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ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT ORDRE DU JOUR

1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 ORDRE DU JOUR

3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

4.0 SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER 5.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 AVRIL

2018

6.0 DÉVELOPPEMENT LOCAL

6.1 SUIVI - PÉRENNISATION DE L’OBSERVATOIRE DU MONT-MÉGANTIC

6.2 COUVERTURE D’URGENCE – SERVICES

AMBULANCIERS

6.3 SUIVI COMITÉ INTERNET ET COUVERTURE CELLULAIRE

7.0 LOISIRS

Aucun sujet à traiter. 8.0 CULTURE

8.1 SUIVI – LANCEMENT DE LA SAISON CULTURELLE 9.0 TRANSPORT

Aucun sujet à traiter. 10.0 AMÉNAGEMENT

10.1 AVIS DE MOTION, PROJET DE RÈGLEMENT NO 2018-09 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE MARSTON

10.2 ADOPTION, PROJET DE RÈGLEMENT NO 2018-09 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE MARSTON

10.3 FORMATION DE LA COMMISSION D’AMÉNAGEMENT,

PROJET DE RÈGLEMENT NO 2018-09


de 30

10.4 ORTHOPHOTO

10.5 MISE À JOUR DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU

TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

10.6 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2018-10 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2018-08 FAISANT SUITE AU RÈGLEMENT 2017-17 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE BONIFIER LE SCHÉMA

11.0 ENVIRONNEMENT

11.1 PETIT LAC LAMBTON 12.0 SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX

12.1 RENCONTRE DES ÉLUS DE LA MRC DU GRANIT PAR

LE CIUSSS DE L’ESTRIE - CHUS 13.0 SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE

13.1 SUIVI - DÉJEUNER DES ÉLUS – FONDATION QUÉBÉCOISE DU CANCER

14.0 SERVICE D’ÉVALUATION 14.1 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE D’ÉVALUATION

14.2 RESPONSABLE DE POSTE DE L’ÉVALUATION

15.0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

15.1 COMPTES À PAYER

15.2 REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES

POUR LE MOIS D’AVRIL 2018

15.3 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE JANVIER À MARS 2018

15.4 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE DONS ET

COMMANDITES DE LA MRC DU GRANIT

15.5 PLANIFICATION STRATÉGIQUE

15.6 DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER – LA TRAVERSÉE INTERNATIONALE DU LAC MÉGANTIC 2018

15.7 NOMINATION D’UN MEMBRE – COMITÉ DE LA TABLE

D’HARMONISATION DU PARC NATIONAL DE FRONTENAC


de 30

15.8 SÉANCE DU CONSEIL DE JUILLET

16.0 RAPPORT D’ACTIVITÉS

Table d’harmonisation du Parc national du Mont Mégantic Table d’harmonisation du Parc national de Frontenac Table des MRC de l'Estrie COBARIC COGESAF Rapport du conseil d’administration de SDEG Ressourcerie du Granit Rapport Transports adapté et collectif Centre Universitaire des Appalaches Gestion Mont Gosford Comité d’action pour la lutte à la pollution lumineuse Route des Sommets Comité voie de contournement

17.0 BONS COUPS

- S’INFORMER POUR MIEUX DÉVELOPPER

18.0 PROJET ÉOLIEN 18.1 PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI

19.0 VARIA

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- VISION ATTRACTIVITÉ

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20.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 21.0 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Madame Josée Morin, citoyenne de la ville de Lac-Mégantic et ayant un terrain dans la municipalité de Nantes fait état de son mécontentement par rapport au choix du tracé final de la voie de contournement ferroviaire qui passera au Sud et qui affectera son érablière située dans la municipalité de Nantes.

4.0 SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER SUIVI DES RÉUNIONS

Commission de protection du territoire agricole


de 30

Tenue de la rencontre publique avec la Commission dans le dossier 410487, municipalité de Frontenac, le 19 avril, à 13 h 15, à l’hôtel Delta de Sherbrooke, situé au 2685, rue King Ouest à Sherbrooke.

Tenue de la rencontre publique avec la Commission dans le dossier 417883 – Ferme Michel Couture, SENC, le 19 avril 2018, à 10 h, à l’hôtel Delta de Sherbrooke.

Tenue de la rencontre publique avec la Commission dans le dossier 414558, municipalité de Lac-Drolet, le 19 avril, à 14 h 45, à l’hôtel Delta de Sherbrooke.

A rendu une décision favorable dans le dossier no. 360775 afin de permettre à la MRC de respecter les conditions et de faire parvenir, dans les meilleurs délais, un bilan annuel pour chacune des années depuis 2014.

La Commission accorde la demande de remise de la rencontre publique dans le dossier 410487 dans la municipalité de Frontenac.

La Commission accorde la demande de remise de la rencontre publique dans le dossier 416077 dans la municipalité de Saint-Romain.

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Accusé réception de la copie certifiée conforme du code d’éthique et de

déontologie applicable à notre préfet. Accusé réception de l’adoption du règlement no. 2018-08 concernant des

modifications au schéma d’aménagement de Courcelles pour l’affectation Récréation type 2, de Saint-Sébastien pour une affectation Agroforestière et pour une demande régionale d’amélioration du réseau routier dans les municipalités de Val-Racine et Notre-Dame-des-Bois.

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Annonce être favorable à notre demande d’aide financière pour exploiter

un service de transport collectif et attribue 100 000 $ pour la poursuite du projet.

Municipalité de Marston Résolution no. 2018-75; désire participer à l’uniformisation du plan de

sécurité civile, au bottin des ressources et aux formations de préparation à une éventuelle simulation/mesure d’urgence, suite à l’offre de StraTJ.

Municipalité de Saint-Romain Résolution no. 2018-03-089; annonce qu’elle se retire, pour l’instant, du

projet de mise en commun d’un directeur incendie. Office d’habitation municipal de Lac-Drolet

Nous demande de soustraire l’unité d’évaluation 7764-32-9347 (113 rue Deschênes) à l’obligation de la Loi sur la fiscalité municipale car l’immeuble est occupé par une clientèle à faible revenu qui bénéficie d’une subvention accordée par la SHQ.

Table des MRC A pris connaissance de la position des gestionnaires estriens des cours

d’eau et la Table des MRC de l’Estrie reconnaît l’importance de l’expertise des gestionnaires régionaux des cours d’eau et qu’ils puissent intervenir sans entrave en vertu des compétences octroyées par la Loi sur les compétences municipales. Le sujet sera porté à l’attention de la Table des MRC de l’Estrie lors de sa prochaine réunion.

SUIVI INTERNE (EDG – MRC - SDEG) EDF renouvelables

Le parc éolien du Granit est fier de contribuer à l’initiative, à titre de commanditaire dans le cadre de l’acquisition de chapeaux de pompier pour des activités pour la prévention d’incendie.


de 30

MRC Invitation au lancement de la saison culturelle 2018-19 « La culture du

Granit se dévoile », à la salle Desjardins de la Polyvalente Montignac, le 9 mai 2018, à 19 h 00.

Invitation au déjeuner au profit de la Fondation québécoise du cancer, le 14 mai 2018, au Café Bistro la Brûlerie.

Invitation à PréOccupation Double, organisée par le comité de participation citoyenne.

SDEG A octroyé des sommes à deux projets, soit celui du comité de

développement de Saint-Romain ainsi que celui de Stornoway, dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants du Fonds de développement de la MRC.

COURRIER Archéo-Québec Service-conseils

Offre une formation, en association avec l’université de Laval, qui a pour objectif de former les participants à la gestion responsable de l’archéologie, conjuguant aménagement du territoire, développement socio-économique et culturel, ainsi que la protection et la valorisation du patrimoine. Se tiendra au vieux séminaire de Québec, du 7 au 11 mai 2018.

Chambre de commerce région de Mégantic Invitation au Cocktail nouveaux entrepreneurs 2018, le mercredi 2 mai

prochain, au Club de golf, dès 17 h. CN

Nous remercie, à titre de partenaire, d’avoir participé au colloque sur la sécurité ferroviaire et transmet un exemplaire de l’édition 2017 du « CN dans votre collectivité ».

Fédération des producteurs forestiers Présente leur campagne d’envergure provinciale intitulée « Avez-vous

votre forestier dans la famille? » qui a pour but de mieux faire connaître la mesure de remboursement des taxes foncières à l’intention des propriétaires forestiers.

FQM Envoi d’un sondage à compléter en ligne pour connaître l’appréciation et

les suggestions des participants du colloque sur la sécurité ferroviaire. LaTribune

Présentation de notre fiche promotionnelle du cahier spécial « Lac-Mégantic et sa région », demande si l’on renouvelle la fiche telle que l’an dernier.

Maison de la Famille du Granit Lance la première édition de l’événement Bolides en ville, pour souligner

la Semaine québécoise de la paternité. L’événement se tiendra le 10 juin prochain dans le stationnement du Carrefour Lac-Mégantic. L’affiche de l’événement ainsi que des idées pour construire le bolide sont disponibles sur le site internet.

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Annonce de la fermeture du dossier d’aide financière. Programme PDZA,

mesure 3980F. Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Annonce que notre projet soumis, dans le cadre de l’appel de propositions, visant le soutien des projets novateurs issus de la mobilisation et de la concertation locale pour l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre immigrante en région, a été retenu.

Ministre de la Sécurité publique Annonce de l’aide financière maximale de 204 937 $ accordée afin de

soutenir l’organisation des services d’urgence en milieu isolé.


de 30

Réception du montant forfaitaire de 5 000 $ dans le cadre du volet 1 du programme d’aide financière pour le soutien à l’organisation des interventions d’urgence hors du réseau routier.

Ministère des Transports Annonce du versement de la contribution financière pour l’organisation et

l’exploitation des services en transport collectif en milieu rural 2017 de 40 000 $.

Deuxième versement de 40 000 $ de la contribution financière pour l’organisation et l’exploitation des services en transport collectif en milieu rural 2017.

MRC des Appalaches Résolution no. CM-2018-04-8135 ; concerne l’adoption du règlement de

modification no. 180 du schéma d’aménagement ayant pour effet d’agrandir le périmètre d’urbanisation dans la municipalité de Kinnear’s Mills.

MRC de L’Assomption Résolution no. 18-03-050; demande de modification à la Loi sur

l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux municipalités de pouvoir régir selon tout critère ou toute division du territoire, pour leur offrir une plus grande flexibilité quant à l’application de ces pouvoirs.

MRC du Haut-Saint-Francois Résolution no. CM-2018-03-9046; appuie la stratégie visant à pérenniser le

budget de fonctionnement et les activités de l’Observatoire du Mont-Mégantic. Délègue leur préfet et leur directeur général afin qu’ils participent aux rencontres du comité responsable.

MRC de Pontiac Résolution no. CM-04-27; Il est résolu de demander au ministre des

Forêts, de la Faune et des Parcs, d’autoriser les non-résidents qui détiennent un droit de propriété au Québec et de permettre également à toute autre personne inscrite au groupe de chasse d’un bail, à chasser l’orignal au sud du 52e parallèle dans le territoire libre.

Municipalité de Lambton Résolution no. 18-04-108 ; procède à l’acquisition et l’installation de

station manuelle pour l’usine d’épuration. Résolution no. 18-03-109; procède à l’acquisition et l’installation de

station manuelle pour le réservoir d’eau. En collaboration avec les membres de Vitalité et de la Table Concertée

invitation au lancement officiel de l’accréditation de Cœurs villageois, le 3 mai 2018, à 17 h 00, au presbytère.

Municipalité de Saint-Ludger Résolution no. 2018-03-085; demande au comité internet haute vitesse de

tenir compte en priorité de son territoire dans l’étude des différentes alternatives pouvant être mises en place pour avoir accès à l’internet haute vitesse.

Résolution no. 2018-04-114; que le conseiller M. Denis Poulin soit nommé substitue au maire pour siéger à la table du Conseil des maires.

Municipalité de Saint-Romain Résolution no. 2018-04-108 adoptant le règlement no.2018-306 modifiant

le règlement de zonage no 2012-257 afin de changer le zonage du lot 3 189 131, de créer la zone VILL-10 et d’autoriser l’usager récréation extensive à la zone AFTI-6.

Municipalité de Stornoway Copie du premier projet de règlement no 2018-508 modifiant le règlement

de zonage no. 2010-452 afin de modifier les marges de recul avant pour les zones R-1 et R-2.

Parc national du Mont-Mégantic Communiqué de presse; L’ASTROLab célébrera ses 40 ans, le parc

soulignera cet anniversaire avec différentes activités.


de 30

Parcours de marche au cœur de Mégantic Chaine de partage, à diffuser sur les réseaux sociaux, hébergé par le site

web de laruchequebec.com, pour faire connaître L’OBNL, son financement, ses projets, ses origines et sa mission.

Projet PREE Présentation de la campagne « accroche-toi » et invitation à visiter leur site

web ainsi qu’à collaborer pour étendre la visibilité de la campagne. Réseau québécois des villes et villages en santé

Invitation aux 30 ans de l’organisme, au Grand Times Hôtel, à Sherbrooke, le 30 mai 2018.

Sépaq, Parc national de Frontenac Annonce que les sièges à la Table d’harmonisation du parc seront

dorénavant réservés au préfet, à la directrice générale ou à un aménagiste. Nous demande de leur retourner le formulaire indiquant notre représentant.

Société canadienne du cancer Communiqué de presse annonçant la tenue du Relais pour la vie, « Une

nuit pour faire la différence ». Ce 14e relais se tiendra le 8 juin prochain. Service Canada, l’équipe des programmes

Emploi et Développement social Canada procède à un appel d’énoncé de projet du Fonds pour l’accessibilité pour des projets de moyenne envergure répondant aux besoins d’intégration au marché du travail des personnes handicapées.

Société d’habitation Québec Annonce l’ouverture de la programmation 2018-2019 de trois programmes

d’amélioration de l’habitat via l’info Express – Amélioration de l’habitat (vol. 5. No. 6).

Sopfeu Envoi de documents pour expliquer la marche à suivre pour leur acheminer

nos demandes, liste des fréquences VTAC utilisées pour l’interopérabilité entre les corps de pompiers, ainsi que les tarifs en vigueur.

Sûreté du Québec Explique la mobilisation particulière de leur effectif lors du prochain

événement du G7 à La Malbaie, le 8 et 9 juin prochain, de façon à continuer à offrir le service aux citoyens des MRC.

Tribunal administratif du Québec Remise d’une copie du dossier relatif à l’affaire dans le dossier #411857,

municipalité de Lambton. WSP & NATIONAL

Élaboration d’un plan de sécurité civile adapté aux réalités de nos municipalités, proposition de services professionnels.

REVUES L’Ado-Actif Le Cantonnier Échos de Piopolis Info-Lambton La Persévérance scolaire La Terre de chez nous La Tribune VVS Express

5.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 AVRIL 2018 Il est demandé de modifier le point 17 sous Table d’harmonisation du Parc national de Frontenac en retirant la dernière phrase.

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6 mai 2018

age 11 de 30

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de 30

IL EST EN CONSÉQUENCE décrété et statué par le présent règlement ce qui suit : Dispositions déclaratoires Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Le schéma d'aménagement révisé, règlement nº 2002-16, tel que modifié par tous ses amendements est de nouveau modifié par le présent règlement. Article 3 La carte des Grandes affectations du territoire est modifiée afin d’intégrer les lots 4 500 352, 4 500 359, 4 500 365, 4 500 364 et 4 500 362 à l’affectation Urbaine et aux limites du périmètre urbain, municipalité de Marston, pour une superficie d’environ 5,1 hectares. Article 4 La carte des Grandes affectations du territoire est modifiée afin d’intégrer le lot 5 174 535 à l’affectation Rurale, municipalité de Marston, pour une superficie d’environ 5,1 hectares. Article 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Marielle Fecteau, Sonia Cloutier Préfet Directrice générale Secrétaire-trésorière Adoption du projet de règlement : 16 mai 2018 Consultation publique : Adoption du règlement : Avis du ministre : Entrée en vigueur :


de 30

MRC du G

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6 mai 2018

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10.5 MISE ÀAGRIC 2018-92 DEMANTERRI ATTEN(CM-18gouverndes actl’aména ATTENles milie ATTENimportanplusieur

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6 mai 2018

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10.6 ADOPTRÈGLEMODIFBONIFI 2018-93 ADOPTRÈGLEMODIFBONIF Il est pro QUE leNO 201SCHÉM

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DU RÈGNO 2018

LE SCHÉSCHÉMA

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10 REMU RÈGL

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SCHÉMA » soit adopté tel que présenté.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT RÈGLEMENT NO 2018-10 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 2018-08 FAISANT SUITE AU RÈGLEMENT 2017-17 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT NO 2002-16 AFIN DE BONIFIER LE SCHÉMA ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit (SAR) est en vigueur depuis le 28 avril 2003; ATTENDU QUE les articles 47 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permettent à la MRC de modifier son schéma d'aménagement; ATTENDU QUE ce règlement vient remplacer le règlement no 2018-08 qui lui faisait suite au règlement 2017-17, qui dans l’avis ministériel, était reconnu comme non conforme aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement; ATTENDU QUE le présent règlement est adopté en vertu de l’article 53.8 qui permet à une MRC de remplacer le règlement modifiant le plan métropolitain ou le schéma par un autre qui respecte ces orientations sans avoir à se soumettre à l’ensemble du processus de modification du schéma d’aménagement; ATTENDU QUE la Municipalité de Courcelles a réalisé une demande à la CPTAQ afin d’exclure une partie des lots 4 023 387, 4 023 394, 4 023 808 et 4 023 830, pour une superficie de 1,29 hectare, tel que défini à la décision 411 082 de la CPTAQ; ATTENDU QUE les lots sont visés par un projet récréotouristique axé sur la mise en place de chalet et d’un restaurant; ATTENDU QUE les lots visés sont actuellement occupés à des fins résidentielles; ATTENDU QUE dans sa décision numéro 411 082, la CPTAQ ordonne l’exclusion des lots visés; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Sébastien s’est adressé à la MRC afin de changer l’affectation des lots 4 022 364, 4 022 358, 4 022 360 et 4 023 583 afin de les inclure dans la zone Agroforestière type 1; ATTENDU QUE la modification a pour but de mettre en place une activité de récréation extensive en lien avec les étangs sur place; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Val-Racine s’est adressé à la MRC afin de changer la classification du chemin de Franceville et de la route Chesham; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Bois s’est adressé à la MRC afin de changer la classification de la route Chesham; IL EST EN CONSÉQUENCE décrété et statué par le présent règlement ce qui suit : Dispositions déclaratoires


de 30

Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Le schéma d'aménagement révisé, règlement nº 2002-16, tel que modifié par tous ses amendements est de nouveau modifié par le présent règlement. Article 3 La carte des Grandes affectations du territoire est modifiée afin d’intégrer les parties des lots 4 023 387, 4 023 394, 4 023 808 et 4 023 830 à l’affectation Récréation type 2, municipalité de Courcelles, tel que démontré à la cartographie en annexe, pour une superficie de 1,29 hectare. Article 4 La carte des Grandes affectations du territoire est modifiée afin d’intégrer les lots 4 022 364, 4 022 358, 4 022 360 et 4 023 583 à l’affectation Agroforestière type 1, municipalité de Saint-Sébastien. Article 5 Le tableau 13.5 intitulé Demande régionale d’amélioration du réseau routier de la MRC du Granit au MTQ est modifié afin d’inclure ce qui suit :

Route Municipalité Objet de la demande Ch de Franceville Ch Chesham

Val-Racine Classifier ces routes comme étant d’intérêt régional en lien avec le développement récréotouristique et reprise de ces chemins par le MTQ.

Ch Chesham Notre-Dame-des-Bois

Article 6 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Marielle Fecteau, Sonia Cloutier Préfet Directrice générale Secrétaire-trésorière Adoption du règlement : 16 mai 2018 Avis du ministre : Entrée en vigueur :


de 30

Annexe 1 : Cartographie en lien avec les modifications visées


de 30

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de 30

ATTENDU QUE suite à cette installation, plusieurs résidents permanents et saisonniers du chemin du Petit-Lac mentionnent avoir subi différents dommages sur leur terrain, principalement lors de la fonte printanière des glaces; ATTENDU QU’à l’automne 2016, suite à des rencontres entre l’association des riverains du Petit lac Lambton, les représentants de la Municipalité de Lambton et des représentants de la MRC, il a été recommandé de mettre en place une gestion saisonnière du niveau du lac par l’ajout d’une poutre de 20 cm en fin de printemps et le retrait de cette dernière en automne; ATTENDU QUE les Ministères précités ont été informés de cette mesure de gestion et ont confirmé que la gestion du niveau d’eau du lac était de compétence municipale et qu’aucune autorisation n’était requise pour réaliser cette mesure; ATTENDU QUE malgré l’instauration de la gestion saisonnière, il subsistait des doutes sur l’efficacité de cette dernière pour la protection des rives; ATTENDU QUE selon les articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales, les MRC sont compétentes à l’égard des cours d’eau et des lacs, incluant le libre écoulement des eaux; ATTENDU QUE la mise en place d’une poutre de 20 cm, dans le cadre de la gestion saisonnière, représente un obstacle au libre écoulement des eaux; ATTENDU QUE dans l’optique de s’assurer que cette gestion saisonnière ne représente pas un risque à la sécurité des biens et des personnes, la MRC du Granit a mandaté la firme RAPPEL, Experts-conseils en environnement et en gestion de l’eau, afin de réaliser une étude de libre écoulement des eaux et de protection des personnes et des biens, et ce, en lien avec les compétences prévues par la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU QUE le mandat de la firme visait deux aspects, à savoir l’aspect environnemental et l’aspect hydrologique; ATTENDU QUE l’aspect environnemental visait à savoir si le niveau d’eau élevé en période estivale pouvait occasionner un risque pour la végétation présente sur les rives du lacs; ATTENDU QUE l’aspect hydrologique avait pour but de savoir si le niveau d’eau élevé en période estivale pouvait occasionner un risque pour les biens et les personnes en période de crue; ATTENDU QUE la MRC a ajouté au mandat de la firme, une inspection d’un certain nombre d’installations septiques pour connaître l’impact de la gestion saisonnière sur ces dernières; ATTENDU QUE la firme a réalisé son étude terrain durant l’automne 2017; ATTENDU QUE la firme a présenté les résultats de l’étude au Comité consultatif environnement de la MRC du Granit (C.C.E.) le 28 mars 2018; ATTENDU QUE l’étude a permis de démontrer que le haussement du niveau des eaux en période estivale entraînait un engorgement des sols en eau, ce qui occasionnait des dommages aux rives et augmentait le risque de déchaussement des arbres; ATTENDU QUE l’étude a aussi permis de démontrer que le haussement du niveau des eaux en période estivale augmentait le niveau de la nappe phréatique, ce qui occasionnait, entre autres, un apport supplémentaire de phosphore dans l’eau provenant des installations septiques;


de 30

ATTENDU QUE les conclusions de l’étude sont qu’ « il est donc recommandé de retirer la poutre à l’entrée du ponceau qui engendre un rehaussement du niveau du lac d’environ 20 cm en période estivale, afin d’assurer le maintien en bon état des propriétés privées en bordure du Petit lac Lambton »; ATTENDU QUE le C.C.E. recommande au conseil des maires d’accepter les conclusions de la firme RAPPEL et de demander à la Municipalité de Lambton de cesser la gestion saisonnière du niveau des eaux du Petit lac Lambton; ATTENDU QUE les Ministères précités ont à nouveau été informés de cette mesure de gestion et ont réitéré que la gestion du niveau d’eau du lac était de compétence municipale et qu’aucune autorisation n’était requise pour réaliser cette mesure; Il est proposé, appuyé et résolu : QUE le Conseil des maires de la MRC du Granit entérine les conclusions de l’étude de la firme RAPPEL, Experts-conseils en environnement et en gestion de l’eau. QUE le Conseil des maires de la MRC du Granit demande par conséquent, à la Municipalité de Lambton, de cesser la gestion saisonnière du niveau des eaux du Petit lac Lambton et de conserver à l’avenir une seule poutre de 20 cm, soit celle installée directement sur le radier du ponceau en béton, en raison des risques associés aux personnes, aux biens et à la santé du Petit lac Lambton, le tout en lien avec les dispositions prévues aux articles 103 et suivantes de la Loi sur les compétences municipales.

ADOPTÉE À L’UNANIMTÉ 12.0 SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX 12.1 RENCONTRE DES ÉLUS DE LA MRC DU GRANIT PAR LE CIUSSS DE L’ESTRIE - CHUS Madame le préfet rappelle qu’une rencontre a eu lieu le 2 mai dernier avec le conseil d’administration du CIUSSS-CHUS de l’Estrie à laquelle les personnes présentes ont eu le droit de parole pour discuter des enjeux du territoire. Monsieur Denis Lalumière, maire de la Municipalité de Stratford, ajoute qu’il y avait beaucoup de gens, mais peu de temps alloué pour les discussions ce qui fait que les sujets n’ont pas pu être discutés en profondeur. Il est rappelé l’importance de faire connaître les besoins du territoire au CIUSSS-CHUS de l’Estrie. 13.0 SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE 13.1 SUIVI - DÉJEUNER DES ÉLUS – FONDATION QUÉBÉCOISE DU CANCER J’annonce aux maires que le 14 mai dernier dans le cadre du déjeuner des élus au Café bistro la Brûlerie à Lac-Mégantic au projet de la Fondation québécoise du cancer, ce sont 3 751 $ qui ont été amassés. J’ajoute que malgré qu’il y ait eu moins de participation que par les années antérieures, les gens se sont montrés grandement généreux.

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QUE le conseil des maires de la Municipalité Régionale de Comté du Granit nomme madame le préfet, Marielle Fecteau, pour siéger au comité de la Table d’harmonisation du Parc national de Frontenac à titre de représentant de la MRC du Granit. QUE le conseil des maires de la Municipalité Régionale de Comté du Granit nomme madame la directrice générale, Sonia Cloutier, dans le cas d’absence de madame le préfet.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 15.8 SÉANCE DU CONSEIL DE JUILLET Madame le préfet informe les maires que comme à l’habitude, la séance du conseil des maires de juillet aura lieu le 2e mercredi de juillet et que la municipalité de Stratford sera l’hôte et l’organisatrice d’activités spéciales. J’ajoute que plus de détails leur seront donnés lors de la prochaine séance. 16.0 RAPPORT D’ACTIVITÉS Délégation de table d’harmonisation du Parc national du Mont Mégantic : Une rencontre est prévue en juin prochain. Table d’harmonisation du Parc national de Frontenac : Une rencontre est prévue le 27 juin prochain. Table des MRC de l’Estrie : Une rencontre est prévue le 26 juin prochain. COBARIC : Lors de la dernière rencontre, il a été question des milieux humides. L’AGA est prévue le 24 mai prochain. COGESAF : Lors de la rencontre du 24 avril dernier, il a été question entre autres de l’augmentation du financement pour le COBARIC et le COGESAF. Une rencontre est prévue le 24 mai prochain. Conseil d’administration de SDEG : Les maires ont reçu par courriel le rapport annuel de l’année 2017. Ressourcerie du Granit : L’AGA est prévue le 29 mai prochain. Comité Transports adapté et collectif : Il n’y a aucun développement.

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Madame France Bisson, mairesse de la Municipalité de Saint-Sébastien, félicite les organisateurs de la MRC pour la visite à la Maison des Régions à Montréal le 10 mai dernier. Monsieur Jacques Bergeron, maire de la Municipalité de Milan, annonce que le restaurant est maintenant ouvert et que son roulement va bon train. Il ajoute que le 6 juillet prochain, Calum Martin offrira un concert en gaelic. Le 26 mai à Lingwick aura lieu un souper-bénéfice. Le 7 juillet prochain, Yves Lambert, fondateur de la Bottine souriante, offrira un spectacle. Monsieur Ghislain Breton, maire de la Municipalité de Lambton, souligne que la Municipalité a reçu l’accréditation « Cœur villageois » et remercie les maires qui étaient présents. Il souligne la belle couverture de presse reçue. 18.0 PROJET ÉOLIEN 18.1 PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI J’informe les maires que le mois d’avril a affiché un rendement de 8 % inférieur à ce qui avait été budgété, entre autres, dû au givre. Quant aux dépenses, elles sont de 30 % inférieures par rapport à ce qui avait été prévu. Au global, le rendement de l’année en cours est de 6 % inférieur par rapport aux prévisions. Le parc Le Granit a donc offert dans le mois dernier une disponibilité de 98,6 %, ce qui le rend l’un des meilleurs parcs éoliens en termes de disponibilité. 19.0 VARIA Canadaman/Canadawoman Monsieur René Côté, maire suppléant de la Ville de Lac-Mégantic, informe les maires qu’une invitation leur sera envoyée. Vision attractivité Madame le préfet informe les maires qu’un forum aura lieu le 19 juin prochain à l’hôtel Delta de Sherbrooke donné par Tourisme Cantons-de-l’Est au sujet de l’attractivité des touristes dans une région. StratJ Monsieur Jacques Bergeron, maire de la Municipalité de Milan, demande si le projet de plan de mesure d’urgence a avancé. J’informe les maires que je suis en attente d’une confirmation de la Croix-Rouge pour du financement et que le mois prochain je serai en mesure de leur en dire davantage. 20.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Raymond Lafontaine, propriétaire des investissements Raypi lesquels ont entre autres un développement résidentiel dans la municipalité de Nantes, fait

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