Soit on se soumet au Nouvel Ordre Rochelais, soit on en subit les conséquences. Lors-qu’un syndicat ose dire à Mr FOUNTAINE qu’il n’est pas d’accord avec ses méthodes, on tente de le museler par tous les moyens. A commencer par tailler dans le vif de ses heures syndicales, histoire que l’on ne voit pas trop les militants sur le terrain. On ne sait jamais ... si les collègues se mettaient à croire toutes les « conneries » que peuvent raconter ces satanés syndica-listes.

Q uand on veut faire un plan social à la mairie de La Rochelle, on dit que le

temps de travail des agents est illégal, qu’il ne faut pas remplacer tous les départs à la retraite et que les syndicats et les agents qui contestent sont minori-taires ! Comme la pilule est difficile à avaler, le Maire a trouvé une parade : la CIDS ! Commission Inter-Collectivités de Dialogue Social, un nom pareil ça ne s’invente pas, un travail d’énarque à n’en pas douter !

1ère réunion le 29 octobre où JFF fera une apparition éclair, 20 minutes de discours d’ouverture … Et peut alors commencer le … dialogue !? Le fond est posé d’entrée, le temps de travail va passer à 1607 heures. On va discuter pour savoir à quelle sauce nous allons être mangés, et certains pseudo-syndicats s’empressent de s’en-gouffrer dans la brèche. Lorsque la CGT et d’autres organisations interpellent les élus sur la question de la légalité, et sur la possibilité de continuer d’appliquer le protocole de 2001, ils s’exaspèrent et finissent par lâcher « C’est un choix poli-tique ».Tout est dit !! D’ailleurs comment pourrait-il en être autrement puisqu’en 2001, certains d’entre eux déjà présents au conseil municipal avaient voté pour le protocole d’accord, tout comme l’en-semble des syndicats l’avait approuvé. Donc ils nous disent qu’ils ont recherché l’illégalité de ce qu’ils avaient voté … ça leur a quand même pris 14 ans !!!

Vous avez dit social ? Alors là, la CGT cherche encore… On leur parle de mal être au travail, ils nous répondent que ce n’est pas pire qu’avant… Ils reviennent sur nos acquis, ne remplacent pas les départs à la retraite, ne répondent pas sur les mu-tualisations …

Nous leur avons affirmé que nous ne négocierons pas une régression sociale et

Et comme si ça ne suffisait pas, on n’a cas les virer d’une partie de leurs locaux pour y mettre un autre syndicat. On ne sait jamais, avec un peu de chance ils pourraient se bouffer entre eux au lieu de nous faire chier. Attention Mr FOUNTAINE, il ne faut pas vendre la peau de la CGT avant de l’avoir tuée !

une hausse du temps de travail ! Nous sommes forts ensemble, des plus de 1200 signatures récoltées à ce jour dans les ser-vices, la pétition continuant à être signée.

Et pourtant le Maire tente d’intimider les organisations syndicales qui vous défen-dent : expulsion d’une partie de ses locaux pour la CGT, remise en cause des perma-nents syndicaux, en occultant au passage l’ordonnance rendue par le juge des référés qui a suspendu la décision au CCAS. (Tiens là, la légalité, connaît pas …)Les intimidations et les menaces n’y fe-ront rien. Nous continuerons à défendre les intérêts des salariés de nos 3 collecti-vités, défendant par là même également le Service Public.

Il veut nous faire croire que nous ne pour-rons rien changer, ne baissons pas les bras. La bataille que nous menons est difficile mais elle a quand même déjà por-té ses fruits (recul sur l’avancement d’échelon, question des précaires qui commence à être abordée, impossibilité de mettre en œuvre comme il l’aurait sou-haité ses réformes …). Ne lâchons rien, restons unis et solidaires !

Carine DUFOURG

Secrétaire général du syndicat CGT des

territoriaux de La Rochelle

- Le non remplacement des

départs en retraite d’environ

150 agents à la Ville de La

Rochelle et 50 agents à la

C.D.A. au cours des trois

prochaines années (soit près

de 10% des effectifs de ces

collectivités) pourrait être

compensé par l'augmenta-

tion du temps de travail des

agents en place…

Traduction … on pour-

rait travailler plus, avec

moins de personnel,

pour le même salaire

mais en évoluant moins

vite ?! Cherchez l’erreur.

Dans une situation financière soit disant

« difficile », les élus de nos trois collectivités

profitent d’un rapport de la cour des comptes

pointant du doigt nos acquis sociaux pour tout

remettre en cause.

Sou

rce : Euro

stat. La durée effective annuelle

moyenne de travail public/privé

confondu est de 1536 H en

France, plaçant notre pays

au 4ème rang européen.

« Les pistes de réflexion avancées par la

Chambre régionale des comptes méritent

d’être étudiées et discutées dans le cadre

du dialogue social. »

Jean-François FOUNTAINE, SUD OUEST 2 juillet 2015

Février 1982 Signature du

contrat de solidarité 1ère

réduction du temps de travail

(de 39h à 37h30) en contrepar-

tie de créations d’emplois.

Septembre 1983 2ème acte du

contrat de solidarité et

nouvelle réduction du temps

de travail (de 37h30 à 36h)

Décembre 1983 le nombre

de jours de congés est porté à

30 jours + les ponts des fêtes

légales.

Mars 1990 les 4,5 jours de

congés exceptionnels (ponts

de fêtes légales) sont intégrés

au volume de congés annuels

(pour éviter la fermeture des

services à ces dates) soit 34,5

jours.

Décembre 2001 signature

d’un protocole sur nos trois

collectivités attribuant 6,5

jours de congés ARTT pour

respecter la base de 35 hebdo-

madaire en contrepartie de

nouvelles créations d’emplois.

Avril 2005 intégration de la

journée de solidarité dans le

temps de travail annuel.

Très prudent dans sa réponse faite à la chambre

régionale des comptes, Jean François FOUNTAINE s’est

bien gardé de remettre en cause les recommandations

faites, notamment en ce qui concerne le poste de

dépenses de personnel, bien au contraire …

Prétextant pour la ville de La

Rochelle que « les charge de

personnel représentent près de

60 % de l’ensemble des charges

d’exploitation de la commune »

et pour la C.D.A. que

« plusieurs contraintes vont

peser sur les finances de la

communauté d’aggloméra-

tion », La CRC invite nos collec-

tivités à « rechercher des

marges de manœuvre finan-

cière » grâce au déploiement

de tout un arsenal de proposi-

tions toutes plus libérales et

réactionnaires les unes que les

autres.

Ça va être difficile

de se serrer la

ceinture et de

baisser son froc !

- Se mettre en conformité

avec les textes relatifs à la

durée du temps de travail.

Le temps de travail moyen,

sur nos trois collectivités, est

de 1 529 heures par an,

contre une durée légale de

1607 heures, soit une diffé-

rence de 78 H. Le coût annuel

de cette pratique peut être

estimé à environ 2,4 M€ pour

la ville de La Rochelle et 0.9

M€ pour la C.D.A. …

- Nos collectivités font bénéfi-

cier les agents qui partent à la

retraite d'une bonification de

congés d'un jour par année

d'ancienneté au sein de la

collectivité.

- Nos collectivités pourraient

ne plus accorder d’avance-

ment d'échelon à la durée

minimale de façon systéma-

tique à l’ensemble de ses

agents …

« Je prends bonne

note des observations

formulées par la

chambre. Soyez assu-

rés que je m’efforce-

rai de les suivre … »

Jean-François FOUNTAINE

Les pistes de réflexion avancées par la

Chambre régionale des comptes méritent

être étudiées et discutées dans le cadre

»

François FOUNTAINE, SUD OUEST 2 juillet 2015

L’augmentation du temps de travail des

agents de nos trois collectivités pourrait

compenser le non remplacement des 10 % de

départ à la retraite sur les 3 années à venir

(soit près de 200 agents).

C’est la durée annuelle du temps de travail

aux sein de nos trois collectivités. Les agents

travaillent entre 35 h et 40h par semaine. Ce

sont les 34,5 jours de congés qui ramènent

notre temps de travail en dessous des 1607 h.

Les délibérations de nos trois collectivités issues du

protocole d’accord de 2001 sur notre temps de travail

sont exécutoires depuis 2002. La préfecture a exercé, à

l’époque, son contrôle de légalité et n’a jamais remis

en cause ces délibérations.

Aujourd’hui, seule une personne intéressée (ex: un

contribuable prouvant que notre temps de travail lui porte préjudice) pourrait saisir le

Tribunal Administratif qui seul pourrait rendre une décision sur la légalité ou non de

notre protocole d’accord. Cela fait 14 ans que ce « risque » existe … Alors à moins que

le maire n’ait trouvé un ami … euh … un contribuable mécontent … !?

contrat de solidarité et A l’évidence, ces recommandations n’ont

pas l’air de choquer nos élus « divers

gauche », notre maire président allant

même jusqu’à qualifier ces propositions

comme « de bonnes pistes de solutions

[…] à étudier et discuter dans le cadre du

dialogue social ». Déballant tout son

arsenal de propagande, à commencer par

un « Audit sur le coût et la légalité de

notre régime de temps de travail »

commandé par la ville à un cabinet d’avo-

cat parisien, c’est par courrier daté du 2

octobre, que le Maire-Président ose enfin

afficher ses réelles intentions. Il y aura

« mise en conformité avec la loi »

puisque les conclusions de l’Audit ne

« laissent pas de place à l’interpréta-

tion » ! Pour résumer, c’est en concluant

par un « bien à vous » peu convaincant,

que Jean-François FOUNTAINE nous

explique qu’il a bien entendu nos problé-

matiques mais qu’il préfère vérifier par lui

-même pour réagir « le cas échéant » et

que dans tous les cas, concernant notre

régime de temps de travail, il fera ce qu’il

veut. Elle est belle sa DÉMOCRATIE !

Alors même que la remise en cause de

nos acquis sociaux est devenu le cheval

de bataille de nos élus, après la ferme-

ture du restaurant administratif, le non

remplacement de bon nombre de

départs en retraite, la suppression de 27

logements de fonction, la privatisation

de certaines missions de service public,

des avancements / promotions anecdo-

tiques, … On laisse encore une fois

entendre aux agents qu’ils sont respon-

sables de tous les maux de nos trois

collectivités.

NON, notre régime de temps de travail

n’est pas illégal comme le sous enten-

dent nos élus ! OUI, il est applicable en

l’état puisque la préfecture n’a jamais

remis en cause dans les délais de recours

notre protocole de 2001! NON, nous ne

sommes pas les privilégiés que veulent

faire croire bon nombre de politiques

aussi bien locaux que nationaux.

NOUS, agents territoriaux, en défendant

nos conditions de travail et nos acquis

sociaux, nous défendons avant tout le

service public rendu aux rochelais.

Allonger la durée du temps de travail du

personnel, permettrait au Maire de

supprimer de nouveaux postes (comme

le préconise la cour des comptes, on y

revient …), quand il en manque déjà tant.

En accroissant la charge de travail des

agents, le Maire-président de nos trois

collectivités ouvre la voie aux risques

psycho-sociaux, à la pénibilité, aux mala-

dies professionnelles, aux accidents de

travail, … NON, le service public n’est pas

à vendre, la CGT s’opposera de toutes

ses forces aux mesures régressives desti-

nées à mettre à mal le service public,

d’autant plus quand les agents territo-

riaux en sont la cible prioritaire .

Ça va être difficile Le rapport de la CRC évoque pourtant

« une situation financière saine et maitri-

sée », … bien loin de la situation de crise

prônée tout au long de la campagne par le

candidat FOUNTAINE aux municipales et

servie à toutes les sauces, encore aujour-

d’hui, par ses sbires.

Euh ...

C’est le nombre de recrutements

sur les 12 derniers mois annon-

cés par le maire dans son courrier aux

agents de la ville.

C’est le nombre réel de recrute-

ments sur cette même période.

ce sont des postes sup-

primés dans certains services et redé-

ployés dans d’autres ou encore des

contractuels recrutés sur des postes

stratégiques à forte rémunération

(auditeurs, directeur de création, …).

Quant au nombre de non remplace-

ment de départ en retraite, il n’en

parle pas!

Tous les moyens sont bon pour désinformer. Au lendemain de la journée d’ac-tion du 18 septembre au Grand Pavois, Mr FOUNTAINE annonçait dans sud ouest un mouvement mobilisant seulement 100 agents à la ville et 85 à la CDA!? ETRANGE, puisque côté RH, le son de cloche n’était pas le même, les états de grévistes des services n’ayant pas tous été retournés. Au final, deux semaines après, les chiffres tombent … et se sont près de 600 agents sur nos trois collectivités qui se sont déclarés grévistes.

L e Maire-Président a beau confisquer la parole aux agents, nier la réalité, hurler à la manipula-

tion, utiliser tout son arsenal de propagande, … la réponse appartient aux seuls agents:

Pourquoi chercher à détruire aujourd’hui

ce que l’on a construit hier? En effet

certains de nos élus ne sont plus à une con-

tradiction près. Mme FLEURET PAGNOUX a

cherché à nous démontrer l’illégalité de

notre temps de travail lors de la 1ère

réunion de négociation alors qu’elle avait

en 2001, avec 2 de ses compères (Mr MAL-

BOSC et Mme FRIOU pour ne pas les nom-

mer), voté pour ce protocole, étant tous 3

à l’époque déjà conseillers municipaux. On

veut bien croire que le vent tourne mais là,

quand même, ça frise la schizophrénie.

1ère réunion d’information intersyndicale le 15 septembre

Intervention en Conseil communautaire le 24 septembre

Intervention en Conseil municipal le 12 octobre

Réunion d’information syndicale du 15 septembre, plus de 600 agents

Manifestation au Grand Pavois le 18 septembre, plus de 1000 manifestants

Intervention en Conseil Communautaire à Périgny le 24 septembre où,

malgré la présence de la police, près de 200 agents sont venus demander

des comptes à Mr le Maire-Président

La mobilisation ne faiblit pas, bien au contraire les 28 septembre et 12 octobre

où plus de 400 agents ont investi le conseil municipal.

Oui Mr FOUNTAINE et ce n’est pas fini, « un fonctionnaire n’est pas un sous-citoyen, il a le droit de

s’indigner, de s’opposer à la hausse des tarifs de la restauration scolaire, de dire que le fric du contri-

buable ne doit pas servir à payer les notes de frais ou faire du covoiturage blablacar avec sa voiture

de fonction, de dire aussi que le dossier concernant les Jeux Olympiques à la Rochelle, établi par une

entreprise privée, a couté une blinde, de dire qu’HÉLARY est le roi des menteurs, de dire que votre

gestion du personnel n’a rien à envier à celle faite à HAYANGE ou FRÉJUS par des municipalités Front

National.

Qui veut renégocier

notre temps de travail ?