QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR PLAN … · Il vise à dépasser la qualité de vie au travail...

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR

PLAN D’ACTION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL

03/12/2013

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Préambule

En application du protocole d’accord du 16 novembre 2012 relatif à la Santé, la Sécurité et aux

Conditions de Travail des salariés du Régime Général de Sécurité Sociale, la CNAMTS a élaboré un

projet de plan d’action qui doit faire l’objet d’une présentation à la commission paritaire nationale

Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Dès 2008, conformément au Plan Cadre Développement Durable, l’Assurance Maladie a initié la

réflexion en matière de Responsabilité Sociale de l’Employeur.

A partir de 2010, le Projet d’Entreprise puis le Schéma Directeur des Ressources Humaines de

l’Assurance Maladie affichent l’objectif de mise en œuvre d’une démarche socialement responsable

intégrant la prévention des Risques Psychosociaux.

Ainsi, les organismes engagés dans le processus de « fusion » ont élaboré une démarche de

prévention des Risques Psychosociaux en lien avec le changement entrepris.

En 2011, l’objectif de prévention des Risques Psychosociaux a été généralisé à l’ensemble du réseau

de l’Assurance Maladie. Un guide méthodologique intégrant la réalisation d’un pré diagnostic suivi

d’un diagnostic approfondi et visant l’élaboration d’un plan d’action a été diffusé. Des indicateurs

spécifiques ont été intégrés dans l’annexe technique de l’accord d’Intéressement et dans les

Contrats Pluriannuel de Gestion.

L’année 2012 a vu la mise en place d’un dispositif national d’écoute et de soutien psychologique par

téléphone. Une conférence sur le suicide a été organisée. Une Enquête Questionnaire destinée à

établir un premier bilan des démarches de Prévention des Risques Psychosociaux conduites dans les

organismes a été administrée. L’analyse des résultats a été partagée avec l’ensemble du réseau de

l’Assurance Maladie lors de journées d’échanges de pratiques.

En 2013, le principe d’identification d’indicateurs spécifiques à la qualité de vie au travail tant pour

l’intéressement que dans le cadre des contrats pluriannuels de gestion est maintenu. L’Assurance

Maladie s’inscrit pleinement dans la démarche institutionnelle de « Responsabilité Sociétale des

Organisations » et de « Qualité de Vie au Travail ».

Afin d’élaborer son projet de plan d’action, l’Assurance Maladie a repris les éléments figurant dans le

protocole d’accord du 16 novembre 2012, les constats et préconisations issus du diagnostic national

portant sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés du Régime Général de

Sécurité Sociale mené en interbranches par l’UCANSS en 2011, les éléments du BSI propres à la

Branche Maladie. Elle s’est également appuyée sur l’analyse des plans d’actions des organismes.



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En effet, l’analyse conduite en 2012 a permis de faire le point sur les actions réalisées. Elle a aussi

mis en exergue les actions qui restent à développer. Ces actions concernent la prévention primaire et

la qualité de vie au le travail. L’enjeu est désormais de travailler sur le sens, le contenu, la charge et

l’organisation du travail.

Ce projet de plan d’action est proposé sur deux ans en lien avec l’élaboration de la COG Assurance

Maladie et le SDRH qui en découlera. Le second plan d’action s’inscrira dans le futur SDRH 2015-

2018.

Ce projet de plan d’action concerne l’ensemble des organismes du réseau de l’Assurance Maladie y

compris les UGECAM. Un socle commun d’action est proposé et des actions spécifiques identifiées

pour les UGECAM.

Concernant les salariés l’Assurance Maladie employés dans les CARSAT, une articulation et une

coordination des plans d’action entre la CNAV et la CNAMTS a été initiée. Sur le principe, le plan

d’action de l’Assurance Retraite s’applique aux salariés des CARSAT. Des actions ciblées sur les

métiers relevant de l’Assurance Maladie pourront être identifiées.

Concernant les salariés de l’Assurance Maladie employés dans les CGSS et autres organismes tels la

CCSS de Mende, une solution est recherchée.

Quatre principes ont prévalu à l’élaboration de ce plan d’action :

- Il repose sur une approche globale, systémique et collective du travail. Le travail est envisagé

comme un système intégrant le travail en tant que tel mais également l’organisation et les

conditions dans lequel il s’opère. Il vise à dépasser la qualité de vie au travail pour une

qualité de vie par le travail privilégiant le sens, l’organisation, le contenu et la charge de

travail.

- Il s’inscrit dans la durée et constitue une nouvelle étape dans la construction d’une politique

responsable de santé, sécurité et conditions de travail.

- Il résulte de la volonté partagée de préserver les ressources humaines en améliorant la santé

la sécurité et les conditions de travail.



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- SOMMAIRE

Préambule

Axe 1 - Pilotage

Fiche 1 : Poursuivre l’engagement de l’Assurance Maladie en matière de

Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)

Fiche 2 : Piloter le Plan national Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans

l’Assurance Maladie

Fiche 3 : Proposer aux réseaux de l’Assurance Maladie une offre de conseil et

d’accompagnement en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Fiche 4 : Faire du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels un outil

de suivi de la Qualité de Vie au Travail à part entière

Fiche 5 : Systématiser la mise en place des fiches individuelles de prévention à

l’exposition aux facteurs de risques visés par le décret n°2012-136 (UGECAM)

Axe 2 – Le sens de l’action

Fiche 6 : Donner du sens à l’action collective – Projet d’entreprise et référentiel

managérial

Fiche 7 : Donner du sens à l’action collective – La place des objectifs et indicateurs

Fiche 8 : Donner du sens à l’action collective - Promouvoir la bientraitance (UGECAM)

Fiche 9 : Partager une vision cohérente de la ligne managériale au sein des organismes

Axe 3 – Les actions en direction des acteurs de la Qualité de Vie au Travail

Fiche 10 : Accompagner les managers pour en faire des acteurs de la santé au travail

Fiche 11 : Consolider le rôle de la fonction Ressources Humaines dans la « Qualité de

Vie au Travail »

Fiche 12 : Identifier et former des Référents Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Axe 4 – Les actions spécifiques Responsabilité Sociétale des Organisations

Fiche 13 : Prévenir les causes professionnelles de l’absentéisme

Fiche 14 : Favoriser la mobilité pour maintenir et développer l’employabilité sur le

moyen et le long terme

Fiche 15 : Favoriser la mobilité pour maintenir et développer l’employabilité sur le

moyen et le long terme : l’employabilité dans les UGECAM

Fiche 16 : Accompagner le changement

Fiche 17 : Développer des relations de qualité avec les services de santé au travail



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Fiche 18 : Mettre en place une cellule d’écoute accessible à chaque salarié

Fiche 19 : Lutter contre les addictions

Fiche 20 : Lutter contre les risques d’incivilité et d’agression

Fiche 21 : Protéger les salariés exposés aux risques liés à la prise en charge physique de

malades et à la manutention de matériel (UGECAM)

Expérimentations

Expérimentation 1 : Partager une vision cohérente de la ligne managériale au sein des

organismes- Expérimenter une méthodologie d’analyse de l’organisation de

la ligne managériale

Expérimentation 2 : Prévenir les causes de l’absentéisme- Expérimentation

Expérimentation 3 : Expérimenter le télétravail



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Fiche Action n°1

Poursuivre l’engagement de l’Assurance Maladie

en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)

Constat

L’Assurance Maladie porte des valeurs de solidarité, d’égalité et de mobilisation de tous les talents.

Depuis 2007, elle s’inscrit dans la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), définie comme la

contribution des organismes au Développement Durable. Ces responsabilités, portées au quotidien

par l’ensemble des salariés de l’Assurance Maladie, constituent un facteur de motivation et de

cohésion.

Pour mémoire, la RSO est définie, dans la norme ISO 26000, comme la contribution des organismes

au développement durable. Elle s’inscrit au sein de la Sécurité sociale par le biais du Plan cadre

développement durable 2011-2014.

Cette responsabilité sociétale couvre :

• la responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des salariés, en externe vis à vis des clients et

des fournisseurs) ;

• la responsabilité économique (choix d'investissement de l'organisation et conséquences

environnementales, sociales et territoriales de ces choix) ;

• la responsabilité environnementale (impacts de l'activité sur l'environnement).

A ces trois responsabilités s'ajoutent deux principes :

• le principe de gouvernance : une bonne gouvernance implique l'intégration des principes et

des pratiques de responsabilité dans les processus de prise de décision, de management et

d'exercice du métier.

• le principe d'implication dans la vie locale : l'implication dans la vie locale est le travail de

proximité d’une organisation vis-à-vis des communautés et autres organisations présentes

sur son territoire. Il s’agit d’une approche visant à favoriser les partenariats avec des

organisations et des parties prenantes locales. C'est également une étape importante qui

permet aux organisations de se familiariser avec les besoins et les priorités de leur territoire

de manière à ce que les efforts de l’organisation en matière de développement durable

soient compatibles avec ceux de son territoire.



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Objectifs

Il est demandé aux organismes de mener une démarche visant à fédérer les salariés autour des

démarches engagées en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations.

Les engagements et leurs illustrations locales seront formalisés dans une charte RSO, signée par

chaque directeur.

Au même titre que le plan de Prévention des Risques Psychosociaux doit être intégré au Document

Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, l’articulation de la Charte RSO et des plans de

Prévention des Risques Psychosociaux doit être recherchée et valorisée dans un objectif de

cohérence globale des actions conduites.

Présentation de l’action

Acteurs Modalités de mise en oeuvre

Ucanss L’UCANSS négocie, au nom de la fédération d’employeurs, les accords nationaux sur

la Responsabilité Sociétale des Organisations du Régime Général, ainsi que les

accords d’intéressement, en y intégrant des critères de performance en matière de

RSO.

Elle anime le Comité de Pilotage interbranches, composé de représentants nationaux

et locaux, qui élabore et suit le plan cadre institutionnel.

Elle conçoit des dispositifs de formation interbranches, et met à disposition une

plate-forme collaborative d'outils (www.ucanss.fr).

National La CNAMTS pilote la démarche RSO de l’Assurance Maladie -via la Mission

Développement Durable (MDD). A cet effet :

Elle initie et pilote les travaux, études et recherches relatifs à la RSO,

Elle traduit le plan cadre institutionnel au regard des spécificités de l'Assurance

Maladie,

Elle anime le réseau des chefs de projet Développement Durable/RSO et leur permet

d'appliquer le plan cadre (diffusion de dispositifs nationaux et d'outils, partage de

bonnes pratiques),

Elle représente la Branche Maladie auprès des organismes et des instances externes

traitant des questions relatives à la RSO.

Local La structure de pilotage de l’organisme définit, met en œuvre et évalue les actions

en matière de RSO et de prévention des risques psychosociaux.

Le chef de projet Développement Durable/RSO est l’interlocuteur privilégié de la

caisse nationale, en lien avec sa direction, pour suivre le déploiement de la RSO dans

son organisme.

Il participe aux réunions et groupes de travail en apportant son expertise et en

faisant état des réalisations locales (partage de bonnes pratiques).

Il assure un rôle d’alerte sur les difficultés rencontrées auprès de la caisse nationale.



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Echéances

Une réunion nationale RSO organisée par la caisse nationale, en fin d’année, à l’attention des chefs

de projet développement durable/RSO.

La remontée des données RSO de l’année n, pour fin avril de l’année n+1, dans l’applicatif dédié

PERL’S.

Indicateurs de suivi

En 2013, l’ensemble des DRSM et CARSAT disposent d’une charte RSO.

En 2014 l’ensemble des organismes du Réseau de l’Assurance Maladie y compris les CPAM, CGSS,

CSSM, CCSS, CTI, CRAMIF et UGECAM disposent d’une charte RSO.



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Fiche Action n°2

Piloter le Plan d’action National Santé, Sécurité et Conditions de Travail

dans l’Assurance Maladie

Constat

Dès 2008, conformément au Plan Cadre Développement Durable, l’Assurance Maladie a initié la

réflexion en matière de Responsabilité Sociale de l’Employeur.

A partir de 2010, le Projet d’Entreprise puis le Schéma Directeur des Ressources Humaines de

l’Assurance Maladie affichent l’objectif de prévention des Risques Psychosociaux.

Le protocole d’accord du 16 novembre 2012 relatif à la Santé Sécurité et Condition de Travail des

salariés du Régime Général de Sécurité Sociale prévoit l’élaboration d’un plan d’action propre à

chaque branche de législation.

Objectifs

L’Assurance Maladie pilotera le Plan d’Action National en lien avec des représentants des organismes

de ses réseaux.

Pour ce faire, un Comité de Pilotage associant les organismes des réseaux et la CNAMTS est mis en

place. Ce comité de pilotage aura vocation à piloter, suivre et faire évoluer le plan d’action Santé,

Sécurité et Conditions de travail



Ucanss Sans objet.

National La CNAMTS assure le pilotage du COPIL. Des experts peuvent y être associés en tant

que de besoin.

Une fois par an, un bilan est établi.

Local Des représentants des différents types d’organismes (CPAM, DRSM, CTI,

CGSS, UGECAM) sont associés au COPIL.



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Echéances

Premier Comité de Pilotage fin 2013.


Deux COPIL par an.



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Fiche Action n°3

Proposer aux réseaux de l’Assurance Maladie une offre de conseil et d’accompagnement

en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Constat

En 2012, une analyse des démarches et plans d’action de Prévention des Risques Psychosociaux de

l’ensemble des organismes des réseaux de l’Assurance Maladie a révélé que beaucoup d’actions ont

déjà été entreprises principalement en prévention secondaire et tertiaire.

Aujourd’hui, l’enjeu est de passer de la logique de gestion du risque à la qualité de vie au travail

résultant de la prévention primaire.

Objectifs

Une offre d’accompagnement,

- comprenant un ensemble de prestations « à la carte » destinées à répondre aux problématiques et

contextes locaux,

- intégrant les attendus du protocole d’accord Santé, Sécurité et Conditions de travail,

Sera élaborée par la CNAMTS et proposée aux réseaux de l’Assurance Maladie.

Cette offre sera diversifiée dans ses modalités. Elle comprendra des actions de « formation-action »,

« formation », « ateliers de co-développement », « conseil », « réalisation de diagnostic » et d’

«analyse du travail ».

Le CRF prestataire, en fonction de la commande et du besoin exprimé, sera à même de proposer la

prestation la mieux adaptée.



Ucanss L’UCANSS, en tant que pilote du Réseau Institutionnel de Formation, est un

partenaire privilégié.

National La CNAMTS pilote la construction et le déploiement de l’offre d’accompagnement.

Pour ce faire, elle s’appuie sur le CRFP Centre Ouest qui met à disposition des

intervenants labellisés.

Afin d’assurer l’opérationnalité et l’efficience de l’offre proposée, la CNAMTS

s’appuiera sur le Comité de Pilotage Santé, Sécurité et Conditions de travail mis en

place au sein de l’Assurance Maladie.

La CNAMTS garantit les moyens d’accès au dispositif. Pour ce faire, elle fait inscrire le

dispositif dans les priorités de financement pour la Branche Maladie dans le cadre de

la CPNEFP.



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Local Chaque organisme instruit sa demande d’accompagnement dans le cadre

défini pour les dispositifs nationaux.

Echéances

31 décembre 2013.


Deux modalités d’actions « accompagnement/formation » testées.



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Fiche Action n°4

Faire du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

un outil de suivi de la Qualité de Vie au Travail

Constat

L’article L. 4121-1 du code du travail rappelle que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour

assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Il pose le principe de la transcription, dans un document unique, des résultats de l’évaluation

préventive et exhaustive des risques professionnels encourus par les salariés dans l’entreprise.

L’article 3.12 du Protocole d’Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, la Sécurité et aux

Conditions de Travail réaffirme la nécessité d’élaborer et actualiser le document Unique de Prévention

des Risques Professionnels.

L’analyse des plans d’actions des organismes de la Branche Maladie réalisée en 2012 démontre qu’en

2011, plus de 90% des organismes ont intégré la problématique de Prévention des Risques

Psychosociaux dans le DUERP. L’enjeu, au travers de son actualisation, est de faire du DUERP un outil

dynamique de prévention des risques psychosociaux à jour des éventuelles modifications

d’organisation et de conditions de travail.

Objectifs

En tant qu’outil essentiel de prévention, chaque organisme dispose d’un Document Unique

d’Evaluation des Risques Professionnels afin d’accroître le niveau de protection de la santé et de la

sécurité des personnels, améliorer les conditions de travail, développer la qualité du travail et

renforcer le dialogue social.

Les plans d’actions afférents à ces risques seront annexés au DUERP.

Chaque organisme assurera l’actualisation annuelle de ce document et dès lors qu’un changement

intervient.



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Ucanss Conformément au PA du 16 novembre 2012, La Commission paritaire nationale

Santé, Sécurité et Conditions de Travail diffusera une méthodologie d’élaboration et

d’actualisation du DUERP .

National La CNAMTS veille à la mise en œuvre cohérente des différents outils de prévention

des risques professionnels existants (Protocole d’accord SSCT du 16 novembre 2012,

Charte RSO, DUERP).

Elle s’assure de la mise à jour annuelle du DUERP par les organismes.

Local Les organismes locaux de la Branche Maladie évaluent les risques professionnels de

leur structure et en font mention dans le DUERP.

Chaque organisme actualise son DUERP au moins une fois par an et dès lors qu’une

modification intervient (révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance

d’un accident du travail…).

Echéances

Au 31 décembre de chaque année.


Taux d’actualisation des DUERP des organismes de l’Assurance Maladie.



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Fiche Action n°5

Systématiser la mise en place des fiches individuelles de prévention à l’exposition aux

facteurs de risques visés par le décret n°2012-136

dans les UGECAM

Constat

Le décret n°2012-136 du 30 janvier 2012, impose à l'employeur de consigner pour chaque

travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels visés à l’article D.

4121-5 du code du travail (travail de nuit, posture pénible, bruit, agents chimique dangereux,

manutention, travail en équipes successives,....) et liés à des contraintes physiques

marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail

susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, dans

une fiche dénommée fiche de prévention des expositions, les informations suivantes :

1. Les conditions habituelles d’exposition appréciées, notamment, à partir du document

unique d’évaluation des risques ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu

pour effet d’augmenter l’exposition ;

2. La période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;

3. Les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en

œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

Cette fiche doit être communiquée :

- au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complètera le

dossier médical de chaque travailleur et est mise à jour régulièrement. Elle précise de

manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des

informations contenues dans ce document.

- Remise au travailleur à son départ de l’établissement (copie) ou à sa famille en cas de décès

- Remise au salarié (copie) en cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutif à un

accident du travail ou une maladie professionnelle et d’au moins 3 mois dans les autres cas.

- Elle est par ailleurs tenue à tout moment à la disposition du salarié.



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Objectifs

Respecter la législation en vigueur dans l'ensemble des organismes.

Identifier les personnels concernés par au moins l'un des risques visés à l'article D 4121-5 du code du

travail.

Créer et mettre en place ces fiches dans les organismes.

Utiliser ce nouveau support comme un outil de prévention des risques professionnels en sus des

autres outils tel que le Document Unique, le programme annuel de prévention des risques

professionnels et le BHSCT afin d'évaluer et prévenir les risques professionnels des salariés.



Ucanss Sans objet.

National La Direction Générale des UGECAM organisera la mise à disposition d’un guide de

procédure commun sur la base du travail mis en place au sein de l'UGECAM Ile de

France (Travail à mener avec les référents SST des UGECAM).

Local Chaque UGECAM, sur la base des éléments proposés au niveau national, assurera la

mise en place de fiches individuelles de prévention des expositions.

Echéances

31 décembre 2014.


Guide procédure (partage des bonnes pratiques et outils inter UGECAM).

Nombre de fiches de prévention des expositions élaborées.



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Fiche Action n°6

Donner du sens à l’action collective

Projet d’entreprise et Référentiel managérial

Constat

La stratégie de l’Assurance Maladie est formalisée dans différents documents : Convention

d’Objectif et de Gestion, Projets d’entreprises de branche et d’organismes, Schéma

Directeurs, Contrats Pluriannuels de Gestion, etc...

Ces documents sont communiqués à l’ensemble des salariés sous différentes formes. Leur

contenu, qui donne du sens à l’action, gagnera à être mieux connu de l’ensemble des

salariés.

Objectifs

Le protocole d’accord relatif à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail intervenu le

16 novembre 2012 entre les organisations syndicales et l’UCANSS, définit comme prioritaire

la nécessité de « donner au plus haut niveau du sens au objectifs et aux indicateurs »

postulant une corrélation avec la qualité du travail réalisé (Cf. TITRE III – article 4.1).



Ucanss

Sans objet.

National

La CNAMTS constituera le référentiel managérial de l’Assurance Maladie en lien

avec les différentes composantes de ses réseaux. Il comprendra le projet

d’entreprise de l’Assurance Maladie auquel sera associé un référentiel de pilotage

permettant de garantir la performance de l’Assurance Maladie, les schémas

directeurs ressources humaines, contrôle de gestion et immobiliers. La CNAMTS en

assurera la communication et la promotion.

local

Chaque organisme de la Branche Maladie, y compris UGECAM, établira un

référentiel managérial local en déclinaison du projet d’entreprise de l’Assurance

Maladie et du référentiel de pilotage communiqué.

Ce référentiel fera l’objet d’une communication en local à l’ensemble des salariés

ainsi qu’aux IRP.



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Echéances

31 décembre 2014.


Validation du référentiel managérial national : oui/non.

Nombre de référentiels locaux élaborés.

Communication du Projet d’Entreprise de l’Assurance Maladie.



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Fiche Action n°7

Donner du sens à l’action collective :

La place des objectifs et indicateurs

Constat

La stratégie de l’Assurance Maladie est formalisée dans différents documents : Convention

d’Objectif et de Gestion, Projets d’entreprises de branche et d’organismes, Schéma

Directeurs, Contrats Pluriannuels de Gestion, etc...

Les objectifs et indicateurs associés ont été identifiés comme source de stress et associés à

la perte de sens dans le cadre du diagnostic « Santé, sécurité et conditions de travail ».

Objectifs


16 novembre 2012 entre les organisations syndicales et l’UCANSS, définit comme prioritaire

la nécessité de « donner au plus haut niveau du sens au objectifs et aux indicateurs »

postulant une corrélation avec la qualité du travail réalisé (Cf. TITRE III – article 4.1).



Ucanss

Sans objet.

National

La CNAMTS organisera une réflexion avec des organismes des réseaux permettant

de repositionner les objectifs, leur rôle dans la construction de la performance ainsi

que leur lien avec les indicateurs et la qualité du travail.

La nécessité de valoriser les résultats obtenus sera intégrée.

La CNAMTS publiera un document de synthèse qui sera intégré au référentiel

managérial. Elle en organisera la diffusion.

Le document de synthèse est établi en lien avec la COG et le projet d’entreprise.

Les outils de gestion seront adaptés.

local

Des organismes représentant les différentes composantes des réseaux de

l’Assurance Maladies seront associés à la réflexion.



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Echéances

31 décembre 2014.


Document de synthèse national publié : oui/non.



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Fiche Action n°8 Donner du sens à l’action collective :

Promouvoir la bientraitance

(UGECAM)

Constat

Toute prise en charge d'un malade ou d'un usager se doit d'intégrer non seulement les

aspects scientifiques et techniques de sa maladie et/ou de son handicap, mais aussi une

réflexion sur la qualité des liens l'unissant aux professionnels et au service qui l'accueillent.

La bientraitance est :

- un axe fort d’amélioration qualitative du soin et du service rendu, centré sur la personne

soignée et ses proches,

- un levier managérial qui donne du sens à l’engagement du soignant en touchant le cœur de

son métier,

- une action centrée sur les valeurs du soin.

Promouvoir la bientraitance aide également à préserver le sens du travail des professionnels mis à

mal et contribue alors à améliorer la qualité de vie au travail.

Objectifs

Mettre en place des démarches de bientraitance au sein des établissements de soins UGECAM.

Repenser les organisations d’un établissement de santé. Adapter les pratiques professionnelles pour

mieux organiser le travail et créer des conditions favorables pour chaque agent afin que, lui-même

bien traité, puisse être bien traitant.



Ucanss Sans objet.

National La Direction Générale des UGECAM assurera la diffusion au sein de l'ensemble des

établissements du Film "Bientraitance, parlons-en !" réalisé par l'UGECAM PACAC qui

a obtenu le 1er prix de la GMF en 2012.

Local Les UGECAM mettront en place des programmes de formation à destination des

personnels qui visent à :

•Développer une culture de la bientraitance en comprenant les différents enjeux et

en identifiant les leviers d'action possibles,

•S’inscrire dans une démarche réflexive et d’analyse de sa pratique professionnelle

afin de se projeter dans l’avenir (repérer les changements initiés et les axes

d’amélioration …),

•Perfectionner ses connaissances théoriques et procédurales,



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•Développer de nouvelles compétences professionnelles,

•Comprendre et adapter ses actions en donnant du sens à leur activité,

•Appréhender le cadre éthique et juridique de la maltraitance et de la bientraitance,

•Sensibiliser les soignants aux risques de maltraitance institutionnelle, collective et

individuelle,

•Identifier les risques et les manifestations de la souffrance au travail,

•Comprendre les liens entre souffrance au travail et risques de maltraitance aux

patients/résidents,

•Promouvoir une culture de la Bientraitance, appropriée au contexte spécifique des

établissements, afin de contribuer à une meilleure qualité de l’accompagnement et

des soins, et d’améliorer la qualité de l'environnement institutionnel.

La Direction des UGECAM contribuera à l’organisation des journées "La bientraitance

: un concept, un défi, une réalité" les 28 et 29 novembre 2013 à Marseille.

Echéances

31 décembre 2014.


Bilan des journées sur la « Bientraitance » réalisé.



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Fiche action n° 9

Partager une vision cohérente de la ligne managériale

Constat

Le SDRH 2011-2014 souligne l’importance des évolutions intervenues ces dernières années et leur

impact sur la fonction managériale et en particulier le positionnement de l’encadrement et les

attendus les concernant.

Le diagnostic national portant sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés du

régime général de Sécurité Sociale confirme la nécessité de clarifier le contenu et la répartition des

rôles tout au long de la ligne managériale entre managers de différents niveaux y compris le niveau

de direction. C’est ainsi que l’on gagnera en cohésion.

Objectifs

Le protocole d’accord relatif à la Santé, la Sécurité et aux Conditions de Travail intervenu le 16

novembre 2012 entre les organisations syndicales et l’UCANSS, définit comme prioritaire

l’amélioration des pratiques managériales (Cf. TITRE III art. 4).

Les travaux conduits dans le cadre du diagnostic national portant sur les conditions de travail et leur

impact sur la santé des salariés du régime général de Sécurité Sociale ont permis, notamment,

d’identifier des actions en vue d’améliorer la cohérence du management tout au long de la ligne

managériale.

L’assurance Maladie a pour objectif l’amélioration du fonctionnement de la ligne managériale. Elle

est associée à l’étude conduite dans le cadre des travaux commandités par la CPNEFP sur les

« Managers de proximité ».

De même, dans le cadre des instances de pilotage de l’Assurance Maladie, la CNAMTS co-pilote une

réflexion sur la fonction managériale.



Ucanss Sans objet.

National La CNAMTS communiquera les conclusions des travaux relatifs à la fonction

managériale.

La CNAMTS mettra à disposition des organismes une méthodologie d’analyse de la

ligne managériale permettant de redéfinir les rôles, missions et responsabilités

(territoires et délégations) tout au long de la ligne managériale. La méthodologie

fera l’objet d’une expérimentation.



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Local Les organismes de la Branche Maladie, y compris UGECAM, seront invités à redéfinir

les rôles, missions et responsabilités tout au long de la ligne managériale suivant la

méthodologie proposée au plan national.

Ces réflexions ont pour but, in fine, de permettre aux agents et responsables de

mieux se situer dans les processus et mieux mesurer l’importance de leur

contribution dans le collectif de travail.

Echéances

31 décembre 2014.


Méthodologie proposée au 30 juin 2014 : oui/non.

10% des organismes ayant engagé la réflexion locale au 31 décembre 2014



03/12/2013

24

Fiche Action n°10

Accompagner les managers pour en faire des acteurs de la promotion de la santé au travail

Constat

Les managers opérationnels et stratégiques sont au cœur des évolutions et changements

organisationnels. Du fait de la proximité avec leurs collaborateurs, ils sont des « acteurs privilégiés de

la santé au travail ». Il est nécessaire de les accompagner dans ce rôle en renforçant notamment leur

compréhension des objectifs et des contraintes de l’Assurance Maladie et en les professionnalisant

sur la prévention et la recherche de solutions favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT).



rôles tout au long de la ligne managériale entre managers de différents niveaux y compris le niveau

de direction.

Objectifs

Renforcer la professionnalisation, les pratiques et développer les outils des managers en prenant

appui sur les dispositifs interbranches élaborés et mis à disposition dans l’Institution.



Ucanss La CNAMTS contribuera à l’adaptation des formations institutionnelles initiales et

continues à destination des managers afin d’intégrer la dimension

d’accompagnement du changement, de responsabilité sociale de l’employeur, en

particulier la prise en compte de la Qualité de Vie au Travail (QVT), et de renforcer

une bonne utilisation des outils de suivi et tableaux de bord.

Un reporting permettant aux différentes caisses nationales de faire le point sur les

formations suivies sera mis en place.

National La CNAMTS, dans le cadre des travaux conduits par l’UCANSS, portera les besoins de

la branche Maladie relatifs au management en matière de QVT. L’avis et le conseil

d’experts (services de prévention) seront sollicités.

Elle assurera la promotion du dispositif adapté et s’appuiera sur le reporting de

l’UCANSS.

Local Les organismes locaux s’appuieront sur le dispositif proposé pour former leurs

équipes managériales.



03/12/2013

25

Echéances

Une session test des modules créés sera organisée (date à préciser).

Nombre de formation Management suivies avec bilan en 2014.


Le taux de managers formés aux modules de formation relatifs aux questions de santé, sécurité et

conditions de travail (une fois mis à disposition des organismes).



03/12/2013

26

Fiche Action n°11

Consolider le rôle de la fonction Ressources Humaines dans la Qualité de Vie au Travail

Objectifs


16 novembre 2012 entre les organisations syndicales et l’UCANSS, prévoit dans son article 3,

alinéa 3.11, que « l’employeur s’appuie sur la fonction ressources humaines qui a un rôle

particulier quant à la mise en œuvre, au sein de l’organisme, de la politique de prévention

des risques professionnels, ... ».

Les DRH et RRH ont un rôle majeur à jouer dans la mise en place pérenne de la qualité de vie au

travail.

Pour ce faire, l’objectif est de conforter la fonction RH dans son rôle d’acteur de la qualité de vie au

travail.



Ucanss La CNAMTS contribuera à l’adaptation de l’offre de formation institutionnelle

existante à destination de la fonction RH.

National La CNAMTS définira les compétences nécessaires au développement de la Qualité

de Vie au Travail au sein de la branche Maladie.

Elle sera associée à la définition, l’adaptation et la maintenance de l’offre de

formation des acteurs RH. Elle veillera à l’intégration de la dimension santé, sécurité

et conditions de travail dans l’offre de formation proposée.

Elle sera garante de la formation des acteurs RH de la Branche Maladie en matière

de Qualité de Vie au Travail.

Local Les organismes formeront les équipes RH à la dimension Santé, Sécurité et

Conditions de Travail.



03/12/2013

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Echéances

Une session test de formation des responsables RH sera organisée. Les dates retenues constitueront

une première échéance.


Nombre d’acteurs RH de l’Assurance Maladie formés.



03/12/2013

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Fiche Action n°12

Identifier et former des référents Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Objectifs


16 novembre 2012 entre les organisations syndicales et l’UCANSS, prévoit que l’employeur

« bénéficie du concours du, ou des, référent(s) Santé et Sécurité au travail ».

Le protocole fait référence à l’article L 4644-1 du Code du travail. Il indique que « le référent

Santé et Sécurité au travail est désigné par l'employeur, après avis du Comité d'Hygiène, de

Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou, en son absence, des délégués du

personnel, parmi les salariés qui ont des compétences pour s’occuper des activités de

protection et de prévention des risques professionnels».

Le référent « bénéficie, en tant que de besoin des formations initiales et/ou

complémentaires pour lui permettre d’assurer ce rôle ».

Pour ce qui concerne les référents SST désignés au sein des CARSAT, ils seront communs à la

Branche Retraite, la Branche des Risques Professionnels et la Branche Maladie.



Ucanss La CNAMTS contribuera à la construction de l’offre de formation à destination des

référents identifiés.

Un reporting permettant aux différentes caisses nationales de faire le point sur les

formations suivies sera mis en place.

National La CNAMTS publiera une Lettre-Réseau rappelant l’obligation de désignation des

référents Santé et Sécurité au travail.

La CNAMTS assurera l’animation du réseau des référents Santé, Sécurité et

Conditions de Travail.

La CNAMTS veillera au respect de l’obligation de formation des référents SST.

Local Chaque organisme de la Branche Maladie, y compris UGECAM, désignera un référent

Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Il communiquera le nom de son référent à la CNAMTS.

Il organisera le suivi de la formation continue de son référent en tant que de besoin.

Le référent SST sera informé des travaux de la Commission paritaire Santé, Sécurité

et Conditions de Travail.



03/12/2013

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Echéances

Les organismes communiqueront à la CNAMTS les coordonnées des référents Santé, Sécurité et

Conditions de Travail désignés.

Une session test de formation des référents Santé, Sécurité et Conditions de Travail sera organisée

au 1er

trimestre 2014.


L’ensemble des référents Santé, Sécurité et Conditions de Travail désignés pour la Branche Maladie

au 31 décembre 2013.

Le nombre des référents Santé, Sécurité et Conditions de Travail de l’Assurance Maladie formés au

31 décembre 2014.



03/12/2013

30

Fiche Action n°13

Prévenir les causes professionnelles de l’absentéisme

Contexte

Le diagnostic interbranches relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés du

Régime Général de Sécurité Sociale conduit en 2011 a mis en exergue, dans ses axes de

préconisations, la nécessité de prévenir les causes de l’absentéisme.

Objectifs

Dès 2011, l’Assurance Maladie a engagé une réflexion sur l’absentéisme au sein de la branche. Un

diagnostic approfondi a été réalisé. A l’issue, un plan d’action répondant aux problématiques

identifiées a été proposé ; un objectif de suivi de leur mise en œuvre et de leurs effets sur

l’absentéisme a été formulé.

Ce plan d’action global combine quatre approches complémentaires, adaptables au contexte local :

• Une approche « santé au travail » dont l’objectif est de contribuer au maintien des salariés

dans le meilleur état de santé possible,

• Une approche « individuelle » visant le maintien dans l’emploi de salariés fragilisés en

cherchant à repérer l’origine professionnelle de leurs difficultés afin d’éviter un basculement

vers l’absence de longue durée,

• Une approche organisationnelle visant à agir sur les conditions de travail afin de limiter

l’absentéisme lié au sentiment de « mal-être » au travail.

Le diagnostic réalisé corroboré par l’enquête institutionnelle Santé, Sécurité et Conditions de

Travail a permis d’identifier que les métiers de l’accueil tant physique que téléphonique sont

particulièrement sensibles,

• Une approche « Qualité de Vie au Travail » destinée à limiter les arrêts de travail répétitifs

liés à un sentiment de non-reconnaissance ou encore de non visibilité de l’absence.

L’objectif est de proposer et mettre en œuvre des solutions d’organisation et de fonctionnement

visant à prévenir l’absentéisme principalement de courte durée.



03/12/2013

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Ucanss Sans objet

National La CNAMTS mettra à disposition des organismes de la branche Maladie les outils SIRH

permettant l’identification des informations nécessaires à la qualification et au suivi

de l’absentéisme.

La CNAMTS pilotera les expérimentations initiées pour les métiers de téléconseillers

et d’agents d’accueil.

La CNAMTS proposera au réseau de l’Assurance Maladie une cartographie des

évolutions possibles des métiers de l’accueil.

La CNAMTS assurera le suivi des plans locaux de prévention de l’absentéisme.

La CNAMTS organisera la communication sur la démarche. Local Les organismes locaux mettront en œuvre un plan d’action de prévention de

l’absentéisme. Pour ce faire, ils s’appuieront sur les bilans des expérimentations.

Le CHSCT sera informé de la démarche engagée et de son suivi.

Echéances

31 décembre 2014


Un bilan des expérimentations réalisé.

L’évolution du taux d’absentéisme pour les deux métiers sujets de l’expérimentation.



03/12/2013

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Fiche Action n°14

Favoriser la mobilité pour maintenir et développer l’employabilité sur le moyen et le long terme

Contexte

De manière récurrente, les salariés de l’Assurance Maladie sont amenés à intégrer des évolutions de

leur activité professionnelle. Ces changements, s’ils ne sont pas correctement accompagnés,

peuvent être source d’instabilité et de stress.

Dans ce contexte, au-delà de la seule adaptation à l’emploi occupé, le maintien et le développement

de l’employabilité de chacun est un enjeu majeur tant pour l’entreprise que pour le salarié lui-même

sur le moyen et le long terme.

Objectifs

Développer la capacité d’adaptation des salariés de l’Assurance Maladie tout au long de la vie

professionnelle.



Ucanss

Sans objet.

National

La CNAMTS contribuera en lien avec l’UCANSS et les autres branches de législation

au développement d’actions et moyens institutionnels favorisant la mobilité interne

voire la mobilité inter organismes et inter branches.

Elle mettra à disposition des organismes de l’Assurance Maladie les dispositifs de

formation « métiers » prenant en compte les évolutions stratégiques et

d’organisation. Elle en assurera la promotion.

Local

Les organismes locaux veilleront à développer les facteurs contributifs au

développement de la mobilité interne. Ils élaboreront des « cartographies

d’emplois » affichant ainsi les parcours possibles d’évolution, proposeront des

stages de découverte des différents secteurs/métiers existants. Les postes

disponibles seront proposés en priorité en interne.

L’accès aux formations « métier » sera facilité.

Les outils de GPEC seront développés.



03/12/2013

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Echéances

31 décembre 2014.


Existence de cartographie d’emplois : oui/non.

Taux de salariés ayant suivi au moins une formation dans l’année.

Taux de mobilité interne volontaire.

Turn-over inter organisme et interbranche.



03/12/2013

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Fiche Action n°15

Favoriser la mobilité pour maintenir et développer l’employabilité sur le moyen et le long terme

L’employabilité dans les UGECAM

Contexte

Les établissements des UGECAM et leurs responsables RH sont fréquemment confrontés à des

situations complexes (Accident du travail, maladie, vieillissement...) lorsque les exigences du travail

deviennent difficilement compatibles avec la santé des salariés.

Objectifs

Trouver des solutions qui permettent au salarié de rester en activité et conserver ses compétences

au sein de l'entreprise.

Afin de pouvoir étudier et traiter chaque situation de reclassement professionnel ou de maintien

dans l'emploi, un processus de modélisation de traitement de situation a été élaboré par l'UGECAM

Ile de France depuis 2004.

Il a été créé au sein de chaque établissement, une cellule de maintien dans l'emploi afin d'échanger

sur les problématiques rencontrées par le salarié sur son emploi, son projet professionnel et les

propositions d'aménagement de poste ou de mobilité qui peuvent être faites. La cellule de maintien

dans l'emploi se réunit automatiquement dans les cas d'inaptitude ou aptitude partielle importante,

et le médecin du travail est systématiquement convié.



Ucanss Sans objet

National La Direction Générale des UGECAM assurera une veille sur les actions conduites par

chaque UGECAM. Local Les UGECAM développeront des outils permettant le maintien de l’employabilité

de leurs salariés tout au long de la vie professionnelle à l’image de la démarche

conduite par l’UGECAM IDF.

Les IRP seront informées des actions conduites.



03/12/2013

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Echéances

31 décembre 2014.


Nombre d’actions conduites

Type d’actions conduites

Nombre de cellule de maintien dans l’emploi mises en œuvre.



03/12/2013

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Fiche Action n°16

Accompagner le changement

Constat

Dès 2010, compte tenu des changements envisagés, l’Assurance Maladie s’est organisée pour piloter

et accompagner ces évolutions.

Dans ce cadre, un guide méthodologique « ressources Humaines » a été élaboré et proposé aux

organismes confrontés aux changements.


régime général identifie des préconisations en matière d’ingénierie des changements.

Le protocole d’accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail réaffirme la nécessité

d’anticiper les impacts des changements sur les conditions de travail (Titre III - art.6).

Objectifs

Proposer aux réseaux de l’Assurance Maladie un guide méthodologique d’accompagnement du

changement actualisé au regard des récentes évolutions du cadre conventionnel.



Ucanss Sans objet.

National La CNAMTS actualisera le guide d’accompagnement du changement. Elle en

assurera la diffusion auprès de ses réseaux.

Local Les organismes utiliseront ce guide à l’occasion des changements entrepris.

Echéances

30 juin 2014.


Le guide d’accompagnement du changement mis à disposition des réseaux de l’Assurance Maladie :

oui/non.



03/12/2013

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Fiche Action n°17

Développer des relations de qualité avec les services de santé au travail

Constat

Les décrets n°2012-135 et 137 du 30 janvier 2012 et l'arrêté du 31 janvier 2012 développent

les actions des services de santé au travail en faveur du soutien et de l'accompagnement des

entreprises dans leurs actions de prévention des risques professionnels.

Le protocole d’accord relatif à la santé, la sécurité et aux conditions de travail identifie le

rôle essentiel des services de santé en matière de prévention.

Objectifs

Développer les relations avec les services de santé (médecin du travail, psychologue du travail,

ergonome,…) et mettre en œuvre un partenariat actif sur les moyens de prévention des risques

professionnels.

Travailler en collaboration sur les situations collectives & individuelles avec les services de santé au

travail.



Ucanss Sans objet.

National La CNAMTS favorisera l’organisation de journées d'informations & d'échanges avec

les services de santé et spécialistes des risques professionnels. : RH/ médecine du

travail, spécialistes des risques professionnels notamment les préventeurs de la

CRAMIF ou CARSAT.

Local En tenant compte des moyens en temps médical, les médecins du travail seront

invités à venir sur les sites a minima 1 fois / an afin de bien comprendre

l'environnement de travail des salariés. Ils seront informés de tout projet d’évolution

significatif.

Les médecins du travail sont associés systématiquement aux groupes de travail

concernant la prévention des risques professionnels.

Les médecins du travail seront amenés à échanger sur des avis d'aptitude partielle

ou inaptitude afin de maintenir le salarié en emploi.



03/12/2013

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Echéances

31 décembre 2014.


Nombre de rencontres avec les services de santé organisées par organisme.

Organisation de journées d'informations/petits déjeuners : oui/non.



03/12/2013

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Fiche Action n°18

Mettre en place d’une cellule d’écoute accessible à chaque salarié

Constat

Dès 2012, la CNAMTS a mis à disposition des salariés de la Branche Maladie, y compris UGECAM, une

cellule d’écoute téléphonique nationale.

La CNAV et la CNAMTS ont acté que l’ensemble des salariés des CARSAT, y compris ceux relevant de

la Branche Retraite, pouvaient accéder à ce dispositif.

En 2013, le dispositif a été reconduit. Le prestataire est la société PROS CONSULTE.

Objectifs

L’article 9 du protocole d’accord précise que chaque salarié doit pouvoir accéder à une

cellule d’écoute.

Les bilans des sollicitations et des motifs associés liés au travail sont analysés et des

recommandations produites.



Ucanss Sans objet.

National La CNAMTS analyse les bilans trimestriels et annuels produits par le prestataire. Elle

les communique aux organismes locaux.

Elle propose au COPIL Santé, Sécurité et Conditions de Travail toute action

permettant de remédier aux problèmes rencontrés.

Local Les organismes locaux communiqueront auprès de leurs salariés et de leurs

représentants sur le suivi de la cellule d’écoute. Les bilans trimestriels seront

communiqués au CHSCT.

Ils mettront en œuvre toute action visant à prévenir les évènements graves et à les

réparer en cas de survenue.



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Echéances

Adhésion de l’ensemble des organismes de la Branche Maladie fin 2013 à une cellule d’écoute.


Nombre d’organismes ayant adhéré au dispositif national.

Nombre d’organismes disposant d’un dispositif local.

Bilans trimestriels communiqués aux organismes de la Branche Maladie.



03/12/2013

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Fiche Action n°19

Lutter contre les addictions

Constat

Le rapport IGAS n°2013-069R révèle que :

« L’état de santé de la population française se caractérise par une espérance de vie parmi les

meilleures du monde et par une mortalité prématurée (décès avant 65 ans) parmi les plus élevée

d’Europe. La France se distingue par une proportion élevée de décès ou de maladies liés à la

consommation de substances psychoactives. Le baromètre santé 2010 de l’INPES souligne que plus du

tiers des fumeurs réguliers (36,2%), 9,3% des consommateurs d’alcool et 13,2% des consommateurs

de cannabis ont augmenté leur consommation du fait de problèmes liés au travail ou à leur situation

professionnelle au cours des 12 derniers mois.

Il existe cependant un certain nombre d’obstacles à la mise en œuvre de politiques de prévention de

l’usage des substances psychoactives en milieu professionnel :

• La culture de certains milieux professionnels dans lequel l’usage de substances addictives est

toléré ;

• Le fait que les comportements addictifs relèvent pour une part importante de la sphère privée

et non de la sphère professionnelle explique, d’une part les réticences des partenaires sociaux

à aborder la question et, d’autre part, le refus des salariés d’en parler au médecin du travail,

soit parce qu’ils pensent que cette question ne concerne pas leur activité professionnelle, soit

parce qu’ils redoutent une décision d’inaptitude ;

• La difficulté pour les médecins du travail à identifier les situations à risque, le plus souvent

faute de pouvoir consacrer suffisamment de temps aux visites médicales.

L’addiction est une relation de dépendance plus ou moins aliénante pour l’individu se traduisant

« par l’impossibilité répétée de contrôler un comportement et par la poursuite de celui-ci en dépit de

la connaissance de ses conséquences négatives ou dommageables ».

L’addiction s’exprime à l’égard :

• d’un produit : drogue, tabac, alcool, médicaments…

• d’une pratique : jeu, achat, Internet…

Elle est plus ou moins acceptée par l’environnement social.

L’environnement et les conditions de travail peuvent favoriser l’apparition de conduites addictives

voire les renforcer lorsqu’elles existent déjà. »



03/12/2013

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Objectifs

Prévenir et diminuer les conduites addictives.



Ucanss Sans objet.

National La CNAMTS identifiera des actions de prévention et de traitement des

comportements addictifs. Ces actions seront proposées aux réseaux.

Local Les organismes de la Branche Maladie mettront en place des actions

spécifiques de prévention et de gestion des addictions telles que :

1. L’information des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité

liées aux pratiques addictives,

2. L’organisation de procédures d’alerte et de protection des salariés, en

lien avec les acteurs compétents (Médecin du travail, assistante

sociale, Référent SSCT).

3. La formation des acteurs compétents (DRH, Référent SSCT, CHSCT,

médecin du travail) sur la conduite à tenir en cas de comportement

addictif constaté.

4. Le DUERP sera mis à jour.

Echéances

31 décembre 2014.


Mise en place de deux actions sur les trois proposées dans chacun des organismes de

l’Assurance Maladie.



03/12/2013

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Fiche Action n°20

Lutter contre les risques d’incivilité et d’agression

Constat

En agissant sur l’organisation du travail, la formation et l’information des salariés ou encore sur

l’aménagement des locaux, il est possible de prévenir ou au moins de diminuer les violences externes

(incivilité, agression verbale, acte violent) encourues par les salariés (Cf. INRS).

Objectifs

Prévenir et diminuer les risques d’incivilité et d’agression susceptibles d’affecter les salariés des

organismes de l’Assurance Maladie en relation avec le public.



Ucanss L’UCANSS assurera la promotion de l’offre de formation existante au sein du Réseau

Institutionnel de Formation (RIF) en matière de prévention des risques d’incivilité et

d’agression.

Elle en assurera l’actualisation et la maintenance en collaboration avec les Caisses

Nationales.

National La CNAMTS étudiera avec chaque organisme les modalités d’aménagement des

espaces d’accueil du public (y compris les permanences décentralisées) afin de

prévenir les tensions potentielles.

La CNAMTS étudiera l’intérêt d’ouvrir à l’ensemble des organismes de l’Assurance

Maladie, l’Observatoire des Incivilités mis en place dans le réseau du Service

Médical.

La CNAMTS proposera un cadre national de souscription de contrat d’assurance et

d’assistance juridique au bénéfice des salariés victimes d’incivilité ou d’agression.

Local Les organismes de l’Assurance Maladie mettront en place un plan d’action spécifique

de prévention et de gestion des risques d’incivilité et d’agression en prenant en

compte :

Afin de prévenir,

5. L’identification et l’analyse des situations à l’origine du mécontentement

des publics accueillis,

6. La formation et l’information (ex. Elaboration d’un manuel du savoir-vivre

RATP) à destination de ces publics,

7. La sécurisation de l’activité par l’organisation d’une présence systématique

soit d’un responsable soit d’un nombre suffisant de salariés pouvant être

appelés en renfort,



03/12/2013

44

8. L’organisation de procédures et de moyens d’alerte et de protection des

salariés (bouton d’urgence, système de « pop up », système de visionnage,

etc.),

9. L’aménagement en lien avec la CNAMTS des espaces d’accueil des publics,

10. La souscription d’un contrat d’assurance et d’assistance juridique au

bénéfice des salariés victimes d’incivilité ou d’agression,

11. La formation des salariés à la gestion des situations difficiles.

Et lorsque les violences externes se sont produites,

1. Définir une procédure de prise en charge des salariés agressés,

2. Permettre les échanges entre collègues ou débriefing post traumatiques

avec des personnes compétentes. Les salariés en contact direct avec le

public doivent pouvoir accéder à des groupes de parole ou toute autre

forme contrôlée d’échange intégrant un professionnel compétent.

3. Informer les acteurs compétents (DRH, Référent SSCT, CHSCT, médecin du

travail).

Le CHSCT sera informé de la démarche mise en œuvre.

Echéances

31 décembre 2014.


L’ensemble des organismes de l’Assurance Maladie dispose d’un plan d’action spécifique en

matière de prévention des risques d’incivilité et d’agression.

Réalisation d’un bilan des actions engagées : oui/non



03/12/2013

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Fiche Action n°21

Protéger les salariés exposés aux risques liés à la prise en charge physique de malades et à

la manutention de matériels

Constat

Des études menées par la Branche des Risques Professionnels montrent que le secteur

d’activité des établissements de santé et en particulier des EHPAD est impacté par de

nombreux accidents de travail et maladies professionnelles.

La fréquence et la durée moyenne des arrêts de travail sont deux fois supérieures aux

moyennes enregistrées toutes activités professionnelles confondues.

Leurs origines sont en grande partie liées aux opérations de manutention et de soins

réalisées auprès des résidents où se conjuguent postures contraignantes, charge physique

forte et contraintes de temps.

Objectifs

L’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail constituent aujourd’hui un

enjeu essentiel de la modernisation de la gestion des ressources dans les établissements de santé.

Elle influence également la qualité du service rendu aux patients.

Protéger les salariés exposés à la souffrance d’autrui.



Ucanss Sans objet.

National La Direction Générale des UGECAM assurera le suivi des actions mises en œuvre

localement.

Elle assurera la promotion et le partage des bonnes pratiques.

Local Les UGECAM développeront en priorité des actions relevant de :

- l’organisation du travail, les plannings, la définition des effectifs minimum et

maximum par service,

- la formation professionnelle sur les thèmes de la manutention, la prévention des

TMS, hygiène et prévention des risques infectieux.

- l’investissement matériel afin de limiter les efforts liés à la manutention :

Lits médicalisés, fauteuils douche, lève malade, coussin rotatifs, rotative pharmacie,

auto laveuses électriques, etc…

- la fourniture d’équipement de protection des salariés :

Chaussures professionnelles et matériels de sécurité (rince œil, bouchons d’oreilles

anti-bruit,…).

L’association de membres du CHSCT sera envisagée.



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Echéances

31 décembre 2014.


Deux actions au moins, relevant de la prévention primaire, mises en œuvre par chaque UGECAM :

oui/non



03/12/2013

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Fiche Expérimentation n°1

Partager une vision cohérente de la ligne managériale au sein des organismes

Expérimenter une méthodologie d’analyse de l’organisation de la ligne managériale

Objectifs



rôles au sein de la ligne managériale entre n+1 et n+2. C’est ainsi que l’on gagnera en cohésion.

L’assurance Maladie a pour objectif l’amélioration du fonctionnement de la ligne managériale. Elle

est associée à l’étude conduite dans le cadre des travaux commandités par la CPNEFP sur les

« Managers de proximité ».

De même, dans le cadre des instances de pilotage de l’Assurance Maladie, la CNAMTS co-pilote une

réflexion sur la fonction managériale.

Elaborer un guide méthodologique à destination des organismes permettant une analyse des

contributions relatives de la ligne managériale dans son ensemble (y compris le Comité de Direction).



Ucanss Sans objet

National La CNAMTS définira les modalités et conditions d’expérimentation. Les

recommandations porteront sur les modalités d’analyse du rôle, des missions et

délégations. Les articulations fonctionnelles et le positionnement attendu des

managers seront également pris en compte. Un guide méthodologique sera produit.

Local Des organismes locaux identifiés participeront en tant que terrain

d’expérimentation. Par la suite, ils seront associés à la définition des modalités de

promotion du guide méthodologique.

Echéances

30 juin 2014


Le bilan des expérimentations réalisé.

Le guide méthodologique produit au 30 juin 2014 : oui/non.



03/12/2013

48


Prévenir les causes de l’absentéisme

Expérimentation

Objectifs

Dès 2011, l’Assurance Maladie a engagé une réflexion sur l’absentéisme au sein de la branche. Un

diagnostic approfondi a été réalisé. A l’issue, un plan d’action répondant aux problématiques

identifiées a été proposé ; un objectif de suivi de leur mise en œuvre et de leurs effets sur

l’absentéisme a été formulé.

Le diagnostic réalisé corroboré par l’enquête institutionnelle Santé, Sécurité et Conditions de Travail

a permis d’identifier que les métiers de l’accueil tant physique que téléphonique sont

particulièrement sensibles.

L’objectif est de comprendre, au travers d’une analyse approfondie du travail, les exigences de travail

des métiers de l’accueil qui peuvent être source d’absentéisme. L’analyse sera conduite sur les

métiers de « Technicien d’accueil » et de « Téléconseiller ».

A l’issue des préconisations seront identifiées et expérimentées.



Ucanss Sans objet

National

La CNAMTS pilotera le dispositif d’analyse. Elle définira les modalités et conditions

d’expérimentation.

Local Les organismes locaux identifiés participeront en tant que terrain d’observation.

Par la suite, ils seront associés à la définition des modalités de promotion des

recommandations.

Le CHSCT est consulté sur l’expérimentation envisagée. Il est informé de son

avancement et des conclusions qui en résultent.

Echéances

31 décembre 2014


Le bilan des expérimentations réalisé.



03/12/2013

49


Expérimenter le télétravail

Objectifs

L’Assurance Maladie conduit des projets d’envergure impliquant des changements de

l’environnement de travail qui ont des conséquences significatives sur les métiers, leur localisation

et leur organisation.

Le « télétravail » constitue un des moyens que l’Assurance Maladie étudie pour accompagner ces

changements. Il représente un levier qui améliore la qualité de vie, l’environnement et l’efficacité

professionnelle.

Expérimenter le « télétravail » dans l’Assurance Maladie.



Ucanss Le calendrier des négociations de l’UCANSS prévoit la négociation d’un protocole

l’accord sur le « télétravail » en 2013.

National La CNAMTS proposera un cadre national de mise en œuvre du « télétravail » dans la

Branche Maladie en lien avec des organismes de ses réseaux. Elle mettra à

disposition des organismes de la branche un guide d’accompagnement.

La CNAMTS construira en lien avec le Réseau institutionnel de Formation une offre

de formation au télétravail.

La CNAMTS pilotera l’expérimentation de mise en œuvre du « télétravail » au sein de

la branche Maladie à l’automne 2013.

Local Les organismes qui le souhaitent expérimenteront le « télétravail » dans le

cadre pré défini. Un bilan sera établi.

Echéances

Séminaire de lancement de l’expérimentation du « télétravail » septembre 2013

Session test de formation réalisée janvier 2014.

Analyse des bilans locaux produite à fin 2014.


Nombre d’organismes engagés dans l’expérimentation du « télétravail ».

Evolution du présentéisme en lien avec la mise en œuvre du « télétravail ».

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : PREVENIR PLAN … · Il vise à dépasser la qualité de vie au travail...

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