Rapportannuel1020

La gestion paritaire

10, rue Cambacérès75008 ParisTél. : 01 42 66 68 49Fax : 01 42 66 64 90www.ctip.asso.fr

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L’activité L’actualité L’action sociale

Les équilibres financiers

Le CTIP Les institutions

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CONCEPTION & RÉALISATIONEclats Graphiques

01 39 59 27 73

Juillet 2011

sommaire

La gestion paritaireet la négociation collective

L’activitédes institutions de prévoyance en 2010

L’actualité de la protection sociale complémentaire

Les équilibres financiers des institutions en 2010

Les institutions adhérentes au CTIP

Le CTIP en 2010

L’action sociale

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ENTRETIEN AVEC LES PRÉSIDENTS

De nouveaux enjeux, de nouvelles missions

A dix-huit mois de son entrée en ap-plication, Solvabilité 2 soulève en-core bien des interrogations. Quels sont les enjeux de ce nouveau cadre prudentiel pour les institutions de prévoyance ?

Bernard Lemée : Le premier enjeu est d’ordre économique. Nous partageons évi-demment l’objectif des régulateurs qui veulent très clairement s’assurer que tous les organismes exerçant dans le champ de la prévoyance dis- posent des fonds propres nécessaires. Toute la question est de se mettre d’accord sur le niveau réglementaire de solvabilité selon la nature des risques. Nous devons déterminer un juste équilibre qui garantisse la sécurité des engage- ments sans contraindre exagérément l’activité.

Le second enjeu concerne la gouver- nance. En effet, si la réglementation est plus contraignante, les contrôles le seront également. Les institutions doivent donc s’y préparer et leurs conseils d’administration devront être particulièrement vigilants quant à l’effi-cacité des systèmes de contrôle et de gestion des risques mis en place.

Alain Tisserant : En tenant compte de la nature de l’activité pour le calcul des fonds né-

cessaires, Solvabilité 2 apporte un progrès incontestable par rapport à Solvabilité 1. Mais la mise en place de la réforme est difficile et compliquée. La dernière étude d’impact a montré que les institutions de prévoyance dis-posaient des fonds propres suffisants. Or, cette information de nature plutôt

rassurante semble, au contraire, avoir provoqué l’inquiétude du super- viseur européen. Nous espérons à présent qu’il ne sera pas tenté d’augmenter l’exigence de solvabilité simplement pour le principe d’être plus contraignant.

Bernard Lemée : De toute façon, il faut s’attendre à une mobilisation beaucoup plus forte des fonds propres, mais les marges des institutions devraient rester satisfai-santes. Cela étant, nous alertons les régulateurs sur certains points qui ne sont toujours pas définis. Ainsi, s’agissant de l’activité de retraite supplémentaire, il ne faudrait pas que les institutions de pré- voyance soient péna- lisées par rapport aux fonds de pension présents dans d’autres pays. C’est l’un des sujets majeurs sur lequel nous manquons encore de visibilité à dix-huit mois de l’entrée en application de la réforme.

Les transferts de l’assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires donnent à ces dernières de nouvelles responsa-bilités. Est-ce qu’ils modifient la façon dont les institutions appré-hendent les métiers de la santé ?

Alain Tisserant : De fait, ces transferts nous amènent à réfléchir à l’évolution de notre métier en Santé. La question des affections de longue durée, qui pèsent de plus en plus sur le régime de base, en est un exemple particulièrement significatif. Le cas de l’hypertension artérielle sévère en donne une illustration.

Considérée comme un facteur de risques, et non comme une affection en tant que telle, elle ne fait plus partie des affections de longue durée. En tant que complémentaires, au-delà de la prise en charge, nous devons nous demander quelle prévention nous pourrions proposer pour la dépister, la traiter et la stabiliser. Cette réflexion

est d’ailleurs à l’origine du programme Vigisanté, un service de dépistage et de suivi de l’hyper- tension artérielle qui s’appuie sur les outils de la télé-médecine. Ce projet associe trois

groupes paritaires de protection sociale. D’autres réflexions de ce type sont en cours.

Alain Tisserant, Président Bernard Lemée, Vice-président

Entretien avec les Présidents 05

« Nous devons déterminer un juste équilibre qui garantisse la sécurité des engagements sans contraindre exagérément l’activité. »

« En tant que complé-mentaires, nous devons nous demander quelle prévention nous pourrions proposer. »

ENTRETIEN AVEC LES PRÉSIDENTS

De nouveaux enjeux, de nouvelles missions

Bernard Lemée : Vigisanté constitue une démarche volontariste qui nécessite un réel in-vestissement de la part des groupes partenaires. D’où l’intérêt de mettre en commun les idées, les ressources et tout ce qui peut contribuer au succès. Nous nous réjouissons à ce propos que le CTIP ait favorisé l’association des institutions participantes à ce projet.

Les enjeux de la santé restent un sujet de préoccupation. Avec le vieillissement de la population, les dépen- ses ne peuvent qu’aug- menter. Or, le régime général est déjà lar- gement déficitaire, ce qui incite les pouvoirs publics à se tourner vers les complémentaires santé. Mais il est regrettable, qu’au- delà des transferts de responsabilité, les pouvoirs publics choisissent éga-lement de leur imposer une taxation nouvelle chaque année.

Alain Tisserant : Cette mécanique est effectivement dangereuse. Les transferts et les taxes alourdissent inévitablement le coût de la complémentaire santé. Le risque à terme est d’écarter les populations les plus défavorisées qui n’auront plus accès à ces garanties. C’est pourquoi, les contrats collectifs ne doivent pas être fragilisés car ils mettent en œuvre une solidarité assise sur les mêmes

valeurs que celles qui fondent la Sécurité sociale. Ainsi, selon le même principe : chacun paye selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Depuis l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, cette solidarité complémentaire dépasse le cadre de l’entreprise puis- qu’elle s’étend également aux chô-meurs.

Sur un autre plan, la réforme des retraites de 2010 a allongé de deux ans la durée de cotisa- tion. Quel en est l’impact pour les institutions de pré-voyance ?

Alain Tisserant : Cet allongement de la vie active aura évidemment un impact puisque les salariés seront couverts deux années de plus, d’où la nécessité de provi- sionner ce surplus d’engagement. Au moins avons-nous obtenu des pou-voirs publics de pouvoir étaler ce provisionnement sur six ans.

Toujours concernant la retraite, quel sera le rôle des institutions de prévoyance en matière d’épargne retraite ?

Alain Tisserant : Les Français sont légitimement sou-cieux de leur retraite. Ils souhaitent se constituer un revenu leur permet-

tant de maintenir un certain niveau de vie, ce qui explique leur intérêt pour l’épargne retraite. Les institutions de prévoyance doivent pouvoir répondre à cette attente. Elles connaissent bien les problématiques de la retraite et ont l’expertise nécessaire. Cela étant, pour que ces dispositifs se dévelop-pent dans un cadre solidaire et équi-table, il est nécessaire que les parte-naires sociaux se saisissent du sujet.

Bernard Lemée : L’épargne retraite est fortement mo-bilisatrice de fonds propres. Les ins-titutions ont donc tout intérêt à s’as-socier tout d’abord entre elles pour proposer des solutions d’épargne retraite, avant d’envisager des par-tenariats avec d’autres acteurs du marché.

Où en sont les discussions avec Bruxelles concernant la fiscalité des institutions de prévoyance ? Alain Tisserant : La loi de finances rectificative pour 2006 a déterminé un même cadre fis-cal pour l’ensemble des organismes assureurs. Ce nouveau dispositif re-connaissait les spécificités des garan-ties de protection sociale complémen-taire. La Commission européenne l’a rejeté, tout en précisant qu’il n’y aurait pas de rétroactivité fiscale. Nous avons, par conséquent, repris le dialogue avec les pouvoirs publics afin de bâtir un nouveau dispositif prenant en compte

Rapport annuel 201006

« Les contrats collectifs ne doivent pas être fragilisés car ils mettent en œuvre une solidarité assise sur les mêmes valeurs que celles qui fondent la Sécurité sociale. »

l’utilité sociale des contrats collectifs, solidaires et responsables.

La reconnaissance de cette utilité sociale a, par ailleurs, trouvé un écho dans une décision de la Cour de Jus-tice européenne qui a validé, début 2011, la clause de désignation et de migration en cas d’accord collectif. Cette clause permet aux partenaires sociaux de s’assurer de la plus large mutualisation en désignant un opéra-teur pour la gestion du régime négo-cié. Cette décision de la Cour s’appuie sur sa propre reconnaissance des dis-positifs de mutualisation en tant que services d’intérêt général.

Le gouvernement a ouvert le chantier de la dépendance avec l’objectif de soumettre une loi au Parlement à l’automne 2011. Comment se situe le CTIP dans ce débat ?

Bernard Lemée : Le véritable débat a lieu entre les pou-voirs publics et les partenaires so-ciaux. Le rôle du CTIP est d’apporter son expertise technique. Cette exper-tise lui permettra, une fois les orienta-tions fixées, de participer à la mise en œuvre de la réforme.

Alain Tisserant : La prise en charge de la dépendance relève effectivement du débat de so-ciété. Cela étant, le système le plus ef-ficace pourrait éventuellement être une couverture dépendance obligatoire,

financée à partir de contributions très larges et dont la gestion pourrait être confiée aux organismes complémen-taires. Nous devons par conséquent être attentifs et prêts, le cas échéant, à accepter cette nouvelle mission.

Bernard Lemée : Si les pouvoirs publics devaient effectivement s’orienter dans cette direction, les institu- tions de prévoyance auraient intérêt à agir de concert, sous l’égide du CTIP, afin d’apporter une réponse solide et cohérente, dans des conditions de mutuali- sation satisfaisantes.

Le paysage des institutions de prévoyance s’est considérablement modifié ces dernières années et continue à changer. De quelle ma-nière, le CTIP peut-il aider les insti-tutions à gérer les rapprochements ?

Bernard Lemée : Le CTIP doit jouer un rôle d’expert en apportant aux institutions de pré-voyance les outils nécessaires à la conduite du changement. C’est ainsi que nous avons publié une première recommandation portant sur l’analyse des rapprochements. Quelle métho-dologie doit-on suivre ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Quels sont les facteurs de réussite ?

Nous avons ensuite publié une recom-mandation très précise sur le rôle du conseil d’administration en matière de contrôle interne. Ces contributions du CTIP sont fondamentales. Très opéra-tionnelles, elles simplifient le travail des administrateurs et favorisent les rap-prochements entre institutions.

En 2011, nous comptons mener une

réflexion sur les pratiques de gouvernance. Dans un environnement plus complexe et plus con- traignant en matière réglementaire, nous devons aider les admi- nistrateurs à se con- centrer sur leurs missions, sans intervenir dans ce qui relève de l’initiative

et de la responsabilité des directions générales.

Alain Tisserant,Président

Bernard Lemée, Vice-président

Entretien avec les Présidents 07

« Le rôle du CTIP est d’apporter son expertise technique, qui lui permettra de participer à la mise en œuvre de la réforme de la dépendance.»

Rapport annuel 201008

Les partenaires sociaux sont engagés à plusieurs niveaux dans la prévoyance collective. Au niveau national, ils participent à l’élaboration de son cadre réglementaire. Dans les entreprises et les branches professionnelles, ils négocient la mise en place des garanties. Ils peuvent prolonger ce dialogue social en confiant leur gestion à une institution de prévoyance.

La gestion paritaire des institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance sont parties prenantes de l’évolution de la protection sociale complémentaire de par leur ex-pertise en matière de contrats collectifs d’entreprises. Sous le pilotage des repré-sentants des employeurs et des salariés, elles gèrent les garanties de prévoyance complémentaire mises en place dans les branches professionnelles et les entre-prises.

La proximité avec les entreprisesL’entreprise demeure un point central de l’organisation de la société. Les dispositifs collectifs de prévoyance matérialisent la continuité entre le travail et la protection sociale autour de la personne du salarié tout au long de sa vie.Gérées paritairement, les institutions de prévoyance sont naturellement au contact des employeurs et des salariés, proximité qui facilite l’adaptation permanente aux besoins de protection sociale et favorise une innovation au plus près des attentes en matière de services.

Servir l’intérêt des employeurs et des salariésLes institutions de prévoyance, comme tout organisme d’assurance, sont soumises à des règles prudentielles très strictes.

La gestion paritaire et la négociation collective

couvrent l’ensemble des salariés de la branche, sans distinction de garantie entre les cadres et les non cadres. Deux branches professionnelles ont mis en place un nouveau régime de pré-voyance : ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et commerce de gros. Le premier régime couvre tous les salariés en inca-pacité/invalidité/décès/rente d’éducation et rente de conjoint. Le second régime ne couvre que les salariés non cadres pour les risques incapacité/invalidité/décès.La branche professionnelle de l’immobi-lier a pour sa part instauré un nouveau régime de complémentaire santé ainsi qu’un nouveau régime de prévoyance.

L’émergence de nouvelles garantiesFin 2010, douze branches possèdent une garantie handicap et huit branches une garantie dépendance. Cinq nouvelles branches prévoient une rente handicap destinée aux enfants handicapés d’un salarié décédé. Deux autres branches ont par ailleurs instauré une garantie dépendance au profit de l’ensemble des salariés (bijouterie/ joaillerie, indus- tries des jeux et jouets). Bien que le

développement de ces nouvelles garanties reste marginal, il révèle une évolution significative du contenu des garanties de prévoyance.

La « portabilité » dans les branches professionnelles Depuis le 1er juillet 2009, un dispositifde « portabilité » permet aux salariés licen- ciés qui le souhaitent de continuer à bénéficier de leurs garanties santé et prévoyance pendant leur période de chômage, la durée de ce maintien étant limitée à neuf mois maximum. Fin 2010, 84 conventions collectives nationales disposant d’un régime de prévoyance ont signé un avenant des-tiné à transposer ce dispositif de por-tabilité des garanties (soit un tiers des conventions collectives en pré-voyance). 83 % d’entre elles ont opté pour un financement « mutualisé » au sein de la branche. Grâce à ce mé-canisme de solidarité, les cotisations des salariés en activité financent le maintien à titre gratuit des garanties prévoyance et santé des salariés licenciés.

N’ayant pas d’actionnaires à rémunérer, leurs résultats servent à renforcer la sécurité des engagements, à améliorer le niveau des garanties et l’offre de nouveaux services, et à développer une action sociale au bénéfice des salariés et des familles.La gestion paritaire des institutions de prévoyance garantit que soient pris en compte les intérêts de chacune des parties, employeurs et salariés, quel que soit le contexte ou l’environnement et au-delà des réalités économiques et sociales propres à chaque secteur d’ac-tivité.

La négociation collective en prévoyance et complémentaire santé en 2010Environ 110 avenants portant sur la pré-voyance ou la complémentaire santé ont été signés en 2010 par les partenaires sociaux. Treize nouveaux régimes ont été instaurés dans les branches profession-nelles, de nouvelles garanties se sont développées et la transposition du dis-positif de « portabilité » s’est poursuivie.

Les nouveaux régimes de prévoyance et de complémentaire santéEn 2010, neuf branches professionnelles ont instauré un nouveau régime de com- plémentaire santé : cartonnage, charcuterie de détail, diagnostic immobilier, entreprises de la création/événement, golf, hôtels cafés restaurants, industries électriques et gazières, vétérinaires (cliniques et personnel salarié). Tous ces régimes

La gestion paritaire et la négociation collective 09

Fin 2010, 51 conventions collec-

tives nationales ont instauré un régime complémentaire santé obligatoire, permet-

tant de couvrir près de trois millions de salariés. Le nombre de

ces régimes obligatoires a quasi-ment doublé sur une période de trois ans.

Le dynamisme de la négociation collective en prévoyance s’explique en partie par la mise en place de ces nouveaux régimes obligatoires « santé » dans les branches profes-sionnelles.

Qualifiés de services d’intérêt écono-mique général (SIEG) par la Cour de justice européenne, l’utilité sociale de ces régimes est pleinement reconnue.

Les régimes de complémentaire santé dans les conventions collectives nationales

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Au sortir de la période de crise, l’économie a connu en 2010 une reprise fragile et insuffisante pour permettre aux institutions de prévoyance de retrouver une croissance soutenue de leur activité. Les cotisations santé affichent ainsi une faible hausse. En prévoyance, elles subissent un léger recul. Les cotisations retraite affichent quant à elles une nette progression. Cette évolution modérée des cotisations met en lumière la volonté des institutions de prévoyance d’accompagner les entreprises face à la plus forte augmentation des prestations. Dans ce contexte, les institutions se sont attachées à maintenir leur niveau de marge de solvabilité notamment en perspective de la réforme Solvabilité 2.

Rapport annuel 2010

La reprise économique fragile a pesé sur l’évolution des cotisations

La diffusion des garanties

En 2010, plus de 2 millions d’entreprises adhérentes ont confié la gestion de leurs couvertures de prévoyance complé-mentaire à une institution au profit de 12,7 millions de participants en prévoyance et de 6 millions de participants pour la complémentaire santé. Les deux tiers des entreprises, majoritairement des entre- prises comptant moins de 50 salariés, sont adhérentes auprès d’une institution professionnelle.

ENTREPRISES ADHÉRENTES[en millions d’entreprises]

Décès Invalidité Incapacité Retraite sup. et IFC Mensualisation Dépendance Complémentaire santé

L’activitédes institutions de prévoyance en 2010

PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRESANTÉ

1,92,0 2,1

0,7

0,40,6

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Cette situation illustre la volonté des partenaires sociaux de mettre en place, par voie d’accord collectif, une couverture complémentaire minimale dans toutes les entreprises de la branche. Ce sont souvent des insti-tutions professionnelles qui se voient confier la gestion de ces couvertures.

L’évolution des cotisations

Le redressement de l’activité éco-nomique observé depuis l’été 2009 s’est poursuivi en 2010, mais de manière insuffisante pour permettre aux institutions de revenir aux ni-veaux de croissance observés avant la crise. Dans ce contexte encore difficile, l’activité des institutions de prévoyance affiche une progression de 2,5% de ses cotisations pour atteindre 11,7 milliards d’euros. Les accords collectifs négociés en 2009, et appliqués en 2010, dans des branches professionnelles telles que le transport aérien, la cosmétique, les cabinets médicaux ou les mandataires judi- ciaires, ont largement contribué à cette évolution.

SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS PARTICIPANTS[en millions de personnes]

Décès Invalidité Incapacité Retraite sup. et IFC Mensualisation Dépendance Complémentaire santé

La complémentaire santé a connu une croissance modérée de 1,5 % dans un contexte où la fragilité de la reprise économique a pesé sur l’activité, et ce malgré le développe-ment de régimes de branches. Les cotisations des garanties arrêt de travail (mensualisation, incapacité de travail et invalidité), progressent de

2,7%, un niveau qui contraste avec le recul de 5,4% sur les garanties décès et rentes dû principalement à des ajus-tements de cotisations au sein d’une branche professionnelle. La dépen- dance affiche quant à elle une forte progression et retrouve ainsi le rythme de développement que cette activité avait connu en 2008 et 2009.

L’activité des institutions de prévoyance en 2010

Cotisations*

2009 2010 09/10

Total complémentaire santé 5 306 5 387 1,5 %

Décès, rentes d’éducation et de conjoint 2 269 2 146 - 5,4 %

Incapacité, invalidité, mensualisation 2 865 2 944 2,7 %

Dépendance 19 25 33,8 %

Total prévoyance 5 153 5 115 - 0,7 %

Total retraite supplémentaire 918 1 155 25,9 %

TOTAL 11 377 11 657 2,5 %* affaires directes, hors réassurance et acceptations.

ÉVOLUTION DES COTISATIONS PAR GARANTIE EN 2010 [en millions d’euros]

La progression de la dépendance dans le cadre collectif

es résultats enregistrés en matière de couverture dépendance sont principale-ment liés aux modifications

apportées dans une convention col-lective professionnelle.Les partenaires sociaux de cette branche ont souhaité permettre à un plus grand nombre de personnes de pouvoir bénéficier de cette couverture. Ils ont également rendus les droits viagers. Ces évolutions montrent qu’il peut exister, dans certaines professions ou branches, un intérêt pour le contrat collectif en matière de gestion du risque dépendance.

LPRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

SANTÉ

11,5 11,511,8

2,2 2,6

0,3

6,0

Prestations*

2009 2010 09/10

Total complémentaire santé 4 396 4 746 8,0 %

Décès, rentes d’éducation et de conjoint 1 553 1 551 - 0,1 %

Incapacité, invalidité, mensualisation 2 633 2 892 9,7 %

Dépendance 15 11 - 22,9 %

Total prévoyance 4 201 4 455 6,0 %

Total retraite supplémentaire 1 170 1 455 24,4 %

TOTAL 9 767 10 656 9,1 %* prestations versées au cours de l’exercice + variation des provisions mathématiques et des prestations à payer, hors frais de gestion.

ÉVOLUTION DES PRESTATIONS PAR GARANTIE EN 2010[en millions d’euros]

12 Rapport annuel 2010

En matière de retraite supplémen-taire l’année est marquée par le versement de cotisations uniques importantes. Cette évolution est à mettre en regard de l’évolution équi-valente des engagements de retraite.

L’évolution des prestations

La charge des prestations, qui com-porte les prestations réglées sous forme de rentes, de capitaux ou de remboursements de frais médicaux ainsi que la variation des provisions techniques, enregistre, toutes garan- ties confondues, une augmentation de 9,1 % sous l’effet conjugué de plusieurs facteurs, économiques et réglementaires.

Les dépenses de santé remboursées par les institutions de prévoyance, hors prise en charge de la contri-bution CMU, ont connu une pro-gression globale de 8 % avec tou-tefois une évolution contrastée des différentes prestations. En effet, si des hausses importantes ont été obser-

vées sur les frais d’hospitalisation et sur les frais d’optique, la progression est en revanche modérée sur la consommation de médicaments.

Les prestations d’incapacité et d’inva-lidité enregistrent une hausse de 9,7%. Cette évolution trouve d’abord une explication dans la baisse des taux d’intérêts techniques réglementaires utilisés pour le calcul des engagements. Elle s’explique également par la prise en compte, dès 2010, d’une partie du coût lié à l’accroissement des charges en incapacité de travail et en invalidité du fait du report de l’âge légal de la retraite. Le coût total de ce recul d’âge est évalué à un montant de 1.5 milliard d’euros. Ce coût sera réparti sur les cinq prochaines années, période d’étalement retenue par les pouvoirs publics.

Complémentaire santé Incapacité, invalidité, mensualisation Décès, rentes d’éducation et de conjoint Retraite supplémentaire Dépendance

RÉPARTITION DE L’ACTIVITÉ EN 2010

46,2 %

25,3 %

18,4 %

9,9 %

11,7 milliards d’euros

0,2 %

Les prestations affichent une forte augmentation en 2010

Lunetterie et orthopédie Honoraires médecins et auxiliaires médicaux Soins dentaires Prescriptions pharmaceutiques Frais d’hospitalisation Autres postes (laboratoires d’analyses, établissements thermaux, transports de malades)

LES PRESTATIONS SANTÉ DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE PAR TYPE DE DÉPENSES EN 2010

19,9 %

19,4 %

17,1 %

6,2 %

14,9 % 22,5 %

4,7 milliards d’euros

Avec une progression de 6,4 %, les acceptations en réassurance affichent une croissance supérieure à celle de l’année dernière. Les garanties arrêt de travail et complémentaire santé contribuent pour l’essentiel à cette progression.

Ces deux phénomènes traduisent le renforcement de la position des ins-titutions de prévoyance sur le marché de la prévoyance et de la complé-mentaire santé d’entreprise

L’assurance complémentaire santé et les garanties de prévoyance, y compris la dépendance, représententla majorité de l’activité avec respec-tivement 8,5 milliards d’euros et 6,4 milliards d’euros. La contribution de la retraite supplémentaire repré-sente 2,5 milliards d’euros.

Les placements gérés par l’ensemble des institutions et leurs groupes combinés s’élèvent à 56,7 milliards d’euros.

En 2010, 16 groupes ont établi des comptes combinés affichant sur l’en- semble de ce périmètre des coti-sations acquises de 17,5 milliards d’euros, dans lesquelles les autres organismes ont contribué à hauteur de 5,2 milliards d’euros.

13L’activité des institutions de prévoyance en 2010

RÉPARTITION DES ACCEPTATIONSEN 2010

Complémentaire santé Décès, rentes d’éducation et de conjoint Incapacité, invalidité Autre

69 %

15 %

15 %

1 %

1,2 milliardd’euros

Enfin, la charge de prestations pour la retraite supplémentaire connaît une progression consécutive à l’ac-croissement des engagements en 2010.

Les opérations de réassurance en progression

Les opérations nettes de réassu-rance progressent de 2,2 % pour at-teindre 9,6 milliards d’euros. Les taux de cession augmentent légèrement par rapport à l’année précédente, avec un taux moyen de 25,3 % sur l’ensemble des garanties (après acceptations).

Hormis les dépenses liées à la dépendance, fortement réassurées, les frais de soins santé, le décès et l’incapacité de travail affichent des taux de cession proches de 28 %.

55 % de la prévoyance et de la santé d’entreprise en France réalisés par les groupes combinés

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE

AUTRES ACTIVITÉS NON ASSURANTIELLES

TOTAL

PRÉVOYANCE

17,5

0,1

12,3

2,51,1 1,4

8,55,7 2,8

6,45,5 0,9

5,2

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18

LES COMPTES COMBINÉS PRÉVOYANCE EN 2010[cotisations en milliards d’euros]

Données combinées des institutions de prévoyance (y compris ajustements

de combinaison) Contributions des autres organismes

du groupe

14 Rapport annuel 2010

Acteurs majeurs de la protection sociale complémentaire, les institutions de pré-voyance sont associées à toutes les réflexions susceptibles d’influer sur leur métier et leurs activités. Elles sont par-ticulièrement concernées par celles qui portent sur l’évolution de l’assurance maladie, questions traitées notamment dans le cadre de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM). Dans la concertation en cours sur la dépendance, elles font valoir les avantages des dispositifs collectifs mis en place à l’initiative des représentants des employeurs et des salariés. Partenaires de projets nationaux, comme Sésam-Vitale ou le portail net-entreprises, elles y consacrent beaucoup de compétences et de moyens. Leur objectif : offrir la meilleure qualité de service à un coût maîtrisé.

L’actualitéde la protection sociale complémentaire

L’assurance maladie complémentaire

Pour une approche globale et structurelle

En 2010, des mesures sont venues confirmer la tendance à l’élargissement des situations de soins potentiellement couvertes par l’assurance maladie com-plémentaire : recul de la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire de certains médicaments, rationalisation du périmètre des affections de longue durée (ALD), augmentation du forfait journalier hospitalier. Le CTIP s’est attaché à en mesurer l’impact financier sur l’activité des insti-tutions de prévoyance et sur l’évolution de leur métier, et a rappelé la nécessité d’une approche globale et structurelle de l’avenir du système de santé.

L’annonce, fin 2010, d’une nouvelle taxe sur les contrats responsables a conforté davantage cette nécessité. Cette taxe contre laquelle le CTIP s’est élevé, est venue alourdir le coût de la complé-mentaire tout en réduisant l’écart entre contrats responsables et non respon-sables.

Vers de nouvellescoopérations

Dans un contexte où la complémen-taire santé joue trop souvent le rôle de variable d’ajustement, le CTIP a

15L’actualité de la protection sociale complémentaire

impulsé une dynamique favorisant de nouvelles coopérations avec les acteurs du système de santé.

C’est dans cette optique de parte-nariat avec les régimes obligatoires et les autres acteurs publics de la santé, que les directeurs généraux des groupes de protection sociale ont mené une réflexion visant à iden-tifier les possibilités d’actions com-munes.

Des axes de coopéra- tion ont émergé, comme le dépistage et le suivi des pathologies à par-tir de l’entreprise, ou le partage d’informations pour aider les assurés à s’orienter dans l’offre de soins. Un partage d’expériences avec la CNAMTS a permis d’enrichir cette réflexion prospective.

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 et loi de Finances 2011

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, le CTIP a participé à la construction de la plate-

forme commune de propositions de l’UNOCAM. Cette plate-forme a parti-culièrement mis en évidence la nécessité de mesures structu-relles pour garantir la

pérennité du système de santé, et d’une meilleure articulation entre le régime obligatoire et les organismes complémentaires.

Le CTIP a également défendu la transformation de la contribution de 5,9 % sur le chiffre d’affaires des organismes complémentaires desti-née au financement du Fonds CMU, en une taxe assise sur les cotisations liées aux garanties de complémen-taire santé. Cette mesure a amélioré la lisibilité des tarifs des contrats de complémentaire santé tout en cla-rifiant ce qui ressort réellement des frais de gestion des organismes.

Dans le cadre du projet de loi de fi-nances 2011, le CTIP a demandé le retrait de la taxation de 10 % de la réserve de capitalisation des insti-tutions de prévoyance, non encore assujetties à l’impôt sur les sociétés de droit commun. Dans l’intérêt des participants, le CTIP a également défendu le maintien du régime fiscal de cette réserve.

T

VIGISANTE, un programme original et innovant qui s’appuie sur l’entreprise

rois groupes de protection sociale, Malakoff Médéric, D&O et HUMANIS, se sont associés pour lancer

VIGISANTE, programme de dépistage, accompagnement

et suivi à domicile des personnes hypertendues. Vigisanté s’appuie sur une chaîne de services faisant appel à des outils de télémédecine.

L’originalité du projet réside dans le rôle donné à l’entreprise dans la promotion de programmes de santé, en relation avec les services de santé au travail.

Fort du soutien de la CNAMTS et de l’Agence Régionale de Santé Nord Pas-de-Calais, VIGISANTE est actuellement en phase pilote dans la région Nord Pas-de-Calais.

Reposant sur une démarche vo-lontaire des salariés et encadré par un respect strict de l’anonymat des données de santé, ce programme va permettre de toucher un grand nombre de salariés et de contribuer au lancement effectif de la télé- médecine à grande échelle en France.

« Le CTIP a impulsé une dynamique favorisant de nouvelles coopérations avec les acteurs du système de santé. »

Les négociations avec les professionnels de santé

Depuis 2009, l’UNOCAM peut, sous certaines conditions, être partie prenante aux négociations nationales entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les professions de santé libérales. Ces conventions tripartites ont vo-cation à constituer un socle sur lequel les conventions spécifiques des organismes complémentaires pourraient s’appuyer, sans remise en cause de leur liberté contractuelle.

Pour 2011, l’UNOCAM a répondu favorable- ment à l’invitation de l’UNCAM à participer à deux importantes né-gociations : • l’accord cadre inter-professionnel (ACIP) qui aborde deux thèmes : la délivrance et la coor-dination des soins entre les professionnels de santé, la sim-plification administrative incluant notamment la promotion des télé-services ;• la nouvelle convention médicale qui représente un enjeu important pour les trois parties prenantes : UNCAM, UNOCAM et Syndicats de médecins. Pour ces deux négociations, l’UNOCAM se place globalement dans une démarche de soutien aux propositions de l’UNCAM, tout en veillant à ce que soit préservée la liberté d’initiative des organismes complémentaires envers leurs assurés.

D

Améliorer la lisibilité des garanties

ans le cadre de travaux menés au sein de l’Union nationale des organismes complé-mentaires d’assurance ma-

ladie (UNOCAM), les familles d’organismes complémentaires

se sont engagées sur les termes d’une déclaration commune, qui devrait permettre, dès 2011, une clarification de l’expression des garanties. Cette déclaration s’ac-compagne d’un glossaire et d’un guide destinés au grand public afin de faciliter la compréhension et le choix d’une complémentaire santé.

SESAM-Vitaleet cartes associées

Le GIE SESAM-Vitale a pour mis-sion de concevoir, d’exploiter et de superviser l’infrastructure commune d’échanges de données entre les professionnels ou établissements de santé d’une part, et les organismes d’assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) d’autre part.

Afin de répondre aux enjeux stra-tégiques AMO/AMC en matière de téléservices, le GIE SESAM-Vitale

a mis en œuvre une architecture permet-tant de sécuriser l’ac-cès des prestataires de soins à ces télé- services. Cette infra- structure de « services en ligne » couvre les composants implantés sur le poste de travail des prestataires de soins et les composants

intermédiaires (Infrastructure Mutua-lisée d’Accueil et de Routage Sé-curisé) leur permettant de dialoguer avec les systèmes d’information des opérateurs AMO ou AMC.

Les orientations retenues par la CNAMTS pour son futur schéma directeur des systèmes d’informa-tion sont susceptibles de modifier le périmètre d’actions du GIE SESAM-Vitale à partir de 2011 et, par voie de conséquence, les choix des autres partenaires parties prenantes au projet SESAM-Vitale.

16 Rapport annuel 2010

Le Groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS) propose aux entreprises et à leurs tiers-déclarants, via le site net-entreprises.fr, le moyen d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sé-curisée.

En mai 2010, les 10 ans du GIP MDS ont été l’occasion de rappeler les chiffres clés du succès de net-entre-prises : une vingtaine de déclarations en ligne, 1,8 million d’entreprises inscrites, 14 millions de déclarations reçues. Membre du GIP MDS depuis sa création en 2000, le CTIP participe

2011. Cette norme est un nouveau référentiel pour porter une « décla-ration DADS-U » élargie et de nou-veaux usages.

Plus souple d’utilisation, plus cohé-rente dans l’articulation des don-nées et plus unifiée dans leur pré-sentation, la norme 4DS améliore la fiabilité des informations transmises notamment par une rationalisation des contrôles. Elle permettra aussi de répondre aux besoins de nou-veaux usages (déclarations événe-mentielles, …), ou de nouveaux par-

tenaires (Pôle Emploi, Services des Retraites de l’Etat, …).

Des actions d’informa-tion auprès des décla-rants, tiers déclarants et éditeurs sont prévues

avec l’ensemble des organismes de

aux travaux menés par l’ensemble des organismes de protection so-ciale partenaires.

Une norme simplifiée pour les entreprises

A partir de janvier 2012, la Norme pour les Déclarations Dématé- rialisées de Données Sociales dite « 4DS » remplacera la norme DADS-U pour la décla- ration annuelle et les déclarations périodiques de salaires

« La norme 4DS améliore la fiabilité des informations transmises notamment par une rationalisation des contrôles. »

86%

Les pratiques des TPE en matièrede démarches administratives

des très petites entreprises (TPE) disposent d’un accès à Internet pour effectuer leurs démarches adminis-

tratives. C’est le premier enseignement de l’étude

menée par l’institut Opinion-Way, en novembre 2010, auprès des

entreprises de 1 à 19 salariés, pour le Groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS) qui développe le site net-entreprises.fr.

Pour se simplifier la vie, ces petites entreprises ont de plus en plus recours aux télé-déclarations. Le portail net-entreprises.fr est ainsi largement privilégié par ces entre-prises et leurs mandataires (69 %) pour effectuer leurs déclarations sociales.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.net-entreprises.fr

17L’actualité de la protection sociale complémentaire

La modernisation des déclarations sociales

protection sociale directement concernés dont le CTIP au titre des institutions de prévoyance.

La généralisation de la 4DS au 1er janvier 2012 constitue pour tous les organismes de protection sociale partenaires un véritable enjeu col-lectif.

Le CTIP partenaire de net-DUCS et de DUCS GPSDepuis le 1er janvier 2010, l’en-semble des institutions de prévoyance adhérentes peut proposer le service net-DUCS à leurs entreprises : l’inscription se fait sur le portail de net-entreprises tandis que la partie déclarative des cotisations à des- tination des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et des institutions de prévoyance est réa-lisée grâce à un module « DUCS-GPS » qui leur est spécifique.

Fin 2010, près de 1,9 million de dé- clarations pour environ 16 milliards d’euros de cotisations, ont été a-

A

Le cap de 500 000 DADSU Prévoyance est franchi

l’issue de la campagne DADSU de 2011, le service a confirmé son succès, avec une stabi- lisation du nombre de dé-

clarations à 1,4 million.

Le taux d’utilisation est aujour- d’hui excellent, avec plus d’un million d’entreprises déclarantes, pour 1,2 million d’entreprises potentiellement concernées.La qualité des déclarations s’est également améliorée, avec 77 % de déclarations exploitables, notamment grâce à l’outil de contrôle DADSU-CTL mis à dis-position par le CTIP.

Concernant la prévoyance, 512 000 déclarations ont été transmises aux institutions, volume en pro-gression de 26 % par rapport à 2010. De plus, la qualité des données reçues démontre que la nouvelle structure de données prévoyance, déployée depuis deux campagnes, répond de manière satisfaisante aux obli- gations déclaratives des entre-prises, en couvrant désormais l’ensemble du champ des cou- vertures prévoyance, complé- mentaire santé et retraite sup-plémentaire.

dressées aux institutions de retraite complémentaire et aux institutions de prévoyance.

La déclaration sociale nominative (DSN)

L’année 2010 a permis à l’ensemble des partenaires, dont le CTIP, de finaliser les études visant à définir la gouvernance et le financement du dispositif DSN, ainsi que l’organisa-tion projet.

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat a missionné l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection géné-rale des finances afin d’examiner et d’analyser l’ensemble du dossier avec les différents organismes de protec-tion sociale concernés, et de s’assurer que la nouvelle norme 4DS pourra supporter la DSN.

Les conclusions de cette mission, attendues mi-2011, constituent un pré-requis pour la suite des travaux.

18 Rapport annuel 2010

19L’actualité de la protection sociale complémentaire

Le calibrage définitif devrait être arrêté d’ici fin 2011 dans la perspec-tive d’une adoption en 2012.

Une formule standard simplifiée et des mesures transitoires

D’autres points majeurs ne sont tou-jours pas réglés. Le CTIP continue de défendre une formule standard simplifiée pour éviter aux struc-tures portant des risques simples - souvent des petits organismes - de supporter une charge de travail excessive par rapport à l’enjeu.

Au vu du calendrier, des mesures tran-sitoires doivent être prévues, tant en ma- tière de respect du futur niveau de fonds propres requis que pour l’application du

futur reporting auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Une application par ajustements progres- sifs, à compter de 2013, paraît rai-sonnable dans un objectif d’efficacité.

Très mobilisées par la préparation de Solvabilité 2, projet européen de ré-forme prudentielle, les institutions de prévoyance ont presque toutes par-ticipé fin 2010 à la cinquième étude d’impact permettant de tester les nouvelles exigences de solvabilité. Les résultats se sont révélés pour elles globalement satisfaisants avec un taux moyen de couverture de marge de 2,5 fois, contre 5 fois sous Solvabilité 1.

Bien que cette étude ait permis de vérifier une meilleure adaptation du module Santé à l’activité, les auto-rités européennes ont remis totale-ment en question en janvier 2011 le calibrage obtenu. Ce calibrage, fruit de la concertation entre l’industrie et les autorités européennes, était pourtant le reflet de la réalité du risque Santé tel qu’observé dans 60 % du marché de l’assurance maladie européenne.

Par conséquent, pour la troisième fois consécutive, les opérateurs se mobili-sent pour faire reconnaître la réalité du risque afin que des exigences prudentielles ne grèvent pas exagé-rément les cotisations des assurés au titre de la complémentaire santé.

Une égalité detraitement pour la retraite supplémentaireUne solution reste à trouver pour garantir une égalité de traitement entre la retraite supplémentaire et les fonds de pensions européens. En attendant un dispositif prudentiel adapté à un horizon de placement long, les régimes de retraite supplé-mentaire gérés par des organismes d’assurance devraient pouvoir res-ter dans le cadre de Solvabilité 1, au même titre que les entités non assu-rantielles qui proposent ces mêmes régimes.Sans cela, les acteurs français et particulièrement ceux qui sont spé-cialisés, seront fortement menacés. Solvabilité 2 introduit en effet une volatilité très forte du taux de cou-verture de la marge de solvabilité se-lon les variations des marchés finan-ciers. Cet indicateur est donc très instable pour des opérations dont le pilotage s’inscrit dans la durée.

Des solutions au financement du développement des institutionsEnfin, la question du financement du développement des institutions de prévoyance, en tant qu’organismes à but non lucratif, doit trouver une réponse dans la perspective de 2013. Cette réponse doit permettre de ga-rantir aux institutions de prévoyance les moyens d’assurer leur solvabilité dans le respect des valeurs de la gestion paritaire.

« Garantir aux institutions de prévoyance les moyens d’assurer leur solvabilité dans le respect des valeurs de la gestion paritaire. »

Solvabilité 2 : inquiétudes pour le module Santé et incertitudes sur les mesures d’application

20 Rapport annuel 2010

Si la réforme des retraites de 2010 concernait le système par réparti-tion, certaines mesures ont néan-moins visé le développement de l’épargne retraite collective.

Cette épargne est en effet réorien-tée vers les dispositifs « article 83 » qui proposent des rentes viagères. Ils peuvent dorénavant recevoir un abondement individuel et facultatif des salariés, sous réserve que l’en- treprise ait prévu cette option con-tractuellement.

Cette nouvelle possibilité de finan-cement s’accompagne d’une plus grande exigence en matière d’infor-mation. Chaque année, l’organisme assureur doit communiquer à l’as-suré une estimation de la rente qu’il percevra à la retraite en fonction des droits acquis. L’organisme doit éga-lement l’informer des conditions du transfert de son contrat d’épargne retraite auprès d’un autre organisme assureur.Le paysage de l’épargne retraite d’entreprise se précise donc avec ces deux dispositifs : les contrats « article 83 » qui apportent un com-plément s’ajoutant à la retraite par répartition, et le PERCO qui permet une sortie anticipée dans certains cas et une sortie en capital au mo-ment de la retraite.

Enfin, la loi a renforcé l’encadrement et la taxation des régimes à pres-tations définies, dits « articles 39 ». Ces régimes ne pourront plus être mis en place que si l’ensemble des salariés bénéficie d’un dispositif de retraite supplémentaire ou d’un PERCO.

L’épargne retraite d’entreprise :des dispositifs précisés et une vocation clarifiée

D

Participation du CTIP à la réflexion surla dépendance

ans le cadre de la nouvelle concertation engagée début 2011 sur la prise en charge de la dépendance, le CTIP

a apporté sa contribution technique aux réflexions de deux des groupes de travail mis en place par le gouvernement (le groupe « Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées » et le groupe « Les enjeux démographiques et financiers de la dépendance »).

A partir de l’expertise des institu-tions en matière de prise en charge et d’accompagnement de la dépendance, le CTIP a fait valoir les caractéristiques d’un dispositif complémentaire cohé-rent et répondant aux attentes des assurés, tout en indiquant les conditions nécessaires au déve-loppement, dans les entreprises et les branches professionnelles, de solutions collectives, respon-sables et durables.

21L’action sociale

En complément des garanties, l’action sociale permet aux institutions de prévoyance d’aider les salariés et leurs familles dans les moments difficiles, et de soutenir leurs projets. Elle marque leur engagement dans les domaines liés à leur métier : accès aux soins médicaux, prévention santé, aide à la recherche médicale, action en faveur des personnes en perte d’autonomie, retour à l’emploi …

Intervenir face à l’urgence et aux situations difficiles Les aides individuelles, avec 39 millions d’euros, constituent un axe majeur de l’action sociale des institutions de pré-voyance.

Parallèlement aux priorités en matière d’aides individuelles, comme l’accès aux soins santé, les institutions agissent auprès des personnes frappées par un accident de la vie. Il peut s’agir d’un deuil, d’une maladie, d’une rupture de vie professionnelle ou familiale.

L’action sociale intervient, après exa-men du dossier, en complément des dispositifs existants au niveau national ou local. Une aide financière ponctuelle peut aussi être apportée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de ces dispositifs ou qui sont dans des situa-tions non prévues par la réglementation et les contrats. Les commissions so-ciales, dans lesquelles siègent les ad-ministrateurs des institutions, peuvent également être saisies pour examiner des situations exceptionnelles.

Agir dans la durée Ce sont les conseils d’administration des institutions, souvent sur proposi-tion de leurs commissions sociales, qui déterminent la politique générale d’action sociale.

Ces dernières années, l’accent a été mis sur l’aide aux personnes en situa-tion de handicap. Les réservations de places dans des établissements spé-cialisés (EPHAD) ont été augmentées.

L’action sociale

22 Rapport annuel 2010

Favoriser l’accès aux soins

Une des priorités de l’action sociale des institutions de prévoyance est d’éviter que des participants à faible revenu, actifs ou retraités, renoncent

à leur complémentaire san-té ou à des soins en raison d’un reste à charge trop im-portant.

En 2010, les institutions ont consacré 24 millions d’eu-

ros à la prise en charge de cotisa-tions ou de frais médicaux ainsi qu’à des actions de prévention.

En matière de prévention santé au travail, les institutions sont particu- lièrement légitimes du fait de leur connaissance de l’entreprise. Cette démarche de prévention leur permet d’agir globalement et dans la durée sur certaines pathologies.

Dans ce domaine, elles ont acquis une crédibilité au niveau local et la création des Agences Régionales de Santé (ARS) leur ouvre un nouveau champ d’intervention

Offrir aux entreprises des solutions « sur mesure »

La proximité entre les institutions et les entreprises est aussi garante d’une grande réactivité. Les problèmes personnels que peuvent rencon-trer des salariés ont parfois des ré-percussions directes sur la vie de l’entreprise. Les services des ins-titutions de prévoyance sont ca-pables de construire rapidement une solution globale et d’orienter ef

RÉPARTITION DES DÉPENSES D’ACTION SOCIALE ET DES PRÊTS[en millions d’euros]

2010

Aides individuelles 39

Actions collectives 36

Services d’action sociale 14

Bonifications de prêts 43

Total aides et services 132

Prêts accordés 158

TOTAL 290

L

Actions collectives et aides individuelles

‘action sociale des institutions de prévoyance - individuelle ou collective - prend des formes très diverses. Si elle

se traduit principalement par le versement d’aides financières et de subventions, elle propose également des prestations en nature (accompagnement en cas de veuvage, aides aux démarches administratives, services d’aide au retour à l’emploi…) et recouvre aussi des prêts.

Lorsqu’elle est collective, elle correspond le plus souvent à des investissements dans des structures et des équipements mis à disposition des assurés (cliniques, centres de rééducation fonctionnelle, centres de réadap-tation professionnelle, centres de bilans de santé…).

Certaines institutions créent des maisons d’accueil spécialisées, d’autres financent le départ en va-cances dans des structures adaptées. Toutes accordent une attention par-ticulière à l’accompagnement des aidants. La sensibilisation du public au handicap et le soutien aux asso-ciations est aussi un volet important de l’action sociale.

Le veuvage est une des situations pour lesquelles un accompagnement spécifique est proposé par de nom-breuses institutions : information sur les droits, sur les aides pour le conjoint survivant, conseil en matière administrative et juridique. L’OCIRP, union d’institutions de prévoyance, propose par exemple des espaces d’accueil et d’écoute.

Enfin, chaque année, les prêts ac-cordés, soit 158 millions d’euros en 2010 complétés par 43 millions d’euros de bonification, sont géné-ralement destinés à l’achat du loge-ment. Ils sont accordés à des taux et des conditions particulièrement intéressantes, et plus spécialement pour les moins de 35 ans.

« 290 millions d’euros consacrés à l’action sociale en 2010. »

23L’action sociale

N

ficacement les entreprises vers des réponses adaptées ou vers les bons interlocuteurs.

Travailler avec les acteurs de terrain

Sur le terrain, les institutions déve-loppent de nombreux partenariats avec les acteurs institutionnels et associatifs, particu-lièrement dans des domaines qui ne font pas partie de leur cœur de métier. Riches du dialogue qu’elles ont su en-gager avec ces par-tenaires, elles sont devenues de précieux interlocuteurs pour de nombreux réseaux locaux avec lesquels elles associent leurs compétences.

Un financement solidaire

’ayant pas d’actionnaires à rémunérer, les institutions de prévoyance peuvent consacrer une partie de

leur résultat au financement de l’action sociale. Le budget de l’action sociale peut aussi provenir d’un prélèvement sur les cotisations ou sur les réserves de l’institution. Certaines institutions utilisent aussi une partie de leurs produits financiers. La plupart combinent au moins deux types de prélèvements.

RÉPARTITION DES AIDES INDIVIDUELLES EN 2010 [en millions d’euros]

2010

Prises en charge de cotisations santé, remboursements de frais médicaux, prévention et bilans de santé 24

Aides aux vacances 1,5

Bourses d’études 2,6

Autres allocations renouvelables 2,0

Secours et aides d’urgence, dont aides à domicile 1,7

Aides aux demandeurs d’emploi, à la réinsertion professionnelle 0,5

Aides aux personnes en situation de handicap 0,8

Autres 6,1

TOTAL 39,2

« Éviter que des participants à faible revenu, actifs ou retraités, renoncent à leur complémentaire santé ou à des soins. »

24 Rapport annuel 2010

Les institutions de prévoyance présentent un résultat net en recul par rapport à 2009. Ce résultat provient principalement de l’évolution modérée des cotisations dans un contexte d’augmentation forte des prestations, de l’accroissement des engagements techniques et du coût induit par la réforme des retraites. Les fonds propres qui atteignent 13,3 milliards d’euros à fin 2010 permettent de couvrir en moyenne 5 fois la marge de solvabilité réglementaire (Solvabilité 1). Ils sont constitués pour faire face aux évolutions prévisibles en matière de fiscalité et dans la perspective de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2013.

Leséquilibresfinanciersdes institutions en 2010

Des provisions techniques en hausse de 6,4 % Sous l’effet conjugué de la baisse des taux techniques réglementaires et de la prise en compte d’une partie du coût lié à l’accroissement des charges en inca-pacité de travail et en invalidité du fait du report de l’âge légal de la retraite, les provisions techniques brutes de réassurance progressent de 6,4% pour atteindre un montant de 35 milliards d’euros au 31 décembre 2010. La répartition des provisions techniques des institutions de prévoyance reste stable en 2010. Les provisions mathé- matiques, qui s’élèvent à 26,8 milliards d’euros, représentent près de 76 % dutotal des provisions techniques inscrites au bilan des institutions, les provisions pour sinistres à payer représentant quant à elles 18 % de ce total. Les engage-ments liés à la retraite supplémentaire, aux rentes d’invalidité et aux rentes de conjoint constituent la grande majorité de ces provisions. En revanche, le poids des autres provisions techniques évolue à la baisse en 2010.

Des placements en hausseEn valeur de marché, les placements des institutions progressent globale- ment de 7 % et s’élèvent à 45,8 milliards d’euros en 2010. Cette hausse s’ex-plique en grande partie par l’évolution de l’activité et par la bonne tenue des marchés financiers durant l’année 2010. Ces actifs financiers ou immobiliers viennent en représentation des engage-ments techniques et des fonds propres des institutions.

Des fonds propres suffisants pour Solvabilité 2

En 2010, sous l’effet de la hausse des marchés financiers, l’allocation des portefeuilles de placement a sensi-blement évolué. En fin d’année, le poids des actions progresse d’un point par rapport au précédent exer- cice pour atteindre 29 % des place- ments. Les produits obligataires repré-sentent 63 % du total (en baisse de 1 point par rapport à l’année dernière), tandis que les actifs immobiliers, principalement d’exploitation, se re-lèvent légèrement à 5 %.

Si la bonne tenue des marchés fi-nanciers a favorablement influencé la valeur des actifs actions, l’évolution à la baisse des taux sur les marchés obligataires a favorisé la réalisation de cette classe d’actifs conduisant à une consommation des plus-values latentes et, par conséquent à des do-tations en réserve de capitalisation. Le niveau de sécurité que constituent les plus-values latentes reste stable à 2,2 milliards d’euros.

Dans ce contexte favorable, les provisions destinées à faire face aux risques de pertes financières, telles que la provision pour dépréciation à caractère durable (PDD) et la provi-sion pour risque d’exigibilité (PRE) ont connu des mouvements de reprises pour respectivement 5% et 60 % des montants constitués à fin 2009.

Les fonds propres des institutions, après affectation des résultats, s’élèvent à 13,3 milliards d’euros au 31 décembre 2010. Les institutions de prévoyance couvrent en moyenne plus de cinq fois l’exigence de marge de solvabilité réglementaire actuelle.

2009 2010 09/10

Provisions mathématiques 24 978 26 814 7,4 %

Provisions pour sinistres à payer 5 608 6 191 10,4 %

Provisions pour participation aux excédents 623 652 4,8 %

Autres provisions techniques 1 805 1 455 - 19,4 %

Total des provisions techniques* 33 014 35 113 6,4 %* opérations directes uniquement.

PROVISIONS TECHNIQUES[en millions d’euros]

25Les équilibres financiers des institutions en 2010

Obligations et autres titres à revenus fixes Autres OPCVM OPCVM détenant des titres à revenus fixes Actions et autres titres à revenus variables hors OPCVM Placements immobiliers Autres

53 %

10 %

23 %

5 %6 %

3 %

STRUCTURE DU PORTEFEUILLE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE EN 2010[en valeur de réalisation]

45,8 milliardsd’euros

D

Solvabilité 2 :les institutions mobilisées à quelques mois de l’échéance

epuis l’adoption de la directive

Solvabilité 2 en 2009, les institutions de prévoyance participent activement à cette

évolution profonde du cadre prudentiel prévue en 2013. En 2010,

elles ont dans leur grande majorité, répondu à la cinquième étude d’impact qui a permis de vérifier la bonne adaptation du module Santé à l’activité. Quoique ce module soit le reflet de la réalité du risque Santé dans 60% du marché européen de l’assurance maladie, les autorités européennes l’ont remis en question. Aussi le CTIP est-il de nouveau mobilisé pour que les futures règles prudentielles ne chargent pas exa-gérément les cotisations au titre de la prévoyance et la complémentaire santé.

Plus globalement, à quelques mois de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le CTIP et les institutions de prévo-yance continuent à porter leurs efforts sur plusieurs points essentiels :- la défense d’une formule standard simplifiée pour les structures de petites tailles- la mise en œuvre de mesures transitoires dans le déploiement de la nouvelle norme- le maintien des régimes de retraite supplémentaire dans Solvabilité 1 en attendant de définir une règle permettant l’égalité de traitement avec les fonds de pension européens

A l’approche de l’entrée en application de ce dispositif, les institutions de prévoyance travaillent intensément à la mise en conformité de leur organisation.

26 Rapport annuel 2010

Le CTIP représente les intérêts de ses institutions paritaires membres, ainsi que ceux de leurs adhérents et participants, dans le domaine de la protection sociale complémentaire. Il procède à toutes actions d’intérêt général favorisant le développement de la prévoyance collective et de sa gestion paritaire. Il élabore des recommandations relatives à la gouvernance des institutions de prévoyance et de leurs unions.

Le CTIPen 2010

La gouvernance

L’année 2010 a été principalement consacrée à la mise en œuvre de l’Accord du 8 juillet 2009 sur la gou-vernance des groupes de protection sociale. Signé par l’ensemble des par-tenaires sociaux, cet accord a redé-fini les attributions des associations sommitales des groupes de protection sociale et a instauré une instance de coordination entre l’ARRCO, l’AGIRC et le CTIP chargée de suivre les activités des groupes. Le CTIP a donc participé à la mise en place de cette instance et à ses premières réunions. Cette instance examine notamment les projets de rap-prochements sur lesquels le CTIP doit rendre un avis consultatif.

L’Accord du 8 juillet 2009 a également conféré au CTIP la mission de s’assurer de la mise en œuvre de ses propres recommandations de gouvernance. Le CTIP procède donc chaque année à une enquête au-près de ses membres. Le rapport sur le suivi des re-commanda-tions établi en mai 2011 montre une intégrat ion significative de ses recommandations par les institutions de prévoyance confortant ainsi le constat dressé en 2010 lors de la première enquête.

« L’Accord du 8 juillet 2009 a redéfini les attributions des associations sommitales des groupes de protection sociale. »

Le suivi des Recommandations

our la deuxième année consécutive le CTIP a réalisé une enquête sur le suivi de ses recommandations de

gouvernance conformément à l’article 15 de l’Accord sur la gouvernance des groupes pari-taires de protection sociale du 8 juillet 2009. Ce rapport, effectué à partir d’un questionnaire actualisé prenant en compte les dernières évolutions législatives en matière de contrôle interne et des risques ainsi que l’actualisation des recommandations du CTIP, sera inclus au rapport annuel sur les groupes de protection sociale prévu à l’article 16 de l’Accord du 8 juillet 2009.

Les résultats de l’enquête 2011 montrent une nette progression dans l’intégration des recom-mandations du CTIP en ce qui concerne le règlement intérieur du conseil d’administration, le comité spécialisé d’audit et des risques et la formation des administrateurs membres de ce comité. Le CTIP suit d’ailleurs de près les efforts des institutions pour la mise en place de formations financières et comptables et les accompagne dans ce domaine.

réorganisés. Le module général de quatre jours relatif à l’ « Exercice de la fonction d’administrateur » et le module spécifique « Réassurance et fiscalité» ont été refondus au sein de trois nouveaux modules : « La Gou-vernance », « Les garanties, le calcul du tarif et des engagements » et « Le pilotage technique et financier d’une institution de prévoyance ».

27

Recommandation sur l’organisation des travaux du conseil d’administration et de son rôle en matière de contrôle interne et des risques

Le CTIP a poursuivi ses travaux sur la gouvernance et le contrôle interne des institutions de prévoyance et de gestion des risques. Conformément à la loi de régulation bancaire et finan-cière du 22 octobre 2010 qui a élargi les attributions des comités d’audit, le CTIP a mis à jour sa recomman-dation sur l’organisation des travaux du conseil d’administration et son rôle en matière de contrôle interne et des risques. Cette actualisation a fait l’objet d’une publication en janvier 2011.

Le Guide de l’administrateur d’institution de prévoyance : référentiels et indicateurs de risques

Publié en janvier 2011 par le CTIP, ce guide présente les principaux risques auxquels sont exposées les institutions de prévoyance dans l’exercice de leurs activités ainsi que les principaux facteurs de risques et indicateurs de suivi permettant aux administrateurs d’analyser l’infor-mation qui leur est fournie dans le cadre de leur fonction. L’ensemble

de ces risques est commun avec les fondements du dispositif prudentiel Solvabilité 2, applicable au 1er janvier 2013. Sans être exhaustif, ce do-cument fournit aux administrateurs les principaux éléments de dialogue pour obtenir l’assurance de l’effica-cité des dispositifs mis en place et de leur adaptation au profil de risque de l’institution.

La formation des administrateurs

Le CTIP propose plusieurs cycles de formation aux administrateurs d’ins-titutions de prévoyance. En 2010, une large partie de ces programmes a été entièrement actualisée et re-centrée sur les garanties, le contrôle interne et le comité d’audit, Solvabi-lité 2 et les normes IFRS (Internatio-nal Financial Reporting Standards). Un module consacré à l’action sociale a par ailleurs été créé.

Le CTIP a également proposé pour la première fois en 2010 une matinée d’information des membres du Conseil d’administration du CTIP intitulée « Se préparer à Solvabilité 2 ». Il a aussi organisé, en mai 2010, un séminaire d’information pour les présidents et vice-présidents des institutions de prévoyance sur le thème de « La gouvernance des institutions de pré-voyance dans le cadre de l’Accord du 8 juillet 2009 et de Solvabilité 2 ».

Pour 2011, les différents modules de formation ont été profondément

Le CTIP en 2010

P

Étude CTIP/CRÉDOC : la valeur ajoutée de la gestion paritaire

Début 2011, le CTIP a diffusé les ré-sultats d’une étude sur la perception par les employeurs de la gestion paritaire des institutions de pré-voyance. Cette étude a été réalisée par le CRÉDOC fin 2010. De nom-breux employeurs estiment que la gestion paritaire est une réelle valeur ajoutée pour le fonctionnement d’un organisme de prévoyance. Six em-ployeurs sur dix considèrent qu’elle permet une bonne connaissance des entreprises, et plus de huit employeurs sur dix préfèrent que les grandes décisions au sein d’un organisme de prévoyance soient prises par des acteurs de l’entre-prise plutôt que par des experts de l’assurance.

76 % des employeurs ont d’ailleurs une image positive de la gestion pari-taire des institutions de prévoyance. La prise en compte des besoins des salariés et le sentiment que la déci-sion est plus efficace car collégiale, sont les principales raisons expli-quant cette perception positive.

La communicationNouveau site et communication Internet

Mis en ligne début 2011, le nouveau site Internet du CTIP facilite la navi- gation et favorise un accès direct à une information pédagogique insti- tutionnelle ou professionnelle. Pro- posant des vidéos, des animations, des questions-réponses, ce nouveau site s’intègre dans la stratégie de com- munication Internet du CTIP dont l’objectif est d’aller à la rencontre des acteurs de l’entreprise pour les informer sur la prévoyance collec-tive et sa gestion paritaire. Grâce à des partenariats Web, les supports pédagogiques élaborés par le CTIP sont en effet largement diffusés sur les médias privilégiés par ce public et sur les plates-formes et réseaux sociaux qu’il fréquente.

La vie des commissions L’activité du CTIP s’appuie essen-tiellement sur les compétences et l’expertise des institutions au travers de neuf commissions et de leurs groupes de travail. Ce fonctionne-ment lui permet d’être proche des réalités des institutions et d’être un lieu de dialogue et d’échanges. Ces commissions réunissent près de 200 collaborateurs d’institutions :

Commission COMMUNICATION

Commission COMPTABILITÉet Commission FISCALITÉ

Commission SANTÉ

Commission EUROPE

Commission FONDS PARITAIRES DE RETRAITE

Commission FORMATION

Commission JURIDIQUE

Commission TECHNIQUE

Commission STATISTIQUES

En sus de ces commissions, des comités spécifiques ont été mis en place soit pour mener une réflexion dans des domaines stratégiques ou associer les institutions au suivi des chantiers nationaux :

En matière de modernisation des déclarations sociales :

Comité de pilotage MDS

En matière d’assurance maladie complémentaire :

Comité stratégie Santé

28 Rapport annuel 2010

La médiation

ans un contexte général invitant à la mise en place de modes alternatifs de règlement des conflits, les institutions de prévoyance disposent

depuis le 20 septembre 2010 d’un dispositif de médiation qui leur est propre. Professeur des universités et avocat, Xavier Lagarde a été nommé Médiateur du CTIP.

Trente et une institutions ont adhéré au dispositif et environ une trentaine de dossiers ont été soumis au Médiateur. Un rapport du Médiateur sera établi fin 2011.

D

COLLÈGE DES SALARIÉS PrésidentAlain TISSERANT CFDT

Secrétaire Bernard DAESCHLER CGT, MALAKOFF-MÉDÉRIC-PRÉVOYANCE

Membres du BureauDominique BERTRAND CFTC

Michel DIEU CGT-FO, IPSEC

Marc VILBENOIT CFE-CGC

AdministrateursFrédéric CHINY CFDT

Bruno CORNET CGT, BTP PRÉVOYANCE

Béatrice ETEVE CFTC

Catherine FITTE CGT-FO

Mychel HAVE CFDT, BTP PRÉVOYANCE

Danièle KARNIEWICZ CFE-CGC, GNP

Daniel MARCOT CGT-FO, ORÉPA-PRÉVOYANCE

Marie-Annick NICOLAS CGT

Isabelle SANCERNI CFTC, UNIPRÉVOYANCE

Michèle VIGUIER CFE-CGC, CAPSSA

Autres membres de la délégation du CTIP à l’UNOCAM

Jean-Louis FAURE, Délégué général du CTIP Évelyne GUILLET,Directeur Santé du CTIP

BUREAU DE L’UNOCAM

Alain TISSERANT, Président du CTIP, ayant pour suppléant, Évelyne GUILLET, Directeur Santé du CTIPJean-Louis FAURE, Délégué général du CTIP, ayant pour suppléant Bernard LEMEE, Vice-président du CTIP

L’organisation du CTIPLe CTIP est administré par un Conseil d’administration paritaire. Toutes les organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) et les organisations patronales (CGPME, FNSEA, MEDEF, UNAPL, UPA) par-ticipent ainsi à sa gestion. La prési-dence est assurée, en alternance, par le collège des employeurs ou le collège des salariés.

Le Comité des Directeurs

Un Comité des directeurs, composé de l’ensemble des directeurs des institutions membres, est doté d’un Comité exécutif qui prépare les déci-sions du Conseil d’administration et assure la mise en œuvre des orien-tations retenues.

COLLÈGE DES EMPLOYEURS

Vice-présidentBernard LEMÉEMEDEF

TrésorierJean-Louis TERDJMANMEDEF

Membres du BureauValérie CORMAN MEDEF Albert QUENET UPA

Catherine THIBIER MEDEF, MALAKOFF-MÉDÉRIC-PRÉVOYANCE

AdministrateursDelphine BENDA MEDEF

Michel BODOYMEDEF, APICIL-PRÉVOYANCE

Muriel CAILLAT FNSEA

Jean CANETOS CGPME

Jean-Claude GOURHEUX UNAPL

Jean-Louis JAMET CGPME, IPGM

Michel KELLER MEDEF, NOVALIS PRÉVOYANCE

Pascal LE GUYADER MEDEF

Michel-André PHILIPPE MEDEF, VAUBAN-HUMANIS-PRÉVOYANCE

Daniel THEBAULT MEDEF, AG2R-PRÉVOYANCE

REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS

TitulairesBernard DAESCHLER, membre du Bureau du Conseil d’administration du CTIP, Secrétaire du Conseil d’administration du CTIPAlain TISSERANT,Président du CTIPMarc VILBENOIT, membre du Bureau du Conseil d’administration du CTIP

SuppléantsMichel DIEU, membre du Bureau du Conseil d’administration du CTIPMychel HAVE, membre du Conseil d’administration du CTIPIsabelle SANCERNI, membre du Conseil d’administration du CTIP

REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS

TitulairesValérie CORMAN, membre du Bureau du Conseil d’administration du CTIPBernard LEMEE, Vice-président du CTIPCatherine THIBIER, membre du Bureau du Conseil d’administration du CTIP

SuppléantsDelphine BENDA, membre du Conseil d’administration du CTIPJean-Louis JAMET, membre du Conseil d’administration du CTIPJean-Louis TERDJMAN, membre du Bureau du Conseil d’administration du CTIP, Trésorier du Conseil d’administration du CTIP

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

REPRÉSENTANTS DU CTIP AUX INSTANCES DE L’UNOCAMCONSEIL DE L’UNOCAM

29Le CTIP en 2010

Paul GRASSETPRO BTPPierre GROLLEAUANIPSJean-Charles GROLLEMUND GROUPE IRCEMRenée HABOZIT UNIPRÉVOYANCEMarcel JAMETAGRICARichard KACZOROWSKICREPAJean-Paul LACAM GROUPE NOVALIS TAITBOUTEric LE LAY CGP CAISSES D’ÉPARGNEPascal MAAS CIPREVLaurie MAILLARDGROUPE MORNAYPascal MAIZERAYINSTITUTION DE PRÉVOYANCE AUSTERLITZMarie-Claude WECKIPBPYann MENEZCRESPJacques MINJOLLETINPCAMichel MOTTETCRCJean-Pierre MOTTURACAPSSAOlivier NOELIPRIACCorinne PRAYEZAPGISMarie-Thérèse PUYOINSTITUTION DE PRÉVOYANCE VALMYAndré RENAUDINAG2R – LA MONDIALEStephan REUGEBTP-PRÉVOYANCEGuillaume SARKOZY GROUPE MALAKOFF MÉDÉRICChristian SCHMIDT DE LA BRELIE D&OPierre SERVANT GROUPE MALAKOFF MÉDÉRICJules SITBONIRP AUTOAlain STREISSEL ARPEGE-PRÉVOYANCEDenis TURRIER GROUPE LOURMELThierry VACHIER SNECMA-CRPDamien VANDORPE HUMANISMichel WERMUTH CAISSE DE PRÉVOYANCE DU CRÉDIT LYONNAIS

En cours de nomination CAPRA-PREVOYANCE

LES SERVICES DU CTIP

Jean-Louis FAUREDélégué général

Secrétariat de direction :Evelyne HAMACKER

Communication et Relations extérieuresMiriana CLERCDirecteur de la communication et des relations extérieures

(Commission Communication, Commission Europe)Jocelyn BODIGUEL Aurélie GINIOUX

Juridique et FormationIsabelle PARIENTE-MERCIERDirecteur juridique

(Instances, Commission Juridique, Commission Formation)Estelle AUBERT Patrick GROSIEUX Rémi LESTRADE

Santé et Modernisation des déclarations socialesEvelyne GUILLETDirecteur santé

(Commission Santé, Comité Stratégie Santé, Comité de pilotage MDS)Gérard CHAUVINEAU Morgane LANGLOIS-GAUTIER Marion MURET Magali SIERRA

Prévoyance et retraite supplémentaireBertrand BOIVIN-CHAMPEAUXDirecteur prévoyance et retraite supplémentaire

(Commission Comptabilité et Commission Fiscalité, Commission Fonds paritaires de retraite, Commission Statistiques, Commission Technique)Laurent ELGHOZI Yann MAINVIS José SANCHEZ

Service administratif et financier, assistance et supports Céline GROSY Céline CONTRINO Estelle DORES Alexandra PIART

adresse courriel : nom@ctip.asso.fr

LE COMITÉ EXÉCUTIF

Philippe BARRET GROUPE APICILPatrick BEZIER AUDIENSFrancis BLOCH OCIRPJean-Louis COULON RÉUNICAPaul GRASSET PRO BTPJean-Charles GROLLEMUNDGROUPE IRCEMMarcel JAMETAGRICAJean-Paul LACAMGROUPE NOVALIS TAITBOUTLaurie MAILLARDGROUPE MORNAYAndré RENAUDINAG2R – LA MONDIALEGuillaume SARKOZYGROUPE MALAKOFF MÉDÉRICChristian SCHMIDT de LA BRELIE D&ODamien VANDORPEHUMANIS

Le Comité exécutif est présidé par Jean-Louis FAURE, Délégué général du CTIP.

LE COMITÉ DES DIRECTEURS

Évelyne ANGELIQUE ARP-BTP/AGAlain BARRECAPAVES-PRÉVOYANCEPhilippe BARRET GROUPE APICILChantal BELLIARDIG-CRÉAQuentin BERIOTIPSECPatrick BEZIERAUDIENSFrancis BLOCHOCIRPChristophe BURLOTICIRS-PRÉVOYANCEPatrick CANALCARCOJean-Louis COULONRÉUNICAAlain DEL PUERTOIPECA-PRÉVOYANCEPascal FRANCKINSTITUTION DE PRÉVOYANCE NESTLÉJean-Jacques GILLOTGNPPierre GIRARDININPR

30 Rapport annuel 2010

31Le CTIP en 2010

• Rapport annuel sur l’activité des institutions de prévoyance

• Annuaire des institutions de prévoyance

• Guides pratiques de la prévoyance collective : La retraite supplémentaire collective (octobre 2007), Mettre en place un contrat de prévoyance collective (septembre 2008), Les garanties décès dans la prévoyance d’entreprise (juillet 2009), La complémentaire santé d’entreprise (juin 2011)

Dernier guide pratique de la prévoyance collective

• PRÉVOYANCE (Lettre trimestrielle)

• INFOlettre (lettre d’information électronique mensuelle)

• Guide juridique sur la protection des données personnelles par les institutions de prévoyance (décembre 2007)

• Procédures de fusion des groupes de protection sociale et de leurs institutions de prévoyance (janvier 2011)

En outre, le CTIP diffuse les actes des journées d’information organisées chaque année.

Les publications

•

Les recommandations et le guide del’administrateur

Recommandation sur les critères d’analyse relatifs à l’évolution du champ d’activité d’une institution

de prévoyance (octobre 2009)

• Recommandation sur le conseil d’administration des institutions de prévoyance et son rôle en matière de contrôle interne et des risques (janvier 2011)

• Guide de l’administrateur d’institution de prévoyance : référentiels et indicateurs de risques (janvier 2011)

Le CTIP compte 51 institutions adhérentes dont 20 institutions professionnelles, 21 institutions interprofessionnelles, 8 institutions d’entreprise et deux unions d’institutions de prévoyance. La plupart des institutions de prévoyance font partie d’un groupe de protection sociale qui gère des couvertures de protection sociale collectives et individuelles.

Les institutions membres (au 30 juin 2011)

NOM DE L’INSTITUTION - NOM DU GROUPE DE PROTECTION SOCIALE D’APPARTENANCE OU (NOM DU GROUPE)

AG2R PRÉVOYANCE AG2R LA MONDIALE

AGRI PRÉVOYANCEAGRICA

ANIPS

APGIS(PRISME PREVOYANCE)

APICIL PRÉVOYANCEAPICIL

APRIONIS PRÉVOYANCEHUMANIS

ARPÈGE PRÉVOYANCERÉUNICA

AUDIENS PRÉVOYANCEAUDIENS

BTP-PRÉVOYANCEPRO BTP

CAISSE DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DU CRÉDIT LYONNAIS

Les institutionsadhérentes au CTIP

32 Rapport annuel 2010

CAISSE RÉUNIONNAISE DE PRÉVOYANCE

CAISSES RÉUNIONNAISESCOMPLÉMENTAIRES

CAPAVES PRÉVOYANCEHUMANIS

CAPRA-PRÉVOYANCE

CAPREVAL MALAKOFF MÉDÉRIC

CAPSSA

CARCEL PRÉVOYANCEHUMANIS

CARCEPT-PRÉVOYANCED&O

CARCO

CARPILIG PRÉVOYANCELOURMEL

CCPMA PRÉVOYANCEAGRICA

CGPCE(ÉCUREUIL PROTECTION SOCIALE)

CIPREV(VICTOR HUGO)

CPCEAAGRICA

CREPACREPA

CRESPMALAKOFF MÉDÉRIC

CRIA PRÉVOYANCEHUMANIS

CRP-BTPARP- BTP/AG

GROUPEMENT NATIONAL DE PRÉVOYANCE*

ICIRS PRÉVOYANCE

IENA PRÉVOYANCEIRP AUTO

INPCAAG2R LA MONDIALE

INPRMALAKOFF MÉDÉRIC

INSTITUTION DE PRÉVOYANCE AUSTERLITZ

INSTITUTION DE PRÉVOYANCE NESTLE

INSTITUTION DE PRÉVOYANCE VALMY

IPBPNOVALIS TAITBOUT

IPECA-PRÉVOYANCE

IPGMMORNAY

IPRIACD&O

IPSAIRP AUTO

IPSEC HUMANIS

IRCEM-PRÉVOYANCEIRCEM

ISICA PRÉVOYANCEAG2R LA MONDIALE

MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE

MALAKOFF MÉDÉRIC

NOVALIS PRÉVOYANCENOVALIS TAITBOUT

OCIRP*

ORÉPA-PRÉVOYANCED&O

RÉUNICA PRÉVOYANCERÉUNICA

SNECMA CRP

UNIPRÉVOYANCE(PRISME PREVOYANCE)

VAUBAN HUMANIS PRÉVOYANCEHUMANIS

* Union d’institutions de prévoyance

33Les institutions adhérentes au CTIP

HUMANIS*APRIONISPREVOYANCECAPAVESPREVOYANCECARCELPRÉVOYANCECRIAPRÉVOYANCEIPSECVAUBANHUMANISPREVOYANCE

ARP-BTP/AGCRP-BTP

AUDIENS*AUDIENS-PRÉVOYANCE

CAISSESRÉUNIONNAISESCOMPLÉMENTAIRES

CAISSERÉUNIONNAISEDEPRÉVOYANCE

CREPACREPA

D&O*CARCEPT-PRÉVOYANCEIPRIACOREPA-PRÉVOYANCE

IRCEM*IRCEM-PRÉVOYANCE

IRPAUTO*IENAPRÉVOYANCEIPSA

LOURMELCARPILIGPRÉVOYANCE

MALAKOFFMÉDÉRIC*CAPREVALCRESPINPRMALAKOFFMEDERICPREVOYANCE

MORNAY*IPGM

NOVALISTAITBOUT*NOVALISPRÉVOYANCEIPBP

PROBTP*BTP-PRÉVOYANCE

RÉUNICA*ARPEGEPRÉVOYANCERÉUNICAPRÉVOYANCE

Pourinformation:

GPS sans institution de prévoyance : B2V et CGRR* Groupe établissant des comptes combinés

Les institutions de prévoyance par groupe de protection sociale d’appartenance

AG2RLAMONDIALE*AG2RPRÉVOYANCEINPCAISICAPRÉVOYANCE

AGRICA*AGRIPRÉVOYANCECCPMAPRÉVOYANCECPCEA

APICIL*APICILPRÉVOYANCE

CAISSEDEPRÉVOYANCEDUCRÉDITLYONNAIS

CAISSEGENERALEDEPRÉVOYANCEDESCAISSESD’ÉPARGNE(GroupecombinéÉCUREUILPROTECTIONSOCIALE)

CAPRA-PRÉVOYANCE

CAPSSA

CARCO

CIPREV(GroupecombinéVICTORHUGO)

GNP

ICIRSPRÉVOYANCE

InstitutiondeprévoyanceAUSTERLITZ

InstitutiondeprévoyanceNESTLÉ

InstitutiondeprévoyanceVALMY

IPECA-PRÉVOYANCE

OCIRP

SNECMACRP

UNIPRÉVOYANCEPRISMEPREVOYANCE

Les institutions de prévoyance hors groupe et les unions d’institutions

ANIPS

APGISPRISMEPREVOYANCE

34 Rapport annuel 2010

CONCEPTION & RÉALISATIONEclats Graphiques

01 39 59 27 73

Juillet 2011

Rapportannuel1020

La gestion paritaire

10, rue Cambacérès75008 ParisTél. : 01 42 66 68 49Fax : 01 42 66 64 90www.ctip.asso.fr

10

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14

26

21

32

L’activité L’actualité L’action sociale

Les équilibres financiers

Le CTIP Les institutions

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