Rapport annuel 2014

2 ophavignon.com

SOMMAIRE

SOMMAIRE

Le mot du président

Situation de l’entreprise

Dates marquantes

3 agences

Proximité

Activité commerciale

Audit

Production

Renouvelement urbain

Produits et dépenses

Autres produits

La dette

04

06

07

08

09

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21

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PARTIE FINANCIERE

“L’OFFICE S’EST ÉGALEMENT TOURNÉ VERS L’AVENIR AVEC UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE SON PARC POUR RÉPONDRE AUX ATTENTES DU PLH”

4 ophavignon.com

ouvellement nommé à sa Présidence après huit années passées au Conseil d’Administration en tant qu’administrateur, ce rapport d’activité 2014 est pour

moi l’occasion de souligner les principales actions menées par les services de l’Office et l’équipe dirigeante en place.

L’OPH a connu trois évènements importants :

• Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en relation avec les dernières élections municipales.

• Le quartier de la Rocade retenu dans le NPRU.• Le rattachement de notre organisme à la Communauté

d’Agglomération du Grand Avignon.

En parallèle, les équipes ont poursuivi l’amélioration du service rendu aux locataires en renforçant les rapports avec ces derniers. Le redéploiement sur le terrain et l’écoute toujours plus attentive se retrouvent dans les résultats de la dernière enquête de satisfaction. Ces résultats démontrent que notre volonté de renouer avec les habitants était une stratégie indispensable dont nous devons attribuer le mérite aux équipes de terrain mais également au personnel administratif et à la volonté affichée des membres du Conseil d’Administration.

L’Office est également un organisme tourné vers l’avenir avec une politique de développement de son parc pour répondre aux attentes du PLH (Plan local Habitat) mais aussi des communes qui n’atteignent pas leur objectif en terme de production de logements social.

Trois nouvelles résidences ont été livrées et une dizaine de logements ont été acquis.

Conjointement, les équipes ont travaillé sur la requalification de trois résidences par l’intermédiaire d’importantes réhabilitations amenant confort, sécurité et bien-être aux locataires. L’office s’est engagé dans une politique volontariste d’isolation thermique des batiments pour réduire la facture énergétique qui pèse sur le budget des ménages.

D’autres études de réhabilitation sont en cours dans le cadre du nouveau projet de réhabilitation urbain.

Nous nous devons d’inventer ensemble une filière de construction durable et exemplaire en mettant en œuvre des projets immobiliers en adéquation avec les revenus des ménages et de développer le logement pour tous dans tout son éventail de possibilités pour affirmer la diversité des modes d’habitation.

Joël Granier Président de l’OPH Avignon

LE MOT DU PRÉSIDENT

N

5

9 FOYERS QUI REPRÉSENTENT 524 LITSsoit 391 équivalent logements.

SITUATION DE L’ENTREPRISEAU 31 DÉCEMBRE 2014

NOMBRE GLOBAL DE LOGEMENTS SUR LE GRAND AVIGNON

3 AGENCES

TAUX DE ROTATION 2014

7.4%TAUX VACANCE FINANCIÈRE 2014

3.52%69%

DES LOCATAIRES PERCEVANT UNE AIDE AU LOGEMENT(APL/AL/PROD CUS)

137COLLABORATEURS

Equivalents ETP, sources CUS DRH

6114hors équivalents logements

6505avec équivalents logements

NOMBRE DE LOGEMENTS

563690.5% du patrimoine hors équivalents logements

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DATES MARQUANTES

• Démarrage de la réhabilitation de la résidence Croix des oiseaux.

• Election municipale.

• Installation du nouveau Conseil d’Administration et désignation de la Présidente de l’Office, Mme Darida Belaïdi.

• Début de processus de rattachement de l’Office au Grand Avignon.

• Approbation du transfert de l’OPH au Grand Avignon avec prise d’effet au 1er janvier 2015.• 2 quartiers retenus dans le NPRU.• Election des réprésentants des locataires.

• Mise en place d’un accord d’intéressement pour les collaborateurs

AVRIL 2014

MAI 2014

SEPTEMBRE 2014

DECEMBRE 2014

MARS 2014

JANVIER 2014

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“Le métier de gardien d’immeubles a bien évolué depuis les années 80. Nous sommes l’interlocuteur privilégié du locataire et un « trait d’union » entre ce dernier et le siège et/ou l’agence. C’est un métier où les tâches sont diversifiées entre administratif et technique mais où le contact et la proximité avec les habitants sont primordiaux. Nous sommes en quelque sorte des agents de communication dédiés au terrain. Notre mission première, veiller au bien-être des résidents, à leur confort, la sécurité mais aussi à un environnement digne de ce nom.”

Bordin Didier, responsable agence Monclar

près la réorganisation des agences de Monclar et celle d’Avignon Sud (Rocade), une troisième agence couvrant le reste du patrimoine (centre-ville et l’est d’Avignon, les départements de Vaucluse et du Gard) a été mise en place en janvier 2014.

Ces agences sont chargées de gérer la relation client avec l’ensemble des locataires du patrimoine qui lui est rattaché. Elles sont principalement dédiées à la gestion de l’entretien courant, au suivi des travaux de gros entretien du patrimoine, à la réalisation des états des lieux mais aussi au traitement de la réclamation.

Chacune de ces agences est organisée autour d’un responsable d’agence, d’une assistante administrative, de techniciens de patrimoine et de gardiens. Situées au cœur des territoires et au plus près des locataires, elles s’imposent comme le principal interlocuteur de l’organisme avec ses clients mais aussi assure le lien entre nos locataires et le siège de l’OPH.

Les 3 agences gèrent 3.6 millions d’euros de budget consacrés à la maintenance du patrimoine (entretien courant et gros entretien) en 2014.

TROIS AGENCES DE PROXIMITÉ AU SERVICE DES LOCATAIRES AU QUOTIDIEN

A

AGENCE CENTRE ESTET DEPARTEMENTS

• 17 collaborateurs au 31/12/2014• 305 EDL* entrants• 298 EDL* sortants• 3184 interventions techniques

*Etat des lieux

AGENCEMONCLAR

• 12 collaborateurs au 31/12/2014• 132 EDL* entrants• 192 EDL* sortants• 1522 Réclamations traitées• 1640 interventions techniques

AGENCEAVIGNON SUD

• 20 collaborateurs au 31/12/2014• 132 EDL* entrants• 168 EDL* sortants• 1209 Réclamations traitées• 2291 interventions techniques

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“La maintenance lourde et fléchée du parc de l’OPH consiste à intervenir au plus vite à l’occasion de demandes de travaux diverses et variées. En lien direct avec les entreprises, c’est un travail où il n’y a ni monotonie, ni répétitions qui touche l’ensemble de notre patrimoine. Il faut faire preuve de vigilance, de rigueur, être réactif et avoir des connaissances technico-juridiques pour assurer aux locataires des logements attractifs et agréables où il fait bon de vivre.”

Duval Patrick, responsable de la maintenance

e renforcement de la technicité et de la professionnalisation de l’équipe de proximité constituait un axe d’amélioration qui s’est concrétisé par la refonte du pôle maintenance.

L’arrivée en 2014 de Monsieur Patrick DUVAL, technicien supérieur et expérimenté du bâtiment, a permis de réorganiser le pôle maintenance dont il assure la responsabilité. Référent technique, notamment auprès des agences, il participe activement à la définition de la stratégie de l’organisme en matière d’entretien patrimonial au sens large et en assure le suivi opérationnel, notamment au travers du Plan Stratégique du Patrimoine arrêté par la gouvernance de l’OPH.

L’Office a une véritable politique pour répondre au vieillissement de la population en adaptant ses logements. Cette adaptation des logements aux handicaps est une des priorités qui a été confiée par l’organisme et qui se décline au travers de la gestion des demandes de travaux dans le cadre de la réglementation PMR. Son équipe est organisée autour d’un technicien et plus récemment d’une assistante administrative qui se mobilise au quotidien pour assurer le suivi technique de notre patrimoine.

L

RENFORCEMENTDE L’ÉQUIPE PROXIMITÉ

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L’ACTIVITÉCOMMERCIALE

L’OPH,ACTEUR PRIVILÉGIÉ DU DISPOSITIF DALO

L’OPH remplit pleinement son objet social dans sa participation active au logement des personnes défavorisées.

L’organisme a ainsi accueilli dans son parc en 2014, 37.5% des ménages dont la demande de logement a été reconnue prioritaire et urgente au titre du dispositif DALO par la Commission Départementale de Médiation de Vaucluse.

UN ACCOMPAGNEMENT SOCIALORGANISÉ ET EFFICIENT AUPRÈS DES FAMILLES EN DIFFICULTÉ

Le pôle de prévention sociale participe activement au repérage et au suivi des ménages en difficulté que ce soit en amont de leur entrée dans un logement ou au cours de leur parcours locatif. Des Conseillères en Economie Sociale et Familiale (CESF) reçoivent et mènent des actions d’accompagnement à l’accès au logement ou dans le cadre de leur maintien dans un logement adapté à leur situation. Ainsi, en 2014 le pôle de prévention sociale a conduit 280 accompagnements sociaux personnalisés et a finalisé 840 plan d’apurement en prévention des situations d’impayés et d’expulsion.

UNE GESTION DYNAMIQUEDE LA RÉCLAMATION

La mise en place d’agences plus structurées et plus attentives à la réclamation en terme de gestion comme de suivi a permis le traitement de 95% d’entre elles en moins de 30 jours.

Il est également à noter que le traitement ou la résolution de la problématique soulevée appelle très souvent l’intervention d’un tiers et/ou la commande de matériel que nous ne maîtrisons pas en termes de délais.

Cependant, dans la majorité des cas, nous sommes en capacité d’apporter une solution à la réclamation recueilli dans un délai qui ne va pas au-delà de 15 jours.

543nouveaux ménages entrants en 2014 dont 80 mutations

18%des attributions prononcées

en 2014 au titre de mutations de logements

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664

3009dossiers de candidatures

ont été examinés

logements ont été présentés

Au cours de l’année 2014, la Commission

d’Attribution des Logements (CAL) s’est réunie à 21 reprises

Près d’une mutation sur deux (48%)

prononcées au titre d’une « mutations

économique »

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77,4%de locataires satisfaits

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AUDIT CLIENTÈLEEn 2014, le taux de satisfaction global recueilli par la société EFFITEL est de 77.4%, soit une évolution de près de 5 points par rapport à celle de 2013. Cette enquête a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 1012 locataires établi à partir d’un tirage aléatoire de coordonnées téléphoniques effectué parmi l’ensemble des locataires de notre patrimoine.

L’amélioration de cet indice traduit l’implication des équipes de terrain comme celles du siège mais aussi la pertinence des choix de gestion ou d’organisation opérés. Il reste encore des axes d’amélioration à exploiter en matière de satisfaction de notre clientèle que l’ensemble des collaborateurs de l’OPH ont bien intégré. Ces derniers, inscrits et déclinés dans les objectifs opérationnels transmis aux équipes permettront de maintenir nos points forts et d’améliorer la qualité de service apportée aux locataires.

CHIFFRE 2014

• 77.6% de locataires satisfaits des conditions d’entrée dans leur logement.

• 80.1% de locataires satisfaits de leur environnement (proximité des commodités, commerces, transports,…).

• 78.5% de locataires satisfaits du fonctionnement général des équipements des parties communes.

• 72.4% des locataires satisfaits de l’intervention du bailleur dans leur logement suite à des pannes ou à des dysfonctionnements.

• 72.5% satisfaits du niveau de leur loyer net.

• 82.1% satisfaits des horaires d’ouverture de l’accueil téléphonique.

• 79.2% satisfaits de l’amabilité des interlocuteurs OPH (contacts téléphoniques).

• 72% satisfaits du temps d’attente en cas d’appel auprès de l’OPH.

• 85.3% satisfaits du temps d’attente à l’accueil physique de l’OPH.

• 80.5% satisfaits de l’amabilité du collaborateur OPH qui reçoit.

• 83.6% satisfaits des horaires d’ouverture consacrés à l’accueil du public.

• 82.5% satisfaits au temps d’écoute consacré par les collaborateurs de l’OPH.

• 76.6% satisfaits de la facilité à être orienté vers le bon interlocuteur.

• 93,8% des locataires logeant dans un immeuble avec gardien, savent qu’ils bénéficient des services de celui-ci.

• 90% connaissent leur gardien.

• 89.7% des locataires satisfaits de la qualité de service apportée par leur gardien.

• 84.7% satisfaits de la qualité des échanges avec l’OPH.

• 80.6% satisfaits de la manière dont l’OPH de la Ville d’Avignon communique auprès d’eux.

• 87% satisfaits de la clarté de leur décompte annuel de charges.

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Acteur économique du bâtiment dans le Vaucluse, l’Office poursuit son développement.

PRODUCTION

OPÉRATION DE CONSTRUCTIONS NEUVES LANCÉESProjet de construction de 122 logements engagés en 2014 – dossiers de financements déposés – objectifs CUS : 80 logements en 2014.

OPÉRATION DE CONSTRUCTIONS NEUVES LIVRÉESLivraison de 50 logements en 2014.

OPÉRATION DE RÉHABILITATIONSEn parallèle l’Office continue à travailler sur l’amélioration du cadre de vie de ses locataires. 448 logements ont été réhabilités ou sont en cours de réhabilitation ce qui représente un investissement de 12 358 K€.

CROIX DES OISEAUX

Cette résidence construite en 1959 puis réhabilitée en 1995, est “l’œuvre” de l’architecte et urbaniste français Fernand POUILLON. Sur l’année 2014, cette résidence a connu le début d’un nouveau plan de rénovation. L’objectif étant de faire baisser les charges de 15%, d’apporter du confort et de la sécurité. 23 logements vont être démolis. Avec une forme initiale en “s”, le bâti va être scindé en 3 résidences fermées. Cette restructuration va permettre une meilleure circulation des habitants et des véhicules.

MONTAGNETTE

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la rocade lancée par l’Office, la résidence la Montagnette va connaître une réhabilitation portant sur 2 points essentiels : la sécurité avec un accès contrôlé par la fermeture de cette dernière et l’embellissement par de nouveaux espaces verts. Une première pour l’Office, la pose de 500 m² de panneaux photovoltaïques. L’énergie produite par ces derniers sera revendue à EDF. L’étude du maître d’œuvre montrait globalement que les bénéfices viendraient en déduction des charges des locataires sur la résidence.

LES SOURCES

Ce projet, comme tous nos projets de réhabilitation, entre dans le cadre du Plan Stratégique de Patrimoine de notre organisme, axés sur les prévisions d’opérations de réhabilitation du bâtit. Les travaux de réhabilitation comprennent le réaménagement des pièces humides mais l’accent a été mis sur l’isolation thermique des bâtiments (façades et combles) afin d’améliorer le confort thermique des logements et réduire la facture énergétique de nos locataires.

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Opérations lancées 2012 2013 2014

Constructions 110 12 106

Réhabilitations - 120 328

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LIVRAISONS D’OPÉRATIONS NEUVES

RÉHABILITATIONS EN COURS

ACQUISITION DE LOGEMENTS

ACQUISITIONS FONCIÈRES

PRODUCTION

Ville Nom Opération Nombre de logements Date de Mise en Service

Rochefort du Gard La Diligence 21 18/11/2014

Gargas Les Lavandins 17 04/11/2014

Villeneuve les Avignon Sainte Geneviève 12 02/09/2014

Total Livraison : 50

Ville Nom Opération Nombre de logements Montant de l’opération en K€

Avignon Les sources 120 3 994

Avignon La croix des Oiseaux 198 8 480

Avignon La Montagnette 130 3 784

Total réhabilitation en cours : 448

Ville Nom Opération Nombre de logements Date d’Acquisition

Avignon Le Curty 1 11/06/2014

Avignon Maria Casarès 1 11/06/2014

Avignon Transvaal 1 11/06/2014

Avignon Clos des Fontaines 1 30/01/2014

Avignon Rovère 1 30/01/2014

Avignon Le Gardian 1 28/01/2014

Total Acquisition : 6

Ville Nom Opération Nombre de logements Date d’Acquisition

Caumont sur Durance Les Jonquiers 1 07/01/2014

1515

PRODUCTION

a comptabilisation des dépenses d’investissements s’est élevée à 17 435 K€, dont 12 061 K€ ont concerné les opérations locatives neuves; 5 188 K€, les améliorations et remplacements de composants ; 186 K€, les immobilisations de structure.

Pour financer ses investissements, l’Office s’est vu notifier 3 294 K€ de subventions, en a perçu 2 145 K€ et a encaissé 26 360 K€ d’emprunts.

Les cessions d’immobilisations ont généré une plus-value de 254 K€.

CESSIONS

L

Ville Nom Opération Nombre de logements Date de cession

Avignon La Largade 2 23/06/2014

Avignon Montfavet L’Espélido 2 28/03 et 07/05/2014

Cavaillon Verdun 1 lot 27/10/2014

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uite aux démarches et études engagées en grande partie par l’OPH d’Avignon depuis 2012, et grâce à la volonté de la Ville et de l’Etat local, deux quartiers d’Avignon ont été officiellement retenus en décembre 2014 dans la liste des Nouveaux Projets de Renouvellement Urbain, qui seront financés par l’ANRU. Il s’agit de la Rocade et

Saint Chamand.

Sur le secteur de la Rocade, un important projet de renouvellement urbain va donc être engagé sur les 10 prochaines années, piloté par le Grand Avignon, qui permettra de réhabiliter plus de 1500 logements de l’OPH, soit 1/3 du patrimoine. Seront également rénovés par la Ville les espaces publics, tout le schéma de circulations et les équipements. La première réhabilitation du secteur a été engagée dès 2014, la Montagnette, et ce sont ensuite le Mistral puis l’Alizé et la Ventoureso qui devraient suivre dans une seconde phase, avec de fortes ambitions d’améliorations thermiques, et de baisse de charges locatives. Les autres résidences de la Rocade seront traitées dans un troisième temps. Dans cette démarche, une attention particulière sera donnée à l’amélioration de la gestion future des quartiers, en associant à chaque projet les gestionnaires, les habitants et les partenaires (sur le volet social et la sécurité) afin de répondre au mieux aux besoins et aux situations de chaque secteur.

Les prochaines étapes pour la convention avec l’ANRU :

• La signature d’un protocole de préfiguration en juin 2015. • L’élaboration du projet urbain en cours pour une convention financière à signer mi-2016 qui définira tous les

financements, le contenu et le phasage des opérations.

S

LE NOUVEAU PROGRAMMEDE RENOUVELLEMENT URBAIN

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PRODUITS

Les loyersIls constituent la première source de revenus de l’Office. Ils s’élèvent en 2014 à 26 millions d’Euros. La progression, par rapport à l’exercice 2013, est issue des mises en location de l’exercice, de la hausse appliquée au 1er janvier 2014 de 0.9%, ainsi que de l’impact en année pleine des augmentations et des livraisons 2013.

Les produits financiersL’augmentation constatée en 2014 de nos produits financiers est à rapprocher de l’accroissement de notre niveau de trésorerie.

Les autres produitsIls comprennent la participation de la ville d’Avignon pour 689 K€ aux remboursements des annuités d’emprunt sur la réhabilitation du parc ancien.

DÉPENSES

Annuités d’empruntLe montant des annuités d’emprunts (Capital + Intérêts) s’élève à 9.400 K€, soit 36,07% des loyers contre 37,5% en 2013. Ce montant enregistre une diminution de 179 K€ par rapport à l’exercice précédent. Cette variation est la conséquence de la baisse du taux du livret A.

PRODUITS ET DÉPENSES

Bilan en K€ 2012 2013 2014 Médiane 2013 des Offices

Loyers 24 334 25 533 26 059

37,7%

Produits financiers 261 172 272

Autres produits (avec subvention Ville Avignon) 1 039 1 686 1 408

Total Recettes 25 644 27 391 27 738

Annuités des emprunts locatifs 9 403 9 579 9 400

en % des loyers 38,6% 37,5% 36,1%

Taxes foncières sur les propriétés bâties 2 859 2 979 3 028

Maintenance 4 313 3 698 3 835

Frais de gestion 7 183 7 664 7 883

Coûts des impayés (méthode DIS) 504 777 729

Pertes de charges dues à la vacance 187 173 230

Total Dépenses 24 449 24 830 25 105

9,7%

AUTOFINANCEMENT D’EXPLOITATION (méthode DIS) 1 195 2 561 2 633

en % des loyers 4,9% 10% 10,1%

AUTOFINANCEMENT NET HLM (nouveau calcul) 2 372 3 954 3 089

RÉSULTAT D’EXERCICE 1 503 4 274 4 509

PARTIE FINANCIERE

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TFPBLa Taxe Foncière représente 11,6% des recettes de loyers. 5.992 logements et équivalents sont assujettis à la Taxe Foncière et représentent plus de 94 % du Parc Locatif (Médiane 2013 : 86%). L’OPH bénéficie d’un abattement de 30% des bases pour 1.461 logements situés en Zone Urbaine Sensible suite à la signature de la Convention d’Utilité Sociale en 2010 et reporté jusqu’en 2015. Cet abattement représente une économie de 268 K€.

MaintenanceMalgré une dépense supplémentaire de 100 K€ pour la mise en place des détecteurs de fumée, une meilleure rationalisation des dépenses d‘entretien axée sur le PSP permet de contenir les dépenses de maintenance.

Frais de gestionCes frais sont en augmentation en 2014, en raison du nouveau fonds de mutualisation qui s’est élevé à 87 K€ et la progression de la cotisation CGLLS (+33 K€), ainsi que du niveau important de notre masse salariale.

ImpayésLe montant des impayés sur l’exercice 2014 est de 1.482 K€, soit un taux de 4.89% supérieur à la Médiane 2013 de 3.5%.

L’Autofinancement d’exploitation (méthode DIS) s’élève à : 2 633 K€. Il est de niveau égal à 2013.

L’Autofinancement net HLM prend en compte les produits et charges exceptionnels et s’élève à 3 086 K€. En baisse par rapport à celui de 2013, il est impacté par une forte diminution des dégrèvements d’impôts obtenus en 2014 (-1.204. K€) comptabilisés en produits exceptionnels. Cette baisse s’explique par la diminution du volume des dégrèvements demandés au titre de l’année 2013 : -793 K€, auxquels vient s’ajouter un décalage d’avis de dégrèvements pour 412 K€ qui seront comptabilisés et encaissés en 2015.

NB : Le nouveau calcul de l’autofinancement net HLM tient compte des remboursements d’emprunts correspondant aux opérations cédées ou démolies, ou à des composants sortis de l’actif.

Instauration d’une nouvelle règle prudentielle destinée à évaluer la santé financière des OPH (article R.423-9 du CCH)La règle « AT-AF » est remplacée, à compter de l’exercice 2014, par une règle prudentielle qui vise à contrôler la santé financière des organismes HLM.

Lorsqu’au titre d’un exercice donné, le ratio de l’autofinancement net HLM est inférieur à un taux de référence fixé par arrêté, le Directeur Général de l’Office rend compte de cette situation et propose, s’il y a lieu, des mesures internes à mettre en œuvre pour redresser la situation financière de l’Office de manière pérenne. (cf. taux de référence 1). Il en va de même lorsque, sur trois années consécutives, la moyenne du ratio est supérieure à un taux de référence fixé par arrêté (cf taux de référence 2).

Les taux ont été fixés par l’arrêté du 10 décembre 2014.Taux (1) : 0% / Taux (2) : 3%

Exercice 2012 Exercice 2013 Exercice 2014

(a) autofinancement net HLM (tableau Caf - Annexe XIII) 2 371 819,61 3 954 914,40 3 085 734,95

Moyenne des ratios des 3

derniers exercices

(b) Total des produits financiers (compte 76) 305 127,27 238 812,55 329 081,01

(c) Total des produits d’activité (Compte 70) 30 757 703,74 32 194 616,94 32 337 147,85

(d) Charges récupérées (Compte 703) 6 122 029,15 6 333 208,33 5 931 867,59

(e) (b+c-d): dénominateur du ratio d’autofinancement net HLM 24 940 801,86 26 100 221,16 26 734 361,27

a/e: Ratio d’autofinancement net HLM (en %) 9,51% 15,15% 11,54% 12,07%

LES DÉGRÈVEMENTS DE TFPB (PRODUITS EXCEPTIONNELS)

Relatifs aux travaux réalisés chez les Personnes à Mobilité Réduite et dans les Foyers Sont éligibles les travaux de mise en conformité des salles de bains, l’amélioration des revêtements de sols, les installations de mains courantes, les commandes électriques pour volets roulants, etc. …

En 2014, le montant du remboursement encaissé sur la TFPB 2013 au titre des travaux réalisés en 2012 s’est élevé à 615 K€ ; dont 166 K€ pour ceux réalisés dans les résidences, et 449K€ pour ceux réalisés dans les foyers. Il est à noter que l’Office va encaisser sur 2015 la somme de 412 K€ sur les travaux d’Economie d’Energie réalisés en 2012.

Relatifs aux Travaux d’Economie d’EnergieSont éligibles les travaux tels que l’amélioration de performance énergétique portant sur l’enveloppe du bâtiment (menuiseries, fenêtres métalliques à rupture de pont thermique, volets roulants PVC), les installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (chaudières étanches à combustible liquide ou gazeux, pompes à chaleur), de refroidissement et ventilation, d’éclairage.

En 2014, le montant du remboursement encaissé sur la TFPB 2013 s’est élevé à 110 K€ :

LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (AUTRES PRODUITS)

Sur l’exercice 2014, la vente de nos Certificats d’Economie d’Energie a rapporté à l’Office un produit de 137 K€.

LES CHARGES RÉCUPÉRABLES

Le total des dépenses régularisées pour l’année 2014 s’élève à 5,5 millions d’euros, dont 5 millions d’euros pour les locataires présents, et 0,5 millions d’euros pour les locataires partis ainsi que les logements vacants et les IDR.

Les 480 locataires partis dans le courant de l’année 2014 ont été régularisés par solde de tout compte au cours du mois qui a suivi leur départ.

Pour les locataires présents, les Relevés Individuels de Régularisation de l’exercice 2014 seront envoyés aux locataires avec l’échéance du mois de juin 2015 pour un quittancement des soldes sur le mois de juillet 2015. La régularisation de l’exercice 2014 va se solder par un remboursement aux locataires de 600 K€.

Les logements vacants ont entraîné une perte sur de 230 K€ et les IDR représentent une perte de 42 K€.

AUTRES PRODUITS

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PARTIE FINANCIERE

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Le montant de l’encours de dette au 31/12/2014 s’élève à 138 218 332.43 €. Il est réparti de la façon suivante :

Le montant des Prêts Indexés est composé en majorité sur le Taux du Livret A et une partie est constituée sur l’Indice d’Inflation ou sur EURIBOR.

Une provision pour risques et charges sur emprunts structurés de 280 602 € a été constituée fin 2013.

Conformément à l’avis du Conseil de Normalisation des comptes publics N°2012-04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières, ce compte enregistre les provisions constituées pour des risques financiers sur des emprunts complexes porteurs de risques financiers significatifs.

La provision constituée en 2013 concerne un encours détenu auprès de deux établissements bancaires (Caisse d’Epargne et DEXIA).

Ces produits complexes font l’objet d’une provision réalisée sur la durée résiduelle et sur la base de l’écart entre un taux de référence et les taux anticipés du produit concerné.

Le taux de référence retenu est le taux fixe de marché de l’époque. La somme des intérêts ainsi calculée constitue la provision à inscrire, et sera révisée chaque année en fonction du nouveau contexte de taux.

A la clôture de l’exercice 2014, au vu des prévisions des marchés financiers, le calcul du risque n’a pas fait apparaitre de provision à constituer. Néanmoins par mesure de prudence, la provision constituée au 31/12/2013 de 280 602 € n’a pas été reprise.

LA DETTE

TYPE DE TAUX En euros % de l’encours

Fixe 16 896 276.30 € 12.22%

Indexé 111 007 897.53 € 80.31%

Structuré 10 314 158.60 € 7.46%

Total 138 218 332.43 € 100.00 %

TYPE DE TAUX En euros % de l’encours

Livret A (CDC) 101 524 124.82 € 91.46%

Inflation (CDC) 7 180 477.32 € 6.47%

Euribor (Caisse d’Epargne) 2 303 295.39 € 2.07%

Total 111 007 897.53 € 100.00 %

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