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RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONDU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES

DU PERSONNEL DE LA VILLE DE ST.QUENTINET DES COLLECTIVITÉS AFFILIÉES

DU LUNDI 4 MARS 2013

PROCÈS VERBAL

Les membres du Conseil d’Administration du Comité des Œuvres Sociales se sontréunis le lundi 4 mars 2013 à 9h00 dans la salle René BAUBE au 2ème étage du Palais de Fervaques.

Étaient présents :

M. Dominique GAYRAUD Vice-présidentMlle Sylvie CARPENTIER TrésorièreM. Jean-Marie PAYEN Trésorier adjointMme Marianne VERPLANCKE-K SecrétaireM. Laurent PIPART Secrétaire adjointMme Gwénaëlle VILAIN ArchivisteMme Monique BONON Membre du conseil d’administrationM. Michel DEAL "Mme Georgette STRUVE "M. Angélo MENDES "M. Nicolas HUGET "Mme Sylvaine GAGNEUR "M. Yannick LAMBERT "Mme Séverine SAUNIER "M. Serge CASIER "Mme Séverine IDÉE "M. Bruno BOCQUET "

Absents excusés ayant donné un pouvoir : M. Patrick GRIS, Président du C.O.S(pouvoir à Mlle Sylvie CARPENTIER), M. Ludovic LAGRANGE (refuse de siéger, pouvoir à MmeSéverine IDÉE) et M. Gérard ERVET (pouvoir à M. Serge CASIER)

Absents excusés n’ayant pas donné de pouvoir : Aucun.

Absents non excusés et donc sans pouvoir : Aucun.

Membres consultatifs présents : M. Laurent GOFFART, représentant le Maire, le Président de laCommunauté d’Agglomération et le Directeur Général des services des collectivités.

Membres consultatifs excusés : Les représentants du C.C.A.S. et du S.I.A.D, le cabinet BDFL et laFiduciaire DUSOL.

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ORDRE DU JOUR

Approbation procès-verbal Conseil d’Administration du 23 octobre 2012.

Budget 2013.

Activités de loisirs.

Arbre de Noël.

Séjours 2014 (hiver/été).

Prévision de la date de l’assemblée générale.

La séance débute à 9h05

Le Vice-président ouvre la séance, rappelle que les débats sont enregistrés, comptabiliseles présents et les pouvoirs afin de vérifier si le quorum est atteint, ce qui est le cas et propose demodifier l’ordre du jour afin de débattre du budget 2013 après l’approbation du procès-verbal.

Un élu F.A FPT approuve indiquant qu’il allait lui-même formuler cette observation.

Approbation procès-verbal Conseil d’Administration :

Le Vice-président s’enquiert d’éventuelles remarques.

Un élu F.A FPT rappelle que le procès-verbal, tant qu’il n’a pas été validé par le conseild’administration n’a pas à être diffusé via le site internet du C.O.S, engagement pris par lePrésident qui n’a pas été appliqué.

Le Vice-président répond que la question sera étudiée.

Un élu F.A FPT demande si tous les administrateurs sont présents et s’il y’a des pouvoirs.

Le Vice-président reprenant la liste d’émargement communique la liste des membresabsents et leurs représentants munis d’un pouvoir.

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Le Vice-président rappelle que ces renseignements sont reportés sur la feuilled’émargement.

Un élu F.A FPT explique que cela n’avait pas été fait jusqu’à présent.

Un élu F.A FPT demande si le principe de non-diffusion avant validation sera respecté laprochaine fois.

Le Vice-président ne veut pas s’engager dans l’immédiat, expliquant que les débats étantenregistrés, les PV reflètent généralement la réalité des débats, mais qu’il s’engage néanmoins àce que le site internet ne soit utilisé que pour les informations officielles du Comité argumentantdu fait que tout ce qui pouvait paraitre polémique ait été retiré du site.

Un élu CGT, bien qu’il ne remette pas en doute l’enregistrement, déclare qu’il est donc defacto inutile de porter l’approbation du procès-verbal à l’ordre du jour puisque ce dernier est déjàdiffusé alors qu’il devrait être préalablement soumis au conseil d’administration.

Le Vice-président répond qu’il est inutile de tergiverser, que le Bureau du C.O.S seconcertera et qu’une réponse sera apportée bien qu’il se réserve le droit d’en donnerconnaissance à des adhérents si besoin est.

Le Vice-président demande s’il y’a des observations sur le contenu de ce procès-verbal.

Un élu F.A FPT indique qu’il existe un document intitulé « Le COS Saint-Quentin et leCNAS communauté d’agglomération Saint-Quentin 1 » consultable sur le site du C.O.S (Rubrique« Le comité », sous rubrique « nouveau ») mentionnant les chiffres donnés par le Bureau du C.O.Set qu’il serait souhaitable que les administrateurs des autres groupes puissent y faire figurer leurschiffres pour comparaison.

Le Vice-président répond que les chiffres donnés sont les chiffres officiels qui proviennentde l’administration.

Un élu F.A FPT remarque qu’ils ne sont pas actualisés et que c’est donc un documenterroné.

Le Vice-président estime que le groupe d’administrateurs F.A FPT dispose certainementd’un site et d’autres moyens de support d’informations qu’ils peuvent utiliser à cet effet, qu’il estinutile d’épiloguer, que la ville de Saint-Quentin, par exemple, dispose d’un site internet et que leMaire ne va pas demander l’approbation de l’opposition à chaque document ou information qu’ildésire diffuser.

Un élu F.A FPT en prend acte dans la mesure où cela est transcrit dans le PV.

Un élu F.A FPT rapporte une erreur en page 4 : « 1 178 actifs […] » et non « 1 178 retraités[…] »

Le Vice-président confirme.

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Un élu F.A FPT énonce que la proposition d’un tarif enfant à 10 € pour l’activitéDisneyland, page 10, émane d’un élu F.A FPT et non du Vice-président et souhaite que celaapparaisse.

Le Vice-président, après relecture, objecte qu’il n’y a pas d’erreur puisque la propositiond’une participation plus importante pour les enfants est bien proposée par un élu F.A FPT et qu’ilest indiqué que le Vice-président propose ce tarif, envisagé par la Trésorière, à l’issue de lasuggestion d’un élu F.A FPT.

Le Vice-président indique qu’une copie de l’enregistrement peut être donnée, toutcomme cela a été fait pour l’assemblée générale du 22 mai 2012.

Un élu F.A FPT suggère donc de remplacer les termes « consulte la Trésorière et propose[…] » (ligne 17 intervention du Vice-président) par «consulte la Trésorière et approuve […] ».

Le Vice-président demande à réécouter l’enregistrement afin d’écrire ce qui a étéréellement dit.

Un élu F.A FPT fait observer qu’il ne voit pas l’utilité de préciser (page 15 ligne 23intervention d’un élu SUD) « haussant la voix » et qu’il ne voit pas l’intérêt de préciser à chaque foiscomment se comporte chaque administrateur, ce qui est valable également pour la remarquesuivante.

Le Vice-président répond que ce sont les propos qui ont été tenus.

Un élu F.A FPT estime que cela ne fait pas avancer les débats.

Un élu SUD demande à prendre la parole pour rappeler que ce type d’incident a déjà eulieu et qu’un élu F.A FPT avait exigé que cela figure au PV.

Le Vice-président approuve.

Un élu F.A FPT s’étonne qu’il faille indiquer tout ce qui est dit.

Le Vice-président et un élu SUD confirment.

Le Vice-président indique que chacun doit assumer ce qu’il dit.

Un élu F.A FPT répond qu’il faudra noter toutes les interprétations de chaque personneprésente au conseil d’administration.

Le Vice-président acquiesce.

Le Vice-président confirme que la modification page 4 sera faite et rappelle qu’à partir dumoment où les débats sont enregistrés, il est possible d’écouter les fichiers audio en cas decontestation.

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Le Vice-président soumet le procès verbal au vote du conseil d’administration.

POUR : 10 CONTRE : 10

Le Vice-président déclare faire valoir la voix prépondérante du Président.

Un élu CGT indique que le Président étant représenté par une procuration, ce principe devoix prépondérante ne peut s’appliquer.

Le Vice-président répond qu’il est possible de contester devant un tribunal.

Un élu CGT répond que ce n’est qu’une remarque, qu’elle soit acceptée ou non.

Un élu SUD fait observer qu’un élu CGT, qui refuse de siéger a quant à lui donné uneprocuration à l’un des membres de son groupe.

Le Vice-président persiste et assume cette décision rappelant qu’elle peut être contestéedevant les tribunaux.

Le procès-verbal est approuvé à la majorité.

Le Vice-président prévient qu’il y’a un ordre du jour et que l’on ne pourra y déroger.

Un élu F.A FPT demande à ce que soit consulté le représentant de l’administration.

M. GOFFART répond qu’eu égard à ces propos, il s’agit d’une interprétation qui peut êtrecontestée.

Le Vice-président confirme et rappelle la possibilité de contester cette décision devant untribunal.

Le Vice-président déclare qu’il faut savoir prendre ses responsabilités, ce qu’il a toujoursfait personnellement.

Budget 2013 :

La Trésorière détaille le budget prévisionnel pour 2013 qui est en équilibre, soit 624 250 €en produits et en charges, et des subventions pour les collectivités (Ville, C.A, SDIS, CCAS et SIAD)s’élevant à 593 500 €, soit une augmentation de 6 540 €.

Le budget est ainsi établi :

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DESIGNATIONPROPOSITION

POUR 2013BUDGET 2012

PRODUITS

Cotisations adhérents actifs VILLE (912)9 120,00 € 7 800,00 €

Cotisations adhérents actifs C.A. (284)2 840,00 € 2 272,00 €

cotisations adhérents actifs SDIS (45)450,00 € 392,00 €

Cotisations adhérents actifs SIAD (148)1 480,00 € 1 056,00 €

Cotisation adhérents actifs CCAS ( 73)730,00 € 624,00 €

Cotisations adhérents retraités (883)8 830,00 € 7 024,00 €

Subvention VILLE382 000,00 € 380 000,00 €

Subvention C.A.123 990,00 € 121 920,00 €

Subvention C. A. (SDIS)27 180,00 € 28 660,00 €

Subvention CCAS27 810,00 € 26 330,00 €

Subventions SIAD32 520,00 € 30 050,00 €

Intérêts livret A1 300,00 € 1 300,00 €

TOTAL PRODUITS618 250,00 € 607 428,00 €

AUTRES PRODUITS

Commissions appareils boissons6 000,00 € 8 000,00 €

TOTAL AUTRES PRODUITS6 000,00 € 8 000,00 €

TOTAL GENERAL PRODUITS 624 250,00 € 615 428,00 €

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DESIGNATIONPROPOSITION

POUR 2013BUDGET 2012

CHARGES

Participation amélioration du quotidien desretraités 136 500,00 € 189 200,00 €

Cotisations URSSAF( retraités) 0,00 € 15 138,00 €

Secours aux anciens 120,00 € 120,00 €

Club Omnisport (fonctionnement) 4 800,00 € 4 800,00 €

Club Omnisport (investissement) 1 700,00 € 1 700,00 €

Chèques vacances 40 000,00 € 35 000,00 €

Activités de loisirs (voir annexe 3) 95 648,00 € 60 000,00 €

Noël des enfants 62 000,00 € 53 000,00 €

Noël retraités 36 500,00 € 33 000,00 €

Noël des adhérents 28 500,00 € 19 000,00 €

Participation colonies de vacances et centresaérés 3 000,00 € 1 540,00 €

Deuils 2 000,00 € 1 000,00 €

Frais de fonctionnement (voir annexe 1) 91 000,00 € 111 700,00 €

Prestations adhérents VILLE (voir annexe 2) 77 350,00 € 57 480,00 €

Prestations adhérents C.A.(voir annexe 2) 17 050,00 € 14 790,00 €

Prestations S.D.I.S. (voir annexe 2) 13 955,00 € 6 900,00 €

Prestations adhérents CCAS (voir annexe 2) 6 555,00 € 7 000,00 €

Prestations adhérents SIAD (voir annexe 2) 7 572,00 € 4 060,00 €

TOTAL CHARGES624 250,00 € 615 428,00 €

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La Trésorière énonce quelques points :

Le C.O.S n’est plus assujetti à l’URSSAF concernant les adhérents retraités puisqu’il n’y aplus de participation mutuelle.

Les activités de loisirs ont été augmentées du fait de cette nouvelle disponibilité.

Pour ces mêmes raisons, les prévisions concernant les postes « Noël » pour les enfants, lesretraités et les adhérents (bon à 30 €) ont elles aussi augmentées.

La participation aux colonies de vacances a été revue à la hausse.

Les frais de fonctionnement sont amenés à diminuer du fait des décharges et del’exonération du loyer.

Les prestations adhérents ont légèrement augmenté (primes retraites, naissances,mariages et travail). Ce budget, établi grâce aux listings fournis par la DRH, est prévisionnel àpartir d’avril 2013 puisque basé sur des estimations à partir de cette date.

Un élu F.A FPT fait état de petites inversions de chiffres dans le document qui leur avaitété transmis.

Un élu F.A FPT demande si le fait de ne pas mentionner de subvention exceptionnelle estvolontaire.

La Trésorière répond qu’elle ne sait pas exactement combien d’enfants serontcomptabilisés, mais que cette subvention sera intégrée au bilan. Elle explique qu’il s’agit de lasomme reversée par l’administration pour les enfants des contrats de droit privé.

Un élu F.A FPT propose, pour les prochains budgets, qu’il y’ait le budget 2012 et le réalisé2012 et le budget 2013 afin de constater quels sont les postes qui augmentent en fonction duréalisé ce qui permettrait également une meilleure lisibilité.

La Trésorière propose le bilan.

Un élu F.A FPT répond que c’est inutile, qu’une simple colonne « réalisé » suffit commepour les documents de la ville pour la préparation budgétaire.

La Trésorière estime que le bilan est un document fiable, ce qui n’est pas le cas pour leréalisé.

Un élu F.A FPT explique que c’est à seule fin d’avoir une projection.

La Trésorière indique que cela ne la gène pas.

Le Vice-président qu’il y’a une avancée puisque la Trésorière a mis le réalisé 2012.

Un élu F.A FPT objecte qu’il s’agit du prévisionnel.

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Le Vice-président estime que le réalisé est important, car il est le fait d’une réalité.

Un élu F.A FPT confirme.

Le Vice-président indique qu’un excédent sera mentionné dans le bilan 2012, mais qu’il nesera pas forcement utilisable, car il compensera le passif de 2011.

Le Vice-président rappelle, notamment concernant le CNAS, que les chiffres diffusés via lesite internet du comité sont ceux donnés par la DRH que le C.O.S estime donc être officiels.

Le Vice-président explique que si l’administration, sur des bases crédibles, estimait queces chiffres ne sont pas corrects et demandait à ce que ces documents soient retirés du site, leC.O.S y remédierait.

Un élu F.A FPT rappelle que les membres du conseil d’administration autres que ceux dugroupe majoritaire ne peuvent travailler qu’en prévisionnel n’ayant pas accès à ces documentsauprès de la DRH.

Le Vice-président répond qu’ils doivent se donner les moyens d’y parvenir.

Un élu F.A FPT estime que le libellé concernant le poste « participation amélioration duquotidien des retraités » n’est pas tout à fait adéquat, peu convaincu que les chèques cadeauxpuissent améliorer le quotidien des retraités et qu’il aurait donc préféré un autre libellé.

Le Vice-président manifeste son désaccord et rappelle qu’il a été établi en conformitéavec l’expert comptable et le commissaire aux comptes et que ce qui est proposé améliore lequotidien des retraités.

Un élu F.A FPT explique qu’il ne s’agit que de l’intitulé, pas de la prestation.

Le Vice-président suggère qu’il faudrait avoir le courage d’expliquer que si l’on adhère auCNAS, par le biais du C.O.S, on enlève aux retraités les avantages dont ils bénéficient actuellementet qu’on les exclue pratiquement définitivement du C.O.S.

Un élu F.A FPT répond qu’il s’agit d’une interprétation.

Le Vice-président répond que ce n’est pas qu’une interprétation, qu’il est en possessiond’un dossier avec les chiffres donnés par les élus F.A FPT.

Un élu F.A FPT suggère d’en rester là et que l’on s’écarte du budget.

Le Vice-président répond qu’il s’agit bien du budget et que la somme de 180 000 € quiappartient aux retraités est mise dans l’adhésion du CNAS ce qui exclue les retraités.

Un élu F.A FPT objecte que c’est faux et qu’i le maintient.

Un élu F.A FPT rappelle qu’une intervention concernant les chèques vacances avait étélue lors du précédent conseil d’administration et constate une augmentation de ce poste.

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La Trésorière explique que cette somme de 35 000 € était allouée depuis deux ans à ceposte.

Un élu F.A FPT explique qu’il s’interrogeait sur cette augmentation, se demandant si cettedernière était due à leur demande.

La Trésorière et le Vice-président répondent négativement.

Un élu F.A FPT déclare que le Vice-président s’était engagé sur ce point.

Le Vice-président rectifie cette affirmation et répond qu’il avait simplement déclaré quecette question serait débattue.

Un élu F.A FPT persiste objectant que ce n’est pas ce qui est indiqué dans le procès-verbal.

Le Vice-président répond que ce n’est pas ce qui est écrit.

Un élu F.A FPT relit l’intervention du Vice-président, à savoir que c’était envisageable dansle cadre du budget 2013.

Le Vice-président confirme, insistant sur le terme « envisageable », mais qu’après étude,ce point n’a pas été intégré.

Un élu CGT fait observer que les agents de la catégorie C bénéficiant d’un échelonexceptionnel du dernier grade ne bénéficient pas des 50 € participation chèques vacances.

Le Vice-président confirme que c’est exact pour le moment.

Un élu F.A FPT remarque que concrètement, le bureau n’accède pas à leur demande pourcette catégorie d’agents.

Le Vice-président répond que ce n’est pas l’orientation qui a été prise.

Un élu F.A FPT explique que leurs élus sont interpellés par beaucoup d’agents sur cepoint.

Le Vice-président constate que ce n’est pas le cas au C.O.S et que des chiffres serontdonnés, concernant ces agents, grâce à une simulation de la Trésorière.

Le Vice-président explique que le comité estime que c’est une mesure « catégorielle » etnon pas généraliste.

Un élu F.A FPT objecte que tel n’est pas le cas puisqu’il s’agit de la catégorie C et quecette mesure va à l’encontre de ce qui a été décidé il y’a des années.

Le Vice-président répond que les agents de la catégorie C bénéficient de 50 €.

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Un élu CGT objecte que les agents qui ont l’échelon exceptionnel n’en bénéficient pas.

Le Vice-président indique que le cas échéant, le nombre de personnes concernées seradonné, mais que le comité estime que c’est une mesure catégorielle et ne souhaite pas y touchercette année.

Un élu F.A FPT remarque que le poste « Noël des enfants » est en augmentation etdemande si « le panier moyen » va augmenter pour les enfants.

La Trésorière explique que cette augmentation est liée à celle des couts (augmentationdu prix des jouets, confiserie, spectacle …) engendrés par cette activité.

Un élu F.A FPT constate qu’il n’y donc pas d’amélioration particulière et qu’il ne s’agit pasde la valeur du cadeau.

Le Vice-président intervient pour préciser que des recadrages seront effectués en coursd’année, mais en fonction des budgets et des moyens.

Un élu F.A FPT demande s’il en est de même concernant l’augmentation de 3 500 € pourle poste « Noël des retraités ».

La Trésorière acquiesce indiquant que le nombre d’adhérents retraités augmente.

Un élu F.A FPT demande s’il est possible d’avoir le détail du poste « organisation deréceptions-Sono-Buffets ».

La Trésorière explique qu’il s’agit de frais inhérents à l’assemblée générale et prévientqu’il y’aura très probablement des frais de sonorisation cette année puisque ladite assemblée nepourra se tenir au « Splendid ».

Un élu F.A FPT demande plus de précisions quant à ces frais pour l’assemblée générale.

La Trésorière détaille ces frais, à savoir : boissons, champagne et gâteaux.

Un élu F.A FPT constate qu’il ne s’agit donc que de la sono et des boissons.

La Trésorière indique qu’il y’a également des achats de café, boissons et sandwiches pourmoments tels que l’arbre de noël, par exemple. C’est la gestion de l’année.

Le Vice-président rappelle que les factures peuvent être consultées à tout moment par lesadministrateurs et que la commission de contrôle financière, le commissaire aux comptes etl’expert comptable ont également accès à ces documents.

Un élu F.A FPT demande si le poste « frais de personnel » n’inclut que le salaire dusecrétaire administratif.

La Trésorière confirme.

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Le Vice-président intervient pour rappeler que ce recrutement est bien un poste à mi-temps, qui a été budgétisé il y’a de nombreuses années et qui était préalablement occupé par uneautre personne, que ce n’est en aucun cas une création de poste et espère que tout le monde enest conscient.

Le Vice-président explique qu’il semblerait que des représentants syndicaux aient faitcroire qu’il y’avait eu une création de poste, ce qui n’est évidemment pas le cas puisqu’il existaitdéjà auparavant.

Le Vice-président souligne qu’il tient à ce que cela figure au procès verbal afin que tousles adhérents puissent le savoir.

Un élu CGT déclare que ce n’est pas parce qu’il existait qu’il est toujours obligé d’exister.

Un élu SUD assimile cette affirmation à une suppression de poste.

Le Vice-président indique que chacun est libre d’avoir son jugement, mais que la personnequi a été recrutée l’a été en fonction de ses compétences.

Le Vice-président rappelle que le secrétaire est rémunéré à mi-temps alors qu’il officiequasiment à temps plein.

Un élu F.A FTP déclare : « On pourra dire quand on … Allez, les PV de réunion dans lestemps »

Un élu SUD répond : « Oui, bien quand tu feras tout ce qu’il fait à la journée, tu viendrasdire que ce n’est pas fait dans les temps. C’est facile de critiquer quand on n’est pas sur le travail… ».

Un élu F.A FPT rétorque : « Ca va, ca va … »

Un élu SUD objecte : « Oui, c’est bon, c’est toi, ca va … »

Un élu F.A FPT répond : « Non, non, ca va »

Un élu SUD rétorque : « Si c’est toi »

Le Vice-président déclare qu’il a l’habitude des donneurs de leçons.

Un élu F.A FPT demande si cet échange figurera au procès-verbal.

Un élu SUD confirme, réitère ses propos quant à la tache du secrétaire administratif etdésire que cela apparaisse sur le procès-verbal.

Un élu F.A FPT fait observer qu’il y’a également un secrétaire et un secrétaire adjoint élus.

Un élu SUD acquiesce rappelant que s’ils sont effectivement administrateurs, ils ontégalement un travail au sein des collectivités à côté.

Le Vice-président déclare qu’il sait également le travail qui est fait dans certains serviceset les compétences professionnelles que certaines personnes ont.

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Un élu F.A FPT redemande si tout cela figure bien au procès-verbal.

Le Vice-président confirme et assume pleinement ses propos.

Un élu F.A FPT s’enquiert de la raison de l’augmentation de 6 500 € pour le poste« affranchissement et téléphone ».

La Trésorière explique que les 11 500 € en 2012 n’avaient pas été tenus sur ce qui avait étéréalisé en 2012 d’où une réactualisation budgétaire.

La Trésorière consulte ses documents et s’aperçoit d’une erreur indiquant qu’on était à11 078 € en réalisé 2011.

La Trésorière explique qu’elle a mis 17 000 € volontairement pour une raison qui va êtreévoquée plus tard dans les débats, mais que cette ligne budgétaire a été établie en fonction desenvois postaux pour les chèques cadeaux.

Un élu F.A FPT interroge la Trésorière quant à la somme allouée à l’envoi des chèquescadeaux.

La Trésorière évalue ce montant à 5 000 € par le biais de la Poste et justifie cette sommepar le fait que ce soit un envoi sécurisé.

Le Vice-président rappelle que le budget concernant ce poste, pour les retraités, passe de189 200 € en 2012 à 136 500 € en 2013 et estime que 5 000 € de frais d’envoi sont dérisoires parrapport à l’économie réalisée.

Un élu F.A FPT constate que cette somme est tout de même importante.

La Trésorière explique que deux envois sont programmés.

Le Vice-président indique qu’il est possible de restreindre ce coût en ne procédant qu’à unseul envoi, en mai par exemple.

La Trésorière objecte que le 1er envoi était prévu fin mars, le second en octobre et qu’unenvoi unique en juin serait souhaitable.

Un élu F.A FPT demande si la cotisation sera déduite de la somme envoyée.

Le Vice-président acquiesce et explique la raison pour laquelle il souhaitait deux envois, àsavoir vérifier le bon fonctionnement du procédé avant le second envoi notamment pour lesadresses.

Le Trésorier adjoint demande à la Trésorière si elle dispose des budgets pour l’envoiglobal en une seule fois.

Le Vice-président indique qu’un premier envoi de 80 € était prévu suivi d’un second de 60ou 70 €.

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Un élu F.A FPT demande s’il s’agit d’un problème de trésorerie.

La Trésorière répond qu’en le sachant, elle s’organisera en conséquence.

Un élu F.A FPT constate qu’il n’y donc pas de problème.

La Trésorière étant d’accord, le Vice-président approuve l’envoi unique en juin 2013.

Un élu F.A FPT s’inquiète de savoir si ce suivi peut garantir que chaque retraité percevrabien la somme envoyée.

Le Vice-président explique que le représentant de « LA POSTE » s’y est engagé.

Le Vice-président rappelle que le comité peut être confronté à des problèmes pourl’envoi, ne serait-ce que pour des changements d’adresse n’ayant pas été mentionnés, toutcomme c’est parfois le cas pour les cartes cadeaux AUCHAN pour les adhérents actifs dans lecadre de noël.

Le Vice-président explique que l’on peut également faire ces envois de façon nominative,mais que cela engendrerait un surcoût dû à l’impression des noms sur les chèques cadeaux, maisrappelle que si une personne autre qu’un adhérent est destinataire de ces chèques, il peut lesutiliser.

Un élu F.A FPT constate donc que rien ne garantit que le retraité les perçoive.

Le Vice-président indique que la seule possibilité est de procéder nominativement.

Un élu F.A FPT soulève le problème des adhérents en maison de retraite médicalisée quine le percevront pas forcément n’étant pas à leurs domiciles.

Le Vice-président explique que ces adhérents sont listés puisque leurs colis de fin d’annéeleur sont portés.

Le Vice-président rappelle qu’un problème similaire existe pour les adhérents retraitéssous tutelle, bien que les tuteurs aient été désignés par un jugement ou une personnecompétente.

Un élu F.A FPT ne considère pas que ce soit un problème pour les adhérents sous tutelle,mais que les administrateurs F.A FPT ayant procédé à un envoi, à la veille des élections, avec lesadresses données par le C.O.S, il s’inquiète que quelques enveloppes aient été retournées par lesenfants leur demandant de ne plus les importuner, les destinataires étant décédés depuisquelques années.

Un élu F.A FPT se demande donc si des envois ne seront pas faits à l’attentiond’adhérents décédés.

Le Vice-président objecte que le comité à maintenant accès à la messagerie interne etrappelle que des changements connus du C.O.S, tels des décès ne sont pas forcément pris encompte sur les listings du service informatique, le C.O.S n’étant pas habilité à modifier ces fichiers

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bien que l’administration en soit informée et que des concertations aient été mises en place entreM. GERI, M. BELLINI, le secrétaire administratif et lui-même.

Le Vice-président déclare que les fichiers du comité sont à jour, même s’il est conscientqu’à l’impression d’étiquettes, par exemple, des noms d’adhérents décédés vont réapparaitre etque lors des envois par le C.O.S, celui-ci procède préalablement à un contrôle en retirantéventuellement les étiquettes incriminées.

Un élu F.A FPT demande qui fournira les adresses aux services postaux.

Le Vice-président explique que ces dernières seront fournies par le C.O.S et qu’en théorie,ce fichier devrait être exempt d’erreurs, même s’il subsiste évidemment un risque qu’unchangement d’adresse ou un décès n’ait pas été porté à la connaissance du comité.

Le Vice-président insiste, pour les « donneurs de leçons » que le C.O.S n’a pas la possibilitéde modifier les fichiers existants hébergés au service informatique qui n’a pas que le C.O.S às’occuper.

Un élu F.A FPT demande confirmation que la ligne budgétaire « affranchissement ettéléphone » sera réévaluée en conséquence, en déduisant la somme de 2 500 €.

La Trésorière confirme si cette décision est adoptée par le conseil d’administration.

Un élu F.A FPT demande le détail du poste « Location / Entretien de matériel ».

La Trésorière explique qu’il s’agit de l’entretien du véhicule « kangoo », de celui dumatériel informatique, du coût des logiciels et de leur maintenance.

Un élu F.A FPT demande si la maintenance du site internet est comprise.

La Trésorière acquiesce.

Un élu F.A FPT demande s’il s’agit bien d’un coût de 25 € mensuels.

La Trésorière confirme.

Le Vice-président indique, concernant le site internet, qu’il y’aura une évolution due à desaméliorations, notamment graphique qui engendrera un coût qui sera soumis au conseild’administration une fois que les travaux seront effectués.

Le Vice-président avise les administrateurs que l’agenda qui était conçu et publié par unesociété parisienne, qui n’a pas tenu les délais de livraison l’an dernier pour une distribution avecles colis de retraités, sera dorénavant géré par les sociétés mandatées à cet effet que sont« publi 1000 » et « site conseil » avec la mise en place d’une publicité interactive via le site du C.O.S.

Le Vice-président donne des détails concernant cette publicité interactive expliquant queles annonceurs disposeront d’un code d’accès leur permettant de publier des annoncespublicitaires sur le site avec des tarifs préférentiels pour les adhérents du C.O.S.

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Un élu CGT intervient pour rappeler, à l’attention de l’administration que cette annéeencore des agents du service enseignement qui ont eu leurs agendas au mois de février et qu’il y’aun réel problème en général pour ce service avec la distribution.

Le Vice-président rappelle que le comité distribue les agendas dès qu’ils sont mis à sadisposition et que ces derniers sont étiquetés nominativement, que les services des collectivitéssont mis a contribution pour cette distribution afin d’éviter un envoi postal autre que pour lesadhérents en maladie ou dans une situation particulière.

Un élu CGT confirme que ce n’est pas le comité qui est en cause et que c’est la raison pourlequel il s’adresse à l’administration.

Le Vice-président rappelle que l’administration a également des contraintes.

Un élu CGT fait observer que c’est tout de même tardif.

Le Vice-président explique qu’il envoie un courriel chaque année à l’administration pourautoriser, en cas de problème spécifique, un envoi de l’agenda par la poste aux frais du C.O.S.

Un élu F.A FPT s’enquiert de savoir si du fait de ce retard les agendas ont été envoyéspour les retraités.

Le Vice-président répond que des agendas ont été envoyés, à la demande, à certainsretraités ne résidant pas à Saint-Quentin et qu’il a été proposé aux autres retraités de revenirchercher leurs agendas.

Le Vice-président indique que certains retraités ne sont pas venus le retirer, ce qui estdommage et rappelle que cet agenda ne coute rien au C.O.S.

Un élu F.A FPT souhaite obtenir des détails concernant le poste « Prime d’assurance R.C ».

La Trésorière répond qu’il s’agit de l’assurance voiture et l’assurance responsabilité civile.

Un élu F.A FPT demande s’il peut avoir un détail par poste.

La Trésorière explique qu’elle n’a pas ce détail et demande si elle peut le communiquerultérieurement.

Un élu F.A FPT demande des détails quant au poste « Dons-Publicité-Divers ».

La Trésorière explique qu’elle a intégré des coûts divers, tels que les coûts pour lesvirements, celui du vélo pour la tombola de l’assemblée générale et tout ce qui est reliquat auniveau comptable, et qu’elle sera en mesure de détailler plus précisément ce poste lors des débatssur le bilan au cours de l’assemblée générale.

Un élu F.A FPT demande confirmation de la fin des frais bancaires pour cette année.

La Trésorière confirme, puisqu’il n’y aura plus de virements pour la participation mutuelledes retraités et constate que les frais engendrés par l’envoi postal de chèques cadeaux sontcompensés par la suppression de ces frais de virements.

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Un élu F.A FPT souhaite des précisions quant au budget prévisionnel des loisirs.

Le Vice-président explique que le budget loisirs va être évoqué après.

Le Vice-président déclare qu’il y’a globalement 35 000 € en plus sur le budget loisirs.

La Trésorière fait observer qu’elle peut donner le détail.

Un élu F.A FPT s’interroge sur cette forte augmentation et se demande si elle est justifiéepar un nombre plus élevé de sorties ou par une augmentation de la participation, ce qui seraitmieux.

La Trésorière répond qu’il y’a plus de participation.

Le Vice-président intervient pour indiquer qu’il y’aura certainement plus de participationet plus d’activités puisqu’il y’a plus de disponibilité et que la vocation du C.O.S est de faire dusocial.

Le Vice-président s’enquiert d’autres questions portant sur le budget.

Un élu CGT s’informe des nouvelles propositions budgétaires arguant qu’il est nécessaired’en parler avant de voter un budget.

Le Vice-président répond que l’on va y venir, qu’il laisse intentionnellement un délai deréflexion afin que l’on ne l’accuse pas d’être devenu dictateur.

Le Vice-président constate qu’il n’y a plus de questions et donne la parole à la Trésorièrepour évoquer les nouvelles orientations budgétaires.

La Trésorière détaille les propositions :

L’intégration des contrats privés en tant qu’adhérents. Ces derniers seraient aunombre de 40 pour la Ville, le CCAS et la C.A (sans comptabiliser ceux du SIAD quin’ont pas été communiqués). Ces personnes remplissent les conditions stipuléesaux articles 4,7 et 8 des statuts du C.O.S et cette décision consisterait à régulariserla situation.

Le Vice-président précise ces articles :

Article 4 : Collectivités Ville, C.A, CCAS, SIADArticle 7 : paiement de la cotisation.Article 8 : 3 mois de présence consécutive dans l’année.

Un élu CGT explique que des contrats de droit privé officient à la C.A et que certains ontdes contrats renouvelés tous les mois et souhaite savoir ce qu’il en est pour ces derniers.

Le Vice-président répond qu’à partir du moment où ils cumulent trois mois de présenceconsécutifs, qu’ils sont portés sur le tableau des effectifs et dans la masse salariale, ils peuventêtre adhérent pour l’année entière ayant réglé leurs cotisations munis d’une fiche de paie et

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indique que si ces adhérents viennent à quitter les collectivités, il est possible de le vérifier enfaisant un appel à cotisation en début d’année.

Conjoints d’adhérents décédés non imposables, qui sont intégrés dans le collègeretraités au nombre de 45 adhérents à ce jour, voire moins. Ils bénéficieraient de lamoitié de la participation que l’on octroie aux retraités. Coût estimé :45 x 60 € = 2 700 € (8 en C.A, 30 en Ville, 2 au CCAS, 1 au SIAS et 4 au SDIS)Soit 60 € - la cotisation de 10 € = 50 €.

Un élu F.A FPT demande s’il s’agit bien des ayants droit.

Le Vice-président confirme, mentionnant l’article 8 des statuts.

La Trésorière indique que cette mesure est conditionnée au fait de ne pas être imposable,ce qui implique que les 45 adhérents n’en bénéficieront pas tous.

Le Vice-président explique que ce sont des adhérents qui perçoivent une retraite entre500 et 800 € par mois, notamment des veuves qui n’ont jamais travaillé et qui touchent la pensionde réversion.

Un élu F.A FPT indique que ces personnes sont susceptibles de bénéficier des aides de laCNRACL.

Le Vice-président explique qu’il est possible d’organiser une réunion spécifique « fondd’action social » de la CNRACL mais que pour bénéficier des aides, encore faut-il être capabled’effectuer les démarches et de constituer des dossiers et que la réponse soit positive.

Le Vice-président estime que les aides du fond d’action social sont vraiment dérisoires etque très peu de personnes peuvent en bénéficier.

Un élu F.A FPT estime quant à lui que si ces personnes sont non-imposables, elles neperçoivent que peu de revenus et peuvent donc prétendre à ces aides.

Le Vice-président déclare que le comité va orienter ces adhérents vers cet élu F.A FPT afinqu’il les aide à monter leurs dossiers puisque cet élu est quelqu’un de solidaire.

Un élu F.A FPT répond qu’il n’y a aucun souci, que ce serait avec grand plaisir.

Le Vice-président répond qu’il n’en doute pas et qu’en 30 années de militantisme syndical,il n’a pas vu cet élu F.A FPT de très nombreuses fois à 5h du matin au service DMA.

Un élu F.A FPT répond que cela n’a rien à voir qu’il ne faut pas tout confondre, qu’il nes’agit pas de syndicat, mais du C.O.S et estime que l’on s’écarte du sujet.

Un élu F.A FPT réitère ces propos et propose ses services pour tenir une permanence auC.O.S.

Le Vice-président indique qu’il peut le faire à son bureau.

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Un élu F.A FPT répond qu’il ne peut le faire sur son lieu de travail.

Le Vice-président demande à cet élu s’il ne travaille pas les budgets sur son lieu de travail.

Un élu F.A FPT répond que ce n’est pas le cas.

Le Vice-président suggère que c’est peut-être en délégation syndicale et précise que c’estde l’humour.

Un élu F.A FPT confirme qu’il le prend bien ainsi.

Le Vice-président déclare que c’est de l’humour très acide.

Versement, par le C.O.S, d’une somme de 150 € / an jusque 25 ans pour les enfantsavec un handicap de 80% et plus.

Versement, par le C.O.S, d’une somme de 100 € / an jusque 25 ans pour les enfantsprésentant un handicap entre 50% et 79%.

La Trésorière prévient que ce seraient des mesures expérimentales pour 2013, le comitén’étant pas en capacité de connaitre le nombre d’enfants qui pourraient être concernés du fait dela sensibilité de ce dossier qui revêt un caractère confidentiel, et que ces mesures pourront êtrepérennisées en fonction du réalisé.

La Trésorière explique que les adhérents concernés devront se manifester auprès duC.O.S et fournir des justificatifs attestant du taux d’invalidité de l’enfant.

Le Vice-président estime que ces mesures pourront certainement être maintenues euégard au nombre de personnes concernées, mais que ce sont des mesures importantes.

Versement d’une aide de 50 € / an pour garderies, crèches et nourrices pour lesenfants en bas âge de 0 à 3 ans, soit environ 200 enfants : 200 x 50 € = 10 000 €(121 pour la ville, 6 pour le CCAS, 41 pour la C.A et aucun chiffre pour le SIAD)

Un élu F.A FPT demande si cette aide est octroyée en fonction des revenus.

Le Vice-président répond par la négative, expliquant que la prestation proposée par leCNAS est de 100 € assujettie à un barème fiscal et que le COS ne désire pas intégrer de telsbarèmes.

Un élu CGT s’interroge quant au calcul de la Trésorière qui fait état des agents C.A quibénéficient du CNAS puisqu’il est indiqué au bas du document en leur possession que cettemesure n’est pas cumulable avec l’attribution d’une prestation identique par le CNAS.

Le Vice-président demande à ce qu’on laisse la Trésorière terminer avant de fournir deplus amples explications.

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La Trésorière explique qu’elle ne fait que donner le nombre d’enfants pour pouvoirprocéder à une estimation.

Le Vice-président précise que des adhérents de la C.A, qui bénéficient du CNAS pourrontprétendre à cette aide du comité puisqu’il n’y a pas de fiscalisation.

La Trésorière indique que ces propositions sont orientées pour tendre à une équité deprestations sociales dans les quatre collectivités, que les mesures 3,4 et 5 reprennent desprestations à peu près identiques au CNAS et que le comité tient à confirmer et préciser qu’ellesne sont pas cumulables pour les adhérents qui bénéficieraient d’une prestation identique ousupérieure.

La Trésorière précise que le COS évalue le coût total de ces mesures au maximum à20 000 €, ce qui est réalisable sachant que dans le projet de budget elle avait prévu un supplémentde 35 000 € pour la ligne budgétaire « loisirs » afin d’y intégrer les augmentations et améliorationsd’activités.

Un élu CGT demande confirmation que toutes ces nouvelles orientations budgétairessont intégrées au budget prévisionnel.

Le Vice-président confirme.

Un élu CGT demande si tout ce qui a été mentionné concernant ces nouvelles orientationsse retrouve dans la ligne budgétaire « activités de loisirs»

Le Vice-président et la Trésorière répondent que cela peut-être fait après réactualisationet recadrage budgétaire, car il peut y avoir des changements.

Le Vice-président explique que pour toutes ces demandes de prestations, des formulairestypes seront crées avec la liste des justificatifs à fournir et rappelle que ces documents,notamment pour les enfants en situation de handicap, seront confidentiels.

Un élu F.A s’enquiert des raisons pour lesquelles le Bureau a décidé que ces mesures neseraient pas cumulables avec le CNAS.

Le Vice-président explique que l’objectif n’est pas d’opposer le C.O.S et le CNAS maisd’équilibrer les prestations au niveau des adhérents pour une certaine équité des prestations etque le comité vient en complément de certaines propositions du CNAS, ce qui permettra dans lesannées à venir qu’une décision soit prise quant à l’équité réelle pour tous.

Le Vice-président cite un exemple concret concernant la garderie précisant que le CNASdonne 100 €, le C.O.S, 50 € pour ne pas être en opposition avec le CNAS qui attribue cette aide enfonction de barèmes fiscaux et qu’en l’occurrence, un couple n’ayant pas d’importants revenus,mais travaillant à deux ne pourra pas prétendre à l’aide du CNAS mais pourra bénéficier de celledu C.O.S.

Le Vice-président souligne que l’objectif du comité est de progressivement recadrer lesprestations pour parvenir, dans la mesure du possible, à une équité au niveau des prestationsentre les adhérents qui ont le CNAS et ceux qui ne l’ont pas.

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Un élu CGT constate donc qu’un agent de la communauté d’agglomération qui prétend àl’une de ces aides au C.O.S devra se présenter muni d’un justificatif écrit du CNAS précisant qu’iln’a pas accès à cette aide par leur organisme et que sans ce justificatif cette aide du comité nepeut lui être accordée.

Le Vice-président confirme cette assertion et rappelle qu’un correspondant CNAS, MmeStéphanie PARENT peut être habilitée à fournir ces attestations.

Un élu CGT déclare qu’il serait souhaitable que ces propositions et les procédures qui endécoulent soient soumises à l’assemblée générale.

Le Vice-président rappelle que contrairement aux écrits de certaines personnes affirmantque le groupe majoritaire ne représentait qu’une poignée d’électeurs, il en représente en fait plusde 50 % et que représentant la majorité, le Bureau dirige et prend ses responsabilités.

Un élu CGT objecte que ces mesures concernent tout le monde.

Le Vice-président confirme et pense que c’est donc de la compétence du conseild’administration.

Le Vice-président déclare qu’il y’a des éléments qui relèvent de la compétence del’assemblée générale et qui seront donc soumis à cette assemblée, mais que ces orientationsdépendent du conseil d’administration, que c’est une proposition du groupe majoritaire SUD quiest tout à fait habilité à suggérer ces propositions qui dépendent d’un vote du conseil aprèsdébats.

Le Vice-président demande, dans le cadre du budget, à lire un écrit reçu émanant dugroupe d’administrateurs F.A FPT :

« Les membres du bureau SUD disposent de places de cinéma gratuites, de bouteilles de champagnepour services rendus ou de voyages gratuits pour accompagner les participants de ces voyagesorganisés. Que ne sait-on pas encore ? »

Le Vice-président déclare que des réponses précises ont été données, que la commissionde contrôle financière est venue examiner les bilans également vérifiés par un commissaire auxcomptes et un expert comptable.

Le Vice-président interpelle les administrateurs F.A FPT afin qu’ils expliquent leurs écritset explique qu’il dispose d’un mandat des membres du Bureau pour soumettre les documents àl’analyse de Maître DONNETTE, avocat, et qu’en fonction de cette analyse, des orientations serontprises, soit saisir la justice soit appliquer la procédure d’exclusion en conformité avec l’article 33des statuts du comité.

Le Vice-président insiste sur l’écrit mentionnant « les membres du bureau SUD » et enaucun cas des membres du bureau du C.O.S, ce qui implique que dans ces écrits les membres dusyndicat SUD sont mis en cause et qu’ils peuvent donc également engager une procédureconjointe.

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Un élu SUD demande à intervenir au nom des membres du Bureau donne lecture d’undocument :« Vous avez fait des écrits que vous cherchez à personnaliser en direction du Vice-président. Je suismandaté pour vous dire que nous sommes unanimes sur les écrits et décisions que nous entendonsprendre par rapport à vos écrits diffusés sur la messagerie interne qui ont un caractère diffamant.Soit vous apportez des éléments concrets sur vos propos soit vous retirez publiquement lesaccusations mensongères liées aux bouteilles de champagne et vos interrogations évasives(Que ne sait-on pas encore ?) Nous avons la ferme intention de prendre des mesures, des rétorsions àvotre égard, nous allons saisir notre avocat pour qu’il examine le dossier et nous conseille sur lesdispositions pratiques à prendre afin de faire cesser vos agissements inacceptables. »

Un élu F.A FPT répond en reprenant l’ordre chronologique indiquant que lesadministrateurs F.A FPT avaient demandé toutes les pièces nécessaires pour participer activementau débat, pièces qui ont été données et qu’à l’issue du message émanant du Vice-président, cedernier a déclaré :« Madame, monsieur, je tiens d’ores et déjà à vous préciser eu égard au contexte dans lequel noustravaillons que l’ordre du jour du conseil d’administration sera respecté de manière stricte et il n’estpas question de laisser libre cours à vos improvisations. »

Un élu F.A FPT demande au Vice-président si c’est bien ce qu’il a écrit.

Le Vice-président confirme.

Un élu F.A FPT constate que l’on est hors cadre de cet ordre du jour.

Le Vice-président répond que ce débat intervient dans le cadre budgétaire, car les pointsabordés sont liés au budget.

Un élu F.A FPT objecte qu’il ne faut pas dire non plus : « le C.O.S, mon jeu, mes règles », cen’est pas ça, que l’on s’écarte du sujet et que le Vice-président insiste une fois de plus en lui disantqu’il semble que dans sa vie « il n’y est » que le C.O.S, ce qui est personnel.

Un élu F.A FPT poursuit : « Et surtout, à l’avenir, essayez de faire relire vos courriers parceque il n’y est que le C.O.S, c’est, … A chaque fois, c’est (terme inaudible ou du moinsincompréhensible) »

Le Vice-président répond : « Oui, le verbe avoir ou le verbe être »

Un élu F.A FPT confirme : « Oui, voilà, mais arrêtez je fais que le lire quoi, parce que …(interrompu par le Vice-président) »

Le Vice-président l’interrompant : « Ce n’est pas grave, j’ai que mon certificat d’études,mais globalement je m’en tire pas trop mal va, t’inquiètes pas. Moi je passe pas le temps à mecurer les ongles »

Un élu F.A FPT constate que c’est la deuxième remarque portant sur son activitéprofessionnelle et espère que cela figurera sur le procès verbal.

Le Vice-président confirme que c’est le cas.

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Un élu F.A FPT demande : « et après, vous dites que ce sont des propos comment ? »

Un élu CGT répond « diffamatoire »

Un élu F.A FPT interpelle le Vice-président en lui faisant remarquer que c’est lui quiemploie ce terme-là et réitère ses propos quant aux attaques personnelles et professionnelles àson encontre en plus de celle portée contre un autre élu F.A FPT. Il procède à la lecture d’undocument :« Nous tenons tout d’abord à vous adresser nos sincères et chaleureux remerciements »

Le Vice-président constate qu’il s’agit d’un document écrit dont il a été le destinataire.

Un élu F.A FPT explique qu’il ne fait que répondre et reprend la lecture dudit document :« Merci d’avoir confirmé dans votre lettre datée du 22 janvier 2013 que des tickets de cinéma sontdélivrés gratuitement à certains adhérents « méritants » (d’ailleurs, sur quel fondement le méritedont vous parlez est-il basé alors qu’il est désagréable de constater que des personnes quisouhaitaient s’investir lors d’un après-midi récréatif des retraités soient purement et simplementpriées de ne pas y participer ?) Nous nous permettons de vous rappeler que dans un premier tempsvotre majorité relative membre du bureau du COS semblait surprise de l’existence de places gratuites(voir passage de la trésorière lors de l’assemblée générale du 22 mai 2012) ; puis dans votre lettredatée du 22 janvier 2013 vous vous fourvoyez en indiquant que « ni la Trésorière ni le Vice-président etle Président ne connaissaient le nombre de places totales de cinéma gratuites » alors que 6 lignes plusbas vous précisez que « les gratuités sont en moyenne de 5 billets pour 100 achetés, ce qui estclairement notifié sur le bon de livraison et la facture » Nous en déduisons que près de 350 billets decinéma sont offerts à des adhérents « méritants » puisque d’après le dernier bilan financierdisponible, environ 7 000 billets sont généralement achetés par an.Merci d’avoir confirmé dans votre lettre du 22 janvier 2013 que des bouteilles de champagne ont étéoffertes à des agents, affirmation qui, en contradiction avec ce que vous avancez, n’apparait pas nonplus dans les bilans comptables derrière lesquels vous vous cachez sans cesse.Merci d’avoir exposé à notre place, par des exemples précis, ce que vous nous demandiez dans votrelettre recommandée du 11 janvier 2013 et que vous jugiez alors « d’écrits mensongers, déplacés etinfondés à caractère diffamatoires »Vous comprendrez donc facilement que chaque adhérent est donc en droit de se demander, au gré devos contradictions manifestes, ce que vous dissimulez d’autres. Alors qu’il vous est encore une foisdémontré que nos observations sont belles et bien fondées, l’heure est maintenant venue de vouspencher sur l’intérêt général de tous les adhérents et non sur la défense d’intérêts occultes dequelques personnes.Nous sommes toujours dans l’espoir d’avoir des éclaircissements sur les sujets essentiels tels que :

Vos propositions sur les mesures égalitaires pour l’équité entre les adhérents des différentescollectivités,

La réactualisation de vos chiffres datant de 2010 concernant une adhésion au CNAS pourpallier à l’injustice sociale qui prédomine,

La mise en place d’un comparatif COS/CNAS indiqué lors de l’assemblée générale de 2011,

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Une participation éventuelle du COS (à l’instar de ce qu’il se pratique pour certains adhérents)pour atténuer l’augmentation des cotisations mutuelle ou la suppression de la participationemployeur,

En outre, nous restons encore dans l’attente d’une explication concernant :

Les propos calomnieux de votre message du 29/10/12, dans lequel nous serions « à la recherchede profits immédiats » (nous vous rappelons que les administrateurs Autonomes élus au COSque nous sommes utilisons que raisonnablement – voire rarement- les avantages proposés parle COS),

La raison de la mise en ligne du dernier PV du conseil d’administration (qui comporte uncertain nombre de propos erronés) alors qu’il n’a pas été validé,

Le recommandé qui vous serait parvenu non signé alors que l’accusé réception en notrepossession atteste le contraire,

La diffusion sur le site du COS (site financé à travers les subventions des collectivités et noscotisations) de propos mensongers en plus de ceux à caractère syndical ; d’ailleurs par soucid’équité, il serait souhaitable d’éviter toute censure et de diffuser les réponses qui vous sontfaites …

Et nous vous rappelons que l’article 33 qui figure dans les statuts du Comité desŒuvres Socialess’applique au Vice-président que vous êtes :« Peuvent être exclus les membres qui ne se conforment pas aux présents statuts ou qui, par leurconduite, sont susceptibles de porter préjudice matériel ou moral à l’association »Enfin, comme précisé précédemment nous nous réservons le droit d’engager une procédure enjustice afin de faire cesser les accusations infondées et intolérables dont nous faisons l’objet et quisont relayées notamment sur le site du COS.Vos piètres menaces ne suffiront pas à nous détourner de notre but : faire progresser les avantagesauxquels ont droit tous les adhérents du COS tout en démasquant dans un souci de transparence lesimposteurs qui se permettent de laisser notre comité dans l’immobilisme. »

Le Vice-président estime que cela ne répond pas aux questions qu’il se pose et indiqueque si les administrateurs élus F.A FPT ont l’intention d’engager une procédure à son encontre,cela ne le dérange pas, mais que les élus SUD élus sont unanimes pour solliciter un avis juridiquemême si cela aboutit à une procédure juridique.

Un élu F.A FPT répond qu’il en est de même pour les administrateurs élus F.A FPT.

La Trésorière intervient pour indiquer que contrairement à ce qui a été dit, les bouteillesde champagne apparaissent dans la comptabilité avec les bénéficiaires (2 bouteilles au« Splendid», 3 à la DRH, 2 aux appariteurs, 1 au service « reprographie » et 2 aux agents du Palaisde Fervaques)

Le Vice-président fait observer que ces bouteilles ne sont en aucun cas attribuées auxmilitants du syndicat SUD, contrairement à ce qui a été mentionné dans un écrit (« les membres dubureau SUD disposent […] ») et qu’il faut assumer les documents que l’on signe.

Un élu F.A FPT réplique que cela s’applique également au Vice-président.

Le Vice-président rétorque que ce n’est pas un problème.

Un élu F.A FPT répond que ce n’est pas un problème non plus pour les administrateursélus F.A FPT.

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Le Vice-président indique que si ses écrits sont contestés par les administrateurs élus F.AFPT ils peuvent se faire conseiller par un avocat.

Un élu F.A FPT déclare que c’est déjà fait.

Le Vice-président répond qu’il n’a aucune crainte.

Un élu F.A FPT rétorque que lui non plus.

Le Vice-président déclare qu’il assume ses écrits et que les administrateurs élus F.A FPTassument les leurs.

Le Vice-président souhaite que le représentant de l’administration, M. GOFFART prenneacte de la décision et de la position des administrateurs élus SUD dans ce contexte.

Un élu F.A FPT indique qu’il souhaite également que soient retransmises les déclarationsdes administrateurs élus F.A FPT.

Le Vice-président précise que le secrétaire adjoint ayant du s’absenter a laissé un pouvoirau Trésorier adjoint.

Le Vice-président demande à ce que le budget et les orientations nouvelles soient soumisau vote du conseil d’administration :

POUR : 10 CONTRE : 9 ABSTENTION : 1

Le budget et les nouvelles orientations sont adoptés à la majorité.

Activités de loisirs :

Le Vice-président indique qu’une note Info COS a été diffusée et que concernant l’activité« journée internationale de la femme », des adhérentes l’ayant proposé, le choix se fera cetteannée entre une place de cinéma et une place de BUL piscine.

Le Vice-président précise que les contrats de droit privé pourront en bénéficier.

La Trésorière explique que le tarif préférentiel pour Royal kids sera dorénavant proposé àchaque période de vacances scolaires.

Un élu CGT s’enquiert de la validité de ces billets.

Le Trésorier adjoint répond qu’il n’a pas, à ce jour, de date de péremption.

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Le Vice-président informe les membres du conseil d’administration que le second concert« SEXION D’ASSAUT », le 8 mai 2013 a été annulé, que le C.O.S n’en a été informé qu’il y’a peu, parmail et qu’une note d’information sera rédigée à l’attention des adhérents.

Un élu CGT intervient pour expliquer que les administrateurs élus CGT sont dansl’obligation de quitter le conseil pour 10h45 et informe le Vice-président qu’ils se seraient abstenusconcernant ces activités, les dates retenues pour le séjour d’hiver ne correspondant toujours pasaux vacances scolaires et que les adhérents ayant des enfants ne peuvent donc y participer.

Un élu SUD objecte que les prix sont plus élevés pendant les vacances scolaires.

Un élu CGT réplique qu’il a le droit de faire des remarques.

Le Vice-président intervient pour signaler que c’est un problème récurrent.

Un élu CGT confirme, mais explique que c’est toujours la position des administrateurs élusCGT.

Le Vice-président informe les membres du conseil d’administration, avant le départ desadministrateurs élus CGT qu’aucune date n’a encore pu être arrêtée pour l’assemblée générale, le« Splendid » n’étant disponible que le 13 mai, trop tôt pour que la procédure puisse être respectée,notamment pour les contrôles de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes.

Le Vice-président propose que l’ordre du jour et la date de cette assemblée soientexaminés lors d’un prochain conseil d’administration.

Un élu CGT prend la parle pour exprimer son regret que l’argent du C.O.S ne soit encoreutilisé pour des procédures judiciaires, « ce qui commence à faire beaucoup ».

Le Vice-président répond qu’il est possible d’éviter une procédure au regard de lajurisprudence dans le dossier à l’encontre de messieurs Yvon BRIN et Rémi DELANNOY, lePrésident du tribunal ayant pour l’instant classé l’affaire.

Un élu CGT indique que ce n’est pas le cas, que la procédure suit son cours et qu’il ne fautpas déformer les propos du président du Tribunal.

Le Vice-président argumente que pour l’instant le Président du tribunal a classé l’affaire,que c’est en quelque sorte une jurisprudence et qu’il est donc possible d’éviter des frais de justiceen utilisant l’article 33 des statuts du comité.

Le Vice-président admet que cette procédure peut s’appliquer à son encontre, mais qu’ilfaudrait pouvoir argumenter et qu’il est en capacité de se défendre.

Un élu F.A FPT suggère que l’on pourrait « virer tout le monde ».

Le Vice-président estime que certains mériteraient d’être exclus du C.O.S.

Le Vice-président reprend la liste des projets d’activités :

FOIRE DE PARIS 11 mai 2013

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TATOO 18 mai 2013

SALON DE L’AÉRONAUTIQUE 22 juin 2013

ARMADA DE ROUEN le dimanche 9 juin 2013

France MINIATURE ET MUSÉE GREVIN en septembre 2013

AUDOMAROIS CROISIÈRE ET VISITE GUIDEE DISTILLERIE 15 mai 2013

PÊCHE À TRUITE

samedi 15 juin 2013

samedi 14 septembre 2013

GAROU 23 juin 2013

LE TREPORT CITE MARITIME juillet et août 2013

PARC BAGATELLE juillet 2013

PARC ASTÉRIX août 2013

LE LOUVRE (LENS – ARRAS) septembre 2013

PROMENADE GOURMANDE EN THIÉRACHE 5 octobre 2013

PARC ASTÉRIX HALLOWEEN novembre 2013

PARADE NOËL DISNEYLAND décembre 2013

Le Vice-président explique qu’il est nécessaire, avant que des administrateurs ne quittentle conseil, de confirmer l’augmentation du bon de noël pour les actifs de 25 € à 30 €.

Le Vice-président précise que la Trésorière a budgété cette augmentation et qu’enadoptant le budget, le bon a été fixé à 30 €, mais demande aux membres du conseild’administration s’ils souhaitent entériner cette décision par un vote.

Le Vice-président rappelle que l’augmentation de ce bon de 20 € à 25 € avait fait l’objetd’un vote.

Un élu F.A FPT indique que les administrateurs élus CGT ne sont plus présents.

Le Vice-président objecte que c’est leur choix, qu’ils auraient pu rester.

Le Vice-président fait observer que l’on peut considérer que le vote du budget validecette hausse.

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Le Vice-président constatant que d’autres administrateurs s’apprêtent à quitter le conseilrappelle que le débat a été engagé, que le quorum était atteint et que les administrateursprésents sont habilités à délibérer.

Le Vice-président insiste pour que le passage du bon de 25 € à 30 € fasse l’objet d’un vote.

Un élu F.A FPT exprime son désaccord puisque cette augmentation est incluse dans lebudget et qu’il est donc inutile de procéder à un nouveau vote.

Le Vice-président déclare donc que le bon adhérent à 30 € est validé, ce qui figurera auprocès-verbal.

Un élu F.A FPT demande à ce que les activités de loisirs soient soumises au vote.

Le Vice-président confirme et rappelle que les documents portant sur ces activités avaientété préalablement transmis par messagerie internet.

POUR : 10 ABSTENTION : 10

(Les administrateurs élus CGT, bien qu’absents au moment du vote avaientinformé le conseil qu’ils s’abstenaient)

Séjours 2014 (hiver/été) :

Le Vice-président rappelle que les membres du conseil d’administration ont reçu lespropositions.

Séjour été : le Bureau du C.O.S estime que les propositions du prestataire« TOURISTRA » sont intéressantes et que le séjour au Monténégro semblesatisfaire aux exigences du comité.

Séjour hiver : Il n’y a quasiment qu’une seule proposition, celle de « BELAMBRA »aux saisies, celle de « Cap’vacances » ne prévoit pas l’assurance annulation et lesprix ne sont pas attractifs.

Un élu F.A FPT objecte, tout comme les administrateurs élus CGT que ces séjours sontprogrammés hors vacances scolaires et que les tarifs pratiqués n’ont pas de caractère social.

Le Vice-président répond qu’à plusieurs reprises, à la demande des élus F .A et CGT, le C.O.S aessayé de faire les sports d’hiver ou les séjours pendant les vacances scolaires, ce qui a été unéchec cuisant car les adhérents ne se sont pas inscrits, car malgré la participation du C.O.S, lestarifs sont beaucoup plus élevés mais que ceci étant, cela n’empêche pas que 80 à 90 % desparticipants sont des adhérents de la catégorie C, des petits salaires, y compris des adhérents quisont vacataires ou contractuels et que contrairement aux affirmations des élus F.A FPT et CGT,

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les élus SUD prétendent que ce qui est fait relève du social.

Le Vice-président se réfère aux résultats des élections 2011 rappelant que les adhérents sesont prononcés pour une majorité et que le C.O.S prend donc ses responsabilités et les assume.

POUR : 10 CONTRE : 5 ABSTENTION : 1(Administrateurs élus CGT absents)

Le Vice-président réitère ses propos concernant l’assemblée générale rappelant que celle-ci se tiendra probablement fin mai, début juin 2013, mais qu’aucune date n’a pu être fixée.

Le Vice-président rappelle qu’un conseil d’administration fixera l’ordre du jour, la date etle lieu de cette assemblée.

Un élu F.A FPT souhaite, au nom des administrateurs élus F.A FPT qu’un représentant duCNAS soit invité à l’assemblée générale afin que chaque adhérent puisse se faire une idée de ceque proposent le C.O.S et le CNAS.

Le Vice-président exclut une telle invitation, indique que c’est aux collectivités de le faireauquel cas la demande sera examinée, mais que le C.O.S n’a pas vocation à être le porte-parole duCNAS.

Un élu F.A FPT constate que le Vice-président refuse l’invitation.

Des élus SUD interviennent soulignant que ce sont les membres du Bureau qui refusent.

Le Vice-président explique qu’il entend bien cette demande d’invitation et qu’il n’y est pasfavorable sauf si les collectivités le demandent expressément.

Un élu F.A FPT proteste.

Le Vice-président demande si cette demande doit faire l’objet d’un vote.

Un élu F.A FPT explique qu’il ne fait qu’une suggestion puisqu’il est question dedémocratie.

Le Vice-président répond que par souci de démocratie, la question de cet élu F.A FPT vaêtre soumise au vote.

Un élu F.A FPT objecte que c’est une demande émane de tous les administrateurs élus F.AFPT.

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POUR : 5 CONTRE : 10 ABSTENTION : 1

Le Vice-président remercie les administrateurs et clôt les débats.

La séance se termine à 10h50

Saint-Quentin, le 26 mars 2013

Le Vice-président, La Secrétaire,D. GAYRAUD M. VERPLANCKE-KESSLER