Quels aménagements pour les usagers? Guide de recommandations

les canaux de bretagne, c’est le Plaisir de naviguer, de se balader, en famille ou entre amis

les canaux de bretagne, Pour un Projet

touristique Partagé

Le projet de développement touristique des Canaux de Bretagne, partagé par l’ensemble des acteurs institutionnels, professionnels et associatifs concernés en avril 2012, avait mis en évidence la nécessité d’engager une démarche de progrès pour améliorer les services aux usagers le long des canaux de Bretagne.

Les résultats de l’étude de fréquentation réalisée en 2014 et 2015 auprès de tous les usagers terrestres et navigants sur les 630 km de linéaires, ont confirmé l’intérêt de cette action. Sur ces bases, une réflexion s’est engagée pour définir le niveau de service sur lequel nous souhaiterions demain appuyer l’attractivité de cet espace afin de soutenir le développement d’un tourisme de nature accessible à tous.

Ce guide est l’aboutissement de ce travail collaboratif animé par l’association Canaux de Bretagne et le Comité régional du tourisme de Bretagne.Réalisé avec la contribution des gestionnaires de la voie d’eau (en Bretagne auquel s’est associé le Conseil départemental de Loire Atlantique), il a vocation à guider les collectivités riveraines dans leurs projets d’aménagements et d’équipements futurs le long des voies d’eau dans un souci de mise en cohérence, d’harmonisation et d’une meilleure répartition des services.

Pour satisfaire un accueil de qualité de tous les usagers, les maitres d’ouvrage sont invités à respecter deux principes fondamentaux :

• Les besoins et le mode de fonctionnement des différents usagers doivent guider les choix à opérer.

• La logique de chaîne de service dans lequel s’inscrit le projet doit être respectée ce qui suppose que l’on se pose en permanence la question « Que se passe-t-il en amont et en aval du site à aménager ? »

Dans le respect de cette logique, nous invitons les collectivités à travailler en étroite collaboration avec le gestionnaire de la voie d’eau et les acteurs du développement touristique du territoire concerné, qui les aideront à se positionner.

Ce guide est aussi un memento et recueil d’informations sur les cadres réglementaires et juridiques à respecter pour tout projet situé sur ce domaine public fluvial qu’il soit du domaine national, régional ou départemental.

L’implication des gestionnaires, des EPCI, des collectivités riveraines et des professionnels sont de natures différentes mais c’est la somme des efforts consentis par tous dans un même état d’esprit qui, au final, permettra de satisfaire les clientèles et de conforter une économie touristique sur les canaux en Bretagne, atout touristique majeur de la Bretagne intérieure.

Histoire, gestion, vocations des voies d’eau

sommaire

cadres réglementaires

et juridiques

conseils d’aménagement

contacts

Histoire, gestion, vocations des voies d’eau7 > Histoire des canaux de bretagne 7 > glossaire 8 > ProPriétaires et gestionnaires des voies d’eau de bretagne 14 > vocations des voies d’eau > Des fonctions multiples > Des patrimoines singuliers

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conseils d’aménagement23 > Points d’eau & bornes électriques24 > Cales de mise à l’eau26 > Bornes d’aspiration des eaux usées27 > Pontons & quais28 > Bancs29 > Tables de pique-nique30 > Abris31 > Corbeilles de propreté32 > Toilettes33 > Points d’eau pour les randonneurs34 > Parkings35 > Aires de bivouac36 > Aménagements pour l’itinérance à vélo37 > Aménagements pour la pratique de la randonnée équestre38 > Aménagements pour la pratique du canoë-kayak et la navigation de petites embarcations 39 > Aménagements pour la pratique de la pêche4

40 > contacts

17 > lois sur l’environnement et le Patrimoine > Natura 2000 > La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) > Trame verte et bleue (TVB) > Sites classés > PPRI 20 > autorisations et titres d’occuPation sur le domaine Public fluvial > Autorisation d’occupation temporaire AOT / Convention d’occupation temporaire (COT) > La superposition de gestion et d’affectation > Redevances 21 > réglementations en lien avec les Pratiques > Le règlement général de police des voies de navigation intérieure (RGP) > Les règlements particuliers de police (RPP) > Police de l’eau > Police de conservation du domaine > Les droits d’usage le long des canaux > Des éléments d’information sur les conditions de stationnement des bateaux

cadres réglementaires et juridiques

des voies d’eauHistoire, gestion, vocations

0 10km

Guenrouët

Sucé-sur-Erdre

mûr-de-bretagneGuerlédan

Abbaye de Bon ReposChâteauneuf-du-Faou

Les Forges

6

glossaireHistoire des canaux

de bretagne

Au début du XIXème siècle, la flotte anglaise domine la France. Les arse-naux de Brest et de Lorient sont paralysés par le blocus maritime. Napoléon Bonaparte trouve une solution pour accéder à ses ports militaires, mais sans passer par la mer : construire un réseau de canaux dans les terres.

TrAvAuX TITANesques de joNcTIoN pour Les voIes

NAvIgABLes BreToNNes Le canal de Nantes à Brest survole quatre bassins fluviaux (Loire, vilaine, Blavet, Aulne), huit rivières (erdre, Isac, oust, Blavet, Kergoat, doré, Hyères et Aulne), trois biefs de partage des eaux (Bout-de-Bois : 19.83m, Hilvern : 128.71, Tranchée de glomel : 183.85m) et 236 écluses pour un parcours de 360 km…Le projet est censé durer 20 ans, mais les travaux s’interrompent en 1814 à la chute de l’empire, et ne reprennent qu’en 1822. Finalement, le canal de Nantes à Brest est inauguré en 1842, quarante ans après le début des travaux.

La rivière canalisée du Blavet est constituée de 28 écluses réparties sur 57,4 km de voie navigable. plus de 2000 personnes travaillèrent sur ce chantier, de la « classe indigente » de ploërmel aux soldats déserteurs de la prison d’Hennebont. 23 ans furent nécessaires pour la construction de cette voie d’eau, achevée en 1825.

Les travaux du canal d’Ille-et-rance commencèrent en 1804 et le canal fut ouvert à la navigation en 1832. 48 écluses sont à franchir pour une longueur de 84,8 km entre rennes et l’écluse du châtelier à saint-samson.

La vilaine fut la deuxième rivière canalisée en France, après le Lot. Les pre-miers projets d’aménagement ont vu le jour dès 1160, mais c’est en 1540 que les premiers travaux commencèrent. en 1783, la « commission de navigation intérieure de la province » recense tous les projets possibles et démarre des inspections sur le terrain. Les travaux sont entamés en 1784, après l’autorisa-tion des lettres patentes, mais le premier bateau à vapeur ne naviguera que le 29 septembre 1889.

en 1924, un autre projet modifiera la configuration du réseau des voies navigables : la construction du barrage de guerlédan. ces travaux hydroé-lectriques ont été déclarés d’utilité publique en faveur de la société géné-rale d’entreprise. La nationalisation de l’électricité en 1946 donne à l’edF les biens, droits et obligations de l’exploitation, mais ne provoque pas de proposition de solution quant à l’arrêt du passage des bateaux. en l’absence d’aménagement, du fait d’un coût trop élevé de travaux et de la diminution importante du trafic sur le canal de Nantes à Brest, la section entre guerlé-dan et châteaulin sera radiée de la nomenclature des voies navigables par un décret ministériel du 27 juillet 1957.

ultérieurement au niveau de l’estuaire de la vilaine et de la rance , la construction du barrage d’Arzal mis en service en 1970 et de l’usine maré-motrice et son barrage en 1966 entraineront aussi des changements de pratique d’usage en constituant un obstacle entre l’espace maritime et fluvial. L’aménagement d’un plan d’eau a entrainé le développement de la navigation de plaisance sur la vilaine avec la création de plusieurs ports entre Arzal-camoel et redon mais aussi la construction d’une usine d’eau potable. ces aménagements ont aussi considérablement modifié la fonction du système fluvio-estuarien.

amont

dans une rivière ou un canal de dériva-tion, côté d’où vient l’eau, c’est-à-dire la partie d’un cours d’eau comprise entre un point considéré et la source. La définition se complique pour un canal de jonction, qui franchit un relief et, donc, monte d’un côté du bief de partage pour redescendre de l’autre. dans ce cas, l’amont est du côté du bief de partage.

aval

dans une rivière ou un canal de déri-vation, partie du cours d’eau comprise entre le point considéré et l’embouchure ou le confluent. Le sens d’écoulement de l’eau va généralement vers l’aval mais peut s’inverser dans certains cas (l’influence des marées, affluent en crue, etc…).

rive droite, rive gaucHe

pour distinguer la droite de la gauche, dans un canal latéral comme dans une rivière, il suffit de considérer la voie d’eau en se plaçant face à l’aval, c’est-à-dire généralement dans le sens de l’écoulement. dans le cas d’un canal de jonction, la méthode est la même, mais l’amont et l’aval son définis réglementai-rement.

bief de Partage

c’est le point haut du canal qui corres-pond à une ligne de partage des eaux entre deux entités hydrographiques. par exemple celui du canal d’Ille et rance permet de rejoindre l’Ille affluent de la vilaine qui se jette dans l’Atlantique et la rance qui se jette dans la Manche. c’est souvent en ces points haut que convergent les rigoles ou autres sys-tèmes d’alimentation en eau des canaux.

rigole d’alimentation

elle permet d’alimenter en eau le canal. elle transporte l’eau depuis le réversoir (lac, étang ou rivière) jusqu’au canal (en général le bief de partage).

dPf

domaine public fluvial

7

Propriétaires et gestionnaires des voies d’eau de bretagne

la région bretagne est propriétaire de 423 km de voies d’eau et 192 écluses com-posées de la vilaine, du blavet, du canal d’ile et rance, de la partie morbihannaise du canal de nantes à brest et également, de l’écluse de châteaulin au passage di-neault/rosnoën en finistère.

La Région Bretagne assure directement la maitrîse d’ouvrage sur son domaine excepté sur la section de Châteaulin au passage de Dinéault/Rosnoën concédé au Conseil départemental du Finistère. le service des voies navigables de la région bretagne est composé de deux subdivisions :

· La subdivision de la Vilaine et du canal d’Ille et Rance · La subdivision du Blavet et du canal de Nantes à Brest

le département de loire-atlan-tique, est propriétaire du canal de Nantes à Brest sur son territoire soit 94 km et 18 écluses de l’écluse Saint Félix/Nantes à l’écluse de la Digue/Saint Ni-colas de Redon. Le département est en charge de son entretien, de son exploita-tion et de sa valorisation.

les voies navigables du conseil départemental de loire-atlantique sont gérées dans 2 délégations :

· Le secteur de l’Erdre, de la Sèvre et de la Divatte : délégation Nantes

· Le secteur du canal de Nantes à Brest entre Quiheix et l’écluse de la Digue, des étangs et des rigoles : délégation Châteaubriant.

ProPriétaires des voies d’eau de bretagne

région bretagne étatconseil déPartemental de loire-atlantiquelé

gen

de

gestionnaires des voies d’eau de bretagne

région bretagne conseil déPartemental du finistèreconseil déPartemental des côtes-d’armor conseil déPartemental de loire-atlantiquelé

gen

de

8

l’état est propriétaire du canal de Nantes à Brest de Mûr-de-Bretagne à châteaulin. sur cette section, la gestion du domaine est concédée aux départements.

le conseil départemental des côtes d’armor est concessionnaire depuis 1968 de la section costarmoricaine du canal de Nantes à Brest soit 42 km de voie d’eau et 55 écluses (de l’écluse 137 « Les Forges » située à la sortie du lac de guerlédan, à l’écluse 192 « goariva » située en Finistère). cette partie rayée de la nomenclature des voies navigables selon le décret du 27/07/1957 n’est pas autorisée à la navigation.

enfin, pour la section finistérienne du canal de Nantes à Brest, le conseil départemental du finistère est concessionnaire· d’une longueur de 80 km de voies d’eau et 45 écluses entre châ-teaulin et la limite des côtes d’Armor· d’une longueur de 22 km et d’une écluse entre rosnoën et châteaulin.

Les missions d’aménagement, d’entretien, d’exploitation et de valorisation ont été confiées au smataH (Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique de l’Aulne et de l’Hyères) par le conseil départemental. La voie d’eau est rayée de la nomenclature des voies navigables selon le décret du 27/07/1957, et de ce fait, n’a pas été intégrée au transfert de l’etat à la région en 2008. cepen-dant, le canal est navigué jusqu’à carhaix.

9

SAINT SAMSON-SuR-RANCE (écluse du Châtelier)

RENNES (écluse du mail)

Canal d’ille et ranCe

84 kmRance maritime (Ecluse du Châtelier au barrage de la Rance) : 22 km.

Canal de jonction à biefs de partage

Type de voie d’eau : Système d’alimentation :

étangs réservoirs :- étang de Hédé - étang de la Bézardière - étang de Bazouges - étang de Boulet - étang d’Ouée

n a v i g u é

gestionnaire

10

RENNES (écluse du Mail)

GuIPRy (écluse de Malon)

REDON

BARRAGE D’ARzAL

52 k

m

42 km

37 km

le Blavet

Blavet maritime Hennebont – Lorient : 17km

Type de voie d’eau : Rivière canalisée

PONTIVy (écluse des Récolets)

HENNEBONT (port)

59 km n a v i g u é

gestionnaire

la vilaine

131 km n a v i g u é

Type de voie d’eau : Rivière canalisée

gestionnaire

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- Rivière l’Erdre canalisée- Canal de jonction entre l’Erdre et l’Isac (bief de partage de Bout de Bois) et canal de jonc-tion entre l’Isac et l’Oust (petit canal alimentée par étang Aumée).

Type de voie d’eau :

gestionnaire gestionnaire

Système d’alimentation :

étangs réservoir - étang de Vioreau- étang de Bout de Bois- étang Aumée

95 km n a v i g u é

en loire- atlantique

- Rivière l’Oust canalisée- Canal de jonction entre l’Oust et Blavet (bief de partage d’Hilvern)

Type de voie d’eau : Système d’alimentation :étang réservoir - étang de Bosméléac (rem-placé par station de pom-page sur le Blavet au Porzo)

110 km n av i g u é

en morbiHan

redon <................>Pontivy

Type de voie d’eau : Rivière du Blavet canalisée

23 kmPontivy <.......> lac de guerlédan

non navigable(excepté sur le lac)

Canal de nanteS a BreSt

NANTES (écluse de St Félix)

NORT-SuR-ERDRE (écluse de Quiheix)

ST-NICOLAS-DE- REDON (écluse de la Digue)

73km

110km

42km25km

84km

23km

22 km

PONTIVy (écluse des Récolets)

CaRhaix (écluse de Goariva)

PoRt Launay (écluse de Guily-Glaz)

LanDévenneC

12km

Lac de Guerlédan

12

gestionnairegestionnaire

- Canal de jonction entre le Blavet et l’Aulne par le Blavet canalisé,le Doré canalisé, le bief de partage de Glomelle Kergoat canalisé

Type de voie d’eau : Système d’alimentation :étang réservoir- étang de Corong

en côtes d’armor

42 km non navigable

n a v i g u é25 kmPort launay<...> aulne maritime

Type de voie d’eau : Rivières canalisées Kergoat, Hyères, Aulne

84 km n a v i g u é

en finistère

carHaix <...>Port launay

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vocations des voies d’eau

La voie d’eau et ses abords ont des fonctions multiples, qui dépassent la simple fonction de navigation. elle est un carrefour d’activités écono-miques, écologiques, de loisirs : • Prélèvement d’eau à usage agricole/industriel• Prélèvement d’eau potable• Production d’énergie• Fonctions écologiques• Activités de loisirs et de tourisme• Voie de déplacement (navigation commerciale)• Lieu de vie (bateaux-logements)/cadre de vie

La fonction «navigation» commerciale n’existe plus à ce jour en Bretagne.

des fonctions multiPles

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Chasse au gibier d’eau

Prélèvement d’eauà usage agricole

Prélèvement d’eau à usage industriel

Prélèvement d’eau en vue du refroidissement des centrales

thermiques classiques et nucléaires

Plantation d’arbreset aménagement du

paysage

Accueil de réseauxde communication

(fibres optiques) Bateaux stationnaires(logements)

Activités nautiqueset sportives

Maintien du plan d’eauet lutte contre la pollution

(oxygénation de l’eau)

Station d’épuration Rejet

d’eaux épurées

Prélèvement d’eau à usage domestique

Navigationcommerciale

Production d’énergie :

micro-centrales etmini-centrales

Protection contre les crueset les inondations

mise en valeur du patrimoinenaturel et culturel

Tourisme deplaisance

Pêche

Plan d’eau libre

Rivièrecanalisée

Barrage éclusé Passe à

poissons

Chemin de halage

Port decommerce

Barrage

Cale sèche

Canal de dérivation

Rampe de mise à l’eau

© Voies Navigables de France - Petit lexique des termes techniques de la voie d’eau

scHéma syntHétique rassemblant les PrinciPales fonctions de la voie d’eau

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Un Patrimoine bâti à valoriser Les voies d’eau de Bretagne permettent la découverte d’une grande richesse patrimoniale tant sur l’eau qu’au bord de l’eau. Le patrimoine bâti, des villes, villages et hameaux traversés, mais aussi les édifices situés au bord de la voie d’eau, rythment le parcours du voyageur. Les liens incontestables entre le patrimoine bâti et les canaux repré-sentent de réels enjeux pour le territoire (Histoire du territoire, image de la destination, fonction de la voie d’eau).Le service de l’Inventaire du patrimoine du conseil régional de Bretagne recense une très grande quantité d’informations témoignant de la richesse et de la diversité du patrimoine architectural bâti breton. Les édifices situés au bord de la voie d’eau font partie intégrante de cet inventaire (écluses, maisons éclusières, ponts routiers, ouvrages ferro-viaires, ports…).

Un Patrimoine naturel à préserver Les canaux de Bretagne offrent non seulement une grande variété de paysages naturels mais constituent des corridors écologiques pour de nombreuses espèces terrestres et aquatiques (mammifères, amphibiens, oiseaux mais également une faune piscicole et une flore très diversi-fiée…). cette biodiversité bénéficie de protections particulières sur des sites identifiées (Natura 2000, arrêté de biotope, réserves, ZNIeFF…) et s’inscrit dans le schéma Trame bleue - Trame verte de la Bretagne, véri-table outil d’orientation et de gestion de l’espace visant à : • restaurer et préserver la biodiversité que met à mal le cloisonnement des milieux naturels• améliorer la cohérence de nos politiques d’aménagement.dans le respect de ces enjeux majeurs de préservation du patrimoine naturel dans les politiques publiques, les caractéristiques de chaque milieu sont à prendre en compte dans la réalisation des aménagements au risque de bouleverser cet écosystème fragile.

des Patrimoines singuliers

Un Patrimoine arboré à gérerLes premières plantations ont été réalisées en même temps que la construction, à 4 ou 5 mètres de la berge, en bordure des chemins de halage, des contre-halages et des contre-fossés lorsque cela était possible ; certains arbres peuvent donc être âgés de 200 ans ce qui les qualifient d’arbres remarquables !

Aux premières essences plantées, hêtre, chêne, châtaignier s’ajouteront des plantations de peuplier, d’érable, de tilleul, de robinier, de charme, de merisier, de frêne et de marronnier.Les arbres sont disposés en alignement la plupart du temps mais égale-ment en boisements là où la largeur du dpF le permettait.Les gestionnaires renouvellent, gèrent, entretiennent et valorisent ce patrimoine remarquable.Le bois peut être certifié programme de reconnaissance des certifications Forestières, peFc, s’il est exploité en respectant le cahier des charges.

Les fonctions du patrimoine arboréPaysager

Corridor écologique identifié dans le SRCE (schéma Régional de Cohérence Ecologique)

Technique, pour éviter l’évaporation de l’eau des canaux et contribuer au maintien des berges

Economique pour fournir du bois de chauffage et de construction Domanial pour matérialiser la limite du DPF

informations comPlémentaires : > Programme de reconnaissance des certifications forestièreswww.pefc-france.org

pour souligner l’intérêt de ce patrimoine arboré, des sentiers d’interprétation sur cette thématique ont été mis en place ces dernières années. www.bretagne.bzh/jcms/prod_223410/fr/arbres-remarquables-du-canal-de-nantes-a-brest

informations comPlémentaires : http://inventaire-patrimoine.region-bretagne.fr

informations comPlémentaires : bretagne-environnement.orgwww.observatoire-biodiversite-bretagne.fr

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cadres réglementaires et juridiques

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lois sur l’environnement et le patrimoine

les canaux de bretagne sont concernés par plusieurs mesures de protection environnementale

qui s’imposent aux projets d’aménagements

le réseau natura 2000 est un réseau d’espaces naturels dont la richesse biologique doit contribuer à préserver la biodiversité sur l’ensemble du territoire européen. • Les Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.), consacrées à la préservation des oiseaux, en application de la directive «oiseaux», • Les Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.) consacrées à la protection des habitats et des espèces (faune, flore) dits d’intérêt communautaire, en application de la directive «Habitats- Faune-Flore».

Au 1er janvier 2015, la Bretagne comptait 86 sites Natura 2000, dont 58 désignés au titre de la directive «Habitats, faune, flore» (Z.s.c.) et 28 au titre de la directive «oiseaux» (Z.p.s.).

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’amé-nagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conser-vation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites. L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

natura 2000

démarcHes à suivre

1/ vérifier si le projet d’aménagement est situé sur une zone Natura 2000 en consultant le site inter-net de l’Inventaire National du patrimoine Naturel par secteur. un dossier est présenté à chaque fois avec les coordonnées des responsables. http:/inpn.mnhn.fr

vérifier également sur le document d’urbanisme de référence de la commune.

2/ si la zone à aménager est concernée, monter un dossier et le transmettre au gestionnaire du site Natura 2000 ou animateur du docob (docu-ment d’objectif).

pour informations complémentaires : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

> Bretagne02 99 33 45 55 dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

> Pays de la Loire02 72 74 75 70 www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

éléments du patrimoine naturel en bretagne

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La destruction et la fragmentation des habitats naturels constituent la principale cause du déclin de la biodiversité. en réponse, la trame verte et bleue (TvB) vise à maintenir ou reconstituer un réseau d’échange sur les territoires pour que les espèces animales et végé-tales puissent réaliser l’ensemble de leur cycle de vie. La TvB affirme l’importance de la nature ordinaire au sein de la biodiversité, au-delà des espèces et espaces remarquables qui bénéficient de mesures de protection. elle valorise ainsi tous les territoires, les liens écologiques qui les unissent et permet une vision dynamique de leurs évolutions propre à garantir un aménagement durable, valorisant et préservant nos richesses naturelles. elle permet à chacun d’être reconnu comme un acteur à part entière de la préservation de la biodiversité et par là même des nombreux services qu’elle nous rend. La TvB a été intégrée dans les codes de l’environnement (articles L 371-1 à L 371-6) et de l’ur-banisme par les lois grenelle 1 et 2. sa mise en œuvre repose sur un principe d’emboîtement des échelles. Au niveau régional  le schéma régional de cohérence écologique (srce) fixe le cadre d’intervention pour 6 ans.sa déclinaison à une échelle plus locale passe notamment par l’obli-gation pour les collectivités de prendre en compte les continuités écologiques dans leurs documents d’urbanisme (scoT, pLu, cartes communales). Le srce approuvé en 2015 sera opposable, dans un rapport de « prise en compte ».

trame verte et bleue (tvb) dans le cadre du grenelle de l’environnement

informations comPlémentaires :

> Trame verte et bleue www.tvb-bretagne.fr

• Conseil régional de Bretagne service du patrimoine naturel et de la biodiversité direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité 02 99 27 12 18 environnement@region-bretagne.fr

• Le Service du patrimoine naturel de la DREAL division Biodiversité, géologie et paysages > Bretagne 02 99 33 44 34 www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr> Pays de la Loire 02 72 74 75 70 www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

La LeMA recherche un équilibre entre la protection des voies d’eau et leurs usages, par l’intermédiaire de classements des voies d’eau adap-tés aux exigences de la directive-cadre sur l’eau.

Il existe deux listes de classement. une première protégeant les cours d’eau en très bon état écologique sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obsta-cle à la continuité écologique.une seconde, recensant les cours d’eau où tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité adminis-trative afin de veiller notamment à la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.La loi sur l’eau soumet à autorisation ou à déclaration « les installa-tions, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non-domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraî-nant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, res-titués ou non, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants».

la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (lema)

démarcHe à suivre

selon le classement du cours d’eau sur lequel se si-tuent les aménagements, les possibilités et conditions de travaux différent vérifier dans quelle liste est classé le site concerné par l’aménagement en consultant. www.legifrance.gouv.frrubrique : Les autres textes législatifs et réglementairesLOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

informations comPlémentaires : > Bretagne

02 99 33 45 55 dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

> Pays de la Loire02 72 74 75 70 www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

www.eaufrance.fr/comprendre/la-politique-publique- de-l-eau/la-loi-sur-l-eau-et-les-milieux

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Les Plans de Prévention du Risque d’Inondation sont des documents réalisés par l’etat qui réglementent l’utilisation des sols en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Ils peuvent définir des conditions de construction et même aller jusqu’à l’interdiction d’aménagement en cas de risque important. Les pprI sont importants puisqu’on sait qu’en France, une commune sur trois est susceptible d’être inondée. ceux-ci sont délimités en fonction des bassins hydrographiques et non des communes. un pprI peut ainsi regrouper plusieurs communes. en Bretagne, on dénombre 24 pprI différents prescrits dans les 4 départements. pour ce qui est de la Loire- Atlantique, on compte 7 pprI.des cartographies sont disponibles pour déterminer les zones de risques via le site du ministère de l’ecologie, du développement durable et de l’energie.

PPri

informations comPlémentaires :

http://cartorisque.prim.net/

Les préfectures et les mairies

Les sites naturels classés ou inscritsLa loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artis-tique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.Limitée à l’origine à des sites ponctuels tels que cascades et rochers, arbres mo-numentaux, chapelles, sources et cavernes, l’application de la loi du 2 mai 1930 s’est étendue à de vastes espaces formant un ensemble cohérent sur le plan paysager tels que villages, forêts, vallées, gorges et massifs montagneux.

elle comprend 2 niveaux:• les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigou-reuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du préfet de dépar-tement après avis de la dreAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la commission départementale de la Nature, des paysages et des sites.• les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y sont soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un avis simple sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme.

de la compétence du Ministère de l’Écologie, les dossiers de proposition de classement ou d’inscription sont élaborés par la dreAL sous l’égide du préfet de département.

Les monuments classés ou inscrits« un monument historique est un immeuble ou un objet qui, comme l’in-dique le code du patrimoine, présente un intérêt public du point de vue de l’histoire ou de l’art et à ce titre bénéficie d’une protection juridique. Il existe deux types de protection :• Le classement qui s’applique aux édifices présentant un intérêt majeur ; le ministre chargé de la culture et de la communication prend les arrêtés de classement sur proposition de la commission nationale des monu-ments historiques.• L’inscription au titre des monuments historiques protège les édifices d’intérêt régional ; elle est prise par arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et des sites (crps), composée de spécialistes, d’élus, de responsables d’associations et de représentants de l’etat et des collectivités territoriales. »

informations comPlémentaires : • Pour les sites naturels, direction régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement (dreAL), 02 99 33 45 55 DREAL-Bretagne@developpement-durable.gouv.frwww.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

02 72 74 75 70 www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr • Pour les monuments historiques, direction régionales des affaires culturelles (drAc) 02 99 29 67 67www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne

02 40 14 23 00 www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire

sites classés

Les atlas départementaux des paysages analysent les éléments qui les composent ainsi que leurs organisations, les voies d’eau en font partie.

Consulter sur le site internet de la DREAL www.bretagne.developpement-durable.gouv.frwww.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

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autorisations et titres d’occupation sur le domaine Public fluvial

les canaux de bretagne font partie du domaine Public fluvial (dPf). chaque projet d’aménagement est conditionné par une règlementation spécifique. c’est-à-dire qu’il est soumis à des autorisations et titres d’occupation qui diffèrent en fonction du projet.tous les aménagements sur l’eau (rampes, quais, pon-tons, passerelles, conduis, câbles...) et autour de la voie d’eau sur le dPf doivent être validés par le gestionnaire et faire l’objet d’une aot. il en est de même pour les manifestations sur le domaine Public fluvial, que ce soit sur l’eau ou hors de l’eau, les organisateurs doivent faire une demande d’autorisation auprès du gestion-naire.Pour les manifestations sur l’eau une demande doit être également faite auprès de la direction départemental des terri-toires et de la mer (ddtm).

« Les articles L. 2122-6 et L. 2122-9 du code de la propriété des personnes publiques défi-nissent l’Autorisation d’occupation Tempo-raire du domaine public comme un instru-ment juridique qui permet au propriétaire d’accorder à un tiers un droit d’occupation temporaire du domaine public fluvial ».ces AoT sont à durée limitée, unilatérales et peuvent de façon exceptionnelle concerner des travaux sous la maîtrise d’ouvrage des détenteurs de l’AoT. elles sont précaires et révocables et peuvent être révoquées ou interrompues pour des raisons d’intérêt gé-néral ou de sécurité, et dans ce cas, aucune indemnisation n’est versée.

La majorité des occupations du dpF sont régies par des AoT comme :• stationnements de bateaux, • travaux d’aménagements par des collecti-vités (installation de tables, bancs …)• utilisation de surface terrestre du dpF pour du pâturage• passerelles d’accès au dpF• prises d’eau… • des manifestations nautiques, musicales, sportives • la circulation d’un engin à moteur sur le chemin de halage…

une autre possibilité d’occupation du dpF est la convention d’occupation Temporaire, coT qui est également un acte domanial conventionnel mais bilatéral, qui peut pré-ciser les modalités d’aménagements auto-risés et permettre au bénéficiaire d’occuper et d’utiliser le domaine public Fluvial de façon privée ou collective. Les occupations des maisons éclusières de la région dans le cadre des appels à projet sont régies par des coT car elles définissent les engagements de la collectivité et des porteurs de projet qui s’engagent pour une activité définie et une durée définie. elles sont cependant comme les AoT précaires et révocables.

autorisation d’occuPation temPoraire aot /convention d’occuPation temPoraire cot

« c’est la procédure engagée sur les canaux pour autoriser un autre gestionnaire public, les collectivités locales (com-mune, communauté…) en général, à gérer un autre usage du dPf que la navigation et la pêche. » Le gestionnaire concerné dispose de l’entière autorité sur la partie du domaine qui lui a été concédée, ainsi que de son exploitation.

si une commune souhaite occuper un terrain appartenant au domaine public Fluvial, pour l’entretenir, alors, elle doit faire la demande au propriétaire ou au gestionnaire de la voie d’eau par l’intermédiaire d’une convention de gestion. cette conven-tion de gestion n’est pas unique, elle diffère en fonction du site et de l’utilisation.

la suPerPosition de gestion et d’affectation

Le propriétaire ou le gestionnaire d’une voie d’eau définit les tarifs des redevances pour l’occupation du domaine fluvial, selon plusieurs rubriques : • Le domaine terrestre (terrain nu, terrain bâti)• Le domaine aquatique (plan d’eau nu, embarcadère, quai, perré, ponton flottant ou fixe, bateau, bâtiment flottant).• Les canalisations et aqueducs

c’est donc le propriétaire ou le gestionnaire qui est chargé de la gestion des zones de stationnement des bateaux. en Bretagne, un bateau peut s’amarrer gratuitement si la durée du stationnement est inférieure à un mois. Au-delà, le stationnement est soumis à une redevance.des coefficients multiplicateurs peuvent être appliqués en fonc-tion de l’activité concernée, occupation privative, commerciale en lien ou non avec la voie d’eau.

redevances

informations comPlémentaires :

• pour le Canal d’Ille et Rance, la Vilaine, la partie morbihannaise du canal de Nantes à Brest et le Blavet : le service Patrimoines et Usages / direction des voies navigables > 02 99 27 12 16 - vn-usagers@bretagne.bzh• le service des politiques territoriales de l’eau du Conseil départemental du Finistère > 02 98 76 24 36 - spte@finistere.fr• le service Activités marines et littorales du Conseil départemental des Côtes d’Armor  > 02 96 77 69 67• le service Infrastructures maritimes et voies navigables du Conseil départemental de Loire-Atlantique > 02 40 99 15 05

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réglementations et polices en lien avec les pratiques

deux règlements régissent les conditions de navigation :le règlement général de Police des voies de navigation intérieure (rgP)

Il est géré par l’État au niveau national. Le règlement général de police (rgp) est un document officiel qui fixe les règles de police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, re-tenues et étangs d’eau douce, ainsi que de leurs dépendances. cette réglementation s’adresse aux professionnels du trans-port fluvial autant qu’aux usagers de la voie d’eau.

les règlements Particuliers de Police (rPP)

Ils sont définis par cours d’eau, précisant le règlement général en application du règlement d’exploitation. Ils sont gérés par l’etat soit au niveau local par les directions départementales des Territoires et de la Mer, et également par chaque exploitant de la voie d’eau. Les rpp sont à consulter auprès des exploitants.

Police de l’eau

La police de l’eau dépend de la compétence de l’etat. elle a pour objectifs essentiels la lutte contre la pollution des eaux quelles que soient leur nature et leur origine, la protection des milieux aquatiques et des zones humides, et la conciliation des différents usages de l’eau afin d’assurer une gestion équilibrée de la ressource.

elle réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activi-tés qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la police des instal-lations classées. chacune de ces polices spécialisées a deux fonctions : la police administrative et la police judiciaire.

Police de conservation du domaine

cette police est du ressort du propriétaire ou du gestionnaire. elle porte sur le maintien de l’intégrité matérielle du domaine public fluvial et également de son intégrité fonctionnelle (par exemple le respect des demandes d’autorisation d’occupation temporaire).

les droits d’usage le long des canaux

Les randonneurs pédestres et cy clistes sont autorisés à se déplacer sur l’ensemble des canaux.

Les usagers équestres peuvent circuler au pas le long des canaux en Ille et vilaine, Morbihan, côtes d’Armor, Loire Atlan-tique et sur les sections autorisées (la majorité de l’itinéraire) en Finistère.

Les activités de loisirs comme la chasse et la pêche s’exercent sur la plupart du linéaire des canaux bretons dans le cadre de conventions entre les Fédérations, les propriétaires ou les gestionnaires .

La navigation est autorisée en Loire-Atlantique, Morbihan, Fi-nistère et sur la partie costarmoricaine du canal d’Ille et rance.sur la partie costarmoricaine du canal de Nantes à Brest seule la navigation à la rame ou à la voile est permise pour des em-barcations au tirant d’eau inférieur à 1m et selon les conditions définies par l’arrêté préfectoral du 9 décembre 1954.

des éléments d’information sur les conditions de stationnement des bateaux

Le stationnement de courte durée (inférieure à un mois) des bateaux, est permis sans autorisation particulière (sur le secteur redon-Arzal, cette durée est limitée à 7 jours) et sans le paie-ment d’une redevance.

Le stationnement prolongé (durée supérieure à un mois) n’est autorisé que dans les zones spécifiquement délimitées. La déli-mitation de ces zones s’effectue de la façon suivante : ces zones sont proposées par les gestionnaires des voies d’eau et soumis à l’accord du maire. une fois celui-ci obtenu, il est du ressort des gestionnaires d’accorder l’Autorisation d’occupation Temporaire (AoT) et de percevoir la redevance.

Toute structure (professionnel, association…) installant ses ba-teaux sur le dpF pour la pratique régulière de son activité doit demander une AoT et peut être amenée à payer une redevance.

pour les cas particuliers (bateaux servant de lieu d’habitation ou de lieu d’exercice professionnel….) une demande spécifique est à effectuer auprès des concessionnaires. Les demandes de station-

nement d’activités professionnelles hébergées sur des bateaux étant croissantes, une réflexion est en cours pour les intégrer dans les plans Locaux d’urbanisme (pLu).

Les habitants fluviaux (bateaux-logements) sont soumis à la taxe d’habitation, voire aux impôts fonciers.Les communes peuvent prévoir les services habituels : enlève-ment des ordures ménagères, assainissement collectif, desserte postale ...

Les communes ou communautés de communes sont en droit de demander aux plaisanciers un paiement pour les services ren-dus : fournitures d’eau, d’électricité…mais pas pour le stationne-ment des bateaux, seul le gestionnaire y est autorisé.

une taxe de séjour peut aussi être appliquée par les communes dans les ports de plaisance.en Loire- Atlantique les stationnements des bateaux sont for-malisés par des coT précisant les obligations du département et du propriétaire du bateau.

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conseils d’amenagement

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Il est donc essentiel d’équiper les escales de bornes eau et électricité et de s’assurer de leur bon fonctionnement. Selon le type de robinet choisi, les points d’eau pourront également être utiles aux randonneurs.Les collectivités ont la possibilité de facturer ces services. Dans ce cas, il faut veiller à :• réfléchir à une politique globale de prix sur un bief de na-vigation, sur le territoire d’une communauté de communes ou autres• choisir le système de paiement : un paiement volontaire des plaisanciers, le passage d’un agent de la commune, des centrales de paiement.Attention, le coût de collecte du paiement pourra être dans certains cas plus élevé que les recettes.

Les tarifs sont à adapter selon l’occupation du ponton : différencier les bateaux de passage, ceux en stationnement longue durée et ceux d’habitation.

pointS d’eau & BorneS

éleCtriqueSce service est considéré par les usagers

comme l’un des plus importants.

couper la végétation également autour des bornes

CoNSEILS D’AméNAgEmENT

il est préconisé d’offrir ce service tous les 25 km sur le linéaire• Installer en moyenne une borne par 10 mètres de ponton• Ne pas installer les bornes aux extrémités des pontons afin éviter des mètres de rallonge et préférer plusieurs bornes à placer de façon pertinente le long du ponton ou du quai • Installer les bornes vers les pontons afin d’éviter rallonge électrique et tuyau sur le chemin de halage• Intégrer cet équipement, généralement peu esthétique, au paysage et à l’environnement• Choisir un diamètre standard pour le robinet d’eau, le diamètre préconisé est le 15/21 ouun robinet à sortie raccord rapide (évite ainsi des pertes d’eau dues à un robinet laissé ouvert). pas de bouton poussoir pour remplir les cuves des bateaux• Prévoir un ampérage suffisant : 16 A minimumToute installation de borne eau/électricité est soumise à une AoT et également à un avis technique du gestionnaire.• Vérifier avant la période de navigation le bon fonctionnement de ces équipements(la fourniture en eau et électricité aux bornes peut être fermée hors saison )• entretenir correctement la végétation autour des bornes afin d’assurer une utilisation aisée et en toute sécurité

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PENTE DE LA CALE ET LIgNE DE mISE à L’EAUune pente entre 12 et 15% est préconisée. Attention, avant 12%, le bateau ne peut pas flotter, à moins d’immerger la moitié de la roue de la voiture. Au-dessus de 15%, la pente est trop importante et rend la manœuvre dangereuse pour une voiture. un treuil ou un tracteur est alors nécessaire pour la mise à l’eau. une seule ligne de mise à l’eau, est suffisante.

LoNgUEUR ET LARgEURIl n’existe pas de longueur idéale, cependant, plus la rampe est longue, plus la pente est douce, et cela facilite le lance-ment et la sortie de l’eau d’une embarcation. La rampe doit être positionnée dans le sens du courant afin d’optimiser la sécurité de la manœuvre. En effet, dans le cas contraire, le bateau pourrait être poussé sur la rampe. La largeur de manœuvre confortable est, quant à elle, de 4 mètres.

L’oRIENTATIoNPour éviter un envasement rapide, la cale doit être orientée d’environ 30 à 45 ° vers l’aval dans le sens du courant.

REVêTEmENTLe revêtement doit bénéficier d’un traitement antidérapant et anti-patinage afin de garantir la sécurité du véhicule trac-teur, mais aussi de l’équipage lors de ses déplacements. Le choix du revêtement doit être choisi afin de permettre une bonne intégration dans le paysage, depuis la terre, comme de la voie d’eau.

L’ENVIRoNNEmENT DE LA CALEDifférents aménagements sont nécessaires pour l’exécu-tion d’une manœuvre de mise à l’eau d’une embarcation. Ces aménagements sont l’aire de préparation, l’aire de manœuvre, la construction d’un ponton de présence, mais aussi les stationnements, l’accès et la signalétique autour de la cale. Ces aménagements chercheront à s’intégrer au paysage.

CaleS de miSe à l’eaules informations délivrées ci-après mettent en avant la construction d’une cale « exemplaire », mais les spécificités de chaque milieu sont à prendre en compte pour un aménagement optimal.

CoNSEILS D’AméNAgEmENT24

• Bien dimensionner la cale par rapport aux usages.

• Intégrer dès la conception du projet les espaces de retournement et de stationnement des remorques.

• Prévoir des anneaux d’attache et si possible un ponton.

• Entretenir régulièrement la cale et veiller au niveau d’envasement .

• Pour toute construction d’une cale sur le Domaine Public Fluvial, une autorisation est nécessaire et doit être demandée aux gestionnaires de la voie d’eau.

DImENSIoNS DE L’AIRE DE PRéPARATIoNLes dimensions de l’aire de préparation dépendent de la capacité de mise à l’eau de la rampe ; d’une manière générale une aire de préparation doit pouvoir accueillir au moins le double du nombre d’attelages pouvant être mis à l’eau en même temps.

AIRE DE mANœUVRE un diamètre d’au moins 16 mètres est nécessaire pour permettre l’arrivée et le positionnement du véhicule avec la remorque : le rayon de retournement d’un véhicule et de son bateau et d’au moins 8 mètres, soit 16 mètres pour le diamètre du demi-cercle de manœuvre.

AIRE DE STATIoNNEmENTL’aire de stationnement est indispensable au bon fonctionnement d’une mise à l’eau, mais elle est aussi importante pour éviter le stationnement sauvage le long des voies. Elle doit être adaptée aux attelages et à la fréquentation du site. Deux types de rangement sont possibles : le stationnement en épi, dans ce cas, la largeur de la voie de circu-lation doit être d’au moins 8 mètres de largeur ; et le stationnement perpendiculaire, dont la voie de circula-tion doit être large d’au moins 12 mètres.La surface d’une place pour un attelage véhicule avec sa remorque est de L 15 à 17m x l 3.5m.L’insertion paysagère de l’aire de stationnement (choix du revêtement et des matériaux) sera recherchée tout particulièrement lorsqu’elle est située à proximité immédiate de la voie d’eau.

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PLUSIEURS CoNDITIoNS SoNT NéCESSAIRES à LEUR BoN FoNCTIoNNEmENT :• Prévoir un point d’eau près de la borne afin de nettoyer la cuve vidée, et de remplir la cuve à eau ;• Placer les pompes à proximité de la voie d’eau pour limiter la longueur du tuyau joignant la pompe et le bateau ;• Raccorder les pompes à un réseau d’assainissement capable de supporter un nouveau volume d’eaux usées à estimer. • Choisir un lieu d’implantation qui n’occasionne pas de gênes pour les activités en place, notamment gène olfactive.

TyPE DE PomPES• Fixe ou mobile• Taille variable• Enrouleur automatique ou non• Groupe de pompage mobile ou polyvalent

BorneS d’aSpiration deS eaux uSéeSles bornes d’aspiration des eaux usées doivent permettre de contribuer à une amélioration de la qualité des eaux.

• Se renseigner sur la présence de cet équipement en amont et en aval - il est préconisé un cadence-ment tous les 20/25 km.

• Désigner un responsable de la pompe chargé de veiller à sa bonne utilisation et à son entretien courant.

• Veiller à ce que la place de stationnement pour la vidange ne soit pas utilisée comme stationnement permanent.

faut-il faire Payer ce service ?Les navigants trouvent tout à fait justifié le paie-ment des services de base fournis (fourniture en eau, électricité, vidange…).

Pour tout aménagement situé sur le Domaine Pu-blic Fluvial, une autorisation est nécessaire et doit être demandée aux gestionnaires de la voie d’eau.

CoNSEILS D’AméNAgEmENT26

PLUSIEURS CRITèRES SoNT à PRENDRE EN CoNSIDéRATIoN PoUR ChoISIR UN PoNToN :• La hauteur sur l’eau ; • L’impact sur l’environnement ;• Ponton fixe ou ponton flottant • L’accessibilité pour les usagers ;• La résistance aux éléments extérieurs (corrosion, intempé-ries, soleil…) ;• La surface (antidérapante) ;• Les matériaux utilisés (bois, aluminium, plastique, inox…) ;• La sécurité au niveau de la flottabilité, de l’étanchéité et de la stabilité, et si besoin l’aménagement de contours plus arrondis, de pare battage…...

pontonS & quaiS

son choix et ses caractéristiques dépendent de son usage :

est-il destiné à l’amarrage de bateaux habitables, d’aviron, à

la sortie ou entrée de l’eau d’un canoë-kayak, à la pêche……

définir les usages du ponton (canoës, bateaux habi-tables, pêche...) et choisir le modèle en fonction.

• Tenir compte des caractéristiques du site en termes de marnage, de crue...

• Prévoir en nombre suffisant les points d’amarrage sur les pontons.

• Pour les canoes, prévoir également des aménage-ments pour faciliter le portage entre le ponton et le chemin de halage .

les pontons d’attente aux écluses sont installés et entretenus par les gestionnaires.

• Privilégier les platelages bois pour les pontons.

• Entretenir très régulièrement les pontons et les quais afin qu’ils ne soient pas glissants...

• L’installation de ponton est soumise à une AOT et également à un avis technique du gestionnaire.

l’entretien régulier des pontons est nécessaire

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Simple et pourtant très attendu par tous les usagers, ce service ne doit pas être négligé. Il existe de nombreux types de bancs, de toutes tailles, de tous matériaux, de toutes couleurs, de toutes formes... Le choix doit être en cohérence avec le cadre urbain, rural du site et son environnement. Les supports naturels sur place peuvent quelquefois retrouver une reconversion.

BanCS

l’idéal est de proposer ce service au minimum au rythme d’un point d’assise (banc ou table de pi-que-nique) tous les 1,5 km = 15-20 mn de marche avec une offre plus importante sur les secteurs très fréquentés et/ou de centres urbains.

• Préférer des bancs en bois, aux normes PEFC, avec des essences locales. • Prévoir un certain nombre de bancs adaptés PMR• Prévoir des bancs au soleil et à l’ombre Pour l’installation d’aménagements simples tels que celui-ci, penser à se rapprocher des chantiers d’insertion présents sur le territoire

• Assurer une coupe de la végétation sous les bancs et autour des pieds - cela doit être bien défini lorsqu’il existe des conventions d’entretien entre les différentes collectivités (gestionnaire, communauté de communes, commune...)

Toute installation de banc sur le DPF est soumise à une AOT à demander auprès du gestionnaire.

couper la végétation sous les bancs

Penser au positionnement des bancs

CoNSEILS D’AmèNAgEmENTS CoNSEILS D’AméNAgEmENT28

Ce services est attendu autant par les usagers itinérants que par les excursionnistes pour qui les canaux sont des espaces de convivialité idéaux pour un pique-nique au bord de l’eau. Il existe de nombreux types de tables de pique-nique, de toutes tailles, de tous matériaux, de toutes couleurs, de toutes formes...mais il est nécessaire de les adapter aux différents usagers

• Table avec un ou deux bancs• Table carrée, rectangulaire ……• Grande table pour des groupes• Table avec un plateau rallongé pour permettre l’accès à un fauteuil roulant, sur la longueur ;• Table pour enfants, avec une hauteur réduite• Table de pique-nique couverte

Le choix pourra aussi être guidé par l’environnement dans lesquels elles s’insèrent : environnement d’usage et naturel.

l’idéal est de proposer un point d’assise (banc ou table de pique-nique) tous les 1,5 km = 15-20 mn de marche avec une offre plus importante sur les sec-teurs très fréquentés et/ou de centres urbains. • En complément des tables de pique-nique classiques, prévoir des tables couvertes, qui permettent d’offrir un abri contre la pluie et le soleil. • Préférer des tables en bois, aux normes PEFC, avec essences locales.• Prévoir des tables adaptées PMR et le cheminement d’accès. • Mixer tables au soleil et à l’ombre .

Pour l’installation d’aménagements simples tels que celui-ci, penser à se rapprocher des chantiers d’inser-tion présents sur le territoire

• Assurer une coupe de la végétation sous les bancs /tables et autour des pieds - cela doit être bien défini lorsqu’il existe des conventions d’entretien entre les différentes collectivités (gestionnaire, communauté de communes, commune...).• Entretenir et nettoyer régulièrement les tables et bancs.

Toute installation sur le DPF est soumise à une AOT à demander auprès du gestionnaire.

taBleS de pique-nique

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• un abri de courte durée pour s’abriter de la pluie. Dans ce cas, prévoir éventuellement un banc, pour pouvoir accueillir piétons et cyclistes• un abri pour s’abriter sur une plus longue durée, pour le déjeuner par exemple. Dans ce cas, prévoir une table de pique-nique sous l’abri, ou bien directement une table de pique-nique couverte • un abri pour bivouaquer…Il peut être adossé à un bâtiment existant, créé de toute pièce ou être la résultante d’une restauration de patrimoine, par exemple un lavoir. Les matériaux naturels en place peuvent aussi donner lieu à la construction d’abris très intégrés.

aBriSPour s’abriter du soleil mais aussi de la pluie, cet équipement est particulièrement apprécié des usagers itinérants et pourtant presque inexistant le long des voies d’eau ! l’usage détermine le type de l’abri.

• L’idéal est de proposer un abri tous les 5 à 10 km. • Prévoir l’usage souhaité.• Préférer des abris en bois, aux normes PEFC, avec essences locales.

Toute installation sur le DPF est soumis à une AOT à demander auprès du gestionnaire.

CoNSEILS D’AméNAgEmENT30

Certaines communes font le choix d’installer des poubelles sur leur site au bord des voies d’eau, d’autres estiment que chacun doit ramener ses déchets. Il est important d’avoir une vision sur un linéaire d’environ 10 km. En effet, demander aux randonneurs de garder leurs déchets sur une longue dis-tance ne semble pas adapté sur un territoire où le tourisme itinérant est très présent. Il en est de même pour les plaisan-ciers qui ne disposent pas d’un espace de stockage.

CorBeilleS de propreté

de grandes quantités de modèles de poubelles, ou « corbeilles de propreté », ou «

collecteurs de déchets », existent pour faire face à tout type de demande

on préconise la présence de poubelles environ tous les 10 kilomètres.• équiper de poubelles les sites fréquentés et accessibles facilement par le service en charge de la collecte.• Choisir des corbeilles permettant le tri sélectif.• Prévoir des palissades bois pour assurer une meilleure intégration à l’environnement de containers lorsque le système de collecte le permet.• Adapter le rythme du ramassage en fonction de la fréquentation.

Toute installation sur le DPF est soumis à une AOT à demander auprès du gestionnaire.

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on préconise la présence de toilettes environ tous les 10 kilomètres.

• Penser à la solution «toilettes sèches» sur certains sites.• Choisir un format de lavabo permettant de remplir une gourde ou une bouteille d’eau.• Programmer un entretien régulier (quotidien durant la haute saison).

Toute installation sur le DPF est soumise à une AOT à demander auprès du gestionnaire.

Dans le cas d’une construction de toilettes sur zone inondable, on peut prévoir plusieurs solutions :• Prévoir des sanitaires mobiles, ou démontables.• Dans le cas de toilettes sèches, prévoir des cuves étanches, qui permettront aussi de protéger le sous-sol.• Surélever les sanitaires pour éviter l’inondation, et, dans ce cas, prévoir une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite.

si le système d’assainissement n’a pas été mis en place par la commune, alors, les toilettes sèches sont la solution intéressante. il existe différents systèmes.

les toilettes sècHes à comPostage externeIl s’agit du système le plus simple et le moins onéreux puisqu’il consiste à l’installation d’un seau ou d’une cuve, auquel on ajoute des matières végétales (copeaux de bois, feuilles mortes broyées…) après chaque utilisation des sanitaires. Attention, il faudra veiller au bon réapprovisionnement en sciure et prévoir son stockage. Ne pas oublier non plus la vidange de la cuve, à effectuer régulièrement.

les toilettes sècHes à désHydratationIci, on sépare l’urine des excréments à l’aide d’une cuve, placée sous les toilettes. On se sert de l’air et du soleil pour accélérer la déshydratation des matières solides et les transformer en déchet neutre, inodore et en faible volume. Le courant d’air quasi-continu servira également à évaporer les urines. Les utilisateurs ne remarqueront pas la différence avec des

toiletteSles sanitaires sont des services de base indispensables au bon fonctionnement d’un lieu touristique. ils sont néanmoins soumis à différentes problématiques telles que leur implantation sur des zones inondables, l’absence de réseau, l’entretien…

sanitaires classiques puisque son utilisation est similaire.entretien : variable selon la fréquentation du site. on préconise de vider 2 fois la cuve par an, pour 10 000 à 15 000 passages.

les toilettes sècHes à lombricomPostageAvec ce système, on transforme les matières fécales et le papier toilette en terreau à l’aide de vers de terre spécialisés (« Aesenia Foetida »). On place un tapis roulant incliné qui va séparer les matières solides (qui vont monter) des liquides (qui vont descendre). Les liquides vont couler dans un bac récepteur puis être épandues avant d’être traitées. Les matières fécales vont rejoindre un autre bac et seront transformées en terreau par les vers de terre. Ce système est plus rapide que la déshydratation, mais les déchets sont réduits de 30% (contre 80% pour la déshydratation, en plusieurs années).entretien : variable selon la fréquentation du site. on préconise un nettoyage très fréquent de la cabine, 3 à 5 litres d’eau suffisent, avec des produits de nettoyage habituels. Sans accès à l’eau, possibilité d’entretien avec des lingettes. Le terreau contenu dans le local technique peut être retiré tous les 5 à 10 ans.

CoNSEILS D’AméNAgEmENT32

Pour les randonneurs, il est essentiel de trouver des points d’eau régulièrement. Le fait que les centres des villages soient éloignés du chemin de halage nécessite des aména-gements spécifiques. Les possibilités d’approvisionnement sont variées : robinet des toilettes, borne eau installée sur les pontons pour les plaisanciers, robinet extérieur accolé à une maison éclusière ou autre bâtiment.

pointS d’eau pour leS randonneurS

on préconise la présence d’un point d’eau tous les 10 km

• Signaler efficacement les points d’eau.• Choisir un robinet à bouton poussoir.• Dimensionner correctement le lavabo des toilettes afin de permettre le remplissage d’une gourde ou d’une bouteille .• Veiller aux périodes d’ouvertures et au fonctionnement de l’alimentation en eau.

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• Organiser le stationnement afin de concentrer les voitures sur un espace donné et éviter le stationnement sauvage.• Intégrer le parking à l’environnement : choix du revêtement, capacité, aménagement paysager. • Placer le parking de façon à ne pas entraver la vue sur l’eau.• Organiser des espaces de déplacement des piétons, surtout lorsqu’il s’agit de grands parkings.• Prévoir et matérialiser le stationnement pour les handicapés et le cheminement pour accéder au bord de l’eau.• Si une cale est aménagée, prévoir une aire de manoeuvre et places de stationnement pour les remorques.• Installer des attaches vélo.

L’accès en voiture aux sites des voies d’eau est indispensable. Cependant, la place accordée au stationnement des voitures est à réfléchir dans une vision globale d’aménagement du lieu. Plusieurs problématiques sont à considérer : son positionnement, sa grandeur en fonction de la fréquentation, la sécurité pour y accéder…Les visites de terrain sur un nombre important de sites ont permis de noter la nécessité d’organiser le stationnement, même très simplement afin de limiter le stationnement « sauvage » qui très souvent nuit à la qualité paysagère. Après avoir différencié les usages du site, le cheminement du visiteur devra être pensé et accompagné d’une signalétique adaptée.

parkingS

ne pas positionner le parking juste à côté des tables

éviter le stationnement sauvage et d’obstruer la vue

CoNSEILS D’AméNAgEmENTS34

• Se rapprocher des acteurs du tourisme en charge du développement pour évaluer les besoins.• Lier la création d’une aire de bivouac à un parcours itinérant (en canoë-kayak par exemple) et en complémentarité avec les campings existants. • Veiller à une intégration environnementale de qualité.• Toute installation sur le DPF est soumise à une AOT et également à un avis technique du gestionnaire.

Le bivouac est un campement temporaire dans un endroit peu ou pas aménagé, généralement pratiqué en pleine nature par des personnes faisant des activités de plein air (randonnée, escalade, vtt, kayak, etc.) sur plusieurs jours. un bivouac se fait du coucher du soleil à son lever, une seule nuit au même endroit et avec un campement léger et som-maire (tente ou pas). Les aménagements restent dans un esprit « nature ». Exemple d’équipements à proposer sur une aire de bivouac :• un espace pique-nique, avec des tables couvertes ou non, des bancs, des poubelles • L’eau• Des emplacements gratuits pour toiles de tentes • un abri • Des toilettes sèches • Des points attache-vélos et/ou chevaux…• un barbecue collectif• Ponton canoë kayak ou pêche

aireS de BivouaCSCHéMA D’AMéNAGEMENT - PLAN DE MASSE

AIRE DE STATIONNEMENT(12 places + 1 place handicapée)TOILETTE SÈCHE ET BORNE EAu / éLECTRICITééMMARCHEMENT ET PLATELAGE SuR PILOTIS MARESCHEMINEMENTKIOSQuE KAyAKBARRE CHEVAux AIRE VéLOSPONTON KAyAKPLACETTE PIQuE-NIQuEBANCS

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• Préférer les systèmes d’appui vélo plutôt que les râteliers.• Prévoir ces équipements pour faciliter la découverte des sites par les usagers et prendre en compte la notion de distance et également de dénivelé.

Ces équipements sont destinés à faciliter la découverte des sites et équipements pour les touristes à vélos itinérants de plus en plus nombreux. Deux types de supports sont à prévoir : • le simple support pour une halte où l’usager restera à proximité de son vélo (exemple : cafés, restaurants, équipe-ments touristiques à visiter, tables de pique-nique, toilettes publiques…) • l’abri à vélo sécurisé pour permettre à l’usager de partir découvrir un lieu ou un équipement touristique en laissant son vélo et ses bagages.Parfois la distance et la difficulté entre le chemin de halage et le centre bourg constitue un frein aux déplacements des usagers. Dans ce cas, la création de boxe à vélo sur un site aménagé non isolé peut être une solution pour inciter à la fréquentation des commerces et services du centre bourg. Cet aménagement sera à compléter par la mise en place d’un cheminement pédestre ou un transport en commun.Ces équipements doivent aussi s’inscrire dans la chaîne de services liés à l’intermodalité dans les gares, au départ des bus et navettes permettant de visiter le territoire.

aménagementS pour l’itinéranCe à vélo

PHoto

PHoto

CoNSEILS D’AméNAgEmENT36

La pratique de la randonnée équestre nécessite l’instal-lation de points ou barres d’attache et également des espaces enherbés.

aménagementS pour la pratique de la randonnée

équeStre

• Disposer les barres d’attache chevaux à l’écart du chemin de halage et de façon à ce que les chevaux soient parallèles à ce chemin.• éloigner les barres d’attache tout en les laissant visibles depuis les tables ou les bancs.

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la pratique de la navigation sur des petites embarcations dont le canoë-kayak demande des équipements spécifiques adaptés à leur taille.

aménagementS pour la pratique du Canoë-kayak et la navigation de petiteS emBarCationS

• Choisir des pontons adaptés à l’embarquement et au débarquement d’un canoë-kayak. La hauteur du ponton par rapport au niveau d’eau est à prendre en compte : en effet il est dangereux de s’amarrer à un ponton trop haut (risque de passer en dessous) et difficile de sortir son embarcation. La hauteur du ponton pour le canoë-kayak est d’environ 40 cm et de 20 cm pour la pratique de l’aviron.• En complément des pontons, aménager la berge pour assurer le lien chemin de halage/ponton ; par exemple, cela peut être des rondins de bois.• Permettre le franchissement des écluses et aussi

le développement de l’itinérance, par l’installation de glissières et de pontons de débarquement/embarquement en amont et aval de l’écluse.L’installation de glissières est à privilégier sur les écluses franchies fréquemment par les clubs de canoë-kayak.• Aire de bivouac.Pour tout aménagement en lien avec la pratique du canoë-kayak , de l’aviron, de la pêche..., il est préconisé de se rapprocher des usagers (club, comité départemental ou régional) et également des gestionnaires des voies d’eau.

CoNSEILS D’AméNAgEmENT38

aménagementS pour la pratique du Canoë-kayak et la navigation de petiteS emBarCationS Afin de rendre plus accessible cette activité de loisirs et

de soutenir les pratiques existantes, les fédérations de pêche proposent l’aménagement de parcours labellisés. Il existe 3 types de parcours : découverte (personne débutante et l’initiation/accessibilité et sécurité), famille (pêche détente en famille ou entre amis/convivialité), passion (pêcheurs confirmés et/ou spécialisés/sites remarquables). En fonction de ces cibles, des aménagements spécifiques répon-dant à des critères définis au niveau national sont préconisés.

Ces équipements permettent aux pratiquants de s’adonner à la pêche dans des conditions adaptées à leurs attentes.

Ces parcours sont de véritables outils d’animation, de communication et de valorisation touristique contri-buant au développement économique local.

Les nouvelles pratiques de la pêche comme la carpe de nuit, le float tube demandent des aménagements spécifiques comme des cales de mises à l’eau ou des pontons.

• Améliorer l’accès en contre halage.• Intégrer le parking dans la réflexion sur l’accès.• Faciliter l’accès à l’eau en aménageant des cales pour favoriser la pêche embarquée.• Prévoir des pontons avec une hauteur adaptée aux petites embarcations.• Aménager des postes de pêche dont certains accessibles aux personnes handicapées et dans ce cas, bien penser au cheminement et à son entretien.

• Préférer des aménagements en bois, aux normes PEFC, avec essences locales.• Prévoir une information pêche sur site.• Signalisation routière pour faciliter l’accès aux parcours.

Pour tout aménagement, travailler en partenariat avec les usagers dont les fédérations départementales de pêche et les gestionnaires des voies d’eau.

aménagementS pour la pratique

de la pêChela diversité des milieux aquatiques du réseau

breton (fleuves côtiers, rivières naturelles et artificialisées, canaux de jonction artificiels alimentés par des étangs et des lacs) abrite

une faune piscicole variée, support d’une pratique halieutique importante considérée

comme la plus ancienne des activités de loisirs sur cet espace.

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contacts

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contacts gestionnaires de la voie d’eau

conseil régional de bretagne

direction déléguée aux voies navigables02 99 27 12 16

 ddvn@bretagne.bzh service patrimoines et usages

02 99 27 12 16 vn-usagers@bretagne.bzh

subdivision canal de nantes à brest – blavet

02 97 75 12 45

subdivision canal d’ille et rance – vilaine 

02 99 84 47 60

conseil déPartemental de loire-atlantiqueservice infrastructures maritimes et voies navigables 

02 40 99 15 05 contact@cg44.fr

délégation nantes

02 40 99 78 00

délégation cHâteaubriant

02 40 79 47 56

conseil déPartemental des côtes d’armor service activités marines et littorales

02 96 77 69 67

conseil déPartemental du finistèreservice des Politiques territoriales de l’eau (sPte)

02 98 76 24 36spte@finistere.fr

syndicat mixte d’aménagement touristique de l’aulne et de l’Hyères (smataH)

02 98 73 40 31 – contact@smatah.fr

autres contacts

conseil régional de bretagne 

02 99 27 10 10direction du tourisme et du Patrimoine

service tourisme02 99 27 12 31 servicetourisme@bretagne.bzhservice de l’inventaire et du patrimoine culturel 02 22 93 98 35 sinpa@region-bretagne.frservice du Patrimoine naturel et de la biodiversité02 99 27 12 18 environnement@region-bretagne.fr

direction régionale de l’environnement et du logement (dreal) 

bretagne 02 99 33 45 55 dreAL-Bretagne@developpement-durable.gouv.fr service du patrimoine naturel : 02 99 33 44 34

Pays de la loire02 72 74 73 00 dreAL-pays-de-la-Loire@developpement-durable.gouv.fr service du patrimoine naturel : 02 72 74 75 70

direction déPartementale des territoires et de la mer

ddtm 35 : Tél : 02 90 02 32 00 - courriel : ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr ddtm 56 : Tél : 02 97 68 12 00 - courriel : ddtm@morbihan.gouv.fr ddtm 22 : Tél : 02 96 62 47 00  - courriel : ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr  ddtm 29 : Tél : 02 98 76 52 00 - courriel : ddtm@finistere.gouv.fr ddtm 44 : Tél : 02 40 67 26 26 - courriel : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr

canaux de bretagne

1 rue raoul ponchoncs 46938

35069 rennes cedex02 23 47 02 09

contact@canauxdebretagne.orgwww.canauxdebretagne.org

comité régional du tourisme de bretagne

pôle chantiers régionaux1 rue raoul ponchon cs 46938

35069 rennes cedex02 99 28 44 61

www.tourismebretagne.com

pour mieux connaître la fréquentation touristique des canaux , deux études, l’une sur les plaisanciers, l’autre sur les usagers des vélos routes voies vertes, sont à disposition sur le site :

acteurs.tourismebretagne.comrubrique : chiffres-du-tourisme-observatoire sous rubrique : Itinéraires et espaces naturels

Nous remercions les nombreuses personnes ayant contribué à la rédaction de ce guide et tout particulièrement les gestionnaires des voies d’eau de Bretagne et de Loire Atlantique et les services de l’etat compétents sur ce domaine, les loueurs de bateaux, les associations d’usagers (plaisanciers, pêcheurs, canoë-kayaks, avirons, randonneurs…), les services tourisme, patri-moine et environnement du conseil régional de Bretagne, les membres du conseil d’administration de canaux de Bretagne. un remerciement particu-lier à Anastasia jahan, stagiaire au comité régional du Tourisme de Bretagne.

crédit photo : jp Baudet, simon Bourcier, Hervé ronne, jM séveno, emmanuel Berthier, Yannick Le gal, Norbert Lambert, Alexandre Lamoureux, jacqueline piriou, Maison du canal, véronique véron, claire Bridel, Fédération de pêche 35, Musée de la batellerie, crTB, oT Nort-sur-erdrecrédit schéma : vNFcrédit cartes : conseil régional de Bretagneconception graphique : Tanguy corgne

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Quels aménagements pour les usagers? Guide de recommandations