QUELLE JUSTE VALEUR ? Philippe MARTINET

Workshop Agenda

Perceptions et concepts de JV Les Normes internationales

Approche des IFRS 7 - IFRS 9 - IFRS 13 Guide de Juste Valeur Exemple dapplication

Confrontation avec les crises

Conclusion

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Perceptions et concepts de JV

Quelques approches : Financires Marchs Actifs de rfrence Probabilistes Immatrielles

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Les Normes internationales

Les Normes internationales

Deux standards mondiaux Les IFRS Les SFAF

prix peru loccasion de la vente dun actif, prix pay pour transfrer une dette, pour une opration conclue des conditions normales par des intervenants de march la date dvaluation Il sagit dun prix de sortie.

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Les Normes internationales (source IASB )

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Approche IFRS 7 - IFRS 9 - IFRS 13

IFRS 7 : Informations sur les Instruments financiers

IFRS 9 : Classification et Evaluation des Instruments Financiers

IFRS 13 : JUSTE VALEUR

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IFRS 7 - 2006/2011

fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses tats financiers d'valuer l'importance des instruments financiers au regard de sa situation et de sa performance financires

catgories dfinies par IAS 39 :

portefeuille de trading placements dtenus jusqu' leur chance prts et crances actifs financiers disponibles la vente instruments de garantie instruments financiers composs - drivs incorpors

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IFRS 7 - 2006/2011

Informations sur les risques :

le risque de crdit (une partie un instrument financier manque une de ses obligations et amne de ce fait l'autre partie subir une perte financire)

le risque de liquidit (difficults honorer des engagements lis des passifs financiers)

le risque de march (la juste valeur ou les flux de trsorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du march

le risque de march inclut trois types de risque : le risque de taux d'intrt, le risque de change et d'autres risques de prix

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IFRS 9 - 2009/2012 (n.a.)

Amliorer la comparabilit et faciliter la comprhension des tats financiers par les investisseurs et les autres utilisateurs

Un actif financier doit tre valu au cot amorti ou la juste valeur

Rfrence au business model de lentit Titres ou contrats acquis par linvestisseur pour produire une rentabilit

ou se prmunir contre un risque Caractristiques contractuelles des flux de trsorerie, rattaches aux actifs

financiers une seule mthode de dprciation ( cot amorti)

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IFRS 9 - 2009/2012 (n.a.)

Le cot amorti d'un actif ou d'un passif financier est le montant auquel est valu l'actif ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale,

diminu des remboursements en principal,

major ou diminu de l'amortissement cumul

calcul par la mthode du taux d'intrt effectif,

de toute diffrence entre ce montant initial et le montant l'chance,

et diminu de toute rduction pour dprciation ou irrcouvrabilit.

La mthode du taux d'intrt effectif est une mthode de calcul du cot amorti d'un actif ou d'un passif financier et d'affectation des produits financiers ou des charges financires au cours de la priode concerne.

Le taux d'intrt effectif est le taux qui actualise exactement les dcaissements ou encaissements de trsorerie futurs

sur la dure de vie prvue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une priode plus courte de manire obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait tre chang, ou un passif teint, entre parties bien informes,

consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normal

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IFRS 9 - 2009/2012 (n.a.)

Le cot amorti d'un actif ou d'un passif financier est le montant auquel est valu l'actif ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale,

diminu des remboursements en principal,

major ou diminu de l'amortissement cumul

calcul par la mthode du taux d'intrt effectif,

de toute diffrence entre ce montant initial et le montant l'chance,

et diminu de toute rduction pour dprciation ou irrcouvrabilit.

La mthode du taux d'intrt effectif est une mthode de calcul du cot amorti d'un actif ou d'un passif financier et d'affectation des produits financiers ou des charges financires au cours de la priode concerne.

Le taux d'intrt effectif est le taux qui actualise exactement les dcaissements ou encaissements de

trsorerie futurs sur la dure de vie prvue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une priode plus courte de manire obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

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IFRS 13 - 2006/2013 (n.a.)

Dfinir la Juste Valeur Les revenus, le march, les cots March principal Utilisation optimale Position nette Risque de dfaut

Input data : niveau 1 : cours cots

niveau 2 : cours associs niveau 3 : cours techniques

Fournir une information narrative sur la sensibilit niv.3

march inactif = conditions normales (hors liquidations forces)

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Guide de Juste Valeur

Convergence entre les IFRS et les SFAF 157 Clarifier les rgles actuelles qui sont largement disperses Dfinition de la juste valeur Le march de rfrence Hirarchie dvaluation Apprciation des techniques, des donnes entres

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Exemple dapplication

JV : PRIX auquel un actif pourrait tre chang, ou un passif teint, entre parties bien informes, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

prix de ngociation (cest--dire la valeur de la contrepartie verse ou reue). La valeur de march est dtermine : soit partir de prix cots sur un march actif ; soit partir dune technique de valorisation faisant appel : - des mthodes de calcul mathmatiques fondes sur des thories financires

reconnues, - des paramtres dont la valeur est dtermine, pour certains, partir des prix

dinstruments traits sur des marchs actifs et pour dautres, partir destimations statistiques ou dautres mthodes quantitatives, du fait de labsence de march actif.

La dtermination du caractre actif ou non dun march sappuie sur des indicateurs

tels que la baisse significative du volume des transactions pour un instrument identique ou similaire, la rarfaction des valeurs restitues par les socits de service, la forte dispersion des prix disponibles entre les diffrents intervenants de march ou lanciennet des prix provenant de transactions observes.

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Exemple dapplication (source Document de rfrence BNPP)

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Exemple dapplication

Utilisation de prix cots sur un march actif Lorsque des prix cots sur un march actif sont disponibles, ils sont retenus pour la dtermination de la valeur de march. Il sagit de prix directement cots pour des instruments identiques. Utilisation de modles pour la valorisation des instruments financiers non cots La majorit des drivs de gr gr est traite sur des marchs actifs. Leur valorisation est opre par des modles communment admis (mthode dactualisation des cash flows futurs, modle de Black and Scholes, techniques dinterpolation) et fonds sur des prix de march cots dinstruments ou de sous jacents similaires. Certains instruments financiers, bien que ntant pas traits sur des marchs actifs, sont valoriss selon des mthodes fondes sur des paramtres observables sur les marchs. Les modles utilisent des paramtres de march calibrs partir de donnes observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilit implicite des options, les taux de dfaut et hypothses de pertes

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Exemple dapplication (source Document de rfrence BNPP)

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Notre synthse des critres (source Document de rfrence BNPP)

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Exemple dapplication (source Document de rfrence BNPP)

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Exemple dapplication (source Document de rfrence BNPP)

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Confrontation avec les crises

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Confrontation avec les crises

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fonds

Investisseurs Epargnants

E S G

Marchs

Autorits Dpositaires Parlements

A M F

Partenaires

FBF

Dpositaires

Brokers Contreparties

DCN

CAC

En 2011, la gestion d'actifs en France reprsente prs de 600 socits qui gnrent globalement 83.000 emplois, dont 15.000 directs.

Conclusion

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LA VALEUR

METHODE

REFERENTIEL

CONFIANCE

NOTATION

RESPONSABILITE

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