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RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCEExercice clos au 31 octobre 2019
ConformĂ©ment Ă lâarticle R.823-21 du Code du Commerce, ECA Nexia publie son rapport annuel de transparence. Il fournit lâensemble des informations recquises drelatives Ă la gouvernance et Ă la performance du cabinet durant lâexercice 2018-2019.
ECA Nexia est un cabinet dâaudit, dâexpertise comptable et de conseil indĂ©pendant, membre du rĂ©seau Nexia International.
Sommaire :
NOTRE STRUCTURE 3
GOUVERNANCE ET ORGANISATION 9
NEXIA INTERNATIONAL 10
ATH 14
GESTION DES RISQUES 16
FORMATION ET COMPĂTENCES 22
Audit Comptabilité Conseil Juridique Social
3Rapport annuel de transparence 2019
Notre structure ECA Nexia (Expertise Comptable et Audit) est une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e au capital de 136 000 euros, inscrite Ă lâOrdre des Experts-Comptables de Bourgogne-Franche-ComtĂ© et membre de la Compagnie RĂ©gionale des Commissaires aux Comptes de Dijon.
FondĂ© en 1974, ECA Nexia, cabinet indĂ©pendant, propose un large Ă©ventail de services en audit, en expertise comptable et de conseil aux entreprises. RĂ©el partenaire, ECA Nexia est le conseiller privilĂ©giĂ© des dirigeants et chefs dâentreprises.
Nos lignes de services
Au 31 octobre 2019, Expertise Comptable et Audit SAS dĂ©tient le contrĂŽle exclusif de deux entitĂ©s dont lâorganisation et le management sont communs. Ces sociĂ©tĂ©s sont :âą ComptabilitĂ© Audit DĂ©veloppement (Paris) ; âą A.E.C (Dijon) ;âą CMS Experts (Paris).
Ces entitĂ©s, inscrites en tant que contrĂŽleurs lĂ©gaux auprĂšs de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, nâinterviennent pas sur des mandats EIP.
Expertise Comptable et Audit SAS dĂ©tient Ă©galement 50% de la sociĂ©tĂ© âLe PĂŽle RHâ crĂ©Ă©e en 2008.
5Rapport annuel de transparence 2019
RESSOURCES HUMAINES
Au 31 octobre 2019, lâensemble du groupe ECA Nexia regroupe 8 associĂ©s et 104 collaborateurs.
Les Ressources Humaines constituent la base de nos compétences et un prérequis dans notre recherche constante de qualité.
Le cabinet recrute aussi souvent que nĂ©cessaire des collaborateurs dâun niveau BAC+5 sâinscrivant dans le parcours dâobtenion du diplĂŽme dâexpert-comptable ou de commissaires aux comptes.
RĂ©partition de lâeffectifpar fonction (hors associĂ©s)
RĂ©partition de lâeffectifpar niveau dâĂ©tude (hors associĂ©s)
Responsables de mission33%
Collaborateurs53%
Assistantes11 %
Supports3%
Bac +2/+333%
Autres17%
Bac +5+37%
Experts comptables stagiaires4%
7ans ancienneté moyenne
47 %hommes
53 %femmes
97 %salariés en CDI
Experts comptables diplÎmés 9%
Chiffre dâaffaires2019
7Rapport annuel de transparence 2019
8 09
5
8 22
5
8 69
1 9 70
5
9 47
7
13 7
58
201920182017201620152014
Références sur les clÎtures 2019
EntitĂ©s dâintĂ©rĂȘt public au sens de la dĂ©finition dĂ©coulant de lâOrdonnance n°2017-484 du 6 avril 2017.
Entité cotée sur un marché réglementé
⹠Tonnellerie François FrÚres (Groupe TFF) (Euronext)
ĂVOLUTION DES HONORAIRESde 2014 Ă 2019 (milliers âŹ)
RĂPARTITION DES HONORAIRESpar mĂ©tier en 2019 (milliers âŹ)
Expertise et conseil55%
Autres 4%
Audit 41%dont 2% relatif Ă lâaudit lĂ©gal de mandats EIP
Alexandre DROUHINVeille technique
Philippe FERNANDESQualité et formation
Philippe BRUGNOTQualité et formation
Arnaud CHANTERANNEDSI
Stéphanie MALBEZINProcédures comptables
JérÎme BURRIERDirection Générale
Eric GABORIAUDRessources Humaines
Claude CORNUOTVeille technique
9Rapport annuel de transparence 2019
LA DIRECTION DU CABINET
La direction générale du cabinet est assurée par un comité de direction composé de 3 associés qui regroupe les mandataires sociaux définis dans les statuts de la société Expertise Comptable et Audit SAS.
La gouvernance du cabinet est présidé par JérÎme Burrier, Président, accompagné de sept autres associés qui détiennent directement ou indirectement le capital du cabinet.
Chaque associĂ© est responsable dâun dĂ©partement ou pĂŽle de compĂ©tences : direction gĂ©nĂ©rale, ressources humaines, informatique, veille technique, qualitĂ© audit et formation ou encore procĂ©dures comptables.
Lâorganisation et la gestion du site de Paris sont placĂ©es sous la direction dâAlexandre Drouhin.
LA RĂMUNĂRATION DES ASSOCIĂS
La rémunération des associés est composée :
âą dâune partie fixe dĂ©terminĂ©e en fonction des responsabilitĂ©s assumĂ©es, de la qualitĂ© du parcours professionel, de lâexpĂ©rience et de lâanciennetĂ©.
âą dâune partie variable liĂ©e Ă la performance de lâensemble du cabinet ECA Nexia et Ă diffĂ©rents critĂšres dâapprĂ©ciation individuels. Ces critĂšres dâapprĂ©ciation prennent en considĂ©ration la contribution au dĂ©veloppement de lâensemble du groupe, au management des collaborateurs, Ă lâexpertise technique, aux activitĂ©s dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et Ă la gestion des missions.
Par consĂ©quent, aucune incitation financiĂšre ne peut conduire un associĂ© Ă se mettre en infraction avec les rĂšgles dâindĂ©pendance fixĂ©es par le cabinet.
Organisation et gouvernance LâentitĂ© EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT est structurĂ© autour de 8 associĂ©s, inscrits sur la liste Ă©tablie par le H3C et rattachĂ©s Ă la CRCC de Dijon (21). La rĂ©partition des associĂ©s permet dâassurer lâindĂ©pendance du cabinet.
10Rapport annuel de transparence 2019
Membre indépendant de Nexia International
Depuis octobre 2015, le cabinet EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT est membre de Nexia International, 9Ăšme rĂ©seau de cabinets dâaudit et de conseil indĂ©pendants. Les cabinets membres du rĂ©seau fournissent des services de haut niveau en audit, en expertise comptable, en fiscalitĂ© et conseil en apportant une attention particuliĂšre Ă la personnalisation et Ă la qualitĂ© des services rendus.
11Rapport annuel de transparence 2019
A LâINTERNATIONAL
Nexia International est gouvernĂ© par un Council dans lequel tous les membres sont reprĂ©sentĂ©s. Le Council procĂšde Ă lâĂ©lection des membres du Board et a seul le pouvoir de modifier les statuts.
Le Board est composé de 10 membres choisis parmi les associés des cabinets membres, élus par le Council pour un mandat de 3 ans renouvelable, y compris le Président élu. Le Board définit la stratégie et la politique du réseau.
Le directeur gĂ©nĂ©ral et son Ă©quipe, le secrĂ©tariat, mettent en oeuvre la politique dĂ©finie au niveau du Board et assurent le management opĂ©rationnel du rĂ©seau. Lâanimation du rĂ©seau est Ă©galement assurĂ©e par les directeurs de rĂ©gion, âRegional Chairmenâ, pour chacune des 4 rĂ©gions suivantes : Europe-Moyent-Orient-Afrique, Asie-Pacifique, AmĂ©rique du Nord et AmĂ©rique du Sud.
EN FRANCE
En France, le rĂ©seau Nexia International est reprĂ©sentĂ© par cinq cabinets :ACA Nexia, ECA Nexia, Groupe Y, Novances et Sefico Nexia. Ces cabinets sont Ă©galement membres dâATH.
Nexia France est une sociĂ©tĂ© non rĂ©glementĂ©e, membre de Nexia International, qui permet Ă ses associĂ©s dâavoir accĂšs au rĂ©seau et dâutiliser la marque en France.
Lâobjectif de Nexia France est dâassurer la coordination de la rĂ©prĂ©sentation du rĂ©seau en France. Elle est animĂ©e par un comitĂ© de direction composĂ© dâun reprĂ©sentant de chaque cabinet membre.
RESSOURCES
Les membres paient une contribution en fonction de leurs revenus annuels, Ă©tant prĂ©cisĂ© quâil nây a aucune contribution fondĂ©e sur les travaux rĂ©fĂ©rĂ©s entre les membres. Les membres assument leurs frais de dĂ©placement et de sĂ©jours pour asssister aux confĂ©rences. Les associĂ©s des cabinets membres participant aux instances du rĂ©seau ne sont pas rĂ©munĂ©rĂ©s.
AUDIT COMMITTEE
Le comitĂ© dâaudit international comprend 7 Ă 11 membres dĂ©signĂ©s par le Board choisis parmi les associĂ©s des cabinets membres. Il procĂšde au contrĂŽle qualitĂ© des membres lors de leur admission puis par des revues pĂ©riodiques. Le comitĂ© dâaudit assure la promotion des meilleures pratiques, lâorganisation de confĂ©rences et la mise Ă disposition auprĂšs des membres de publications.
TAX COMMITTEE
Le comité fiscal international comprend 7 à 11 membres désignés par le Board et choisis parmi les associés des cabinets membres. Il assure des études sur des sujets transnationaux, organise une conférence annuelle, différents points de rencontres périodiques, par continent et au plan mondial et prépare des publications périodiques de ses travaux.
InternationalAccounting Bulletin
Survey 2018
9th
A global network that is where
you want us to be
oïżœ ces globally
$
Fee incomefor 2016
US$3.2billion
$
34
41965
CB G18
70 106
28,000
9
12Rapport annuel de transparence 2019
Nexia en quelques chiffres
InternationalAccounting Bulletin
Survey 2018
9th
A global network that is where
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oïżœ ces globally
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Fee incomefor 2016
US$3.2billion
$
34
41965
CB G18
70 106
28,000
9
13Rapport annuel de transparence 2019
ATH
15Rapport annuel de transparence 2019
Depuis 2015, ECA Nexia est membre de lâAssocitation Technique dâHarmonisation, ATH, premiĂšre association technique française regroupant 30 cabinets indĂ©pendants dâaudit, dâexpertise comptale et de conseil.
CrĂ©Ă©e en 1968 sous forme associative, ATH poursuit une quĂȘte permanente dâexcellence pour offrir une approche technique toujours plus pointue et des conseils toujours plus avisĂ©s.
Un conseil dâadministration, auquel prennent part des reprĂ©sentants de tous les cabinets, fixe les grandes orientations et approuve les actions initiĂ©es par le SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral de lâassociation.
ECA Nexia est reprĂ©sentĂ© au conseil dâadministration par JĂ©rĂŽme Burrier. Les associĂ©s participent aux commissions techniques en fonction de leur domaine de responsabilitĂ©.
16Rapport annuel de transparence 2019
Gestion des risquesLE COMITĂ DES RISQUES DE SIGNATURE (CRS)
Le ComitĂ© des Risques de Signature (CRS) consiste Ă maĂźtriser les risques auxquels sâexpose ECA Nexia par la rĂ©alisation des missions. Pour cela, il examine notamment les points suivants :âą Revoir les mouvements de
portefeuilles clients ;⹠Apprécier les éventuelles situations
de conflits dâintĂ©rĂȘts ;âą ApprĂ©cier les risques civils et pĂ©naux
liés aux travaux ;⹠Vérifier la bonne application des
procĂ©dures dâaudit au cabinet ;âą ApprĂ©cier la situation du cabinet par
rapport aux instances de contrĂŽle et de tutelle ;
⹠Approuver les mises à jour des procédures proposées par la commission ad hoc.
Ce comitĂ© est composĂ© de lâensemble des associĂ©s et se rĂ©unit autant de fois que nĂ©cessaire et au minimum une fois par trimestre. Chaque rĂ©union du comitĂ© donne lieu Ă la rĂ©daction dâun procĂšs-verbal et dâune feuille de prĂ©sence.
17Rapport annuel de transparence 2019
LES PROCĂDURES DâINDĂPENDANCE
Au sein du cabinet
LâindĂ©pendance est une exigence forte du cabinet ECA Nexia dans la gestion de sa relation avec ses clients.Cette indĂ©pendance repose sur des critĂšres dâintĂ©gritĂ© et dâobjectivitĂ© ainsi que sur lâabsence de conflits dâintĂ©rĂȘts et dâincompatibilitĂ©s entre missions dâaudit et non audit. Elle sâapprĂ©cie lors de :
âą La dĂ©claration dâindĂ©pendance souscrite annuellement par chaque associĂ© et chaque collaborateur ;
âą La procĂ©dure dâacceptation dâune nouvelle mission de commissariat aux comptes, laquelle prĂ©voit une recherche des risques associĂ©s Ă lâexercice du nouveau mandat ;
⹠Le procédure de maintien de la mission, laquelle se traduit par une revue annuelle des critÚres ayant conduit à son acceptation initiale ;
âą La revue indĂ©pendante des dossiers dâaudit, effectuĂ©e par un commissaire aux comptes du cabinet non signataire du dossier.
De plus, ECA Nexia a mis en place, dans le cadre des dispositions de lâarticle L.822-14 du Code du Commerce, un systĂšme de rotation des signataires titulaires dâun ou plusieurs mandats dâentitĂ©s cotĂ©es sur un marchĂ© rĂ©glementĂ© ainsi que leurs filiales importantes. Il en est de mĂȘme pour les personnes morales visĂ©es Ă lâarticle L.612-1 et aux associations visĂ©es Ă lâarticle L.612-4, dĂšs lors quâelles font appel Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© publique.
Au sein du réseau
Les membres sont totalement indĂ©pendants les uns des autres sur le plan juridique, de leur stratĂ©gie et de leur mode de management. Chaque membre est responsable de la gestion de la qualitĂ© des services quâil offre. Celle-ci est vĂ©rifiĂ©e dans le cadre du programme de contrĂŽle qualitĂ© organisĂ© par lâAudit Commitee.
Au niveau du rĂ©seau, il a Ă©tĂ© mis en place une procĂ©dure permettant de dĂ©tecter les incomptabilitĂ©s entre les membres du rĂ©seau Nexia. Tous les 3 mois, chaque cabinet a lâobligation de renseigner dans une base de donnĂ©es partagĂ©e, tous ses dossiers EIP.
18Rapport annuel de transparence 2019
DĂ©claration de la Direction relative Ă la vĂ©rification interne des rĂšgles dâindĂ©pendance
La Direction Générale a mis en oeuvre un dispositif constitué principalement par les procédures de contrÎle décrites précédemment afin de s'assurer du respect du principe d'indépendance.
Elle déclare que les contrÎles nécessaires ont été mis en oeuvre en vue de s'assurer que le principe est respecté.
A Dijon, le 29 février 2020. JérÎme Burrier Président
19Rapport annuel de transparence 2019
âDonec iaculis commodo est vitae efficitur. Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed ultrices a metus ut vehicula. Cras molestie eget massa sed mollisâ
LE CONTRĂLE QUALITĂ EXTERNALISĂ
ContrÎle qualité par ATH
Chaque annĂ©e, notre cabinet bĂ©nĂ©ficie en tant que membre dâAH, dâun contrĂŽle qualitĂ© indĂ©pendant menĂ© par lâĂ©quipe dâATH. Ce contrĂŽle a pour objectif dâapprĂ©cier pour chaque cabinet la pertinence de son organisation et des diligences professionnelles mises en oeuvre.
Les conclusions de ces contrĂŽles nous permettent ensuite de prĂ©ciser les axes de dĂ©veloppement de notre politique en matiĂšre de qualitĂ© pour lâexercice Ă venir.
Dernier contrĂŽle ATH : 2019
ContrÎle qualité par Nexia
Au sein du rĂ©seau Nexia International, les statuts prĂ©voient que les membres qui procurent des services dans les domaines de lâaudit participent Ă un programme permanent de contrĂŽle qualitĂ© qui prend en compte les contrĂŽles rĂ©alisĂ©s sur les membres par les organismes nationaux.
Ce programme suivi par lâAudit Commitee applique les principes et les standards de lâIFAC. Les revues donnent lieu Ă des rapports Ă©crits qui intĂšgrent des recommandations et un suivi. Les processus prĂ©servent la confidentialitĂ© des conclusions vis-Ă -vis des autres membres.
ContrĂŽle du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C)
Enfin, comme tous les cabinets dâaudit dits EIP, ECA Nexia a bĂ©nĂ©ficiĂ© de trois contrĂŽles pĂ©riodiques du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C).
Ces inspections de plusieurs semaines au sein du cabinet, ont conclu de façon favorable sur la conduite de nos missions de commissariat aux comptes, comme dans lâorganisation et les procĂ©dures du cabinet.
Derniers contrĂŽles H3C : 2011 - 2013 - 2016-2019
20Rapport annuel de transparence 2019
LE SYSTĂME INTERNE DE CONTRĂLE QUALITĂ
Le cabinet ECA Nexia a mis en place un dispositif complet de contrĂŽle qualitĂ© interne qui sâarticule autour de :
La supervision active de lâassociĂ© signataire
LâassociĂ© signataire participe aux diffĂ©rentes phases clĂ©s de la mission et contrĂŽle lâexĂ©cution finale avant lâĂ©mission de son rapport dans le cadre de procĂ©dures obligatoires (questionnaires adaptĂ©s Ă chaque Ă©tape de lâaudit).
Le contrÎle qualité à posteriori
Il a Ă©tĂ© mis en place en 2015 et permet de vĂ©rifier par des personnes indĂ©pendantes et faisant partie de lâĂ©quipe de contrĂŽleurs qualitĂ© la bonne application des procĂ©dures.
La veille technique
Elle est assurĂ©e par un responsable dĂ©signĂ© de lâĂ©quipe dâaudit, lequel est chargĂ© de diffuser rĂ©guliĂšrement au sein du cabinet les informations nĂ©cessaires sur lâĂ©volution de la rĂ©glĂšmentation.
La révision indépendante
Cette rĂ©vision est effectuĂ©e par un associĂ© indĂ©pendant de lâĂ©quipe dâaudit prĂ©alablement Ă lâĂ©mission du rapport. Elle concerne les EntitĂ©s dâIntĂ©rĂȘts Publics (EIP) ainsi quâune sĂ©lection de dossiers arrĂȘtĂ©e par le ComitĂ© des Risques de signature. La rĂ©vision indĂ©pendante a un triple objectif :1. VĂ©rifier la justification de lâopinion
dâaudit proposĂ©e et notamment sa cohĂ©rence avec la stratĂ©gie dâaudit et les conclusions du dossier ;
2. VĂ©rifier la pertinence des projets de documents livrables ;
3. Vérifier la conformité des livrables avec les normes professionnelles et les procédures du cabinet.
Les responsables actuels sont Messieurs Claude CORNUOT et Alexandre DROUHIN.
21Rapport annuel de transparence 2019
DĂ©claration de la Direction relative Ă lâefficacitĂ© du systĂšme interne de contrĂŽle qualitĂ©
Sur la base des procédures mises en oeuvre, la Direction Générale atteste avoir mis en place un systÚme de contrÎle qualité permettant une gestion de risques appropriés.
A Dijon, le 29 février 2020. JérÎme Burrier Président
22Rapport annuel de transparence 2019
Le commissaire aux comptes doit possĂ©der les connaissances nĂ©cessaires Ă lâexercice de ses missions. Il maintient un niveau Ă©levĂ© de compĂ©tences par la mise Ă jour rĂ©guliĂšre de ses connaissances et la participation Ă des actions de formation.
Les besoins en formation sont recensĂ©s lors de lâentretien annuel dâĂ©valuation et lors de lâentretien professionnel qui a lieu tous les deux ans. Ils sâintĂ©grent dans le cadre du plan de formation.
Le cabinet ECA Nexia veille Ă ce que ses collaborateurs disposent des compĂ©tences appropriĂ©es Ă la bonne exĂ©cution des tĂąches qui leur sont confiĂ©es. A ce titre, ECA Nexia sâassure quâils reçoivent et maintiennent un niveau de formation appropriĂ©.
Formation et compétences
24Rapport annuel de transparence 2019
PLAN DE FORMATION
ECA Nexia dĂ©finit un plan de formation annuel en fonction des besoins du cabinet, du niveau dâexpĂ©rience et des souhaits exprimĂ©s par les collaborateurs. Le cabinet sâappuie sur les formations ATH dont il est membre et dâautres organismes externes proposant des formations homologuĂ©es.
En 2019, le plan de formation audit a porté sur 230 heures de formation (externes et internes hors formations des experts-comptables stagiaires).
Lâobligation de formation pour les commissaires aux comptes est de 120 heures sur 3 ans (dont 20 heures minimum au cours dâune mĂȘme annĂ©e) et 60 heures consacrĂ©es Ă des actions qui portent sur des domaines de lâaudit et du commissariat aux comptes. ECA Nexia satisfait Ă ces exigences de formation pour lâexercice 2018/2019.
Des rĂ©unions dâinformation sur lâactualitĂ© comptable, fiscale, sociale et juridique sont organisĂ©es pĂ©riodiquement au sein du cabinet ECA Nexia. Par ailleurs, les collaborateurs sont Ă©galement destinataires, plusieurs fois par an sans quâun rythme prĂ©cis ait Ă©tĂ© dĂ©terminĂ©, de mails ou de supports Ă©crits sur lâactualitĂ© technique.
SYSTĂME DâĂVALUATION PĂRIODIQUE DES COLLABORATEURS
Une fiche individuelle de formation professionnelle Ă©tablie pour chaque associĂ© et chaque collaborateur permet de suivre lâhistorique des formations reçues.
Lâentretien annuel avec chaque collaborateur permet dâapprĂ©cier lâadĂ©quation entre les formations reçues et lâamĂ©lioration effective des compĂ©tences.
25Rapport annuel de transparence 2019
Attestation du respect des obligations légales en matiÚre de formation professionnelle (article L.822-4 et L.822-61 du Code du Commerce)
La Direction GĂ©nĂ©rale confirme que la politique de formation permet dâassurer le respect des obligations de formation des associĂ©s commissaires aux comptes prĂ©vues par le Code de Commerce.
A Dijon, le 29 février 2020. JérÎme Burrier Président
Rapport annuel de transparence 2019
ECA Nexia37 Rue Elsa TrioletParc Valmy21000 Dijon
T : +33 (0) 3 80 65 45 23E : [email protected]