Rapport annuel 2012
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Brantes, Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, Savoillans, Séguret, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-les-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Vaison-la-Romaine, Villedieu www.copavo.fr Communauté de communes Pays Vaison Ventoux Rapport d’activité 2012
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Rapport annuel 2012
Transcript of Rapport annuel 2012
Brantes, Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon,
Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, Savoillans, Séguret,
Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-les-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois,
Vaison-la-Romaine, Villedieu
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Communauté de communes Pays Vaison Ventoux
Rapport d’activité 2012
Carte d’identité du territoire 4 Les 17 communes du Pays Vaison Ventoux 6 Les compétences de la Copavo 8 Organisation institutionnelle 11 Petite enfance 13 Jeunesse et sports 18 Tourisme 23 Culture 26 Environnement et cadre de vie 29 Développement économique 33 Aménagement du territoire 35 Solidarité, logement 37 Développement numérique 39 Ressources humaines 42 Finances 45
Sommaire
La Copavo en 2012 :Carte d’identité
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17 communes15 842 habitants
242 km2
65 habitants au km2
La Copavo en 2012 : Carte d’identité
La Copavo : 17 communes en 2012
Communes rejoignant la Copavo en 2014
Mollans-sur-Ouvèze
Saint-Roman-de- Malegarde
VAUCLUSE
DRÔME
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Le Pays Vaison Ventoux en 17 communes
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Le Pays Vaison Ventoux en 17 communes
BRANTESMaire : Roland Ruegg87 habitants – 28,18 km2
BUISSONMaire : Liliane Blanc284 habitants – 9,49 km2
CAIRANNEMaire : Vincent Sève1001 habitants – 22,51 km2
CRESTETMaire : Georgette Guintrand471 habitants – 9,91 km2
ENTRECHAUXMaire : Xavier Bernard1092 habitants – 14,91 km2
FAUCON Maire : Dany Aubert423 habitants – 8,65 km2
PUYMÉRASMaire : Roger Trappo662 habitants – 14,59 km2
RASTEAUMaire : Aimé Robert813 habitants – 18,81 km2
ROAIXMaire : Jean-Bernard Sauvage661 habitants – 5,83 km2
SABLETMaire : Claude Raynaud1251 habitants- 11 km2
SAINT-LÉGER-DU-VENTOUXMaire : Eric Massot35 habitants – 19,29 km2
SAINT-MARCELLIN-LES-VAISONMaire : Corinne Colin349 habitants – 3,56 km2
SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOISMaire : Jacques Planchat872 habitants – 9 km2
SAVOILLANSMaire : Thierry Thibaud95 habitants – 8,81 km2
SÉGURETMaire : Thierry Goliard905 habitants – 21,04 km2
VAISON-LA-ROMAINE Maire : Pierre Meffre6312 habitants – 27 km2
VILLEDIEUMaire : Yves Tardieu529 habitants – 11,38 km2
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Les compétences de la Copavo
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La Communauté de communes Pays Vaison Ventoux, ou Copavo, associe les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer des projets communs de développement et d’aménagement de l’espace. La Copavo exerce de plein droit, pour le compte des communes membres, et pour les actions d’intérêts communautaires, les compétences suivantes :
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Action et développement économique➤ Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique. Actuellement : Cairanne, Vaison-la-Romaine, Roaix, Saint-Romain-en-Viennois, Sablet, Puyméras, Entrechaux, Villedieu.➤ Actions de développement économique visant à favoriser le maintien, l’extension ou l’accueil d’entreprises et, d’une manière générale, la promotion des activités économiques.
Aménagement de l’espace Communautaire➤ Elaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Environnement➤ Service public d’assainissement non-collectif (SPANC).➤ Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés : collecte, transfert, traitement et tri sélectif.➤ Exploitation d’une décharge à gravats.➤ Générateurs de lutte anti-grêle.➤ Soutien technique au débroussaillage, élagage, signalétique, entretien de sentiers de randonnées, aide à la réhabilitation des patrimoines communaux.➤ Compétence hydraulique.
Voirie➤ Création, aménagement et entretien de la voirie relative aux zones artisanales industrielles et commerciales.➤ Balayage mécanisé.
Logement et cadre de vie➤ Politique du logement social d’intérêt communautaire : mise en œuvre et suivi d’actions intercommunales en faveur de l’habitat (programme local de l’habitat intercommunal, opération programme d’amélioration de l’habitat intercommunal).➤ Aménagement et gestion d’une aire d’accueil pour les Gens du Voyage, située sur le territoire de la communauté de communes.
Equipements sportifs, sociaux-culturels et scolaires➤ Ecole intercommunale de musique et de danse.➤ Possibilité de conduire des études pour la réalisation d’une piscine intercommunale.
Action sociale➤ Volet social lié à la gestion de l’aire d’accueil intercommunale des Gens du Voyage.➤ Dispositif Chèques Loisirs.➤ Adhésion à la mission locale et au CLIC, Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique.
Les compétences de la Copavo
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COMPÉTENCES FACULTATIVES
Eclairage public➤ Entretien des points lumineux, hors feux de signalisation routière.
Action culturelle➤ Gestion d’une école intercommunale de musique et de danse.➤ Intervenants musicaux dans les écoles.➤ Action en faveur de la lecture.➤ Mise en réseau des bibliothèques.
Transport des personnes➤ Organisateur secondaire, sur la demande du Conseil Général, pour les transports scolaires.➤ Transports des personnes dans le cadre des activités de la communauté de communes.
Action touristique➤ Instauration et perception d’une taxe de séjour.➤ Accueil, information, développement et promotion du territoire.➤ Mise en réseau des points d’information touristique avec l’office de tourisme situé à Vaison-la-Romaine.
Action en faveur du sport➤ Intervenants sportifs dans les écoles.➤ Coordination et organisation d’activités sportives, hors temps scolaire, dans des équipements publics ou installations dépendant des clubs sportifs.➤ Cours de natation.
Action en faveur de la jeunesse et de la petite enfance➤ Contrat enfance-jeunesse en partenariat avec la CAF.➤ Garderies périscolaires : interventions d’animateurs diplômés sur les communes dont les écoles bénéficient d’un CLAE.➤ Structures d’accueil petite enfance : « Pain d’épices » à Vaison-la-Romaine et « Les p’tits malins » à Sablet.➤ Club Jeunes, sous la forme d’un fonctionnement multi-sites.➤ Relais Assistantes Maternelles (RAM).➤ Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) de Vaison-la-Romaine.
Affaires scolaires➤ Fonctionnement du regroupement scolaire intercommunal d’intérêt communautaire : Crestet et Saint-Marcellin-les-Vaison (matériel scolaire + ATSEM).
Technologies de l’Information et de la Communication➤ Information communautaire de la population, actions d’information et de promotion vers l’extérieur.➤ Initiation aux techniques de l’information et de la communication.➤ Etude et réalisation de tout nouvel équipement destiné à améliorer la couverture internet haut débit et très haut débit.
Missions d’assistance aux communes
Sécurité➤ Commission intercommunale de sécurité.➤ Etude, réalisation et gestion de la caserne de gendarmerie située à Vaison-la-Romaine.
Electrification rurale➤ Organiser en commun les services qui incombent aux communes membres pour assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de leur distribution d’électricité.
Les compétences de la Copavo
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Organisation institutionnelle
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LES COMMISSIONS
La Copavo dispose de 14 commissions thématiques, dont la fréquence de réunion dépend des projets qui sont menés :
➤ Développement économique
➤ Finances
➤ Aménagement de l’espace
➤ Services urbains
➤ Environnement
➤ Culture
➤ Electrification rurale
➤ Communication et NTIC
➤ Tourisme
➤ Petite enfance
➤ Affaires scolaires, jeunesse, sports et loisirs
➤ Affaires sociales
➤ Sécurité
➤ Travaux
Organisation institutionnelle
Chacune des 17 communes
est représentée au sein du Bureau
par son maire. En 2012 :
- 5 réunions du Bureau
- 7 conseils communautaires
- 112 délibérations prises
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil est composé de 48 délégués dont la liste est consultable sur le site internet de la communauté de communes www.copavo.fr
LE BUREAUPRÉSIDENT
Pierre MEFFRE, Maire de Vaison-la-Romaine
VICE-PRÉSIDENTS
1er, Vincent SEVE, Maire de Cairanne
2ème, Georgette GUINTRAND, Maire de Crestet
3ème, Xavier BERNARD, Maire d’Entrechaux
4ème, Claude REYNAUD, Maire de Sablet
5ème, Thierry THIBAUD, Maire de Savoillans
MEMBRES
Roland RUEGG, Maire de Brantes
Liliane BLANC, Maire de Buisson
Dany AUBERT, Maire de Faucon
Roger TRAPPO, Maire de Puyméras
Aimé ROBERT, Maire de Rasteau
Jean-Bernard SAUVAGE, Maire de Roaix
Eric MASSOT, Maire de Saint-Léger-du-Ventoux
Corinne COLIN, Maire de Saint-Marcellin-les-Vaison
Jacques PLANCHAT, Maire de Saint-Romain-en-Viennois
Thierry GOLIARD, Maire de Séguret
Yves TARDIEU, Maire de Villedieu
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Petite enfance
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Petite enfance
En 2012, 37% des enfants de la Copavo avaient accès à une crèche ou à la garde par une assistante maternelle. C’est plus que la moyenne nationale (28%). Néanmoins, la Copavo entend poursuivre ses efforts pour améliorer encore l’offre à la population : l’année 2012 a été celle du lancement du chantier de construction d’un nouveau pôle petite enfance, avec une ouverture programmée sur 2013. D’autres projets d’accueil collectif sont envisagés et l’activité du Relais Assistantes Maternelles (RAM) est progressivement confortée pour proposer de nouvelles solutions aux familles.
NOUVEAU PÔLE PETITE ENFANCE : L’ESPACE 100% FAMILLE
L’état des lieux mené en 2010 par la Commission intercommunale petite enfance et le cabinet d’études Défi crèches a démontré l’existence d’un besoin supplémentaire de places en accueil collectif sur le territoire. Les élus intercommunaux ont ainsi fait le choix d’améliorer le service proposé aux familles en créant une nouvelle crèche qui remplacera le multi-accueil Pain d’Epices de Vaison-la-Romaine.D’ici la mi-2013, ce nouvel équipement proposera 65 places pour accueillir environ 110 enfants en fonction des temps par-tiels, soit une quarantaine de plus qu’auparavant. À travers ce projet, la Copavo a saisi l’opportunité de créer un véritable pôle petite enfance. Le Relais Assistantes Maternelles et le Lieu d’Accueil Enfants-Parents, jusqu’ici hébergés au Centre de loisirs, disposeront à présent de leurs propres locaux au sein de cet ensemble. Pour la conception des bâtiments, la communauté de communes a élaboré un cahier des charges exigeant, s’intégrant dans les normes d’éco-construction et visant l’excellence du label « Bâtiment Durable Méditerranéen ».
40 enfants en plus pourront être accueillis au sein du nouveau multi-accueil.
L’éco-construction, pour le bien-être des occupants et le respect de l’environnement naturel.
Coût prévisionnel du pôle petite enfance en 2012 : 2,5M€
(subventionnés à 60%)
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MULTI-ACCUEIL PAIN D’EPICES
Localisation : 17 Quai Pasteur, 84 110 Vaison-la-RomaineAccueil régulier et ponctuel des enfants de 10 semaines à 3 ans.
➤ 20 agents➤ 130 enfants ont fréquenté le multi-accueil Pain d’Epices en 2012*➤ 23 stagiaires en formation CAP petite enfance ou Bac Pro service à la personne accueillis ainsi que des stages de découverte professionnelle
Les clés de l’éveilAccompagner le tout-petit dans la découverte du monde qui l’entoure est une mission quotidienne pour une structure d’accueil petite enfance. Dans cet objectif, le multi-accueil Pain d’Epices met un point d’honneur à favoriser une ouverture vers l’extérieur en développant les contacts intergénérationnels en partenariat avec le foyer-logement La Séréno et la bibliothèque de Vaison-la-Romaine. Les ateliers pédagogiques d’éveil corporel et de contes, organisés deux fois par mois, participent à la dynamique du multi-accueil et sont très attendus des enfants, des parents et du personnel.
* Détail par commune : Buisson : 1 / Cairanne : 1 / Crestet : 4 / Entrechaux : 10 / Faucon : 2 / Puyméras : 7 / Rasteau : 1 / Roaix : 1 / Sablet : 3 / Séguret : 4 / Saint-Marcellin-les-Vaison : 2 / Saint-Romain-en-Viennois : 8 / Vaison-la-Romaine : 79 / Villedieu : 3 / Hors territoire Copavo : 4.
191 enfants ont
fréquenté les deux
multi-accueils en
2012
CALENDRIER DU CHANTIER
Année 2011 : conception du projet. Choix architecte et bureaux d’études. Consultations pour sélectionner les entreprises de travaux.
Novembre 2011 : fin des travaux de démolition de l’un des deux bâtiments existants.
Mars 2012 : début des travaux de construction.
Prévision Printemps 2013 : fin des travaux et accueil des premiers enfants en milieu d’année.
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Petite enfance
PÔLE PETITE ENFANCE :
MULTI-ACCUEIL LES P’TITS MALINS
Localisation : Route du Stade, 84 110 SabletAccueil régulier et ponctuel des enfants de 10 semaines à 6 ans.
➤ 11 agents➤ 61 enfants ont fréquenté le multi-accueil en 2012*
Un lien fort avec les famillesLe multi-accueil Les P’tits Malins développe des contacts privilégiés avec les parents en entretenant, autant que possible, des liens de proximité et d’échanges avec eux. Dans ce sens, les sorties « bébés nageurs » avec l’enfant, son parent et les membres de l’équipe des P’tits malins, permettent d’établir des liens dans un nouveau contexte, qui s’avère très ludique pour tous. Une autre manière de dialoguer avec les familles et de transmettre conseils pédagogiques et éducatifs. Dans le même esprit, la structure a mis en place « La fête des parents », où chaque parent est mis à l’honneur pour le plus grand plaisir de l’enfant.
* Détail par commune : Sablet : 20 / Roaix : 11 / Cairanne : 8 / Rasteau : 9 / Vaison-la-Romaine : 7 / Séguret : 6.
34% de places en
plus chez les assistantes
maternelles depuis la création
du RAM en 2008.
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Petite enfance
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)
Siège social : Centre de loisirs La Courte Echelle, Chemin des Abeilles, 84110 Vaison-la-RomaineAteliers à Vaison-la-Romaine, Séguret, Saint-Romain-en-Viennois, Cairanne et Entrechaux.
Depuis janvier 2008, le Relais Assistantes Maternelles répond aux demandes des familles désireuses de trouver un mode de garde pour leur enfant de 0 à 6 ans, et réalise un soutien professionnel administratif, éducatif et pédagogique auprès des assistantes maternelles.
➤ 1 coordinatrice à 80%➤ 65 assistantes maternelles en activité sur le territoire pour 192 agréments➤ 190 enfants accueillis chez une assistante maternelle de la Copavo
Une logique de réseauCréer du lien, animer et dynamiser, telle est la mission de la coordinatrice du RAM auprès des parents et des assistantes maternelles. Cette action permet notamment de favoriser la création de nouvelles places d’accueil chez les assistantes maternelles. Un point positif pour les familles qui se voient offrir une diversité de solutions de garde de leur enfant. Les animations intergénérationnelles,
L’ACTION ENFANCE-JEUNESSE
➤ 5 millions d’euros en 2012* fonctionnement et investissement confondus
➤ 1er poste des dépenses de personnel (46%*), avec des services majeurs :
■ Les deux multi-accueils petite enfance de Vaison-la-Romaine et Sablet■ Le Centre de loisirs■ Le Club Jeunes■ Le Relais Assistantes Maternelles et le Lieu d’Accueil Enfants-Parents■ Les activités sportives en milieu scolaire■ L’école de natation■ L’accueil périscolaire■ L’éveil musical dans les écoles
*chiffres auxquels s’ajoute l’action réalisée pour la jeunesse à travers d’autres services comme l’école de musique et de danse, le réseau des bibliothèques, le multimédia…
PARTENARIAT CAF / MSA
A travers le contrat Enfance-Jeunesse, toutes les structures petite enfance et jeunesse de la Copavo bénéficient du soutien financier de la CAF et de la MSA. En 2012, une nouvelle convention a été signée avec la CAF pour le versement de la prestation de service unique, subvention perçue par la Copavo pour assurer le fonctionnement de ses structures d’accueil petite enfance. La facturation des heures de présence aux familles s’effectuera à présent à l’heure et non plus au forfait.
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Petite enfance
l’art-thérapie, les ateliers « contes et comptines », ceux d’activités manuelles et culturelles, ainsi que le travail de positionnement professionnel organisé auprès des assistantes maternelles, contribuent à créer un réseau solide dont la professionnalisation est positive pour tous.
LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP)Localisation : Centre de loisirs La Courte Echelle, Chemin des Abeilles, 84110 Vaison-la-RomaineSéances 1 fois par semaine le lundi matin.
Le LAEP est un espace de jeux, d’échanges et de rencontres dédié aux parents et aux enfants de 0 à 3 ans. Une équipe de professionnels de la petite enfance participe en alternance à cet accueil anonyme et gratuit.
➤ 1 coordinatrice à 20%➤ 58 enfants accueillis sur l’année➤ 34 nouvelles familles
Afin de répondre à la demande des familles, le LAEP a ouvert ses portes les lundis matins sur l’été 2012 en s’installant dans la salle de motricité de l’école maternelle Jules Ferry à Vaison-la-Romaine. Sur 6 séances, une dizaine d’enfants a bénéficié de cette nouvelle offre d’accueil.
Jeunesse et sports
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Jeunesse et sports
La compétence jeunesse, exercée notamment à travers le centre de loisirs, le Club Jeunes et le service des activités sportives, nécessite des moyens humains, techniques et financiers importants pour la Copavo. Au-delà des activités de loisirs proposées, la Copavo s’investit chaque année un peu plus dans le soutien à la parentalité en intensifiant les échanges avec les familles. La sensibilisation à la citoyenneté et au respect du monde qui nous entoure est également l’une de ses priorités afin de guider les plus jeunes dans la construction de leur futur d’adulte responsable.
La Courte Echelle, lors de sa construction en 1992.
1992-2012 : 20 ANS POUR LES LOCAUX DE LA COURTE ÉCHELLE
Le 6 juillet 2012, le centre de loisirs a fêté les 20 ans de construction du bâtiment dans lequel il est aujourd’hui installé. Un anniversaire dignement célébré avec les familles et les partenaires. L’occasion de se pencher sur quelques dates qui ont fait son histoire…1989 : fusion du centre de loisirs paramunicipal et du centre Léo Lagrange.
Eté 89 : installation à la salle des fêtes de Saint-Romain-en-Viennois. Gestion par l’association « Clé des Champs », créée à cet effet. Naissance de l’activité éveil aux arts du cirque, qui deviendra l’Ecole de Cirque Badaboum.
Automne 89 : intervention dans les écoles de Vaison-la-Romaine dans le cadre de l’aménagement du temps de l’enfant, cofinancée par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Juillet 1991 : municipalisation du centre. Installation à l’école Jules-Ferry de Vaison-la-Romaine ; lancement de la construction du centre de loisirs actuel.
Eté 1992 : installation du centre de loisirs au chemin des abeilles avec une capacité de 150 enfants.
Juillet 1996 : « La courte échelle » devient intercommunal. L’équipe d’animation permanente s’étoffe afin de pérenniser l’action éducative du centre de loisirs.
Juillet 1999 : extension du centre qui porte sa capacité d’accueil à 230 enfants. Ouverture des Centres de Loisirs Associés à l’Ecole (CLAE) dans d’autres communes de la Copavo.
2006 : démarrage du projet éducatif autour de l’éducation à l’environnement. Le centre de loisirs prône une alimentation respectueuse de la santé des enfants et de la Terre, donnant priorité aux produits locaux, de saison et issus de l’agriculture biologique. La commune de Vaison-la-Romaine, notamment, à travers sa cuisine centrale Jules Ferry, qui prépare les repas des crèches et du centre de loisirs, soutiendra cette évolution.
2008 : édition du guide éco-citoyen, prolongement de la thématique environnementale développée au centre de loisirs.
2010 : obtention du label réseau « Goutte d’eau » qui réunit des membres d’équipes pédagogiques travaillant dans des structures de loisirs vauclusiennes et un représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, autour de la thématique environnementale.
2011 : mise en place du groupe de travail « Parents professionnels » autour des problématiques liées à l’éducation des enfants.
A travers son projet d’éducation
à l’environnement, le centre de
loisirs prône une alimentation
respectueuse de la santé des enfants et
de la Terre.
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■ Temps forts autour de la biodiversité et de la mémoireEn 2012, le centre de loisirs a poursuivi son action de sensibilisation à la biodiversité à travers la 2ème phase du projet « Inven’Terre ». Cette année a également marqué le début du projet « Mémoires » qui vise à explorer le passé à travers les paysages, la culture, le quotidien, tout en favorisant les passerelles intergénérationnelles sur lesquelles le centre de loisirs se penchait déjà.
■ Soutien à la parentalitéAyant constaté, notamment dans les accueils périscolaires, une augmentation des situations de nervosité chez les enfants et une plus grande fragilité du « vivre ensemble », le centre de loisirs a mis en place un certain nombre d’actions pour favoriser l’accompagnement et l’échange avec les familles. Parmi elles, les rencontres parents-professionnels abordent des thèmes tels que l’autorité et la frustration, le positionnement de l’adulte, la place des écrans, la parole, le ressenti et l’écoute de l’enfant… Lancées en 2011, ces réunions ont débouché sur la formation d’un collectif parents-professionnels qui se veut force de proposition pour les équipes éducatives /pédagogiques et les parents.
■ Les écrans en questionLe centre de loisirs a lancé une réflexion sur la place des écrans et des outils numériques dans la vie des enfants. En partenariat avec le service multimédia de la Copavo, des actions de sensibilisation sont mises
en place auprès des plus jeunes afin d’appréhender au mieux l’évolution de notre société avec les nouvelles technologies. En 2012, une permanence d’information-conseil sur le multimédia a été mise en place 1 fois par mois au centre de loisirs à l’attention des parents. Un stage d’été « création de BD et dangers du multimédia » a été proposé.
Localisation : Chemin des Abeilles, 84110 Vaison-la-Romaine
Le centre de loisirs propose un accueil des enfants de 3 à 14 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires. Il assure également les accueils périscolaires dans les écoles de Vaison-la-Romaine et met à disposition de plusieurs communes des animateurs pour les CLAE par le biais de conventions.
➤ 26 agents, accompagnés par une vingtaine de saisonniers pendant l’été➤ 902 enfants en 2012*
40 arbres plantés avec
les enfants dans le cadre de l’opération
nationale « Plus d’arbres, plus
de vie ».
CENTRE DE LOISIRS LA COURTE ECHELLE
Le collectif parents-professionnels se réunit 1 fois par mois au centre de loisirs.
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Jeunesse et sports
* Détail par commune des enfants accueillis au Centre de Loisirs : Brantes : 4 / Buisson : 9 / Cairanne : 17 / Crestet : 22 / Entrechaux : 49 / Faucon : 27 / Puyméras : 27 / Rasteau : 24 / Roaix : 42 / Sablet : 49 / Saint-Marcellin-les-Vaisons : 20 / Saint-Romain-en-Viennois : 41 / Séguret : 33 / Vaison-la-Romaine : 504 Villedieu : 22 / Hors : 12.
Intervention au foyer socio-éducatif du collège : une vingtaine de collégiens pour le club jeux, 3 fois par semaine. 8 à 10 jeunes participent à l’atelier Musique Assistée par Ordinateur (MAO) 2 fois par semaine.
■ Nouveauté 2012 : la section escalade
Le Club Jeunes a créé un nouveau rendez-vous le samedi avec la section escalade. Cette discipline à forte valeur éducative favorise l’apprentissage du risque et développe la confiance en soi. Cette activité s’inscrit dans le projet de développement des sports de pleine nature visant à sensibiliser les jeunes à la découverte de leur territoire, les invitant aussi à mieux respecter leur environnement. Chaque semaine : 12 jeunes par séance.
■ Le soutien scolaire renforcéDepuis septembre 2011, le Club Jeunes propose un accompagnement aux devoirs aux élèves de 6ème et 5ème, deux soirs par semaine. Cette activité s’inscrit dans le cadre des Contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS), en partenariat avec la Direction départementale de la cohésion sociale, l’Education nationale, la MSA et la CAF. Les élèves sont transportés du collège au Club Jeunes en minibus. 8 collégiens sont accompagnés par trimestre.
En 2012, cette action a été renforcée par la mise en place d’un accompagnement à la préparation des examens par la sophrologie pour les collégiens et lycéens, en partenariat avec l’association .
CLUB JEUNES Siège social : 3 avenue Jules Mazen, 84 110 Vaison-la-RomaineAccueil multi-sites : Vaison-la-Romaine (Club Jeunes), Rasteau (au CLAEP) et Cairanne (Salle Mistral). Le Club Jeunes est un mode d’accueil collectif à caractère éducatif pour les jeunes de 12 à 17 ans. Il s‘agit d’un lieu d’accueil, d’écoute, d’informations et d’animation auprès des adolescents. Il propose des activités et sorties les mercredis et samedis, ainsi que des camps et séjours pendant les vacances scolaires. En semaine, il est également présent auprès des jeunes le midi au foyer socio-éducatif du collège et le soir à travers le soutien scolaire.
➤ 5 agents, accompagnés de 2 à 6 vacataires➤ 202 jeunes en 2012➤ 14/17ans : 61%➤ 12/13 ans : 39%
RÉPARTITION DES JEUNES SUR LE TERRITOIRE
+ 20% : c’est l’augmentation de la fréquentation du Club Jeunes depuis 2010.
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Jeunesse et sports
Effectifs 2012 : 202 jeunes
Vaison 38%
Entrechaux 10%Séguret
7%
Rasteau 6%
Hors COPAVO
6%
Sablet 6%
Roaix 6%
Cairanne 6%
Buisson 3%
St Marcellin 3%
St Romain 3%
Puyméras 2%
Villedieu 2%
Crestet 2% Faucon
1%
SERVICE DES ACTIVITÉS SPORTIVESSiège social : Club Jeunes, 3 avenue Jules Mazen, 84 110 Vaison-la-RomaineInterventions à l’extérieur.
Ce service, animé par des membres de l’équipe du Club Jeunes mais s’adressant à un public plus jeune, intervient dans les écoles de la Copavo, gère l’école de natation et assure certaines interventions extrascolaires dans les communes.
➤ Intervention scolaire : éducation physique et sportive dans toutes les écoles primaires de la Copavo : roller, accro-gym, golf... 2 cycles de 10 séances pour chaque école.
➤ Ecole de natation : 3 cycles de 10 séances le mercredi à partir de 6 ans. 24 enfants par cycle. Transport en car à la piscine de Bollène.
➤ Interventions extrascolaires : En 2012 : Crestet, Entrechaux et Faucon le mercredi. 6 enfants par cours. À partir de 8 ans.
Contribution chèques loisirs
99 enfants bénéficiaires.Aux côtés de la CAF et de la MSA, la Copavo finance 50% du montant des chèques loisirs distribués sur le territoire. Ces derniers permettent aux familles allocataires qui en sont bénéficiaires de financer des activités sportives et de loisirs pour leurs enfants. La contribution de la Copavo aux chèques loisirs s’est élevée à 1 450€ en 2012.
Transport scolaire
Le Conseil général confie à la Copavo la gestion administrative du service de transport en car des élèves scolarisés à Crestet et Saint-Marcellin-les-Vaison. 16 enfants concernés sur l’année scolaire 2011-2012, 14 enfants sur 2012-2013.
Jeunesse et sports
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Tourisme
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VERS UNE TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL
En 2012, la communauté de communes a préparé une évolution importante concernant la taxe de séjour. Celle-ci permet de financer en partie les actions de l’office de tourisme en termes de promotion, afin que celles-ci ne pèsent pas uniquement sur les habitants du territoire. Perçue jusqu’à présent au forfait, la taxe de séjour sera appliquée au réel à compter de 2013. Ce régime est plus juste pour les loueurs, puisque la taxe est prélevée auprès de la clientèle effectivement présente dans chacun des établissements.
Pour faciliter son recouvrement, une plateforme de télé-déclaration sera mise à la disposition des hébergeurs. Ces derniers seront accompagnés et conseillés dans cette évolution par les services de la communauté de communes avec, notamment, l’édition d’un guide de l’hébergeur et un guide de la télé-déclaration.
FOCUS SUR LA SAISON ESTIVALE
Si l’été 2012 a eu du mal à démarrer, en partie en raison des échéances électorales et des congés scolaires tardifs, le Pays Vaison Ventoux a connu par la suite une belle saison avec un taux d’occupation des hébergements excellent.
L’office de tourisme a vu sa fréquentation augmenter de 27% par rapport à 2011, avec des pics à plus de 2000 visiteurs par jour les 7 et 8 août. On note toujours une forte présence des étrangers (42%), avec en tête les visiteurs Belges, Néerlandais, Allemands et Anglais.
Tourisme2ème pôle touristique du Vaucluse, le Pays Vaison Ventoux allie un environnement paysager remarquable, le charme de ses villages, la notoriété de Vaison-la-Romaine et l’attractivité de la destination Provence. Afin de développer cet atout économique indéniable, la Copavo a mis en place une politique ambitieuse d’accueil et de promotion avec un office de tourisme intercommunal à la pointe des nouvelles technologies, un partenariat renforcé avec les professionnels et des Points-Infos dans les villages assurant plusieurs relais sur le territoire.
➤ Localisation : Office principal : Place du Chanoine Sautel à Vaison-la-Romaine3 Points-infos : Cairanne, Rasteau et Sablet.➤ 5 agents à l’office de tourisme principal / 3 personnes dans les Points-Infos.
2012 :
➤ 159 100 visiteurs à l’office principal de Vaison-la-Romaine.
➤ 145 835 internautes.
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Tourisme
LA « CHIFFOUNETTE », OBJET DE PROMOTION INSOLITE
Traditionnellement, la chiffonnette est un carré de tissu utilisé pour nettoyer ses lunettes ou son écran d’ordinateur. Depuis peu, ce terme a été détourné en « Chiffounette » par les offices de tourisme de France, pour devenir un véritable outil de promotion touristique. En 2012, le Pays Vaison Ventoux a réalisé la sienne en choisissant une photo du Ventoux, emblème du territoire.
Les visiteurs ayant fait l’acquisition de cet objet utile et amusant ont été invités à faire voyager la chiffounette. En résulte, de multiples photos souvenirs de ce petit carré de tissu, mis en scène aux quatre coins du monde. Publiées sur le site vaison-ventoux-tourisme.com et diffusées sur le mur d’image de l’office de tourisme, les images sont autant de cartes postales circulant dans le monde et assurant la promotion touristique du Pays Vaison Ventoux.
L’OFFICE DE TOURISME, MODÈLE NUMÉRIQUE
Depuis les travaux d’envergure menés en 2011 pour agrandir le bâtiment, améliorer son accessibilité et l’équiper de nombreux outils multimédia, l’office du Pays Vaison Ventoux est fréquemment visité par des professionnels et sollicité pour des interventions lors de séminaires :
- 21 septembre 2012 : séminaire des Directeurs d’Offices de Tourisme de France à Mulhouse
- 24 octobre 2012 : 8èmes Rencontres du E-Tourisme Institutionnel à Pau. « L’accueil Numérique In and Out ».
- 13 décembre 2012 : Journée « Le numérique et les Offices de Tourisme » à Bercy organisée par la DGCIS et Atout France (en direct de Houston).
GÉOCACHING AVEC L’ADTHV
En 2012, le Pays Vaison Ventoux est devenu territoire pilote pour le lancement d’itinéraires de géocaching initiés par l’ADTHV. Le géocaching est une chasse au trésor pour laquelle la boussole est remplacée par un GPS de randonnée.
Un mélange de rallye et de course d’orientation qui permet de découvrir nos villages de façon ludique. Des caches identifiées sont répertoriées, il s’agit de les trouver pour découvrir une boite remplie d’objets divers, l’important n’étant pas la valeur mais l’intérêt de la recherche. Deux circuits sont proposés en Haut-Vaucluse, reliant Vaison-la-Romaine à Nyons. Une nouvelle offre de loisirs pour les visiteurs, très demandeurs de loisirs-nature.
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Culture
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LA MUSIQUE RAYONNE DANS ET HORS L’ECOLE
Si l’Ecole intercommunale de musique bénéficie d’un rayonnement important sur le territoire et bien au-delà, c’est en premier lieu grâce à la qualité de son enseignement de la pratique instrumentale et vocale. Il faut cependant noter que l’apprentissage qu’elle dispense ne se limite pas aux cours proposés.
De nombreuses interventions des professeurs se déroulent dans les écoles primaires du territoire pour initier les enfants au chant et aux instruments, donnant lieu à des spectacles de fin d’année. Le partenariat avec la classe maîtrisienne et les Classes à horaires aménagés du collège Joseph d’Arbaud permet également un accompagnement des jeunes vers une pratique vocale ou instrumentale de très bon niveau. C’est donc un nombre de familles beaucoup plus large qui est touché par l’enseignement musical grâce à l’Ecole intercommunale. Une dynamique qui se nourrit aussi des grands moments festifs de l’Ecole, comme le concert de 2011 avec Graeme Allwright au théâtre antique. Cet événement a eu des répercussions très positives en 2012, motivant et valorisant le travail des élèves et des enseignants. L’élan de l’Ecole de musique s’appuie enfin sur les multiples échanges avec les conservatoires de Marignane, Sorgues, ou encore, Nyons.
CultureLa Copavo s’emploie à développer une offre culturelle de qualité, accessible à tous les publics, à travers la promotion de la lecture publique et l’Ecole intercommunale de musique et de danse.
Musique :
- 200 élèves
- 17 enseignants
- 14 pratiques
instrumentales
- 12 pratiques
collectives dont
2 cours débutants
éveil et initiation
musicale
Danse :
- 117 élèves
- 2 enseignants
- Cours de danse
contemporaine
- cours classique
- cours modern jazz
- sensibilisation pour
les débutants
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ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSESiège social : Copavo, avenue Gabriel Péri, 84110 Vaison-la-RomaineLieu des cours : Centre Escapade à Vaison-la-Romaine
DANSER AU RYTHME DE L’ENFANT
L’Ecole intercommunale de danse dispense un enseignement basé sur la rigueur, mais aussi sur l’écoute des élèves, afin qu’ils puissent exprimer le meilleur d’eux-mêmes, dans le style qui leur convient. C’est pourquoi le parcours d’apprentissage de l’enfant est évolutif et adapté à ses capacités.L’Ecole accueille des élèves dès l’âge de 4 ans pour des séances d’éveil corporel et de sensibilisation à la danse. C’est seulement à partir de 7 ou 8 ans que les enfants commencent à suivre des cours d’initiation aux deux techniques proposées, classique ou contemporain. A l’issue de ces périodes de préparation, les élèves choisissent plus précisément de s’orienter vers le classique ou le contemporain, par goût ou selon leur capacité corporelle. A l’adolescence, l’Ecole leur permet aussi de découvrir la danse jazz. Très attentive à ce parcours pédagogique évolutif, l’Ecole de danse du Pays Vaison Ventoux est reconnue pour la qualité de son enseignement artistique qui séduit, à chaque spectacle de fin d’année, par sa finesse et son professionnalisme.
LA LECTURE, ACCÈS PRIVILÉGIÉ AU SAVOIR
La communauté de communes s’investit dans la promotion de la lecture publique à travers le réseau des bibliothèques. Celui-ci créé des liens entre les bibliothèques existant sur le territoire afin de mutualiser les moyens et créer une politique culturelle cohérente. Dans ce cadre, la Copavo gère le catalogue en ligne qui recense sur internet l’offre d’ouvrages disponibles dans les différentes bibliothèques, permettant aux usagers de connaître le fonds existant (http://www.bibliotheques-copavo.fr/). Une action qui vise au rapprochement du livre avec le public. Pour la 3ème édition en 2012, la manifestation itinérante « Contes en Voconces » a réuni 9 bibliothèques* en partenariat avec la DRAC et le pôle culturel Vaison-Rasteau. Promouvoir la lecture et l’expression orale, renforcer l’image des bibliothèques comme lieux de culture, tels sont les objectifs de la manifestation qui rencontre chaque année un vif succès.
Budget de l’école de musique et de danse :
364 000€ dont :➤ financement de la
Copavo : 264 000€➤ participation des
familles : 100 000€.
Culture
* Bibliothèques participantes : Crestet, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, Séguret, Vaison-la-Romaine et Villedieu.
Contes en Voconces 2012 :
Près de 500 participants
(enfants âgés de 5 à 10 ans et
adultes porteurs d’un handicap
mental suivis par les foyers de vie
La Ramade et Bon Esper).
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Environnement et cadre de vie
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COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS
La collecte des ordures ménagères résiduelles s’effectue essentiellement par apport volontaire des usagers dans les conteneurs prévus à cet effet, sauf dans certains quartiers de Vaison-la-Romaine où celle-ci est réalisée en porte à porte. La collecte sélective des emballages, du papier et du verre, est quant à elle, exclusivement en apport volontaire dans les conteneurs à couvercles jaunes et bleus et les colonnes à verre, sur l’ensemble du territoire.
Deux équipements intercommunaux, la déchetterie et la décharge à gravats sont accessibles gratuitement aux particuliers et aux entreprises, afin de favoriser au mieux le tri et la valorisation des déchets et éviter autant que possible la mise en décharge.
Budget : avec 2 043 052€ de dépenses et 2 175 886€ de recettes, le service dégage un excédent de 102 119€, après affectation de la section investissement.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Les taux n’ont pas augmenté depuis 2006.
En 2012, ils étaient de :➤ 9,30 % pour Vaison-la-Romaine (où la collecte est plus fréquente)➤ 8,86% pour les autres communes
LA COLLECTE DES PEINTURES ET PESTICIDES
Pour la 3ème année, la Copavo a proposé une initiative locale qui consiste à collecter, au plus près des usagers, les peintures et pesticides inutilisés. Cette opération s’est accompagnée d’une sensibilisation du public à l’utilisation de produits naturels, moins nocifs pour l’environnement et la santé. Celle-ci s’est déroulée lors de la semaine nationale pour les alternatives aux pesticides du 20 au 30 mars 2012. 1 tonne de produits collectés.
Environnement et cadre de vie
Les actions de la communauté de communes en matière d’environnement et de cadre de vie s’articulent autour de la gestion des déchets, la protection de la qualité de l’eau, l’éclairage public, le balayage mécanisé et l’électrification rurale, avec l’enfouissement des lignes basse et moyenne tension.
Les chiffres clés13 agents au service déchets
➤ Ordures ménagères :
5674 tonnes
➤ Emballages et papier :
560 tonnes
➤ Verre : 711 tonnes
➤ Encombrants : 2280 tonnes
➤ Cartons : 272 tonnes
➤ Équipements électriques
et électroniques : 154 tonnes
➤ Ferraille : 288 tonnes
➤ Végétaux : 1207 tonnes
➤ Gravats : 9000 tonnes
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Globalement, les déchets à traiter par la communauté de communes sont en hausse de 5,5% par rapport à 2011.
CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
La commission sécurité de la Copavo a visité 41 établissements recevant du public, en prévention des risques d’incendie et de panique.
DES PRODUITS PLUS ÉCOLOGIQUES
Pour toutes ses commandes de produits d’entretien, la Copavo a lancé en 2011 une consultation intégrant des critères écologiques. Depuis 2012, les services de la communauté de communes n’utilisent que des produits de nettoyage sans contrainte écologique et environnementale, et, dans la mesure du possible, 100% naturels et biodégradables.
LUTTE CONTRE LA GRÊLE
La Copavo cotise au dispositif de lutte contre la grêle « prévigrêle » : 6 490 €.
PROMOUVOIR LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL
Cette technique de réutilisation de certains déchets permet de diminuer de 30% le volume d’ordures ménagères à faire enlever par la collectivité, tout en produisant un amendement organique de qualité pour le jardin ou le potager. En 2012, la Copavo a lancé la 3ème édition de promotion du compostage, en proposant aux habitants d’acquérir un composteur à prix réduit (25€) grâce à la prise en charge d’une partie du coût. 180 composteurs distribués en 2012. Depuis la 1ère opération, 600 foyers se sont équipés par le biais de la Copavo.
SENSIBILISER LE JEUNE PUBLIC
Depuis 2009, la Copavo offre aux écoliers un cahier de textes dans lequel « écotri », personnage imaginé et créé en collaboration avec un illustrateur, invite les enfants à s’interroger sur la problématique du tri des déchets. Entièrement financés par la communauté de communes et Eco-Emballages, 870 exemplaires ont été remis gratuitement aux écoles pour la rentrée 2012.
DES INITIATIVES EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Partenaire de la première édition du Défi Famille à Energie Positive, initiée par le Ceder, la Copavo a sollicité des familles du territoire pour y participer. Elles avaient pour but d’économiser un maximum d’énergie pour tenter d’atteindre au moins une baisse de 8% de leur consommation. Objectif atteint, puisque les familles ont toutes réalisé au moins 20% d’économies d’énergies, soit environ 2 700 kWh/famille, ce qui représente une économie moyenne de 300€ par an.
Environnement et cadre de vie
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ENTRETIEN DES RIVIÈRES96 701€ EN 2012
La Copavo détient la compétence en matière d’hydraulique et doit participer à ce titre à l’entretien des rivières. Elle délègue se compètence aux syndicats des eaux présents sur le territoire :
- le syndicat intercommunal d’aménagement des berges de l’Ouvèze (SIABO) : 74 203€
- le syndicat mixte Ouvèze Provence (SMOP) : 970€
-le syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Aygues (SMIAA) : 21 528€
PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L’EAU
A sa création en 2004, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Copavo ne traitait que les demandes d’installation d’assainissement lors du dépôt de permis de construire. Avec le renforcement de la loi sur l’eau et le milieu aquatique, la Copavo a lancé depuis 2011 un diagnostic de toutes les installations sur son territoire, tout en poursuivant le contrôle des installations neuves.96 dossiers instruits en 2012 pour le SPANC.
PROPRETÉ DE LA VOIRIE
Avec l’acquisition d’une deuxième balayeuse, la Copavo a pu augmenter significativement ses heures au bénéfice des communes en 2012 avec 2 396 heures effectuées, contre 1 658 heures en 2011.+ 44,5% d’heures de balayage en plus en 2012.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
La Copavo entretient le parc communautaire de points lumineux, soit 3 922 lampes en 2012. Un effort particulier est porté sur les nouveaux équipements mis en place sur les zones d’activités, permettant de diminuer d’un tiers la consommation d’électricité chaque nuit. À ce jour, les zones de Sablet et Entrechaux bénéficient de ce dispositif. La Copavo a financé l’extension du réseau « éclairage public » sur 5communes.1 798 interventions de dépannage.1 346 lampes remplacées dans le cadre du renouvellement automatique du parc.
ELECTRIFICATION RURALE
La communauté de communes réalise les travaux nécessaires sur le réseau basse et moyenne tension, avec les aides du Fond d’amortissement des charges d’électrification (FACE). Ceux-ci concernent le renforcement ou la sécurisation des lignes, mais aussi leur enfouissement. La Copavo a délégué à ERDF la compétence du « Service Public de la distribution d’électricité ». ERDF est ainsi le concessionnaire des communes membres pour lesquelles il entretient, exploite et développe les réseaux de distribution d’électricité.
LES TRAVAUX D’ÉLECTRIFICATION RURALE 2012
271 460€ dont 73 207€ financés par la Copavo
➤ Travaux de renforcement : Séguret (poste Bayon / Habers) et Rasteau (poste Encostes).
➤ Travaux de sécurisation : Faucon (route des habitants - suite et fin).
➤ Travaux d’enfouissement : Séguret (route Draille), Villedieu (chemin du Moulin), Entrechaux, (poste Nazareth, Grand’Rue), Buisson (poste Fleury, RD 51 au rond-point), Crestet, poste Litot tranche 1.
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Environnement et cadre de vie
Développement économique
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La Copavo accompagne les entreprises pour leur dépôt de permis de construire et la pré-instruction. Parmi les attraits des nouvelles parcelles proposées : la position stratégique de la zone, située en bordure de l’axe très fréquenté Sablet-Vaison, tout en disposant d’un environnement naturel exceptionnel.
ZA LA BÉRAUDE À CAIRANNE
Suite à la modification de la carte communale, la Copavo a procédé à l’achat définitif de terrains pour réaliser une extension de 1,3 hectare.
ZA LES ECLUSES À VAISON-LA-ROMAINE
Le projet d’extension de la zone a pris forme en 2012 avec l’achat définitif des terrains au printemps, l’obtention du permis d’aménager pour 5 lots et l’attribution du marché de travaux en décembre. Démarrage des travaux prévu pour début 2013.
ZA LE FLEZ À SAINT ROMAIN EN VIENNOIS
Une étude préalable à l’extension et à la valorisation de la zone d’activités Le Bas Flez a été lancée par le CAUE dans le cadre de la révision du PLU et conformément aux prescriptions du SCOT.
Développement économique
Pour créer de l’emploi, soutenir les 1300 entreprises du territoire et encourager la compétitivité, une démarche volontariste est engagée au niveau de l’intercommunalité : stratégie de développement économique, accompagnement des entrepreneurs, acquisitions de terrains et aménagement des zones d‘activités du territoire, permettant notamment l’accueil de nouvelles entreprises.
La ZA de Sablet s’inscrit dans la démarche « charte qualité pour les parcs d’activités » du Conseil Général.
2 079 487 € investis en 2012 pour l’aménagement des ZA.
➤ 5 ha commercialisables ➤ État 2012 des ventes des 16 lots : 1 vente définitive et 14 compromis.
LES 9 ZONES D’ACTIVITÉS DU PAYS VAISON VENTOUX
La Copavo participe au financement des acteurs locaux du développement économique à hauteur de 7097 € pour la plate-forme d’initiative locale et de 20 000 € pour le Comité de Bassin d’Emploi.
ZA CAMP BERNARD À SABLET
L’année 2012 a signé l’achèvement des travaux d’extension de la zone d’activités et la poursuite de la commercialisation des lots.
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Aménagement du territoire
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LE SCOT, OUTIL D’AVENIR
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Copavo, finalisé en 2010, est le 1er approuvé en Vaucluse, démontrant la volonté des élus communautaires d’engager au plus tôt une vision d’aménagement à l’échelle de tout un territoire. Fruit d’une concertation entre les communes et de nombreux acteurs, il s’agit d’un outil essentiel pour préserver le cadre de vie des habitants et permettre un développement harmonieux. Le SCOT du Pays Voconces s’applique aux quatorze communes engagées dans le projet en 2006 (avant l’intégration des communes de Brantes, Saint-Léger-du-Ventoux et Savoillans). Les communes ont un délai de trois ans pour mettre leurs documents d’urbanisme (POS et PLU) en compatibilité avec le SCOT. En 2012, la Copavo a été amenée à suivre la révision générale du PLU de Saint-Romain-en-Viennois et la création du PLU de Brantes. Elle a également été appelée à émettre un avis sur le SCOT du Syndicat mixte Comtat Ventoux en tant que personne publique associée. D’ici au 1er janvier 2017, la Copavo doit réviser son SCOT et le mettre en compatibilité avec les objectifs du Grenelle de l’environnement.
FIN DU PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT SOLIDAIRE (PAS)
La Copavo a intégré le dispositif régional PAS en 2007. Grâce à lui, les communes du territoire ont pu bénéficier d’un soutien de la Région pour concevoir et mettre en œuvre des projets d’aménagement (équipements socio-culturels, logements sociaux, des espaces publics réaménagés, la revitalisation des centres villes, des extensions urbaines…) dans une optique de qualité environnementale. La Copavo, quant à elle, a joué un rôle de montage et de suivi financier des dossiers auprès de la Région. Ce programme a pris fin en octobre 2012. Les communes réintègrent le droit commun en ce qui concerne les subventions de la Région. La Copavo poursuit néanmoins l’accompagnement des projets des communes qui le souhaitent.
SOUTENIR L’AGRICULTURE, PRÉSERVER L’ESPACE PAYSAGER
Dans un contexte de quasi monoculture, les élus de la communauté de communes ont souhaité réfléchir aux moyens de diversifier l’agriculture du territoire, permettant ainsi de répondre à plusieurs défis :
➤ Résister à une urbanisation trop importante des terres agricoles, dans un contexte de crise et de pression immobilière.
➤ Répondre à une demande pour l’approvisionnement en produits bio des cantines scolaires du territoire.
➤ Garantir l’approvisionnement de l’AMAP (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne) existant sur Vaison-la-Romaine, à ce jour alimentée par une exploitation située hors territoire.
Dans le cadre de cette réflexion, la Copavo a eu la possibilité de recevoir des soutiens financiers importants pour la réalisation d’une étude de stratégie foncière agricole en faveur du maraichage. Après diagnostic, l’étude a révélé qu’il n’existait pas assez de débouchés pour l’implantation d’un ou plusieurs maraichers. La Copavo reste néanmoins très attentive à la problématique du soutien agricole.
Aménagement du territoire
PAS 2009-2012 :2,4 M € d’aides de la Région46 projets soutenus sur le territoire
3636
Solidarité, logement
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SOUTENIR LES FAMILLES TOUCHÉES PAR LA MALADIE D’ALZHEIMER
En 2012, la Copavo a signé une conven-tion avec le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine concernant l’Accueil de Jour Itinérant (A.J.I.) des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée. Des ate-liers ont ainsi démarré depuis octobre 2012 au sein des locaux du centre de loisirs inter-communal, en dehors des heures d’ouverture aux enfants. Ces séances offrent la possibilité à dix personnes par jour d’être accueillies et encadrées par le personnel du centre hospita-lier, trois fois par semaine, les lundis, mardis et vendredis. Les communes de Puyméras et Sablet ont elles-aussi passé cette conven-tion, pour permettre à l’A.J.I. d’intervenir sur leur commune. Le caractère itinérant de cet accueil permet de se rapprocher au plus près des familles qui en ont besoin.
L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Dans le cadre de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 et du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, les communes de plus de 5000 habitants doivent proposer une aire d’accueil aménagée pour faciliter le station-nement des gens du voyage. Conformément à ces dispositions, la Copavo a construit une aire d’accueil située à Vaison-la-Romaine. La gestion de cette aire est déléguée depuis plusieurs années. Le marché de gérance a été renouvelé avec la société SG2A pour la période 2012-2013.
Solidarité, logementLa solidarité intercommunale s’exprime à travers des investissements tels que le financement de la Mission locale, du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC), ainsi que la gestion de l’aire d’accueil des Gens du voyage. Dans la mesure du possible, des partenariats sont organisés avec des associations d’insertion telles que La Merci (Centre d’Aide par le Travail) et Le Pied à l’Etrier. En 2012, la Copavo s’est engagée aux côtés du Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine pour soutenir l’accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d’Azheimer ou apparentée.
18 174 € = cotisation à la Mission Locale du Haut-Vaucluse.La Mission Locale du Haut Vaucluse accueille les jeunes de 16 à 25 ans pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
7 886 € = cotisation au Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique.Le Centre Local d’Information et de Coordination du Nord Vaucluse (CLIC) est une structure de proximité qui a pour vocation de mettre en relation les personnes âgées et leur entourage avec les professionnels en matière de problématiques gérontologiques et de maintien à domicile.
FRÉQUENTATION DE L’AIRE D’ACCUEIL
EN 2012
-5%5%
15%25%35%45%55%65%75%
0%
14,28%
33,27%
57 %
37%
18,9%
32,2 %
48,3%
33,3%
15,56%
0% 0%
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Développement numérique
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VERS LE TRÈS HAUT DÉBIT
La Copavo a délibéré en 2012 pour la signature d’une convention avec le Conseil général de Vaucluse dans le cadre de la mise en place d’un réseau départemental numérique haut et très haut débit. Ces équipements permettront de renforcer l’attractivité et le dynamisme du territoire. 478 km de fibre optique et les 10 000 premières prises FTTH (fibre jusqu’aux foyers) doivent être déployés d’ici fin 2013. Un tiers de ces prises concernera la Copavo, à Vaison-la-Romaine. Pour les nouvelles tranches de travaux à venir (2014-2024), la communauté de communes souhaite pouvoir inscrire au programme de Vaucluse numérique le déploiement du très haut débit dans les communes qui rencontrent déjà un problème avec l’accès au haut débit.
ESPACES MULTIMEDIASiège social : Copavo, avenue Gabriel Péri, 84 110 Vaison-la-RomaineAteliers tournants dans les communes.
➤ 2 animateurs multimédia ➤ 1 chargé de développement numérique➤ 159 adhérents pour les ateliers en 2012
Les espaces multimédia accueillent tous les habitants de la Copavo, petits et grands, pour découvrir l’informatique et le multimédia. Créés pour éviter au public du Pays Vaison Ventoux de subir la « fracture numérique » liée à l’âge, l’éloignement des technologies, les difficultés économiques ou le handicap, ils interviennent sous différentes formes et auprès de publics variés : ateliers d’initiation multimédia dans les communes, permanences au pôle emploi, actions vers les enfants, les personnes âgées ou les bénéficiaires du RSA...
NOUVEAUTÉ 2012 : LES STAGES THÉMATIQUES
Afin de répondre à la demande croissante du public de pouvoir aborder des thèmes précis de manière plus approfondie, sans suivre tout le cursus des ateliers, des stages thématiques ont été mis en place. ➤ 4 ateliers entre septembre et décembre 2012 : Gérer ses comptes sur tableur, Bulletin sur traitement de texte, Retouches photos, Blog.
Développement numérique
112 personnes accompagnées en 2012 dans le cadre de la permanence Espace emploi.
Participation programmée
par la Copavo pour le très haut débit :
100 000 € par an sur 5 ans
PREMIERS ATELIERS PIM
L’année 2012 a vu la mise en place des premiers Passeport Internet Multimédia (PIM) attestant des capacités à utiliser un équipement informatique et les services de base d’internet. Ces capacités sont définies dans un référentiel national s’adressant à un public débutant. La préparation du PIM implique un accompagnement par des animateurs formés à l’apprentissage des TIC. L’examen se passe ensuite en ligne. 13 stagiaires lauréats ont ainsi reçu leur diplôme en 2012.
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PRÉVENTION SUR LES USAGES DU MULTIMÉDIA
À la croisée de ses actions en faveur de la jeunesse et du multimédia, la Copavo souhaite accompagner les enfants afin de les sensibiliser à un bon usage des outils numériques.
Parmi les actions menées dans ce sens en 2012 par les espaces multimédia : une intervention au Club Jeunes concernant les réseaux sociaux, la création d’une permanence d’information-conseil pour les parents, l’organisation d’un stage d’été « BD et multimédia » au centre de loisirs, ainsi que le lancement du projet CREATIC. À travers ce dernier, le service multimédia et deux illustrateurs ont démarré la conception de bandes-dessinées avec des écoliers et des collégiens sur le thème du bon usage des outils numériques.
Un projet pédagogique et très créatif auquel le collège de Vaison-la-Romaine et 5 écoles du territoire ont répondu présent. Résultat à suivre en 2013, à l’aboutissement du projet.
Développement numérique
St-Marcelin-les-Vaison 2%
Séguret 3%
Sablet 3%
Puyméras 3%
Faucon 3%
Crestet 3%
Roaix 4%
Rasteau 4%
Cairanne 4%
Villedieu 4%
Buisson 6%
St-Romain-en Viennois 6%
Entrechaux 7%
Hors COPAVO8%
Vaison-la-Romaine 37%
Savoillans 4%
Répartition des adhérents
sur le territoire
41
Ressources humaines
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UNE RESSOURCE AU SERVICE DE LA POPULATION : LES AGENTS
Découlant de l’ancien SIPAVO, la Communauté de communes Pays Vaison Ventoux est une intercommunalité de services qui nécessite, à ce titre, un nombre d’agents important pour effectuer toutes les missions au contact de la population : service aux familles, dynamisation du territoire et préservation de notre cadre de vie. 129 agents titulaires et contractuels étaient en position d’activité en 2012 dans les différents services intercommunaux.
UNE AIDE SOCIALE PLUS LARGE
La Copavo avait mis en place certains dispositifs pour accompagner ses agents, comme la participation aux chèques vacances et à la protection santé et prévoyance. En 2011, la communauté de communes a intensifié son effort sur le volet social en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Celui-ci permet de proposer aux agents une offre plus complète en termes de prestations, d’aides et d’accès aux loisirs.
FORMATION
Chaque année, la Copavo accompagne les agents dans leur évolution de carrière en finançant 50% des Validation d’Acquis d’Expérience (VAE). En 2012, 5,4% des agents ont suivi une préparation au concours. Des cycles de formation au secourisme ont été mis en place pour 10 personnes à chaque session : 10h pour le PSC1 et 6h pour le recyclage SST. 2012 :➤ 25 agents partis en formation➤ 86,5 jours de formation
ASSISTANCE AUX COMMUNES
La Copavo assure une mission d’assistance aux communes dans les domaines administratif et technique. Il s’agit d’une aide en matière de secrétariat pour le remplacement d’agents, ou d’une intervention des personnels des services techniques pour de petites missions dans les communes.
Ressources humaines
CNAS 2012 :
22 714€ = montant de la cotisation de la Copavo.
29 336€ = montant des prestations versées par le CNAS aux agents.
Prestations les plus demandées : prime de rentrée scolaire, chèques cadeau pour Noël et aide aux séjours, colonies, camps pour les enfants, activités…
Recours aux prêts : 35 000€
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Ressources humaines
Détail des dépenses de personnel par service
Services techniques hors OM
6%
Ordures ménagères 14%
Développement économique + aménagement de l’espace
1%
Office de tourisme 7%
Administration générale 11%
Musique et danse
7%
Multimédia et bibliothèques
2%
Personnel recruté pour le compte des communes ou mis à
disposition 6,2%
Petite enfance jeunesse : crèches Vaison et Sablet, Centre
de Loisirs, CLAE, Club Jeunes + Sports
46%
EFFECTIFS 2012
129 agents en activité dont ➤ 98 titulaires ➤ 27 non-titulaires ➤ 1 emploi aidé ➤ 3 agents mis à disposition des communes
+ 32 agents saisonniers pour le Centre de loisirs, l’Office de tourisme, la collecte des ordures ménagères et le Club Jeunes.
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Finances
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FinancesDES RESSOURCES MOINS DYNAMIQUES
Depuis 2010, la réforme fiscale mise en œuvre créé un contexte plus contraignant pour les finances de l’intercommunalité. Les ressources remplaçant l’ancienne taxe professionnelle perçue par la Copavo progressent moins vite et permettent moins d’épargne. Par ailleurs, la mise en place d’un fonds national de péréquation (FPIC), destiné à réduire les disparités de ressources entre les collectivités territoriales, a conduit la Copavo à verser un montant de 32 500 € en 2012. Ce montant devrait connaître de fortes augmentations dans les années à venir.
PAS D’IMPACT POUR LES FAMILLES
En dépit des contraintes de la réforme fiscale, les élus intercommunaux ont fait le choix de préserver l’ensemble des services à la population sans en altérer la qualité, et sans hausse des tarifs. De même, la Copavo n’augmente pas les taux d’imposition de ses ressources : Contribution Foncière des Entreprises (CFE), Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier non bâti et Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. Cette ligne de conduite est rendue possible par la gestion saine et prudente menée par la Copavo depuis ses débuts, permettant d’assurer le bon fonctionnement de ses services, tout en envisageant des investissements majeurs.
Pas d’augmentation
des tarifs des services,
ni de hausse des taux
d’imposition. Une qualité
de service maintenue.
Ordures ménagères 2 407 709 €
16%
Autres (gendarmerie, Gens du Voyage, assainissement non collectif)
418 044 € 3%
Electrification rurale 558 843 €
4%
Services techniques (balayage, éclairage public, espaces verts, entretien bâtiments...)
702 348 € 4%
Tourisme 632 378 €
4%
Développement économique et aménagement des ZA
2 299 530 € 15%
Reversement financier 2 685 851 €
18%
Frais généraux 741 115 €
5%
Culture (Ecole de Musique et de Danse + intervention en milieu scolaire)
410 930 € 3%
Enfance / jeunesse 3 885 129 €
26%
Environnement / hydraulique / syndicat de rivières 148 000 € 1%
Multimédia et équipement numérique (haut débit)
167 996€ 1%
Répartition des dépenses totales de la Copavo en 2012
46
Budget de la Copavo15 057 875 € de dépenses réalisées (budget principal et budgets annexes confondus).
REVERSEMENT FINANCIER AUX COMMUNES
LE REVERSEMENT FINANCIER
Année Attributtion de compensation Reversement financier au profit des communes Reversement financier moyen/habitant
2012 2 457 313 € 72 804 € 160,06 €
47
Finances
Détail des dépenses de fonctionnement
10 139 339 €
Reversements financiers aux communes
2 685 851 € 26%
Autres charges de gestion courante
65 633 € 0,5%
Intérêts des emprunts, dettes et comptes
140 095 € 1,5%
Autres charges à caractère général
1 167 171 € 11,5%
Subvention versée au budget annexe de l’office de tourisme
273 151 € 3% Amortissement
des immobilisations 193 905 €
2%Contrats de prestation
1 198 744 € 12%
Contributions aux organismes de regroupement
172 042 € 2%
Charges de personnel 4 232 678 €
41,5%
Budget 2012 Fonctionnement
Attribution de compensation aux communes 2 457 313 € Reversement financier aux communes extérieures à la 74 900 € Reversement financier aux communes 72 804 € Reversement à l'état Fonds de Péréquation 32 558 €
Reversement de fiscalité au Conseil général 12 720 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 2 650 295 €
Année Attribution de compensation
Reversement financier au profit des
communesReversement financier moyen / habitant
2012 2 457 313 € 72 804 € 160,06 €
Les reversements financiers aux communes
2457 313 €
74 900 €
72 804 €
32 558 €
12 720 €
- € 500 000 € 1000 000 € 1500 000 € 2000 000 € 2500 000 €
Attribution de compensation aux communes
Reversement financier aux communes extérieures à la COPAVO
Reversement financier aux communes
Reversement à l'étatFonds de Péréquation Intercommunal et Communal
Reversement de fiscalité au Conseil général
Reversement financier
12 720 €Reversement de fiscalité au Conseil général
Reversement à l’état Fonds de Péréquation Intercommunal
et Communal
Reversement financier aux communes
Reversement financier aux com-munes extérieures à la COPAVO
Attribution de compensation aux communes
32 558 €
72 804 €
74 900 €
2 457 313 €
Finances
Impôts et taxes 7 052 385 €
55%
Produits des services 668 328 €
5%
Atténuation de charges 228 764 €
2%
Excédents antérieurs reportés 1 407 571 €
11%
Revenus des immeubles 137 496 €
1%
Dotations et participations 3 280 332 €
26%
Recettes de fonctionnement
12 775 079 €
BUDGET - LE FONCTIONNEMENT
1407571,22
228764,34
668328,94
962285
456880
1399927,98
461239
2415516
1124527
1834091
481888
66901
226730
54766
243293,86140943,08
267160196570
137496,38
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
1 407 571 €
668 328 €
962 285 €
456 880 €
1 399 927 €
461 239 €
2 415 516 €
1 834 091 €
1 124 527 €
481 888 €
66 901 €
226 730 €
54 766 €
243 293 € 140 943 €
267 160 €196 570 €
137 496 €
228 764 €
Budget 2012 Fonctionnement
DÉTAIL DES RECETTES
48
BUDGET - LE FONCTIONNEMENT
137 496 €
Budget 2012 Fonctionnement
Finances
49
Détail des dépenses d’investissement
4 918 536 €
ZA 2 079 487 €
42%
Autres immobilisations en cours 21 432 €
0,5%
Petite enfance 1 283 906 €
26%
Electrification rurale 281 916 €
6%
Autres immobilisations corporelles
76 157 € 2%
Balayage mécanisé 338 055 €
7%
Frais d’études, logiciels, licences, fonds de concours
81 315€ 2%
Emprunts et dettes assimilées 216 278 €
3,5%Déficit d’investissement reporté
539 986 € 11%
UNE GESTION RIGOUREUSE POUR DES INVESTISSEMENTS MAJEURS
Malgré un contexte fiscal difficile, la Copavo entend poursuivre des projets ambitieux pour les communes du territoire, sans faire peser aux habitants le poids des réformes.
Budget 2012 Investissement
Détail des recettes d’investissement
3 656 380 €
Emprunts et dettes assimilées 1 300 000 €
35%
Amortissement des immobilisations
193 905 € 5%
Vente de terrains 326 674 €
9%
FCTVA 206 671 €
6%
Affectation de résultat 827 278 €
23%
Subventions d’investissement 801 851€
22%
L’endettement de la Copavo est faible avec un ratio de désendettement de 2 ans. La hausse de la dette en 2012 est liée à la construction du nouveau pôle petite enfance. La moitié de la dette est liée à l’emprunt de la gendarmerie, cette partie étant compensée par les loyers.
CAPITAL RESTANT DÛ
50
Finances
500 000
2008 2009 2010 2011 2012
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
Conception-rédaction : Service communication - CopavoDesign graphique : Agence SalucesCrédits photos : Copavo, Philippe Abel, Architecture Environnement PM, Rébecca Dautremer, Michael Shellard, Anthony le Bourlier, Le Studio.
2012Communauté de communes Pays Vaison VentouxAvenue Gabriel Péri – BP 9084110 Vaison-la-RomaineTél : 04 90 36 16 29 / Fax : 04 90 28 74 [email protected] du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
