Rabat le, 27 avril 201427 avril 201427 avril 2014 Programme de Dématérialisation de la Commande...
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Rabat le, Rabat le, 11 avril 202311 avril 2023
Programme de Dématérialisation de la Commande Publique
La commande publique en un simple clic :La commande publique en un simple clic :
• Un service de publication et de consultation des Appel d’Offres.Un service de publication et de consultation des Appel d’Offres.• Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des marchés publics.Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des marchés publics.• Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publiqueDes procédures innovatrices pour rationaliser la commande publique
Les marchés publics en un simple clic 2
Contexte de la dématérialisation de la commande publiqueContexte de la dématérialisation de la commande publique
Achat public
Modernisation de l’Administration
Enrichissement et évolution de la fonction de l’achat public via sa dématérialisation en s’appuyant sur les TIC.
Transparence Dispositif Anti-corruption
Accords de Libre ÉchangeRéforme du Contrôle
Achat public : une fonction au cœur du changement
Les marchés publics en un simple clic 3
Contexte de la dématérialisation de la commande publiqueContexte de la dématérialisation de la commande publique
Importance des marchés publics dans l’économie nationale:
La commande publique au Maroc représente environ 58 milliards de dirhams soit 15% du PIB
En moyenne l’Etat passe 11.000 marchés annuellement dont plus de 91% par AO ouvert
Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics
Le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son chiffre d’affaires dans le même domaine
Les marchés publics en un simple clic 4
Objectifs de la dématérialisation de la commande publiqueObjectifs de la dématérialisation de la commande publique
Efficacité dans la gestion de la commande publique
Rationalisation et bonne gestion des finances publiques
Accroissement de la concurrence
Développement de la transparence
Amélioration de la capacité de gestion (Formation, information et synergie)
Les marchés publics en un simple clic 5
Fonctionnalités de la dématérialisation de la commande publiqueFonctionnalités de la dématérialisation de la commande publique
Fonctionnalités de dématérialisation :
Annuaire électronique des acheteurs publics
Annuaire électronique des opérateurs économiques
Soumission électronique
Catalogues électroniques
Salles virtuelles des enchères inversées
Fonctionnalités informationnelles
Publication des programmes prévisionnels d’achats
Publication des avis de publicité
Téléchargement des dossiers d’appels d’offres
Publication des résultats des appels d’offres
20 % de complexité20 % de complexité80% des objectifs80% des objectifs
20 % de complexité20 % de complexité80% des objectifs80% des objectifs
80 % de complexité80 % de complexité20% des objectifs20% des objectifs
80 % de complexité80 % de complexité20% des objectifs20% des objectifs
Les marchés publics en un simple clic 6
Composantes du système de dématérialisation de la commande publiqueComposantes du système de dématérialisation de la commande publique
Un système composé de 5 blocs répartis en 3 paliers.
Palier n° 1 - Portail Marocain des Marchés Publics
- Base de données des marchés publics
Palier n° 2 - Dématérialisation de la réception des offres
- Base de données des fournisseurs
Palier n° 3
- Places des marchés Virtuelles
- Catalogues électroniques
- Enchères inversées
Les marchés publics en un simple clic 7
Publication Programmes
Publication Programmes
PPDDCCPP
PPDDCCPP
Places de marchése-Purchasing
Places de marchése-Purchasing
Dépôt électroniquee-Tendering
Dépôt électroniquee-Tendering
Fonction de publication
Fonction de publication
Avis d’appelsoffres et
d’attribution
Avis d’appelsoffres et
d’attribution
Transmissiondossier
consultation
Transmissiondossier
consultation
BDD Marchés Publics
BDD Marchés Publics
Transmissionélectronique
des offres
Transmissionélectronique
des offres
Ouverture virtuelle des plis
Ouverture virtuelle des plis
Horodatage &
Archivage
Horodatage &
Archivage
e-Cataloguese-Catalogues
Enchères inversées
Enchères inversées
3èm
e
Pal
ier
3èm
e
Pal
ier
2èm
e P
alie
r2è
me
Pal
ier
1er P
alie
r1e
r P
alie
r
Janvier 2007
Juillet 2008
Planning prévisionnel de la dématérialisation de la Commande PubliquePlanning prévisionnel de la dématérialisation de la Commande Publique
BDDFournisseurs
BDDFournisseurs
Janvier 2009
Janvier 2008
Rabat le, Rabat le, 11 avril 202311 avril 2023
Palier n° 1 :Palier n° 1 :
- Portail Marocain des Marchés Publics- Portail Marocain des Marchés Publics- Base de données des Marchés publics - Base de données des Marchés publics
Un service de publication des Appel d’OffresUn service de publication des Appel d’Offres
Un observatoire de la commande publiqueUn observatoire de la commande publique
Les marchés publics en un simple clic 9
Principales fonctionnalités du Portail Marocain des Marchés PublicsPrincipales fonctionnalités du Portail Marocain des Marchés Publics
Publication du programme prévisionnel annuel des acheteurs publics
Publication des avis de publicité des marchés publics
Consultation des avis de publicité avec possibilité de recherche multicritères
Téléchargement des dossiers d’appels d’offres
Publication des résultats d’appels d’offres
Publication de la réglementation sur les marchés publics
Les marchés publics en un simple clic 10
Fonctionnement du portail des marchés publicsFonctionnement du portail des marchés publics
PTF GID
BDD
Acheteurs Publics (État – CL – EP)
EDITélé procédures
PNMP
Internet
Espace Grand Public
Entreprises
Acheteurs Publics
MFP
Extranet
Intranet
Les marchés publics en un simple clic 11
Services offerts par le Portail Marocain des Marchés PublicsServices offerts par le Portail Marocain des Marchés Publics
L’espace entreprise offre :
Un accès personnalisé à l’information ;
Une consultation de l’historique de ses téléchargements ;
Un affichage des appels d’offres répondant à ses préférences enregistrées lors de son inscription sur le site ;
Une alerte qui l’informe sur toute modification relative aux appels d’offres téléchargés (les avis d’annulation, les avis rectificatifs, les avis de report…).
L’espace acheteur public permet de :
Saisir, modifier, publier, annuler ou reporter ainsi qu’attribuer les appels d’offres ;
Saisir, mettre à jour et publier le programme prévisionnel annuel des achats.
L’accès à ces espaces sécurisés se fait via une authentification par login et mot de passe.
Les formulaires d’inscriptions sont accessibles en ligne.
Les marchés publics en un simple clic 12
Gains attendus du Portail Marocain des Marchés PublicsGains attendus du Portail Marocain des Marchés Publics
Pour les opérateurs économiques :
Réduction des coûts de prospection des marchés publics ;
Transparence de la commande publique ;
Accès unique et centralisé à l’ensemble des appels à la concurrence ;
Accès à une information exhaustive et structurée sur les marchés publics ;
Simplification de la procédure de soumission aux marchés publics ;
Recherche sélective des opportunités de marchés ;
BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour ;
Annuaire sur les acheteurs publiques.
Pour les acheteurs publics :
Maîtrise des délais de publication ;
Économie grâce à une concurrence accrue et élargie ;
Facilité dans les procédures de modification des dossiers de consultation et de réponse aux demandes d’éclaircissements ;
BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour ;
Espace communautaire pour le partage des connaissances (Forums, Foire Aux Questions…) ;
Assistance dans la passation de la commande publique (contrats types, formulaires…) ;
BDD sur les fournisseurs.
Les marchés publics en un simple clic 13
Fonctionnalités de la BDD des Marchés Publics Fonctionnalités de la BDD des Marchés Publics
Constitution d’une Banque de données relative aux marchés publics
Confection de statistiques et d’indicateurs nationaux relatifs aux marchés publics
Fourniture d’indicateurs d’alerte pour les différents intervenants dans la chaîne de la dépense publique
Accès aux données personnalisé et sécurisé (selon profils et habilitations)
Les marchés publics en un simple clic 14
Plateforme de la BDD des Marchés Publics Plateforme de la BDD des Marchés Publics
PTF GID
BDD MP
BDD
Acheteurs Publics Acheteurs Publics (État – CL – EP)(État – CL – EP)
EDITélé procédures
BDD Décisionnelle
PNMP
Internet Espace GrandPublic
Entreprises
Acheteurs Publics
MFP
Extranet
Intranet
PMMPPMMP SICEDSICED
SIDEPSIDEPBDD
BDD
Les marchés publics en un simple clic 15
Indicateurs de performance de la BDD des Marchés Publics Indicateurs de performance de la BDD des Marchés Publics
Type d’indicateurs :
Évaluation des conditions de passation des marchés :
(Nbr. candidats, Nbr. d’AOO ayant abouti, Taux d’éliminations des candidats, Étalement des AO dans l’année, délais moyens d’attributions, délais moyens de visa, délais de liquidation des dépenses…)
Amélioration de la transparence et de la concurrence :
(structure de la commande publique par fournisseur, centre d’achat, nature, région, montant et mode de passation…)
Alertes :
(Écarts importants par rapport aux moyennes: modes de passation, candidats ayant retiré le CPS, candidats éliminés, degré de concentration des fournisseurs…).
BDMP
Internet
Extranet
Intranet
Évaluation de Évaluation de la capacité la capacité de gestionde gestion
ContrôleContrôle
Modulé Modulé
Dépense Dépense
Rabat le, Rabat le, 11 avril 202311 avril 2023
Palier n° 2 : Dépôt électronique e-TenderingPalier n° 2 : Dépôt électronique e-Tendering
- Dématérialisation de la réception des offres - Dématérialisation de la réception des offres - Base de données des fournisseurs- Base de données des fournisseurs
Une plateforme de dématérialisation du processus de Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des marchés publicspassation des marchés publics
Les marchés publics en un simple clic 17
Plateforme de Dématérialisation des Offres Plateforme de Dématérialisation des Offres
Le principe de la dématérialisation des offres consiste à autoriser l'envoi des propositions techniques et financières sous forme électroniques
La TGR mettra à la disposition des acheteurs publics une plate-forme de dématérialisation de la commande publique
Deux licences renouvelables seront attribuées à des opérateurs privés pour commercialiser deux autres plateformes de dématérialisation privées en respect des spécifications du PDCP
Le PDCP mettra en place une procédure de certification des solutions du marché
Chaque Administration aura le choix de la solution technologique qui lui convient
La dématérialisation sera généralisée progressivement selon :
Le type d’acheteur (Etat, CL, EP) et son niveau de qualification (maîtrise, performances
Le seuil du marché
La nature des prestations (Travaux, Fournitures, Services)
Les marchés publics en un simple clic 18
Base de données fournisseurs (BDF)Base de données fournisseurs (BDF)
La base de données des fournisseurs a pour objectif la simplification des procédures de passation des marchés publics
L'enregistrement dans cette base de données est facultatif mais assorti d'avantages importants pour les fournisseurs (Compte personnel, justificatifs émanant de la DGI et de la CNSS, suppression de la déclaration sur honneur…)
L'accès à la BDF est ouvert à l'ensemble des administrations au même titre que la BDMP
La BDF est déployée conjointement avec les plates-formes de dématérialisation des offres
Rabat le, Rabat le, 11 avril 202311 avril 2023
Palier n° 3 : Places de marchés Virtuelles e-PurchasingPalier n° 3 : Places de marchés Virtuelles e-Purchasing
- Catalogues électroniques- Catalogues électroniques- Enchères inversées- Enchères inversées
Des procédures innovatrices pour rationaliser la Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publiquecommande publique
Les marchés publics en un simple clic 20
Places de marchés virtuelles : e-PurchasingPlaces de marchés virtuelles : e-Purchasing
Les places de marchés virtuelles proposent des achats:
sur catalogues électroniques
ou par le biais d'enchères inversées
Les places de marchés virtuelles permettent de réaliser :
Des économies d'échelle venant de la mutualisation de commandes semblables et de la négociation tarifaire en direct
Des économies de procédure, le système permettant une adjudication directe sans procédure lourde d'analyse des offres
Les places de marchés virtuelles s'adressent de façon préférentielle à des achats courants dont le critère majeur est le prix sur la base de spécifications techniques précises
Rabat le, Rabat le, 11 avril 202311 avril 2023
Programme de Dématérialisation de la Commande Publique
Démarche et état d’avancementDémarche et état d’avancement
Les marchés publics en un simple clic 22
1er Sem 2007
2ème Sem 2007
1er Sem 2008
2ème Sem 2008
1er Sem 2009
2ème Sem 2009
1er Sem 2010
BDMP
PMMP
Dév.
BDDMP
Pilote
Adm. Pub.
Pilotes
Col. Loc.
Généralisation BDDMP
Pilote
Etab. Pub.
à caractère
administratif
Pilote
Etab. Pub.
à caractère commercial
Généralisation éventuelle
Dév.
PMMP
Pilotes
Adm. Pub. Pilotes
Col. Loc.
Généralisation PMMP
Feuille de route pour la mise en œuvre Feuille de route pour la mise en œuvre
Les marchés publics en un simple clic 23
1er
Sem 2007
2ème Sem 2007
1er
Sem 2008
2ème Sem 2008
1er
Sem 2009
2ème Sem 2009
1er
Sem 2010
2ème Sem 2010
1er
Sem 2011
2ème Sem 2011
2ème Sem 2007
e-tendring
e-purchasing
Appr. Solution e-tendring
Pilote PMV
Adm. Pub.
Pilote PMV
Col. Loc.Extension PMV
Pilote
Etab. Pub.
non
marchand
Pilote
Etab. Pub.
marchand
Généralisation
éventuelle
Inform.
Comm.
Généralisation
dématérialisation
Pilote
Démat.
Généralisation
> 1er seuil
Généralisation
> 2ème seuil
Généralisation
éventuelle
Pilote
Etab. Pub.
à caractère
administratif
Pilote
Etab. Pub.
à caractère commercial
Inform.
Comm.
Appr. Solution e.purchasing
Rabat le, Rabat le, 11 avril 202311 avril 2023
DémonstrationDémonstration
Au stand du Ministère des Finances et de la PrivatisationAu stand du Ministère des Finances et de la Privatisation
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