Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public · Rapport annuel sur le prix et la...

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Rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public

d’élimination des déchets

ménagers et assimilés

2012

2

Sommaire

1- Présentation de la collectivité en charge du traitement

des déchets ménagers........................................................ P 4

1.1 Composition de la collectivité................................. P 4

1.2 Compétences exercées par l’EPCI.......................... P 6

2- Organisation générale du service public d’élimination

des déchets ménagers & assimilés....................................... P 8

2.1 Présentation de la politique et des objectifs du SMITED P 8

2.2 Données communes et chronologie entre rapport

annuel des EPCI de collecte et celui du SMITED :

mise en cohérence des données................................... P 9

2.3 Organisation générale du service public de collecte

des déchets ménagers............................................... P 9

2.4 Caractéristiques des opérations de collecte

assurées par les EPCI................................................ P 10

2.5 Organisation générale du service public de

traitement des déchets ménagers............................... P 11

2.6 Localisation des installations de traitement

(SMITED et privées).................................................. P 11

2.7 Inventaire, capacités et mode d’exploitation des

moyens dont dispose le SMITED pour accomplir le

traitement des déchets ménagers............................... P 12

2.7.1 Les stations de transfert............................ P 12

2.7.2 Les moyens de transport............................ P 13

2.7.3 L’usine de tri mécano biologique (TMB) de

Champdeniers.................................................... P 14

2.7.4 L’installation de Stockage des Déchets Non

Dangereux de La Loge, communes de Coulonges T. P 14

2.7.5 L’installation de Stockage des Déchets Non

Dangereux SITA Centre Ouest, commune Amailloux P 15

2.8 Tonnages de déchets traités par l’EPCI (déchets entrants

dans ses installations et dans des installations privées.... P 15

2.8.1 Les tonnages transférés : quantités, natures,

site de transfert, destinations............................. P 15

2.8.2 Les tonnages en apport direct : quantités,

natures, site de transfert, destinations................ P 15

2.8.3 Total des tonnages pris en charge par

Le SMITED en vue de leur traitement.................. P 16

2.8.4 Transport assuré par le SMITED

ou les EPCI de collecte...................................... P 16

2.8.5 Tonnages réceptionnés sur l’usine de Tri

Mécano Biologique TMB ................................... P 16

2.9 Synoptique présentant les flux 2012 de déchets

ménagers traités par le SMITED (dans ses équipements

et équipements privés)................................................ P 17

2.10 Mode et filière de valorisation.............................. P 18

2.10.1 Modes de valorisation............................ P 18

2.10.2 Filières de valorisation............................ P 19

2.11 Evolution des tonnages traités par le SMITED

depuis 2002............................................................. P 19

2.12 Conclusions...................................................... P 19

3- Coût du service public de traitement des déchets ménagers. P 20

3.1 Les principales prestations rémunérées à des

entreprises sous contrat........................................... P 20

3.2 Les coûts par opération....................................... P 20

3

3.3 Les indicateurs économiques utilisables par les

EPCI de collecte........................................................ P 22

3.4 Indicateurs sur le service public d’élimination des

déchets de l’EPCI exerçant le traitement....................... P 23

3.5 Evolution des coûts du service traitement des

déchets par habitant depuis 2005............................... P 24

3.6 Conclusion......................................................... P 25

4- Etudes, bilans & perspectives de la partie traitement

des déchets ménagers....................................................... P 27

4.1 Caractérisation des déchets entrants

au TMB : Etude Atlance ........................................... P 27

4.2 Certification ISO 14001 : audit de renouvellement.. P 27

4.3 Bilan, Perspectives et Commentaires.................... P 28

5- Autres secteurs d’activités du SMITED........................... P 29

5.1 Compostage des déchets verts............................ P 29

5.2 Gestion des contrats avec les Eco Organismes

Eco Emballages-Ecofolio, ERP..................................... P 30

5-3 Le programme de local de prévention de la

Production de déchets.............................................. P 30

6- L’administration du SMITED.......................................... P 32

6.1 La structure administrative et technique............... P 32

6.2 L’emploi et les conditions de travail....................... P 33

6.3 Les moyens matériels du syndicat........................ P 35

6.4 Les réunions d’assemblée et de bureau................. P 35

6.5 Les marchés publics 2012.................................. P 36

6.6 Le Bilan comptable et budgétaire 2012................. P 37

6.7 Publications et communication.............................. P 37

7- Conclusion générale....................................................... P 38

4

1 Présentation de la collectivité

en charge du traitement des

déchets ménagers

Le SMITED est un syndicat de coopération intercommunale qui ras-

semble 279 communes des Deux Sèvres dans le cadre du traitement de la

fraction résiduelle des déchets ménagers collectés par ses adhérents.

Composé de 10 structures communales et intercommunales, le Syndicat

Mixte de traitement et d’Elimination des Déchets des Deux Sèvres couvre

un territoire essentiellement rural de 271000 habitants ; Le reste du terri-

toire du département est regroupé autour de la ville de Niort et constitue la

Communauté d’Agglomération de Niort qui assure pour sa part l’intégralité

des opérations de collecte et de traitement des déchets.

Créé en 2000 afin d’élaborer un schéma de gestion des déchets ménagers

en cohérence avec les orientations du Plan Départemental, la filière sépara-

tion, préparation, stabilisation a été retenu. Concrétisée dès la mi 2008

par la mise en service de son usine de tri mécano biologique capable de pré-

traiter 60000 tonnes de déchets par an.

Au-delà de la mise en place de cette filière complémentaire à

l’organisation territoriale, le SMITED a également géré le contrat Eco Em-

ballages pour le compte de ses adhérents et ce durant 5 années, consé-

quence de l’application du barème D. L’application du nouveau barème E a

conduit les collectivités organisatrices de la collecte à reprendre la gestion

directe de leurs contrats conservant pour leur compte les soutiens ma-

tières versés dans le cadre de l’exploitation du tri mécano biologique. Il en

sera de même pour les autres contrats ouvrants des soutiens globaux sur

le recyclage : Eco Folio pour les papiers journaux magazines, et ERP pour la

gestion des Déchets Electriques et Electroniques en fin de vie.

Enfin, 2012 sera marqué par l’arrêt de la gestion par compostage

des déchets verts produits par les collectivités, les installations confiées au

Smited étant restituées à leur propriétaires et les contrats gérés par eux,

malgré l’obligation règlementaire faite aux collectivités de rattacher cette

activité à la compétence globale « traitement des déchets ».

5

1.1 Composition de la collectivité

Le smited est constitué de 6 syndicats intercommunaux, 3 communautés

de communes et 1 collectif de 4 communes:

- le Syndicat du Val de Loire,

- le SICTOM de Loubeau,

- le Syndicat Mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et du Sud Gâtine,

- le Syndicat Mixte du Pays Thouarsais,

- la Communauté de Communes de Parthenay,

- le SICTOM de Coulonges-Champdeniers,

- la Communauté de Communes Cœur de Poitou,

- la Communauté de communes du Pays Thénezéen,

- la Communauté de Communes du Val du Thouet,

- la Commune d’Amailloux,

- la Commune de Lageon,

- la Commune de St Germain de Longue Chaume,

- la Commune de Viennay

6

1.2 Compétences exercées par l’EPCI

Le Syndicat a pour objet le

traitement des déchets ménagers

et assimilés, les opérations de col-

lecte étant assurées par les adhé-

rents.

Les opérations de traite-

ment confiées au syndicat concer-

nent :

•Les opérations de transfert et de

transport des déchets non valori-

sés après collecte,

•Les opérations de préparation et

de séparation des ordures rési-

duelles réceptionnées sur les ins-

tallations gérées par le syndicat,

•Les opérations de traitement final

y compris la valorisation des frac-

tions préparées et séparées par

lui ou apportées directement sur

une installation gérée par le syndi-

cat.

Il a compétence pour la

construction et la gestion des ins-

tallations de traitement de ces dé-

chets.

Il effectue toutes les études

préalables à la réalisation des in-

vestissements nécessaires à

l'exercice de ses compétences.

Il assure la gestion de ses

équipements soit en régie directe,

soit en régie dotée d’autonomie

financière crée par le Comité Syn-

dical qui statue à la majorité quali-

fiée des deux tiers.

Les installations de traite-

ment exploitées antérieurement

par une collectivité adhérente sont

reprises par le Syndicat avec son

accord, pour une exploitation con-

forme à la législation en vigueur.

Centre de Tri Mécano Biologique de Champdeniers

7

L’implication du SMITED dans le

programme de prévention Idéal

79, contribue à la sensibilisation

des usagers, distributeurs et pro-

ducteurs à la nécessité de pro-

duire moins de déchets en agis-

sant à trois niveaux :

-réduction des quantités

d’emballages non réutilisables mis

sur le marché par les producteurs,

-mise en avant des « éco produits »

par les distributeurs,

-sensibilisation du consommateur à

l’éco consommation.

L’action de prévention s’est pro-

longée depuis fin 2009 par des

programmes locaux de prévention

portés soit par les structures de

collecte (cas du SVL, SMPT,

SMC), soit par le Smited pour ce

qui concerne les EPCI de Parthe-

nay, Thénezay, Val de Thouet,

Coulonges Champdeniers, Loubeau

et Cœur de Poitou.

Incitation au compostage à domicile

8

2. Organisation générale du

service public d’élimination des

déchets ménagers & assimilés

2.1 Présentation de la politique et des objectifs du

SMITED

L’exercice 2012 a été prioritai-

rement consacré à la consolidation

des équilibres financiers et fonc-

tionnels, et à la liquidation des ser-

vices dont l’exploitation n’a plus été

assurée par le Smited (compos-

tage, contrats avec les Eco orga-

nismes).

D’un point de vue fonctionnel, le

souhait formulé par une majorité

d’adhérent de conserver une ges-

tion direct des contrats « valorisa-

tion des matériaux » et du com-

postage des déchets verts a con-

duit le Smited à ne plus exercer

ces missions complémentaires.

Ainsi 2012 ouvre une perspec-

tive assainie dans le mesure ou le

Smited se consacrera uniquement

au traitement de la fraction rési-

duelle incluant le transfert le

transport la préparation et

l’élimination.

C’est au niveau de la préparation

qu’une nouvelle filière se dévelop-

pera : la préparation de combus-

tibles de substitution aux matières

fossiles, par la création d’un atelier

de broyage et la signature d’un

contrat de reprise avec les ci-

ments Calcia.

Le Smited continuera à être le

porteur administratif et technique

du programme local de prévention

de la production de déchets dans

la continuité du programme Idéal

79 et pour les EPCI qui le souhai-

tent.

9

2.2 Données communes et chronologie entre le rapport

annuel des EPCI de collecte et celui du SMITED: mise en

cohérence des données

Les EPCI en charge de la collecte

pourront utiliser la partie com-

mune relative aux modes de trai-

tement de leurs déchets.

Les tonnages de déchets collectés

concernés par la filière de traite-

ment devant être en cohérence

avec ceux reçus par l’EPCI de trai-

tement.

A cette fin d’apporter un maximum

de transparence dans la continuité

de la filière de gestion des déchets

ménagers, l’EPCI de collecte est

invité à identifier les tonnages con-

fiés à l’EPCI de traitement de ma-

nière cohérente. (ex : la collectivité

X collecte 1000 t de déchets dont

650 sont confiés à l’EPCI de trai-

tement Y, les 350 restant sont

traités par l’EPCI Z ; la cohérence

doit permettre de tracer le flux X

collecté au travers les rapports

annuels des EPCI de traitement Y

et Z).

Il en est de même pour ce qui con-

cerne le bilan financier.

Les données communes à mettre

en cohérences seront identifiées

par ce symbole :

2.3 Organisation générale du service public de collecte

des déchets ménagers

La collecte des déchets ménagers

est organisée par les collectivités

adhérentes au Smited.

L’organisation, la fréquence,

la définition du service rendu aux

usagers, relèvent de la compé-

tence de celles-ci.

Le SMITED intervient en aval

des collectes tant au niveau du

transport que du traitement.

Les rapports annuels dres-

sés par chacune des collectivités

retracent la qualité et le coût de

chaque service public géré dans

chacun des territoires.

Jusqu’en 2010, le Smited était en

mesure de livrer des indicateurs

de performances globaux de col-

lectes sélectives des emballages

eu égard à la connaissance qu’il en

avait au travers la gestion du con-

trat Eco Emballages. Dorénavant

il appartiendra à chaque collectivité

d’exposer ses résultats et

d’intégrer les données de traite-

ment à son propre rapport annuel.

10

2.4 Caractéristiques des opérations de collecte assu-

rées par les EPCI

Selon la typologie des territoires,

les collectivités ont organisé les

collectes les mieux adaptées aux

contextes locaux. Ainsi on ne dé-

nombre pas moins de 10 types

d’organisations appelés «flux de

déchets» différenciés par :

-la fréquence de collecte,

-la nature des équipements mis en

place,

-la nature du service proposé

(porte à porte, apport volontaire

ou lieu de regroupement),

-la nature et la densité de l’habitat,

-la nature et l’origine des déchets

selon qu’ils sont ménagers ou pro-

duits par les professionnels, recy-

clables ou non.

Ainsi, sur le territoire du SMITED,

c’est un ensemble de services

complexes qui sont proposés en

réponse à la réglementation en

vigueur mais aussi en réponse à la

préoccupation des usagers au re-

gard des coûts engendrés par

l’importance des prestations ou

moyens mis en œuvres.

Les collectes sélectives d’emballages ménagers organisées par l’ensemble

des collectivités adhérentes au SMITED ont permis d’extraire et de valori-

ser les emballages ménagers répartis en 5 matériaux :

- le verre

- les cartons d’emballages

- les métaux (acier et aluminium)

- les plastiques

- les briques alimentaires

Associés aux collectes d’emballages, les papiers journaux magazines sont

également extraits du flux global de déchets.

Un vaste et dense réseau de déchetteries permet aux particuliers de dé-

poser les déchets dits « encombrants » constitués principalement de :

- ferrailles

- gros cartons

- déchets verts

- bois

- électroménagers usagers non repris par les distributeurs

- tout venant : objets encombrants non valorisables (matelas, som-

miers, etc…)

Certaines déchetteries acceptent également :

- les déchets toxiques des ménages

- les lampes fluorescentes

- les huiles usagées

- les textiles

- les gravats

- les déchets des professionnels sous certaines conditions définies par

chaque collectivité.

Le Smited assure le traitement et l’élimination des refus de tri des embal-

lages et des tout venants de déchèterie.

11

2.5 Organisation générale du service public de


Les actions de traitement concernent :

- les opérations de transfert des déchets en station de transfert

- les opérations de transport depuis les stations de transfert vers les

lieux de traitement

- les opérations de séparation, préparation en usine de tri mécano

biologique pour les ordures ménagères résiduelles (OMR)

- les opérations de stockage des déchets ultimes en centre de Stoc-

kage appelés ISDND (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux).

L’ensemble de ces quatre opérations constitue le TRAITEMENT essence

même de la compétence du Smited.

2.6 Localisation des installations de traitement

(SMITED et privées)

Répartition géographique des installations de transfert, de prétrai-

tement et de stockage

12

2.7 Inventaire, capacités et mode d’exploitation des

moyens dont dispose le SMITED pour accomplir le


2.7.1 Les stations de transfert

Le Smited exploite trois stations de transfert du Nord au Sud du Départe-

ment.

Le quai de transfert de Loubeau-Melle

Mis à disposition par le propriétaire le Sictom de Loubeau, cet équipement

reçoit les déchets du sud du département : Sictom de Loubeau et Commu-

nauté de Communes Cœur de Poitou.

C’est une installation classée pour la protection de l’environnement par ar-

rêté préfectoral n° 4497 du 07 avril 2006 sous l’ancienne rubrique 322-A

modifiée par décret n°2010-369 du 13-04-2010 en rubrique 2716.2 et

d’une capacité autorisée de 20000 tonnes/an. Le site est exploité en régie.

En 2012, 12222 tonnes de déchets ont été transférées avant d’être

transportées vers les unités de préparation ou de traitement.

Le quai de transfert de Ste Eanne-St Maixent

Mis à disposition par le propriétaire le SMC, cet équipement reçoit les dé-

chets collectés par le SMC sur un territoire couvrant la Gâtine et le Val de

Sèvre.


rêté préfectoral n° 4498 du 07 Avril 2006 sous l’ancienne rubrique 322-A

modifiée par décret n°2010-369 du 13-04-2010 en rubrique 2716.2 et

d’une capacité autorisée de 18500 tonnes/an. Le site est exploité en régie.

En 2012, 2643 tonnes ont été transférées depuis ce site.

Le quai de transfert de La Loge

Propriété du Smited, il a été mis en service à la fermeture du CSDU de La

loge I, 20283 tonnes de déchets ont été transférées en 2012.


rêté préfectoral n° 4276 du 15 Novembre 2004 sous l’ancienne rubrique

322-A modifiée par décret n°2010-369 du 13-04-2010 en rubrique

2716.2 et d’une capacité autorisée de 20000 tonnes/an. Le site est ex-

ploité en régie.

13

2.7.2 Les moyens de transport

Le SMITED organise le transport par gros porteurs (GP) et en assure

la gestion en régie. L’activité de transport de déchets dangereux et non

dangereux est déclarée auprès des services de l’Etat et enregistrée par ré-

cépissé sous le n° 79-87 en date du 21 janvier 2011 pour une durée de 5

ans.

Il participe financièrement à l’indemnisation des transports effectués

en direct par benne à ordures ménagères au-delà d’une distance de 15 km

parcourus en dehors du territoire de collecte. Le reste est acheminé direc-

tement après collecte par les adhérents ; la charge financière de transport

vers le lieu de traitement de proximité étant rattachée à la collecte.

Le SMITED dispose de véhicules gros porteurs chargés d’acheminer les dé-

chets des quais de transfert vers l’usine de tri mécano biologique ou les

centres de stockage ou de traitement. Il dispose de 5 véhicules dédiés à

cette activité : deux semi remorques à fond mouvant alternatif et trois vé-

hicules avec remorque porteurs de caissons amovibles.

En 2012 deux nouvelles semi remorques ont été acquises en remplace-

ment d’un ensemble porte caisson et pour assurer les rotations.

Chaque véhicule transporte en moyenne 20 tonnes de déchets, soit

l’équivalent du contenu de deux et demi à trois bennes de collecte.

Le transport par gros porteurs est source d’économie et

d’optimisation du transport au-delà d’une distance de 30 à 40 km.

Les transports par gros porteurs sont organisés autour d’un axe

nord sud avec passage sur le site de Champdeniers pour ce qui concerne

les OMR. Les déchets prétraités stabilisés et conditionnés sont également

expédiés de Champdeniers vers les unités de stockage. L’organisation nou-

velle du transport depuis 2008 a permis d’optimiser celui-ci en assurant

notamment un maximum de retour en charge, ce qui n’était pas le cas

avant la mise en service du TMB. Ainsi l’incidence de cette nouvelle organi-

sation de filière n’aura eu qu’un faible impact sur les coûts globaux de

transport.

En 2012, 70 214 tonnes auront été acheminés vers les unités de

traitement et prétraitement. Le fret de retour représente 41 782 tonnes

également transportées.

L’activité transport aura donc concerné 108 137 tonnes roulées contre

77 673 tonnes avant 2008 qui se faisait sans pas de fret de retour.

14

2.7.3 L’usine de tri mécano biologique (TMB) de Champde-

niers

Unité industrielle de séparation, préparation, stabilisation et conditionne-

ment des OMR c’est une installation classée pour la protection de

l’environnement autorisée par arrêté préfectoral n°4597en date du 18 dé-

cembre 2006, et arrêté complémentaire du 9 janvier 2012 sous les ru-

briques suivantes :

Sa capacité totale annuelle autorisée est de 60 000 tonnes/an. Elle aura

reçu 53 393 tonnes de déchets en 2012.

L’installation est exploitée en régie.

2.7.4 L’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux

de La Loge, commune de Coulonges Thouarsais

Implanté à proximité de l’ancien site de stockage fermé en 2007, c’est une

installation classée pour la protection de l’environnement autorisée par ar-

rêté préfectoral n° 4274 du 15 novembre 2004 complété par l’arrêté pré-

fectoral n° 5054 du 30 décembre 2010 portant sa capacité à 30000

tonnes par an sous la rubrique 2760.2 de la nouvelle nomenclature. En

2012, le site aura reçu 29794 tonnes de déchets résiduels stabilisés ou

conditionnés.

L’installation est exploitée en régie.

15

2.7.5 L’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux

SITA Centre Ouest, commune d’Amailloux

Implanté dans les bois d’Amailloux, le site est autorisé par arrêté préfecto-

ral n°4357 en date du 26 Avril 2005, sous la rubrique n° 322B, 167B.

En 2011, 22117 tonnes de déchets ont été apportés sur ce site.

2.8 Tonnages de déchets traités par l’EPCI (déchets en-

trants dans ses installations et dans des installations

privées)

Il s’agit dans le présent chapitre de présenter l’ensemble des flux traités par

le Smited relatif aux déchets ménagers résiduels comprenant les ordures

ménagères d’une part et le tout venant de déchèterie d’autre part. Les dé-

chets assimilés traités en direct par le Smited étant présentés dans un

chapitre spécifique.

Nous présenterons successivement les tonnages concernés par chacune

des opérations de transfert, transport, prétraitement et traitement final.

Une synthèse présentera l’organisation du traitement.

2.8.1 Les tonnages transférés : quantités, natures, site de

transfert, destinations.

2.8.2 Les tonnages en apport direct : quantités, natures,

sites de destinations.

OMR TVT & ASSIM Total ISDND La

Loge

ISDND

Amail louxTMB Total

Déchets des ménages

Ste Eanne-St Maixent 364,86 2 278,27 2 643,13 2 278,27 364,86 2 643,13

Loubeau-Melle 9 196,92 3 025,48 12 222,40 3 025,48 9 196,92 12 222,40

La Loge-Coulonges Thouarsais 20 282,92 20 282,92 0,00 20 282,92 20 282,92

Total ménager transféré 29 844,70 5 303,75 35 148,45 0,00 5 303,75 29 844,70 35 148,45

Déchets des professionnels

DIB & Assimilés Ste Eanne St Maixent 477,31 477,31 477,31 477,31

DIB & Assimilés Loubeau Melle 3,42 3,42 3,42 3,42

DIB & Assimilés La Loge 0,00 0,00

Total non ménagers assimilés 0,00 480,73 480,73 0,00 480,73 0,00 480,73

Total général déchets transférés 29 844,70 5 784,48 35 629,18 0,00 5 784,48 29 844,70 35 629,18

Nature des déchets Destination

SITE DE TRANSFERT


Loge

ISDND

Amail louxTMB Total

Déchets des ménages

Apports directs 23 741,74 6 984,27 30 726,01 2 475,08 4 702,19 23 548,74 30 726,01

Total ménagers 23 741,74 6 984,27 30 726,01 2 475,08 4 702,19 23 548,74 30 726,01

Déchets des professionnels

DIB & Assimilés* 0,00 0,00 0,00 3 376,60 482,57 0,00 3 859,17

Total non ménagers assimilés 0,00 0,00 0,00 3 376,60 482,57 0,00 3 859,17

* résidus de balayage urbain, Professionnels

Total général déchets en apports directs 23 741,74 6 984,27 30 726,01 5 851,68 5 184,76 23 548,74 34 585,18

APPORTS DIRECTS


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2.8.3 Total des tonnages pris en charge par le Smited en vue

de leur traitement

2.8.4 Transport assuré par le SMITED ou les EPCI de collecte

2.8.5 Tonnages réceptionnés sur l’usine de Tri Mécano Biolo-

gique TMB


Loge

ISDND

Amail louxTMB Total

Nature des apports

Déchets transférés 29 844,70 5 784,48 35 629,18 0,00 5 784,48 29 844,70 35 629,18

Déchets en apport direct 23 741,74 6 984,27 30 726,01 5 851,68 5 184,76 23 548,74 34 585,18

Total OMR TVT & Assimilés 53 586,44 12 768,75 66 355,19 5 851,68 10 969,24 53 393,44 70 214,36

Total général déchets pris en charge 53 586,44 12 768,75 66 355,19 5 851,68 10 969,24 53 393,44 70 214,36

PRISE EN CHARGE OMR TVT &

ASSIMILES


La Loge Ste Eanne Mel le TotalISDND La

Loge

ISDND

Amai l louxTMB Total

Apports PL Smited 20 282,92 3 120,44 12 225,82 35 629,18 0,00 5 784,48 29 844,70 35 629,18

Apports PL Direct Adhérents 30 726,01 5 851,68 5 184,76 23 548,74 34 585,18

Total Apports 20 282,92 3 120,44 12 225,82 66 355,19 5 851,68 10 969,24 53 393,44 70 214,36

Recyc lables Stabi l isats Bal les TotalISDND La

Loge**

ISDND

Amai l loux

F i l ière

Recyc lageTotal

Sorties par PL Smited 2 207,40 14 183,36 20 906,52 37 297,28 26 149,84 10 885,36 37 035,20

Sorties par PL Prestataire 4 484,90 4 484,90 4 484,90 4 484,90

Total Sorties 6 692,30 14 183,36 20 906,52 41 782,18 26 149,84 10 885,36 4 484,90 41 520,10

Total général déchets pris en charge 26 975,22 17 303,80 33 132,34 108 137,37 32 001,52 21 854,60 57 878,34 111 734,46

** compris inertes en revêtement pis te

TRANSPORTS ENTREESOrigine des déchets Destination

TMB Destination

Tous territoires

TRANSPORTS SORTIES

BILAN FLUX TRANSPORTESTonnage

totaux

TRANSPORT DIRECT SMITED 72 664,38

TRANSPORT DIRECT ADHERENTS 34 585,18

TRANSPORT PAR REPRENEUR 4 484,90

TOTAL FLUX TRANSPORTES 111 734,46

Mouvements Tonnes % DV inclus Tonnes % DV inclus

Entrées 53393,44 100,0% 1503,62 100,0% 54276,91 100,0% 816,34 100,0%

Sorties 53393,44 100,0% 54897,06 54276,91 100,0% 55093,25

Balles 20906,52 39,2% 21641,79 39,9%

Stabilisat 14183,36 26,6% 14859,53 27,4%

Compost 3726,44 7,0% 3726,44 6,8% 2462,52 4,5% 2462,52 4,5%

Métaux ferreux 758,46 1,4% 711,58 1,3%

Inertes 2207,40 4,1% 1672,62 3,1%

Perte massique 11611,26 21,7% 13114,88 23,9% 12928,87 23,8% 13745,21 24,9%

Evitement/Valorisat° 18303,56 34,3% 19807,18 36,1% 17775,59 32,7% 18591,93 33,7%

2 0 1 2 2 0 1 1

17

2.9 Synoptique présentant les flux 2012 de déchets

ménagers traités par le SMITED (dans ses équipements

et équipements privés)

Il est important de noter que l’évitement exprimé par rapport à la totalité

du gisement représente 28% du global alors que ce même évitement re-

présente 34% du gisement entrant sur le TMB.

Transfert de Loubeau 12 222 18%

Transfert de Ste Eanne 2 643 4%

Transfert de Coulonges Thouarsais 20 283 30%

Pourcentage exprimés en % du gisement global de 66 355 tonnes

29 794

22 117

Evitement recyclage 18 304

Stockage ISDND Amailloux

28%

33%

44%

78%

Tonnages et part de l'activité par rapport au gisement global ménager: OMR + Tout venant

Transport 111 734

TMB 53 393

Stockage ISDND La Loge

164%

18

2.10 Modes et filières de valorisations

2.10.1 Modes de valorisation

Compostage des fractions organiques reçues en TMB

Après séparation mécanique de la fraction < 110 mm des ordures

ménagères, celle-ci est stockée en silo de fermentation durant 5 semaines.

La matière y subit une fermentation accélérée et contrôlée : les arrosages

d’eau recyclée permettent d’entretenir un taux d’humidité constant favo-

rable à la dégradation de la matière organique brute, à sa transformation

puis minéralisation. Ce mode opératoire se fait par élévation de la tempéra-

ture qui avoisine les 80°C plusieurs jours consécutifs offrant ainsi un maxi-

mum d’hygiénisation du produit.

Recyclage des matériaux extraits

Métaux ferreux

L’extraction des métaux ferreux s’opère à deux niveaux :

. sur les fractions grossières séparées en amont de process

. sur la fraction <110 mm au moment de la phase d’affinage destiné à

extraire la fraction organique valorisable.

L’extraction est faite mécaniquement par l’intermédiaire d ‘un tapis magné-

tique « overband ».

Pneus

Les pneus sont extraits manuellement par les opérateurs lorsqu’ils en décè-

lent visuellement la présence.

Matériels Electriques et Electroniques

Comme pour les pneus, la présence de matériels électrique et électroniques

dans le flux de métaux ferreux est décelée visuellement par les opérateurs

qui les isolent manuellement.

Cartouches d’encre

La présence de cartouche d’encre d’imprimante dans le flux de métaux fer-

reux est décelée visuellement par les opérateurs qui les isolent manuelle-

ment.

Déchets toxiques des ménages

La présence de déchets souillés et toxiques des ménages (peintures,

graisses, solvants, piles accumulateurs) est décelée visuellement par les

opérateurs qui les isolent manuellement.

Inertes

Essentiellement constitués de graviers (résidus de balayage) et de frag-

ments de verre <10mm, ces matériaux sont réutilisés en matériaux de

sous couches des pistes d’accès à la zone de stockage de déchets de

l’ISDND ou en matériaux de couverture afin de parer les éventuels envols.

19

2.10.2 Filières de valorisation

Un contrat de reprise de la matière organique a été conclu avec la

Sté Terralys chargée de l’enlèvement et de la valorisation du produit via ses

propres filières agricoles.

Dans le cadre d’un contrat de reprise des matériaux ferreux,

l’entreprise Fers de Ste Radegonde assure la reprise, la valorisation et

l’élimination des matériaux extraits de la fraction ordures ménagères (mé-

taux ferreux, pneus, D3E, cartouches d’encre).

La Sté Chimie REC Delvert de Jaunay Clan récupère la fraction dé-

chets toxiques.

2.11 Evolution des tonnages traités par le Smited de-

puis 2002

De 2002 à 2012, la quantité globale de déchets stockée en centre

de stockage est passée de 80900 tonnes à 51900 tonnes sous l’action

combinée de l’augmentation des performances de tri, de la moindre produc-

tion de déchets aidée par une réduction de la consommation et du gaspil-

lage, et le la mise en service de l’usine de tri mécano biologique qui à elle

seule permet d’éviter 18 300 tonnes de déchets en stockage en 2012.

Rappelons que les collectes sélectives d’emballages permettent de détour-

ner 15 000 tonnes de déchets dont 10 000 de verre.

2.12 Conclusions

A l’examen de l’évolution des tonnages depuis 10 ans, il est une évi-

dence incontestable qui est que l’effort menée par les collectivités en ma-

tière de tri sélectif et de prévention combiné aux efforts d’investissement

également réalisés par les collectivités en terme de mécanisation des opé-

rations de tri préparation stabilisation portent aujourd’hui leurs fruits.

Après 4 années de pleine exploitation de son Usine de Tri Mécano Biolo-

gique, le Smited consolide ses résultats de gestion durable des déchets

ménagers en permettant à ses adhérents qui y adhèrent le soutiennent,

notamment, d’atteindre d’ores et déjà les objectifs 2015 du Grenelle de

l’environnement.

Une avance sur les échéances largement anticipée et qui sera

d’autant plus renforcée par la mise en exploitation de la filière de prépara-

tion de combustibles de substitution dès 2013.

Arrondis à la 100aine de tonne sup ou inf

Evolution du Stockage déchets 2002 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Tonnage total reçu 80 900 77 700 76 000 74 400 73 000 72 100 70 200

dont DIB assimilés 6 100 4 600 4 300 4 300 3 800 4 000 3 900

Dont déchets ménagers totaux 74 800 73 100 71 700 70 100 69 200 68 100 66 400

Stocké en ISDND 80 900 77 700 67 500 58 700 54 100 54 300 51 900

Evité ou extrait 0 0 8 500 15 700 18 900 17 800 18 300

20

3 Coût du service

public de traitement des

déchets ménagers

3.1 Les principales prestations rémunérées à des en-

treprises sous contrat

Les principales prestations rémunérées sous contrat ou marché con-

cernent le traitement de la fraction ultime stabilisée que le Smited n’est pas

en mesure de recevoir sur son site de La Loge, limité à 30 000 tonnes par

an. Il a donc recourt aux services d’un prestataire privé : la Sté SITA

Centre Ouest Exploitante de ISDND d’Amailloux dans les Deux Sèvres.

En 2012, le montant total de la prestation sollicitée s’élevait à

1 801 300.86 € TTC pour 22 116.68 tonnes déposées par le Smited,

soit un coût moyen de 81.45 € TTC/tonne sur lequel la TVA représentait

7% et la TGAP 20 € sur le prix HT. Le prix HT était donc de (81.45/1.07)-

20 = 56.12 € HT les taxes sur le stockage représentaient en 2012, 33.5

% du prix HT. Le montant total des taxes toutes opérations confondues

est de 45%. La filière dans son ensemble est donc « réductrice » de taxes

par rapport à une filière directe stockage.

3.2 Les coûts par opération

Afin de faciliter la lecture des coûts nous allons exposer ci après trois

lignes de coûts par opération nécessaire au traitement.

Le premier représentera le coût brut industriel OMR+DIB, ou prix de

revient brut par tonne de déchet totaux traités c'est-à-dire OMR, Tout ve-

nant, et DIB assimilés et par habitant. L’habitant représentant l’unité de

base fiscale contributive et l’unité de consommation productrice du déchet.

Le second représentera le coût brut industriel OMR par service,

c'est-à-dire ce que coûte réellement la tonne de déchet ménagers seules :

OMR+Tout venant hors DIB et assimilés rémunérés par ailleurs.

21

Le troisième représentera le coût net OMR, c'est-à-dire ce qui est

demandé par le biais de la redevance ou de TOEM et qui représente la con-

tribution des collectivités publiques au SMITED. Ce coût net ramené à

l’habitant représente le coût du traitement seul de la fraction non valorisée.

La différence constatée avec ce que chaque foyer ou habitant paie réelle-

ment est imputable aux frais de collecte et recyclage.

Chacun des coûts présentés sera lui-même décomposé par opération

après déduction de la part TVA et Taxe générale sur les activités pol-

luantes.

Ainsi chacun pourra apprécier à sa juste valeur le coût du traitement

des déchets non valorisables.

Si chaque EPCI en charge de la collecte opère de la même manière

vis-à-vis de la décomposition de ses coûts, alors les usagers disposeront de

valeurs proportionnelles réelles opposables et comparables à leur redevance

ou feuille d’impôt.

Le nombre d’habitants retenu sera égal au nombre d’habitants retenu

pour les contributions des adhérents aux charges de structure c'est-à-dire

le nombre d’habitants DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) communi-

qué par les services de l’Etat et en vigueur l’année considérée pour le calcul

des dotations communales. En 2012 le chiffre de la population DGF était

de 278 680 habitants.

Le poids financier de chaque opération conduisant au traitement peut être

apprécié en pourcentage ci-dessous.

Exprimé en k€ Transfert Transport Usine TMB Stockage ISDND Total

Coût brut industriel global HT 524 827 2 614 2 450 6 415

TGAP applicable 0 0 0 1 038 1 038

Sous total HT 524 827 2 614 3 488 7 453

TVA 37 58 183 244 522

Total TTC 561 885 2 797 3 732 7 975

Coût brut industriel OMR HT 495 782 2 470 2 315 6 062

TGAP applicable 961 961

Sous total HT 495 782 2 470 3 276 7 023

TVA 35 55 173 162 424

Total TTC 530 836 2 643 3 438 7 448

Coût net f iscal contributif HT 521 826 2 496 2 406 6 249

TGAP 961 961

Sous total HT 521 826 2 496 3 367 7 210

TVA 36 58 175 249 505

Total TTC 557 884 2 671 3 616 7 715

Contributif net TTC

Par habitant DGF en € TTC 2,00 3,17 9,58 12,98 27,68

Par tonne OMR nette € TTC 8,40 13,32 40,25 54,50 116,26

Industriel brut OMR TTC

Par habitant DGF en € TTC 1,90 3,00 9,48 12,34 26,73

Par tonne OMR nette € TTC 7,99 12,60 39,84 51,82 112,24

Opération Transfert Transport Usine TMB Stockage ISDND Total

Pourcentage 7,1% 11,2% 35,5% 46,2% 100,0%

22

3.3 Les indicateurs économiques utilisables par les EPCI

de Collecte

Les indicateurs livrés ci après doivent être, dans la mesure du pos-

sible, mis en cohérence avec les indicateurs des EPCI de collecte. Ils con-

cernent le montant des contributions versées au titre de l’exercice 2011 et

les tonnages validés par les collectivités concernées.

Les coûts ainsi dégagés par chaque collectivité pourront être comparés au

coût moyen global exposé en 3.2 ci-dessus.

Les tonnages d’OMR et tout venants confiés au SMITED par les collectivi-

tés ont été les suivants :

Le tonnage des déchets assimilés apportés par les activités profession-

nelles ont été de 3 900 tonnes en 2012.

CollectivitéMontant

contributif HT

Montant

contributif TTC

SVL 1 596 591,56 1 708 352,97

Sictom Loubeau 1 311 777,88 1 403 602,33

SMC Haut Val de Sèvre 1 527 571,11 1 634 501,09

Synd Mixte Pays Thoarsais 1 251 730,92 1 339 352,08

Sictom Coulonges Champdeniers 382 771,93 409 565,97

CC Parthenay 593 038,62 634 551,32

CC Cœur de Poitou 304 089,01 325 375,24

CC Val de Thouet 94 151,50 100 742,11

CC Pays Thenezeen 92 982,47 99 491,24

Communes 50 144,99 53 655,14

Total 7 204 849,99 7 709 189,49

Collectivité Tonnage OMR

SVL 14 726

Sictom Loubeau 12 271

SMC Haut Val de Sèvre 13 668

Synd Mixte Pays Thouarsais 11 764

Sictom Coulonges Champdeniers 3 457

CC Parthenay 5 473

CC Cœur de Poitou 2 773

CC Val de Thouet 886

CC Pays Thenezeen 858

Communes 480

Total 66 355

23

3.4 Indicateurs sur le service public d’élimination des dé-

chets de l’EPCI exerçant le traitement

Les indicateurs de coûts ci-après représentent la contribution réelle

versée par habitant par chaque collectivité. Le coût par tonne représente le

coût moyen mutualisé à appliquer à chaque tonne produite pour obtenir le

montant contributif nécessaire. A ce coût moyen mutualisé peut être com-

paré au coût non mutualisé par nature d’opération. Au bilan la recette ob-

tenue est la même.

*TVA 7 %

Le montant de 106,40 € TTC/tonne correspond à la valeur réelle

demandée aux collectivité adhérentes au Smited pour assurer le transfert,

transport et traitement complet d’une tonne de déchets ménagers résiduel

produit sachant qu’une tonne de déchets résiduels se décompose en :

800 kg d’ordures ménagères grises et,

200 kg de tout venant et refus de tri.

*TVA 7 %

Le coût mutualisé par tonne représente le prix applicable à chaque

tonne traitée sur une base de 68 040 tonnes annuelles. Le prix de revient

(PR) industriel par opération correspond au coût réel de chaque opération

applicable au tonnage concerné par cette opération. Au final le produit du

PR par les tonnes concernées donne la même recette que le prix mutualisé

Indicateurs de coûts

contributifs pour les OMR en €

TTC*

€ TTC € TTC

OpérationsPar

Habitant

Par Tonne

mutualisée

Transfert 1,90 8,40

Transports 3,00 13,32

TMB 9,48 40,25

Stockage 12,34 54,50

Total 26,73 116,47

Indicateurs de coûts

contributifs pour les OMR en €

TTC*

€ TTC Tonnes € TTC

OpérationsPar Tonne

mutualisée

Tonnage

concerné

PR par

Tonne

concernée

Transfert 8,40 35 629,18 15,65

Transports 13,32 111 734,46 7,91

TMB 40,25 53 393,44 50,02

Stockage résidus TMB 35 089,88

Stockage Tout venant & DIB 12 768,75

Total 116,47 66 355,19

75,5654,50

24

par le gisement global de 68 040 t. Cette recette est égale au produit des

contributions des adhérents.

Le PR permet uniquement d’apprécier le coût industriel de chaque opération

et de le comparer à d’autres indicateurs tels que les prestations du service

privé.

A ce titre il est intéressant de comparer le coût de la prestation de stoc-

kage public avec celui de la prestation privée :

Le prix de revient moyen du stockage était de 72,54 € TTC/tonne.

Une comparaison directe avec le coût de la filière Smited serait hasar-

deuse. En effet au coût de traitement il faudrait ajouter environ 20 € TTC/t

de coût de transfert et de transport et établir une valeur à l’impact envi-

ronnemental évité notamment eu égard à la réduction des gaz à effet de

serre. L’application d’une taxe carbone permettrait d’en évaluer l’efficience

financière.

3.5 Evolution des coûts du service traitement des dé-

chets par habitant depuis 2005

Le Prix de Revient Unitaire fiscal correspond au montant net deman-

dé aux collectivités membres du Smited. Ce montant moyen par habitant

correspond à la part financière nécessaire aux étapes de transfert, trans-

port et traitement des déchets ménagers déduction faite des recettes di-

verses perçues en atténuation de charge.

Prix de revient TTC/tonne d'OMR € / t TTC € / t TTC

Coût par tonne ISDND La Loge 64,61

Coût par tonne ISDND Prestataire 81,4577,86

Prix de Revient Unitaire 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012

PRU fiscal € HT/hab/an 19,86 20,15 21,77 22,00 22,63 23,82 25,49 25,87

Décomposition des coûts % & K€ HT % K€ HT 2011

Transfert 7,23% 521,00

Transport 11,46% 826,00

CTMB 34,62% 2 496,00

Enfouissement 33,37% 2 406,00

TGAP 13,33% 961,00

Total HT 100,00% 7 210,00

TVA 7,00% 504,70

Total TTC 7 714,70

25

3.6 Conclusion

L’évolution de la modernisation de la gestion des déchets dont les dis-

positions ont été renforcées par les Grenelles de l’environnement conjuguée

aux effets avérés de la « crise » sur la consommation des ménages ont eu

pour conséquence :

- la réduction perceptible de la production de déchets à hauteur de

2% par an depuis ces 4 dernières années,

- une avancée en matière de réduction des quantités de déchets mis

en décharge et une meilleure gestion des matières organiques,

- une réduction mesurée de l’émission de gaz à effet de serre,

- une atteinte des objectifs du Grenelle2 de l’environnement avant les

échéances.

Ainsi, par la mise en place de sa filière, le Smited a largement contri-

bué à l’avancée d’une gestion propre de nos déchets ménagers pendant

que les collectes sélectives montraient leurs limites. Grâce à cette avancée,

les déchets ménagers des Deux Sévriens sont aujourd’hui recyclés et valo-

risés à plus de 60% sans recours à l’incinération !

La valorisation thermique après préparation de combustibles de substitution

aux matières fossiles marquera une seconde étape importante dans la valo-

risation dite de second niveau et ce dès 2013.

Outre les performances technologiques avérées de la filière du Smi-

ted, le coût du prélèvement reste dans les moyennes basses nationales, la

majorité des autres départements proposant un service de traitement pour

la plupart largement supérieur à 30 € HT / habitant alors qu’en deux sèvres

le coût de traitement par habitant s’est stabilisé à 25 € HT en 2012.

26

4 Etudes, bilans & perspec-

tives de la partie traitement

des déchets ménagers

4.1 Caractérisation des déchets entrants au TMB :

Etude Atlance

Les caractérisations qui ont été réalisées permettent de déterminer

l’efficacité de son process en vérifiant notamment la part de fermentes-

cibles présente à différentes étapes du tri. Un autre objectif consiste à dé-

terminer la part restante de valorisables dans les balles de refus pour à

terme limiter les tonnages enfouis.

Quatre principaux points ressortent de cette campagne de caractérisation :

_ Une meilleure ouverture des sacs de collecte permettrait d’une part

d’augmenter significativement la part de fermentescibles présents dans la

navette, et d’autre part de diminuer les tonnages destinés à l’élimination. Il

a en effet été constaté lors des caractérisations un nombre non négligeable

de sacs encore pleins dans les balles de refus. Le remplacement des cou-

teaux de crible rotatif et l’extension des aménagements sur les bennes de

collecte devraient contribuer à améliorer l’ouverture des sacs

_ Les JRM et les cartonnettes sont présents en grande quantité dans les

balles de refus et dans une moindre mesure dans la navette. Dans la me-

sure où ces éléments sont intégrés dans le process, il serait préférable de

les retrouver en plus grande proportion dans la navette plutôt que dans les

balles de refus.

Une meilleure collecte sélective de ces éléments reste néanmoins la meil-

leure approche à envisager d’autant que les autres matériaux recyclables

sont très peu présents dans le process et que la dimension de ces élé-

ments restera de toute manière supérieure à la maille passante du crible

primaire.

_ Les incinérables représentent la très grande majorité de la masse du

stock de stabilisat, aujourd’hui destiné à l’enfouissement, demain à la prépa-

ration de combustible.

_ Enfin, la proportion de déchets toxiques, et en particulier de piles, est ap-

paru faible tout au long de la campagne de caractérisation, et quelque soit

le flux caractérisé.

27

4.2 Certification ISO 14001 : audit de renouvellement

L’engagement du SMITED en matière d’environnement s’est traduit

par l’élaboration d’une Politique Environnementale ayant aboutie à la pre-

mière certification fin 2009.

Les objectifs environnementaux retenus dans le cadre du renouvellement de

cette certification sont établis jusqu’à fin 2015, à savoir :

Réduction des émissions de gaz à effet de serre des activités du

SMITED.

Maîtrise puis diminution des consommations d’eau, d’électricité et de

carburants.

Mesure de la perception visuelle, des vibrations, des bruits et des

odeurs de l’ISDND de La Loge.

Réduction de l’impact CO2 lié aux achats.

Réduction de la part des déchets destinés au stockage.

Les principales actions en 2013 seront :

- La réalisation et la mise à jour du bilan carbone du SMITED après ce-

lui réalisé en 2011.

- L’acquisition d’un véhicule moins polluant : électrique ou hybride.

L’audit de reconduction pour la certification ISO14001 s’est déroulé les 8

et 9 Novembre 2012.

L’audit du Système de Management Environnemental du SMITED a été réa-

lisé par l’organisme SGS-ICS.

La certification ISO 14001 a été reconduite pour trois ans.

L’audit de surveillance n°1 se déroulera en Novembre 2013.

Rappelons que cette certification permet d’accéder au taux réduit de TGAP

(20€ au lieu 30€ en 2012 et 22€ au lieu de 30€ en 2013).

28

4.3 Bilan, Perspectives et Commentaires

Malgré une sous utilisation des équipements industriels mis en place

par le Smited depuis 10 ans, qui a pour effet d’en majorer le coût unitaire à

la tonne, le coût fiscal répercuté par habitant est le plus bas de la région

Poitou-Charentes et un des plus bas au niveau national. Le rapport qualité

prix appréciable par les performances de recyclage qui atteignent et dépas-

sent les objectifs des Grenelles à l’échéance 2015 est la démonstration de

l’efficience de la filière globale retenue en deux sèvres.

Le traitement des déchets ménagers opéré par le Smited pèse pour

1/3 de la facture ordures ménagères globale payée par les ménages.

La régulation des prix passera désormais par la restructuration stratégique

des collectes et leur optimisation en alliant nécessité et efficacité.

Le développement de nouvelles filières de valorisation tant matière

qu’énergétique renforcera sans conteste la nouvelle dynamique que les col-

lectivités auront nécessité de trouver dans l’organisation nouvelle de la ges-

tion des déchets dans les nouveaux découpages territoriaux.

D’ores et déjà, il appartient à chacun d’entreprendre une modernisa-

tion globale de la gestion des déchets des ménages.

Depuis 1990 une avancée remarquable a été réalisée, les dix pro-

chaines années devront être consacrées à la consolidation des acquis mais

surtout au « toilettage » des politiques mises en place dans les territoires

pour faire en sorte qu’elles trouvent une cohérence unitaire, économique et

progressiste avant qu’elles ne deviennent latentes puis rétrogrades.

29

5 Autres secteurs d’activités

du SMITED

5.1 Compostage des déchets verts

L’exercice 2012 a été marqué par la cessation de l’activité compos-

tage décidée fin 2011.

Les plateformes ont été restituées à leur propriétaire respectifs, les con-

trats de compostage sont gérés par les adhérents eux mêmes et la plate-

forme de stockage de La loge est en cours de mise à disposition du Syndi-

cat du Pays Thouarsais au même titre que la déchèterie déjà mise à dispo-

sition.

Bilan financier

La cessation de l’activité compostage s’est accompagnée des mesures fi-

nancières et sociales suivantes :

- prise en charge à hauteur de 50% des résultats déficitaires par les béné-

ficiaires du service et 50% par l’ensemble des adhérents du Smited.

- licenciement de trois agents dont un a été repris par la SAS Violleau nou-

vel exploitant de la plateforme de compostage de Ste Eanne pour le compte

du SMC

- vente des matériels, propriété du Smited

Fin 2012 l’impact financier global a été de -226 867.26 € qui sera atténué

de deux fois 37 579€ pris en charge par les adhérents en 2013 et 2014,

la différence restant à la charge du Smited.

30

5.2 Gestion des contrats avec les Eco Organismes

Eco Emballages-Ecofolio, ERP

La gestion des contrats passés avec les trois Eco Organismes a été rétro-

cédée aux collectivités membres selon leur souhait.

Au demeurant, la perception des soldes liquidatifs et leur reverse-

ment selon les critères antérieurement appliqués ont été gérés par les Smi-

ted notamment pour ce qui concerne les soutiens Ecofolio et communica-

tion EE.

Pour 2012, les bilans financiers sont les suivants :

5.3 Le programme de local de prévention de la produc-

tion de déchets

Au cours de l’année 2012, le programme de prévention des déchets du

smited a été poursuivi par le suivi d’action de sensibilisation à la réduction

des déchets et leurs dangerosités.

Le programme 2012 en quelques chiffres :

- 5 ateliers d’information aux élus : « comment agir dans sa commune »,

« gestion différenciée » et « prévention des déchets »

- 14 animations sur l’éco-consommation pour 815 personnes sensibilisées

et 7 supermarchés partenaires

- 16 formations pour 250 personnes formées : compostage, jardin au na-

turel, gaspillage alimentaire…

- 42 animations sur le compostage : 1300 personnes sensibilisées

- 73 animations scolaires : 1030 élèves informés, soit 54 classes

- 10 animations en manifestation, principalement sur le compostage : 250

personnes sensibilisées

- Plus de 7000 visites du site internet

- Une trentaine d’articles sur la presse locale

Le programme intervient sur différentes thématiques liées à la prévention

des déchets, dont les principales ont été:

La promotion du compostage individuel et des techniques alternatives :

- Mise en place d’un composteur collectif sur le site du Cébron ainsi qu’au

Collège de Coulonges sur l’Autize.

- Lancement de 2 réseaux guides sur la Communauté de Commune du Can-

ton de Melle et le SICTOM de Coulonges Champdeniers.

- Questionnaires distribués aux personnes équipées de composteur de la

collectivité sur les Communautés de Communes de Parthenay et Plaine de

Courance.

- Accompagnement à la distribution de composteurs à moindre coût sur les

Communautés de Communes du Pays Thénezéen et de Plaine de Courance.

- Opération foyers témoins « vermicompostage » sur la Communauté de

Communes du Pays Thénezéen.

Bilan Comptable 2012 € HT

Soutiens perçus des Eco organismes 319 147,38

Soutiens reversés Communication EE 71 165,05

Soutiens reversés Ecofolio 247 982,33

Total reversé aux adhérents 319 147,38

31

- Création d’un site de démonstration sur la Communauté de Communes

Cœur du Poitou.

- Participation à l’action du CNRS de Chizé « Mon village Espace de Biodi-

versité.

Le programme a également consisté à accompagner des démarches

d’éco-exemplarité :

- 2 Centres socio-culturel accompagnés dans leur démarche de réduction

des déchets avec notamment financement de gobelets réutilisables pour

leurs manifestations et prêt aux associations du territoire.

- 4 manifestations équipées de gobelets réutilisables et de vaisselles biodé-

gradables : plus de 3000 personnes touchées.

- La Communauté de Communes Cœur du Poitou équipée de gobelets com-

postables pour prêt aux Communes et associations.

- SMITED équipé de gobelets réutilisables pour diverses réunions et prêt.

- 20 collectivités ou structures dépendantes accompagnées dans une dé-

marche de prévention des déchets.

- 3 lycées et 2 collèges accompagnés dans leur démarche de prévention

des déchets ainsi que 5 centres de loisirs et 3 structures multi-accueil.

Les entreprises également impliquées :

- Un café/brasserie témoin accueillant un vermicomposteur.

- 50 commerçants engagés dans une action d’exemplarité avec communica-

tion auprès de la clientèle sur les efforts fournis ainsi que distribution de

sacs réutilisables.

La poursuite de la promotion de l’autocollant STOP PUB

- Plus de 1000 STOP PUB distribués avec toutes les Mairies du territoire

en ayant à leur disposition.

- Promotion lors des animations du programme.

- Lancement de l’opération foyers témoins sur la Communauté Cantonale de

Celles sur Belle.

Les résultats 2012

Tonnages évités (quand les résultats des actions ont pu être quantifiés) :

170 tonnes

Bilan financier

BILAN COMPTABLE 2012 DEPENSES RECETTES RESULTAT

PROGRAMME DE PREVENTION 97 808,98 111 865,00 14 056,02

32

6 L’administration du SMITED

6.1 La structure administrative et technique

Gestion administrative et technique du SMITED

La gestion administrative et technique du SMITED est assurée par six

agents territoriaux (3 administratifs et financiers et 3 techniciens territo-

riaux), et un poste de direction.

L’organigramme fonctionnel est le suivant :

33

Bilan financier

La gestion administrative et technique des services aura nécessité les

moyens financiers suivants en 2011 :

Une répartition proportionnelle au chiffre d’affaire des services affecterait

les frais de structures de la manière suivante :

D’autres critères de répartition pourraient être appliqués.

6.2 L’emploi et les conditions de travail

Emplois Au 31décembre 2010 les effectifs totaux du Smited étaient de 38 agents;

ils étaient de 35 au 31 décembre 2011et sont de 32 au 31 décembre

2012, en diminution de 16% sur deux ans.

CHARGES DE STRUCTURE k€

Achats et fournitures 54,3

Services extérieurs 22,3

Salaires et charges 179,5

Indemnités et déplacements des élus 22,6

Amortissements 17,6

Frais financiers ligne de trésorerie 1,6

Total des charges de structures 297,9

Répartition proportionnelle des

charges de structure par secteur

d'activité

%

Transfert Transport Trip Traitement 73%

Compostage 5%

Filières 18%

Prévention 1%

Administration du syndicat 3%

Total 100%

34

Mouvements

Formations

En 2012, 913 heures de formation professionnelle auront été dispensées

aux agents dans le cadre de l’amélioration de leurs compétences profes-

sionnelles, soit en moyenne 28.5 heures par agent.

Volume travaillé

Toutes actions confondues ramenées aux tonnages réceptionnés traités

représentent 1.7 tonne traitée par heure travaillée par agent.

Travailleurs handicapés

En 2012, quatre agents relèvent du statut de travailleur handicapé.

Absentéisme

On note l’absence sur la totalité de l’année d’un agent en situation de longue

maladie ; l’absentéisme est de 8.8% dont 0.9% en accident du travail.

Accidents du travail

On relève 5 accidents du travail en 2012 ayant conduit à 58 jours d’arrêt.

Mouvements de personnels 2012 Effectifs

Effectif au 31/12/11 35

Sorties 3

Arrêt activité 3

Démissions 0

Fin de contrat 0

Entrées 0

Recrutements nouveaux 0

Effectif au 31/12/12 32

Non comptabilisés au 31/12

Allocataire perte d'emploi 1

En Disponibilité 1

Volume horaire disponible (1607x0,9)xetp 46281,6 heures 100%

Maladie 3671,5 heures 7,9%

Congès paternité 0,0 heures 0,0%

Accident du travail 406,0 heures 0,9%

Volume horaire réalisé 42204,1 heures 91,2%

35

6.3 Les moyens matériels du syndicat

Biens immobiliers équipés des matériels rattachés

Matériels transport roulants

6.4 Les réunions d’assemblée et de bureau

Comités syndicaux En 2012, l’assemblée syndicale s’est réunie à 4 reprises :

Le 13 Avril 2012, 33 présents sur 54 membres,

Le 22 Juin 2012, 36 présents sur 54 membres,

Le 26 octobre 2012, 34 présents sur 54 membres,

Le 14 décembre 2012, 37 présents sur 54 membres.

Bureaux Syndicaux Les membres se sont réunis à cinq reprises, les 13 janvier, 23 mars, 08

juin, 28 septembre, 23 novembre ;

Les comptes rendus d’assemblée sont consultables sur le site internet de la

structure.

Inventaires des biens immobiliers au 31/12/2012 Qté

Quais de transfert équipés 3

Plateformes de compostage avec équipements 2

Centre de stockage en suivi trentenaire post exploitation 1

Centre de stockage capacité 30000 t /an 1

Centre de tri mécano biologique 60000 t/an 1

Locaux administratifs et techniques 1

Inventaires des matériels de transport & de service Qté

Véhicules poids lourds gros porteurs 40 t 4

Véhicules poids lourds manutention de parc 26 t 3

Véhicules légers de service 6

36

6.5 Les marchés publics 2012

Les marchés conclus en 2012 sont présentés ci-après :

Marchés conclus en 2012 :

MARCHES DE TRAVAUX

MARCHES DE 15 000 à 199 999 EUROS HT

N° Marché ObjetDate du

marché

Date de

début du

marché

Date de fin

du marchéAttributaires

Code postal

attributaireMontant HT

Type de

procédure

3.1.2012.017 Remplacement moteur chargeuse JCB 456 HT - TMB 20/12/2011 01/01/2012 29/02/2012 M3 85170 36 615,17 euros MAPA 2

3.1.2012.038 Réfection voirie quai de transfert Loubeau 02/07/2012 01/07/2012 31/07/2012 STPM 79500 16 576 euros MAPA 2

INDICATIONS OBLIGATOIRES INDICATIONS FACULTATIVES


MARCHES DE SERVICES



marché

Date de début

du marché

Date de fin

du marchéAttributaire

Code postal

attributaireMontant HT

Type de

procédure

3.1.2012.001Location avec entretien d'un compacteur à déchets

pour le site de La Loge28/12/2011 01/01/2012 31/12/2014 BOMAG France SAS 91170 151 920 euros MAPA 2

3.1.2012.002Maintenance et réglage réseau de BIOGAZ CSDU

La Loge 120/12/11 01/01/2012 31/12/2012 CATTEC SARL 47290 23 316 euros MAPA 2

3.1.2012.009 Entretien pneumatiques 2012 09/01/2012 01/01/2012 31/12/2012 SAS CHOUTEAU Pneus 79190 27 526 euros MAPA 2

3.1.2012.027 Prestation garage Poids Lourds 01/03/2012 01/03/2012 28/02/2013 Garage JAULIN 79400 37 800 euros MAPA 2

3.1.2012.039 Nettoyage hall affinage CTMB 15/10/2012 15/10/2012 01/02/2013 Arc Environnement 17580 26 663,67 euros MAPA 2

3.1.2012.040 Remise en état semi-remorque FMA 13/11/2012 15/11/2012 15/01/2013 LEGRAS Industries 51206 22 282,48 euros MAPA 2

3.1.2012.041 Extension TGBT 23/11/2012 15/12/2012 30/06/2013 BOSSARD 85000 29 350 euros MAPA 2

INDICATIONS FACULTATIVESINDICATIONS OBLIGATOIRES


MARCHES DE FOURNITURES



marché

Date de

début du

marché

Date de fin


Code

postal

attributaire

Montant HTType de

procédure

3.1.2012.005 Fourniture Gazole 2012 / Transport 20/01/2012 01/01/2012 31/12/2012 Et FALLOURD 79400 50 000 euros MAPA 2

3.1.2012.006 Fourniture Gazole 2012 21/01/12 01/01/2012 31/12/12Et LECLERC Parthenay

Distribution79200 150 000 euros MAPA 2

3.1.2012.007 Fourniture FOD, GNR La Loge - 2012 20/01/2012 01/01/2012 31/12/2012CHAPUS Produit

Pétrolier86200 60 000 euros MAPA 2

3.1.2012.008 Fourniture GNR Melle Ste Eanne et Champdeniers 20/01/2012 01/01/2012 31/12/2012 Et FALLOURD 79400 80 000 euros MAPA 2

3.1.2012.025 Renouvellement véhicules de services 12/01/2012 10/01/2012 31/03/2012SCA du Poitou -

Automobilis79000 31 052,62 euros MAPA 2

07/03/12 20/02/12 31/08/12 EXELFIL Espagne 17 375 euros MAPA 2

05/10/12 01/10/12 31/12/12 EXELFIL Espagne 16 500 euros MAPA 2

3.1.2012.030 Fourniture de grilles pour crible et table densimétrique 05/01/12 01/01/12 31/12/12SOGEFA

Environnement51260 18 000 euros MAPA 2

3.1.2012.032 100 grilles perforées caniveaux compostage TMB 17/04/2012 30/06/2012 GANTOIS 88105 20 340 euros MAPA 2

3.1.2012.033 Fourniture et installation d'un groupe électro-hydraulique 28/09/2012 27/09/2012 31/12/2012SA LEGRAS

INDUSTRIES51206 35 450 euros MAPA 2

3.1.2012.034 Fourniture de deux semi-remorques à fond mouvant alternatif 10/10/2012 01/10/2012 30/11/2012SA LEGRAS

INDUSTRIES51206 130 300 euros MAPA 2

3.1.2012.035 Fourniture de pièces détachées pour la chaine de tri TMB 16/05/2012 01/04/2012 30/06/2012SOGEFA

Environnement51260 22 000 euros MAPA 2

3.1.2012.037 Fourniture pneus chargeuse JCB 456 HT - TMB 29/06/2012 01/07/2012 31/07/2012 Coté route 79200 17 806,52 euros MAPA 2

3.1.2012.042 Convoyeur Mise en case Ferreux - TMB 23/11/2012 15/12/2012 30/06/2013 RMIS 38630 21 800 euros MAPA 2

MARCHES DE 200 000 à 2 500 000 EUROS HT


marché

Date de

début du

marché

Date de fin


Code

postal

attributaire

Montant HTType de

procédure

2012_001Equipement de Broyage pour la préparation de

combustibles de substitution (CSR)09/07/2012 13/09/2012 12/11/2013 RMIS 38630 1 328 954 euros AO



3.1.2012.028 Fourniture de rosace acier huilé

37

6.6 Le Bilan comptable et budgétaire 2012

Le bilan comptable net s’établit comme suit :

Les résultats sont exprimés avant reports des années antérieures.

En 2012, la situation financière de la structure a été rétablie à un équilibre

budgétaire stable et ce malgré la hausse incessante des taxes qui frappent

l’activité (TGAP et TVA ).

6.7 Publications et communications

Affichage Les actes administratifs règlementaires sont publiés et affichés au siège

social.

Site internet Les comptes rendus d’assemblée syndicale sont mis en ligne sur le site in-

ternet dès diffusion aux membres de l’assemblée.

BOAA Les décisions délibératives du comité syndical sont synthétisées dans un

bulletin officiel des actes administratifs à disposition du public.

BILAN COMPTABLE 2011 DEPENSES RECETTES RESULTAT

TRAITEMENT GLOBAL 7 453 709,87 7 703 044,64 249 334,77

ADMINISTRATION 293 995,36 323 893,73 29 898,37

COMPOSTAGE 339 555,70 291 651,79 -47 903,91

PROGRAMME DE PREVENTION 97 808,98 111 865,00 14 056,02

CONTRATS REPRISES MATERIAUX 355 621,17 345 110,75 -10 510,42

TOTAUX 8 540 691,08 8 775 565,91 234 874,83

38

7. Conclusion générale

La filière du SMITED propose un service complémentaire dans la gestion

des déchets ménagers portée par ses adhérents.

Adoptée il ya maintenant dix ans elle a permis d’augmenter les perfor-

mances des collectes sélectives en les doublant par l’évitement de plus de

18 000 tonnes déchets qui ne vont plus en décharge.

Les tonnages mis en décharges sont passés de 81000 tonnes en 2002 à

52000 tonnes en 2012. Cette réduction est le fruit de la politique de pré-

vention initiée par le SMITED et de sa filière complète TMB et collecte sé-

paratives.

Aussi, à l’avenir, les seuls moyens de traitement dont il dispose, lui permet-

tront de poursuivre le développement de la valorisation énergétique pour

limiter puis tendre vers le zéro stockage.

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