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. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS LIÉGEOIS . SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉÉ
. ASSOCIATION DE COMMUNES
RAPPORT ANNUEL
Toutes les infos, les numéros de téléphone et les personnes de contact sont sur notre site : www.intradel.be
Ce 31 décembre 2014, se clôturait la première année de notre triennat 2014-2016.
Ce rapport en est le compte-rendu.
Nous l’avons voulu plus lisible, plus clair, plus direct, en écho à la nouvelle présentation de notre plan stratégique 2014-2016.
Plus synthétique, nous en avons expurgé le compte rendu de notre fonctionnement quotidien, renvoyé vers nos brochures de documentation ou nos diverses présentations didactiques. Le suivi de nos objectifs y est synthétisé dans des tableaux, formalisé dans des indicateurs. Il offre ainsi, nous l’espérons, une vision claire de notre action au cours de cette année 2014 et de ce début 2015. Le lecteur y mesurera le chemin parcouru ou à parcourir dans l’atteinte de nos objectifs à l’horizon du 31 décembre 2016.
On sait déjà que notre objectif initial de réduire la quantité annuelle de déchets sous les 500 kilos par habitant ne sera pas accessible. Cet objectif a d’ailleurs été adapté à 508 kilos par habitant lors de la mise à jour de notre plan stratégique en décembre 2014. Il ne sera pas si facile à atteindre. La nature nous l’a rappelé : un hiver doux, un printemps chaud, un été humide et les quantités augmentent, bousculant nos prévisions.
Soit. L’important, c’est notre performance, et là, rien à dire, les objectifs sont atteints.
Malgré le contexte difficile, malgré l’envol des quantités collectées, le service s’améliore. Deux millions de visiteurs accueillis au sein de nos recyparcs, cinq cent seize mille habitants desservis par nos collectes de déchets ménagers et organiques, deux-cent septante-deux mille visiteurs de notre site internet, onze mille enfants sensibilisés au travers de nos animations dans les écoles ou les plaines de vacances !
Et les résultats suivent. Recycler 70% des déchets collectés : dès à présent atteint. N’enfouir qu’un maximum de 4% : atteint. Le tout dans un contexte budgétaire maîtrisé : un euro par semaine par habitant.
Fidèle à notre engagement d’amélioration permanente, nous n’en resterons pas là et nous restons tous ensemble à votre service pour notre environnement.
Jean-Géry GodeauxPrésident du Conseil d’administration
2014-2016 : UN NOUVEL ÉLAN
RAPPORT ANNUEL 2014
3
RAPPORT
I. L’intercommunale 12
II. Nos valeurs 12 Reponsabilité environnemantale 12 Reponsabilité économique 13 Reponsabilité sociale 13 Qualité et amélioration permanente 13
III. Les résultats généraux 14 Quantités générales 14 Résultats du triennat 2011-2013 14 Objectifs au 31 décembre 2016 14
Maintien de la quantité totale de déchets ménagers sous les 508 kg/habitant 15 Recyclage de plus de 70% des déchets ménagers produits 17 Atteinte d’un taux de recyclage-valorisation de 96% 18 Elimination en toute sécurité du résidu ultime 18
IV. Le bilan detaillé par département 19 A. Le département «Prévention» 20
B. La ressourcerie SOFiE 22 C. La Ressourcerie du Pays de Liège 22 D. Le département « Collectes en porte-à-porte » 23 E. Le département « Recyparcs » 27
F. Le centre de tri de PMC de SITEL à Ougrée 31 G. Le département « Biomethanisation & compostage » 32 H. L’unité de valorisation énergétique 35 I. Le centre d’enfouissement technique de classe II 37
J. Des centres de recyclage ou d’enfouissement de déchets inertes 38 K. Le département « Communication » 39 L. Le département « Administration générale » 40 M. Ledépartement«Affairesjuridiques» 40 N. Le département « Ressources humaines » 41 O. Le département « Qualité » 42 P Le département « Sécurité » 42 Q. Le département « Finances » 44 R. Le département « Informatique & télécommunications » 45 S. Le département « Patrimoine général » 46
V. Recherche et développement 47
VI. Transparence 47
VII. Evènements survenus après la clôture 47
VIII. Circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le développement de la société 47
IX. Risques et incertitudes 48
X. Succursales 49
XI. Justification de l’application des règles comptables de continuité 49
XII. Affectation du résultat 49
XIII. Annexes 50 Bilan quantitatif 2014 50
Evolution par Commune de la quantité de déchets ménagers résiduels 52 Evolution par Commune du taux de recyclage 53
TABLE DES MATIÈRES
INTRADEL
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COMPTES ANNUELS
I. Commentaires des comptes annuels 56A. Bilan 56B. Compte de résultats 60C. Résultats par secteur d’activités 61 D. Coût vérité 69
II. Comptes annuels 70
III. Rapport spécifique sur les prises de participation 104
IV. Liste des adjudicataires 105
V. Rapport du commissaire sur les comptes annuels 106
PARTICIPATIONS ET CONSOLIDATIONS
I. Rapport de gestion consolidé 111
II. Comptes annuels consolidés 114
III. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 140
Glossaire 142
RAPPORT ANNUEL 2014
5
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président (Com) Jean-Géry GODEAUX
Vice-président (Com) Jean-Luc NIX
Membres (Com) Fabien BELTRAN
(Com) Bruno BERRENDORF (à partir du 18 décembre 2014)
(Com) Léon CAMPSTEIN (à partir du 29 janvier 2015)
(Com) Jean CUYLLE
(Com) Marc FOCCROULLE
(Com) Roger FRANSSEN
(Com) Pierre GEORIS
(Com) Mélanie GOFFIN (à partir du 26 février 2015)
(Com) Christophe KERSTEENS
(Com) Gérard LIEGEOIS
(Com) Martial MULLENDERS
(Com) Linda MUSIN
(Com) Jean-François RAVONE
(Com) André SCHROYEN (jusqu'au 25 février 2015)
(Com) Pierre SPIROUX
(Com) François WAUTELET
(Com) Thierry WILLEMS (jusqu'au 18 décembre 2014)
(Prov) Myriam ABAD-PERICK
(Prov) Fabian CULOT
(Prov) Evelyn JADIN (jusqu'au 27 novembre 2014)
(Prov) Claude KLENKENBERG (jusqu'au 23 octobre 2014)
(Prov) Julien MESTREZ (à partir du 18 décembre 2014)
(Prov) Bernard ZACCHARIAS (à partir du 27 novembre 2014)
Serge FILLOT (jusqu'au 6 novembre 2014)
Mauro LENZINI (à partir du 6 novembre 2014)
Ariane POLMANS
Didier ROUFOSSE
Charles-André VERSCHUEREN
Observateurs Alain PALMANS, Dir gal de la CILE
Claude TELLINGS, Dir gal de l’AIDE
Sylviane PORTUGAELS, Dir gal d’Ecetia
INTRADEL
6
LE COMITÉ DE DIRECTION
Président (Com) Jean-Géry GODEAUX
Vice-président (Com) Jean-Luc NIX
(Com) Marc FOCCROULLE
(Com) Mélanie GOFFIN (à partir du 26 février 2015)
(Com) Christophe KERSTEENS
(Com) André SCHROYEN (jusqu'au 25 février 2015)
(Prov) Myriam ABAD-PERICK
(Prov) Fabian CULOT
Serge FILLOT (jusqu'au 6 novembre 2014)
Mauro LENZINI (à partir du 6 novembre 2014)
RAPPORT ANNUEL 2014
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DÉPARTEMENT SÉCURITÉConseiller en prévention
Assistant Conseiller en prévention
SERVICE PRÉVENTIONChef de service
SERVICE COLLECTEChef de service
SecrétaireOpérateurs Call Center
SERVICE TRAITEMENTChef de service
COMITÉ DE DIRECTION
DIRECTION GÉNÉRALE
Directeur généralDirectrice
Secrétariat de direction
COMITÉ DE PILOTAGE
CoRem
DÉPARTEMENT PRÉVENTIONResponsable de DPT
Gestionnaire PréventionAnimateurs
DÉPARTEMENT COMMUNICATIONResponsable de DPT
Assistants de communication
DÉPARTEMENT COMPOSTAGE ET BIOMÉTHANISATION
Responsable de DPTCoordinateur technique
SurveillantsOpérateurs
DÉPARTEMENT ENFOUISSEMENTResponsable de DPT
GestionnaireGestionnaire technique
Surveillant
DÉPARTEMENT VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
Responsable de DPT
DÉPARTEMENT COLLECTES PORTE-À-PORTE
Responsable de DPTGestionnaire Fost+
Gestionnaires CollectesEmployé administratifSecrétaires CollectesSurveillants Collectes
Nettoyeurs Bulles à verre
DÉPARTEMENT RECYPARCSResponsable de DPT
Gestionnaire recyparcsGestionnaire logistique
Employés administratifsCoordinateur principal
CoordinateursPréposésqualifiés
PréposésEducateurs aux collectes
sélectives
INTRADEL
8
DIRECTION GÉNÉRALE
Directeur généralDirectrice
Secrétariat de direction
SÉCURITÉ DE L’INFORMATIONConseiller
CELLULE COORDINATION DES PROJETS & RELATIONS EXTÉRIEURS
Conseiller
SECRÉTARIAT GÉNÉRALSecrétaire général
SERVICE FINANCES ET PATRIMOINEResponsablefinancier
DÉPARTEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Secrétaires
DÉPARTEMENT AFFAIRES JURIDIQUESConseiller juridique
DÉPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES
Responsable de DPTGestionnaires RH
DÉPARTEMENT QUALITÉCoordinateur environnement
Assistant coordinateur environnement
DÉPARTEMENT FINANCES & COMPTABILITÉComptables
Aides comptable
DÉPARTEMENT INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Gestionnaire IT infrastructureGestionnaire IT développement
Assistant IT
DÉPARTEMENT PATRIMOINEGestionnaire patrimoine
Gestionnaire patrimoine adjointEconomeOpérateurChauffeur
RAPPORT ANNUEL 2014
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RAPPORT
I. L’INTERCOMMUNALE
Fondée en 1979 par des Communes soucieuses d’apporter une réponse environnementale correcte à leurs problèmes de plus en plus aigus de gestion des déchets, INTRADEL est une association qui regroupe aujourd’hui 72 Communes de la Province de Liège.
De par cette participation communale, INTRADEL est une société intercommunale. Elle répond de ce fait aux prescriptions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. INTRADEL est également une société coopérative à responsabilité limitée, telle que définie par le Code des Sociétés.
100 % publique, elle est, soit directement, soit au travers de ses Communes associées, au service de 1.020.579 habitants (en augmentation de +0,4%).
N’ayant pas pour but de faire du profit, elle n’est pas commerciale : c’est une société à forme commerciale mais à objet civil.
Elle apporte aux Communes qui la composent un service complet de gestion des déchets ménagers et assimilés : prévention, réutilisation, collecte, tri, recyclage, valorisation et élimination, le tout dans le respect des législations européennes, belges et régionales.
II. NOS VALEURS
LES TROIS VALEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, AUGMENTÉES DE L’AMÉLIORATION PERMANENTE.
Le respect de l’environnement, la maîtrise économique, la responsabilité sociale et l’amélioration permanente sont les valeurs qui déterminent notre action, qu’elle soit menée en notre sein, au travers de nos filiales ou de nos partenariats. INTRADEL s’inscrit ainsi comme acteur majeur du développement durable de notre région.
RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
De par notre objet social, nous sommes depuis toujours attentifs à l’environnement : c’est la mission dont nous avons été chargés par nos Communes associées.
Notre fil conducteur est la hiérarchie des modes de gestion des déchets définie par les Directives européennes 75/442/CEE, puis 96/61/CE, 2006/12/CE et enfin 2008/98/CE et reprises par le Décret wallon relatif aux déchets du 27 juin 1996, modifié par le Décret du 10 mai 2012 :
limitation de l’apparition des déchets par la mise en place d’une politique active de prévention et de réutilisation
maximalisation du recyclage des déchets dont on n’a pu empêcher l’apparition
valorisation énergétique des déchets non recyclables à pouvoir calorifique
enfouissement contrôlé des déchets ultimes.
Ces principes doivent être appliqués à l’ensemble des déchets, quel que soit leur lieu de production, quel que soit leur mode de collecte. Même si nous ne sommes chargés que de la gestion des déchets ménagers, nous militons pour qu’ils soient appliqués par tous, particuliers comme entreprises.
INTRADEL
12
RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE
Partie prenante de la société dans laquelle nous nous intégrons, nous ne pouvons ignorer les impératifs budgétaires qui pèsent sur nos partenaires, Communes associées, Région ou autres.
Nous collectons, trions, traitons les déchets ménagers des habitants des Communes desservies pour environ un euro par habitant par semaine. Nous sommes à ce titre un des prestataires les moins chers de Wallonie.
Le groupe Intradel est également un acteur économique d’envergure au sein de la région : plus de 100.000.000€ de budget annuel, près de 500 emplois directs, pour la plupart non dé-localisables et dont une part significative est pourvue via un processus d’insertion professionnelle.
RESPONSABILITÉ SOCIALE
Bien-être de nos collaborateurs, diversité, service public, dialogue, transparence rythment notre quotidien. En accord avec nos valeurs, nous veillons au respect des droits élémentaires des personnes, que ce soit en matière de travail, de santé ou d’environnement.
Au-delà, nous nous investissons dans le progrès social, local ou international, et sommes attentifs à mettre à profit le développement de nos activités pour aider les plus démunis, au travers de nos 2 ressourceries notamment.
QUALITÉ ET AMÉLIORATION PERMANENTE
Instrument public au service du public, nous veillons à assurer en permanence un service de la meilleure qualité qui rencontre les besoins des citoyens en assurant notre objectif environnemental premier.
Les techniques évoluent, les mentalités aussi et seule une remise en question régulière nous permet de rester à la pointe. L’Intercommunale adhère au principe d’amélioration permanente dans l’optique de développement durable de la Responsabilité Sociétale des Entreprises1, et aux valeurs qu’elle sous-tend comme les droits de l’Homme, des travailleurs, de l’environnement, des consommateurs, …
Si l’enregistrement EMAS de l’Intercommunale a formalisé cette démarche pour certaines de nos activités, elle est d’application pour l’ensemble de celles-ci.
PréventionRéutilisation
Maximalisation du tri-recyclage
Valorisationénergétique
Enfouissement du résidu
ultime
Cellule prévention - Animateurs de terrainActions dans les écoles, sur les marchésPromotion du réutilisableCalendrier des collectesCompostage à domicileGuide du réemploiSoFIERessourcerie du Pays de Liège…
49 recyparcs2.200 bulles à verre
Collecte p-à-p PMC/PC/OrganiquesCentre de tri PMC
Démantèlement des DEEECentre de compostage
Centre de recyclageBiométhanisation
…
Uvélia Valorical
Managementenvironnemental
vérifiéREG. NO. BE-RW-000014
1 Pour plus d’informations sur le sujet, voyez «La responsabilité sociétale des entreprises en Belgique, Cadre de référence» établit par la Commission interdépartementale du développement durable, 29 mars 2006.
Uvélia Sideco
RAPPORT ANNUEL 2014
13
III. LES RÉSULTATS GÉNÉRAUX
QUANTITÉS GÉNÉRALES
(t) 2000 2009 2013 2014 Δ 14-13 Δ 14-13 %
DECHETS MENAGERS RESIDUELS 180.500 163.000 141.900 142.000 100 0%
AUTRES COLLECTES COMMUNALES* 17.500 18.400 16.300 14.300 -2.000 -12%
COLLECTES SELECTIVES 197.700 322.200 352.200 369.000 16.800 5%
- Recyparcs 124.300 222.900 237.000 254.000 17.000 7%
- PMC, papiers-cartons et verres 68.400 89.100 88.500 87.700 -800 -1%
- Organiques 0 3.000 18.000 19.300 1.300 7%
- Déchets verts communaux 5.000 7.200 8.700 8.000 -700 -8%
TOTAL 395.700 503.600 510.400 525.300 14.900 3%
*Encombrants, déchets de balayage et déchets de cimetière
RÉSULTATS DU TRIENNAT 2011-2013
Fin 2013, les objectifs définis par notre Assemblée générale en 2010 sont atteints :
la production annuelle globale de déchets est inférieure à 510 kg/habitant,
63% des déchets collectés sont recyclés (ce que nous appelons le «Taux de recyclage»)
89% de déchets sont soit recyclés, soit valorisés énergétiquement (le «Taux de recyclage/valorisation»)
seulement 11% des déchets sont enfouis en CET (le «Taux d’enfouissement»)
OBJECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Poursuivant dans l’optique d’amélioration permanente qui est celle de l’intercommunale, le 19 décembre 2013, l’Assemblée générale a fixé comme objectifs à l’horizon 2016 de :
réduire la production annuelle globale de déchets à une quantité inférieure à 500 kg/habitant
recycler au minimum 70% de ces 500 kg, valoriser au maximum les 30% restants pour atteindre un taux
de recyclage/valorisation de 96% éliminer de la manière la plus sûre qui soit les 4% restants
L’objectif de réduire la production de déchets sous les 500 kg/habitant était trop ambitieux et s’est dès les premiers mois de 2014 révélé impossible à atteindre. L’Assemblée, lors de l’actualisation annuelle de notre plan stratégique en décembre 2014, a adapté cet objectif à 508 kg/habitant.
26% 4%
3%
14%
53%
RecyclageRecyclage
Biométhanisation
Compostage
Valorisation énergétique
Enfouissement
Taux de recyclage valorisation = 96%
Taux d’enfouissement= 4%
Taux de recyclage
= 70%
FILIÈRES DE TRAITEMENT 2014
INTRADEL
14
A. MAINTIEN DE LA QUANTITÉ TOTALE DE DÉCHETS MÉNAGERS SOUS LES 508 KG/HABITANT
IMPOSSIBILITÉ D’ATTEINDRE LE SEUIL INITIAL DE MOINS DE 500 KG/HABITANT
1999 2000 2006 2009 2010 2011 2012 2013 2014
422 415
490 508 484 514 506 502 515
0
100
200
300
400
500
600
ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ TOTALE DE DÉCHETS PRODUITE (EN KG/HAB.)
MÉTÉOPas d’hiver 2014+18%déchets verts dans les recyparcs (+9.211t)
1999 2000 2006 2009 2010 2013 2014 Δ 13/14
tonnes 404.000 395.700 477.000 503.600 483.400 510.400 525.300 +2,9%
kg/hab.an 422 415 490 508 484 502 515 +2,52%
Deux facteurs déterminants : la météo le développement plus lent que prévu de nos collectes
rationalisées.
Si les quantités collectées varient en fonction de divers facteurs comme la météo ou l’impact des politiques de prévention développées, elles dépendent aussi du mode de collecte retenu. La collecte en double conteneurs avec identification et facturation au poids apporte en effet une diminution importante des tonnages de déchets ménagers.
La part de la population couverte par nos collectes rationalisées influence donc la quantité totale de déchets produite.
A l’origine, nous comptions couvrir 83% de la population à l’horizon 2016. Suite à la décision des villes de Liège et de Verviers de ne pas adhérer en 2014 à notre projet de collectes rationalisées, nous ne collectons que 53%2 de la population. Ce retard dans la mise en place des collectes en double conteneurs sur deux des Communes les plus peuplées parmi nos Communes associées nous empêche de réduire à moins de 500 kg/habitant la quantité annuelle globale de déchets ménagers produite sur la zone que nous desservons.
L’objectif initial a donc été adapté.
PAS DE PRÉLÈVEMENT SANCTION
L’ensemble de nos Communes affiliées3 sont déjà sous les seuils de 200/220/2404 kg/habitant du prélèvement-sanction d’application depuis 2011.
2 Cequireprésenteratoutdemême68%desCommunesaffiliéesàl’intercommunale3 Pour des résultats détaillés Commune par Commune, voyez les annexes4 Selon la taille de la Commune
RAPPORT ANNUEL 2014
15
LA QUANTITÉ AUGMENTE, MAIS LA PART RÉSIDUELLE DIMINUE
163 kg/hab.an de déchets résiduels (2008)
138 kg/hab.an
37 kg de déchets organiques101 kg/hab.an de déchets résiduels
QUANTITÉS DE DÉCHETS RÉSIDUELS COLLECTÉS SUR LES 40 COMMUNES
Système INTRADEL
Conteneurs DMR sans collecte ORG
Moyenne INTRADEL
Sacs payants
101 121139
180
MOYENNE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS (DMR) PAR SYSTÈME
DE COLLECTE (EN KG/HAB.)
135 139 130 149 176 184 210 194 196 209 220 225 219 239 235 233
54 8
68 73
77 79 82
85 86 85 85 93 100 109 107 105
143
193 198 222
253 263 292 279 282 294 305 318 319
348 342 338
0
50
100
150
200
250
300
350
400
1998
Déchets ménagers résiduelsCollectes en porte à porteCollectes sélectives
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
249
105
354
305
212 189 179 177 179 179 179 177 175 171 165
144 142 141 140 139
2014
Recyparcs
ÉVOLUTION GLOBALE DES DÉCHETS MÉNAGERS (EN KG/HAB.)
Si la quantité globale de déchets ménagers augmente, la quantité de déchets ménagers résiduels (c.-à-d. non triés) diminue.
C’est le résultat de nos actions de sensibilisation et d’éducation des citoyens mais surtout de la mise en place, dans de plus en plus nombreuses Communes, de notre système de collecte en double conteneur instaurant une collecte sélective des déchets organiques.
Dans les Communes ayant adhéré à ce système, les quantités de déchets ménagers résiduels chutent de plus de 60kg/habitant.
Cette diminution provient pour partie d’une baisse de la quantité globale de déchets d’environ 25 kg/habitant (amélioration du tri des citoyens, intensification du compostage à domicile et sortie du système des gros producteurs de déchets commerciaux) et pour
l’autre partie, des 37 kg/habitant de déchets organiques dorénavant collectés sélectivement.
Les collectes implantées par l’intercommunale dans le cadre du projet de rationalisation des collectes permettent donc de faire baisser les quantités de déchets résiduels en améliorant le taux de capture des collectes sélectives.
En moyenne, sur la zone, la diminution des quantités de déchets ménagers résiduels obtenue est d’une quarantaine de kilos.
Ce transfert des déchets vers les collectes sélectives n’est pas sans intérêt. Il représente une amélioration sensible et significative puisque ces collectes sélectives permettent d’assurer le recyclage des déchets ainsi collectés.
Evolution des collectes sélectives (organiques, PMC, paiers-cartons, bulles à verres er recyparcs) et des collectes de déchetsménagers résiduels
INTRADEL
16
5 Voyez dans le même sens, « Rapport analytique sur l’état de l’environnement wallon », p 244 6 34 collectes sélectives et une collecte résiduelle pour ce qui reste
B. RECYCLAGE DE PLUS DE 70% DES DÉCHETS MÉNAGERS PRODUITS
70% DES DÉCHETS COLLECTÉS SÉLECTIVEMENT
Pour la première fois, le rapport entre les quantités collectées sélectivement ou non est complètement inversé.
Cette progression des collectes sélectives est indispensable à l’amélioration de notre taux de recyclage car le recyclage exige que l’on sépare les ordures en fractions homogènes selon les filières de recyclage existantes. Le recyclage d’un déchet est donc indissociable5 de sa collecte.
La mise en place des collectes rationalisées et l’amélioration de nos recyparcs nous permet aujourd’hui de collecter les ordures ménagères en 356 fractions séparées afin de leur assurer le traitement approprié.
L’évolution du recyclage des inertes est à l’origine de cette amélioration. Nous avions connu les années précédentes des difficultés à valoriser les produits issus du recyclage, ce qui nous avait obligé à collecter dans nos recyparcs les déchets inertes en deux fractions séparées, les inertes recyclables et les autres. La responsabilisation des acteurs au travers du nouveau marché de traitement en vigueur depuis le 1er juillet 2013 nous a permis de supprimer cette distinction et d’envoyer la totalité des déchets inertes apportés dans nos recyparcs au cours de cette année 2014 vers des centres de recyclage.
25%25%25%
30%30%30%
35%35%35%
40%40%40%
45%45%45%
50%50%50%
55%55%55%
60%60%60%
65%65%65%
70%70%70%
75%75%75%
25%25%
30%30%
35%35%
40%40%
45%45%
50%50%
55%55%
60%60%
65%65%
70%70%
75%75%
19981998 20002000 20082008 20092009 20102010 20112011 20122012 20132013 20142014
70%
30%
50%
62%
38%
64%
36%
67%
33%
69%
31%
69%
31%
69%
31%
70%
30%
Collectes séléctivesDéchets ménagers résiduels et autres collectes communales
OBJECTIF ATTEINT
RAPPORT ANNUEL 2014
17
C. ATTEINTE D’UN TAUX DE RECYCLAGE-VALORISATION DE 96%
EnfouissementRecyclage-valorisation
Enfouissement sans soucis inertesRecyclage-valorisation sans soucis inertes
53% 56%59%
59%61%
61%66%
59%
67%69% 70%
83%88%
83%84%90%
96%
47% 44%
41%41%
39%39% 34%
41%33%
31%30%
17%
12%16%
17%
10%4%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
ÉVOLUTION DU TAUX DE RECYCLAGE-VALORISATION
Notre taux de recyclage progresse, les difficultés rencontrées pour écouler les produits issus du recyclage des inertes étant solutionnées et notre unité de valorisation énergétique ayant parfaitement fonctionné : les résultats sont conformes aux attentes.
D. ÉLIMINATION EN TOUTE SÉCURITÉ DU RÉSIDU ULTIME
Ne sont plus enfouis en centre d’enfouissement technique que les résidus ultimes tels les encombrants non valorisables, l’asbeste-ciment, les résidus d’épuration des fumées d’incinération (après inertage), …
Comme nous venons de l’exposer, une solution ayant été trouvée au problème posé par l’écoulement des produits issus du recyclage des inertes, notre taux d’enfouissement a été ramené de 17% à 4%.
OBJECTIF ATTEINT
OBJECTIF ATTEINT
INTRADEL
18
7 Sontseulsreprislesoutilspropresouappartenantàdesfilialesfaisantpartie du périmètre de consolidation de l’Intercommunale
IV. LE BILAN DÉTAILLÉ PAR DÉPARTEMENT
Pas d’actions sans les moyens nécessaires pour les mener. En propre ou au travers de son groupe, l’Intercommunale dispose7 pour mener ses objectifs opérationnels :
d’un département «Prévention» de deux ressourceries, à Jeneffe d’un département « Collectes en porte-à-porte » d’un département « Recyparcs » d’un centre de tri de PMC à Ougrée d’un département « Biométhanisation & compostage » de cinq centres de recyclage de déchets inertes à Liège,
Seraing, Flémalle, Cerexhe-Heuseux et Verviers d’une unité de valorisation énergétique à Herstal d’un centre d’enfouissement technique pour déchets
ménagers à Hallembaye de deux centres d’enfouissement technique pour déchets
inertes à Flémalle et à Sprimont
et de divers départements de support :
un département « Communication » un département « Administration générale » un département « Affaires juridiques » un département « Ressources humaines » un département « Environnement » un département « Sécurité » un département « Finances » un département « Informatique et télécommunications » un département « Patrimoine »
Le développement des moyens nécessaires à ses missions, tantôt avec d’autres partenaires publics, tantôt avec des partenaires privés, nous a permis d’ancrer l’Intercommunale dans la réalité de terrain rencontrée par les acteurs locaux et de nous attacher leur expérience, afin de nous assurer la maîtrise des filières de traitement.
RAPPORT ANNUEL 2014
19
PRÉVENTION
Actions éducatives menées avec nos Communes associées :
les ateliers de cuisine «anti-gaspi» : 61 communes, 1.530 participants
la distribution de boîtes à fruit dans les écoles : 104.000 boîtes distribuées dans 439 établissements répartis dans 70 communes.
Collectes spécifiques (vélos, jouets en bon état, livres) ou l’INTRADEL Summer Festival.
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A. LE DÉPARTEMENT «PRÉVENTION»
La prévention se définit comme «l’ensemble des activités qui visent à supprimer ou à réduire globalement la quantité et la nocivité des rejets et à gérer de façon optimale et durable les ressources naturelles. Appliquée à la politique des déchets, la prévention limite d’autant les besoins de moyens pour prendre les déchets en charge et les risques qu’ils font peser sur la santé et l’environnement, les coûts de collecte, de transport et de traitement, la consommation de matières premières et améliore les conditions de travail et les performances des procédés8».
SENSIBILISATION
1.200 visiteurs à la Journée Découverte Entreprises
2.671 visiteurs de nos installations
20.000 personnes sensibilisées sur les marchés, évènements grand-public et séances d’information
11.000 enfants touchés par nos animations dans les écoles ou sur les plaines de vacances
Notre calendrier de collecte, vecteur de sensibilisation de près de 450.000 ménages au suremballage, à la consommation de papier, au gaspillage alimentaire, à la propreté publique, au recyclage des PMC,..
VOUS + NOUS = la formule gagnante
Calendrier Intradel 2015 Collectes de Donceel
8 Plan wallon des déchets à l’Horizon 2010, pp 79 & 146 et ss
INTRADEL
20
SYNTHÈSE EN ACTIONS
Calendrier de collecte Distribution annuelle - Action récurrente
SERD9 Participation annuelle - Action récurrente
Animations Action récurrente
Labellisation du dossier pédagogique et formation de formateurs
Digitalisation
Renforcement des actions dans l’enseignement secondaire
Renforcementdelasensibilisationsurleterrain–Réflexionsurlacréationdegroupes-relais
Réemploi Actualisation du Guide du réemploi – Action récurrente
Promotion - Action récurrente
Compostage à domicile Promotion - Action récurrente
Gaspillage alimentaire Campagne de sensibilisation - Action récurrente
Déchets spéciaux des ménages Campagne de sensibilisation - Action récurrente
Lutte contre les incivilités Campagne de sensibilisation
Langes réutilisables Promotion – Lancement d’un projet pilote dans une crèche
Achats en vrac Promotion (test puis év. généralisation)
Emballages compostables Abandon du projet de développement d'un éco-label
Collecte de vélos 917 pièces (-10%)
Collecte de jouets 9.430 pièces (-12%)
Collecte du petit matériel scolaire Abandonduprojetdemiseenplaced'unenouvellecollectespécifique
Collecte des livres Evaluationetpérennisationéventuelledecettenouvellecollectespécifique
Diversificationdescollectesponctuelles Réflexionclôturée
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Nombre de visiteurs & de personnes sensibilisées (personnes) 35.000/an 26.000/an 26.000/an
Nombre de visites www.intradel.be (visites) 272.000/an 220.000/an 266.000/an
9 Semaine Européenne de Réduction des Déchets
RAPPORT ANNUEL 2014
21
B. LA RESSOURCERIE SOFIE SoFIE, c’est notre ressourcerie10 qui assure la revalorisation d’électroménagers (frigos, lave-linge, séchoirs, lave-vaisselles, télévisions) déposés dans les recyparcs, chez les détaillants ou à son siège d’exploitation de Jeneffe. Une fois réparés et contrôlés, elle les revend à prix raisonnable assortis d’une garantie labellisée «Electro-REV».
SoFIE, c’est aussi une filiale d’économie sociale dont l’activité fournit de l’emploi à une vingtaine de personnes qui étaient au départ en difficulté sur le marché du travail.
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Nombre de machines réparées (pièces) 2.695 > 2.100 > 2.800
Travailleurs mis au travail (personnes) 42 > 20 > 45
C. LA RESSOURCERIE DU PAYS DE LIÈGENous cherchions depuis longtemps un moyen de réduire la quantité d’encombrants collectée chaque année. Avec une vingtaine de partenaires locaux, nous avons créé La Ressourcerie du Pays de Liège, entreprise d’insertion qui réalise des collectes non destructrices et sur appel d’encombrants afin de permettre leur réutilisation ou leur recyclage.
Comme pour SoFIE, le développement de l’activité de La Ressourcerie du Pays de Liège est l’opportunité de remettre à l’emploi des travailleurs en difficulté sur le marché du travail.
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Communes desservies11 17 15 > 25
Quantités collectées (t) 1.894 1.800 2.500
Quantités collectées (t) par jour 7,8 7 > 11
Enlèvementseffectués 12.438 10.000 > 16.000
Enlèvementseffectuésparjour(moyenne) 51 35 > 65
Partenvoyéeverslesfilièresderéutilisation(%) 3,2% > 5% > 10
Partenvoyéeverslesfilièresderecyclage(%) 84,6% > 70% > 80
Travailleurs mis au travail (personnes) 36 35 > 50
10 Agréée «Ressourcerie» selon l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 3 juin 2009 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux associations sans but lucratifetauxsociétésàfinalitésocialeactivesdanslesecteurdelaréutilisation,MB2/07/09,p45.335
11 Seraing, Remicourt, Fexhe-le-Haut-Clocher, Herve, Liège, Bassenge, Donceel, Chaudfontaine, Blegny, Braives, Wasseiges, Faimes, Ferrières, Waremme, Sprimont, Tinlot et Spa.
+10
Valorisation énergétiqueRéutilisationRecyclage
Enfouissement
INTRADEL
22
D. LE DÉPARTEMENT « COLECTES EN PORTE-À-PORTE »
INTRADEL réalise deux types de collectes en porte-à-porte : la collecte sélective des emballages (PMC, cartons, verre12) et
du papier sur l’ensemble du territoire des Communes affiliées dans les Communes lui ayant donné délégation pour ce faire,
la collecte des déchets organiques et des déchets ménagers résiduels
LES COLLECTES DE DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET DE DÉCHETS ORGANIQUES
En 2014, 40 communes avaient mandaté l’intercommunale pour qu’elle réalise pour leur compte la collecte des déchets ménagers résiduels. Depuis le 1er janvier 2015, elles sont 46 à nous avoir mandaté et nous desservons donc aujourd’hui plus de 516.000 habitants. L’extension de nos collectes devrait se poursuivre à moyen terme dans l’Est de la Province, les villes de Dison et Verviers ayant manifesté leur intérêt.
Nous avons choisi de réaliser cette collecte en deux fractions : les déchets organiques biodégradables dans un conteneur vert, les autres dans un conteneur gris. Des études que nous avions menées, ce système se présentait comme le plus performant. Les résultats obtenus depuis sa mise en place confirment la pertinence de notre choix.
Jalhay
Theux
Spa
OreyeCrisnée
DonceelFexheHannut
Faimes
Geer
Burdinne
BraivesWasseiges VerlaineVillers-
EngisAmay
Nandrin
Ou�et
Tinlot
Wanze
Huy
Clavier
MarchinModave
Lincent
Ans
Awans
Aywaille
Bassenge
Neupré
Sprimont
Juprelle
Grâce-Hollogne
Ferrières
Comblain-au-Pont
Hamoir
Saint-Georges
Raeren
Eupen
Lontzen
Kelmis
Plombières
Aubel
Pepinster
ThimisterClermontHerve
Dison Limbourg
Baelen
Welkenraedt
Olne
BerlozWaremme Remicourt
Visé
Liège
Seraing
Dalhem
Blegny
Trooz
Chaudfontaine
SoumagneBeyne-Heusay
Verviers
Anthisnes
Flémalle
Esneux
Oupeye
Fléron
St- Nicolas
2010
2011
2012
2009
2014
2015
Herstal
le-Bouillet
Collecte communaledes organiques
12 Cette dernière n’est pas vraiment réalisée en porte-à-porte, le verre étant collecté au moyen de bulles à verre réparties sur le territoire
RAPPORT ANNUEL 2014
23
Notre collecte en double conteneur avec identification et pesée permet aux Communes associées qui la pratiquent de réduire les quantités de déchets collectées chaque année de 25 kg/habitant. Elle assure d’autre part, et de loin, la meilleure captation des organiques.
Afin d’éviter les dépôts sauvages, nous conseillons aux Communes ayant adhéré au système d’inclure dans leur taxe «Déchets» la principale part des coûts d’enlèvement et de traitement des déchets ainsi collectés.
Des Comités de suivi, composés des Communes partenaires, des collecteurs et de l’intercommunale, veillent notamment au bon déroulement des collectes et proposent des pistes d’amélioration. Ils sont un lieu privilégié d’échange d’expérience et de bonnes pratiques.
collecte des DMR en conteneurs collectifs
En milieu urbain dense, d’habitat vertical ou exigu, 168 conteneurs collectifs ont été placés. Les 16.000 habitants desservis peuvent grâce à leur badge électronique y déposer, 7j/7, 24h/24, leurs déchets résiduels. Les déchets organiques sont collectés en petit conteneur de 25 l ou 40 l.
163 kg/hab.an de déchets résiduels (2008)
138 kg/hab.an
37 kg de déchets organiques101 kg/hab.an de déchets résiduels
QUANTITÉS DE DÉCHETS COLLECTÉS SUR LES 40 COMMUNES
QUANTITÉ MOYENNE DES DÉCHETS ORGANIQUES CAPTÉE SELON LE SYSTÈME
DE COLLECTE (EN KG/HAB.)
Conteneurs à puceVillers-le-Bouillet
Sacsbiodégradables
Conteneurs à puceINTRADEL
11,816,8
37,0
INTRADEL
24
LES COLLECTES SÉLECTIVES DE DÉCHETS DE PAPIER-CARTON, DE VERRE ET PMC
Nous réalisons dans l’ensemble des Communes affiliées la collecte sélective des déchets de papier-carton, de verre et PMC. En 2014, elles nous ont permis de récolter 87.683 tonnes de papier, de verre et de PMC, soit 86 kg/habitant. Les quantités sont stables depuis de nombreuses années13.
L’accent est mis sur la propreté des sites de bulles à verre. A la demande de nos Communes associées, nonante-deux sites de bulles ont ainsi été équipés de dalles de béton destinées à y poser les bulles.
Depuis 2013, nous collectons les papiers-cartons en conteneur sur le territoire de la Commune de Clavier. Ses nombreux points positifs se confirment d’année en année :
amélioration de la propreté publique qualité de la fraction excellente meilleur rendement de collecte réduction de la pénibilité pour les collecteurs réduction de la fréquence de collecte (1 levée/mois)
Pour toutes ces raisons, le taux de satisfaction des utilisateurs est de 97%.
LES COLLECTES D’ENCOMBRANTS
Au travers de notre filiale «La Ressourcerie du Pays de Liège14» , nous réalisons pour les Communes qui le souhaitent des collectes non destructrices d’encombrants. Dix nouvelles communes ont rejoint «La Ressourcerie du Pays de Liège» cette année 2014. Les collectes qu’elle réalise nous ont permis de récupérer 1.894 tonnes d’objets qui autrement auraient gonflé le tonnage d’encombrants et de les orienter vers des filières de réutilisation (3%) ou de recyclage (85%).
13 Le détail des quantités collectées Commune par Commune est repris en rubrique «Annexes»14 Voirpourplusdedétailsleparagraphespécifiquementdédiéàcetoutil.
RAPPORT ANNUEL 2014
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SYNTHÈSE EN ACTIONS
Collecte DMR/ORG : général Pérennisation des mandats communaux
Collecte DMR/ORG : général Démarrage de la collecte à Liège : limitée aux organiques sur base volontaire
Collecte DMR/ORG : général Adhésion nouvelles communes et démarrage des collectes : objectif réduit en conséquence des décisions de Liège et de Verviers
Collecte DMR/ORG : général Tarificationduserviceminimumadaptée
Collecte DMR/ORG : conteneurs collectifs Développement du réseau de conteneurs collectifs
Collecte DMR/ORG : conteneurs collectifs Amélioration de la propreté - Création d’une « green zone »
Collecte DMR/ORG : conteneurs collectifs Maintenance : amélioration des coûts réalisée sans internalisation
Collecte DMR/ORG : conteneurs Distribution initiale dans les communes nouvellement desservies
Collecte DMR/ORG : conteneurs Maintenance : amélioration des coûts réalisée sans internalisation
Collecte PMC Adaptationduprixdusacbleuàl'inflationréalisée
Collecte PMC Campagne résidus adaptée à la hausse du taux de résidus
Collecte PMC : modalités Elargissement de la fraction PMC (essai pilote)
Collecte PMC : modalités Poursuitedelaréflexionsurle"Pointbleu":projetretenuparlaCIE*
Collecte verre : sites Implantation de BAV enterrées : marché attribué
Collecte verre : sites ImplantationdeBAVenterrées:financement
Collecte verre : sites Placement de dalles : en cours
Collecte verre : sites Amélioration de la propreté
Collecte papier-carton : modalités Réflexionsurl'élargissementdelacollecteenconteneuràd'autrescommunes
Collecte encombrants : modalités Dévier les encombrants collectés en PAP vers La Ressourcerie
Collecte sélectives Réflexionsurlamiseenplaced'uneobligationdetriauseindesentreprises
Collecte sélectives Assistance à la mise en place de collectes sélectives au sein des administrations publiques
* Commission Interégionale de l’Emballage
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014
Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Collecte des DMR & ORG – Population couverte par le système rationalisé (%) 51 57 83
Collecte DMR – Quantité collectée sur la zone desservie (kg/hab.) 101 99 103
Collecte ORG - Quantité collectée sur la zone desservie (kg/hab.) 37 36 38
INTRADEL
26
E. LE DÉPARTEMENT « RECYPARCS »
2.081.069 visiteurs, 254.000 tonnes collectées, 11.400 nouvelles inscriptions : nos 49 recyparcs15 sont et restent notreoutil de collecte n°I.
Instrument idéal de collecte sélective, offrant l’avantage de limiter les coûts de collecte tout en faisant office de centre de tri, le recyparc permet d’assurer la collecte des déchets en
32 fractions différentes :
les inertes les déchets verts les encombrants, en deux fractions dans 26 recyparcs,
• valorisables (matelas, fauteuils, papier peint, plastiques encombrants,…)
• non-valorisables (roofing, laine de verre,…) le bois le papier/carton les métaux les déchets d’équipement électrique et électronique
en 6 fractions distinctes :• écrans• gros blancs avec fréons : les frigos• gros blancs sans fréons : machines à laver, sèche-
linges, … • petits bruns : machine à café, …. • les ampoules économiques et les tubes néons• les détecteurs de fumée
le verre, en deux fractions, • blanc• coloré
l’asbeste ciment (dans 12 recyparcs) les déchets spéciaux des ménages les huiles et graisse de friture le PVC de la construction la frigolite les pots de fleurs les huiles de moteur les films en plastique les textiles (dans 42 recyparcs) les pneus les piles les bouchons en liège
dont cinq saisonnières
les bâches, les cordes et les big-bags agricoles les vélos les jouets les livres les pousses d’if.
LE SERVICE
Nous ne cessons d’améliorer notre gestion logistique. Alors qu’augmentent le nombre de visites de 9% et les quantités déposées de 7%, nous connaissons moins de retards dans l’enlèvement des conteneurs pleins, notamment lors des périodes critiques que sont les vacances de Pâques et les mois de juillet et août. Et les refus de versage pour conteneur plein diminuent de 32 %.
Le recyparc de Hannut a été entièrement rénové. Le concept utilisé - Modulo Béton® - permet de stocker sous les quais (ce qui nous évite les désagréments liés aux vols et au vandalisme) et une configuration mieux adaptée à l’espace disponible que ne permet une construction «classique».
On rappellera enfin que depuis ce 1er janvier 2014, en vue d’appliquer à l’ensemble des utilisateurs le même régime tarifaire16, une cotisation annuelle de 50€ est demandée aux ménages ne participant pas au financement des recyparcs au travers de leur cotisation communale, ainsi qu’à toute organisation assimilée à un ménage17.
L’ENVIRONNEMENT
Un suivi individualisé nous a permis de diminuer les consommations en eau et électricité des recyparcs.
L’installation de panneaux photovoltaïques et d’une citerne d’eau de pluie lors de la construction du recyparc de Flémalle 2 donne de bons résultats environnementaux et nous examinons la pertinence d’en équiper nos autres recyparcs.
LA SÉCURITÉ
Dix-neuf cas de situation d’urgence ont été simulés (explosif, épanchement, incendie, blessure physique). Ces tests permettent d’améliorer les procédures en place et de garantir une maîtrise des situations d’urgence réelles, régulièrement observées dans les recyparcs.
15 Nous disposons également d’un recyparc mobile qui connaît un vif succès : 4.265 visites en 2014 (+30% par rapport à 2013)16 Jusqu’àcejour,seulslescitoyensdomiciliésdanslazoneINTRADELfinançaientl’exploitationdesrecyparcsautraversdeleurtaxe-socle.17 Aux associations sans but lucratif, service d’urgence, établissement scolaire, ..
32 fractions
dont 5 saisonnières
48% des tonnages de l’Intercommunale
N°1
RAPPORT ANNUEL 2014
27
LES QUANTITÉS
Les quantités collectées progressent de 16.995 tonnes. Cette nouvelle augmentation s’explique par l’augmentation de la fréquentation mais aussi de la quantité déposée par visite. Les quantités collectées de déchets verts progressent fortement (+9.211t) suite à la longue saison chaude et humide que nous avons connue en 2014.
2014 2013 Δ n-1 Δ n-1
DÉCHETS RECYCLÉS OU VALORISÉS (t)
Inertes recyclés 102.264,35 64.775,95 37.488,40 58%
Déchets verts 61.089,24 51.877,89 9.211,35 18%
Encombrants valorisables 31.020,71 29.240,36 1.780,35 6%
Bois 24.693,93 23.438,79 1.255,14 5%
Papiers-cartons 7.550,76 7.542,76 8,00 0%
Métaux 5.752,02 5.468,74 283,28 5%
DEEE 5.124,18 5.063,58 60,60 1%
Verres 2.182,49 2.101,76 80,73 4%
DSM 1.710,24 1.707,21 3,04 0%
Plastiques* 809,76 769,12 40,64 5%
Pneus 453,14 139,56 313,58 225%
Huiles friture 451,63 438,31 13,32 3%
Textiles 286,32 251,93 34,39 14%
Huiles moteur 159,04 157,35 1,69 1%
Frigolite 149,16 156,43 -7,27 -5%
Piles 51,88 56,05 -4,17 -7%
Bouchons 8,52 7,68 0,84 11%
PMC 0 0 0 0%
Quantité recyclée ou valorisée 243.757,35 193.193,45 50.563,91 +26%
DÉCHETS ENFOUIS (T)
Encombrants non valorisables 7.680,59 7.335,42 345,17 5%
Asbeste 2.576,74 2.367,74 209 9%
Inertes 0 34.122,12 -34.122,12 -100%
Quantité enfouie 10.257,33 43.825,28 -33.567,95 -77%
Total (t) 254.014,68 237.018,73 16.995,96 +7%
*PVC,potsdefleurs&plastiquesdursencombrants
INTRADEL
28
2014 est la première année complète au cours de laquelle la totalité des inertes collectés a été dirigée vers des centres de recyclage. Cela nous a permis de supprimer la distinction anciennement opérée au sein des recyparcs entre «Inertes valorisables» et «Inertes non valorisables», et d’ainsi améliorer le service aux usagers.
On note que les quantités de pneus collectées, qu’on pensait voir décroître, ont progressé de 225%, justifiant ainsi la pérennisation de cette collecte auparavant ponctuelle.
Nos habituelles collectes de jouets (9.430 jouets, soit -9%) et de vélos (917 vélos, soit -12%) se sont tassées alors que les nouvelles collectes de livres et pousses d’if ont connu un franc succès.
La collecte des livres relève tant d’un geste de solidarité envers des personnes moins favorisées que d’une démarche environnementale. Quelques problèmes logistiques sont à solutionner pour l’avenir.
La collecte des pousses d’if organisée de juin à septembre nous a permis de récolter 145m³ d’if qui serviront dans le traitement contre le cancer et 7.200€ ont été reversés à l’Asbl «Aide aux enfants cancéreux». Une nouvelle collecte est programmée en 2015.
Les quantités collectées d’huile et graisse de friture ont cessé de diminuer. Il est vraisemblable qu’une partie du flux continue cependant à nous échapper, des opérateurs « privés » organisant des collectes parallèles.
Les quantités d’asbeste remontent légèrement après la baisse que nous avions connue en 2013. La capture complète de cette fraction est importante, son impact sur la santé publique étant avéré.
Les quantités de déchets spéciaux des ménages (DSM) restent faibles pour la troisième année consécutive. Cela résulte peut-être de la mise en œuvre, depuis le 1er janvier 2013, de consignes d’acceptation plus sévères en termes de contrôle de l’origine ménagère des DSM, notamment au travers du volume et/ou du poids du conditionnement déposé dans les recyparcs.
Une réflexion doit être menée sur la pertinence économique et environnementale d’une rationalisation de la collecte de certains plastiques. Les fractions «PVC», «Pots de fleurs» et «Plastiques durs encombrants» pourraient être collectées en une seule fraction, leur tri et traitement étant réalisé en aval par des entreprises spécialisées qui bénéficient de filières de recyclage et de commercialisation bien implantées en Europe. Les intérêts d’une telle rationalisation sont multiples :
simplification des consignes de tri dans les recyparcs libération d’espace qui permettrait d’envisager la collecte
séparée de nouvelles fractions (plâtre, matelas,…) stabilisation des prix de traitement réorientation du gisement des plastiques durs encombrants
(mobilier de jardin,…), actuellement collectés dans les « encombrants valorisables » vers une filière de recyclage plutôt que vers la valorisation énergétique, suivant ainsi les priorités fixées dans le cadre de la hiérarchie de gestion des déchets.
RAPPORT ANNUEL 2014
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SYNTHÈSE EN ACTIONS
Collecte Réflexionsurlamiseenplacedecollectesdifférenciéesselonlerecyparc
Collecte du verre RéflexionsurlapertinencedesortirlesbullesàverredesRPAC
Collecte des panneaux photovoltaïques Lancement de la collecte
Collecte du verre plat Les résultats du test de collecte sont en cours d'analyse (avant généralisation éventuelle)
Collecteduroofing SuividelaréflexionmenéeparlarégiondanslecadreduPWD
Collecte de la laine de verre SuividelaréflexionmenéeparlarégiondanslecadreduPWD
Collecte des plaques de plâtre SuividelaréflexionmenéeparlarégiondanslecadreduPWD
Collecte du mobilier Couverture des frais par l'obligataire de reprise
Collecte des matelas Couverture des frais par l'obligataire de reprise
Recyparcs – Ensemble du réseau L'auteur de projet pour la réalisation de la nouvelle signalétique est désigné
Recyparcs – Ensemble du réseau Règlementd’accès:réflexionsursarévision
Recyparcs – Ensemble du réseau Réflexionsurl'utilisationdelacarted'identitéàlaplacedelacarted'accès
Recyparcs – Ensemble du réseau Réflexionsurl'accèssecondsrésidents
Recyparcs – Ensemble du réseau Les modalités d’accès des habitants extérieurs à la zone desservie (y compris Eupen) sont réglées
Recyparcs – Ensemble du réseau Lutte contre les incivilités : essai de caméras
Recyparcs – Ensemble du réseau Les systèmes d’alarme ont été renouvelés
Recyparcs – Ensemble du réseau Rénovation ou remplacement des revêtements hydrocarbonés
Recyparcs – Ensemble du réseau Placement de caméras
RPAC Herstal 2 Une nouvelle implantation est à l'étude
RPAC Liège Marché couvert La procédure d'acquisition des terrains est en cours
RPAC Visé Remplacement du recyparc : nous sommes toujours en attente d'une proposition d'implantation
RPAC Chaudfontaine Remplacement du recyparc : relance du projet
RPAC Raeren Agrandissement
RPAC Kelmis Agrandissement
RPAC Fléron Nous venons d'obtenir le permis nous autorisant à l'aménager
RPAC Wasseiges Aménagement
RPAC Kelmis Mise en conformité
RPAC Glain Mise en conformité
RPAC Wanze Mise en conformité
Centre d’apports de DEV de Soumagne L'aménagement est en cours
Accès des PME SuividelaréflexionmenéeparlarégiondanslecadreduPWD
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Visites 2.081.069 1.950.000 1.975.000
Visiteurs par jour (moyenne) 8.193 7.400 7.500
Nombre de ménages ayant fréquenté un RPAC 255.215 250.000 255.000
Quantités collectées (t) 254.015 248.310 255.500
INTRADEL
30
F. LE CENTRE DE TRI DE PMC DE SITEL À OUGRÉE
Nous assurons le tri des PMC (flacons en plastique, métaux et cartons à boissons) collectés sur la zone desservie par INTRADEL dans le centre de tri de notre filiale SITEL.
D’une capacité de 18.000 tonnes par an, nous devons le saturer par des apports extérieurs. Après d’importantes difficultés tant en termes de quantité triée que de qualité du tri, la situation revient à la normale.
FLUX DU TRIAcier, Alu, PET Naturel, PET coloré, PET Bleu, HDPE,
Cartons à boisssons, Sacs bleus + résidus
Le renouvellement de la chaîne de tri a été entamé et deux nouvelles machines de tri ont été implantées.
La plus grande part des postes de travail créés sont occupés par des travailleurs peu qualifiés et qui étaient en recherche d’emploi de longue date.
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d’avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Quantités traitées (t) 15.767 19.000 21.000
Quantité de PMC traité (t) 15.616 16.000 17.000
Résidus présents dans les PMC (%) 17,63% < 14,5% < 14,0%
Quantité de matières envoyée vers les circuits de recyclage (t) 12.863 13.700 14.600
RAPPORT ANNUEL 2014
31
G. LE DÉPARTEMENT « BIOMETHANISATION & COMPOSTAGE »
Le département s’occupe du traitement des déchets verts et des déchets organiques confiés à l’intercommunale. Il gère également la collecte des bâches agricoles menée en collaboration avec les services agricoles de la Province de Liège.
LE TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS
En 2014, nous avons collecté 69.07218 tonnes de déchets verts, soit 68 kg/habitant. Près de 10 kg/habitant de plus que les années précédentes !
Le printemps particulièrement précoce et chaud et l’été très humide que nous avons connu ont favorisé la production intensive d’herbe.
On note une forte augmentation des apports directs en centre de traitement, que ce soit à Jeneffe (+18%) ou à Soumagne (+42%), confirmant l’intérêt d’ouvrir ces centres aux apports des particuliers.
Les déchets verts fins (<40mm) sont compostés, les refus de criblage (>40mm) étant transformés en biomasse pour chaudières à bois.
71%
17%
11%
1%
Apports dans les recyparcs
Apports communaux
Apports en centre de traitement
Apports d’entrepeuneurs privés
18.471 18.204 18.18518.814
24.389
28.881
34.16437.511
0
5.000
10.000
15.000
20.000
25.000
30.000
35.000
40.000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
ORIGINE DES DÉCHETS VERTS
LE BIOCENTRE DE JENEFFE
71%
17%
11%
1%
Apports dans les recyparcs
Apports communaux
Apports en centre de traitement
Apports d’entrepeuneurs privés
18.471 18.204 18.18518.814
24.389
28.881
34.16437.511
0
5.000
10.000
15.000
20.000
25.000
30.000
35.000
40.000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nous avons poursuivis l’amélioration de la productivité de notre centre de traitement de Jeneffe, ce site accueillant cette année encore 9,8% de déchets de plus que l’année précédente.
Il doit faire l’objet de divers aménagements et travaux de réfection. La demande de permis et les documents de procédure nécessaires à la réalisation de ces aménagements ont été déposés. Ces investissements permettront d’améliorer la sécurité et les conditions de travail, de maximiser les surfaces disponibles afin de développer les possibilités de traitement et de stockage et d’améliorer les performances énergétiques du site, puis, à terme, d’assurer le post-traitement et le compostage de digestat du biométhaniseur à construire à Herstal (diminution des teneurs en métaux lourds et augmentation des valeurs NPK19 pour l’agriculture). Le site de Jeneffe présente en effet plusieurs avantages pour assurer ce post-traitement : outre cette complémentarité des produits, il est situé en zone agricole, pour faciliter la valorisation des amendements, et à faible distance du site d’Herstal.
LE SITE DE TRANSFERT DE SOUMAGNE
Le site de transfert de Soumagne a réceptionné 8.410t pour plus de 45.000 visites, soit une augmentation de plus de 18% par rapport à 2013, alors que la dalle était fermée en novembre et décembre 2014 dans l’attente de la réception du nouveau permis.
L’existence d’un centre de versage dans cette région permet de délester les recyparcs des alentours. Il accueille d’ailleurs de plus en plus de visiteurs. Ayant enfin reçu en décembre 2014 le permis nous y autorisant, nous l’avons transformé en un centre d’apports, de stockage et de regroupement afin d’en améliorer la rentabilité. Le site a rouvert ses portes le 17 février 2015.
18 Apports des particuliers et de nos Communes associées, hors souches et indépendants19 Azote, phosphore et potassium, soit les éléments nutritifs principaux pour les végétaux
INTRADEL
32
LE TRAITEMENT DES DÉCHETS ORGANIQUES
INTRADEL a décidé d’intégrer aux installations du site d’Herstal une unité de biométhanisation destinée à traiter les déchets organiques biodégradables collectés sélectivement.
Initialement, une capacité de 25.000 tonnes par an avait été retenue, avec une option pour 35.000 à 40.000 tonnes. L’option a été levée et la capacité sera de 40.000 tonnes. En fonction des tonnages d’organiques réellement collectés, les déchets organiques seront complétés de broyat de déchets verts, ce qui permettra de saturer l’outil dès son premier jour de fonctionnement. Les demandes de permis et de subventions ont été déposées.
Dans l’attente de la création de cette unité de biométhanisation, les déchets organiques sont traités par des partenaires publics ou privés dans le cadre de marchés publics de traitement.
LA COLLECTE DES PLASTIQUES AGRICOLES
L’intercommunale assure, en collaboration avec les Services Agricoles de la Province de Liège, la collecte et le traitement des plastiques agricoles. 980 tonnes de déchets de plastiques agricoles ont été récupérés, soit 206 tonnes de moins qu’en 2013. Si ces déchets ne sont pas des déchets ménagers, cette collecte permet d’apporter aux agriculteurs une solution de traitement environnementale et simple, sans coût pour l’intercommunale, les frais étant couverts par une subvention. Elle ne pourra être poursuivie que pour autant que les subventions continuent à couvrir l’ensemble des frais exposés.
Construction d’une unité de biométhanisation à Herstal
OBJECTIF 2017
RAPPORT ANNUEL 2014
33
SYNTHÈSE EN ACTIONS
Accès des PME Ouvrir les centres de traitement aux PME
Traitement DEV Vente de compost aux particuliers depuis novembre 2014
TraitementDEV:BiocentreJeneffe Réaménagement du site : la demande de permis a été introduite et les travaux sont en cours d'attribution
TraitementDEV:BiocentreJeneffe Le chargeur/balayeuse a été acquis
TraitementDEV:BiocentreJeneffe La retourneuse/enjambeuse a été acquise en mars 2015
TraitementDEV:BiocentreJeneffe Acquisition d’un broyeur et d’un crible
Traitement DEV Etude d'une dalle commune de traitement : en suspens
Traitement DEV Recherche d'un site de production de biomasse supplémentaire
Traitement DEV : Centre de Soumagne Miseenconformitéetaménagementdusite:permisreçu
Traitement DEV Bois raméal fragmenté - Collaboration CTA Strée
Traitement ORG : BIOM Les demandes de permis unique et de subventions ont été introduites en vue de la construction de l'unité de biométhanisation
TraitementORG:BiocentreJeneffe CompostagefinalBIOM
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Quantité de déchets verts à traiter20(t) 69.072 62.300 63.300
Quantité de déchets organiques à traiter(t) 19.312 22.745 23.700
20 Sont seules prises en considérations les quantités de déchets verts apportées par les particuliers dans les recyparcs, au Biocentre de Jeneffe et sur la plate- forme de Soumagne, et les déchets d’entretien des sites publics apportés par nos Communes affiliées. Les apports des entreprises et les souches ne sont pas pris en considération.
INTRADEL
34
Par UVELIAPar l'AVE
0
50.000
100.000
150.000
200.000
250.000
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
QUANTITÉ D’ÉLECTRICITÉ FOURNIE AU RÉSEAU (MWH)
H. L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
L’intercommunale dispose d’une unité de valorisation énergétique située à Herstal.
LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
Elle assure la valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels des Communes affiliées à l’intercommunale mais aussi d’une partie des déchets ménagers résiduels provenant des intercommunales AIVE et BEP, en charge du traitement des déchets respectivement dans la province du Luxembourg et de Namur.
Elle assure également la valorisation énergétique des résidus de tri des PMC, des encombrants valorisables et de déchets industriels banals. La valorisation de boues de station d’épuration a été suspendue fin d’année, faute de quantités suffisantes.
Son exploitation est assurée par notre filiale UVELIA. Elle est enregistrée ISO 14001 et EMAS, ce qui garantit son fonctionnement dans le respect de l’environnement.
En 2014, elle a assuré le traitement de 378.284 tonnes. La valorisation de ces déchets nous permet de produire et de vendre de l’électricité renouvelable. Grâce à une disponibilité exceptionnelle, nous avons fourni au réseau 225.468 MWh, soit largement au-delà de notre objectif pour cette année 2014 de 195.000 MWh. Cela représente la consommation annuelle de 51.000 ménages !
RAPPORT ANNUEL 2014
35
La vente de cette électricité nous permet de réduire nos coûts de fonctionnement. Le marché est cependant très volatil et il est difficile de faire des prévisions à long, voire à moyen terme. Au cours de l’année 2014, le prix est ainsi passé de 43€/MWh en début d’année à 47€/MWh au printemps pour tomber à 38€/MWh fin 2014. Une telle variation de presque 10€/MWh a, vu les 225.000 MWh vendus, un impact budgétaire important. Néanmoins, par une politique opportune de vente anticipée, nous avons réussi, dans ce marché parfois tourmenté, à préserver son prix de vente, ce qui nous permet aujourd’hui de ristourner une partie de leurs contributions à nos Communes associées.
ACCROISSEMENT DE LA QUANTITÉ D’ÉNERGIE VALORISÉE
Fidèle à notre politique de développement durable mais également dans un souci de réduire les coûts de traitement, nous avons entamé des réflexions en vue d’augmenter les performances en matière de récupération d’énergie thermique, d’une part pour réduire l’autoconsommation en énergie de l’UVE et d’autre part en vue d’une fourniture d’énergie thermique à des tiers industriels.
LE CHAUFFAGE URBAIN
L’intercommunale s’attache à valoriser au mieux l’énergie thermique produite par l’unité de valorisation. Elle alimente dès à présent les locaux sociaux d’INTRADEL et nous réfléchissons à son utilisation dans le cadre d’un chauffage urbain. Les études sont finalisées et un accord partenariat vient d’être conclu avec la Ville de Herstal. Le projet a été introduit au FEDER en vue d’obtenir les subventions nécessaires à sa mise en œuvre. A défaut, notre chaleur devrait au minimum alimenter les installations du projet VERDIR développé par la Ville de Herstal sur le site des ACEC.
SYNTHÈSE EN ACTIONS
UVE : apports Suividelaréflexionàproposdel'incinérationdesDIB
UVE:augmentationefficacitéénergétique ChauffageurbainHerstal&Coronmeuse
UVE:augmentationefficacitéénergétique Confirmationdupotentielvalorisable
UVE:augmentationefficacitéénergétique Choix des applications et mise en œuvre
Station de transfert de Sémeries Recherchederéaffectation
AVE Démantèlement : le permis d'urbanisme a été obtenu
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Ordures ménagères brutes (t) 141.971 132.000 129.000
Résidus PMC, organiques21, encombrants, déchets des Communes et assimilés (t)
43.028 51.900 51.900
DIB (t) 72.486 51.100 57.000
Déchets ménagers résiduels du BEP (t) 79.260 75.000 75.000
Déchets ménagers résiduels de l'AIVE (t) 33.229 25.000 25.000
Boues de station d'épuration (t) 5.310 10.000 10.000
Electricité verte mise sur le réseau (MWh) 225.468 195.000 195.000
21 Provenant de collectes sélectives d’organiques de qualité insuffisante pour être valorisées et donc déclassées
INTRADEL
36
22 Pour des explications complémentaires concernant la raison de cette importante diminution, nous renvoyons le lecteur à notre rapport annuel 2009, p48 (ce rapport est accessible sur notre site internet www.intradel.be)
90,5% de déchets
industriels
I. LE CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE CLASSE II
C’est également notre filiale UVELIA qui assure l’exploitation de notre Centre d’Enfouissement Technique d’Hallembaye. Comme notre unité de valorisation, cet outil est enregistré EMAS et ISO 14001.
Depuis la mise en place progressive de collectes sélectives des déchets organiques et la mise en service de notre
nouvelle unité de valorisation énergétique de type «mass burning»22, les quantités enfouies provenant de la collecte des déchets ménagers résiduels sur la zone couverte par l’Intercommunale ont été drastiquement réduites.
Les investissements consentis étant fort importants, le CET accueille en complément des déchets industriels
banals ultimes ou déviés de l’unité de valorisation lors de pannes ou de travaux d’entretien et, depuis 2013, des déchets inertés. Cela nous permet d’assurer une couverture partielle des frais fixes.
La réflexion sur le devenir de cet outil se poursuit, en fonction du remplissage mais aussi des besoins extérieurs éventuels (réserve stratégique wallonne) et des évolutions législatives. Les diverses interdictions de mise en CET et les augmentations incessantes des taxes diminuent fortement les quantités, ce qui nous a amené à ne plus investir dans l’extension de ses capacités. En conséquence, la région liégeoise pourrait ne plus disposer de CET de classe II en exploitation d’ici le début de la prochaine décennie.
SYNTHÈSE EN ACTIONS
Maîtrise des coûts Réflexionsurl'épurationdeslixiviats
Maîtrise des coûts Négociation avec la RW pour mise en œuvre d'une réserve stratégique régionale
Maîtrise des coûts Augmentationdel'efficacitéénergétique:lacogénérationestfinalisée
Maîtrise des coûts Valorisation énergétique : optimisation de la production de biogaz - action récurrente
Financements extérieurs Diversificationdesapports-actionrécurrente
Gestion Entamedesétudesdelaréhabilitationfinaledelapartie1duCET
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Quantité enfouie (t) 115.297 80.800 81.700
Apports directs d'INTRADEL (t) 10.979 10.800 11.700
Apports extérieurs (t) 104.318 70.000 70.000
Electricité vendue (MWh) 3.960 3.500 3.500
RAPPORT ANNUEL 2014
37
J. DES CENTRES DE RECYCLAGE OU D’ENFOUISSEMENT DE DÉCHETS INERTES
Au travers de sa filiale RECYLIEGE, l’intercommunale dispose d’une filière de recyclage des déchets inertes qu’elle collecte. SIDECO, autre filiale, exploite deux centres d’enfouissement technique de classe III destinés à accueillir les déchets inertes ultimes, à Flémalle, au lieu dit du Rossart, et à Sprimont, ainsi qu’un centre de versage de terres saines à Oupeye.
Un permis complémentaire a été obtenu pour terminer le comblement du CET du ROSSART. Ce devrait être chose faite d’ici deux à trois ans. Un nouveau permis d’exploiter a également été obtenu pour le CET de SPRIMONT dont l’autorisation venait à expiration cette année. Les capacités d’enfouissement de ce site sont encore très importantes23 en raison notamment de la poursuite de l’extraction de la pierre qui dégage des volumes supplémentaires.
Les besoins restent importants. Nous sommes convaincus qu’une part importante des déchets du secteur est éliminée via des solutions alternatives de type « remblais ». Si ces alternatives présentent des intérêts non négligeables, nous sommes cependant témoins au quotidien du développement, parfois anarchique, de projets de modification du relief du sol dont la mise en œuvre et la supervision peuvent parfois poser question.
Le recyclage de ces déchets peine à atteindre sa pleine mesure. Si techniquement, il donne pleine satisfaction, des difficultés à écouler les produits recyclés existent, victimes de normes de qualité draconiennes parfois discutables, d’une réputation contrefaite ou d’un lobbying des produits dits «nobles» tels les pierres naturelles.
Un soin particulier est donc apporté par SIDECO, INTRADEL et RECYLIEGE à informer et convaincre les utilisateurs potentiels de la qualité – démontrée – des produits.
La volonté reste de préserver au maximum les capacités d’enfouissement restantes, notamment en promouvant le développement maîtrisé de projets de modification de relief du sol présentant le double avantage d’offrir aux terres saines une solution alternative aux CET de classe III en permettant la réhabilitation et/ou l’aménagement de sites potentiellement intéressants pour le développement de l’activité économique de la région. Dans ce cadre, SIDECO collabore, entre autre, avec la SPI+.
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Résultat 2013
Quantités enfouies au CET du Rossart (t) 156.052 211.814
Quantités enfouies au CET de Sprimont (t) 42.136 41.901
Apports au Centre de versage d'Oupeye24 (t) 112.450 66.653
Quantités totales enfouies (t) 310.638 320.368
On notera cette année une nette progression de la vente de matériaux recyclés (+21%).
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Résultat 2013
Versages (t) 136.654 154.738
Ventes de matériaux recyclés (t) 154.499 128.202
23 De l’ordre de 820.000 m³24 Sur le site d’Oupeye, seule la fraction « terre » sera mise ne œuvre sur place, la fraction pierreuse étant, après criblage, évacuée vers des centres de recyclage agréés.
Ces quantités doivent donc être déduites de la quantité renseignée qui représente la totalité des apports.
INTRADEL
38
MintM y I n t r a d e l
K. LE DÉPARTEMENT « COMMUNICATION »
Le département met en œuvre les besoins de communication de l’intercommunale, qu’ils soient internes ou externes.
2014 était l’année de nos 35 ans.
A cette occasion, nous avons réuni le personnel pour célébrer ensemble l’évènement. Resserrer les liens, se faire rencontrer des collaborateurs qui se croisent peu ou pas du tout au cours de l’année, une démarche indispensable lorsqu’on compte pas moins de 53 sites d’exploitation disséminés dans toute la province.
Nous avons également lancé MINT. MINT, c’est notre intranet, le quotidien de l’intercommunale (offres d’emploi, rapport d’activités, opération de communication,…) mais aussi des membres de l’équipe (passions partagées, trucs et astuces, amicale du personnel,…). C’est un lieu d’échange, d’avis et de partage d’information. À ce titre, il participe à notre veille stratégique dans tous les domaines.
Nous avons participé à la Journée Découverte Entreprises, et 1.200 personnes nous ont rendu visite. Nous leur avons montré nos métiers, dans toute leur diversité, et nos outils. Et on en a profité pour leur glisser dans l’oreille quelques conseils de prévention et leur présenter le projet de notre future usine de biométhanisation. Notre pavillon de communication a été mis à jour et adapté à l’arrivée de ce nouvel outil.
SYNTHÈSE EN ACTIONS
Communication externe Développement de la communication institutionnelle, notamment par l’intermédiaire d’une campagne annuelle sur le système de collectes rationnalisées
Communication externe Développement de la communication institutionnelle B2B en créant une veille intra-sectorielle
Communication externe Elargissement des canaux de communication (notamment via les réseaux sociaux)
Communication externe Refonte du site internet
Communication externe Mise en place d’une application mobile INTRADEL
Communication externe Développement d'une application mobile évolutive (FOST+)
Communication externe Renouvellement de la signalétique dans les recyparcs
Communication externe Le projet de notre nouvelle unité de biométhanisation a été intégré au pavillon de communication
Communication externe Placement de bornes interactives sur le parcours de visite de l'UVE
Communication externe Développement de tableaux interactifs virtuels
Communication externe 35e anniversaire : participation à la Journée Découverte Entreprise
Communication interne Notre intranet, MINT, a été mis en place
Communicationspécifique Nouvelle unité de biométhanisation
Communicationspécifique Collectes rationalisées
Communicationspécifique Collecte des DMR : création de « green zone » autour des conteneurs collectifs
Communicationspécifique Collecte du verre : bulles de Noël
Communicationspécifique Promotion de l'énergie verte
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Nombre de visiteurs & de personnes sensibilisées (personnes)
35.000/an 26.000/an 26.000/an
Nombre de visites www.intradel.be (visites) 272.000/an 220.000/an 266.000/an
RAPPORT ANNUEL 2014
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L. LE DÉPARTEMENT « ADMINISTRATION GÉNÉRALE »
Complètement réorganisé dans une optique plus collaborative, il est en charge de la gestion administrative de l’intercommunale. Il assure le secrétariat des Assemblées, Conseils d’administration et Comités de direction de l’intercommunale et des filiales dont INTRADEL a en charge la gestion administrative. Il veille au suivi des décisions prises et gère la correspondance, la documentation et les archives.
SYNTHÈSE EN ACTIONS
Documentation & conservation Numérisation des archives : en suspens
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Conseils, Comité, Assemblées (séances/an) 89 90 90
M. LE DÉPARTEMENT « AFFAIRES JURIDIQUES »
Il intervient comme service de support en faveur des différents services de l’intercommunale, non seulement dans le cadre des différents marchés mais aussi en vue de fournir un éclairage juridique sur des questions plus ponctuelles. 2014 est marquée par la formalisation d’une procédure interne garantissant la prise en compte des valeurs de l’intercommunale et le respect de la législation.
Le département gère également le contentieux judiciaire et assure, principalement dans ce cadre, l’interface avec les Conseils de l’intercommunale. A côté des dossiers (malheureusement) plus
traditionnels de vols et d’agression au sein des recyparcs, on a pu noter en 2014 une recrudescence des vols de papier-cartons préparés par les citoyens pour la collecte en porte-à-porte. INTRADEL veille, en collaboration avec d’autres partenaires (police, obligataire de reprise, ...) à mettre au point une stratégie pour enrayer ce phénomène.
Enfin, il assure une veille législative et jurisprudentielle constante afin de garantir la qualité de son intervention. Différents outils documentaires ont ainsi été acquis.
SYNTHÈSE EN ACTIONS
Gestion La procédure de consultation a été formalisée
Qualité de service Programme de gestion des marchés en phase de test
Qualité de service Dispense de formations
Qualité de service Amélioration du service : réduction des délais de consultation
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Nombre de dossiers ouverts 22 30 40
Nombre de marchés publics suivis 56 38 42
Nombre de décisions annulées 0 0 0
INTRADEL
40
N. LE DÉPARTEMENT « RESSOURCES HUMAINES »
Les ressources humaines sont le facteur essentiel de la réussite de toute entreprise. Le bilan social, intégré aux comptes annuels, n’est que le pâle reflet mathématique de leur importance.
Sur le plan administratif, le nouvel outil de gestion des temps a été implémenté avec succès. C’est un facteur de qualité des prestations de paie. La gestion des formations a été centralisée au sein du département afin de donner à notre politique de formation une cohérence.
Le département a également lancé, dans le cadre de la réflexion qu’il mène à propos du télétravail, un projet pilote qui nous permettra de prendre position en connaissance de cause.
SYNTHÈSE EN ACTIONS
Evolution du personnel Réalisation de bilans de compétence
Evolution du personnel Mise en place d'entretien de développement
Evolution du personnel Amélioration de la procédure de gestion des formations
Satisfaction du personnel Réflexionsurletélétravailencours
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Nombre total de travailleurs 248,45 248 250
Nombre total d'heures prestées 384.478 371.000 373.000
Absentéisme payé (%) 2,97 < 4 < 4
Mais au-delà, 2014 restera l’année de la traduction «RH» de notre plan stratégique. Cette démarche concrétise la place de l’humain au sein de nos projets. Elle initie une réflexion en profondeur sur les fondements de notre action, les valeurs qui la sous-tendent et leur traduction en comportements individuels. Elle sera une des pierres angulaires des entretiens de développement que nous mettons en place.
RAPPORT ANNUEL 2014
41
O. LE DÉPARTEMENT « QUALITÉ »Ce département a en charge nos certifications environnementales et les audits qui en découlent. Il gère les demandes de permis et les divers formulaires environnementaux.
En 2013, les enregistrements EMAS de nos recyparcs, du Biocentre de Jeneffe, de notre unité de valorisation énergétique et de notre centre d’enfouissement technique de classe II d’Hallembaye ont été renouvelés pour trois années.
SYNTHÈSE EN ACTIONS
EMAS Enregistrement des collectes en porte-à-porte
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
EMAS - Département RPAC ok ok ok
EMAS-BiocentredeJeneffe ok ok ok
EMAS - Unité de valorisation ok ok ok
EMAS - Centre d'enfouissement ok ok ok
P. LE DÉPARTEMENT « SÉCURITÉ »Après les bons résultats enregistrés en 201225, la remontée de 201326, l’année 2014 aura connu vingt-et-un accidents. Il s’agit du plus petit nombre d’accident que nous ayons connu sur une année depuis la reprise du personnel des recyparcs en 2005. Notre taux de fréquence suit la tendance.
A l’analyse, si le nombre de chute augmente, on note avec satisfaction la disparition des accidents de manutention, suite à des faux mouvements ou les coupures. Même si elles diminuent fortement, un membre de notre personnel a encore été victime d’agression, ce qui n’est pas tolérable.
ÉVOLUTION DES TAUX DE FRÉQUENCE ET DE GRAVITÉ 27
25 24 accidents26 31 accidents27 Taux de fréquence : Nombre d’accidents x 1.000.000 / Nombre d’heures d’exposition au risque / Taux de gravité : (Nombre de jours d’incapacité temporaire +
(nombre d’accidents mortels x 7500) +(somme des % d’incapacité permanente prévue x 75) x 1000) / Nombre d’heures d’exposition au risque
81,31
99,44
75,7482,03
91,24
67,70
86,47
65,74
79,94
54,62
2,59 3,06 2,38 2,42 1,69 1,34 1,65 0,96 1,39 0,884,3
10,04 11,144,87 2,76 2,82 6,88 2,20
7,79 3,66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
TgrTf Tgg
Managementenvironnemental
vérifiéREG. NO. BE-RW-000014
INTRADEL
42
L’analyse participative avec les collègues et si possible la victime nous a permis de mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le nombre de chutes reste cependant interpellant. Un groupe de travail spécifique a donc été constitué pour évaluer les modalités du remplissage des conteneurs et les accidents de travail qui y sont liés, la plupart des chutes ayant lieu dans les conteneurs, à l’entrée ou à la sortie de ceux-ci.
Le bien-être des travailleurs passe aussi par la prévention des risques psychosociaux. Une analyse approfondie des risques psychosociaux est en cours.
-2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
20122012
2013
20140
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Nombre de journées perdues Nombre d'accidents
Chute
Contact
Coincement
Morsure
Glissade
Agression
Faux mouvement
Coupure
Coincement
Contact
Divers
Manutention
Chute
Agression
1
1 1
6
6
9
3 311
3
2 213
2014 2013
RÉPARTITION DES ACCIDENTS SELON LE TYPE
SYNTHÈSE EN ACTIONS
Spécifiquerecyparcs La formation pratique en manutention a été réalisée sous forme de coaching sur le terrain
Spécifiquerecyparcs L'organisation des locaux D.S.M. est réalisée
Spécifiquerecyparcs Gestion des conteneurs
Général Plans de circulation
Général L'analyse participative des accidents et le dépistage participatif des risques est en place
Général Formation à la gestion du stress
Général Formation à la gestion de l’agressivité, principalement verbale
Général Réflexionquantàl’aspectergonomiquedespostesetlieuxdetravail
Siège administratif Equipe de première intervention (Prévention incendie)
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Taux de fréquence 54,62 < 59,30 < 53,61
Taux de gravité 0,88 < 1,00 < 1
Journées perdues (nbre) 337 < 500 < 500
Accidents (nbre) 21 < 22 <20
RAPPORT ANNUEL 2014
43
Q. LE DÉPARTEMENT « FINANCES »2014 a vu la reprise du suivi comptable et financier des filiales Sofie et Ressourcerie du Pays de Liège à partir du 1er juillet 2014. Cette reprise a engendré, entre autre, une augmentation du nombre de pièces comptables, qui passe de 16.596 pièces enregistrées en 2013 à 26.599 pièces en 2014, soit une moyenne de 511 pièces par semaine .
La facturation électronique (e-facturation) est opérationnelle depuis février 2014 : plus de 230 clients et 26 communes y ont souscrit. Dans la même optique de dématérialisation, il a été décidé fin 2014 de traiter également les factures électroniques entrantes reçues par mail ou téléchargées sur site sécurisé. Celles-ci ne sont dès lors plus imprimées mais sont préparées directement sous format PDF avant d’être injectées directement dans la comptabilité.
NOMBRE DE PIÈCES COMPTABLES PAR SEMAINE
SYNTHÈSE EN ACTIONS
Management Améliorationdesétatsfinanciersintermédiaires
Management Amélioration des tableaux de bord dynamiques
Management Implémentationd’unréelcontrôledegestion
Gestion du département La dématérialisation des pièces comptables a été achevée
Service clients Lamiseàdispositiondenoscommunesdedocumentsfinanciers(factures,annexes, rappels,…) via un portail informatique est opérationnelle
Filiales La comptabilité de SoFIE a été reprise
Filiales La comptabilité de La Ressourcerie du Pays de Liège a été reprise
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Pièces comptables traitées (pce) 26.599 15.000 16.000
Résultat global (€) 2.949.698 -67.259 -630.000
Coût vérité (€/hab.) 54,37 55,67 58,03
Liquidité (nombre) > 1 > 1 > 1
Chiffred'affaires(€) 78.701.473 79.580.323 89.450.411
28 Il s’agit d’un des indicateurs de performance (KPI) mis en place en 2013 propre au département « Finances » : en 2013, il était de 319.
Financiers Opérations Ventes Achats
INTRADEL
44
29 Serveur IBM intégré à l’infrastructure VMWare
R. LE DÉPARTEMENT « INFORMATIQUE & TÉLÉCOMMUNICATIONS »
Le développement de nos moyens informatiques a porté tant sur l’infrastructure que sur les logiciels.
MATÉRIEL & INFRASTRUCTURE
L’infrastructure virtualisée se compose de 34 machines virtuelles installées dans le cluster VMware de l’intercommunale.
Les systèmes d’exploitation de ces serveurs se répartissent de la manière suivante.
Linux Ubuntu 64 bits
Windows XP
Windows server 2012 Windows server 2003
Windows 7 pro
Linux Ubuntu 32 bits
Linux Suse SLES 64 bits
Windows server 2008
Linux Suse SLES 32 bits
MACHINES VIRTUELLES PAR TYPE DE SYSTÈME D’EXPLOITATION (OS)
L’infrastructure a été améliorée par l’adjonction de 2 nouveau ESX29 plus performant. Ces serveurs permettent d’améliorer les performances des machines virtuelles (serveurs).
Deux postes virtuels ont été configurés pour la société Sofie. Ces postes virtuels servent de test au déploiement massif de cette solution au sein de l’intercommunale.
Une solution de backup interne a été ajoutée au back-up externe afin de nous permettre de sauvegarder les données des utilisateurs ainsi que les fichiers des machines virtuelles de l’intercommunale sur un appareil de stockage qui nous soit propre, ce qui renforce considérablement la sécurité de nos données et la restauration en cas de sinistre.
Un système Wifi a été mis en place. Il permet la connexion des utilisateurs aux serveurs et la possibilité pour les visiteurs d’accéder à Internet via notre Wifi sans pour autant accéder à nos serveurs privés.
APPLICATIONS & LOGICIELS
L’arrivée d’un développeur au sein de l’équipe IT depuis juin 2013 a permis de reprendre en interne un grand nombre de développements sur les applications de gestion des collectes et des recyparcs.
Les nouveaux développements de notre logiciel de gestion des collectes en porte-à-porte ont essentiellement été concentrés sur la stabilité de la plateforme et sur l’amélioration du reporting pour la facturation. Trois nouveaux modules s,venus s’y intégrer :
un module «Conteneurs collectifs» qui permet de surveiller leur taux de remplissage et d’avertir automatiquement le collecteur si un conteneur doit être vidangé ;
un module «Plaintes» qui permet d’encoder et de quantifier les plaintes des citoyens ;
un module de gestion des mains noires des conteneurs à puces.
Trois nouveaux modules ont également été développés pour notre application « Recyparc » :
un module permettant une visualisation rapide d’adresses utiles ;
un deuxième informatisant différents formulaires ; un de commande de fournitures.
SYNTHÈSE EN ACTIONS
Sécurité Managementdelasécuritédel'informationetmiseenplaced'unecertificationISO27001
Sécurité Etablissement d'un plan de continuité d'activité
Matériel Deux serveurs ont été renouvelés
Matériel De nombreux postes de travail, périphériques et autres matériels ont été renouvelés (notamment ceux tournant sous Windows XP®)
Matériel Mise en place de tableaux interactifs virtuels
Applications et logiciels Regroupement des données de production dans un datawarehouse
Applications et logiciels Utilisation de l’informatique décisionnelle
Applications et logiciels La mise en place d'un ERP est abandonnée
Applications et logiciels Développement et amélioration des applications existantes pour le logiciel de collectes CIWEB et l'application RECYPARC
Applications et logiciels Développement et implémentation de nouvelles solutions applicatives
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURSRésultat 2014 Etat d'avancement
attendu en 2014Objectif 2016
Disponibilité de l'infrastructure virtualisée (%) 100,00 99,18 99,18
Nombre d'interventions 532 800 1.200
RAPPORT ANNUEL 2014
45
S. LE DÉPARTEMENT « PATRIMOINE GÉNÉRAL »
Le département patrimoine gère les infrastructures de l’Intercommunale. La plus grande part des projets dont il a la charge sont repris dans les rubriques du présent rapport relatives aux départements opérationnels qui les concernent. Ne sont donc repris ci-dessous que les projets qui lui sont propres.
L’accent est mis sur la maintenance préventive, réalisée quotidiennement en interne en collaboration avec la Ressourcerie du pays de Liège ou le cas échéant en sous-traitance. En 2014, on a dénombré un total de 796 interventions, pour 5.150 heures de prestations de maintenance.
Le renouvellement de notre flotte de véhicules utilitaires est en cours. Quant à l’acquisition de deux véhicules électriques, si le principe du marché conjoint avec TECTEO est acquis, le marché n’a pas encore été lancé.
SYNTHÈSE EN ACTIONS
Locaux administratifs du siège Création d'espaces de stockage
Locaux administratifs du siège Le projet d'équiper le bâtiment de clés électroniques est en cours de révision
Ensemble des locaux administratifs Mise à niveau du mobilier
Véhicules Acquisition de deux véhicules utilitaires électriques
Gestion Implémentation d'une GMAO
Gestion Généralisation du recours à des marchés cadre
Gestion Optimisation des revenus locatifs
QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS
Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014
Objectif 2016
Nombre d'interventions 796 700 700
Consommation de papier (feuilles) 395.000 < 650.000 < 650.000
Consommation d'électricité (kWh)* 888.224 < 2.910.000 < 1.710.000
Consommation de chaleur (kWh) 531.973 ND ND
Consommation d'eau (m³) 21.378 < 16.900 < 17.000
Consommation de carburant (l) 587.502 < 295.000 < 301.000
* Hors UVE & CET
Le nouveau recyparc de Flémalle II
INTRADEL
46
V. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
L’amélioration de nos outils est une préoccupation quotidienne de l’intercommunale.
Pour une facilité de lecture, l’avancement des divers projets relatifs à nos activités sont mentionnés tout au long du présent plan stratégique, dans la rubrique à laquelle ils se réfèrent.
Un projet de développement plus transversal est à l’ordre du jour : la mise en place d’un réseau de chaleur dans les environs du site d’Herstal. Un accord de partenariat a été conclu avec la Ville de Herstal en vue de définir les modalités d’une future éventuelle collaboration. La réalisation de ce projet d’envergure nécessite en effet l’obtention de subventions sans lesquelles il ne pourra être économiquement viable. La Ville de Herstal l’a donc présenté au FEDER. A défaut d’obtenir les aides sollicitées, la chaleur de notre unité de valorisation énergétique pourrait alimenter en énergie le site des ACEC dans le cadre du projet VERDIR porté par la Ville de Herstal.
VI. TRANSPARENCE
En application du Code de la Démocratie Locale, et conformément à celui-ci, l’Assemblée générale de l’Intercommunale, en sa séance du 27 novembre 2006, a arrêté les modalités de visite et de consultation des Conseillers communaux des Communes associées et provinciaux de la Province associée : ils pourront, moyennant information officielle transmise par écrit huit jours à l’avance au Directeur général, consulter librement au siège social, en présence du Directeur général ou de la personne mandatée par lui, les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle de l’Intercommunale ainsi que visiter les bâtiments et services de l’Intercommunale ; lors de cette visite, ils seront porteurs d’un badge d’identification et seront accompagnés et informés par les responsables des services visités et s’il échet, par le Conseiller en prévention.
VII. ÉVÈNEMENTS SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE
Les évènements importants survenus après la clôture de l’exercice sont repris dans le texte aux endroits où il est traité des matières qui les concernent.
VIII. CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ
Nous n’avons pas identifié de circonstance susceptible d’avoir une influence notable sur le développement de la société.
RAPPORT ANNUEL 2014
47
IX. RISQUES ET INCERTITUDES
PERCEPTION DES SUBSIDES
Les difficultés budgétaires rencontrées par l’Office Wallon des Déchets nous amènent à rester particulièrement attentifs au risque de report, voire de non perception, des subventions et subsides qui nous sont dus en application des arrêtés du gouvernement wallon des 13 décembre 2007 et 17 juillet 2008.
RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Les risques environnementaux sont d’une part très difficilement quantifiables et d’autre part assurables. Une provision générale « propre assureur » est enregistrée chaque année, dont le montant total provisionné s’élève à 3.195.065€ (inchangé par rapport à 2013).
Une étude est en cours afin de vérifier l’adéquation des montants provisionnés et à provisionner ainsi que les règles de constitution, d’emploi ou d’utilisation.
En ce qui concerne plus spécifiquement la réhabilitation du CET, celle-ci est couverte par une provision pour risques et charges inscrites au bilan pour un montant total de 15.165.928€ au 31 décembre 2014.
OBLIGATION DE TRIER LES DIB & INTERDICTION D’INCINÉRER DES DÉCHETS RECYCLABLES
La mise en œuvre de cette obligation de trier les DIB réorientera une partie de ce flux vers d’autres filières, ce qui risque de mettre en péril la saturation de notre unité de valorisation dont la capacité a été déterminée sur base des perspectives du plan wallon des déchets à l’horizon 2010, le nouveau plan wallon 2020 n’étant toujours pas finalisé.
DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES APPORTS DE DÉCHETS PRIVÉS
L’équilibre financier des outils de traitement dépend largement des contrats d’apport de déchets privés et du respect intégral de ceux-ci par les grands groupes privés du secteur.
CONCURRENCE DES OPÉRATEURS ÉTRANGERS
Située dans une région au carrefour de plusieurs pays européens, l’intercommunale doit être attentive à la concurrence des outils et des opérateurs étrangers, spécialement vis-à-vis des pays en surcapacité de traitement.
COUVERTURE DES COÛTS DU CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE CLASSE II D’HALLEMBAYE
Le CET ayant d’important frais fixes, des apports minimum sont nécessaires pour couvrir ces coûts. La forte augmentation des taxes sur l’enfouissement a entraîné une forte diminution des apports de DIB. Le caractère annuel de notre autorisation d’y verser les encombrants non valorisables énergétiquement, et donc son éventuel non renouvellement pourrait aggraver cette situation.
Une provision a donc été constituée en vue de couvrir les pertes découlant de l’activité du centre d’enfouissement technique de classe II d’Hallembaye. Le montant acté sur l’exercice 2014 se monte à 5.739.108 €.
INTERDICTION DE MISE EN CET DES DIB
La volonté de la Région d’interdire la mise en CET des DIB non ultimes ne peut qu’aggraver le déficit de quantités nécessaires à l’équilibre financier de notre CET d’Hallembaye.
AUGMENTATION DES TAXES
Elles ont déjà été augmentées significativement en 2012. Toute nouvelle augmentation risque de détourner une part des DIB de nos outils d’incinération ou d’enfouissement et d’entraîner pour ce qui concerne les déchets ménagers résiduels une augmentation des coûts de traitement et en conséquence, des cotisations communales.
ABSENCE DE RÉVISION DU PLAN DES CENTRES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE CLASSE III
Comme indiqué supra, la saturation du principal centre de versage de la province nous privera à moyen terme de tout exutoire pour la partie non recyclable des déchets inertes. La révision du plan wallon des centres d’enfouissement techniques de classe III reste donc des plus urgentes.
MISE À CHARGE DES INTERCOMMUNALES DES COÛTS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS SPÉCIAUX DES MÉNAGES
La Région a décidé de mettre à charge des intercommunales de traitement des déchets les coûts de collecte et de traitement des Déchets Spéciaux des Ménages. Dans ce cas, la couverture finale de ces coûts devrait, dans le même temps, être répercutée aux producteurs en application du principe du pollueur-payeur, dans le cadre d’une obligation de reprise ou d’une convention environnementale.
INTRADEL
48
PASSAGE DES INTERCOMMUNALES À L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS
La loi-programme du 19 décembre 2014 prévoit que les intercommunales ne sont plus automatiquement assujettie à l’impôt des personnes morales et peuvent donc être soumise à l’impôt des sociétés. La non déductibilité des taxes régionales couplée à cette taxation à l’ISOC aurait des conséquences importantes pour Intradel (4€/hab.an).
Face à ces incertitudes et en vue de préserver les bénéfices et réserves accumulées sous le régime de l’impôt des personnes morales par l’intercommunale, l’ensemble du bénéfice reporté et des réserves disponibles a été transféré vers les réserves immunisées pour un montant total de 22.409.913 €.
De même, l’excédent de l’exercice 2014 (3.082.814 €) a été affecté aux réserves immunisées.
LITIGES
A. LITIGE RELATIF À LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION PROBATOIRE DE NOTRE NOUVELLE UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
L’association momentanée qui a réalisé notre nouvelle unité de valorisation énergétique nous a assigné en paiement de montants dont elle nous estime redevable et qui concernent tant la phase de construction que la phase d’exploitation probatoire (qualité des déchets).
B. LITIGE EN MATIÈRE DE PENSION
INTRADEL, aux côtés de son assureur groupe, a été assignée en paiement de montants complémentaires d’assurance de groupe et de dommages et intérêts.
C. LITIGE EN MATIÈRE D’ACCIDENT DE TRAVAIL
Suite à un accident de travail survenu en 2008 lors de l’entretien d’une machine de tri dans l’ancienne usine d’incinération, une compagnie d’assurance, subrogée dans les droits de trois travailleurs qu’elle indemnise, nous a assigné en responsabilité.
D. LITIGE RELATIF À LA CONSTRUCTION DE NOTRE NOUVELLE UNITÉ DE BIOMÉTHANISATION
Suite au rejet du recours en suspension qu’il avait introduit, un soumissionnaire évincé a introduit un recours en annulation devant le conseil d’Etat à la suite duquel il pourrait introduire un recours aux fins d’obtenir des dommages et intérêts. S’agissant d’un appel d’offre et au contraire des adjudications, la loi ne prévoit pas d’indemnisation forfaitaire de 10%, mais le dommage sera évalué au cas par cas, à plus ou moins 10% (l’on enseigne qu’il est souvent de 3-4%).
X. SUCCURSALES
La société n’a pas de succursale.
XI. JUSTIFICATION DE L’APPLICATION DES RÈGLES COMPTABLES DE CONTINUITE
Les exercices 2013 et 2014 présentent tous deux une perte de l’exercice respectivement de 5.503.924 € et 8.805.442 €. Ces pertes résultent toutefois des règles comptables particulières applicables à la société interne mise en place avec le Bep et l’Aive. Elles sont par ailleurs systématiquement couvertes par l’intervention des associés dans la perte. Compte tenu de ces éléments, l’application des règles comptables de continuité est pleinement justifiée.
XII. AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le résultat de l’exercice s’élève à – 8.805.441 €. Compte tenu de l’intervention des associés dans la perte (12.468.342 €) et du bénéfice reporté de l’exercice précédent (2.272.241 €), le solde à affecter d’élève à 5.935.141 €. La proposition d’affectation suivante sera soumise à l’Assemblée générale :
Dividendes parts privilégiées ECETIA 580.086 €
Dotation aux réserves immunisées 5.355.056 €
RAPPORT ANNUEL 2014
49
ANNEXES
BILAN QUANTITATIF 2014
QUANTITÉS (EN KG/HAB.) RECYCLAGE
Réalisé 2010 Réalisé 2013 Estimation 2014 Réalisé 2014 Réalisé 2013 Objectif 201430 Réalisé 2014
2013 Total Total RPAC PAP Total RPAC PAP
Inertes 90,8 97,3 100,8 100,8 - 102,0 102,0 - 65 % 100 % 100 %
Déchets verts 53,2 59,5 60,0 52,2 7,8 71,0 61,0 10,0 100 % 100 % 100 %
Papier / carton 58,1 53,8 56,9 7,9 49 53,3 7,4 45,9 100 % 100 % 100 %
Encombrants 38,7 46,4 47,1 37,8 9,3 48,4 38,6 9,8 2,4 % NA NA
Verre 27,5 27,4 27,4 1,9 25,5 27,1 2,1 24,9 100 % 100 % 100 %
Bois 22,1 23,1 25,2 25,2 - 24,2 24,2 - 100 % 100 % 100 %
Organiques 12,0 17,8 19,6 - 19,6 18,4 - 18,4 100 % 100 % 100 %
Emballages PMC 15,2 15,3 15,7 - 15,7 15,1 15,1 - 85,7 % 86 % 82,4 %
Métaux 6,0 5,4 5,3 5,3 - 5,6 5,6 - 100 % 100 % 100 %
DEEE31 5,5 5,0 5,2 5,2 - 5,0 5,0 - 100 % 100 % 100 %
Asbeste-ciment 1,9 2,3 2,8 2,8 - 2,5 2,5 - NA NA NA
DSM 1,7 1,7 1,9 1,9 - 1,7 1,7 - ND ND ND
Plastiques32 0,7 0,8 0,9 0,9 - 0,8 0,8 - 100 % 100 % 100 %
Huile de friture 0,5 0,5 0,6 0,6 - 0,4 0,4 - ND ND ND
Autres33 0,4 0,8 0,9 0,9 - 0,9 0,9 - ND ND ND
Total 63 % 70 % 70 %
30 Tel qu’actualisé par notre assemblée générale le 27 novembre 201231 Les 6 fractions : les écrans, les gros blancs avec fréon (frigos), les gros blancs sans fréon (machines à laver, sèche-linges, …), les petits bruns (machines à café, …),
les ampoules et les détecteurs32 Les3fractions:lesfilmsplastiques,lespotsdefleuretlesPVCdelaconstruction33 Notamment la frigolite, les pneus, les bouchons en liège, les piles, le textile, …
INTRADEL
50
ANNEXES
BILAN QUANTITATIF 2014
QUANTITÉS (EN KG/HAB.) RECYCLAGE
Réalisé 2010 Réalisé 2013 Estimation 2014 Réalisé 2014 Réalisé 2013 Objectif 201430 Réalisé 2014
2013 Total Total RPAC PAP Total RPAC PAP
Inertes 90,8 97,3 100,8 100,8 - 102,0 102,0 - 65 % 100 % 100 %
Déchets verts 53,2 59,5 60,0 52,2 7,8 71,0 61,0 10,0 100 % 100 % 100 %
Papier / carton 58,1 53,8 56,9 7,9 49 53,3 7,4 45,9 100 % 100 % 100 %
Encombrants 38,7 46,4 47,1 37,8 9,3 48,4 38,6 9,8 2,4 % NA NA
Verre 27,5 27,4 27,4 1,9 25,5 27,1 2,1 24,9 100 % 100 % 100 %
Bois 22,1 23,1 25,2 25,2 - 24,2 24,2 - 100 % 100 % 100 %
Organiques 12,0 17,8 19,6 - 19,6 18,4 - 18,4 100 % 100 % 100 %
Emballages PMC 15,2 15,3 15,7 - 15,7 15,1 15,1 - 85,7 % 86 % 82,4 %
Métaux 6,0 5,4 5,3 5,3 - 5,6 5,6 - 100 % 100 % 100 %
DEEE31 5,5 5,0 5,2 5,2 - 5,0 5,0 - 100 % 100 % 100 %
Asbeste-ciment 1,9 2,3 2,8 2,8 - 2,5 2,5 - NA NA NA
DSM 1,7 1,7 1,9 1,9 - 1,7 1,7 - ND ND ND
Plastiques32 0,7 0,8 0,9 0,9 - 0,8 0,8 - 100 % 100 % 100 %
Huile de friture 0,5 0,5 0,6 0,6 - 0,4 0,4 - ND ND ND
Autres33 0,4 0,8 0,9 0,9 - 0,9 0,9 - ND ND ND
Total 63 % 70 % 70 %
RAPPORT ANNUEL 2014
51
Communes OM 2014 Δ% Communes OM 2014 Δ%
HERVE 69 3% HANNUT 106 6%
OUFFET 70 -43% HERSTAL 107 6%
FERRIERES 74 -46% FLEMALLE 108 2%
ANTHISNES 76 6% WAREMME 109 2%
NANDRIN 78 2% ENGIS 109 0%
CLAVIER 78 1% HAMOIR 110 7%
MODAVE 79 -3% CRISNEE 110 3%
SPRIMONT 81 1% SPA 110 5%
FEXHE HT CLOCHER 83 0% OLNE P 114 2%
BLEGNY 84 -49% THIMISTER-CLERMONT P 118 1%
REMICOURT 84 -3% OUPEYE 118 -1%
FAIMES 85 3% SERAING 120 -1%
AWANS 86 1% VISE P 120 -1%
GEER 86 -2% JALHAY P 121 0%
BRAIVES 89 4% BAELEN P 123 3%
LINCENT 90 5% PEPINSTER 131 3%
MARCHIN 92 4% RAEREN P 131 -1%
FLERON 92 -5% HUY 132 2%
TROOZ 93 4% THEUX P 132 1%
VILLERS 94 3% CHAUDFONTAINE 133 7%
LONTZEN P 94 0% DALHEM P 137 4%
VERLAINE P 94 -6% AUBEL P 138 0%
AMAY 94 0% WELKENRAEDT P 141 3%
BERLOZ 94 4% PLOMBIERES P 141 3%
GRACE 95 5% LIMBOURG P 149 1%
BURDINNE 96 0% EUPEN P 152 -2%
OREYE 97 6% NEUPRE P 153 9%
COMBLAIN 98 4% BASSENGE P 155 0%
WANZE 98 2% SOUMAGNE P 156 1%
SAINT-GEORGES 100 8% JUPRELLE P 160 -8%
WASSEIGES 102 4% KELMIS P 165 1%
DONCEEL 103 4% BEYNE-HEUSAY P 174 2%
TINLOT P 104 0% DISON P 176 -1%
SAINT-NICOLAS 104 -1% ANS EP 180 -5%
AYWAILLE 105 9% VERVIERS P 196 1%
ESNEUX 106 0% LIEGE P 208 0%
TOTAL 139 0%
ÉVOLUTION PAR COMMUNE DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS
INTRADEL
52
ÉVOLUTION PAR COMMUNE DU TAUX DE RECYCLAGE
Communes 2014 % Δ% Communes 2014 % Δ%
HERVE 67% -1% SAINT-NICOLAS 52% -1%
FEXHE HT CLOCHER 62% 0% VILLERS 52% 0%
AWANS 62% 0% TROOZ 52% -1%
OUFFET 61% 18% OUPEYE 51% 1%
SPRIMONT 60% -1% ENGIS 51% 1%
REMICOURT 60% 1% VISE P 50% 1%
ANTHISNES 60% -1% SERAING 50% 1%
OREYE 60% -1% DONCEEL 49% -1%
FERRIERES 60% 22% LONTZEN P 48% 2%
LINCENT 59% -2% TINLOT P 47% 0%
NANDRIN 59% -1% CRISNEE 46% 0%
MODAVE 59% 1% CHAUDFONTAINE 45% -2%
BERLOZ 59% -1% OLNE P 44% 1%
FAIMES 59% -1% AUBEL P 43% 0%
CLAVIER 58% 1% THIMISTER-CLERMONT P 42% 0%
BRAIVES 58% -1% HUY 41% -1%
FLERON 58% 1% DALHEM P 41% -1%
GEER 58% 0% JALHAY P 40% 1%
GRACE 57% -2% NEUPRE P 39% -3%
AYWAILLE 57% -3% PEPINSTER 39% -1%
SAINT-GEORGES 57% -1% THEUX P 38% 0%
HANNUT 57% -1% BAELEN P 35% 0%
WAREMME 56% -1% SOUMAGNE P 34% -2%
BLEGNY 56% 23% RAEREN P 34% 0%
BURDINNE 56% 0% WELKENRAEDT P 34% -1%
MARCHIN 56% -2% BASSENGE P 34% 2%
WANZE 55% 0% JUPRELLE P 34% 2%
ESNEUX 55% 0% PLOMBIERES P 34% -1%
COMBLAIN 55% 0% LIEGE P 32% 0%
SPA 55% -1% ANS EP 32% 1%
WASSEIGES 55% -1% LIMBOURG P 32% -1%
AMAY 54% -1% BEYNE-HEUSAY P 32% -1%
VERLAINE P 54% 2% KELMIS P 30% 0%
FLEMALLE 54% -1% EUPEN P 29% 1%
HERSTAL 53% -2% VERVIERS P 28% 0%
HAMOIR 53% -2% DISON P 24% -1%
TOTAL 43% 0%
RAPPORT ANNUEL 2014
53
COMPTES ANNUELS 2014
I. COMMENTAIRES
Le total du bilan s’élève à 261.314.298 € contre 281.938.452 € en 2013, soit une diminution de 7 %.
A. BILAN
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS
Les actifs immobilisés diminuent de 11 % par rapport à l’exercice 2013.
Les investissements hors immobilisations financières et hors cessions et désaffectations réalisés en 2014 sont relativement faibles et se montent à 5.286.044 €. L’ensemble des investissements se ventile comme suit :
Type Montant (€)
Aménagement CET 1.350.136
Aménagement locaux sociaux et administratifs d’Uvélia
157.858
Bulles à verres 96.155
Conteneurs PAP 1.845.731
Conteneurs recyparcs 42.822
Etudes Herstal 2 7.759
Etudes Liège Marché Couvert 9.075
Frais d’études aménagements recyparcs 14.403
Fraisd’étudesprojetaménagementJeneffe 119.647
Frais études unité de Biométhanisation 297.771
GSM et smartphones 4.434
Installations générales 97.768
Logiciel coworkingplace 25.505
Matériel et outillage 4.701
Matériel informatique 112.436
Matériel roulant DEV 246.774
Mobilier 1.562
Réaménagement recyparc Hannut 829.818
Terrains 21.687
Total général 5.286.044
Les cessions et désaffectations pour l’année 2014 s’élèvent quant à elles à 11.822 €.
Un amortissement exceptionnel a été acté sur l’ancienne unité de valorisation énergétique à concurrence de 14.089.276 €.
INTRADEL
56
La valeur totale brute des investissements réalisés par l’intercommunale depuis sa création s’élève à 428.805.316 € contre 423.531.094 € à la fin de l’exercice 2013, soit une variation de 5.274.222 €.
ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS
0 50.000.000
100.000.000 150.000.000 200.000.000 250.000.000 300.000.000 350.000.000 400.000.000 450.000.000 500.000.000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Au niveau des immobilisations financières, ECETIA Finances ayant procédé à une réduction symétrique de capital, un remboursement d’une partie de la participation détenue par Intradel au sein du capital de cette société par diminution du pair comptable pour un montant de 105.750,00 € a été effectué en 2014.
ÉVOLUTION DE LA TRÉSORERIE
VENTILATION DES DIVIDENDES PERÇUS
SIDECO FILBOIS (0%)SITEL ECETIA
51%
11%
38%
-15.000.000
-10.000.000
-5.000.000
0
5.000.000
10.000.000
15.000.000
20.000.000
25.000.000
30.000.000
04/0
1/20
10
26/0
3/20
10
21/0
6/20
10
10/0
9/20
10
02/1
2/20
10
23/0
2/20
10
19/0
5/20
11
10/0
8/20
11
01/1
1/20
11
20/0
1/20
12
13/0
4/20
12
06/0
7/20
11
27/0
9/20
12
19/1
2/20
12
12/0
3/20
13
17/0
4/20
13
02/0
9/20
13
22/1
1/20
13
18/0
2/20
14
15/0
5/20
14
06/0
8/20
14
28/1
0/20
14
ACTIFS CIRCULANTS
Les actifs circulants se montent à 62.558.194 € au 31 décembre 2014, ce qui représente une augmentation de 9 % par rapport à l’exercice précédent.
Les stocks diminuent de 808.385 € par rapport à 2013 essentiellement à cause de la réduction de valeur de 805.357 € actée sur les pièces de rechange de l’ancienne unité de valorisation énergétique.
Les créances commerciales diminuent de 3 % par rapport à l’année précédente. Elles se montent à 13.211.530 € au terme de cet exercice.
Les dividendes découlant des participations s’élèvent à 82.678 € pour l’exercice 2014. Ils se répartissent de la manière suivante.
Les autres créances (41) diminuent de 1.098.661 €, le montant de l’exercice précédent ayant été grevé par le payement partiel de la 4ème tranche (2012-2013) de subsides sur l’unité de valorisation énergétique.
Les valeurs disponibles sont en augmentation de 8.911.594 € au cours de l’année 2014 et s’élève à 25.115.021 € au 31 décembre 2014. Cette augmentation est imputable, d’une part à une meilleure perception en termes de subsides par rapport à l’année précédente, et d’autre part au report de payement des fournisseurs suite à l’augmentation du niveau de factures à recevoir en fin d’exercice.
RAPPORT ANNUEL 2014
57
PASSIF
Les capitaux propres diminuent de 8.152.133 €, passant de 52.333.187 € en 2013 à 44.181.054 € en 2014. Cette forte diminution résulte des prélèvements qui sont faits annuellement sur les subsides en capital, du prélèvement exceptionnel sur les subsides relatifs à l’AVE et de l’affectation du résultat 2014.
Les provisions pour risques et charges se montent à 27.674.611 € au 31 décembre 2014 contre 31.624.460 € en 2013. Cette variation provient des opérations suivantes :
Variation des provisions pour gros entretiens et grosses réparations : -525.259 € ;
Actualisation de la provision pour sous-financement de l’assurance-groupe : +127.372 € ;
Actualisation de la provision pour les pertes CET : -644.599 € ; Dotation de la provision pour réhabilitation et postgestion du
CET d’Hallembaye : + 251.348 € ;
Reprise et utilisation de la provision pour désaffectation de l’AVE : -3.050.688 € ;
Reprise et utilisation de la provision sur les taxes eaux usées : -82.029 € ;
Reprise et utilisation de la provision pour litiges en cours : -25.995 €.
La provision pour propre assureur sera réévaluée sur l’exercice 2015 au travers d’une analyse spécifique des risques environnementaux liés aux activités de l’intercommunale.
L’évolution de la trésorerie peut être synthétisée en se basant sur la norme IAS 7 (Statement of cash flows). Ce type de présentation permet de faire une distinction entre les flux provenant des activités opérationnelles, d’investissement ou de financement.
Activités opérationnelles 32.122.319
Activités d’investissement -5.274.222
Activitésdefinancement -17.936.503
8.911.594
18,70%0,02%
80,05%
1,11%0,11%
Prélèvements sur empruntsPrélèvements sur emprunts
Encaissement des clients/communesEncaissement des clients/communes
Subsides reçus
Cessions d’immbilisations
Autres sommes perçues
Dividendes reçus
Inérêts reçusInérêts reçus
10,41%3,26%
0,16%
49,96%
13,09%8,28%
17,83%
Remboursements d’empruntsRemboursements d’emprunts
Acquisitions d’immbilisationsAcquisitions d’immbilisations
Sommes versées aux fournisseurs
Sommes versées au personnel ou pour leur compte
Intérêts
Dividendes payés
Autres sommes versées
FLUX ENTRANTS FLUX SORTANTS
INTRADEL
58
Les provisions pour risques et charges se présentent donc comme suit au 31.12.2014 :
Description Solde au 31.12.2013
Dotation Reprise Utilisation Solde au 31.12.2014
Assurance groupe 1.114.612 € 127.372 € - € - € 1.241.985 €
Pension légale 528.221 € - € - € - € 528.221 €
Pensions et obligations similaires
1.642.834 € 127.372 € - € - € 1.770.206 €
AVE Traitement de fumées 713.202 € - € -713.202 € - € - €
CET Traitement lixiviats 80.226 € 148.200 € - € -40.962 € 187.464 €
CET Dégazage 371.347 € 116.000 € - € -136.446 € 350.901 €
CET Installations générales 361.979 € 195.400 € - € -94.935 € 462.444 €
DEV Hall compostage Ougrée 14.082 € - € - € - € 14.082 €
RPAC Installations et conteneurs -68.504 € 365.403 € - € -301.944 € -5.044 €
DEVBiocentreJeneffe 44.030 € 87.889 € - € -181.183 € -49.265 €
UVE 595.627 € 4.681.800 € - € -4.651.279 € 626.148 €
Gros entretien et grosses réparations
2.111.990 € 5.594.692 € -713.202 € -5.406.749 € 1.586.731 €
Propre assureur 3.195.065 € - € - € - € 3.195.065 €
Taxes eaux usées 275.537 € - € - € -82.029 € 193.508 €
Réhabilitation Hallembaye 1 1.190.905 € - € - € - € 1.190.905 €
Réhabilitation Hallembaye 2 13.723.674 € 251.348 € - € - € 13.975.023 €
Perte CET 6.383.706 € - € -644.599 € - € 5.739.108 €
DésaffectationAVE 3.050.688 € - € - € -3.050.688 € - €
Litiges en cours 50.060 € - € - € -25.995 € 24.065 €
Autres risques et charges 27.869.637 € 251.348 € -644.599 € -3.158.712 € 24.317.674 €
TOTAL 31.624.460 € 5.973.413 € -1.357.801 € -8.565.462 € 27.674.611 €
Les dettes financières à long terme ont diminué de 8 % par rapport à 2013. Nonobstant cette diminution, on note une très légère augmentation du taux d’endettement à long terme de l’intercommunale, influencé négativement par les reprises de provisions effectuées sur 2014.
Les dettes commerciales à court terme sont en augmentation de 3.557.139 € par rapport à 2013. Cette situation est liée à l’important niveau de factures à recevoir au 31.12.2014.
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
ÉVOLUTION DU TAUX D’ENDETTEMENT LT
RAPPORT ANNUEL 2014
59
B. COMPTE DE RÉSULTATS Le chiffre d’affaires s’élève à 78.701.473 € en 2014 contre 71.547.669 € en 2013, soit une augmentation de 10 %. Cette évolution négative résulte de l’importante progression de la recette électrique (+ 5.588.280 €), cette dernière ayant été mauvaise en 2013 suite au sinistre intervenu à l’unité de valorisation énergétique en décembre 2012.
Les cotisations communales ont été maintenues à leur niveau de 2013 (+0,46%)1 grâce à la ristourne globale de 1.500.000 € sur le service minimum 2014.
Les variations relatives au coût des ventes et prestations seront explicitées dans la partie consacrée aux résultats par secteur d’activité.
Les rémunérations et charges sociales augmentent de 1,6% pour s’établir à 11.324.019 € en 2014.
Les amortissements sont stables par rapport à 2013 (+1,5%).
Les variations en termes de provisions pour risques et charges sont détaillées dans l’analyse de la rubrique 16 du passif.
Le résultat financier est en amélioration par rapport à l’année précédente. Il est influencé par la diminution des charges financières et des réductions de valeur sur actifs circulants.
Le résultat exceptionnel est important suite à la désaffectation de l’ancienne unité de valorisation énergétique. Les charges se décomposent comme suit :
amortissements exceptionnels : 14.089.276 € ; moins-value sur stock de pièces de rechange : 805.357 €.
Un produit correspondant au prélèvement intégral sur les subsides en capital afférents à l’ancienne unité de valorisation énergétique a aussi été enregistré pour un montant de 10.316.431 €.
La différence entre les charges et les produits a partiellement été neutralisée par l’utilisation de la provision constituée antérieurement (3.763.891 €).
La perte de l’exercice est de 8.805.442 € en 2014 contre 5.503.924 € en 2013. Celle-ci est toutefois compensée par l’intervention du Bep et de l’Aive dans la perte de la société interne. Cette intervention s’élève à 12.468.342 € en 2014.
1 Sans les communes ayant adhéré au système de collecte rationalisé à partir de 2014.
ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
0 0
10.000.000 10.000.000
20.000.000 20.000.000
30.000.000 30.000.000
40.000.000 40.000.000
50.000.000 50.000.000
60.000.000 60.000.000
70.000.000 70.000.000
80.000.000 80.000.000
2004 2004 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 2014
PublicPrivé
Communes
PrivéObligations de preprise
INTRADEL
60
C. RÉSULTATS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
1 • SYNTHÈSE (COMPTE DE RÉSULTATS)
Secteur Réalisé 2014 Réalisé 2013 Δ Δ (%) Budget 2014 Δ Δ (%)
Prévention et communication 129.001 18.041 110.959 615% 0 129.001 100%
Recyparcs 620.484 757.585 -137.101 -18% 0 620.484 100%
Collecte Pàp OM-Org -54.393 47.086 -101.479 -216% 0 -54.393 100%
Collecte Pàp PMC 0 0 0 0% 0 0 0%
Collecte Pàp Papiers-cartons 596.018 789.979 -193.961 -25% 611.038 -15.020 -2%
Bulles à verres 0 0 0 0% 0 0 0%
DEEE 0 0 0 0% 0 0 0%
Bâches agricoles 62.216 -132.048 194.264 -147% 0 62.216 100%
Sacs PMC 0 0 0 0% 0 0 0%
Transfertfluvial 0 -53.468 53.468 -100% 0 0 0%
Tri PMC 0 0 0 -150% 0 0 100%
Valorisation énergétique 2.196.283 2.422.787 -226.504 -9% 1.675.074 521.209 31%
CET -196.695 -790.174 593.479 -75% -2.304.950 2.108.256 -91%
Traitement déchets verts 193.936 438.689 -244.753 -56% 160.312 33.624 21%
Traitement organiques -320.401 -319.847 -554 0% -208.733 -111.668 53%
Frais de structure -143.635 749.401 -893.036 -119% 0 -143.635 100%
TOTAL 3.082.814 3.928.032 -845.218 -22% -67.259 3.150.073 -4.683%
Les résultats de l’intercommunale font l’objet d’une comptabilité analytique par secteur d’activités. Les données financières sont présentées d’une part sous la forme d’un compte de résultats classique et d’autre part sous la forme de montants à financer par les communes affiliées ou les obligataires de reprise. Ce deuxième type de présentation a l’avantage de permettre le calcul et la comparaison des prix de revient.
RAPPORT ANNUEL 2014
61
2 • SYNTHÈSE (PRIX DE REVIENT - €/HAB.AN)
Secteur Réalisé 2014 Réalisé 2013 Δ Δ (%) Budget 2014 Δ Δ (%)
Prévention et communication 0,36 0,41 -0,05 -12% 0,51 -0,15 -29%
Recyparcs 15,39 15,04 0,35 2% 16,74 -1,35 -8%
Collecte Pàp OM-Org 20,63 20,79 -0,17 -1% 20,93 -0,30 -1%
Collecte Pàp PMC 3,42 3,38 0,04 1% 3,36 0,06 2%
Collecte Pàp Papiers-cartons 3,33 3,31 0,02 1% 3,38 -0,05 -2%
Bulles à verres 1,91 1,83 0,08 4% 1,66 0,25 15%
DEEE 0,73 0,74 -0,01 -1% 0,83 -0,10 -12%
Bâches agricoles 0,07 0,19 -0,12 -63% 0,03 0,04 133%
Sacs PMC 0,06 0,08 -0,02 -25% 0,06 0,00 0%
Transfertfluvial 0,00 0,05 -0,05 -100% 0,00 0,00 0%
Tri PMC 3,17 3,23 -0,06 -2% 3,34 -0,17 -5%
Valorisation énergétique 8,39 8,16 0,23 3% 8,66 -0,27 -3%
CET 1,23 1,14 0,09 8% 1,43 -0,20 -14%
Traitement déchets verts 2,65 2,09 0,56 27% 2,10 0,55 26%
Traitement organiques 3,03 2,99 0,04 1% 2,97 0,06 2%
Frais de structure 4,25 3,46 0,79 23% 4,30 -0,05 -1%
Total général 68,61 66,89 1,73 4% 70,30 -1,69 -2%
INTRADEL
62
3 • SYNTHÈSE (PRIX DE REVIENT - €/T)
Secteur Réalisé 2014 Réalisé 2013 Δ Δ (%) Budget 2014 Δ Δ (%)
Prévention et communication - - - - - - -
Recyparcs 60,66 63,31 -2,65 -4% 67,84 -7,18 -11%
Collecte Pàp OM-Org 152,78 148,95 3,83 3% 147,19 5,59 4%
Collecte Pàp PMC 224,83 219,55 5,28 2% 215,53 9,30 4%
Collecte Pàp Papiers-cartons 72,22 71,31 0,91 1% 69,40 2,82 4%
Bulles à verres 76,55 72,54 4,01 6% 65,66 10,89 17%
DEEE 142,22 143,87 -1,65 -1% 160,33 -18,11 -11%
Bâches agricoles 73,35 165,80 -92,45 -56% 108,00 -34,65 -32%
Sacs PMC - - - - - - -
Transfertfluvial - - - - - - -
Tri PMC 211,56 209,93 1,63 1% 214,12 -2,56 -1%
Valorisation énergétique 54,21 58,48 -4,27 -7% 67,08 -12,87 -19%
CET 112,64 111,48 1,16 1% 133,61 -20,97 -16%
Traitement déchets verts 34,08 31,17 2,91 9% 34,41 -0,33 -1%
Traitement organiques 87,88 85,91 1,97 2% 82,75 5,13 6%
Frais de structure - - - - - - -
4 • PRÉVENTION ET COMMUNICATION
Le secteur prévention et communication présente un bénéfice de 129.001 € contre 18.041 € en 2013. Il faut toutefois souligner que le résultat de ce secteur a été amélioré par la régularisation des subventions RW 2019-2013 (+ 63.507 €).
RAPPORT ANNUEL 2014
63
HTTP://IMAGE.SHUTTERSTOCK.COM/DISPLAY_PIC_WITH_LOGO/1508003/186803003/STOCK-PHOTO-PRESSING-VIRTUAL-SCREEN-SELECTING-RECYCLE-SYMBOL-CLEAN-TECHNOLOGY-186803003.JPG
5 • RECYPARCS
Les quantités collectées dans les recyparcs ont fortement évolués par rapport à 2013 (+7 %). On pointera plus particulièrement l’augmentation des déchets verts (+18%)
La recette provenant de la vente des matièiaux recyclées a été bonne en 2014 même si on note un tassement des prix de vente, spécialement sur les métaux.
0
50.000
100.000
150.000
200.000
250.000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
ÉVOLUTION DES QUANTITÉS RPAC (T)
01/0
8
08/0
8
03/0
9
10/0
9
05/1
0
12/1
0
07/1
1
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2
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2
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3
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3
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4
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8
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8
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0
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1
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2
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3
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4
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4
- €
50,00 €
100,00 €
150,00 €
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300,00 €
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8
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- €
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0
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80
100
120
140
PRIX DE VENTE DES MATÉRIAUX RECYCLÉS (MÉTAUX)
PRIX DE VENTE DES MATÉRIAUX RECYCLÉS (PAPIERS-CARTONS)
INTRADEL
64
La formule de révision du marché étant négative sur 2014, les frais de transport sont en diminution par rapport à 2013 tandis que les frais de traitement sont relativement stables.
€/t Réalisé 2014 Réalisé 2013 Δ 2014 - 2013 Δ 2014 - 2013 (%)
Budget 2014 Δ budget Δ budget (%)
Transport 20,13 21,71 -1,59 -7,30% 21,65 -1,53 -7,05%
Traitement 29,47 29,68 -0,21 -0,72% 29,90 -0,43 -1,44%
Structure 11,23 11,91 -0,69 -5,78% 16,29 -5,07 -31,10%
TOTAL 60,82 63,31 -2,49 -3,93% 67,84 -7,02 -10,35%
On notera que le budget 2014 prévoyait l’ouverture d’un nouveau recyparc2 et la mise en conformité ou l’aménagement de trois autres3 qui ont été reportés, induisant une diminution des amortissements et des frais de personnel.
6 • COLLECTES
OM-ORGANIQUES
D’un point de vue analytique, le coût de la collecte des OM et des organiques se décompose comme suit :
€/hab.an Réalisé 2014 Réalisé 2013 Δ 2014 - 2013 Δ 2014 - 2013 (%)
Budget 2014 Δ budget Δ budget (%)
Collecte 16,16 16,23 -0,07 -0,43% 16,16 0,00 0%
Conteneurs 4,85 4,71 0,14 2,92% 4,56 0,29 6%
Sacs PMC -0,06 0,08 -0,14 -178,63% 0,06 -0,12 -209%
Frais de suivi 0,73 1,05 -0,32 -30,18% 1,39 -0,66 -47%
Subvention RW -1,06 -1,28 0,22 -17,01% -1,24 0,18 -15%
TOTAL 20,63 20,78 -0,16 -0,76% 20,93 -0,30 -1%
Les frais d’acquisition, d’entretien et de changement des conteneurs se révèlent plus onéreux que prévu. Cette augmentation est heureusement compensée par un gain sur la distribution et la vente des sacs bleus ainsi que sur les frais de suivi.
La subvention RW a été diminuée par une régularisation afférente à 2013 pour un montant de 42.945 €.
OBLIGATIONS DE REPRISE (PMC, P/C, BULLES À VERRES, DEEE, BÂCHES AGRICOLES, SACS PMC)
La couverture des frais de collecte et de tri par les organismes responsables des obligations de reprise a de nouveau été totale en 2014.
7 • TRANSFERT FLUVIAL
Les frais de maintien et la préservation du site ont été transférés au niveau du département patrimoine (frais de structure).
2 Herstal 2 3 Kelmis, Fléron et Wanze
RAPPORT ANNUEL 2014
65
8 • TRAITEMENT
VALORISATION ÉNERGETIQUE
Au 31 décembre 2013, 372.974 tonnes ont été traitées dans l’unité de valorisation énergétique de Herstal contre 352.697 tonnes en 2013, soit une augmentation de l’ordre de 5,75 %4.
0
50.000
100.000
150.000
200.000
250.000
300.000
350.000
400.000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
ÉVOLUTION DES QUANTITÉS UVE (T)
0
50.000
100.000
150.000
200.000
250.000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
ÉVOLUTION DE LA RECETTE ÉLECTRIQUE UVE
Les tonnages accueillis en provenance du Bep et de l’Aive ainsi que les déchets privés ont permis de réduire le coût de traitement de 12 % par rapport au budget. On notera également les très bonnes performances d’Uvelia en matière de réduction des coûts.
Suite à l’incident grave intervenu fin 2012 au niveau de l’alternateur de l’UVE, la production électrique avait été nettement réduite en 2013. Le fonctionnement optimal de l’UVE en 2014 a permis de réaliser d’excellentes ventes d’électricité.
4 Hors boues
INTRADEL
66
CET
Les quantités enfouies augmentent encore de 15% par rapport à 2013 (115.297 tonnes contre 100.597 tonnes).
0
10
20
30
40
50
60
70
80
0
200.000
400.000
600.000
800.000
1.000.000
1.200.000
20122012 20132013 20142014 2012 €/MWh2012 €/MWh 2013 €/MWh2013 €/MWh 2014 €/MWh2014 €/MWh
Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
ÉVOLUTION DES QUANTITÉS CET (T)
RAPPORT ANNUEL 2014
67
La perte de l’exercice 2014 s’élève à 196.695 € contre 790.174 € en 2013.
Parmi les vecteurs de cette amélioration des résultats, on pointera plus particulièrement l’augmentation des quantités enfouies mais aussi les très bonnes performances d’Uvelia en matière de réduction des coûts.
DÉCHETS VERTS
Le résultat global du traitement des déchets verts s’est dégradé par rapport à 2013 (-244.753 €). La gestion des quantités importantes amenées sur la plate-forme de Soumagne a très nettement grevé le résultat 2014 alors que le résultat 2013 avait été artificiellement amélioré suite à la réévaluation de la densité des matières apportées sur ce site.
Il faut par ailleurs remarquer que le résultat 2013 du site de Jeneffe avait bénéficié d’un subside exceptionnel sur le broyeur de 92.497 €.
TRAITEMENT ORGANIQUES
Le déficit encouru sur le traitement des déchets organiques est stable par rapport à l’année précédente alors que les quantités traitées ont augmenté. L’entrée dans la copropriété de l’Aive et l’utilisation de la filière compostage ont permis de limiter l’augmentation des prix de revient sur l’exercice 2013.
9 • FRAIS DE STRUCTURE
Les frais de structure présentent une perte de 143.635 € en 2014, ceux-ci ayant été pénalisés par les amortissements exceptionnels pratiqués sur l’ancienne unité de valorisation énergétique (346.961 €).
INTRADEL
68
D. COÛT VÉRITÉ Le coût vérité de l’exercice 2014 se situe en moyenne à 53,68 €/hab. contre 52,57 €/hab. en 2013. Il varie toutefois entre 26,21 € et 54,15 € selon les communes. Par rapport au budget, on constate une diminution de 2,11 €, soit -4 %.
Le coût vérité moyen 2014 se ventile de la manière suivante :
P.R. Subsides Obligations de reprise
A financer
Prévention et communication 1,18 € 0,82 € - € 0,36 €
Recyparcs 20,26 € 3,99 € 0,88 € 15,39 €
Collectes 30,75 € 1,08 € 8,51 € 21,16 €
- OM résiduelles et organiques 21,69 € 1,06 € - € 20,63 €
- PMC 3,39 € - € 3,39 € - €
- Papier/carton 3,24 € 0,02 € 3,22 € - €
- Verres 1,90 € - € 1,90 € - €
- Encombrants, sapins de noël,… 0,53 € - € - € 0,53 €
Traitement 15,90 € 3,38 € - € 12,52 €
- Valorisation énergétique 12,36 € 3,18 € - € 9,18 €
- Biométhanisation 3,19 € 0,20 € - € 2,99 €
- Compostage 0,36 € - € - € 0,36 €
Frais de structure 4,30 € 0,05 € - € 4,25 €
TOTAL 72,38 € 9,32 € 9,39 € 53,68 €
RAPPORT ANNUEL 2014
69
BILAN APRÈS RÉPARTITION
II. COMPTES ANNUELS
ACTIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIFS IMMOBILISES Frais d’établissement 5.1Immobilisations incorporelles 5.2Immobilisations corporelles 5.3Terrains et constructions
Installations, machines et outillage
Mobilier et matériel roulant
Location-financement et droits similaires
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours et acomptes versés
Immobilisations financières 5.4/5.5.1 Entreprises liées 5.14
Participations
Créances
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 5.14
Participations
Créances
Autres immobilisations financières
Actions et parts
Créances et cautionnements en numéraire
ACTIFS CIRCULANTS Créances à plus d’un an Créances commerciales
Autres créances
Stocks et commandes en cours d’exécution
Stocks
Approvisionnements
En-cours de fabrication
Produits finis
Marchandises
Immeubles destinés à la vente
Acomptes versés
Commandes en cours d’exécution
Créances à un an au plus Créances commerciales
Autres créances
Placements de trésorerie 5.5.1/ 5.6Actions propres
Autres placements
Valeurs disponibles Comptes de régularisation 5.6
20/28
202122/27
22
23
24
25
26
27
28
280/1
280
281
282/3
282
283
284/8
284
285/8
29/5829
290
291
3
30/36
30/31
32
33
34
35
36
37
40/41
40
41
50/53
50
51/53
54/58
490/1
198.756.104
4.162.641192.546.646
174.764.741
16.023.272
1.044.210
8.000
706.423
2.046.8171.373.367
1.373.367
673.450
453.051
220.399
62.558.194
1.087.9841.087.984
1.087.984
29.106.96813.211.530
15.895.438
25.115.0227.248.220
224.513.970
5.124.273217.238.476
199.227.864
15.848.409
1.055.342
8.000
1.098.861
2.151.2211.373.367
1.373.367
777.854
558.801
219.053
57.424.482
1.896.3691.896.369
1.896.369
30.632.646
13.638.547
16.994.099
16.203.4278.692.040
TOTAL DE L’ACTIF 20/58 261.314.298 281.938.452
INTRADEL
70
PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent
CAPITAUX PROPRES Capital 5.7Capital souscrit Capital non appelé Primes d’émission Plus-values de réévaluation Réserves Réserve légale Réserves indisponibles
Pour actions propres Autres
Réserves immunisées Réserves disponibles Bénéfice(Perte)reporté(e) (+)/(-)Subsides en capital Avance aux associés sur répartition de l’actif net
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES Provisions pour risques et charges Pensions et obligations similaires Charges fiscales Grosses réparations et gros entretien Autres risques et charges 5.8Impôts différés
DETTES Dettes à plus d’un an 5.9Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées
Etablissements de crédit Autres emprunts
Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Dettes à un an au plus Dettes à plus d’un an échéant dans l’année 5.9 Dettes financières
Etablissements de crédit Autres emprunts
Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales 5.9
Impôts Rémunérations et charges sociales
Autres dettes Comptes de régularisation 5.9
10/1510 10010111121313013113101311132133141519
16160/5 160161162 163/5168
17/49 17 170/4170 171 172 173 174 175 1750 1751 176 178/942/48 4243 430/8 439 44 440/4441 4645 450/3 454/9 47/48492/3
44.181.05412.100.813
12.100.813
26.702.8081.210.081
25.492.727
5.377.433
27.674.61127.674.611
1.770.206
1.586.73124.317.674
189.458.633137.096.546
137.086.010
137.086.010
10.53638.876.510
11.471.198
20.129.05620.129.056
3.752.9692.186.3471.566.6223.523.287
13.485.577
52.333.18712.100.813
12.100.813
21.347.753 1.210.081
20.137.6722.272.241
16.612.380
31.624.46131.624.461
1.642.834
2.111.990 27.869.637
197.980.804148.567.868
148.557.207
148.557.207
10.66136.995.846
11.381.998
16.571.918 16.571.918
4.363.0502.662.2511.700.7994.678.880
12.417.090
TOTAL DU PASSIF 10/49 261.314.298 281.938.452
RAPPORT ANNUEL 2014
71
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations Chiffre d’affaires 5.10
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d’exécution : augmentation (réduction) (+)/(-)
Production immobilisée
Autres produits d’exploitation 5.10
Coût des ventes et des prestations Approvisionnements et marchandises
Achats
Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-)
Services et biens divers
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.10
Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d’exécution et sur créances commerciales : dotations(reprises) (+)/(-)
Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 5.10
Autres charges d’exploitation 5.10
Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-)
Bénéfice (Perte) d’exploitation (+)/(-)
Produits financiers Produits des immobilisations financières
Produits des actifs circulants
Autres produits financiers 5.11
Charges financières 5.11 Charges des dettes
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)
Autres charges financières
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-)
70/7470
71
72
74
60/6460
600/8
609
61
62
630
631/4
635/7
640/8
649
9901
75750
751
752/9
65650
651
652/9
9902
101.695.07578.701.473
22.993.602
99.881.774941.273
938.245
3.028
65.422.651
11.324.019
16.849.870
-1.564
-3.949.850
9.295.375
1.813.301
1.060.27182.678
29.874
947.719
7.090.5746.400.155
624.988
65.431
-4.217.002
95.004.143
71.547.669
23.456.474
93.814.287886.912
869.777
17.135
57.988.897
11.142.420
16.599.141
-106
-600.665
7.797.688
1.189.856
1.252.531231.514
36.732
984.285
7.979.2346.819.406
1.102.026
57.802
-5.536.847
INTRADEL
72
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits exceptionnels Reprises d’amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels
Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés
Autres produits exceptionnels 5.11
Charges exceptionnelles Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
Réductions de valeur sur immobilisations financières
Provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations (utilisations) (+)/(-)
Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés
Autres charges exceptionnelles 5.11
Charges exceptionnelles portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-)
Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts (+)/(-)
Prélèvements sur les impôts différés
Transfert aux impôts différés
Impôts sur le résultat (+)(-) 5.12Impôts
Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales
Bénéfice (Perte) de l’exercice (+)(-)
Prélèvements sur les réserves immunisées
Transfert aux réserves immunisées
Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter (+)/(-)
76
760
761
762
763
764/9
66 660
661
662
663
664/8
669
9903
780
680
67/77 670/3
77
9904
789
689
9905
10.317.257
826
10.316.431
14.895.293
14.089.276
660
805.357
-8.795.038
10.40310.403
-8.805.441
-8.805.441
42.078
41.928
150
159
159
-5.494.928
8.996
8.996
-5.503.924
-5.503.924
RAPPORT ANNUEL 2014
73
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter (+)/(-)
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l’exercice précédent (+)/(-)
Prélèvements sur les capitaux propres sur le capital et les primes d’émission
sur les réserves
Affectations aux capitaux propres au capital et aux primes d’émission
à la réserve légale
aux autres réserves
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-)
Intervention d’associés dans la perte
Bénéfice à distribuer Rémunération du capital
Administrateurs ou gérants
Autres allocataires
9906(9905)
14P
791/2 791
792
691/2
691
6920
6921
(14)
794
694/6 694
695
696
-6.533.200-8.805.441
2.272.241
5.355.056
5.355.056
12.468.342
580.086580.086
-3.659.715-5.503.924
1.844.209
2.000.000
2.000.000
2.272.241
10.012.042
2.080.0862.080.086
INTRADEL
74
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Amortissements et réductions devaleur au terme de l’exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8051P
8021
8031
8041
80518121P
8071
8081
8091
8101
8111
8121210
xxxxxxxxxxxx
754.849
16.159.117xxxxxxxxxxxx
1.664.052
12.363.4773.795.640
15.404.268
10.699.425
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés
Repris
Acquis d tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8052P
8022
8032
8042
80528122P
8072
8082
8092
8102
8112
8122 211
xxxxxxxxxxxx
1.116.548 xxxxxxxxxxxx
52.429
749.547367.001
1.116.548
697.118
RAPPORT ANNUEL 2014
75
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8191P
8161
8171
8181
81918251P
8211
8221
8231
8241
82518321P
8271
8281
8291
8301
8311
8321 (22)
xxxxxxxxxxxx
1.371.824
829.818
375.042.944 xxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxx
26.664.765
200.278.203174.764.741
372.841.302
173.613.438
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INTRADEL
76
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+) (-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d’une rubrique à une autre (+) (-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8192P
8162
8172
8182
8192 8252P
8212
8222
8232
8242
82528322P
8272
8282
8292
8302
8312
8322 (23)
xxxxxxxxxxxx
2.204.047
660
269.908
33.620.687xxxxxxxxxxxx
4.722xxxxxxxxxxxx
2.298.433
17.602.13716.023.272
31.147.392
4.722
15.303.704
RAPPORT ANNUEL 2014
77
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATERIEL ROULANT
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice
Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)Plus-values au terme de l’exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercic VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8193P
8163
8173
8183
8193
8253P
8213
8223
8233
824382538323P
8273
8283
8293
8303
8313
8323 (24)
xxxxxxxxxxxx
248.336
11.462
2.033.596
xxxxxxxxxxxx
4.770 xxxxxxxxxxxx
259.468
11.463
994.1561.044.210
1.796.722
4.770
746.151
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INTRADEL
78
Codes Exercice Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE DONTTerrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant
8194P
8164
8174
8184
81948254P
8214
8224
8234
8244
82548324P
8274
8284
8294
8304
8314
8324
(25)
250 251 252
xxxxxxxxxxxx
108.509xxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxx
108.509
108.509
108.509
RAPPORT ANNUEL 2014
79
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8195P
8165
8175
8185
81958255P
8215
8225
8235
8245
82558325P
8275
8285
8295
8305
8315
8325 (26)
xxxxxxxxxxxx
8.000xxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxx
8.000
8.000
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INTRADEL
80
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSES
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8196P
8166
8176
8186
81968256P
8216
8226
8236
8246
82568326P
8276
8286
8296
8306
8316
8326 (27)
xxxxxxxxxxxx
1.462.138
-1.854.576
706.423xxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxx
706.423
1.098.861
RAPPORT ANNUEL 2014
81
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions
Cessions et retraits
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice Réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées
Reprises
Acquises de tiers
Annulées à la suite de cessions et retraits
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Réductions de valeur au terme de l’exercice Montants non appelés au terme de l’exercice Mutations de l’exercice (+)/(-) Montants non appelés au terme de l’exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
ENTREPRISES LIEES - CREANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE Mutations de l’exercice Additions
Remboursements
Réductions de valeur actées
Réductions de valeur reprises
Différences de change (+)/(-)
Autres (+)/(-)
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L’EXERCICE
8391P
8361
8371
8381
83918451P
8411
8421
8431
8441
84518521P
8471
8481
8491
8501
8511
85218551P8541 8551(280)
281P
8581
8591
8601
8611
8621
8631
(281)8651
xxxxxxxxxxxx
1.373.367xxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxx
1.373.367
xxxxxxxxxxxx
1.373.367
INTRADEL
82
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions
Cessions et retraits
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice Réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées
Reprises
Acquises de tiers
Annulées à la suite de cessions et retraits
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Réductions de valeur au terme de l’exercice Montants non appelés au terme de l’exercice Mutations de l’exercice (+)/(-)Montants non appelés au terme de l’exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
AUTRES ENTREPRISES - CREANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE Mutations de l’exercice Additions
Remboursements
Réductions de valeur actées
Réductions de valeur reprises
Différences de change (+)/(-)
Autres (+)/(-)
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L’EXERCICE
8393P
8363
8373
8383
83938453P
8413
8423
8433
8443
84538523P
8473
8483
8493
8503
8513
85238553P8543 8553(284)
285/8P
8583
8593
8603
8613
8623
8633
(285/8)
8653
xxxxxxxxxxxx
105.750
465.318xxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxx
12.267xxxxxxxxxxxx
453.051
xxxxxxxxxxxx
1.346
220.399
571.068
12.267
219.053
RAPPORT ANNUEL 2014
83
INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DéTENUS DANS D’AUTRES ENTREPRISESSont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l’entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l’actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l’entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l’actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO
D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus Données extraites des dernierscomptes annuels disponibles
Directement Par les filiales
Comptesannuels
arrêtés au
Codedevise
Capitaux propres
Résultat net
Nombre % % (+) ou (-) (en unités)
RECYDEL SA RUE WERIHET4020 Liège 2 Belgique0475.885.265PARTS SOCIALES 149 14,90 0,00
31/12/2013 EUR 3.780.212 -93.979
SOFIE SCRL/FS RUE DU TERIS 454100 Seraing Belgique0476.625.633PARTS SOCIALES 31 20,67 0,00
31/12/2014 EUR 725.372 10.803
SIDECO SCRL PORT DE HERSTAL PRE WIGI4040 HerstalBelgique0447.269.374PARTS SOCIALES 625 49,02 0,00
31/12/2014 EUR 1.282.547 309.257
RECYLIEGE SAGALERIE DE LA SAUVENIERE 54000 Liège 1Belgique0455.473.297PARTS SOCIALES 169 24,84 0,00
31/12/2013 EUR 1.491.884 96.941
RECYLIEGE SA GALERIE DE LA SAUVENIERE 54000 Liège 1Belgique0455.473.297PARTS SOCIALES 20.000 54,79 0,00
31/12/2014 EUR 1.713.707 -179.579
SOFICONSTRUCT SCRL/FSRUE DU TERIS 454100 SeraingBelgique0874.090.061PARTS SOCIALES 25 14,29 0,00
31/12/2009 EUR -173.764 -2.374
TERRANOVARUE DE L’ÎLE MONSIN 804000 Liège 1Belgique0872.242.806PARTS SOCIALES 435 12,50 0,00
31/12/2013 EUR 832.901 321.187
INTRADEL
84
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO
D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus Données extraites des dernierscomptes annuels disponibles
Directement Par les filiales
Comptesannuels
arrêtés au
Codedevise
Capitaux propres
Résultat net
Nombre % % (+) ou (-) (en unités)
UVELIA SA PORT DE HERSTAL PRE WIGI 304040 HerstalBelgique0811.442.711PARTS SOCIALES 700 70,00 0,00
31/12/2014 EUR 557.632 271.974
FILBOIS (LA FILIERE BOIS) SCRL/FSRUE DE L ENVIRONNEMENT 104100 SeraingBelgique0466.767.958PARTS SOCIALES 82 10,47 0,00
31/12/2013 EUR 2.622.967 1.144
SOWAFORE SA QUAI LOUVA 214102 OugréeBelgique0462.068.111PARTS SOCIALES 106 4,48 0,00
31/12/2013 EUR 27.118 -1.271
RESSOURCERIE DU PAYS DE LIEGE SCRL/FSCHAUSSEE VERTE 25/34460 Grâce-HollogneBelgique0830.121.842PARTS SOCIALES 9 15,52 0,00
31/12/2014 EUR 316.695 84.638
RAPPORT ANNUEL 2014
85
ÉTAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social Capital souscrit au terme de l’exercice
Capital souscrit au terme de l’exercice
100P
(100)
xxxxxxxxxxxx
12.100.813
12.100.813
Codes Montant Nombre d’actions
Modifications au cours de l’exercice
Représentation du capital Catégories d’actions
Ordinaires
Privilegiées
Actions nominatives
Actions au porteur et/ou dématérialisées
8702
8703
2.184.813
916.000
xxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxx
174.785
400
175.185
Codes Exercice Exercice précédent
Capital non libéré Capital souscrit au terme de l’exercice
Capital souscrit au terme de l’exercice
(101)
8712 xxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxx
Codes Montant Nombre d’actions
Actions propres Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu
Nombre d’actions correspondantes
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu
Nombre d’actions correspondantes
Engagement d’émission d’actions Suite à l’exercice de droits de CONVERSION
Montant des emprunts convertibles en cours
Montant du capital à souscrire
Nombre maximum correspondant d’actions à émettre
Suite à l’exercice de droits de SOUSCRIPTION
Nombre de droits de souscription en circulation
Montant du capital à souscrire
Nombre maximum correspondant d’actions à émettre
Capital autorisé non souscrit
8721
8722
8731
8732
8740
8741
8742
8745
8746
8747
8751
INTRADEL
86
Codes Exercice Exercice précédent
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts
Nombre de voix qui y sont attachées
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même Nombre de parts détenues par les filiales
8761 8762
8771 8781
STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT DE L’ENTREPRISE A LA DATE DE CLOTURE DE SES COMPTES, TELLE QU’ELLE RESULTE DES DECLARATIONS REÇUES PAR L’ENTREPRISE
Nom associé Nbre parts K souscrits
Communes
Province de Liège
Région Wallonne
ECETIA Intercommunale SCRL
Aide
Cile
ECETIA Intercommunale SCRL PARTS PRIVILEGIEES
9.571
8.000
141.212
2
8.000
8.000
400
119.637,50
100.000,00
1.765.150,00
25,00
100.000,00
100.000,00
9.916.000,00
RAPPORT ANNUEL 2014
87
ÉTAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES A L’ORIGINE A PLUS D’UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE RESIDUELLE
Dettes à plus d’un an échéant dans l’année Dettes financières
Emprunts subordonnés
Emprunts obligataires non subordonnés
Dettes de location-financement et assimilées
Etablissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
Autres dettes
Total des dettes à plus d’un an échéant dans l’année
Dettes ayant plus d’un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières
Emprunts subordonnés
Emprunts obligataires non subordonnés
Dettes de location-financement et assimilées
Etablissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
Autres dettes
Total des dettes ayant plus d’un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières
Emprunts subordonnés
Emprunts obligataires non subordonnés
Dettes de location-financement et assimilées
Etablissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
Autres dettes
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir
8801
8811
8821
8831
8841
8851
8861
8871
8881
8891
8901
(42)
8802
8812
8822
8832
8842
8852
8862
8872
8882
8892
8902
8912
8803
8813
8823
8833
8843
8853
8863
8873
8883
8893
8903
8913
11.471.198
11.471.198
11.471.198
44.186.010
44.186.010
10.536
44.196.546
92.900.000
92.900.000
92.900.000
INTRADEL
88
Codes Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières
Emprunts subordonnés
Emprunts obligataires non subordonnés
Dettes de location-financement et assimilées
Etablissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
Dettes salariales et sociales
Autres dettes
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l’entreprise Dettes financières
Emprunts subordonnés
Emprunts obligataires non subordonnés
Dettes de location-financement et assimilées
Etablissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
Dettes fiscales, salariales et sociales
Impôts
Rémunérations et charges sociales
Autres dettes
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l’entreprise
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubrique 450/3 du passif) Dettes fiscales échues Dettes fiscales non échues
Dettes fiscales estimées
Rémunération et charges sociales (rubrique 454/9 du passif) Dettes échues envers l’Office National de Sécurité Social Autres dettes salariales et sociales
8921
8931
8941
8951
8961
8971
8981
8991
9001
9011
9021
9051
9061
8922
8932
8942
8952
8962
8972
8982
8992
9002
9012
9022
9032
9042
9052
9062
9072
9073
450
9076
9077
117.572.909
117.572.909
117.572.909
2.186.347
1.566.622
RAPPORT ANNUEL 2014
89
ÉTAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Exercice
COMPTES DE REGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
INTERET UVE - CAI
COLAR UVE - CAI
IRS - AFT - CAI
EMPRUNT H2 - CAI
AUTRES - CAI
SERVICE MINIMUM 1TR2015
HUILES ET GRAISSES MENAGERES - PAR
LOCATION TERRAIN BELGACOM - PAR
SUBSIDE FONCTIONNEMENT PROVINCE - PAR
1.972.210
640.871
53.497
93.495
1.748
9.720.410
502.130
5.429
495.787
INTRADEL
90
RÉSULTATS D’EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D’EXPLOITATION
Chiffre d’affaires net Ventilation par catégorie d’activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d’exploitation Subsides d’exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics
CHARGES D’EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l’entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein
Nombre effectif d’heures prestées
Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs
Cotisations patronales d’assurances sociales
Primes patronales pour assurances extralégales
Autres frais de personnel
Pensions de retraite et de survie
Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)
Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours
actées
reprises
Sur créances commerciales
actées
reprises
Provisions pour risques et charges Constitutions
Utilisations et reprises
Autres charges d’exploitation Impôts et taxes relatifs à l’exploitation
Autres
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprise Nombre total à la date de clôture
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein
Nombre d’heures effectivement prestées
Frais pour l’entreprise
740
9086
9087
9088
620
621
622
623
624
635
9110
9111
9112
9113
9115
9116
640
641/8
9096
9097
9098
617
11.046.133
262
252,2
383.875
9.046.567
1.440.558
807.322
29.572
127.372
573
2.137
5.973.413
9.923.263
8.797.142
498.233
7,0
13.186
224.189
11.402.131
254
245,8
375.309
8.776.239
1.456.223
880.965
28.993
9.178
1.906
2.012
5.664.248 6.264.913
7.323.181
474.507
13,0
22.821
430.262
RAPPORT ANNUEL 2014
91
RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS
Codes Exercice Exercice précédent
RÉSULTATS FINANCIERS
Autres produits financiersSubsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital
Subsides en intérêts
Ventilation des autres produits financiers
Intérêts de retard
Amortissement des frais d’émission d’emprunts et des primes de remboursement
Intérêts intercalaires portés à l’actif
Réductions de valeur sur actifs circulants Actées
Reprises
Autres charges financières Montant de l’escompte à charge de l’entreprise sur la négociation de créances
Provisions à caractère financier Dotations Utilisations et reprises
Ventilation des autres charges financières CHARGES FINANCEMENT SUR LEASING
DIVERS FRAIS FINANCIERS
AMENDES ET PENALITES
COMMISSION SUR GARANTIE ET CAUTIONNEMENT
9125
9126
6501
6503
6510
6511
653
6560
6561
918.517
29.203
624.988
1.724
2.971
12.478
48.258
984.285
382
1.102.026
1.996
11.080
2.190
42.536
RÉSULTATS EXCEPTIONNELSVentilation des autres produits exceptionnels Ventilation des autres charges exceptionnelles Réduction de valeur du stock 805.357
INTRADEL
92
IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPOTS SUR LE RESULTAT
Impôts sur le résultat de l’exercice Impôts et précomptes dûs ou versés
Excédent de versements d’impôts ou de précomptes porté à l’actif
Suppléments d’impôts estimés
Impôts sur le résultat d’exercices antérieurs Suppléments d’impôts dûs ou versés
Suppléments d’impôts estimés ou provisionnés
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
91349135
9136
9137
91389139
9140
10.40310.403
Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l’exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales Latences actives
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs
Autres latences actives
Latences passives
Ventilation des latences passives
9141
9142
9144
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l’entreprise (déductibles)
Par l’entreprise
Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel
Précompte mobilier
9145
9146
9147
9148
2.280.492
5.277.353
2.077.241
3.284
3.133.723
4.642.308
2.039.705
8.995
RAPPORT ANNUEL 2014
93
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR L’ENTREPRISE POUR SURETE DE DETTES OU D’ENGAGEMENTS DE TIERS DontEffets de commerce en circulation endossés par l’entreprise
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l’entreprise
Montant maximum à concurrence duquel d’autres engagements de tiers sont garantis par l’entreprise
GARANTIES REELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l’entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l’entreprise Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés
Montant de l’inscription
Gages sur fonds de commerce - Montant de l’inscription
Gages sur d’autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l’entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés
Montant de l’inscription
Gages sur fonds de commerce - Montant de l’inscription
Gages sur d’autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause
BIENS ET VALEURS DETENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L’ENTREPRISE, S’ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D’ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D’IMMOBILISATIONS
MARCHE A TERMEMarchandises achetées (à recevoir) Marchandises vendues (à livrer ) Devises achetées (à recevoir) Devises vendues (à livrer)
9149
9150
9151
9153
9161
9171
9181
9191
9201
9162
9172
9182
9192
9202
9213921492159216
4.344.489
4.344.489
INTRADEL
94
ENGAGEMENTS RESULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHEES A DES VENTES OU PRESTATIONS DEJA EFFECTUEES
LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
Garanties constituées dans le cadre de permis d’exploiter Montant
CET Hallembaye 15.109.736,54 €
CET Rossart (classe 3) 671.706,55 €
Centre de recyclage des inertes du Rossart 665.000,00 €
Centre de compostage de Soumagne 118.988,89 €
Centre de transfert DEEE de Jeneffe 151.215,05 €
Centre de transfert DEEE de Jeneffe 164.534,95 €
Centre de compostage de Jeneffe 250.000,00 €
LE CAS ECHEANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE
Codes Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE A L’ENTREPRISE ELLE-MEME
Montant estimé des engagements résultant, pour l’entreprise, de prestations déjà effectuées Bases et méthodes de cette estimation
9220
92
NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l’appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées :
Le lot 3 du marché d’emprunt destiné à la construction de la nouvelle unité de valorisation énergétique est financé à taux flottants. Une couverture de taux de type COLLAR a été souscrite auprès d’ING. Cette couverture consiste en un achat d’un CAP (4,62%) combinée à la vente d’un FLOOR (4,46%). Une ouverture de crédit de 15.000.000 € maximum nous a été accordée par ING dans le cadre de ce contrat de couverture de taux.
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
RAPPORT ANNUEL 2014
95
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES
Immobilisations financières Participations
Créances subordonnées
Autres créances
Créances sur les entreprises liées A plus d’un an
A un an au plus
Placements de trésorerie Actions
Créances
Dettes A plus d’un an
A un an au plus
Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l’entreprise pour sûreté de dettes ou d’engagements d’entreprises liées
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d’engagements de l’entreprise
Autres engagements financiers significatifs Résultats financiers Produits des immobilisations financières
Produits des actifs circulants
Autres produits financiers
Charges des dettes
Autres charges financières
Cessions d’actifs immobilisés Plus-values réalisées
Moins-values réalisées
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATIONImmobilisations financières Participations
Créances subordonnées
Autres créances
Créances A plus d’un an
A un an au plus
Dettes A plus d’un an
A un an au plus
(280/1)(280)
9271
9281
92919301
9311
9321
9331
9341
93519361
9371
9381
9391
9401
9421
9431
9441
9461
9471
9481
9491
(282/3)(282)
9272
9282
92929302
9312
93529362
9372
1.373.3671.373.367
88.762
88.762
4.028.428
4.028.428
1.373.3671.373.367
83.829
83.829
6.427.981
6.427.981
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
INTRADEL
96
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L’ENTREPRISE SANS ETRE LIEES A CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur Conditions principales des garanties constituées
Autres en gagements significatifss ou scrits en leur faveur Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifiableAux administrateurs et gérants
Aux anciens administrateurs et anciens gérants
9500
9501
9502
9503
9504
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s) Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d’attestation
Missions de conseils fiscaux
Autres missions extérieures à la mission révisorale
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d’attestation
Missions de conseils fiscaux
Autres missions extérieures à la mission révisorale
9505
95061
95062
95063
95081
95082
95083
12.000
Mentions en application de l’article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
RAPPORT ANNUEL 2014
97
DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
INFORMATIONS A COMPLETER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES
L’entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*
L’entreprise n’établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu’elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*
L’entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d’une des limites visées à l’article 16 du Code des sociétés*
L’entreprise est elle-même filiale d’une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*
Dans l’affirmative, justification du respect des conditions d’exemption prévues à l’article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés :
Nom, adresse complète du siège et, s’il s’agit d’une entreprise de droit belge, numéro d’entreprise de l’entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l’exemption est autorisée :
INFORMATIONS A COMPLETER PAR L’ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE
Nom, adresse complète du siège et, s’il s’agit d’une entreprise de droit belge, numéro d’entreprise de l’(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**:
Si l’(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**
* Biffer la mention inutile.
** Si les comptes de l’entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d’une part, pour l’ensemble le plus grand et d’autre part, pour l’ensemble le plus petit d’entreprises dont l’entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.
INTRADEL
98
BILAN SOCIAL
ETAT DES PERSONNES OCCUPEESTRAVAILLEURS POUR LESQUELS L’ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DECLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GENERAL DU PERSONNEL
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Au cours de l’exerciceNombre moyen de travailleursTemps plein
Temps partiel
Total en équivalents temps plain (ETP)
Nombre d’heures effectivement prestéesTemps plein
Temps partiel
Total
Frais de personnelTemps plein
Temps partiel
Total
Montant des avantages accordées en sus du salaire
1001
1002
1003
1011
1012
1013
1021
1022
1023
1033
229,1
29,7
252,2
349.782
34.093
383.875
10.243.366
1.051.081
11.294.447
303.661
191,2
21,2
207,5
290.753
24.264
315.017
8.118.304
654.673
8.772.978
250.206
37,9
8,5
44,7
59.029
9.829
68.858
2.215.062
396.408
2.521.469
53.455
Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
AU COURS DE L’EXERCICE PRÉCÉDENTNombre moyen de travailleurs en ETP
Nombre d’heures effectivement prestées
Frais de personnel
Montant des avantages accordés en sus du salaire
1003
1013
1023
1033
245,8
375.310
9.878.219
296.922
203,7
310.811
7.731.887
247.013
42,1
64.499
2.146.332
4.909
RAPPORT ANNUEL 2014
99
ETAT DES PERSONNES OCCUPEES
TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L’ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DECLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GENERAL DU PERSONNEL
Codes 1. Tempsplein
2.Temps partiel
3. Total en équivalents temps plein
A la date de clôture de l’exercice
Nombre de travailleurs
Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini
Contrat de remplacement
Par sexe et niveau d’étudesHommes
de niveau primaire
de niveau secondaire
de niveau supérieur non universitaire
de niveau universitaire
Femmes
de niveau primaire
de niveau secondaire
de niveau supérieur non universitaire
de niveau universitaire
Par catégorie professionnellePersonnel de direction
Employés
Ouvriers
Autres
105
110
111
112
113
120
1200
1201
1202
1203
121
1210
1211
1212
1213
130
134
132
133
232
203
23
6
194
80
97
7
10
38
3
12
20
3
66
166
30
29
1
21
13
5
3
9
2
2
2
3
13
17
255,1
225,6
23,0
6,5
210,2
89,8
101,0
9,4
10,0
44,9
4,6
13,6
21,6
5,1
76,1
179,0
BILAN SOCIAL
INTRADEL
100
PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRISE
Codes 1. Personnel intérimaire
2. Personnes mises à la disposition de l’entreprise
Au cours de l’exerciceNombre moyen de personnes occupées
Nombre d’heures effectivement prestées
Frais pour l’entreprise
150
151
152
7,0
13.186
224.189
TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L’EXERCICE
Codes 1. Tempsplein
2. Temps partiel
3. Total en équivalents temps plein
ENTREES
Nombre de travailleurs pour lesquels l’entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l’exerciceContrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini
Contrat de remplacement
205210
211
212
213
3210
17
5
32,010,0
17,0
5,0
SORTIESNombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l’exercice
Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini
Contrat de remplacement Par motif de fin de contratPension
Chômage avec complément d’entreprise
Licenciement
Autre motif
Dont : le nombre de personnes qui continuent, au moins à
mi-temps, à prester des services au profit de l’entreprise comme indépendants
305
310
311
312
313
340
341
342
343
350
21
11
5
1
4
1
2
18
21,0
11,0
5,0
1,0
4,0
1,0
2,0
18,0
RAPPORT ANNUEL 2014
101
RÈGLES D’ÉVALUATION
I. Taux d’amortissements
A dater du 01/01/2003, il est fait application de la règle du prorata temporis.
La première anuitée d’amortissement est proratisée en fonction de la date d’acquisition du bien concerné. Cette proratisation est faite en jours.
Taux d’amortissements Méthode
1 Frais d’étude
- Hallembaye 2
- T.D.F.
- UVE
s/5ans (20%)
s/5ans (20%)
s/15ans (6,67%)
s/20 ans (5%)
linéaire
linéaire
linéaire
linéaire
2 Brevets, Concessions, licences s/5ans (20%) linéaire
3 Droit de sous-superficie s/20ans (5%) linéaire
4 Constructions
- Génie Civil
- Electromécanique
- Hallembaye 1
- T.D.F.
- Biométhanisation
s/20ans (5%)
s/15ans (6,67%)
s/6ans (15,67%)
s/15ans (6,67%)
s/7ans (14,29%)
s/10ans (10%)
s/15ans (6,67%)
s/20ans (5%)
linéaire
linéaire
linéaire
linéaire
linéaire
linéaire
linéaire
linéaire
5 Jeu Pédagogique s/5ans (20%) linéaire
6 Installations Générales s/5ans (20%) linéaire
7 Broyeur s/5ans (20%) linéaire
8 Matériel/Outillage s/15ans (20%) linéaire
9 Barges s/15ans (20%) linéaire
10 Conteneurs* s/15ans (6,67%) linéaire
11 Bulles à verres
- Neuves
- Occasions
s/7ans (14,29%)
s/5 ans (20%)
linéaire
linéaire
12 Bulles à huiles (occasions) s/3ans (33,33%) linéaire
13 Matériel Informatique
- avant 2000
- après 2000
s/5ans (20%)
s/3ans (33,33%)
linéaire
linéaire
14 Conteneurs Recyparcs s/5ans (20%) linéaire
15 Mobilier s/5ans (20%) linéaire
16 Matériel Roulant
- Neuf
- Occasion
s/5ans (20%)
s/3ans (33,33%)
linéaire
linéaire
*Le passage de 10 à 15 ans a entrainé une diminution des amortissements pour ces immobilises de l’ordre de 145.748 eur.
INTRADEL
102
II. CREANCES DOUTEUSES
En cas de non paiement du client :
1) pour cause de faillite : on pratique 100% de réduction de valeur
2) après 180 jours (6mois) : on pratique 50% de réduction de valeur
3) après 365 jours (1 an) : on pratique 100% de réduction de valeur
III. STOCKLe Stock de pièces de rechange (usine et cet) est porté à l’actif au prix moyen pondéré.
Le Stock fait l’objet d’une réduction de valeur lorsque la valeur estimée de réalisation à la clôture de l’exercice est inférieure à la valeur comptable.
Le Stock de sacs PMC 60l et 120l, les sacs OM 30l et 60l, ainsi que les fûts à compost ne font pas l’objet d’une valorisation compte tenu de leur faible importance.
IV. PROVISIONS
A. Pensions et obligations similaires« Pension légale : provision constituée pour le sous-financement des pensions légales - taux d’actualisation revu annuellement en fonction des conditions du marché.
« Assurance groupe : provision constituée pour le sous-financement de la police d’assurance «but à atteindre» - taux d’actualisation revu annuellement en fonction des conditions du marché - Méthode PUC.
B. Gros entretiens et grosses réparations« UVE : provision constituée pour les gros entretiens et les grosses réparations de l’unité de valorisation énergétique
« CET : provision constituée pour les gros entretiens et les grosses réparations du centre d’enfouissement technique d’Hallembaye
« JENEFFE : provision constituée pour les gros entretiens et les grosses réparations du biocentre de Jeneffe
« RECYPARCS : provision constituée pour les gros entretiens et les grosses réparations du réseau de recyparcs
Les dotations aux provisions pour l’UVE, le CET et les recyparcs sont constituées suivant les prescriptions de l’article 7 de l’AGW du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets.
C. Autres risques et charges« Contrat déficitaire (onerous contract) : provision visant à couvrir la répartition des pertes réalisées dans le cadre de l’exploitation du CET d’Hallembaye. Cette provision est actualisée sur base d’un taux revu annuellement en fonction des conditions du marché.
« Réhabilitation : provision de réhabilitation du CET d’Hallembaye 2 de 2,18 €/t sur les tonnages enfouis.
« Pécule de vacances : provision pour pécule de vacances de 18,8% sur la masse salariale ouvriers et employés.
V. Société interneL’intervention des associés dans la perte concerne uniquement la société interne mise en place en 2008 dans le cadre du décloisonnement entre les intercommunales. Cette intervention consiste en la prise en charge de la quote-part des pertes nettes (produits -charges) de chaque associé.
VI. Taxes régionalesCompte tenu de leur montant relativement faible, les taxes sur les eaux usées font l’objet d’un enregistrement dans les comptes de charges en contrepartie du compte 49200000 Charges à imputer.
Au niveau des taxes sur la valorisation énergétique et la mise en CET, une dette fiscale est enregistrée dans la rubrique Dettes fiscales (45) à hauteur des acomptes versés, ceux-ci étant calculé sur base du formulaire de déclaration trimestrielle à la taxe.
VII. Subsides et subventionsLes subsides en capital sont enregistrés au moment de la promesse ferme de subsidiation au crédit de la rubrique Subsides en capital (15) par le débit du compte 41500000 Subsides à recevoir. Ils font l’objet d’une réduction échelonnée, par imputation à la rubrique Autres produits financiers du compte de résultats (752/9), au rythme de la prise en charge des amortissements afférents aux immobilisations pour l’acquisition desquelles ils ont été obtenus.
Les subsides sur les infrastructures qui sont liquidés sous la forme de tranche annuelle sont enregistrés au crédit de la rubrique Autres produits d’exploitation (74) par le crédit du compte 49100000 Produits acquis si la déclaration de créance n’a pas encore été envoyée au pouvoir subsidiant ou du compte 41510000 Subventions à recevoir lorsque la déclaration de créance a été envoyée.
Les subsides sur les infrastructures qui sont liquidés par tranches annuelles sont enregistrés au crédit du compte 74072000 Subvention ORWD Infrastructures par le crédit du compte 49100000 Produits acquis si la déclaration de créance n’a pas encore été envoyée au pouvoir subsidiant ou du compte 41510000 Subventions à recevoir lorsque la déclaration de créance a été envoyée.
RAPPORT ANNUEL 2014
103
Conformément au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Conseil fait rapport spécifique à l’Assemblée générale sur les décisions de prise de participation au capital de sociétés durant l’exercice sous revue.
ECETIA Finances ayant procédé à une réduction symétrique de capital, un remboursement d’une partie de la participation détenue par Intradel au sein du capital de cette société par diminution du pair comptable pour un montant de 105.750,00 € a été effectué en 2014.
De sorte que, au 31 décembre 2014, les participations détenues par INTRADEL sont inscrites à son bilan pour un montant de 2.046.816,98 € qui se ventile comme suit :
III. RAPPORT SPÉCIFIQUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLÉE GENERALE DU 25 JUIN 2015
Sociétés Parts sociales % du capital Montant souscrit Montant libéré
UVELIA S.A. 350 70 350.000,00 € 350.000,00 €
SITEL SCRL 20 000 54,79 495.787,05 € 495.787,05 €
SIDECO SCRL 625 49,02 46.480,04 € 46.480,04 €
RECYLIEGE SA 169 24,84 206.700,00 € 206.700,00 €
RESSOURCERIE 9 16,67 1.800,00 € 1.800,00 €
SOFIE SC-FS 31 20,67 6.200,00 € 6.200,00 €
SOFICONSTRUCT SC-FS 25 14,29 6.250,00 € 6.250,00 €
RECYDEL SA 149 14,9 268.200,00 € 268.200,00 €
COPIDEC SCRL 50 14,29 5.000,00 € 5.000,00 €
TERRANOVA SA 435 12,5 43.500,00 € 43.500,00 €
FILBOIS SCRL 82 10,47 2.141,87 € 2.141,87 €
SOWAFORE SA 106 4,48 13.197,34 € 13.197,34 €
AIDE SCRL 40 4,83 99.200,00 € 99.200,00 €
RECMA 2 2,93 2.756,20 € 2.756,20 €
ECETIA SCRL 1 000 0,13 191.722,23 € 191.722,23 €
CILE SCRL 399 0,07 99.750,00 € 99.750,00 €
Réduction de valeur - - -12.266,93 € -12.266,93 €
Créances en numéraire - - 220.399,18 € 220.399,18 €
TOTAL 2.046.816,98 € 2.046.816,98 €
INTRADEL
104
Dossier Procédure d'adjudication Cocontractant
RPAC Hannut - Réaménagement - Marché 13.19.L01.INT
Adjudication ouverte avec publicité JMV Colas Belgium SA
RPAC Hannut - Réaménagement - Marché 13.19.L02.INT
Adjudication ouverte avec publicité Slegers AA
Bois - Traitement - Marché 13.27.INT Adjudication ouverte avec publicité européenne
Filbois Scrl, Deboico Recyclage SPRL, Van Gansewinkel S.A
BIOC - Jeneffe - Chargeur lourd - Acquisition - Marché 13.21.INT
Appel d'offres général avec publicité européenne
Liebherr France
Collecte - BAV aériennes - Acquisition - Marché 13.30.INT
Appel d'offres ouvert avec publicité TWS
BIOC - Jeneffe - Retourneuse - Acquisition - Marché 14.08.INT
Appel d'offres ouvert avec publicité Van Bemmel
CET - Hallembaye II - Bâtiment administratif - Travaux - Marché 11/23/INT - Décompte final
Procédure négociée avec consultation Thomassen & Fils
Recrutement & sélection - Marché 13.41.INT Procédure négociée directe avec publicité belge
Randstad Profesionals
Collecte - BAV aériennes - Renforcement des sites - Marché 14.02.INT
Procédure négociée directe avec publicité belge
Travaux et Rénovations
Recyparcs - Systèmes d'alarme - Marché 14.05.INT Procédure négociée directe avec publicité belge
VLV
DEV - Traitement - Marchés 11.16.L01àL08.R01.INT - Renouvellement
Procédure négociée sans publicité Lixhe Compost
ORG - Tri et Traitement - Marchés 12.08.L01àL04.R01.INT - Renouvellement
Procédure négociée sans publicité Lixhe Compost
Inertes - Traitement - Marché 13.01.L01àL07.R01.INT - Renouvellement
Procédure négociée sans publicité Recyliège, Terranova & Legros
BIOC - Jeneffe - Chargeur léger - Acquisition - Marché 14.01.INT
Procédure négociée sans publicité Heusdens
Informatique - Fibre optique externe - Marché 14.06.INT
Procédure négociée sans publicité Win
Cours de cuisine - Marché 14.15.L01.INT Procédure négociée sans publicité Cine Food Service
Cours de cuisine - Marché 14.15.L02.INT Procédure négociée sans publicité Viva Cook
Boîtes à fruit - Acquisition - Marché 14.16.INT Procédure négociée sans publicité Triple A&C Trading
Site internet - Marché 14.26.INT Procédure négociée sans publicité Dog Studio
Informatique - Logiciels - Licences Office - Marché 14.29.INT
Procédure négociée sans publicité NSI
BIOC - Jeneffe - Crible - Maintenance - Marché 13.36.INT
Procédure négociée sans publicité 26 §1er 1° f)
Pon Equipement
IV. LISTE DES ADJUDICATAIRES
RAPPORT ANNUEL 2014
105
RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES ANNUELSPOUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
Virton, le 14 mai 2015
Mesdames et Messieurs les Coopérateurs,
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels, ainsi que les déclarations complémentaires requises. Les comptes annuels comprennent le bilan au 31 décembre 2014, le compte de résultats de l’exercice clos à cette date et l’annexe.
RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS – OPINION SANS RÉSERVE
Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de la société INTRADEL SCRL pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s’élève à 261.314.297,78 € et dont le compte de résultats se solde par une perte de l’exercice de 8.805.441,73 €
Responsabilité de l’organe de gestion relative à l’établissement des comptes annuels
L’organe de gestion est responsable de l’établissement de comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Responsabilité du commissaire
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l’audit en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l’évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l’entité relatif à l’établissement de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d’audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d’évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion, et l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes annuels.
Nous avons obtenu de l’organe de gestion et des préposés de l’entité, les explications et informations requises pour notre contrôle.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sans réserve
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société INTRADEL SCRL au 31 décembre 2014, ainsi que de ses résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
INTRADEL
106
RAPPORT SUR D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
L’organe de gestion est responsable de l’établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts de la société.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes annuels :
- Le rapport de gestion traite des mentions requises par la loi, concorde avec les comptes annuels et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
- Nous attirons l’attention des coopérateurs que la perte de 8.805.441,73 € est annihilée par une intervention des associés à concurrence de 12.468.341,76 €. Grâce à cette intervention des associés, nous avons un excédent de 3.662.900,03 € pour l’exercice écoulé qui a été affecté conformément aux dispositions légales et statutaires.
- Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
- L’affectation des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
- Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés.
S.c.P.R.L. BRANKAER Ph. & Partners Commissaire Représentée parPhilippe BRANKAER
RAPPORT ANNUEL 2014
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PARTICIPATIONS ET CONSOLIDATION
INTRADEL
110
RAPPORT DE GESTION CONSOLIDÉ
Le présent rapport est établi conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Il concerne les comptes annuels consolidés établis au 31 décembre 2014.
1. DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ET CHOIX DES MÉTHODESAu 31 décembre 2014, les participations détenues par INTRADEL sont inscrites à son bilan pour un montant de 2.046.816,98 € qui se ventile comme suit :
Sociétés Parts sociales % du capital Montant souscrit Montant libéré
UVELIA S.A. 350 70,00 350.000,00 € 350.000,00 €
SITEL SCRL 20 000 54,79 495.787,05 € 495.787,05 €
SIDECO SCRL 625 49,02 46.480,04 € 46.480,04 €
RECYLIEGE SA 169 24,84 206.700,00 € 206.700,00 €
SOFIE SC-FS 31 20,67 6.200,00 € 6.200,00 €
RESSOURCERIE 9 15,52 1.800,00 € 1.800,00 €
RECYDEL SA 149 14,90 268.200,00 € 268.200,00 €
SOFICONSTRUCT SC-FS 25 14,29 6.250,00 € 6.250,00 €
COPIDEC SCRL 50 14,29 5.000,00 € 5.000,00 €
TERRANOVA SA 435 12,50 43.500,00 € 43.500,00 €
FILBOIS SCRL 82 10,47 2.141,87 € 2.141,87 €
SOWAFORE SA 106 4,48 13.197,34 € 13.197,34 €
AIDE SCRL 40 4,83 99.200,00 € 99.200,00 €
RECMA 2 2,93 2.756,20 € 2.756,20 €
ECETIA FINANCES SA 1 000 0,13 191.722,23 € 191.722,23 €
CILE SCRL 399 0,07 99.750,00 € 99.750,00 €
Réduction de valeur - - -12.266,93 € -12.266,93 €
Créances en numéraire - - 220.399,18 € 220.399,18 €
TOTAL 2.046.816,98 € 2.046.816,98 €
RAPPORT ANNUEL 2014
111
La participation détenue dans la sc-fs Soficonstruct a été mise en équivalence sur base des comptes 2007. Il n’a en effet pas été possible de disposer de comptes arrêtés au 31 décembre 2014, cette filiale étant actuellement en cours de liquidation.
Le calcul des pourcentages de contrôle permet d’une part de définir le périmètre de consolidation et d’autre part de choisir la méthode de consolidation.
Le tableau ci-dessous résume les seuils de consolidation et les méthodes qui y sont associées.
% détenu Méthode Descriptif
Strictement supérieur à 50% Intégration globale Lescomptesdelafilialesontcumulésavec ceux de la maison mère.
Compris entre 20 % et 50 % avec un nombre limité d’autres actionnaires avec qui les décisions importantes doivent être prises conjointement
Intégration proportionnelle Lescomptesdelafilialesontcumulés avec ceux de la maison mère proportionnellement.
Compris entre 20 % et 50 % Mise en équivalence La participation est revalorisée à hauteur de la quote-part détenue dans les capitaux propres.
Inférieure à 20 % Pas de consolidation Néant.
Le pourcentage de contrôle est déterminé en utilisant deux filtres :
- le pourcentage d’intérêts financiers,- le pourcentage de décision au sein du C.A..
Sur base des critères précédemment définis, la consolidation se limite aux sociétés et aux méthodes suivantes :
- Uvelia sa (intégration globale)- Sitel scrl (intégration globale),- Sideco scrl (mise en équivalence), - Recyliège (mise en équivalence),- Ressourcerie sc-fs (mise en équivalence),- Sofie sc-fs (mise en équivalence),- Soficonstruct sc-fs (mise en équivalence).
2. COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2014, le total du bilan consolidé atteint 268.203.255 € contre 286.561.725 € en 2013, tandis que les intérêts des tiers s’élèvent à 941.979 € contre 948.573 € en 2013. Les réserves consolidées se montent à 27.464.428 € contre 24.316.277 € en 2013.
Le compte de résultats se solde par une perte nette de 8.676.369 € contre une perte de 5.173.265 € en 2013. La quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence est de 217.197 €. Ce résultat est nettement influencé par les règles spécifiques de comptabilisation de la société interne constituée au sein de la maison mère.
INTRADEL
112
3. COMMENTAIRES SUR L’ÉVOLUTION DES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉS
Le CA consolidé a augmenté de 11% par rapport à l’exercice précédent, pour atteindre 87.381.096 €. Il se répartit comme suit :
Intradel Uvélia Sitel
51%
11%
38%
VENTILATION DU CA PAR SOCIÉTÉ
On notera les bons résultats enregistrés par l’ensemble des filiales en 2014 à l’exception de Sitel.
19%
10%3%
30%
38%
SitelSitel
UvéliaUvélia
Sideco
Recyliège
Sofie
Ressourcerie
Soficonstruct
RÉSULTATS PAR FILIALES (PART DU GROUPE)
4. EVÈNEMENTS SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
A notre connaissance, il n’existe aucun autre évènement important survenu après la clôture de l’exercice pouvant avoir une influence notable sur le développement ou les résultats du groupe.
5. ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les activités de recherche et développement sont menées au niveau de chaque métier exercé par le groupe sans pour autant faire l’objet de budgets spécifiques.
6. OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILANAu niveau de la maison-mère, le lot 3 du marché d’emprunt destiné à la construction de la nouvelle unité de valorisation énergétique est financé à taux flottants. Une couverture de taux de type COLLAR a été souscrite auprès d’ING.
Cette couverture consiste en un achat d’un CAP (4,62%) combinée à la vente d’un FLOOR (4,46%). Une ouverture de crédit de 15.000.000 € maximum nous a été accordée par ING dans le cadre de ce contrat de couverture de taux.
7. CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ
Aucune circonstance susceptible d’avoir une influence notable sur le développement de l’ensemble consolidé n’a été identifiée.
8. RISQUES ET INCERTITUDESAucun risque propre au groupe n’a été identifié.
RAPPORT ANNUEL 2014
113
BILAN CONSOLIDÉ APRÈS RÉPARTITION
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS
ACTIF Ann Codes Exercice Exercice précédent
ACTIFS IMMOBILISÉS
Frais d'établissement 4.7 Immobilisations incorporelles 4.8 Ecarts de consolidation positifs 4.12Immobilisations corporelles 4.9 Terrains et constructions
Installations, machines et outillage
Mobilier et matériel roulant
Location-financement et droits similaires
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours et acomptes versés
Immobilisations financières 4.1-4Sociétés mises en équivalence 4.10
Participations
Créances
Autres entreprises 4.10
Participations, actions et parts
Créances
ACTIFS CIRCULANTS Créances à plus d'un an Créances commerciales
Autres créances
Stocks et commandes en cours d'exécution Stocks (2)
Approvisionnements
En-cours de fabrication
Produits finis
Marchandises
Immeubles destinés à la vente
Acomptes versés
Commandes en cours d'exécution
Créances à un an au plus Créances commerciales
Autres créances
Placements de trésorerie Actions propres
Autres placements
Valeurs disponibles Comptes de régularisation
20/28
2021992022/2722
23
24
25
26
27
289921
99211
99212
284/8
284
285/8
29/5829290
291
3
30/36
30/31
32
33
34
35
36
37
40/4140
41
50/5350
51/53
54/58490/1
201.144.170
4.177.146
194.758.933175.264.341
16.785.287
1.524.968
265.268
919.069
2.208.0911.274.349
1.274.349
933.742
713.201
220.541
67.059.085
1.193.5431.193.543
1.193.543
31.118.99615.180.484
15.938.512
226.632.811
1865.143.346
219.339.155199.887.415
16.629.791
1.677.044
8.000
1.136.905
2.150.1241.111.978
1.111.978
1.038.146
818.951
219.195
59.928.914
2.005.362
2.005.362
1.896.369
108.993
30.660.46013.468.760
17.191.700
18.455.9378.807.155
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 268.203.255 286.561.725
INTRADEL
114
PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent
CAPITAUX PROPRES Capital Capital souscrit Capital non appelé Primes d'émission Plus-values de réévaluation Réserves consolidées (+)/(-) 4.11Ecarts de consolidation négatifs 4.12Imputations des écarts de consolidation Ecarts de conversion (+)/(-)Subsides en capital
INTÉRÊTS DE TIERS Intérêts de tiers
PROVISIONS, IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES FISCALES Provisions pour risques et charges Pensions et obligations similaires Charges fiscales Grosses réparations et gros entretien Autres risques et charges Impôts différés et latences fiscales 4.6
DETTES Dettes à plus d'un an 4.13 Dettes financières
Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts
Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Dettes à un an au plus 4.13Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières
Etablissements de crédit Autres emprunts
Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales
ImpôtsRémunérations et charges sociales
Autres dettes Comptes de régularisation
10/151010010111129910991199201991215
9913
16160/5160161162163/5168
17/4917170/417017117217317417517501751176178/942/484243430/843944440/44414645450/3454/947/48492/3
45.491.02212.100.813
12.100.813
27.464.428 548.348
5.377.433
941.979
28.734.87928.715.326
1.855.697
1.877.46524.982.164
19.553
193.035.376137.096.546
137.086.010
137.086.010
10.53642.345.79811.471.198
22.135.17522.135.175
5.215.1732.710.2362.504.9373.524.252
13.593.031
53.577.819 12.100.813
12.100.813
24.316.277 548.348
16.612.381
948.573
31.993.92231.966.387
1.716.428
2.380.322 27.869.637
27.535
200.041.411 148.567.868
148.557.207
148.557.207
10.661 38.925.849 11.877.785
16.278.164 16.278.164
6.045.581 3.403.988 2.641.593 4.724.319
12.547.694
TOTAL DU PASSIF 10/49 268.203.255 286.561.725
RAPPORT ANNUEL 2014
115
COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ (VENTILATION DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION EN FONCTION DE LEUR NATURE)
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations Chiffre d'affaires 4.14
Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d’execution (réduit) (+)/(-)
Production immobilisée
Autres produits d'exploitation
Coût des ventes et des prestations Approvisionnements et marchandises
Achats
Variations des stocks (augmentation, réduit) (+)/(-)
Services et biens divers
Rémunérations, charges sociales et pensions 4.14
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)
Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)
Autres charges d'exploitation
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)
Amortissements sur écarts de consolidation positifs
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)Produits financiers Produits des immobilisations financières
Produits des actifs circulants
Autres produits financiers
Charges financières Charges des dettes
Amortissements sur écarts de consolidation positifs
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales - Dotations (reprises) (+)/(-)
Autres charges financières
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-)
70/7470
71
72
74
60/6460
600/8
609
61
62
630
631/4
635/7
640/8
649
9960
990175750
751
752/9
65650
9961
651
652/9
9902
99.849.585 87.381.096
12.468.489
97.818.3282.571.788
2.565.326
6.462
52.815.027
18.431.882
17.449.669
-1.564
-3.251.060
9.802.586
2.031.2571.078.167
82.679
30.025
965.463
7.139.8736.414.854
624.988
100.031
-4.030.449
97.628.390 78.759.738
18.868.652
96.203.839 2.585.936
2.571.261
14.675
51.196.676
17.517.311
17.204.542
-106
-536.786
8.236.266
1.424.5511.272.056
231.515
36.732
1.003.809
8.009.984 6.848.807
1.102.026
59.151
-5.313.377
INTRADEL
116
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits exceptionnelsReprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles
Reprises d'amortissements sur écarts de consolidation
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés
Autres produits exceptionnels 4.14
Charges exceptionnelles Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
Amortissements exceptionnels sur écarts de consolidation positifs
Réductions de valeur sur immobilisations financières
Provisions pour risques et charges exceptionnels : dotations (utilisations) (+)/(-)
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés
Autres charges exceptionnelles 4.14
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)
Prélèvements sur les impôts différés et latences fiscales
Transfert aux impôts différés et latences fiscales
Impôts sur le résultat (+)/(-) 4.14Impôts
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)
Quote-part dans le bénéfice (la perte) des sociétés mises en équivalence (+)/(-)Résultats en bénéfice
Résultats en perte
Bénéfice (Perte) consolidé(e) (+)/(-)Dont :Part des tiers (+)/(-)Part du groupe (+)/(-)
76 760
9970
761
762
763
764/9
66 660
9962
661
662
663
664/8
669
9903
780
680
67/77670/3
77
9904
997599751
99651
9976
9976199762
10.317.257
826
10.316.431
14.905.410
14.089.276
660
815.474
-8.618.602
7.983
-282.947282.947
-8.893.566
217.197217.197
-8.676.369
414-8.676.783
56.078
55.928
150
159
159
-5.257.458
7.983
-132.111132.111
-5.381.586
208.323208.323
-5.173.263
51.775-5.225.040
RAPPORT ANNUEL 2014
117
LISTE DES FILIALES CONSOLIDÉES ET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
1 G. Consolidation globale P. Consolidation proportionnelle (avec mention, dans la première colonne, des éléments desquels résulte la direction conjointe) E1. Mise en équivalence d'une société associée (article 134, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) E2.Miseenéquivalenced’unefilialedefaitsisoninclusiondanslaconsolidationseraitcontraireauprincipedel'imagefidèle(article108jo.110del'arrêtéroyalprécité) E3.Miseenéquivalenced’unefilialeenliquidation,d’unefilialeayantrenoncéàpoursuivresesactivités,d’unefilialesansperspectivedecontinuitédesactivités(article
109 jo. 110 de l'arrêté royal précité) E4.Miseenéquivalenced’unefilialecommunedontl'activitén'estpasétroitementintégréedansl'activitédelasociétédisposantducontrôleconjoint(article134,alinéa
2 de l'arrêté royal précité).2 Siunevariationdupourcentagededétentionducapitalentraîneunemodificationdelaméthodeutilisée,lanouvelleméthodeestsuivied’unastérisque.3 Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le
compte de ces entreprises.4 Silacompositiondel’ensembleconsolidéaété,aucoursdel'exercice,affectéedemanièrenotablepardesvariationsdecepourcentage,desrenseignements
complémentaires sont fournis dans la section CONSO 4.5 (article 112 de l'arrêté royal précité).
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et, pour les entreprises de droit
belge, mention du NUMERO D’ENTREPRISE
Méthode utilisée(G/P/E1/E2/E3/E4) (1) (2)
Fraction du capitaldétenue(3) (en %)
Variation du % dedétention du capital
(par rapport àl’exercice précédent)(4)
Uvelia SA Port de Herstal - Pré Wigi 304040 HerstalBelgique0811.442.711
G 70,00 0,00
Sitel SCRL Port de Herstal - Pré Wigi4040 HerstalBelgique0465.964.343
G 54,79 0,00
RECYLIEGE SAGALERIE DE LA SAUVENIERE 54000 Liège 1Belgique0455.473.297
E1 24,84 0,00
Sofie SCRL Rue de la Forêt 1534100 SeraingBelgique0476.625.633
E1 20,67 0,00
SOFICONSTRUCT SCRL/FSRUE DU TERIS 454100 SeraingBelgique0874.090.061
E1 14,29 0,00
Ressourcerie du pays de liège SCRI/FSChaussée verte 25/34460 Grâce-HollogneBelgique0830.121.842
E1 15,52 -2,13
Sideco Port de Herstal - Pré Wigi4040 HerstalBelgique0447.269.374
E1 49,02 0,00
INTRADEL
118
1 Motif de l'exclusion à indiquer : A. Filiale d'importance négligeable B.Restrictionsgravesetdurablesaffectantsubstantiellementl'exerciceeffectifdupouvoirdecontrôlesurlafilialeoul'utilisationparcelle-cidesonpatrimoine C.Informationsnécessairesàl'inclusiondelafilialedanslaconsolidationimpossiblesàobtenirsansfraisdisproportionnésousansdélaiinjustifié D.Actionsoupartsdétenuesdanslafilialeexclusivementenvuedeleurcessionultérieure E.Sociétéassociéesil'applicationdelamiseenéquivalenceauraitunintérêtnégligeableauregardduprincipedel'imagefidèle. La mise en oeuvre d’exclusions (obligatoires ou facultatives) du périmètre implique des informations détaillées dans la section CONSO 4.5.2 Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre
mais pour le compte de ces entreprises.3 Silacompositiondel’ensembleconsolidéaété,aucoursdel'exercice,affectéedemanièrenotablepardesvariationsdecepourcentage,desrenseignementscomplémentairessont
fournis dans la section CONSO 4.5 (article 112 de l'arrêté royal précité).
LISTE DES FILIALES EXCLUSIVES ET COMMUNES NON REPRISES ET DES SOCIÉTES ASSOCIÉES NON MISES EN ÉQUIVALENCE
(EN VERTU DES ARTICLES 107 ET 157 DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 30 JANVIER 2001 PORTANT EXÉCUTION DU CODE DES SOCIÉTÉS)
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et, pour les entreprises de droit
belge, mention du NUMERO D’ENTREPRISE
Méthode utilisée(G/P/E1/E2/E3/E4) (1) (2)
Fraction du capitaldétenue(3) (en %)
Variation du % dedétention du capital
(par rapport àl’exercice précédent)(4)
Recydel SA Rue de Wérihet 724020 Liège 2Belgique0475.885.265
E 14,90 0,00
Sowafore SAQuai Louva 214102 OugréeBelgique0462.068.111
E 4,48 0,00
Filbois SCRL Quai d’Ougrée 144102 OugréeBelgique0466.767.958
E 10,47 0,00
Aide SCRL Rue de la Digue 254420 Saint-Nicolas (Lg.)Belgique0203.963.680
E 4,83 0,00
Recma SCRL Rue de la forêt 1534100 SeraingBelgique0458.336.876
E 2,93 0,00
Ecetia SA Rue louvrex 1094000 Liège 1Belgique0480.029.739
E 0,13 0,00
Cile SCRI ERue du Canal de l’Ourthe 84031 AngleurBelgique0202.395.052
E 0,07 0,00
Terranova SA Rue de l’ile monsin 804020 Liège 2Belgique0872.242.806
E 12,50 0,00
RAPPORT ANNUEL 2014
119
SOCIÉTÉS AUTRES QUE LES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES
Ci-dessous sont reprises les sociétés, autres que celles visées aux sections CONSO 4.1 et CONSO 4.2 de l'annexe, dans lesquelles les entreprises comprises dans la consolidation et celles laissées en dehors (au titre des articles 107 et 108 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) détiennent, soit elles-mêmes, soit par une personne agissant en son nom mais pour leur compte, un pourcentage du capital de 10% au moins. Ces informations peuvent être omises lorsqu'elles ne sont que d'un intérêt négligeable au regard du principe de l'image fidèle.
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et, pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMERO D’ENTREPRISE
Fraction ducapital
détenue (1)
(en %)
Informations reprises des derniers comptes annuels (2)
Comptesannuels
arrêtés le
Codedevise
Capitaux propres
Résultat net
(+) ou (-) (en devises)
Recydel SA Rue de Wérihet 724020 Liège 2Belgique0475.885.265
14,90 31/12/2013 EUR 3.780.212 -93.979
Terranova SA Rue de l’ile monsin 804020 Liège 2Belgique0872.242.806
12,50 31/12/2013 EUR 832.901 321.187
Filbois SCRL Quai d’Ougrée 144102 OugréeBelgique0466.767.958
10,47 31/12/2013 EUR 2.622.967 1.144
1 Fraction du capital détenue par les entreprises comprises dans la consolidation et celles laissées en dehors.2 Ces informations peuvent être omises lorsque la société concernée n’est pas tenue de rendre ces indications publiques.
INTRADEL
120
CRITÈRES DE CONSOLIDATION ET MODIFICATIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Identification des critères qui président à la mise en oeuvre des méthodes de consolidation par intégration globale et proportionnelle et de la méthode de mise en équivalence ainsi que des cas, avec justification, où il est dérogé à ces critères (en vertu de l’article 165, I. de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).
Définition du périmètre de consolidation et choix des méthodes
Le calcul des pourcentages de contrôle permet d'une part de définir le périmètre de consolidation et d'autre part de choisir la méthode de consolidation. Le tableau ci-dessous résume les seuils de consolidation et les méthodes qui y sont associées.
Le pourcentage de contrôle est déterminé en utilisant deux filtres :
- le pourcentage d'intérêts financiers,
- le pourcentage de décision au sein du C.A.
Renseignements qui rendent significative la comparaison avec les comptes consolidés de l’année précédente si la composition de l’ensemble consolidé a subi au cours de l’exercice une modification notable (en vertu de l’article 112 de l’arrêté royal précité).
% détenu Méthode Descriptif
Strictement supérieur à 50% Intégration globale Les comptes de la filiale sont cumulés avec ceux de la maison mère.
Compris entre 20% et 50% avec un nombre limité d'autres actionnaires avec qui les décisions importantes doivent être prises conjointement
Intégration proportionnelle Les comptes de la filiale sont cumulés avec ceux de la maison mère proportionnellement.
Compris entre 20% et 50% Mise en équivalence La participation est revalorisée à hauteur de la quote-part détenue dans les capitaux propres.
Inférieure à 20% Pas de consolidation Néant.
RAPPORT ANNUEL 2014
121
RÈGLES D’ÉVALUATION ET METHODES DE CALCUL DES LATENCES FISCALES
Relevé des critères ayant présidé à l’évaluation des différents postes des comptes consolidés, notamment les critères relatifs :
aux bases de conversion pour les montants qui sont ou qui, à l’origine, étaient exprimés dans une devise différente de celle dans laquelle les comptes consolidés sont libellés et pour les états comptables des filiales et des sociétés associées de droit étranger
aux constitutions et aux ajustements d’amortissements, de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges ainsi qu’aux réévaluations (en vertu de l’article 165, VI.a. de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) (en vertu de l’article 165, VI.b de l’arrêté royal précité).
Règles d’évaluation du groupe
Des règles communes d’évaluation ont été établies pour l’ensemble du groupe (amortissements, réductions de valeur). Celles-ci regroupent l’ensemble des règles d’évaluation des filiales compte tenu de la spécificité des investissements réalisés par chacune d’entres elles.
Amortissements
Il est fait application de la règle du « prorata temporis «. La première annuité d’amortissement est proratisée en fonction de la date d’acquisition du bien concerné.
Taux d’amortissements Méthode
1 Frais d’étude
- Hallembaye 2
- T.D.F.
- UVE
s/5ans (20%)
s/5ans (20%)
s/15ans (6,67%)
s/20 ans (5%)
linéaire
linéaire
linéaire
linéaire
2 Brevets, Concessions, licences s/5ans (20%) linéaire
3 Droit de sous-superficie s/20ans (5%) linéaire
4 Constructions
- Génie Civil
- Electromécanique
- Hallembaye 1
- T.D.F.
- Biométhanisation
s/20ans (5%)
s/15ans (6,67%)
s/6ans (15,67%)
s/15ans (6,67%)
s/7ans (14,29%)
s/10ans (10%)
s/15ans (6,67%)
s/20ans (5%)
linéaire
linéaire
linéaire
linéaire
linéaire
linéaire
linéaire
linéaire
5 Jeux Pédagogique s/5ans (20%) linéaire
6 Installations Générales s/5ans (20%) linéaire
7 Broyeur s/5ans (20%) linéaire
8 Matériel/Outillage s/15ans (20%) linéaire
9 Barges s/15ans (20%) linéaire
10 Conteneurs s/15ans (6,67%) linéaire
11 Bulles à verres
- Neuves
- Occasions
s/7ans (14,29%)
s/5 ans (20%)
linéaire
linéaire
12 Bulles à huiles (occasions) s/3ans (33,33%) linéaire
INTRADEL
122
Taux d’amortissements Méthode
13 Matériel Informatique
- avant 2000
- après 2000
s/5ans (20%)
s/3ans (33,33%)
linéaire
linéaire
14 Conteneurs Recyparcs s/5ans (20%) linéaire
15 Mobilier s/5ans (20%) linéaire
16 Matériel Roulant
- Neuf
- Occasion
s/5ans (20%)
s/3ans (33,33%)
linéaire
linéaire
17 Autres immobilisations s/5ans (20%) linéaire
18 Ecart de consolidation s/5ans (20%) linéaire
Réductions de valeur sur créances commerciales.
En cas de non paiement du client :
1) pour cause de faillite : on pratique 100% de réduction de valeur2) après 180 jours (6 mois) : on pratique 50% de réduction de valeur3) après 365 jours (1 an) : on pratique 100% de réduction de valeur
Ecarts de consolidation
Lors de la première intégration d’une société dans les comptes consolidés, lorsqu’un écart est constaté entre la valeur comptable de la participation et la valeur de la quote-part correspondante dans la situation nette du bilan.
Cette différence est inscrite au bilan consolidé sous la rubrique «Ecarts de consolidation», à l’actif s’il est positif, au passif s’il est négatif. Les écarts de consolidation positifs font l’objet d’un amortissement linéaire réparti sur une durée de 5 ans.
Impôts différés et latences fiscales Codes Exercice
Ventilation de la rubrique 168 du passif Impôts différés (en vertu de l’article 76 de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)
Latences fiscales (en vertu de l’article 129 de l’arrêté royal précité)
(168) 1681
1682
19.553
19.553
Explication détaillée des méthodes mises en oeuvre pour la détermination des latences fiscales (méthode du report variable ou méthode du report fixe, ...)
RAPPORT ANNUEL 2014
123
ÉTAT DES FRAIS D’ÉTABLISSEMENT
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l’exercice 20P xxxxxxxxxxxxxx 186
Mutations de l’exercice Nouveaux frais engagés
Amortissements
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres (+)/(-)
8002
8003
9980
8004
186
Valeur comptable nette au terme de l’exercice DontFrais de constitution et d’augmentation de capital, frais d’émission d’emprunts, primes de remboursement et autres frais d’établissement
Frais de restructuration
(20)
200/2
204
Codes Exercice Exercice précédent
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transférés d’une rubrique à une autre (+)(-)
Ecarts de conversion (+)(-)
Autres variations (+)(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice
Amortisements et réductions de valeur Au terme de l’exercice
Mutations de l’exercice Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés
Transférés d’une rubrique à une autre (+)(-)
Ecarts de conversion (+)(-)
Autres variations (+)(-)
Au terme de l’exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8051P
8021
8031
8041
99811
99821
8051
8121P
8071
8081
8091
8101
8111
99831
99841
8121
210
xxxxxxxxxxxxxx
3.950
754.849
16.606.398
xxxxxxxxxxxxxx
1.664.253
12.807.009
3.799.389
15.847.599
11.142.756
INTRADEL
124
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice
Amortissements et réductions de valeur Au terme de l’exercice
Mutations de l’exercice Actés
Repris
Acquis de tiers
Annulés
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Au terme de l’exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8052P
8022
8032
8042
99812
99822
8052
8122P
8072
8082
8092
8102
8112
99832
99842
8122
211
xxxxxxxxxxxxxx
1.158.130
xxxxxxxxxxxxxx
60.746
780.373
377.757
1.158.130
719.627
RAPPORT ANNUEL 2014
125
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice
Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActés
Repris
Acquis de tiers
Annulés
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8191P
8161
8171
8181
99851
99861
8191
8251P
8211
8221
8231
8241
99871
99881
8251
8321P
8271
8281
8291
8301
8311
99891
99901
8321
(22)
xxxxxxxxxxxxxx
1.371.824
712.240
376.652.716
xxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxx
26.745.253
-38.115
201.388.375
175.264.341
374.568.652
174.681.237
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INTRADEL
126
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice
Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActés
Repris
Acquis de tiers
Annulés
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8192P
8162
8172
8182
99852
99862
8192
8252P
8212
8222
8232
8242
99872
99882
8252
8322P
8272
8282
8292
8302
8312
99892
99902
8322
(23)
xxxxxxxxxxxxxx
2.514.358
660
259.796
40.132.017
xxxxxxxxxxxxxx376.652.716
4.722
xxxxxxxxxxxxxx
2.618.125
-126
23.351.452
16.785.287
37.358.523
4.722
20.733.453
RAPPORT ANNUEL 2014
127
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice
Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActés
Repris
Acquis de tiers
Annulés
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8193P
8163
8173
8183
99853
99863
8193
8253P
8213
8223
8233
8243
99873
99883
8253
8323P
8273
8283
8293
8303
8313
99893
99903
8323
(24)
xxxxxxxxxxxxxx
269.932
11.462
3.425.328
xxxxxxxxxxxxxx
4.770
xxxxxxxxxxxxxx
422.008
11.463
1.905.130
1.524.968
3.166.858
4.770
1.494.585
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INTRADEL
128
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice
Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActés
Repris
Acquis de tiers
Annulés
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8195P
8165
8175
8185
99855
99865
8195
8255P
8215
8225
8235
8245
99875
99885
8255
8325P
8275
8285
8295
8305
8315
99895
99905
8325
(26)
xxxxxxxxxxxxxx
196.193
127.690
331.883
xxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxx
28.374
38.241
66.615
265.268
8.000
RAPPORT ANNUEL 2014
129
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSES
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice
Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActés
Repris
Acquis de tiers
Annulés
Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
8196P
8166
8176
8186
99856
99866
8196
8256P
8216
8226
8236
8246
99876
99886
8256
8326P
8276
8286
8296
8306
8316
99896
99906
8326
(27)
xxxxxxxxxxxxxx
1.674.784
-1.892.620
919.069
xxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxx
919.069
1.136.905
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INTRADEL
130
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - PARTICIPATIONS
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceAcquisitions
Cessions et retraits
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActées
Acquises de tiers
Annulées
Ecarts de conversion (+)/(-)
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice Réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActées
Reprises
Acquises de tiers
Annulées
Ecarts de conversion (+)/(-)
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Réductions de valeur au terme de l’exercice Montants non appelés au terme de l’exercice Mutations de l’exercice (+)/(-)Montants non appelés au terme de l’exercice Variation des capitaux propres des sociétés mises en équivalence (+)/(-)Quote-part dans le résultat de l’exercice
Eliminations du montant des dividendes afférents à ces participations
Autres types de variations des capitaux propres
Variation des capitaux propres au terme de l’exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE Mutations de l’exerciceAdditions
Remboursements
Réductions de valeur actées
Réductions de valeur reprises
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres (+)/(-)
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L’EXERCICE
8391P
8361
8371
8381
99911
83918451P
8411
8421
8431
99921
8441
84518521P
8471
8481
8491
8501
99931
8511
85218551P854185519994P99941
99942
99943
9994 99211
99212P
8581
8591
8601
8611
99951
8631
(99212)(8651)
xxxxxxxxxxxxx
267.430xxxxxxxxxxxxx
162.371
1.020.359xxxxxxxxxxxxx
13.440
xxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxx
1.274.349
xxxxxxxxxxxxx
267.430
857.988
13.440
RAPPORT ANNUEL 2014
131
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceAcquisitions
Cessions et retraits
Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Ecarts de conversion (+)/(-)
Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActées
Acquises de tiers
Annulées
Ecarts de conversion (+)/(-)
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l’exercice Réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées
Reprises
Acquises de tiers
Annulées
Ecarts de conversion (+)/(-)
Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)
Réductions de valeur au terme de l’exercice Montants non appelés au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceMontants non appelés au terme de l’exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE Mutations de l’exerciceAdditions
Remboursements
Réductions de valeur actées
Réductions de valeur reprises
Ecarts de conversion (+)/(-)
Autres (+)/(-)
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L’EXERCICE
8392P
8362
8372
8382
99912
83928452P
8412
8422
8432
99922
8442
84528522P
8472
8482
8492
8502
99932
8512
85228552P
8542
8552
(284)
285/8P
8582
8592
8602
8612
99952
8632
(285/8)
8652
xxxxxxxxxxxxx
105.750
725.468xxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxx
12.267xxxxxxxxxxxxx
713.201
xxxxxxxxxxxxx
1.346
220.541
831.218
12.267
219.195
ÉTAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
INTRADEL
132
ÉTAT DES RÉSERVES CONSOLIDÉES
Codes Exercice Exercice précédent
Réserves consolidées au terme de l’exercice (+)/(-)Mutations de l’exerciceQuote-part du groupe dans le résultat consolidé (+)/(-)
Autres variations (+)/(-)
Autres variations (à ventiler pour les montants significatifs non attribués à la quote-part du groupe dans le résultat consolidé)
Réserves consolidées au terme de l’exercice
9910P
99002
99003
(9910)
xxxxxxxxxxxxxx
3.148.151
27.464.428
24.316.277
RAPPORT ANNUEL 2014
133
ÉTAT DES ÉCARTS DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN ÉQUIVALENCE
Codes Exercice Exercice précédent
ÉCARTS POSITIFS
CONSOLIDATION Valeur comptable nette au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceVariations dues à une augmentation du pourcentage de détention
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention
Amortissements
Ecarts portés en résultats
Autres variations
Valeur comptable nette au terme de l’exercice
MISE EN EQUIVALENCE Valeur comptable nette au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceVariations dues à une augmentation du pourcentage de détention
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention
Amortissements
Ecarts portés en résultats
Autres variations
Valeur comptable nette au terme de l’exercice
ÉCARTS NÉGATIFS
CONSOLIDATION Valeur comptable nette au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceVariations dues à une augmentation du pourcentage de détention
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention
Amortissements
Ecarts portés en résultats
Autres variations
Valeur comptable nette au terme de l’exercice
MISE EN ÉQUIVALENCE Valeur comptable nette au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceVariations dues à une augmentation du pourcentage de détention
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention
Amortissements
Ecarts portés en résultats
Autres variations
Valeur comptable nette au terme de l’exercice
99071P
99021
99031
99041
99051
99061
99071
99073P
99023
99033
99043
99053
99063
99073
99072P
99022
99032
99042
99052
99062
99072
99074P
99024
99034
99044
99054
99064
99074
xxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxx
544.583
xxxxxxxxxxxxx
3.765
544.583
3.765
INTRADEL
134
ÉTAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L’ORIGINE À PLUS D’UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d’un an échéant dans l’année Dettes financières
Emprunts subordonnés
Emprunts obligataires non subordonnés
Dettes de location-financement et assimilées
Etablissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
Autres dettes
Total des dettes à plus d’un an échéant dans l’année
Dettes ayant plus d’un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières
Emprunts subordonnés
Emprunts obligataires non subordonnés
Dettes de location-financement et assimilées
Etablissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
Autres dettes
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières
Emprunts subordonnés
Emprunts obligataires non subordonnés
Dettes de location-financement et assimilées
Etablissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales
Fournisseurs
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
Autres dettes
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir
8801
8811
8821
8831
8841
8851
8861
8871
8881
8891
8901
(42)
8802
8812
8822
8832
8842
8852
8862
8872
8882
8892
8902
8912
8803
8813
8823
8833
8843
8853
8863
8873
8883
8893
8903
8913
11.471.198
11.471.198
11.471.198
44.186.010
44.186.010
10.536
44.196.546
92.900.000
92.900.000
92.900.000
RAPPORT ANNUEL 2014
135
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D’EXPLOITATION Chiffre d’affaires net Ventilation par catégorie d’activité
Ventilation par marché géographique
Chiffre d’affaire agrégé du groupe en Belgique
EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (EN UNITÉS) ET FRAIS DE PERSONNEL
Entreprise consolidante et filiales consolidées par intégration globale Effectif moyen du personnel Ouvriers
Employés
Personnel de direction
Autres
Frais de personnelRémunérations et charges sociales
Pensions
Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises concernées Filiales consolidées par intégration proportionnelle Effectif moyen du personnel Ouvriers
Employés
Personnel de direction
Autres
Frais de personnel Rémunérations et charges sociales
Pensions
Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises concernées
RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels
Ventilation des autres charges exceptionnelles
99083
9090190911
90921
90931
90941
99621
99622
99081
9090290912
90922
90932
90942
99623
99624
99082
87.381.096
324213
111
18.431.882
324
78.759.738
325215
110
17.517.310
325
IMPÔTS SUR LE RÉSULTATInfluence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l’exercice et de l’exercice précédent
INTRADEL
136
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans la consolidation pour sûreté de dettes ou d’engagements de tiers GARANTIES RÉELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans la consolidation sur leurs actifs propres, pour sûreté des dettes et engagements respectivement :d’entreprises comprises dans la consolidation
de tiers Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits des entreprises comprises dans la consolidation, s’ils ne sont pas portés au bilan Engagements importants d’acquisation d’immobilisations Engagements importants de cession d’immobilisations Droits résultant d’opérations relatives :aux taux d’intérêt
aux taux de change
aux prix des matières premières ou marchandises
autres opérations similaires
Engagements résultant d’opérations relatives :aux taux d’intérêt
aux taux de change
aux prix des matières premières ou marchandises
autres opérations similaires
9149
99086
99087
921792189219
99088
99089
99090
99091
99092
99093
99094
99095
4.344.489
Engagements résultant de garanties techniques attachées à des ventes ou à des prestations déjà effectuées
LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
Garanties constituées dans le cadre de permis d’exploiter
INTRADELINTRADELINTRADELINTRADELINTRADELINTRADELINTRADEL
CET HallembayeCET Rossart (classe 3)Centre de recyclage des inertes du RossartCentre de compostage de SoumagneCentre de transfert DEEE de JeneffeCentre de transfert DEEE de JeneffeCentre de compostage de Jeneffe
15.109.736,54 €671.706,55 € 665.000,00 €118.988,89 € 151.215,05 € 164.534,95 € 250.000,00 €
Garanties constituées dans le cadre de marché publics
SITEL Tri PMC Bep 85.800,00 €
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PENSIONS DE RETRAITE ET DE SURVIE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS, À CHARGE DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION
L’intercommunale a souscrit au profit de ses employés une assurance groupe comportant trois volets :1) une assurance ‘’capital différé’’ cad que la compagnie d’assurance s’engage à payer un capital à la date conventionnelle de mise à la retraite.2) une assurance ‘’capital décès’’ cad que la compagnie d’assurance s’engage à payer un capital décès a/aux ayant(s) droit de N° BE 0219.511.295 C
5.13 32/40 l’employé.3) une assurance ‘’incapacité de travail’’ cad que la compagnie d’assurance en cas de maladie indemnise partiellement ou totalement la diminution ou
la perte des revenus professionnels due à l’incapacité de travail de l’affilié.Une quote-part personnel de 1,5% du traitement brut est retenue a l’employé.
NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILANÀ condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l’appréciation de la situation financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu’un ensemble; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour les entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu’un ensemble doivent également être mentionnées.
RAPPORT ANNUEL 2014
137
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS OU GÉRANTS DE L’ENTREPRISES CONSOLIDANTE Montant global des rémunérations allouées en raison de leurs fonctions dans l’entreprise consolidante, dans ses filiales et dans ses sociétés associées, y compris le montant des pensions de retraite allouées à ce titre aux anciens administrateurs ou gérants 99097
Montant global des avances et des crédits accordés par l’entreprise consolidante, par une filiale ou par une société associé
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Emoluments du (des) commissaire(s) Emoluments pour l’exercice d’un mandat de commissaire Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès du groupe
Autres missions d’attestation
Missions de conseils fiscaux
Autres missions extérieures à la mission révisorale
Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) Emoluments pour l’exercice d’un mandat de commissaire Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès du groupe
Autres missions d’attestation
Missions de conseils fiscaux
Autres missions extérieures à la mission révisorale
99097
99098
9505
95061
95062
95063
9507
95081
95092
95093
12.000
MENTIONS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 133, PARAGRAPHE 6 DU CODE DES SOCIETES
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
INTRADEL
138
RAPPORT ANNUEL 2014
139
RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSPOUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
Virton, le 14 mai 2015
Mesdames, Messieurs les coopérateurs,
Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire.
Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que la déclaration complémentaire requise. Ces comptes consolidés comprennent l’état de la situation financière consolidé au 31 décembre 2014, l’état du résultat global consolidé, l’état consolidé des variations de capitaux propres pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que les annexes.
RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – OPINION SANS RÉSERVE
Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société INTRADEL SCRL pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan consolidé s’élève à 268.203.255,01 € et dont le compte de résultats consolidé se solde par une perte de l’exercice de 8.676.368,85 € et dont la part du groupe est une perte de 8.676.782,82 €.
Responsabilité de l’organe de gestion relative à l’établissement des comptes consolidés
L’organe de gestion est responsable de l’établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Responsabilité du commissaire
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l’audit en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l’évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l’entité relatif à l’établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures de contrôle appropriées selon les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion, et la présentation d’ensemble des comptes consolidés.
Nous avons obtenu de l’organe de gestion et des préposés de l’entité les explications et informations requises pour notre contrôle.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion sans réserve
A notre avis, les comptes consolidés de la société INTRADEL SCRL clos au 31 décembre 2014, donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’ensemble consolidé ainsi que de ses résultats consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable en Belgique.
RAPPORT SUR D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
L’organe de gestion est responsable de l’établissement et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous n’avons aucun élément à ajouter qui serait de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes consolidés.
Le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des informations requises par la loi, concorde avec les comptes consolidés et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
S.c.P.R.L. BRANKAER Ph. & Partners Commissaire Représentée parPhilippe BRANKAER
RAPPORT ANNUEL 2014
141
GLOSSAIRE
AIVE Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l’Environnement : intercommunale en charge de la gestion des déchets en province de Luxembourg
BEP Environnement Bureau économique de la province de Namur : intercommunale en charge de la gestion des déchets en province de Namur
Biogaz Gaz produit lors de la décomposition des déchets. Ce gaz est essentiellement constitué de méthane (CH4) et de gaz carbonique (CO2) et de traces de H2S
C.E.T. Centre d’Enfouissement Technique
Concentrat Résidu aqueux concentré constitué des matières contenues dans les lixiviats
Déchet assimilé Déchet qui, de par sa nature, peut être assimilé à un déchet ménager
Déchet inerte Déchet qui, de par ses caractéristiques physico-chimiques, ne peut à aucun moment altérer les fonctions du sol, de l’air ou des eaux, ni porter atteinte à l’environnement ou à la santé de l’homme
Déchet ménager Déchet provenant de l’activité normale des ménages et déchet y assimilés par l’AGW du 10/7/ 1997 établissant un catalogue des déchets
Déchet ultime Déchet qui n’est plus susceptible d’être valorisé ou traité en vue de la réduction de son caractère polluant ou dangereux
Déchet vert Déchet provenant de l’activité normale des ménages et déchet y assimilés par l’AGW du 10/7/ 1997 établissant un catalogue des déchets
D.I.B. Déchet qui n’est plus susceptible d’être valorisé ou traité en vue de la réduction de son caractère polluant ou dangereux
Dioxine Molécule chimique qui se forme lors d’une combustion
Lixiviat Eau qui ruisselle à travers les déchets et se charge en polluants
Mâchefer Cendre provenant de l’incinération d’ordures ménagères
Perméat « Eau propre » résultant de l’épuration des lixiviats par osmose inverse
P.M.C. Bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons
REFIOM Résidu d’Epuration des Fumées d’Incinération d’Ordures
S.M.E. Système de Management Environnemental
STEP STation d’EPuration
U.V.E. Unité de Valorisation Energétique
INTRADEL
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Siège social et bureauxPré Wigi, 204040 HERSTAL Tél. : + 32 4 240 74 74Fax : + 32 4 248 11 [email protected]
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