Quelle prise en compte de l’Europe par nos syndicats ?

Un enjeu pour la CGT

A la demande des syndicats suite au congrès de l'UD, la prochaine Commission Exécutive traitera dans son après-midi à thème de la Confédération européenne des syndicats (CES).

Pour appréhender le contexte de cette confédération et des fédérations européennes qui gravitent autour, il est important d’avoir en tête quelques données à la fois géographiques et historiques. L’histoire de la CES et notamment sa genèse dans un contexte de guerre idéologique ne doit pas servir de prisme à la stigmatisation des actions de cette structure syndicale.

La construction de l’Europe telle que nous la connaissons aujourd’hui a commencé dès après 1945, et dans ces principes directeurs (pourtant régis par les lois de l’économie de marché) une place a été accordée au dialogue social (DSE). Au fur et à mesure de la construction de cette intégration régionale à nulle autre pareille dans le monde, les « gouvernants » de l’Europe, puisqu’il est techniquement impropre de parler de dirigeants, ont abandonné des secteurs entiers de leurs prérogatives et de leurs compétences au profit des partenaires sociaux.

Si, depuis ses origines, le syndicalisme a toujours été internationaliste, force est de constater que le patronat, aussi, a su s’organiser sur des bases internationales. Les prémices de la mondialisation se sont fait jour en Europe et notamment autour de conglomérats des secteurs miniers et métallurgiques.

Aujourd’hui, avec les nouveaux traités européens définissant des espaces de stabilité économique, mais aussi la Zone Euro, l’Espace Schengen, le Comité des régions c’est une multitude d’intégrations régionales qui posent autant de défis à notre syndicalisme français éclaté en 5 confédérations (et même d’avantage si l’on tient compte de l’apparition de l’UNSA, la FSU ou encore Solidaires). Vues de l’extérieur les subtilités de notre syndicalisme national échappent au plus grand nombre. C’est une spécificité française parfois compliquée à gérer, y compris pour la CGT à l'international.

Quels défis pour notre syndicalisme CGT, syndicalisme de lutte et de transformation sociale, au sein d’une confédération regroupant en son sein des syndicats engagés dans des rapports socio-politiques et des rapports à la loi parfois diamétralement opposés aux nôtres? Quelle marge de manœuvre? Mais aussi quelle prise en compte dans nos syndicats de cette dimension sociale européenne ?

Emmanuel Wietzel Secrétaire de l’UD en charge des questions internationales

30 septembre 2013

Etablir une U.E. avec une dimension sociale

La Confédération européenne des syndicats

La Confédération européenne des syndicats (CES) a été créée en 1973 afin de défendre les intérêts des travailleurs au niveau européen et de les représenter devant les organes de l’Union européenne (UE).

La CGT s’y est affiliée en 1999.

L’incidence grandissante de la législation européenne sur la vie de tous les jours, a changé le cadre d’action des syndicats. Pour défendre leurs membres et négocier en leur nom efficacement au niveau national, ils doivent coordonner leurs activités et leurs politiques sur le

plan européen.

Pour influencer l’économie et la société au sens large, ils se doivent de parler d’une même voix et d’agir de concert au niveau européen. C’est la

raison d’être de la CES.

L’objectif de la CES : établir une UE avec une dimension sociale forte garantissant le bien-être de l’ensemble de ses citoyens.

À l’heure actuelle, la CES regroupe 82 organisations membres de 36 pays européens, ainsi que 12 fédérations syndicales européennes, soit plus de 60 millions de membres, ainsi que des organisations ayant un statut d’observateur en Macédoine, en Serbie, et en Bosnie et Herzégovine La CES est un des partenaires sociaux européens et est reconnue par l’Union européenne, par le Conseil de l’Europe et par l’Association européenne de libre-échange (AELE) en tant qu’unique organisation syndicale interprofessionnelle représentative au niveau européen.

L’Adhésion à la CES Pour son affiliation à la CES, la CGT cotise 0,16€ par an par adhérent

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Sont également membre de la CES pour la France : CFDT - CFTC - FO et UNSA

Les 10 Fédérations européennes concernent les secteurs d’activité :

des médias et du spectacle (EAEA) - de la police (EUROCOP) - du bois et du bâtiment ( FETBB) - de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT) - des journalistes (FEJ) - de l’industrie et métallurgie (IndustriAll) - des services publics (EPSU) - des travailleurs des transports (ETF) - de l’éducation (CSEE) - des services et de la communication (UNI-EUROPA)

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cgt84.com

Elus, nommés, Conseil, Commission, Espace, …

Qui fait quoi ?

L’Espace Schengen, (du nom de la ville du Luxembourg où furent signés accord en 1985 et convention en 1990) comprend les territoires de 26 États européens. La mise en œuvre des normes de l'espace Schengen implique l'éli-mination des contrôles frontaliers entre les membres et un ren-forcement des contrôles frontaliers de ceux qui n'en sont pas membres. Il implique aussi des dispositions concernant une politique commune sur le séjour temporaire des personnes, l'harmo-nisation des contrôles aux frontières exté-rieures, une coopération policière transfrontalière et une coopération judiciaire.

Le Conseil de l’Europe est une organisation gouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Il n’a aucun lien organique avec l’Union Européenne. C’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 États membres. Le siège du Conseil de l'Europe est à Strasbourg. Il est dirigé par le Comité des Ministres composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres. Pour qu'un État puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les Droits de l'Homme. Cela se traduit concrètement par une prééminence du droit, des élections libres, une ratification par l’État de la Convention européenne des droits de l'homme et l'abolition de la peine de mort.

 

L’Espace économique européen (EEE) résulte d'un accord signé en 1992 entre les États membres de l’UE et les États membres de l’AELE. C’est une union économique rassemblant les vingt-huit États membres de l'Union européenne (UE), et trois des quatre États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). La Suisse n’a pas signé cet accord et seuls Islande, Norvège et Lichtenstein sont concernés. L’accord assure la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Il exclut les produits agricoles non-transformés ainsi que la pêche.

La zone euro (ou Union économique et monétaire - UEM) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. La décision de créer l'euro a été officialisée lors du traité de Maastricht. Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : un déficit public inférieur à 3 % du PIB, une dette publique ne dépassant pas 60 % du PIB, une inflation maîtrisée, une indépendance de la banque centrale du pays et une devise nationale stable pendant au moins deux ans au sein du mécanisme de taux de change européen.

L'Union européenne (UE) est une association de vingt-huit États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres ; la Commission européenne est élue par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE.

Au fil des traités européens … C’est le Traité de Paris en 1951 qui institue la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Il organise la mise en commun de la production et la consommation du charbon et de l’acier entre les six pays signataires. Il est Entrée en vigueur le 23 juillet 1952 la CECA a été dissoute en juillet 2002. Ce traité est considéré comme l'un des actes fondateurs de l'Union européenne,

Le Conseil européen désigne le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-huit États membres de l'Union européenne, Au moins deux Conseils européens se déroulent chaque année. Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère. Ils servent également tous les cinq ans à la nomination, à la majorité qualifiée, du président de la Commission européenne, décision ensuite validée par un vote du Parlement européen. Avec le traité de Lisbonne, le Conseil européen devient une véritable institution de l'Union européenne.

avec le Traité de Rome (1957). Selon son préambule, le traité de Rome vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Le traité est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.

L’Acte unique européen (1986) se nomme ainsi, car c'est la première fois que l'on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranational) et des dispositions intergouvernementales (international). L'acte unique a modifié le traité de Rome, en a approfondi les objectifs et ouvert la voie au marché unique.

Le Traité de Maastricht (1992) est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Depuis, le traité de Maastricht a été modifié par le traité d’Amsterdam (1997) approfondissant les coopérations en matière judiciaire en voulant créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », et par le traité de Nice (2001) qui institue une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi que la définition d'un nouveau calcul de la majorité qualifiée. Le traité de Nice a été remplacé par le traité de Lisbonne (2009), qui transforme en profondeur l’architecture institutionnelle de l’UE, en termes de représentativité des Etats et des règles présidant à la prise de décision …. Et instituant une forme de tutelle sur les budgets nationaux.

L’Europe : Un projet libéral depuis le début

En 2013 l’architecture européenne ressemble à une fédération technico-économique régies par des normes contraignantes : pacte de stabilité et de croissance, critères de convergence, pacte budgétaire et gérée par des institutions supranationales : commission européenne, banque centrale européenne. Son but ultime est l’achèvement du Marché commun décidé en 1957 avec le très libéral Traité de Rome. Depuis l’Acte unique de 1985, l’intégration communautaire semble toute entière tournée vers cette unification dont la monnaie unique est la pierre angulaire. A ce titre 2013 est une nouvelle étape avec l’entrée en vigueur du mécanisme de stabilité (MES) et la mise en place de la supervision des banques. Les principes du libre-échange et de la concurrence modélisent l’ensemble des Traités. Les valeurs politiques et démocratiques y sont reléguées à des préambules sans force contraignante. Petit à petit les Etats subordonnent leur économie et leur société à un marché envahissant, transformant les droits sociaux en variables d’ajustement. Les pays victimes de la crise financière servent, au nom d’un prétendu sauvetage, de prétexte au durcissement des politiques d’austérité.

Une interview parue dans la NVO

« Une relance économique qui passe par une dévaluation sociale » EUROPE. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) est entré en vigueur le 1er janvier 2013 après sa ratification par seize États de l’Union européenne dont douze membres de la zone euro. La nouvelle gouvernance économique, renforcée par ce pacte, a déjà des conséquences sur les modèles sociaux dénonce Christophe Degryse, de l’institut syndical européen.

NVO : En quoi la crise économique a-t-elle remis en cause les modèles sociaux en Europe ? Christophe Degryse : Il faut revenir en arrière pour comprendre la situation actuelle. Il y a d’abord eu une crise dans le secteur financier. Elle a entraîné des plans de sauvetage des banques et du secteur financier en général qui ont alourdi les déficits et les dettes publiques dans les États membres. De fil en aiguille, nous en sommes arrivés à une crise de l’endettement public qui a été exacerbée par la situation particulière de la Grèce. C’était d’ailleurs l’un des rares pays en si mauvaise posture à ce moment-là, puisque l’Espagne ou l’Irlande avaient des finances publiques tout à fait en ordre. Avant la crise, il n’y avait donc pas une situation structurelle d’endettement ou de déficit public excessifs dans ces pays. La crise financière a tourné en crise des finances publiques qui a mis à son tour en danger l’existence même de la zone euro. Elle a entraîné un processus de divergence économique entre des pays comme la Grèce, le Portugal et des pays centraux comme l’Allemagne ou les Pays-Bas. Ce mouvement de divergence devient dangereux pour la zone euro. Pour l’éviter, les dirigeants ont décidé de mettre en place une « nouvelle gouvernance économique européenne » qui vise à contrôler davantage l’évolution des finances publiques dans les États de la zone euro et de l’Union européenne en général. Au-delà des politiques d’austérité, cette gouvernance a promu une relance économique par la dévaluation sociale. La Troïka (à savoir la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international) estime que les salaires sont trop élevés en Grèce, au Portugal, en Italie, en Espagne. Elle estime que la législation du travail y est trop protectrice et que les systèmes de protection sociale sont trop coûteux, donc à réformer. Progressivement, la variable d’ajustement de la crise porte uniquement sur les politiques sociales. On appelle cela une politique de dévaluation interne : pour rendre la Grèce plus compétitive, on va réduire les salaires, la protection sociale et le droit du travail. D’une crise financière en 2008, nous sommes aujourd’hui arrivés à une crise sociale qui prend des proportions dramatiques dans des pays comme la Grèce, le Portugal, l’Espagne.

NVO : Depuis les traités originaux, l’UE peut-elle traiter des questions sociales ? Christophe Degryse : En principe, selon les traités, l’UE n’a pas de compétence en matière de systèmes nationaux de protection sociale ; or, elle intervient de manière de plus en plus intrusive dans le domaine des retraites et des soins de santé. De même, l’UE n’a pas de compétence formelle pour intervenir ni dans les mécanismes de formation des salaires ni dans les politiques salariales des États membres, aux mains des partenaires sociaux nationaux dans bon nombre d’entre eux. Mais dans la nouvelle gouvernance

Christophe Degryse est chercheur à l’Institut syndical européen, l’ETUI (www.etui.org/fr), centre d’étude et de recherche indépendant qui vient en appui à la Confédération européenne des syndicats (CES).

économique et dans les traités qui lui sont liés (le pacte euro plus, le pacte budgétaire), l’Union s’est donné indirectement un pouvoir de contrôle sur les systèmes de fixation des salaires. Le gouvernement belge, par exemple, reçoit de l’UE des « recommandations » régulières sur son système d’indexation automatique des salaires. En l’état actuel, ce n’est pas le rôle des institutions européennes de dire comment les salaires doivent être fixés dans les États membres. Imagine-t-on l’UE dire à quel niveau doit être fixé le Smic ?

NVO : Cette nouvelle gouvernance menace-t-elle le dialogue social ? Christophe Degryse : On observe une offensive contre le système de négociation salariale, mais aussi contre certaines formes de dialogue social tant au niveau national qu’européen. On peut citer en exemple un accord-cadre, signé au niveau européen dans le secteur de la coiffure par les partenaires sociaux en vertu des procédures prévues dans le Traité. Cet accord-cadre, qui traite des questions de santé-sécurité sur les lieux de travail, était appelé à devenir une directive. Mais voilà que des États membres annoncent qu’ils ne voteront pas en faveur d’une telle directive. Pour la première fois dans l’histoire du dialogue social européen, la Commission elle-

même semble hésiter à transformer un accord-cadre du dialogue social européen dans un texte législatif. Au niveau national, nous constatons que, en particulier dans les pays qui font l’objet de plans de sauvetage européens, la Troïka émet des messages qui ne vont pas dans le sens de la promotion ou de l’autonomie des partenaires sociaux et du dialogue social.   

Quelques éléments sur les pays membres

Histographie de l’UE

Allemagne : Capitale BERLIN 82 millions d’habitants Croissance : 0,7% Chômage : 5,5% Dette publique : 81,9% Inflation : 1,9% Monnaie : Euro

Autriche : Capitale VIENNE 8,5 millions d’habitants Croissance : 0,9% Chômage : 4,3% Dette publique : 73,4% Inflation : 2,2% Monnaie : Euro

 

Belgique : Capitale : BRUXELLES 11,2 millions d’habitants Croissance : - 0,3% Chômage : 7,6% Dette publique : 99,6% Inflation : 1,5% Monnaie : Euro

  Bulgarie : Capitale : SOFIA 7,3 millions d’habitants Croissance : 0,8% Chômage : 12,3% Dette publique : 18,5% Inflation : 1,2% Monnaie : Lev

 Chypre : Capitale : NICOSIE 0,9 millions d’habitants Croissance : -2,4% Chômage : 11,9% Dette publique : 85,8% Inflation : 0,8% Monnaie : Euro

 Croatie Capitale : ZAGREB 4,4 millions d’habitants Croissance : -2,0% Chômage : 18,1% Dette publique : 43,9% Inflation : 2,2% Monnaie : Kuna

 Danemark Capitale : COPENHAGUE 5,6 millions d’habitants Croissance : -0,4% Chômage : 7,5% Dette publique : 45,8% Inflation : 0,6% Monnaie : Couronne danoise

 Espagne Capitale : MADRID 46 millions d’habitants Croissance : -1,4% Chômage : 25% Dette publique : 84,2% Inflation : 2,2% Monnaie : Euro

 Estonie: Capitale : TALLIN 1,3 millions d’habitants Croissance : 3,2% Chômage : 10,2% Dette publique : 10,1% Inflation : 4,1% Monnaie : Euro

 Finlande: Capitale : HELSINKI 5,4 millions d’habitants Croissance : -0,8% Chômage : 7,7% Dette publique : 53% Inflation : 2,3% Monnaie : Euro

 France: Capitale : PARIS 65,7 millions d’habitants Croissance : 0,0% Chômage : 10,3% Dette publique : 90,2% Inflation : 1% Monnaie : Euro

 Grèce: Capitale : ATHENES 11,2 millions d’habitants Croissance : -6,4% Chômage : 24,3% Dette publique : 156,9% Inflation : -0,3% Monnaie : Euro

 Hongrie Capitale : BUDAPEST 9,9 millions d’habitants Croissance : -1,7% Chômage : 10,9% Dette publique : 79,2% Inflation : 2% Monnaie : Forint

 Irlande Capitale : DUBLIN 4,6 millions d’habitants Croissance : 0,9% Chômage : 14,7% Dette publique : 117,6% Inflation : 0,7% Monnaie : Euro

 Italie Capitale : ROME 59,4 millions d’habitants Croissance : -2,4% Chômage : 10,7% Dette publique : 127,0% Inflation : 1,4% Monnaie : Euro

 Lettonie Capitale : RIGA 2 millions d’habitants Croissance : 5,6% Chômage : 14,9% Dette publique : 40,7% Inflation : 0,2 % Monnaie : Lat

 Lituanie Capitale : VILNIUS 3 millions d’habitants Croissance : 3,7% Chômage : 13,3% Dette publique : 40,7% Inflation : 1,3% Monnaie : Litas

 Luxembourg Capitale : LUXEMBOURG 0,53 million d’habitants Croissance : 0,3% Chômage : 5,1% Dette publique : 20,8% Inflation : 2% Monnaie : Euro

 Malte Capitale : LA VALETTE 0,41 million d’habitants Croissance : 1,0% Chômage : 6,4% Dette publique : 72,1 % Inflation : 0,6% Monnaie : Euro

 Pays - Bas Capitale : AMSTERDAM 16,7 millions d’habitants Croissance : -1,2% Chômage : 5,3% Dette publique : 71,2 % Inflation : 3,2% Monnaie : Euro

Les pays de la zone euro

 

 Pologne Capitale : VARSOVIE 38,6 millions d’habitants Croissance : 1,9% Chômage : 10,1% Dette publique : 55,6 % Inflation : 0,2% Monnaie : Zloty

 Portugal Capitale : LISBONNE 10,5 millions d’habitants Croissance : -3,2% Chômage : 15,9% Dette publique : 123,6 % Inflation : 1,2% Monnaie : Euro

 République Tchèque Capitale : PRAGUE 10,5 millions d’habitants Croissance : -1,3% Chômage : 7% Dette publique : 45,8 % Inflation : 1,6% Monnaie : Couronne Tchèque

 Roumanie Capitale : BUCAREST 21,3 millions d’habitants Croissance : 0,7% Chômage : 7% Dette publique : 37,8 % Inflation : 4,5% Monnaie : Leu

 Royaume-Uni Capitale : LONDRES 63,3 millions d’habitants Croissance : 0,2% Chômage : 7,9% Dette publique : 90 % Inflation : 2,7% Monnaie : Livre Sterling

 Slovaquie Capitale : BRATISLAVA 5,41 millions d’habitants Croissance : 2% Chômage : 14% Dette publique : 52,1 % Inflation : 1,7% Monnaie : Euro

 Slovénie Capitale : LJUBLJANA 2 millions d’habitants Croissance : - 2,3% Chômage : 8,9% Dette publique : 54,1 % Inflation : 2,2% Monnaie : Euro

 Suède Capitale : STOCKHOLM 9,55 millions d’habitants Croissance : 0,7% Chômage : 8% Dette publique : 38,2 % Inflation : 0,5 % Monnaie : Couronne suédoise