PV CM 14 décembre 2015 › images › 2-ERSTEIN › 4... · Je n’en tire aucune gloire mais une...

(Conseil Municipal – PV CM 14 décembre 2015.docx) 1

République Française Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

CONSEIL MUNICIPAL PROCES - VERBAL

Séance ordinaire du lundi 14 décembre 2015 Étaient présents les Conseillers municipaux suivants : Mmes et MM.

1.) WILLER Jean-Marc 17.) SCOTTO DI CARLO Catherine 2.) DRESSLER Marc 18.) HEITZ Joseph 3.) HERBETH Dominique 19.) ANDRES Liliane 4.) DINTRICH Benoît 20.) ECREPONT Dominique 5.) HEYM Martine 21.) WAGNER Simone 6.) SPIELBERGER Denis 22.) SAETTEL François 7.) ALIZON Colette 23.) FUCHS Marie-Odile 8.) KIEFER Patrick 24.) ALTUN Turgay 9.) SCHMITT Stéphanie 25.) BRAUN Caroline 10.) FENDER-OBERLE Muriel 26.) HELLMANN Lionel 11.) OFFENSTEIN Joseph 27.) BADER Jean-Claude 12.) DA SILVA Nathalie 28.) LIENHARDT Mireille 13.) WOLFF Muriel 29.) BAUR Philippe 14.) HERTRICH Claude 30.) SUHR-DI MICCO Alexandra 15.) KAPPLER Murielle 31.) FOUGOU-NOTARIANNI Christian 16.) WETTERER Jérémy 32.) HASENFRATZ Thierry Etait excusé : M. GOUVION Vincent (avec proc. de vote à M. WOLFF) Étaient encore présents : Mme et MM. SIREROL Philippe, Directeur Général des Services, HECKMANN François, Responsable du service Administration Générale, SCHAAL Marie-Angèle, Responsable du Service Finances

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A l’ouverture de la séance conviée ce jour à 19 heures sur convocation du 7 décembre 2015, le Maire procède à l’appel et constate que un Conseiller municipal est excusé avec procuration de vote.

Le Maire salue ensuite les Conseillers municipaux, le public présent, la représentante des Dernières Nouvelles d’Alsace, M. Philippe SIREROL, Directeur Général des Services et M. François HECKMANN, Responsable du service Administration Générale et Mme Marie-Angèle SCHAAL, Responsable du service des Finances.

Sur proposition du Maire, M. François HECKMANN est désigné par le Conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

Avant d’aborder ‘ordre du jour de la séance, le Maire fait connaître que M. Bader a introduit une demande en vue d’une intervention.

Ce dernier, s’exprimant en son nom personnel, expose que son positionnement électoral dans le cadre des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 demeure indépendant des actions et des choix du groupe ‘’Erstein, c’est vous’’. Il reste représenté à ce jour par lui-même et par M. Hasenfratz qu’il remercie.

« Monsieur le Maire,

Lors de l’Assemblée des Moyens Généraux, puis du Conseil Municipal du 16 novembre 2015, vous avez cru bon organiser un « feu nourri » contre mon ralliement à la liste dirigée par Florian Philippot et Hombeline du Parc pour les élections régionales dont le second tour s’est achevé hier avec les résultats que nous connaissons. J’ai choisi ce jour-là, de ne pas réagir, pour resp ecter le temps du deuil et le recueillement face au x attaques terroristes qui ont frappé notre pays et s a jeunesse à Paris.

Le respect de la décence élémentaire aurait voulu que la majorité en fasse de même.

Les querelles d’égos politiciens ont hélas pris le dessus lors de cette séance.

Je pense, moi, que la politique doit savoir prendre de la hauteur et que ce sont ses bassesses-là qui éloignent nos concitoyens du politique.

Après l’attaque du Bataclan, l’heure n’était vraime nt pas aux vaines polémiques, mais bien à l’unité nationale, au soutien de nos personnels en charge d e la sécurité et de la santé …

Tout cela fut oublié à Erstein. Finalement les discours de haine ne se cachent pas toujours là où on veut les voir !

J’ai choisi de laisser du temps au temps pour répondre aujourd’hui à quelques contre-vérités assenées à la volée par une porte-parole sans doute guidée de façon trop zélée par les plumes de la majorité !

Tout d’abord, permettez-moi de vous assurer que le groupe « Erstein c’est vous » existe bien ! Il continuera d’incarner une alternative pour Erstein et reste un groupe d’union. Si j’ai bien rejoint le Rassemblement Bleu Marine, mon collègue, Thierry Hasenfratz, reste lui, libre de ses attaches.

Je le remercie pour sa fidélité au programme défendu par notre liste et pour son engagement connu pour Erstein et les Ersteinois.

Libre, Monsieur le Maire, …/…

Il y a quelques temps, je chantais « Die Gedanken sind frei », … Les pensées sont libres …. Ce chant suisse ne devrait-il pas rappeler à la neutralité ?

Les pensées sont libres, Monsieur le Maire, cela nous relie à la notion même de liberté et permettez-moi de citer le linguiste et philosophe américain, Noam Chomsky qui écrit : “Si la liberté d'expression se limite aux idées qui nous conviennent, ce n'est pas la liberté d'expression.”

Je suis donc libre …

Votre porte-parole a cru bon m’accuser de tromper les Ersteinois. Dois-je lui rappeler que je reste fidèle à mes engagements pendant que d’autres, eux, sont sans étiquette à Erstein et socialistes dès leur arrivée à Strasbourg !

La droiture qui guide mon engagement n’est pas une question d’étiquette.

La qualité de vie que défend notre groupe pour Erstein n’est pas une question d’étiquette.

Le droit à la justice sociale, à la sécurité n’est pas une question d’étiquette.


La défense de l’Alsace et celle d’Erstein que j’ai à cœur n’est pas une question d’étiquette.

Enfin, Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Au premier tour des élections régionales, les électeurs de notre commune ont accordé 35,76 % à la liste sur laquelle je figurais et 12.85 % à la liste PS sur laquelle vous figurez à 2, dont vous-même Monsieur le Maire… quel désaveu !! Je n’en tire aucune gloire mais une leçon que je vous invite à méditer. Le «vivre ensemble» dont vous vous faites le messager, suppose de savoir écouter et entendre les habitants de notre ville.

Plutôt que des joutes stériles, je vous invite à respecter votre opposition et à entendre les revendications légitimes des Ersteinois. Quant à la liberté d’expression, merci de respecter la mienne ! »

Après avoir invité les Conseillers à exprimer des prises de position éventuelles, le Maire effectue la déclaration suivante :

« Monsieur le Conseiller municipal, vous représentez dorénavant et malheureusement un parti d’extrême droite au sein de ce Conseil, en n’ayant, heureusement, qu’un seul soutien parmi vos anciens colistiers.

En fait, vous, qui parlez de chiffres, en un an vous avez réussi à détruire votre groupe de 6 élus en le divisant en 3 ! Vous avez retourné votre veste, en vous présentant d’abord aux élections municipales sous une étiquette de droite républicaine respectable et maintenant vous vous êtes rallié à un parti populiste d’extrême droite et ce sans doute pour obtenir un poste d’élu régional. Pensez-vous avoir respecté vos électeurs ?

Oui je suis pour l’aide aux réfugiés qui fuient la guerre, oui le suis pour le droit à l’avortement des femmes, oui je suis pour la diversité culturelle, oui je suis pour l’Europe et sa monnaie unique, oui je suis pour la liberté d’exercer sa religion, oui je suis pour l’ouverture et l’acceptation des différences, oui je suis pour la laïcité et le respect des règles de notre république pour tous, et je continuerai à combattre, avec mes collègues, toutes formes d’extrémisme et de phobies haineuses destructrices de notre civilisation et de l’humain.

Votre intervention ce soir est dans la droite ligne de vos choix idéologiques : vous vous victimisez, vous justifiez votre silence en vous cachant derrière les attentats, et vous vous exprimez aujourd’hui pour dire que l’on vous empêcherait de parler.

Vous citez Noam Chomsky ? Savez-vous au moins qui il est ? Je vous invite à consulter ses écrits…

Enfin dans votre discours, une écriture conforme de votre parti, vous dénoncez tout le monde, sans doute même vous-même en parlant « d’égos politiciens ». Vous vous lamentez mais une fois de plus vous ne faites aucune, aucune proposition pour notre ville et ce depuis plus d’un an. Aujourd’hui nous allons voter le budget avec des actions et projets multiples, qui méritent débat, pour la jeunesse, le sport, la culture, le développement de notre ville, sa construction ; ces propositions ont le mérite de faire avancer concrètement notre ville. Vous n’avez au fur et à mesure des réunions de travail, pour lesquelles vous étiez si souvent absent, rien proposé, et quand vous étiez présents vous n’avez rien dit. Aujourd’hui vous vous exprimez pour la presse, presse que vous savez d’ailleurs aussi dénoncer publiquement.

Monsieur le Conseiller municipal vous avez votre propre pensée et la liberté d’expression de vos idées populistes mais je souhaite sincèrement que vous ne puissiez jamais les mettre en pratique dans la gestion de notre pays ou nos territoires ».

Cette déclaration est suivie d’applaudissements.


Point 1.1. de l'ordre du jour :

Budget primitif principal 2016 de la Ville

Le Conseil,

VU le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L. 1611-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

VU la délibération n° 2015-092_11 du Conseil municipal du 16 novembre 2015 relative aux orientations budgétaires 2016 du budget principal de la Ville d’Erstein adoptée conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 1.2. du conseil municipal du 27 janvier 1997 relative à l’établissement et au vote du budget ‘’par nature’’, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle,

VU le projet de budget présenté par le Maire pour l'exercice 2016, VU les avis et propositions émis par les commissions Finances et Développement Intercommunal et

Administration et Moyens Généraux, APRES en avoir débattu,

décide

d'arrêter le budget primitif principal 2016 de la Ville comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 14.367.744 € dont virement à la section d'investissement : 1.819.891 € Dépenses d'investissement : 3.687.646 € TOTAL DES DEPENSES : 18.055.390 €uros

Recettes d'investissement : 3.687.646 € dont excédent de fonctionnement : 1.819.891 € Recettes de fonctionnement : 14.367.744 € TOTAL DES RECETTES : 18.055.390 €uros

Adopté par 31 voix et 2 abstentions (JC. BADER - Th . HASENFRATZ)

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Point 1.2. de l'ordre du jour :

Budget primitif 2016 de la Ville Attributions de subventions

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire et de l’Adjointe Colette ALIZON, VU la délibération n° 2015-113_11 de la séance portant adoption du budget primitif 2016 de la Ville

et les délibérations antérieures, SUR la proposition des commissions, approuvées par la commission Administration et Moyens

Généraux, décide

- d'approuver l’inscription au budget primitif 2016 des crédits prévisionnels suivants au titre des subventions à verser aux organismes, personnes de droit privé, groupements, écoles et associations :

- 20421 – Subventions d’équipement (pers. de droit privé) : 211.500 € - 657351 – Groupements de collectivités : 15.000 € - 657361 – Caisses des écoles : 14.288 € - 657362 – C.C.A.S. : 75.000 € - 6574 – Subventions de fonctionnement (pers. de droit privé) : 525.498 €

- d'autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à procéder au versement de ces subventions telles qu'elles sont détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Budget primitif 2016 de la Ville - Réalisation d'em prunts

L’Adjointe ALIZON expose que le budget primitif 2016 de la Ville prévoit la réalisation d'emprunts d'un montant total de 363.260 €uros destinés à financer les travaux d'équipements inscrits en section d'investissement.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Colette ALIZON, VU la délibération n° 2015-113_11 de la séance portant adoption du budget primitif 2016 de la Ville, VU les avis et propositions émis par les commissions Finances et Développement Intercommunal et

Administration et Moyens Généraux,

décide

- de contracter en tranches successives des emprunts d'un montant total maximum de 363.260 €uros destinés à financer les travaux d'équipement prévus au programme d'investissement du budget, en fonction de l'avancement des chantiers et au taux en vigueur au moment de chaque demande de prêt, emprunts qui pourront être : � à court, moyen ou long terme et le cas échéant sous forme obligataire, � libellé en euros ou en devise, � avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts, � au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG)

compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,

- que le ou les contrats pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : � des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de

consolidation par mise en place de tranches d’amortissement, � la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des

taux d’intérêt, � la faculté de modifier la devise, � la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ainsi que celle de modifier la périodicité

ou le profil de remboursement.

- de s'engager à inscrire chaque année au budget, en dépenses obligatoires, les sommes nécessaires au remboursement de ces emprunts ;

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer le ou les contrats de prêt à intervenir ainsi qu’à exercer les options prévues par lesdits contrats et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques précitées.

Adopté à l’unanimité


Adoption du budget annexe 2016 de la ZAC « Europe » Réalisation d’un emprunt

L’Adjointe ALIZON expose que conformément aux dispositions du plan comptable M14, le budget annexe de la zone d’aménagement concerté « Europe », créé pour la première fois lors de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 1999, a été exploité depuis cette date en fonction des dépenses d’études, d’acquisitions de terrains et de réalisations des travaux nécessaires. Un budget équilibré en recettes et en dépenses, détaché du budget principal de la Ville, a ainsi été élaboré pour la poursuite de cette opération dans le cadre de l’exercice 2016, qu’il est proposé au Conseil municipal d'adopter.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Colette ALIZON, VU la délibération n° 1.3. du conseil municipal du 15 novembre 1999 ainsi que les délibérations

postérieures,


VU le projet de budget présenté pour l'exercice 2016, VU les avis et propositions émis par les commissions Finances et Développement de

l’Intercommunalité et Administration et Moyens Généraux, APRES en avoir débattu,

décide

d'arrêter le budget primitif 2016 de la Z.A.C. « Europe » comme suit :

* Section de fonctionnement : 830.353 €uros * Section d'investissement : 830.353 €uros

- de contracter en tranches successives des emprunts d'un montant total maximum de 708.500 €uros destinés à financer les travaux d’étude, d’achats de terrains et d'équipement prévus au programme d'investissement du budget précité en fonction de l'avancement des chantiers et au taux en vigueur au moment de chaque demande de prêt, emprunts qui pourront être : � à court, moyen ou long terme et le cas échéant sous forme obligataire, � libellé en euros ou en devise, � avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts, � au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG)





ou le profil de remboursement,

- de s'engager à inscrire chaque année audit budget annexe, en dépenses obligatoires, les sommes nécessaires au remboursement de ces emprunts,




Adoption du budget annexe 2016 de la zone industrie lle de Krafft Réalisation d’un emprunt

L’Adjointe ALIZON expose que conformément aux dispositions du plan comptable M14, le budget annexe de la zone industrielle de Krafft, créé lors de la séance du Conseil municipal du 2 mai 2006, a été exploité depuis cette date en fonction des dépenses d’études, d’aménagements des réseaux et de réalisations des travaux nécessaires. Un budget équilibré en recettes et en dépenses, détaché du budget principal de la Ville, a été élaboré pour cette opération pour l’exercice 2016, qu’il est proposé au Conseil municipal d'adopter à hauteur des crédits inscrits.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Colette ALIZON, VU la délibération n° 1.3. du conseil municipal du 2 mai 2006 et les délibérations postérieures VU le projet de budget présenté pour l'exercice 2016, VU les avis et propositions émis par les commissions Finances et Développement de

l’Intercommunalité et Administration et Moyens Généraux,

décide

- d'arrêter le budget primitif 2016 de la Zone Industrielle de Krafft comme suit :

* Section de fonctionnement : 2.527.670 €uros


* Section d'investissement : 2.326.670 €uros

- de contracter en tranches successives des emprunts d'un montant total maximum de 451.000 €uros destinés à financer les travaux d'équipement du programme d'investissement du budget précité en fonction de l'avancement des chantiers et au taux en vigueur au moment de chaque demande de prêt, emprunts qui pourront être : � à court, moyen ou long terme et le cas échéant sous forme obligataire, � libellé en euros ou en devise, � avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts, � au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG)





ou le profil de remboursement,

- de s'engager à inscrire chaque année audit budget annexe, en dépenses obligatoires, les sommes nécessaires au remboursement de ces emprunts,




Révision de tarifs municipaux

L’Adjointe ALIZON expose qu’ont été intégrés au tableau général des tarifs municipaux les droits, redevances et taxes modifiés ou adoptés par l’assemblée au cours de l’exercice 2015 notamment pour prendre effet au 1er septembre pour l’année scolaire. Pour l’essentiel les révisions sont basées sur une progression moyenne de près de 2% reflétant sensiblement celle du coût de la vie avec quelques exceptions de stabilité de tarifs proposées par les commissions thématiques.

Depuis 2013, dans l’objectif d’une meilleure cohérence entre les échéances calendaires de certaines prestations culturelles et de ceux générés par le rythme de l’année scolaire, en matière d’abonnements, les tarifs municipaux sont révisés en deux tranches à effet au 1er janvier et au 1er septembre selon une ventilation établie par la délibération correspondante du 17 décembre 2012 et proposées comme suit pour 2016 :

Urbanisme, Développement Durable et Agriculture : Révisions au 1er janvier ÷ Tarifications nécessaire des barrières de type ‘’Héras’’, manquant au dispositif en place, ÷ Autres tarifs inchangés

Jeunesse, Education et Service aux Aînés ÷ Transfert des tarifications ‘’scolaires’’ à la CCPE depuis 2013 à l’exception des Cahiers

ensoleillés – inchangé à 5 €/enfant/an

Sports, Santé et Vie Associative : Révisions au 1er janvier ÷ Locations de salles communales : Amitié, Herinstein, Hanfroeste, Krafft, ÷ Tarifs du centre nautique inchangés en raison du transfert de la compétence à la CCPE au

1er janvier 2016

Economie, Attractivité et Tourisme : Révisions au 1er janvier ÷ Tarifs de droits de place aux marchés et foires, Pentecôte, festival du sucre, Erstein un Parfum

de Noël…)


Participation Citoyenne, NTIC : - Révisions au 1er janvier ÷ Tarifs ‘’communication’’ inchangés

Généraux – Solidarité et Cohésion Sociale Révisions au 1er janvier : ÷ Concessions funéraires, nouveau tarif « Jardin du Souvenir » ÷ Copies et reprographies ÷ Police: stationnement de cirques, chapiteaux, autres droits de place foires

Révision au 1er septembre : ÷ Aire d’accueil des gens du voyage,

Culture et Patrimoine : Révisions au 1er septembre,

Le Conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de l’Adjointe Colette ALIZON, VU les délibérations antérieures, SUR les propositions des commissions intéressées, approuvées par la commission Administration et

Moyens Généraux,

décide

- d’instituer et de fixer les redevances, taxes et droits municipaux tels qu'ils figurent sur l'état annexé à la présente délibération,

- d'appliquer ces montants et conditions respectivement avec effet à compter des 1er janvier et 1er septembre 2016 selon les répartitions détaillées en annexe.

TARIFS MUNICIPAUX - ANNEE 2016 Référence de la

délibération initiale : TARIF 2016

MEDIATHEQUE Tarification transférée à la Communauté de communes du Pays d'Erstein

au 1er janvier 2016

Tarifs "Culture" - année scolaire - révisions au 1e r septembre

VENTE DE LIVRES Délib. n° 2015-

061_71 du 26/5/2015

"Erstein - Un regard sur le passé" 1993

Alignement sur tarif

imprimé sur le support

* Librairies: 23,50 € * Particuliers: 28,50 € * Edition numérotée: 31,50 €

"Au fil des mots, au fil de l'eau" Délib. n° 7.1. du

30.6.2003 * Particuliers: 13,30 €

Catalogue "Expérimentelle 18" Délib. n° 2014-

078_42 du 7/7/2014 15 €

Catalogue "A l'eau, j'écoute" Délib. n° 3.2. du

17.11.2008 18 € Catalogue "Les Trésors Mérovingiens d'Alsace" arrêté du 5.9.2005 18 € Exposition "Quand le tout Erstein se faisait photographier" Délibérations

* Catalogue: n° 2013-064_41 du

4/7/2013 19 €

* Ventes de cartes postales souvenir: n° 2013-012_31 du

4/3/2013 >>> à l'unité 1,10 €

>>> par lot de 4 cartes 3 € * Location "itinérance"


(selon conditions énoncées par la délibération du CM) n° 2013-012_31 du

4/3/2013 >>> formule ''bâche et objets''

1 semaine: 600 € 3 semaines: 1 800 €

1 mois: 2 400 € 2 mois: 4 000 € 3 mois: 5 400 €

> à 3 mois:

450 €/ semaine

>>> formule ''bâche seule'' 1 semaine: 450 €

3 semaines: 1 350 € 1 mois: 1 800 € 2 mois: 2 800 € 3 mois: 3 600 €

> à 3 mois:

300 €/ semaine

Vente de "fibules" et objets mérovingiens Délib. n° 2015-

061_71 du 26/5/2015 Oiseau 26 € Broche 2 becs 24 € Ceinture passe-languette 24 € Grande fibule 175,50 € Petite fibule 93 € Brisée - fibule ansée 93 € Collection complète 416 €

Vente de "mugs" Ville d'ERSTEIN (l'unité) Délib. n° 4.3. du

27.03.2006 4,30 €

Vente de compact disques Délib. n° 2.2. du

29.5.2007 8,50 €

SPECTACLES Délib. n° 7.2. du

30.6.2003 Tarif de base (plus de 15 ans) 10 €

Prévente 9 € Tarif réduit (étudiants, retraités, 7 € abonnés, groupes à partir de 10 pers.) Prévente 6 € Tarif moins de 15 ans (écoliers, collégiens) 4 €

Prévente 3 €

Tarif réduit "accompagnateur jeune public" Délib. n° 5.1. du

20.09.2010 7 € Prévente 6 €

Tarif "Billet repas-spectacle" (vente par les restaurateurs) Délib. n° 2013-

118_52 du 16.12.2013

6 €

Détenteurs carte "CEZAM" Délib. n° 6.2. du

20.12.2004 Prévente 6 € Le soir du spectacle 7 € Spectacles exceptionnels 10 €

Abonnement Saison Culturelle Délib. n° 6.1. du

25.9.2006

4 places achetées 1 place offerte

8 places achetées 2 places offertes


Tarif "exonéré" (invités, CM, presse, patients du C.H.E., etc…)

Délib. n° 8.2. du 22.10.2007

+ Délib. n° 2013-100_41 du 4.11.2013

0,00 €

Tarif "scolaire" " 3 €

Spectacles exceptionnels Délib. n° 4.1. du

23.5.2003 Tarif de base (plus de 15 ans) 15 € Tarif réduit pour les étudiants, chômeurs, retraités, groupes à partir de 10 personnes 10 €

Bénéficiaires de la Carte "VITACULTURE" Délib. n° 7.2. du

30.6.2003 5,50 €

Transport collectif des sorties "spectacles" Délib. n° 6.2. du

4.2.2003 Tarif aller-retour -par personne- 4 €

ETAPPENSTALL Délibérations Public individuel n° 5.2. du 9.9.2003 Mercredi du musée (atelier enfant) n° 5.1. du 22.9.2008 3,80 €

Mercredi surprise (animation enfant) n° 2015-060_71 du

26/5/2015 gratuit Croque-musée (animation familiale) gratuit

Groupes (uniquement sur réservation) Groupes scolaires (par classe) Visite libre gratuit Visite guidée 15,60 € Visite interactive (découverte ciblée avec outil pédagogique ou partie atelier)

n° 2015-060_71 23 €

Visite avec deux médiateurs (classe divisée en 2 groupes), en sus du tarif

'' 15 €

Groupes périscolaires (hors Ville d'Erstein) Atelier pédagogique 20,40 € Groupes adultes Visite libre par le groupe (sur réservation) gratuit Visite guidée - forfait (maximum de 25 personnes) 42 €

Tarifs "Communication"

ENCARTS PUBLICITAIRES Délib n° 2014-111_15

du 15/12/2014 1) Magazine de la Ville : 1/8 page intérieure 150 € 1/4 de page intérieure 250 € 1/2 page intérieure 500 € 1 page intérieure 1 000 € 4ème page de couverture 1 200 €

CONCESSIONS FUNERAIRES Délib. n° 2.8. du

14.12.2009 Tombe simple : * concessions 15 ans - 2 m² 156 € * concessions 30 ans - 2 m² 312 € * concessions 50 ans - 2 m² 906 € Tombe double : * concessions.15 ans 390 € * concessions.30 ans 780 € * concessions.50 ans 2 268 €


Caveaux familiaux - concessions pour 50 ans : Délib. n° 1.4. du 28/06/2012

* 1 à 4 places 1 320 € * 1 à 6 places 2 642 € Columbariums - par case : >> la part de l'ouvrage est à régler lors de la 1èr e concession Part Ouvrage:

* 15 ans 902 € * 30 ans 902 €

Part Concession: * 15 ans 184 €

* 30 ans 368 € 1ère concession sur 15 ans: 1 086 € Renouvellement sur 15 ans: 184 € 1ère concession sur 30 ans: 1 270 € Renouvellement sur 30 ans: 368 €

Cavurne - par élément préfabriqué : >> la part de l'ouvrage est à verser lors de la 1èr e concession Part Ouvrage:

* 15 ans 250 € * 30 ans 250 €

Part concession: * 15 ans 75 € * 30 ans 151 €

1ère concession sur 15 ans: 325 € Renouvellement sur 15 ans: 75 € 1ère concession sur 30 ans: 401 € Renouvellement sur 30 ans: 151 €

Jardin du souvenir (dispersion cendres et fourniture plaque d'identification du défunt)

NOUVEAU 125 €

Caveau d'attente (maximum 30 jours): Délib. n° 1.6. du

19/12/2011 gratuit

VACATIONS FUNERAIRES - Police municipale Délib. n° 2.3. du

27.01.2009 20 €

CIRQUES Délib. n° 6.1. du

6.02.2006 chapiteaux de moins de 50 places : jusqu'à 3 jours 65,60 € par jour supplémentaire 65,60 € chapiteaux de 50 à 200 places : jusqu'à 3 jours 130 € par jour supplémentaire 65,60 € chapiteaux de plus de 200 places : jusqu'à 3 jours 346,30 € par jour supplémentaire 65,60 €

DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES par an et par appareil 24 €

TAXE DE STATIONNEMENT POUR AUTO-TAXI 24 €

PHOTOCOPIES Décret n° 2001-493 * 1 face format 21 x 29,7 (A4) - la feuille du 6 juin 2001 0,18 € * 1 face format 42 x 29,7 (A3) - la feuille (article 2) 0,36 € * copie sur cédérom supprimé Plan de situation de la Ville * à l'échelle de 1/4000 - format 57 x 51 cm l'exemplaire 6,20 €


CAUTION DE CARTE DE PHOTOCOPIEUR Délib. n° 5.1. du

26.06.2006 5,00 € pour les associations d'Erstein (500 copies/an) membres de l'Ass.Cult. Loisirs d'Erstein

DROITS DE PLACE AUX MARCHES ET FOIRES Par mètre linéaire 1,10 € Marchés annuels (la journée) 2,20 € Marchés annuels - droit d'inscription 8 € Réservations annuelles aux 3 foires - forfait 16 € Camions-magasins - la journée 65,55 € - la 1/2 journée 41,60 € Hors marché hebdomadaire ou trimestriel : - la journée 133,60 € - la 1/2 journée 83,65 € TARIF DES BORNES ELECTRIQUES (par raccordement) Marchés hebdomadaires (1/2 journée) 1,10 € Marchés et foires trimestr. (journée complète) 2,20 €

MARCHE AUX PRODUITS FRAIS Le ml 0,60 €

FETE DE LA PENTECOTE Stands - le ml 2,70 € Manèges 59,25 € Grands manèges 117,25 €

FESTIVAL DU SUCRE Stands - le ml : 5,80 € Stands (dimanche seul) - le ml : 2,55 € Manèges : 115,45 € Grands manèges : 365,15 € Tourbillon, Voltigeur : 325,35 € Petites caravanes des forains >>> tarif journal ier par forain NOUVEAU 3 €

Grandes caravanes des forains >>> tarif journalie r par forain NOUVEAU 5 €

OPERATION "Erstein, un parfum de Noël"

Kit de participation individuelle des commerçants Délib. n° 5.1. du

17.11.2008 104 €

Participation au gardiennage nocturne (par exposant) Délib. n° 9.1. du

8.11.2010 30,50 €

Caution pour chalet NOUVEAU 100 €

OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE PAR LES COMMERCANTS POUR DES ETALAGES DEVANT LEUR PROPRE MAGASIN Par ml et par an 23,90 € PANNEAUX-RECLAMES, ENSEIGNES, ETC... EN SAILLIE Droit minimum pour 1m² - par an 5,40 € Pour chaque m² supplémentaire ou fraction de m² par an 6,35 € OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE (droits de place)

Echafaudages, enclos, etc..., sur la voie publique Délib. n° 3.4. du

25.11.2003 pour travaux de construction et réparation de bâtiments * Occupation licite = 2 mois gratuit


* Occupation illicite : facturation dès le 1er jour 0,50 €/

m²/semaine

* A partir du 3ème mois 0,50 €/

m²/semaine

* Locaux provisoires pour activité lucrative - dès le 1°jour 0,50 €/

m²/semaine

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION Délib. n° 2.5. du

25.9.2006 Application Domaine public routier et domaine public non routie r réglementaire

* Infrastructure souterraine, par kilomètre et par artère (base indice 2006 -

révision 31,00 €

* Infrastructure aérienne, par kilomètre et par artère annuelle au 1er janvier

par 41,00 €

* Installations autres que les stations radioélectriques, application de la

moyenne des

par m² au sol : 4 derniers indice de

l'Index 20,50 € général des travaux

publics)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES Application OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

Délib. n° 3.3. du 22.10.2007 réglementaire

Dans la limite du plafond suivant : PR = (0,035 x L) + 100 Plafond

permanent PR : Plafond de la Redevance L représente la longueur des canalisations en mètres

BARRIERES METALLIQUES Par unité (2,50m) : jusqu'à quatre jours 2,25 € Par unité (2,50m) : par jour supplémentaire 1,45 € Taux de remboursement en cas de perte ou de détérioration - par unité

valeur de remplacement

BARRIERES HERAS

NOUVEAU

Par unité (3,50m) : jusqu'à quatre jours 3,00 € Par unité (3,50m) : par jour supplémentaire 1,50 € Taux de remboursement en cas de perte ou de détérioration - par unité


CHAISES Par unité 1,28 € Taux de remboursement en cas de perte ou

de détérioration - par unité valeur de

remplacement

TABLES

NOUVEAU

Par unité 4,00 €

Taux de remboursement en cas de perte ou de détérioration - par unité


PODIUM 9m x 6m (24 éléments) Par élément de 1,50m x 1,50m 5,90 € Montage, démontage et transport frais réels

PISTE DE DANSE Avec 1 ouvrier + transport 1 817 € Avec 1 ouvrier, transport à charge de l'utilisateur 1 486 €


SCENE DE SPECTACLE MOBILE Délib. n° 5.3. du

14.05.2002

Associations locales mise à dispo

gratuite Communes, associations et organismes extérieurs * location d'une journée 441 € * location d'un week-end 1 728 € (mise à disposition vendredi - restitution lundi) Caution à verser par tous les utilisateurs 1 698 €

VEHICULES ET MAIN-D'OEUVRE Poids lourd avec chauffeur (par heure) 86,60 € Camionnette avec chauffeur (par heure) 59,50 € Compresseur (par heure) 40 € Main d'œuvre (par agent et par heure) 32,80 €

VENTE DE PAVES Délib. n° 3.11. du

28.6.2002 (facturation au prorata du poids acheté) Prix H.T. prix à la tonne HT: 41 € par chargement de camion de 10 T (env. 5m3) 408 € supplément forfaitaire (en cas de chargement isolé et unique) 64,50 €

AFFICHAGES SAUVAGES SUR LE MOBILIER URBAIN

Tarif de nettoyage et restauration du mobilier urbain Délib. n° 1.3. du

24.10.2006 220 € souillé par affichages illicites. (par site)

REMISE EN ETAT DES GRILLES D'ENTREE DE LA VILLE Démontage par les services de la Ville 32,80 €

LOCATION DE LA SALLE AMITIE Utilisation par : A) Associations Ersteinoises : * par soirée - sans entrée payante et 74,00 € sans paiement de repas ou de boissons * par soirée - payante - entrée ou repas ou buvette 129,10 €

B) Sociétés et entreprises d'Erstein: * par soirée - sans entrée payante ni collation, 104,10 € ni buvette payante * extension à la journée 15,60 € * par soirée - avec entrée payante ou particip. 149 € des invités ou avec collation ou buvette

C) Associations et organismes extérieurs à Erstein: * par soirée - sans entrée payante ni collation, 134,23 € ni buvette payante * extension à la journée 31,10 € * par soirée - avec entrée payante ou particip. 169 € des invités ou avec collation ou buvette

LOCATION DE LA SALLE "HERINSTEIN" A) Associations Ersteinoises : Grande salle Toutes les manifestations sans buffet ni bal 368,70 € Supplément si repas 246,10 €


Supplément pour évacuation des déchets par la Ville Délib. n° 1.6. du

19.12.2012 54,10 € Bals et dîners dansants 596,20 € Coefficient de majoration si matinée et soirée x 1,2 Coefficient si week-end x 1,5 Location horaire pour usage sportif 9,50 €

(dont 3,40 € à charge des associations)

Forfait pour les douches (1 heure) 6,30 €

Salles du sous-sol Soirée ou 1/2 journée 24,20 € Journée ou après-midi + soirée 43,80 € Journée et soirée 59 € Forfait annuel pour occupation hebdomadaire (1 jour par semaine) 202,10 € Forfait annuel pour occupation mensuelle (1 x par mois) 122,60 €

B) Sociétés et entreprises d'Erstein: Grande salle Toutes manifestations sans buffet ni bal 459,30 € Supplément si repas 260,60 € Supplément pour évacuation des déchets par la Ville 54,10 € Coefficient de majoration si matinée + soirée x 1,2 Coefficient de majoration si week-end x 1,5

Salles du sous-sol Soirée ou 1/2 journée 34,60 € Journée ou après-midi + soirée 65,70 € Journée et soirée 89,70 €

C) Associations et organismes extérieurs à Erstein: Grande salle Toutes manifestations sans buffet ni bal 550 € Supplément si repas 275 €

Supplément pour évacuation des déchets par la Ville Délib. n° 1.6. du

19.12.2012 54,10 € Coefficient de majoration si matinée + soirée x 1,2 Coefficient de majoration si week-end x 1,5

Salles du sous-sol Soirée ou 1/2 journée 45 € Journée ou après-midi + soirée 87,60 € Journée et soirée 120,40 €

SALLE HANFROESTE A) Associations Ersteinoises : Soirée ou 1/2 journée 24,20 € Journée ou après-midi + soirée 43,80 € Journée et soirée 59 € Forfait annuel pour occupation hebdomadaire (1 jour par semaine) 202,10 € Forfait annuel pour occupation mensuelle (1 x par mois) 122,60 €


B) Sociétés et entreprises d'Erstein: Soirée ou 1/2 journée 34,60 € Journée ou après-midi + soirée 65,70 € Journée et soirée 89,70 €

C) Associations et organismes extérieurs à Erstein: Soirée ou 1/2 journée 45 € Journée ou après-midi + soirée 87,60 € Journée et soirée 120,40 €

SALLE PLURIVALENTE DE KRAFFT A) Associations Ersteinoises : Manifestations diverses : Toutes manifestations sans buffet 206,50 € Supplément si repas 51,70 € Coefficient de majoration si matinée et soirée x 1,2 Coefficient de majoration si week-end x 1,5

Réunions : Soirée ou ½ journée 24,20 € Journée ou Après-midi + soirée 43,80 € Journée et soirée 59 € Forfait annuel pour occupation hebdomadaire (1j./semaine) 202 € Forfait annuel pour occupation mensuelle (1x/mois) 122,60 €

B) Sociétés et entreprises d'Erstein : Manifestations diverses : Toutes manifestations sans buffet 275,40 € Supplément si repas 51,70 € Coefficient de majoration si matinée et soirée x 1,2 Coefficient de majoration si week-end x 1,5

Réunions : Soirée ou ½ journée 34,60 € Journée ou Après-midi et soirée 65,80 € Journée et soirée 89,80 €

C) Associations et organismes extérieurs à Erstein : Manifestations diverses : Toutes manifestations sans buffet 344,40 € Supplément si repas 51,70 € Coefficient de majoration si matinée et soirée x 1,2 Coefficient de majoration si week-end x 1,5 Réunions : Soirée ou ½ journée 45 € Journée ou Après-midi + soirée 87,60 € Journée et soirée 120,40 €

PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENTRETIEN, D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE DES LOCAUX SCOLAIRES ET COMMUNAUX

Forfait annuel pour occupation hebdomadaire (1j./semaine) 202,10 € Forfait annuel pour occupation mensuelle (1j./mois) 122,60 €


Tarifs de compétence "Culture" - année scolaire - r évisions au 1er septembre ETAPPENSTALL

Location des salles et espaces "Expositions" Délib. n° 5.2. du

30.09.2002

Délib. n° 2015-061_71 du 26/5/2015

A) Associations locales, établissements et structures d'Erstein Utilisation ponctuelle (exclusivement) Salle 1 (34,09m²) - Salle 2 (46,61m²) - Salle 3 (46,52m²) séparément : Location horaire 10,60 € Demi-journée ou soirée 23,80 € Journée 42,50 € Week-end 76 € Grande salle - réunion des 3 petites salles (127,22m²) Location horaire 27 € Demi-journée ou soirée 59 € Journée 108 € Week-end 190 €

Plateau d'exposition du 1er étage (126 m²) Délib. n° 2015-061_71

Location horaire 27 € Demi-journée ou soirée 59 € Journée 108 € Week-end 190 €

Hall Location horaire 7,45 € Demi-journée ou soirée 16,65 € Journée 27 € Week-end 38,50 € Exposition - vente : Salle 1 (34,09m²) - Salle 2 (46,61m²) - Salle 3 (46,52m²) séparément : Forfait week-end 32,50 € Forfait par quinzaine 54 € Grande salle - réunion des 3 petites salles (127,22m²) Forfait week-end 76,00 € Forfait par quinzaine 130 € Galerie : Forfait week-end 32,50 € Forfait par quinzaine 54 € Petite salle et Galerie : Forfait week-end 54 € Forfait par quinzaine 87 € Grande salle et Galerie : Forfait week-end 98 € Forfait par quinzaine 162 €

B) Associations, établissements et structures extér ieurs >>> tarifs ci-dessus avec coeff. 2

Caution pour l'utilisation du lave verres

Délib. n° 4.6. du 22/12/2003 et

n° 2015-061_71 du 26/5/2015

161 €

Formule "culture estivale" (forfait 6 semaines entre le 1er juillet et le 31 août - 1 seul occupant

Délib. n° 7.1. du 28.06.2012 et

n° 2015-61_71 du 26/5/2015


Espace modulable - 3 salles et galerie (rdc 183m²) 318 € Plateau d'exposition (étage 126 m²) 212 € Espaces complets (rdc et étage 309 m² ) 477 € Galerie seule (60 m²) 159 € Dépôt de garantie - Caution pour formule estivale 156 €

ANIMATION EDUCATIVE PERISCOLAIRE (Cahiers ensoleillés)

Prix annuel par enfant Délib. n° 2.5.du

22.10.2007 5,00 €

Effet au 1er septembre

AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Délib. n° 2.3. du

29.05.2007 Caution par emplacement 50 €

1) Tarif AVEC nettoyage par la Ville: Délib. n° 1.6. du

19.12.2011

* de la 1° à la 4° semaine - par jour et par emplacement 4 € * au-delà de ce mois initial - par jour et par emplacement 8 €

2) Tarif SANS nettoyage par la Ville et SANS dégrad ations constatées:

n° 2013-063_31 du 4/7/2013

+ n° 2014-089_51 du 22/09/2014

* de la 1° à la 4° semaine - par jour et par emplacement >>> Période du 1er avril au 30 septembre 2 € >>> Période du 1er octobre au 31 mars 2 € * au-delà de ce mois initial - par jour et par emplacement 5 € 3) Tarif SANS nettoyage par la Ville mais AVEC dégradations constatées:

* de la 1° à la 4° semaine - par jour et par emplacement 4 € * au-delà de ce mois initial - par jour et par emplacement 8 €

Facturations individuelles forfaitaires Délib. n° 2.6. du

13.12.2010 * mètre cube d'eau (à l'unité): 3,40 €

* Kilowattheure électrique (à l'unité): Délib n° 2014-089_51

du 22/9/2014 >>> Période du 1er avril au 30 septembre 0,20 € >>> Période du 1er octobre au 31 mars 0,15 €

CENTRE NAUTIQUE Tarification transférée à la Communauté de communes du Pays d'Erstein

au 1er janvier 2016

ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES Année scolaire - Effet au 1er septembre

Délib. n° 6.1. du 22.12.2003 Cours

Facturation proportionnelle des prestations

Délib. n° 7.1. du 21.09.2004

n° 2015-061_71 du 26/5/2015

Saison 2015/2016

Par trimestre pour 90mn de cours par semaine 48 € Par trimestre complet pour 60mn de cours par semaine 34 €

Enfants non inscrits aux ateliers de l'EMAPE

Dél. n° 2013-117_51 du 16/12/2013 +

n° 2015-061_71 du 26/5/2015

Atelier "Arts plastiques/théâtre" - Tarif horaire 6,10 €


Stages - Atelier supp. pendant les congés scolaires - Forfait 86 €

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE Délib n° 2012-073_72 Cours

Tarifs trimestriels + n° 2015-061_71 Saison

2015/2016 Tarif de base Forfait instrument / formation musicale / pratique collective 190 € Adultes 30 min 130 € Adultes 45 min 198 € Adultes 60 min 266 € Tarif résident Erstein Forfait instrument / formation musicale / pratique collective 95 € Adultes 30 min 65 € Adultes 45 min 99 € Adultes 60 min 133 € Tarif résident Communauté de Communes Forfait instrument / formation musicale / pratique collective 148 € Adultes 30 min 103 € Adultes 45 min 154 € Adultes 60 min 205 € Tarif unique Jardin musical (1-2) 50 € Eveil musical (1-2) 50 € Présolfège 50 € Forfait ateliers et pratiques collectives 50 €



Modification des compétences de la Communauté de Co mmunes du Pays d'Erstein Transfert - intégration des compétences relatives a u Centre nautique d’Erstein et à la Médiathèque d’Erstein.

Le Maire expose qu’en séance du 4 novembre 2015, le Conseil de Communauté a proposé aux communes membres le transfert supplémentaire d’une partie de leurs compétences au profit de la communauté en intégrant aux statuts de ladite communauté, à compter du 1er janvier 2016, au « II - Compétences optionnelles» / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » deux nouveaux points intitulés : « Création, aménagement, entretien et gestion du Cent re nautique d’Erstein » et « Création, aménagement, entretien et gestion de la Médiathèque d’Erstein ».

Cette modification ne pourra devenir effective qu’après accord par délibérations concordantes des communes membres de la CCPE.

� Centre Nautique: le transfert implique celui complet de l’équipement: bâtiment et matériels mis à disposition par la Ville d’ERSTEIN, sans transfert de propriété, et le transfert de l’intégralité des moyens humains (28 agents directement affectés). Il emporte le transfert d’une charge financière annuelle estimée à 1.188.500 €, dont 1.026.500 € de coût net de fonctionnement et 162.000 € de coût moyen annualisé du bâtiment et du matériel.

� Médiathèque d’Erstein: le transfert comprend également celui complet de l’équipement : bâtiment et matériels mis à disposition par la Ville d’ERSTEIN, sans transfert de propriété, ainsi que celui de l’intégralité des moyens humains (8 agents directement affectés). Ce transfert de compétence représente celui d’une charge financière annuelle estimée à 482.000 €, dont


334.000 € de coût net de fonctionnement et 148.000 € de coût moyen annualisé du bâtiment et du matériel (non consolidé).

Dans le but d’assurer un équilibre financier au moment du transfert des compétences sus-évoquées, les charges financières transférées, constatées en 2015, donneront lieu à une réduction équivalente de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à la Ville d’ERSTEIN dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. Les montants ici présentés sont indicatifs, l’évaluation définitive des charges transférées étant confiée à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui dispose d’un délai d’un an à compter du transfert de compétence pour rendre ses conclusions.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de

ses articles L.2121-7 et suivants, et les dispositions de ses articles L.5211-17, L. 5214-16 et L.5211-4-1,

VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein,

VU l’arrêté préfectoral du 29 avril 2014 portant extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein, dernier en date,

VU la délibération n°1 en date du 4 novembre 2015 du Conseil Communautaire proposant l’intégration aux statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein de compétences supplémentaires, notifiée le 13 novembre 2015 à la commune d’Erstein,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes a proposé aux communes membres l’intégration aux statuts de ladite communauté, à compter du 1er janvier 2016, au « II - Compétences Optionnelles » / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » un nouveau point intitulé « Création, aménagement, entretien et gestion du Centre Nautique d’Erstein »,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes a proposé aux communes membres l’intégration aux statuts de ladite communauté, à compter du 1er janvier 2016, au « II - Compétences Optionnelles » / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » un nouveau point intitulé « Création, aménagement, entretien et gestion de la Médiathèque d’Erstein »,

CONSIDERANT, conformément à l’article L.5211-17 du CGCT rappelé, que le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai de trois mois, la décision du Conseil municipal est réputée favorable,

CONSIDERANT que le juge a confirmé que le délai de trois mois propre aux délibérations en matière de coopération intercommunale peut être raccourci si tout le monde a délibéré sans qu’il soit besoin d’attendre une très éventuelle modification de l’opinion d’une commune membre (CE, 23/07/2012, n°342849),

CONSIDERANT que dans le cas des extensions de compétences, de toute manière, le juge a estimé que dès la majorité qualifiée des communes atteinte, l’arrêté préfectoral pouvait intervenir (CE, 3 mai 2002, Cne de Laveyron, n° 217654, publié au Rec.),

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux, APRES en avoir délibéré,

décide

- d’accepter le transfert de la compétence suivante à la Communauté de Communes du Pays d'Erstein, par intégration aux statuts de la communauté, à compter du 1er janvier 2016, au « II - Compétences Optionnelles » / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » un nouveau point intitulé « Création, aménagement, entretien et gestion du Centre Nautique d’Erstein »,

- d’accepter le transfert de la compétence suivante à la Communauté de Communes du Pays d'Erstein, par intégration aux statuts de la communauté, à compter du 1er janvier 2016, au « II - Compétences Optionnelles » / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » un nouveau point intitulé « Création, aménagement, entretien et gestion de la Médiathèque d’Erstein »,


- de charger le Maire d’exécuter la délibération proposant le transfert de compétence en tant que de besoin.



Communauté de Communes du Pays d'Erstein Compétence relative au Centre Nautique d’Erstein Conclusion d’une convention au titre de l’article L . 5214-16-1 du CGCT

Le Maire expose qu’à la suite de la décision de transfert au bénéfice de la Communauté de communes du Pays d’Erstein à compter du 1er janvier 2016, par intégration au sein des statuts de la communauté, au « II - Compétences optionnelles» / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » un point supplémentaire intitulé « Création, aménagement, entretien et gestion du Cent re nautique d’Erstein ». Le transfert comprend l’équipement complet des bâtiment et matériels mis à disposition par la Ville d’ERSTEIN, sans transfert de propriété, et le transfert de l’intégralité des moyens humains.

Dans un souci d’économie et d’une bonne gestion du service public, la Communauté de communes n’envisage pas de mettre en place de manière autonome des services supplémentaires à ceux nécessaires à la gestion de ses compétences et désire à ce titre s’appuyer sur les services municipaux dans l’intervalle de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015. Il est par conséquent proposé au Conseil de conclure avec la Communauté de communes du Pays d’Erstein une convention prise en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire, VU la délibération n°1 en date du 4 novembre 2015 du Conseil Communautaire proposant

l’intégration aux statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein de compétences supplémentaires, notamment celle relative à la « Création, aménagement, entretien et gestion du Centre Nautique d’Erstein »,

VU les dispositions de l’article L. 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public,

VU l’avis favorable délivré par le Comité Technique en date du 9 novembre 2015, VU la délibération n° 2015-119_21 de la séance acceptant l’intégration à compter du 1er janvier 2016

aux statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein de compétences supplémentaires au « II - Compétences Optionnelles » / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » un nouveau point : « Création, aménagement, entretien et gestion du Centre Nautique d’Erstein»,

VU le projet de convention établi sur le bases précitées, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux, APRES en avoir délibéré,

décide

- de conclure avec la Communauté de communes du Pays d’Erstein la convention détaillée ci-dessus prise en application de l’article précité du CGCT, pour l’exercice de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion du Centre Nautique d’Erstein »,

- que ladite convention s’appliquera à compter du 2 janvier 2016 pour une durée de 1 année moins un jour, allant jusqu’au 31 décembre 2016,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer la convention à intervenir sur ces bases ainsi que tout document contractuel et financier et à prendre toutes dispositions qui seront nécessaires à la mise en œuvre des dispositions issues de la présente délibération.


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Communauté de Communes du Pays d'Erstein Compétence relative à la Médiathèque d’Erstein Conclusion d’une convention au titre de l’article L . 5214-16-1 du CGCT

Le Maire expose qu’à la suite de la décision de transfert au bénéfice de la Communauté de communes du Pays d’Erstein à compter du 1er janvier 2016, par intégration au sein des statuts de la communauté, au « II - Compétences optionnelles» / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » un point supplémentaire intitulé « Création, aménagement, entretien et gestion de la M édiathèque d’Erstein ». Le transfert comprend l’équipement complet des bâtiment et matériels mis à disposition par la Ville d’ERSTEIN, sans transfert de propriété, et le transfert de l’intégralité des moyens humains.

Dans un souci d’économie et d’une bonne gestion du service public, la Communauté de communes n’envisage pas de mettre en place de manière autonome des services supplémentaires à ceux nécessaires à la gestion de cette compétence et désire à ce titre s’appuyer sur les services municipaux dans l’intervalle de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015. Il est par conséquent proposé au Conseil de conclure avec la Communauté de communes du Pays d’Erstein une convention prise en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil, APRES avoir entendu l'exposé du Maire, VU la délibération n°1 en date du 4 novembre 2015 du Conseil Communautaire proposant

l’intégration aux statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein de compétences supplémentaires, notamment celle relative à la « Création, aménagement, entretien et gestion de la Médiathèque d’Erstein »,

VU les dispositions de l’article L. 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public,

VU l’avis favorable délivré par le Comité Technique en date du 9 novembre 2015, VU la délibération n° 2015-119_21 de la séance acceptant l’intégration à compter du 1er janvier 2016

aux statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein de compétences supplémentaires au « II - Compétences Optionnelles » / « 3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements scolaires » un nouveau point intitulé « Création, aménagement, entretien et gestion de la Médiathèque d’Erstein »,

VU le projet de convention établi sur le bases précitées, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux, APRES en avoir délibéré,

décide

- de conclure avec la Communauté de communes du Pays d’Erstein la convention détaillée ci-dessus prise en application de l’article précité du CGCT, pour l’exercice de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de la Médiathèque d’Erstein »,

- que ladite convention s’appliquera à compter du 2 janvier 2016 pour une durée de 1 année moins un jour, allant jusqu’au 31 décembre 2016,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer la convention à intervenir sur ces bases ainsi que tout document contractuel et financier et à prendre toutes dispositions qui seront nécessaires à la mise en œuvre des dispositions issues de la présente délibération.


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Ressources humaines - Modifications du tableau des effectifs

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de la Conseillère Liliane ANDRES, VU l’avis favorable du Comité technique du 11 décembre 2015, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

de procéder aux transformations et créations des postes ci-après détaillés et de modifier en conséquence le tableau des effectifs des agents communaux :

Grade / Postes actuels Postes transformés

Attaché à temps complet Attaché à TNC 50 % (poste responsable finances)

Brigadier TNC 17H30/35èmes (50 %) Brigadier à TNC 24H30/35èmes (70 %)

Brigadier à temps complet Brigadier à TNC 28H/35èmes (80 %)



Majorations individualisées de régime indemnitaire d’agents du centre nautique Erstein Détente concernés par le travail dominical régulier

Madame ANDRES expose que le temps de travail hebdomadaire habituel des agents d’Erstein Détente (pôles bassins, accueil et entretien) implique que ces agents soient régulièrement présents le dimanche dans le cadre du fonctionnement normal de l’établissement. Jusqu’à ce jour, ce temps de travail faisait l’objet d’une majoration « en temps » sur la base d’un accord local. Les dispositions réglementaires existantes en la matière permettent une majoration « en temps » uniquement pour les heures supplémentaires effectuées le dimanche (ou les jours fériés) et non pour le temps de travail effectué le dimanche dans le cadre des 35 heures hebdomadaires. Aussi, dans le double objectif de valoriser les contraintes spécifiques des agents concernés tout en respectant les textes, il est proposé au Conseil municipal, avec l’accord du service et des agents concernés, de remplacer la majoration « en temps » par une majoration financière équivalente du régime indemnitaire individuel des agents concernés. Le calcul prendra en compte le taux horaire actuel des agents et le nombre d’heures qu’ils seront amenés à effectuer le dimanche selon un planning défini par le service. Ces 2 éléments combinés seront transposés afin de majorer le taux de régime indemnitaire (RI) détenu actuellement à titre individuel par les agents. Ce taux pourra être revu à la baisse en fin d’exercice si un agent ne s’est pas acquitté de la totalité du travail dominical qu’il aurait dû accomplir dans l’année.

Ces dispositions concerneront : pôle bassins = 6 maîtres-nageurs, pôle entretien = 5 agents, pôle accueil = 3 agents.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de la Conseillère Liliane ANDRES, CONSIDERANT l’objectif de valoriser les contraintes spécifiques des agents concernés en

respectant les textes applicables et dans leurs limites, VU l’accord du service et des agents concernés, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,


décide

- d’instituer le dispositif détaillé en exposé de majorations individualisées de régime indemnitaire au bénéfice des agents considérés du Centre nautique d’Erstein concernés par le travail dominical régulier, avec effet au 1er janvier 2016,

- de charger le Maire de procéder à la mise en œuvre de ce dispositif et de prendre toutes les mesures qui seront nécessaires en vue de leur accomplissement.



Agents communaux Pérennisation réglementaire du dispositif d'entreti en professionnel

Madame ANDRES expose que par décret du 16 décembre 2014, l’entretien professionnel a été rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation, abandonnée et caduque dans toute la Fonction Publique, pour les activités exercées postérieurement au 1er janvier 2015. Elle rappelle qu’à Erstein ce dispositif a été mis en place dans le cadre d’une méthode expérimentale depuis 2011 et que les critères, fixés par la collectivité après avis du Comité Technique, portent sur :

� les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, � les compétences professionnelles et techniques, � les qualités relationnelles, � la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau

supérieur.

Dans le cadre de la procédure réglementaire à respecter il est proposé d’instaurer définitivement l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, sur la base des critères détaillés ci-dessus et du support d’entretien validé par le Comité technique.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de la Conseillère Liliane ANDRES, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 76 et 80 ;

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU l’avis favorable du Comité technique du 11 décembre 2015, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

d’instaurer l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des agents communaux, sur la base des critères détaillés en exposé et du support d’entretien validé par le Comité technique.

Adopté par 32 voix et 1 abstention (Th. HASENFRATZ)


Paroisse Protestante d’Erstein Travaux de rénovation et de mise aux normes du temp le Attribution de subvention d’investissement

Le Maire expose que M. Guy MOSER, Pasteur et Président du Conseil presbytéral de la paroisse protestante d’Erstein, Fegersheim et environs, a fait connaître que cette dernière sera amenée à engager des travaux de rénovation et de remise aux normes de l’église protestante d’Erstein. Il s’agit de travaux d’importance comprenant le réaménagement intérieur du temple protestant (accessibilité handicapés, conformité sécurité incendie…) et des aménagements


extérieurs de l’édifice néogothique construit en 1882/1883, notamment l’accès des personnes à mobilité réduite à l’entrée principale. La paroisse sollicite à ce titre l’attribution d’une aide de la Ville en vue de l’engagement de l’opération, d’un coût estimé à 364.560 € TTC, honoraires d’architecte inclus.

Il est rappelé à cet égard que si les dispositions concordataires imposent aux communes d'Alsace la prise en charge de l'intégralité des dépenses des édifices cultuels et presbytéraux catholiques, il n'en va pas de même pour les différents autres cultes. Le Conseil municipal ayant toutefois considéré de manière constante et régulière que sans atteindre une prise en charge intégrale, l'équité justifie un effort supérieur de la collectivité dans ce domaine, déjà pratiqué pour la paroisse protestante et la communauté juive, il est proposé de donner une suite favorable à la demande à concurrence d’une aide forfaitaire plafonnée à 200.000 €.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire, VU la demande introduite par M. Guy MOSER, Président du Conseil presbytéral de la paroisse

Protestante d’ERSTEIN en date du 23 octobre 2015, CONSIDERANT que le projet de remise en conformité avec les normes de sécurité et de

réaménagement de l’accessibilité constitue une opération de mise en valeur et de préservation du patrimoine historique cultuel et culturel de la cité (concerts, animations éducatives, etc..),

VU que le crédit prévisionnel nécessaire est inscrit au budget primitif 2016 de la Ville, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d'attribuer à la paroisse Protestante d'Erstein une subvention exceptionnelle d’investissement établie à 55% du coût de l’opération susmentionnée de réhabilitation et de mise en conformité du Temple constituant l’église protestante, forfaitairement plafonnée à 200.000 €uros ,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder au versement de cette subvention entre les mains de la paroisse, en cas de besoin par tranches successives, sur la base des factures qui seront présentées dans ce cadre.



Renouvellement des membres du Bureau de l’Associati on Foncière d’Erstein

Le Maire expose que conformément aux dispositions du code Rural et à celles spécifiées par la Chambre d’Agriculture de la région Alsace, il y a lieu de procéder au renouvellement du Bureau de l'Association Foncière. Au nombre de six, dont le Maire, Président, ou un Conseiller désigné par lui, les membres sont nommés pour une durée de 6 ans parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrements, exploitants ou non, figurant sur deux listes dont l’une est présentée par la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin et l’autre par le Conseil municipal. Il appartient ainsi à l’assemblée de proposer 5 personnes(3 titulaires et 2 suppléants) propriétaires ayant atteint leur majorité et jouissant de leurs droits civils, autres que ceux désignés par la Chambre d'Agriculture à savoir MM. Jean-Georges RINGEISEN, Christophe RINGEISEN, Laurent VOELCKEL (titulaires) et Pierre RINGEISEN et Yannick SPRAUEL (suppléants).

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire, VU les dispositions du Code Rural, APRES consultation des intéressés, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

de désigner les personnes suivantes, en qualité de membres proposés par l’assemblée municipale pour le renouvellement du bureau de l’Association Foncière d’Erstein :

Titulaires :


÷ HELLMANN Lionel – 6, rue Brûlée, Erstein ÷ WETTERWALD Jean – 21, rue de Strasbourg, Erstein ÷ ADOLF Jean-Georges – 11, rue de la Poste, Erstein

Suppléants : ÷ HELLMANN Jules – 14, rue de Gerstheim, Osthouse ÷ KORMANN Dominique – 11, rue du Fossé, Erstein

Adopté à l'unanimité des voix hors la présence de M . HELLMANN


Commissions thématiques du Conseil municipal Modifications de compositions

Le Conseil,

APRES avoir entendu l’exposé du Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-22, VU les délibérations respectivement n° 2014-019_7 du Conseil municipal du 29 mars 2014 relative à

la création des commissions municipales et n° 2014-021_11 du 14 avril 2014 relative aux compétences et à la composition des commissions communales thématiques et les délibérations postérieures,

VU le règlement intérieur du Conseil municipal adopté en séance du 7 juillet 2014, modifié en séance du 16 novembre 2015,

VU la lettre de constitution du groupe ‘’A l’Ecoute d’Erstein’’ en date du 16 novembre 2015 et les demandes introduites,

VU l’avis favorable émis par la commission Administration et Moyens Généraux dans le cadre et en application des dispositions du 3ème alinéa de l’article précité du C.G.C.T.,

décide

d’apporter les modifications suivantes à la composition des commissions thématiques du Conseil municipal :

1. Commission « Administration et Moyens Généraux » Ajout de Mme Mireille LIENHARDT

2. Commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture Ajout de M. Dominique ECREPONT

3. Commission Sports, Sante et Vie Associative Ajout de M. Philippe BAUR

4. Commission Economie, Attractivité et Tourisme: Retrait de M. Vincent GOUVION

5. Commission « Culture et Patrimoine » Ajout de M. Christian FOUGOU-NOTARIANNI



Suppléance du Trésorier d’Erstein Indemnité de conseil de la Ville d’Erstein

L’Adjointe ALIZON expose qu’en séances des 14 avril 2014 et 20 avril 2015, le Conseil municipal a décidé de demander le concours du receveur municipal, Mme Brigitte Angsthelm, pour assurer des prestations de conseil et d’accorder à cette dernière, au taux de 100%, pour la durée de ses fonctions et jusqu’au renouvellement de l’assemblée, l’indemnité facultative prévue en la matière par arrêté interministériel en contrepartie des prestations de conseil et d’assistance dans les domaines de la gestion communale relevant de sa compétence.


Établie à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, et afférentes aux 3 dernières années tant des communes que de ses services autonomes, celle-ci est acquise personnellement au comptable pour la durée du mandat du Conseil municipal, qui décide du taux auquel cette indemnité sera versée.

Les fonctions de Mme Angsthelm ayant été suspendues pour raison de santé, M. Alain WEISS a été nommé en qualité de comptable intérimaire dans l’attente du retour de la titulaire du poste. Cette décision entraîne la nécessité de réitérer personnellement le dispositif déjà adopté, au bénéfice de l’intéressé pour sa période d’intérim, ce qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Colette ALIZON, VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, VU la délibération n° 2014-029_31 du Conseil municipal adoptée en séance du 14 avril 2014 pour la

durée du mandat, complétée par la délibération n° 2015-038_14 du 20 avril 2015, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à M. Alain WEISS, receveur municipal, pour la durée de ses fonctions et jusqu’à la reprise de fonction de Mme Brigitte ANGSTHELM, indemnité qui sera alors rétablie dans les mêmes conditions, le versement de l’indemnité de conseil attribuée au taux de 100% pour assurer les prestations de conseil susmentionnées,

- de laisser inchangées les autres dispositions des délibérations précitées.



Forêts communales Etat de prévisions des coupes et programme des trav aux 2016

L’Adjoint DRESSLER expose que l’état de prévision des coupes présenté par le chef de triage de l’ONF avant la séance prévoit un volume total porté à 2.230 m3 de bois contre 1.208 m3 en 2015 avant réduction de 583 m3 reportés sur 2016, se détaillant comme suit au titre des travaux d’exploitation : � Bois d’œuvre évalué à 397 m3 provenant des parcelles n° 44 ‘’Sommerley’’ dépendant du massif

forestier du Rhin, n° 49 ‘’Fossmatt’’, n° 56, 57, 59, 60 ‘’Krittwald’’, n° 70, 71, 73 ‘’Oberwald’’ pour la forêt de l’Ill, auxquelles s’ajoutent les parcelles n° 65 ‘’Kintzwoog’’ et n° 74 ‘’Lipsenrieth’’, prévues à l’EPC 2015 et reportées à l’exercice 2016,

� Bois de chauffage (compétence et bois non façonnés) évalué à 1.833 m3.

La projection des recettes communiquée récemment par le chef de triage s’établit à un total brut de 71.380 € HT, dégageant, après déduction des frais d’exploitation estimés à 24.850 €, une recette prévisionnelle nette de 46.530 € HT hors maîtrise d’œuvre de l’Office National des Forêts et fixant le bilan d’exploitation prévisionnel à 43.058 € HT honoraires de l’ONF déduits.

Le programme 2016 des travaux patrimoniaux sous gestion de l’ONF (régie salaires, fournitures, travaux à l’entreprise), a initialement été estimé à une dépense totale de 127.676 € HT, hors frais de garderie, honoraires de maîtrise d’œuvre (13%) et prestation d’assistance à la gestion de la main d’œuvre et de la paie des bûcherons (5%), soit 154.764 € HT, prestations comprises. Dans le cadre de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et sur la base de la réduction demandée des crédits de dépenses, comprenant les frais inhérents à l’adhésion de la Ville d’Erstein au SIVU de Centre Alsace, il est proposé, il a été proposé d’approuver le programme 2016 des travaux patrimoniaux en limitant pour 2016 les dépenses de plantations qui ont été rattrapées cette année, cela en les réduisant de 1.000 unités, excluant les achats de plants et protections individuelles, fournitures et petits matériels s’y rapportant.


Dans ces limites les dépenses estimatives totales évaluées par l’ONF sont intégrées au budget primitif principal 2016 de la Ville à concurrence d’un total limité à 120.983 € HT dont 111.794 € au titre de la part salariale nette et 5.189 € au titre des plantations, hors honoraires ONF de maîtrise d’œuvre, assistance à la gestion de la main d’œuvre et de la paie des bûcherons.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjoint Marc DRESSLER, CONSIDERANT que l’arbitrage des estimations présentées vise à concilier les objectifs du plan

d’aménagement avec la nécessaire réduction des dépenses budgétaires de fonctionnement tout en assurant la pérennité des massifs et l’emploi des bûcherons communaux,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’ONF, maître d’œuvre des travaux forestiers de réaliser et mener à terme les travaux prévus par les plans d’aménagement forestiers concernés, régulièrement adoptés par le Conseil municipal, notamment en termes de plantations et de renouvellement des massifs,

VU que, dans les limites susmentionnées, les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2016 de la Ville adopté par la délibération n° 2015-113_11 de la séance,

SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture du 25 novembre 2015 et de la commission Administration et Moyens Généraux du 30 novembre 2015,

décide

- d’approuver l'état de prévision des coupes de bois et le programme des travaux patrimoniaux portant devis des travaux forestiers présentés par le chef de triage de l’ONF pour l'exercice 2016, tels que détaillés en exposé et dans ces limites, savoir :

� intégrant au programme 2016 les coupes non réalisées en 2015 en parcelles n° 65 ‘’Kintzwoog’’ et n° 74 ‘’Lipsenrieth’’ et reportées dans le projet 2016 de l’Office,

� compte tenu du rattrapage effectué en la matière sur les 3 derniers exercices, réduisant de 2.200 à 1.200 le nombre des plantations nouvelles en 2016.

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à signer les devis d'état prévisionnel des coupes 2016 et le programme des travaux patrimoniaux 2016 modifié à intervenir ainsi que les marchés de travaux rectifiés qui seront présentés en conséquence par l’ONF.



Parc d’Activités du Pays d’Erstein Acquisition de terrains et d’un bassin d’orage Intégration au domaine public communal d’aires de s tationnement

L’Adjoint DRESSLER expose que la rétrocession par la Communauté de communes du Pays d’Erstein à la Ville d’Erstein de la voirie de la 1ère tranche du Parc d’Activité du Pays d’Erstein (PAPE) est intervenue aux termes d’une délibération du 21 mai 2012. En date du 21 septembre 2015, cette dernière a signifié à la Ville l’achèvement de parkings publics aménagés et d’un second bassin d’orage de la même tranche du parc d’activités.

De la même manière que pour les voiries initiales déjà cédées à la Ville, la CCPE propose la cession d’une surface totale de 149,68 ares dont 53,02 ares de bassin d’orage et de 96,66 ares d’aires de stationnement et accès sur la base de la valeur de l’euro symbolique en vue de son intégration au domaine public communal, ce qu’il est proposé également au Conseil municipal d’accepter:

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER, VU la délibération n° 2.1. du Conseil municipal du 21 mai 2012 relative à l’intégration à la voirie

communale des emprises publiques et rues de la 1ère tranche du parc d’activités du Pays d’Erstein – PAPE, savoir ’’la rue de Nairobi, la rue de Kyoto, la rue de Johannesburg et la rue de Aalborg’’, ainsi que les ouvrages connexes (trottoirs, espaces verts, bassin d’orage),

VU la délibération n° 9 du Conseil de la Communauté de communes du Pays d’Erstein en date du 13 mai 2015,


VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la

commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de procéder à l’acquisition des parcelles ci-après cadastrées correspondant aux emprises et équipements publics susmentionnés du parc d’activités du Pays d’Erstein – PAPE :

• Section 7 n° 590/47 de: 53,02 ares sol, bassin d’orage • Section 7 n° 591/47 de: 5,88 ares sol, • Section 7 n° 592/47 de: 51,67 ares sol, DP • Section 7 n° 593/47 de: 4,65 ares sol, DP • Section 7 n° 594/47 de: 34,46 ares sol, DP

- de fixer à 1 €uro symbolique le prix d’achat et la valeur comptable totale des parcelles précitées qui, à l’exception du bassin d’orage (n° 590) seront intégrées au domaine public communal et éliminés du Livre Foncier,

- de faire supporter par la Ville les frais, notamment d’acte résultant de cette acquisition, à l'exception de ceux éventuels de mainlevée d'hypothèques ou créances non réglées pouvant grever les immeubles cédés ; celle-ci assurera par la suite toutes les charges foncières, d'urbanisme ou autres, inhérentes aux emprises ainsi acquises,

- de fixer à l’acte de vente à intervenir la date du 31 décembre 2015 au titre de la prise de possession des immeubles par la Ville d’Erstein ainsi que de la prise d’effet de la mutation et du transfert de propriété,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer l'acte de cession à intervenir ainsi que d’effectuer toutes les démarches, procédures et formalités requises et de signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions de la présente délibération.



Service des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin Mise en place d’un réseau pseudo-séparatif rue des Eglantines Procédure de défrichement d’une parcelle communale soumise au régime forestier

L’Adjoint DRESSLER expose que la compétence de la gestion des réseaux d’assainissement, confiée à la CC du Pays d’Erstein, a été subdéléguée au Service de l’Eau et de l’Assainissement Alsace - Moselle depuis le 1er janvier 2010, en qualité de maître d’ouvrage des installations publiques d’assainissement du périmètre. Le quartier de Krafft dispose d’un réseau majoritairement de type unitaire, dont les eaux usées sont évacuées vers la station d’épuration d’Erstein. L'étude de diagnostic des réseaux d’assainissement de Krafft a mis en évidence des insuffisances hydrauliques en cas de pluies de type décennal et en situation d’urbanisation actuelle et future, phénomènes affectant le secteur de la rue des Aubépines. Les travaux d’amélioration envisagés consistent d’une part, au renforcement des collecteurs d’eaux usées existant sur environ 400 m linéaires et d’autre part à la mise en place d’un réseau de collecte des eaux de ruissellement de la voirie sur 200 m ainsi que d’un bassin de rétention des eaux pluviales avec rejet régulé vers la Zembs.

D’une dimension de 24 x 5 m, soit 120 m² et d’une profondeur maximale de 80cm, déterminant un volume de 105 m3, le bassin de rétention des eaux de ruissellement de la rue des Aubépines sera équipé d’une clôture de type glissière bois sur l’ensemble du pourtour dans un objectif de sécurité et d’intégration paysagère. Végétalisé, il aura un volume de 105 m3 pour stocker le débit résultant d’une pluie de période de retour de 10 ans. L’entretien de l’ouvrage sera assuré par les services du SDEA.

La surface impactée par les travaux d’aménagement du bassin est estimée à 4,64 ares entraînant des travaux de terrassement sur la parcelle communale cadastrée : section BP n° 2 ‘’Krautbreiten’’


avec 164,88 ares sol, bois. Ce terrain, classé en zone NA du plan local d’urbanisme et relevant du régime forestier, une demande de défrichement doit être formulée auprès de la DDT, qui établira l’autorisation après avis des services de l’Office National des Forêts. Dans cette perspective, il est proposé d’autoriser le Maire à engager la procédure correspondante.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER, VU la demande introduite par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin en date du

23 octobre 2015, CONSIDERANT que le rejet dans le cours d’eau « la Zembs » a fait l’objet d’un dossier de

déclaration pour travaux en rivière, auprès des services de la Direction Départementale des Territoires - Police de l’eau et d’un accord de démarrage,

VU les dispositions du Code Forestier, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la


décide

- de poursuivre les procédures nécessaires à la création par le Service des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin d’un bassin de rétention des eaux pluviales avec rejet régulé vers la Zembs, comportant les dimensions et caractéristiques détaillées en exposé, occupant une surface estimée à 4,64 ares du terrain communal cadastré suivant, soumis au régime forestier :

Section BP n° 2 ‘’Krautbreiten’’ avec 164,88 ares sol, bois

- d’autoriser le Maire, assisté du SDEA, à introduire la demande de défrichement correspondante et à signer tous documents qui seront nécessaires à la mise en œuvre et à l’exécution des dispositions issues de la présente délibération.



Dotation globale de fonctionnement Recensement des voiries communales Actualisation du linéaire dans le domaine public

L’adjoint DRESSLER expose que dans le cadre du calcul de la dotation de fonctionnement allouée par l’Etat pour l’entretien de la voirie communale, est à ce jour prise en compte une longueur de 40.944 ml recensée en dernier par délibération du Conseil municipal du 4 mars 2013 relative à la voirie de la 1ère tranche du parc d’activités du Pays d’Erstein. A l’issue d’un récent recensement, la commission UDDA a été amenée à examiner le principe de l’intégration du linéaire supplémentaire suivant :

Régularisation d’intégration à la voirie communale de la longueur des rues du lotissement de l’AFUL ‘’Steinacker’’:

� Rue Lucie Aubrac : 142 ml

Régularisation d’intégration à la voirie communale de la longueur des rues du Lotissement ZAC EUROPE :

� Allée Pierre Pflimlin: 219 ml � Allée Pierre Pflimlin (côté accès maisons): 169 ml � Rue de Lahr: 135 ml � Rue S. João de Loure: 100 ml � Chemin : 146 ml

TOTAL : 769 ml

A l’issue de cet examen, la commission compétente propose d’actualiser le classement dans le domaine public et la voirie communale des voies précitées, propriétés communales ouvertes à la circulation, soit une longueur de 911 ml devant être prise en compte par les services intéressés de l’Etat au titre de l’année 2015 en vue de l’établissement et de la répartition de la dotation globale de fonctionnement à compter de l’exercice 2017.


Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21, CONSIDERANT que sont achevés les aménagements définitifs des voiries précitées, SUR la proposition de la commission Développement Durable, Environnement et Urbanisme et de la


décide

- d’intégrer à la voirie communale et de classer avec effet immédiat une longueur de 911 ml correspondant aux emprises publiques et rues détaillées en exposé dans le domaine public communal, avec pour effet d’en porter le total à ce jour à 41.855 ml,

- de charger le Maire d’effectuer toutes les démarches, procédures et formalités requises et de l’autoriser, ou son adjoint délégué, à signer tous documents en rapport avec l’exécution et la mise en œuvre des dispositions de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.


Maison de l'Enfant et de la Micro-crèche Procédure de délégation de service public - DSP

L’Adjointe HERBETH expose que les conventions de délégation de service public pour la gestion des structures de la petite enfance, constituées du multi-accueil de la maison de l’Enfant et de la micro-crèche, arriveront à échéance à fin juin 2016. Dans le cadre d'un nouveau projet de délégation de service public proposé par les commissions intéressées pour la gestion de ces structures, la commission consultative des services publics locaux – CCSPL, régulièrement constituée, a été consultée pour avis par l'assemblée délibérante en vue de se prononcer dans les conditions prévues à l'article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Au vu du rapport de la CCSPL du 23 novembre 2015 présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, le nouveau contrat de délégation de service public proposé par voie d’affermage est envisagé pour 7 ans à compter du 1er juillet 2016.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjointe Dominique HERBETH, VU la délibération n° 2014-026_16 du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la constitution de

la Commission consultative des services publics locaux, VU la délibération n° 2015-104_42 du Conseil municipal du 16 novembre 2015 relative à la saisine

de la CCSPL, VU les dispositions de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport et l’avis favorable présenté à l’appui du projet de délégation de service public pour la

gestion de la Maison de l'Enfant et de la Micro-crèche d’Erstein par la CCSPL en date du 23 novembre 2015, communiqué au Conseil municipal avant la séance,

SUR la proposition de la commission Jeunesse, Education et Services aux Aînés et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de déléguer le service public relatif à la gestion de la Maison de l'Enfant et de la Micro-crèche d’Erstein,

- de confier au délégataire retenu la gestion par affermage du service public d’accueil pour les structures de la Maison de l'Enfant et de la Micro-crèche d’Erstein pour une durée de 7 ans allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2023,

- d’autoriser le Maire, ou en cas d’empêchement son Adjoint délégué, à prendre tous les actes relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.


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Salon du mariage 2015 Attribution de subvention à l’association ‘’Ambassa drices d’émotions’’

L’Adjointe HEYM expose que l’association « Ambassadrices d’Emotions » a organisé le salon du Mariage les 24 et 25 janvier 2015 à la Salle Herinstein. Elle sollicite à ce titre un soutien financier pour cet évènement qui jusqu’à présent a bénéficié du soutien de la Ville sous l’égide de la Fédération des Professionnels du Pays d’Erstein.

Après examen de la demande, considérant l’intérêt local de cette manifestation, qui contribue à un rayonnement d’envergure régionale, les commissions intéressées proposent au Conseil municipal de donner une suite favorable à la demande et d’attribuer à l’association une subvention forfaitaire de fonctionnement de 300 €, identique à celles déjà attribuées depuis l’édition 2012 de cet événement.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Martine HEYM, VU la demande d’aide financière formulée par la Présidente de l’association ‘’Ambassadrices

d’émotions’’, 14, rue de Strasbourg à Erstein, par lettre réceptionnée le 1er septembre 2015, CONSIDERANT l’intérêt public local répété de cette manifestation, SUR la proposition de la commission Economie, Attractivité et Tourisme et de la commission

Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’association ‘’Ambassadrices d’émotions’’ une subvention forfaitaire de 300 € à titre de soutien aux frais engagés par cette dernière dans le cadre de l’organisation du salon du mariage – édition 2015 – à la salle Herinstein,

- de conditionner pour l’avenir toute subvention de cette nature à une demande préalable des organisateurs,

- d’inscrire cette dépense à la décision modificative n° 7/2015 du budget de la Ville,

- d’autoriser le Maire ou son Adjointe déléguée à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.



Budget principal 2015 de la Ville Décision modificative n° 7

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Colette ALIZON, VU la délibération n° 2014-107_11 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 relative au budget

primitif principal 2015 de la Ville modifiée, SUR proposition des commissions thématiques de l’assemblée municipale et de la commission

Administration et Moyens généraux du 30 novembre 2015, VU les décisions adoptées en séance,

décide

- d’apporter au budget principal 2015 de la Ville les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables et paiements correspondants dont l’attribution à leurs bénéficiaires des subventions y figurant et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.


BUDGET PRINCIPAL 2015 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

Autres services extérieurs (pour équilibre)

6288 020 -33 978

Total Chapitre 011 -33 978

Subventions de fonct.: Canal Local 6574 023 1 815

Subventions de fonct.: salon du mariage 2015

6574 025 300

Total chapitre 65 2 115

Provision pour garantie d'emprunt 6815 020 1 678


Virement à la section d'investissement 023 020 -1 815

Total chapitre 023 -1 815

Rémunération principale 64111 020 42 000


Total mouvements dépenses 10 000

Remboursement rémunération du personnel

6419 020 10 000


Total mouvements recettes 10 000

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Subvention d'équipement : Canal Local 20421 023 -1 815


Total mouvements dépenses -1 815

Virement de la section de fonctionnement

021 020 -1 815


Total mouvements recettes -1 815

Adopté à l’unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ANNEXE au procès-verbal du 14 décembre 2015

1.1. Budget Primitif 2016 de la Ville

Dans le cadre des exposés et du débat qui ont accompagnés la présentation du BP 2016 par l’Adjointe ALIZON, le Maire confirme que comme pour 2015 et les années antérieures est proposé un budget raisonné qui donne une place importante à l’investissement.

Conformément au rapport d’orientations budgétaires présenté lors de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2015, le projet traduit une réduction volontaire des dépenses de fonctionnement en regard du


constat de la baisse des dotations et compensations versées par l’Etat, même compensée par la contribution versée par les Usines municipales au budget de la Ville, collectivité de rattachement et par le maintien cette année de la dotation de solidarité urbaine.

Le Maire remercie par ailleurs le Directeur Général des Services, services et élus à l’égard des efforts importants engagés en vue de la baisse des dépenses de fonctionnement, qui viennent ainsi contribuer au maintien de l’investissement et traduisent le montant très important, un autofinancement de 1,8 M€ sur un total de plus de 14 M€ malgré une réduction des recettes également. S’y ajoute un désendettement net théorique de près de 700 K€ avec un emprunt de 300 K€ d’équilibre qui ne sera pas obligatoirement réalisé.

D’importants et nombreux investissements sont programmés qui seront engagés en 2016 : études relatives à la réalisation de la Maison de la Musique, au réaménagement du centre ville, au projet de la résidence seniors. Les travaux de voirie resteront élevés avec la poursuite de la réfection intégrale de la route du Rhin et de celle des places Friedel et des Marguerites. Les écoles et la jeunesse verront pour leur part la mise en œuvre d’un terrain multisports dont la réflexion est engagée.

COMMUNICATIONS

� Concours départemental 2015 des villes et villages fleuris

L’Adjointe ALIZON fait connaître que la Ville d’Erstein a été distinguée en obtenant le 3ème prix du concours pour la décoration du rond-point du camping sur le thème du cinéma, thème également retenu pour le festival du Sucre 2015. Ce prix est accompagné d’un bon d’achat de 250 € auprès d’un horticulteur du territoire.

� Calendrier de l’Association « Le Vieil Erstein »

Les Conseillers municipaux se sont vus remettre le calendrier réalisé pour l’année 2016 par l’association « Le Vieil Erstein ».

La séance est levée à 21h00

Pour extrait conforme, Le Maire,

Jean-Marc WILLER

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