Rapport Anses Oct 2013

Radiofrquences et sant

Mise jour de lexpertise

Avis de lAnsesRapport dexpertise collective

dition scientifiqueOctobre 2013

Agence nationale de scurit sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail, 27-31 av. du Gnral Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex Tlphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Tlcopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr ANSES/PR1/9/01-06 [version a] 22/08/2011 Page 1 sur 30

Avis de lAnses Saisine n 2011-SA-0150

Le directeur gnral

Maisons-Alfort, le 1er octobre 2013

AVIS

de lAgence nationale de scurit sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail

relatif la mise jour de lexpertise Radiofrquences et sant

LAnses met en uvre une expertise scientifique indpendante et pluraliste. LAnses contribue principalement assurer la scurit sanitaire dans les domaines de lenvironnement, du travail et de lalimentation et valuer les risques sanitaires quils peuvent comporter. Elle contribue galement assurer dune part la protection de la sant et du bien-tre des animaux et de la sant des vgtaux et dautre part lvaluation des proprits nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorits comptentes toutes les informations sur ces risques ainsi que lexpertise et lappui scientifique technique ncessaires llaboration des dispositions lgislatives et rglementaires et la mise en uvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la sant publique). Ses avis sont rendus publics. LAnses sest autosaisie le 14 juin 2011 pour mettre jour lexpertise Radiofrquences et sant publie par lAgence le 14 octobre 2009.

1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE

Les radiofrquences constituent un objet de proccupations sanitaires et environnementales depuis plusieurs annes en France et ltranger, ce qui a conduit lAgence1, en rponse aux demandes des autorits, publier des avis et rapports dexpertise collective en 2003, 2005 et 2009.

Dans son dernier avis du 14 octobre 2009 concernant les radiofrquences, lAgence soulignait la ncessit de mettre en place une veille permanente sur les nouveaux travaux scientifiques produits dans un domaine en volution constante. Cest dans cet esprit que lAnses sest autosaisie le 14 juin 2011 (autosaisine n 2011-SA-0150), afin de mettre en place un groupe de travail (GT) prenne sur la thmatique Radiofrquences et sant .

Les missions confies ce groupe de travail sont les suivantes : mettre jour rgulirement lexpertise collective relative aux effets sanitaires

potentiellement lis lexposition aux radiofrquences ;

1 LAfsset (Agence franaise de scurit sanitaire de lenvironnement et du travail) et lAfssa (Agence franaise de scurit sanitaire de lalimentation) ont fusionn le 1er juillet 2010 pour crer lAgence nationale de scurit sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail (Anses).

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rpondre aux questions poses par le dveloppement de nouvelles technologies mettant en uvre des radiofrquences, ainsi quaux demandes dexpertises adresses lAgence sur ce sujet ;

proposer annuellement des recommandations dorientations de recherche destines alimenter lappel projet de recherche de lAgence spcifique aux radiofrquences ;

informer les parties prenantes des nouveaux rsultats de la recherche et contribuer ainsi au dbat public dans le domaine des radiofrquences.

Les applications des technologies sans fil utilisant les radiofrquences sont en mutation permanente : les usages des terminaux mobiles se transforment, des nouvelles technologies apparaissent (LTE2, quatrime gnration de tlphonie mobile (4G)), sans quil soit toujours possible dobserver ou danticiper avec prcision limpact de ces volutions sur lexposition de la population gnrale ou professionnelle.

Par ailleurs, le rythme de publication des articles scientifiques sintressant aux effets des radiofrquences ou la recherche dventuels mcanismes daction ne sest pas tari depuis 2009, malgr la fin de grands programmes de recherche nationaux, en Europe notamment. La France fait cependant exception avec la prennisation du systme de financement de la recherche sur les effets sanitaires des radiofrquences, recommande par lAgence en 2009, et prvue depuis par la Loi de finances 2011.

Les annes 2010 et 2011 ont vu se drouler deux pisodes marquants, avec dune part la publication des rsultats agrgs de ltude pidmiologique Interphone sintressant lassociation entre lutilisation du tlphone mobile et la survenue de tumeurs crbrales [The Interphone Study Group, 2010] et dautre part, en 2011, le classement des radiofrquences comme possiblement cancrognes pour lHomme (2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ).

Enfin, les exprimentations menes en France dans le cadre du Comit oprationnel Comop puis du Comit de pilotage (Copic)3 mis en place pour tudier la faisabilit dun abaissement de lexposition aux ondes lectromagntiques mises par les antennes-relais tout en maintenant la couverture et la qualit de service, viennent de produire des donnes permettant de caractriser lexposition environnementale de la population aux radiofrquences (rapport du 31 juillet 2013, paru aprs la fin des travaux dexpertise du groupe de travail).

Il existe un grand nombre de questions en rapport avec les risques pour la sant lis aux radiofrquences qui justifient des tudes et des travaux dexpertise venir, en particulier concernant lhypersensibilit aux ondes lectromagntiques, les expositions des enfants et dautres populations spcifiques, notamment en milieu professionnel. Ainsi, compte tenu d'une part du nombre de publications rcentes et de l'attente des rsultats d'tudes en cours de ralisation, et d'autre part de la ncessit daccorder une attention toute particulire lhypersensibilit aux ondes lectromagntiques, lAnses a dcid de reporter lexamen de cette question la publication dun rapport spcifique du GT.

2 LTE : Long term evolution, technologie prparant la 4G. 3Le COPIC est issu du Comit oprationnel des modlisations et des exprimentations concernant lexposition et la concertation en matire de tlphonie mobile. Conformment aux engagements pris au Grenelle des Ondes, il a t mis en place en 2009, lissue de la table-ronde ''Radiofrquences, sant et environnement qui s'est tenue entre le 23 avril et le 25 mai.

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2. ORGANISATION DE LEXPERTISE

Lexpertise a t ralise dans le respect de la norme NF X 50-110 Qualit en expertise Prescriptions gnrales de comptence pour une expertise (Mai 2003) . Lexpertise relve du domaine de comptences du comit dexperts spcialis (CES) Agents physiques, nouvelles technologies et grands amnagements et a t confie au groupe de travail Radiofrquences et sant .

Ce groupe de travail a t constitu la suite dun appel public candidatures dexperts lanc le 1er dcembre 2010. Les experts ont t recruts pour leurs comptences scientifiques et techniques dans les domaines de la mtrologie et la dosimtrie des champs lectromagntiques, de lpidmiologie, de la mdecine, de la biologie et des sciences humaines et sociales. Seize experts indpendants ont t nomms le 30 juin 2011 pour une dure de 3 ans.

Au total, le GT sest runi 13 fois en sances plnires (15 jours4) entre le 21 septembre 2011 et le 26 juin 2013 et 20 fois en sous-groupes. Lors de ces runions, 9 auditions (de parties prenantes et de scientifiques) ont t ralises. En complment de ces auditions, des informations crites ont galement t sollicites auprs de la Fdration franaise des tlcommunications sur des questions plus prcises. Le Comit de dialogue Radiofrquences et sant 5 tabli par lAgence a t rgulirement tenu inform de lavancement des travaux dexpertise.

Les travaux ont t prsents 9 fois au CES, puis adopts en septembre 2013, tant sur les aspects mthodologiques que scientifiques.

Description de la mthode : de la veille bibliographique lvaluation du niveau de preuve

Veille bibliographique Comme dans le prcdent rapport (Afsset, 2009), le groupe de travail de lAnses a choisi de sintresser aux effets sanitaires potentiellement lis aux gammes de frquences utilises par les technologies nouvelles ou en dveloppement impliquant des radiofrquences comprises entre 8,3 kHz et 6 GHz (communications mobiles, TV, radio, etc.). La plupart des articles publis sintressant aux effets des signaux caractristiques de la tlphonie mobile, il est essentiellement question de cette technologie dans la prsente expertise. Le GT sest donn pour but dvaluer lensemble des effets sanitaires potentiels des radiofrquences, quils soient non cancrognes (effets sur le cerveau, le dveloppement ftal ou le sommeil par exemple) ou cancrognes.

La veille bibliographique a t ralise de manire la plus exhaustive possible sur la priode courant du 1er avril 2009 (fin de la priode danalyse de la bibliographie prise en compte dans le prcdent rapport de lAgence) au 31 dcembre 2012.

4 Le GT sest runi 11 fois pour une sance dune journe, et 2 fois pour des sances de deux jours conscutifs. 5 Le Comit de dialogue Radiofrquences et sant de lAnses est un lieu dchanges, de rflexion et dinformation sur les questions scientifiques relatives aux effets potentiels sur la sant des radiofrquences et leur valuation. Sa mise en place en juin 2011 sinscrit dans le prolongement de lexprience acquise dans le cadre de la Fondation Sant et Radiofrquences . Il runit des reprsentants dassociations et de syndicats, des oprateurs de tlphonie mobile et des radiodiffuseurs, des institutions, des collectivits territoriales et des lus dans un souci dquilibre des groupes dintrts.

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Les publications scientifiques (articles originaux, rapports, littrature grise, etc.) ont t recenss en utilisant plusieurs moteurs de recherche spcialiss (PubMed, Scopus, etc.), ainsi que les listes de rfrences dautres rapports dexpertise et celles fournies par des membres du Comit de dialogue Radiofrquences et sant . Cette recherche large a ainsi permis didentifier plus de 1 000 publications.

Analyse des publications

Les experts du groupe de travail ont mis en commun leurs comptences pour analyser collectivement les tudes relatives aux effets des radiofrquences sur des modles biologiques (tudes in vivo et in vitro) dune part et les tudes pidmiologiques et cliniques dautre part. Chaque tude in vitro, in vivo ou clinique a t analyse a minima par un physicien et deux biologistes (ou un biologiste et un mdecin), chaque tude pidmiologique par deux pidmiologistes. Par ailleurs, celles portant sur les reprsentations socitales et la gouvernance des risques ont t analyses par un sociologue et un psychosociologue.

La qualit des tudes a t value en sappuyant sur diffrents critres (rigueur du protocole, etc.), chaque expert ayant renseign pour chaque article analys une grille de lecture, avec lappui des scientifiques coordinateurs de lAnses. Ces analyses ont ensuite t discutes en sous-groupes, afin dvaluer le niveau de qualit des publications sur le plan mthodologique, quels que soient leurs rsultats et conclusions.

Mthode dvaluation du niveau de preuve Dans le cadre de la prsente expertise, laccent a t port sur la construction dune mthode adapte dvaluation du niveau de preuve pour chaque effet sanitaire potentiel tudi. Ce travail a t ralis en prenant en compte la fois les conclusions du prcdent rapport (Afsset, 2009) et les publications parues depuis avril 2009, afin dinscrire le processus dvaluation dans une dmarche de cumul des connaissances.

La terminologie dfinie par le GT pour valuer les effets tudis est fortement inspire de celle adopte par le Circ pour tudier la cancrognicit dun agent.

Pour chaque effet analys, les lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi issus des tudes sur des modles biologiques (tudes in vivo sur lanimal de laboratoire ou in vitro) dune part et ceux issus des tudes cliniques ou pidmiologiques dautre part, ont t valus comme : suffisants , limits ou insuffisants , ou encore en faveur d'une absence deffet 6.

Au final, le niveau de preuve indiquant lexistence de leffet tudi chez l'Homme a t analys globalement, au regard de l'ensemble de ces donnes, et class dans lune des catgories ci-aprs.

Leffet tudi est avr chez l'Homme

Cette catgorie n'est utilise que lorsque l'on dispose d'lments de preuves suffisants en faveur de lexistence de leffet tudi dans les tudes pidmiologiques ou cliniques. Exceptionnellement, un effet peut tre class dans cette catgorie lorsque les lments de preuve dans les tudes pidmiologiques ou cliniques ne sont pas tout fait suffisants, mais qu'il existe des lments de preuves suffisants de lexistence de leffet tudi chez l'animal de laboratoire et de fortes prsomptions que les radiofrquences agissent suivant un mcanisme reconnu.

6 Cf. dtail en Annexe.

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Leffet tudi est probable ou possible chez l'Homme

Cette catgorie comprend les effets considrs pour lesquels, au maximum, des lments de preuve presque suffisants en faveur de lexistence de leffet tudi sont observs dans les tudes pidmiologiques ou cliniques et, au minimum, on ne dispose d'aucune tude pidmiologique ou clinique mais des lments de preuve suffisants en faveur de lexistence de leffet tudi chez l'animal de laboratoire sont disponibles. Les dits effets sont classs soit dans la catgorie effet probable chez l'Homme, soit dans la catgorie effet possible chez l'Homme sur la base d'indications pidmiologiques et exprimentales, de donnes mcanistiques et d'autres renseignements pertinents. Les termes effet probable et effet possible n'ont pas de signification quantitative et ne sont utiliss que pour indiquer diffrents niveaux de prsomption de lexistence de leffet chez l'Homme, effet probable signifiant un niveau de prsomption plus lev queffet possible.

Effet probable chez l'Homme

On fait appel cette catgorie lorsque l'on dispose dlments de preuve limits en faveur de lexistence de leffet tudi dans les tudes pidmiologiques ou cliniques et dlments de preuve suffisants chez l'animal de laboratoire. Dans certains cas, leffet tudi peut tre class dans cette catgorie lorsque l'on dispose dlments de preuve insuffisants dans les tudes pidmiologiques ou cliniques et dlments de preuve suffisants pour l'animal de laboratoire et de fortes prsomptions que leffet tudi s'explique par un mcanisme daction prsent galement chez l'Homme.

Exceptionnellement, leffet tudi peut tre class dans cette catgorie sur la seule base dlments de preuve limits en faveur de lexistence de leffet tudi dans les tudes pidmiologiques ou cliniques.

Effet possible chez l'Homme

Cette catgorie concerne les effets pour lesquels on dispose dlments de preuve limits dans les tudes pidmiologiques ou cliniques, et d'lments de preuve insuffisants chez l'animal de laboratoire. On peut galement y faire appel lorsque l'on dispose d'lments de preuve insuffisants dans les tudes pidmiologiques ou cliniques, mais que l'on dispose d'lments de preuve suffisants chez l'animal de laboratoire.

Dans certains cas, peut tre class dans ce groupe un effet pour lequel on dispose d'lments de preuve insuffisants dans les tudes pidmiologiques ou cliniques et pas d'lments de preuve suffisants chez l'animal de laboratoire, corrobors par des donnes mcanistiques et d'autres donnes pertinentes.

Un effet peut tre class dans cette catgorie sur la seule base d'lments de preuve solides provenant de donnes mcanistiques ou autres.

Effet pour lequel le niveau de preuve est insuffisant pour conclure son existence chez l'Homme

Cette catgorie comprend essentiellement les effets tudis pour lesquels les lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi sont insuffisants dans les tudes pidmiologiques ou cliniques et insuffisants ou limits chez l'animal de laboratoire.

Exceptionnellement, les effets tudis pour lesquels les lments de preuve sont insuffisants dans les tudes pidmiologiques ou cliniques, mais suffisants chez l'animal de laboratoire peuvent tre classs dans cette catgorie lorsqu'il existe de fortes prsomptions que le mcanisme daction chez l'animal de laboratoire ne fonctionne pas chez l'Homme.

On classe aussi dans cette catgorie les effets qui ne correspondent aucune des autres catgories.

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Une valuation dans cette catgorie n'est pas un constat dabsence deffet ou de sret globale. Cela signifie souvent que davantage de recherches sont ncessaires, notamment quand les donnes sur leffet tudi sont compatibles avec des interprtations divergentes.

Probablement pas deffet chez l'Homme

Relvent de cette catgorie les effets tudis pour lesquels on dispose dlments de preuve suggrant une absence deffet dans les tudes pidmiologiques ou cliniques, ainsi que chez l'animal de laboratoire, pour un grand nombre de conditions ou de scnarios dexposition. Il est trs difficile de dmontrer une absence deffet.

Dans certains cas, peuvent tre classs dans ce groupe des effets pour lesquels les lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi dans les tudes pidmiologiques ou cliniques sont insuffisants, mais pour lesquels on dispose d'lments de preuve suggrant une absence deffet chez l'animal de laboratoire, constamment et fortement corrobors par une large gamme de donnes mcanistiques et d'autres donnes pertinentes.

Le schma gnral dvaluation du niveau de preuve pour un effet donn est prsent Figure 1.

Figure 1 : valuation du niveau de preuve pour un effet donn en fonction des lments de

preuve en faveur de lexistence de leffet chez lHomme et chez lanimal

Effets biologiques et sanitaires

Les effets biologiques sont des changements d'ordre biochimique, physiologique ou comportemental qui sont induits dans une cellule, un tissu ou un organisme en rponse une stimulation extrieure. Un effet biologique, habituellement rversible, se situe dans les limites de la rgulation interne de l'organisme (homostasie).

Lobservation dun effet biologique, a fortiori en conditions exprimentales, ne signifie pas forcment quil entrane un dommage et encore moins quil se traduise par un effet sur la sant. Le corps humain est soumis en permanence un ensemble de stimuli internes et

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externes et un effet biologique peut manifester simplement la rponse adaptative normale de la cellule, du tissu ou de l'organisme cette stimulation.

Un effet sanitaire nintervient que lorsque les effets biologiques dpassent les limites dadaptation du systme biologique considr. Il sort du cadre des rponses adaptatives physiologiques, de l'homostasie, sous l'action de lagent extrieur.

3. ANALYSE ET CONCLUSIONS DU CES

Rsultats de lexpertise collective volutions de lexposition aux radiofrquences Le dveloppement des nouvelles technologies de communication sans fil saccompagne dune volution permanente des signaux radiolectriques utiliss pour vhiculer les informations transmises (voix, donnes, etc.). Les usages de ces technologies, ainsi que les caractristiques des signaux (modulations, bande de frquences, forme, niveaux de puissance) dterminent limpact des nouvelles technologies sur les niveaux dexposition des personnes.

Le dploiement de la quatrime gnration de tlphonie mobile, coexistant avec diffrentes gnrations de systmes antrieurs, devrait saccompagner dune augmentation de lexposition du public. Les travaux rcents du Comit sur les exprimentations (Copic) ont permis de prciser les volutions des niveaux dexposition attendus.

La forme et les usages des terminaux de communication voluent particulirement vite. titre dexemple, les tablettes numriques sont ainsi connectes au rseau de tlphonie mobile ou des points daccs Wi-Fi, utilises la main, sur les genoux, etc. Les protocoles de mesure de lexposition aux champs lectromagntiques sont ainsi constamment remis en question.

Enfin, la consommation de services mobiles volue fortement, la fois sagissant du nombre dutilisateurs (112 % de taux de pntration en France au 1er mars 20137), et des usages : plus de 51 milliards de messages textes (SMS) envoys en France pendant le 1er trimestre 2013, soit 241 en moyenne mensuelle par client actif.

valuation du niveau de preuve pour chaque effet des radiofrquences sur la sant humaine tudi Le groupe de travail a utilis la mthodologie prcdemment dcrite pour classer les diffrents effets potentiels des radiofrquences sur la sant humaine en considrant trois grandes familles : les effets sur le systme nerveux central (SNC), les autres effets non cancrognes et les effets cancrognes.

Pour chacune dentre elles, les tableaux de synthse sur le classement des effets sont prcds dune synthse sur la recherche de mcanismes (voir ci-aprs).

Les tudes retenues pour lvaluation du niveau de preuve des effets des radiofrquences sur la sant humaine sont celles pour lesquelles les conditions exprimentales dexposition ne peuvent entraner deffets directement imputables une augmentation de la temprature macroscopique des tissus ou des modles cellulaires.

7 Source : Arcep, Observatoires / Services mobiles - http://www.arcep.fr/index.php?id=35

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Au total, 308 articles scientifiques originaux publis entre avril 2009 et dcembre 2012, portant spcifiquement sur les effets des radiofrquences dans le champ de la prsente expertise, ont t analyss. Les deux-tiers de ces tudes de qualit suffisante pour contribuer lvaluation du niveau de preuve ont t retenues, selon les critres explicits dans le rapport, pour formuler les classements et conclusions sur les effets tudis. Lvaluation du niveau de preuve des effets sest galement appuye sur les analyses et conclusions de lexpertise publie en 2009. Effets non cancrognes sur le systme nerveux central (SNC) Recherche de mcanismes de neurotoxicit Dans les conditions exprimentales testes dans les tudes mcanistiques sur le SNC (in vitro, in vivo ou cliniques), aucun effet neurotoxique dune exposition aux radiofrquences na t mis en vidence sur :

- la rponse cellulaire dans le cerveau :

o aucune modification de lexpression de diffrentes protines de choc thermique, que ce soit in vitro ou in vivo ;

o aucun effet sur la plasticit crbrale ; o aucun effet dltre de type stress oxydant incluant les protines de choc

thermique, la fois in vitro et in vivo, que ce soit pour une dure dexposition aigu ou semi-chronique/chronique8 (Arendash et al. montrent mme quune exposition chronique aux radiofrquences pourrait avoir un effet bnfique sur divers marqueurs de stress oxydant, effet en lien notamment avec lamlioration de la fonction mitochondriale et des performances cognitives chez certaines souris) ;

o aucun effet sur lautophagie (systme de dgradation des cellules) impliquant des protines chaperonnes aprs une exposition aigu (sur la base dune seule tude in vitro) ;

o aucun effet in vitro sur la mort cellulaire (apoptose) ; o aucun effet sur linflammation (marqueurs dactivation gliale ou production

de cytokines pro-inflammatoire) aprs exposition aigu ;

- la barrire hmatoencphalique (BHE), quels que soient les divers modles biologiques tests ;

- la neurotransmission glutamatergique aprs une exposition aigu (sur la base dune seule tude in vivo) ;

- lexpression de gnes prcoces ou proto-oncognes (comme c-fos ou c-jun), que ce soit in vitro ou in vivo, aprs une exposition aigu ou chronique (sur la base dun nombre limit dtudes) ;

- le dbit sanguin crbral et/ou le mtabolisme nergtique crbral. Si lun et lautre semblent varier (augmenter ou diminuer) avec une exposition aux radiofrquences, les rsultats sont discordants, voire contradictoires en fonction des diffrentes techniques utilises pour les mesurer. Ces variations peuvent tre considres, comme signal dans plusieurs publications, comme sinscrivant dans les limites des fluctuations physiologiques.

8 titre dinformation, chez le rongeur, la toxicit aigu est tudie aprs une exposition de quelques heures (parfois quelques minutes), la toxicit subaigu par une exposition rpte sur quelques jours (jusqu 28 jours), la toxicit subchronique (ou semi-chronique) par une exposition pendant 90 jours et la toxicit chronique lors dexpositions rptes suprieures 90 jours et gnralement dune dure dun an.

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Toutefois, ont t observs, suite une exposition aux radiofrquences : - des effets diffrents sur la mort cellulaire neuronale en fonction du type dtude (in

vitro ou in vivo) : une modification (augmentation ou diminution) du nombre total de neurones et une augmentation des cellules en apoptose aprs une exposition chronique in vivo (dans un nombre limit dtudes) ;

- un effet sur un marqueur astrocytaire (GFAP) en lien avec linflammation (effet vraisemblablement transitoire) aprs exposition chronique in vivo ;

- un effet de type stress oxydant aprs une exposition prolonge aux radiofrquences sur lADN mitochondrial de neurones (sur la base dune seule tude in vitro). Ce dernier est particulirement sensible au stress oxydant en raison dun dfaut de protines protectrices de type histones, dune capacit de rparation rduite et de la proximit de la chane respiratoire dans la membrane interne de la mitochondrie. Ceci pourrait expliquer ce rsultat discordant par rapport la plupart des tudes nayant pas cibl ce type dADN ;

- une modification de lactivit lectrique crbrale (notamment de la puissance du rythme alpha).

Il faut noter que les conclusions des tudes concernant la recherche de mcanismes de neurotoxicit induite par lexposition aux radiofrquences divergent selon les techniques danalyse des rsultats exprimentaux mises en uvre. Les effets biologiques observs mriteraient dtre vrifis au moyen de recherches complmentaires impliquant notamment un plus grand nombre danimaux pour les tudes in vivo, ou en ralisant des tudes chez lHomme. Quoi quil en soit, il nest pas possible aujourdhui dtablir un lien de causalit entre ces effets biologiques dcrits et dventuels effets sanitaires qui en rsulteraient. Des effets biologiques ont par ailleurs t observs des niveaux de dbit dabsorption spcifique (DAS) suprieurs ou gaux 4 W/kg, vraisemblablement lis des effets thermiques, et notamment :

o un effet de type rponse inflammatoire pour un DAS de 6 W/kg ; o un effet sur la plasticit crbrale pour un DAS de 10 W/kg.

Niveaux de preuve pour les effets sanitaires non cancrognes sur le SNC Le niveau de preuve de lexistence de chaque effet tudi sur le SNC de lHomme est prsent dans le Tableau 1.

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Tableau 1 : Classement du niveau de preuve chez lHomme pour les effets non cancrognes sur le systme nerveux central (SNC)

Effet tudi

lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi sur des modles animaux

et/ou cellulaires (Nb. dtudes de bonne qualit

prises en compte dans les valuations 2009 + 2013)

lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi dans les

tudes humaines cliniques et

pidmiologiques (Nb. dtudes de bonne qualit prises en compte dans lvaluation 2009 +

2013)

Classement du niveau de preuve de leffet chez lHomme

Fonctions cognitives

Limits en ce qui concerne les performances cognitives et de

mmoire (amlioration) (Absence de rsultats antrieurs

+ 4 tudes) Les 4 tudes du groupe

Arendash et al. sur le mtabolisme et le dbit sanguin

crbral et les fonctions cognitives suggrent quune

exposition chronique aux radiofrquences pourrait induire

une amlioration des performances cognitives et de la mmoire, notamment chez des populations de souris ges. Ces rsultats mritent dtre

vrifis.

Insuffisants (2 mta-analyses +11

tudes)

Niveau de preuve

insuffisant pour conclure

Insuffisants en ce qui concerne lanxit et lactivit locomotrice (Absence de rsultats antrieurs

+ 5 tudes)

Sommeil

Limits (Absence de rsultats antrieurs

+ 1 tude) Une seule tude analyse montre une augmentation du

nombre de priodes de sommeil paradoxal (Pelletier et al., 2012).

Ces rsultats mritent dtre vrifis et complts sur la

totalit du nycthmre et les exprimentations poursuivies.

Donnes insuffisantes en ce qui concerne la

macrostructure lectrique du sommeil

nocturne, les modifications

subjectives du sommeil et les perturbations des

tches cognitives associes aux

enregistrements polysomnographiques.

(1+8 tudes)

Niveau de preuve

insuffisant pour conclure lexistence

dun effet pathologique court terme

sur le sommeil.

Absence de donnes sur les effets long terme

Donnes suffisantes pour mettre en vidence une augmentation de la puissance spectrale de llectroencphalogramme dans la frquence des fuseaux de sommeil

(effet physiologique court terme)

(1 mta-analyse + 3 tudes)

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Effet tudi

lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi sur des modles animaux

et/ou cellulaires (Nb. dtudes de bonne qualit

prises en compte dans les valuations 2009 + 2013)

lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi dans les

tudes humaines cliniques et

pidmiologiques (Nb. dtudes de bonne qualit prises en compte dans lvaluation 2009 +

2013)

Classement du niveau de preuve de leffet chez lHomme

Rythmes circadiens

Insuffisants (Absence de rsultats antrieurs

+ 1 tude)

Absence de donnes de qualit

Niveau de preuve


Fonc

tions

aud

itive

s

Potentiels voqus

Insuffisants (5 +2 tudes)

Les tudes montrant un effet des radiofrquences sur la

fonction auditive ont toutes t ralises sur des lapins (Budak

et al., 2009 ; Kaprana et al., 2011). Leurs rsultats sont

prendre en compte avec rserves.

Insuffisants (15 +5 tudes sur

potentiels voqus) La seule tude montrant

une diminution de l'amplitude et une

augmentation du temps de latence des potentiels

d'action cochlaire [Colletti et al., 2010] nest pas reprsentative dune

situation relle (exposition de structures profondes lors dune craniotomie

pendant une anesthsie)

Niveau de preuve

insuffisant pour conclure lexistence

dun effet pathologique

court terme sur les

fonctions auditives

Absence de donnes long terme Acouphnes Absence de donnes de qualit

Insuffisants (Absence de rsultats antrieurs + 2 tudes)

Mal

adie

s ne

urol

ogiq

ues

Sclrose en plaque Absence de donnes de qualit

Insuffisants (Absence de rsultats antrieurs + 1 tude)

Niveau de preuve


Sclrose latrale

amyotrophique Absence de donnes de qualit


Niveau de preuve


pilepsie Insuffisants

(Absence de rsultats antrieurs + 1 tude)


Niveau de preuve


Maladie dAlzheimer

Insuffisants (Absence de rsultats antrieurs

+ 4 tudes)


Niveau de preuve


Autres effets non cancrognes lexclusion de ceux sur le SNC Recherche de mcanismes daction Lanalyse des articles portant sur la recherche de mcanismes daction des radiofrquences pour les effets non cancrognes, lexclusion de ceux sur le SNC, conduit aux conclusions suivantes :

- absence deffet significatif dune exposition aigu aux radiofrquences sur lexpression gntique (quelques modifications de faible ampleur et/ou transitoires sont cependant dcrites, mais elles sont sans consquence sur la concentration finale en protines dans la cellule (pas de rponse transcriptionnelle) et sont donc vraisemblablement sans effet dltre) ;

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- une exposition aux RF pourrait entraner une augmentation du stress oxydant ou une perturbation des systmes de protection de la cellule. Cependant, les rsultats semblent dpendre du modle utilis et aucune donne chez lHomme na t publie.

Quoi quil en soit, il nest pas possible aujourdhui dtablir un lien entre ces effets biologiques, un mcanisme daction et des effets sanitaires qui en rsulteraient. Niveaux de preuve pour les effets sanitaires non cancrognes tudis, lexclusion de ceux sur le SNC Le niveau de preuve de lexistence dun effet chez lHomme, pour chaque effet non cancrogne tudi (en dehors du SNC), est prsent dans le Tableau 2.

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Tableau 2 : Classement du niveau de preuve chez lHomme pour les effets non cancrognes en dehors du systme nerveux central

Effet tudi

lments de preuve en faveur de lexistence de

leffet tudi sur des modles animaux et

cellulaires (Nb. dtudes de bonne qualit prises en compte

dans les valuations 2009 + 2013)

lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi dans les tudes cliniques et pidmiologiques

(Nb. dtudes de bonne qualit prises en compte dans lvaluation 2009 +

2013)

Classement du niveau de

preuve chez lHomme

Rep

rodu

ctio

n et

dv

elop

pem

ent

Fertilit masculine

Limits (2 + 9 tudes)

Rsultats conforter avec une mthodologie plus

rigoureuse : Falzone et al. (2012) ;

Kesari and Behari 2010


Niveau de preuve


Fertilit fminine



Niveau de preuve


Comportement sexuel



En labsence de donnes de qualit, il est impossible

dvaluer cet effet

Taille, poids et viabilit de la descendance

Insuffisants (1 + 4 tudes)


Niveau de preuve


Effets tratognes et

sur le dveloppement

in utero



Niveau de preuve


Systme immunitaire


Les rsultats des travaux mens dans des conditions

identiques par les quipes de Grigoriev et Poulletier de

Gannes apparaissent divergents.


Niveau de preuve


Systme endocrinien



Niveau de preuve


sur 30


Effet tudi



cellulaires (Nb. dtudes de bonne qualit prises en compte

dans les valuations 2009 + 2013)

lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi dans les tudes cliniques et pidmiologiques

(Nb. dtudes de bonne qualit prises en compte dans lvaluation 2009 +

2013)

Classement du niveau de

preuve chez lHomme

Syst

me

card

io-v

ascu

laire

Paramtres hmatologiques



En labsence de donnes de qualit, il est impossible

dvaluer cet effet

Vasomotricit des vaisseaux

sanguins



Niveau de preuve


Rythme cardiaque



Niveau de preuve


Tension artrielle



Niveau de preuve


Bien-tre et sant dclare


Insuffisants (0 +11 tudes)

Indications dune association entre les

symptmes perus et la distance lantenne relai estime par les riverains,

plutt que la distance mesure

Niveau de preuve

insuffisant pour conclure un

effet en population gnrale

Sant globale (mortalit toutes

causes)

Insuffisantes (0 + 1 tude)


Niveau de preuve


Effets cancrognes

Recherche de mcanismes de cancrognicit Pour les conditions exprimentales testes dans les tudes mcanistiques sur la cancrogense (in vitro, in vivo ou cliniques), lanalyse des articles conduit aux conclusions suivantes :

- on ne peut pas exclure le fait que dans certaines conditions (notamment avec des expositions des signaux moduls), les radiofrquences :

o puissent favoriser loxydation de lADN. Les modifications observes sur ltat doxydation de la guanine (dans 2 tudes seulement) ont t corrles avec une augmentation du stress oxydant dans la cellule ou lorganisme ;

o induisent des cassures de lADN (effet clastogne). Nanmoins, ces dernires sont souvent de faible ampleur (proche du bruit de fond naturel) ;

sur 30


- cependant, aucun effet prenne des radiofrquences sur la perte dintgrit de lADN na t mis en vidence un faible niveau dexposition :

o aucun effet mutagne ou co-mutagne des radiofrquences na t observ ;

o aucune donne ne semble indiquer que lexposition aux radiofrquences induise de problme de sgrgation des chromosomes lors de la mitose (pas daneuplodie) ;

En consquence, les modifications observes (oxydation de lADN et effet clastogne) semblent tre rapidement rpares. Elles sont vraisemblablement sans consquence pour lintgrit des chromosomes ;

- il nexiste pas de donnes convaincantes concernant les modifications du cycle cellulaire pouvant tre impliques dans lapparition de tumeurs ;

- lensemble des tudes disponibles sur un possible effet co-cancrogne des radiofrquences napporte pas la preuve quelles puissent potentialiser les effets dagents gnotoxiques connus (pas deffet co-cancrogne). Une seule tude in vivo a mis en vidence un possible effet co-cancrogne des radiofrquences sur un modle spcifique de cancer dans la descendance. Les rsultats de cette tude mriteraient dtre vrifis. ;

- lensemble des tudes in vivo sur le dveloppement de tumeurs analyses (15 tudes dans le rapport Afsset de 2009 et 3 depuis) napporte pas la preuve dune augmentation dincidence ou de laggravation des cancers, notamment en cas dexpositions chroniques et semi-chroniques aux radiofrquences.

Les effets biologiques observs mriteraient dtre vrifis au moyen de recherches complmentaires, notamment en lien avec des signaux moduls. Quoi quil en soit, il nest pas possible aujourdhui dtablir un lien entre ces effets biologiques, un mcanisme daction et des effets sanitaires qui en rsulteraient.

Niveaux de preuve pour les effets sanitaires cancrognes tudis Le niveau de preuve de lexistence dun effet chez lHomme, pour chaque effet cancrogne tudi, est prsent dans le Tableau 3.

sur 30


Tableau 3 : Classement du niveau de preuve chez lHomme pour les effets cancrognes

Effet tudi



cellulaires (Nb. dtudes de bonne

qualit prises en compte dans les

valuations 2009 + 2013)

ments de preuve en faveur de

lexistence de leffet tudi

dans les tudes

cliniques et pidmiologiques (Nb. dtudes

de bonne qualit prises

en compte dans

lvaluation 2009 + 2013)

Classement du niveau de preuve chez lHomme

Donnes chez

lanimal

Donnes mcanistiq

ues

Tum

eurs

du

cerv

eau

Gliome

Absence de donnes

spcifiques de qualit

Don

nes

gn

ral

es s

ur le

s m

can

ism

es g

not

oxiq

ues

et le

dv

elopp

emen

t de

tum

eurs

in v

ivo

insu

ffisa

ntes

Insuffisants en population

gnrale, limites pour

les utilisateurs intensifs cest--dire

ayant cumul plus de 1 640

heures dexposition

(15 + 10 tudes)

Niveau de preuve insuffisant pour conclure un risque de gliome

associ aux expositions environnementales aux

radiofrquences.

Toutefois, effet possible pour les utilisateurs intensifs , cest--dire ayant cumul plus de 1 640

heures dexposition. Ne peut tre exclue une

augmentation du risque de gliome : 1) faible (moins de 20 %

daugmentation de lincidence des gliomes) ;

2) limite de petits sous-groupes dutilisateurs (les utilisateurs trs

intensifs par exemple) ; 3) associe uniquement un ou des

types rares de tumeurs gliales ; 4) pour des dures dinduction suprieures 15 ans (aucune

donne ntant disponible au-del).

Mningiome

Absence de donnes



Niveau de preuve insuffisant pour conclure un effet pour des temps

de latence < 15 ans

Neurinome du nerf

vestibulo-acoustique

Absence de donnes


Limits (13 + 4 tudes) Les rsultats

de ltude de Benson et al. (2013), parue aprs la date de fin de la

veille bibliographique, ont t pris en

compte.

Niveau de preuve limit

Ltude de Benson et al. (2013) semble laisser ouverte lhypothse dune augmentation du risque de

neurinome du nerf vestibulo-acoustique chez les utilisateurs

long terme de tlphones mobiles.

sur 30


Effet tudi



cellulaires (Nb. dtudes de bonne

qualit prises en compte dans les

valuations 2009 + 2013)

ments de preuve en faveur de

lexistence de leffet tudi

dans les tudes

cliniques et pidmiologiques (Nb. dtudes

de bonne qualit prises

en compte dans

lvaluation 2009 + 2013)

Classement du niveau de preuve chez lHomme

Donnes chez

lanimal

Donnes mcanistiq

ues

Tumeur des glandes

salivaires

Absence de donnes



Niveau de preuve insuffisant pour conclure

Leucmie

Absence de donnes


Insuffisants (Absence de

rsultats antrieurs + 2

tudes)


Ml

anom

e

cutan Absence de donnes spcifiques de qualit



tude)


oculaire Insuffisants (5 + 1 tudes) Niveau de preuve insuffisant pour

conclure

Incidence et mortalit par cancer (tous

types confondus)

Absence de donnes




tudes)


Aspects rglementaires Le rapport dexpertise publi par lAgence en 2009 prsente en dtail les valeurs limites dexposition en vigueur bases sur les recommandations de lIcnirp, ainsi que les lments scientifiques qui ont conduit leur tablissement.

Les principales volutions rglementaires franaises concernent les lois de programmation dites Grenelle 1 et 2. Elles visent principalement mieux contrler et surveiller lexposition du public et protger les enfants.

La Directive europenne 2013/35/UE9, qui fixe les prescriptions minimales de scurit et de sant applicables aux travailleurs exposs des champs lectromagntiques, a t publie au Journal officiel de l'Union europenne le 29 juin 2013. Sa transposition au niveau national par les tats membres devra intervenir avant le 1er juillet 2016.

9 Directive 2013/35/UE du parlement europen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de scurit et de sant relatives lexposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs lectromagntiques) (vingtime directive particulire au sens de larticle 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE.

sur 30


Les risques lis aux radiofrquences du point de vue des sciences humaines et sociales La dimension historique de la controverse publique en France a t traite dans le rapport de 2009. Une ractualisation ultrieure pourrait prendre en compte une analyse des consquences de sa propre diffusion et du classement en catgorie 2B des champs lectromagntiques radiofrquences en 2011 par le CIRC, mais aussi tudier les apports du comit de dialogue Radiofrquences & Sant de lAnses ou les consquences des travaux du Copic. Au final, 23 articles dans le domaine des sciences humaines et sociales publis entre 2009 et 2012 ont t analyss, prsentant des recherches portant sur la perception et la reprsentation du risque, ainsi que sur sa gouvernance.

Le rapport dexpertise propose une synthse critique des articles traitant de lanalyse psychosociologique de la perception et de la reprsentation des risques lis aux radiofrquences. Il ressort de cette synthse une faible connaissance technique de la tlphonie mobile de la part des utilisateurs, et donc de leur exposition aux radiofrquences. Lhtrognit des discours et de la communication sur les risques, tend conforter les reprsentations initiales du/des public(s). Le renforcement de la capacit des usagers oprer un meilleur contrle de leurs expositions individuelles via une information adapte devrait tre recherch.

Concernant la gouvernance du risque, il faut noter que si les articles retenus se basent sur des approches diverses, tous plaident pour un renforcement de la participation du public lvaluation du risque et la dcision publique. Laccent est souvent mis sur le principe de prcaution, mais les quatre autres principes mis en avant au cours de la table ronde Radiofrquences, sant, environnement de 2009 (transparence, attention, dlibration dmocratique et cohrence de laction publique) semblent aussi importants dans le traitement du risque li aux radiofrquences.

Enfin, le rapport propose une synthse des articles traitant de la pertinence et des conditions de lapplication du principe de prcaution dans le domaine des risques lis aux radiofrquences.

Conclusions de lexpertise collective Lanalyse des rsultats de la prsente expertise et la prise en compte des donnes du prcdent rapport dexpertise (Afsset, 2009), permettent dmettre les conclusions ci-aprs. De nombreuses tudes, tant dans le domaine biologique quen pidmiologie, sont parues depuis le rapport de 2009. Parmi les tudes biologiques, de nombreuses tudes bien menes ne montrent pas deffet. Quelques tudes montrent des effets biologiques dans des voies peu tudies pour linstant et dont les rsultats doivent tre valids (ADN mitochondrial, co-cancrognicit, signaux moduls, etc.). ce jour, la plupart des effets semblent transitoires ou correspondre une simple variation biologique dmontrant une capacit de rparation ou de rtablissement de lhomostasie des systmes biologiques. Il est donc impossible de conclure que les effets biologiques observs sont gnrateurs deffets sanitaires. Concernant ltude des effets non cancrognes, on distingue les tudes sur le systme nerveux central (SNC) et les autres. Sagissant des tudes sur les effets sur le SNC, dans les conditions exprimentales testes (sur modles cellulaires et animaux dune part et dans les tudes cliniques dautre

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part), le niveau de preuve est insuffisant pour conclure quune exposition aux radiofrquences a un effet chez lHomme (cf. Tableau 1) :

- sur les fonctions cognitives ; - court terme sur le sommeil (aprs une exposition aigu) ; - sur les rythmes circadiens (sur la base dun nombre limit dtudes) ; - court terme sur les fonctions auditives (aprs une exposition aigu) ; - sur les maladies neurodgnratives (sclrose amyotrophique et maladie

dAlzheimer notamment) et sur dautres maladies neurologiques (sclrose en plaque et pilepsie par exemple) (sur la base dun nombre limit dtudes).

Les lments suivants mergent de la prsente expertise :

o chez lHomme, un effet physiologique court terme a t observ sur le sommeil. Il sagit dune augmentation de la puissance spectrale de llectroencphalogramme (EEG) dans la frquence des fuseaux de sommeil, avec une modulation autour de 14 Hz. Cet effet est reproductible, mais le mcanisme explicatif nest pas connu et ncessite dtre investigu. De plus, des diminutions significatives de la dure du sommeil de stade 2 et des augmentations de la dure du sommeil paradoxal dans le 3me quart de la nuit ont t observes (une augmentation du nombre de priodes de sommeil paradoxal a galement t rapporte dans la seule tude disponible chez le rat). Pour ces deux effets, les modifications physiologiques ne saccompagnent ni de modifications subjectives du sommeil, ni de perturbations des tches cognitives associes aux enregistrements polysomnographiques. Ceci suggre quil sagit vraisemblablement dun effet sans consquences pathologiques court terme ;

o chez lanimal, les 4 tudes du groupe Arendash et al. sur des souris normales et des souris transgniques modle de la maladie dAlzheimer ont fait lobjet de mesures du stress oxydant, de la fonction mitochondriale, du dbit sanguin crbral et des fonctions cognitives. Elles confirment des observations antrieures en mettant en vidence le fait quune exposition chronique aux radiofrquences pourrait induire une amlioration des performances cognitives et de la mmoire, notamment chez des populations de souris ges. Ces rsultats mritent dtre vrifis et explors chez lHomme ;

Concernant les autres effets non cancrognes lexclusion de ceux sur le SNC, le niveau de preuve est insuffisant pour conclure quune exposition aux radiofrquences aurait chez lHomme un effet sur (cf. Tableau 2) :

- la fertilit masculine ; - la taille, le poids et la viabilit de la descendance (sur la base dun nombre limit

dtudes) ; - la tratognse ou le dveloppement in utero ; - le systme immunitaire ; - le systme endocrinien (sur la base dun nombre limit dtudes) ; - le systme cardio-vasculaire, en particulier les paramtres hmatologiques, la

vaso-dilatation, le rythme cardiaque et la tension artrielle (sur la base dun nombre limit dtudes) ;

- le bien-tre (en population gnrale) ; - la sant globale (mortalit toutes causes, sur la base de deux tudes) ; - le systme oculaire (sur la base dun nombre limit dtudes, toutes analyses

dans le rapport Afsset de 2009) ; noter quun seul article de qualit suffisante a cherch valuer un effet ventuel des radiofrquences sur la fertilit fminine.

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Deux observations se dgagent de lanalyse de la littrature parue depuis 2009 : - La plupart des donnes in vitro sur spermatozodes humains et in vivo chez le rat

ne montrent pas deffet sur la fertilit mle. Un niveau de preuve limit est cependant attribu par les experts sur la base de deux tudes qui soulvent des questions. Des recherches complmentaires mritent dtre conduites dans ce domaine. Au final, les lments de preuve disponibles pour laisser penser qu'il existerait un effet sur la fertilit mle chez lanimal sont limits et ne permettent pas de faire une valuation dfinitive ;

- Certaines tudes sur le bien-tre (en population gnrale) mettent en vidence une association entre les symptmes perus et la distance lantenne relais estime par les riverains, plutt que le niveau dexposition rel, conduisant penser lexistence dun possible effet nocebo.

Concernant les effets cancrognes potentiels des radiofrquences, le niveau de preuve est insuffisant pour conclure quune exposition aux radiofrquences aurait un effet chez lHomme (cf. Tableau 3) sur la survenue de :

- gliomes en population gnrale ; - mningiomes ; - tumeurs des glandes salivaires ; - tumeurs (adnomes) de lhypophyse (sur la base de deux tudes analyses dans

le rapport Afsset de 2009) ; - leucmies (sur la base dun nombre limit dtudes) ; - mlanomes cutans (sur la base dun nombre limit dtudes) et oculaires ;

et sur lincidence et la mortalit par cancer (tous types confondus). Deux observations se dgagent de lanalyse de la littrature parue depuis 2009 :

- Le niveau de preuve est limit pour conclure un risque de gliomes associ aux radiofrquences pour les utilisateurs intensifs du tlphone mobile, cest--dire ceux ayant cumul plus de 1 640 heures dexposition. Ne peut tre exclue une augmentation du risque de gliome :

1) faible (moins de 20 % daugmentation de lincidence des gliomes) ;

2) limite de petits sous-groupes dutilisateurs (utilisateurs trs intensifs par exemple) ;

3) associe uniquement un ou des types rares de tumeurs gliales ;

4) pour des dures dinduction suprieures 15 ans (aucune donne ntant disponible au-del) ;

- Le niveau de preuve est limit pour conclure un risque de neurinome du nerf vestibulo-acoustique, sur la base dune tude rcente (Benson et al., 2013).

sur 30


Recommandations de lexpertise collective Recommandations en matire dtudes et de recherche tudes biologiques sur modles cellulaires et animaux Considrant en particulier :

- les lacunes mthodologiques relatives la caractrisation de lexposition en conditions exprimentales observes dans de nombreuses tudes ;

- la ncessit de mieux documenter les effets ventuels des expositions chroniques aux radiofrquences,

le CES souligne la pertinence des recommandations formules dans le rapport prcdent publi par lAgence (Afsset, 2009) concernant limportance de veiller la qualit mthodologique des protocoles exprimentaux et le besoin de mener des tudes, sur plusieurs gnrations danimaux, notamment sur la reproduction et le dveloppement.

Le CES reprend par ailleurs les recommandations dtailles dans le prsent rapport du groupe de travail Radiofrquences et sant , en soulignant notamment la ncessit :

dtudier les effets long terme des radiofrquences, notamment sur la fertilit,

la reproduction, le dveloppement, la cancrognse ; de complter les donnes disponibles sur llectroencphalogramme de

sommeil, notamment lors dune exposition chronique ; dtudier les expositions combines aux radiofrquences avec dautres agents

chimiques ou physiques, dont les mcanismes dactions connus pourraient avoir une action potentialisatrice ou inhibitrice de leffet tudi ;

de travailler particulirement sur les signaux moduls.

Sagissant de certains effets biologiques (portant sur le stress oxydant, le nombre de neurones dans le cerveau), physiologiques (le nombre de priodes de sommeil paradoxal ou les potentiels voqus auditifs par exemple), sur la reproduction ou lamlioration des performances cognitives) discuts dans le rapport, le CES recommande que ces effets fassent lobjet de nouvelles tudes mises en uvre avec une mthodologie rigoureuse. tudes pidmiologiques Considrant en particulier :

- la diffrence entre effets biologiques et effets sanitaires en population humaine ; - les nombreuses lacunes mthodologiques relatives la caractrisation de

lexposition des personnes ; - les incertitudes qui persistent sur lhypothse dun risque cancrogne ventuel li

aux expositions aux RF et labsence quasi-totale dtudes pidmiologiques sur les pathologies neuro-dgnratives,

le CES souligne la pertinence des recommandations formules dans le rapport prcdent publi par lAgence (Afsset, 2009) concernant limportance accorder une meilleure caractrisation des expositions des populations tudies et de ltude des effets potentiels

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des radiofrquences sur la sant des populations les plus exposes, notamment en milieu de travail.

Le CES reprend par ailleurs les recommandations dtailles dans le rapport du groupe de travail Radiofrquences et sant (Anses, 2013), en soulignant notamment la ncessit de surveiller les effets possibles des radiofrquences dans des populations potentiellement plus fragiles (enfants, femmes enceintes, personnes ges, sujets pileptiques, etc.) ; Effets socitaux des usages des nouvelles technologies Le CES recommande :

que limpact des usages des nouvelles technologies sans fil sur le stress, la fatigue, le syndrome du burn-out, laddiction, etc. soit tudi plus avant (en population gnrale et professionnelle) ;

Recommandations en matire de caractrisation des expositions Caractrisation des expositions dans les tudes exprimentales Le CES reprend les recommandations dtailles dans le prsent rapport du groupe de travail radiofrquences et sant , en soulignant notamment :

lintrt de disposer dune mtrologie prcise et reproductible de lexposition aux champs lectromagntiques, en y associant par exemple une mesure temporelle du champ lectrique incident lemplacement (et en labsence) des modles exposs ;

la ncessit de sassurer de la validit du systme dexposition et de la mtrologie associe, et de documenter les diffrents paramtres dexposition dans les publications scientifiques.

Caractrisation des expositions lenvironnement lectromagntique Considrant en particulier :

- le dveloppement de nouvelles technologies de tlcommunications utilisant de nouvelles formes de signaux ;

- lintrt dune connaissance approfondie et de caractrisation des expositions individuelles provenant de sources multiples, y compris en continu long terme,

le CES souligne la pertinence des recommandations formules dans le rapport prcdent publi par lAgence (Afsset, 2009) concernant limportance de ladquation des protocoles de mesures aux volutions technologiques et de la description des expositions des personnes les plus exposes (niveaux environnementaux les plus levs, certains professionnels, etc.).

Le CES reprend par ailleurs les recommandations dtailles du rapport du groupe de travail Radiofrquences et sant , en soulignant notamment la ncessit :

de prendre en compte, par des modlisations fines, par exemple de la main, les nouvelles configurations dexposition rsultant des nouveaux usages (tablettes, etc.), pour lesquelles les modles homognes du corps humain montrent des limites ;

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de pouvoir accder certaines fonctions internes des tlphones mobiles pour connatre la puissance rellement mise par les appareils, dans un but de dveloppement mtrologique pour la recherche et pour linformation du public.

Recommandations en matire de rduction des niveaux dexposition Considrant en particulier :

- le fort dveloppement du recours aux technologies utilisant les radiofrquences qui pourraient conduire un renforcement des niveaux dexposition ;

- le souhait dune partie de la population (Cf. travaux du Copic10) de modrer des niveaux dexposition aux radiofrquences et les possibilits techniques disponibles permettant cette rduction pour des appareils du type tlphone mobile, veille-bb, tlphone sans fil DECT, etc. ;

- la demande de rduction, couverture gale, des niveaux dexposition induits par les antennes relais de tlphonie mobile une valeur qui ne repose sur aucune justification scientifique, demande exprime notamment loccasion de la table ronde radiofrquences, sant, environnement du 23 avril au 25 mai 200911 ;

- que certaines villes franaises ont exprim le souhait dexprimenter des valeurs limites dexposition infrieures aux valeurs limites rglementaires,

Le CES reprend les recommandations dtailles dans le prsent rapport du groupe de travail radiofrquences et sant , en soulignant notamment la ncessit :

de mettre disposition des utilisateurs une information sur le niveau dexposition maximal (DAS par exemple) engendr par les quipements personnels utilisant des radiofrquences (tlphones DECT, tablettes tactiles, veille-bb, etc.), sur le modle des obligations rglementaires lies aux tlphones mobiles ;

de proposer des mesures simples pour permettre aux utilisateurs dobjets communicants de rduire leur exposition, sils le souhaitent ;

dtudier, la lumire des informations produites par le Copic, les consquences sur lexposition des personnes aux champs radiofrquences mis par les tlphones mobiles dune ventuelle multiplication du nombre des antennes relais dans le but de rduire les niveaux dexposition environnementaux.

Le CES remarque par ailleurs que daprs les exprimentations prsentes dans le rapport dexpertise, les dispositifs anti-ondes tests nont montr aucune utilit en matire de rduction des expositions.

4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LAGENCE

LAgence souligne le travail important ralis par le groupe de travail Radiofrquences et sant visant objectiver le niveau de preuve des effets potentiels des radiofrquences sur la sant humaine. Ce travail pionnier sappuie sur une analyse structure des protocoles exprimentaux et des rsultats des tudes scientifiques 10 Pilote par le Comit Oprationnel sur les Ondes, une exprimentation sur labaissement de lexposition a t lance. Elle vise diminuer les radiofrquences mises par les antennes-relais et valuer les impacts sur la qualit du service, la couverture rseau et le nombre dantennes. Les travaux du comit permettront damliorer la concertation locale sur les implantations dantennes et de proposer de nouvelles procdures dinformation (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Actions,13259.html). 11 Rapport de restitution, J.F. Girard, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/094000240/0000.pdf.

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expertiss en sinspirant de la mthodologie du Circ pour tudier la cancrognicit dun agent.

travers une large revue de la littrature scientifique, lexpertise produite permet ainsi dactualiser le rapport et lavis de lAgence publis en 2009.

Les travaux prcdents de lAgence avaient suggr lexistence deffets biologiques lis lexposition aux radiofrquences dans des tudes ralises principalement in vitro, concernant des mcanismes daction cellulaires. La mise jour de lexpertise de lAgence a, nouveau, relev de tels effets, en particulier sur lapoptose et le stress oxydant, dans certaines conditions exprimentales. Lexpertise 2013 met par ailleurs en vidence un effet des radiofrquences sur lactivit lectrique crbrale li lexposition au tlphone mobile, dans la continuit des rsultats de 2009.

Le rapport de 2009 avait galement dcrit des effets sur lapprentissage et la mmoire chez lanimal, associs une exposition aux radiofrquences. Ce type deffet est nouveau rapport dans lexpertise de 2013, avec des lments de preuve limits.

A contrario, les effets observs sur le dbit sanguin crbral voqus en 2009 ne sont pas confirms par les nouvelles tudes analyses.

In fine, en 2013, lexpertise conduite met en vidence, avec des lments de preuve limits, diffrents effets concernant,

sur des modles animaux : le sommeil, la fertilit mle et les performances cognitives ;

chez lHomme : les gliomes pour les utilisateurs intensifs et le neurinome du nerf vestibulo-acoustique dans des tudes pidmiologiques, ainsi quavec un niveau de preuve suffisant une modification physiologique court terme de lactivit crbrale pendant le sommeil.

LAgence note par ailleurs lexistence dtudes qui ne montrent pas deffets associs lexposition aux radiofrquences sur : les acouphnes, le systme immunitaire, le systme endocrinien, la tension artrielle, les tumeurs des glandes salivaires, les leucmies, les mlanomes et les mningiomes pour des temps de latence infrieurs 15 ans.

LAgence souligne toutefois limpossibilit de conclure pour diffrents effets tudis en labsence de donnes disponibles chez lHomme, notamment sur : les rythmes circadiens, la maladie dAlzheimer, la reproduction et le dveloppement, les paramtres hmatologiques et la vasomotricit des vaisseaux sanguins.

Toutes les tudes montrant des effets ont t menes des niveaux dexposition comparables ceux rsultant de lusage dun tlphone mobile, lexception dune12, conduite des niveaux dexposition environnementaux. Nanmoins, limpact de la nature des signaux associs aux protocoles de communication mis en uvre (2G, 3G, 4G) sur des effets potentiels apparat faiblement document.

Des effets biologiques peuvent tre observs en de des valeurs limites dexposition aux radiofrquences, dfinies au niveau international (recommandation europenne 1999/519/CE). Nanmoins, les experts de lAgence nont pu tablir un lien de causalit entre les effets biologiques dcrits sur des modles cellulaires, animaux ou chez lHomme et dventuels effets sanitaires qui en rsulteraient.

12 relative la modification de paramtres particuliers du sommeil.

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De facto, aucun lment ne permet de proposer de nouvelles valeurs limites dexposition pour la population gnrale.

Les tudes pidmiologiques publies depuis 2009 qui sintressent la relation entre lexposition aux tlphones mobiles et la survenue de gliomes indiquent, avec un niveau de preuve limit, que le risque, sil existe, serait faible pour les utilisateurs intensifs de tlphone mobile. ce jour, aucun mcanisme daction na t identifi.

Au-del, lAgence note le dveloppement massif des technologies recourant aux radiofrquences et conduisant une exposition extensive de la population, le cas chant des personnes les plus sensibles, et laquelle elle ne peut se soustraire. Si des travaux rcents mens au niveau national permettent de montrer, dans les zones gographiques investigues, une exposition globale faible au regard des valeurs de rfrence actuellement utilises, ils tmoignent nanmoins aussi de lexistence de zones dexposition notablement plus importante, dont lemprise pourrait tre technologiquement rduite. Dans ce contexte, et mme si les tlphones mobiles restent vraisemblablement la principale source dexposition, il apparat que la description des expositions environnementales de la population et ses variations temporelles restent partiellement documentes.

LAgence nationale de scurit sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail reprend les conclusions et recommandations de son comit dexperts spcialis Agents physiques, nouvelles technologies et grands amnagements . Elle les complte ci-aprs tout en notant que les travaux encore en cours, tant ceux relatifs llectrohypersensibilit, que ceux relatifs notamment aux enfants, pourraient tre susceptibles de les faire voluer court terme.

En matire dtudes et de recherches

LAgence souligne les financements spcifiques dont bnficie la question de ltude des effets potentiels des RF sur la sant en France, ce programme de recherche permet de financer annuellement des travaux structurants dans le cadre des expertises portes par le groupe de travail de lAnses.

Considrant les lacunes mthodologiques relatives la caractrisation de lexposition ou dans les protocoles exprimentaux observes dans de nombreuses tudes, lAgence recommande dengager une rflexion visant produire un guide mthodologique pour la ralisation dtudes exprimentales sur les effets potentiels des radiofrquences, en sappuyant sur lexprience des nombreux rapports dexpertise publis dans diffrents pays.

Considrant lvolution des technologies de communications sans fil, lAgence recommande de renforcer ltude des effets des champs lectromagntiques sur le vivant dans les bandes de frquences aujourdhui peu tudies, notamment au-dessus de 6 GHz, potentiellement associes aux usages mergents concernant les objets communicants.

Considrant les incertitudes persistantes dans les rsultats de la recherche deffets sanitaires ventuels des radiofrquences long terme, lAgence reprend les recommandations du groupe de travail afin :

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de faciliter laccs des quipes de recherche aux donnes des oprateurs de tlphonie mobile , afin de mieux caractriser lexposition des personnes, et dune manire gnrale de veiller, dans les tudes pidmiologiques, quantifier lexposition relle des populations le plus prcisment possible ;

dentreprendre de nouvelles tudes et de poursuivre celles en cours sur les effets possibles long terme dexpositions aux radiofrquences et notamment au tlphone mobile ;

de privilgier les tudes de cohorte de grande ampleur en population gnrale, si possible internationales, recueillant des donnes valides sur lexposition pour tudier les effets possibles long terme des radiofrquences ;

de surveiller les tendances temporelles de pathologies et linvestigation de lagrgation spatio-temporelle en utilisant les donnes de registres valids (registres de cancer notamment).

Par ailleurs, lAgence recommande de renforcer lidentification de populations potentiellement plus sensibles aux champs lectromagntiques radiofrquences (enfants, femmes enceintes, etc.), ainsi que dapprofondir la connaissance sur les effets de leur exposition.

Considrant la grande disparit des recherches menes pour explorer les effets biologiques et sanitaires des radiofrquences (en matire de modles exprimentaux tests, de systmes et niveaux dexposition, de types de signaux utiliss, etc.), lAgence recommande de favoriser la cohrence des tudes conduire, via une rflexion au niveau international visant dfinir les lignes directrices dune recherche coordonne, en tenant compte des acquis, des incertitudes et des lacunes de connaissance ;

En matire de caractrisation des expositions

Considrant le caractre complexe et rapidement volutif de lenvironnement lectromagntique, ainsi que les importants travaux rcemment raliss par le Copic, lAgence recommande :

de poursuivre lamlioration de la caractrisation de lexposition du public aux diverses sources de champ lectromagntique environnantes, notamment des fins de surveillance temporelle de son volution, dans lenvironnement extrieur ou intrieur ;

dengager des travaux permettant de croiser la description spatiale des niveaux de champ lectromagntique avec la rpartition gographique de la population, en vue doffrir une premire caractrisation de lexposition rsidentielle.

En matire dinformation et de contrle

Considrant :

que le dcret n2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites dexposition du public aux champs lectromagntiques mis par les quipements utiliss dans les rseaux de tlcommunications ou par les installations radiolectriques ne concerne pas les rayonnements mis par les autres sources de champs lectromagntiques auxquels la population gnrale peut tre expose ;

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que ce dcret sappuie en particulier sur la recommandation 1999/519/CE13 du Conseil de lUnion europenne du 12 juillet 1999 relative lexposition du public aux champs lectromagntiques (de 0 Hz 300 GHz) ;

que la recommandation 1999/519/CE du Conseil de lUnion europenne prvoit notamment que :

o (7) les mesures visant limiter l'exposition du public aux champs lectromagntiques doivent tre mises en balance avec les avantages en matire de sant, de sret et de scurit qu'apportent les dispositifs mettant des champs lectromagntiques en termes de qualit de vie dans des domaines tels que les tlcommunications, l'nergie et la scurit publique ;

o (11) ces restrictions de base et niveaux de rfrence devraient s'appliquer tous les rayonnements mis par des champs lectromagntiques, l'exception des rayonnements optiques et des rayonnements ionisants; [] ;

o (19) les tats membres devraient prendre note de l'volution des connaissances scientifiques et de la technologie en matire de protection contre les rayonnements non ionisants, en tenant compte de l'lment de prcaution, et ils devraient prvoir, intervalles rguliers, des examens et des rvisions dans ce domaine comportant une valuation la lumire des orientations fournies par les organisations internationales comptentes, telles que lICNIRP ;

que les obligations rglementaires daffichage du DAS (dcret n 2010-1207 et arrt du 12 octobre 2010) ne concernent que les tlphones mobiles destins tre utiliss dans les rseaux ouverts au public ;

lAnses recommande, sans prjudice du respect des rfrentiels en vigueur concernant la compatibilit lectromagntique :

que la rglementation actuelle concernant lexposition de la population gnrale aux champs lectromagntiques mis par les quipements utiliss dans les rseaux de tlcommunications ou par les installations radiolectriques (dcret n 2002-775 du 3 mai 2002) soit tendue aux autres sources dmissions artificielles de rayonnements radiofrquences pour lesquelles la conformit aux valeurs limites dexposition ne peut tre tablie a priori ;

que les dispositifs metteurs de champs lectromagntiques destins tre utiliss prs du corps (tlphones DECT, tablettes tactiles, veille-bb, etc.) fassent lobjet de laffichage du niveau dexposition maximal engendr (DAS par exemple).

En matire de matrise des niveaux dexposition

Considrant le dploiement en cours ou venir de nouvelles technologies de communications mobiles (LTE, 4G, etc.), qui se juxtaposent des services dj existants, et les incertitudes sur les effets long terme de lexposition aux radiofrquences, lAgence souligne la ncessit que ces dveloppements technologiques saccompagnent dune matrise de lexposition des personnes (quil sagisse de lexposition environnementale ou lie aux terminaux).

13 1999/519/CE: Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative la limitation de l'exposition du public aux champs lectromagntiques (de 0 Hz 300 GHz), Journal officiel n L 199 du 30/07/1999 p. 0059 0070.

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LAnses recommande :

de rduire lexposition des enfants en incitant un usage modr du tlphone mobile et en privilgiant de plus le recours au kit main-libre et aux terminaux mobiles de DAS les plus faibles ;

pour les adultes utilisateurs intensifs de tlphonie mobile (en mode conversation) : de recourir au kit main-libre et aux terminaux mobiles de DAS les plus faibles ;

que les consquences dune ventuelle multiplication du nombre dantennes-relais dans le but de rduire les niveaux dexposition environnementaux sur lexposition des personnes aux radiofrquences mises par les tlphones mobiles fassent lobjet dun examen approfondi ;

que le dveloppement des nouvelles infrastructures de rseaux fasse lobjet dtudes pralables en matire de caractrisation des expositions, en tenant compte du cumul des niveaux existants et de ceux qui rsulteraient des nouvelles installations, de manire favoriser la concertation autour des nouvelles implantations ou modifications dmetteurs ;

de documenter les situations des installations existantes conduisant aux expositions du public les plus fortes et dtudier dans quelle mesure ces expositions peuvent tre techniquement rduites.

Le directeur gnral

Marc Mortureux

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MOTS-CLS

Radiofrquences, sant, exposition, valuation des risques, tlcommunications, tlphonie mobile, Wi-Fi, 4G.

ANNEXE

valuation des lments de preuve pour chaque effet tudi

Les catgories prsentes ci-aprs concernent uniquement les lments de preuve de leffet tudi indiquant que telle exposition a, ou na pas, deffet, et non pas l'importance de son effet, ni les mcanismes en cause.

tude des effets des radiofrquences sur des modles animaux ou cellulaires

Les donnes relatives leffet tudi pour l'animal de laboratoire sont classes selon les catgories ci-aprs.

lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi suffisants : le groupe de travail considre qu'une relation de cause effet a t tablie entre l'exposition aux radiofrquences considres et leffet tudi a) chez deux espces animales ou plus ; ou b) dans le cadre de deux tudes distinctes ou plus, portant sur une mme espce, effectues des moments diffrents, ou dans des laboratoires diffrents, ou selon des protocoles diffrents.

lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi limits : les donnes dont on dispose laissent penser qu'il existe un effet, mais elles sont limites et ne permettent pas de faire une valuation dfinitive parce que : a) les lments de preuve sur leffet se limitent une seule exprience ; ou b) des questions restent en suspens en ce qui concerne la pertinence du protocole, la conduite ou l'interprtation des donnes ; ou c) l'incidence de leffet observ peut tre naturellement leve chez certaines souches.

lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi insuffisants : les tudes ne peuvent tre interprtes comme prouvant la prsence ou l'absence de l'effet tudi, parce que : a) elles ne montrent pas deffet, b) elles prsentent d'importantes faiblesses d'ordre qualitatif ou quantitatif, c) on ne dispose pas de donnes concernant leffet tudi chez l'animal de laboratoire.

lments de preuve en faveur d'une absence deffet : on dispose d'un nombre suffisant d'tudes, portant sur deux espces au moins, qui montrent que, de manire convergente, dans les limites des expriences ralises, les radiofrquences considres nont pas deffet. Lorsque les renseignements obtenus suggrent une absence deffet , cette conclusion ne peut s'appliquer qu' leffet tudi, aux radiofrquences considres, aux conditions et niveaux d'exposition et la dure d'observation pris en considration dans les tudes dont on dispose.

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tude des effets des radiofrquences chez l'Homme

Les donnes relatives leffet tudi provenant d'tudes sur l'homme (pidmiologiques et cliniques) sont classes en fonction de leurs lments de preuve de lexistence de leffet, dans l'une des catgories suivantes :

lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi suffisants : le groupe de travail considre qu'une relation de cause effet a t tablie entre l'exposition aux radiofrquences considres et leffet tudi chez l'Homme. En d'autres termes, une relation positive a t tablie entre l'exposition et la survenue de leffet, dans le cadre d'tudes o les effets du hasard, de biais et de facteurs de confusion ont pu tre exclus avec suffisamment de certitude (cf. critres dits de Bradford-Hill [Bradford-Hill, 1965]).

lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi limits : une association positive a t tablie entre l'exposition aux radiofrquences considres et la survenue de leffet tudi, et le groupe de travail estime qu'une interprtation causale de cette association est crdible, mais il n'a pas t possible d'exclure avec suffisamment de certitude que le hasard, des biais ou des facteurs de confusion aient pu jouer un rle.

lments de preuve en faveur de lexistence de leffet tudi insuffisants : les tudes disponibles a) ne montrent pas deffet, b) ne sont pas d'une qualit, d'une concordance ou d'une puissance statistique suffisante pour permettre de conclure l'existence ou non d'une relation de cause effet entre l'exposition aux radiofrquences considres et leffet tudi, c) aucune donne sur leffet tudi chez l'Homme n'est disponible.

lments de preuve en faveur d'une absence deffet : on dispose de plusieurs tudes suffisantes, couvrant la totalit des niveaux d'exposition connus pour tre rencontrs chez l'Homme et dont les rsultats, convergents, ne font pas ressortir d'association positive entre l'exposition aux radiofrquences considres et leffet tudi et ce, quel que soit le niveau d'exposition examin. Les rsultats de ces tudes, seuls ou combins, devrait disposer d'intervalles de confiance troits, dont la limite suprieure devrait tre proche d'une valeur nulle (par exemple un risque relatif de 1,0). Biais et facteurs de confusion doivent tre exclus avec une certitude raisonnable, et les tudes devraient avoir un suivi suffisamment long. Lorsque les renseignements disponibles suggrent une absence deffet , cette conclusion ne peut s'appliquer qu' leffet tudi, aux radiofrquences considres, aux conditions et niveaux d'exposition et la dure d'observation pris en considration dans les tudes dont on dispose. Au demeurant, l'ventualit de l'existence d'un risque trs faible aux niveaux d'exposition tudis ne peut jamais tre exclue.

Agence nationale de scurit sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail, 27-31 av. du Gnral Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex Tlphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Tlcopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr

Radiofrquences et sant

Mise jour de lexpertise collective

Auto-saisine n 2011-SA-0150 Saisine lie n 2007/007

RAPPORT

dexpertise collective

Comit dexperts spcialis Agents Physiques, nouvelles technologies et grands amnagements

Groupe de travail Radiofrquences et sant

Septembre 2013

Anses rapport dexpertise collective Saisine n 2011-SA-0150 RF & sant

page 2 / 428 Septembre 2013

Mots cls

Radiofrquences, sant, exposition, valuation des risques, tlcommunications, tlphonie mobile, Wi-Fi, 4G.


Septembre 2013 page 3 / 428

Prsentation des intervenants

PREAMBULE : Les experts externes, membres de comits dexperts spcialiss, de groupes de travail ou dsigns rapporteurs, sont tous nomms titre personnel, intuitu personae, et ne reprsentent pas leur organisme dappartenance.

GROUPE DE TRAVAIL

Prsidente

Mme lisabeth CARDIS Chercheuse au Centre de recherche en pidmiologie environnementale de Barcelone (Creal) et Directrice du programme de recherche sur les rayonnements pidmiologie et radiofrquences.

Pour des raisons d'ordre priv, le Dr Cardis n'a pas pu participer aux dlibrations du groupe de travail au cours de lanne 2013, l'valuation des donnes et l'laboration du rapport et n'est donc pas en mesure d'endosser ses conclusions.

Vice-prsident

Jean-Franois DOR Directeur de recherche mrite lInstitut national de la sant et de la recherche mdicale (Inserm) - pidmiologie et radiofrquences.

Experts ayant contribu au rapport

Jean-Benot AGNANI Chef de centre, Agence nationale des Frquences (ANFR) Physique, champs lectromagntiques, exposition du public aux radiofrquences.

Pierre BRUGUIRE Ingnieur chercheur, Commissariat lnergie atomique et aux nergies alternatives (CEA) Biolectromagntisme, lectronique et mtrologie.

David CROUZIER Chef d'unit lInstitut de recherches biomdicales des armes (IRBA) Rayonnements non ionisants et biophysique.

Josquin DEBAZ Charg de recherche du Groupe de sociologie pragmatique et rflexive (GSPR) de lcole des hautes tudes en sciences sociales (EHESS) - Histoire des sciences, sociologie.

Brigitte DEBUIRE Professeur des universits praticien hospitalier, Facult de mdecine Paris-sud / Hpital Paul Brousse (Villejuif) - Mdecine, biochimie et biologie molculaire.

Isabelle DELTOUR Chercheuse au Centre international de recherche sur le cancer (Circ) - pidmiologie et radiofrquences.

Yves LE DRAN Professeur-chercheur lUniversit de Rennes 1 Biologie, gntique et biolectromagntisme.

Grard LEDOIGT Professeur-chercheur lUniversit Blaise Pascal - Clermont 2 Biologie, gntique, microbiologie et cophysiologie.

Thierry LETERTRE Enseignant-chercheur Suplec Physique, champs lectromagntiques et mtrologie.

Dorothe MARCHAND Charge de recherche au Centre scientifique et technique du btiment (CSTB) - Psychologie sociale et environnementale.

Jean-Pierre MARC-VERGNES Directeur de recherche mrite, mdecin neurologue, Institut national de la sant et de la recherche mdicale (Inserm) Neurosciences cliniques, imagerie crbrale et lectrohypersensibilit.

Amlie MASSARDIER-PILONCHRY Mdecin en sant au travail, Unit Mixte Ifsttar/UCBL de recherche pidmiologique et de surveillance transport travail environnement (UMRESTTE) - pidmiologie et radiofrquences.


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Mustapha NADI Professeur des Universits ; Universit de Lorraine - CNRS Institut Jean Lamour -UMR 7198- Dpartement nanomatriaux, lectronique et vivant - Instrumentation lectronique, mesures sur le vivant, biolectromagntisme, mtrologie et modlisation.

Anne PEREIRA DE VASCONCELOS Charge de recherche, Institut national de la sant et de la recherche mdicale (Inserm), Laboratoire de neurosciences cognitives et adaptatives - UMR 7364, CNRS Universit de Strasbourg Neurobiologie, neurosciences cognitives.

LISTE DES EXPERTS RAPPORTEURS

Martine HOURS Mdecin pidmiologiste, Directeur de recherche lInstitut franais des sciences et technologies des transports, de l'amnagement et des rseaux (Ifsttar) - pidmiologie et radiofrquences.

COMITE DEXPERTS SPECIALISE

Les travaux objets du prsent rapport ont t suivis et adopts par le Comit dexperts spcialis (CES) Agents Physiques, nouvelles technologies et grands amnagements .

Prsidente

Martine HOURS Mdecin pidmiologiste, Directeur de recherche lInstitut franais des sciences et technologies des transports, de l'amnagement et des rseaux (Ifsttar).

Membres

Francine BHAR-COHEN Ophtalmologiste praticienne, Directeur de recherche lInstitut national de la sant et de la recherche mdicale (Inserm).

Jean-Marc BERTHO Chercheur / Expert en radiobiologie au laboratoire de radiotoxicologie exprimentale de lInstitut de Radioprotection et de Sret Nuclaire (IRSN).

Jean-Pierre CSARINI Retrait (Directeur du laboratoire de recherche sur les tumeurs de la peau humaine, fondation A. de Rothschild et Inserm).

Frdric COUTURIER Ingnieur, responsable du dpartement tudes lAgence nationale des frquences (ANFR).

Jean-Franois DOR Directeur de recherche mrite lInstitut national de la sant et de la recherche mdicale (Inserm).

Pierre DUCIMETIRE Directeur de recherche honoraire lInstitut national de la sant et de la recherche mdicale (Inserm).

Acha EL KHATIB Charge de mission lAssistance publique des Hpitaux de Paris - Hpital Avicenne.

Nicolas FELTIN Responsable de mission au Laboratoire national de mtrologie et dessais (LNE).

Emmanuel FLAHAUT Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Eric GAFFET Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Murielle LAFAYE Ingnieur, coordinatrice applications au Centre national d'tudes

Rapport Anses Oct 2013

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Transcript of Rapport Anses Oct 2013