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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2015

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LE MOT DE LA PRÉSIDENTE

Le Big Data territorial, un moyen pas une fin !

SOMMAIRE/02 - Le mot de la présidente/03 - Le SDEPA vous éclaire/04 et 05 - Énergies pratiques

/06 et 07 - Les chiffres du SDEPA/08 - Actualité technique/09 - Énergies communes

/10 et 11 - Actualité du SDEPA/12 - Recueil actes administratifs

Depuis quelques années maintenant, lenumérique impacte de plus en plus réguliè-rement, notre manière d’appréhender la

vie, qu’elle soit professionnelle, sociale, familiale,culturelle… Cette percée du numérique concernedésormais, et de plus en plus, les services publicslocaux en réseaux, dont la responsabilité incombeà nos collectivités. Ces réseaux sont non seule-ment appelés à devenir «  intelligents  », mais àproduire de plus en plus d’informations dont lacollecte et l’exploitation nous incomberont.Les récentes discussions autour du compteurcommunicant Linky, nous rappellent sur ce pointque cette intelligence n’est pas un simple enjeutechnique.Elle doit constituer un plus pour nos servicespublics, leurs usagers et pas uniquement pourceux qui les exploitent, en garantissant la sécuritédes données collectées notamment.Si l'on se réfère au dernier ouvrage de l'écrivainMarc DUGAIN, «  L'Homme Nu  », le numériquepourrait constituer une « nouvelle dictature invisi-ble pour l'homme  », plus aucun usage des don-nées n'étant réellement susceptible d'êtrecontrôlé.Alors, faut-il céder à la panique pour autant?Il faudra nécessairement être capable d'arbitrerentre les avantages (nombreux) du numérique etses écueils (également nombreux), pour ne pasjouer aux apprentis sorciers c'est certain ; mais« jeter le bébé avec l'eau du bain » serait excessif.Depuis plusieurs mois maintenant, les échangesentre le Département et le SDEPA sur la néces-saire convergence des réseaux électriques etnumériques, dans le cadre du projet de déploie-ment de la fibre optique jusqu'à chez l'abonné(FTTH), sont à l'ordre du jour. Les usages dunumérique en zone rurale tels que le télétravail, latélémédecine ou la desserte de zones d'activitépar exemple, sont nécessairement des pistes detravail à explorer.

De même, la notion de « smart grid » ou réseauintelligent, est plus que jamais à l'ordre du jour. LaCommission de Régulation de l'Energie (CRE) yest très favorable rappelant que l’intégration desnouvelles technologies de l’information et de lacommunication aux réseaux les rendra communi-cants. Le système électrique sera ainsi piloté demanière plus flexible pour gérer les contraintestelles que l’intermittence des énergies renouvela-bles et le développement de nouveaux usagestels que le véhicule électrique par exemple.

En réalité, l'usage du numérique sera ce que nousen ferons et dans l'immédiat, il doit davantageêtre considéré comme un moyen et non commeune fin.

Nos Autorités Organisatrices de la Distributiond'Energie (AODE), doivent pleinement prendreconscience de cela et tout mettre en œuvre pourmaîtriser l'usage raisonné du numérique et desdonnées associées.

Vaste programme certes, mais n'est-ce pas làaussi, le rôle d'un service public de proximité?

Par les informations qu'il contient et au-delà deson caractère obligatoire, ce rapport annuel d'ac-tivité qui est adressé à tous les Maires et déléguésdes communes, constitue un outil privilégié d'in-formation et de communication.

Bien entendu, les élus et le personnel du SDEPA,se tiennent également à votre disposition pourrépondre à vos demandes.

Article l.5212-39du CGCT

« Le Président del’EPCI adressechaque année, avantle 30 septembre, aumaire de chaquecommune membre,un rapport retraçantl’activité del’établissement,accompagné ducompte administratifarrêté par l’organedélibérant.Ce rapport fait l’objetd’une communicationpar le maire auconseil municipal enséance publique aucoursde laquelle lesdélégués dela commune àl’organe délibérantde l’EPCI sontentendus. LePrésident de l’EPCIpeut être entendu àsa demande, par leconseil municipal dechaque communemembre ou à lademande de cedernier.Les délégués de lacommune rendentcompte au moinsdeux fois par an auconseil municipal del’activitéde l’EPCI ».Denise Saint-Pé

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LE SDEPA VOUS ÉCLAIRE

SDEPA RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2015 03

BRÈVESDu gaz de schisteaméricain pourl’EuropeÀ Sines au Portugal,Galp Energia aréceptionné la pre-mière livraison degaz de schiste enprovenance desÉtats-Unis.Affrété par CheniereEnergy depuis leterminal méthanierde Sabine Pass enLouisiane, le navirea livré l’équivalentd’une semaine deconsommation por-tugaise, soit 1 TWh.Ces dernièressemaines, CheniereEnergy a déjàexporté du gaz deschiste liquéfié enArgentine, au Brésilet en Inde.D’autres livraisonssont attendues enEurope par lesfournisseursBritanniques BG etles fournisseursFrançais, EDF etENGIE.

Des SEM pourles concessionshydrauliquesAnnoncé il y a 6 ans,répondant à unemise en demeure dela CommissionEuropéenne, ledécret ouvrant à laconcurrence lesconcessions hydro-électriques, a étépublié au journalofficiel le30 avril 2016.Il y est prévu deprocéder, d’ici fin2016, au regroupe-ment de conces-sions et au renou-vellement deconcessions échues,le cas échéant avecla création de socié-

tés d’économiemixte (SEM) associant l’État,

les collectivitéslocales et des

opérateurs.Le SDEPAsuit celade près !

Depuis plusieurs années maintenant, le SDEPA facilite la rénovationde l’éclairage public communal par un programme d’accompagne-ment financier soutenu de ces projets et celui-ci vient de bénéficierd’un coup d’accélérateur significatif!

Depuis l’automne 2015, le programmed’élimination des matériels d’éclairagepublic équipés de ballons fluorescentsbat son plein.

RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

HARO SUR L’ÉCLAIRAGE PUBLICvétuste et énergivore

A vec un parc d’éclairagepublic vieillissant parfoismis en place depuis plus

de 40 ans, les communes du PaysBasque et du Béarn se trouventconfrontées à la nécessité d’en-gager des travaux de rénovationimportants, si elles veulent queleurs espaces publics continuentd’être éclairés mieux sans éclairerplus. Dans ce contexte, le SDEPAa complété ses modalités definancement traditionnelles, parun programme spécifique deremplacement des ballons fluo-rescents encore présents en trèsgrand nombre dans les com-munes et dont les sources lumi-neuses (lampes à vapeur de mer-cure) ne sont dorénavant pluscommercialisées.

Sur près de 18000 points d’éclai-rage public à rénover dans ledépartement (données tirées desdiagnostics réalisés sur 350 com-munes), 11000 d’entre eux sontéquipés de ballons fluorescents.Depuis l’automne 2015, le rem-placement de plus de 2000

points a d’ores et déjà étéengagé, sachant que le chantierglobal s’étalera sur 4 à 5 ans.

6 millions d’eurosd’investissement !Pour mener à bien ce projet, leSDEPA a engagé des moyensconséquents puisqu’après avoireffectué au cours de l’année2015, un état des lieux des four-nisseurs de matériels susceptiblesde répondre dans les meilleuresconditions à cet important pro-gramme d’investissement, cesont 6 millions d’euros qui serontengagés au cours des 4 prochainsexercices sur cette opération.Tous les matériels mis en placeseront éligibles aux Certificatsd’Économies d’Energie et géné-reront dans la plupart des cas unediminution par 2 des consomma-tions énergétiques.

Des économies d’énergieet moins de pollutionlumineuse !Bien entendu, au travers de cetterénovation, l’objectif consiste à

éclairer mieux les zones circuléesavec du matériel performant.Les évolutions technologiquespermettent de diminuer forte-ment les puissances installéestout en conservant un niveaud’éclairement de bonne qualitévoire la plupart du temps, demeilleure qualité qu’à l’origine.Et qui dit matériel moins gour-mand énergétiquement dit éga-lement des économies finan-cières significatives pour la collec-tivité. Si l’on rajoute à cela, lamise en place d’une extinctionpartielle de l’éclairage durant lanuit, ce sont de vraies économiesde fonctionnement qui serontgénérées au travers de ce pro-gramme. Mais l’environnementégalement y trouve son compte,avec moins d’énergie consom-mée et une préservation du cielnocturne, de la faune et de laflore de proximité, les halos lumi-neux étant dorénavant circons-crits aux périmètres à éclairer.Les boules lumineuses qui éclai-rent le ciel et perturbent la biodi-versité, c’est fini !

FINANCEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLICDe nouvelles modalités à compter de 2016

Programme Ballonsfluorescents (BF)

Travaux de rénovationet sécuritaires

Travauxneufs

Éclairage sportif /Aires de jeux

Plafonds HTsubventionnables

500 € sur support1000 € surcandélabre

30000 € 30000 €• 60000 € Grands jeux• 15000 € Arènes/Frontons• 10000 € autres

Taux de subventionCommune >2000 habspercevant directement TCCFE

50 % 20 % 15 % 10 %

Taux de subventionCommune <2000 habs ne percevant pas TCCFE

50 % 40 % 30 % 30 %

100 %au-delà

Prise d’effetsur les

programmestravaux2016

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ÉNERGIES PRATIQUES

SDEPA RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2015 04

LA CONCESSION ÉLECTRIQUE

LES CHIffRES de la concession

Réseau BT (en km) 2012 2013 2014 2015 Variation2012/2015

Souterrain 3694 3803 3940 4176 + 13,05 %

Torsadé 5852 5939 6032 6200 + 5,95 %

Nu 2041 1910 1770 1610 - 21,12 %dont faible section 659 608 553 471 - 28,53 %

Total BT 11587 11652 11742 11987 3,45 %

Patrimoine 546 communes Patrimoine 547 communes

Réseau HTA (en km) 2012 2013 2014 2015 Variation2012/2015

Souterrain 3425 3568 3698 3879 + 13,26 %

Aériendont faible section

453353

444151

436648

429245

- 5,32 %- 15,09 %

Torsadé 24 24 24 23 - 4,17 %

Total HTA 7958 8009 8064 8196 + 2,99 %

L’adhésion de la Ville de Biarritz au SDEPA, depuis 2015, modifie en conséquence les linéaires de réseaux sur la conces-sion. Les réseaux souterrains, en haute tension et en basse tension, augmentent plus fortement de 2014 à 2015, eu égardau caractère urbain de la commune nouvellement adhérente.

0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

50

100

150

200

91

134

97109 113

101 97,7

85

163,5

142

131

Critère B

Critère B national

Durée moyenne annuelle de coupure par anet par usager en minutes (critère B)

Le temps moyen de cou-pure sur le plan nationalest en diminutionconstante depuis troisannées. Or, cette duréemesurée sur la concessiondes Pyrénées-Atlantiquesest structurellement deuxfois plus importante qu’enFrance. En 2015, le tempsmoyen de coupure est de131 minutes (143 en2014). Les investisse-ments du SDEPA au coursde la dernière décenniesur la basse tension et lareprise de ceux d’ERDFdepuis quatre ans sur lesréseaux HTA, ne porte-ront leurs fruits qu’àmoyen terme pour élimi-ner les coupures sur lesréseaux incidentogènes.

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Répartition des réseaux par matière et en kilomètres :

Commune Acier Cuivre Polyéthylène Total Nombre d'usagers

AHETzE 0 0 5594 5594 64

ARTIGUELOUTAN 0 0 710 710 16

PRECILHON 0 0 2183 2183 28

SOURAIDE 0 0 5406 5406 46

Répartition des réseaux par matière et en kilomètres :

Acier Cuivre Polyéthylène Total Nombre d'usagers

220242 34152 860178 1115, 15 31291

SDEPA RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2015 05

ÉNERGIES PRATIQUES

LA CONCESSION GAZ

LA CONCESSION DE GAz NATURELexploitée par GRDF

Les délégations de service public

Tous les deux ans, les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Electricité dudépartement, se réunissent sous l’égide de Monsieur le Préfet afin de recenser lesfuturs besoins de l’électrification rurale.

LA CONCESSION ÉLECTRIQUE

CONfÉRENCE SUR LES BESOINSde l‘électrification rurale : session 2015

C ette réunion a pour but d’exposerles caractéristiques du réseaud’électricité du département

(linéaires de fils nus, communes ruraleset urbaines, qualité de la fournitured’électricité). Les ressources du compted’affectation spéciale du fonds d’amor-tissement des charges d’électrification

(FACE) sont par la suite réparties enfonction des besoins de chaque autoritéorganisatrice, pour effectuer des travauxde renforcement de réseaux, d’exten-sions de réseaux, d’enfouissements oude sécurisations de lignes. Cette confé-rence a eu lieu en Préfecture le29 juin 2015.

Monsieur le Préfet a souligné « qu’il res-sort de cet inventaire que le maintiend’un niveau d’intervention élevé duFACE est essentiel dans les Pyrénées-Atlantiques dans la mesure où, malgréles investissements importants déjà réa-lisés, il existe non seulement des spécifi-cités locales tenant à l’étendue du terri-toire départemental, à ses reliefs trèsdiversifiés (plaines, montagnes et façademaritime, à ses évènements climatiquesrécurrents et à son dynamisme périur-bain autour des deux agglomérations dePau et de Bayonne ; mais aussi une partimportante de réseau dont la qualitén’est pas optimale (persistance d’unlinéaire élevé de réseau de fil nu et forteaugmentation du temps de coupure parclient qui est le double de la moyennenationale) ».

CONCESSION HISTORIqUE - 86 COMMUNES

Réunion de travail en Préfecture.

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Prévu Réalisé

SDEPA RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2015 06

LES CHIffRES DU SDEPALES CHIffRES DU SDEPA

SECTION DE fONCTIONNEMENT

Du point de vue des recettes, si la rede-vance de concession représentait jusqu’en2011 la ressource la plus importante dansle budget de fonctionnement du SDEPA ;depuis 2012, c’est la taxe sur la consom-mation finale d’électricité (TCFE) quiconstitue la part la plus significative. Bien

entendu, une grande part de ce produitétant reversée aux communes, cettedépense apparaît aussi en dépenses dés-ormais dans la section de fonctionnementoù figurent également le paiement desintérêts des emprunts contractés par leSDEPA pour le compte des communes, les

charges à caractère général et lesdépenses de personnel. Le virement prévi-sionnel à la section d’investissement nefait pas l’objet d’exécution sur l’exercice,ce qui explique la différence entre lesdépenses prévues et les dépenses réali-sées.

Résultat declôture 2015 :

Il s’agit de ladifférence entre lesrecettes defonctionnement del’exercice auxquelless’ajoutent le résultatantérieur reporté etles dépenses defonctionnement de cemême exercice. Il aété affecté au titre dubudget 2016 par lecomité syndical.

• Recettes defonctionnementde l’exercice12430646 €

• Résultat reporté del’exercice antérieur1674664 €

• Dépenses defonctionnementde l’exercice7153512 €

• Résultat de clôturede l’exercice6951798 €

Recettes de fonctionnement de l’exercice 2015 (avec résultat 2014)

Dépenses de fonctionnement de l’exercice 2015

Charges financièresRedevance de concessionperçue sur travaux 2013

Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’année n-1 et permetau travers des résultats qu’il met en évidence, de comparer les réalisations auxprévisions budgétaires. Voici quelques chiffres significatifs.

FINANCES

LE COMPTE administratif 2015

15339267 €

14105310 €

796655 €

794455 €

15339267 €

7153512 €

2600000 €

2810000 €

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480 000 €

36 404 497 €

14 276 325 €2 540 000 €2 988 062 €

9 293 810 €

1 000 000 €

650 000 €617 693 €

8 906 388 €

12 231 937 €

270 000 €

3 290 000 €236 000 €

1 886 314 €

2 900 000 €

28 689 480 €

12 938 086 €

650 000 €

25 000 €4 800 000 €

9 293 810 €

6 951 798 €

8 799 756 €

800 000 €

4 700 000 €

12 232 028 €

3 691 168 €

Prévu Réalisé

SDEPA RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2015 07

Travaux d’électrification

Travaux d’éclairage public

Réseaux Telecom

Emprunts affectésaux travauxFonds propres affectésaux travaux

Charges de personnel

LES CHIffRES DU SDEPA

SECTION D’INVESTISSEMENT

MANDATEMENT ET ENGAGEMENTS SPÉCIfIqUES TRAVAUx 2015(avec reports antérieurs)

Cet aperçu du compte administratif 2015 reprend les grandes lignes du document de travailremis aux délégués communaux en préparation du Comité Syndical du 13 février 2016.

Recettes d’investissement2015 (avec reports antérieurs)

Dépenses d’investissement 2015 (avec reports antérieurs)

soit 71 %de la dépensebudgétisée

Entretien del’éclairage publicMoyens defonctionnementDéficit reportéDiagnosticsénergétiques

Dépenses imprévues

Autres acquisitions

Géoréférencementdes réseaux

Reversementaux communes

Opérations d’ordre

Produits de taxesur l’électricité

Opérationsd’ordre

Redevance deconcession

Participation des communestravaux d’électrificationSubv. travaux d’électrification

Subv. et particip. travaux éclai-rage public & télécommunicationsSubv. et particip. diagnosticsénergétiques et entretien del’éc lairage publicProduits divers

Emprunts

Autofinancement

Solde cumulé et affecté

Frais de gestion

Récup. TVA et rembour-sements emprunts

78441531 €29659435 €

57283866 €40983767 €

78441531 €

38565823 €

BUDGET 201696,5 millions d’euros

Dans un contexte économique difficile, le SDEPA demeureactif en termes d’investissements, même si la visibilitéà moyen terme se réduit.

Montant mandaté23418241 €

+Montant engagé

17565526 €=

40983767 €

DÉPENSES 2016 RECETTES 2016

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GAZ

SDEPA RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2015 08

ACTUALITÉ TECHNIQUE

ÉNERGIES RENOUVELABLES

EN 2015, 6 NOUVELLES INSTALLATIONSPHOTOVOLTAïqUES du SDEPA ont été misesen service dans le département

ENFOUISSEMENTS DE RÉSEAUX

L’ASPIRATION DES GRAVATSpour les chantiers difficiles

À un moment où la question des res-ponsabilités liées aux conséquencesde l’endommagement de réseaux

souterrains, est clairement au cœur despréoccupations des maîtres d’ouvrage, laréglementation étant de plus en plus stricteen la matière, l’utilisation de solutions alterna-tives douces pour le déblaiement des tran-chées est une vraie opportunité.

En effet, les nouveaux engins de travaux detype « camion aspirateur », constituent dessolutions dorénavant régulièrement misesen œuvre lorsqu’il s’agit de préserver unsous-sol parfois très encombré comme dansles centres urbains.

Cette pratique est moins agressive pour lesréseaux souterrains et préserve la sécuritédes ouvriers sur les chantiers, ce qui estdéterminant.

De plus, cette solution ne génère pasnécessairement des surcoûts, quand on saitles problèmes techniques rencontrés et letemps perdu en cas d’endommagementd’un ouvrage souterrain (conduites de gaz,d’électricité, de télécommunications, d’eau,d’assainissement…).

Plusieurs chantiers du SDEPA ont d’ores etdéjà été réalisés en faisant intervenir cetype de matériel et la tendance se poursui-vra à l’avenir.

ÉcolematernelleBidart

MairieAmendeuix

ÉcoleMauléon

MairiePrecilhon

ÉcoleRiupeyrous

ÉcoleArtiguelouve TOTAL

Installateur Ineo Ineo Ineo Bocenosei Bocenosei Bocenosei

Puissance (kWc) 9 9 9 6 9 9 51 kWc

Production annuelleprévisionnelle (kWh/an)

9500 10400 9600 7500 10500 9500

Co2 évité (kg CO2/an) 1140 1250 1150 900 1260 1140 6840 kgCo2/an

Équivalent environnementalen km (voiture particulière)

1450 km/an 1600 km/an 1480 km

/an1150 km/an 1620 km/an 1450 km/an 8750 km/an

Investissement € HT 26000 21000 29000 24000 31000 31000 162000 € HT

Maîtrise d’œuvre : Transenergie Sud

Camion aspirateur en action à Pau.

École de Bidart. Mairie d’Amendeuix. École de Mauléon. Mairie de Precilhon. École de Riupeyrous. École d’Artiguelouve.

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SDEPA RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2015 09

ÉNERGIES COMMUNES

Le SDEPA a récemment mis enplace dans votre commune, unéclairage public autonome équipéde panneaux photovoltaïques.Pourquoi un tel choix et le résultatrépond-il à vos attentes?L’éloignement très important de cetabri bus ne permettait pas de faire unbranchement sur le réseau d’éclairagepublic déjà existant. L’équipementphotovoltaïque nous a permis derésoudre positivement ce problème.Les écoliers et les collégiens ne seretrouvent plus dans la pénombrepour attendre le bus du ramassagescolaire. Les usagers en sont très satis-faits.

Vous avez souhaité que le SDEPAprocède à l’enfouissement des

réseaux aériens du chemin du Layet de la rue de l’église. quelles ontété les motivations d’un tel projet?En 2012, nous avons réalisé dans unpremier programme, l’enfouissementdes réseaux électriques aériens et del’éclairage public dans le cadre de lasécurisation et de l’aménagementdu bourg. Le chemin du Lay et dela rue de l’Église faisaient partiede la seconde phase de ces tra-vaux. La motivation de ce projet étaitde finir de sécuriser et d’éclairer cettepartie du village qui possédait unréseau aérien en quatre fils. Les tra-vaux terminés, donnent maintenant unensemble cohérent, fiabilisé et agréa-ble à la vue.

La diminution des consommationsénergétiques est devenueune préoccupationrécurrente descollectivités,notamment en raisondes contraintesbudgétaires. Avez-vous déjà engagé

des démarches dans ce sens dansvotre commune?Oui, nous avons mené une étude parl’intermédiaire du service Energie duSDEPA, lequel nous a établi un diag-nostic sur nos équipements élec-triques et sur notre consommation

dans les bâtiments communauxet l’éclairage public. Ainsinous pourrons envisagerau travers des travaux futurs,la baisse de notre consomma-

tion d’énergie.

Envisagez-vous de solliciter ànouveau le SDEPA au coursdes prochains mois et si ouidans quels domaines?Ces dernières années, suite auxintempéries, les lignes des quar-tiers les plus éloignés du villagesitués sur les coteaux, ont étémises en sécurité avec leSyndicat. Il nous reste deuxantennes à finaliser. Ellesdevraient être réalisées dans lesprochains mois, toujours avec lesservices du SDEPA.

LA PAROLE aux ÉlusJeanHOURqUEBIE,Maire de

Castagnede

La journée des Maires sera l’occasion

de présenter le nouveau service de

CEP du SDEPA aux Elus.

à l’instar de 2015, le SDEPA participera à la Journéedes Maires des Pyrénées-Atlantiques, qui se dérouleradans le cadre de la foire Exposition de Pau, le lundi12 septembre prochain.

ZOOM SUR…

LE SDEPA à LA JOURNÉE DES MAIRESdes Pyrénées-Atlantiques !

L e SDEPA tiendra un stand d’information à destination des élus, où lenouveau service de Conseil en Energie Partagé qui vient d’être misen place, sera présenté. Les techniciens qui interviendront pour le

compte des collectivités seront présents à cette occasion.

Par ailleurs, le SDEPA participera également aux Tables Rondes organi-sées par L’Association des Maires, dans le cadre de la nouvelle formule decette journée dédiée aux élus du département.

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ACTUALITÉ DU SDEPA

SDEPA RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2015 10

PROXIMITÉ

UNE CONVENTION ENTRE LE SDEPA,l’Association des Maires et ERDF

Les Syndicats d’Energie, conscients de la nécessité de porter un discourscommun en direction de leurs interlocuteurs, ont pris l’habitude de travaillerensemble dans un souci de cohérence, mais aussi de mutualisation des coûts etdes compétences.

RÉFORME TERRITORIALE

LES 12 SYNDICATS D’ENERGIE de la nouvellegrande région s’organisent pour travailler ensemble!

Les Syndicats d’Énergie réunisà Bordeaux.

Ainsi, la mise en place d’interlocuteurs privilégiés d’ERDFen faveur de chaque commune a été actée, tout commela nécessaire information régulière des communes sur

les problématiques de réseau (raccordements, coupures…) oudes questions plus spécifiques telles que le déploiement ducompteur Linky par exemple ou enfin, la mise à dispositiondes élus communaux, d’un numéro spécial dédié aux problé-matiques de dépannage.

Cette convention, qui a vocation à compléter sur certainsaspects, les grands principes de service public posés par lecontrat de concession en améliorant très concrètement l’ac-cessibilité aux services d’ERDF, a été signée pour une duréede trois ans, à l’occasion de la Journée des Maires du dépar-tement, organisée dans le cadre de la Foire Exposition de Paule 7 septembre 2015.

A vec le changement d’organisationterritoriale voulu par l’État, tous lesacteurs de la vie publique doivent

s’adapter en travaillant sur des territoiresplus larges. C’est donc dans cette optiqueque les AODE (Autorités Organisatricesde la Distribution d’Electricité) de la nou-velle grande région sud-ouest, se sontregroupées le 5 octobre 2015 à Bordeaux,afin d’échanger sur les actions communesà envisager pour l’avenir.

Les 5 Syndicats d’Energie de « l’ancienneAquitaine » travaillant déjà ensembledepuis de nombreuses années sur

diverses thématiques, il est apparu indis-pensable de poursuivre et d’élargir cesinitiatives, à un moment où il convientpour nos Syndicats, de rappeler l’impor-tance et le caractère concret des actionsmenées sur les territoires ; à de nouveauxinterlocuteurs que sont les grands EPCI àfiscalité propre par exemple, mais égale-ment la grande région ou à la futuregrande ADEME en cours de constitution.Des pistes de travail communes sontd’ores et déjà étudiées afin que nos éta-blissements soient mieux identifiés, dansun contexte économique, institutionnel etterritorial en pleine évolution !

Parce que certains services publics comme la distribution d’électricité, nécessi-tent des relations de partenariat et surtout de proximité, l’Association desMaires des Pyrénées-Atlantiques, le SDEPA et ERDf (aujourd’hui ENEDIS), ontsouhaité formaliser cette vision commune au sein d’une convention tripartite.

Signature de convention lors de Foire expostion de Pau.

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ACTUALITÉ DU SDEPA

SDEPA RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2015 11

En effet, il s’agissait avant tout derencontrer les représentants duSyndicat d’Energie du départe-

ment de la Vienne, et de découvrir lesnombreux champs d’action qu’a puinvestiguer ce Syndicat précurseurdepuis de nombreuses années, notam-ment dans le domaine des énergiesrenouvelables.

En effet, depuis maintenant plus de 10ans, les élus de la Vienne ont entériné leprincipe d’une intervention publiquelocale forte dans le domaine des éner-gies renouvelables, au travers d’un outild’action opérationnel, la Société

d’Economie Mixte (SEM) locale, SER-GIES.

Porteuse de projets éoliens, photovol-taïques ou de production de bio-gaz, la SEM SERGIES est deve-nue aujourd’hui le principaloutil public d’aménagementdu territoire de la Vienne etmême au-delà, dans ledomaine énergétique.

Il est vrai que le partenariatpublic/privé découlant d’un teldispositif, a permis de mobiliser descapitaux significatifs, lesquels, mutuali-sés sur l’ensemble du territoire ont per-

mis de porter de nombreux projets enrelation avec les communes de la Vienneet leurs habitants.

Un tel modèle de réappropriationénergétique du territoire, n’apas laissé insensible le SDEPAqui travaille actuellement à lamise en place d’un outild’aménagement du mêmetype pour le département desPyrénées-Atlantiques.

Alors, une future SERGIES dansles Pyrénées-Atlantiques?A suivre…

Or, face à la diminution desmoyens d’investissement enpériode de crise économique et

compte tenu de la nécessaire prise encompte des contraintes environnemen-tales, adapter au mieux les projets dupoint de vue énergétique, peut consti-tuer une source d’économie significativeen terme financier, en investissementbien sûr, mais également au niveau descharges de fonctionnement, et permetde préserver les ressources naturelles,celles-ci n’étant pas inépuisables.

Cependant, pour ce faire, encore faut-ilpouvoir mener des études préalables àpartir de données de réseaux fiables etmises à jour, ayant trait à l’électricité, augaz, à la chaleur ou à la capacité de réin-jection des énergies renouvelables parexemple, ce qui est assez rarement lecas.

C’est pourquoi, le SDEPA a souhaitémener un important travail de compila-tion de données (pour la plupart issuesdes concessions gérées) et de cartogra-phies, permettant d’alimenter un outil

informatique dédié et dorénavant opé-rationnel, le simulateur énergétique« PROSPER ».

Cet outil d’aide à la décision, sera mis àdisposition des collectivités adhérentesau nouveau service de Conseil enEnergie Partagé du SDEPA et permettrad’effectuer diverses simulations néces-saires à l’élaboration des PLU, des PLUIou des Plans Climats Energie Territoriaux(PCAET) dorénavant obligatoires pourles EPCI de plus de 20000 habitants.

LE SDEPA dans la Vienne pour voir plus loin !ÉNERGIE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Point de visite du futuroscope pour la délégation du SDEPA qui s’est rendue àPoitiers en fin d’année dernière, mais plutôt une journée de travail constructive.

Même si les questions énergétiques ont depuis longtemps, un impact significatif surle coût global des projets d’aménagement (raccordements, renforcements, dimen-sionnements d’équipements…), force est de constater que ces questions se traitentla plupart du temps au coup par coup et ne constituent pas, jusqu’ici en tout cas, lapriorité des aménageurs.

ÉNERGIE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

PROSPER, le nouvel outil de planificationénergétique territorial du SDEPA

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RECUEILDes actes administratifs…BUREAU DU 23 JANVIER 20151- Avenant au marché de diagnosticénergétique de l’éclairage publiccommunal.

COMITÉ DU 7 fÉVRIER 20152- Avenants aux contrats deconcession de distribution publiquede gaz sur les communes deGARINDEIN et LASSEUBE3- Débat d’orientations budgétaires20154- Compte rendu des transferts decrédits 2014.

BUREAU DU 24 MARS 20155- Emprunt de 1500000 €6- Financement du projet dedéploiement d’infrastructures derecharge pour véhicules électriquesdans le cadre de l’Appel àManifestation d’Intérêt (AMI) del’ADEME7- Autorisation de signer uneconvention d’enfouissementcoordonné des lignes électriques ettéléphoniques portant transfert de lapropriété des infrastructures degénie civil créées au bénéficed’ORANGE (option B).

COMITÉ DU 4 AVRIL 20158- Vote du compte administratif 20149- Examen et vote du compte degestion 201410- Affectation des résultats 201411- Vote du budget primitif 201512- Affectation des résultats 2014pour la Régie de productiond’énergie photovoltaïque13- Examen et vote du compte degestion 2014 pour la Régie deproduction d’énergie photovoltaïque14- Vote du compte administratif2014 pour la Régie de productiond’énergie photovoltaïque15- Vote du budget primitif 2015pour la Régie de productiond’énergie photovoltaïque16- Mise en œuvre d’une délégation

de service public pour la distributionde gaz combustible sur la communede SAMES.

BUREAU DU 9 JUIN 201517- Ligne de trésorerie de2000000 €18- Relèvement des plafondssubventionnables des travaux demise en souterrain des réseauxélectriques19- Modalités de financement duprogramme de résorption del’éclairage public vétuste dit« ballons fluorescents »20- Adhésion du SDEPA augroupement de commandes desSyndicats d’Energie d’Aquitaine.21- Signature d’un avenant aumarché relatif à la création d’unréseau de chaleur bois sur lacommune de BEDOUS22- Positionnement du SDEPA en vuede l’obtention de financements autitre des Territoires à Energie Positive(TEPCV) pour les projets de réseauxde chaleur bois d’ALOS-SIBAS-ABENSE et MAULEON.23- Participation du SDEPA aumarché d’achat groupé d’électricitéorganisé dans le cadre dugroupement de commande régionald’achat d’énergie24- Participation du SDEPA à laJournée des Maires de la FoireExposition de PAU25- Création d’un emploi nonpermanent à temps complet.

BUREAU DU28 SEPTEMBRE 201526- Création d’un service de Conseilen Energie Partagé (CEP) au SDEPA27- Mise en place d’un contratd’apprentissage au SDEPA28- Création d’un Emploi d’Avenir29- Nouvelles modalités definancement de l’éclairage public30- Participation du SDEPA auCongrès National des Maires et à la

Conférence Mondiale sur le Climat(COP 21).

BUREAU DU8 DÉCEMBRE 201531- Ligne de trésorerie de3000000 €32- Emprunt de 3000000 €33- Reconduction en 2016-2017 desmarchés 2014-2015 liés aux travauxd’électrification34- Enfouissement des lignes HTApour raison économique35- Prise en charge financière del’alimentation électrique debâtiments d’élevage situés dans lescommunes classées en régime urbaind’électrification36- Création d’un réseau de chaleurbois sur les communes d’ISPOURE etSAINT-JEAN-PIED-DE-PORT37- Prorogation de la conventionentre le SDEPA et le CPIE38- Signature d’une convention destage avec un étudiant del’enseignement supérieur39- Transformation de postes40- Modification de la délibérationconcernant la création d’un servicede Conseil en Energie Partagé (CEP)au SDEPA.

COMITÉ DU19 DÉCEMBRE 201541- Création d’une régie à autonomiefinancière pour l’exploitation duservice de production et vente dechaleur à partir d’énergiesrenouvelables42- Modification du conseild’exploitation de la régie àautonomie financière pourl’exploitation du service deproduction et vente d’énergiephotovoltaïque43- Décisions modificatives aubudget 201544- Mise en place de la CommissionConsultative de l’intercommunalitédans le domaine énergétique.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2015

Bulletin édité par le SDEPA - Parc d’activités Pau-Pyrénées, 4 rue Jean Zay 64000 PauTél. 0559024671/Fax 0559304292 - Courriel : [email protected]

Directrice de publication : Denise SAINT-PÉ - Crédit photos : SDEPA et JM Decompte/CG64 - Dépôt légal : juin 2016Conception-réalisation : Agence Valeurs du Sud - 64160 Morlaàs - www.agence-valeursdusud.fr - Tél. : 05 59 140 140