RAPPORT ANNUEL - Montsegur Finance Annuel 2016 - Montsegur...titres par des critères fondamentaux...
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RAPPORT ANNUEL
Fonds commun de placement
MONTSEGUR RENDEMENT
Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
• Commentaire de gestion _ _
• Rapport du Commissaire aux Comptes-_
__ sur les comptes annuels
MONTSEGUR FINANCE
Classification AMF : Actions des pays de l'Union Européenne Forme juridique : FCP L'objectif de gestion Le FCP a pour objectif la recherche d’une performance comparable, sur la durée de placement recommandée à l’évolution des marchés d’actions des pays de la Communauté Européenne.
Indicateur de référence Le FCP n’a pas d’indicateur de référence car le processus de gestion est basé sur une sélection de titres par des critères fondamentaux en dehors de tout critère d’appartenance à un indice de marché.
Stratégie d’investissement Afin de pouvoir réaliser l’objectif de gestion la stratégie d’investissement de l’OPCVM est opportuniste et déterminée au moyen d’une analyse fondamentale réalisée par la société de gestion. Le gérant sélectionnera alors plus particulièrement les titres présentant des rendements nets élevés (Dividende net par action / Cours du titre) et des décotes par rapport à l’univers de référence sur les ratios suivants : Cours du titre / Actif Net Réévalué par action, Cours du titre / Cash-Flow par action, Cours du titre / bénéfice net par action (PER). Le fonds est investi essentiellement en actions cotées des pays de la Communauté Européenne. Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, le gérant pourra sélectionner des TCN faisant partie de la dette publique aussi bien que de la dette privée, notés «investment grade» par les agences de notation Standard & Poor’s et Moody’s. Le fonds est un OPCVM coordonné investissant moins de 10% de son actif en parts ou actions d’OPCVM. Le FCP peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré. Le gérant peut couvrir le portefeuille à un risque de baisse des marchés actions ou de baisse d’une valeur particulière, et de taux, en vue de réaliser l’objectif de gestion. Pour les opérations de couverture, les positions peuvent être réalisées dans la limite de 40% de l’actif net de l’OPCVM, afin de réduire la dépréciation des actifs. Il pourra également prendre des positions en vue de couvrir le risque de change sur les devises hors euro (et intra Communauté européenne). Le FCP n'a pas vocation à rechercher une surexposition. L’allocation se répartira entre : - Des actions des pays de la Communauté Européenne : fourchette de 75% à 100%. - Autres valeurs cotées hors Communauté Européenne : fourchette de 0% à 10%. - Des produits de taux et monétaires : fourchette de 0% à 25%.
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Profil de risque RISQUE DE CONTREPARTIE : Il représente le risque de défaillance d’un intervenant de marché l’empêchant d’honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille. RISQUE DE CREDIT : Il représente le risque de dégradation soudaine de la qualité de signature d’un émetteur ou celui de sa défaillance. RISQUE OPERATIONNEL : Il représente le risque de défaillance ou d’une erreur au sein des différents acteurs impliqués dans la gestion et la valorisation de votre portefeuille. RISQUE PAYS EMERGENTS : Les actions cotées sur des marchés des pays émergents peuvent offrir une liquidité plus restreinte voire ne plus être négociables momentanément, du fait notamment de l’absence d’échanges sur le marché ou de restrictions réglementaires. En outre, les mouvements de baisse peuvent être plus marqués et plus rapides que dans les pays développés créant ainsi un risque de volatilité.
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COMMENTAIRE DE GESTION
Montségur Rendement
Dans un contexte de marchés financiers globalement bien orientés dans l’ensemble des économies mondiales et notamment en Europe (Stoxx 600, MSCI Europe et CAC 40 en progressions de 1,7 %, 2,6 % et 7,7 % dividendes réinvestis en euro) à l’image des trois précédents exercices, Montségur Rendement enregistre une performance annuelle en ligne avec celle de son indice de référence, le Stoxx 600 dividendes réinvestis.
Les entreprises de la thématique « Hauts dividendes », pour la plupart en situation de rente ou évoluant dans des marchés à fortes barrières à l’entrée (Nexity, Orange, Total, Vinci), disposent d’une visibilité de nature à séduire tout actionnaire souhaitant anticiper le rendement de ses placements.
La première partie d’année boursière, caractérisée par un repli marqué des marchés actions européens, s’est avérée favorable à Montségur Rendement dont le profil est relativement défensif. Ce contexte de forte aversion au risque a incité les gérants à renforcer leurs positions de manière opportuniste, encouragés par des résultats d’entreprises égaux ou supérieurs aux attentes pour 80 % des entreprises du fonds.
Le contexte d’oscillation des indices dans un canal étroit de mi-février à début décembre, uniquement marqué fin juin par la validation du « Brexit » et le repli fort mais de très courte durée qui en a découlé, a donné lieu à des transactions essentiellement motivées par l’analyse microéconomique des gérants et non pas à de forts mouvements sectoriels.
L’équilibre sectoriel du fonds a été maintenu sur le second semestre, lui permettant de bénéficier du fort attrait des investisseurs pour les titres « value », au détriment des valeurs de croissance. Le rebond cyclique entamé précisément courant août a soutenu la progression des industrielles dans un premier temps puis de l’ensemble des financières en second lieu.
Notons que les entreprises qualifiées de « bond proxies », pourvoyeuses de dividendes récurrents, visibles et élevés et en cela assimilables à des produits de taux (services aux collectivités, télécoms et foncières) ont pénalisé le fonds en fin d’année. Les gérants ont fait le choix de maintenir ces positions en portefeuille malgré leur risque de sous-performance à court terme en raison de leurs décotes marquées sur valeurs d’actifs.
Sur la base d’une évaluation boursière raisonnable, à 14,3 fois leurs bénéfices anticipés, les entreprises du fonds offraient fin 2016 un potentiel de revalorisation de près de 15 % à moyen terme et affichaient un rendement des dividendes moyen estimé à 4,5 % en 2017.
En dépit des afflux de liquidités favorisant momentanément les secteurs d’activité les plus cycliques, les gérants s’attacheront à continuer de rechercher des sociétés caractérisées par des politiques de rémunération des actionnaires généreuses et pérennes, s’illustrant dans des niveaux de rendement du
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dividende supérieurs à 3 %, et des perspectives de croissance bénéficiaires proches de 5 % en moyenne sur les prochains exercices.
Alors que les investisseurs en quête de rendement pourraient envisager de s’orienter vers des émissions obligataires dans un contexte de redressement des rémunérations obligataires, ils veilleront à potentiellement valoriser des titres « value »
Resté investi en actions détenues en direct tout au long de l’année, sans recours à d’autres classes d’instruments financiers, Montségur Rendement suivra une politique d’investissement similaire en 2017.
Le travail des gérants a donné lieu aux performances annuelles suivantes :
- Part I 3,02 %
- Part C 1,79 %
- Part D 0,75 %
Politique ESG de Montségur Finance
La gamme de fonds de Montségur Finance ne comporte pas de fonds labellisés ISR. Toutefois, le processus d’investissement sur lequel se base la gestion des fonds fait une large place à l’étude et à la volonté de respect de ces critères. En effet, le style de gestion repose sur une sélection rigoureuse des sociétés entrant en portefeuille basée sur une analyse financière approfondie. Les critères fondamentaux comme la structure financière, le degré de transparence des dirigeants et la gouvernance, la politique sociale et des ressources humaines ainsi que l’attitude face aux contraintes environnementales font partie intégrante des différents éléments étudiés. Bien que ces critères ne soient pas légalement obligatoires, la violation de ces principes pourrait être un facteur interdisant l’investissement ou susceptible d’entraîner un désinvestissement de la société. Toute évolution de la législation concernant l’adoption et l’application de ces critères ESG fait l’objet d’une surveillance régulière.
Conformément à la stratégie de gestion figurant dans le prospectus, le fonds a été investi à plus de 75% en titres éligibles au PEA.
Information complémentaire
Cet OPC n'est pas intervenu sur des opérations soumises au Règlement UE 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (« Règlement SFTR ») au cours de l'exercice et n'a donc pas d'information à communiquer aux investisseurs à ce titre.
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RAPPORT COMPTABLE AU 31/12/2016
MONTSEGUR RENDEMENT
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INFORMATIONS JURIDIQUES Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Commission de mouvement et frais d’intermédiation Le compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation prévu à l’article 314-82 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers est disponible sur le site internet de la société de gestion et/ou à son siège social. Politique du gestionnaire en matière de droit de vote Conformément aux articles 314-100 à 314-102 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, les informations concernant la politique de vote et le compte-rendu de celle-ci sont disponibles sur le site Internet de la société de gestion et/ou à son siège social. Procédure de sélection et d’évaluation des intermédiaires et contreparties Les intermédiaires de taux sélectionnés figurent sur une liste établie et revue au moins une fois par an par la société de gestion. La procédure de sélection des intermédiaires consiste à examiner, pour chaque intermédiaire, le domaine d’intervention, la qualité de la recherche, la qualité de l’adossement et la qualité de la prestation, puis à lui attribuer une note en fonction des critères précités. Information relative aux modalités de calcul du risque global Le risque global sur contrats financiers est calculé selon la méthode du calcul de l’engagement. Evénements au cours de la période 01/01/2016 : Caractéristiques de gestion : Le dépositaire CM-CIC Securities devient le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Politique de rémunération Les politiques et pratiques de rémunération chez Montségur Finance n’intègre pas de critères de performance mais exclusivement des critères qualitatifs et s’applique à l’ensemble des dirigeants et collaborateurs : gérants, commerciaux, RCCI et fonctions support.
Le comité de rémunération se réunit une fois par an.
La politique de rémunération de Montségur Finance est :
- Cohérente et favorise une gestion saine et efficace du risque
- N’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des OPCVM
- Conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société
- Conforme aux OPCVM qu'elle gère et à ceux des porteurs de parts
- Conforme aux mandats qu’elle gère et à leurs clients
- Comprend des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts
Les rémunérations chez Montségur Finance s’articulent de la manière suivante :
- La rémunération fixe représente le montant principal du collaborateur au regard des obligations de son poste, du niveau de compétence requis, de la responsabilité exercée et de l’expérience acquise. Elle est revue chaque année et fait l’objet d’une augmentation ou d’un maintien lors de l’évaluation annuelle
- La rémunération variable est basée exclusivement sur des critères qualitatifs pour l’ensemble des collaborateurs. Elle est versée sous forme de prime en une ou deux fois au cours de l’année
- Les autres rémunérations sont représentées par un accord d’intéressement et un PEE
Tableau des rémunérations 2016 (en K€) :
CATEGORIES Rémunération Fixe Primes 2016 Intéressement + PEE Dirigeants * 323 120 42
Gestion 265 85 46 Commercial 90 13 11
Supports (dont RCCI) 162 35 27 TOTAL 840 253 126
* Les dirigeants sont également Gérants
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BILAN ACTIF 30/12/2016 31/12/2015
Immobilisations nettes 0,00 0,00 Dépôts et instruments financiers 34 009 725,85 31 359 558,79 Actions et valeurs assimilées 33 632 745,43 29 791 490,89 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 33 632 745,43 29 791 490,89 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0,00 Négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Titres de créances négociables 0,00 0,00 Autres titres de créances 0,00 0,00 Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Parts d'organismes de placement collectif 376 980,42 1 568 067,90
OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays 376 980,42 1 568 067,90
Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d’autres pays Etats membres de l’Union européenne 0,00 0,00
Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d’autres Etats membres de l’union européenne et organismes de titrisations cotés 0,00 0,00
Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres Etats membres de l’union européenne et organismes de titrisations non cotés
0,00 0,00
Autres organismes non européens 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 Créances représentatives de titres reçus en pension 0,00 0,00 Créances représentatives de titres prêtés 0,00 0,00 Titres empruntés 0,00 0,00 Titres donnés en pension 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00 Contrats financiers 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Créances 14 832,15 15 076,76 Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00 Autres 14 832,15 15 076,76 Comptes financiers 1 135 972,89 635 787,07 Liquidités 1 135 972,89 635 787,07
Total de l'actif 35 160 530,89 32 010 422,62
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BILAN PASSIF
30/12/2016 31/12/2015
Capitaux propres Capital 34 407 619,77 30 398 243,98 Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a) 0,00 0,00 Report à nouveau (a) 7,61 27,25 Plus et moins-values nettes de l'exercice (a, b) 120 590,41 1 187 805,24 Résultat de l'exercice (a, b) 570 270,80 364 467,84 Total des capitaux propres 35 098 488,59 31 950 544,31 (= Montant représentatif de l'actif net) Instruments financiers 0,00 0,00 Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 Dettes représentatives de titres donnés en pension 0,00 0,00 Dettes représentatives de titres empruntés 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00 Contrats financiers 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 Dettes 62 042,30 59 878,31 Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00 Autres 62 042,30 59 878,31 Comptes financiers 0,00 0,00 Concours bancaires courants 0,00 0,00
Emprunts 0,00 0,00
Total du passif 35 160 530,89 32 010 422,62
(a) Y compris comptes de régularisations (b) Diminués des acomptes versés au titre de l’exercice
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HORS-BILAN 30/12/2016 31/12/2015 Opérations de couverture
Engagements sur marchés réglementés ou assimilés
Total Engagements sur marchés réglementés ou assimilés 0,00 0,00
Engagements de gré à gré
Total Engagements de gré à gré 0,00 0,00
Autres engagements
Total Autres engagements 0,00 0,00
Total Opérations de couverture 0,00 0,00
Autres opérations
Engagements sur marchés réglementés ou assimilés
Total Engagements sur marchés réglementés ou assimilés 0,00 0,00
Engagements de gré à gré
Total Engagements de gré à gré 0,00 0,00
Autres engagements
Total Autres engagements 0,00 0,00
Total Autres opérations 0,00 0,00
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COMPTE DE RESULTAT
30/12/2016 31/12/2015
Produits sur opérations financières
Produits sur dépôts et sur comptes financiers 0,00 0,00
Produits sur actions et valeurs assimilées 1 267 068,42 1 006 141,67
Produits sur obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00
Produits sur titres de créances 0,00 0,00
Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00
Produits sur contrats financiers 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00
TOTAL (I) 1 267 068,42 1 006 141,67
Charges sur opérations financières
Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00
Charges sur contrats financiers 0,00 0,00
Charges sur dettes financières 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00
TOTAL (II) 0,00 0,00
Résultat sur opérations financières (I - II) 1 267 068,42 1 006 141,67
Autres produits (III) 0,00 0,00
Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) 723 295,27 678 076,09
Résultat net de l'exercice (L. 214-17-1) (I - II + III - IV) 543 773,15 328 065,58
Régularisation des revenus de l'exercice (V) 26 497,65 36 402,26
Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice (VI) 0,00 0,00
Résultat (I - II + III - IV +/- V - VI) 570 270,80 364 467,84
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REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le Règlement ANC 2014-01 abrogeant le Règlement CRC 2003-02 modifié. Ce règlement intègre la nouvelle classification AIFM des OPC, mais ne modifie pas les principes comptables applicables ni les méthodes d’évaluation des actifs et passifs.
Les éléments comptables sont présentés en euro, devise de la comptabilité de l’OPC.
Comptabilisation des revenus Les comptes financiers sont enregistrés pour leur montant, majoré, le cas échéant, des intérêts courus qui s'y rattachent.
L'OPC comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé.
Comptabilisation des entrées et sorties en portefeuille La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille de l'OPC est effectuée frais exclus.
Affectation des sommes distribuables Part C :
Pour les revenus : capitalisation
Pour les plus ou moins-values : 0
Part D :
Pour les revenus : distribution
Pour les plus ou moins-values : 0
Part I :
Pour les revenus : capitalisation
Pour les plus ou moins-values : 0
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Frais de gestion et de fonctionnement Les frais de gestion sont prévus par la notice d'information ou le prospectus complet de l'OPC.
Frais de gestion fixes (taux maximum) Frais de gestion fixes Assiette
C FR0010263574 2,4 % TTC taux maximum de l'actif net
Actif net
D FR0010271676 2,4 % TTC taux maximum de l'actif net
Actif net
I FR0010784819 1,2 % TTC taux maximum de l'actif net
Actif net
Frais de gestion indirects (sur OPC) Frais de gestion indirects
C FR0010263574 Néant
D FR0010271676 Néant
I FR0010784819 Néant
Commission de surperformance
Part FR0010263574 C
Néant
Part FR0010271676 D
Néant
Part FR0010784819 I Néant
Rétrocessions La politique de comptabilisation de rétrocessions de frais de gestion sur OPC cibles détenus est décidée par la société de gestion.
Ces rétrocessions sont comptabilisées en déduction des commissions de gestion. Les frais effectivement supportés par le fonds figurent dans le tableau « FRAIS DE GESTION SUPPORTÉS PAR L'OPC ». Les frais de gestion sont calculés sur l’actif net moyen à chaque valeur liquidative et couvrent les frais de la gestion financière, administrative, la valorisation, le coût du dépositaire, les honoraires des commissaires aux comptes… Ils ne comprennent pas les frais de transaction.
Frais de transaction Les courtages, commissions et frais afférents aux ventes de titres compris dans le portefeuille collectif ainsi qu’aux acquisitions de titres effectuées au moyen de sommes provenant, soit de la vente ou du
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remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans l’OPC, sont prélevés sur lesdits avoirs et viennent en déduction des liquidités.
Commissions de mouvement
Selon les marchés, avec un maximum de 0,70 % Dont forfait acquis au dépositaire : Actions : France : 35€ Max Etranger : 70€ Max Obligations : France : 15€ Max Etranger : 25€ Max Prélèvement sur chaque transaction
Méthode de valorisation Lors de chaque valorisation, les actifs de l’OPCVM, du FIA sont évalués selon les principes suivants :
Actions et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères) : L'évaluation se fait au cours de Bourse.
Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre :
Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour.
Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour.
Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour.
Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour.
Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour.
En cas de non-cotation d'une valeur, le dernier cours de bourse de la veille est utilisé.
Obligations et titres de créance assimilés (valeurs françaises et étrangères) et EMTN : L'évaluation se fait au cours de Bourse.
Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre :
Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour.
Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour.
Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour.
Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour.
Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour.
En cas de non-cotation d'une valeur, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé.
Dans le cas d'une cotation non réaliste, le gérant doit faire une estimation plus en phase avec les paramètres réels de marché. Selon les sources disponibles, l'évaluation pourra être effectuée par différentes méthodes comme :
- la cotation d'un contributeur,
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- une moyenne de cotations de plusieurs contributeurs,
- un cours calculé par une méthode actuarielle à partir d'un spread (de crédit ou autre) et d'une courbe de taux,
- etc.
Titres d’OPCVM, de FIA ou de fond d’investissement en portefeuille : Evaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue.
Parts d’organismes de Titrisation : Evaluation au dernier cours de bourse du jour pour les organismes de titrisation cotés sur les marchés européens.
Acquisitions temporaires de titres : • Pensions livrées à l’achat : Valorisation contractuelle. Pas de pension d’une durée supérieure à 3 mois.
• Rémérés à l’achat : Valorisation contractuelle, car le rachat des titres par le vendeur est envisagé avec suffisamment de certitude.
• Emprunts de titres : Valorisation des titres empruntés et de la dette de restitution correspondante à la valeur de marché des titres concernés.
Cessions temporaires de titres : • Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat.
• Prêts de titres : Valorisation des titres prêtés au cours de bourse de la valeur sous-jacente. Les titres sont récupérés par l’OPCVM, FIA à l’issue du contrat de prêt.
Valeurs mobilières non cotées : Evaluation utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et sur le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes.
Titres de créances négociables : • Les TCN qui, lors de l’acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés de manière linéaire.
• Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés :
- à leur valeur de marché jusqu’à 3 mois et un jour avant l’échéance.
- la différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l’échéance et la valeur de remboursement est linéarisée sur les 3 derniers mois.
- exceptions : les BTF et BTAN sont valorisés au prix de marché jusqu’à l’échéance.
Valeur de marché retenue :
- BTF/BTAN :
Taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France.
- Autres TCN :
a) Titres ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an :
- si TCN faisant l’objet de transactions significatives : application d’une méthode actuarielle, le taux de rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché.
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- autres TCN : application d’une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR de durée équivalente, corrigé éventuellement d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur.
b) Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an :
Application d’une méthode actuarielle.
- si TCN faisant l’objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur le marché.
- autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuellement d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur.
Contrats à terme fermes : Les cours de marché retenus pour la valorisation des contrats à terme fermes sont en adéquation avec ceux des titres sous-jacents. Ils varient en fonction de la Place de cotation des contrats :
- Contrats à terme fermes cotés sur des Places européennes : Dernier cours du jour ou cours de compensation du jour.
- Contrats à terme fermes cotés sur des Places nord-américaines : Dernier cours du jour ou cours de compensation du jour.
Options : Les cours de marché retenus suivent le même principe que ceux régissant les contrats ou titres supports :
- Options cotées sur des Places européennes : Dernier cours du jour ou cours de compensation du jour.
- Options cotées sur des Places nord-américaines : Dernier cours du jour ou cours de compensation du jour.
Opérations d'échanges (swaps) : • Les swaps d’une durée de vie inférieure à 3 mois sont valorisés de manière linéaire.
• Les swaps d’une durée de vie supérieure à 3 mois sont valorisés au prix du marché.
• L’évaluation des swaps d’indice est réalisé au prix donné par la contrepartie, la société de gestion réalise de manière indépendante un contrôle de cette évaluation.
• Lorsque le contrat de swap est adossé à des titres clairement identifiés (qualité et durée), ces deux éléments sont évalués globalement.
Contrats de change à terme Il s’agit d’opérations de couverture de valeurs mobilières en portefeuille libellées dans une devise autre que celle de la comptabilité de l’OPCVM, du FIA par un emprunt de devise dans la même monnaie pour le même montant. Les opérations à terme de devise sont valorisées d’après la courbe des taux prêteurs/emprunteurs de la devise.
Méthode d’évaluation des engagements hors bilan • Les engagements sur contrats à terme fermes sont déterminés à la valeur de marché. Elle est égale au cours de valorisation multiplié par le nombre de contrats et par le nominal. les engagements sur contrats d'échange de gré à gré sont présentés à leur valeur nominale ou en l'absence de valeur nominale, pour un montant équivalent.
• Les engagements sur opérations conditionnelles sont déterminés sur la base de l’équivalent sous-jacent de l’option. Cette traduction consiste à multiplier le nombre d’options par un delta. Le delta résulte
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d’un modèle mathématique (de type Black-Scholes) dont les paramètres sont : le cours du sous-jacent, la durée à l’échéance, le taux d’intérêt court terme, le prix d’exercice de l’option et la volatilité du sous-jacent. La présentation dans le hors-bilan correspond au sens économique de l’opération, et non au sens du contrat.
• Les swaps de dividende contre évolution de la performance sont indiqués à leur valeur nominale en hors-bilan.
• Les swaps adossés ou non adossés sont enregistrés au nominal en hors-bilan.
Description des garanties reçues ou données
Garantie reçue : Etablissement garant : Date d'échéance de la garantie : Garantie de capital : Garantie de performance : Souscripteur bénéficiant de la garantie : Souscripteur bénéficiant de la protection : Souscripteur sortant avant l'échéance : Commission de garantie : Commentaire : Garantie ou protection : néant. Garantie donnée : Néant
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 18
EVOLUTION DE L'ACTIF NET 30/12/2016 31/12/2015
Actif net en début d'exercice 31 950 544,31 26 494 252,28
Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l'OPC) 15 738 093,97 8 610 139,10
Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l'OPC) -13 437 336,93 -5 391 611,52
Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers 1 325 109,78 1 190 274,95
Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers -1 020 918,77 -7,86
Plus-values réalisées sur contrats financiers 0,00 0,00
Moins-values réalisées sur contrats financiers 0,00 0,00
Frais de transaction -154 644,16 -81 232,38
Différences de change 0,00 0,00
Variation de la différence d'estimation des dépôts et instruments financiers 161 259,56 808 010,75
Différence d'estimation exercice N 4 591 736,76 4 430 477,20
Différence d'estimation exercice N-1 4 430 477,20 3 622 466,45
Variation de la différence d'estimation des contrats financiers 0,00 0,00
Différence d'estimation exercice N 0,00 0,00
Différence d'estimation exercice N-1 0,00 0,00
Distribution de l'exercice antérieur sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00
Distribution de l'exercice antérieur sur résultat -7 392,32 -7 346,59
Résultat net de l'exercice avant compte de régularisation 543 773,15 328 065,58
Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00
Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice sur résultat 0,00 0,00
Autres éléments 0,00 0,00
Actif net en fin d'exercice 35 098 488,59 31 950 544,31
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 19
INSTRUMENTS FINANCIERS - VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE D'INSTRUMENT Montant %
ACTIF
Obligations et valeurs assimilées
TOTAL Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00
Titres de créances
TOTAL Titres de créances 0,00 0,00
Operations contractuelles a l'achat
TOTAL Operations contractuelles a l'achat 0,00 0,00
PASSIF
Cessions
TOTAL Cessions 0,00 0,00
Operations contractuelles a la vente
TOTAL Operations contractuelles a la vente 0,00 0,00
HORS BILAN
Opérations de couverture
TOTAL Opérations de couverture 0,00 0,00
Autres opérations
TOTAL Autres opérations 0,00 0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 20
VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN Taux fixe % Taux variable % Taux révisable % Autres %
Actif
Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Passif
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Hors-bilan
Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN 0-3 mois
%
]3 mois - 1
an] %
]1 - 3 ans]
%
]3 - 5 ans]
%
> 5 ans
%
Actif
Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes financiers 1 135 972,89 3,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Passif
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Hors-bilan
Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 21
VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D'EVALUATION DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN
Devise 1 % Devise 2 % Devise 3 % Autre(s) Devise(s) %
CHF CHF
Actif
Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Actions et valeurs assimilées 2 557 182,94 7,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Titres d'OPC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Contrats financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Passif
Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Contrats financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Hors-bilan
Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 22
VALEURS ACTUELLES DES INSTRUMENTS FINANCIERS FAISANT L'OBJET D'UNE ACQUISITION TEMPORAIRE 30/12/2016
Titres acquis à réméré 0,00 Titres pris en pension livrée 0,00 Titres empruntés 0,00 VALEURS ACTUELLES DES INSTRUMENTS FINANCIERS CONSTITUTIFS DE DEPOTS DE GARANTIE 30/12/2016
Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine 0,00
Instruments financiers reçus en garantie et non-inscrits au bilan 0,00 INSTRUMENTS FINANCIERS EMIS PAR LA SOCIETE DE GESTION OU LES ENTITES DE SON GROUPE ISIN LIBELLE 30/12/2016
Actions 0,00
Obligations 0,00
TCN 0,00
OPC 376 980,42
FR0010668285 MONTSEGUR SECUR.I 376 980,42
Contrats financiers 0,00
Total des titres du groupe 376 980,42
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 23
TABLEAUX D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice
Date Part Montant Montant Crédits d'impôt Crédits d'impôt
total unitaire totaux unitaire
Total acomptes
0 0
0
0
Acomptes sur plus et moins-values nettes versés au titre de l'exercice
Date Part Montant Montant
total unitaire
Total acomptes 0 0
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 24
Tableau d’affectation des sommes distribuables afférentes au
résultat 30/12/2016 31/12/2015
Sommes restant à affecter Report à nouveau 7,61 27,25 Résultat 570 270,80 364 467,84 Total 570 278,41 364 495,09 30/12/2016 31/12/2015 C1 PART CAPI C Affectation Distribution 0,00 0,00
Report à nouveau de l'exercice 0,00 0,00
Capitalisation 407 263,97 267 530,69 Total 407 263,97 267 530,69 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution Nombre de titres 0 0 Distribution unitaire 0,00 0,00 Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat Montant global des crédits d'impôt 0,00 0,00 Provenant de l'exercice 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-1 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-2 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-3 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-4 0,00 0,00 30/12/2016 31/12/2015 C2 PART CAPI I Affectation Distribution 0,00 0,00
Report à nouveau de l'exercice 0,00 0,00
Capitalisation 155 313,51 89 432,18 Total 155 313,51 89 432,18 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution Nombre de titres 0 0 Distribution unitaire 0,00 0,00 Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat Montant global des crédits d'impôt 0,00 0,00 Provenant de l'exercice 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-1 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-2 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-3 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-4 0,00 0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 25
30/12/2016 31/12/2015 D1 PART DIST D Affectation Distribution 7 694,77 7 521,35
Report à nouveau de l'exercice 6,16 10,87
Capitalisation 0,00 0,00 Total 7 700,93 7 532,22 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution Nombre de titres 5 306,74 7 597,323 Distribution unitaire 1,45 0,99 Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat Montant global des crédits d'impôt 488.80 766,29 Provenant de l'exercice 469.21 681,06 Provenant de l'exercice N-1 0.00 83,14 Provenant de l'exercice N-2 17.50 2,09 Provenant de l'exercice N-3 2.09 0,00 Provenant de l'exercice N-4 0,00 0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 26
Tableau d’affectation des sommes distribuables afférentes
aux plus et moins-values nettes Affectation des plus et moins-values nettes
30/12/2016 31/12/2015
Sommes restant à affecter Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées 0,00 0,00
Plus et moins-values nettes de l'exercice 120 590,41 1 187 805,24
Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l'exercice 0,00 0,00
Total 120 590,41 1 187 805,24 ……………………… ………………………
Tableau d’affectation des sommes distribuables afférentes
aux plus et moins-values nettes Affectation des plus et moins-values nettes
30/12/2016 31/12/2015
C1 PART CAPI C
Affectation
Distribution 0,00 0,00
Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00
Capitalisation 97 142,53 1 008 589,06
Total 97 142,53 1 008 589,06
Information relative aux titres ouvrant droit à distribution
Nombre de titres 0 0
Distribution unitaire 0,00 0,00 ……………………… ………………………
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 27
Tableau d’affectation des sommes distribuables afférentes
aux plus et moins-values nettes Affectation des plus et moins-values nettes
30/12/2016 31/12/2015
C2 PART CAPI I
Affectation
Distribution 0,00 0,00
Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00
Capitalisation 21 645,62 150 755,46
Total 21 645,62 150 755,46
Information relative aux titres ouvrant droit à distribution
Nombre de titres 0 0
Distribution unitaire 0,00 0,00 ……………………… ………………………
Tableau d’affectation des sommes distribuables afférentes
aux plus et moins-values nettes Affectation des plus et moins-values nettes
30/12/2016 31/12/2015
D1 PART DIST D
Affectation
Distribution 0,00 0,00
Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00
Capitalisation 1 802,26 28 460,72
Total 1 802,26 28 460,72
Information relative aux titres ouvrant droit à distribution
Nombre de titres 5 306,74 7 597,323
Distribution unitaire 0,00 0,00 ……………………… ………………………
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 28
TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'OPC AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Date Part
Actif net Nombre Valeur Distribution unitaire sur plus et moins-values
nettes (y compris les acomptes)
Distribution unitaire sur résultat (y compris les acomptes)
Crédit Capitalisation unitaire sur résultat et
PMV nettes (1)
de titres liquidative d'impôt unitaire unitaire
€ € € € €
31/12/2012 C1 PART CAPI C 16 933 482,73 196 841,629 86,03 0,00 0,00 0,00 2,91
C2 PART CAPI I 409 295,44 3 726,000 109,85 0,00 0,00 0,00 4,92
D1 PART DIST D 578 159,21 8 070,297 71,64 0,00 2,42 0,19 0,00
31/12/2013 C1 PART CAPI C 19 374 658,57 177 791,373 108,97 0,00 0,00 0,00 0,33
C2 PART CAPI I 966 805,52 6 873,000 140,67 0,00 0,00 0,00 3,23
D1 PART DIST D 506 067,07 5 765,000 87,78 0,00 1,53 0,10 -1,26
31/12/2014 C1 PART CAPI C 22 113 096,45 186 852,146 118,35 0,00 0,00 0,00 6,61
C2 PART CAPI I 3 350 383,78 21 669,000 154,62 0,00 0,00 0,00 10,38
D1 PART DIST D 1 030 772,05 10 996,220 93,74 0,00 0,71 0,06 4,55
31/12/2015 C1 PART CAPI C 27 109 728,03 211 962,946 127,90 0,00 0,00 0,00 6,02
C2 PART CAPI I 4 076 460,39 24 105,000 169,11 0,00 0,00 0,00 9,96
D1 PART DIST D 764 355,89 7 597,323 100,61 0,00 0,99 0,10 3,74
30/12/2016 C1 PART CAPI C 28 455 032,05 218 557,702 130,19 0,00 0,00 0,00 2,30
C2 PART CAPI I 6 105 521,28 35 045,000 174,21 0,00 0,00 0,00 5,04
D1 PART DIST D 537 935,26 5 306,740 101,36 0,00 1,45 0,00 0,33 (1) dont PMV nettes à partir du 31,12,2013
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 29
SOUSCRIPTIONS RACHATS En quantité En montant C1 PART CAPI C
Parts ou actions souscrites durant l'exercice 108 722,66400 13 639 630,79
Parts ou actions rachetées durant l'exercice -102 127,90800 -12 883 295,00
Solde net des Souscriptions / Rachats 6 594,75600 756 335,79
Nombre de Parts ou Actions en circulation à la fin de l'exercice 218 557,70200 En quantité En montant C2 PART CAPI I
Parts ou actions souscrites durant l'exercice 12 902,00000 2 095 433,78
Parts ou actions rachetées durant l'exercice -1 962,00000 -321 479,93
Solde net des Souscriptions / Rachats 10 940,00000 1 773 953,85
Nombre de Parts ou Actions en circulation à la fin de l'exercice 35 045,00000 En quantité En montant D1 PART DIST D
Parts ou actions souscrites durant l'exercice 30,00000 3 029,40
Parts ou actions rachetées durant l'exercice -2 320,58300 -232 562,00
Solde net des Souscriptions / Rachats -2 290,58300 -229 532,60
Nombre de Parts ou Actions en circulation à la fin de l'exercice 5 306,74000
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 30
COMMISSIONS En montant C1 PART CAPI C
Montant des commissions de souscription et/ou rachat perçues 16 711,35
Montant des commissions de souscription perçues 6 972,25
Montant des commissions de rachat perçues 9 739,10
Montant des commissions de souscription et/ou rachat rétrocédées 16 711,35
Montant des commissions de souscription rétrocédées 6 972,25
Montant des commissions de rachat rétrocédées 9 739,10
Montant des commissions de souscription et/ou rachat acquises 0,00
Montant des commissions de souscription acquises 0,00
Montant des commissions de rachat acquises 0,00 En montant C2 PART CAPI I
Montant des commissions de souscription et/ou rachat perçues 0,00
Montant des commissions de souscription perçues 0,00
Montant des commissions de rachat perçues 0,00
Montant des commissions de souscription et/ou rachat rétrocédées 0,00
Montant des commissions de souscription rétrocédées 0,00
Montant des commissions de rachat rétrocédées 0,00
Montant des commissions de souscription et/ou rachat acquises 0,00
Montant des commissions de souscription acquises 0,00
Montant des commissions de rachat acquises 0,00 En montant D1 PART DIST D
Montant des commissions de souscription et/ou rachat perçues 1 040,09
Montant des commissions de souscription perçues 0,00
Montant des commissions de rachat perçues 1 040,09
Montant des commissions de souscription et/ou rachat rétrocédées 1 040,09
Montant des commissions de souscription rétrocédées 0,00
Montant des commissions de rachat rétrocédées 1 040,09
Montant des commissions de souscription et/ou rachat acquises 0,00
Montant des commissions de souscription acquises 0,00
Montant des commissions de rachat acquises 0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 31
FRAIS DE GESTION SUPPORTES PAR L'OPC 30/12/2016 FR0010263574 C1 PART CAPI C Pourcentage de frais de gestion fixes 2,40 Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) 652 620,81 Pourcentage de frais de gestion variables 0,00 Commissions de surperformance (frais variables) 0,00 Rétrocessions de frais de gestion 0,00 30/12/2016 FR0010784819 C2 PART CAPI I Pourcentage de frais de gestion fixes 1,20 Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) 53 782,78 Pourcentage de frais de gestion variables 0,00 Commissions de surperformance (frais variables) 0,00 Rétrocessions de frais de gestion 0,00 30/12/2016 FR0010271676 D1 PART DIST D Pourcentage de frais de gestion fixes 2,40 Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) 16 891,68 Pourcentage de frais de gestion variables 0,00 Commissions de surperformance (frais variables) 0,00 Rétrocessions de frais de gestion 0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 32
CREANCES ET DETTES
Nature de débit/crédit 30/12/2016
Créances Coupons et dividendes 14 832,15
Total des créances 14 832,15
Dettes Frais de gestion 62 042,30
Total des dettes 62 042,30
Total dettes et créances -47 210,15
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 33
VENTILATION SIMPLIFIEE DE L'ACTIF NET INVENTAIRE RESUME Valeur EUR % Actif Net PORTEFEUILLE 34 009 725,85 96,90
ACTIONS ET VALEURS ASSIMILEES 33 632 745,43 95,83 OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILEES 0,00 0,00 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 0,00 0,00 TITRES OPC 376 980,42 1,07 AUTRES VALEURS MOBILIERES 0,00 0,00
OPERATIONS CONTRACTUELLES 0,00 0,00 OPERATIONS CONTRACTUELLES A L'ACHAT 0,00 0,00 OPERATIONS CONTRACTUELLES A LA VENTE 0,00 0,00
CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES 0,00 0,00 OPERATEURS DEBITEURS ET AUTRES CREANCES (DONT DIFFERENTIEL DE SWAP) 14 832,15 0,04 OPERATEURS CREDITEURS ET AUTRES DETTES (DONT DIFFERENTIEL DE SWAP) -62 042,30 -0,18 CONTRATS FINANCIERS 0,00 0,00
OPTIONS 0,00 0,00 FUTURES 0,00 0,00 SWAPS 0,00 0,00
BANQUES, ORGANISMES ET ETS, FINANCIERS 1 135 972,89 3,24
DISPONIBILITES 1 135 972,89 3,24 DEPOTS A TERME 0,00 0,00 EMPRUNTS 0,00 0,00 AUTRES DISPONIBILITES 0,00 0,00 ACHATS A TERME DE DEVISES 0,00 0,00 VENTES A TERME DE DEVISES 0,00 0,00
ACTIF NET 35 098 488,59 100,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 34
PORTEFEUILLE TITRES DETAILLE Désignation des valeurs Devise Qté Nbre
ou nominal Valeur
boursière % Actif
Net
TOTAL Actions & valeurs assimilées 33 632 745,43 95,83
TOTAL Actions & valeurs assimilées négo, sur un marché régl, ou assimilé 33 632 745,43 95,83
TOTAL Actions & valeurs ass, nég, sur un marché régl, ou ass,(sauf Warrants et Bons de Sous,) 33 632 745,43 95,83
TOTAL SUISSE 2 557 182,94 7,29 CH0012032048 ROCHE HOLDING BJ CHF 6 300 1 365 735,91 3,90
CH0038863350 NESTLE NOM, CHF 17 500 1 191 447,03 3,39
TOTAL ALLEMAGNE 4 914 290,00 14,00 DE0005190003 BMW EUR 12 400 1 100 500,00 3,14
DE0005552004 DEUTSCHE POST NOM, EUR 34 000 1 061 990,00 3,03
DE0007236101 SIEMENS EUR 12 000 1 401 600,00 3,98
DE0008404005 ALLIANZ EUR 8 600 1 350 200,00 3,85
TOTAL FRANCE 24 217 161,95 69,00 FR0000037947 F,MARC DE LACHARRIERE(FIMALAC) EUR 5 609 571 276,65 1,63
FR0000060618 RALLYE EUR 40 000 736 800,00 2,10
FR0000063091 ANF IMMOBILIER EUR 33 436 677 079,00 1,93
FR0000066672 GL EVENTS EUR 58 763 998 971,00 2,85
FR0000120073 AIR LIQUIDE EUR 10 400 1 098 760,00 3,13
FR0000120271 TOTAL EUR 24 315 1 184 626,80 3,38
FR0000120578 SANOFI EUR 14 000 1 076 600,00 3,07
FR0000120628 AXA EUR 59 000 1 415 115,00 4,03
FR0000120685 NATIXIS EUR 230 000 1 232 800,00 3,51
FR0000121253 RUBIS EUR 17 000 1 331 610,00 3,79
FR0000121261 MICHELIN EUR 9 300 983 010,00 2,80
FR0000121964 KLEPIERRE EUR 34 300 1 280 933,50 3,65
FR0000124141 VEOLIA ENVIRONNEMENT EUR 68 000 1 099 900,00 3,13
FR0000125486 VINCI EUR 18 500 1 196 950,00 3,41
FR0000127771 VIVENDI EUR 67 000 1 209 685,00 3,45
FR0000131104 BNP PARIBAS ACTIONS A EUR 21 500 1 301 825,00 3,71
FR0000133308 ORANGE EUR 104 500 1 508 457,50 4,30
FR0010112524 NEXITY EUR 29 000 1 289 340,00 3,67
Désignation des valeurs Devise Qté Nbre ou nominal
Valeur boursière
% Actif Net
FR0010208488 ENGIE EUR 92 000 1 115 040,00 3,18
FR0010221234 EUTELSAT COMMUNICATIONS EUR 38 500 708 207,50 2,02
FR0010411983 SCOR SE REGPT EUR 35 000 1 149 050,00 3,27
FR0010613471 SUEZ EUR 75 000 1 051 125,00 2,99
TOTAL ROYAUME UNI 719 654,58 2,05 GB00B03MLX29 ROYAL DUTCH SHELL CL,A EUR 27 695 719 654,58 2,05
TOTAL PAYS-BAS 1 224 455,96 3,49 NL0000009355 UNILEVER EUR 31 304 1 224 455,96 3,49
TOTAL Titres d'OPC 376 980,42 1,07
TOTAL OPCVM et équivalents d'autres Etats membres de l'UE 376 980,42 1,07 TOTAL FRANCE 376 980,42 1,07 FR0010668285 MONTSEGUR SECURITE PART I FCP EUR 3 478 376 980,42 1,07
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 36
COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU REGIME FISCAL DU COUPON (selon l'article 158 du CGI)
Coupon de la part D1 : Information relative à la part éligible à l'abattement de 40%
NET UNITAIRE DEVISE
Dont montant éligible à l'abattement de 40% * 1,45 EUR
(*) Cet abattement ne concerne que les porteurs et actionnaires personnes physiques
Coupon de la part C1 : Information relative à la part éligible à l'abattement de 40%
NET UNITAIRE DEVISE
Dont montant éligible à l'abattement de 40% * EUR
(*) Cet abattement ne concerne que les porteurs et actionnaires personnes physiques
Coupon de la part C2 : Information relative à la part éligible à l'abattement de 40%
NET UNITAIRE DEVISE
Dont montant éligible à l'abattement de 40% * EUR
(*) Cet abattement ne concerne que les porteurs et actionnaires personnes physiques
MONTSEGUR RENDEMENT 31/12/2016 37
MONTSEGURFonds Commun
RENDEMENTde Placement
MAGELLANSociété d'Expertise Comptable & de Commissariat aux Comptes inscrite auprès de la CRCC de Paris
63, avenue de Villiers - 75017 PARIS
SARL au Capital de 100.000 € - Siège Social : 63, avenue de Villiers - 75017 PARIS - RCS PARIS B 378 839 146
Rapport ducommissoireoux comptes
r Rapport sur les
comptes annuels
Exercice du0LlOIl2oL6 au
3Ll12l2016
Fonds Commun de Placement
MONTSEGUR RENDEMENT
SOCIETE DE GESTION
MONTSEGUR FINANCE
39, rue Marbeuf
75008 PARIS
DEPOSITAIRE
Crédit industriel et commercial
6, avenue de Provence
75009 PARIS
RAPFORT Dt, @NIMISSAIREATIX(DMPTESSI,,R lES@MPIESA'iINI,EIS
Exeriæ dc ar 31 rlâæmhe A116
Fonds Commun de Placement
MONTSEGUR RENDEMENT
SOCIETE DE GESTION
MONTSEGUR FINANCE
39, rue Marbeuf
75008 PAR|S
DEPOSITAIRE
Crédit industriel et commercial
6, avenue de Provence
75009 PARTS
RAI+ORT Dt' æIVIMI§AIREAIIX@MPIESSUR ]ES@MPIESAT'INI.ELS
E«erriæ do au 31 déoembrc 2016
Aux porteurs de parts,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par le comité de direction de votre société degestion, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
- le contrôle des comptes annuels du FCP MONTSEGUR RENDEMENT tels qu'ils sont joints au
présent rapport;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le comité de direction de votre société de gestion. llnous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
l - OplNtoN suR LEs coMFrEsaNNUEts
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France; ces normes requièrent la mise en æuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un auditconsiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments
.iustifiant des montants et informations figurant dâns les comptes annuels. ll consiste égalementà apprécier les principes comptables suivis, les estimâtions significatives retenues et la
présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectéssont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels, au regard des règles et principes comptables français,sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exerciceécoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du fonds à la fin de cet exercice.
II. JUSTIFIGAT|o]{ DEs APPRECIATIoNS
En application des dispositions de l'article 1.823-9 du Code de commerce, les appréciationsauxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptablesappliqués, ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptesannuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion expriméedans la première partie de ce rapport.
lll - VERrFrcÂTroNs Er tNFoRMATtoNs spEctFteuEs
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables
en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesânnuels des informations données dans le rapport annuel et dans les documents adressés auxporteurs de parts sur la situation financière et les comptes annuels.
Paris, le 7 mars 2017
MAGELTAN
Commissaire aux Comptes
Régionale de
Pierre-Louis ARNOUT
MONTSEGUR RENDEMENTFonds Commun de Placement
Comptes annuelsExercice du
OLlOLl2016 au
3LlL2(2OL6
BILAN ACTIF
30/12120t6 3yl2t20t5
Immobilisations nettes
Dépôts et instruments Iinanciers
Actions et valeurs assimilées
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Obligations et valeurs assimilées
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Titres de créances
Négociés sur un marché réglementé ou æsimilé
Titres de créances négociables
Autres titres de créances
Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé
Parts d'organismes de placement collectif
OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels etéquivalents d'autres pays
Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d'autrespays Etats membres de l'Union européenne
Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d'autres Etatsmembres de l'union européenne et organismes de titrisations cotés
Autres Fonds d'investissement professionnels et équivalents d'autresEtats membres de l'union européenne et organismes de titrisations noncotés
Autres organismes non européens
Opérations temporaires sur titres
Créances représentatives de titres reçus en pension
Créances représentatives de titres prêtés
Titres empruntés
Titres donnés en pension
Autres opérations temporaires
Contrâts financiers
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé
Autres opérations
Autres instruments fi nanciers
Créances
Opérations de change à terme de devises
Autres
Comptes financiers
Liquidités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
l4 832,15
0,00
l4 E32,15
135 972,89
135 972,89
0,00
34 009 725,85
33 632 745,43
33 632745,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
316 980,42
376 980,42
0,00
3l 359 558,79
29 79t 490,89
29 79t 490,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
I 568 067,90
1 568 067,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
t5 016,76
0,00
15 016,76
635 781,07
635 7E1,07
Total de I'actif 35 160 530,89 32 010 422,62
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016 9
BILAN PASSIF
(a) Y compris comptes de régularisations(b) Diminués des acomptes versés au titre de l'exercice
30t12t2016 3il12t2015
Capitaux propres
Capital
PIus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a)
Report à nouveau (a)
Plus et moins-values nettes de I'exercice (a, b)
Résultat de I'exercice (a, b)
Total des capitaux propres
(: Montant représentatif de l'actif net)
Instruments financiers
Opérations de cession sur instruments financiers
Opérations temporaires sur titres
Dettes représentatives de titres donnés en pension
Dettes représentatives de titres empruntés
Autres opérations temporaires
Contrats financiers
Opérations sur un marché réglementé ou æsimilé
Autres opérations
Dettes
Opérations de change à terme de devises
Autres
Comptes financiers
Concours bancaires courants
Emprunts
34 407 619,77
0,00
7,61
120 590,41
570 270,80
35 098 488,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 04230
0,00
62042,30
0,00
0,00
0,00
30 398 243,98
0,00
)1 )<
I 187 805,24
364 467,84
31 950 544,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
s9 878J1
0,00
59 878,31
0,00
0,00
0,00
Total du passif 35 160 530,89 32 010 422,62
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016 10
HORS-BILAN
30/12/20r6 31fi2t2015
Opérations de couverture
Engagements sur marchés réglementés ou assimilés
Total Engagements sur marchés réglementés ou assimilés
Engagements de gré à gré
Total Engagements de gré à gré
Autres engagements
Total Autres engagements
Total Opérations de couverture
Autres opérations
Engagements sur marchés réglementés ou æsimilés
Total Engagements sur marchés réglementés ou assimilés
Engagements de gré à gré
Total Engagements de gré à gré
Autres engagements
Total Autres engagements
Total Autresopérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016 1-1_
COMPTE DE RESULTAT
30/12/2016 3ÿt2t20tsProduits sur opérations financières
Produits sur dépôts et sur comptes financiers
Produits sur actions et valeurs assimilées
Produits sur obligations et valeurs assimilées
Produits sur titres de créances
Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres
Produits sur contrats financiers
Autres produits fi nanciers
TOTAL (I)
Charges sur opérations financières
Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres
Charges sur contrats financiers
Charges sur dettes financières
Autres charges fi nancières
TOTAL (II)
Résultat sur opérations financières (I - II)
Autres produits (lll)
Frais de gestion et dotations aux amortissements (lV)
Résultat net de I'exercice (L.214-17-l) (I - Il + III - Iv)
Régularisation des revenus de I'exercice (V)
Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice (VI)
Résultat (I - II + III - IV +Â V - VI)
0,00
267 068,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
267 068,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
267 068,42
0,00
723 295,27
543 773,15
26 497,6s
0,00
570 270,80
006
0,00
141,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
141,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
I 006 141,67
0,00
678 076,09
328 065,58
36 402,26
0,00
364 467,84
006
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016 12
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le Règlement ANC 2014-01 abrogeantle Règlement CRC 2003-02 modifié. Ce règlement intègre la nouvelle classification AIFM des OPC,mais ne modifie pas les principes comptables applicables ni les méthodes d'évaluation des actifs etpassifs.
Les éléments comptables sont présentés en euro, devise de la comptabilité de l'OPC.
Comptabilisation des revenus
Les comptes financiers sont enregistrés pour leur montant, majoré, le cas échéant, des intérêts courusqui s'y rattachent.
L'OPC comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé.
Comptabilisation des entrées et sorties en portefeuille
La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille de l'OPC est effectuée frâisexclus.
Affectation des sommes distribuables
Part C :
Pour les revenus : capitalisation
Pour les plus ou moins-values : 0
Pârt D :
Pour les revenus : distribution
Pour les plus ou moins-values : 0
Part I :
Pour les revenus : capitalisation
Pour les plus ou moins-values : 0
I\iIONTSEGUR RENDEMENT 3111212016
Frais de gestion fixes Assiette
c FR0010263574 2,4 % ff9 taux maximum del'actif net
Actif net
D FR0010271676 2,4 % TTC taux maximum del'actif net
Actif net
FR0010784819 1,2 % TTC taux maximum del'actif net
Actif net
Frais de gestion et de fonctionnement
Les frais de gestion sont prêvus par la notice d'information ou le prospectus complet de I'OPC.
Frais de gestion fixes {taux maximum)
Commission de surperformance
Part FR0010263574 C
Néant
Part FR0010271676 D
Néant
Part FR00107848'19 I
Néant
RétrocessionsLa politique de comptabilisation de rêtrocessions de frais de gestion sur OPC cibles détenus estdécidée par la société de gestion.
Ces rétrocessions sont comptabiljsées en déduction des commissions de gestion. Les fraiseffectivement supportés par le fonds figurent dans le tableau « FRAIS DE GESTION SUPPORTÉSPAR L'OPC ». Les frais de gestion sont calculés sur l'actif net moyen à chaque valeur liquidative etcouvrent les frais de la gestion flnancière, adminrstrative, la valorisation, le coût du dépositaire, leshonoraires des commissaires aux comptes... lls ne comprennent pas les frais de transaction.
Frais de transaction
Les courtages, commissions et frais afférents aux ventes de titres compris dans le porte
ainsi qu'aux acquisitions de titres effectuées au moyen de sommes provenant, soit d
Frais de gestion indirects (sur OPC)
Frais de gèstion indirects
C FR0010263574 Néant
D FR00'10271676 Nêant
FR001078481 9 Néant
NIONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans I'OPC, sont prélevés sur lesditsavoirs et viennent en déduction des liquidités.
Commissions de mouvement
Selon les marchés, avec un maximum de 0,70 %
Dont forfait acquis au dépositaire :
Actions :
France : 35€ MaxEtranger: 70€ Max
Obligations :
France : L5€ MaxEtranger: 25€ MaxPrélèvement sur chaque transaction
Méthode de valorisation
Lors de chaque valorisation, les actifs de I'OPCVM, du FIA sont évalués selon les principes suivants :
Actions et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères) :
L'évaluation se fait au cours de Bourse.
Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre :
Dernier cours de bourse du jour.
Dernier cours de bourse du jour.
Dernier cours de bourse du jour.
Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour.
Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour.
En cas de non-cotation d'une valeur, le dernier cours de bourse de la veille est utilisé.
Obligations et titres de créance assimilés (valeurs françaises et étrangères) et EMTN :
L'évaluation se fait au cours de Bourse.
Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre :
Places de cotation européennes :
Places de cotation asiatiques :
Places de cotation australiennes :
Places de cotation européennes :
Places de cotation asiatiques :
Places de cotation australiennes :
Dernier cours de bourse du jour.
Dernier cours de bourse du jour.
Dernier cours de bourse du jour.
Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour.
Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour.
En cas de non-cotation d'une valeur, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé.
Dans le cas d'une cotation non réaliste, le gérant doit faire une estimation plus en phase avec les
paramètres réels de marché. Selon les sources disponibles, l'évaluation pourra être effectuée par
différentes méthodes comme :
- la cotation d'un contributeur,
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016 ffi
- une moyenne de cotations de plusieurs contributeurs,
- un cours calculé par une méthode actuarielle à partir d'un spread (de crédit ou autre) et d'une courbede taux,
- etc.
Titres d'OPCVM, de FIA ou de fond d'investissèment en portefeuille :
Evaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue.
Parts d'organismes de Titrisetion :
Evaluation au dernier cours de bourse du jour pour les organismes de titrisation cotés sur les marchéseuropéens.
Acquisitions temporaires de titres :
. Pensions livrées à l'achat : Valorisation contractuelle. Pas de pension d'une durée supérieure à 3
mois.
. Rémérés à l'achat : Valorisation contractuelle, car le rachat des titres par le vendeur est envisagéavec suffisamment de certitude.
. Emprunts de titres : Valorisâtion des titres empruntés et de la dette de restitution correspondante à lavaleur de marché des titres concernés.
Cessions temporaires de titres :
. Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix dumarché, les dettes représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixéedans le contrat.
. Prêts de titres : Valorisation des titres prêtés au cours de bourse de la valeur sous-jacente. Les titressont récupérés par I'OPCVM, FIA à l'issue du contrat de prêt.
Valeurs mobilières non cotées :
Evaluation utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et sur le rendement, en prenant
en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes.
Titres de créances négociables :
. Les TCN qui, lors de l'acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sontvalorisés de manière linéaire.
. Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés :
- à leur valeur de marché jusqu'à 3 mois et un jour avant l'échéance.
- la différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l'échéance et la valeur deremboursement est linéarisée sur les 3 derniers mois.
- exceptions : les BTF et BTAN sont valorisés au prix de marché jusqu'à l'échéance.
Valeur de marché retenue :
- BTF/BTAN :
Taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de Frânce.
- Autres TCN :
a) Titres ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an :
I\4ONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
- si TCN faisant l'objet de transaôtions significatives : application d'une méthode actuarielle, le taux derendement utilisé êtant ôelui constaté chaque jour sur le marché.
- autres TCN : application d'une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étânt le tauxEURIBOR de durée équivalente, corrigé éventuellement d'une marge représentative descaractéristiques intrinsèques de l'émetteur.
b) Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an :
Application d'une méthode actuarielle.
- si TCN faisant l'objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constatéchaque jour sur le marché.
- autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigééventuellement d'une marge représentative des caractéristiques intnnsèques de l'émetteur.
Contrats à terme fermes :
Les cours de marché retenus pour la valorisation des contrats à terme fermes sont en adéquationavec ceux des titres sous-jacents. lls varient en fonction de la Place de cotation des contrats :
- Contrats à terme fermes cotês sur des Places européennes : Dernier cours du jour ou cours decompensation du jour.
- Contrats à terme fermes cotés sur des Places nord-américaines : Derniêr cours du jour ou cours decompensation du Jour.
Options :
Les cours de marché retenus suivent le même principe que ceux régissant les contrats ou titressupports:
- Options cotées sur des Places européennes : Dernier cours du.iour ou cours de compensation du
.jour.
- Options cotées sur des Places nord-américaines : Dernier cours du jour ou cours de compensationdu jour.
Opérations d'échanges (swaps) :
. Les swaps d'une durée de vie inférieure à 3 mois sont valorisés de manière linéaire.
. Les swaps d'une durée de vie supérieure à 3 mois sont valorisés au prix du marché.
. L'évaluation des swaps d'indice est réalisé au prix donné par la contreparte, la société de gestionréalise de manière indépendante un contrôle de cette évaluation.
. Lorsque le contrât de swap est adossé à des titres clairement identifiés (qualité et durée), ces deuxéléments sont évalués globalement.
Contrats de change à termell s'agit d'opérations de couverture de valeurs mobilières en portefeuille libellées dans une deviseautre que celle de la comptabilité de I'OPCVM, du FIA par un emprunt de devise dans la mêmemonnaie pour le même montant. Les opérations à terme de devise sont valorisées d'après la courbedes taux prêteurs/emprunteurs de la devise.
I/ONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
Méthode d'évaluation des engagements hors bilan. Les engagements sur contrats à terme fermes sont déterminés à la valeur de marché. Elle est égaleau cours de valorisation multiplié par le nombre de contrats et par le nominal. les engagements surcontrats d'échange de gré à gré sont présentés à leur valeur nominalê ou en l'absence de valeurnominale, pour un montant équivalent.
. Les engagements sur opérations conditionnelles sont déterminés sur la base de l'équivalent sous-jacent de l'option. Cette traduction consiste à multiplier le nombre d'options par un delta. Le deltarésulte d'un modèle mathématique (de type Black-Scholes) dont les paramètres sont: le cours dusous-.iacent, la durée à l'échéance, le taux d'intérêt court terme, le prix d'exercice de l'option et lavolatilité du sous-.iacent. La présentation dans le hors-bilan correspond au sens économique del'opération, et non au sens du contrat.
. Les swaps de dividende contre évolution de la performance sont indiqués à leur valeur nominale enhors-bilan.
. Les swaps adossés ou non adossés sont enregistrês au nominal en hors-bilan.
Description des garanties reçues ou données
Garantie reçue:Etablissement garant :
Date d'échéance de la garantie:Garantie de capital :
Garantie de performance :
Souscripteur bénéficiant de la garantie :
Souscripteur bénéflciant de la protection :
Souscripteur sortant avant l'échéance :
Commission de garantie :
Commentaire: Garantie ou protection :néant.
Garantie donnée :
Néant
MONTSEGUR RENDEI\4ENT 31t1212016
EVOLUTION DE L'ACTIF NET
30/12t2016 3ÿ12t2015
Actif net en début d'exercice
Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l'OPC)
Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l'OPC)
Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers
Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers
Plus-values réalisées sur contrats financiers
Moins-values réalisées sur contrats financiers
Frais de transaction
Différences de change
Variation de la différence d'estimation des dépôts et instruments Iinanciers
Différence d'estimation exercice N
D ifférence d'e s timation exerc i ce N - lVariation de la différence d'estimation des contrats financiers
Différence d'estimation exercice N
Différence d'estimation exercice N- I
Distribution de I'exercice antérieur sur plus et moins-values nettes
Distribution de I'exercice antérieur sur résultat
Résultat net de I'exercice avant compte de régularisation
Acompte(s) versé(s) au cours de I'exercice sur plus et moins-values nettes
Acompte(s) versé(s) au cours de I'exercice sur résultat
Autres éléments
Actif net en fin d'exercice
3l 950 544,31
rs 738 093,97
-13 437 336,93
I 325 109,78
-t 020 918,77
0,00
0,00
-154 644,t6
0,00
161 259,56
4 591 736,76
4 430 477,20
0,00
0,00
0,00
0,00
-7 392,32
543 773,\s
0,00
0,00
0,00
35 098 488,59
26 494252,28
8 610 139,10
-5 391 6t 1,52
t 190 274,95
-7,86
0,00
0,00
-81 232,38
0,00
808 010,75
4 430 477,20
3 622 466,15
0,00
0,00
0,00
0,00
-7 346,59
328 065,58
0,00
0,00
0,00
31 950 544J1
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
INSTRUMENTS FINANCIERS. VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUED'INSTRUMENT
Montant o/o
{,CTI
Obligations et vâleurs âssimilées
TOTAL Obligations et vâleurs assimilées
Titres de créances
TOTAL Titres de créances
Operations contrâctuelles a I'achat
TOTAL Operations contractuelles a I'achat
Cessions
PASSIF
TOTAL Cessions
Operations contractuelles a la vente
TOTAL Operations contrâctuelles a la vente
BILAN
Opérations de couverture
TOTAL 0pérations de couverture
Autres opérâtions
TOTAL Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS.BILAN
VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN
Taux fixe t/o Taux variable o/ Taux révisable o Autres
Actif
Dépôts
Obligations et valeurs assimilées
Titres de créances
Opérations temporaires sur titres
Comptes financiers
Passif
Opérations temporaires sur titres
Comptes financiers
Hors-bilan
Opérations de couverture
Autres opérâtions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-3 mois 13 mois - Ianl 11 - 3 ansl 13 - 5 ansl % >5ans
Actif
Dépôts
Obligations et valeurs assimilées
Titres de créances
Opérations temporaires sur titres
Comptes financiers
Passif
Opérations temporâires sur titres
Comptes financiers
Hors-bilan
Opérations de couverture
Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
I 135 972,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D'EVALUATION DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIFET DE HORS.BILAN
Devise I
CHF
Yt
CHF
Devise 2 o/ Devise 3 /oAutre(s)Devise(s)
o/
Actif
Dépôts
Actions et valeurs assimilées
Obligations et valeurs assimilées
Titres de créances
Titres d'OPC
Opérations temporaires sur titres
Contrats financiers
Créances
Comptes financiers
Passif
Opérations de cession sur instruments financiers
Opérations temporaires sur titres
Contrats financiers
Dettes
Comptes financiers
Hors-bilan
Opérations de couverture
Autres opérations
0,00
2 557 182,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1)O
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31t1212016
Titres acquis à réméré
Titres pris en pension livrée
Titres empruntés
VALEURS ACTUELLES DES INSTRUMENTS FINANCIERS FAISANT L'OBJET D'UNE ACQUISITIONTEMPORAIRE
VALEURS ACTUELLES DES INSTRUMENTS FINANCIERS CONSTITUTIFS DE DEPOTS DEGARANTIE
INSTRUMENTS FINANCIERS EMIS PAR LA SOCIETE DE GESTION OU LES ENTITES DE SONGROUPE
Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine
Instruments financiers reçus en garantie et non-inscrits au bilan
ISIN LIBELLE 30n2/2016
Actions
Obligations
TCN
OPC
Contrats financiers
Total des titres du groupe
FR00 l 0668285 MONTSEGUR SECUR.I
0,00
0,00
0,00
376 980,42
376 980,42
0,00
376 980,42
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
TABLEAUX D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Acomptes sur résultat versés au titre de I'exercice
Date PârtMontant
totâl
Ilontant
unitaire
Crédits d'impôt
totaux
Crédits d'impôt
unitaire
fotâl âcomptes 0 0 0 0
Acomptes sur plus et moins-values nettes versés au titre de I'exercice
Date PartMontânt
totâl
Nlontant
unitaire
Iotal acomptes 0 0
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentes aurésultat
3011212016 31n2t2015
Sommes restant à affecter
Report à nouveau
Résultat
Total
7,61
570 270,80
570 278,41
27,25
364 467,84
364 495,09
30n2t2016 3l/12t2015
Cl PARTCAPIC
Affectation
Distribution
Report à nouveau de I'exercice
Capitalisation
Total
Information relative aux titres ouvrant droit à distribution
Nombre de titres
Distribution unitaire
Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat
Montant global des crédits d'impôt
Provenant de I'exercice
Provenant de I'exercice N- I
Provenant de l'exercice N-2
Provenant de l'exercice N-3
Provenant de I'exercice N-4
0,00
0,00
407 263,97
407 263,97
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
267 530,69
267 530,69
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
C2 PARTCAPII
Affectation
Distribution
Report à nouveau de I'exercice
Capitalisation
Total
Information relative aux titres ouvrant droit à distribution
Nombre de titres
Distribution unitaire
Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat
Montant global des crédits d'impôt
Provenant de I'exercice
Provenant de l'exercice N- l
Provenant de l'exercice N-2
Provenant de l'exercice N-3
Provenant de l'exercice N-4
0,00
0,00
155 313,s1
155 313,51
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 432,18
89 432,18
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
DI PART DIST D
Affectation
Distribution
Report à nouveau de I'exercice
Capitalisation
Total
Information relative aux titres ouvrant droit à distributionNombre de titres
Distribution unitaire
Crédits d'impôt attaché à Ia distribution du résultat
Montant global des crédits d'impôtProvenant de I'exercice
Provenant de l'exercice N-1
Provenant de l'exercice N-2
Provenant de l'exercice N-3
Provenant de l'exercice N-4
5 306,74
1,45
488.80
469.21
0.00
17.50
2.09
0,00
766,29
681 ,06
83,t4
2,09
0,00
0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
7 52t,35
10,87
0,00
1 532,22
7 694,77
6,16
0,00
7 700.93
7 597,323
0,99
Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentesaux plus et moins-values nettes
Affectation des plus et moins-values nettes
30il2t2016 31/12t2015
Sommes restant à affecter
Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées
Plus et moins-values nettes de I'exercice
Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de I'exercice
Total
0,00
120 590,41
0,00
120 590,41
0,00
l r87 805,24
0,00
I 187 805,24
Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentesaux plus et moins-values nettes
Affectation des plus et moins-values nettes
30n2t2016 3l/1212015
CI PÀRT CAPI C
Affectation
Distribution
Plus et moins-values nettes non distribuées
Capitalisation
Total
Information relative aux titres ouvrant droit à distribution
Nombre de titres
Distribution unitaire
0,00
0,00
97 142,53
97 142,53
0
0,00
0,00
0,00
l 008 589,06
I 008 589,06
0
0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31t1212016
Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentesaux plus et moins-values nettes
Affectation des plus et moins-values nettes
30112/2016 31112120t5
C2 PART CAPI I
Affectation
Distribution
PIus et moins-values nettes non distribuées
Capitalisation
Total
Information relative aux titres ouvrent droit à distribution
Nombre de titres
Distribution unitaire
0,00
0,00
21645,62
21 645,62
0
0,00
0,00
0,00
I 50 755,46
150 755,46
0
0,00
Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentesaux plus et moins-values nettes
Affectation des plus et moins-values nettes
30il2t2016 31/l2t20ts
DI PART DIST D
Affectation
Distribution
Plus et moins-values nettes non distribuées
Capitalisation
Total
Information relative aux titres ouvrant droit à distribution
Nombre de titres
Distribution unitaire
0,00
0,00
1802,26
1802,26
s 306,74
0,00
0,00
0,00
28 460,72
28 460,12
7 597,323
0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
Date Part
Actif net Nombre
de titres
Valeur
liquidative
unitaire
€,
Distrihutionunitaire sur pluset moins-values
nettes (ycompris lesâcomptes)
€
Distributionunitaire surrésultat (ycompris lesacomptes)
€
Crédit
d'impôt
unitaire
€
Capitalisationunitaire surrésultât et
PMV nettes(l)
€
\n2t2012
t/12t2013
1fi2t2014
lfi2t20ts
10fizt20r6
]I PARTCAPIC
:2 PARTCAPI I
)I PART DIST D
]I PARTCAPIC
:2 PARTCAPI I
)I PART DIST I)
]I PARTCAPIC
]2 PARTCAPI I
)I PART DIST D
]I PARTCAPIC
]2 PARTCAPI I
)I PART DIST D
]I PARTCAPIC
]2 PARTCAPI I
)I PART DIST D
t6 933 482,73
409 295,44
578 159,21
l9 374 658.57
966 805,52
506 067,07
22 |3 096,45
3 350 383,78
I 030 772,05
27 t09 728,03
4 076 460,39
7 64 35s,89
28 455 032,05
6105 521,28
537 935,26
196 841,629
3 726,000
8 070,297
177 791,373
6 873,000
5 765,000
186 852,146
2 I 669,000
10 996,220
21 962,946
24 105,000
7 597,323
218 557,702
35 045,000
s 306.740
86,03
109,85
71,64
108,97
140,61
87,78
I 18,35
t54,62
91 14
127,94
1 69,1 1
100,61
I 30, l9
174,21
101.36
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
00r
0,0c
0,0c
2,42
0,0c
0,00
1,53
0,00
0,00
0,71
0,00
0,00
0,99
0,00
0,00
1.45
0,0(
0,0(
0,1!
0,0(
0,0(
0,1(
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
0,0(
0,1(
0,0(
0,0(
0.0(
2,91
4,92
0,0c
0,33
3,23
-1,2(
6,61
10,38
4,55
6,02
9,9É
3,74
234
5,04
0.33
( I ) dont PMV nettes à partir du 3 I ,12,2013
TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'OPC AU COURS DESCINQ DERNIERS EXERCICES
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
SOUSCRIPTIONS RACHATS
En quantité En montant
C1 PART CAPI C
Parts ou actions souscrites durant l'exercice
Parts ou actions rachetées durant I'exercice
Solde net des Souscriptions / Rachats
Nombre de Parts ou Actions en circulation à la fin de I'exercice
108 722,66400
-102 127,90800
6 594,75600
218 557,70200
13 639 630,79
-12 883 29s,00
756 335,79
En quantité En montant
C2 PART CAPI I
Parts ou actions souscrites durant I'exercice
Parts ou actions rachetées durant l'exercice
Solde net des Souscriptions / Rachats
Nombre de Parts ou Actions en circulation à la fin de I'exercice
12 902,00000
-l 962,00000
10 940,00000
35 045,00000
2 095 433,78
-321 479,93
1 773 953,85
En qurntité En montânt
D1 PART DIST D
Parts ou actions souscrites durant l'exercice
Parts ou actions rachetées durant I'exercice
Solde net des Souscriptions / Rachats
Nombre de Parts ou Actions en circulation à la fin de I'exercice
30,00000
-2 320,58300
-2 290,58300
5 306,74000
3 029,40
-232 562,00
-229 532,60
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
COMMISSIONS
CI PARTCAPIC
Montant des commissions de souscription etlou rachat perçues
Montant des commissions de souscription perçues
Montant des commissions de rachat perçues
Montant des commissions de souscription et/ou rachat rétrocédées
Montant des commissions de souscription rétrocédées
Montant des commissions de rachat rétrocédées
Montant des commissions de souscription eÿou rachat acquises
Montant des commissions de souscription acquises
Montant des commissions de rachat acquises
En montant
l6 7l1,35
6 972,25
9 739,t0
t6 7l ,35
6 972,25
9 739,10
0,00
0,00
0,00
C2 PARTCAPII
Montant des commissions de souscription etlou rachat perçues
Montant des commissions de souscription perçues
Montant des commissions de rachat perçues
Montant des commissions de souscription eÿou rachat rétrocédées
Montant des commissions de souscription rétrocédées
Montant des commissions de rachat rétrocédées
Montant des commissions de souscription eVou rachat acquises
Montant des commissions de souscription acquises
Montant des commissions de rachat acquises
En montânt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DI PART DIST D
Montant des commissions de souscription etlou rachat perçues
Montant des commissions de souscription perçues
Montant des commissions de rachat perçues
Montant des commissions de souscription eÿou rachat rétrocédées
Montant des commissions de souscription rétrocédées
Montant des commissions de rachat rétrocédées
Montant des commissions de souscription etlou rachat acquises
Montant des commissions de souscription acquises
Montant des commissions de rachat acquises
En montânt
I 040,09
0,00
I 040,09
l 040,09
0,00
I 040,09
0,00
0,00
0,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
FRAIS DE GESTION SUPPORTES PAR L'OPC
30n2/2016
FROOI0263574 CI PART CAPI C
Pourcentage de frais de gestion fixes
Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes)
Pourcentage de frais de gestion variables
Commissions de surperformance (frais variables)
2,40
652 620,8t
0,00
0,00
0,00Rétrocessions de frris de
301t2/2016
FROOI07848I9 C2 PART CAPI I
Pourcentage de frais de gestion fixes
Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes)
Pourcentage de frais de gestion variables
Commissions de surperformance (frais variables)
t,20
53 782,78
0,00
0,00
0,00Rétrocessions de frais de
30n2t2016
FROOIO27I676 DI PART DIST D
Pourcentage de frnis de gestion fixes
Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes)
Pourcentage de frais de gestion variables
Commissions de surperformance (frais variables)
2,40
l6 891,68
0,00
0,00
0,00Rétrocessions de frais de
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
CREANCES ET DETTES
Nature de débit/crédit 30/12t2016
Créances
Total des créances
Dettes
Total des dettes
Coupons et dividendes
Frais de sestion
t4 832,15
I4 832,15
62 042,30
62 042,30
Total dettes et créances -41 210.15
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
VENTILATION SIMPLIFIEE DE L'ACTIF NET
INVENTAIRE RESUME
Valeur EUR % Actif Net
PORTEFEUILLE
ACTIONS ET VALEURS ASSIMILEES
OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILEES
TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES
TITRES OPC
AUTRES VALEURS MOBILIERES
OPBRATIONS CONTRACTUELLES
OPERATIONS CONTRACTUELLES A L'ACHAT
OPERATIONS CONTRACTUELLES A LA VENTE
CESSIONS DE VÀLEURS MOBILIERBS
OPERATEURS DEBITEURS ET AUTRES CREANCES (DONT DIFFERENTIEL DE SWAP)
OPERATEURS CREDITEURS ET AUTRES DETTES (DONT DIFFERENTIEL DE SWAP)
CONTRATS FINANCIERS
OPTIONS
FUTURES
SWAPS
BANQUES, ORGANISMES ET ETS, FINANCIERS
DISPONIBILITES
DEPOTS A TERME
EMPRLTNTS
AUTRES DISPONIBILITES
ACHATS A TERME DE DEVISES
VENTES A TERME DE DEVISES
ACTIF NET
34 009 725,E5
33 63274s,43
0,00
0,00
376 980,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
l4 832,15
-62 042,30
0,00
0,00
0,00
0,00
t3s 972,89
135 972,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3s 098 488.59
96,90
95,83
0,00
0,00
I,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,04
-0,18
0,00
0,00
0,00
0,00
3,24
3,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016
PORTEFEUILLE TITRES DETAILLE
TOTAL Actions & valeurs assimiléesTOTAL Actions & valeurs assimilées négo, sur un marché régl, ou assimilé
TOTAL Actions & valeurs ass, nég, sur un marché régl, ou ass,(sauf Warrants etBons de Sous,)
TOTAL SIJISSE
CHOOI2O32O48 ROCHE HOLDING BJ
CHOO38863350 NESTLE NOM,
TOTALALLEMAGNE
DE000s190003 BMw
DEOOOs552OO4 DEUTSCHE POST NOM,
DEOOO7236IOI SIEMENS
DEOOO84O4OO5 ALLIANZ
TOTAL FRANCE
FROOOOO37947 F,MARC DE LACHARRIERE(FIMALAC)
FROOOOO6O6IS RALLYE
FROOOOO63O9I ANF IMMOBILIER
FROOOOO66672 CL EVENTS
FR0000120073 ArR LTQUTDE
FR0000120271 ToTAL
FR0000120578 SANOFI
FR0000120628 AXA
FR0000120685 NATTXTS
FROOOOI2I253 RUBIS
FROOOOI2I26I MICHELIN
FROOOOI2 I964 KLEPIERRE
FROOOOI24 I 4I VEOLIA ENVIRONNEMENT
FROOOOI25486 VINCI
FROOOOI2777I VIVENDI
FROOOOI3I I04 BNP PARIBAS ACTIONS A
FR0000133308 oRANGE
FR00l0l 12524 NEXTTY
CHF
CHF
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
6 300
l7 500
l2 400
34 000
12 000
8 600
s 609
40 000
33 436
58 763
l0 400
24 315
l4 000
59 000
230 000
l7 000
9 300
34 300
68 000
l8 500
67 000
21 500
I 04 500
29 000
33 632745,43 95,83
33 632745,43 95,83
33632745,43 95,83
2 557 182,94 7,29
I 365 735,9t 3,90
I t91 447,03 3,39
4914290,00 14,00
I 100 500,00 3,14
I 061 990,00 3,03
l 401 600,00 3,98
I 350 200,00 3,85
24217 l6t9s 69,00
57t 276,65 1,63
736 800,00 2,10
677 079,00 1.93
998 971,00 2,85
I 098 760,00 3,13
l 184 626,80 3,38
I 076 600,00 3,07
l 415 I t5,00 4,03
I 232 800,00 3,51
l 331 610,00 3,79
983 010,00 2,80
I 280933,50 3,65
l 099 900,00 3,r3
I 196 9s0,00 3,41
I 209 68s,00 3,45
I 301 825,00 3,71
l 508 457,50 4,30
I 289 340,00 3,67
Qté Nbreou nominal
Valeur o Actifboursière Net
Désignation des valeurs
FR0010208488 ENCIE
F ROOIO22I234 EUTELSAT COMMUNICATIONS
FROOI04I 1983 SCOR SE REGPT
FR00l06l347l suEZ
TOTAL ROYAUME UNI
GBOOBO3MLX2g ROYAL DUTCH SHELL CL,A
TOTAL PAYS-BAS
NLOOOOOO9355 UNILEVER
TOTAL Titres d'OPC
Devise Qté Nbreou nominal
92 000
38 500
35 000
75 000
27 695
31 304
3 478
Valeur %o Actifboursière Net
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
I I 15 040.00
708 207 ,s0
I 149 050,00
I 051 I25,00
719 654,58
719 654.58
1224 455.96
1224 455,96
376980,42
316980,42
376980,42
376 980.42
3,1 8
2,02
3,27
2,99
2,05
2,05
3,49
3,49
1,07
1,07
1,07
t,07
TOTAL OPCVM et équivalents d'autres Etats membres de I'UETOTAL FRANCE
FROOI0668285 MONTSEGUR SECURITE PART I FCP EUR
MONTSEGUR RENDEMENT 31112t2016 36
COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU REGIME FISCAL DU COUPON(selon I'article 158 du cGI)
Coupon de la part Dl : Information relative à la part éligible à I'abattement de 40%o
Dont montant éligible à I'abattement de 40o/o * 1,45 EUR
(+) Cet abattemenî ne concerne que les porteurs et actionnaires personnes physiques
3oupon de la part C I : Information relative à la part éligible à I'abattement de 40Yo
)ont montant éligible à I'abattement de 40%o * EUR
(*) Cet abattement ne concerne que les porteurs et actionnaires personnes physiques
oupon de la part C2 : Information relative à la part éligible à I'abattement de 40oÂ
Dont montant éligible à I'abattement de 40Yo * EUR
(*) Cet abattement ne concerne que les porteurs el actionnaires personnes plrysiques
MONTSEGUR RENDEMENT 31t12t2016 37