lancée par Cauvaldor pour la valorisation de l’oppidum du Puy d’Issolud.

Des animations ont enfin été réalisées en direction du public scolaire et du grand public.

Archives départementalesLes Archives départementales ont développé une politique de conseil aux producteurs et de collecte soutenue pour accompagner notamment les déménagements des services (CAUE, ADDA, ADT et services de l’Etat). De plus, la politique de traitement intellectuel des fonds a pu être relancée grâce à la mise en place d’une équipe renforcée. Enfin, deux grands projets ont avancé : l’extension du bâtiment avec le recrutement de la maîtrise d’oeuvre et le système d’archivage électronique avec la conduite d’une étude de faisabilité et la validation d’un projet de mutualisation avec le Grand Cahors et le centre départemental de gestion.

Chiffres clésU 69 opérations

de restauration du patrimoine bâti aidées

U 258 687 € de subvention perçus par le Département pour l’archéologie préventive après 18 diagnostics (+ 5,6 %)

U Près de 3 millions de pages ou images vues sur le site internet des Archives départementales

U Plus de 70 % du budget du service est consacré à la conservation matérielle des archives

U

n trésor accessible au plus grand nombre Le Département s’implique fortement pour préserver le patrimoine qui nous entoure, le restaurer et le faire connaître par des actions de médiation. La cellule archéologie préventive et les Archives participent à ces missions de partage des connaissances.

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Des actions en faveur des jeunes sportifs lotoisPour la neuvième année, un appel à projets a été lancé auprès des comités départementaux, l’objectif étant de développer la pratique sportive des jeunes Lotois, aussi bien par la découverte que par le perfectionnement. 22 actions spécifiques, portées par autant de comités sportifs départementaux, ont été retenues, pour un montant total d’aide départementale de 43 000 € et pour un nombre de bénéficiaires estimé à plus de 4 100 jeunes. A noter que près de 55 % de ces projets ont lieu hors temps scolaire. Par ailleurs, 11 sportifs de haut niveau de 10 disciplines différentes ont bénéficié d’une bourse pour un montant total de 7 400 €.

L

es jeunes sont les premiers servisLe Département investit tout particulièrement en faveur des jeunes sportifs. Les comités sportifs sont les partenaires privilégiés de la collectivité pour mener à bien cette politique.

Un soutien à la pratique du sport et à l’organisation de manifestations Le Département a maintenu, en 2019, un soutien important au monde sportif. Il a subventionné plus de 150 clubs et 45 comités sportifs regroupant 46 295 licenciés.

Cette année 2019 a été la 2ème

année du nouveau dispositif de critérisation des aides, mis en place en 2017 et intégrant le nombre de jeunes licenciés et leur part relative au sein de la discipline, ainsi que le nombre d’équipes. Pour les sports de pleine nature, un plan d’actions concerté a permis de valoriser l’action spécifique de 5 comités (randonnée, spéléo, escalade,

vol libre, cyclotourisme dans sa dimension VTT) dans l’entretien et l’équipement des sites qui sont fréquentés par des touristes, et qui participent ainsi à l’attractivité du territoire.

Par ailleurs, 1 252 personnes, dans 142 communes lotoises, ont bénéficié en 2019 du dispositif d’aide à la pratique sportive. Le Département a participé à hauteur de 6 000 € au dispositif initié par l’Etat et piloté par le comité départemental olympique et sportif.

Enfin, 25 manifestations à caractère sportif concernant plus de 10 000 participants ont été aidées, pour un montant de 83 700 €.

La fête des sports nature a été organisée le 19 mai 2019 sur le site du Liauzu. Elle a regroupé une dizaine de disciplines et attiré près de 300 personnes. Ce fut l’occasion de valoriser les efforts du Département en faveur d’une part de son domaine du Liauzu, progressivemment aménagé pour le grand public, et d’autre part pour les sports de pleine nature.

Chiffres clésU 25 manifestations sportives accompagnées en 2019

U 45 comités et 150 clubs aidés

U 1 252 bénéficiaires d’une aide pour accéder à la pratique sportive

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7,2 M€

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Charte des valeurs et du managementCette charte est un outil dynamique et évolutif qui pose le cadre de l’action collective autour de trois valeurs fondamentales et communes à l’ensemble du personnel du SDIS que sont : le respect, l’ordre et la loyauté.

Adossée à ces trois valeurs, fondatrices de l’identité collective des agents du SDIS, elle repose sur sept principes : la confiance, le partage, l’exemplarité, l’engagement, l’humilité, l’ouverture et la bienveillance qui, partagés par toutes et tous, permettent de progresser ensemble autour des orientations et des objectifs fixés par le conseil d’administration, et accroître leur professionnalisme au service du public.

Elle est une feuille de route sur les bonnes pratiques managériales et les principes relationnels pour mieux travailler ensemble et mettre le bien-être des agents, la dimension humaine au cœur de l’organisation et des actions.

La charte du SDIS intéresse tous les niveaux de son organisation, au quotidien, dans toutes ses activités et chaque agent doit l’intégrer dans ses actions.Elle est l’aboutissement d’un travail de réflexion mené par 19 personnes, représentantes des personnels administratifs et techniques, des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, toutes strates hiérarchiques confondues.

La lutte contre les feux de végétationLe département du Lot est un département à risque très sévère pour les feux de végétation. Le SDIS est structuré et équipé pour faire face à ce risque : formation des personnels, équipements individuels et collectifs, véhicules légers tout terrain, véhicules de lutte (camions-citernes feux de forêt).

Le Lot peut compter sur la solidarité régionale, zonale (notre département est rattaché à la zone sud dont le commandement se trouve à Marseille) et nationale. Elle s’est manifestée en 2018 à Cajarc, et chaque année les pompiers du Lot partent prêter main-forte à leurs collègues.

Durant l’été 2019, 79 sapeurs-pompiers lotois auront participé à 9 colonnes de renfort feux de forêt au profit de leurs collègues des Bouches-du-Rhône, de l’Aude, du Gard et des Pyrénées-Atlantiques. Malgré des conditions météorologiques marquées par la sécheresse et les épisodes caniculaires, l’activité feu de forêt des sapeurs-pompiers dans le département du Lot n’aura, pour sa part, pas été exceptionnelle. Au total du 1er juillet au 31 août les pompiers du Lot ont été engagés sur 74 feux de végétation qui auront parcouru au total 40 hectares et mobilisé 901 sapeurs-pompiers.

Répartition des interventions en 2019

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Incendies Secours d'urgence à personne Opérations diverses

Chiffres clésU 10 558 interventions,

en baisse de 6 % par rapport à 2018

U 76 306 heures d’intervention, en baisse de 4,5 %

U 1 012 sapeurs-pompiers volontaires, 70 professionnels, 43 personnels administratifs, techniques et spécialisés

U 179 sapeurs-pompiers volontaires disponibles, en moyenne, en journée

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Incendies Secours d'urgence à personne Opérations diverses

U

ne feuille de route pour les bonnes pratiquesFinancé à 50 % par le Département, le service départemental d’incendie et de secours du Lot (SDIS) a produit sa charte des valeurs et du management. On y retrouve les valeurs de solidarité qui ont envoyé les pompiers du Lot porter secours à leurs collègues du sud de la France et vice-versa.

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resque 1 300 hommes et femmes œuvrent au quotidien

au service des Lotois. Les missions supports permettent aux services de mettre en œuvre le plus efficacement possible les projets de la collectivité.

Des moyens humains et techniques

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Accompagnement des évolutions des services et des parcours professionnels des agents pour une meilleure qualité des services publics apportés aux usagersDans le cadre du projet de mandat «Demain le Lot», la DRH a fortement œuvré en 2019 aux côtés de la direction des Infrastructures de mobilité pour que la réorganisation des secteurs du projet «Demain la route» soit une réussite (expérimentation territoriale, communication large autour du projet, déclinaison des nouveaux postes et ouverture à la mobilité, recueil et étude des candidatures, accompagnements individuels des chefs de centre, préparation des différents parcours de formation).

En parallèle, pour faire face aux mutations des métiers et adapter les compétences aux nouveaux besoins, 619 agents ont suivi une action de formation dans de très nombreux domaines. A titre d’illustration, en lien avec la transformation numérique, 117 travailleurs sociaux ont été formés aux logiciels Microsoft Outlook, Word et Excel.

Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place et le conseil en évolution professionnelle (CEP) poursuivi afin d’accompagner les agents dans leurs projets de mobilité ou de reconversion.

Renforcement de l’attractivité de la collectivité et développement de la marque employeurLa gestion prospective RH mise en œuvre afin de préparer l’administration de demain, innovante, moderne et attractive pour de nouveaux talents a, outre la mobilisation et l’adaptation des ressources internes, permis de poursuivre l’investissement en direction de la jeunesse : plus de 110 stagiaires école ont ainsi été

accueillis en 2019 ; mais également de renforcer et diversifier les actions de promotion du Département : participation au salon Top Recrutement à Paris ou encore préparation Forum TP-génie civil d’Egletons ; présence accrue sur les réseaux professionnels et dans les médias.

Développement du dialogue socialL’ambition et les enjeux des projets menés en matière de RH, à la fois au plan indemnitaire, avec la mise en œuvre du Rifseep, au plan organisationnel, autour de l’accompagnement au changement (projet «Demain la route») ou de la gestion du temps de travail, ou encore en ce qui concerne la dématérialisation de procédures (frais de déplacements, congés, etc.) ont conduit à de

nombreux échanges avec les représentants du personnel. C’est ainsi plus d’une vingtaine de réunions (dont 9 pour les instances ) qui ont été menées en 2019, illustrant la dynamique et l’importance donnée au dialogue social au sein de la collectivité.

L

es femmes et les hommes d’abordUn effort considérable est engagé pour optimiser et valoriser les ressources humaines de la collectivité pour une plus grande performance de l’organisation, au service des Lotois. Dans le même temps, des actions sont menées pour aller chercher les compétences dont la collectivité a besoin pour remplir ses missions.

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Chiffres clésU 79 mobilités

internes

U 100 recrutements (hausse très significative du fait de la pyramide des âges)

U 3 023 journées de formation stagiaire


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ne évolution permanente Recherche d’économies de fonctionnement, au travers notamment de la mutualisation, et adaptation aux nouveaux enjeux technologiques, tels sont les défis auxquels doivent répondre ces servives.

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Infrastructures et services numériquesLe chantier phare a été la refonte de l’infrastructure d’hébergement pour les téléservices et les sites internet (socle d’hébergement, relais pour améliorer la sécurité, modernisation du réseau du data center).

La mutualisation de notre système de téléphonie sur IP avec le SDIS a permis de réduire les frais de fonctionnement.

Projets lancés ou largement avancés en 2019

U la gestion numérique du temps de travail et des frais de mission ;

Ules téléservices de demandes d’aide financière ;

U des applications mobiles de suivi de l’entretien des routes ainsi que pour la gestion des agréments des assistants familliaux ;

U une étude pour la mise en œuvre d’une plateforme d’archivage électronique ;

Ula refonte du SI MDPH ;

Ula création du site choisirlelot.fr.

Réduction de l’impact environnementalLe Département a mis en place des protocoles conciliant des exigences opérationnelles, économiques, sociales et environnementales dans les critères de remplacement de sa flotte afin de la rendre plus écoresponsable.

Les utilisateurs sont pleinement sensibilisés en participant aux différents groupes de travail dans le cadre de l’acquisition des véhicules et engins. Plus spécifiquement, 263 k€ ont été investis en 2019 dans une flotte de véhicules légers électriques et 622 k€ dans des tracteurs nouvelle génération équipés d’épareuse à entrainement électrique. Ces investissements permettront de réduire les émissions de carbone, de particules fines et la consommation de carburant fossile.

Poursuite de la dématérialisationAfin d’améliorer la relation et rendre un meilleur service aux usagers du service notamment par le gain de temps généré, la diminution du volume des documents papier et la facilité d’accès, la dématérialisation du fonctionnement du service Commande publique et Conseil juridique a été au cœur de l’activité en 2019.

Pour les marchés, un site coopératif interdirections a été mis en place. Par ailleurs, les premières décisions du président ont été transmises en préfecture de manière dématérialisée.

Pour les contentieux administratifs, l’utilisation du site télérecours par les administrés permet un accès immédiat aux différentes pièces par les parties.

Enfin la cellule documentation a poursuivi la mise à disposition de nombreuses ressources dématérialisées permettant un égal accès à l’information quelle que soit la distance.

Chiffres clésU 5 500 incidents,

assistances ou demandes informatiques traités

U 61 k€ consacrés à la remise à niveau du mobilier des implantations de la direction des Solidarités départementales

U 1 566 ordres de réparation traités par l’Atelier des véhicules et engins départementaux

U 439 bons de commande pour l’approvisionnement en équipements individuels de protection


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épenser mieux et moins Afin d’être au plus proche de la population, le Département s’attache à maintenir la qualité de son parc immobilier, tout en développant des chantiers de plus de grande envergure et en réfléchissant à une stratégie à long terme.

Des équipements modernisésLes MSD de Cahors et Figeac ont été équipées de climatisation ; la température de chaque bureau peut être modulée indépendamment. A Gourdon et Souillac, qui ne sont pas des propriétés du Département, seuls les couloirs ont été équipés.

31 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques (puissance nominale de 22 kW) ont été installées dans 5 sites majeurs de la collectivité. Le système permet de répartir la puissance électrique sur les bornes afin d’éviter une surconsommation. Les informations de fonctionnement remontent via un logiciel de supervision qui permet un suivi à distance des installations.

Les grands chantiersLe projet d’extension des archives départementales (6,7 M€), entre dans sa phase de conception après l’attribution du marché de maitrise d’œuvre à l’issue du concours. Concernant la vaste opération de restauration de la tour romane et des remparts du musée Jean-Lurçat (1,3 M€), l’avant-projet sommaire a permis de confirmer l’estimation du coût et a reçu l’approbation de la DRAC.

Stratégie immobilièreLe parc départemental se caractérise par sa forte concentration sur le bassin cadurcien. Un schéma directeur immobilier portant sur les sites de Cahors a été engagé avec l’aide d’un cabinet spécialisé. Les scénarios qu’il proposera apporteront une vision prospective des orientations à donner à la politique immobilière du Département.

Chiffres clésU 1,43 M€ investis dans les bâtiments

U Sur la zone de Cahors, 86 % des agents travaillent dans des bâtiments propriété du Département

U 1 203 demandes d’assistance/dépannage traitées pendant l’année

U 81 % : taux moyen d’accessibilité de l’ensemble des bâtiments

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PERFORMANCE DES INSTALLATIONS

ACCESSIBILITE SANTE & SECURITE

Investissement par programme

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Association départementale pour le développement des arts (ADDA)En juin 2019, près de 1 000 élèves des écoles primaires, collèges et lycées du département ont participé aux rencontres départementales Arts vivants (166 avaient suivi un parcours avec l’OCCE, 834 avec l’ADDA).

U 45 heures d’ateliers ont été proposées aux enfants et adolescents pendant ces 6 journées ;

U 99 classes ont été inscrites dans un parcours d’éducation artistique spectacle vivant ;

U 2 333 élèves lotois ont suivi un parcours d’éducation artistique et culturelle.

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)Le CAUE remplit une mission de service public qui a pour objet la promotion de la qualité architecturale urbaine et paysagère, au travers de conseils aux particuliers pour leurs projets de construction, ainsi qu’auprès des collectivités pour tous leurs projets d’aménagement.

Le groupement d’employeurs « Lot Services et formations » (LSF)

Le Département du Lot a mis en œuvre en novembre 2017 avec l’entreprise publique locale Lot Aide à domicile, un nouvel outil d’insertion qui doit permettre l’accès à l’emploi et à la qualification dans les métiers de l’aide à domicile et des activités de jardinage et petit bricolage.En 2019, 9 personnes sont entrées en contrat de professionnalisation.

Lot Aide à domicile (LAD)Lot Aide à domicile reste de très loin le plus important service d’aide à domicile (SAD) du Lot, avec près de 540 000 heures APA réalisées en 2019, soit les 2/3 de l’activité APA départementale.

En 2019, LAD a été retenu après un appel à projets pour expérimenter dans le Lot la « suppléance à domicile du proche aidant », qui permet de proposer la présence d’un professionnel de LAD au domicile d’une personne âgée, avec pour celle-ci un reste à charge nul ou minime jusqu’à 72 h, et ce pour permettre à l’aidant de se reposer.

Lot HabitatL’office départemental HLM poursuit la réhabilitation de son parc avec, en octobre 2019, le lancement de la reconstruction de la résidence la Croix de Fer - Daniel-Maury à Cahors. Cette action s’inscrit dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain : après voir démoli trois bâtiments vétustes en 2016, Lot Habitat reconstruit 69 logements basse consommation.

Lot pour ToitsDans la poursuite de ce qui a été fait autour de l’accueil des MNA (acquisition de l’expertise sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement, gestion du flux des mineurs arrivant pour évaluation ou confiés, développement de l’offre d’accueil), un partenariat a été créé avec l’association Lot pour Toits. Un dispositif d’accueil temporaire s’est donc mis en place pour les mineurs non accompagnés en attente d’une décision de la justice ou d’une orientation en structure d’accueil pérenne.

Lot TourismeLot Tourisme a été financée par le Département à hauteur de 1 332 600 € en 2019. Émergeant de la réflexion collective sur le nouveau schéma, sept nouveaux projets partagés avec les offices de tourisme du Lot ont été initiés durant cette année : gamme de services, modèle économique des OT, gamme d’éditions, place de marché, politique d’accessibilité, boutiques, innovation digitale. Trois nouvelles conventions PAC (plan d’action concerté) ont été mises en place avec les comités départementaux d’escalade, de vol libre et de spéléologie.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Quantitativement, l’activité 2019 de la MDPH se situe dans la lignée des précédentes : 8 800 demandes.

Trois projets ont particulièrement mobilisé les agents : U dans le cadre de Via Trajectoire, outil de suivi des décisions d’orientation, un gros

travail de qualification de la base tiers de l’outil métier a été fait ;

U mise en œuvre du système d’information dit « tronc commun », sous pilotage de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie ;

U le projet « Réponse accompagnée pour tous » a égalemement mobilisé la MDPH.

ORGANISMES ASSOCIÉS

N° ISSN : 1961-6333 • Dépôt légal : octobre 2020

Département du LotAvenue de l’Europe - Regourd

BP 29146005 Cahors cedex 9Tél. 05 65 53 40 00

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RAPPORT D’ACTIVITÉ - Lot

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