Rapport annuel 2013 ensie fr

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R a p p o r t A n n u e l 2 0 1 3

EUROPEAN NETWORK OF SOCIAL INTEGRATION ENTERPRISES

ENSIE asbl – Chaussée d’Alsemberg 303 – B-1190 Brussels – Enterprise’s N°475.190.924

Tel. +32 (0) 4 240 58 47 - Fax. +32 (0) 4 240 58 79 - [email protected]

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Table des matières

1. Présentation d’ENSIE .................................................................................................. 3

1.1 Les objectifs du réseau ................................................................................................... 4

1.2 La composition du réseau .............................................................................................. 5

1.3 Les nouveaux membres ................................................................................................. 7

1.3.1.1 Consorzio DROM ......................................................................................................... 7

1.3.1.2 RESIT ............................................................................................................................ 7

1.3.1.3 Asociata RISE Romania ............................................................................................... 7

1.4 Les ressources du réseau ................................................................................................ 8

2. Réunions des instances ............................................................................................... 8

3. La représentation institutionnelle et les différents contacts d’ENSIE avec le monde politique et associatif ........................................................................................................ 9

4. Activités pour promouvoir les entreprises sociales d’insertion ................................... 12

4.1 Projet PROGRESS ......................................................................................................... 13

4.2 Projet modèle de bonnes pratiques dans le domaine de l’inclusion sociale .................... 17

4.3 Projet ‘Work in Station’ ............................................................................................... 17

4.4 Projet REDIALOGUES ................................................................................................... 17

4.5 Projet Old Challenges New Pathways ........................................................................... 18

5. Perspectives 2014 .................................................................................................... 19




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1. Présentation d’ENSIE

ENSIE asbl (European Network of Social Integration Entreprises) regroupe des réseaux nationaux et régionaux d’entreprises sociales d’insertion par l’activité économique en Europe. Les termes d’« entreprise sociale » et d’« entreprenariat social », dont l’usage se multiplie ces derniers temps, peuvent recouvrir dans les faits des approches très différentes. ENSIE et ses membres présents dans 16 pays de l’UE et en Suisse et en Serbie, ont clairement spécifié ce qu’ils entendaient par entreprises sociales d’insertion par l’activité économique.

Les fondements identitaires des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique sont à leur sens:

des entreprises dont le projet social est l’intégration sociale et professionnelle des personnes en difficulté

Leur objet fondamental et initial est l’insertion sociale et professionnelle de personnes exclues et marginalisées cumulant des handicaps sociaux et professionnels. Les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique ne cessent de jouer un rôle de requalification sociale et professionnelle qui permet de donner aux personnes précarisées, fragilisées et marginalisées, un statut de travailleur salarié. Elles leur permettent de se préparer à l’intégration sur le marché de l’emploi et d’accéder à un emploi ou à une formation qualifiante.

des entreprises qui sont au cœur du système économique

Pour mener leur projet social, les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique ont décidé d’entreprendre au cœur même du système économique qui constitue le plus souvent un facteur majeur d’exclusion. La mise en situation réelle avec toutes ses contraintes oblige l’ensemble des acteurs des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique à gagner le défi de la production et de ce fait de l’insertion. Le fait d’être inséré dans un contexte économique réel, soumis à la demande du marché, constitue un instrument efficace de promotion individuelle et collective des personnes exclues et marginalisées. Ce positionnement induit en outre une obligation constante d’innovation au sein de l’entreprise.

des entreprises à forte dimension pédagogique

Les entreprises sociales d’insertion mettent en œuvre des pédagogies construites à partir des potentiels existants au sein même de l’entreprise :

o Pédagogie de socialisation basée d’une part sur les droits et devoirs des salariés et d’autre part sur la communauté humaine entreprenante ;

o Pédagogie d’apprentissage professionnel basée sur la mise en situation réelle de production ;




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o Pédagogie du parcours d’insertion basée d’une part, sur l’obligation de traiter les obstacles et d’autre part, sur la gestion de l’intégration à un poste de travail ou de production ;

o Pédagogie de la citoyenneté basée sur l’information et l’apprentissage du rôle des salariés dans la vie et la gestion de l’entreprise et sur l’exercice de la démocratie économique.

1.1 Les objectifs du réseau

La mission d’ENSIE est de soutenir et de développer ses réseaux membres et de les représenter au niveau européen. ENSIE cherche notamment à :

renforcer les entreprises sociales d’insertion, acteurs de l’économie sociale par l’échange entre les organisations membres,

stimuler les coopérations et partenariats en promouvant les bonnes pratiques et en diffusant le résultat des recherches et des nouvelles applications,

organiser entre les membres l’échange d’informations sur les politiques législatives nationales et locales,

représenter le réseau et promouvoir ses activités à tous les niveaux européens pertinents,

élaborer des textes et propositions afin de participer à la définition des politiques européennes de lutte contre l’exclusion,

développer une coopération étroite et solide avec d’autres réseaux européens d'acteurs de l’économie sociale en vue d’obtenir des synergies.

Le réseau ENSIE veut contribuer à un développement socialement durable dans l’Union européenne. Cela inclut les aspects suivants :

le marché de l’emploi et l'intégration sociale des groupes à risque en améliorant leur employabilité et leur productivité,

la viabilité économique des entreprises sociales d’insertion et le renforcement de leur rôle dans l’économie en général,

l’égalité des chances et des genres en soutenant la stratégie de l’Union Européenne en la matière (gender mainstreaming).




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1.2 La composition du réseau

ENSIE a.s.b.l. réunit actuellement 24 réseaux nationaux et régionaux représentant 16 pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grand-duché de Luxembourg, Irlande, Italie, République Tchèque, Royaume Uni, Roumanie, Pologne, Portugal, Slovénie, Suède), la Serbie et la Suisse.

Ces réseaux poursuivent tous et de manière adaptée aux contraintes locales, des objectifs de réinsertion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ensemble, ils totalisent quelques 2 400 Entreprises Sociales d’Insertion par l’activité économique, et plus de 378 000 personnes salariées.

Des réseaux nationaux

Allemagne:

BAG Arbeit, Bundersarbeitsgemeinschaft Arbeit e.V

Autriche:

BDV, Bundesdachverband für Soziale Unternehmen

Espagne:

FAEDEI, Federación de Asociaciones Empresariales de Empresas de Inserción

France:

CNEI, Comité National des Entreprises d'Insertion

COORACE, Coordination des Associations d'Aides aux Chômeurs pour l'Emploi

Grand-Duché du Luxembourg:

OPE, Objectif Plein Emploi

Irlande:

NsP, Northside Partnership

Italie:

Consorzio DROM

EVT, réseau Entreprise, Vocation, Transition

Pologne:

ZPPS, Związek Pracodawców Przedsiębiorstw Społecznych




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Portugal:

RESIT

Roumanie :

Asociatia RISE Romania

Royaume-Uni:

SOCIAL FIRMS UK

Serbie :

SENS, Social Economy Network Serbia

Slovénie:

SĚNT, Slovensko združenje za duševno zdravje

Suède:

SKOOPI, Sociala arbetskooperativens intresseorganisation

Suisse :

Insertion Suisse – CRIEC, Conseil Romand de l’Insertion par l’Economique

Des réseaux régionaux

Belgique (Région flamande):

SST, Samenwerkingsverband Sociale Tewerkstelling

Belgique (Région wallonne):

RES, Réseau d’Entreprises Sociales

Espagne:

FEICAT, Federació d'Empreses d'Inserció de Catalunya

République Tchèque:

FOKUS PRAHA

Des réseaux locaux

Danemark:

TELEHANDELSHUSET

Italie:




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CSAL, Consorzio Sociale Abele Lavoro

CantierAperto

1.3 Les nouveaux membres

1.3.1.1 Consorzio DROM

Le Consorzio DROM regroupe 14 consortia de coopératives sociales au niveau régional en Italie. Il a été créé en 1999 et se compose de coopératives sociales actives dans l’insertion sociale et professionnelle de publics défavorisés et de coopératives assurant la fourniture de services sociaux. Le réseau travaille particulièrement sur des projets liés à l’innovation sociale, par exemple sur la valeur sociale ajoutée produite par les entreprises sociales d’insertion. Il est également partenaire d’une agence de microcrédit (en coopération avec Banca Etica) à destination des entreprises sociales d’insertion.

1.3.1.2 RESIT

RESIT est le réseau national d’entreprises sociales d’insertion au Portugal. Il a été créé de manière informelle dès 2011 afin de regrouper les acteurs de l’insertion désireux de participer au développement du secteur à un niveau national. Il est actuellement composé de 9 organisations visant l’insertion sociale et professionnelle de publics éloignés du marché de l’emploi. Son but est de promouvoir le travail en réseau, approfondir et renforcer les connaissances, nationales et internationales, pour permettre d’améliorer l'efficacité de l'intervention de l’insertion et contribuer à l'optimisation des réponses d’emploi.

1.3.1.3 Asociata RISE Romania

L’association RISE Romania – réseau roumain d’entreprises sociales d’insertion – a été créée en 2012 avec le soutien d’ENSIE et est actuellement composé de 8 entreprises sociales d’insertion basées à Bucarest et dans le nord du pays. Ces différentes entreprises pratiquent des activités variées visant l’insertion sociale et professionnelle des personnes fortement éloignées de l’emploi : création d’articles de mode en coton biologique ou en bâches publicitaires recyclées, collecte et recyclage de matériel électrique et électronique, typographie, lavage industriel, archivage, boulangerie, mosaïque, maintenance et adaptation de matériel pour personnes handicapées, etc. Le réseau regroupe aujourd’hui 106 personnes salariées permanentes et 99 travailleurs défavorisés divisés en 60 postes en insertion permanente et 39 postes en modèle tremplin. Ses membres ont une forte volonté à participer aux politiques publiques nationales afin de dynamiser le secteur en Roumanie.




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1.4 Les ressources du réseau En 2013, au niveau des ressources humaines, certains changements ont été opérés. Patrizia Bussi, la coordinatrice du réseau a repris ses fonctions au sein de l’association aux côtés d’Aurélie Duprés, la chargée de mission. Erika Lambert a également fait partie de l’équipe au mois de janvier avant le retour de la coordinatrice.

L’équipe a donc été constituée d’un temps plein et d’un temps partiel durant l’année 2013.

Pour ce qui concerne les ressources financières, ENSIE a bénéficié de différentes sources au cours de cette année : les cotisations de ses membres, le financement de la Commission Européenne, DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion dans le cadre du partenariat entretenu avec ENSIE, plus communément appelé, projet PROGRESS ainsi que différents projets mis en place en partenariat avec certains de ses membres et différentes organisations du secteur, comme le projet REDIALOGUES.

2. Réunions des instances

L’Assemblée Générale d’ENSIE s’est déroulée, à Brescia, Italie, le 23 mai 2013.

Les Conseils d’Administration ont été organisés à :

Bruxelles, le 1er mars 2013;

Bruxelles, le 15 novembre 2013 ;

Deux conseils d’administration supplémentaires ont été organisés par vidéo-conférence le 13 mars et le 15 avril pour traiter de la révision de la Directive Européenne en matière de marchés publics.

Durant cette année 2013, des réunions thématiques ont été organisées en parallèle aux réunions des instances du réseau, dans le cadre du projet Progress.




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3. La représentation institutionnelle et les différents contacts d’ENSIE avec le monde politique et associatif

Suite à l’accord de partenariat triennal entre la DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion et ENSIE, reconnaissant le réseau comme réseau européen clé en matière d’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté, ENSIE a bénéficié d’une reconnaissance accrue des institutions européennes depuis 2011.

Le réseau a donc été invité à toute une série de conférences, évènements et rencontres sur des thématiques liées au secteur, comme l’emploi ou l’entrepreneuriat social dont quelques exemples sont illustrés ci-dessous.

Quelques évènements clés dans lesquels ENSIE est intervenu en 2013

22 mars 2013 –Groupe de travail ’Travail avec les groupes vulnérables’ - TAIEX et service national de l’emploi de la République Serbe, Belgrade, Serbie

18 avril 2013 – Sous-groupe GECES sur la mesure de l’impact social – Social Services Europe, Bruxelles, Belgique

26 avril 2013 – International seminar on Economic Impact of Social Enterprises. Statistics and Social Innovations. International Experience and Good Practice – Ministère du travail et de la politique sociale de la République bulgare, Sofia, Bulgarie

6 mai 2013 – Potential and limits of the social economy – UNRISD & ILO, Genève, Suisse 22 mai 2013 – ‘L’économie sociale en pratique : le rôle de l’économie sociale pour

l’insertion socioprofessionnelle des personnes défavorisées’ – Projet Roma, Lille, France 17 juin 2013 – ‘L’économie sociale, l’emploi et le développement local’ – Caritas,

Lisbonne, Portugal 2 juillet 2013 –‘Politique publique et ESS’ – FASAGES, Beckerich, Grand-Duché du

Luxembourg 17-19 septembre 2013 - Forum mondial CONVERGENCES – Paris, France 26 septembre 2013 - Groupe de travail Mesure de l’impact social – Confrontations

Europe, Bruxelles, Belgique 28 novembre 2013 - Nouveaux Outils pour de Nouveaux Paradigmes: la finance éthique

au service des citoyens, de l’économie sociale et des villes – SEFEA, Bruxelles, Belgique 11 décembre 2013 - The future of social entrepreneurship – EU actions and foundations’

involvement – EFC, Bruxelles, Belgique.




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Rencontres avec la Commission Européenne

ENSIE a poursuivi son dialogue avec les fonctionnaires des principales Directions Générales de la Commission Européenne traitant des différentes thématiques liées au secteur de l’économie sociale et, en particulier de l’insertion, via des courriers électroniques, des débats lors de sa participation à des rencontres européennes et des rencontres directes avec les fonctionnaires.

L’équipe d’ENSIE a notamment personnellement rencontré O. Ailenei, B. Steppé, E. Holthuis, C. Alionescu, A. Fernandez Lopez de la Direction Générale Emploi, Affaires Sociales et Inclusion. Les thématiques principales traitées lors de ces rencontres ont été axées sur le programme annuel d’ENSIE, l’Initiative sur l’Entrepreneuriat Social et les marchés publics. En matière de marchés publics, ENSIE s’est également adressé à M. Barnier, Commissaire pour le Marché Intérieur et les Services, L. Andor, Commissaire pour l’Emploi, les Affaires Sociales et l’Inclusion et à A. Tajani, Vice-président de la Commission Européenne et Commissaire pour l’Industrie et l’Entrepreneuriat. (Voyez la section marchés publics du projet PROGRESS)

Patrizia Bussi, coordinatrice d’ENSIE a activement participé aux rencontres du Groupe d’Expert de la Commission sur l’Entrepreneuriat Social (GECES) et à son sous-groupe sur l’impact social afin de partager son expertise.

L’équipe a également participé à différentes rencontres organisées par la Commission Européennes en qualité d’orateur ou de participant sur des thématiques liées aux entreprises sociales d’insertion dont voici quelques exemples :

Rencontres des parties prenantes de la Plateforme Européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale les 7 juin et 30 septembre 2013.

Conférence sur le ‘Paquet Investissement Social’ (SIP) les 2 et 3 mai 2013. Cérémonie de remise de prix du Concours européen de l’innovation sociale le 29 mai 2013. Conférence sur la Politique industrielle européenne ‘Réindustrialiser l’Europe : un

partenariat pour la croissance’ le 6 juin 2013. Rencontre entre pairs sur l’Entrepreneuriat social en Croatie les 29 et 30 octobre 2013. 3ième convention Annuelle de la Plateforme Européenne de lutte contre la pauvreté et

l’exclusion sociale les 26 et 27 novembre 2013 et organisation d’un atelier sur ‘La pauvreté au travail’ en collaboration avec EAPN et EASDP.

Enfin, ENSIE a pu compter sur le soutien de M. Barnier, Commissaire pour le Marché Intérieur et les Services, et la présence de L. Andor, Commissaire pour l’Emploi, les Affaires Sociales et l’Inclusion lors de son évènement « Entreprises sociales d’insertion : investir dans l’Europe sociale ! » organisé au Parlement Européen le 14 novembre 2013. (Voyez la section concernée du projet PROGRESS)




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Consultation publiques

04 janvier 2013 - Réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA

15 mai 2013 - Premier projet du nouveau règlement de minimis remplaçant le règlement N° 1998/2006

28 juin 2013 - Le règlement général d'exemption par catégorie (GBER)

9 septembre 2013 - Deuxième projet du nouveau règlement de minimis remplaçant le règlement N° 1998/2006

10 septembre 2013 - Inclusion de catégories d'aide supplémentaires dans le règlement général d'exemption par catégorie ("GBER II")

Ces différentes contributions d’ENSIE et de ses membres sont disponibles sur le site Internet www.ensie.org.

Outre les consultations publiques, ENSIE a également été très actif au sujet de la nouvelle proposition de Directive sur la modernisation des marchés publics dans des documents de position. Ces documents sont également consultables sur le site Internet ainsi que dans la section marchés publics du projet PROGRESS.

Rencontres avec le Parlement Européen

L’équipe d’ENSIE a eu différents contacts avec le Parlement Européen durant l’année 2013, tant via sa participation aux Integroupes Parlementaires que via des rencontres directes avec les Parlementaires. Les thématiques principales traitées lors de ces rencontres ont été axées sur l’Economie sociale, l’Initiative sur l’Entrepreneuriat Social et les marchés publics.

L’équipe a notamment rencontré Denis Janquin et Xavier Gonzalez, assistants de F. Daerden ; Marc Tarabella et son assistante Alessia Centioni ; Patrick Dondelinger, assistant de F. Engel et Karine Plufger, assistante de M.C. Vergiat.

Le réseau et ses membres ont spécialement eu l’opportunité de dialoguer avec le parlementaire F. Daerden, promoteur de l’évènement ‘Entreprises sociales d’insertion : investir dans l’Europe sociale !’ organisé au Parlement européen le 14 novembre 2013. (Voyez la section concernée du projet PROGRESS). Durant cette rencontre, le parlementaire S. Sedo a également affirmé son soutien aux entreprises sociales d’insertion pour l’année à venir.

Différentes rencontres organisées par le Parlement Européen ont également retenu l’attention d’ENSIE en 2013, comme l’audition publique ‘Innovation sociale – Une priorité dans l’agenda européen’ .




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Une audition publique a été organisée en 2013:

6 mars 2013 : "Dialogue social et économie sociale ? Etat des lieux ".

Autres types de représentation

ENSIE a également eu des contacts avec le Comité Economique et Social Européen, le Comité des Régions et les différentes présidences de l’Union Européenne dans le cadre de diverses rencontres et conférences durant l’année 2013.

En outre, le réseau est représenté auprès d’autres parties prenantes au niveau européen, telles Social Economy Europe, le Réseau pour le développement durable dans les marchés publics ou le réseau IRIS.

4. Activités pour promouvoir les entreprises sociales d’insertion

L’équipe d’ENSIE participe donc activement à la promotion des entreprises sociales d’insertion au niveau européen en organisant ou en participant à différentes rencontres ou évènements pertinents. En outre, le réseau développe toute une série de projets en collaborations avec ses membres et d’autres organisations actives dans le domaine de l’inclusion sociale.

ENSIE est impliqué dans différents projets aussi bien en tant que promoteur que partenaire qui sont le plus souvent réalisés en collaboration avec les membres d’ENSIE.




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L’année 2013 clôture trois de ces projets :

- Projet PROGRESS – partenariat triennal entre ENSIE et la Commission Européenne DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion ;

- Projet ‘Modèle de bonnes pratiques dans le domaine de l’inclusion sociale’ ; - Projet ‘Work in Station’.

Deux nouveaux projets ont également démarré au cours de cette année :

- Projet REDIALOGUES - expertise d'ENSIE dans un projet sur le dialogue social et les entreprises d'économie sociale mené par le Groupe Terre, Belgique, en partenariat avec plusieurs membres d'ENSIE ;

- Projet OLD CHALLENGES NEW PATHWAYS - ENSIE en tant qu'observateur sur les défis actuels rencontrés par les entreprises sociales d'insertion et leur implication au niveau de l'innovation sociale.

4.1 Projet PROGRESS Présentation du projet

Le projet PROGRESS est le partenariat triennal d’ENSIE avec la Commission Européenne, DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion qui reconnait le réseau comme acteur clé de promotion de l’inclusion sociale en Europe.

Présenté en 2010, le projet a débuté en 2011 et vise à renforcer le fonctionnement du réseau et ses activités de promotion et de représentation des entreprises sociales d’insertion par l’activité économique au niveau européen. Le partenariat prend fin en décembre 2013.

Les activités réalisées par ENSIE

Ce projet a été l’occasion de mener à bien différentes activités durant l’année 2013 associant l’équipe d’ENSIE et les membres et visant quatre résultats généraux :

1. Améliorer la capacité organisationnelle et de management 2. Exprimer les conditions, les préoccupations et les attentes des personnes exposées à

l’exclusion sociale, aux discriminations et aux inégalités de genre ou les organisations fournissant des services aux personnes exposées à l’exclusion sociale, aux discriminations et aux inégalités de genre

3. Renforcer les outils du réseau et de ses organisations membres pour faire avancer, soutenir et développer les objectifs de l’UE et les priorités au niveau national

4. Meilleure intégration des problématiques transversales (genre, pauvreté et non-discrimination) dans le travail quotidien




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De nombreuses activités ont été mises en place cette année encore dans le cadre de ce projet. Quelques actions, non exhaustives, présentées ci-dessous ont notamment constitué des succès particuliers pour le réseau en 2013.

Les membres d’ENSIE

Le nombre de membres d’ENSIE a de nouveau augmenté en 2013 avec l’adhésion de 3 nouveaux réseaux nationaux en assemblée générale. De 17 membres dans 15 pays en 2011, ENSIE est passé à 24 membres dans 18 pays. Le financement Progress a donc réellement été bénéfique au développement du réseau.

Les membres semblent de plus en plus intéressés dans les activités du réseau et sur les thématiques européennes comme démontré par la session de formation sur le nouveau programme de fonds structurels organisée à leur demande. L’équipe a ainsi organisé la formation ‘Les fonds structurels 2014-2020 ; FSE, FEDER et Entreprises sociales d’insertion’ le 1er mars au Comité Economique et Social Européen (CESE). Après une introduction par X. Verboven, membre du CESE, K-S. De Abreu Moura de la Commission Européenne, DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion a présenté les nouvelles opportunités de financement pour les entreprises sociales d’insertion dans le cadre du FSE et K. Reppel de la Commission Européenne, DG Politique Régionale et urbaine, celles dans le cadre du FEDER.

Les membres sont également plus actifs dans leurs activités de plaidoyer au niveau national. Par exemple, les activités de campagne menées en République Tchèque, en Slovénie et au Danemark ont abouti à des résultats intéressants pour le secteur au niveau national. En Slovénie, ŠENT a été très actif au niveau de la campagne de promotion des entreprises sociales d’insertion et de l’économie sociale à travers sa participation à de nombreuses rencontres et conférences. ŠENT a également organisé les ‘Quatrième journées de l’économie sociale’ en collaboration avec d’autres organisations des secteurs de l’économie sociale et des entreprises sociales. Cette conférence est l’un des évènements les plus importants dans ce domaine en Slovénie. En République Tchèque, la campagne des entreprises sociales d’insertion s’est concentrée sur deux thématiques principales : le soutien aux entreprises sociales et l’emploi des personnes souffrant de problèmes de santé mentale et sur des activités de plaidoyer à travers des rencontres et des séminaires au niveau régional et national. Les résultats de cette campagne ont été la reconnaissance de l’emploi des personnes souffrant de problèmes de santé mentale comme l’une des priorités dans le nouveau plan stratégique de Réforme des soins psychiatriques et l’introduction de l’emploi des personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans certains plans communautaires régionaux. Au Danemark, la campagne a été mise en place dans le cadre de différentes rencontres dans certaines desquelles a participé l’équipe d’ENSIE. La promotion des entreprises sociales d’insertion et des entreprises sociales a mené à un nouveau cadre national pour les entreprises sociales.

Connie Hasemann, la représentante du membre danois d’ENSIE a remporté le Prix Nobel d'Entreprise en mai 2013 pour son travail avec les personnes défavorisées.

‘Le Comité des anciens lauréats du Prix Nobel a cette année choisi une Danoise comme gagnant du prestigieux Prix d'Oslo Entreprise pour la Paix : Connie Hasemann - PDG de Telehandelshuset - qui




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depuis plusieurs années a prouvé que les personnes aveugles et malvoyantes sont une ressource précieuse dans la vie professionnelle. Plus d'info’.

Ce prix démontre une reconnaissance grandissante du secteur des entreprises sociales d’insertion et prouve l’implication des ESI dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Entreprises sociales d’insertion : investir dans l’Europe sociale !

L’évènement ‘ESI: investir dans l’Europe sociale!’ organisé en novembre par ENSIE au Parlement européen a également été un succès. L’importance de la reconnaissance et du soutien du secteur a été adressé à une audience de 120 participants de 20 pays différents.

La conférence a réunis un grand nombre de participants : les Commissaires européens L. Andor et M. Barnier, des fonctionnaires de la Commission Européenne, des membres du Parlement Européen, des représentants des autorités publiques nationales et des représentants de la société civile aux côtés des travailleurs des entreprises sociales d’insertion.

A cette occasion, de nombreux travailleurs (travailleurs sociaux et travailleurs considérés comme défavorisés) étaient présents et certains d’entre eux ont participé au panel ‘La parole aux travailleurs et entrepreneurs des entreprises sociales d’insertion: intégration des jeunes, empowerment, éducation à la citoyenneté’ et aux moments de débat faisant suite aux différentes tables rondes. Au total, 74 personnes du réseau ENSIE ont participé à la conférence dont 45 étaient des travailleurs des entreprises sociales d’insertion (61%). Les travailleurs ayant participé à la conférence et dont certains se sont reconnus dans la campagne vidéo, ont donné un retour très positif à l’équipe et aux membres d’ENSIE sur l’évènement. L’évaluation globale a également révélé la satisfaction de la plupart des participants à la conférence.




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La Directive ‘marchés publics’

Cette année, ENSIE a aussi porté une attention toute particulière à la proposition de Directive sur les marchés publics, spécialement sur l’article 17 ‘Marchés réservés’ (actuel article 20) et construit un partenariat étroit avec la Plateforme Sociale et d’autres organisations afin d’attirer l’attention des Commissaires Européens, des membres du Parlement européen et des représentants nationaux sur les négociations à propos de cet article.

ENSIE, la Plateforme Sociale et 10 autres organisations de la société civile se sont donc battus contre le point 2 ajouté par le Conseil. A cette occasion, ENSIE a notamment continué son travail intensif auprès des membres du Parlement européens pertinents et de leurs assistants et a travaillé en collaboration avec certains de ses membres afin d’atteindre les représentants permanents nationaux également. ENSIE s’est également adressé à M. Barnier, Commissaire pour le Marché Intérieur et les Services, L. Andor, Commissaire pour l’Emploi, les Affaires Sociales et l’Inclusion et à A. Tajani, Vice-président de la Commission Européenne et Commissaire pour l’Industrie et l’Entrepreneuriat.

Les collaborations

Le réseau a également renforcé ses contacts avec d’autres organisations de la société civiles active dans la lutte contre la pauvreté. ENSIE a notamment collaboré avec EAPN et EASPD afin de proposer un atelier sur la pauvreté au travail dans le cadre de la Convention Européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

La participation de la coordinatrice d’ENSIE au GECES et au sous-groupe sur la mesure de l’impact social a été un atout non négligeable pour le réseau. Grâce à sa participation active, l’expertise de la coordinatrice est de plus en plus reconnue et demandée par différentes parties prenantes actives aux niveaux européens et nationaux.

Le partenariat avec la Commission Européenne renouvelé

Enfin, l’équipe et les membres ont été très satisfaits de conclure un nouveau partenariat de quatre ans avec la Commission européenne dans le cadre des actions d’ENSIE en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cela constituera une nouvelle opportunité pour le réseau de développer davantage ses actions visant l’inclusion sociale et professionnelle des personnes les plus défavorisées sur le marché de l’emploi et participera donc à la construction d’une Europe sociale forte et durable.

L’implication des membres d’ENSIE a donc de nouveau été primordiale dans le cadre de ce projet durant toute l’année 2013. Très heureuse de cette collaboration fructueuse, l’équipe se réjouit de poursuivre ses actions dans le cadre d’un nouveau projet de partenariat avec la Commission Européenne.




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4.2 Projet modèle de bonnes pratiques dans le domaine de l’inclusion sociale

Le projet est mené par la plateforme CRIES, (Centre de Ressources pour les Initiatives Éthiques et Solidaires), le réseau IRIS en est le partenaire transnational et l’association Serviciul Appel, l’association Integra Roumanie et Institutul Cultural Timisoara les partenaires nationaux. L’objectif principal du projet est d’augmenter l’inclusion sociale par la promotion des modèles transnationaux de bonnes pratiques d’économie sociale et solidaire.

ENSIE est indirectement impliqué dans le projet de par l’expertise d’Aurélie Duprés en matière d’entreprises sociales d’insertion. Le rôle d’ENSIE est ici de soutenir les acteurs roumains intéressés à la création d’entreprises sociales d’insertion en Roumanie, en travaillant aussi pour créer un environnement adéquat à ce développement (promotion, lobbying politique, travail législatif…). En 2013, Aurélie Duprés a participé à différentes rencontres en Roumanie afin de soutenir le développement de projets d’entreprises sociales d’insertion.

4.3 Projet ‘Work in Station’ Ce projet, accepté en novembre 2011 a débuté en mars de l’année 2012 et a pris fin en avril 2013.

'WORK in stations', l’insertion professionnelle dans et autour des gares européennes est un projet financé par le Fonds Social Européen dont ENSIE est partenaire. Piloté par l’Agence nouvelle des Solidarités actives, ce projet vise à développer des coopérations économiques et à construire de nouvelles formes d’insertion professionnelle à partir des gares de capitales européennes. Les gares sont en effet le lieu de stationnement et de rassemblement de personnes en situation d’exclusion mais aussi la base de flux économiques importants. Les gares sont donc un objet idéal pour créer des dispositifs d’insertion professionnelle.

Les partenaires de ce projet sont l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), la Société nationale des chemins de fer – SNCF (France), la Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale Ile-de-France (FNARS IdF), la Mairie de Paris, la Direction Générale de la Cohésion Sociale; Europe Consulting, Ferrovie dello Stato, Comune di Roma Capitale, Provincia di Roma, Regione Lazio; la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB-Holding), la Ville de Bruxelles, la Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle (FeBISP); la Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-abri (FEANSTA) et European Network of Social Integration Enterprises (ENSIE).

4.4 Projet REDIALOGUES ‘RE:DIALOGUES’ est un projet financé par la Commission Européenne sous la ligne Relations Industrielles développé par le Groupe Terre de Belgique. L’objectif du projet est de trouver des




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réponses aux relations industrielles (dialogue social) adaptées aux entreprises sociales afin de leur permettre une croissance harmonieuse en faveur de l’emploi de qualité. Pour cela, il faut préparer le changement qui se profile au sein des entreprises qui développent une manière de gestion démocratique et participative. Des tensions et paradoxes naissent de ce fonctionnement innovant. Il faut les résoudre sans jamais déforcer les partenaires sociaux.

Le projet est développée par le Groupe Terre de Belgique en partenariat avec Consorzio Social Abele Lavoro (CSAL), Italie ; Le Relais, France ; Ateliere Fara Frontiere (AFF), Roumanie ; Federacion Castellano-Leonesa de Empresas de Insercion - Fundacion LESMES (Feclei), Espagne ; Netzwerk BeschaftigungsBetriebe Steiermark (BBS), Autriche ; Social Firms UK (SFUK), Royaume-Uni ; Réseau Européen des Entreprises sociales d'insertion (ENSIE), Europe ; Institut de Développement Européen de l'Economie Sociale (IDEES),Belgique ; Centre d'Economie Sociale de l'Université de Liège, Belgique ; Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises (Saw-b), Belgique.

Différentes rencontres entre les partenaires du projet ont eu lieu en 2013 afin de développer une méthodologie et un questionnaire sur l'état du dialogue social et des pratiques participatives d'entreprises de chaque pays partenaire. Ces rencontres ont toujours été couplées à des visites de terrain dans les entreprises partenaires.

4.5 Projet Old Challenges New Pathways ‘Old challenges new pathways: social enterprises fostering improvement and social innovation on social inclusion’ est un projet financé par la Commission Européenne sous la ligne Grundtvig Partenariat, dans lequel ENSIE est impliqué en tant qu'observateur. Ce projet est centré sur le rôle des entreprises sociales - plus précisément les entreprises sociales d'insertion et d'autres types d'initiatives sociales et solidaires - dans la promotion de l'inclusion sociale des groupes défavorisés. Son objectif principal est d'explorer et de contraster les différents modèles d'intervention dans le champ de l'insertion sociale et professionnelle des groupes défavorisés, qui a été largement développé durant les dernières décennies dans les pays européens.

Les partenaires du projet sont Belgique - SST - Samenwerkingsverband Sociale Tewerkstelling ; République Tchèque - Fokus - Sdružení pro péči o duševně nemocné ; Italie - SCF – Scuola Centrale de Formazione ; Luxembourg - CIGL Strassen asbl – Centre d'Initiative et de Gestion Local Strassen a.s.b.l. ; Portugal - A3S – Associação para o Empreendedorismo Social e a Sustentabilidade do Terceiro Sector.

Le projet a démarré en octobre 2013 par une première rencontre au Portugal entre les différents partenaires.




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5. Perspectives 2014

L’année 2014 sera l’objet d’un nouveau partenariat quadriennal avec la Commission Européenne suite au succès rencontré par le projet PROGRESS 2011-2013. L’équipe d’ENSIE et ses membres travailleront donc en étroite collaboration cette fois encore afin de développer les entreprises sociales d’insertion en Europe et de promouvoir leurs intérêts dans les législations européennes et nationales pertinentes. D’autres projets verront sans doute le jour afin de renforcer les connaissances et les actions à entreprendre en la matière.

En outre, à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale, les membres identifieront les thématiques prioritaires sur lesquelles travailler durant les quatre prochaines années.

L’année 2014 constituera également un tournant au niveau européen avec les élections et le renouvellement du Parlement Européen et des Commissaires européens. ENSIE et ses membres s’impliqueront donc également à ce niveau afin d’assurer la représentation des entreprises sociales d’insertion en Europe.

L’année 2014 sera donc focalisée sur certaines activités propres aux projets en cours et aux actualités politiques européennes les plus importantes pour les entreprises sociales d’insertion par l’activité économique. Il s’agira notamment

des activités politiques aux niveaux européen et national liées au développement des clauses sociales dans la commande publique, à l’élaboration de la deuxième phase de l’Initiative sur l’entrepreneuriat social de la Commission Européenne, aux services sociaux d’intérêt général et à la prise en compte des entreprises sociales d’insertion par les nouvelles instances européennes;

des projets concrets sur la mesure de l’impact socio-économique des entreprises sociales d’insertion en Europe, sur les entreprises sociales d’insertion et les NEETs ‘Ni étudiant, ni employé, ni stagiaire’ ;

des activités liées aux projets ‘REDIALOGUES’ sur les relations industrielles dans les entreprises sociales d’insertion et ‘Old Challenges New Pathways’ sur la connaissance approfondie de certains modèles d’entreprises sociales d’insertion.

ENSIE asbl Chaussée d’Alsemberg 303 B-1190 Brussels Enterprise’s N°475.190.924Tel. +32 (0) 4 240 58 47 Fax. +32 (0) 4 240 58 79 [email protected]

“La présente publication est soutenue fi nancièrement par le programme de l’Union européenne pour l’emploi et la solidarité sociale – PROGRESS (2007-2013).Ce programme est mis en oeuvre par la Commission européenne. Il a été établi pour soutenir fi nancièrement la poursuite des objectifs de l’Union européenne dans les domaines de l’emploi, des aff aires sociales et de l’égalité des chances et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans ces domaines. Le programme, qui s’étale sur sept ans, s’adresse à toutes les parties prenantes susceptibles de contribuer à façonner l’évolution d’une législation et de politiques sociales et de l’emploi appropriées et effi caces, dans l’ensemble de l’UE-27, des pays de l’AELE-E-EE ainsi que des pays candidats et précandidats à l’adhésion à l’UE. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page suivante: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=327

Les informations contenues dans la présente publication ne refl ètent pas nécessairement la position ou l’opinion de la Commission européenne

Rapport annuel 2013 ensie fr

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