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ANNEE 2011

Communauté de Communes du Vouglaisien

2, Basses Rues- BP 17 - 86190 VOUILLE

Tél. : 05.49.51.93.68- Fax : 05.49.54.17.49

Mail : cc-pays-vouglaisien@cg86.fr

Site Internet : WWW.vouglaisien.com

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

2

SOMMAIRE

1. Communauté de Communes du Vouglaisien

A. Fiche d’identité P3

2. Organisation du service gestion des déchets

A. Collecte des déchets résiduels P7

B. Déchèteries

C. Collecte sélective

D. Programme de prévention P10

3. Indicateurs de collecte

A. Les tonnages collectés P11

4. Indicateurs financiers

A. Mode de financement P14

B. Bilan financier P15

C. Les indicateurs de coûts P16

3

I- Communauté de Communes du Vouglaisien : a) Fiche d’identité :

Nom : CDC DU VOUGLAISIEN

Population : 14 543 Habitants

Nombre de communes composant le territoire : 13

Superficie : 314 km2

La Communauté de Communes du Pays Vouglaisien a été créée le 1er

janvier 1998 par transfert du SIVOM.

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� Caractéristiques du territoire et répartition des habitants :

Communes Caractéristiques Population (données

INSEE)

Ayron Rural 1 109 hab

Benassay Rural 863 hab

Chalandray Rural 763 hab

Chiré-en-Montreuil Rural 870 hab

Frozes Rural 485 hab

La Chapelle-Montreuil Rural 639 hab

Latillé Rural 1 435 hab

Lavausseau Rural 800 hab

Maillé Rural 587 hab

Montreuil-Bonnin Rural 652 hab

Quinçay Rural 2 126 hab

Le Rochereau Rural 716 hab

Vouillé Rural 3 498 hab

Total 14 543 habitants

� Compétences de la Communauté de Communes du Vouglaisien :

1. Aménagement de l’espace I COMPÉTENCES OBLIGATOIRE

2. Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté

1. Protection et mise en valeur de l’environnement

2. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’enseignement

3. Politique du logement et du cadre de vie

4. Action sociale d’intérêt communautaire

II COMPÉTENCES OPTIONNELLES

5. Création, aménagement et entretien de la voirie

III COMPETENCES 1. Coordination du réseau des bibliothèques municipales

FACULTATIVES 2. Actions en faveur de la jeunesse

3. Soutien financier aux manifestations touristiques, culturelles et sportives intéressant plusieurs communes et visant à promouvoir l’image de la communauté

4. Construction et gestion des locaux de la gendarmerie à Vouillé

IV PRESTATIONS DE SERVICES

5

II – Organisation du service « gestion des déchets »: a) Collecte et traitement des déchets résiduels

Les déchets résiduels sont déposés par les habitants dans les bacs de regroupement. Environ 1500

conteneurs sont disposés à proximité des habitations. Pour le ramassage de ces bacs, le territoire est

divisé en 7 tournées. La collecte est assurée en régie par la Communauté de Communes en utilisant

une seule benne à ordures ménagères. Du mardi au vendredi matin, 4 tournées commencent à 5h00

et se terminent vers 12h00, et du mardi au jeudi après-midi, 3 tournées commencent à 13h00 pour

prendre fin vers 20h00. Pour les semaines avec des jours fériés, les tournées sont décalées et

avancées au lundi.

Les déchets résiduels sont traités à l’usine d’incinération de l’agglomération Poitiers. L’énergie

dégagée est récupérée pour alimenter le réseau de chauffage du quartier des Couronneries.

� Jours de collecte des déchets résiduels :

Communes Jour de collecte

Vouillé, Latille Mardi et vendredi matin

Benassay, lavausseau Mardi AM

Ayron, Chalandray Mercredi matin

Chiré-en-Montreuil, Frozes, Maillé, Le Rochereau Mercredi AM

Quinçay Jeudi matin

La Chapelle-Montreuil, Montreuil-Bonnin Jeudi AM

� Bilan des emplois en régie au 31 décembre 2011

Nom Temps

travaillés Fonction Grade

Thierry A. 35 heures Chauffeur OM, polyvalent Titulaire, Adj tech 2ème

cl

Didier B. 30 heures Gardien de déchèterie Titulaire, Adj tech 2ème

cl

Emmanuel B. 35 heures Chauffeur balayeuse, polyvalent Titulaire, Adj tech 2ème

cl

Thierry B. 35 heures Chauffeur PL, polyvalent Titulaire, Adj tech 2eme

cl

Guillaume B. 27 heures Gardien de déchèterie, Rippeur CAE

Gérard D. 35 heures Rippeur, Gardien de déchèterie Titulaire, Adj tech 2ème

cl

Franck G. 35 heures Chauffeur caissons déchèteries, polyvalent Titulaire, Adj tech 2 cl

Anthony G. 35 heures Responsable du service Titulaire, Tech Sup

Alain G. 35 heures Chauffeur OM, polyvalent Titulaire, Adj tech 1ère

cl

Fabrice M 35 heures Chauffeur PL, polyvalent Stagiaire, Adj tech 1ère

cl

Jean N. 27 heures Gardien de déchèterie, Rippeur, polyvalent Titulaire, Adj tech 2ème

cl

Stéphane P. 27 heures Gardien de déchèterie, Rippeur CAE

Denis P. 35 heures Gardien de déchèterie, polyvalent Titulaire, Adj tech 1ere

cl

Benoît P. 35 heures Polyvalent, chauffeur Titulaire, Adj tech pal 2ème

cl

Patrick P. 30 heures Rippeur, Gardien de déchèterie, polyvalent Titulaire, Adj tech 1ère

cl

Gilles R. 24 heures Rippeur, gardien de déchèterie CAE

Didier V. 35 heures Chauffeur vidage bornes tri sélectif, polyvalent Titulaire, Adj tech pal 2eme

cl

Sandrine V. 35 heures Chargée de mission prévention Contractuelle, Tech sup

6

b) Collecte et traitement des déchets issus des déchèteries

� Un réseau de 6 déchèteries

La collecte se fait en régie pour : les déchets verts, les gravats, la ferraille, le carton et le tout-venant.

Les autres déchets (huiles, déchets ménagers toxiques, cartouches informatiques et déchets

d’équipement électriques et électroniques) sont évacués par des prestataires privés.

En raison des agressions, des vols et du vandalisme en constante augmentation, la collecte des

déchets les plus convoités (métaux, batteries, électroménagers et DMS) sont collectés uniquement à

la déchèterie de Vouillé depuis début août 2011, et le gardiennage est doublé. L’expérimentation du

tri du bois à la déchèterie de Vouillé depuis mai 2011 étant satisfaisante, les bennes ferrailles ont été

remplacées par des bennes bois dans les déchèteries annexes.

Hormis les gravats, le traitement de tous les déchets collectés est assuré par des prestataires privés.

Depuis le 1er

janvier 2002, les dépôts de tout-venant, gravats, déchets verts sont payants pour les

professionnels selon une estimation du volume. Les prix instaurés sont basés sur les coûts de

collecte et traitement, la facturation est trimestrielle. Un nouveau tarif a été instauré pour le bois.

Communes Population desservie Restrictions d’accès

Ayron 2 054 hab. Limitation à 3m3 /semaine

Chalandray 763 hab. Limitation à 3m3 /semaine

Latillé 3 098 hab. Limitation à 3m3 /semaine

Montreuil-Bonnin 1 291 hab. Limitation à 3m3 /semaine

Quinçay 2 126 hab. Limitation à 3m3 /semaine

Vouillé 5 211 hab. Limitation à 3m3 /semaine

ENTREPRISES DU VOUGLAISIEN ENTREPRISES HORS

VOUGLAISIEN

DECHETS VERTS 5 €/m3

6 €/m3

GRAVATS 9 €/m3 10 €/m

3

TOUT VENANT 17 €/m3 19 €/m

3

BOIS 6 €/m3 8 €/m

3

7

� Mode de traitement et destination des matériaux collectés en déchèterie

� Fréquentation des déchèteries

Le nombre de visites en déchèterie a diminué de 3 % entre 2010 et 2011.

La faible fréquentation des professionnels s’explique par la mise en place du paiement de certains de leurs dépôts.

Matériaux/flux Mode de collecte Destinataire Type de traitement ou de

valorisation

Déchets verts Régie Plate-forme de compostage de

Braille-Oueille Valorisation organique

Tout-Venant Régie CSDND Val Vert du Clain Enfouissement

Gravats Régie CSDI Les mares Enfouissement

Ferrailles Régie AFM Coulombiers Valorisation matière

Cartons Régie Centre de tri de Val Vert Tri Valorisation matière

Déchets toxiques Prestataire CHIMIREC DEVERT Valorisation énergétique

Huiles minérales Prestataire CHIMIREC DELVERT Valorisation énergétique

Piles Prestataire COREPILE Valorisation matière

DEEE Prestataire ERP (Envie) Réemploi, Valorisation

matière

Bois Régie LOCA RECUPER Valorisation matière

Déchèterie

Nombre de

visites

annuelles

Nombre de

visites/heure

d’ouverture

Nombre de

visites de

particuliers

Nombre de visites

de professionnels

Ayron 5 294 7.5 5 285 9

Chalandray 2 444 4.8 2 441 3

Latillé 8 676 8.2 8 666 10

Montreuil-

Bonnin 3 946 5.6 3 940 6

Quinçay 8 164 9.1 8 130 34

Vouillé 19 407 14.6 19 310 97

Total 47 931 9.2 47 772 159

Evolution du nombre de visites en déchèteries

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

année

visi

tes

Particuliers

Professionnels

8

c) Collecte tri et valorisation des déchets recyclables

� Collecte, tri et valorisation des déchets recyclables

La collecte sélective a été mise en place en octobre 2000 en apport volontaire. 46 points sont ainsi

répartis sur tout le territoire. En 2011, un nouveau point d’apport volontaire a été créé : Le Paradis à

Quinçay.

La Communauté de Communes a distribué à chaque habitant trois caissettes de couleur (jaune,

verte et bleu) afin de pouvoir stocker les déchets recyclables.

La Communauté de Communes a délégué à des prestataires privés, le tri et la valorisation des

déchets recyclables.

COLLECTE DES RECYCLABLES : - Emballages, Journaux-magazines et verre : en régie

TRI ET VALORISATION : - Emballages en mélanges : Val Vert Tri

- Journaux-magazines : Val Vert Tri

- Verre : Saint-Gobain

9

REPARTITION DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DES DECHETERIES

sur le territoire de la Communauté de Communes

10

Apport Volontaire Emballages, journaux magazines et verre

Communes Nombre de Points d’Apport

Volontaire Nbre de PAV par personne

Ayron 4 1/277

Benassay 3 1/288

Chalandray 2 1/382

Chiré-en-Montreuil 3 1/290

Frozes 2 1/243

La Chapelle-Montreuil 3 1/213

Latillé 6 1/239

Lavausseau 3 1/267

Maillé 1 1/587

Montreuil-Bonnin 3 1/217

Quinçay 5 1/425

Le Rochereau 2 1/358

Vouillé 9 1/389

46 1/316

NB : Un point d’apport volontaire se compose de 2 ou 3 colonnes emballages, 1 papier et 1 verre.

Chacune des six déchèteries est dotée d’un point d’apport volontaire.

Au sein du centre de tri, les matériaux sont séparés par catégories : plastique, carton, briques alimentaires, fer,

aluminium, papier. Une fois trié, chaque matériau est conditionné en balles afin d'être envoyé vers des usines de

recyclage spécifiques.

d). Programme de prévention

Afin de répondre aux enjeux environnementaux et économiques de la réduction des déchets ménagers,

la Communauté de communes du Vouglaisien, en partenariat avec l’ADEME, s’est engagée dans un

programme de réduction des déchets pour la période 2010-2015. Elle s’est fixée comme objectif de

réduire notre production de déchets de 7 % sur 4 ans soit environ 20 kg par habitant.

Pour atteindre cet objectif, la Communauté de communes a établi un programme d’actions visant à

réduire les gisements d’évitement prioritaire. Les actions suivantes ont été effectuées durant l’année

2011 :

− Animations dans les écoles :

10 classes de différentes écoles du territoire ont été sensibilisées au tri et à la prévention des déchets

(ateliers sur le tri et le recyclage, fabrication de papier recyclé, opérations « nettoyons la nature »).

Toutes ces classes ont par la suite visité le centre de tri de Saint-Georges-les-Baillargeaux.

− Compostage individuel :

Depuis septembre 2003, la Communauté de Communes met à la disposition des habitants des

ensembles de compostage individuel contre une participation financière (15 €). Ce procédé permet de

valoriser la partie fermentescible (reste de repas, filtre à café, cendre, essuie-tout, tonte...) des déchets

des poubelles.

Fin 2011, 1618 foyers compostent, soit environ 29,2 % de la population, soit 81 nouveaux foyers équipés

en 2011.

Grâce au compostage, on estime à 183 tonnes la quantité de déchets évités en 2011 pour les OMr, soit

une économie pour l’incinération de 13 600€.

11

au 15/12/06 19/01/2011 31/12/2011

Nombre de

foyers

Nombre de

foyers équipés

% des foyers

équipés

Nombre de

foyers

Nombre de

foyers équipés

% des foyers

équipés

Nombre de

foyers

Nombre de

foyers équipés

% des foyers

équipés

Ayron 380 24 6 420 93 22 426 93 21,8 Benassay 303 11 4 315 81 25 325 83 25,5

Chalandray 329 12 4 289 80 28 289 80 27,7 Chiré en Montreuil 310 30 10 329 98 29 333 102 30,6

Frozes 142 9 6 184 47 26 184 52 28,3 Latillé 541 37 7 587 143 24 607 162 26,7

La Chapelle Montreuil 232 16 7 236 57 24 236 60 25,4 Lavausseau 257 25 10 302 98 32 308 101 32,8

Le Rochereau 256 11 4 296 78 26 303 79 26,1 Maillé 181 11 6 208 48 21 233 55 23,6

Montreuil Bonnin 238 25 11 238 82 34 238 92 38,7 Quinçay 779 67 9 720 246 32 762 254 33,3 Vouillé 1283 108 8 1292 386 30 1292 405 31,3 Total 5231 386 7 5416 1537 27,8 5536 1618 29,2

− Stop-pub :

Chaque foyer du Vouglaisien reçoit en moyenne 40.5 kg de publicité et de journaux gratuits dans sa

boite aux lettres par an. D’après les données fournies par la Poste en 2010, 8.6 % des foyers du

Vouglaisien avaient apposé un autocollant stop-pub. Fin 2011, ce pourcentage a atteint 12.5 %. En 2011,

on estime que 29 tonnes de déchets papiers ont ainsi pu être évitées, soit une économie pour le

transport et le tri de 1 500€.

- Tri du bois en déchèteries :

Le tri du bois dans toutes les déchèteries du Vouglaisien a permis de faire diminuer de 175 tonnes le

tonnage des déchets à enfouir, soit une économie de 8 750€.

− Distribution des sacs cabas :

En janvier 2011, 2000 sacs réutilisables ont été distribués dans les 7 supérettes du Vouglaisien.

L’utilisation de ces sacs a permis de réduire les déchets de 2 kg par personne et par an.

− Animations « grand public »:

Durant les semaines nationales de « réduction des déchets », des conseils de gestes éco-citoyens

avaient été listés dans le journal intercommunal (acheter en vrac, utiliser des sacs réutilisables,

composter, boire l’eau du robinet…).

Afin d’aller plus loin dans la sensibilisation, la Communauté de communes a organisé au Super U de

Vouillé, une opération de sensibilisation à l’éco-consommation. Cette action a montré aux

consommateurs qu’ils ont la possibilité d’acheter des produits moins emballés et ainsi de faire un geste

pour l’environnement mais aussi de faire des économies. En effet, les produits sur-emballés sont

environ 50 % plus chers (exemples : lessive en sachets, café en dosettes, compotes en gourdes, etc.).

− Gobelets réutilisables :

La Communauté de communes a mis en place des gobelets réutilisables. Ceux-ci sont mis à la disposition

des communes et des associations pour réduire la vaisselle jetable lors de réunions ou de

manifestations.

Pour atteindre l’objectif des 7 %, d’autres actions de réduction des déchets seront mises en place au

cours du programme telles que la récupération des textiles, la sensibilisation au gaspillage alimentaire,

la réduction des déchets des collectivités et des entreprises par l’instauration de la redevance spéciale.

12

III – Indicateurs de collecte:

� Tonnages de déchets collectés sur le territoire

Tonnages de déchets collectés sur le territoire de la Communauté de Communes

2010 2011

Flux collectés Tonnes

traitées

Ratio de collecte

(Kg/habitant)

14 334 hab

Tonnes

traitées

Ratio de collecte

(Kg/habitant)

14 543 hab

répartition

% % d'évolution

Ordures ménagères

Incinérées 2 650.8 184.9 2 589.1 178.0 -3.7

Enfouies 286.3 20.0 384.2 26.4 32.2

(Dont ferraille récupérée) 49.2 3,4 46.0 3.2 -7.9

(Dont résidus de brulage :

cendres et machefers) 579.3 40.4 558.0 38.4 -5.1

Total Ordures Ménagères 2 937.1 204.9 2 937.1 204.9

31.3

-0.2

Collecte sélective (Apport volontaire)

Verre (AV) 487.5 34.0 468.6 32.2 -5.3

Journaux-magazines 415.0 29.0 428.0 29.4 1.6

Emballages hors verre 216.7 15.1 221.1 15.2 0.6

Dont refus 45.4 3,2 48.9 3,4 6.2

Total Collecte Sélective 1 119.2 78,1 1 117.7 76.9

11.8

-1.6

Déchèteries

Cartons 100.4 7.0 104.9 7.2 3.0

Ferrailles 89.7 6.3 129.9 8.9 42.8

Déchets verts 1 427.0 99.6 1 554.5 106.9 7.4

Encombrants 1 200.3 83.7 1 085.6 74.6 -10.9

Gravats* 2 328.0 162.4 2 274.0 156.4 -3.7

Bois 0.0 0.0 175.4 12.1

Huiles 9.5 0,7 7.1 0,5 -26.3

Déchets toxiques 10.2 0,7 12.2 0,8 17.9

Batteries 0.0 0,0 0.0 0,0

DEEE 40.9 2.9 63.9 4.4 53.9

Total Déchèteries 5 206.0 363.2 5 407.5 371.8

56.9

2.4

TOTAL GENERAL 9 262.3 646.2 9 498.5 653.1 100,0 1.1

* Le tonnage de gravats est une estimation réalisée à partir de la densité. Le tonnage est donc à considérer avec précaution.

NB : Le tonnage total en déchèterie ne prend pas en compte les tonnages issus de la collecte sélective. Ils ont été

intégrés dans la partie « collecte sélective » du tableau.

13

Evolution des tonnages des déchets collectés

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

années

tonn

es Collecte sélective

Déchets résiduels

Déchèteries

Total déchets produits

Analyse de l’évolution du tonnage entre 2010 et 2011, par habitant (���� = en augmentation et ���� = en diminution) :

Le tonnage total à traiter sur le territoire est de 9 498.5 tonnes, dont 31% d’OMR, 12% de matériaux issus de la collecte

sélective et 57% d’apports en déchèteries.

� de la production totale de déchets par hab de 1.1 %.

� de la production d’ordures ménagères par hab de -0.2 %.

� de la collecte sélective par hab. de -1.6 %.

� de la production de déchets en déchèteries par hab. de 2.4%.

La production globale de déchets est en augmentation de 1.1%. Chaque habitant produit moins d’ordures ménagères (-

0.2%) et de collecte sélective (-1.6%). En revanche les apports en déchèteries sont encore en progression (+2.4%). Les

déchets qui augmentent le plus sont : les métaux et les DEEE (déchets d’équipement électrique et électronique).

� Ratios et taux de valorisation sur l’année 2011 (à partir des tonnages réellement valorisés)

Traitement-valorisation Tonnages Ratio en

Kg/habitants Taux en %

Valorisation matière 1 596 109.7 16.8

Valorisation organique 1 554 106.9 16.4

Valorisation énergétique 2 543.1 187.4 26.8

Total valorisation 5 693.6 419.6 59.9

Enfouissement 1 519 74.6 16.0

Autre traitement 2 286 156.4 24.1

TOTAL 9 615 670.8 100

Le tonnage de valorisation matière comprend les tonnages de ferrailles, de cartons, des matériaux issus de la collecte

sélective, la ferraille récupérée sur les mâchefers issus de l’incinérateur, les huiles, les DEEE, et les batteries.

Le tonnage de valorisation organique comprend les tonnages de déchets verts collectés en déchèteries.

Le tonnage de valorisation énergétique comprend les tonnages d’ordures ménagères incinérées.

Le tonnage d’enfouissement comprend le tout-venant , les refus de tri issus de la collecte sélective, les tonnages

d’ordures ménagères qui sont refusés par l’incinérateur de Poitiers.

Le tonnage autre traitement comprend les tonnages de gravats issus des déchèteries et les déchets toxiques.

14

Pour les années 2003 et 2006 la baisse de la part de la valorisation énergétique correspond aux travaux de remise aux

normes de l’incinérateur de Poitiers. Pendant ces périodes, les déchets non incinérés étaient redirigés vers

l’enfouissement.

IV – Indicateurs financiers:

a). Mode de financement

La Communauté de Communes finance son service Environnement à l’aide de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères). La TEOM a permis une recette de 1 075 575 € en 2011.

TEOM Produit de la

TEOM (en €)

2006 12.50 % 807 500

2007 12.90 % 892 340

2008 12.90 % 932 892

2009 13.00 % 989 886

2010 13.00 % 1 028 781

2011 13.00 % 1 075 575

Evolution du produit de la TEOM et de son taux

12,2012,3012,4012,5012,6012,7012,8012,9013,0013,10

2006 2007 2008 2009 2010 2011

année

taux

en

%

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

mon

tant

en

€

Evolution de la valorisation des déchets

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Années

tonn

es

Valorisation matière

Valorisation organique

Valorisation énergétique

Enfouissement

Autre élimination

15

Tarifs des prestations

Coûts TTC Prestataires

2010 2011

Déchèteries

AFM (conditionnement des cartons) 2 410 2 623

CdC Neuvillois (compostage) 23 139 24 568

VAL VERT DU CLAIN (enfouissement)

LOCA RECUPER (valorisation du bois)

93 299

0

89 516

4 696

CHIMIREC (Déchets Ménagers Spéciaux) 7 489 8 918

Total déchèteries 126 337 130 321

Collecte sélective

BOMEX (transport du verre) 4 295 4 190

VAL VERT TRI (tri et valorisation) 69 815 71 233

Total Collecte sélective 74 110 75 423

Déchets résiduels

PLASTIC OMNIUM (location de conteneurs) 85 140 88 799

C.A. Poitiers (traitement) 230 663 237 876

Total Déchets résiduels 315 803 326 675

TOTAL GENERAL 516 250 532 419

Les coûts d’enfouissement du tout venant sont en diminution grâce à la mise en place du tri du bois. Pour l’incinération des

ordures ménagères, malgré la baisse des quantités collectées, les coûts sont en hausse à cause de l’augmentation de la TGAP

(taxe générale sur les Activités Polluantes).