RA Ville 2006[1]

SOMMAIRE

Edito du Maire p.5

Vos élus p.6

45 conseillers municipaux

10 présidents de conseils de quartier

Retour sur l’année 2006 p.8

Compte administratif p.10

Organigramme des services municipaux p.14

Edito du Directeur Général des Services p.17

Le Cabinet p.18

La Direction de la Communication

Les Relations Internationales

La Direction Générale des Services p.22

La Direction des Systèmes d’Information

La Direction du Secrétariat Général

La Direction Générale Adjointe RESSOURCES p.28

La Direction des Finances

La Direction des Ressources Humaines

La Direction des Affaires Juridiques

La Direction Générale Adjointe EDUCATION CULTURE ET SPORTS p.38

La Direction de l’Education

La Direction de l’Action Culturelle

La Direction des Sports

La Direction Générale Adjointe SOLIDARITE URBAINE p.56

La rénovation urbaine

La Direction de la Politique de la Ville

Le Centre Communal d’Action Sociale

La Direction Générale Adjointe DEVELOPPEMENT p.68

La Direction des Affaires Générales

La Direction du Développement et de l’Aménagement

La Direction Générale des SERVICES TECHNIQUES p.88

La Direction des Opérations Nouvelles

La Direction de la Maintenance

Le Centre Technique Municipal

Le service déplacements

Le service environnement

La Direction de l’Urbanisme

La Direction des Espaces Verts

LES RAPPORTS D’ACTIVITÉS DES SERVICES

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Le mot du maire

Belfort se penche sur son passé immédiat dans ce rapport d’activités

pour l’année 2006. Son caractère rituel ne nuit pas à sa pertinence ni à son intérêt documentaire pour celles et ceux qui en prendront connaissance.

Le chef-lieu du département du Territoire de Belfort se maintient au-dessus de la barre des 50 000 habitants. La deuxième ville de la région est au cœur d’une communauté d’agglomération qui frôle les 100 000 habitants, tandis que

le Territoire de Belfort en compte près de 140 000.

Pour rendre aux Belfortaines et aux Belfortains, grands et petits, les services qu’ils sont en droit d’attendre et tenir les engagements pris par les élus, notre collectivité employait au 31 décembre 858 agents (664 à temps plein et 194 à temps partiel).

Nos concitoyens connaissent et apprécient le travail de nombre d’entre eux, bien visibles au quotidien. Ils dorlotent les espaces verts, maintiennent la propreté de nos rues, apaisent les tout-petits dans les haltes garderies et les crèches, veillent sur les plus grands dans les écoles communales, et les restaurants scolaires, vous accueillent à l’état-civil pour enregistrer vos joies et vos peines ou votre inscription sur la liste électorale….

Il ne faut pas oublier celles et ceux qui concourent « dans les bureaux » à la bonne marche de la ville de Belfort, au secrétariat général et dans la trentaine de services municipaux.

Que toutes et tous soient remerciés pour leurs efforts et leur sens aigu du service public, du service au public.

Au cours de l’année 2006, sixième année d’un mandat qui, ainsi en ont décidé les pouvoirs publics, en comptera sept, l’équipe municipale que j’ai l’honneur d’animer n’a aucunement ralenti ses efforts afin de poursuivre le grand chantier de transformation en profondeur de notre cité, ouvert il y a bientôt trente ans.

2005 avait vu la mise en valeur des quais de la Savoureuse et la métamorphose de la place Corbis, plébiscitée par nos concitoyens, coeur du cœur de la «Cité du Lion». Par ailleurs, nous avions mis la touche presque finale au réaménagement de la Vieille ville.

En 2006 ce sont nos « Champs Elysées », je veux parler du faubourg de France, qui ont bénéficié d’une mise en beauté attendue depuis longtemps. Tout comme le faubourg des Ancêtres voisin.

Tandis que la place Robespierre (terrain dits « Magraner ») accueille désormais fêtes foraines et autres réjouissances populaires, l’esplanade du fort Hatry a vu jaillir de terre ce qui constituera une

réalisation des plus marquantes de l’actuel mandat : le gymnase universitaire «Le Phare» qui sera accessible depuis la ville grâce à une nouvelle passerelle desservant l’ensemble d’un nouveau parc urbain.

Se loger. Sur le cône sud d’Hatry, des immeubles vont accueillir leurs premiers habitants. Notre effort de construction se manifeste partout ailleurs : au Parc à Ballons (ex ERM), place Baudin, rue de Bruxelles et boulevard Kennedy (projet urbain des Résidences)...

Apprendre, se cultiver : la bibliothèque municipale des 4 As fait peau neuve ; l’école Saint-Exupéry des Glacis du Château, comme le phénix, a ressurgi de ses cendres ; l’école de la Deuxième Chance (E2C) a ouvert ses portes faubourg de Lyon, avant l’EPID (Centre Défense 2e Chance) à la Caserne Charles (Miotte), qui accueille désormais ses premiers pensionnaires. Le centre culturel de Belfort Nord a pris ses aises et la maison de quartier des Forges est pour bientôt.

Faciliter, développer et embellir la ville : une halte-garderie attend les bambins à la crèche Fréry, dans cette rue où la halle éponyme a retrouvé tout son lustre ; sur le site Alstom, l’avenue des Sciences et de l’Industrie irrigue le Techn’Hom, et le carrefour de l’Espérance (dit aussi « des fusillés ») a désormais belle allure. Et toujours et encore, la cathédrale Saint-Christophe et les fortifications du maréchal de Vauban sollicitent un travail digne de Sisyphe.

Cet inventaire, bien que très partiel, en dit long sur la volonté profonde qui anime les élus de la ville de Belfort : nous avons fait et nous ferons de notre mieux, du bon travail au service de toutes et tous. Ce rapport d’activités que je vous invite à découvrir a l’ambition de le démontrer.

Deux mots encore, deux rappels :

• L’année 2006 s’est terminée en apothéose avec le feu d’artifice qui, après le concert de septembre, le colloque d’octobre et une exposition mémorable, a lancé le 700e anniversaire de Belfort, dont les festivités vont rythmer tout 2007,• au cours de l’été 2006, le projet auquel j’ai consacré une vingtaine d’années d’efforts a enfin pris corps : le TGV Rhin-Rhône va devenir une réalité.

Ce TGV de tous les records, symbole du savoir-faire des « Alsthommes », est à l’image de nos ambitions pour Belfort : toujours mieux, toujours plus loin pour chacune et chacun d’entre vous.

EDITO

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LES ÉLUS LES ELUS

Le MaireM. Jean-Pierre CHEVENEMENT

Quinze adjoints• M. Jackie DROUETChargé du personnel, des finances et de l’administra-tion générale• Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZChargée des conseils de quartier, de la citoyenneté et de la politique de la ville• Mme Véronique MOUGEYChargée de l’éducation• M. Etienne BUTZBACHChargé de l’urbanisme, du développement universitaire et scientifique• M. Joël NIESSChargé de la circulation, de la voirie et du stationne-ment• Mme Corinne VASENER-SCHAEFFERChargée de la petite enfance, du périscolaire et du droit des femmes• M. Philippe GAROTchargé de la santé et des affaires sociales• Mme Marie-José FLEURYChargée du commerce, de l’artisanat et du tourisme• M. Olivier PREVOTChargé de la culture• M. Hubert BELZChargé du développement écono-mique, de l’emploi, de l’insertion professionnelle et de la formation continue• Mme Michèle-Alice FAIVREChargée des fêtes et cérémonies• M. Pascal MARTINChargé de l’environnement et des espaces verts• M. André KAUFMANNChargé des travaux• M. Maurice SCHWARTZChargé de la démocratie de proxi-mité et de l’information des élus• M. Jean-Louis WOLFFChargé des sports

35 élus composent le groupe majoritaire «Belfort Démocratie»

45 conseillers municipaux

Cinq Conseillers Municipaux Délégués• Mme Fatia DAHOUChargée de la jeunesse et des centres socioculturels (auprès de l’adjointe à la politique de la ville)• Mme Francine GALLIENChargée de la restauration scolaire (auprès de l’adjointe à la petite enfance, au périscolaire et au droit des femmes)• M. Leouahdi Selim GUEMAZIChargé de l’éducation et des animations sportives (auprès de l’adjoint aux sports)• Mme Isabelle LOPEZChargée de l’état civil et des jumelages (auprès des ad-joints à l’administration et aux fêtes et cérémonies)• M. Gérard SIMONChargé des retraités et des personnes âgées (auprès de l’adjoint aux affaires sociales)

Le MairePremier magistrat de la commune et responsable du per-sonnel communal, il compte parmi ses principales attribu-tions la préparation des décisions du Conseil municipal, dont il préside les séances.Il propose également le budget, ordonne les dépenses, prescrit les recettes, souscrit les marchés et administre le patrimoine communal.Entouré de quinze adjoints et de cinq conseillers munici-paux délégués, le Maire dirige l’ensemble des services municipaux, représente la commune dans tous les actes de la vie juridique, publie et applique les lois et règlements de la République, organise les élections. Autorité de po-lice communale, le Maire exerce cette compétence par voie d’arrêtés. Officier d’état civil, il célèbre les mariages et enregistre les naissances et les décès.En 2006, 2031 arrêtés municipaux ont été signés.

Le Conseil municipalComposé de 45 membres, le Conseil «règle par ses déli-bérations les affaires de la commune».A ce titre, il vote le budget, en contrôle l’exécution et fixe les taux de la part communale des impôts ménages, auto-rise les emprunts, arrête les comptes et décide du mode de gestion des services publics.En 2006, il s’est réuni 7 fois, a adopté 219 délibérations.

La municipalitéElle est présidée par le maire et associe, chaque semaine, les adjoints et les conseillers municipaux délégués. En 2006, au cours de 40 séances, 195 dossiers ont été examinés.

Quatre Conseillers municipaux UMP• M. Olivier BOURAOUI• M. Jean-Marie HERZOG• Mme Marie-Christine PEUREUX• Mme Emmanuelle TROVA-LACORRE

Six Conseillers municipaux «un nouveau souffle pour Belfort»• Mme Françoise BOTTEMER• M. Gérard COLLON• Mme Nicole FOUBLE• M. Jean-Claude GIROUD• M. Christophe GRUDLER• Mme Marie-Claire RASPILLER

Dix élus d’opposition

10 présidents de Conseil de quartierAttachée à promouvoir démocratie participative et gestion de proximité, la Ville de Belfort donne la parole aux habitants de ses 10 quartiers.Ce découpage veut favoriser une implication du citoyen-usager dans la vie de la cité, au travers des élus, des agents municipaux, des équipes de quartier et des conseils de quartier.

> Belfort - Nord• M. Jean-Claude CHERASSE, Conseiller Municipal> Fg des Vosges, Jean Jaurès, Châteaudun• Mme Myrande MARTIN, Conseillère Municipale> Les Barres et le Mont• M. Jean-Louis WOLFF, Adjoint au Maire> Les Résidences - Bellevue• Mme Samia JABER> Les Résidences - La Douce• Mme Madeleine FLEURY, Conseillère Municipale> Centre ville – fg de Montbéliard• M. François BLOC, Conseiller Municipal> La Pépinière• Mme Marie-Christine MOREL, Conseillère Municipale> Miotte - Forges• Mme Armelle FLUZIN-LELEUP, Conseillère Municipale> Les Glacis du Château• Mme Marie-José FLEURY, Adjointe au Maire> Vieille Ville – le Fourneau• Mme Helga BRIQUET, Conseillère Municipale

Quatorze Conseillers municipaux• Mme Aurélie ADAMI-ROEST• M. David BARTH• M. François BLOC• Mme Michèle BOBENRIETH• Mme Helga BRIQUET• M. Jean-Claude CHERASSE• M. Michel DREYFUS-SCHMIDT• Mme Madeleine FLEURY• Mme Armelle FLUZIN-LELEUP• M. Emile GEHANT, chargé des questions de défense• Mme Lucie IENCO• Mme Myrande MARTIN• Mme Marie-Christine MOREL• Mme Marie-Antoinette VACELET

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Le personnelRETROSPECTIVE 2006

Après les quais de la Savoureuse et la place Corbis, les aménagements se poursuivent sur le secteur piétonnier du faubourg de France et le faubourg des Ancêtres prend des couleurs.

Aboutissement d’une lutte de 20 ans pour imposer l’idée d’un TGV Rhin-Rhône

JANVIER • Flambée des sapins• Vœux du Maire

FEVRIER• Défilé de carnaval• Exposition Messagier « la nature au creux de la main »• Stages sportifs durant les vacances scolaires•10 ans du centre commercial des Faubourgs

MARS• Conte musicale à la Maison du Peuple, partenariat entre l’école de musique communautaire à Belfort, la bibliothèque municipale et la Maison de quartier des Glacis du Château• Réunion publique au CCsRB sur le projet urbain des Résidences• Reconduction du délégataire chargé d’exploiter le camping de l’Etang des Forges• Motion au gouvernement votée par le Conseil pour le retrait du Contrat Première Embauche (CPE)• Neige en abondance

AVRIL• Festival de la Marionnette

MAI• 16ème fête de l’Enfance sur le Parc François Mitterand• 1ère saison du nouveau petit train touristique• Création d’une esplanade pour la fête foraine rue de Guebwiller• Fermeture provisoire de la Bibliothèque Municipale durant ses travaux de restructuration - Point accueil du public transféré à la Bibliothèque Universitaire• Réunion des 10 conseils de quartier au Centre des Congrès Atria• Visite du Président du Burkina Faso Monsieur Blaise CAMPAORE• Première «rentrée» à l’Ecole de la 2ème Chance (E2C) dans l’ancienne école maternelle J. Prévert

• Immeubles en fête - la fête des voisins• Belforissimo et les rencontres gourmandes - 4ème marché des sens•Tour cycliste de Franche-Comté• Lancement de la construction de logement sur les lotissements Baudin, Peupliers, Kennedy, Fort Hatry, Parc à Ballons• Extension du Centre social et culturel Belfort Nord• Aménagement de la place de la Petite fontaine et Gd rue• Piste cyclable avenue des usines• Festival des Résidences• Création d’un terrain multisports au Mont

JUIN• 20ème édition du FIMU Festival International de Musique Universitaire• Adoption du projet de création d’une nouvelle maison de quartier et d’une salle de sports polyva-lente dans le quartier des Forges• Mise en ligne du Guichet Unique Virtuel - Etat civilNouveau lieu d’accueil parent-enfant «la farandole» rue de Zaporojie• Participation financière au centre de défense 2ème chance créé par l’Etat au sein de la caserne Charles• Banquet des Ainés

JUILLET-AOUT• La piste cyclable le long du square du Souvenir devient l’allée du Centenaire de la Réhabilitation du Capitaine Dreyfus 1906-2006• Démarrage des travaux de la LGV à Cubrial dans le Doubs• Colonies de vacances organisées à Vescemont (Territoire de Belfort), Caorle (Italie), le Grau du Roi (Hérault ou Bouches du Rhône), le Pradet (Var) et Meyras (Ardèche)• Stages sportifs d’été• Achèvement de la rénovation de la façade nord du marché Fréry• Manifestations estivales et familiales «Samedis aux Quais» «les Rigolomanies»• Les Eurockéennes• Les chantiers d’été - porte ouverte vers l’insertion• Ouverture à la circulation de la nouvelle voirie communautaire désenclavement le site Alstom, l’avenue des sciences et de l’indusrtie en prolon-gement de la l’avenue du Maréchal Juin.

SEPTEMBRE• Convention signée avec le Conseil général relative au nouveau fonds départemental pour le développe-ment des communes de l’agglomération• Réouverture de l’école maternelle Saint Exupéry incendiée le 9 novembre 2005• Concert d’ouverture de la célébration du 700e an-niversaire de l’octroi de la charte de franchise de Belfort• Ouverture au CFA de la section Brevet Technique des Métiers «Confiserie-Chocolaterie»• Les journées du patrimoine• 1er marathon photo numérique• Le Lion - La transterritoire• Présentation devant l’ANRU à Paris du projet de renouvellement urbain • Premières vendanges pour la vigne de la Miotte

OCTOBRE• Ouverture de l’exposition « l’éveil à la Liberté »• Travaux du faubourg des ancêtres• Lancement du plan communal de sauvegarde (PCS)• Inauguration après restructuration de la crêche - halte-garderie Fréry• Adoption du projet d’aménagement de liaison piétonne entre le parc Milo Géhant réaménagé et la place des Bourgeois• Adoption du projet d’aménagement du Parc urbain du Fort Hatry• Adoption du règlement local sur la publicité dans la ville• Adoption du projet de nouveau réseau de trans-ports en commun• Foire aux livres• Fête de la Science• Visite par la municipalité du chantier de la future grande mosquée, témoignage de solidarité envers la communauté des musulmans touchée par un acte de provocation ignoble

NOVEMBRE• Aménagement du Carrefour de l’Espérance• Cérémonies commémorant l’armistice de 1918 et le 62ème anniversaire de la Libération de Belfort• Accueil d’une délégation algérienne de l’assem-blée populaire communale de Boumerdès et de l’assemblée populaire de Wilaya• 24 heures internationales de Tir à l’Arc

• 35e anniversaire du jumelage avec le • Schwarzwald-verein-Fribourg-Hohbühl• Festival de cinéma ENTREVUES

DECEMBRE• 40e anniversaire du marché aux puces• Pose de la 1ère pierre du gymnase universitaire «le Phare»• Restructuration du réseau de bus – délégation de la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie au SMTCTB• Installation de la vidéo-surveillance aux abords du parc de loisirs des Résidences • Approbation par les collectivités concernées du contrat de projets 2007-2013 à passer avec l’Etat et la Région de Franche-Comté.• Réception en l’honneur des nouveaux belfortains• Remise des dictionnaires à des élèves de CE2• Cérémonie marquant la journée nationale d’hom-mage aux « Morts pour la France » pendant la guer-re d’Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie• Animations de fin d’année «Jours de Fêtes»• Spectacle pyrotechnique le 31 décembre dans le cadre du 700e

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LE COMPTE ADMINISTRATIF 2006

Une progression plus rapide des recettes (+1,71%) que des dépenses (+1,34%) permet d’améliorer l’épar-gne nette de la ville (+5,69%). Ce résultat permet un fort niveau d’autofinacement et donc un moindre appel à l’emprunt. Ainsi 2006 a été une année de fort investissement (24,3 millions d’euros de dépenses d’équipe-ment) et de désendettement (baisse de l’encours de -812 747 euros).

CA 2005 2006 CA év° 2005 / 2006

produits réels de fonctionnement 73 048 067 74 300 231 1,71%

fiscalité 41 161 621 41 894 833 1,78%

dotations et participations 22 557 524 23 001 980 1,97%

produits d’exploitation et divers 4 628 383 5 318 266 14,91%

produits exceptionnels 4 700 539 4 085 152 -13%

charges réelles de fonctionnement 56 186 697 56 941 196 1,34%

charges de personnel 31 341 509 31 847 088 1,61%

charges générales 12 168 201 13 332 178 9,57%

autres charges de gestion courante 9 726 425 9 011 446 -7,35%

charges financières 2 258 717 2 172 705 -3,81%

charges exceptionnelles et diverses 691 845 577 779 -16,49%

Epargne brute 16 861 370 17 359 036 2,95%

Remboursement capital dette (hors refinancts) 7 072 161 7 012 747 -1%

Epargne nette (hors refinancements) 9 789 209 10 346 289 5,69%

Dépenses d’équipement 22 910 927 24 321 723 6,16%

Recettes propres d’investissement 5 761 328 8 077 183 40,20%

Emprunts réalisées (hors refinancements) 12 070 707 6 200 000 -48,64%

Part d’autofinancement 5 078 892 10 044 540 97,77%

Epargne nette 9 789 209 10 346 289 5,69%

Résultat de l’exercice 4 710 317 301 749 -93,59%

Résultat final 929 194 1 230 943 32,47%

REMBT CAPITAL hors refinancements 7 072 161 7 012 747 -0,84%

EMPRUNTS DE L’ANNEE hors refinancements 12 070 707 6 200 000 -48,64%

ENDETTEMENT NET 4 998 546 -812 747 -116,26%

Encours 01/01 de l’année 53 787 066 58 875 591 9,46%

encours / hab 01/01 de l’année (52 521 hab) 1 024 1 121 9,46%

Encours 31/12 58 875 591 58 062 844 -1,38%

encours / hab 31/12 de l’année 1 121 1 106 -1,38%

capacité désendett au 31/12 (encours / ép brute) 3,49 3,34 -4,21%

858 agents assurent au quotidien la bonne marche de la Ville de Belfort pour la rendre toujours plus agréable à vivre.

(en euros)

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RATIOS OBLIGATOIRES (au 31 décembre 2006)

> Dépenses réelles de fonctionnement / PopulationMesure le niveau de service rendu1 135 € / hab1 201 € en moyenne pour les communes appartenant à la même strate

> Produit des impositions directes / PopulationMesure l’importance des recettes émanant du contribua-ble346 € / hab 568 € en moyenne pour les communes appartenant à la même strate

>Recettes réelles de fonctionnement / PopulationMesure les moyens financiers1 345 € / hab1 364 € en moyenne pour les communes appartenant à la même strate

>Dépenses d’investissement brut (comptes 21 et 23) / PopulationMesure l’effort d’équipement502 € / hab268 € en moyenne pour les communes appartenant à la même strate

>Encours de la dette (compte 16) / PopulationMesure le niveau de l’endettement1 123 € / hab 1 264 € en moyenne pour les communes appartenant à la même strate

> Dotation globale de fonctionnement / PopulationMesure la principale des dotations de l’Etat301 € / hab 221 € en moyenne pour les communes appartenant à la même strate

> Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnementMesure relative des charges de personnel56 % 52,3 % en moyenne pour les communes appartenant à la même strate

>Coefficient de mobilisation du potentiel fiscalMesure de pression fiscale

110 %89,7 % en moyenne pour les communes appartenant à la même strate

>Dépenses réelles de fonctionnement et rembour-sement de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnementMesure de la marge de manœuvre relative pour dégager l’autofinancement96 %96,7 % en moyenne pour les communes appartenant à la même strate

> Dépenses d’équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement Mesure du poids relatif de l’investissement au sein du budget37 %19,7 % en moyenne pour les communes appartenant à la même strate

> Encours de la dette / Recettes réelles de fonction-nementMesure volumétrique de l’endettement83 %93 % en moyenne pour les communes appartenant à la même strate

Ratio de la Ville : Source le compte administratif 2006

Ratio moyen de la strate :Source DGCL (les finances des communes de plus de

10 000 habitants en 2004)

FONCTIONNEMENT 2005 2006 Evolution en %

Charges générales 12 168 201 13 332 178 9,6%

Dépenses de personnel 31 341 509 31 847 088 1,6%

Participations, subventions et divers 9 730 481 9 018 048 -7,3%

Dépenses de gestion 53 240 191 54 197 314 1,8%

Autofinancement (10 044 Ke) 41,30%

Emprunts (6 200 Ke) 25,49%

Ressources propres d’investissement (8 077 Ke) 33,21%

Produits dʼexploitation et divers

(5 318) 7%

Produits financiers et exceptionnels(4 085) 6%

Fiscalité directe(17 918) 24%

Renversement et fiscalité(20 324) 27%

Fiscalité indirecte(3 653) 5%

Dotations et participations(23 002) 31%

Structure des recettes réelles de fonctionnement 2006

Structure du financement 2006 des dépenses dʼinvestissement

Capital dette 7 013K€+ 3,666K€ (refinancement de la dette) 22,39%

Dépenses dʼinvestissement 2006

Foncier et divers(659 K€) 2,10%

Foncier et divers(659 K€) 22,39%

Projets(18 126 K€)

57,84%

Frais financiers(2 172K€) 4%

Charges exceptionneles et diverses (578 K€) 1%

Dépenses de gestion(54 197 K€) 95%

Dépenses de fonctionnement

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L’ORGANIGRAMME

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le mot du Directeur Général des Services

C’est un peu le feuilleton de la vie quotidienne de Belfort que vous découvrez au fil des pages de ce bilan. Une lecture enrichissante qui démontre si besoin en était, comment tout au long de l’année, les services municipaux s’efforcent, sous

l’autorité des élus, de répondre aux légitimes aspirations de nos concitoyens afin qu’ils se sentent toujours mieux dans une ville qui sait partager, fraternité, sécurité et solidarité.

Ce rapport annuel d’activités met ainsi en lumière une foultitude d’interventions, de réalisations conduites par les services municipaux.

Je veux d’abord souligner que ce travail s’appuie sur une équipe, un collectif qui partage l’exigence d’un haut niveau de service public.

Rappelons ainsi l’effort de formation constaté en 2006 ou le parapheur électronique mis en place ou encore les adaptations apportées à l’organigramme.

Je veux enfin mettre en avant le professionnalisme et la technicité des agents qui composent l’effectif des employés municipaux. Ce document est aussi leur carte de visite.

EDITO

Thierry CHIPOT

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LE CABINET

Ses missionsRattachée au Cabinet du Maire, la Direction de la Communication pourrait être comparée à un service d’import-export. Elle est chargée d’importer l’informa-tion nécessaire aux élus et aux services et d’exporter en direction des citoyens les informations concernant les décisions de la municipalité.

Ses moyens humains et matérielsLa Direction de la communication dispose de son propre atelier de création pour réaliser les documents d’infor-mation.Un atelier graphique et un atelier internet qui alimen-tent au quotidien les sous-traitant retenus pour les fabri-cations de plaquettes, dossiers ou affiches nécessaires à la popularisation des évènements ou actions entrepris tout au long de l’année.Six agents composent cette direction transversale qui tente d’apporter au quotidien son aide et son conseil aux autres services dans leur souci de mieux faire savoir leur savoir-faire auprès de la population.Service commun à la ville et à la communauté de l’ag-glomération belfortaine, cette direction polyvalente met en oeuvre trois magazines d’information : un mensuel, Belfort Mag, un bi-mestriel, L’Avis des Quartiers, et un trimestriel Communauté Magazine.Par ailleurs, elle gère la mise à jour des sites internet de la Ville et de la Communauté de l’Agglomération, et assure la mise en page des deux journaux internesle Bip et le Cablés.

Ses moyens financiers Le budget de la direction de la communication se mon-te à 639 K€ Ses activités en 2006La Direction de la communication a édité 364 pages d’information municipale diffusée à 319 000 exemplai-res et quelque 120 pages spécifiquement dédiées à l’in-formation des quartiers pour une diffusion de 150 000 exemplaires.Elle a apporté comme chaque année sont appui à la cellule des Festivals pour porter les actions de commu-nication liées au FIMU et au festival du film de Belfort,

DEPENSESFONCTIONNEMENT

Cérémonies 139 983 €

Fêtes 233 000 €

Total 372 983 €

La Direction de la Communication EntreVues.De même, elle créé et édite les publications liées au Ci-néma d’Arts et Essais, telles que «Bandes Annonces» ou les magazines thématiques.En outre, la Direction de la communication édite la quasi totalité des affiches évènementielles des grands ren-dez-vous sportifs et culturels de Belfort.Enfin elle alimente au quotidien une information en li-gne visible sur les quatre journaux électroniques instal-lés en ville.

Fait marquantL’année 2006 a été marquée par le lancement des festi-vités du 700e anniversaire de la création de Belfort. De-puis le 15 septembre la Direction de la communication a été mobilisée pour apporter son soutien à la mission du 700e. Un logo spécifique a été créé, et un journal mensuel du 700e a vu le jour. Encarté dans Belfort Mag il fait égale-ment l’objet d’une diffusion internationale pour popula-riser cet évènement.

Zoom sur...La France a vécu en 2006 à l’heure de la coupe du mon-de de football. La Direction de la communication a par-ticipé avec la Direction des sports et le service Fêtes et Cérémonies à la mise en place d’une retransmission des matches de l’équipe de France en quart, demi et finale.Un écran géant installé le long de la Savoureuse, sur le Parvis de l’Ecole Nationale Musique a permis à plu-sieurs milliers de Belfortains de vivre en direct l’aven-ture des Bleus jusqu’à la finale perdue contre l’Italie.

Ses missions

Tenue et mise à jour du protocole institutionnel.Organisation des réceptions, inaugurations, repas, cérémonies patriotiques et animations diverses.

Ses moyens financiers

> L’activité protocolaire :• 103 réceptions • 3 banquets • 15 cérémonies patriotiques.• 10 inaugurations parmi lesquelles on peut citer les inaugurations de l’école de la 2e chance, de la nouvelle Grand’rue, de la Farandole et de la crèche et halte-garderie Fréry.

> L’activité festive : • Carnaval• Belflorissimo• La Marche des Sens• Kiosque en Fête• Concours communal des Maisons Fleuries • Feu d’Artifice de la Fête Nationale• Les Samedis aux Quais• Les Rigolomanies• La Passerelle des Arts• Chasse au trésor• Jours de Fêtes, illuminations et animations de fin d’année

Ses activités

Le Service Fêtes et Cérémonies Zoom sur• Visite de son Excellence Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso le 30 mai 2006.• Retransmissions sur grand écran, place Corbis, des ¼, ½ et de la finale de la coupe du Monde de football les 1er, 5 et 9 juillet 2006.

Réception en l’honneur de Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso le 30 mai 2006.

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LE CABINET

Ses missionsCréé en juin 2005, il assure l’animation et le suivi des échanges de jumelages (Leonberg en Allemagne, Staf-ford en Angleterre, Delémont en Suisse, Tanghin-Das-souri au Burkina Faso) et des actions de coopération dé-centralisée avec les partenaires des rives Sud et Est de la Méditerranée (Mohammedia au Maroc, Boumerdès en Algérie, Hébron et Jérusalem Est). Il permet également à la Ville de participer aux réseaux de coopération décentralisée : le CERCOOP au niveau régional, Cités Unies France et Réseau de Coopération pour la Palestine au niveau national, et Cités et Gouver-nements Locaux Unies au niveau mondial.

Ses activités en 2006Au niveau des jumelages, Belfort a participé à divers évènements des villes jumelles : rencontre de Hockey sur glace à Delémont, Marché aux chevaux de Leonberg, rencontres de femmes pour la journée du 8 mars à Leon-berg, célébrations du 800e anniversaire de la charte de franchise de Stafford, rencontres tri nationales des villes jumelles de Leonberg.

Belfort a accueilli des lycéens de Leonberg, un groupe d’habitants de Stafford pendant le FIMU, des groupes de musique des villes jumelles au FIMU, des stagiaires de la Mairie de Leonberg ainsi qu’une délégation du Burkina Faso conduite par le Président Blaise Compaoré.


DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 134 464,77 € 55 072 €

Echanges - Jumelages 40 336,51 € 11 000 €

Coopération décentralisée 40 851,66 € 27 000 €

Soutien aux associations 51 239,60 €

Etude - Evaluation 2 037,00 € 17 072,00 €

Aussi, des échanges entre les services municipaux de Belfort, de Leonberg et de Delémont se sont déroulés tout au long de l’année (cellule 700ème, espaces verts pour Belflorissimo, service relations internationales).

Enfin, auprès de la ville jumelle burkinabè, Tanghin Das-souri, la Ville de Belfort soutient en partenariat avec le Ministère français des Affaires Etrangères l’école d’édu-cation informelle Bang’r Zaka qui permet à des enfants peu ou pas scolarisés dans des écoles publiques clas-siques de suivre des ateliers d’éveil scientifique et des cours d’alphabétisation en mooré (langue dominante au Burkina) et en français.

✔ Nouveau partenariat avec Boumerdès en Algérie Belfort a lancé en 2006 un nouveau partenariat avec la commune et le département de Boumerdès en Algérie en accueillant une délégation d’élus et de cadres de cette ville pour présenter les compétences belfortai-nes et définir des axes de coopérations à développer à partir de 2007 entre les deux villes.

Zoom sur…Coordonnées du service rela-tions internationales : Contact Amel DJAFFAR 03 84 54 26 13 ou [email protected]

Faits marquants

Le service Relations Internationales

Au niveau de la coopération décentralisée à desti-nation des pays méditerranéens, Belfort a conduit en 2006 une série d’actions cofinancée par le Ministère des Affaires Etrangères à hauteur de 40%. Tout d’abord, les échanges de savoir-faire entre acteurs municipaux ont permis la conduite de missions d’ex-pertise à Mohammedia au Maroc dans deux domaines : le fonctionnement du théâtre de la Ville et l’informati-sation de l’Etat Civil. Aussi, une session d’échanges de pratiques organisée sur une semaine à Belfort avec des cadres et élus de Boumerdès (Algérie) a permis de pré-senter le fonctionnement et l’organisation des services municipaux belfortains et l’expérience française de l’in-tercommunalité.

Parallèlement, le soutien de la Ville de Belfort à des échanges scolaires et universitaires à destination du Ma-roc et de l’Algérie s’est poursuivi en 2006 : par exemple un réseau de recherche commun pour la formation d’in-génieurs entre l’UTBM et des universités du Maghreb dont celle de Boumerdès et de Mohammedia a été créé en 2006 sous l’impulsion de la municipalité de Belfort.

Enfin, la Ville de Belfort a accueilli en partenariat avec les Francas et des familles d’accueil des enfants pales-tiniens de Jérusalem Est pour un séjour-découverte de Belfort et sa région et des échanges éducatifs avec de jeunes belfortains.

✔ Premières élections municipales à Tanghin-Das-souriLes premières élections municipales généralisées se sont déroulées en 2006 au Burkina Faso. Elles ont abouti à la mise en place du premier conseil munici-pal à Tanghin-Dassouri et la Ville de Belfort a conduit une mission exploratoire auprès des nouveaux élus

en novembre 2006 pour éta-blir avec les partenaires un diagnostic des besoins prio-ritaires et définir les axes de coopérations à développer entre les municipalités.

Des enfants de Jérusalem Est ont pu découvrir Beffort

Messieurs Renaud et Lubar en mission

d’expertise pour l’informatisation

de l’état civil à Mohammedia en

décembre 2006

La coopération se poursuit avec le Burkina faso

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LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Ses missionsLe Directeur Général des Ser-vices assure, sous l’autorité du Maire, la coordination et le con-trôle de l’action des services en vue de la réalisation des objec-tifs fixés par la Ville de Belfort.Par ailleurs, il pilote l’innovation, la programmation, l’adaptation et les stratégies d’anticipation pour tous les sujets concernant l’organisation des services et la modernisation des méthodes, outils et processus.

Le Comité de direction réunit chaque semaine sous l’autorité du Directeur Général des Ser-vices, le Directeur Général des Services Techniques et son ad-joint, les quatre directeurs gé-néraux adjoints et six directeurs de service.Il veille à assurer la cohérence générale du fonctionnement des services, l’optimisa-tion de la gestion des moyens, et une régulation géné-rale en matière de planification des actions et de leur suivi.

La Direction Générale des Services Techniques assure la réalisation des travaux et étudie la faisabilité des pro-jets. Elle regroupe l’ensemble des moyens des services opérationnels.

Les Directions Générales Adjointes sont constituées pour assurer l’élaboration, la mise en œuvre, l’évalua-tion des politiques municipales. Elles vérifient aussi la cohérence des actions développées par les directions ou centres de responsabilité qui leur sont rattachés.

Zoom sur les sept organismes de coopéra-tion intercommunale auxquels la Ville ad-hère

• La Communauté de l’Agglomération Belfortaine (CAB) - 30 communes – 95 825 habitantsExerce de plein droit, à la place de ses communes-mem-

bres, les compétences qu’elles lui ont transférées : dé-veloppement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, assainissement, eau, protection et mise en valeur de l’environnement, équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, voiries d’intérêt com-munautaires, participation à la ligne à grande vitesse, aires d’accueil des gens du voyage inscrites au schéma départemental, haut débit…Chaque commune-membre perçoit annuellement une compensation fixée par rapport aux produits de la taxe professionnelle à la date du transfert de compétences et une dotation de solidarité communautaire.En 2006, la Ville a ainsi perçu une compensation de 19 414 209 € et une dotation de 268 215 €.

Depuis sa création en décembre 1999, les services de la Ville et de la CAB sont mutualisés.Cette organisation engendre des flux financiers entre les deux collectivités afférents aux charges de person-nel, à l’occupation de locaux, au fonctionnement des services.

A ce titre, en 2006, la Ville a versé à la CAB une somme de 2 604 550 € et perçu une somme de l’ordre de 398 365 €.

• Le Syndicat Mixte de Gestion des Parcs Automobi-les Publics (SMGPAP)Assure la maintenance au sens large (entretien, répa-ration...) des véhicules et des matériels motorisés des collectivités adhérentes.En 2006, la participation de la Ville s’est élevée à 949 961 €.

• Le Syndicat mixte de gestion de la Maison de l’in-formation sur la formation et l’emploi (MIFE)Inauguré le 1er mai 1999, la construction de la MIFE avait fait l’objet d’un partenariat étroit entre la Ville et le Département.Cet équipement est depuis le 13 novembre 2006 mis à disposition de cette structure chargée d’en assurer le fonctionnement.La participation de la Ville au budget du syndicat de gestion s’élève pour 2006 à 95 928 €.

• Le Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine (SMAU)La participation municipale 2006 s’est élevée à 53 828 €.

• Le Syndicat Intercommunal de la Fourrière (SIFOU)En 2006, la participation de la Ville s’est élevée à 19 432 €.

• Le Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics (SIAGEP)La Ville de Belfort y adhère depuis novembre 1994.

• Le Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de la zone de l’Aéroparc de FontaineLa Ville y a souscrit 794 parts soit 39,70 %. En 2006, elle a perçu une somme de 281 011 € au titre de la répartition des produits de taxe professionnelle générés par les en-treprises implantées sur cette zone d’activités. Tant que le produit de TP n’atteint pas 457,35 € par part, les com-munes ne participent pas aux dépenses du Syndicat, as-surées par le Département.Pour information, l’Aéroparc compte 849 emplois et dé-tient depuis 2004 la certification ISO 14001.

Les travaux se poursuivent sur le parc à ballons

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Sa missionMettre en oeuvre, de manière conjointe pour les servi-ces municipaux et communautaires, une infrastructure de télécommunication permettant le déploiement de services applicatifs orientés gestion et incluant égale-ment l’ensemble des prestations de téléphonie, contrôle d’accès, horaires personnalisés, vidéo surveillance, …

Ses moyens humains et matérielsL’infrastructure déployée sur une soixante de sites repose essentiellement sur un important réseau propriétaire en fibres optiques.La DSI dispose d’un effectif de 21 agents répartis sur des missions : d’infrastructures, études, SIG (Système d’Infor-matique Géographique), téléphonie et hot line.Service commun à la Ville de Belfort et à la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, les moyens et ressources consacrés sont respectivement d’environ 60 % et 40 %.

La Direction des Systèmes d’Information

Ses moyens financiers (Réalisé 2006 en € TTC et variation / 2005)

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 582 643 € (-1,2 %)

47 898 € (+28,5 %)

Investissement 669 125 € (+14,3 %)

Son activité en 2006Tout en respectant le fil conducteur qu’est le déploie-ment d’outils informatiques spécifiques aux métiers et d’outils transversaux, le développement de la valeur d’usage est l’objectif principal.

• Mise en oeuvre opérationnelle d’applications dévelop-pées conjointement aux 2 collectivités :- Automatisation des Procédures Administratives (Work-flow)- Portail Intranet à gestion de contenus et accessibilité centralisée (maquette)- Gestion du Courrier incluant Formulaires et Accusés de réception (Hermès)- Dématérialisation des paies.• Nouvel équipement à la Bibliothèque Municipale, ac-compagnant sa restructuration complète afin de la doter d’un nouveau Système d’Information (OPSYS) à accessi-bilité Internet.• Mise en ligne d’un Guichet Unique Virtuel – Etat civil (mairie-belfort.fr, onglet GUV).• Lancement d’une procédure de consultation pour as-surer la maintenance du parc informatique des écoles (350 PC).

La DSI a apporté son concours à la mise en œuvre du réseau de vidéo surveillance et s’est inscrite dans 2 pro-cédures d’appels d’offres à commandes groupées pour les achats en matière de téléphonie et informatique.

Faits marquantsL’application Automatisation des Procédures Adminis-tratives constitue une avancée considérable dans les processus de dématérialisation, en amont des disposi-tifs de télétransmission avec le contrôle de légalité et le Trésor Public qui verront le jour en 2007 et 2008.L’ensemble des processus de dépôts des rapports aux instances délibérantes (Conseil Municipal) est à présent dématérialisé, les validations se faisant par «parapheur électronique».

Chiffres clés350 PC dans les écoles belfortaines, 476 PC dans les services municipaux.350 postes téléphoniques + 239 lignes isolées185 téléphones portables

La D.S.I a installé l’informatique de l’école de la deuxième chance

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Ses activités en 2006

• le Centre de Congrès L’activité de congrès assurée par la Centre des Congrès ATRIA permet de soutenir le développe-ment du tourisme d’affaires à Belfort. L’exploitation de cet équipement municipal a été confiée, depuis son ouverture au public en 1995, à la SOGECA dans le cadre d’un contrat d’afferma-ge.Au cours de 2006, une participation municipale nette de l’ordre de 165 669 € a été ainsi versée à l’exploitant.

Par ailleurs, la Ville soutient activement le milieu associatif dans l’organisation de ses manifesta-tions. Elle a notamment contribué à la tenue d’un grand nombre de manifestations au sein du Centre de Congrès pour un montant total de 125 300 € cor-respondant à 70 jours d’occupation.

• la recherche de financementL’exercice 2006 a été la dernière année de program-mation des fonds structurels affectés au program-me régional européen Objectif 2 (2000-2006).Tout au long de ces sept années, la Ville a bénéfi-cié du FEDER (fonds européen de développement régional) pour un montant total de l’ordre de 3,7 millions d’euros.En 2006, 571 630 € ont été perçus, affectés aux opé-rations d’aménagement réalisées telles les Quais de la Savoureuse, la Place Corbis, la Halle techno-logique et le Marché des Vosges.La dernière opération municipale retenue en 2006 pour bénéficier d’un co-financement FEDER a été la façade du Marché Fréry à hauteur de 150 000 €.

A contrario, l’exercice 2006 a été la première année de programmation du fonds de développement de l’agglomération mis en œuvre par le Département du Territoire de Belfort.Ce fonds spécifique consacré aux communes de l’agglomération belfortaine est doté de 3,5 millions d’euros dont 50 % pour la Ville de Belfort.

En 2006, la première affectation de cette enveloppe départementale a permis de retenir cinq opérations municipales (les pistes cyclables situées au square du Souvenir et avenue des usines, le parcours de


La direction du secrétariat général

Ses missions• Le suivi de l’exploitation du Centre de Congrès municipal.• La recherche de financements pour permettre la réalisation des opérations municipales d’investis-sement.• Intervenir ponctuellement sur les dossiers trans-versaux

Ses moyens humains2 attachées territoriales

DEPENSES RECETTESFONCTIONNEMENTCentre de Congrès 630 478 € 339 509 €Redevance 304 898 €Participation aux fluides 34 611 €

Participation au déficit 505 178 €

Locations de salles 125 300 €

Bâtiment industriel 805 300 €Résultats d’exploitation 95 200 €

Cession 710 100 €

Divers 17 347 €Cotisations 2 720 €Etude - Conseil fiscal 5 323 €Conception et impression de documents

9 304 €

INVESTISSEMENTZAC dédiées au logement 1 230 136 € 274 408 €

ZAC Parc à Ballons 550 000 €ZAC Bougenel 680 136 € 274 408 €


découverte de la Citadelle, la réfection de courts de tennis, la modernisation de la Bibliothèque mu-nicipale) pour un montant de 750 000 €.

Par ailleurs, la Ville mobilise annuellement des cré-dits de l’Etat au titre de différentes politiques (amé-nagement du territoire, affaires culturelles, envi-ronnement….) ou à titre exceptionnel, des crédits de la Région Franche-Comté et du Département au titre du Programme de Redynamisation de l’Aire Urbaine (PRAU) ou du Contrat de Plan.

L’année 2006 a été principalement consacrée à élaborer les documents nécessaires au dépôt des demandes de subventions formulées, à leur ins-truction, leur attribution et leur perception sur le budget municipal.

Ainsi ont été perçus en 2006 :26 410 € en provenance de la CAB au titre du Con-trat d’agglomération.1 675 600 € de l’Etat 1 028 090 € de la Région571 630 € du FEDER641 617 € du Département

• les dossiers DGL’aménagement de la ZAC Bougenel étant achevé, il a été procédé à la régularisation foncière et comp-table de cette opération dont la réalisation avait été confiée à la SODEB (société d’équipement du Ter-ritoire de Belfort). Ainsi en 2006, la Ville s’est ren-due propriétaire des espaces publics (680 136 €) et a obtenu de la SODEB le remboursement des avances de trésorerie qu’elle lui avait consenties (274 408 €).

L’aménagement de la ZAC du Parc à Ballons, con-cédé à la SODEB, s’est poursuivi en 2006. Cette zone dédiée à l’habitation recouvre les anciens ter-rains militaires dits de l’ERM 1 et de l’ERM 2. L’in-tégralité des terrains de l’ERM 1 a été cédée. De nouveaux équipements publics y sont en cours de réalisation : un parking public, un parc urbain, une nouvelle passerelle sur la Savoureuse.

Le Centre de Congrès Atria de Belfort est un équipement municipal dont la gestion a été confiée à la SOGECA

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En 2006, 428 agents sont partis en formation profession-nelle continue. • 28 agents ont suivi une préparation à un concours ou à un examen professionnel.• Deux commissions formations ont été organisées les 12 juin et 20 novembre 2006.• Le service formation a également suivi et organisé l’accueil de stagiaires extérieurs : environ 292 deman-des de stages ont été enregistrées permettant l’accueil de 143 stagiaires. • 11 personnes accomplissant un travail d’intérêt géné-ral ont également été accueillis dans les services muni-cipaux.• Enfin, le service formation a organisé les essais pro-fessionnels d’agent technique et d’agent technique qua-lifié : 9 essais pour 12 postes auxquels se sont présentés 20 agents.

LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Le service paie

Ses missionsGérer les carrières des agents, le paiement de leurs salaires, leur formation.Améliorer les conditions de travail générales en parti-culier au niveau des règles d’hygiène et de sécurité.Organiser la logistique dans les bâtiments municipaux (entretien, gardiennage).Organiser la tenue des comités techniques paritaires.

Le personnel

• Recrutements : 37 agents permanents, 51 sai-sonniers, 140 remplacements mensuels par le Centre de gestion.• Promotion des agents : préparation de 7 CAP, 57 promotions de grade et 235 promotions à l’échelon supérieur, 598 reclassements, 2075 arrêts de travail, 530 formulaires de congés annuels, 4750 bons de modification d’heures.• 24 dossiers de départ en retraite et 4 dossiers départ en carrière longue.• Deux cérémonies en l’honneur des médaillés et des retraités et d’une cérémonie d’accueil des nouveaux embauchés.

Le service carrières

• Edition de 16 888 bulletins de paie et de 737 mandats de paie.• Suivi de l’évolution des situation individuelles : élé-ments variables de paie, mise en application des évo-lutions de carrières ( promotions d’échelon et de gra-des), absentéisme, supplément familial de traitement, rappels de traitement…• Suivi de l’évolution réglementaire et des versements des charges.

Le service formation

Organismes Actions du plande formation

Actions horsplan de formation

Actions deformation initiale

Total

CNFPT 536 84 307,5 927,5 (51,53 %)

Formations Internes 33,5 7 19 59,5 (3,30 %)

Formations Externes 668,5 371 37 813 (45,17 %)

Total 1 233 210,5 363,5 1 800

CatégorieNombre d’agents partis en stage

Nombre d’actions Nombre de jours de formation

A 46 159 324,5

B 71 194 449,5

C 311 549 1026

Total 428 902 1800

Répartition des journées de formation selon la catégorie des agents (en incluant la formation initiale)

Répartition des journées de formation selon les organismes

Cadre A Cadre B Cadre C Total

Emplois fonctionnels DGA

4 4

Secteur administratif 25 13 82 120

Secteur technique 12 44 434 490

Secteur social 17 24 157 198

Secteur sportif 0 20 1 21

Secteur culturel 9 11 23 43

Police municipale 0 0 5 5

Collaborateurs de cabinet 3

CFA 1 24 25

909

Agents mis à disposition 15

924

909 emplois permanents au 31 décembre 2006

Le contrôle budgétaire et les études

• Préparation et suivi des budgets du personnel de la ville (près de 33,2 millions d’euros) et du centre de formation des apprentis (1,4 million d’euros).• Etablissement des tableaux de bord de gestion (finan-ces, effectifs), des coûts des services et du bilan social.• Suivi des subventions du COS, de la Mutame et de l’amicale des retraités.

LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DES RESSOURCES

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Chargé au sein de la Direction du suivi et de l’anima-tion de la politique de prévention des risques profes-sionnels des agents à savoir :

• Prévenir les risques et maintenir la sécurité au travail.• Suivre la santé des agents des collectivités.• Gérer les dotations d’équipements de protection indi-viduelle.• Gérer les dossiers d’accidents du travail.

En 2006, ont été menées :• trois réunions du comité d’hygiène et de sécurité ;• des actions et des formations ACMO et correspondants de sécurité ;• l’élaboration de formation à la sécurité : gestes et pos-tures, signalisation de chantier, plan de prévention, for-mation continue ACMO et CHS, sauveteurs secouristes du travail, AFPS… ;• la gestion des dossiers d’accidents de service et de maladies professionnelles. Coût des frais médicaux et expertises : 36 035 € ;• la gestion des dossiers de longues maladies ;• la gestion des équipements de protection individuelle et des tenues de travail : 154 517 € consacrés à ces équi-pements ;• le suivi de la médecine professionnelle et préventive : 51 716 € ;• le suivi et la gestion des actions du psychologue du travail pour un budget de 12 500 €.

✔ 46 titres d’habilitation ou d’autorisation délivrés (con-duite d’engin, électrique, travail en hauteur…).✔ 65 sauveteurs secouristes du travail formés.✔ 38 expertises médicales organisées.✔ 51 dossiers présentés en comité médical.✔ 41 dossiers présentés en commission de réforme.

Sa mission• assurer l’entretien des bâtiments publics (environ 138 sites, 90 000m²) ;• assurer l’accueil et gardiennage de certains équipe-ments (Maison du Peuple, Salle des fêtes…) ;• gérer les achats, les livraisons et le suivi des produits d’entretien sur les sites concernés ;• gérer un parc de machines spécifiques (mono-brosse, aspirateurs à eau…) ;• suivre la réalisation des travaux confiés à des presta-taires extérieurs notamment en matière de nettoyage, blanchisserie, vitres…• de gérer le service lors des vins d’honneur (196 affec-tations en 2006).

Ses moyens humains105 agents permanents, 46 vacataires dont 12 concier-ges, coordonnés par une équipe administrative et tech-nique composée de 6 personnes. Afin d’assurer les rem-placements dans les services, 576 contrats ont été établi en 2006 dont 552 via le centre de gestion.


Le service hygiène et sécurité Le service logistique

Dépenses

Fonctionnement 401 951,69 €Produits d’entretien 134 394,46 €

Entretien des bâtiments 180 923,27 €

Entretien des matériels 86 633,96 €

138 sites sont à entretenir au quotidien par les agents d’entretien de la ville de Belfort


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• réalisation mensuelle de tableaux de bord afin de permettre notamment le suivi des dépenses et recettes de la collectivité, de la dette et de la trésorerie, des retours de la trésorerie, le calcul des délais de paiement et des intérêts moratoires.• élaboration de statistiques financières par services.• analyse des comptes des principales associations subven-tionnées.• calcul des coûts, étude sur la comptabilité analytique, saisie des ventilations automatiques.• 4 journées de formation organisées en direction du person-nel sur le système d’information et de gestion financière, aide quotidienne aux services gestionnaires utilisateurs du systè-me dont le paramétrage du système.• réalisation des écritures d’ordre à partir du logiciel OPALE.• études diverses, réponses aux enquêtes…

Faits marquantsMise en œuvre au 1er janvier 2006 d’une réforme importante de la nomenclature comptable M14 applicable aux collectivi-tés locales consistant en une simplification des procédures et une amélioration de la lisibilité des documents budgétaires.

Mise en œuvre d’un observatoire fiscal : cet observatoire a pour objectif une meilleure connaissance de nos bases fis-cales, première ressource propre de la collectivité, afin de mieux suivre et anticiper les évolutions de cette ressource et les facteurs l’influençant (évolution des ménages et des en-treprises), de mettre à jour d’éventuelles anomalies et ainsi d’être une véritable aide à la décision quant aux capacités financières de la collectivité.

Zoom surLes taux de consommation des crédits inscrits au budget pri-mitif municipal s’élèvent à :• 94,46 % pour les dépenses de fonctionnement ;• 45,32 % pour les dépenses d’investissement.

228 retours de trésorerie ont été comptabilisés représentant 0,77 % des mandats et 2,75 % des titres.

La Ville de Belfort a payé ses fournisseurs en 30 jours en moyenne, le délai légal de paiement étant de 45 jours bien que des dépassements de délais persistent pour 14 % des mandats effectués.

Sa missionAssurer la gestion financière des 4 budgets de la col-lectivité : budget principal, CFA, lotissement Cône Sud Hatry, lotissement Baudin.

Ses moyens humains et matérielsLa direction des finances compte seize agents :• Un directeur et une secrétaire ;• 3 agents affectés au pôle «préparation budgétaire» ayant comme mission principale la préparation et l’ar-chitecture des quatre budgets.• 8 agents (dont 3 temps partiels) affectés au pôle «exé-cution budgétaire» ayant en charge le mandatement des factures et émission des titres de la collectivité, ainsi que le suivi des marchés, de la trésorerie et de la dette.• 3 agents affectés au pôle «contrôle de gestion» qui a en charge le contrôle interne, le contrôle externe et la gestion du logiciel financier.

Elle dispose de différents outils informatiques. Outre le logiciel financier «Sédit Marianne» et son corollaire pour les immobilisations «Opale», le service des finances tra-vaille sur un requêteur «Business Objects», un logiciel

de prospective «Regard», un logiciel de traitement et d’analyse des fichiers fiscaux «A2F» et pour le suivi de la dette «Loan» et «Finance Active».

Ses moyens financiersLe service des finances gère principalement :• les crédits d’emprunt• les impôts et dotations perçues• les écritures d’ordre (amortissements, cessions)• les impôts fonciers, les baux et loyers

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 10 461 669 € 62 024 107 €

Evolution par rapport à 2005 - 8 % - 0,85 %

Ecritures réelles 4 029 135 € 61 1869 402 €

Evolution par rapport à 2005 -0,19 % + 0,78 %

Ecritures d’ordre 6 432 533 € 834 705 €

Evolution par rapport à 2005 - 12,30 % - 54,71 %

INVESTISSEMENT 17 078 570 € 38 001 945 €

Evolution par rapport à 2005 + 5,27 % - 4,28 %

Ecritures réelles 4 029 135 € 61 1869 402 €

Evolution par rapport à 2005 -0,19 % + 0,78 %

Ecritures d’ordre 6 432 533 € 834 705 €

Evolution par rapport à 2005 - 12,30 % - 54,71 %

Elaboration des budgets de la ville de Belfort, du Cen-tre de formation des apprentis (CFA) et des lotissements Cône Sud Hatry et Baudin. • un budget primitif ; trois décisions modificative; un budget supplémentaire; un compte administratif.• 382 virements de crédits internes.• 2 841 lignes budgétaires gérées.• 35 états financiers pour justification de subventions et bilans Feder• 171 fiches-opérations gérées

Comptabilité/Exécution budgétaire

Préparation budgétaire

Ses activités en 2006 Contrôle de gestion

• 18 926 mandats émis.• 3 020 titres de recettes.• 105 réductions de titres.• 192 réductions de mandats.• 287 associations subventionnées (619 versements).• 16 marchés sur appel d’offre et négociés dont 3 marchés groupés : 8 de travaux ; 6 de fourniture ; 6 de services.• 72 MAPAS depuis juin 2006.• 42 régies de recettes permanentes (dont 4 CFA).• 11 régies d’avances permanentes (dont 1 CFA).• 34 loyers payés.• 86 loyers encaissés.• 2 contrats de redevance terrasse couverte.• 19 droits de place (taxis).• 125 fiches d’inventaires correspondant à 1 412 immobilisa-tions non amortissables (chapitre 23).• 740 fiches relatives aux immobilisations amortissables (cha-pitres 21 et 20).• 58.7 Millions d’euros d’encours de dette – 73 emprunts.• 10 millions d’euros de ligne de trésorerie - 95 tirages et 38 remboursements effectués.• 16 nouvelles garanties d’emprunt accordées.

LA DIRECTION DES FINANCES


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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

DEPENSES RECETTES

Affaires foncières 2 256 573,77€ 2 197 105,80 €Acquisitions terrains 1 529 849,15 €

Acquisitions bâtiments 257 224,62 €

Préemptions 469 500 € 469 500 €

Cessions 1 727 605,80 €

« Contentieux Assurances » 422 279,79 1 084 516,77

Primes afférentes aux marchésd’assurance

341 420,28 € (+ 3,3 % par rapport à 2005)

Service « Achats » 140 900 €

CID 67 000 €Acquisitions d’ouvrages 4 000 €

Abonnements 50 000 €

Presse 12 000 €

Divers 1 000 €

Sa missionChargée d’assurer la sécurité juridique de la collecti-vité dans tous ses domaines d’intervention, la Direction des Affaires Juridiques assure le contrôle des actes pris par l’ensemble des services, au regard des règles de droit applicables.

Ses moyens humainsUne directrice, une secrétaire ;Un ingénieur subdivisionnaire, deux rédactrices, un agent administratif à mi-temps affectés au service - mar-chés publics ;Deux agents affectés à la cellule - affaires foncières ;Un agent chargé de la cellule - contentieux et assuran-ces ;Un agent chargé de la cellule – achats ;Trois agents (dont un temps partiel) chargés du Centre d’Informations Documentaires.



Le service Marchés publics

Ses missionsAssister les services opérationnels de la Direction Gé-nérale des Services Techniques dans la réalisation et le suivi des marchés publics.

A cette fin, elle organise, uniformise et sécurise l’ensem-ble des procédures des marchés sur le plan juridique et administratif et en assure le suivi. Elle détermine avec les services utilisateurs, les procédures les mieux adap-tées à la couverture des besoins en conformité avec les réglementations en vigueur.Puis elle rédige les avis d’appels publics à la concur-rence, s’assure des publications (presse, plate-formes dématérialisées), établit les pièces administratives des dossiers (acte d’engagement, cahier des clauses admi-nistratives particulières, règlement de consultation) et transmet les dossiers de consultation aux entreprises.

Après réception des plis, elle prépare le travail des commissions d’appel d’offres, participe aux réunions et rapporte leurs décisions (ouverture des 1ères envelop-pes, procès-verbaux, rapports).

Enfin, elle est chargée du respect du contrôle de léga-lité, de la notification des décisions aux attributaires, du suivi des délais de réalisations et des paiements et gère toutes pièces à intervenir en cours de marché.

Ses activités en 2006• Participation à 19 commissions d’appels d’offre.• Douze appels d’offres ouverts représentant 49 lots.• Quatre marchés négociés représentant cinq lots.• 82 marchés à procédure adaptée représentant 93 lots.• 18 avenants.• Un volume financier total de 8.727.600 € TTC.

Fait marquantUn nouveau Code des Marchés Publics applicable de-puis le 1er septembre 2006. Il transpose en droit français la Directive Communau-taire du 31 mars 2004.Sans bouleverser les principes fondamentaux de la commande publique, la réforme 2006 du Code des Mar-chés Publics introduit une évolution vers l’acte d’achat économique.

De nouvelles dispositions dans la gestion des procédu-res et le suivi des affaires ont été rendues nécessaires.

Zoom sur la dématérialisation Entrée en vigueur en janvier 2005, la dématérialisation des procédures offre les possibilités aux entreprises de retirer les dossiers de consultation via internet et de for-muler leurs offres, si elles sont supérieures à 210 000 € HT par cette même voie.

Si cette dernière possibilité n’est que très rarement utili-sée par les candidats, le téléchargement des dossiers en ligne suscite un intérêt grandissant parmi les entrepri-ses qui s’affranchissent ainsi de toute demande écrite.

la Dématerialisation des marchés publics accessible d’un simple clic


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Qu’il s’agisse de cessions, d’acquisitions à l’amiable, d’exercices du droit de préemption urbain ou d’expro-priation, les affaires foncières conduisent l’ensemble de la procédure, depuis la décision prise par le Conseil municipal ou par arrêté du Maire jusqu’à la signature de l’acte définitif ou la décision du tribunal. Elles ont en charge également l’élaboration des conventions de lo-cations passées par la Ville.

En ce qui concerne les déclarations d’intention d’alié-ner (DIA), le contenu de chaque dossier est vérifié dès réception. Seuls les dossiers complets sont inscrits dans le logiciel de traitement (Livre foncier) puis soumis à l’avis de l’AUTB avant leur examen en commission. Cette

La cellule Affaires foncières

Faits marquantsVersement, par les AGF, d’une indemnité complémen-taire de 829 702 € mettant fin définitivement au litige opposant cet assureur à la Ville à la suite de l’incendie criminel du gymnase Diderot du 25 novembre 2001, soit une indemnité totale de 1 743 290 €.

Le 17 novembre 2006, le Conseil Municipal accepte les conditions d’indemnisation de l’incendie criminel sur-venu à l’école maternelle Saint-Exupéry le 9 novembre 2005, soit une indemnité immédiate de 109 811 € et une indemnité différée de 238 280 €, après travaux, sur justi-ficatifs et déduction faite de la franchise.

Lancement d’un appel d’offres suite à la résiliation par l’assureur du contrat d’assurance de dommages aux biens et signature d’un nouveau marché à effet au 1er janvier 2007.• 11 contrats d’assurances permanents (8 marchés d’as-

surances).• 30 dossiers ouverts (24 dossiers en 2005) faisant suite à une mise en cause de la responsabilité civile de la Ville par des tiers, dont 6 pour des dommages corporels con-sécutifs à une chute.• 4 déclarations de sinistres adressées à l’assureur de dommages aux biens (3 sinistres en 2005) dont 3 dé-gâts des eaux, pour un total de dommages évalués à 33 412,42 € (815 271,84 € en 2005).• 13 mises en cause et réclamations (19 en 2005) adres-sées directement, en vue d’un règlement amiable, à des tiers identifiés, responsables de dégâts causés au domaine public ou privé de la Ville, généralement lors d’un accident de la circulation, soit un total de réclama-tions de 18 761,24 € (23 470,84 € en 2005).• 2 dossiers ouverts en vue d’une indemnisation à l’amia-ble, à la suite de la constatation de dommages de nature décennale affectant le gymnase Diderot et le Centre cul-turel et social des Résidences Bellevue.• 25 dossiers d’affaires contentieuses ouverts (17 en 2005) dont 8 pour des litiges dans lesquels la Ville est intervenue devant le juge administratif, soit 6 en dé-fense, consécutifs à des recours en annulation, et 2 en demande, pour des recours en indemnisation, 7 devant le juge pénal et 8 devant le juge des enfants, pour des constitutions de partie civile faisant suite à des plaintes déposées par la Ville pour des dégradations volontaires, et 2 recours en tant que défendeur devant la juridiction prud’homale.

La cellule Contentieux et assurancesdernière se réunit toutes les trois semaines. En 2006, 381 DIA lui ont été soumises.Selon l’intérêt porté par la Ville ou ses opérateurs so-ciaux, certaines DIA font l’objet d’études et de visites complémentaires (estimation par le service du Domai-ne, visite par les opérateurs et par le CCAS lorsqu’il y a des locataires).

En 2006, ont notamment été acquis le terrain situé rue de Guebwiller et destiné à l’accueil de la Fête foraine, deux immeubles après préemption (9 rue du Rhône et 42 rue de Brasse) qui ont été rétrocédés à Territoire Habitat dans le but d’y réaliser des logements sociaux.

Par ailleurs, la Ville a procédé à certaines cessions dont un immeuble situé allée des grands prés et des places de stationnement situées rue sur l’eau...

Chargé de la maîtrise de l’ensemble des démarches re-latives aux achats de mobiliers, photocopieurs, fournitu-res de bureau, il identifie et centralise les besoins, suit les commandes, les stocks, les budgets…

Dans un souci de maîtriser les coûts, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Belfort et la Communauté d’Agglomération Belfortaine pour l’achat de fournitures de bureau.

Par ailleurs, il règle les cotisations à l’association des Maires de France, à la fédération des villes moyennes et au forum pour la sécurité urbaine.

La cellule Achats

Il élabore quotidiennement une revue de la presse locale, actualise l’information sur 350 dossiers. Il gère 229 abonnements de périodiques, d’ouvrages avec mises à jour, de quotidiens et diffuse l’information au travers de 43 circuits de lecture.Il a acheté 120 ouvrages acquis, a procédé à 199 recher-ches.Il accueille environ 5 personnes par jour en salle de lecture.

Le Centre d’Informations Documentaires

Nouvelle esplanade des fêtes


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La Direction de l’EducationSes missionsMise en œuvre et coordination de la politique munici-pale au service de la petite enfance, de l’enfance et des parents.

Dans ce cadre, elle assure l’organisation et le suivi :• du fonctionnement des crèches et des haltes-garderies en veillant à l’épanouissement et au développement harmonieux de l’enfant,• de la répartition de « l’investissement éducatif »,• des activités périscolaires et de loisirs,• des actions de soutien à la parentalité.

Ses moyens humainsSous l’autorité du Directeur de l’Education, quatre ser-vices thématiques sont placés sous la responsabilité de chefs de service :• Vie scolaire,• Actions périscolaires,• Restauration,• Petite Enfance.

Deux pôles fonctionnels sont rattachés à la Direction :• l’accueil de la Mairie Annexe-rue de l’ancien théâtre et de l’Education,• le pôle comptabilité et moyens des écoles.

Cette direction compte 649 agents dont 401 agents permanents et 416 agents à temps partiels :✔ Equipe administrative : 22 agents,✔ Cuisine centrale : 12 agents,✔ Structures de la petite enfance : 123 agents,✔ Ecoles : 187 agents• 48 ATSEM• 8 infirmières scolaires (gérées par le CCAS)• 16 éducateurs sportifs (gérés par la Direction des sports)• 10 enseignants de musique (gérés par l’ENM)• 88 agents d’entretien (gérés par le service Logistique)• 17 concierges (gérés par le service Logistique)✔ Actions périscolaires 305 agents• Restauration scolaire : 157• CEL-ARVE : 23• Etudes surveillées - soutien scolaire : 90• CAPS : 35

Ses moyens matériels• 18 écoles publiques maternelles et 16 élémentaires• 5 crèches collectives •1 crèche familiale•3 haltes-garderies • 2 lieux parents-enfants • 16 restaurants scolaires• 7 véhicules dont 2 frigorifiques

DEPENSES RECETTESFONCTIONNEMENTEvolution par rapport à 2005

2 034 580.34 €+ 4,9 %

3 478 165.26 €- 6,71 %

INVESTISSEMENTEvolution par rapport à 2005

262 663.16 €+ 77,25 %

30 000.00 €+ 100 %

Exercées par le service de la vie scolaire et le pôle comptabilité-moyens des écoles, les actions menées concernent : la gestion de la carte scolaire ; l’accès des enfants à l’école ; les relations avec les écoles ; le suivi des travaux de maintenance en liaison avec les Services Techniques et la gestion des ressources financières et matérielles des écoles.


Les affaires scolaires

Suivi des effectifs et gestion des périmètres scolaires (à la rentrée 2006)• 4 207 élèves (2 397 élémentaires et 1 810 maternelles) ac-cueillis au sein de 18 écoles publiques maternelles et 16 élémentaires (soit une diminution de 2.23 % par rapport à la rentrée 2005/2006) ;• 1 084 certificats de pré-inscriptions délivrés ;• 300 dossiers de demande de dérogation instruits ;• une recomposition des périmètres scolaires a été effec-tuée.

Moyens affectés aux écoles et à la réalisation de leurs projets éducatifsUn montant total de 512 640 € dont : • 263 926 € de dépenses de fonctionnement, • 161 455.75 € d’acquisition en investissement,• 87 258 € de subventions aux coopératives scolaires.

Ces moyens ont notamment donné lieu à :• quatre marchés publics, • 51 Projets d’Action Educative, • 1 980 livres et 910 dictionnaires aux élèves des écoles élé-mentaires, • organisation d’un spectacle de fin d’année pour les écoles maternelles, • soutien à l’opération « écoles fleuries ».

Soutien aux associations261 785.43 € en section de fonctionnement et 11 266 € en section d’investissement de subventions ont été attribués aux associations relevant du domaine de l’Education.

Actions en faveur de la pré scolarisation en zone d’éducation prioritaireEn partenariat avec l’Inspection Académique, le fonction-nement des actions passerelles a été poursuivi dans quatre écoles maternelles des Résidences (Rücklin, King, Pergaud,

Dreyfus-Schmidt) et à l’école maternelle Saint-Exupéry afin de sensibiliser les familles à l’importance de la scolarisa-tion précoce.119 enfants ont été concernés par ce dispositif.

Suivi de la vie des écoles et actions en direc-tion des parents d’élèves

L’organisation de deux forums en direction des parents d’élèves sur des thèmes liés à la scolarité des enfants (en-trée à l’école maternelle, compétence de la commune, par exemple).Le suivi des conseils d’écoles : information des élus, exploi-tation des comptes-rendus, interface entre les écoles et les services techniques.L’organisation d’une matinée portes-ouvertes dans les éco-les maternelles le 13 mai 2006.L’organisation d’une réunion trimestrielle avec les directri-ces et directeurs des écoles.

La rénovation du patrimoine scolaireUn investissement global de 1 704 607 € :• Travaux de maintenance : 566 500 €• Travaux de réhabilitation : 470 000 €Reconstruction de l’école Saint-Exupéry : 668 107 €• 31 écoles ont bénéficié de travaux importants.• 10 écoles ont fait l’objet d’une visite de la commission de sécurité.

Belfort compte 18 écoles publiques maternelles et 16 écoles élementaires

DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L’EDUCATION LA CULTURE ET LES SPORTS

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Les actions menées permettent de prolonger l’action éducative durant les différents temps d’activité de l’en-fant, de favoriser son épanouissement et de participer à l’égalité des chances et à la réussite scolaire.

L’accompagnement scolaire73 études surveillées ont accueilli 1 210 enfants, soit 50 % des effectifs scolarisés.23 ateliers de soutien scolaire ont permis à 191 élèves majoritairement des écoles situées en zone d’éducation prioritaire de bénéficier d’une aide individualisée.

Les ateliers périscolairesAux Glacis du Château, 312 enfants ont bénéficié du dispositif d’aménagement du rythme de vie de l’enfant (ARVE) à travers 34 ateliers sportifs et culturels.Aux Résidences, 3 ateliers à l’Ecole d’Art Gérard Jacot ont accueilli 44 enfants des quatre écoles élémentaires.

Un atelier nature animé par la Maison Départementale de l’Environnement a accueilli 45 enfants et leurs parents.

Les centres d’accueil périscolaire454 enfants de maternelles et 211 enfants d’élémentaires ont fréquenté les 15 centres.

Les actions périscolaires

Dans le domaine de la petite enfance, la mission du ser-vice est d’offrir aux familles un mode d’accueil adapté à leurs besoins à travers la prise en charge des enfants de moins de quatre ans.

Les 327 places offertes dans les cinq crèches collectives et la crèche familiale sont en moyenne occupées à 96 %.641 enfants différents ont fréquenté les deux haltes-gar-deries.107 enfants et 80 familles ont été accueillis au lieu d’ac-cueil parents-enfants des Glacis (la Parentèle).99 enfants et 73 familles l’ont été au lieu parents-enfants des Résidences (la Farandole).

La petite enfance

La restauration

Les centres de loisirsPrès de 3 000 enfants soit 29 735 « journées enfants » ont fré-quenté les sept structures d’accueil éducatif gérées par les Francas du Territoire de Belfort.

Les colonies de vacances :220 enfants ont bénéficié en 2006 d’un séjour estival (Vesce-mont, Italie, Var, Ardèche, Gard).

Faits marquants de l’exercice 2006La création d’une 3ème halte-garderie au sein du dispo-sitif multi-accueil Fréry, ouvert en mai après d’impor-tants travaux de restructuration qui se sont chiffrés à 1 299 367.12 €.

L’ouverture d’un 2ème lieu d’accueil parents-enfants « La Farandole » située dans le quartier des Résidences.

La réhabilitation de l’école maternelle Antoine de Saint-Exupéry.

L’élaboration d’un programme de réussite éducative va-lidé par l’Etat en juillet 2006 qui nécessite la coordina-tion avec les partenaires opérationnels (Conseil Géné-ral, Inspection Académique) et l’installation d’équipes pluridisciplinaires dans chaque zone d’éducation prio-ritaire.

L’édition d’un guide de la petite enfance.La diffusion d’un dépliant « informations pratiques-ren-trée 2006-2007 ».La 16ème fête de l’enfance, le 6 mai 2006, à laquelle ont participé 1 700 personnes dont 1 200 enfants.


La production de repas330 167 repas réalisés dont 170 134 pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs belfortains, les autres étant destinés à d’autres publics (personnes âgées, scolaires d’autres communes, élèves du CFA municipal….).

L’organisation des repas et l’animation périscolaire1220 enfants sont inscrits dans les 16 restaurants scolaires. En moyenne 1 000 enfants déjeunent quotidiennement dans ces restaurants et participent aux animations.

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Le centre de formation des apprentis (CFA)Le CFA constitue sur le plan fonctionnel une unité ad-ministrative et pédagogique indépendante. Il dispose d’un budget distinct de celui de la Ville, son organisme gestionnaire.

Ses missionsL’établissement contribue à la diversification de l’offre de formation professionnelle initiale de l’Education Na-tionale et participe au programme régional de forma-tion continue.

Dans le cadre de l’apprentissage, organisé sous la forme d’une éducation alternée, il dispense une formation gé-nérale associée à une formation technologique et prati-que qui complète celle assurée par l’entreprise.

En formation initiale : cinq domaines de formation sont proposés :• Alimentation : boulangerie - pâtisserie - confiserie - chocolaterie – glacerie - boucherie• Restauration : cuisine et service en salle.• Coiffure• Vente• Mécanique automobile

Le centre prépare à 29 diplômes (22 de niveau 5 et 7 de niveau 4).

DEPENSES 2005 2006 Variation

Fonctionnement 1 750 425 € 1 778 089 € 1, 56 %

Investissement 721 268 € 676 222 € -10,67 %

Part de la Ville de Belfort 225 046 € 298 896 € 32,28 %

Ses moyens humainsSon personnel se compose de 42 agents :• 30 enseignants• 7 agents administratifs• 5 agents de service

Ses actions en 2006Durant l’année scolaire 2005-2006, le CFA a accueilli 554 jeunes :• 484 apprentis dont 141 apprentis en hôtellerie - restaura-tion (29,13 %) des effectifs.• 44 stagiaires de la formation continue.• 26 scolaires de CLIPA (classe d’initiation pré - profession-nelle en alternance). Le CAP reste la formation la plus suivie 59,71 % des ap-prentis. Les niveaux 4 (Brevet professionnel BP, BAC pro-fessionnel) représentent 19,83 % des effectifs.

En règle générale, l’aire de recrutement reste le Territoire de Belfort et l’Aire Urbaine pour les formations de niveau 5 (CAP, BEP). Elle s’élargit à la Franche-Comté pour les ni-veaux 4 (BP) et s’étend au département du Haut Rhin pour le Bac Pro.

1 459 convives au restaurant pédagogique ; 787 clients au salon de coiffure ;32 tonnes de viande travaillées ; 25 250 viennoiseries ; 3 600 pâtisseries et 18 000 pains fa-briqués ;190 collégiens accueillis pour découvrir les formations et les installations du CFA. 42 élèves de 4ème de collège ont effectué un stage de trois jours de découverte des métiers.915 heures ont été consacrées à la participation ou l’organi-sation de manifestations dont :• Le salon INITIAL de Besançon• Les Journées Talents d’artisan• Les carrefours des métiers de Voujeaucourt, Institution Sainte-Marie, Collège Goscinny, Collège Notre-Dame des Anges• La journée Portes ouvertes

• Les permanences à la MIFE• L’Artisanat invente demain

Faits marquants162 jeunes ont réussi leur examen lors de la session de 2006 (sur 228 candidats) soit un taux de succès de 71 %, en progression notable par rapport à 2005 (+ 11 points).

Le CFA a organisé la sélection régionale au concours du meilleur apprenti de France en pâtisserie et l’opération « Chocolat Age d’Or » en collaboration avec cinq maisons de retraite et la Sodexho.

Les apprentis se sont distingués et ont été mis à l’honneur dans divers concours :• 1er prix au concours griottines en pâtisserie et 2ème en chocolaterie ;• 2ème prix à La Percée du Vin Jaune (service et cuisine) ;• 6ème de la finale nationale du MAF en cuisine.

Ils ont aussi participé aux :• concours de cuisine à la Foire de Dijon ;• sélections régionales au concours du Meilleur Apprenti de France en boulangerie, pâtisserie.

ZoomL’inscription au CFA ne peut se faire qu’après la signa-ture d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise. La période de signature de ces contrats est du 15 juin au 15 décembre.

Le restaurant pédagogique est ouvert au public sur réser-vation les lundi - mardi - jeudi - vendredi : 03.84.46.63.54(le restaurant est fermé durant les vacances scolaires)

Le salon de coiffure est ouvert sur rendez-vous du mardi au vendredi : 03.84.46.63.56.

En formation continue : l’établissement conduit deux types d’actions :• L’accueil des stagiaires bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ou d’une convention individuelle de formation en vue de l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.

• L’organisation d’un stage de pré - qualification vers les métiers du commerce et de l’artisanat.



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Ses activités en 2006✔ Les écoles et études sportives (durant 31 semaines pendant l’année scolaire 2005-2006).• 48 cours dispensés le soir après la classe ou le mer-credi.• 14 études sportives fréquentées par 744 enfants (soit • 67,15 heures d’activités par semaine) mises en place dans le cadre du Contrat Educatif Local.

✔ Les stages sportifs (en demi-journée sur une pé-riode d’une semaine pendant les vacances scolaires de Février et d’Avril 2006).• 39 stages organisés dans 26 disciplines différentes.• 751 enfants inscrits dont 78,70 % belfortains.

✔ Les animations d’été (en juillet et août, à la base nautique des Forges, au stade Pierre de Coubertin, aux tennis du Parc, au centre hippique de Bavilliers).• 1 213 demi-journées / CLSH à la Base Nautique• 642 demi-journées / CLSH à Coubertin• 615 demi-journées / Stages à la Base Nautique• 429 demi-journées / Stages dans les équipements sportifs

Ses missions Gérer et planifier l’occupation des installations sporti-ves municipales mises gratuitement à la disposition des associations, structures socioculturelles…

Ses moyens humains Un rédacteur principal est responsable de la program-mation et un agent de maîtrise principal encadre les 17 agents techniques qui sont chargés d’assurer l’accueil, le gardiennage, l’entretien et la surveillance des instal-lations sportives.Des gardiens vacataires complètent l’effectif des agents titulaires et interviennent en soirée et le week-end lors de rencontres sportives officielles (7 238 heures budgé-tées).

LA DIRECTION DES SPORTS

Ses missionsEnseigner l’éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires à raison de 2 H par classe et par semaine sur toutes les disciplines sportives.

Ses moyens humains14 éducateurs polyvalents.

Le secteur «enseignement scolaire»

Ses activités en 2006Interventions dans 110 classes des 16 groupes scolaires.221 heures d’enseignement sportif dispensés759 voyages en bus organisés pour acheminer les en-fants : 692 vers les équipements sportifs et 67 vers le Ballon d’Alsace.


FONCTIONNEMENT DEPENSES

Interventions des éducateurs 99 060 €

Transport des enfants 76 805 €

INVESTISSEMENT 4 947 €

Le secteur «animation sportive»

Sa missionFavoriser la pratique sportive par l’intermédiaire d’acti-vités d’éveil et d’apprentissage d’une ou plusieurs dis-ciplines sportives dans le cadre péri et extra scolaire.

Ses moyens humains et matériels• 18 éducateurs sportifs.• 25 éducateurs sportifs par l’intermédiaire de profes-sion Sport 25.• Toutes ces activités sont dispensées sur les équipe-ments sportifs municipaux (base nautique des Forges - stades - gymnases).


DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 13 310 € 28 267 €

Le secteur « activité USEP »

Ses missionsLa pratique du sport les mercredis après-midi afin de favoriser la responsabilité, le respect des autres, l’es-prit d’équipe et le civisme des enfants.

Ses moyens humains14 éducateurs sportifs polyvalents.

Ses moyens financiersTransport en bus des enfants : 10 108 €Achat de petit matériel (chasubles…) : 2 300 €Goûter offert à l’occasion de Noël : 200 €

Ses activités en 2006• 4200 élèves sur l’année, ce qui représente environ 150 élèves par après-midi.• 750 licenciés, 15 groupes scolaires affiliés.• 32 après-midi consacrés aux sports traditionnels (foot- basket - handball - balle ovale - hockey en salle - athlétisme- gym …). Les différentes activités se dérou-lent par cycle de 4 ou 5 séances durant lesquelles des championnats sont organisés.• 1 journée consacrée à un raid.

Le secteur «programmation des équipements sportifs»

Ses moyens financiersUn budget correspondant à 7 238 heures de vacations de gardiennage complémentaires selon les calendriers des manifestations sportives officielles.


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13 terrains de sport.3 pistes d’athlétisme.22 salles des sport.4 murs d’escalade.3 dojos.2 stands de tir.2 boulodromes.1 jardin d’arc.

✔ La fréquentation par les clubs• 143 869 sportifs durant les entraînements en soirée.• 25 011 heures d’utilisation de stades et de gymnases.• 442 rencontres sportives dans les gymnases (111 matchs de handball, 98 de basket et 97 de tennis de table).• 554 matchs joués (496 pour le football et 17 pour le rug-by).

✔ La fréquentation des scolaires• 284 196 écoliers, collégiens, lycéens et étudiants pré-sents.• 48 139 heures d’utilisation durant le temps scolaire.• 3 207 heures d’utilisation en dehors du temps scolaire (écoles sportives…).

Le coût moyen horaire d’utilisation d’un équipement sportif est de 16,43 € en 2006.

✔ Les principaux travaux réalisés • Gymnase SerzianInstallation d’une paire de buts de basket-seniors relevable en charpente et de 3 paires de buts de mini-basket pour un coût de 20 529 €.• Stade CourtotInstallation d’un pare ballons pour un montant de 17 126 €.

LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

les stades et les gymnases

la base nautique des Forges

Ses missionsEncadrer les écoles dans les activités de plein air (voile kayak ski).Suivre et participer aux animations (stages vacances et ani-mations estivales).Développer des activités de plein air.Participer aux manifestations sportives

Ses moyens humains • 3 permanents ETAPS à l’année• 10 saisonniers durant l’été

Ses activités en 2006• 2 133 élèves de 24 classes primaires (CM2) soit 112 séances.• 140 élèves de l’enseignement secondaire.• 3 731 enfants en dehors temps scolaire.(écoles sportives 159 – stages 688 – cartes vacances 1 223 • accueil de groupes 1 442 – Opération prévention été 219 • Dispositif ville vie vacances en collaboration avec le service jeunesse et la police nationale).• 1 220 (7 manifestations sportives : pêche - régate - kayak - Tir du Roy - les passerelles…).

DEPENSES RECETTES





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Le camping de l’étang des Forges, situé rue du Général Bethouard, est un camping international classé 3 étoiles offrant 90 emplacements sur 3,4 hectares permettant d’ac-cueillir une clientèle française et étrangère.

La gestion en délégation de service public a été confiée à la Société AUTHENTIQUE par un contrat d’affermage qui a été renouvelé à compter du 1er avril 2006 pour une durée de 9 ans.

Son bilan d’activités 2006L’exploitant a réalisé :• la viabilisation de 10 emplacements dans la partie cen-trale du camping et l’achat de 6 mobil-homes.• la viabilisation de 10 emplacements dans la partie située près des jeux d’enfants et l’achat de 5 chalets.

En terme de fréquentation, l’année 2006 a enregistré une baisse de 13,2 % en raison des conditions climatiques no-tamment d’un mois d’août très pluvieux.Néanmoins le chiffre d’affaire augmente légèrement (+ 1.04 %) grâce aux locations dont le chiffre par nuitée est importante, en particulier au 4ème trimestre (location par les ouvriers des grands chantiers).

le château G. LEGUILLON

Ses missions Le Château de Vescemont est un centre pour l’accueil des séjours d’enfants (classes des écoles élémentaires) et des centres de loisirs des centres culturels.

Les moyens humains et matériels• 3 agents titulaires.• Agents vacataires des services logistique et restauration.

Situé au pied du Ballon d’Alsace, à 15 kilomètres de Bel-fort et implanté dans un parc de 7 ha, le Château Georges Léguillon à Vescemont dispose d’une capacité d’héberge-ment et de restauration susceptible d’accueillir des grou-pes jusqu’à 50 personnes. Le parc est aménagé de divers jeux destinés aux enfants. Cette offre est complétée par un terrain multi-sport.


DEPENSES RECETTES



Ses activités en 2006Sur 167 jours d’occupation en cours de l’année 2006, l’accueil en direction des enfants et adolescents souvent sur de courts séjours de 3 à 5 jours représente 122 jours soit un taux de 73,05 %.• 632 élèves des écoles élémentaires (30 jours d’occupation)• 475 personnes en centres de loisirs (41 jours d’occupation )• 187 enfants en colonies (18 jours d’occupation )• 440 personnes lors de divers stages (33 jours d’occupation)

Fait marquantMise en place à compter du 1er janvier 2006 d’un nouveau mode de fonctionnement confiant la constitution des repas à la cuisine centrale municipale.

le camping de l’Etang des Forges

Nuitées et origine des touristes

2005 2006

France 8 5647 765

Allemagne 2 566 2 508

Pays-Bas 2 8762 029

Danemark 841 585

Grande Bretagne 742608

Suisse 353313

Belgique 376204

Italie 213196

Autriche 72 75

Nordiques 139 176

Europe Est 120 120

Autres 282 288

Total 17 144 14 867

Ses missionsLa Ville de Belfort est le partenaire quotidien des clubs dans l’organisation de compétitions de toutes envergu-res.

Elle leur apporte un soutien logistique, financier et ma-tériel ainsi que le savoir faire de ses agents voire de va-cataires qui interviennent pratiquement chaque week-end pendant la saison sportive et régulièrement sur de grands championnats en été.

Ses moyens financiersSubventions aux associations : 494 420 €Subventions pour manifestations : 43 910 €Logistique des manifestations sportives : 92 348 €

Ses activités en 2006✔ 80 associations subventionnées.✔ 40 manifestations sortant du cadre des champion-nats traditionnels.✔ 20 manifestations d’envergure dont :• le Tournoi OPEN GAZ de France de tennis féminin ;• les championnats régionaux de fleuret et le tournoi du Lion d’escrime ;• la nuit des Etoiles et la soirée récompenses de l’OMS ;• le tournoi de judo Roger Serzian ; • les courses pédestres : les passerelles, les hauts de Bel-fort, la ronde du Salbert, la montée du Ballon d’Alsace, le semi marathon du Lion.• les courses cyclistes : le tour de Franche-Comté, la montée du Ballon, la montée du Salbert, le triathlon ;• le salon Sportissimo.

Faits marquants2 championnats de France : de pétanque le week-end du 14 juillet avec plus de 10 000 personnes et le tir à l’arc en août.

Le secteur « manifestations sportives »


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Elle assure la mise en œuvre et la coordination de la politi-que culturelle municipale.

A ce titre elle assure notamment le suivi des relations avec les associations culturelles (1,692 M€ de crédits de sub-ventions répartis entre 46 associations subventionnées en 2006), la mise en place du programme annuel de restau-ration et d’entretien du patrimoine historique (principales opérations menées en 2006 : l’achèvement la restauration de la façade latérale du marché couvert Fréry, l’engage-ment de la deuxième tranche de restauration de la tour sud de la cathédrale Saint-Christophe).

Par ailleurs la Direction de l’Action Culturelle soutient et coordonne, tout au long de l’année, l’organisation de mani-festations culturelles. A ce titre, on peut en particulier men-tionner la Fête de la Musique (l’édition 2006 a regroupé 47 formations musicales), les Journées du Patrimoine (4 688 visiteurs enregistrés en 2006).

Depuis le mois de janvier 2006, dans la perspective de l’or-ganisation des célébrations des 700 ans de la charte de franchise de Belfort, une mission spécifique a été mise en place. Initialement composée d’une chargée de mission, cette équipe s’est étoffée à partir de l’automne et comprend depuis un total de trois agents.

La « mission 700e» a pour fonction la coordination et le suivi de la mise en œuvre des différentes actions entrant dans le cadre de l’année de célébration des 700 ans de Belfort (sep-

tembre 2006 - septembre 2007). Dans ce cadre, elle assure notamment :• la mise en œuvre concrète, en collaboration avec les dif-férents services concernés, des différents volets de la pro-grammation globale ;• la préparation et l’organisation de la Grande Fête qui clô-turera cette année de célébration, les 15 et 16 septembre 2007 ;• l’élaboration, en liaison avec la Direction de la Communi-cation, les actions d’information et de communication liées à la célébration ;• la création et le développement de liens de collaboration avec les associations, les acteurs du tissu économique, les établissements scolaires, …L’année du 700e a été lancée officiellement le 15 septem-bre 2006, par l’organisation d’un concert gratuit du groupe Cradem. L’ouverture de l’ex-position « Belfort 1307 : l’éveil à la liberté » et la tenue d’un colloque historique (19, 20 et 21 octobre) ont constitué le premier Temps Forts de cette année de célébration. La fin de l’année a été marquée par le « Grand Soir du 700e », le 31 décembre, au cours duquel un spectacle pyrotechnique de grande ampleur a pu être admiré par plusieurs dizaines de milliers de personnes.

Ses missions• organisation du Festival International de Musique Uni-versitaire (FIMU) et du Festival international du film de Belfort, Entre Vues.• mise en place, avec l’appui de l’association Cinémas d’Aujourd’hui, d’actions en direction des scolaires, de programmations cinématographiques au Cinéma des Quais (Art & Essai, séances spéciales, …).

Ses moyens matériels et humains5 agents permanents.Cette équipe est complétée, en fonction des besoins gé-nérés par l’organisation des manifestations, par l’apport de personnels saisonniers ou temporaires. La Cellule des Festivals est installée dans des bureaux situés dans le bâtiment du Cinéma des Quais.

LA DIRECTION DE L’ACTION CULTURELLE

La cellule Festivals Ses activités en 2006• 20ème édition du Festival International de Musique Univer-sitaire du 2 au 5 juin 2006.

Cette manifestation a enregistré, une fréquentation record, de l’ordre de 75 000 spectateurs.

Sur le plan artistique, la diversité et la qualité des orches-tres invités (134 au total, soit 2 481 musiciens et accompa-gnateurs) ont permis d’élaborer une programmation de qualité. La principale nouveauté de l’édition 2006 a été la création de deux sites de concerts supplémentaires, l’un dans l’enceinte du Théâtre Granit, l’autre par l’installation d’une scène en plein air, sur le parvis de l’Ecole Nationale de Musique.

• 21ème édition du festival Entre Vues du 25 novembre au 3 décembre 2006.

La sélection de la compétition (ouverte à des premières œuvres dans les domaines du documentaire ou de la fic-tion) a réuni 41 films. Au total, ce sont 15 350 spectateurs qui ont été accueillis lors de cette manifestation, 173 séances et 154 films ont été proposés au public.

Tout au long de l’année, les actions de sensibilisation à l’art cinématographique ont été mises en œuvre, à destination des adultes (cycles et séances spéciales programmés au Cinéma des Quais), des publics scolaires (dispositifs A la

découverte du cinéma pour les écoles primai-res, Collège au Cinéma). Enfin, dans le cadre de l’opération Un été au ciné, des projections gratuites en plein air se sont tenues dans différents quartiers de Belfort.


DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 485 949,69 € 158 390,21 €

Concert d’ouverture de l’année du 700e anniversaire de la ville de Belfort avec le groupe Cradem,le long de la Savoureuse sur le parvis de l’école nationale de musique


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Ses missionsLa collecte, le traitement, la conservation et la communi-cation des documents produits par l’administration mu-nicipale, du Moyen Age jusqu’à nos jours. Depuis 2001, le service remplit une mission identique auprès de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.Le service est également habilité à recevoir par voie de don, de dépôt ou d’acquisition des documents ou des fonds se rapportant à l’histoire de Belfort.

Ses moyens humains et matérielsTrois agents, placés sous l’autorité d’un conservateur en chef du patrimoine.Les Archives municipales sont installées au sein de la Tour 46 et disposent d’un espace de magasins d’une sur-face de 568 m2 (soit 2 755 mètres linéaires) et de bureaux, complété par une salle de lecture, destinée à l’accueil du public.

Ses activités en 2006S’agissant des missions traditionnelles de collecte, de classement, de conservation et de communication d’ar-chives, l’activité du service a été la suivante :- les fonds conservés se sont accrus de 52 mètres linéai-res, comprenant 34 mètres linéaires correspondants aux documents versés par les services municipaux auxquels s’ajoutent les entrées par voie extraordinaire (bibliothè-que, collections de presse, périodiques) ;- 64 mètres linéaires d’archives contemporaines ont fait l’objet de tri, de classement et d’une indexation ;• au titre de la conservation, la restauration a porté sur la restauration de onze documents parchemins sur deux re-gistres d’Etat civil de décès des périodes de la Révolution et du 1er Empire ;

Les archives municipales


DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 12 415 € 156 €

INVESTISSEMENTrestauration ou micro-filmage portant sur les fonds anciens

21 954 € 3 660 €Ses missionsChargée du développement de la lecture auprès de la po-pulation, la Bibliothèque municipale propose des ressources documentaires diversifiées, susceptibles de sensibiliser les jeunes générations au plaisir de lire et de contribuer au loisir, à l’information et à la formation permanente des adultes.

Ses moyens humains et matériels37 agents qui se répartissent sur trois sites d’activité : la bi-bliothèque centrale – Forum les 4As et les bibliothèques de quartier des Glacis du Château et des Résidences (Clé des Champs).

L’activité du service s’organise autour de la gestion et du dé-veloppement des collections comprenant, au 31 décembre 2006 :• 193 691 documents imprimés ;• 19 228 documents sonores ;• 988 DVD ;• 353 abonnements courants à des périodiques.

Ses activités en 2006Les agents de la Bibliothèque municipale assurent, au quoti-dien, en fonction de leurs qualifications et de leur grade, les missions suivantes :

• l’acquisition de nouveaux documents destinés à être mis à disposition du public 6 648 livres, 1253 CD, 108 CDRom et 988 DVD, suivant les principes définis par le plan de développe-ment des collections ;• le traitement intellectuel de ces documents (catalogage, in-dexation) dans l’optique d’une offre documentaire organisée au service d’un meilleur accès du public au savoir ;• l’équipement matériel des documents, permettant la protec-tion et le renfort des couvertures et boîtiers pour une meilleu-re longévité, ainsi que le repérage lors du classement ;• l’ouverture des bibliothèques municipales au public, inté-grant les fonctions d’accueil, d’information générale, d’ins-cription, d’enregistrement des prêts et d’aide à la recherche documentaire• la valorisation des collections au travers de l’organisation d’expositions ou de conférences ;• la sensibilisation à la lecture et à l’ouverture culturelle au travers d’actions touchant en particulier le jeune public (ac-cueils de classe, animations organisées avec des d’auteurs, mallettes pédagogiques, etc…) ;• le maintien du lien social par le livre, avec le fonctionnement de la bibliothèque à domicile (personnes à mobilité réduite), l’organisation de lectures à l’hôpital et la gestion de la biblio-thèque de la maison d’arrêt de Belfort.

La bibliothèque municipale

Fait marquantLe démarrage des travaux de restructuration de la Bibliothè-que centrale des 4 As.

Dès le mois de juin, les personnels se sont installés, avec une partie des collections, dans plusieurs sites provisoires, pour permettre la réalisation de ces travaux.Depuis cette date et jusqu’à la réouverture prévue à l’autom-ne 2007, un service de consultation et de prêt de documents reste possible dans les deux bibliothèques de quartier (qui ont, de ce fait, enregistré une augmentation sensible de leur fréquentation, de l’ordre de + 33% pour le site de la Clé des Champs et de + 14% pour celui des Glacis), ainsi que dans le cadre d’un point d’accueil provisoire spécialement mis en place à la Bibliothèque universitaire Lucien Febvre.

Durant cette phase transitoire, les agents du service ont engagés un travail spécifique im-portant, celui de la révision des collections et de leur ré-organisation, en vue de leur réim-plantation dans le bâtiment rénové (pose d’un nouvel système anti-vol sur les quelques 130 000 documents accessibles en libre ac-cès).

Parallèlement, le service dispose depuis juin 2006 d’un nouveau Système Informatisé de Gestion grâce auquel le public peut accéder, à distance, grâce à l’Internet, au catalogue de la Bibliothèque municipale, ainsi qu’à la ges-tion de son compte usager personnel.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 383 559 € 69 838 €

Salaires et charges de personnel 1 192 137 €

Acquisitions documents et abonne-ments

158 357 €

Droits d’inscriptions des usagers 9 305 €

Dotation de l’Etat 60 533 €


Acquisition d’un nouveau système

informatisé de gestion 177 425 €

• le service a répondu à 3 040 demandes de communica-tion de documents, effectué 209 recherches par corres-pondance et accueilli dans ses locaux 240 lecteurs diffé-rents (correspondant à un nombre total de 690 séances de recherches).

Fait marquantLes Archives municipales ont pris une part active dans la préparation des manifestations ayant marqué l’entrée offi-cielle dans l’année de célébration des 700 ans de Belfort. Le service a notamment assuré le secrétariat du colloque qui a rassemblé pendant trois jours (les 19, 20 et 21 octo-bre) plus de 300 personnes au Centre de congrès Atria et au cours duquel sont intervenus 21 universitaires et histo-riens français et étrangers.La qualité de l’organisation, des communications et la par-ticipation du public ont contribué à la réussite de cette ma-nifestation.Parallèlement les Archives municipales ont contribué, aux côtés du Musée d’Art et d’Histoire, à l’organisation de l’ex-position « Belfort 1307 : l’éveil à la liberté », en présentant notamment plusieurs documents issus de leurs fonds.


La Bibliothèque municipale propose des ressources documentaires diversifiées


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Ses missionsAssurer la gestion des sites du Musée d’Art et d’Histoire, de la Donation Maurice Jardot et du Lion ;Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collec-tions ;Assurer l’ouverture au public des sites ;Organiser des expositions temporaires et des actions culturelles à destination de tous les publics (et particu-lièrement des scolaires).

Ses moyens humains et matériels15 agents, dont :• 3 agents relevant de la filière conservation ;• 2 agents relevant de la filière administrative ;• 1 agent technique ;• 9 agents chargés de l’accueil du public.

Les agents chargés de l’administration et de la conser-vation sont regroupés dans des locaux situés dans le bâ-timent du Musée d’Art et d’Histoire. En complément des deux musées et de la terrasse du Lion, le service gère également un espace au sein de la Tour 46, dévolu à l’or-ganisation d’expositions temporaires importantes.

Le service des musées

Les recettes de fonctionnement comprennent les pro-duits du droit d’entrée acquitté par les visiteurs, ainsi que celui de la vente de souvenirs ou d’ouvrages dans les comptoirs de vente des musées et du site du Lion.

Les dépenses d’investissement intègrent principale-ment les acquisitions d’œuvres et le coût des opéra-tions de restauration des collections.

Activités 2006Sur le plan de la conservation, l’année 2006 a été mar-quée par le lancement du récolement des collections Beaux-Arts du Musée d’Art et d’Histoire, opération

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 163 265,62 € 119 810,69 €

INVESTISSEMENT 90 050 € 2 414 €


consistant à procéder à un inventaire complet et à un constat d’état de l’ensemble des œuvres conservées par le musée. L’opération engagée au printemps der-nier, porte sur environ 600 peintures, 350 sculptures et 1 000 dessins et plusieurs centaines de gravures. Elle est complétée par la réalisation systématique de clichés numérisés. A la fin de l’année 2006, un total de 1091 œuvres été concernées par cette opération.

Comme chaque année, des interventions de restaura-tion ont été menées sur des pièces particulières de la collection du Musée d’Art et d’Histoire (ensemble d’objets datant des époques gallo-romaine et médié-

vale, provenant de fouilles archéologiques). Sur le plan de l’enrichissement des collections, le Musée d’Art et d’Histoire a eu l’opportunité de faire l’acqui-sition de deux peintures (La Tempérance et La Pruden-ce) du peintre François-Joseph Heim (1787-1865), natif de Belfort, pour un montant de 15 000 €.

En ce qui concerne le prêt d’œuvres, la Donation Jar-dot a eu la possibilité de bénéficier, de la part du Mu-sée d’art moderne de Villeneuve d’Acsq, de la mise à disposition, pour une durée de plus d’un an, d’œuvres majeures de Georges Braque et Fernand Léger.

L’année 2006 a été riche sur le plan des expositions temporaires et de l’action culturelle.

Ainsi, pour la troisième fois depuis 2001, les musées de Belfort et Montbéliard se sont associés pour pro-duire en commun une grande exposition temporaire, consacrée au peintre Jean Messagier (2 200 visiteurs enregistrés). Celle-ci s’est tenue à la Tour 46, du 20 mai au 17 septembre dernier. La fin de l’année a, par ailleurs, été marquée par l’ouverture au public le 19 octobre de l’exposition «Belfort 1307 : l’éveil à la li-berté», proposée dans le cadre de la célébration des 700 ans de la charte de franchise de la ville.

Comme chaque année, un cycle de conférences a été proposé en collaboration avec l’école d’art Gérard Ja-cot, ainsi que différentes opérations favorisant la dé-couverte des musées et de leurs collections (ouver-ture nocturne de l’exposition « Messagier, la nature au creux de la main » dans le cadre de la « Nuit des musées, le 20 mai ; gratuité et animations spécifiques à l’occasion des Journées du Patrimoine, les 16 et 17 septembre).

Fait marquant• La conception et l’organisation de l’exposition « Bel-fort 1307 : l’éveil à la liberté » ont constitué un mo-ment important de l’année.Le conservateur en chef des musées et son équipe ont été mobilisés, dès le début de l’année, pour concevoir le volet scientifique de cette manifestation et mettre en place son organisation logistique (transport des œuvres et objets prêtés par d’autres musées, cons-truction des éléments de décor et de mobilier, …). Parallèlement, il a été choisi d’accorder une place im-portante à des supports sonores et audiovisuels dans

le cadre même de l’exposition : c’est ainsi qu’un par-tenariat a été développé avec l’Université de Techno-logie de Belfort-Montbéliard pour la réalisation d’une visualisation en trois dimensions de la ville de Belfort au Moyen-Age. Enfin, avant son ouverture au public, l’équipe du musée a assuré de nombreuses visites guidées et de nombreuses animations permettant à un public diversifié (en particulier les enfants scola-risés) de découvrir cette exposition. Au 31 décembre 2006, plus de 3 600 visiteurs avaient ainsi déjà été ac-cueillis.

DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE

10 000 personnes ont visité la superbe exposition « Belfort 1307, l’éveil à la liberté» organisée dans le cadre du 700e anniversaire de la Ville de Belfort

«La Tempérance et la Prudence» du peintre François-Joseph Heim, natif de Belfort a été acquis par le Musée d’Art et d’Histoire

L’EDUCATION LA CULTURE ET LES SPORTS

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Sa missionTraduire, quotidiennement en actes, le principe républi-cain «d’égalité des chances», via des objectifs de solidarité - d’accès à la citoyenneté - de sécurité et de participation des habitants pour un mieux «vivre ensemble» dans les quartiers.

Ses actionsPar essence transversale, elles s’exercent dans les domai-nes aussi divers que :• les projets de rénovation urbaine des quartiers (Résiden-ces et Glacis du Château) ;• la politique de la Ville (sécurité, jeunesse, soutien aux ac-teurs de quartier, citoyenneté, droits des femmes, dévelop-pement social urbain, démocratie de proximité…) ;• l’action sociale et l’insertion par l’économique.

Ses activités en 2006✔ approbation des dossiers des «Résidences» et « Glacis du Château « par le Comité d ‘Engagement de l’ANRU, les 19 janvier et 13 septembre 2006. ✔ Etablissement de 3 dossiers de demandes de subven-tion, déposés auprès de l’ANRU :• aménagement du lotissement Baudin (espaces publics et maillage interne) ;• renforcement de l'éclairage public ;• étude urbaine complémentaire dans le quartier des Ré-sidences.✔ Lancement sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Belfort, d’une étude urbaine complémentaire visant à approfondir le projet urbain du quartier Résidences La Douce, en terme de déplacements et d’aménagements.✔ Pilotage d’opérations en relation avec les services tech-niques : résidentialisation 5 rue Dorey, abords des 4 /10 rue Parant.✔ Participation à la Commission Relogement animée par la C.A.B, consacrée aux démolitions des immeubles, pro-priétés de Territoire Habitat : 1 – 23 rue de Luxembourg aux Résidences et 12 et 14 rue Parant aux Glacis du Château.

Faits marquants• Démarrage des travaux d’aménagement du lotissement Baudin : 6,7 millions d’euros T.T.C.• Démarrage, sous maîtrise d’ouvrage de la Sodeb, de la modernisation du centre commercial des Glacis du Châ-teau : 3,348 millions d’euros T.T.C.

DépensesRecettes de l’Etat

(GPV et ANRU)et du Département

Investissement 159 455,18 € 325 050,02 €


LA RENOVATION URBAINESes missionsSur ces deux quartiers prioritaires (Résidences et Glacis du Château) la Ville est un des partenaires essentiels de la Communauté d’Agglomération Belfortaine, porteur de projet des dossiers de rénovation urbaine présentés au conventionnement avec l’Agence nationale de renouvelle-ment urbain (A.N.R.U.).

A ce titre, la direction pilote les opérations parties inté-grantes des projets urbains, en relation avec les services techniques et assure l’interface entre les différents parte-naires institutionnels impliqués : conception des projets - dossiers de demande de subventions….

Ses moyens humainsLes effectifs, au 31 décembre 2006, spécifiquement dédiés à la conduite des projets urbains des quartiers sont de deux agents permanents : un attaché territorial et un ré-dacteur chef.

Ses missions • Négociation, élaboration et mise en œuvre dans les quartiers populaires de programmes opérationnels d’actions visant à renforcer l’égalité des chances, l’accès à l’emploi, l’intégration, l’autonomie et la sécurité des habitants et à améliorer le cadre de vie • Interventions transversales dans les domaines de la jeunesse et du soutien aux initiatives menées par les centres socio culturels ou les Maisons de quartiers, la ci-toyenneté et la participation des habitants, la prévention et la sécurité, et le droit des femmes et l’intégration.

Ses moyens humainsDeux agents : un attaché territorial et un adjoint admi-nistratif.

LA DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 158 048 € 93 000 €


Ses activités en 2006• Travail partenarial avec les partenaires institutionnels, au premier rang desquels figurent l’Etat, la Caisse d’al-locations familiales et le Conseil général et les acteurs de terrains.• Définition, mise en œuvre et suivi de la programma-tion 2006 du contrat de ville, • Bilan des actions réalisées en 2005 (46 actions),• Réflexion à l’élaboration du Contrat urbain de cohé-sion sociale 2007-2009.

Faits marquants• Initialisation d’une équipe de Réussite Educative pro-posant un soutien individualisé à 130 enfants,- Initialisation de l’Atelier Santé Ville dont l’objectif est de faciliter l’accès aux soins,• Préparation de la réalisation d’un terrain multisports dans le quartier de la Vieille Ville,

Ses missions• Coordination des instances politiques et techniques du Contrat Local de Sécurité.• Action de médiation sociale.• Pilotage d’actions et de projets dans le domaine de la sécurité et de la prévention.

Ses moyens humains et matérielsUn attaché territorial, responsable de serviceSix agents locaux de médiation sociale (titulaires de la filière animation)Un poste de secrétariat à 40% d’un temps pleinUn véhicule de service l’après-midi

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 34 619.20 € 42 693 €


La sécurite et la prévention

Un terrain multisports a été installé en Vieille Ville

DE LA SOLIDARITE URBAINE LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE

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Ses activités en 2006Coordination des instances politiques et techniques du Contrat Local de Sécurité :• Réunion de l’assemblée plénière (6 avril 2006) et du Bureau (5 décembre 2006) du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.• Animation et/ou participation aux instances techni-ques telles que la cellule de veille (réunie tous les 15 jours), les groupes de résolution de problème (trois en 2006), les groupes acteurs terrain sur les quartiers des Glacis du Château et des Résidences, les cellules de repérages dans les collèges du territoire du CLS.

L’action des Agents Locaux de Médiation Sociale• Redéfinition des missions et professionnalisation par le suivi d’une formation intra-collectivité.• Réflexion et décision d’un redéploiement des agents, afin de renforcer la présence humaine dans les quar-tiers de la politique de la ville : saisonnalité du temps de travail, évolution du contenu des missions, augmen-tation de la présence aux Résidences et aux Glacis du Château, à partir des permanences de quartier.

Ses missions• Mise en place d’animations de proximité en direction des 16-25 ans dans les domaines sportifs et culturels et en accompagnement de projets individuels et collectifs.• Information/orientation jeune par l’intermédiaire du Belfort information jeunesse (BIJ).• Coordination du dispositif Contrat temps libre.

Ses moyens humains et matériels• Trois administratifs : le directeur du service jeunesse, son adjoint, une secrétaire.• Onze animateurs dont un contrat d’avenir.• Trois antennes décentralisées dans les quartiers • Antenne des Résidences, 8 rue de Madrid• Antenne Belfort Nord, 18 rue Albert Einstein• Antenne des Glacis du Château, groupe scolaire Paul Langevin•Un bureau d’informations jeunesse (BIJ) situé au centre ville, 3 rue Jules Vallès doté de quatre agents.• Deux mini bus.

Ses activités en 2006Organisation et accompagnement à la mise en œu-vre d’animations et événements : ✔ 2 805 jeunes ont fréquenté les animations permanentes,✔ 3 619 jeunes participant aux rencontres sportives in-ter-quartiers, activités durant l’année scolaire (ateliers sportifs, pratiques musicales…), ✔ Soutien à 38 projets jeunes, représentant 283 jeu-nes, dans le cadre des dispositifs « Coup de pouce » et « CAP Jeunes »,✔ Poursuite de la mise en place des forums ou lieux d’expression et d’échanges ouverts aux jeunes,✔ Elaboration / conception / coordination et mise en œuvre du projet « Danses urbaines », en lien avec les associations des quartiers, des Compagnies de Danses et du Centre Chorégraphique National.✔ Collaboration/partenariat/relations avec les struc-tures des quartiers et les lieux d’accueil jeunes dont les Points Accueil Solidarité du Conseil Général et les Clubs ados Francas.

DEPENSES RECETTESFONCTIONNEMENT 192 912,25 € 602 508,51 €

INVESTISSEMENT 7 025,03 €


Développement de la prévention situationnelle• Programme annuel de renforcement de l’éclairage public.• Suivi des actions engagées hors du CLS, dans le do-maine de la citoyenneté, de la prévention, de l’inser-tion et de la sécurité impliquant plusieurs services de la Ville.

Fait marquantPilotage de la mise en place d’un système de vidéosur-veillance à la Piscine du Parc (juillet 2006) et sur la zone de Loisirs des Résidences (décembre 2006).

La jeunesse

Les chantirs d’été permettent chaque année à de jeunes Belfortains de se trouver un job d’été

✔ Offre de services en direction des jeunes via le BIJ (Belfort Information Jeunesse) :• 29 100 personnes ont été accueillies durant l’année,• 11 650 ont fréquenté le pôle « multimédia »,• 14 180 ont effectué une recherche au « point ressour-ces documentaires »,• 2 880 ont fait appel au « service logement »,• 162 jeunes ont été reçus au « Point Ecoute Jeunes ».

Fait marquantPoursuite de la structuration de l’équipe du Service Jeu-nesse (11 animateurs dont 1 Contrat d’avenir).

Le BIJ rencontre toujours un grand succès auprès des jeunes


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Ses missions• Faciliter l’émergence et la réalisation des projets des habitants.• Coordonner les actions et les acteurs institutionnels, notamment par l’animation des Groupes acteurs de ter-rain, dans le cadre du Contrat local de sécurité.• Accompagner les projets d’aménagement, notamment dans le cadre des opérations ANRU (réflexion, participa-tion des habitants..).

Ses moyens humainsUn agent de développement social affecté au quartier des Glacis du ChâteauUn agent de développement social affecté au quartier des RésidencesUn poste de secrétariat à hauteur de 60% d’un temps plein

Le développement social urbain dans les quartiers des glacis du château et des résidences

Ses activités en 2006✔ Démarches communes aux deux quartiers • L’organisation et à l’accompagnement des habitants aux festivités du 700e anniversaire de la ville de Belfort.- Soutien aux Comités d’habitants (Carnaval, Feu de la St Jean, Repas et animations de rue, Cinéma plein air, …) ; ges-tion du Fonds de participation des habitants (Immeubles en fête, sorties familiales, repas dansant, réveillon…).• Accueil des habitants et groupes d’habitants au sein des permanences de quartier. ✔ Quartier des Résidences • Animation du groupe d’animation du Comité d’habitants, une fois par semaine.• Réalisation du journal de quartier « Bellevue La Douce » : trois numéros, tirés à 3000 exemplaires avec un Comité de rédaction constitué d’une quinzaine d’habitants.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Résidences 5 093,39 € 662 €

Glacis du Château 2 660,00 € 100 €


✔ Quartier des Glacis du Château :- Participation active à la requalification de la Maison de quartier des Glacis du Château.- Participation au « projet Glacis de la Santé » initié par le CCAS.

Fait marquantDéveloppement de l’accompagnement des habitants des quartiers vers l’offre culturelle : théâtre Granit (2 sorties), théâtre Cafarnaüm (4), théâtre de Bussang (1), Cinéma des Quais (3), expositions à la Tour 46 (2)….

Ses activités en 2006✔ Elaboration du programme et du projet de fonctionnement de la nouvelle Maison de Quartier dans le quartier des Forges.✔ Dynamisation de l’implication des Centres Sociaux au sein des actions conduites par la Ville de Belfort : ✔ Fête de l’Enfance,- Carnaval,✔ Fêtes de fin d’année,✔ 700ème anniversaire de la Charte de franchise de Belfort.- Accompagnement au fonctionnement des Cyber-Centres créés au sein des structures de quartier,✔ Relations avec les huit associations gérant les équipements :• coordination • accompagnement à la mise en place de nouveaux projets et renforcement des actions existantes notamment en direction des familles ou des jeunes.• suivi, au nom de la Ville de Belfort, des financements alloués et du patrimoine mis à disposition ; participation à la programmation des investissements en travaux ou en équipements.

Fait marquant Soutien au démarrage de la Maison de Quartier des Glacis du Château et à la définition d’un nouveau projet de fonctionnement.

Le soutien aux actions des centres sociaux et culturels et maisons de quartier

- Accompagnement au fonctionnement des Cyber-Centres créés au sein des structures de quartier,

Relations avec les huit associations gérant les

• accompagnement à la mise en place de nouveaux projets et renforcement des actions existantes notamment en direction des

• suivi, au nom de la Ville de Belfort, des financements alloués et du patrimoine mis à disposition ;

Soutien au démarrage de la Maison de Quartier des Glacis du Château et à la définition d’un nouveau projet de


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Ses missions• Faire vivre l’information et la consultation des habitants par l’organisation des Conseils des dix quartiers belfor-tains.• Gestion de l’enveloppe annuelle de 11 400 € par quar-tier, dédiée aux équipements de proximité.• Assurer la transmission de réponses aux questions po-sées en réunion par les habitants.

Ses moyens humains Le service fonctionne avec le responsable des Conseils de quartier auquel sont associés les deux agents de dé-veloppement social (Glacis du Château et Résidences) pour le suivi particulier des réunions sur les deux quar-tiers de la Politique de la Ville.


Ses missions • Promouvoir l’égalité des chances et la reconnaissance pleine et entière des droits des femmes. • Prévenir et lutter contre les discriminations.• Favoriser l’intégration.

Ses moyens humains et matériels• Un responsable • Un poste de secrétariat à 40%


Ses activités en 2006• 56 réunions en 2006, soit environ une toute les 6 semai-nes par quartier. • 30 personnes ont participé en moyenne à chaque réunion soit sensiblement autant que les années précédentes.• 274 demandes ont été formulées par les habitants ; à noter à ce sujet l’efficacité du service « Allo voirie » dans les réponses apportées aux habitants.• Réunion de l’ensemble des Présidents s’est déroulée le 3 mars, en présence du Maire et de l’Adjointe en charge des Con-seils de quartier.• Participation aux échanges avec les élus et cadres de Boumerdès (Algérie) dans le cadre de la coopération décentralisée.

Fait marquantRéunion commune des dix Conseils de quartiers, le 19 mai 2006 : une réunion de grande ampleur de présenta-tion des projets de la Ville de Belfort et de dialogue avec les habitants.

DEPENSES

Petits travaux à l’initiative des habitantsdont l’objectif est l’amélioration du cadrede vie au quotidien (11 400 € par quartier)

114 000 €

Ses activités en 2006Droits des femmes• Organisation des événements et des manifestations du 8 mars «journée internationale des Femmes»: 900 spec-tateurs.• Suivi et évaluation des dispositifs et des actions con-duites par les associations.• Mobilisation des associations dans le cadre de la célé-bration du 700ième anniversaire de Belfort.• Réflexion méthodologique sur un projet de nouveaux locaux de la Maison des femmes Louise Weiss.

Citoyenneté• Participation en début d’année, aux travaux de la Commis-sion pour la Promotion de l’égalité des Chances (COPEC) dans le domaine des discriminations à l’emploi.• Actualisation du bilan des actions de formations lin-guistiques et réflexion méthodologique menées avec les partenaires institutionnels et associatifs sur la créa-tion d’un observatoire local.• Participation au projet de formation linguistique mise en œuvre par la Maison des Quartier des Glacis du châ-teau en direction du public du quartier.• Participation à l’évaluation «chemin faisant» du projet «Médiatrice Turque».

DEPENSES

FONCTIONNEMENT 40 358, 66 €


Faits marquant s• Préparation d’un guide, répertoriant les associations et les dispositifs mis à la disposition des femmes.

• Organisation d’une action de formation «repérage du public en situation d’apprentissage de la langue françai-se» en direction des bénévoles et des salariés associa-tifs dans le cadre de l’action municipale de lutte contre l’illettrisme.

Les droits des femmes et la citoyenneté

Les Conseils de quartier

Les Conseils de Quartiers sont des lieux de débats participatifs vivants et animés


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Ses missionsLe Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est char-gé de mettre en œuvre les orientations municipales des-tinées à :✔ lutter contre toutes les formes d’exclusions,✔ promouvoir l’accès aux soins,✔ faciliter l’intégration des personnes âgées et handica-pées dans la vie de la cité,✔ favoriser l’insertion professionnelle et sociale des plus démunis.

En 2006, le Conseil d’administration s’est réuni à 6 repri-ses et à examiner 87 rapports.

Ses moyens humains et matériels✔ 80 postes inscrits au tableau des effectifs.✔ 23 véhicules.

Ses moyens financiersEn 2006, le budget du CCAS s’est élevé à 4,16 millions d’euros.

Ses missions• Assurer un suivi personnalisé des personnes âgées belfortaines.• Développer des services à la personne favorisant le maintien à domicile.

Ses activités 2006✔ La Maison des aînésCe guichet unique d’information a répondu en 2006 à 19 268 sollicitations (+ 6 % par rapport à 2005) dont 2 076 ont été orientées vers les services de soutien à do-micile du C.C.A.S. ✔ Le Service d’aide à domicileCe service qui comporte 19 aides à domicile encadrées par un agent de maîtrise a permis la réalisation de 21 543 heures de travail au domicile (soit 146 foyers).✔ Le Service de soins infirmiers à domicile Ce service comptant 22 auxiliaires de soins placées sous la responsabilité de 2 infirmières coordinatrices. En 2006, 28 039 journées d’intervention ont concerné 126 bénéficiaires (86 femmes et 36 hommes). La moyen-ne d’âge des personnes prises en charge est de 80 ans.✔ Le Service des repas à domicile75 398 repas ont été livrés (+3 %) soit 249 repas par jour en moyenne contre 238 en 2005.✔ Les autres services • La bibliothèque à domicile : 17 usagers.• La déneigement au domicile des personnes âgées : 100 usagers.• La Résidence de quartier pour personnes âgées - 1, rue du 4 Septembre : 12 usagers qui ont pu bénéficier de la présence constante d’un professionnel ainsi que d’animations.• Habitat Senior - tour Béchaud : 17 adhérents• L’adaptation des logements : la Commission unique des financeurs a instruit 46 demandes :32 de personnes âgées, 14 de personnes handicapées.

Fait marquant Un dossier présentant le fonctionnement des services de soutien à domicile a été remis à l’ensemble des usa-gers permettant ainsi de renforcer leur information.

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Ses missions✔ Accueillir, orienter et accompagner les belfortains ayant des besoins sociaux.✔ Instruire les demandes de secours.✔ Conduire une action sociale appuyée dans le domaine du logement des plus démunis.

Ses activités en 2006✔ 13 910 accueils téléphoniques et physiques dont 2 185 entretiens personnalisés réalisés par le service Social’Info, en place depuis mai 2005.✔ 1 002 entretiens et 250 visites à domicile qui ont été réa-lisés par les travailleurs sociaux :• 84 ménages suivis par le service social logement permet-tant leur maintien dans un logement très social.• 404 entretiens d’accompagnement personnalisé.• 71 ménages suivis par le service social au personnel.✔ La demande en logement social, traitée en 2006 dans le cadre du contingent/Ville de Belfort a représenté 214 dos-siers :• 22 logements ont été attribués.• 78 demandes de logement sont encore actives au 31 dé-cembre 2006.✔ 389 dossiers d’aide sociale ont été instruits. 1 496 dossiers de demandes d’aides financières ont été étudiés dans le cadre de la Commission de Secours (budget de 157 490 €).

Fait marquantDéveloppement du Service Social’Info proposant un ac-cueil généraliste personnalisé dont l’objectif est de traiter tout problème d’ordre social auquel se trouvent confrontés les belfortains.

L’autonomie

Ses missions• Assurer des actions de prévention en direction des en-fants scolarisés et de leurs parents.• Développer des actions de promotion de la santé auprès des familles les plus démunies et favoriser leur accès aux droits.

La santé

Ses activités en 2006✔ Intervention dans les écoles• 771 séances d’information ont concerné 228 classes : prévention des conduites à risque, nutrition, la préven-tion de la maltraitance et des abus sexuels, l’hygiène de vie.• 48 réunions ont été organisées avec les parents qui ont rassemblé 412 participants.• 1 931 enfants ont bénéficié d’un suivi infirmier.• 20 projets d’accueil individualisé ont été réalisés con-cernant des enfants ayant des problèmes de santé (al-lergie…).• Participation à la mise en place de l’Equipe de réussite éducative.

✔ Les Glacis de la SantéUne formation-action rassemblant habitants du quartier et professionnels a été organisée au printemps 2006 afin de redéfinir les objectifs du projet et les priorités de travail :• activité de gymnastique et de maintien ou remise en forme physique,• réalisation avec un plasticien d’une œuvre ornemen-tale constituée de produits récupérés,• sorties au « Pavillon des sciences » sur les thèmes de santé (la vision, les vaccinations).

✔ La santé mentale54 jeunes rencontrant des difficultés d’ordre psychique ont été reçus au B.I.J. et 143 personnes (contre 131 en 2005) ont été prises en charge par les psychologues de ville dans le cadre du dispositif de santé mentale.

La solidarité

Le service de portage de repas à domicile assuré par le CCAS permet

d’assurer un lien social essentiel pour les personnes âgées


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Ses missionsAssocier les associations de handicapés aux aménage-ments, afin de favoriser l’accessibilité des équipements et des principaux espaces publics.

Ses activités en 2006- Un partenariat très soutenu s’est créé avec l’U.T.B.M. de Belfort pour le montage d’un site internet « Belfort, une ville accessible » destiné, en priorité, à la présentation des structures et des activités ouvertes aux personnes en situa-tion de handicap.- La Commission Communale d’Accessibilité chargée d’étudier les déclarations de travaux et les permis de cons-truire des E.R.P. dont la capacité d’accueil n’excède pas 300 personnes a étudié 57 dossiers.

Fait marquantLa commission extra-municipale la « Ville Pour Tous » a tenu son assemblée plénière en juin 2006. Elle s’est at-tachée, au cours de cette année, à accompagner de ma-nière très active l’achèvement des travaux de la place Corbis et le début de ceux engagés sur le Faubourg de France. Ainsi, la commission s’est réunie à trois reprises pour vérifier la prise en compte de la réglementation liée au déplacement des personnes à mobilité réduite.

L’insertion par l’économique

Ses missionsAccompagner, notamment par la commande publique, les structures spécialisées dans l’insertion par l’écono-mique en faveur des demandeurs d’emploi.

Ses activités en 2006En 2006, 1 234 belfortains (625 hommes et 609 femmes) étaient engagés dans le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) parmi lesquels : • 401 nouvelles personnes ont été intégrées dans le courant de l’année, • 368 personnes sont sorties du dispositif (dont 88 sor-ties pour occuper un emploi durable et 11 sorties pour entreprendre une formation qualifiante).

Zoom✔ En 2006, le C.C.A.S. a instruit 100 demandes de sub-vention pour un montant global de 501 951 € dont :• 222 022 € ont été prélevés sur le budget municipal ;• 279 929 € sur le budget annexe CCAS

✔ Le Service de Soins Infirmiers à Domicile assure, sur prescription médicale, les soins d’hygiène corporelle et de mobilisation aux personnes âgées et handicapées. Il fonctionne 365 jours par an avec une équipe de 22 aides-soignantes encadrées par deux infirmières. Il dis-pense des soins par des interventions quotidiennes ou bi-quotidiennes.

Fait marquant La Ville de Belfort a décidé de développer les actions d’insertion intégrées à ses commandes de travaux et services. Une « Charte pour l’insertion et l’emploi », adoptée par le Conseil Municipal, promeut l’emploi des personnes en insertion pour la réalisation de marchés publics.

✔ Actions de prévention et d’éducation à la santé me-nées auprès des jeunes et adultes.Objectifs : informer sur des thèmes de santé, provoquer des échanges et inciter à la réflexion afin de faire prendre conscience de l’importance d’être acteur de sa santé.Thèmes abordés : la vaccination, la grippe, la nutrition, le sommeil, l’hygiène du corps, le tabac, l’alcool…Public concerné (930 personnes en 2006) : les adolescents et jeunes adultes en formation, les adultes en insertion, les personnes âgées (Résidence de Quartier rue du 4 Septem-bre…).

✔ La vaccinationForte progression de la fréquentation du service de vacci-nations de la Ville de Belfort (983 actes réalisés contre 830 en 2005). Par ailleurs, 198 vaccinations antigrippales ont été effectuées auprès des agents travaillant dans les services de la Ville, de la C.A.B. et du C.C.A.S.

Fait marquant L’Atelier santé ville, créé en 2006, regroupe les actions dé-veloppées par la Ville dans le domaine de la santé et a pour objectif de développer l’accès aux soins pour les familles les plus démunies.Dans ce cadre, une étude à été conduite afin d’analyser les besoins spécifiques des familles résidant dans le quartier

La ville pour tous

des Résidences afin d’analyser leurs besoins dans le but de développer des actions visant à améliorer leur état de santé.

Belfort doit être une ville pour tous. Les

handicapés travaillent en étroite liaison avec

les services municipaux pour améliorer leur vie

au quotidien


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Ses missionsA la fois, service au contact direct des usagers et de la population, cette direction a en charge :

• l’accueil des citoyens assuré par deux hôtesses qui se partagent la tâche d’accueillir le public et de répondre aux appels téléphoniques• l’état civil, les formalités administratives• gérer les cimetières de Brasse et de Bellevue• le recensement de la population • le fichier électoral• la régie municipale• la police municipale

et également service interne à la collectivité puisqu’elle assure :• la réception, l’enregistrement, la distribution et l’af-franchissement du courrier• la préparation et le suivi des assemblées municipales.• la reprographie de documents

Ses missionsDepuis 1986, le respect des règles de stationnement et le service à la population sont au cœur des missions du Service. Ainsi, la Police municipale contrôle le station-nement payant, veille au respect des emplacements à durée limitée mis en place pour favoriser la rotation des véhicules stationnés devant les commerces de proximi-té, elle verbalise également le stationnement gênant. Depuis 2004, les Agents de la Police Municipale assurent les fermetures de squares.

Les moyens humains et matérielsUne attachée territorialeUn secrétariat doté d’un poste ½ et d’un poste à temps non complet sous contrat aidé.8 agents de surface : 1 chef de poste (brigadier chef prin-cipal), 1 brigadier chef, 2 gardiens de police, 4 ASVP.5 agents au Point Information Stationnement au centre des 4 As (2 agents de nuit et 3 agents de jour) encadrés par un responsable exerçant les fonctions de Régisseur

de recettes (4 régies : stationnement, horodateurs, cais-ses automatiques, régie d’avance).

✔ Les parcs payants en surface sont au nombre de 11 et comptent 752 places dont 17 places réservées.✔ Les zones de stationnement sur voirie payante sont au nombre de 21 et comptent 753 places dont 15 places réservées.✔ Les parcs en ouvrage sont au nombre de 3 et comptent 700 places dont 13 places réservées et 2 places pour les véhicules électriques.✔ Les zones bleues correspondent à 268 places.✔ Les places GIG GIC à 158 places.✔ Les arrêts minutes à 102 places.✔ Le nombre moyen de places surveillées par agent, hors parcs en ouvrage, est de 270 contre 210 au niveau national.

LA DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES

Les moyens financiers

La Police municipale

✔ Recettes de stationnement : les abonnements repré-sentent 22,7% du total des recettes.

Le nombre total d’abonnements s’est élevé à 4 788, dont 48% correspondant à des salariés du lundi au vendredi, 21% à des salariés du lundi au samedi et 31% à des ri-verains.

✔ Recettes des horodateurs : 64% du total des recettes.

La recette moyenne générée par les horodateurs par place et par an s’élève à 553 euros. Le nombre moyen d’heures payées par place et par jour est de 1 heu-re 50.

✔ Dotation de l’Etat, la ville a perçu en 2006 le verse-ment de 590 367 euros correspondant au produit 2005 des amendes de police relatives à la circulation routière, soit une hausse de 95,4% par rapport à l’année précé-dente.

✔ Dépenses d’investissement. Le service de la Police Municipale s’est doté de 4 VTT.

Parcs non payants :• parc Coinot : 105 places, • parc Berthelot : 30 places, • parc Hatry : 250 places, • rue Dufay : 68, •place de la Résistance : 470, •rue Clémenceau : 40 places, •place de la République : 123 places, •parc du Lion et du Château : 92 places, rue Pompidou : 106 places, • rue Melville : 168 places, • rue sous les Remparts : 54 places, • rue du Rosemont : 60 places, • parc Bazin : 83 places, • rue Fréry : 30 places• parc Maximilien de Robespierre : 520 placessoit un total de 2199 places.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Abonnements, horodateursAmendes forfaitaires

1 228 000 €

Dotation EtatAmendes de police

590 367 €


La Police Municipale assure au quotidien une présence dans les rues de la Cité du Lion

64 % des recettes du stationnement payant proviennent des horodateurs

LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT

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Animée par un cadre A, elle est composée d’une équipe de 12 agents et dispose d’un budget de :• 156 852 € de dépenses d’affranchissement ;• 2 000 € de recettes.

Elle prépare les séances du conseil municipal et des commissions préparatoires et est chargée de rendre exécutoire les décisions prises et de mettre à jour

La cellule Courrier - Assemblées

l’organisation du conseil municipal (désignations/délégations/représentations).• 7 séances tenues aen 2006• 219 délibérations prises• 595 dossiers de commissions et 1 050 dossiers de conseils diffusés• 154 portages effectués• 7 recueils des actes administratifs publiés• 2 031 arrêtés du Maire publiés

Elle prépare chaque semaine l’ordre du jour de la réunion de la municipalité.• 40 séances tenues en 2006• 195 dossiers examinés

Elle a traité un volume annuel de courrier Ville et CAB de :• 108 000 plis «arrivée» ouverts• 291 500 plis « départ » affranchis

• 29 536 courriers adressés à la Ville ont été enregistrés sous le système de gestion dénommé « MERCURE »

Fait marquant • Mise en place de l’automatisation des procédures administratives (APA).• L’ensemble des processus de dépôt des rapports soumis à l’examen du conseil municipal et de la municipalité est dématérialisé. Les validations s’effectuent par «parapheur électronique».• Les municipalités sont collectées sous APA depuis le 18 mai 2006.Les conseils municipaux le sont depuis novembre 2006.• A partir de cette application une réflexion est engagée pour permettre la transmission des actes de la collectivité locale soumis au contrôle de légalité vers la Préfecture du Territoire de Belfort via le dispositif ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé).

L’utilisation de cette application constitue une avancée considérable dans les processus de dématérialisation, en amont des dispositifs de télétransmission pour le contrôle de légalité (Préfecture du Territoire de Belfort) et le Trésor Public qui verront le jour dans les années qui viennent.

Ses activités en 2006✔ l’amende forfaitaireLa verbalisation a porté sur 14 597 timbres amendes, ce qui correspond à une baisse de 13,6 % par rapport à 2005Le nombre moyen de T.A. par agent et par jour s’élève à 11,2 ce qui est proche du chiffre national (12)L’absence de ticket de stationnement correspond à 59% du total des infractions, suivi par le stationnement gênant (16%). Les infractions pour stationnement sur emplace-ments réservés GIG GIC représentent 1% du total des contraventions (au lieu de 2% en 2005).Les infractions de 1ère classe (11 euros) représentent 83% de l’ensemble des infractions, les infractions de 2ème clas-se (35 euros) 16% et les infractions de 4ème classe (135 euros) 1%.•46% des contrevenants ont payé par chèque, contre 54% par timbre amende.• 4 638 chèques ont été encaissés.• Les contraventions non payées font l’objet d’une majo-ration appliquée par le Trésor Public. Les transferts à l’Of-ficier du Ministère Public ont porté sur 34% du total des timbres amendes • Le taux de recouvrement est de 67%, alors qu’il est de 40% au niveau des amendes dressées par l’Etat• Les demandes en exonération, au nombre de 382 ont porté sur 2,5% du total des contraventions. Le nombre des demandes en exonération a baissé de 45,7% par rapport à l’année précédente.

✔ Les Manifestations Le service de la Police Municipale a couvert au total 39 ma-nifestations dont 14 manifestations à caractère festif, 5 ma-nifestations sportives, 13 opérations de sécurité et 5 opéra-tions de garde statique d’équipements municipaux.En outre, il a assuré des interventions auprès des huissiers de justice et a été présent en centre ville lors des arrivées et départs de bus scolaires au titre de l’année scolaire 2005/2006.

✔ Le suivi des informations avec les services de la DDSPLe Service a signalé la présence de 67 véhicules douteux et transmis 19 notes d’information portant sur des manifes-tations ainsi que 4 états portant sur les chiens dangereux.

✔ Les dossiers juridiques• 34 dossiers de déclaration de chiens dangereux (3 de 1ère catégorie et 31 de 2ème catégorie)• 21 dossiers de demande d’autorisation de stationner en gare (5 premières demandes - 14 renouvellements et 2 an-nulations)• 5 dossiers de demande d’autorisation de vente au dé-ballage• 6 dossiers de demandes d’autorisation d’ouverture domi-nicale pour les commerces de détail et envoyé 269 cour-riers accompagnés de l’arrêté municipal correspondant• 26 demandes d’ouverture dominicale pour les garages

• 3 réunions de la commission communale des taxis.• 97 autorisations de transport de corps avant mise en bière, ce qui correspond à environ 2 autorisations par week-end.

✔ La gestion des alarmes anti-intrusion• 100 alarmes incendie• 50 alarmes anti-intrusion• 5 alarmes techniques.

Il y a eu 1 005 déclenchements d’alarmes en 2006 contre 968 en 2005 soit une hausse de 3,8%.

Faits marquants• Gestion des bornes automatiques en zone piétonne (mise en service le 4 décem-bre 2006)• Mise en place de deux marchés pour 2007 (Protection du travailleur isolé – Col-lecte et comptage des horodateurs)• Mise en place d’une formation auprès des agents de la ville en charge de la sécurité aux entrées-sorties des écoles• Gestion informatisée de la main courante au point info station-nement des 4 AS

Le point information stationnement des 4 AS est ouvert 24 h/24, 7 jours sur 7.

Des bornes automatiques ont été installées à l’entrée du faubourg piéton


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Ses missions• dresser des actes (naissances, reconnaissances, adop-tions, décès, mariages), mettre à jour des registres (ap-position des mentions marginales), délivrer des extraits et des copies d’actes et des livrets de famille.• gérer le fichier électoral et organiser les élections pro-fessionnelles et politiques.• accueillir le public pour l’accomplissement de forma-lités qui relèvent pour la plupart du domaine réglemen-taire de l’Etat (cartes d’identité, passeports, autorisa-tions de sortie du territoire, débits de boisson, affaires militaires, légalisations de signature, notifications, remi-se de diplôme, remembrement, avis divers, plis d’huis-sier, certificat de vie commune…).• gérer les cimetières de Brasse et de Bellevue. • procéder au recensement de la population, chaque an-née, à partir d’un échantillon d’adresses tirées au sort, représentant 8% du total des adresses de la commune.

Les moyens humains• un directeur territorial, • deux rédacteurs, • onze adjoints administratifs,• deux agents techniques, • trois agents administratifs.

Le service Etat civil - Elections Formalités administratives - Cimetières

Six agents ont bénéficié d’un temps partiel à 80%, un agent a bénéficié d’un temps partiel de 50% et quatre agents saisonniers ont été mis à la disposition du service (deux au mois de juillet et deux au mois d’août).Le CEC qui a eu pour fonction d’accueillir le public et aider à l’informatisation des cimetières de Belfort, a été titularisé en septembre 2006.

Ses activités en 2006• 51 674 personnes accueillis• 2 288 actes de naissance enregistrés sur Belfort• 88 actes de naissance extérieures• 1 499 avis aux communes• 349 reconnaissances• 3 adoptions plénières• 96 choix de nom• 183 adjonctions de nom• 8 changements de nom

• 764 décès enregistrés sur Belfort• 1 154 certificats d’hérédité• 190 autorisations de crémation• 418 transports avant mise en bière• 119 transports après mise en bière de décès hors Belfort• 410 transports après mise en bière de décès à Belfort et transcription hors Belfort• 200 soins de conservation

• 219 mariages• 42 baptêmes républicains

• 64 872 actes délivrés (naissance, décès, reconnaissance, mariage…) dont 32 826 à l’accueil, 27 244 au secrétariat et 4 802 e-mails86 publications des bancs des mariages extérieurs à la commune

• 215 renouvellements ou achats de concessions aux cime-tières

DEPENSES RECETTESFONCTIONNEMENT 55 826.76 € 108 809.47 €

INVESTISSEMENT 78 737.89€


• 313 transcriptions d’inhumations 393 autorisations de travaux dans les ci-metières

• 3 650 inscriptions sur liste électorale• 1 350 radiations• 822 changements d’adresses et modifi-cations d’état civil

• 3 804 cartes nationa-les d’identité• 1 503 passeports • 643 autorisations de

sortie du territoire• 2 236 avis de recensement (journée d’appel)• 631 enregistrements de plis d’huissier• 156 opérations de remembrement et de boisement (re-cherches et convocations des propriétaires)• 13 attestations d’accueil (maison d’arrêt)• 552 attestations d’accueil• 1 406 legs• 1 406 légalisations de signature• 94 ouvertures temporaires de débits de boisson• 36 dérogations aux heures d’ouverture des débits de boissons

• Jury criminel : 123 jurés d’assises à traiter

• Recensement de la population :• Logements recensés : 2 060 (1 990 en 2005)• Bulletins individuels collectés : 3 691 (3 909 en 2005)

Fait marquantDepuis le 15 juin 2006, la Ville de Belfort a mis en place un Guichet Unique Virtuel sur son site Internet, permet-tant aux usagers d’utiliser Internet pour satisfaire leurs démarches administratives (demande d’actes d’état civil, inscriptions sur les listes électorales, retrait de formulaires avec les explications les concernant…).

La régie municipale

Ses missions• Les locations de salles municipales• Les halles et marchés• Le domaine public

Les salles municipales sont mises à disposition de l’ensemble des particuliers, associations diverses et professionnelles pour l’organisation de réunions, conférences, débats, spectacles variés et activités diverses. Elles offrent un large éventail qui contribue au développement de l’ensemble des activités associatives et culturelles de la Ville.

Les halles et marchés accueillent et permettent aux commerçants non sédentaires d’exercer leur activité commerciale sur les trois lieux principaux que sont les marchés Vosges, Fréry et Résidences.

Le domaine public est le reflet indirect de l’activité économique de la Ville autorisant la signalisation mobile de la majeure partie des commerces sédentaires et la vitrine des activités qu’ils sont amenés à exposer et surtout la gestion des terrasses de cafés.

Le domaine public concerne également le déroulement d’évènements réguliers tels que le Marché aux Puces mensuel, les fêtes foraines et les cirques et participe à l’accompagnement commercial des manifestations diverses (FIMU, Fête de la Musique, feux d’artifice, ventes sur les cimetières, ventes ambulantes de petite restauration, …).

Ses moyens humains Le service est composé : • d’un directeur• d’une secrétaire à mi-temps• d’un agent de la Police Municipale• d’un agent de surveillance de la voie publique

DEPENSES RECETTESFONCTIONNEMENTSalles municipales 83 826,00 €Marchés 262 613,92 €Domaine public 237 839,85 €


Le Guichet Unique Virtuel (G.U.V) permet de remplir en ligne des formulaires administratifs


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Les salles municipales :

Les prévisions de recettes pour les salles municipales ont été réalisées à 130 % du budget primitif.

• Les Batteries Haxo Basses du Château :Louées essentiellement pour des mariages et quelques évènements particuliers, notamment pour les Nuits d’Eté de Tréteaux 90, elles ont accueilli 6 manifestations différentes au cours de l’année. La Salle du Casernement a réalisé une recette d’un montant de 789,75 €.

• La Cité des AssociationsElle a enregistré une nette progression notamment au niveau des salles de réunions où 74 réunions ont été programmées pour un montant total de 7 482,41 € contre 6 840,75 € en 2005, soit une progression de 9,38 %.

• La salle de spectacle de la Maison du PeupleElle a enregistré également une nette progression due à la qualité des prestations qui sont proposées pour l’accueil des spectacles et manifestations diverses.50 spectacles divers ont été proposés et ont engendré des recettes qui se sont élevées à 43 472,91 € contre 22 192,24 € en 2005 soit une progression de 95,89 %.

• Les salles de réunions de la Maison du Peuple

Ses activités en 2006 Les recettes des abonnés (23 syndicats et partis politiques) qui occupent des locaux en permanence se sont élevées à 16 037,28 € contre 15 163,20 € en 2005, soit une augmentation de 5,76 %. La mise à disposition des quatre salles de réunions a représenté un montant de 5 934,01 € contre 7 685,15 € en 2005, soit une diminution de 22,78 %.

• La Salle des FêtesElle a enregistré une progression de 10,39 % puisque les recettes se sont élevées à 10 182,89 € contre 9 223,64 € en 2005.

Elle a accueilli 38 après-midi dansants et 61 manifestations diverses parmi lesquelles : des expositions et bourses diverses, lotos, réunions publiques, soirées étudiantes, spectacles et concerts divers, assemblées générales, remises de médailles.

Les Halles et Marchés

La Ville de Belfort compte trois marchés : 2 halles couvertes (Vosges et Fréry) et 1 marché de plein vent (Résidences).Le nombre total de commerçants abonnés s’élève à 170 sachant qu’ils sont présents en moyenne sur deux ou trois marchés.Par ailleurs, les trois marchés réunis ont accueilli 5 142 commerçants passagers, les marchés des mercredis et dimanches étant les plus fréquentés. Leur affluence demeure toujours très intense, le principe du « tirage

au sort » évite toute pratique frauduleuse ainsi que toute contestation. Il permet donc à tout commerçant d’obtenir un emplacement dans la mesure où il tire un numéro favorable en fonction des places vacantes.

• Marché Vosges : 108 commerçants à l’extérieur, 42 à l’intérieur, soit un total de 150. 9 cessations d’activité ont été enregistrées compensées par 7 créations d’activité dont 3 pour l’extérieur et 4 pour l’intérieur.

• Marché Fréry : 1 commerçant à l’extérieur, 37 à l’intérieur. 3 cessations d’activité ont été compensées par 3 nouvelles créations d’activité.

• Marché des Résidences : 52 commerçants, 1 cessation d’activité compensée par 1 création d’activité.

Si les recettes liées aux abonnements progressent de façon satisfaisante, on observe en revanche une légère diminution des recettes des commerçants passagers due, en partie, aux conditions climatiques du Printemps et du mois d’Août qui n’ont pas permis à ces commerçants de s’installer à l’extérieur essentiellement. A titre indicatif, une moyenne de 50 commerçants passagers a été accueillie chaque dimanche de l’année.

La recette annuelle, par marché, a été la suivante sachant que les commerçants abonnés fréquentant deux voire trois marchés sont regroupés :

Commerçants passagersMarché Vosges : 16 410.54 €Marché des Résidences : 6 806,44 €Marché Fréry : 746,72 €Commerçants abonnésTrois marchés réunis : 238 650,22 €Total : 262 613,92 €

La Ville compte trois marchés dont deux couverts


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du Champs de Mars et derrière l’Hôtel de Ville, ce qui porte le nombre de sanisettes à 4 sur l’ensemble de la Ville. Une forte progression a donc été enregistrée de l’ordre de 160,91 %, soit une recette globale d’un montant de 1284,71 € contre 432,40 € en 2005.

• Les déballages occasionnels, étalages et panneaux mobilesIls ont généré une recette de 12 494,54 € contre 12081,75 € en 2005, soit une progression de 3,41 %.

• Les commerçants ambulantsActuellement onze commerçants non sédentaires sont régulièrement autorisés à exercer leur activité sur le domaine public. Ils ont généré une recette de 11 749,69 € contre 13 474,11 € en 2005, soit une baisse de 12,82 % en raison de deux cessations d’activité en cours d’année.

• Les terrassesLes terrasses annuelles et estivales, toutes confondues, enregistrent une recette globale de 26350,22 € (annuelles 16524,47 € - estivales : 8656,30 €), soit une progression de 10,09 %.

Faits marquants • Le Marché aux Puces n’a pu démarrer qu’au mois d’avril en raison des conditions climatiques exceptionnelles du mois de mars.

• Cette année a été marquée par la célébration du quarantième anniversaire des Puces au mois de décembre avec une animation permanente ainsi qu’une tombola gratuite où de nombreux lots ont été gagnés tout au long de la matinée. Cet anniversaire a été clôturé par une réception dans les salons de l’Hôtel de Ville où l’ensemble des commerçants avait été convié et a apprécié ce temps fort de cet anniversaire.

• La Nouvelle Esplanade des Fêtes a accueilli le cirque PINDER JEAN RICHARD du 12 au 14 juin ainsi que la Fête d’Eté du 24 juin au 16 juillet 2006.

• La Tour 41 a fermé ses portes au deuxième semestre en raison des travaux d’aménagement d’une annexe du Musée.

• La Mise en œuvre de la Charte des Terrasses : la Ville a souhaité, lors du Conseil Municipal du 17 mars 2006,

mettre en place une Charte des Terrasses des cafés et restaurants afin de renforcer les atouts touristiques de Belfort.

Cette démarche s’est articulée autour d’un périmètre concernant essentiellement la Vieille Ville et le Centre Ville et de trois axes qui sont :• La cohérence des couleurs• La qualité du mobilier• L’occupation cohérente du domaine public

Une large concertation a été menée avec les commerçants concernés et a débouché sur la constitution d’un groupe de travail.Un dispositif d’accompagnement financier a été envisagé pour encourager et faciliter la rénovation des installations existantes et se traduira par un allègement de la redevance annuelle d’occupation du domaine public sur trois ans.

Le domaine public recouvre le marché aux Puces, les fêtes foraines, le FIMU, les sanisettes, les déballages, étalages et panneaux mobiles, les commerçants ambulants ainsi que les terrasses de cafés.

Globalement, les recettes se sont élevées à 237 839,85 € soit une progression de 5,81 % par rapport à 2005.

• Le Marché aux PucesIl se déroule le 1er décembre de chaque mois de mars à décembre et accueille uniquement des commerçants professionnels.Une moyenne de 18 commerçants passagers a été accueillie chaque dimanche en plus de 150 commerçants abonnés, soit une recette annuelle globale de 65 338,40€.

• Les fêtes forainesLe site du Fort Hatry a fait l’objet depuis 2004 d’une attention particulière de la part des élus dans le cadre d’un projet d’aménagement ambitieux avec notamment la réalisation d’un grand gymnase universitaire « le Phare » qui va changer radicalement la vision de ce site.Le début de ces travaux a permis, cette année encore, le déroulement de la Fête Foraine de Printemps dont les recettes se sont élevées à 16345,19 € contre 17 909,58 € en 2005, soit une diminution de 8,73 %.Ce site verra également la création d’un parc urbain qui permettra d’établir le lien étroit entre le quartier des Résidences et le Centre Ville.La Fête d’Eté, quant à elle, a inauguré la nouvelle Esplanade Maximilien Robespierre au mois de juin. Une augmentation de recettes de l’ordre de 22,48 % a été enregistrée soit 11 287,00€ contre 9214,87 € en 2005.

• Le FIMULe FIMU a connu également une forte progression de l’ordre de 24,75%, soit 92 625,68 € contre 74 247,20 € en 2005.

• Les sanisettesL’année 2006 a vu l’implantation de deux sanisettes supplémentaires, Faubourg de Montbéliard et Square de la Roseraie en août et le remplacement de celles

Le domaine public


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En matière de tourisme, la Ville de Belfort dispose d’un outil commun avec le Département : l’Office de Tourisme de Belfort et du Territoire de Belfort (OTBTB) – Maison du Tourisme qui a pour objet de mettre en œuvre les mesu-res permettant de développer l’activité touristique sur la commune.

La Direction du Développement et de l’Aménagement, pour le compte de la Ville de Belfort assure le suivi admi-nistratif de la Maison du Tourisme (participation aux réu-nions techniques, bureaux, conseil d’administration, notes d’information, etc…) ainsi que le suivi des projets menés par cette dernière.

La Ville de Belfort adhère également depuis 1993 au réseau régional «Cités Patrimoine de Franche-Comté». L’Office de Tourisme de Belfort en assure la gestion administrative et le suivi des actions. Ce réseau compte 9 villes membres (Belfort, Delle, Besançon, Baume les Dames, Montbéliard, Vesoul, Luxeuil les Bains, Gray, Dole). La ville de Delle a rejoint le réseau fin 2006.

Sur l’année 2006, il lui a été également confié en liaison avec le SMGPAP la mise en place et la gestion du Petit Train Touristique qui a circulé du 2 mai au 30 septembre 2006.


Subvention à l’Office de Belfort et du Territoire de Belfort (OTBTB)412 069 € (+ 2 % par rapport à 2005)

Subvention à l’OTBTB pour actions spécifiques (Bus Eté, accueil le 11 octobre de l’Eurovéloroute, étude préalable au schéma départemental touristique) 12 304 €

Cotisation et subvention au réseau« Cités Patrimoine de Franche-Comté » 3 965 €

Sa fréquentation62 631 visiteurs ont fréquenté la Maison du Tourisme – Bd Clémenceau et son bureau situé au Château soit une bais-se de l’ordre de 12 % par rapport à 2005. A l’inverse, la fréquentation du site Internet (www.ot-belfort.fr) s’élève à 124.092 visites et représente une hausse de 58 % par rapport l’an dernier, reflet des nouveaux comportements touristiques.

13 % des visiteurs sont des étrangers. Sur la période de mai à septembre, la part des touristes étrangers représen-te 19% (avec un pic en juillet et en août où elle atteint 24%). La majorité des touristes étrangers (43 %) est originaire d’Allemagne, viennent ensuite le Benelux, le Royaume Uni, la Suisse et l’Asie. Les visiteurs français demeurent principalement dans le Grand Est et en région parisienne.

Ses réseauxUn réseau de partenaires chez lesquels sont diffusés des brochures touristiques comptant 106 professionnels du secteur touristique contre 88 en 2005.

Un « club des Ambassadeurs », créé en 2006, déjà fort de 90 particuliers bénévoles qui à titre individuel assurent à leur niveau la promotion touristique de Belfort.

Sa présence lors des manifestationsL’Office a participé à la première journée technique « Se réunir en Franche-Comté » qui s’est déroulée à Belfort le 6 décembre 2006 avec divers intervenants (Comité Régional du Tourisme, centre de congrès ATRIA, agence de voyage, office de tourisme de Be-sançon et Montbéliard…). Cette journée avait pour but de présenter les ressources de la région en ma-tière de séminaires et congrès à des futurs porteurs de projets (présidents d’association, chefs d’entrepri-se…) avec la collaboration de 30 exposants. 150 per-sonnes ont participé gratuitement à cette journée.

Il organise des animations et visites guidées à thème dans le cadre de «FESTIV’ETES». En juillet et août 2006, 527 personnes ont profité de ces animations contre 505 en 2005.

La Maison du Tourisme se déplace à la rencontre des visiteurs, à l’aide du chalet mobile mis à disposition par la Ville de Belfort. En 2006, elle a notamment participé au Marché aux Puces de Belfort, qui a lieu les premiers dimanches de chaque mois de mars à décembre, au Festival Inter-national des Musiques Universitaires (FIMU) durant le week-end de la Pentecôte, aux Journées du Patrimoine durant le deuxième week-end de septembre au châ-teau de Belfort, ainsi qu’à l’Opération « le Ballon d’Al-sace vous rend visite en ville » qui s’est tenue les 15, 16 et 17 décembre 2006 sur la Place Corbis. Cette dernière opération a pour objectif de faire dé-couvrir l’offre hivernale au Ballon d’Alsace. Elle est rendue possible par l’implication des services tech-niques de la Ville ainsi que par un partenariat global avec divers organismes (Conseil général du Territoire de Belfort, Syndicat Mixte des Transports en commun du Territoire de Belfort, le Syndicat Mixte Interdéparte-mental du Ballon d’Alsace, les Hôteliers - Restaurateurs du Ballon d’Alsace, la Société Ballon Loisirs, l’Ecole du Ski Français, France Bleu Belfort Montbéliard, etc…).Chaque année, l’Office participe à la journée euro-péenne de la culture juive. Ainsi le 3 septembre 2006, plus de 60 personnes ont participé à la visite de la sy-nagogue et de la Vieille Ville. Ce sont près de 150 per-sonnes qui ont suivi les diverses animations proposées lors de cette journée (atelier danse, conférence, visite commentée…)

La Maison du Tourisme a participé à :sept opérations grand public en 2006 (la foire de Mulhou-se, le salon Loisiroscope à Dijon, le marché aux chevaux de Leonberg, le salon Tourissimo à Strasbourg, le salon « Mes-se » à Fribourg en Allemagne, le salon de la randonnée à Paris, le salon « Vive la Montagne » à Lille).deux opérations professionnelles (le salon des comités d’entreprise à Andelnans, le Mit International à Paris).

Les activités de l’OTBTB Maison du Tourisme en 2006

LE TOURISME

La direction du développement et de l’aménagement


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Ses servicesLa Maison du Tourisme offre des services ou des pro-duits à ses visiteurs :• au travers de sa boutique (83 articles en boutique et 138 en dépôt vente).

• en développant, du 1er avril au 31 octobre 2006, un service de location de vélos.En 2006, 148 locations ont été enregistrées (124 jour-nées et 40 demi-journées) contre 88 en 2005.

• en offrant un Pass Avantages, chéquier proposant de nombreuses réductions sur des offres culturelles, tou-ristiques, gastronomiques et de loisirs.En 2006, 1 070 pass ont été vendus dont une grande majorité via les propriétaires de gîtes de France.

• en offrant un séjour « bon week-end en villes », deux nuits d’hôtel pour le prix d’une accompagné d’une

offre culturelle à tarif réduit. En 2006, 106 week-ends ont été commercialisés, con-tre 137 en 2005 et 82 en 2004.

• en gérant des séjours pour les groupes et les indi-viduels.En 2006, 88 dossiers groupes et 14 dossiers indivi-duels ont été suivis, soit au total 3 399 personnes ayant consommé un séjour clé en main. La grande majorité des ces visiteurs ont profité d’une visite guidée de la ville.

• en programmant, dans le cadre des visites touris-tiques d’entreprises en Franche Comté, des visites d’entreprises du Département afin de découvrir les savoir-faire locaux (quatre en 2006).

• en soutenant l’organisation de 3 congrès et des championnats de France de pétanque et de tir à l’arc.

Le Petit Train TouristiqueCe dernier a circulé du 2 mai au 30 septembre 2006 et a accueilli plus de 5 300 voyageurs. Suite à ce succès et fort de ses nouvelles capacités techniques, le Petit Train a repris du service, durant les fêtes de fin d’année et gratui-tement, avec une fréquentation de 1 300 personnes.La DDA a eu en charge les réservations de groupes, la gestion et l’organisation du parcours, le suivi de la régie, la réalisation du commentaire…).Cette opération a représenté un coût total de 33 704 € en 2006 (convention Mont Jura Autocars) sans compter les frais de fonctionnement inhérents à la mise en circulation (salaires des chauffeurs, enregistrement du commentaire audio, carburant, maintenance…).

A l’occasion de ces différents congrès, la Maison du Tourisme accompagne, aide et conseille gratuitement les organisateurs.

• en participant à la commercialisation de spectacles (35 spectacles et 1 052 places vendues en 2006).

• en mettant à disposition un espace exposition per-mettant la promotion d’artistes et d’artisans locaux (en 2006 10 artistes peintres ont exposé pour une présence totale de 36 semaines).

• en assurant un service Bus Neige Belfort - Ballon d’Alsace, durant les vacances de février et les week-ends de janvier à mi mars, utilisés en 2006 par 2 000 personnes (contre 598 en 2005).

• en assurant un service Bus Eté (auquel participe la Ville de Belfort), pendant 45 jours consécutifs durant la saison estivale, utilisés par 181 personnes.

Ces deux opérations ont reçu la distinction nationale «Etoile de l’Accueil 2006» décernée par Maison de la France. A compter de 2007, ces lignes de transport en commun seront assurées par le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTCTB).

Zooms surLa fréquentation hôtelière226.916 nuitées en 2006 contre 243.119 nuitées en 2005 (statistiques INSEE).71,6 % de clientèle affaires contre 69,1 % en 2005.51,9 % d’occupation dans les hôtels du Territoire de Belfort contre 54,3 %en 2005.

27 770 nuitées en 2006 pour les séjours en Gîtes de France (locations vacances, chambres d’hôtes, gîtes étape).3 025 nuitées en 2006 pour les séjours en Clévacan-ces (locations vacances en zone urbaine).

Le Schéma départemental de développement tou-ristique :En 2006, la Maison du Tourisme et le Cabinet Protou-risme ont continué le travail sur le schéma de déve-loppement touristique avec le soutien de la Ville de Belfort. Cette étude doit permettre à la Ville et au Dé-partement de disposer d’un outil conduisant, sur la

base d’un diagnostic qualitatif et quantitatif de l’offre et de la demande touristique, à une rationalisation et une meilleure efficacité des actions dans ce domaine. Des fiches actions seront proposées aux collectivités. Le plan marketing de la Maison du Tourisme en dé-coulera. Le schéma doit être adopté au cours du se-cond semestre 2007.

Le nouveau Petit Train Touristique de Belfort assure un service unique pour visiter Belfort et la Citadelle


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Les développements de l’offre universitaire et de la recherche sont des atouts formidables pour l’avenir de Belfort.Chaque année la Ville de Belfort se donne donc les moyens d’améliorer le cadre de vie des étudiants.Ses efforts sont récompensés aujourd’hui par une rentrée universitaire 2006/2007 lors de laquelle 4 428 étudiants ont rejoints la Cité du Lion.

Si l’UTBM conserve des effectifs stables et importants dans ses quatre départements, l’IUT accroît ses effectifs grâce à la création de nouveaux parcours en licences professionnelles et l’UFR STGi (départements sciences et AES / droit) accueille près 800 étudiants.

Ses activités en 2006- la Ville de Belfort participe aux projets inscrits dans le cadre du Contrat de Plan Etat – Région qui a pris fin en 2006, mais aussi au Programme de Redynamisation de l’Aire Urbaine :

• La création d’une Maison des EtudiantsDans le cadre de l’amélioration des conditions et de la qualité d’accueil des étudiants à Belfort, la Ville de Belfort a construit en 2005 une Maison des Etudiants (MDE) au sein des anciens locaux de la Conciergerie sur le site universitaire Marc Bloch.

Cet équipement est complété par un deuxième volet visant à proposer un lieu de convivialité aux étudiants en créant, au sein des anciens cinémas Alpha, un foyer associatif étudiant ainsi que des espaces dévolus aux activités culturelles.

Ce projet a été confié au cabinet d’architecture belfortain DREZET et les travaux ont démarré à l’automne 2006 pour une livraison à la rentrée universitaire 2007/2008.Ce projet, sous maîtrise d’ouvrage Ville de Belfort, bénéficie de crédits de l’Etat (FNADT) et du Conseil Général du Territoire de Belfort.

• Rénovation de la Cité Universitaire DuvillardDepuis 1969, la Cité universitaire n’a pas connu de travaux de réhabilitation. Un programme de modernisation visant à apporter un confort supplémentaire aux étudiants a été élaboré.

Ce projet, sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, est soutenu par la Ville de Belfort.

Les travaux relatifs au bâtiment B ont démarré au courant de l’été 2006 et la livraison du bâtiment est prévue à la rentrée 2007. Quant au bâtiment A, il fera l’objet d’une rénovation ultérieure.

Certaines opérations, à l’image des locaux pédagogiques de l’UTBM qui n’ont pu bénéficier des crédits de paiement de l’Etat ont été reportées sur le prochain Contrat de Projets Etat – Région 2007 – 2011.

• Soutien à la recherche et aux colloques internationaux1. le soutien aux équipes de recherche, laboratoire (investissement, publications, colloques) ;2. la mise à disposition de ces équipes d’outils compétitifs (locaux adaptés) ;3. Le soutien aux associations facilitant le transfert de technologie et encourageant les échanges entre la recherche privée et publique (Association CNRT-INEVA, CREEBEL…).

C’est dans cet esprit que la ville a notamment :- apporté son aide à la réalisation d’une journée doctorale à l’UTBM ;- soutenu le colloque «Energie Electrique» sur le thème «Energie : besoins, enjeux, technologies et prospectives» et a accueilli 150 participants et une centaine d’étudiants au centre de congrès Atria ;- aidé à la publication d’une revue scientifique IJEET (International Journal of Electrical Engineering in Transportation) permettant de compléter l’offre de valorisation des travaux de recherche de la communauté scientifique internationale impliquée dans les sciences, les technologies et les applications liées aux transports terrestres et mettant en valeur le travail accompli dans ce domaine par les laboratoires de l’UTBM.

• Soutien à l’enseignement et la pédagogie • Financer un poste de personnel administratif l’’UFR STGi ;• Participer au financement du fonctionnement de l’ESTA ;

• Contribuer à la journée Portes Ouvertes de l’Université qui a été organisée le 25 mars 2006 sur les trois sites belfortains (Engel Gros - IUT et CROUS, Marc Bloch - IUT et Bibliothèque, et Espérance et rue Roussel - UFR STGI-Départements Sciences et Droit/AES ;• Aider à la publication d’un « mémo pour le lycéen » réalisé par l’Université de Franche-Comté en lien avec l’ONISEP permettant d’informer les lycées en orientation sur les filières universitaires présentes en Franche-Comté et à Belfort.

• Soutien à la vie étudianteAinsi le partenariat avec l’association Com’et a notamment permis d’organiser l’intégration des étudiants, le FIMU et plusieurs temps forts d’animation de la vie étudiante.Le partenariat avec l’Association des Etudiants de l’UTBM a permis la réalisation d’un Congrès Industriel, d’un gala des diplômés et diverses actions dans le domaine culturel et de la solidarité.Le partenariat avec l’association Anim’toi de l’IUT (Département Carrières Sociales) a permis le soutien de plusieurs projets d’études.Enfin, un partenariat avec l’Association « Pas à Pas » de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers a permis de financer un projet de solidarité au Burkina Faso.

Zoom sur…. La création du FC LAB2006 a vu la constitution de l’équipe de l’institut FC LAB (Fuel Cell Lab) autour du thème de la Pile à combustible qui joue un rôle important dans le cadre du Pôle de compétitivité, «véhicule du futur».

La mission de l’institut FC LAB est de mener des recherches pluridisciplinaires sur les systèmes Pile à Combustible notamment pour les applications transport dans deux domaines : l’intégration des piles à combustibles dans les systèmes et la fiabilité de ces systèmes. L’ambition est de créer, à terme, un centre intégré européen d’excellence sur ce sujet en couplage fort en complémentarité de la R & D avec le CNRS, les universités (UTBM, UFC, UHP, INPL) et le CEA et l’INRETS.

Par ailleurs, le FC LAB s’appuie sur le CNRT INVEVA pour structurer ses relations avec les entreprises industrielles à l’échelle nationale afin de favoriser une bonne convergence entre ses axes de recherche et les besoins exprimés.

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR


UTBM 2 111 IUFM 247IUT Belfort 869 IFSI 252UFR STGI Belfort 779 ESTA 170

© UTBM François Jouffroy

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Le commerce de Centre-Ville de Belfort Un budget de 261 500 € a été mis en œuvre pour la réa-lisation des actions relatives à la deuxième tranche de l’opération partenariale du centre-ville de Belfort avec une participation de la Ville à hauteur de 33 650 €.

Le travail engagé aux côtés de la Chambre de Commer-ce et d’Industrie du Territoire de Belfort et l’association Belfort Plein Cœur dans le cadre du dispositif FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce) s’est poursuivi en 2006 et porte aujourd’hui ses fruits avec notamment la constitution d’un réseau de près de 180 commerçants.

En 2006, conscients de la dynamique lancée sur Bel-fort, de nombreux partenaires ont rejoint la démarche à l’image de la Communauté de l’Agglomération Belfor-taine, du Conseil Régional de Franche-Comté et du Con-seil Général du Territoire de Belfort. Les efforts accom-plis conjointement ont permis la réalisation d’actions innovantes et structurantes, à savoir :

• La promotion du chèque cadeau du commerce bel-fortainL’année 2006 a permis de mettre l’accent sur le produit phare du commerce belfortain, à savoir le chèque Ca-deaux. Ce dernier est disponible auprès d’un réseau de revendeurs (commerçants, Crédit Mutuel, Auchan…) et utilisable auprès de près de 180 commerçants adhé-rents.D’une valeur de 15 €, il permet d’offrir la liberté d’achat à la personne de son choix sans avoir le souci de recher-cher une idée de cadeau précise et personnalisée.L’essor du chèque cadeaux a permis l’apport du chif-fre d’affaires supplémentaire pour les commerçants du centre-ville de Belfort.

• Le Grand jeuDu 19 au 27 mai 2006, un Grand jeu a été organisé par l’association Belfort Plein Cœur et a permis de dévelop-per une dynamique supplémentaire en créant une se-maine commerciale de grande ampleur à laquelle près de 9 000 foyers ont participé, créant un flux important de clientèle pour les commerçants.5 000 euros de lots ont été mis en jeu sans obligation d’achats et le concept de « Galerie marchande à ciel

ouvert » a ainsi pris tout son sens.De plus, cette opération a réservé la possibilité aux cha-lands de faire des affaires chez les commerçants avec des affichages identiques dans chaque commerce sous l’appellation « Prix Printemps ».

• Juin 2006 : la Grande Braderie du centre-villeAprès la réussite de la première édition (plus de 250 commerçants), les commerçants ont organisé avec les commerçants non-sédentaires une nouvelle braderie avec grand déballage et des animations de rues pour renforcer le dispositif dans le centre commerçant de la Ville, avec une sécurité accrue.

• 360 commerçants ont déballé pour cette 2ème édi-tion ;• nombreuses retombées médiatiques et financières pour le centre-ville ;• mobilisation accrue des commerçants du périmètre ;• pérennisation d’un évènement majeur pour le com-merce sur Belfort.

• Juin 2006 : La nocturne des SoldesLes commerçants ont souhaité réitérer l’opération de nocturne commerciale en la déclinant à un moment in-contournable pour le commerce : les Soldes.

• Décembre 2006 : la Maison du Père NoëlDans l’idée de donner à Belfort un caractère familial et festif au moment de Noël, l’association Belfort Plein Cœur a mis en œuvre le thème de la maison du Père Noël permettant aux enfants de partager un moment exceptionnel (dépôt de la lettre au Père Noël, friandise, photo traditionnelle…).

Des elfes ont accueilli les petits dans la galerie des 4 As pour leur proposer des maquillages scintillants. La mère Noël était également de la partie dans la galerie des Faubourgs, elle a conté des histoires et invité petits et grands à confectionner leur lettre.

Ainsi, Belfort s’affirme au travers d’une image différente des villes commerçantes alentours (Marchés de Noël de Montbéliard et Mulhouse) en s’appuyant sur une image plus familiale avec des animations à destination des en-fants qui permet la reconquête d’un public à la recher-che d’une ambiance de Noël.

• CommunicationUne nouvelle plaquette a été réalisée afin de fédérer davantage de commerçants adhérents, un affichage permanent a permis d’inscrire le visuel de l’association de manière durable pour le «tout public».

La Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC) :En 2006, ce sont 14 projets d’extension ou de création de magasins qui ont été déposés devant la Commission Départementale d’Equipement Commercial à laquelle participe la Ville de Belfort en tant que chef-lieu d’ar-rondissement. Ces deux dernières années ont été carac-térisées par une augmentation significative du nombre de demandes déposées auprès de la CDEC. En effet, 9 dossiers étaient présentés en 2002 et 2003, 12 dossiers en 2004, 16 en 2005. L’ensemble de ces 14 dossiers ont fait l’objet d’une instruction.

LE COMMERCE

Soutien de la Ville à l’organisation d’un salon de promotion de l’artisanat : Talents d’artisansCette manifestation grand public organisée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est destinée à promouvoir et valoriser les savoir-faire spécifiques développés par les artisans à côté de leurs activités habituelles. Elle s’est déroulée les 14 et 15 octobre 2006

à la Salle des Fêtes de Belfort et a permis aux artisans de communiquer plus efficacement sur leurs spécificités et leurs créations propres.

Fait marquant L’opération de modernisation du centre commercial des Glacis du Château qui vise à maintenir une offre commerciale de proximité sur le quartier des Glacis du Château est entrée en phase opérationnelle en 2006.

Ainsi, les travaux ont démarré à l’automne 2006 pour une livraison à l’automne 2007.

Pour mémoire, une convention publique d’aménagement a été conclue avec la SODEB pour la réalisation du projet dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet mulhousien Alter Ego Associés en liaison avec le bureau d’études techniques belfortain, INGB.

D’un coût global estimé à 3,35 millions d’euros hors taxes, cette opération intégrée au programme de rénovation urbaine du quartier des Glacis bénéficiera du soutien du Conseil Régional de Franche-Comté et de l’Etat (ANRU).

Zoom sur… LA REVUE POLYSTYLESBelfort et ses commerces ne possèdent pas de revue

qui leur soit dédiée présentant la diversité, l’originalité et la créativité des gammes de produits présentes en boutique.Dans l’idée de donner une image de commerce de qualité, une revue artistique du commerce belfortain est née des réunions de concertation entre commerçants.La revue propose un regard neuf, original sur le savoir faire des commerçants. Elle est en un mot un atout majeur pour découvrir les commerces de Belfort au travers de prises de vues remarquables dans des

lieux exceptionnels sur Belfort.


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Enseigne Nature de la demande Commune

Surface de vente Décision de la CDEC Date / AvisExistante Demandée

LIDL Extension avec démolition et reconstruction d’un magasin de discount alimentaire

Delle 654 m² 969 m² 10/01/2006Favorable

NETTO Création d’un supermarché de discount alimentaire

Delle - 650 m²

07/03/2006 Défavorable

12/09/2006Favorable

TOP CADRES Création d’un magasin spécialisé dans la vente ou la rénovation de produits destinés à l’encadrement ou la décoration

Andelnans - 245 m² 07/03/2006 Favorable

ETOILE 90 Extension de la surface de vente automobiles

Denney 1171,70 m² 1343,01 m² 16/05/2006

Favorable

INTERMARCHE Extension de l’ECOMARCHE et changement d’enseigne

Trévenans 683 m² 1405 m² 27/06/2006 Favorable

AUBERT Création d’un magasin de puériculture Andelnans _ 999 m² 27/06/2006

Favorable

E.Leclerc Création d’un Espace Culturel E.Leclerc Belfort _ 800 m² 12/09/2006

Favorable

ESPRIT PARQUETS Création d’un magasin de vente de produits de revêtements de sols

Andelnans _ 485 m² 28/09/2006 Favorable

LA HALLE! LA HALLE O CHAUSSURES Création de deux magasins spécialisés dans l’habillement et la chaussure

Andelnans _ 1200 m² 700 m²

28/09/2006 Défavorable

SUPER U Extension du magasin par intégration de surface existante

Essert 1 597 m² 1 812 m² 24/10/2006 Favorable

O HAL Extension du magasin de commerce de détail alimentaire

Botans 299 m² 649 m² 14/11/2006 Favorable

Centre Commercial des Glacis du Château Création d’un ensemble commercial de trois cellules comprenant un salon de coiffure, un tabac-presse et une alimentation générale

Belfort _ 263 m² 14/11/2006 Favorable

8 Source : Etat, Ville de Belfort


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Sa missionAssurer la conduite des grandes opérations de cons-truction dont la réalisation se mène dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage ou exige l’appui d’une équipe de maîtrise d’œuvre extérieure.

Ses moyens humains • Trois ingénieurs • une Secrétaire

TECHNIQUES

La direction des opérations nouvelles


Opérations achevéesRestructuration de la Grand’rue et de la place de la Pe-tite FontaineRéaménagement de la crèche FRERY et création d’une halte-garderieCréation de pistes cyclables - avenue des Usines et square du SouvenirAménagement de la zone piétonne - Fg de FranceAménagement du site Marc Bloch – Fg des Ancêtres

Opérations en cours de réalisationConstruction du lotissement Cône Sud - Fort HatryCréation d’une maison des étudiants et du théâtre – cen-tre commercial des 4ASConstruction du gymnase universitaire « le Phare »Création de la nouvelle maison de quartier aux ForgesAménagement et commercialisation de la ZAC du Parc à BallonsConstruction du lotissement BaudinReconstruction du centre commercial des Glacis du Château

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 5 041,89 €

INVESTISSEMENT 9 371 132,23 € 2 577 855,45 €


Opérations en projetAménagement du site Marc Bloch – rue KléberAbords de la Maison du PeupleRéalisation d’un parc urbain au Fort HatryPose d’une passerelle entre le Front 3/4 et le Fort HatryAménagement de l’espace public en pied de tour, au 5 rue DoreyRestructuration de la crèche des Glacis du ChâteauAménagement de voirie - rue de Marseille – montée du Château

Réaménagement de la Place du Forum

La direction de la maintenance

Quelques chiffres145 kilomètres de chaussées quelques 256 000 m²350 bâtiments municipaux soit 276 000 m²6 000 points lumineux130 chaudières4 100 calques et plans37,3 millions de kwh (énergie consommé dans les bâtiments)1 700 courriers traités

Ses moyens financiers8.432.725,54 € mandatés dont :4.357.407,70 € par le pôle-bâtiments, 4.075.317,84 € par le pôle-infrastructures.

Chaque quartier dispose de deux référents.

Ses missionsAssurer une présence accrue sur le terrain afin de mieux appréhender et satisfaire les demandes des usagers, relayées par les conseils de quartiers et donner une part plus importante à la maintenance courante qui assure la pérennité du patrimoine municipal :• la maintenance des infrastructures (voirie, ouvrages d’art, éclairage public, mobiliers urbains, jeux ….) ;• la maintenance du patrimoine bâti (gestion technique des bâtiments du diagnostic aux travaux, gestion de l’énergie, des équipements,…).

Ses moyens humains• 2 ingénieurs, directeur et adjoint• 7 techniciens affectés au patrimoine bâti• 4 techniciens affectés aux infrastructures• 1 technicien chargé de l’éclairage public• 3 techniciens pour la gestion de l’énergie et des fluides• 1 technicien chargé des plans et des données• 2 agents administratifs pour les tâches administratives (droits de voirie, gestion financière des opérations, certificats de paiement), le secrétariat (courriers, copies, organisation générale) et l’accueil

Quartier Technicien Bâtiments Technicien Infrastructures

1 Mont Gaëlle Rigard 03-84-54-24-49 Patrick Delfini 03-84-54-24-96

2 Résidences La Douce Aude Frenot 03-84-54-24-88 Pascal Portier 03-84-54-26-05

3 Résidences Bellevue Aude Frenot 03-84-54-24-88 Patrick Delfini 03-84-54-24-96

4 Pépinière Laurent Casadeï 03-84-54-25-86 Jean Claude Hunold 03-84-54-24-95

5 Centre ville Arnaud Fleurence 03-84-54-26-25 Pascal Portier 03-84-54-26-05

6 Vosges Gaëlle Rigard 03-84-54-24-49 Jean Claude Hunold 03-84-54-24-95

7 Nord Claude Georgeot 03-84-54-24-82 Patrick Delfini 03-84-54-24-96

8 Miotte Forges Claude Georgeot 03-84-54-24-82 Christian Fleuriet 03-84-54-25-65

9 Glacis du Château Laurent Casadeï 03-84-54-25-86 Christian Fleuriet 03-84-54-25-65

10 Vieille Ville - Le Fourneau Sylvie Curri 03-84-54-24-87 Christian Fleuriet 03-84-54-25-65

Extérieur Michel Rosemain 03 84 54 27 25


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Les consommations de l’atelier Propreté• 300 litres de désherbants• 37 tonnes de déchets des marchés• 258 tonnes de déchets du balayage manuel• 733 tonnes de Déchets de balayage mécanisé• 500 bennes mobiles collectées• 66 corbeilles à papier remplacées• 11 corbeilles à papier nouvelles• 415.50 m2 sur 65 sites de tags enlevés chez les parti-culiers

Les consommations et les interventions de l’atelier Signalisation• 3.825 tonnes de peinture• 360 m de gainages• 485 caissons de signalisation temporaire• 1 032 Interventions sur la signalisation verticale• 231 panneaux neufs• 108 m de garde-corps• 156 interventions sur les feux tricolores• 527 interventions sur les horodateurs• 917 remplacements d’ampoules• 68 inspections et 121 interventions sur les équipements sportifs• 980 inspections et 273 interventions sur les aires de jeux• 20 interventions sur les fontaines

Les consommations et les interventions de l’atelier Voirie• 512 tonnes d’enrobés à chaud• 29 tonnes d’enrobés à froid• 38 tonnes d’émulsion de bitume• 1 223 tonnes de tout venant• 286 tonnes de sables• 521 tonnes de gravillons• 11 610 tonnes de ciments• 147 m³ de bétons• 837 m de bordurettes

Ses activités en 2006 Les consommations et les interventions de l’atelier Bâtiment• 2 820 ampoules• 1 954 tubes fluorescents• 2 255 clefs• 720 assistances techniques aux manifestations• 5 230 tables et 25 678 chaises transportées• 601 praticables et 1 260 grilles d’exposition transpor-tés

Les astreintes de l’atelier Bâtiment• 533 interventions de l’atelier Bâtiment• 316 interventions de l’atelier Voirie• 72 interventions «régulation du trafic»

Bilan du déneigement - hiver 2005-2006• 31 sorties• 1 460 tonnes de sel et 110 000 litres de saumure dispersés sur chaussées et trottoirs• 90 tonnes dans les bacs à sel mis à disposition des usagers

Ses moyens humains et matériels✔ Composé de 141 agents dont 6 affectés à la direc-tion du centre et 135 répartis entre 4 ateliers de la ma-nière suivante :• 47 affectés à l’atelier Propreté doté de : 7 balayeuses-aspiratrices ; 3 micro-tracteurs ; 2 laveuses de trottoirs ; 2 auto-laveuses ; 2 camions ; 2 berlines ; 1 fourgonnette ; 1 véhicule 4x4 ; 9 pick-up.• 46 à l’atelier Bâtiments doté de : 2 berlines ; 1 engin de manutention ; 9 fourgons ; 14 fourgonnettes ; 1 semi-re-morque ; 1 nacelle ; 1 centrale d’hydrogrammage anti- graffitis et tags.• 22 à l’atelier Voirie doté de : 7 camions ; 3 engins de ter-rassement ; 5 fourgons ; 1 fourgonnette ; 1 berline ; 1 point à temps ; 2 compresseurs ; 2 cylindres ; 1 caisson isother-me ; remorques ; plaques vibrantes ; marteaux piqueurs.• 20 à l’atelier Signalisation doté de : 1 berline ; 5 fourgon-nettes ; 6 fourgons ; 3 traceuses à peinture ; 1 compres-seur ; 1 nacelle élévatrice.

Ses moyens financiersLes dépenses ont occasionné l’établissement de près de 1 738 bons d’engagement et le traitement de plus de 3 697 factures, pour un montant global de 4 966 596 € :• 4 032 535 € pour l’atelier Bâtiment (81 %)• 461 560 € pour l’atelier Voirie (9 %)• 263 275 € pour l’atelier Propreté (5,3 %)• 209 226 € pour l’atelier Signalisation (4,7 %)

Le centre technique municipal

Ses activités en 2006 Travaux de maintenance des infrastructuresDéplacement de la fête foraine sur l’esplanade, rue de Guebwiller,Aménagement des abords de l’îlot des Peupliers,Aménagement de la place des Tirailleurs Marocaines,Aménagement de la place Einstein (2ème tranche),Aménagement de la piste cyclable Belfort Nord (Cravanche à Allendé),Réfection des sanitaires publics, 1ère tranche (Roseraie, Mairie, Théâtre et Mitterrand),Entretien courant des chaussées et trottoirs,Mise en peinture des garde-corps de la Savoureuse,Aménagement de sécurité et d’accessibilité.

Projets de maintenance des infrastructures à l’étude Contrôle des ouvrages d’art,Mise en lumière de la Citadelle,Aménagement d’un multisport en vieille ville,Aménagement du site Allendé,Aménagement de la rue d’Alsace,Création de la liaison Houbre - Croix du Tilleul,Aménagement de l’avenue Miellet,Rénovation des Bastions 20 et 21,Création d’un musée Tour 41,Restructuration de l’école primaire Henri Wallon.

Actions spécifiquesMise en œuvre des alignements (rue de Valenciennes),Gestion des fouilles et coordination des concessionnaires,Maintenance curative et préventive de l’éclairage public,Mise en œuvre des travaux dans le cadre du Contrat Local de Sécurité,Maintenance des fontaines,Mise en place du réseau Haut Débit,Gestion des demandes et travaux des Conseils de Quartiers,Gestion et maintenance des jeux et mobiliers urbains.

Travaux de maintenance du patrimoine bâtiRéfection de la Cathédrale Saint-Christophe - Tour Sud - 2ème tranche,Réhabilitation de la Bibliothèque des 4 AS,Restructuration de l’école maternelle Saint Exupéry,Réfection des cours de tennis,Rénovation de la salle de spectacle du Centre Culturel de la Pépinière.

Projets de maintenance des bâtiments à l’étudeRéhabilitation de l’école primaire Aubert,

Audit énergétique du patrimoine,Parcours découverte de la Citadelle,Extension de la cuisine centrale,Etude stratégique du chauffage urbain des Glacis,Création d’une buvette au gymnase Serzian.

Actions spécifiquesSuivi des chantiers jeunes et d’insertion,Traitement et suivi des contrats de maintenance,Gestion des transformateurs,Actions de traitement de la légionelle, du radon, de l’amiante,Gestion des énergies,Sécurisation des bâtiments (alarmes, éclairage…),Entretien du statuaires, œuvres d’art extérieures.

Nombre d’heures effectuées : 162 479• dont 40% réalisés par l’atelier Propreté• dont 30% réalisés par l’atelier Bâtiment• dont 14% réalisés par l’atelier Signalisation• dont 16% réalisés par l’atelier Voirie

Les équipements municipaux font l’objet

d’un entretien suivi et d’une rénovation constante

TECHNIQUESLA DIRECTION GENERALE DES SERVICES

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Ses missionsChargé de la circulation, le stationnement et la signa-lisation.

En circulation, le service fait un suivi de l’évolution du trafic, gère les carrefours à feux, s’attache à faire co-habiter tous les modes de déplacements, donne des prescriptions en aménagement de la voirie avec pour objectif d’améliorer la sécurité routière. Le service prescrit également ces aspects dans le cadre de toute opération nouvelle.

De plus, le service participe au Plan de Déplacements Urbains, notamment par des études d’amélioration du réseau de transports en commun.

Dans le domaine du stationnement, le service gère le parc : zone payante et horodateurs, place GIG-GIC et l’accessibilité dans son ensemble, places à durée limi-tée, zone bleue.

En signalisation, le service gère le jalonnement dyna-mique, le jalonnement directionnel, les noms de rues, les numéros d’habitations et prescrit la signalisation verticale et horizontale.

De plus, le service suit les arrêtés de voirie et les occu-pations du domaine public.

Ses moyens humains. 1 ingénieur, directeur du service. 4 techniciens affectés à l’ensemble des dossiers. 1 secrétaire.

Ses moyens financiersFonctionnement : 135.000 € TTCInvestissement : 1.460.000 € TTC

Ses activités en 2006Etude Remplacement du Poste Central de Circulation

Opérations de sécurité• rue Payot• rue Denfert-Rochereau (école Victor Hugo)• rue de Zaporojie (école Martin Luther King)

• rue Saussot (école Dreyfus-Schmidt)• avenue des Frères Lumière (école Emile Géhant)

Modifications de circulation• Mise en sens unique• Grande Rue, entre la rue de la Grande Fontaine et la rue Roussel• Rue Gambetta• Rue de la Croix-du-Tilleul, entre la rue Dubail-Roy et l’avenue Jean Jaurès

Jalonnement• jalonnement historique et touristique• jalonnement directionnel 1ère tranche

Aménagements cyclables• de la passerelle François Mitterrand au centre Benoît Frachon : 2.300 ml• avenue des Usines : 1.150 ml• quai Vallet + ruelle de l’Abreuvoir : 175 ml• avenue des Sciences et de l’Industrie : 1.300 ml• souterrain Alstom-rue de l’Est : 1.800 ml

Supports velosIl existe aujourd’hui (tous types confondus) 820 places de stationnement vélos.

628 arrêtés de voirie dont345 pour travaux145 pour déménagements103 pour manifestations

Accessibilité• Fourniture et pose de 90 dalles podotactiles aux pas-sages piétons• Création de 14 places GIG-GIC (total 173 places)• Aménagement du faubourg de Montbéliard (allée menant à la passerelle des Arts).

Le service environnementLe service Déplacements

Ses activités en 2006L’hygiène du milieu• 169 plaintes reçues dont :30 % concernent l’hygiène de l’habitat21,5 % les désinsectisations16 % les déchets et dépôts sauvages12,5 % les nuisances sonores3 % les odeurs1 % les détections d’oxyde de carbone 16 % pour motifs divers (nuisibles…)• 24 demandes de dérogations aux heures d’ouverture des débits de boisson.• Participation au Comité technique habitat du pôle santé bâtiment constitué par l’Etat (DDASS et DDEA).• Suivi des dossiers d’installations classées.• Suivi du dossier du Plan Communal de Sauvegarde (avec le CCAS).• Suivi du dossier de propreté canine• Suivi du dossier des antennes de téléphonie mobile

La gestion des espaces naturels• L’entretien des autres sites naturels de la Ville (étang avenue des usines, berges de la Savoureuse, Miotte, Jus-tice…) et le suivi des chantiers d’insertion menés sur ces sites. • 1 033 interventions des gardes-nature représentant 645 heures et 36 procès-verbaux.

Les aménagements • Poursuite de la réhabilitation du Haut du Salbert : pose des 3 tables de lecture, de garde-corps.• Poursuite du projet de réaménagement de la Grotte de Cravanche.• Intervention dans la Savoureuse (atterrissements).• Balisage des chemins de la Justice.• Réalisation d’une table de lecture à la Miotte.

Les études• Suivi des bilans des collectes de déchets ménagers sur les dix quartiers• Poursuite de l’étude relative à la réhabilitation de la dé-charge du Bois-Joli• Avis sur les permis de construire / PPR Inondations.

Les animations • 17 visites de sites organisées dont quatre en direction des écoles. • Opération sur le compost avec l’association des Jardins Ouvriers• Relations avec les associations : ARPAM, Chasse, Pêche, Jardins Ouvriers, ABPN.

Fait marquantLa pose de trois tables de lecture sur le Haut du Salbert

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENTGestion des forêtscommunales(Salbert, Mont, Miotte)

11 000 €

INVESTISSEMENTGestion des forêts com-munales

17 940 € 16 358 €


Ses moyens humains Trois agents


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Ses activités en 2006• 1 398 dossiers de droit des sols (1 339 en 2005) dont 91 permis de construire, 3 permis de lotir, 26 permis de démolir, 390 déclarations de travaux, 15 demandes de certificats d’urbanisme ; • 871 renseignements fournis ;

• 18 plans topographiques, alignements, délimitations ; 2 procédures de déclassement et une division en volumes engagées ;• 20 documents d’arpentage, 10 dossiers de bornage, 50 états et plans parcellaires ;• 34 avis techniques formulés ;

la direction de l’urbanismeSes missionsAssurer l’instruction de toutes les demandes relevant du droit des sols et de la fiscalité de l’urbanisme (autorisations de construire, taxes d’urbanisme, campagne de ravalement des façades….).Assurer le suivi du foncier et de la topographie (plans d’alignement, classement du domaine public, plans de la ville, documents d’arpentage…).Assurer le suivi des établissements recevant du public (ERP).Assurer la gestion des enseignes et l’instruction des demandes de panneaux publicitaires dans le respect du « règlement de publicité restreint ».Assurer la gestion du patrimoine bâti municipal (431 unités immobilières en propriété, 20 unités immobilières en gestion déléguée ou transfert de compétence, 61 unités immobilières louées).Actualiser le PLU et analyser les projets d’urbanisme opérationnel.

Ses moyens humains Deux ingénieurs – la directrice et son adjointeCinq techniciens Un secrétariat assuré par deux adjointes administratives


DEPENSESFONCTIONNEMENT 102 395,13 € 9 614.55 €


• 79 visites d’ERP (établissements recevant du public) dont l’ensemble des hôtels et établissements à sommeil (hausse de 49 % par rapport à 2005), 59 ont obtenu un avis favorable ;• 93 rendez-vous avec des particuliers, 21 rendez-vous avec des professionnels, 9 dossiers réalisés avec Territoire Habitat au titre de la campagne de ravalement des façades ;• une modification du PLU approuvée en juillet 2006 ;• suivi des lotissements Fort Hatry et Baudin ;• suivi d’une étude relative à l’urbanisation du Site de la Miotte et de la Caserne Friedrichs• élaboration du projet de cahier des charges de l’étude sur le secteur Sud de la Gare ;• élaboration, en collaboration avec la Direction de la Solidarité Urbaine, du cahier des charges de d’une étude sur le quartier des Résidences.

Faits marquantsElaboration, en collaboration avec la Direction du Développement et de l’Aménagement, de la charte des terrasses dont l’application progressive commencera en 2007.Adoption du règlement local de publicité et de la protection des sites d’intérêt local, fruit de trois années de travail.


Ses missions• La maintenance du patrimoine, taille, tonte, débrous-saillage, élagage.• La réhabilitation des espaces (nouvelle utilisation, espa-ces vieillissants, revalorisation desvégétaux).• Le fleurissement de toute la ville, au cœur de tous les quartiers.• La production pour ce fleurissement.• L’entretien des terrains de sports, gazon, stabilisé, syn-thétique.• L’entretien de tous les espaces-verts propriété de Ter-ritoire Habitat ou de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine gérés par une convention entre ces derniers et la ville de Belfort.• Le pilotage et la programmation du volet paysager des nouveaux projets sur toute la ville.• La décoration florale pour tout évènement ou manifesta-tion (plantes vertes et fleurs coupées).• Le déneigement manuel des trottoirs et abris bus.• Le déneigement mécanique des pistes cyclable et voi-ries secondaires.

Le temps de travail consacré à ses missions• Entretien des espaces verts : 22 175 h• Tonte : 10 614 h• Tailler : 9 464 h• Planter annuelles, bisannuelles : 7 018 h• Production en serres : 5 661 h• Nettoyage (papiers,canettes…) : 5 034 h• Elaguer : 3 620 h• Débroussailler manuellement : 3 344 h• Débroussailler mécaniquement : 574 h• Décorations florales, plantes vertes : 2 208 h• Arroser : 2 117 h• Transports divers (déchets verts) : 1 685 h• Entretien des matériels : 1 152 h• Travaux administratifs : 1 049 h• Entretien de terrains des ports : 914 h• Entretien de plantes vertes dans les bâtiments publics : 385 h• Déneigement manuel : 2 798 h• Déneigement mécanisé : 125 h• Broyage : 519 h• Camion transports (matériaux, engins, bennes) 864 h• Conduite d’engins : 155 hTOTAL : 81 475 h

Ses moyens humains et matériels85 agents répartis entre une régie présente sur les 10 quartiers de la ville, un site de production rue des Car-rières et la direction du service.

200 ha d’espaces verts450 ha de forêt3 500m² de massifs fleuris1 200m² de mosaïculture2 800 m² de serres et tunnels180 bacs plantés d’arbustes et de fleurs200 jardinières doubles sur les pontsun stock de 600 plantes vertes, de 1500 plantes fleuries et de 1200 plantes d’orangerie.

La production des serres2 800 m² de serres et de tunnels120 000 plantes annuelles55 000 plantes bisannuelles55 000 bulbes1 000 chrysanthèmes 300 variétés de plantes

Ses moyens financiersDEPENSES

FONCTIONNEMENT 331 780 €


la direction des espaces verts

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TECHNIQUESLA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES


• Construction d’une serre tunnel de 365m² pour mise en culture de nouvelles jardinières.• Réhabilitation des espaces verts du quartier Belfort Nord, fleurissement de la rue des Frères Lumière.• Projet d’aménagement des Glacis du Château.• Verdissement en pied d’arbres et fleurissement de la rue Jean De La Fontaine.• Réhabilitation de la place des tirailleurs marocains.• Plantation d’arbres à l’école maternelle Châteaudun et élémentaire Jules Heidet.• Plantation de platanes sur le parvis du lycée Diderot.• Plantation d’érables en accompagnement du multis-ports Coubertin.• Aménagement paysager du carrefour de l’Espérance.• Réhabilitation de la place du village dans le quartier du Mont.• Mise en place de bandes fleuries sur les dix secteurs de la ville.• Réaménagement naturel des berges de la Savoureuse.• Paysagement du carrefour château d’eau.• Paysagement des abords de l’esplanade des fêtes.• Réalisation d’un jardin potager du moyen âge à la halle Frery lors de la semaine du goût.• Mise en place de la Protection Biologique Intégrée à l’extérieur, notamment à la ro-seraie et sur les jardinières des ponts de la savoureuse.• Fleurissement du pont Miche-let.• Mise en place de corsets de protection sur les chênes de la place du marché des Vosges.• Mise en place de huit bacs de fleurissement sur le boulevard Mendès France.• Passage du jury national pour le concours des villes et villages fleuris. • Organisation du marché aux fleurs.• Campagne d’abattage d’arbres morts ou dangereux.• 220 compositions décoratives réalisées.• Participation à l’élaboration et la réalisation des projets label-lisés 700e

Les parcs et jardins

Square Lechten (inscrit aux sites des monuments histo-riques)Square du SouvenirSquare Carlos Bohn (Roseraie)Square MerlozSquare GéantSquare ChopinSquare DoreySquare de la BelfortaineSquare des Bons EnfantsSquare LéonbergSquare EngelSquare du Colonel SchmidtSquare des Anciens Combattants d’Afrique du NordParc François MitterrandPromenade d’EssertEspace SchloelcherJardin des Cinq sensJardin de la CornePlace des Tirailleurs MarocainsPlace EinsteinParc AllendeBois BauerSommet du Salbert

RENSEIGNEMENTS UTILES

> Une dégradation ou un dysfonctionnement à signaler ALLO VOIRIE : 0800 205 505du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

> Des tags et des graffitis à enlever !Une intervention gratuite sous certaines conditionsTél. 03 84 54 56 60

> Enlèvement au porte à porte des encombrants Prenez rendez-vous avant de les sortir03 84 90 11 71 du lundi au vendredi de 10h à 13h

> Etat Civil – Formalités AdministrativesLe service est ouvert au public tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le samedi matin de 8 h30 à 12h. Un agent est de service le samedi après-midi pour la célébration des mariages selon un planning préétabli.Tél : 03 84 54 24 34

> CimetièresLes cimetières de la ville de Belfort sont ouverts au public tous les jours du 1er avril au 15 septembre de 7h à 18h 45 du 16 septembre au 31 octobre de 7h à 17h15du 1er novembre au 31 mars de 8 heures 00 à 16 heures 45 (excepté le vendredi à 17 heures 15).

> Antenne Etat Civil à l’Hôpital de BelfortLes déclarations de naissance sont reçues au local réservé à l’état civil à la maternité de l’Hôpital de Belfort. Une permanence est assurée de 9 heures 30 à 11 heures 30 du lundi au vendredi par des agents sur le principe du volontariat.

> Le Point Information StationnementCentre commercial des 4 as Ouvert 24h24 - 7/7 jTél : 03 84 54 27 00

> Le restaurant pédagogique du CFAouvert au public sur réservation les lundi - mardi - jeudi - vendredi au 03 84 46 63 54(le restaurant est fermé durant les vacances scolaires)

> Le salon de coiffure du CFAouvert sur rendez-vous du mardi au vendredi Tél : 03 84 46 63 56

> Mairie de BelfortPlace d’armesTél 03 84 54 24 24Fax : 03 84 21 71 [email protected]

96 97

Mairie de BelfortPlace d’armes

Tél 03 84 54 24 24Fax : 03 84 21 71 71

www.mairie-belfort.fr

RA Ville 2006[1]

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