COLLECTIVITÉ TERRITORIALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE Liberté-Égalité-Fraternité

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ========

Direction des Finances et des Moyens =========

Service Budget Marchés

Séance officielle du 24 février 2017 RAPPORT AU CONSEIL TERRITORIAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Ce rapport consolide le compte administratif de la Collectivité Territoriale et compare l’exécution de la gestion 2016 par rapport à celles de la gestion 2015 et des exercices antérieurs. Les résultats 2016

SECTION Reprise Résultats 2015

Résultats d'exécution 2016

Résultats de Clôture 2016

Solde des restes à Réaliser Résultats cumulés

Fonctionnement 0,00 € 2 922 580,76 € 2 922 580,76 € 0,00 € 2 922 580,76 € Investissement 2 169 412,03 € 5 872 803,44 € 8 042 215,47 € -1 214 894,86 € 6 827 320,61 €

Total 2 169 412,03 € 8 795 384,20 € 10 964 796,23 € -1 214 894,86 € 9 749 901,37 € Le résultat de clôture 2016 est excédentaire de 10 964 796,23€ compte tenu des résultats par section suivants :

• un excédent de 2 922 580,76€ de la section de fonctionnement ; • un excédent de 8 042 215,47€ de la section d’investissement.

Ce résultat de clôture couvre l’intégralité du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-1 214 894,86€), d’où un résultat cumulé excédentaire de 9 749 901,37€. Les restes à réaliser comprennent 3 182 079,33€ de dépenses et 1 967 184,47€ de recettes. Les investissements directs (équipements territoriaux) s’élèvent à 25,677 M€ en 2016 contre 10,218 M€ en 2015, soit une évolution à hauteur de 15,473 M€. Le volume des dépenses réelles de fonctionnement à 32,495 M€ représente une augmentation de 5,90% par rapport à 2015.

Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat reporté) de 38,620 M€ progressent de 14% par rapport à 2015. Les recettes réelles d'investissement, hors emprunt, augmentent de 82,57% par rapport à 2015 en passant de 7,930 M€ à 14,479 M€.

PARTIE I – LES DÉPENSES I – LES DÉPENSES RÉELLES TOTALES (hors résultat reporté)

2012 2013 2014 2015 2016

Dépenses Réelles Fonctionnement 29 204 207 € 30 203 246 € 28 226 590 € 30 685 907 € 32 495 049 € Dépenses Réelles Investissement 14 593 255 € 9 804 807 € 10 298 022 € 12 762 009 € 28 683 937 €

En 2016, les dépenses réelles se sont élevées à 61,179 M€ (contre 43,447 M€ en 2015).

- €

10 000 000 €

20 000 000 €

30 000 000 €

40 000 000 €

50 000 000 €

60 000 000 €

70 000 000 €

2012 2013 2014 2015 2016Années

LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Dépenses RéellesInvestissement

Dépenses RéellesFonctionnement

II – LES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (DRI) 2012 2013 2014 2015 2016

PREVISIONS 23 162 940,87 19 949 044,27 19 540 835,17 48 748 815,96 38 185 872,36 REALISATIONS 14 593 254,76 9 804 807,21 10 298 021,58 12 762 008,94 28 683 936,92 % des réalisations s/prévisions 63,00% 49,15% 52,70% 26,18% 75,12%

Les dépenses réelles d’'investissement totalisent 28,684 M€ et représentent 46,89% des dépenses totales réalisées 2016.

Elles se présentent en augmentation de 124,76% par rapport à 2015 considérant un montant de 11,7 M€ pour la construction des ferries et près de 3 M€ pour le câble numérique sous-marin.

La ventilation fonctionnelle des investissements 2016 se présente comme suit :

CA 2015 CA 2016 % exécution s/

DRI 2016 REPARTITION FONCTIONNELLE Investissement Investissement Services Généraux 273 189,12 594 804,74 2,07% Enseignement 20 000,00 446 596,87 1,56% Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs 998 847,41 2 410 469,80 8,40% Action Sociale 32 483,42 324 319,76 1,13% Réseaux et Infrastructures 4 145 464,11 2 937 905,57 10,24% Aménagement et Environnement 3 013 182,14 3 238 396,87 11,29% Transports 112 376,60 11 882 931,26 41,43% Développement Economique 2 726 167,90 5 289 226,06 18,44% Emprunts et Dettes assimilées 1 211 560,85 1 517 499,07 5,29% Opérations non ventilées 228 737,39 41 786,92 0,15%

TOTAL 12 762 008,94 28 683 936,92 100,00%

Les dépenses d'intervention représentent 92,49 % des réalisations de la section :

• 41,43% des dépenses sont consacrées aux transports – transport maritime - (11,883 M€) ; • 18,44% au développement économique (5,289 M€) ; • 11,29% à l'aménagement et l'environnement (3,238 M€) ; • 10,24% aux réseaux et infrastructures (2,938 M€) ; • 8,40% à la culture, aux sports et loisirs (2,410 M€) ; • 1,56% à l’enseignement (0,447 M€) ; • 1,13% à l’action sociale (0,324 M€).

Les dépenses relatives à l'administration générale et à l'amortissement de la dette représentent, quant à elles, 7,51% du total des crédits d'investissement.

5,29%0,12%

0,02% 2,07%

1,56%

8,40% 1,13%

10,24%

11,29%41,43%

18,44%

DEPENSES INVESTISSEMENT 2016 PAR FONCTION16 - EMPRUNTS ET DETTESASSIMILEES

26-PARTICIPATIONSCREANCES RATTACHEES

27-AUTRESIMMOBILISATIONSFINANCIERESSERVICE GENERAUX

ENSEIGNEMENT

CULTURE VIE SOCIALEJEUNESSE SPORTS

ACTION SOCIALE (hors RMI,RSA, APA)

RESEAUX INFRASTRUCTURES

1 – Les équipements territoriaux – 25,677 M€ (chapitres 20,21 et 23) Prévus au budget 2016 à hauteur de 34,9 M€, les équipements territoriaux sont réalisés à hauteur de 73,5%, les dépenses supérieures à 40 K€ se présentent ainsi :

LISTE DES ÉQUIPEMENTS TERRITORIAUX Crédits de paiement 2016

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles Nature comptable 202 - Urbanisme Collectivités

Schéma Territorial Aménagement Urbanisme 109 475 € Nature comptable 203 - Frais d'études

Câble numérique sous-marin 149 059 € Inventaire Forestier 50 000 €

Hôtel du Territoire 198 384 € Réorganisation de la Régie des transports maritimes 62 625 €

Nature comptable 205 - Concessions et droits similaires Logiciel Sydonia (solde) 110 000 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles Nature comptable 2111 - Terrains nus

Acquisitions de terrains 84 663 € Nature comptable 2157 - Matériel et outillage technique

Matériels agricoles CAERN de Miquelon 144 615 € Engins de voirie (Parc DTAM) 385 250 €

Nature comptable 21838 - Matériel de bureau et matériel informatique Matériel informatique Services 68 531 €

Nature comptable 2188 - Autres immobilisations Naissains de coquilles St-Jacques 118 645 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours Nature comptable 2312 - Agencements et aménagements de terrains

Aménagement du square Joffre 754 196 € Nature comptable 231311 - Constructions bâtiments administratifs

Aménagement deuxième étage du Palais Royal 94 612 € Nature comptable 231314 - Constructions bâtiments culturels et sportifs

Bâtiment Francoforum 208 607 € Nature comptable 231318 - Autres bâtiments publics

Construction Gare maritime 987 997 € Centre de compostage 61 623 €

Construction de la Maison de la Nature et de l'Environnement 1 400 606 € Nature comptable 231351 - IGAAC - Bâtiments publics

Travaux Maison des Loisirs 43 704 € Travaux Centre Georges Gaspard 75 211 €

Travaux Maison de l'Enfant 209 151 € Travaux Patinoire 116 730 €

Patinoire Installations de Froid 1 982 842 € Nature comptable 23151 - IGAAC - Réseaux de voirie

Gabions Anse du gouvernement 69 350 € Travaux éclairage public Mairie-Collectivité Territoriale 122 262 €

Enrobés Routes Territoriales 976 307 € Rénovations des ponts 97 263 €

Nature comptable 23182 - Autres immobilisations corporelles en cours - IGAA Divers Construction câble numérique 1 790 532 €

Nature comptable 23182 - Autres immobilisations corporelles en cours - Matériel de transport Construction des ferries 6 548 068 €

Nature comptable 238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles Avances sur marchés 2016 232 565 €

Avance sur marché « Construction des ferries » 5 190 000 € SPL Mandat Hôtel du Territoire 332 389 €

SPL Mandat changement de tension 155 230 € SPL Mandat Réseaux électriques 662 570 €

Avance sur marché « Construction Câble numérique » 1 030 099 €

2 – Les équipements non territoriaux – 1,393 M€ Les subventions versées représentent 4,86% des dépenses d'investissement en 2016, elles sont accordées aux personnes et organismes de droit privé, ainsi qu’aux communes. Le tableau suivant récapitule les aides versées :

2012 2013 2014 2015 2016

Montant des Subventions en € Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation Structure en %

Bénéficiaire / Objet 1 307 312,55 1 122 901,29 722 732,61 1 103 352,89 1 392 982,92 100,00% ETAT 0,00 0,00 0,00 20 000,00 5 000,00 0,36% Plan Numérique National CDECT 20 000,00 5 000,00 COMMUNE DE SAINT-PIERRE 93 254,02 225 000,00 0,00 0,00 80 000,00 5,74% Voirie 93 254,02 Equipements routiers 225 000,00 Acquisition vedette Ile aux Marins 80 000,00 COMMUNE DE MIQUELON 70 606,05 14 772,35 0,00 317 034,46 439 225,45 31,53% Syndicat Mixte Eau et Assainissement 20 606,05 14 772,35 12 002,46 Protection du Littoral 50 000,00 Equipements 305 032,00 7 225,45 Abattoir 432 000,00 SERVICE PUBLIC DE DESSERTE MARITIME EN PASSAGERS 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00%

Opération cales sèches des Navires 68 000,00 INTERVENTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE 697 903,73 211 703,68 351 125,20 191 534,99 349 008,58 25,05%

Secteur Agricole 30 117,50 23 566,75 39 517,19 14 235,55 69 087,87 Secteur Aquacole et Piscicole 29 375,00 42 500,00 30 000,00 30 000,00 25 000,00 Secteur Pêche 359 181,27 14 750,00 48 452,00 Création d'entreprises 34 500,00 42 700,00 34 600,00 49 800,00 57 000,00 Création de chambres 244 729,96 102 936,93 247 008,01 57 536,42 48 750,00 Investissement - Equipements 25 213,02 100 718,71 INTERVENTIONS A CARACTERE ECOLOGIQUE 88 250,00 120 763,80 61 687,17 73 264,50 98 817,69 7,09%

Aides au changement de chaudières 88 250,00 78 750,00 21 000,00 30 000,00 28 500,00 Aides à l'isolation 42 013,80 40 687,17 43 264,50 70 317,69 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 0,00 200 854,00 33 410,78 52 650,00 43 845,00 3,15% Soutien aux équipements sportifs 178 854,00 33 410,78 40 650,00 17 365,00 Soutien à l'artisanat 9 000,00 Soutien à la valorisation du patrimoine 13 000,00 Soutien équipements divers 12 000,00 26 480,00 AIDES A L'HABITAT 357 298,75 349 807,46 276 509,46 380 868,94 377 086,20 27,07%

3 – Le remboursement de la dette – 1,517 M€ L'encours de la dette au 31 décembre 2016 est de 27,027 M€. Au 31/12/2015, l’encours était de 8,081 M€, suite à la reprise de la gestion de la Régie des Transports Maritimes en régie directe au 1er/01/2016, l’encours de la dette de la RTM a été intégré au budget territorial pour 3,589 M€, portant ainsi l’encours de la dette à 11,67 M€. Les emprunts nouveaux souscrits sur 2016 se chiffrent globalement à 29,455 M€, les premiers déblocages de fonds intervenus sur l’exercice s’élèvent à 16,875 M€ :

• 11 074 881 € auprès de Rabobank (financement de la construction des ferries) ; • 5 000 000 € auprès de l’Agence France Locale (financement du câble numérique et divers

investissements de l’exercice) ;

• 800 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignation (financement du câble numérique).

Le remboursement en capital des emprunts est passé de 1,211 M€ en 2015 à 1,517 M€ en 2016, dont 0,436 M€ relevant des emprunts repris de la RTM.

4 – Les autres chapitres d’investissement – 0,042 M€

• Le chapitre 26 « participations et créances rattachées à des participations » avec 35 700 € correspond au 1er versement de la participation au capital de l’Agence France Locale conformément aux dispositions de la délibération 79/2016.

• Le chapitre 27 « autres immobilisations financières » est constitué des cautions de loyers versées et des prêts accordés dans le cadre de l’aide sociale à hauteur de 0,006 M€.

III – LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

En volume financier, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 5,90% par rapport à 2015. Elles totalisent 32,495 M€ et représentent 53,11% des dépenses réelles totales.

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (DRF) 2012 2013 2014 2015 2016 % / Total

D.R.F

011 Charges à caractère général (hors 6032/6037) 4 405 666,86 4 798 056,84 4 412 523,96 5 520 676,58 8 433 132,10 25,95%

011 Variation des stocks (cptes 6032/6037) 735 863,00 792 688,28 844 632,61 817 579,90 820 147,92 2,52%

012 Charges de Personnel 6 679 598,21 7 296 114,89 7 523 857,67 8 092 357,36 10 384 757,54 31,96% 014 Atténuation de produits 151 740,79 254 394,77 476 836,83 -62 924,86 78,27 0,00% 016 Allocation Personnalisée d'Autonomie 411 163,88 400 714,27 374 748,15 362 512,37 386 951,05 1,19% 017 Revenu de Solidarité Active - RSA 318 109,85 289 230,16 259 348,14 279 129,85 298 847,15 0,92% 65 Autres charges de gestion courante 15 850 913,72 15 698 253,67 13 840 948,29 14 974 786,39 11 189 993,84 34,44% 66 Charges Financières 539 532,32 510 374,49 432 129,19 485 093,41 828 257,28 2,55% 66112 Intérêts courus et non échus -8 378,36 -7 852,56 -7 855,07 -7 832,82 -5 402,88 -0,02% 67 Charges exceptionnelles (sauf cpte 675) 119 996,98 171 271,10 69 420,72 224 528,52 158 286,77 0,49% 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%

Total 29 204 207,25 30 203 245,91 28 226 590,49 30 685 906,70 32 495 049,04 100,00%

1 – Les charges générales A – Les dépenses de structure Les dépenses de structure, enregistrées aux chapitres 011 et 012, regroupent les charges relatives au fonctionnement des services de la Collectivité.

DEPENSES DE STRUCTURE 2012 2013 2014 2015 2016

011 - Charges à caractère Général 5 141 529,86 5 590 745,12 5 257 156,57 6 338 256,48 9 253 280,02

% s/Dépenses réalisées à la section de Fonctionnement 17,61% 18,51% 18,62% 20,66% 28,48% % s/Dépenses réalisées au budget total 11,74% 13,97% 13,65% 14,59% 15,12%

012 - Charges du Personnel 6 679 598,21 7 296 114,89 7 523 857,67 8 092 357,36 10 384 757,54

% s/Dépenses réalisées à la section de Fonctionnement 22,87% 24,16% 26,66% 26,37% 31,96% % s/Dépenses réalisées au budget total 15,25% 18,24% 19,53% 18,63% 16,97%

Total des dépenses de structure 11 821 128,07 12 886 860,01 12 781 014,24 14 430 613,84 19 638 037,56

% s/Dépenses réalisées à la section de Fonctionnement 40,48% 42,67% 45,28% 47,03% 60,43% % s/Dépenses réalisées au budget total 26,99% 32,21% 33,18% 33,21% 32,10%

Les dépenses de structure 2016 représentent 32,10 % des dépenses totales du budget et se répartissent ainsi :

• 15,12% de dépenses relevant de la gestion des services (contre 14,59% en 2015) ; • 16,97 % pour les dépenses consacrées aux frais de personnel (contre 18,63 % en 2015).

Ces charges de structure représentent 60,43 % du total des dépenses réelles de fonctionnement contre 47,03% en 2015.

A noter que depuis 2016, les réalisations de ces deux chapitres intègrent les dépenses de la Régie des Transports Maritimes, soit 1,327 M€ pour le chapitre 011 et 1,850 M€ pour le chapitre 012.

Les comptes du chapitre 011, comptabilisant 9,253 M€ de dépenses d’administration générale, se détaillent comme suit :

Chapitre 011 - Charges à caractères Général 2014 2015 2016

6021 MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMABLES 108 009,49 136 516,30 173 917,37 603 VARIATION DES STOCKS 844 632,61 817 579,90 820 147,92 604 ACHAT D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 237 888,49 0,00 0,00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 26 744,00 606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 1 713 492,10 1 796 750,84 2 457 325,92 607 ACHATS DE MARCHANDISES 42 331,03 836,00 9 100,33 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 165 687,37 563 703,21 425 542,35 613 LOCATIONS 328 704,37 278 791,20 150 751,75 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 3 684,27 1 045,86 3 786,72 615 ENTRETIEN ET REPARATIONS 341 156,07 439 575,48 685 891,83 616 PRIMES D'ASSURANCES 148 932,84 153 333,13 948 638,57 617 ETUDES ET RECHERCHES 27 700,00 112 577,65 618 DIVERS 127 940,09 228 537,79 234 392,39 622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 256 787,34 330 102,29 572 791,33 623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 146 940,19 167 681,00 272 063,83 624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 409 449,63 834 328,85 1 133 838,36 625 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 50 423,37 125 322,65 189 343,45 626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 161 728,69 242 175,62 274 895,80 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 368,61 7 167,68 253 821,23 628 DIVERS 139 342,01 165 683,68 371 969,22 635 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS - Admin. des impôts 24 658,00 21 425,00 19 040,00

637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS - Autres organismes 116 700,00

Total 5 257 156,57 6 338 256,48 9 253 280,02

Les évolutions s’expliquent selon les natures comptables suivantes :

• Compte 6021 – les achats de produits pharmaceutiques pour les besoins de la clinique vétérinaire se comptabilisent à 130k€ (contre 90k€ en 2015), les achats pour l’Imprimerie se chiffrent à 43k€ ;

• Compte 605 – la réalisation d’un ouvrage par le Musée-Archives L’ARCHE, de cartes et notices pour la Maison de la Nature et de l’Environnement s’élève à 26 744 € ;

• Compte 606 – le compte s’affiche à hauteur de 2,457 M€ au CA2016 (contre 1,797 M€ en 2015) laissant ainsi apparaître plusieurs postes de dépenses à la hausse comme le détaille le tableau ci-après :

Principaux postes du Compte 606 – Achats non stockés de matières et fournitures CA2015 CA2016 CA2016/2015

Electricité 326 289,66 353 773,02 + 27 483,36 Chauffage 330 609,84 269 149,87 - 61 459,97 Carburants 91 035,35 404 730,16 + 313 694,81 Fournitures d’entretien et de petit équipement 692 716,42 919 332,18 + 226 615,76 Fournitures de voirie 176 353,81 165 084,56 - 11 269,25 Vêtements de travail 26 155,48 82 462,21 + 56 306,73 Fournitures administratives 68 257,33 104 579,83 + 36 322,50 Autres matériels et fournitures 66 083,22 131 257,61 + 65 174,39

Ces augmentations ne tiennent pas compte des dépenses 2015 de la Régie des Transports Maritimes intégrées depuis 2016 au budget territorial. En les intégrant au tableau qui suit, les évolutions réelles sont les suivantes

Principaux postes du Compte 606 – Achats non stockés de matières et fournitures

CA2015 (CT+RTM) CA2016 CA2016/2015

Electricité 342 912,59 353 773,02 + 10 860,43 Chauffage 330 609,84 269 149,87 - 61 459,97 Carburants 395 563,12 404 730,16 + 9 167,04 Fournitures d’entretien et de petit équipement 884 196,65 919 332,18 + 35 135,53 Fournitures de voirie 176 353,81 166 084,56 - 11 269,25 Vêtements de travail 26 155,48 82 462,21 + 56 306,73 Fournitures administratives 98 197,61 104 579,83 + 6 382,22 Autres matériels et fournitures 77 912,77 131 257,61 + 53 344,84

Les postes constatés en hausse concernent les achats de vêtements de travail (+ 56 k€), les achats de fournitures diverses (+ 53 k€), les fournitures d’entretien et de petit équipement (+ 35 k€), les charges d’électricité et de carburant (+20 k€) et les fournitures administratives (+ 6 k€), augmentations atténuées par une diminution des charges de chauffage.

• Compte 611 – le poste est globalement en diminution de 138 k€ par rapport à 2015, celle-ci s’impacte sur les dépenses d’aménagement et d’entretien des espaces verts passant de 418 k€ en 2015 à 290 k€ en 2016.

• Compte 613 – La baisse constatée résulte de la fin du contrat de location du Hangar Air St-Pierre signé avec la Sodepar et arrivé à échéance courant 2016, le bâtiment ayant été restitué à l’Etat.

• Compte 615 – le compte s’affiche à hauteur de 0,686 M€ au CA2016 (contre 0,440 M€ en 2015) laissant apparaître les variations suivantes :

Principaux postes du Compte 615 – Entretien et réparations CA2015 CA2016 CA2016/2015

Entretien et réparations des bâtiments 64 634,01 124 681,40 + 60 047,39 Entretien et réparations des voies et réseaux 28 242,65 19 702,01 - 8 540,64 Entretien et réparations des biens matériels 22 847,59 231 627,76 + 208 780,17 Maintenance 322 251,23 308 165,66 - 14 085,57

L’augmentation du compte concerne les interventions sur les bâtiments (dont interventions urgentes pour la réfection du dôme du centre équestre et des travaux à la quarantaine de Saint-Pierre) et les aménagements nécessaires à l’installation du Centre d’Information Touristique et de la Direction Patrimoine Sport Culture. L’augmentation du poste « entretien et réparations des biens matériels » concerne les dépenses de cales sèches des navires le Cabestan et Jeune France, dépenses imputées au CA2015 de la RTM en section d’investissement. Les dépenses s’élèvent à 180 k€ en 2016.

• Compte 616 – le poste enregistre une augmentation exceptionnelle de 695 k€ liée à

l’assurance imposée au contrat Rabobank pour la construction des ferries. S’ajoutent à ce compte à partir de 2016 les assurances des navires de la Régie des Transports Maritimes d’un montant de 79,5 k€.

• Compte 617 – le poste enregistre l’exécution des marchés d’études « marketing destination SPM » attribués en 2015 (47 k€) et du contrat signé avec l’Office National des Forêts pour la réalisation d’un inventaire forestier (65 k€).

• Compte 618 – les dépenses restent stables, 234 k€ en 2016 pour 228 k€ en 2015. Les frais de

documentation (32 k€) et de formation des personnels territoriaux (152 k€) ne connaissent pas de variations. Les formations obligatoires des personnels de la DTAM affectés à l’aéroport de Miquelon s’élèvent à 34 k€ en 2016 contre 43 k€ en 2015. S’ajoutent 15k€ pour la formation « Efficacité énergétique » dispensée aux entreprises du bâtiment.

• Compte 622 – le compte s’affiche à hauteur de 0,573 M€ au CA2016 (contre 0,333 M€ en 2015) et présente une augmentation totale de 0,240 M€ comme le montre les principaux postes concernés :

Principaux postes du Compte 622 – Rémunérations intermédiaires / honoraires CA2015 CA2016 CA2016/2015

Honoraires et conseils 88 726,52 136 710,08 + 47 983,56 Frais d’actes et de contentieux 118 704,57 129 575,21 + 10 870,64 Autres honoraires divers 113 107,35 296 090,57 + 208 780,17

En intégrant au tableau suivant les réalisations du CA2015 de la RTM, l’évolution du compte est maîtrisée (+12 k€).

Principaux postes du Compte 622 – Rémunérations intermédiaires / honoraires

CA2015 (CT+RTM) CA2016 CA2016/2015

Honoraires et conseils 186 231,07 136 710,08 - 49 520,99 Frais d’actes et de contentieux 118 704,57 129 575,21 + 10 870,64 Autres honoraires divers 244 732,42 296 090,57 + 51 358,15

Ce compte enregistre les honoraires au titre des missions à caractère social (politique du handicap et de la gérontologie notamment), les honoraires d’experts pour les contrôles des navires de la Régie des Transports Maritimes, les honoraires des intervenants du spectacle et des Loisirs (Centre Culturel et Sportif et Maison des Loisirs). Depuis cette année, les honoraires des prestataires de la RTM pour la gestion des services sur Fortune et Langlade et du mandataire Sea Transit, s’inscrivent au compte 622 pour un montant total de 166 k€. Enfin, des dépenses nouvelles se rajoutent sur 2016 : honoraires philatéliques (27 k€) ; honoraires touristiques (6,5 k€) et les contrats de Résidence des Artistes (12,5 k€).

• Compte 623 – l’augmentation du poste (+104 k€) est liée en partie à des dépenses nouvelles :

frais de publicité, de publication et de réception de la Direction du Tourisme (36,5 k€), frais de publication promotionnelle de l’ARCHE, de la MNE, (19 k€), frais de réception pour la Semaine de l’Europe et Célébration 2016 (8,5 k€). Par ailleurs, certaines dépenses s’affichent à la hausse par rapport à 2015 : les expositions des structures (+4 k€), les frais de cérémonies (+5 k€) et les frais de publication et de communication de la collectivité (+30 k€).

• Compte 624 - l’augmentation du poste 6248 « transports divers » (+299 k€) tient essentiellement compte de la charge de 622 k€ du transport aérien inter-îles sur 2016 (contre 400 k€ en 2015), soit + 222 k€. Cette différence tient compte du fait que l’année 2015 considère la période allant de mai à novembre (la période janvier/avril ayant été prise en

charge au chapitre 65 pour 61,5 k€) alors que l’année 2016 comptabilise 13 mois de desserte incluant décembre 2015). La seconde augmentation du poste 6248 provient du transfert d’une dépense de la Régie des Transports Maritimes liée aux affrètements de l’ATR42 en cas d’arrêts techniques du Cabestan (42 k€). Le poste 6245 « transports de personnes extérieures à la collectivité » enregistrant les frais de transport d’intervenants (experts, spectacle et loisirs, aide sociale, tourisme, etc…) et des participants aux colonies organisées par les structures s’affiche également à la hausse (+40 k€).

• Compte 625 - En rajoutant les réalisations CA2015 de la Régie des Transports Maritimes (11 k€), le poste principal 6251 « voyages et déplacements » augmente globalement de 50 k€. L’évolution porte sur les frais de transport et de séjour des personnels en formation (+ 23 k€) et des marins affectés à la mission cale sèche du Cabestan (+ 12k€ - dépense imputée en investissement sur 2015). Les frais de mission hors formation des personnels, englobant les missions intervenues dans le cadre du Schéma de Développement Stratégique et celles d’accompagnement au titre de l’aide sociale à l’enfance, augmentent de près de 18 k€.

• Compte 626 – augmentation de 33 k€ consécutive au transfert des charges de téléphonie de la RTM (+ 10 k€) et aux abonnements à la fibre optique de l’ensemble des services de la Collectivité (+ 23 k€).

• Compte 627 – augmentation importante mais exceptionnelle des frais bancaires (+ 246 k€) qui résulte de la commission d’engagement de 240 k€ conformément au contrat de prêt avec Rabobank, s’ajoute 5 k€ de frais liés à l’ouverture d’une Ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne – Ile de France.

• Compte 628 – deux postes se présentent à la hausse :

6283 « frais de nettoyage des locaux » enregistrant une dépense exceptionnelle de 40 k€

pour une opération de nettoyage de la quarantaine de Saint-Pierre et des prestations de ménage pour certains services territoriaux à hauteur de 32 k€ (prestations imputées au chapitre 012 jusqu’en 2015) ;

6288 « autres prestations diverses » (+ 141 k€) : la prestation assurée par le Syndicat des Pilotes pour les navires de la RTM s’impute à ce compte, et engendre sur 2016 une dépense de74 k€, comme pour le compte 6248, les frais de séjours des intervenants du spectacle et des colonies sont plus importants qu’en 2015. De nouvelles prestations pour la Direction du Tourisme s’enregistrent pour 20 k€ ;

• Compte 637 – affiche le montant des droits de quai des navires incluant les droits canadiens

pour 116,7 k€ (contre 100 k€ au CA2015 de la RTM). Le chapitre 012 – Dépenses de personnel – totalise 10 384 757 € (contre 8 092 357 € en

2015). Le CA2015 de la RTM totalisait des dépenses de personnel à hauteur de 1 737 540 € ventilées

comme suit :

• Masse salariale des personnels navigants : 1 150 547 € • Masse salariale des personnels administratifs : 575 196 € • Autres charges : 11 797 €

Les dépenses de personnel s’élevaient globalement au titre de 2015 à 9 829 897 €, avec un montant de 10 384 757 € au CA2016, le chapitre 012 enregistre une hausse de 554 860 € par rapport à 2015, soit + 5,65% incluant la reprise des personnels du Comité Régional du Tourisme affectés aujourd’hui à la Direction du Tourisme, à la MNE et à la RTM.

B – Autres charges générales Elles comprennent les charges imputées aux chapitres 014 et 67 pour un montant total de 0,158 M€ (contre 0,162 M€ en 2015) et concernent principalement les dégrèvements fiscaux accordés sur exercices antérieurs pour 111 k€ et des indemnités réglées dans le cadre des affaires juridiques (19,5 k€). 2 – Les charges financières La part des frais financiers afférente à la dette territoriale (emprunts à long terme) varie comme suit :

DEPENSES FINANCIERES 2012 2013 2014 2015 2016 INTERÊTS DE LA DETTE 538 217,31 481 520,66 431 781,95 474 799,11 769 351,43

% s/Dépenses réalisées à la section de fonctionnement 1,84% 1,59% 1,53% 1,55% 2,37% % s/Dépenses réalisées au budget total 1,23% 1,20% 1,12% 1,09% 1,26%

Total des dépenses du chapitre 531 153,96 502 521,93 424 274,12 477 260,59 822 854,40 % s/Dépenses réalisées à la section de fonctionnement 1,82% 1,66% 1,50% 1,56% 2,53% % s/Dépenses réalisées au budget total 1,21% 1,26% 1,10% 1,10% 1,35%

Les charges financières de l’exercice comptabilisent les intérêts de la dette pour 769 k€ intégrant cette année la charge des emprunts repris de la RTM pour 137 k€ et celle d’emprunts nouveaux (Rabobank et Agence France Locale) pour 231 k€. A noter que trois prêts sont arrivés à échéance en 2016 (un de l’Agence Française de Développement et deux de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie).

Le chapitre 66 enregistre par ailleurs la charge d’intérêts de 36 220 € liés aux tirages sur la ligne de Trésorerie et des frais de perte de change sur mandats étrangers pour 17 282 €. 3 – Les dépenses d'intervention Ces dépenses concernent les dépenses ventilées par fonction et réalisées aux chapitres 016, 017 et 65.

DEPENSES D'INTERVENTION 2012 2013 2014 2015 2016 016 - Allocation Personnalisée d'Autonomie 411 163,88 400 714,27 374 748,15 362 512,37 386 951,05 % s/Dépenses réalisées à la section de fonctionnement 1,41% 1,33% 1,33% 1,18% 1,19% % s/Dépenses réalisées au budget total 0,94% 1,00% 0,97% 0,83% 0,63% 017 - Revenu de Solidarité Active - RSA 318 109,85 289 230,16 259 348,14 279 129,85 298 847,15 % s/Dépenses réalisées à la section de fonctionnement 1,09% 0,96% 0,92% 0,91% 0,92% % s/Dépenses réalisées au budget total 0,73% 0,72% 0,67% 0,64% 0,49% 65 - Autres charges de gestion courante 15 850 913,72 15 698 253,67 13 840 948,29 14 974 786,39 11 189 993,84 % s/Dépenses réalisées à la section de fonctionnement 54,28% 51,98% 49,04% 48,80% 34,44% % s/Dépenses réalisées au budget total 36,19% 39,24% 35,93% 34,47% 18,29% Total des dépenses d'intervention 16 580 187,45 16 388 198,10 14 475 044,58 15 616 428,61 11 875 792,04 % s/Dépenses réalisées à la section de fonctionnement 56,77% 54,26% 51,28% 50,89% 36,55% % s/Dépenses réalisées au budget total 37,86% 40,96% 37,57% 35,94% 19,41%

En 2016, les dépenses d'intervention représentent 19,41% des dépenses totales du budget.

Les dépenses concernant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et le Revenu de Solidarité Active présentent une augmentation respective de +6,74% et +7,06%.

Le réalisé des autres charges de gestion diminue de 25,27% en raison de l’arrêt du versement de la subvention d’exploitation à la RTM consécutif à la reprise en gestion directe.

3.1 – La sécurité La réalisation correspond aux subventions annuelles versées à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (10 k€) et à la Croix-Rouge (1,6 k€). 3.2 – L'enseignement (+ 0,286 M€ par rapport à 2015)

Cette fonction représente principalement les bourses d'études (bourses + transport + frais de scolarité) pour 2,019 M€ contre 1,717 M€ en 2015. Le nombre plus important de boursiers pour l’année scolaire 2016-2017 a engendré une augmentation du poste 6513 de + 0,302 M€ considérant également qu’exceptionnellement un mois supplémentaire de bourses (janvier 2017) s’impute sur l’exercice 2016, ceci afin d’éviter dorénavant des retards de paiement en début d’année comme cela a pu être le cas sur les exercices précédents. Les subventions allouées pour la formation et l’apprentissage en milieu professionnel s’élèvent à 113 k€ (contre 131 k€ en 2015), les charges salariales des stagiaires de la formation professionnelle se chiffrent à 54 k€. Un crédit de 13,3 k€ finance la participation de rentrée scolaire et les classes de découverte. 3.3 – La culture, la jeunesse, le sport et les loisirs

Le montant des subventions versées aux associations demeure stable et s’élève à 0,909 M€ en 2016 (contre 0,892 M€ en 2015). Les attributions détaillées figurent en annexe du compte administratif.

Les autres participations de la fonction 30 se chiffrent à 43 k€ dont près de 25 k€ au titre du dispositif Pass’sport Culture.

2012 2013 2014 2015 2016

Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation Variation 2016/2015

INTERVENTIONS PAR FONCTION 16 580 187,45 16 388 198,10 14 475 044,58 15 616 428,61 11 875 792,04 -23,95% SECURITE 12 000,00 12 000,00 11 700,00 11 600,00 11 600,00 0,00% dont subvention 12 000,00 12 000,00 11 700,00 11 600,00 11 600,00 0,00% ENSEIGNEMENT 2 195 999,43 1 798 280,57 1 753 375,79 1 913 416,27 2 199 186,74 14,94% dont subvention 655 050,00 193 840,00 100 060,00 135 800,00 117 200,00 -13,70% CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 532 482,43 628 049,21 865 429,23 956 706,04 951 490,86 -0,55% dont subvention 470 420,00 573 873,15 803 261,86 891 702,14 908 587,48 1,89% AIDE SOCIALE 5 193 599,16 4 989 657,44 4 545 720,93 5 340 282,81 5 103 105,72 -4,44%

dont Aides médico-sociales 18 800,00 8 800,00 9 800,00 9 000,00 11 000,00 22,22% dont subvention 825 911,50 872 428,00 891 800,00 751 110,00 751 385,00 0,04% dont APA - Chapitre 016 411 163,88 400 714,27 374 748,15 362 512,37 386 951,05 6,74% dont RSA - Chapitre 017 318 109,85 289 230,16 259 348,14 279 129,85 298 847,15 7,06% AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 210 929,25 158 615,00 147 280,00 156 915,00 146 971,50 -6,34%

dont subvention 210 929,25 158 615,00 147 280,00 156 915,00 146 971,50 -6,34% TRANSPORTS 4 735 113,00 5 075 271,00 4 480 787,00 3 408 705,00 196 000,00 -94,25% dont subvention 4 735 113,00 5 075 271,00 4 480 787,00 3 408 705,00 196 000,00 -94,25% DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3 315 399,86 3 337 416,14 2 289 506,80 3 439 495,09 2 741 449,52 -20,30% dont subvention 2 420 958,88 2 562 104,29 1 668 312,29 2 330 170,61 1 882 033,69 -19,24% AUTRES INTERVENTIONS 384 664,32 388 908,74 381 244,83 389 308,40 525 987,70 35,11%

3.4 – L'aide sociale (- 0,237 M€ par rapport à 2015)

En 2016, les dépenses d'aide sociale représentent 5,103 M€ contre 5,340 M€ en 2015, soit une diminution des réalisations sur l’exercice de 4.44%. Les subventions d’un montant identique à celui de 2015 (0,751 M€) représentent la participation territoriale au fonctionnement de la Maison de l’Enfant (0,500 M€) et de l’association Restons Chez Nous (0,240 M€). Le coût des missions de l’action sociale territoriale se présente comme suit pour 2016 :

• Famille et Enfance : 0,069 M€ d’allocations et indemnités diverses ; • Personnes handicapées (principales prestations et interventions) :

Prestation de Compensation du Handicap : 0,266 M€ ; Allocation Compensatrice Tierce Personne : 0,018 M€ ; Prise en charge des cotisations Mutuelle : 0,050 M€ ; Hébergement au Centre Georges Gaspard : 1,317 M€ ;

• Personnes âgées : Allocations : 0,287 M€ (incluant les aides aux résidents en maison de retraite pour

0,211 M€) ; Hébergement en Maison de Retraite : 1,265 M€ (contre 1,680 M€ en 2015 incluant un

solde de 0,440 M€ au titre de 2014) ; • Allocation personnalisée d’Autonomie : 0,387 M€ • Revenu de Solidarité Active : 0,299 M€ • Autres interventions sociales :

Centres communaux d’Action Sociale : 0,094 M€ Aides sociales facultatives : 0,095 M€ Indemnités saisonnières au secteur pêche : 0,131 M€ Autres interventions : 0,063 M€

3.5 – L'aménagement et l'environnement Ce poste regroupe les subventions versées à la Fédération des Chasseurs (116 k€) et à l’association d’aide aux animaux (28 k€), ainsi que l’aide aux commerçants importateurs de sapins de noël pour un peu plus de 1 k€. 3.6 – Le transport

Ce poste concerne dorénavant que la subvention versée à l’association des Ouvriers Spécialisés Dockers pour 196 k€. L’intégration de la Régie des Transports Maritimes au budget territorial et la prise en charge de la desserte maritime en Fret par l’Etat explique la régression du poste de 94,25% entre les deux exercices.

2012 2013 2014 2015 2016

Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation Variation 2016/2015

TRANSPORT INTER-ÎLES 4 735 113,00 5 075 271,00 4 480 787,00 3 408 705,00 196 000,00 -94,25% DESSERTE EN PASSAGERS 3 750 113,00 3 836 821,00 3 310 937,00 3 061 455,00 0,00 -100,00% Desserte Aérienne 582 613,00 635 821,00 569 937,00 61 455,00 0,00 -100,00% Desserte Maritime 3 167 500,00 3 201 000,00 2 741 000,00 3 000 000,00 0,00 -100,00% DESSERTE MARITIME EN FRET 985 000,00 1 238 450,00 1 169 850,00 347 250,00 196 000,00 -43,56% dont Subvention Association des Ouvriers Spécialisés Dockers 300 000,00 300 000,00 200 000,00 196 000,00 196 000,00 0,00%

3.7– Le développement économique (- 0,698 M€ par rapport à 2015) Les crédits de fonctionnement alloués au développement économique représentent, avec un montant de 2,741 M€, 23,08% de l'ensemble des participations et subventions. Les subventions de fonctionnement courant s'élèvent à 1,729 M€. Les actions de la Formation Professionnelle se chiffrent à 0,859 M€.

IV – PRÉSENTATION FONCTIONNELLE DU CA 2016

Le tableau qui suit reprend les natures des dépenses d'investissement et de fonctionnement ventilées par fonction M52.

CA 2015 CA 2016

REPARTITION FONCTIONNELLE Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Total Variation

2016/2015

Valeur en € /

habitant Services Généraux 3 932 337,61 273 189,12 4 419 246,67 594 804,74 5 014 051,41 19,23% 797,65 Sécurité 11 600,00 0,00 11 600,00 0,00 11 600,00 100,00% 1,85 Enseignement 2 044 228,98 20 000,00 2 199 186,74 446 596,87 2 645 783,61 128,17% 420,90 Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs 4 899 089,81 998 847,41 5 155 618,90 2 410 469,80 7 566 088,70 128,28% 1203,64 Prévention Médico-sociale 9 000,00 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00 122,22% 1,75 Action Sociale 5 666 111,78 32 483,42 6 231 207,41 324 319,76 6 555 527,17 115,04% 1042,88 Allocation Personnalisée d'Autonomie 362 512,37 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 Revenue de Solidarité Active 279 129,85 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 Réseaux et Infrastructures 1 366 492,08 4 145 464,11 1 250 400,71 2 937 905,57 4 188 306,28 75,99% 666,29 Aménagement et Environnement 2 198 966,57 3 013 182,14 2 284 403,76 3 238 396,87 5 522 800,63 105,96% 878,59 Transports 4 325 987,92 112 376,60 5 087 087,32 11 882 931,26 16 970 018,58 382,35% 2699,65 Développement Economique 4 006 653,33 2 726 167,90 3 528 165,67 5 289 226,06 8 817 391,73 130,96% 1402,70 Emprunts et Dettes assimilées 474 799,11 1 211 560,85 0,00 1 517 499,07 1 517 499,07 89,99% 241,41 Opérations non ventilées 1 108 997,29 228 737,39 2 317 131,86 41 786,92 2 358 918,78 176,34% 375,27

TOTAL 30 685 906,70 12 762 008,94 32 495 049,04 28 683 936,92 61 178 985,96 140,81% 9732,58

V – LA SITUATION DES AP et AE

La synthèse des AP/AE et CP, réalisée fin 2016, laisse apparaître la situation suivante :

• Cumul des AP affectées 75,900 M€ • Cumul des CP réalisés en 2016 16,170 M€

Reste à financer au-delà de 2016 59,730 M€

• Cumul des AE affectées 0,000 M€ • Cumul des CP réalisés en 2016 0,000 M€

Reste à financer au-delà de 2016 0,000 M€ PARTIE II – LES RECETTES I – LES RECETTES RÉELLES TOTALES (hors résultat reporté)

2012 2013 2014 2015 2016

Recettes Réelles de Fonctionnement 35 318 424 € 33 600 673 € 32 606 164 € 33 874 831 € 38 620 257 € Recettes Réelles d'Investissement 10 778 127 € 9 678 076 € 10 506 014 € 7 930 924 € 31 354 113 €

Le compte administratif de l'exercice 2016 affiche un volume global de recettes réelles de 69,974 M€, soit une augmentation de 67,38 % par rapport à l’exercice précédent. Ces ressources se répartissent entre la section de fonctionnement (38,620 M€) et la section d'investissement (31,354 M€).

II – LES RECETTES FISCALES Le montant des recettes fiscales s'élève à 27,351 M€ contre 25,713 M€ en 2015. Le produit de la fiscalité demeure le premier poste de recettes, représentant 39,1 % des recettes réelles.

EVOLUTION DES RECETTES FISCALES 2012 2013 2014 2015 2016 %

PRODUITS FISCAUX 14 752 967,81 15 155 971,91 16 529 154,80 16 959 028,96 19 766 674,48 72,27% Impôts sur le Revenu 10 014 269,32 10 436 272,66 11 162 091,60 11 237 381,08 11 941 955,96 43,66% Impôts sur les Sociétés 3 640 934,00 3 609 527,00 4 369 511,58 4 233 575,00 6 414 060,00 23,45% Droits d'Apports et de succession 84 414,84 65 808,07 92 461,08 148 243,22 318 696,52 1,17% Droits de mutation 606 181,65 576 777,18 484 147,71 787 933,65 647 206,00 2,37% Droits de publication 132 913,00 156 642,00 155 506,00 267 804,00 162 265,00 0,59% Taxe sur les salaires 226 971,00 294 380,00 255 881,00 283 766,00 282 491,00 1,03% Autres taxes fiscales 47 284,00 16 565,00 9 555,83 326,01 0,00 0,00%

PRODUITS DES DOUANES 8 258 040,86 9 473 171,20 8 351 121,90 8 450 329,28 7 298 100,21 26,68% Droits des Douanes 1 649 461,00 1 724 058,00 1 707 498,00 1 907 093,02 1 679 996,00 6,14% Taxe spéciale à l'importation 3 616 218,00 4 332 834,00 4 088 099,00 3 870 543,00 3 482 456,00 12,73% Octroi de mer 523 688,76 544 378,86 40 716,33 37 235,69 44 152,71 0,16% Droit de consommation 1 100 000,00 1 324 727,00 1 030 153,00 1 255 912,00 933 302,00 3,41% Taxe sur l'essence 800 759,00 760 124,29 905 737,11 951 850,77 765 263,17 2,80% Bureau de tabacs 499 119,99 715 084,64 578 234,46 427 390,80 392 930,33 1,44% Autres recettes douanières 68 794,11 71 964,41 684,00 304,00 0,00 0,00%

AUTRES TAXES 370 775,76 366 297,93 381 544,82 304 075,98 286 482,72 1,05% Taxes du service de la réglementation 54 063,74 59 795,31 66 524,31 60 698,37 61 430,49 0,22% Taxe sur la Française des Jeux 190 213,87 204 505,40 206 235,79 154 532,88 129 225,47 0,47% Taxe sur l'électricité 86 724,90 89 837,25 96 161,90 87 247,39 86 034,70 0,31% Autres 39 773,25 12 159,97 12 622,82 1 597,34 9 792,06 0,04%

Total 23 381 784,43 24 995 441,04 25 261 821,52 25 713 434,22 27 351 257,41 100,00% Le produit global fiscal s'élève à 19,767 M€, soit un taux de réalisation de 106,27 % par rapport aux prévisions. En volume, le produit augmente de 2,807 M€ par rapport à 2015. Le taux de réalisation des recettes douanières est de 79,29 %. Le produit douanier 2016 est inférieur à celui de 2015 (-1,152 M€). A noter que l’impact des exonérations douanières accordées aux entreprises de l’archipel est estimé à 263 k€ par la Direction des Douanes au titre de l’année 2016 :

Droit de débarquement Droit de Douane Octroi de Mer Taxe spéciale à

l'importation 100 Franchises à compter du 1er novembre 2016 3,00 € 8,00 € 7,00 € 9,00 € 105 Franchises du 01/01 au 31/10/2016 297,00 € 2 166,00 € 5 218,00 € 3 190,00 € 201 Secteur de la Pêche 2 568,00 € 4 746,00 € 5 674,00 € 7378,00 € 202 Transformation et conditionnement de la Pêche 555,00 € 860,00 € 1 284,00 € 1 847,00 € 301 Bateau pilote 376,00 € 1 260,00 € 944,00 € 1 227,00 €

401 Imprimés administratifs du 01/01 au 31/10/2016 16,00 € 21,00 €

501 Aéronefs civils GATT 1 400,00 € 502 Transport aérien international 1 312,00 € 2 028,00 € 2 638,00 € 601 Française des jeux 54,00 € 160,00 € 135,00 € 172,00 € 701 Aide à l'investissement 17 129,00 € 35 230,00 € 49 320,00 € 55 675,00 € 702 Aide aux productions locales 7 750,00 € 4 181,00 € 14 423,00 € 25 694,00 € 801 Production Agricole 1 930,00 € 654,00 € 1 135,00 € 2 178,00 €

Totaux 30 662,00 51 977,00 80 184,00 100 029,00

III – LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT – 10,683 M€-

Les dotations et participations de l'Etat représentent 15,27% du total des recettes 2016. Les recettes d'investissement et de fonctionnement, sous forme de concours de l'Etat, représentent 10,24% du budget territorial 2016 en atteignant 7,168 M€

EVOLUTION DES DOTATIONS DE L'ETAT 2012 2013 2014 2015 2016 %

INVESTISSEMENT 1 862 667,00 2 035 690,95 879 884,54 1 741 653,17 2 917 631,90 9,31% Fonds de Compensation de la TVA 1 125 437,00 1 378 964,50 0,00 1 187 125,68 1 443 970,87 4,61% Autres fonds d'investissement 737 230,00 656 726,45 879 884,54 554 527,49 1 473 661,03 4,70%

Total Recettes Réelles d'Investissement 10 778 126,94 9 678 075,86 10 506 013,83 7 930 923,59 31 354 112,74 100,00%

FONCTIONNEMENT 4 215 348,00 4 217 411,00 4 217 923,00 4 293 663,00 4 251 170,00 11,01% Dotation Globale de Fonctionnement 3 805 738,00 3 807 801,00 3 808 313,00 3 808 097,00 3 809 582,00 9,86% Dotation Générale de Décentralisation 409 610,00 409 610,00 409 610,00 485 566,00 441 588,00 1,14%

Total Recettes Réelles de Fonctionnement 35 318 423,87 33 600 672,99 32 606 164,29 33 874 831,03 38 620 370,61 100,00% Total Dotations 6 078 015,00 6 253 101,95 5 097 807,54 6 035 316,17 7 168 801,90 10,24%

1 – Le montant des dotations d'investissement encaissées sur 2016 s’élève à 2,918 M€, cette réalisation liée aux investissements directs et indirects de la Collectivité est en progression par rapport à l’année précédente. Le Fonds de Compensation de la TVA se chiffre à 1,444 M€ considérant les dotations complémentaires (128 k€) attendues au titre de 2014 et 2015. La Dotation Globale d’Equipement atteint un montant de 1,474 M€.

2 – Les dotations de fonctionnement versées s'élèvent à 4,251 M€.

3 – Les subventions d'équipement obtenues de l'Etat et des établissements nationaux encaissées en 2016 s'élèvent à 2,695 M€, dont :

• Fonds National pour la Société Numérique (1,5 M€) ; • Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (0,823 M€) ; • Ministère de l’Outre-Mer (137 k€ - Maison de la Nature et de l’Environnement) • CDECT 2015/2018 (75 K€ - Square Joffre ; 160 k€ -Barrage de la Vigie)

4 – Les interventions de l'Etat au budget de fonctionnement de la Collectivité s'élèvent à

0,819 M€, elles concernent essentiellement le financement des actions de la Formation Professionnelle (0,360 M€) et les divers financements des dépenses d’aide sociale (0,447 M€).

IV – LA PARTICIPATION DE L'EUROPE – 7 M€ -

La participation de l'Europe encaissée au budget territorial 2016 s'inscrit dans le cadre de la convention n° 2016/038-943, signée par la Collectivité Territoriale le 20 octobre 2016, relative au financement du 11ème FED (1ère tranche fixe). La part de la participation de l’Europe représente 10% des recettes totales.

V – LES AUTRES RECETTES hors emprunt – 5,932 M€ -

Hors la fiscalité et les dotations, les autres recettes de fonctionnement s'élèvent à 5,932 M€, soit 8,5% du budget :

AUTRES RECETTES 2012 2013 2014 2015 2016

013 - Atténuations de charges 393 769,17 338 415,47 229 791,68 294 741,39 251 651,84 013 Variation des stocks 792 688,28 844 632,61 817 579,80 820 147,92 847 823,66

70 - Produits des Services du domaine et ventes diverses 747 288,93 643 836,28 599 431,48 713 421,35 1 763 263,35

75 - Autres produits de gestion courante 526 024,20 535 233,65 571 488,79 423 914,97 318 930,68 76 - Produits Financiers 231 848,76 401,40 69 828,46 36 371,29 66 701,25

77 - Produits Exceptionnels (sauf cpte 775, 7761 et 777) 36 392,54 275 399,10 40 172,00 106 218,08 1 389 155,60

775 - Produits des cessions d'éléments d'actif 3 570 933,17 235 892,00 18 025,48 348 633,50 1 044 226,50 78 - Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

Total 6 298 945 ,05 2 873 810,51 2 346 317,69 2 743 448,50 5 931 752,88

• Les atténuations de charges concernent exclusivement les dépenses de personnel (252 k€) ; • Le chapitre 70 enregistre sur 2016 les recettes de la RTM pour un montant de 1,057 M€ ; • Le chapitre 75, et notamment le compte 752 « revenus des immeubles » s’affiche à la baisse en

liaison directe avec l’échéance du contrat de location du Hangar Air Saint-Pierre ; • Le chapitre 76 enregistre principalement les intérêts sur traites de douane (61 k€) ; • Le chapitre 77 comptabilise sur 2016 les titres émis suite à différents jugements dans le cadre

des affaires juridiques (1,332 M€) ; • Le produit des cessions enregistrées au compte 775 se chiffre à 1,044 M€ sur 2016 (terrains et

bâtiment de la cellule des espaces verts).

VI – L'EMPRUNT – 16,875 M€ Trois emprunts ont été souscrits sur 2016, les déblocages de fonds ont permis de financer la section d’investissement à hauteur de 16,875 M€.

VII - Les données 2016 de la Régie de Transports Maritimes

• DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016

DEPENSES REELLES 2012 2013 2014 2015 2016

011 Charges à caractère Général 1 692 986,69 1 736 664,14 1 619 764,45 1 329 933 ,74 1 326 559,70

012 Charges de Personnel 1 371 052,89 1 674 042,65 1 741 821,68 1 737 540,02 1 850 010,65

66 Charges Financières 363 348,61 155 251,93 191 200,08 172 006,19

67 Charges exceptionnelles 0,00 1 076,29 645,55 164.60 Total 3 427 388,19 3 567 035,01 3 553 431,76 3 239 644,55 3 176 570,35

La charge d’intérêts des emprunts RTM transférés s’élève en 2016 à 137 073 €.

• RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016

RECETTES REELLES 2012 2013 2014 2015 2016 013 Atténuations de charges 9 890,54 24 019,66 2 123,59 9 624,30 76 521,54

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

707 304,49 924 612,59 892 682,22 1 005 043,69 1 056 689,43

74 Subventions d'exploitation 3 167 500,00 3 201 000,00 2 741 000,00 3 000 000,00

75 Autres produits gestion courante 188,00 2 748,19 21 749,63 21 304,89

76 Produits Financiers 1 709,02 24 121,57 5 741,01 21 977,25 77 Produits Exceptionnels 58 777,11 36 414,31 7,15 60 073,91 7 552,12

Total 3 945 369,16 4 212 916,32 3 663 303,60 4 118 024,04 1 140 763,09

Les produits des dessertes s’élèvent à 1,032 M€.

• DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2016

DEPENSES REELLES 2011 2012 2013 2014 2015

16 Emprunts et dettes assimilées 58 721,97 227 820,87 3 508 189,07 402 298,53 418 633,47 20 Immobilisations Incorporelles 19 946,50 788,00 9 291,00 20 435,88 649,60 21 Immobilisations Corporelles 132 898,22 3 560 383,33 43 317,30 86 730,82 185 074,94 23 Immobilisations en cours 0,00 53 759,85 1 453 898,57 345 308,11 526 240,12

Total 211 566,69 3 842 752,05 5 014 695,94 854 773,34 1 130 598,13

En 2016, les dépenses des comptes 20 et 21 se chiffrent à près de 95k€ incluant l’étude sur l’évolution et la réorganisation de la RTM. Les dépenses des cales sèches imputées au chapitre 23 en 2015 ont été transférées au chapitre 011. Enfin, comme pour les intérêts, le remboursement en capital des emprunts transférés est de 0,436 M€ en 2016.

PRODUITS DES DESSERTES 2012 2013 2014 2015 2016

Billetterie Miquelon 257 688,00 282 347,25 310 349,75 320 432,75 306 162,50 Billetterie Langlade 71 451,00 87 551,50 70 490,00 77 540,00 84 407,00 Billetterie Fortune 357 118,09 531 614,84 499 770,97 588 151,26 641 149,51 Billetterie Ile aux Marins 10 469,00 8 326,00 3,00

Total 696 726,09 909 839,59 880 613,72 986 124,01 1 031 719,01

PARTIE III – LES OPÉRATIONS D'ORDRE Les opérations de fin d'exercice concourent à l'enrichissement de la description patrimoniale des comptes. Ces opérations ne se traduisent ni par un encaissement, ni par un décaissement, mais ont généralement une incidence budgétaire. Elles s’équilibrent en dépenses et recettes aux chapitres 040 et 042.

OPERATIONS D'ORDRE 2012 2013 2014 2015 2016

Dépenses Investissement chap040 1 332 530,58 1 263 988,62 1 320 081,43 635 561,80 852 125,60 Recettes Fonctionnement chap042 1 332 530,58 1 263 988,62 1 320 081,43 635 561,80 852 125,60 Dépenses Fonctionnement chap 042 6 429 443,84 3 314 509,99 3 576 329,34 3 620 415,08 4 054 753,22 Recettes Investissement chap040 6 429 443,84 3 314 509,99 3 576 329,34 3 620 415,08 4 054 753,22

PARTIE IV – LE RÉSULTAT Le résultat est déterminé par la différence entre les recettes réalisées et les dépenses mandatées :

2012 2013 2014 2015 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT Total Exécution en RECETTES 36 650 954,45 34 864 661,61 33 926 245,72 34 510 392,83 39 472 383,02 Total Exécution en DEPENSES 35 633 651,09 33 517 755,90 31 802 919,83 34 306 321,78 36 549 802,26

Résultat de l'exercice 1 017 303,36 1 346 905,71 2 123 325,89 204 071,05 2 922 580,76 SECTION D'INVESTISSEMENT

Total Exécution en RECETTES 17 207 570,78 12 992 585,85 14 082 343,17 11 551 338,67 35 408 865,96 Total Exécution en DEPENSES 15 925 785,34 11 068 795,83 11 618 103,01 13 397 570,74 29 536 062,52

Résultat de l'exercice 1 281 785,44 1 923 790,02 2 464 240,16 -1 846 232,07 5 872 803,44 RESULTAT COMPTABLE DE CLOTURE 2 299 088,80 3 270 695,73 4 587 566,05 -1 642 161,02 8 795 384,20

Reprise résultat antérieur 3 474 030,06 4 124 230,23 6 744 557,98 7 531 648,81 3 524 492,32 Part affecté à l'Investissement -1 648 888,63 -650 367,98 -3 800 475,22 -2 364 995,47 -1 355 080,29

RESULTAT CUMULE BRUT 4 124 230,23 6 744 557,98 7 531 648,81 3 524 492,32 10 964 796,23 Reste à réaliser en Recettes (à reporter) 3 421 921,54 3 766 676,74 4 617 270,71 1 987 355,47 1 967 184,47 Reste à réaliser en Dépenses (à reporter) 3 699 903,44 5 764 735,26 6 438 865,22 2 370 382,82 3 182 079,33

RESULTAT REEL AU 31 décembre 3 846 248,33 4 746 499,46 5 710 054,30 3 141 464,97 9 749 901,37

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 496 616,31 5 193 154,04 2 761 862,77 1 355 080,29 2 922 580,76 RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -650 367,98 -446 654,58 2 948 191,53 1 786 384,68 6 827 320,61

TOTAL 3 846 248,33 4 746 499,46 5 710 054,30 3 141 464,97 9 749 901,37 L'excédent cumulé brut du compte administratif 2016 s'élève ainsi à 10 964 796,23 € (3 524 492,32 € en 2015). Après la prise en compte des restes à réaliser en recettes et en dépenses de la section d’investissement, l'excédent réel au 31 décembre 2016 s'élève à 9 749 901,37€ (3 141 464,97€ en 2015).

En conséquence, les résultats cumulés pour l'exercice 2016 sont les suivants :

Exercice Budgétaire Résultat de la

Section de Fonctionnement

Résultat de la Section

d'Investissement

2016 2 922 580,76 € 6 827 320,61 €

Total 9 749 901,37 € Je vous propose donc :

d'arrêter le compte administratif du budget territorial pour l'exercice 2016 ;

et de me donner acte de la communication des données prévues par la loi pour accompagner la comptabilité territoriale de l'exercice écoulé.

Tel est l'objet de la présente délibération.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le Vice-Président,

Stéphane LENORMAND

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DE Liberté-Égalité-Fraternité SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

========= Direction des Finances et des Moyens

=========

Service Budget Marchés

Séance officielle du 24 février 2017

DÉLIBÉRATION N°54/2017

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET TERRITORIAL

LE CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON VU la loi organique n° 2007-223 et la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions

statutaires et institutionnelles relatives à l’Outre-Mer ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'instruction budgétaire et comptable M52 ; VU le budget primitif 2016 adopté en séance du 18 décembre 2015 par délibération n°324 ; VU le budget supplémentaire 2016 adopté en séance du 27 mai 2016 par délibérations n°126 à

130 ; VU la décision modificative n°1/2016 adoptée en séance du 18 octobre 2016 par délibération

n°249 ; VU la décision modificative n°2/2016 adoptée en séance du 16 décembre 2016 par délibération

n°310 ; SUR le rapport de son Vice-Président ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A ADOPTÉ LA DÉLIBÉRATION DONT LA TENEUR SUIT : Article 1 : L'Assemblée Territoriale arrête le compte administratif 2016 du budget territorial, détaillé selon le tableau ci-après, qui dégage un résultat excédentaire de 10 964 796,23 €.

SECTION DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 36 549 802,26 € 39 472 383,02 € 2 922 580,76 €

INVESTISSEMENT 29 536 062,52 € 35 408 865,96 € 5 872 803,44 €

REPRISE RESULTAT 2015 0,00 € 2 169 412,03 € 2 169 412,03 €

VOLUME BUDGETAIRE 2016 66 085 864,78 € 77 050 661,01 €

RESULTAT CA 2016 10 964 796,23€ Article 2 : L'Assemblée Territoriale approuve les états annexes du compte administratif 2016. Article 3 : L'Assemblée Territoriale donne acte à son Président de la communication des données synthétiques prévues par les lois et règlements et constituant l'annexe consolidée de la comptabilité territoriale.

Article 4 : La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites par la loi et sera transmise au représentant de l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon. Adopté 18 voix pour 00 voix contre 00 abstention(s) Conseillers élus : 19 Conseillers présents : 13 Conseillers votants : 18

Transmis au Représentant de l’État

Le 28/02/2017 Publié le 02/03/2017

ACTE EXÉCUTOIRE

Le 1er Vice-Président,

Stéphane LENORMAND

PROCÉDURES DE RECOURS Si vous estimez que la présente délibération est contestable, vous pouvez former : - soit un recours gracieux devant Monsieur le Président du Conseil Territorial – Hôtel du Territoire, Place Monseigneur MAURER, BP 4208, 97500 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; - soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon – Préfecture, Place du Lieutenant-Colonel PIGEAUD, BP 4200, 97500 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. Le recours contentieux doit être introduit dans les deux mois suivant la notification de la décision de refus (refus initial ou refus consécutif au rejet explicite du recours gracieux) ou dans les deux mois suivant la date à laquelle le refus implicite de l’administration est constitué (*) (*) Suite à un recours gracieux, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente vaut décision de rejet implicite.