Rapport annuel d’activité

- 2018 -

Coordination éditoriale : Jean Beuve & Zoé Le Squeren - Graphisme : Victor Audouin - Imprimé : 2018

Présentation 5

Mécènes et partenaires 25

Participation au débat public 33

Enseignements et formations 29

Vie scientifique 17Organisation 11

Rapport annuel d’activité2018

Pré

senta

tion

Présentation 6

ê 2009 Création de la ChaireDébut du mécénat de Suez-Lyonnaise des Eaux

ê 2010 1re Conférence internationale – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ê 2011 2e Conférence internationale – Maison de l’Amérique Latine

ê 2012 Renouvellement de la ChaireVINCI devient également mécène3e Conférence internationale – Maison des PolytechniciensDoctorat Honoris Causa remis à Oliver Williamson en collaboration avec l’Université Paris Dauphine

ê 2013 4e Conférence internationale – European University Institute – Florence School of RegulationDébut de la collaboration avec l’IESE Barcelone et CMPO

ê 2014 5e Conférence internationale – CMPO – Université de BristolLa Chaire étend ses activités à l’Europe: Création du Pôle Eau à la Florence School of RegulationLe Pôle eau est sélectionné par la Commission Européenne en tant qu’European Innovation Partnership on Water (EIP Water) action group

ê 2015 6e Conférence internationale – IAE Sorbonne Business School1er Workshop Paris Berkeley – Haas School of Business – University of CaliforniaParution de l’ouvrage collectif de la Chaire

ê 2016 7e Conférence internationale – IAE Sorbonne Business School2e Workshop Paris Berkeley – IAE Sorbonne Business School

ê 2017 3e Workshop Paris Berkeley – Haas School of Business – University of CaliforniaRenouvellement de la Chaire

A VENIR EN 2018

ê 4e Workshop Paris Berkeley – IAE Sorbonne Business School

ê 1er Workshop Public Procurement – IAE Sorbonne Business School

ê 8e Conférence internationale

ê Parution de la version anglaise de l’ouvrage collectif

Les dates clés

Présentation 7

La Chaire en chiffres

Les ouvrages collectifs

(2009-2017)

81 publications 17 thèses soutenues

4 rapports OCDE 15 notes synthétiques

73 séminaires de recherches 7 conférences internationales

27 petits-déjeuners 9 journées d’études

5 workshops 2 ouvrages collectifs

1 note pour le CAE 1 rapport pour le Parlement européen

Économie des partenariats

public-privé

Préface de Antonio ESTACHE

Développements théoriques et empiriques

Sous la direction de Stéphane SAUSSIER

M A N A G E M E N T

Economie des Partenariats Public-Privé, Développements théoriques et empiriques. Editions De Boeck. Date de parution : 2015

The Economics of Public-Private Partnerships, Theoretical and Empirical Developments. Springer Editions. Date de parution : 2018

Notre ouvrage collectif se veut à la fois académique avec une présentation des arbitrages économiques à l’œuvre dans les choix de mise en œuvre des partenariats public-privé (entendus au sens large – marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats, ...) et appliqué, visant un lectorat de praticiens cherchant à avoir un bilan accessible de l’analyse économique de ces accords mais aussi des études empiriques existantes. Il s’appuie donc sur la littérature théorique et empirique en économie, mais aussi fortement sur des faits stylisés empruntés aux expériences concrètes et sur des statistiques et travaux empiriques récents, afin de donner un panorama actualisé de la situation.Plus qu’une simple traduction, l’ouvrage collectif en anglais comprend une actualisation des données et des cas présentés pour s'adapter à une audience internationale.

Présentation 8

La Chaire Economie des Partenariats Public-Privé est le résultat d’une coopération entre plusieurs acteurs publics et privés et l’IAE de Paris. La Chaire étudie les différents enjeux des PPP, entendus au sens large : délégations de services publics, contrats de partenariats, marchés publics. D’importantes mutations affectent depuis plus de 20 ans la fourniture des services publics (eau, énergie, transports, infrastructures, etc.) et les PPP suscitent actuellement de nombreuses et riches réflexions liées aux changements institutionnels, réglementaires et technologiques qui remettent en question les conditions de leur efficacité. Sur le plan théorique, des outils d’analyse des PPP sont développés, enrichissant les différentes théories du domaine de l’économie des contrats (théorie des coûts de transaction, théorie des incitations et théorie des droits de propriétés – récompensées par les Prix Nobel d’Oliver E. Williamson en 2009, de Jean Tirole en 2014 et d’Olivier Hart en 2016).

Contribuer à la production scientifique…

� La production scientifique prend principalement la forme d’articles publiés dans des revues académiques et professionnelles, d’ouvrages et de participations aux principales conférences, sur le plan national et international. Un ouvrage collectif est paru en 2015 (et sa version anglaise en 2018).

� Nous organisons régulièrement au sein de la Chaire des séminaires de recherche, des rencontres entre praticiens et académiques et une conférence annuelle, auxquels participent des chercheurs reconnus au niveau international. Nous accueillons chaque année, pour des séjours courts d’une dizaine de jours ou des post-doc d’un an, des collègues étrangers qui contribuent à nos travaux et nous permettent de confronter nos méthodes et nos données avec celles qu’ils utilisent dans leurs pays.

… et à la compréhension des pratiques des PPP

� Nous avons également pour objectif de développer des outils d’aide à la décision permettant une meilleure compréhension des PPP et de leurs performances. En collaboration avec les praticiens, nous réalisons des études sur la conduite des projets, les moyens mis en œuvre par les partenaires pour les faire évoluer et les rendre suffisamment flexibles pour s’adapter à un environnement complexe et changeant. Par ailleurs de nombreux travaux de la Chaire s’attachent à évaluer les conditions d’efficacité des PPP. Tout ceci est rendu possible par un accès privilégié aux données des entreprises ou des autorités publiques.

� Nous organisons également des petits-déjeuners ayant pour vocation de développer le dialogue entre praticiens, décideurs publics et académiques autour de questions d’actualité relatives aux PPP.

Nos missions

Notre expertise

Présentation 9

Traitement des déchets

Transports publics urbains

Eau et assainissement

Distribution d’électricité  et Smart Grids

Gestion des parkings et bâtiments publics

Infrastructures routières

Télécommunication

Performances énergétiques des bâtiments

Smart cities

L’une des forces de la Chaire EPPP repose sur l’examen des données mises à disposition par la puissance publique et/ou ses partenaires industriels. Depuis sa création, la Chaire a développé une expertise dans la construction de bases de données originales et leur exploitation à l’aide de différentes méthodologies.

Les bases de données

En développant des coopérations avec des partenaires publics et privés pour accéder à des données, et en entreprenant des travaux de codage supplémentaires au gré des projets et des contrats de recherche, la Chaire EPPP a développé d’importantes ressources nécessaires à son expertise. Elle dispose aujourd’hui de plus de 30 bases de données originales qui lui permettent de traiter de nombreuses thématiques de recherche dans différents secteurs d’activité.

Les méthodes d’analyse

Selon la nature des données et des objectifs de recherche poursuivis, les membres de la Chaire mobilisent des méthodes d’analyse variées. Si l’analyse économétrique est la plus souvent utilisée, les travaux de la Chaire se basent également sur des outils tels que l’analyse de statistiques descriptives, les études de cas, l’économie expérimentale ou encore l’analyse par frontières stochastiques (SFA) et l’analyse par enveloppement de données (DEA).

â Les principaux secteurs d’application

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Les membres permanents

12

Stéphane Saussier - Directeur scientifique de la Chaire EPPP - Professeur à l’IAE de Paris - Directeur-Adjoint et membre du Conseil d’Administration de l’IAE - Responsable du pôle "Water" de la Florence School of Regulation à l’Institut Universitaire Européen de Florence

Carine Staropoli - Directrice scientifique adjointe pôle Energie - Maître de Conférences HDR à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

- Chercheur associée à l’Ecole d’Economie de Paris

Jean Beuve - Directeur scientifique adjoint pôle Infrastructure - Maître de Conférences à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Conseiller Scientifique au Conseil d’Analyse Economique

Simon Porcher - Directeur scientifique adjoint pôle Eau - Maître de Conférences HDR à l’IAE de Paris

- Chercheur associé à la London School of Economics

Eric Akoute - Doctorant à l’IAE de Paris

Charles Bizien - Doctorant à l’IAE de Paris – Contrat CIFRE avec VINCI Energies

Eshien Chong - Rapporteur permanent du service économique de l’Autorité de la Concurrence

Marion Chabrost - Doctorante à l’Ecole d’Economie de Paris

Olivier Cristofini - Doctorant à l’IAE de Paris – Contrat CIFRE avec ENGIE

Guillaume Farde - Directeur du développement et du marketing - Groupe Risk & Co

Ingy Helmy - Doctorante à l’Ecole d’Economie de Paris –Contrat CIFRE avec InfraGestion

Ouiam Kaddouri - Doctorante à l’IAE de Paris – Contat CIFRE avec Epoka

Michael Klien - Chercheur à l’Austrian Institute of Economic Research (WIFO)

Zoé Le Squeren - Maître de Conférences à l’IAE de Lille

Olivier Mamavi - Enseignant-chercheur à l’Institut International du Commerce et du Développement (ICD)

Frédéric Marty - Chargé de Recherches CNRS à l’Université de Nice Sophia Antipolis

Alexandre Mayol - Doctorant à l’Ecole d’Economie de Paris (thèse soutenue en novembre 2017)

Emmanuel Reynaud - Directeur de recherche à l’Institut National de la Recherche Agronomique

Maria Salvetti - Responsable du groupe de travail sur la régulation de l’eau en partenariat avec la Florence School of Regulation

Jean-Christophe Thiebaud - Chercheur associé à l’Institute for Transport Studies de l’Université de Leeds

Phuong Tra Tran - Enseignant-chercheur à IPAG Business School

Louise Vidal - Doctorante à la Ville de Paris

Les membres de la Chaire EPPP

Les membres associés

Gestion administrative Paula Berdugo

13

Miguel Amaral - Responsable de l’Unité Régulation des Gestionnaires d’Infrastructure Ferroviaire (ARAFER)

Laure Athias - Maître de Conférences à l’Université de Lausanne (IDHEAP)

Anissa Boulemia - Chargé d’étude et statistiques à Pôle Emploi.

Eric Brousseau - Professeur à l’Université Paris Dauphine et l’European University Institute de Florence.

- Directeur de la Chaire Gouvernance et Régulation de Paris Dauphine

Julie de Brux - Directrice Générale de Citizing

Lisa Chever - En charge de la régulation audiovisuelle chez Télédiffusion de France (TDF)

Claudine Desrieux - Professeur à l’Université Paris 2 Assas

Aude Le Lannier - Adjointe au responsable du département des études et de l’observation des marchés (ARAFER)

John Moore - Rapporteur permanent du service économique de l’Autorité de la Concurrence

Jean-Michel Oudot

- Direction des affaires financières du Ministère de la Défense

Les membres de la Chaire EPPP

¢ Eric Brousseau, U. Paris-Dauphine

¢ Eduardo Engel, University of Chile (Chili)

¢ Antonio Estache, U. Libre de Bruxelles (Belgique)

¢ Robert Gibbons, MIT (Etats-Unis)

¢ Jean-Michel Glachant, European University Institute (Italie)

¢ Elisabetta Iossa, U. of Rome Tor Vergata (Italie)

¢ Stéphane Saussier, IAE de Paris (France)

¢ Brian Silverman, U. of Toronto (Canada)

¢ Pablo Spiller, U. of California Berkeley (Etats-Unis)

¢ Stéphane Straub, Ecole d’Economie de Toulouse (France)

Le Conseil scientifique

14Organisation de la chaire

L’insertion professionnelle des docteurs de la Chaire EPPP

Lisa Chever a quitté La Poste pour rejoindre

Télédiffusion de France (TDF) en

tant responsable de la régulation

audiovisuelle et des affaires

publiques. Elle a soutenu sa thèse

à l’IAE de Paris en décembre 2013.

Zoé Le Squerena soutenu sa thèse à l’IAE de

Paris en décembre 2016. Elle

a rejoint l’IAE de Lille en tant

que Maître de Conférences

en septembre 2017.

Anissa Boulemiaa soutenu sa thèse à l’IAE de

Paris octobre 2015. Depuis 2017,

elle est chargée d’étude et de

statistiques à Pôle Emploi.

Jean-Christophe Thiebauda soutenu sa thèse à l’IAE de

Paris en novembre 2016. Depuis

septembre 2017, il est chercheur

associé à l’Institute for Transport

Studies de l’Université de Leeds.

Tra Phuong Trana soutenu sa thèse à l’IAE de

Paris en décembre 2014. Après

avoir été chargée de recherche

CNRS durant 1 an, elle a rejoint

l’IPAG Business School en tant

qu’enseignant-chercheur.

Les thèses en cours

John Moorea quitté l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER) pour rejoindre l’Autorité de la Concurrence en tant que rapporteur permanent au service

économique. Il a soutenu sa thèse

à l’IAE de Paris en décembre 2013.

Charles Bizien « Evolutions réglementaires et logique d’acteurs. Une applicationaux partenariats public-privé dans le secteur énergétique. »

Olivier Cristofini« Les pratiques d’économie de la fonctionnalité : questions institutionnelles et organisationnelles. »

Ouiam Kaddouri« Essais sur la contribution de la responsabilité sociale au capital immatériel de l’entreprise »

Ingy Helmy« Nouveaux acteurs et financements innovants pour les projets d’infrastructure publique »

Marion Chabrost « Contractual dynamics, repeated interactions, and corruption: the impact of politics over the efficiency of public procurement »

Eric Akoute« Infrastructures sportives et efficacités des contrats de PPP »

15Organisation de la chaire

Coopération à l’international

Dans le cadre de ses activités, la Chaire EPPP collabore avec des partenaires institutionnels et académiques étrangers. Ainsi, les conférences annuelles ont à plusieurs reprises été co-organisées avec l’IESE de Barcelone (Espagne) et l’Université de Bristol (Royaume-Uni). De la même façon, la Chaire co-organise depuis trois ans un workshop d’économie des organisations avec la Haas School of Business de l’Université de Berkeley (Etats-Unis).

Le pôle Eau de la Florence School of Regulation

Le Pôle eau a été créé au début de l’année 2014 à l'initiative de la Florence School of Regulation et de la Chaire Economie

des Partenariats Public-Privé de l’IAE de Paris.Le projet commun de créer un groupe de travail européen axé

sur les enjeux liés à la régulation du secteur de l’eau en Europe a été lancé dès 2013 lors de l’organisation d’un séminaire sur « Smart

regulation and governance for water services in Europe ».L’objectif de cette initiative, appelée « WaterReg project » est de

rassembler des chercheurs, régulateurs et opérateurs de différents pays européens afin d’identifier les principaux enjeux partagés et de

construire une feuille de route pour des recherches à venir. Ce projet a initié, et est au cœur, du Pôle Eau de la Florence School of Regulation.Le Pôle eau a été sélectionné par la Commission Européenne en tant

qu’European Innovation Partnership on Water (EIP Water) action group.

Le projet LIS-WaterLa chaire EPPP s’implique dans la création d’un centre d’excellence sur la gestion de l’Eau qui sera localisé à Lisbonne : Le LIS-Water (Lisbon International Centrer on Water). Ce projet, en coopération avec le National Laboratory of Civil Engineering (LNEC) et le Cranfield Water

Science Institute (Cranfield University) est soutenu financièrement par la

Commission Européenne (programme H2020 Widespread) et complètera utilement le pôle

Eau de la Florence School of Regulation dans lequel la chaire EPPP est fortement impliquée.

Vie

scie

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que

18Vie scientifique

Le 3e workshop 8-9 avril 2017La troisième édition a eu lieu à l’Université de Berkeley. Pour sa quatrième édition, le workshop sera de retour à l’IAE de Paris.

Le 2e workshop 8-9 avril 2016L’IAE de Paris accueille la seconde édition du Workshop Paris – Berkeley co-organisé par la Chaire EPPP et la Haas School of Business de l’Université de Californie-Berkeley.

Le 1er workshop 10-11 avril 2015La Haas School of Business de l’Université de Californie Berkeley a accueilli la première édition du Workshop Paris-Berkeley co-organisé par la Chaire EPPP.

Le Workshop Paris BerkeleyLa Haas School of Business à l’Université de Californie Berkeley et l’IAE de Paris organisent une série de workshops sur l’économie des organisations.

Haas School of Business University of California-Berkeley

KEYNOTE LECTURES

» N. Bloom, M.Moszoro, M.Gibbons, S.Lazzarini, » M. Huysentruyt, R.Gil, B.Silverman, P. Valbonesi

Nombre de communications : 8

KEYNOTE LECTURES

» M. Hoffman, X. Yu Wang, S. Chassang, S. DellaVigna, » B. Silverman, F. Decarolis, R. Gil, A. Neuman

Nombre de communications : 8

KEYNOTE LECTURES

» S. Tadelis, C. Guerriero, R. Macchiavello, » P. Spiller, Z. Le Squeren, J. de FIgueiredo, » S. Straud, P. Gagnepain, B. MacLeod

Nombre de communications : 9

Haas School of Business University of California-Berkeley

IAE de Paris

19Vie scientifique

La conférence annuelleLa conférence annuelle de la chaire « Contracts, Procurement, and Public-Private Arrangements » se concentre sur les développements récents de la théorie des contrats et réunit des universitaires, des décideurs et des praticiens pour débattre de ces questions.

Conférence 2010Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

KEYNOTE LECTURES : » U. of Bologna » Toulouse School of Economics » Haas School of Business, Berkeley

Conférence 2011Maison de L’Amérique Latine, Paris

KEYNOTE LECTURES : » Paris School of Economics » Université Libre de Bruxelles

Conférence 2012Maison des Polytechniciens, Paris

KEYNOTE LECTURES : » Edhec-Lille » Stockholm School of Economics » U. of California-Berkeley » Paris School of Economics

Conférence 2013Lieu : Institut Universitaire European Florence School of Regulation

KEYNOTE LECTURES : » Paris School of Economics et EHESS » Clemson University » Bristol University » Boston University

Conférence 2014University of Bristol, UK

KEYNOTE LECTURES : » London School of Economics

Conférence 2016IAE de Paris

KEYNOTE LECTURES : » Princeton University

U. de Los Andes Chile

Conférence 2015IAE de Paris

KEYNOTE LECTURES : » Université Libre de Bruxelles » Université de Californie, San Diego

20Vie scientifique

La gestion des services d’eau en France : entre gestion directe et délégation

Les collectivités locales, qui ont à leur charge un ensemble de services publics locaux, peuvent les organiser de différentes façons, qui vont de la gestion directe (municipalisation) à la délégation vers un opérateur privé. Dans le secteur de l'eau, la question de l'efficacité du mode de gestion est d'autant plus intéressante qu'on observe des vagues de privatisations (passage en délégation de service public de services jusqu'ici gérés en gestion directe) et des vagues de remunicipalisations (passage en gestion directe de services jusqu'ici externalisés). Une étude est en cours au sein de la Chaire afin de mieux comprendre les motivations des collectivités locales et les conséquences en termes de performances des choix organisationnels qui sont faits … et défaits. Cette étude s’appuie sur une base de données concernant l'ensemble des services d'eau sur la période 1998-2015. Plus de 300 retours en gestion directe ont été identifiés sur cette période.

Porteurs du projet : Marion Chabrost, Simon Porcher et Stéphane Saussier

Etude de cas du Fonds Hémisphère

Établi en mai 2017, le Fonds Hémisphère géré par AMPERE Gestion (filiale du groupe SNI) vise à créer 10 000 places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social (dont 6 000 dès septembre 2017) en rachetant et en restructurant une centaine d’hôtels de classe économique qui seront gérés par Adoma, filiale du groupe SNI spécialisée dans l’hébergement d’urgence. Six investisseurs institutionnels se sont engagés pour un montant de 100 millions d'euros dans ce qui constitue le premier titre à impact social (social bond impact) d'une telle envergure en France et dans le monde. Cette capacité d’investissement est complétée par un prêt de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB ou Council of Europe Development Bank). Sa rémunération dépend de l'atteinte d'objectifs sociaux déterminés en accord avec l'Etat qui devrait économiser jusqu'à 40% sur les coûts d'hébergement d'urgence. L'étude de cas permettra d'étudier les conditions d'efficacité du Fonds Hémisphère et de faire un premier bilan à partir des données recueillies sur le terrain.

Porteurs du projet : Frédéric Marty, Stéphane Saussier, et Carine Staropoli

Quelques projets de recherche en cours

21Vie scientifique

Expérience en laboratoire sur les tarifications innovantes de l'eau et l'électricité

Les secteurs de l’eau potable et de l’électricité connaissent des changements de tarification destinés à inciter les consommateurs à réduire et à rationaliser leur consommation. Le déploiement des compteurs individuels dans le secteur de l’eau et des compteurs intelligents et des solutions de pilotage dans celui de l’électricité va faciliter la mise en œuvre de tarifs innovants de types tarifs progressifs, tarifs dynamiques, etc. Les propriétés théoriques de ces tarifications innovantes sont connues mais il est nécessaire de progresser dans leur analyse empirique. Les données de terrain manquent ou sont incomplètes ce qui ne permet pas de comprendre l’impact de ces tarifs sur la consommation. La réalisation d’une expérience en laboratoire vise à mettre en évidence les conditions de perception et d’acceptabilité de ces différents tarifs et leur impact sur la consommation.

Porteurs du projet : Alexandre Mayol et Carine Staropoli

Comprendre la rationalité contractuelle des acheteurs publics

De nombreuses lois sont venues modifier le code des marchés publics ces dernières années. Dernière en date, la transposition en droit français des directives européennes « Concessions » et « Marchés Publics » de 2014. Toutefois, si l’amélioration de la commande publique est toujours située au cœur de ces réformes, force est de constater que les communes ne se saisissent pas nécessairement de ces nouveaux outils.

Une étude en cours au sein de la Chaire EPPP cherche à identifier les différents freins et leviers qui poussent certaines collectivités à innover contractuellement tandis que d’autres conservent un schéma de contractualisation classique. Cette étude s’appuie sur des données de questionnaires recueillies auprès de plus de 500 acheteurs publics.

Porteurs du projet : Charles Bizien et Zoé Le Squeren

Une analyse empirique de la rigidité contractuelle

Lorsqu’une collectivité décide d’externaliser tout ou partie d’un service public, elles passent des contrats avec des opérateurs. La nature de ces contrats est dite « publique », par opposition aux contrats privés signés entre deux entreprises. Conformément à la littérature économique, il est attendu que ces contrats publics présentent des niveaux de rigidité contractuelle supérieurs à ceux des contrats privés. Des modèles théoriques récents illustrent en effet cette idée en démontrant que la rigidité des contrats publics dépend positivement du contexte de compétition politique.

Une étude en cours au sein de la Chaire cherche à tester empiriquement cette proposition. Pour ce faire, l’étude mobilise des données provenant de près de 400 contrats, publics et privés, dans le secteur du stationnement urbain.

Porteurs du projet : Jean Beuve et Stéphane Saussier

22Vie scientifique

� Stéphane Saussier et Paola Valbonesi (2018), Public Procurement: new theoretical and empirical developments, Special Issue in Economia e Politica Industriale – Journal of Industrial and Business Economics, à paraître.

� Elisabetta Iossa et Stéphane Saussier (2018), Public Private Partnerships in Europe for Building and Managing Public Infrastructures: An Economic Perspective, Annals of Public and Cooperative Economics, 89 (1).

� Lisa Chever et Mickael Klien (2017), Trading service quality for safety : a cautionary tale from the French ‘Robien law’ on elevator safety, Journal of Regulatory Economics (disponible en ligne).

� Marco Buso, Frédéric Marty and Phuong Tra Tran (2017), Public-private partnerships from budget constraints: Looking for debt hiding?, International Journal of Industrial Organization, 51(C).

� Lisa Chever, Stéphane Saussier et Anne Yvrande-Billon (2017), The law of small numbers: investigating the benefits of restricted auctions for public procurement, Applied Economics, 49(42).

� Jean Beuve et Lisa Chever (2017), Quality of Outsourced Services, Opportunism and Contract Design, Review of Law and Economics, 13(3)

� Frédéric Marty (2017), Les contrats à impact social : une nouvelle génération de PPP pour les politiques sociales, Politiques et Management Public, 33 (3-4).

� Maria Salvetti et Guillem Canneva (2017), Water Sector Regulation in France: A Complex Multi-Model and Multi-Level Regulatory Framework. In : The Political Economy of Local Regulation. Studies in the Political Economy of Public Policy. Palgrave Macmillan, London

� Simon Porcher (2016), Neither Market Nor Hierarchy: Concurrent Sourcing in Water Public Services, Journal of Public Administration Research and Theory, 26(4).

� Eshien Chong, Stéphane Saussier et Brian Silverman (2015), Water under the Bridge: Determinants of Franchise Renewal in Water Provision, Journal of Law, Economics and Organization, 31(1).

� Stéphane Saussier et Jean Tirole, (2015) Renforcer l’efficacité de la commande publique, Note du CAE n° 22, avril 2015.

� Frédéric Marty et Phuong Tra Tran (2015), Les contrats de partenariats public-privé : la soutenabilité budgétaire au détriment du partage optimal des risques, Business Management Review, 4(1).

� Jean Beuve et Claudine Desrieux (2015), Repeated Interactions and Endogenous Contractual Incompleteness. Experimental Evidence, Theory and Decision, 80(1).

Quelques publications représentatives

23Vie scientifique

� Antonio Estache et Stéphane Saussier (2014), Public-Private Partnerships and Efficiency: A Short Assessment, CESifo DICE Report, 12(3).

� Axel Gautier et Anne Yvrande-Billon (2014), Contract Renewal as an Incentive Device. Review of Economics and Institutions, 4 (1).

� Julie de Brux et Claudine Desrieux (2014), To allot or not to allot Public Services in Europe? An incomplete contract approach. European Journal of Law and Economics, 37 (3).

� Eshien Chong, Carine Staropoli et Anne Yvrande-Billon (2014), “Auction vs. Negotiation: looking for New Empirical Evidences”. In Manufacturing Markets, Ed. By E. Brousseau et J-M. Glachant. Cambridge University Press.

� Michael Klien (2014), Corporatization and the behavior of public firms: How shifting control rights affects political interference in water prices. Review of Industrial Organization, 44 (4).

� Eshien Chong, Carine Staropoli et Anne Yvrande-Billon (2013), Enchères ou négociations dans les marchés publics : une analyse empirique. Revue d’Economie Industrielle, 141 (1).

� John Moore (2013), Stabilité externe et anticipation des offres concurrentielles par les ententes dans les marchés publics : une analyse empirique. Revue d’Economie Industrielle, 141 (1).

� Claudine Desrieux, Eshien Chong et Stéphane Saussier (2013), Putting all one’s eggs in one Basket: Relational contracts and the management of local public services. Journal of Economic Behavior & Organization. 89

� Laure Athias (2013), Local Public-Services Provision under Public-Private Partnerships: Contractual Design and Contracting Parties’ Incentives. Local Government Studies, 39 (3).

� Miguel Amaral, Stéphane Saussier et Anne Yvrande Billon (2013), (Potential) Number of Bidders and Winning Bids Evidence from the London Bus Tendering Model, Journal of Transport, Economics and Policy, 47(1).

� Jean Beuve, Julie de Brux et Stéphane Saussier (2013), Renégocier pour durer : une analyse empirique des contrats de concessions. Revue d’Economie Industrielle, 141(1).

Mécènes e

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26Mécènes et partenaires

Nos mécènes et financeurs de thèses CIFRE

Quatre thèses CIFRE en cours

Cette thèse s’intéresse aux processus de diffusion et de mise en œuvre des pratiques d’économie de fonctionnalité. Au niveau macroéconomique, l’objectif est de mieux comprendre l’impact de l’économie de fonctionnalité sur l’environnement institutionnel et les modes de coordination entre organisations. Au niveau organisationnel, la volonté est d’étudier les conséquences de l’adoption de l’économie de fonctionnalité sur les modèles d’affaires et les pratiques de gestion.

Olivier CRISTOFINI

Cette thèse porte sur la détermination, la compréhension et la classification des contributions de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) aux trois types de capital immatériel : capital humain, capital relationnel et capital organisationnel. Étant donné la nature complexe et non quantifiable du capital immatériel, ce travail de recherche a pour objectif de combler les manques en recherche relatifs aux différents aspects de la RSE qui sont en lien avec le capital immatériel.

Ouiam KADDOURI

La thèse se place dans le cadre de l’économie des contrats et l’économie comportementale et cherche à analyser le rôle potentiel des investisseurs institutionnels dans le financement des projets d’infrastructure. Plus précisément, la volonté est de déterminer quels sont les véhicules les plus adaptés en fonction des risques et des mécanismes d’incitation associés.

Ingy HELMY

Cette thèse s’intéresse au levier que peut constituer la commande publique sur l’innovation, dans un contexte de transition des villes vers des modèles de villes intelligentes. L’objectif est de chercher à identifier les caractéristiques des contrats publics qui permettent d’inciter les acteurs privés à intégrer des innovations dans leur offre. De la même façon, la thèse cherche à mieux comprendre les raisons pour lesquelles les personnes publiques se tournent vers des méthodes de contractualisation innovantes.

Charles BIZIEN

27Mécènes et partenaires

Nos partenaires experts

Nos partenaires institutionnels et académiques

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30Enseignements & Formations 30

Institutions dans lesquelles sont dispensés les enseignements académiques 2014-2018

IAE de Paris

IAE de Bordeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 2 Assas

Université Paris 10 Nanterre

Université Paris 11

Université Paris Dauphine

Université de Grenoble

Télécom ParisTech

Ecole Polytechnique

Science Po Paris

Ecole Nationale d’Administration

ESSEC Business School

FNEGE

Supméca

Supelec

CSFRS

ENAC, Toulouse

London School of Economics, Londres

UNIL, Lausanne

ITCILO, Turin

Université du Caire, Le Caire

Industrial Management Institute, Téhéran

UIBE, Pékin

Universidad del Salvador, Buenos Aires

Les membres de la Chaire EPPP enseignent dans différentes écoles et universités, dans les filières d’économie et de gestion, en formation initiale et continue. Des formations sont également dispensées sur différentes thématiques pour des professionnels.

Ouverture d’un module d’enseignement dédié aux PPPsDepuis la rentrée 2017, un module d’enseignement (30 heures) intégralement dédié aux partenariats public-privé est ouvert à tous au sein de l’IAE de Paris. Renseignements et inscription à l’adresse suivante : chaire-eppp@univ-paris1.fr

31Enseignements & Formations

Le MOOC de la Banque Mondiale dédié aux PPPs La Banque Mondiale a choisi de faire appel à la Chaire EPPP afin de piloter la version française du MOOC de la Banque dédié aux partenariats public privé.

Lancement du Master EDCBALe Master of Sciences (MSc) EDCBA (Economic Decision and Cost Benefit Analysis) répond à un réel besoin des entreprises et des administrations en matière d’évaluation économique des projets d’investissement. Ce MSc propose une formation poussée en calcul économique pour la décision d’investir, appliqué à des secteurs d’activité en pleine expansion : aménagement, énergie, envi-ronnement, santé, transformation digitale. Il est dirigé par Carine Staropoli, directrice adjointe de la Chaire EPPP.

Cette formation est proposée conjointement par l’Ecole des Ponts ParisTech et PSE-Ecole d’économie de Paris et s’adresse aux étudiants français ou internationaux détenteurs au minimum d’un diplôme de Master 1 ou Master 2 en économie, statistiques ou mathématiques, des étudiants d’universités, de Grandes écoles, d’écoles d’ingénieur ou de Business School.

DEPUIS JUIN 2016

EN SEPTEMBRE 2018

Contact : Stéphane Saussier saussier@univ-paris1.fr

Contact : Carine Staropoli carine.staropoli@univ-paris1.fr

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ublic

3434Participation au débat public

En avril 2015, Stéphane Saussier (Professeur à l’IAE de Paris, directeur de la Chaire EPPP) et Jean Tirole (Professeur à l’Ecole d’Economie de Toulouse, Prix Nobel d’économie 2014) ont remis à Manuel Valls, Premier Ministre et Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics, une note rédigée pour le Conseil d’Analyse Economique portant sur la commande publique.

Cette note est publiée sous la responsabilité des auteurs et n’engage que ceux-ci.

Stéphane Saussiera et Jean Tiroleb

Renforcer l’effi cacité de la commande publique

L a commande publique, terme générique qui

regroupe les marchés publics, les délégations de

service public et les contrats de partenariat, repré-

sente aujourd’hui des montants considérables, évalués à

presque 15 % du PIB. Si la commande publique doit viser

la meilleure performance possible en termes de coûts et

de services, elle est régulièrement montrée du doigt pour

son ineffi cacité. De fait, les gains liés à sa meilleure ges-

tion pourraient être substantiels. L’objet de cette Note est

de réfl échir aux moyens d’action possibles, dans le cadre

de changements réglementaires en cours au niveau euro-

péen, pour renforcer l’effi cacité de la commande publique.

Les contrats par lesquels s’établit la commande publique

sont sujets aux asymétries d’information (l’entreprise connaît

mieux ses coûts et l’environnement économique que la par-

tie publique) et à l’incomplétude contractuelle (il est impos-

sible de prévoir tous les événements pouvant survenir durant

l’exécution du contrat). Dès lors, l’analyse économique

recommande d’utiliser autant que possible les forces concur-

rentielles dans la phase de sélection des partenaires et de

mettre en place des mécanismes incitatifs pour constituer de

véritables engagements des parties.

Les nouvelles directives européennes concernant les

marchés publics et les concessions, votées en 2014 et

qui devront être transposées d’ici 2016, vont conférer à

la puissance publique davantage de fl exibilité pour négo-

cier avec les entreprises tant dans la phase de sélection

que dans la phase d’exécution (renégociations). Cette

évolution nous paraît positive et économiquement justi-

fi ée. Toutefois, il est indispensable de l’accompagner de

modalités précises d’encadrement, actuellement non pré-

vues par les directives. Nos recommandations s’articulent

autour de trois axes essentiels que sont la transparence,

la concurrence et les compétences.

La procédure de négociation doit s’accompagner d’une

information transparente avant et après négociation. En

phase d’exécution, les avenants aux contrats les plus

importants doivent pouvoir être contestés sans pour

autant paralyser le processus en facilitant la multiplica-

tion des recours futiles. Nous formulons plusieurs recom-

mandations en faveur d’une transparence plus grande de

la commande publique.

Pour accroître la concurrence au moment des appels

d’off res, il serait utile de limiter le nombre de plates-formes

électroniques d’information et de les faire converger vers

un modèle standardisé performant. Dans le même temps,

il est aussi souhaitable de simplifi er les procédures, de

renforcer la professionnalisation des acheteurs publics et

de concentrer les achats les plus standards pour béné-

fi cier d’économies d’échelle et cumuler l’expérience des

acheteurs publics.

Enfi n, pour les projets de grande envergure, nous recomman-

dons de procéder à une évaluation préalable comparative

afi n de déterminer quel est l’outil de la commande publique

le plus adéquat pour répondre aux besoins des autorités

publiques. L’agence en charge de cette évaluation préalable

réaliserait aussi les évaluations a posteriori pour en tirer des

enseignements sur les diff érents outils et procédures.

a Institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris I Panthéon-Sorbonne.

b Toulouse School of Economics (TSE) et Institute for Advanced Study in Toulouse (IAST), membre du CAE.

Les notes du conseil d’analyse économique, n° 22, avril 2015

La Note du conseil d’analyse Economique

Représentant près de 15% du PIB, la commande publique présente un enjeu budgétaire très important, tout comme un enjeu de simplification pour les entreprises. Pourtant, elle est régulièrement pointée du doigt pour son inefficacité, son manque de transparence voire parfois des relations économiques déséquilibrées entre partie publique et partie privée. Dans cette Note du CAE les auteurs s’appuient sur les apports de l’analyse économique pour identifier les moyens de renforcer l’efficacité de la commande publique en France. Une opportunité est à saisir pour adapter l’existant avec les changements réglementaires en cours au niveau européen.

En considérant que l’objectif de la commande publique est avant tout de satisfaire un besoin identifié avec la meilleure performance en termes de coûts et de services, les auteurs formulent des recommandations autour de trois axes : la transparence, la concurrence et les compétences.

Résumé

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’analyse économique a pour mission d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique. Il réalise, en toute indépendance, des analyses économiques et les rend publiques. Il est composé d’économistes universitaires et de chercheurs reconnus.

Version française

Version anglaise

This Note is published under the sole responsibility of its authors

French Council of Economic Analysis

Stéphane Saussiera and Jean Tiroleb

Strengthening the Effi ciency of Public Procurement

P ublic procurement, the generic term used to refer to procurement contracts (traditional procurement), public service delegations (including concessions)

and public private partnerships, currently represents today signifi cant amounts of money as it is believed to account for nearly 15% of the GDP in France. Whilst the public pro-curement system must strive to achieve the best possible performance in terms of cost and service, its ineffi cien-cy is highlighted on a regular basis. In (actual) fact, subs-tantial gains could be achieved through a more effi cient management of the system. The present Note examines potential avenues of action, in the framework of the regu-latory changes currently under way at European level, with the aim of increasing the effi ciency of the public procure-ment system.

The contracts upon which the public procurement system is based are subject to certain asymmetries of information (in that the company is more familiar with its costs and the economic environment than the public party) and contrac-tual incompleteness (since it is impossible to foresee every possible event that might arise during the execution of the contract). This being the case, the economic analy-sis recommends that competitive forces be used where-ver possible when it comes to selecting partners and that incentive mechanisms be put in place to establish a real commitment of the parties concerned.

New European Directives regarding procurement contracts and concessions, approved in 2014 and expected to be transposed by 2016, will give public authorities greater fl exibility to negotiate with companies at both the selection

stage and the execution stage (renegotiation). We believe this change to be a positive and economically justifi ed one. It is, however, crucial that it be supported by specifi c terms governing its management that are not currently outlined in the Directives. Our recommendations are based on three key avenues, namely transparency, competition and expertise.

The negotiation procedure must be supported by transpa-rent information both prior to and following negotiation. During the execution stage, it must be possible for amend-ments to contracts to be contested without debilitating the process by facilitating an increase in the number of futile appeals. We also put forward a number of recom-mendations designed to encourage greater transparency where public procurement is concerned.

For the purposes of intensifying competition at the tende-ring stage it would be useful to limit the number of elec-tronic information platforms and to merge them towards a high-performance standardised model. At the same time, it is advisable to simplify procedures, to increase the pro-fessionalisation of public buyers and to centralise the most standard of purchases in order to benefi t from eco-nomies of scale and pool the experience of public buyers.

Finally, with regards to large-scale projects, we would recommend that a comparative evaluation be performed beforehand in order to determine the most appropriate public procurement tool to meet the needs of the public authorities concerned. The agency responsible for this prior evaluation would also perform ex post evaluations with a view to drawing lessons regarding the various tools and procedures available.

a Institut d’administration des entreprises (IAE), University of Paris I Panthéon-Sorbonne.b Toulouse School of Economics (TSE) and Institute for Advanced Study in Toulouse (IAST), Member of the CAE.

Les notes du conseil d’analyse économique, no 22, April 2015

La reprise de la Note dans les médiasDepuis sa parution, la note a été reprise plus de soixante fois dans la presse. Aussi bien dans les grands journaux économiques généralistes comme Les Echos, Le Monde, La Tribune et Challenges mais aussi dans les magazines et revues spécialisés comme Le Moniteur, Les Cahiers Juridiques, Contrats Publics ou encore La Gazette des Communes.

Audition au SénatSuite à la publication de la Note, Stéphane Saussier et Jean Beuve ont été auditionnés au Sénat dans le cadre du rapport d’information n° 82 (2015-2016) de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la Mission Commune d’Information sur la commande publique. Celle-ci a donné lieu à la publication du rapport « Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME » en octobre 2015.

35Participation au débat public

- Paul Codani et Carine Staropoli « Transition énergétique : comment mobiliser les financements privés ? » La Tribune, Blog du Club des Economistes de l’Energie.

- Interview de Stéphane Saussier « Comment est fixé le prix des services de l’eau ? » réalisée par le Centre d’Information sur l’Eau.

- Jean Beuve et Anne Perrot « Quelle politique de la concurrence pour l’économie numérique ? » La Tribune.

- Stéphane Saussier « Comment renforcer l’efficacité de la commande publique ? » Interview Xerfi-Canal.

- Stéphane Saussier « De nouveaux partenariats public-privé pour plus de croissance ? » Interview Xerfi Canal Economie.

- Interview au JT de France 2 de Guillaume Farde, membre de la Chaire EPPP, le 20 mars 2015, sur la location des équipements militaires.

- Stéphane Saussier « An agenda for the upcoming 5 years of regulation of infrastructures » FSR webconference.

- Emmanuel Raynaud Yoan Robin et Carine Staropoli « De la viande française dans les cantines : une fausse bonne solution » Les Echos.

- « Partenariats public-privé : de quoi s’agit-il exactement ? », par Laure Athias. Media Planet.

- Laure Athias « Un partenariat public-privé n’est pas une privatisation d’un service » 24 heures.

- Interview radio de Guillaume Fonouni-Farde sur le partenariat public-privé RCF.

- Interview de Stéphane Saussier sur « 10 ans de PPP : Idées reçues et vrais dangers » La Gazette des Communes.

- Stéphane Saussier « La SEM à opération unique » Les Echos.

- Carine Staropoli « La contribution de l’économie expérimentale à l’analyse de l’efficacité des marchés » Le Cercle - Les Echos.

- Interview d’Anissa Boulemia « Affaire Armor Lux : et si les marchés publics privilégiaient les PME françaises ? » La Tribune.

La Chaire dans les médias

On parle de la Chaire EPPP…

Réforme des marchés publics : entre promesses et insatisfactions (achatpublic.info)

Les outils numériques pour une meilleure commande publique (LeMoniteur)

Depuis 2004, 18 milliards d’euros d’investissements en PPP (LeMoniteur)

Publié le 28/11/2014

Publié le 07/06/2016

Publié le 28/03/2017

3636Participation au débat public

Ce travail a été réalisé par la chaire Economie des Partenariats Public-Privé de l’IAE de Paris.

Question de recherche

Cette étude vise à mesurer l’influence du calendrier électoral sur la phase d’exécution des contrats publics, conclus entre des municipalités et un opérateur privé. En particulier, l’occurrence des renégociations est-elle impactée par les élections ? Quelles différences entre renégociations de contrats publics et privés ?

Méthodologie et données

Cette étude s’appuie sur l’ensemble des renégociations des contrats conclus par un grand opérateur du stationnement en France. Plus de 1 000 renégociations contractuelles ont été lues et codées.

La méthode économétrique des « doubles différences » permet de comparer les renégociations des contrats publics et privés, avant et après les élections municipales.

Le cycle politique des renégociations de contrats publics

Février 2017

CONTEXTE ET OBJECTIF

DONNÉES MOBILISÉES

Cette étude est basée sur l’analyse de 1 100 renégociations contractuelles. Les auteurs ont eu accès à 676 contrats signés par le leader du secteur du stationnement en France sur une période de 40 ans (1968–2008).

Cet opérateur conclut des contrats à la fois avec des municipalités, afin de gérer des parcs de stationnement publics, et avec des partenaires privés (par exemple, des centres commerciaux ou parcs d’attraction) pour des services similaires.

Identité du co-contractant Nombre de contrats

Nombre de contrats renégociés au moins une fois

Municipalité 557 438 Partenaire privé 119 88 Total 676 526

Chacune des 1 100 renégociations a été codée manuellement par les auteurs, afin de définir les aspects du contrat initial modifiés (aspects financiers, travaux supplémentaires, ou changements de dénomination sociale).

Afin d’administrer leurs services publics locaux, les municipalités peuvent avoir recours à des contrats de long terme, conclus avec des opérateurs privés. Au cours de leur exécution, il n’est pas rare que ces contrats soient renégociés : les parties au contrat se rencontrent alors, et reviennent sur les termes initiaux de leur arrangement. L’incomplétude contractuelle est en partie à l’origine de ces renégociations : au moment de la signature du contrat initial, les parties sont incapables de prévoir toutes les contingences futures. Ces renégociations sont d’autant plus habituelles que les contrats de délégation sont généralement des contrats de long terme, pouvant durer plusieurs décennies. De nombreux travaux théoriques et empiriques mettent en évidence le caractère central des renégociations, qui se situent au cœur de la réussite (ou de l’échec) de la relation contractuelle, comme le montre une étude de la Chaire EPPP (Beuve, de Brux et Saussier, 2014). Il est alors nécessaire d’étudier les déterminants de ces renégociations.

Cette étude vise à comprendre les différences fondamentales entre renégociations des contrats publics et privés. Les auteurs posent et testent alors l’hypothèse suivante : à l’inverse des contrats privés (c’est-à-dire, conclus entre deux entités privées), les contrats publics (conclus entre une entité publique et une entité privée) sont perméables à leur environnement politique. En d’autres termes, l’occurrence des renégociations de contrats publics serait influencée par le calendrier électoral. L’hypothèse sous-jacente est que les motivations électorales des maires peuvent les mener à renégocier leurs contrats à l’approche des élections locales.

Un exemple de note synthétique

Les notes synthétiques La Chaire EPPP produit régulièrement et met en ligne des notes courtes visant à communiquer auprès du grand public sur ses récents travaux (http://www.chaire-eppp.org/notes).

Les notes suivantes ont été produites à ce jour :

� Réformer les tarifs de l’eau en France : Une étude sur les marges des opérateurs et une simulation de réformes tarifaires.

� Corporatization and the behavior of public firms: How shifting control rights affects political interference in water prices.

� Renégocier pour durer ? Une analyse empirique des renégociations dans les contrats de parking.

� Les ententes face à la concurrence dans les marchés publics français : une analyse empirique.

� Quel est l’impact sur les prix du choix d’un même opérateur pour la gestion de plusieurs services publics locaux ?

� Modes de gestion et performance des services de collecte des déchets en France.

� Modes de gestion, prix de l’eau et renouvellement des délégations de service public : une analyse du cas de la France (1998-2008).

� Les procédures négociées doivent-elles devenir des outils de droit commun ? Une analyse empirique.

� Complexité des projets et recours aux Contrats de Partenariat : Le cas des contrats de performance énergétique en France.

� Prix, Performance et Modes de Gestion en France.

� La performance des contrats de partenariat en France : Une première évaluation intégrant la phase d’exploitation.

� Quel bilan pour les tarifs progressifs dans l’eau potable en France ?

� Le cycle politique des renégociations de contrats publics

� Les obligations à impact social : Une nouvelle génération de PPP pour les politiques sociales ?

� Règles de procédure, Efficacité et Accès des PME : une analyse empirique des marchés publics français.

Les contrats publics sont fondamentalement différents des contrats privés. Cette différence réside dans laperméabilité de ces contrats

publics à leur environnement politique.

37Participation au débat public

Les petits-déjeuners de la ChaireLa Chaire EPPP organise régulièrement des petits-déjeuners à l’IAE de Paris. Les petits-déjeuners ont pour vocation d’initier un dialogue entre praticiens, politiques et académiques. Ils ont lieu le matin de 8h30 à 10h00 et sont généralement organisés autour de deux présentations de 20 minutes chacune et d’un échange avec la salle pour le temps restant. Ces petits-déjeuners sont ouverts à tous. 27 petits-déjeuners ont été organisés depuis 2009.

Les cinq derniers petits-déjeuners

Smart cities : Freins et opportunités pour les acteurs publics et privésAvec Xavier Albouy (Directeur de la marque, Citeos, Vinci Energies), Julie de Brux (Membre associée de la Chaire EPPP et fondatrice de Citizing) et Alain Chagnaud (Partner, Roland Berger).

PPP défense, quelles perspectives au cours du prochain quinquennat ? Avec Guillaume Farde (Directeur associé au sein du cabinet Althing, Sécurité & Intelligence économique) et Julia Maris (Directeur Général de Défense Conseil International)

L’influence de la sphère politique sur la gestion des services publics locauxAvec Zoé Le Squeren (Maître de Conférences à l’IAE de Lille) et Jean-Marc Peyrical (Maître de Conférences à l’Université Paris 11 et Directeur de l’Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris)

La réforme des marchés publics : Quel bilan provisoire ? Avec Aymeric Hourcabie (Avocat à la Cour, Hourcabie Pareydt Gohon Avocats) et Vincent Mahé (Secrétaire Général Groupe SNI)

Grands événements sportifs et dépenses d’infrastructures : Quels enjeux ? Avec Federico Addiechi (Head of Sustainability and Diversity à la FIFA) et Wladimir Andreff (Président de l’Observatoire de l’économie du sport et Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Retrouvez tous les petits-déjeuners depuis la création de la chaire eppp sur notre site internet :

http://chaire-eppp.org/petits-dejeuners

3838Participation au débat public

Mickael Klien et Stéphane Saussier Public-private partnerships for infrastructure at the sub-national level of government: Opportunities and challenges in France

/ Rapport pour l’OCDE

Carine Staropoli, Tra Phuong Tran, Charles Bizien et Aude Le Lannier Les nouvelles pratiques contractuelles pour la distribution d’électricité

/  Rapport pour le Conseil Français de l’Energie et la Mairie de Paris

Julie de Brux Transport de voyageurs : comment réformer un modèle à bout de souffle ?

/ Contribution au rapport de l’Institut Montaigne.

Carine Staropoli

/  Rapports de jury pour l’ANR et la Région Ile de France (Programme PICRI).

Jean Beuve Coordination et suivi des notes : « Renforcer l'efficacité de la commande publique » « Economie Numérique », « Administration Numérique », « Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ? »

/  Dans le cadre de ses activités au Conseil d’Analyse Economique.

Laure Athias Projet de nouvelle patinoire à Genève .

/ Rapport pour le Canton et la Ville de Genève.

Expertises sollicitées par diverses instancesLes membres de la Chaire EPPP sont régulièrement sollicités par diverses instances, nationales ou internationales pour produire des études scientifiques ou rapports d’expertise.

Les séminaires de recherche et workshopsLa Chaire EPPP organise régulièrement des séminaires de recherche à l’IAE de Paris, ouverts à tous. Des chercheurs du monde entier viennent y présenter et discuter leurs travaux. Depuis sa création en 2009, la Chaire a organisé 73 séminaires de recherche.

La liste des séminaires est disponible ici : http://www.chaire-eppp.org/seminaires

La Chaire EPPP organise également des journées d’étude sur des thématiques variées. Depuis sa création en 2009, la Chaire a organisé 9 journées d’étude, dont 3 à la Florence School of Regulation.

39Participation au débat public

« Innover pour alimenter le débat public »La Chaire Economie des Partenariats Public-Privé ne cesse de croître et de développer de nouveaux projets. En sept années d’existence, les membres de notre équipe ont réalisé de nombreux projets, parmi lesquels : 17 thèses soutenues, 81 articles publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture, 7 conférences internationales organisées en France et à l’étranger, et deux ouvrages faisant le bilan des travaux existants sur les partenariats public-privé, en français et en anglais.

Si les travaux de la Chaire sont aujourd’hui incontournables au niveau national, ils sont aussi largement reconnus au niveau international, comme en témoignent les partenariats en cours avec la Florence School of Regulation, la Haas Business School de l’Université de Californie à Berkeley (la 4ème édition du workshop Paris-Berkeley aura lieu en mai 2018 à Paris) ; la Banque Mondiale et le développement d’un MOOC en français sur les PPP ; mais aussi les différents rapports rendus par les membres de la Chaire à l’OCDE, au Parlement européen ou au Conseil d’Analyse Economique. Cette reconnaissance académique s’accompagne d’une diffusion de nos études auprès de la société civile, comme en témoignent les différentes reprises dans les médias des travaux de la Chaire. Enfin, dès la rentrée 2018, la Chaire proposera une formation sur les partenariats public-privé.

La réussite de ce collectif de recherche tient à plusieurs éléments.

• Tout d’abord, l’objectif affiché de produire des travaux scientifiques qui ont vocation à être publiés dans des revues académiques. La valeur ajoutée des travaux de la Chaire réside en effet dans l’ancrage théorique sous-jacent à chaque projet. Nos travaux appartiennent au champ des théories des contrats, qui ont donné lieu à plusieurs Prix Nobel ces dernières années : O.E. Williamson en 2009, J. Tirole en 2014, O.D. Hart et B. Holmström en 2016.

• Ensuite, la production de travaux appliqués, non pas basés sur du « dire d’expert » mais sur des données objectives, donnant lieu à des travaux statistiques et économétriques lorsque cela est possible. Il s’agit donc de répondre à des questions précises, avec une méthodologie rigoureuse amenant à des résultats qui peuvent être répliqués.

• Enfin, la volonté de diffuser les résultats accumulés au cours des années, aussi bien au sein de la communauté scientifique qu’au sein de la société civile.

La réussite de ce collectif est donc le résultat d’un équilibre entre théorie et pratique qui entraîne des trajectoires de carrières diversifiées. Certains de nos membres poursuivent ainsi une carrière académique, tandis que d’autres mettent leurs compétences au service d’autorités de régulation, de l’autorité de la Concurrence, d’administrations publiques ou encore d’entreprises dans le secteur privé. Cette réussite est aussi le résultat d’une coopération bien comprise avec nos partenaires, qui ouvrent largement leurs données dans le but de démystifier les partenariats public-privé. A l’heure où les enjeux liés à la gestion des services publics deviennent de plus en plus prégnants dans la société, qu’ils portent sur l’environnement, le financement, la transparence, les incitations et le contrôle de la performance des services publics, ou les objectifs sociaux de la commande publique, une approche objective des partenariats public-privé est plus que jamais utile. Si les travaux de la Chaire permettent encore d’améliorer notre compréhension de ces enjeux et des solutions à y apporter, notre objectif sera atteint.

Stéphane Saussier, directeur de la Chaire EPPP