Le Budget du Québec et ses impacts sur nous

Présentation préparée par Rosa Turgeon et Stéphanie McConnell-Enright

Centre des femmes d’ici et d’ailleursHiver 2011

Quelques repères historiques

En route vers la déshumanisation !

La clique des profiteurs !

Économie mondiale, 1980

• La décennie de l’appauvrissement global

• Écroulement des prix des matières premières

• Disparités (jamais vues auparavant) entre les riches et les pauvres

30 ans du capital libéré à l’échelle mondiale

• La fin de la guerre froide

• La chute de l’État-providence

• La montée du dogme néolibéral

30 ans de capital libéré

• Cela fait environ 30 ans que le capital est quasi totalement libéré à l’échelle mondiale, coïncidant avec la fin de la guerre froide, la chute de l’État-providence et la montée du dogme néolibéral. C’est l’idée du non-interventionnisme de L’État pour laisser au marché autorégulateur le soin de déterminer les règles de fonctionnement de l’économie.

Néolibéralisme

• Le monde doit être un marché libre, intégré et unique, libéralisant la circulation des biens, des services et des capitaux. Selon les tenants du néolibéralisme, il ne peut y avoir de véritable libéralisation des marchés, de véritable déréglementation du fonctionne- ment de l’économie, si on ne privatise pas tout ce qui est privatisable.

Des conséquences désastreuses sur le dos des femmes

Les femmes sont majoritaires dans le secteur des services, qui offre beaucoup d’emplois précaires et mal rémunérés. (heures coupées, cumul d’emploi, jobs à temps partiel, petits contrats, travail autonome…)Par la rareté de l’emploi et la féroce compétition, les femmes immigrantes et racisées se trouvent encore plus précarisées.

Le virage néolibéral

Reagan et Thatcher : à la tête des États-Unis et du Royaume Uni

Citation de Bruno Sarrasin

• «Les deux pays associés au virage néolibéral sont bien entendu le Royaume-Uni et les Etats-Unis avec l’arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher en 1979 et de Ronald Reagan en 1981. Ces deux gouvernements vont s’appliquer, dès leur élection, à mettre en œuvre une thérapie de choc misant sur la privatisation, la déréglementation et la réduction du rôle de l’État dans le but de restaurer ce qu’ils ont appelé un environnement favorable à relancer une croissance soutenue». (Sarrasin, 1999, p.12)

Les organisations internationales

• Le Fond monétaire international

• La Banque mondiale

• Les programmes d’ajustements structurels

Le fondement des ces institutions

• En 1944, à la conférence de Bretton Woods, le plan White fut accepté. Il donna naissance à deux institutions, la Banque mondiale et le Fond monétaire international, qui repré-sentent deux organismes financiers les plus actifs sur le plan international.

Cet accord, portant le nom de la ville dans laquelle il fut signé (New Hampshire, É-U), leur conféra des objectifs bien différents de ceux qu’ils remplissent aujourd’hui. Dans le contexte de l’époque, les 45 signataires partageaient le but commun de mettre sur pied des projets d’investissement et de soutenir financièrement des pays atteints par la Deuxième guerre mondiale.

Objectifs de la Banque mondiale

• Ces deux objectifs, assumés par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.), aujourd’hui appelée Banque mondiale, furent peu à peu déviés pour se concentrer maintenant sur la problématique financière des « pays en voie de développement ».

Objectifs du F.M.I.

• Le Fonds monétaire international avait des objectifs de stabilisation et de contrôle dont les principaux sont de favoriser la coopération monétaire internationale, de faciliter l’expansion du commerce international et de promouvoir la stabilité des taux de changes.

Composition du F.M.I.• Bien que le F.M.I. soit ouvert à tous les pays (il se

composait en 2010 de 187 États membres), il devient évident que les pays instigateurs les plus développés économiquement détiennent la majorité des voix et donc un pouvoir décisionnel considérable.

• En effet, les États-Unis y détiennent 16.74 des voix (ce qui correspond au pourcentage de vote pour demander une réforme des statuts) et les pays du G-20 forment à eux seuls, par leurs investissements considérables, la majorité des droits de vote ( 65%).

Actions et répercussions

• Les pays se retrouvent sous le contrôle du FMI et de la BM.

• Ces deux institutions interviennent au nom des puissances mondiales

• Les pays ne sont plus souverains et doivent se soumettre à cette hégémonie du marché autorégulateur

• Ces deux institutions internationales doivent s’assurer du « bon fonctionnement » de la mondialisation des marchés et du capital. Toutefois, ce qui apparaît inquiétant est que le F.M.I. et la B.M. n’ont pas à rendre de compte à la société civile. Leurs mandats depuis leur création sont bien différents de ceux qui leurs avaient été confiés. Il est clair que ces deux institutions s’assurent du bon déroulement des échanges internationaux dans l’intérêt de la classe dominante, ainsi que de gérer la misère humaine sans ne s’attaquer aux racines de ses causes.

Le Parti Québécois

Le cas du Québec

« Nous devons éliminer le déficit selon un calendrier précis qui nous mènera à zéro en l’an 2000. » - Discours du budget par Bernard Landry, Ministre des finances, mai 1996

Au Québec, nous assistons avec le Parti Québécois à la mise en œuvre définitive des politiques néolibérales.

Mulroney et Bouchard : même logique, mêmes stratégies politiques.

L’objectif de déficit zéro du PQ • Rappelons-nous que le PQ s’était donné comme

objectif d’atteindre le déficit zéro en quatre ans. Même si ce gouvernement s’est pété les bretelles d’avoir atteint son objectif, la société québécoise peut lui être reconnaissante pour son œuvre ; dégradation des programmes sociaux, coupures massives dans le domaine de la santé et l’éducation, un appauvrissement accru d’une grande partie de la population. Le PQ avec les coupures dans les programmes sociaux a ouvert le chemin à la privatisation de nos services publics.

L’œuvre du PQ

• Réduction des salaires des travailleurs-euses pour créer une main d’œuvre bon marché et concurrentielle

• Détournement des politiques travaillant à l’amélioration des conditions de vie des femmes

• Fermetures d’hôpitaux

• Compressions des prestations aux aînéEs

• Coupure dans le « programme d’assistance de dernier recours »

• Resserrement des budgets des institutions d’enseignement

• Fermeture de garderies en milieu scolaire

• La culture, l’éducation, la santé, les arts : deviennent des marchandises comme les autres !

• La logique de l’utilisateur- payeur s’installe et devient une logique que l’État promeut.

Budget et santé des femmes• La logique de l’utilisateur-payeur est une

manifestation concrète du néolibéralisme dicté par les institutions financières internationales.

• Remettant en question le principe d’accès universel et de droit à la santé, la logique de l’utilisateur-payeur affecte plus particulièrement les femmes, les personnes âgées et les malades, qui sont les trois groupes ayant le plus souvent recours aux soins de santé. Or, ces trois groupes sont aussi les plus pauvres.

Les grandes lignes du Budget 2010

« Les orientations budgétaires, c’est le carrefour des choix de société car celles-ci

structurent les priorités gouvernementales. »

Priorités budgétaires =

Orientations gouvernementales

…Le budget relève de…

Choix politiques, choix de nos gouvernements : – réduire les revenus de l’État, et – d’où provient l’argent

(ex. les contribuables vs les entreprises)

Choix politiques, choix de nos gouvernements :

• De 2003 à 2009, 5,4 milliards $ annuellement en baisse d’impôts aux particuliers.

• Choix du gouvernement de réduire ses revenus, tout en s’entêtant d’atteindre le déficit zéro d’ici 2013-2014…

Baisser les impôts aux particuliers, se priver des revenus miniers, baisser les impôts des entreprises (à un taux plus bas qu’aux USA). Corruption dans l’attribution de contrats gouvernementaux, ce qui octroie des coûts plus élevés pour les travaux publics.

Provenance des revenus du gouvernement du Québec

« Remettre la richesse à nos services »

Proportion du budget provenant des :

1964 2009

Entreprises 62 % 21 %

Contribuables 38 % 79 %

Bachand : tu peux bien te cacher

Les changements amenés par le Budget Bachand

4 principaux changements :Mesures inéquitables qui font reculer les droits de

touTEs, et plus particulièrement ceux des femmes• Hausse des tarifs en santé • Hausse des frais de scolarité• Hausse des tarifs d’électricité• Hausse de la TVQ

Aussi, hausse massives des tarifs du transport en commun, moins d’accès à l’aide-juridique, pas de nouveaux argents pour le logement social, etc.

La logique Bachand

1- Hausse des tarifs en santé

• La taxe-santé applicable dès l’année dernière, et le ticket modérateur qui n’est pas loin dans les parages…

200 $ en 2012 / personne• Hausse des contributions à l’assurance-

médicament : elle est rendue à 600$ par année par personne.

2- Hausse des frais de scolarité

• Hausse importante annoncée pour l’automne 2012 : montant toujours inconnu.

Si on rejoint la moyenne canadienne, un an à temps plein d’université = 5329 $ alors que maintenant, c’est 2180 $,

augmentation de 3149 $ par année.

3- Hausse des tarifs d’électricité

• Les profits d’HydroQuébec ont doublé depuis 2004, passant de 2 milliards $ à 4 milliards $.

Malgré toutes les hausses que nous avons déjà connues, les tarifs augmenteront de 1 ¢ par kilowatt/heure par année de 2014 à 2018, pour ensuite les hausser annuellement selon le coût de la vie.

Ces énormes profits ne serviront pas à financer les services publics, comme les sociétés d’États se doivent, mais seront versés au « Fond des générations » pour rembourser la dette.

Ceci équivaudra en moyenne 500 $ de plus par année pour les ménages à faible ou moyen revenu.

4- Hausse de la TVQ

• 1% de plus sur la taxe à la consommation en 2011,• et 1% de plus en 2012.

- Baisses d’impôts aux particuliers, - Augmentation du fardeau fiscal des contribuables (vs

entreprises), - Implantation de la logique utilisateur-payeur et

tarification dans les services publics, etc. Autant de manières régressives pour le gouvernement

d’aller chercher l’argent directement dans les poches des contribuables, sans passer par un mécanisme plus équitable de répartition de la richesse (impôts).

Le privé se goinfre sur le dos des moins nantiEs !

Budget Bachand :

On doit résister !

Les impacts sur la vie des femmes

• Quels sont les impacts de ces mesures du Budget 2010 sur la vie des femmes ?

• Comment les femmes, serons-nous plus touchées par ces mesures ?

Exemple : Femmes et soins de santé• Utilisatrices: Les femmes, par leur capacité

reproductrice, utilisent tout au long de leur vie les soins de santé, sans pourtant être malades. Si le ticket modérateur survient (comme on peut s’en douter) cela les appauvrira directement.

• Proches aidantes: Du fait qu’elles sont « des aidantesnaturelles », elles courent aussi plus de risques de tomber malades d’épuisement tout en détériorant leur qualité de vie.

• Travailleuses: En tant que travailleuses de la santé, elles écopent à la fois de l’engorgement du système, des gels de salaires, de l’absence de services et de la désinstitutionalisation.

Des alternatives existent !(Tirées du document : Finances publiques : d’autres choix sont possibles !

Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics, 2010)

Il existe d’autres façons pour un État de se financer : 1. Réinstaurer la progressivité de l’impôt des

contribuables2. Rétablir un équilibre entre les impôts des

contribuables et les impôts des entreprises3. Lutter contre la fraude4. Cesser d’embaucher des compagnies privées dans

les services publics5. Réformer la politique du médicament

1) Réinstaurer la progressivité de l’impôt des contribuables

• Si on rajoutait seulement 1 palier d’imposition pour les revenus plus élevés, on pourrait aller chercher 950 millions de $ de plus par année.

• Si on rétablissait les 10 paliers d’imposition (comme c’était en 1988), on irait chercher 1,3 milliards de $ de plus.

• Diminuer le plafond des REER (en ce moment 22 000$ par année) ; si on le ramenait à 12 000 $ par année : 300 millions de $ de plus pour l’État.

2) Rétablir un équilibre entre les impôts des contribuables et les

impôts des entreprises• Revoir les mesures fiscales destinées aux

entreprises : 1,4 milliards de $• Augmenter les redevances des entreprises

d’exploitation des ressources naturelles du Qc, par exemple l’industrie minière : 300 millions $

• Éliminer les contrats secrets d’HydroQc : 467 millions $

3) Lutter contre la fraude• Lutter contre l’évitement et l’évasion fiscale : 800

millions $ - « L’évitement fiscal, c’est l’organisation de ses affaires de façon à

minimiser sa contribution fiscale en respectant la lettre de la loi, mais en abusant de son esprit, en recourant à des services professionnels sophistiqués, par exemple en créant des fiducies à l’extérieur du Qc pour une partie de leurs activités. »

- Évasion fiscale : paradis fiscaux- Les entreprises canadiennes auraient 100 milliards $ d’investissements

dans des paradis fiscaux, la part du Qc est estimée à 20 milliards $.

• Lutter contre la corruption dans les contrats gouvernementaux : l’exemple de la construction = 600 millions $

Les compagnies privées et le gouvernement s’engraissent mutuellement la panse.

4) Cesser d’embaucher des compagnies privées dans les

services publics• Cesser de recourir aux PPP dans la

construction d’infrastructures publiques.Plusieurs millions de $ par projets. • Cesser de recourir aux agences de placement

dans les institutions publiques de santé = 56 millions $

Pensons au désastre de l’îlot PPPollueur de l’UQAM…

5) Réformer la politique du médicament

• Adopter des mesures de contrôle du coût des médicaments = 1 milliards $

• Abolir la règle des 15 ans des brevets = 300 millions $ C’est un privilège que seul le gouvernement du Qc donne aux fabricants de médicaments, leur redevant le remboursement intégral du prix des médicaments pour une période de 15 ans, même si le brevet est terminé ou même s’il y a un médicament générique moins cher.

Pour en profiter doublement, les compagnies pharmaceutiques changent minimalement la recette du médicament, de façon à obtenir un deuxième brevet, et ainsi bénéficier de ce privilège pour 15 ans encore. C’est une mesure qui existe depuis 2005.

Halte à Charest et à son gouvernement !

Enterrons le prochain Budget !

Lien de la vidéo pour la Mobilisation Nationale

http://vimeo.com/19731390

Mobilisons-nous !

Il est primordial d’être présentes à la mobilisation du 12 mars. Nous ne pouvons pas rester passives devant l’état actuel des lieux. Nous devons non seulement nos mobiliser pour montrer notre désaccord au gouvernement mais nous devons aussi réfléchir à des actions et des stratégies qui viendront réellement perturber notre système économique !

Nous offrons des lunchs et des billets d’autobus aux femmes qui s’inscrivent auprès du Centre.

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Inscrivez-vous au Centre !!!514-495-7728

Sources et références : - CHOSSUDOVSKY, Michel, La mondialisation de la pauvreté. Montréal : Écosocitété,

1998, 248 p.- SARRASIN, Bruno, Ajustement structurel et lutte contre la pauvreté en Afrique.

Montréal : L’Harmattan, 1999, 114 p.- CHOMSKY, Noam, Les dessous de la politique de l’Oncle Sam. Montréal :

Écosociété, 1996, 136 p.- WARNIER, Jean-Pierre, La mondialisation de la culture. Paris : La découverte, 1999,

121 p.- BENHAMOU, Françoise, L’économie de culture. Paris : La découverte, 2000, 124 p.- CAMPEAU, Georges, De l’assurance-chômage à l’assurance-emploi. Québec :

Boréale, 2001, 396 p.- Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics,

Remettre la richesse à nos services. Montréal, octobre 2010.- Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics,

Finances publiques : d’autres choix sont possibles ! Montréal, automne 2010.- FFQ, Tournés vers l’avenir ! Ou comment un gouvernement œuvre au recul du

droits des femmes à l’égalité. Montréal, janvier 2011.