RAPPORT ANNUELSur le prix et la qual ité du ser vice d’él imination des déchets

D o c u m e n t p u b l i c e t c o n s u l t a b l e c o n f o r m é m e n t à l ’ a r t i c l e L . 2 2 2 4 - 5 d u C o d e G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s e t s o n d é c r e t d ’ a p p l i c a t i o n N ° 2 0 1 5 - 1 8 2 7 d u 3 0 d é c e m b r e 2 0 1 5 .

2018

SOMMAIRELes faits marquants de l’année 2018

1 – Présentation du syndicat

2 – La réduction des déchets

3 – La collecte sélective

4 – Les déchèteries

5 – La collecte des ordures ménagères

6 – Bilan financier

7 – Synthèse

Projets et perspectives

ANNEXES

Les faits marquants de l’année 2018(1)Collectes :

▪ Nouveau barème signé avec CITEO au 01/01/2018 induisant de nouvelles contraintes pour les collectivitésafin de maintenir le niveau de soutiens financiers, notamment l’engagement de passer à l’extension desconsignes de tri des plastiques.

▪ Participation du SICTOM à deux études territoriales, une avec la Savoie et une avec le Rhône, afin d’adapterles centres de tri aux nouvelles obligations de tri des plastiques.

▪Depuis la fermeture des portes de la Chine aux matières à recycler, les cours de vente de matériaux ont été auplus bas toute l’année 2018.

▪ Installation de points d’apport volontaire enterrés dans les centres villes de La Tour du Pin, St Chef etMontalieu-Vercieu pour la collecte et le tri des ordures ménagères, des emballages, du verre et du papier.

Economie circulaire :

▪Développement des sites de compostage partagé, interventions scolaires de lutte contre le gaspillagealimentaire et proposition d’un nouveau service : vente de lombricomposteurs

▪ Extension du service de broyage, dont un partenariat avec la commune de Cessieu

▪ Nouvelles actions avec les acteurs économiques : restaurateurs et boulangers

▪ Programme d’animations grand public

Les faits marquants de l’année 2018(2)

Déchèteries :

▪Recrutement d’un technicien déchèterie afin de suivre les projets de :

1. Mise en place d’un système de gestion automatisée des accès en déchèterie par lecturede plaques

2. Installation de clôtures répulsives pour les déchèteries les plus vandalisées

3. Sécurisation de l’accès à la déchèterie de St Chef

4. Agrandissement des locaux à déchets toxiques sur St Jean de Soudain et La Chapelle de la Tour

5. Suivi quotidien du fonctionnement en lien avec le prestataire et des petits travaux de réparation

Présentation du syndicat

- 1 -

Un territoire semi-rural

▪2 communautés de communes partiellement adhérentes

▪ 46 communes

▪ 589 km2 : 147 hab./km2

▪ 86 519 habitants (INSEE)

▪ Environ 39 250 foyers

▪ 11% d’habitat vertical en moyenne selon la CC concernée

4 compétences principales

▪ La collecte des ordures ménagères

Depuis 1975, elle s’effectue en régie et le traitement est délégué au SITOM Nord-Isère, qui gère l’unité d’incinération deBourgoin-Jallieu.

▪ La gestion d’un réseau de 8 déchèteries depuis 1995

▪ La collecte sélective

Instaurée dans les années 70 pour le verre et depuis 1998 pour les emballages et le papier, Elle s’effectue en points d’apport volontaire triflux (verre, emballages, papiers) sur 2/3 du territoire et en porte à porte (emballages et papiers + verre en apport volontaire) sur le tiers restant.

La collecte sélective et les déchèteries sont gérées en prestations privées.

▪ La réduction des déchets et l’économie circulaire

Encadrée par le décret N°2015-662 du 10 juin 2015 et la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte.

Suite à un programme local de prévention des déchets initié entre 2010 et 2014, le SICTOM s’est engagé le 1er janvier 2017 dansun Contrat Objectifs Déchets et Economie Circulaire (CODEC) d’une durée de trois ans et soutenu par l’ADEME.

Une équipe administrative et technique encadrée par un bureau d’élus▪ Bureau des élus

1 Président et 6 vice-présidents responsables chacun d’une commission : Administration générale – finances – budgetet financement incitatif, Déchèteries, Collecte sélective, Déchets fermentescibles, Communication, Qualité. I

Il est complété d’un bureau élargi avec 6 autres élus délégués du SICTOM.

▪ Représentativité

Délégués communautaires désignés dans chaque conseil municipal et communautaire : 48 représentants titulaires et48 suppléants.

▪ Les équipes de collecte : 36,44 ETP

Chauffeurs et ripeurs : 26 agents titulaires et en CDI soit 26 ETP et 14 agents en contrat à durée déterminée soit 10,44 ETP

▪ Le reste de l’équipe administrative et technique : 16,37 ETP

15 agents titulaires soit 14,18 ETP et 3 agents contractuels soit 2,19 ETP

58 agents – 52,81 ETP – ont

participé au bon

fonctionnement du SICTOM en

2018

Organigramme du SICTOM

La réduction des déchets et l’économie circulaireL’ é conomie c i r cu l a i re e s t un s y s t ème économique d ’ é changes e t de p roduc t i on qu i , à tous l e s s tades du cy c l e de v i e d ’un p rodu i t ( b i en s ou s e r v i ce s ) – de sa concep t i on à sa f i n de v i e - v i s e à d im inue r l e ga sp i l l age des re s sou rce s , à rédu i re l e s impac t s env i ronnemen taux e t à augmen te r l e b i en -ê t re de s i nd i v i dus .

Rédu i re l e po id s de s e s déche t s , pa r de s mesu re s e t de s a c t i on s s i tuées en amon t de l a co l l e c t e e t du t ra i t emen t de s déche t s , c ’e s t pa r t i c i pe r à l ’ é conomie c i r cu l a i re .

- 2 -

Chiffres clés

▪ 2010 – 2014 : Programme Local de

Prévention des déchets

33 kg de déchets* en moins dans la

poubelle de chaque habitant* Ordures ménagères et recyclables

▪ Coût net : 1,90 € TTC par habitant

▪ Mission transversale du syndicat

▪ 2017-2019 : Contrat Objectif

Déchets et Economie Circulaire

Objectif : - 5,9 % de déchets

ménagers et assimilés ** Ordures ménagères, matériaux recyclables et de

déchèteries

Le compostage (1/4)Notre poubelle contient un tiers de déchets compostables contenant 80% d’eau. Les incinérer revient à brûler de l’eau !

▪ Composter individuellement : le compostage domestique

Ventes de composteurs bois à prix incitatif : 295 composteurs vendus en 2018.

3 ventes décentralisées (25% des ventes) : le 14 avril lors de journée de distribution du compost à Cessieu, le 5 Août à la fête de la batteuse de Fitilieu et le 25 août au comice agricole de St Sorlin de Morestel.

20% des foyers résidant en habitat individuel équipés par le SICTOM entre 2010 et 2018

2 060 tonnes de déchets détournées par an - biodéchets de cuisine et de jardin (175 kg par foyer par an - source ADEME), considérant 20% équipés par le SICTOM + 10% compostant avec d’autres matériels ou en tas.

▪ Composter individuellement en appartement :

le lombricompostage

Depuis octobre 2018 : vente de lombricomposteurs à prix incitatif avec mini-formation à son utilisation.

3 «RDV lombricompostage» : 17 participants et 8 lombricomposteurs vendus en 2018

1 tonne de déchets détournées - biodéchets de cuisine (80 kg par foyer par an - source ADEME).

Le compostage (2/4)

▪ Composter collectivement : le compostagepartagé et autonome

7 nouveaux sites de compostage partagé ont été installés en2018.

Au total : 20 sites - 5 en jardin partagé, 6 de bas d’immeuble ,2 de campings et 7 de quartier dont un en centre-ville RueJoseph Mancier à La Tour du Pin complétant le point d’apportvolontaire équipé en conteneurs enterrées

250 foyers et 20 tonnes de déchets détournées (83kg/foyer/an – source ADEME)

2 nouveaux sites de compostage de cantine en 2018.

Au total : 13 sites – 4 collèges, 7 écoles, 2 MFR

13 tonnes de déchets détournés (ratio estimé suite à pesées –moyenne d’1 tonne par site)

Chaque site est rendu autonome après un accompagnementdu SICTOM pendant 1 an.

Le compostage (3/4)

▪ Se former au compostage

Financées par le département de l’Isère. 7 sessions de formations« grand public » en 2018 91 participants

3 sessions de formations « collectivités : restauration scolaire oucollective » en 2018 30 participants – 6 écoles, 11 communes et 3restaurateurs représentés

236 personnes formées à un ou plusieurs modules de formation depuis2010

▪ Le réseau des guides-composteurs

3 rencontres en 2018 avec une moyenne de 10 participants sur lesthématiques : compostage collectif, préparation de l’évènement « cafécompost », actions concrètes du réseau. 45 guides-composteursactifs

1er décembre : action de broyage en amont de la déchèterie des Avenièresréalisée en autonomie par des guides composteurs▪ Les évènements « compostage »

Campagne régionale « Tous au compost » fin mars/début avril : ouverture aux résidents et au public de 8 sites de compostage partagé sur 11 dates 84 participants

Campagne régionale « Café compost » début juin : 9 jardins de particuliers ouverts sur 12 dates 70 participants

6 évènements « grand public » Stands d’infos, échanges, démos compostage-paillage-jardinage au naturel 270 personnes sensibilisées

Le compostage et le gaspillage alimentaire (4/4)

▪Les interventions de sensibilisation

Projection-débat du film « Regards sur nos assiettes » aucinéma de Morestel pendant la SERD, en présence duréalisateur 60 entrées

Intervention sur les thèmes compostage et/ou gaspillagealimentaire dans 7 écoles (21 classes) : 26 interventionsreprésentant 34h d’animation

Mise en place de 2 nouveaux projets de compostageautonome, à Trept et Creys-Mépieu

▪Les chiffres 2018 du gaspillage alimentaire

Diagnostic « gaspillage alimentaire » dans 6 écoles, à partir depesées de restes durant une semaine

Cuisine en liaison froide : 95 g à 280 g de gaspillage enmoyenne par élève - Restaurant scolaire avec chef cuisinier: moins de 30 g

En moyenne 30% de potentiel de réduction du gaspillage avec desactions de sensibilisation auprès des élèves mais aussi en lien avecle personnel et les traiteurs.

Moins ¾ de pain gaspillé (4,8kg/semaine) dans les écoles

des Avenières-Veyrins-Thuellin

en optimisant les commandes

et en servant du pain tranché

plutôt que des miches.

Le broyage 1

▪ Mise à disposition de broyeurs attelés

En 2018 : 4 broyeurs à destination des particuliers et

1 réservé aux services espaces verts des collectivités

442 prêts et 83% de demandes abouties

Le nombre d’emprunts a augmenté entre 2017 et 2018 : +41%, grâce à une machine supplémentaire, un parc adapté et performant, et à la mise à disposition d’un broyeur de remplacement par le prestataire de maintenance (en cas de panne).

96% des emprunteurs sont satisfaits du service

Avant l’utilisation du broyeur, les tailles étaient, pour 50% des usagers enquêtés apportées en déchèterie et/ou pour 31% d’entre eux brûlées

▪4ème année de subvention à l’achat : pour des achats groupés

9 broyeurs subventionnés en 2018 auprès de 20 foyers

55 broyeurs subventionnés depuis 2015 pour 89 foyers

1 Consulter le bilan 2018 des opérations de broyage des végétaux sur le territoire du SICTOM de la Région de Morestel

450 tonnes de végétaux détournés des

déchèteries par les actions de broyage soit

l’équivalent de 100 bennes. Une économie

induite de 33 750 €.

Le broyage

▪ Fête des broyeurs

Co-organisée avec le SICTOM du Guiers, samedi 6 octobre àCorbelin. Une quarantaine de visiteurs pour un après-midi broyage au centre du village.

8 broyeurs présentés par les usagers ayant bénéficié d’une subvention.2 stands : mouvement des Incroyables Comestibles des Vals du Dauphiné et sensibilisation au jardinage au naturel par le SICTOM

▪Vers une gestion communale des branchages

Une visite de la plateforme de St Chef a été organisée le 22 juin Une vingtaine de participants élus et techniciens des communes.

Un groupe de travail réunissant la chambre d’agriculture, lescomités de territoire, l’association Lo Parvi, des élus et le SICTOMpermettra la création et la diffusion d’un document de synthèsetechnique et règlementaire à usage des décideurs locaux.

Avec les restaurateurs et les boulangers

▪ Action « Gourmet bag »

Diagnostic de lutte contre le gaspillage alimentaire par la CCI NordIsère et mise à disposition aux clients de Gourmet Bag en cas derestes (équivalent du Doggy Bag)

10 restaurants participants cartographiés sur le site http://gourmetbag.fr/

Une moyenne de 6 Gourmet Bag distribués par mois

▪Action « Anti-gaspi dans votre boulangerie »

Diagnostic Environnement par la CMA Isère et évènement « Anti-gaspi dans votre boulangerie » pendant la Semaine Européenne dela Réduction des Déchets

5 boulangeries participantes

1000 sacs à pain en tissu distribués accompagnés du livret « Pas une miette à perdre »

Adoption du kit Mon Commerçant M’emballe Durablement dans1 boulangerie

Des éco-gobelets et des poubelles de tri pour les éco-évènements

▪ Une solution écologique et économique pour les collectivités et associations organisatrices de fêtes

- Un stock de gobelets 15 cl, 25 cl et carafes

-Depuis octobre : 5 poubelles de tri bi-flux « emballages/verre , « emballages/autres déchets » ou « déchets compostables » et leur housse de transport

-Flyers d’information

69 prêts d’éco-gobelets et 1 prêt de poubelles

Le nombre de prêts a triplé depuis les début de l’action en 2013

45 emprunteurs dont 70% d’associations et 30% d’établissements publics

27 450 gobelets prêtés

Soit un potentiel de près de 55 000 gobelets en plastique jetables épargnés

et 0,27 tonnes de déchets détournés

Semaine Européenne de la Réduction des Déchets

4 temps forts pendant la SERD du 17 au 25 novembre 2018

▪Participation au salon de la récup’ à St Chef – Dimanche 18 novembre

Stand du SICTOM sur 18m2 – 600 visiteurs

▪Soirée Réduc’ et Récup’ à La Tour du Pin – Mardi 20 novembre

16 stands-ateliers et 1 spectacle – 150 participants

▪Ciné-débat à Morestel

Projection et débat du film « Regards sur nos assiettes » - 70 spectacteurs

▪Opération « anti-gaspi dans votre boulangerie »

5 boulangeries participantes – 1000 sacs à pain distribués

▪ Communication : 300 affiches, 1500 flyers, 6 banderoles, évènement facebook et actu sites internet du SICTOM relayés aux communes, communiqués de presse et radio, info sur panneaux lumineux des communes

Les autres actions en faveur de la réduction des déchets

▪ Etiquette Je prête

▪ Collecte des textiles en partenariat avec l’entreprise d’insertion Le Relais : 60 points de collecte – 318 T – 3,67 kg/hab.

▪ Distribution de l’autocollant STOP’PUB

▪ Promotion de l’annuaire de la réparation

▪ Atelier Récup’ et concours Facebook « Fabriqu’moi un sapin »

▪ Concours Eco Clip auprès des établissements scolaires

▪ Recyclo Fête en partenariat avec l’Agence de Mobilité Nord-Isère

▪ Brochures d’information et de sensibilisation : guide du compostage, couches lavables, …

La collecte sélectiveLe s déche t s re cyc l ab l e s reg roupen t l e s déche t s ménage r s ou a s s im i l é s don t l a ma t i è re cons t i tu t i ve pou r ra ê t re re cyc l ée pa r p roce s su s i ndus t r i e l e t pa r t i c i pe r à l a c réa t i on de nouveaux ob j e t s . On l e s dé s i gne en t ro i s ca tégo r i e s : l e ve r re , l e s pap i e r s e t l e s emba l l ages .

- 3 -

Chiffres clés

▪ 242 points d’apport volontaire collectés en

prestation privée

▪ Collecte en porte à porte effectuée en régie des

emballages et papiers en mélange sur l’ancien

secteur des Vallons de La Tour

▪ Un centre de tri des emballages – Valespace à

Chambéry – et plusieurs recycleurs

▪ 6 305 tonnes collectées en 2018, soit 73 kg/hab.(+ 4 kg/hab. par rapport à 2017)

▪ 5 873 tonnes valorisées en 2018, soit 68 kg/hab.(+ 4 kg/hab. par rapport à 2017)

▪ Coût net : 4 € TTC par habitant et 51 € TTC par

tonne

L’apport volontaire Un système économe et adapté au territoire rural

▪ 252 points d’apport volontaire (PAV) : 93% aériens – 7% enterrés

1 à 15 PAV par commune – 60% des PAV offrant les 3 flux

4 nouveaux PAV triflux aériens dans 3 communes et 18 nouveaux PAV

triflux enterrés dans les centres-bourgs de La Tour du Pin, Montalieu et St Chef

▪ Des colonnes de tri de 4 m3

▪Une entreprise de collecte : SME ENVIRONNEMENT de Chazey-Bons (01)

Marché de collecte renouvelé au 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans et renouvelable deux fois un an

Emballages et papiers collectés séparément à l’aide de 2 camions polygrue évolupac 26 tonnes. Verre collecté par un camion ampliroll 26 tonnes.

VERRE EMBALLAGES PAPIERS

Nb total de conteneurs 305 238 211

Nb d’hab. SICTOM pour 1

conteneur283 400 410

Référence Eco-Emballages :

Nb d’hab. /conteneur320 518 475

Le porte à porteUn fonctionnement au plus près de l’habitant

▪ Uniquement sur la CC des Vals du Dauphiné hors centres-bourgs

Suite à l’adhésion de la CC des Vallons de la Tour en 2009, les emballages et papiers en mélange sont collectés en porteà porte sur ce secteur uniquement.

Sur la demande de la CC des Vals du Dauphiné, le SICTOM travaillera dès 2019, sur l’équipement des communes enpoint d’apport volontaire, en lieu et place de cette collecte en porte à porte.

▪ Mode et fréquence de collecte

Réalisée en régie depuis le 1er janvier 2011, par une équipe 1 chauffeur et 2 ripeurs, en camion 19 tonnes

Collecte une fois tous les 15 jours

En 2018, la tournée « balai », composée d’un chauffeur et 1 ripeur, complète l’équipe de base à raison de 4 après-midide 3h, en semaine paire, soit 12 heures et 1 après-midi de 3h en semaine paire.

Des calendriers de collecte sont distribués aux usagers chaque début d’année

▪ Moyens matériels

8 110 bacs jaunes normalisés mis à disposition des foyers

Dans le centre-ville de La Tour du Pin, les sacs jaunes ont été remplacés par 9 points de collecte 4 flux en conteneursenterrés au 1er juillet 2018.

Focus sur la collecte des papiers de bureau

▪ 53 adhérents au service de collecte en 2018

+2 adhérents par rapport à 2017

26 communes /CC – 6 administrations - 19 professionnels en fin d’année

29 tonnes de papiers valorisées soit un ratio moyen de 550 kg/établissement et 79 kg/agent de bureau en moyenne

Une redevance annuelle totale de 6 600 €.

1 tournée en camion de collecte BOM, 1 chauffeur 1,5 jour par mois

Résultats Maintien des efforts de tri

▪6 305 tonnes collectées

▪ 73 kg/habitant

33 kg de verre – 22 kg de papiers – 17 kg d’emballages

▪ Entre 2017 et 2018 :

+6% Ratio kg/hab.

+1% population

En 2004, un habitant triait 7 kg d’emballages, 18 kg de papiers, 32 kg de verre.En 2018, ce même habitant trie 17 kg d’emballages, 22 kg de papiers et 33 kg de verre, soit16 kg de plus de déchets recyclables

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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

kg p

ar h

abit

ant

Evolution du poids des recyclables par habitant et par flux, entre 2010 et 2018

VERRE

PAPIERS

EMBALLAGES

Résultats Un système en porte à porte plus confortable et donc plus performant

▪ Apport Volontaire : 63 kg/hab.

32 kg de verre – 17 kg de papiers – 13 kg d’emballages

+1 kg/hab. entre 2017 et 2018 / Taux de refus : 5%

Coût net : 4,09 € TTC /hab.

▪ Porte à Porte : 101 kg/hab.

35 kg de verre – 36 kg de papiers – 30 kg d’emballages

+18 kg/hab. entre 2017 et 2018 / Taux de refus : 11%

Coût net : 7,52 € TTC/hab.

▪ Evolution des PAV :

22 nouveaux PAV triflux dont 18 enterrés

5 PAV densifiés au niveau des emballages

15 renouvellement de PAV, soit 45 colonnes neuves

3 PAV incendiés et donc renouvelés

Un traitement par « valorisation matière »▪ 5 873 tonnes valorisées

▪ 68 kg/habitant

33 kg de verre – 21 kg de papiers – 14 kg d’emballages

▪ Taux de refus : 7 % (21% sur les

emballages)

▪ Les filières de recyclage

Verrier OI MANUFACTURING sur le site de Lavilledieu (07)

Papetier NORSKE SKOG à Golbey (Vosges)

Centre de tri SAVOIE DECHETS à Chambéry (73) puis différents recycleurs selon le type d’emballages (Arcelor Mittal, Papeterie Emin Leydier, Valorplast)

Un bilan environnemental positifEn 2018, le tri et la valorisation des emballages, des papiers et du verre a permis :

▪ d’économiser des ressources naturelles : bois, sable, calcaire, minerai de fer, pétrole, charbon, gaz, bauxite

▪ de fabriquer de nouveaux objets :

9 millions de boites à chaussure, 6,3 millions de bouteilles en verre, 124 280 couettes, 361 524 rouleaux de papier toilette, 121 476 arrosoirs, 5 567 cadres de vélos, …

▪ de réduire la consommation en énergie de 24,8 millions mégajoules soit l’équivalent de 3,8 millions de jours de consommation en énergie d’une télévision à LED

▪ d’épargner 41 450 arbres car chaque tonne de papier et carton recyclée sauve 17 arbres

▪ de réduire de 2 284 tonnes équivalent CO2 les rejets dans l’atmosphère, contribuant ainsi à réduire l’effet de serre !

C’est l’équivalent de 20,5 millions de km effectués en voiture.

Calculez vous aussi l’impact du recyclage grâce à l’outil e-

tonnes d’Eco-Emballages : http://e-tonnes.ecoemballages.fr/

Communiquer pour mieux recycler

▪ A destination des scolaires :

12 animations auprès de 5 écoles, 2 MFR et 1 collège : 14 classes,

1 groupe d’éco-délégués et 260 élèvesLes thèmes abordés : tri, recyclage du papier, eco-consommation, économie circulaire et présentation des métiers du SICTOM, 1 visite du centre de tri

▪ A destination du grand public :

animations lors du nettoyage de printemps, avec l’action jeunes de La Bâtie-Divisin, lors de la Soirée Réduc’ etRécup’ de la Tour du Pin et participation à la disco salade des Abrets

▪ Formation de 4 ambassadeurs du tri dans le but d’effectuer du porte àporte lors de la mise en place des points de collecte en centre-ville

1 115 foyers rencontrés (73% des foyers touchés)

▪ Tri et compostage dans les campings : conception et fourniture de sacs cabaspour le tri avec supports de communication (affiches, stickers sur bioseau, pupitresd’accueil)

▪ Brochures grand public : Echo du SICTOM, Fiches mémo, guide du compostage,calendrier de collecte, bâches, flyers, communication « conteneurs enterrés »,…

▪ Site internet et page Facebook : 27 933 connexions sur le site dans l’année ; enmoyenne 150 à 180 connexions par jour avec un pic le 19/11 pour l’ouverture de la plateformed’inscription en ligne pour l’accès automatisé des déchèteries. 1 287 amis suivent les actualités duSICTOM.

Les déchèteriesLa déchè te r i e e s t une In s ta l l a t i on C la s sée pou r l a P ro te c t i on de l ’ Env i ronnemen t ( ICPE ) soumi se à l a Lo i e t à s e s t e x te s d ’app l i ca t i on . E l l e a c cue i l l e l e s déche t s non p r i s en cha rge pa r l a co l l e c t e de s o rdu re s ménagè re s , en ra i son de l eu r na tu re , l eu r vo lume ou l eu r quan t i t é dans des cond i t i on s répondan t aux ex i gences règ l emen ta i re s en v i gueu r.

- 4 -

Chiffres clés

▪ 8 déchèteries gérées en prestation privée et

1 Végèterie en régie

▪ 90 088 habitants utilisent le service

▪ 26 447 tonnes collectées en 2018, soit 294 kg/hab.(+8 kg/hab. par rapport à 2017)

Et 231 kg/hab. hors gravats

▪ 23 821 tonnes valorisées en 2018, soit 275 kg/hab.

Taux de valorisation : 90%

▪ Coût net : 28 € TTC par habitant et 125 € TTC par

tonne

La gestion des déchèteries▪ Des déchèteries gérées en prestation privée

Marché renouvelé le 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans et renouvelable deux fois un an

Haut de quai (gardiennage) et Bas de quai (évacuation des bennes et traitement) : Groupement des sociétés SERNED basée à Vénissieux (69) et GOUVERNAYRE située à Trept (38)

Collecte et évacuation des déchets toxiques (hors éco-organismes) vers les différentes unités de traitement : SARPI La Talaudière (42)

▪ Eco-organismes et autres sociétés intervenant à titre de la responsabilité du producteur

OCAD3E pour les DEEE (Eco-Systèmes) et les ampoules/néons (Recylum), COREPILE pour les piles, DASTRI pour lesDASRI, ECO DDS pour les déchets dangereux des ménages, COLLECTORS pour les cartouches d’encres, SUEZEnvironnement pour les capsules Nespresso, LE RELAIS pour les textiles, ARC EN CIEL pour les batteries automobiles.

▪Conventions avec les collectivités voisines

Avec le SICTOM du Guiers pour l’accueil des habitants des Abrets et de St Ondras à la déchèterie des Abrets, avec le SMND pour l’accès des habitants de St Marcel Bel Accueil à la déchèterie de l’Isle d’Abeau, avec le Pays Voironnais pour les usagers de La Bâtie-Divisin à la déchèterie de Montferrat.

En contrepartie, accueil de 5 communes limitrophes : Izieu, Brégnier-Cordon, Granieu, St Savin et Soleymieu.

8 déchèteries et 1 végèterie

▪ Chaque habitant habite à moins de 10 km d’une déchèterie

▪ Végèterie de Passins

Un service ouvert et gardienné depuis le 1er juillet 2015 pour un déchargement facilité, une amélioration de la fluidité,un support de sensibilisation au compostage et au paillage.

▪ Fréquentation

De 11 900 à 46 770 visites par site et par an, soit en 2018 plus de 252 500 passages, avec des pics à + de 400usagers certains samedis, et durant les mois d’avril, mai et juin, le jour et les mois les plus fréquentés.

35,20

Le fonctionnement des déchèteries▪ Règlement intérieur et signalétiqueLe règlement intérieur est centré sur l’accueil des particuliers avec des horaires adaptés et un accès payant en fonction dutype de véhicule.Le nouveau dispositif automatisé qui sera déployé petit à petit dans l’ensemble des sites modifie les conditions d’accès pourles déchèteries équipées : 36 crédits annuels sont accordés à chaque usager. Chaque passage déduit de 1 à 9 crédits selon letype de véhicule. Le tarif par passage après crédits épuisés va de 13€ à 117 € selon le type de véhicule. Un test de cedispositif a été effectué sur 3 déchèteries en fin d’année.

La signalétique harmonisée permet une meilleure orientation des véhicules, un respect du stationnement,un renseignement sur le devenir de chaque déchet et une aide au gardiennage.

▪TravauxRéparation courante d’actes de vandalisme et de petits entretiens dans l’ensemble des déchèteries.

Réalisation des travaux pour la mise en place de la gestion automatisée des accès au 01/01/19 dans les déchèteries de St-Jean de Soudain et La Chapelle de la Tour et Fitilieu.

Travaux complémentaires sur la déchèterie de Fitilieu : agrandissement de l’entrée afin de poser un 2ème portailpour créer une sortie distincte et améliorer la circulation des entrées/sorties.Début des travaux pour l’installation d’une nouvelle clôture haute sécurité : clôture « active » (électrique)quand la déchèterie est fermée afin de la sécuriser.

▪Filières de valorisationCollecte et valorisation des batteries automobiles. Tri séparé du mobilier sur les déchèteries des Avenières et de St Chef.

Depuis octobre : mise en place du tri des fenêtres et menuiseries dans l’ensemble des déchèteries sauf Panissage, en vue deleur valorisation matière.

Nouveau dispositif d’accès aux déchèteries

▪ Un matériel permettant l’automatisation de l’accès

Pour chaque site : caméra de lecture de plaque d’immatriculation, barrières en entrée et en sortie, panneau lumineux d’affichage, boucle de comptage, logiciel d’inscription et de gestion

◼Un planning de réalisation

Oct./Nov. : Installation du matériel sur les déchèteries de St Jean de Soudain et La Chapelle de la tour

Novembre : Ouverture du portail d’inscription des usagers en ligne sur le site internet

Décembre : Installation sur Fitilieu - Période de test sur les 3 déchèteries équipées

2019 : Installation du dispositif dans la déchèterie des Avenières, St Chef et Panissage

2020 : Installation du dispositif dans les déchèteries de Porcieu et Passins

◼ Premiers résultats 2 189 formulaires « papiers » reçus sur l’année - 3 261 inscriptions en

ligne

3 968 comptes usagers créés et validés jusqu’au 31/12/18 par deux

agents à l’accueil, dont 3 887 pour les particuliers, 63 pour les

professionnels, 10 « communes », 2 « associations » et 6

« établissements publics »

5 361 véhicules enregistrés au 31/12/18

Résultats Un tonnage et un ratio encore en augmentation en 2018

▪ 26 447 tonnes

▪ 294 kg/habitant *

231 kg / habitant hors gravats

▪ Entre 2017 et 2018 :

+4 % ratio kg/hab.

+1% population

* Population rattachée aux déchèteries = 90 088 habitants

Résultats 294 kg/habitant dont 77 kg de végétaux, 74 kg de gravats, 59 kg d’encombrants et 29 kg de bois

▪ 3 principaux matériaux collectés25 % de végétaux – 24% de gravats et 19% d’encombrants

▪ 4 déchèteries plus fréquentéesLa Chapelle de La Tour, Passins, Les Avenières et St Jean de Soudain

Entre 900 et 4 300 tonnes de déchets selon les sites

▪ Evolution 2017-2018Le tonnage global augmente de 8%. Les déchèteries des Avenières, Passins et La Chapelle de La Tour voient leur tonnage augmenté de plus de 10%.

Une flux « mobilier » en progression - +56% - grâce à l’installation de nouvelles bennes dédiées dans les déchèteries de St Chef et des Avenières. Au total, 5 déchèteries équipées.

Une recrudescence des apports de plâtre (+27%), encombrants (+18%) et papiers (+11%), ainsi que des déchets dangereux (+9%). Aussi, des flux marchands en hausse : +19% de cartons et +5% de métaux mais la baisse des cours n’a pas permis d’augmenter les recettes.

Une baisse du flux plastique (-20%) qui peut être du à un renforcement du cahier des charges du recyclage pour cette matière et à la fermeture de l’exutoire en Chine.

Un flux encombrants mieux valorisés avec -18% d’encombrants enfouis et +46% d’encombrants incinérés, qui peut intégrer une partie des plastiques.

128 t de déclassements (erreurs de tri et présence d’humidité) principalement des bennes cartons, représentant 0,5% du tonnage total.

TraitementDes filières permettant 90 % de valorisation globale des matériaux

Métaux Aciérie Arcelor Mittal de Fos sur Mer

Barres ou bobines acier pour industrie automobile

Cartons / Papiers Papeteries Eymin-Leydier à St Vallier et Norske Skog à Golbey

Pâte à papier pour carton ondulé, papier hygiénique, …

Bois Stockage, tri et broyage chez Gouvernayre puis IKEA (Lure)

Panneaux de particules agglomérées

Gravats Plateformes recyclage Morestel et Champagneux – ISDI SICTOM

Remblaiement de chaussée, aire de jeu, combustible ciment.

Encombrants SITOM Nord-Isère ou centre d’enfouissement VEOLIA

Valorisation énergie ou stockage

Végétaux Végèterie du SICTOM à Passins Co-compostage à la ferme

Matériau Centre de traitement Devenir

Mobilier Eco-Mobilier et PAPRECValorisation maitère (bois,

métaux, plastiques, rembourrés)

Pneumatiques Aliapur et EURECCombustible en cimenterie,

gazon synthétique

Plâtre Séparation chez Nantet –Reyclage chez Placoplâtre (73)

Panneau de plâtre

Traitement75% en valorisation matière – 15% en valorisation énergie – 10% en enfouissement

Plastiques Tri chez Gouvernayre - repreneurs nationaux et internationaux

Mobilier de jardin, tuyaux, films plastique

DEEE Démantèlement et dépollution : 4 centres selon types DEEE

Valorisation matière (plastiques, métaux) et traitement spécifique

Huiles, piles, néons Eco-organismes puis centres de traitement en Isère

Valorisation matière et traitement spécifique

DASRI Collecteur DASTRI Traitement spécifique

Matériau Centre de traitement Devenir

Textiles Le RelaisFriperie, chiffons, exportations,

isolant Métisse

Déchets dangereux Plateformes de tri et de traitement SARPI La Talaudière

Traitement spécifique

Cartouches d’encres CollectorsNettoyage et réutilisation

cartouches

Capsules Nespresso SUEZ Environnement Valorisation matière alu

Fenêtres, menuiseries SERDEX St Priest (69)Valorisation matière verre, bois,

métal, PVC

Batteries Arc en Ciel IzeauxValorisation matière à 97%

plomb, métal, plastique

Importance des filières « REP »Responsabilité Elargie du Producteur

La mise sur le marché d’objets qui deviendront déchets implique une contribution financière du producteur versée àl’éco-organisme. C’est le principe du pollueur-payeur. La collectivité adhérente à l’éco-organisme bénéficie ensuite decette contribution, soit à travers la prise en charge gratuite du déchet organisée par l’éco-organisme, soit par dessoutiens financiers en fonction de la population et/ou des performances de la collectivité.

Le SICTOM adhère à 8 éco-organismes

Une somme de coût directs et indirects évités

Pour chaque tonne détournée vers les REP

1 coût de TGAP évité

1 coût de traitement évité 1 coût évité en terme de pollution urbaine

1 coût de collecte évité

1 coût de TGAP évité Des recettes reversées sous forme de soutiens

CITEO4 Emball. Verre

Papiers

73 kg/ hab. Eco-DDS Déchets

toxiques

3 kg/hab.

ESR DEEE 10 kg/hab. DASTRI DASRI 0,01 kg/hab.

Eco-Mobilier Mobilier 11 kg/hab. COREPILE Piles 0,1 kg/hab.

ALIAPUR Pneus 2 kg/hab. Eco-TLC Textiles 4 kg/hab.

+ 12 kg/hab./ entre 2017 et 2018 et un soutien de près de 900 000 € en 2018

TOTAL :

103 kg/hab.

La collecte des ordures ménagèresLe s o rdu re s ménagè re s son t l e s déche t s p rodu i t s pa r l e s ménages ou a s s im i l é s ménage r s , non re cyc l ab l e s , non encombran t s e t non tox i ques .

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Chiffres clés▪

▪ Une équipe de chauffeurs et ripeurs pour un

fonctionnement en régie encadrée par des

responsables de service

▪ Une flotte de 9 camions 19 ou 26 tonnes

▪ 18 161 tonnes en 2018, soit 210 kg/hab.

▪ Une hausse de 2kg par habitant par rapport à 2017

▪ Coût net : 54 € TTC par habitant et 252 € TTC par

tonne (46% collecte - 54% traitement)

382 € TTC/T pour la collecte en conteneur enterrée

Collecte en porte à porte et en régieLes moyens matériels

▪ Une flotte de 9 camions

6 camions 19 tonnes et 3 de 26 tonnes

Bennes compactrices et système de géolocalisation

calcul du temps de travail des agents, optimisation des circuits, envoi/réception d’anomalies de collecte.

La pesée embarquée sera installée sur trois camions à l’horizon 2019 pour éviter les surcharges.

Location longue durée

maîtrise des coûts d’entretien, utilisation de camions récents plus adaptés moins polluants et de grande capacité.

◼ Des bacs individuels normalisés

Objectifs : sécurité au travail, salubrité publique, passage à la tarification incitative (au volume du bac et au nombre de collecte) quientrainent une rationalisation des tournées

Depuis 2017, 100% des communes sont équipées en bacs normalisés sauf les centre-ville des grands bourgs,

soit 14 733 bacs OM vendus et 8 110 bacs jaunes distribués

Pour les secteurs en centre-ville pour lesquels les bacs individuels sont inadaptés par manque de place, des points decollecte constitués des quatre flux (verre, emballages, papiers et ordures ménagères) sont installés en conteneursenterrés.

Collecte en porte à porte et en régieLes tournées

▪ Les équipes de collecte

5 tournées le matin qui débutent entre 2 et 3 h. Composition : 1 chauffeur et 2 ripeurs

3 tournées l’après-midi qui débutent à 13h. Composition : 1 chauffeur et 2 ripeurs

Durée moyenne d’une tournée : 37 heures par semaine sur 4 jours

En 2018 : extension de la tournée « balai », composée d’un chauffeur et 1 ou 2 ripeurs, à raison de :

4 matinées de 7h de collecte OM, 1 après-midi de 3h de collecte OM et 1 après-midi de 3h de CS, en semaine paire, soit 34 heures.

Et 4 matinées de 7h de collecte OM + 4 après-midi de 3h en CS, en semaine paire, soit 40 heures.

Deux encadrants techniques des équipes et un responsable sécurité et optimisation

des tournées.

Un film « accueil sécurité » conçu cette année avec les agents volontaires, la chargée de

communication et le prestataire Garage Prod. Il est utilisé lors des recrutements.

◼ La fréquence de collecte

C1 (une fois par semaine) sur 38 communes

C2 (deux fois par semaine) : Les Avenières centre-ville, La Tour du Pin centre-ville,

Morestel, Montalieu-Vercieu, et quelques zones d’habitat collectif

C0,5 (une fois tous les 15 jours) : Chélieu, Chassignieu, Panissage et Blandin de

mi-septembre à mi-juin

Collecte en apport volontaire en centre-villePour les secteurs inadaptés aux bacs individuels

▪Des conteneurs enterrés Pour les secteurs de centre-ville où les résidents ne peuvent disposer d’un bac individuel, le SICTOM en accord avecles communes qui participent pour la réalisation du génie civil, a retenu la solution de collecte en conteneursenterrés.

Les points de collecte accueillent 4 flux : ordures ménagères, emballages, verre et papiers. En 2018, cela représente1% du tonnage des OM. Le tonnage collecté par ce nouveau mode de collecte ne varie pas entre le 2° semestre2017 et le 2° semestre 2018 hormis pour le verre pour lequel la hausse est de 80%. Le verre est donc le grandbénéficiaire de la collecte en tout apport volontaire.

Le projet a été accompagné par le bureau d’études EODD. La société PERRIOL a réalisé le génie civil et lamaçonnerie et QUADRIA la fourniture des conteneurs.

La collecte est réalisée en prestation : SME Environnement ramasse lesflux de recyclables à l’aide d’un camion 26 T Evolupac et VEOLIA les orduresménagères avec un camion 26T à benne compactrice.

◼ Un planning d’installation9 points installés à La Tour du Pin, pour 1 200 foyers concernés4 points à Montalieu-Vercieu, pour 250 foyers concernés5 points à St Chef (en fin d’année), pour 250 foyers concernés

En 2019, ce sera au tour de Morestel d’être équipée. Certains points de collecte de La Tour du Pin seront renforcés en nombre de conteneurs OM.

Résultats Un ratio en hausse

▪ 18 161 tonnes

▪ 210 kg/hab.

▪ Entre 2017 et 2018 :

+ 2 kg/hab.

+ 1% population

En 2018, chaque équipe a collecté en moyenne 11 tonnes d’ordures ménagères par jour de ramassage, soit + de 5 tonnes par ripeur. L’intérêt d’optimiser la collecte avec les bacs conformes semble évident !

Le tonnage des ordures ménagères

augmente sensiblement. Ce peut être

du à la reprise de la consommation de

manière générale car l’ensemble des

flux (OM, CS, déchèterie) est touché.

TraitementDes ordures ménagères incinérées au SITOM Nord-Isère

▪ Le traitement des ordures ménagères est délégué au SITOM Nord-Isère qui gère l’usined’incinération de Bourgoin-Jallieu depuis 1986.

▪ La nouvelle unité mise aux normes en 2007 permet d’accueillir un tonnage de 22 tonnes parheure.

▪ Dans cette unité, les ordures ménagères sont valorisées en énergie, permettant de produire del’électricité, de vendre de la vapeur et d’alimenter le réseau de chauffage urbain d’une partie dela ville de Bourgoin-Jallieu.

▪ Le rapport annuel du SITOM est téléchargeable sur le site www.sitom-ni.fr

Bilan financierI l e s t réa l i s é s e l on l a mé thode Comptacoû t s é l abo rée pa r l ’ADEME .

Cet te mé thode pe rme t de dé ta i l l e r pou r chaque f l u x de déche t s l e s cha rges e t l e s p rodu i t s as soc i é s , a f i n d ’ éva lue r avec p ré c i s i on l e s coû t s rée l s de ges t i on . E l l e rep ré sen te une pho tog raph i e de l ’e xe rc i c e comptab l e d ’une année c i v i l e , rend pos s i b l e une ana l y s e comparée des coû t s avec l e s au t re s co l l e c t i v i t é s , a i de à l a c réa t i on du budge t annue l e t pe rmet de p ré tend re aux sou t i en s de l ’ADEME ve r s é s pou r tous p ro j e t s .

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Modes de financement du service de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés En 2018, 76% du service est financé par la contribution des communautés de communes, 19% par les ventes, soutiens et subventions et 5% par les redevances

▪ La contribution des communautés de communes

Le SICTOM demande une participation à chacune de ses CC adhérentes proportionnelle au nombre d’habitants et au service rendu. Enfonction de cette participation, les CC calculent le % de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) prélevée sur l’impôt foncierdes contribuables. Elles lèvent ensuite la TEOM dans le cadre du régime dérogatoire et reversent au SICTOM une contribution égale aumontant prélevé. En 2018, la part du service financée par les contributions a augmenté de 3 points, revenant au niveau de l’année 2016.

▪ Les redevances

Il s’agit de la redevance spéciale, de la redevance camping, de la redevance déchèterie et de la redevance « papiers de bureau ». Elles viennent en complément de la TEOM et s’applique aux gros producteurs de déchets ou aux exonérés de TEOM, dans le cadre de la Loi du 13 juillet 1992.

▪ Les soutiens des éco-organismes

La mise sur le marché d’objets qui deviendront déchets implique une contribution financière du producteur versée à l’éco-organisme. C’est le principe du pollueur-payeur. La collectivité adhérente à l’éco-organisme bénéficie ensuite de cette contribution, soit à travers la prise en charge gratuite du déchet lui-même par l’éco-organisme, soit par des soutiens financiers en fonction de la population et/ou des performances de la collectivité.

▪ Les autres recettes

Il s’agit des vente de matériaux (verre, papiers, emballages, cartons et métaux), des subventions de fonctionnement ou d’investissement, ainsi que des ventes de composteurs et bacs poubelle.

▪ Les économies induites

Les actions en faveur de la réduction des déchets permettent des économies de collecte, transport et de traitement. Ainsi, les organismes qui prennent en charge la collecte et le traitement de certains déchets spécifiques en déchèterie y participent.

Coût du service de collecte et d‘élimination des déchets ménagers et assimilés, par habitant Le service de collecte et de traitement des déchets coûte cher ? En 2018, il est égal à 75,12€ par habitant et par an, soit 0,45 € par jour et par foyer. C’est le prix d’une demi-baguette de pain !

▪ Un service minimum adapté au territoire rural avec une collecte sélective en apport volontaire. Unservice maximum plus adapté aux zones urbanisées, répondant à la demande des habitants et incitateurau tri, grâce à un service de tri des emballages et papiers en porte à porte.

▪ Entre 2017 et 2018 :

Le prix du service minimum par habitant a augmenté de 6%. Les tarifs ont augmenté dans chaqueservice avec une hausse plus marquée pour le service de collecte des ordures ménagères.

Les charges8,8 millions € HT en 2018

▪ + 5 % entre 2017 et 2018, soit 405 447 € supplémentaires

▪ Répartition quasi-identique entre les 2 années

54% liées aux ordures ménagères, 16% à la collecte sélective et 30% au service déchèterie.

▪ 45% des dépenses concernant le traitement des déchets

Ces dépenses ne relèvent pas directement du SICTOMmais du syndicat de traitement pour les orduresménagères et des marchés de prestation pour la collectesélective et les déchèteries.

Les produits (hors participations)

1,7 millions € HT en 2018

▪ - 15% entre 2017 et 2018, soit 290 439 € en moins, en raison notamment de la baisse des cours de vente des matériaux

▪ Des ventes de bacs poubelles divisées par 3 : l’ensemble des communes ayant été équipé (la dépense est réduite également)

▪ Un barème CITEO un peu + contraignant entrainant une légère baisse de l’aide sur le recyclage des papiers

▪- 30% de subventions de fonctionnement : seul le CODEC donne lieu à une subvention en 2018

Détail du coût par service (coût aidé = charges – produits)

82 € HT par habitant en 2018 (86 € TTC)

▪ +10% entre 2017 et 2018, soit 7,36 € HT en plus par habitant

▪ Le coût aidé reste en-dessous de la référence régionale en habitat mixte à tendance rurale :

91 € HT par habitant

▪ Répartition 2018 : une part + importante en ordures ménagères qui peut être liée à la création d’une nouveau service de collecte en conteneurs enterrés et à la hausse du tonnage

Coût aidé € HT par habitant SICTOM Réf. régionale

Ordures ménagères 52 € 52 €

Collecte sélective hors verre 3,6 € 4,6 €

Verre 1,2 € 1,2 €

Déchets des déchèteries 27 € 25 €

TOTAL 82 € 91 €

Résultat financier de l’exercice 2018Un exercice déficitaire

▪ Après un exercice excédentaire en 2017 de 4 € par habitant, l’année 2018 présente un déficit de 257 072 € , soit 3 € par habitant.

▪ Le taux de couverture du coût réel par les contributions et les redevances est de 97%. Le budget prévisionnel 2018 n’a donc pas couvert la totalité de l’exercice 2018. Il faudra en tenir compte dans le calcul des prochains budgets.

Montant € TTC € par habitant

Total des charges 2018 9 108 761 € 105 €

Total des produits 2018 1 685 006 € 20 €

Coût à la charge de la collectivité 7 423 755 € 86 €

Contributions des CC 6 732 794 € 78 €

Redevances 433 889 € 5 €

Total Financement 7 166 683 € 83 €

Déficit 257 072 € 3 €

Synthèse 2018

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☺ La poubelle d’ordures ménagères de l’habitant moyen du SICTOM est plus légère que celle de l’habitant moyen de la région

Les dépôts en déchèterie de l’habitant moyen du SICTOM pèsent plus lourds que ceux de l’habitant moyen de la région

☺ Un taux de valorisation des déchets du SICTOM plus fort que celui en Région

☺ Un service global de gestion des déchets moins coûteux que les moyennes régionale et nationale. Le service déchèterie reste plus cher a priori en raison des tonnages plus élevés.

Tonnage Kg/habitant SICTOM 2018 Région 2017 France 2015

18 161Ordures ménagères 210 232

3 446Collecte sélective hors verre 4084

2 860Verre 33

26 447Déchets des déchèteries 306 224

20 022Déchets des déchèteries (hors gravats) 231

50 913TOTAL 514 540 572

Taux de valorisation 94% 74%

Taux de valorisation matière 50% 45%

Taux de valorisation énergie 44% 29%

€ HT/habitant SICTOM 2018 Région 2017* France 2018 **

Collecte des ordures ménagères 52 € 52 € 56 €

Collecte sélective hors verre 3,5 € 4,6 € 9 €

Collecte sélective du verre 1,2 € 1,2 € 1,7 €

Déchèteries 27 € 25 € 20 €

Autres - € 9 € 6 €

TOTAL 82 € 91 € 93 €

* Référentiel AURA - ADEME 2017 - territoire mixte rural

** Déchets chiffres-clés 2018 - ADEME

Projets et perspectives

▪ Développement des actions « économie circulaire » dans le cadre du CODEC : EcologieIndustrielle Territoriale sur le filière alimentation

▪ Equipement du centre-bourg de Morestel en conteneurs enterrés

▪ Installation d’un système d’un système automatisé des accès en déchèterie dans 3 nouvellesdéchèteries : Les Avenières, Panissage et St Chef

▪ Etude territoriale de rationalisation de la compétence déchets des deux nouvellescommunautés de communes

▪ Réflexion de mutualisation des marchés de collectes avec le SICTOM du Guiers

▪ Réduction des fréquences de collecte des ordures ménagères en porte à porte

Le SICTOM agit en faveur de l’environnement et incite les 86 519 habitants duterritoire à en faire de même. Tel le colibri, en faisant chacun sa part par de petitsgestes, la transition écologique nécessaire sera réussie ! (cf. la légende amérindienne du colibri)

ANNEXES

1- Tableau des résultats de la co l lecte sé lect ive – Année 2018

2 – Tableau des résultats par matér iau et par déchèter ie – Année 2018

3 – Bi lan f inancier en € HT – Année 2018

1- Tableau des résultats de la collecte sélective – Année 2018

Système APPORT VOLONTAIRE : Verre, papiers et emballages en points d’apport volontaire

62 708 habitants

Système PORTE à PORTE : Verre et papiers en points d’apport volontaire, emballages et papiers en collecte

porte à porte

23 811habitants

Papiers de bureau : service en porte à porte pour les collectivités, administrations et professionnels.

53 établissements adhérents en 2018

Verre Papiers Emball. Ss-total Verre Papiers 2 Papiers Emball. Ss-total Verre Papiers Emball.

Tonnage collecté 2 094 1 122 832 4 048 766 188 606 669 2 229 29 2 860 1 944 1 501 6 305

Ratio kg/hab./an 32 17 13 63 35 9 28 30 101 - 33 22 17 73

Tonnage valorisé 2 094 1 122 648 3 864 766 188 488 539 1 980 29 2 860 1 826 1 187 5 873

Ratio kg/hab./an 32 17 10 60 35 9 22 25 90 - 33 21 14 68

Taux de refus 0% 0% -22% -5% 0% 0% -20% -20% -11% 0% 0% -6% -21% -7%

TOTALTONNAGE 2018Système APPORT VOLONTAIRE Système PORTE à PORTE Papiers de

bureau

TOTAL

2- Tableau des résultats par matériau et par déchèterie – Année 2018

Tonnage Les Avenières La Chapelle Fitilieu Panissage Passins Porcieu St Chef St Jean TOTAL 2018 Répartition

tonnage en %

TOTAL 2017 Evolution

2017-2018

Bois 305 345 162 77 595 386 377 239 2 487 9% 2 380 4%

Cartons 157 131 101 50 204 118 112 223 1 097 4% 921 19%

DEEE 138 128 75 31 190 87 88 127 865 3% 830 4%

Déchets dangereux 39 31 20 7 46 21 21 31 217 1% 198 9%

Gravats 920 1 133 637 260 1 128 770 645 933 6 425 24% 6 132 5%

Végétaux 1 026 1 417 875 166 1 110 525 636 888 6 643 25% 6 419 3%

Encombrants incinérés 685 342 370 145 796 496 474 336 3 643 14% 2 495 46%

Encombrants enfouis 447 274 283 98 3 37 3 354 1 497 6% 2 078 -28%

Mobilier 25 348 0 0 255 0 13 270 911 3% 585 56%

Ferrailles 213 185 141 61 243 139 154 170 1 308 5% 1 240 5%

Papiers 0 54 0 0 66 0 0 69 188 1% 170 11%

Plastiques 20 16 11 0 26 16 19 27 135 1% 170 -20%

Capsules Nespresso 0,79 0,79 0,40 0,20 0,79 0,40 0,79 0,59 4,75 0,02% 4 20%

Cartouches d’encres 0,09 0,13 0,13 0,05 0,20 0,10 0,07 0,15 0,90 0,00% 1 -25%

DASRI 0,13 0,07 0,11 0,01 0,19 0,23 0,06 0,09 0,88 0,00% 1 24%

Huiles minérales 8,60 6,50 4,40 3,00 10,10 4,80 7,10 8,30 52,80 0,20% 57 -8%

Piles 1,15 1,75 0,95 0,97 1,71 0,27 0,85 1,09 8,75 0,03% 9 -5%

Lampes néons 0,62 0,59 0,32 0,14 0,56 0,44 0,12 0,61 3,39 0,01% 3 1%

Plâtre 137 125 75 39 121 70 68 156 792 3% 626 27%

Pneus 0 0 33 15 44 0 17 37 146 0,55% 148 -2%

Menuiserie 6 5 0 0 4 0 0 6 21 0% 626

TOTAL Tonnage 4 130 4 545 2 789 954 4 846 2 670 2 637 3 876 26 447 100% 24 468 8%

Tonnage en % 16% 17% 11% 4% 18% 10% 10% 15% 100%

Population rattachée 11 520 11 666 10 666 3 912 16 990 9 511 14 157 11 666 90 088 86 559 1%

Ratio kg/hab. 358 390 262 244 285 281 186 332 294 283 4%

Ratio kg/hab. hors gravats 279 292 202 177 219 200 141 252 231 215 8%

3- Bilan financier en € HT – Année 2018

collecte en porte à porte collecte en apport volontaire

VERRE PAPIERS EMBALLAGES MULTIMATERIAUX PAPIERS de bureau

Charges de structure 130 091 3 431 29 833 29 867 29 590 29 313 600 119 203 120 500 373 225 340 656

Communication 12 860 4 451 2 331 2 401 1 840 5 441 - 12 013 9 085 38 409 26 109

Total fonctionnelles 142 951 7 882 32 164 32 268 31 430 34 754 600 131 216 129 585 411 634 366 765

Prévention 98 465 - 13 572 13 572 13 572 13 572 - 54 288 27 016 179 769 164 515

Pré-collecte 34 260 30 943 39 835 39 394 35 336 10 986 1 398 126 949 - 192 152 281 833

Collecte 1 911 778 7 297 106 561 76 093 160 330 222 861 18 471 584 316 817 303 3 320 694 3 196 756

Transfert/Transport - - 49 238 - 20 726 30 608 612 101 184 620 169 721 353 656 361

Traitement des déchets

non dangereux 2 452 530 24 773 - - 197 910 198 626 - 396 536 1 022 872 3 896 711 3 674 373

Enlèvement et traitement

des déchets dangereux - - - - - - - - 79 093 79 093 55 356

Total techniques 4 497 033 63 013 209 206 129 059 427 874 476 653 20 481 1 263 273 2 566 453 8 389 772 8 029 194

4 639 984 70 895 241 370 161 327 459 304 511 407 21 081 1 394 489 2 696 038 8 801 406 8 395 959

Vente de produits,

matériaux et énergie - - 105 434 132 031 69 962 100 566 - 407 993 70 831 478 824 501 045

Prestation à des tiers - - - - - - - - 7 572 7 572 91 740

Autres produits 57 072 - 1 534 1 534 1 534 1 534 - 6 136 9 149 72 357 175 842

Total industriels 57 072 0 106 968 133 565 71 496 102 100 0 414 129 87 552 558 753 768 627

SO

UT

I

EN

S

Tous soutiens des

sociétés agréées 132 849 - 23 444 54 051 312 585 337 594 1 210 728 884 134 698 996 431 1 020 368

Subventions

d'investissement 7 595 - 972 3 939 1 033 1 033 5 015 11 992 42 735 62 322 70 539

Subventions de

fonctionnement 40 500 - 3 375 3 375 3 375 3 375 - 13 500 13 500 67 500 115 911

Aides à l'emploi - - - - - - - - - 0 0

Total aides 48 095 0 4 347 7 314 4 408 4 408 5 015 25 492 56 235 129 822 186 450

238 016 0 134 759 194 930 388 489 444 102 6 225 1 168 505 293 226 1 685 006 1 975 445

Bilan financier 2018 FLUX DE DECHETS

En € HT Tri en apport volontaire

RECYCLABLES DECHETERIE

Tri en porte à porte

Total charges

TOTAL 2018 TOTAL 2017

CH

AR

GE

S

FO

NC

TIO

NN

ELLE

ST

EC

HN

IQU

ES

ORDURES MENAGERES

Total produitsPR

OD

UIT

S

IND

US

TR

IELS

AID

ES

3- Bilan financier en € HT – Année 2018 (suite)

collecte en porte à porte collecte en apport volontaire

VERRE PAPIERS EMBALLAGES MULTIMATERIAUX PAPIERS de bureau

Montant de la TVA acquittée 121 162 149 1 121 27 524 13 345 52 968 212 95 170 90 874 307 355 312 860

TEOM - - - - - - - 0 - 0 0

REOM - - - - - - - 0 - 0 0

Redevances 406 697 - - - - - 6 600 6 600 20 592 433 889 430 039

Total contribution des

usagers 406 697 0 0 0 0 0 6 600 6 600 20 592 433 889 430 039

4 107 004 67 328 100 992 0 67 328 100 992 0 269 312 2 289 150 6 732 794 6 631 657

4 513 701 67 328 100 992 0 67 328 100 992 6 600 275 912 2 309 742 7 166 683 7 061 696

52,29 30,43 1,23 -0,39 1,13 2,83 40,04 2,61 26,67 82,25 74,89

244,89 381,16 37,28 -25,65 85,11 52,79 16 672,98 35,84 120,01 159,96 152,52

53,73 30,49 1,25 -0,07 1,34 5,05 40,61 3,71 27,68 85,80 78,54

251,63 381,96 37,67 -4,64 101,15 94,33 519,59 50,93 124,55 166,87 159,96

84189 2330 86519 86519 62708 23811 371 86519 90088 86519 85 732

17975 186 2860 1310 832 1275 29 6306 20022 44489 42 096

Population associée

Tonnages 2018

Coût net € HT/habitant

Coût net € HT/tonne

Coût net € TTC/habitant

Coût net € TTC/tonne

TOTAL 2018 TOTAL 2017

CO

NT

RIB

UT

ION

DE

S U

SA

GE

RS

Total contributions AU

TR

ES

IN

FO

S

Contribution des collectivités

adhérentes

Bilan financier 2018 FLUX DE DECHETS

En € HT Tri en apport volontaire

RECYCLABLES DECHETERIE

Tri en porte à porte

ORDURES MENAGERES

784, chemin de la déchèterie 38510 ARANDON-PASSINS 04 74 80 10 14 - contact@sictom-morestel.com

www. s i c tom-mores t e l . com

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