Présentation du Programme INTERREG V A France-Suisse 2014 … · - Pilotage général organisé de...
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Présentation du
Programme INTERREG V A
France-Suisse 2014-2020
octobre 2014
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Territoire INTERREG France-Suisse 2014-2020
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Gouvernance du Programme
- Programme sous la responsabilité de la Région Franche-Comté,
autorité de gestion des fonds FEDER, et de la Coordination
Régionale Interreg suisse pour ce qui concerne les financements
suisses.
- Pilotage général organisé de manière parallèle et symétrique par la
Région Franche-Comté et la Coordination Régionale Interreg
suisse.
- Les missions de suivi et d’instruction des dossiers sont organisées
de façon conjointe par le Secrétariat Technique Conjoint (STC)
suisse et le STC français.
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Principes INTERREG
Une coopération qui se décline à tous les niveaux :
• Sur le partenariat, avec une gouvernance partagée
• Sur la stratégie, pour un développement équilibré des territoires
frontaliers
• Sur chaque projet, par une instruction et des financements conjoints
France/Suisse et une sélection sur 4 critères de coopération :
1- Définition commune du projet entre partenaires français et suisses
2- Participation commune à la réalisation du projet
3- Mise à disposition partagée de moyens humains dédiés au projet
4- Financement conjoint
Objectifs du Programme
• Faciliter l’innovation et son usage sur le territoire pour
générer richesses et emploi
• Assurer l’aménagement harmonieux et durable d’un
territoire au patrimoine remarquable mais fragile
• Accompagner les changements de modes de mobilités
transfrontalières
• Accroître la formation et mieux accompagner la mobilité
de la main d’œuvre pour développer et stabiliser l’emploi
sur toute la zone de coopération
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Axes prioritaires du PO INTERREG
Axe 1 : Rapprocher les structures en matière d’innovation et
soutenir les projets innovants
Axe 2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel
Axe 3 : Encourager le transport durable
Axe 4 : Favoriser l’emploi et la mobilité de la main-d'œuvre
Calendrier de préparation et de validation du
Programme
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20 août 2014 : Envoi officiel à la Commission européenne
Entre octobre et fin novembre 2014 : Réception des
remarques de la Commission européenne
Entre novembre et fin 2014 : échanges avec la CE
Fin 2014 / début 2015 : Validation du PO par la CE
Mai 2015 (sous réserves) : événement de lancement du
programme 2014-2020
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Dépôt des dossiers au fil de l’eau au STC France/Suisse
Informations disponibles sur site Internet à partir d’octobre
2014
Premier Comité de programmation : début 2015
Modalités de mise en œuvre
Mise en garde
Cette présentation explicite les actions qu’il est possible de
financer au stade actuel de rédaction.
Cette présentation est susceptible d’évoluer en fonction des
remarques de la Commission européenne.
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Axe 1 Rapprocher les structures en matière
d’innovation et soutenir les projets innovants
Objectif spécifique 1 :
Augmenter les démarches de coopération dans l’innovation
pour favoriser l’excellence en Recherche et Innovation
Objectif spécifique 2 :
Développer l’application concrète des innovations sur le
territoire
Objectif spécifique 1 : Augmenter les démarches de coopération dans
l’innovation pour favoriser l’excellence en Recherche et Innovation
Mettre en réseau les acteurs de la R&I :
- Appui à l’animation et à la mise en réseau dans le cadre de collaboration
entre acteurs scientifiques, économiques et technologiques pour tous types
d’innovation
- Elaboration de stratégies de l’innovation dans l’espace de coopération
- Structuration des partenariats
Mutualisation et investissements dans des équipements de recherche
transfrontaliers :
- Mutualisation d’équipements, de plateformes, dans le cadre de projets de
recherche public-public ou public-privé.
- Actions de promotion des produits des partenaires et des résultats
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Axe 1 Rapprocher les structures en matière
d’innovation et soutenir les projets innovants
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Axe 1 Rapprocher les structures en matière
d’innovation et soutenir les projets innovants
Objectif spécifique 2 : Développer l’application concrète des innovations
sur le territoire
Renforcement des capacités d’innovation :
- Sensibilisation à l'innovation (technologique, sociétale, écologique…)
- Conseil et protection de la propriété intellectuelle et industrielle,
réglementation autour de l’innovation des deux côtés de la frontière.
Mise en œuvre des innovations débouchant sur des produits et solutions
- Etudes de faisabilité technologique et commerciale débouchant sur des
solutions opérationnelles
- Soutien à des actions d’expérimentation, de tests d’usage, développement de
démonstrateurs
- Soutien à des projets de recherche appliqués collaboratifs entre laboratoires
et acteurs socio-économiques, pour la mise sur le marché d’innovations
- Actions de promotion des produits et des résultats
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Axe 2 Protéger et valoriser le patrimoine naturel et
culturel
Objectif spécifique 3 :
Renforcer la valorisation culturelle et touristique des richesses
patrimoniales communes
Objectif spécifique 4 :
Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l’espace
transfrontalier
Objectif spécifique 5 :
Structurer des démarches intégrées d’aménagement du
territoire
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Axe 2
Objectif
Renforcer la valorisation culturelle et
touristique des richesses patrimoniales
communes
1/ Développement de nouveaux produits touristiques
préservant le patrimoine :
- Création, développement de nouveaux produits touristiques et de
loisirs autour de la valorisation du patrimoine dont les routes
touristiques, les sites naturels…
- Actions communes de promotion, communication en lien avec le
tourisme et les produits du terroir
- Réalisation de nouveaux modes de découverte de l’espace frontalier
de type vélo-route, voies vertes, itinéraires de randonnée,…
- Aménagement de sites touristiques naturels pour développer le
tourisme et préserver les sites
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Axe 2
Objectif
Renforcer la valorisation culturelle et
touristique des richesses patrimoniales
communes
2/ Développement d’une offre culturelle transfrontalière et de
la promotion culturelle :
- Systèmes d’information transfrontaliers sur l’offre culturelle,
démarches de programmation concertée
- Productions conjointes : productions culturelles comprises comme
création commune apportant des retombées économiques sur le
territoire
- Mutualisation et investissement dans du matériel et des petits travaux
d’aménagement dans le cadre de projets culturels partagés
- Promotion, sensibilisation et éducation aux patrimoines culturels
matériel et immatériel
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Axe 2
Objectif
Préserver et restaurer les écosystèmes
fragilisés de l’espace transfrontalier
1/ Renforcement des connaissances sur le patrimoine
environnemental commun :
- Acquisition de connaissance sur les écosystèmes en vue de leur
préservation
- Répertoire, échange et acquisition d’informations, réalisation
d’évaluations et de diagnostics environnementaux et mutualisation
des bases et systèmes de connaissances existants
2/ Sensibilisation et éducation à l’environnement et au
développement durable :
- Actions d’éducation à l’environnement pour tous les publics et
investissements associés
- Formation et sensibilisation auprès des acteurs du tourisme
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Axe 2
Objectif
Préserver et restaurer les écosystèmes
fragilisés de l’espace transfrontalier
3/ Préservation et restauration des milieux naturels remarquables :
- Elaboration de démarches de gestion concertée dans les domaines
de la gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques, des
milieux naturels, des espèces et des paysages
- Préservation et restauration d’espèces et de milieux, consolidation
du réseau écologique (études et travaux)
- Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
- Diffusion des résultats et échanges de bonnes pratiques
- Préservation et mise en valeur des paysages remarquables
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Axe 2
Objectif
Structurer des démarches intégrées
d’aménagement du territoire
1/ Pratiques d’aménagement du territoire pour limiter l’étalement
urbain :
- Echange d’expérience et mise en réseau des acteurs sur la
consommation d’espace
- Elaboration de stratégie locale d’aménagement du territoire visant
notamment à limiter l’étalement urbain et la consommation foncière
2/ Démarches concertées pour diminuer la pollution de l’air :
- Mise en réseau des organismes et des outils de suivi de la qualité de
l’air
- Actions concertées de réduction des pollutions atmosphériques
(solutions alternatives au brulage des déchets verts : filières de
valorisation, etc.)
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Axe 3 Encourager le transport durable
Objectif spécifique 6 :
Augmenter l’utilisation des transports collectifs et les
déplacements durables
Objectif spécifique 7 :
Améliorer l’interopérabilité transfrontalière des systèmes
ferroviaires
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Axe 3
Objectif
Augmenter l’utilisation des transports
collectifs et les déplacements durables
1/ Actions visant à rendre l’offre de transports durables plus
lisible et facile à appréhender par le voyageur :
- Mutualisation et harmonisation de l’information aux voyageurs,
utilisation des TIC, études débouchant sur des solutions
opérationnelles
- Communication et promotion de la mobilité intermodale en
direction des ménages et des usagers
- Centrales de mobilité recensant toutes les informations pour
tous les modes de transports et réseaux
- Tarification simplifiée combinée ou unique (études et
équipement de distribution)
- Service aux voyageurs en gare (information, accueil, …)
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Axe 3
Objectif
Augmenter l’utilisation des transports
collectifs et les déplacements durables
2/ Coordination des transports et amélioration de leur accessibilité :
- Schémas stratégiques des mobilités
- Harmonisation des réseaux des différents modes de transport,
équipements (type points d’arrêt, aménagements liés aux
cadencements, équipements d’accueil...)
- Aménagements connexes visant l’accessibilité aux transports,
notamment les aménagements permettant de développer la marche et
le vélo (trajets domicile-travail)
- Plateformes d’échanges multimodaux, parking relais
- Mutualisation de l’usage de la voiture
- Expérimentation en matière de transports durables, réalisation de
pistes cyclables transfrontalières
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Axe 3
Objectif
Améliorer l’interopérabilité transfrontalière des
systèmes ferroviaires
1/ Modernisation et remise en service de lignes (études de
modernisation et travaux)
2/ Investissements pour assurer la compatibilité des
matériels et systèmes ferroviaires
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Axe 4 Favoriser l’emploi et accompagner la mobilité
de la main-d’oeuvre
Objectif spécifique 8 :
Développer les services de proximité afin de stimuler le tissu
économique
Objectif spécifique 9 :
Renforcer l’accès aux marchés de l’emploi
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Axe 4
Objectif
Développer les services de proximité
afin de stimuler le tissu économique
1/ Création et développement de services à la personne :
- Mise en réseau des services à la personne, mutualisation
d’équipements et des ressources humaines
- Soutien aux actions de création et de développement de
services visant à améliorer la cohésion sociale et territoriale
- Actions permettant d’améliorer le recours et l’usage des TIC et
d’augmenter le niveau de service
- Création d’espaces publics numériques mobiles
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Axe 4
Objectif
Développer les services de proximité
afin de stimuler le tissu économique
2/ Création et développement de services aux entreprises :
- Mise en réseau des services aux entreprises, mutualisation
d’équipements et de personnes
- Soutien aux actions de création et de développement des
services aux entreprises
- Faciliter l’usage des TIC au sein des entreprises (promotion
logistique, commercialisation)
- Soutien aux actions relevant de l’économie sociale et solidaire
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1/ Meilleure connaissance réciproque du marché du travail :
- Etat des lieux, observatoires de l’emploi et des conditions de travail,
études, diagnostics
- Mise en réseau des acteurs transfrontaliers intermédiaires « clés »
dans le domaine de l’emploi, échanges de bonnes pratiques
- Information sur la législation en vigueur de part et d’autre de la
frontière, formations et actions communes de communication (site
internet, brochures etc.) et d’information
Axe 4
Objectif
Renforcer l’accès aux marchés de
l’emploi
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2/ Coopération dans le domaine de la formation et la gestion des
ressources humaines
- Amélioration ou création de procédures pour la reconnaissance de
diplôme et la VAE
- Mise en réseau, mutualisation des centres de formation au niveau
des locaux, des équipements et de l’offre de formation
- Formation pour développer la polyvalence, répondre aux difficultés
posées par le travail saisonnier et permettre la reconversion des
employés touchés par des pertes d’emploi sur la zone frontalière
Axe 4
Objectif
Renforcer l’accès aux marchés de
l’emploi
Parcours d’une demande de subvention, du
dépôt au Comité de programmation
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DEPOT DE LA DEMANDE
DE SUBVENTION AU STC
FR et CH
INSTRUCTION
ADMINISTRATIVE ET
FINANCIERE
(par le STC)
Rapport
d’instruction
COMITE DE
PROGRAMMATION
COMITE TECHNIQUE
D’INSTRUCTION
INSTRUCTION APPROFONDIE
(par les services experts
FR et CH) STC - Synthèse
STC - Echanges
et propositions