DIGITAGORA31/05/2018

Protéger et Valoriser vos travaux de recherche

Adoptez les bons réflexes !

ACCÉLERERLE TRANSFERT

DE TECHNOLOGIES

La valorisation de la recherchePourquoi s’y intéresser ?1

|

IDEE (S)- Nouveau produit

- Nouveau modèle

- Nouveau procédé

- Nouvelle base de données

- Nouvel algorithme

- …

PREUVES

SCIENTIFIQUES- Données, Résultats, Interprétation

- Protocoles (Méthode et procédés)

- Nouvelles idées

- ….

COMMUNICATION

SCIENTIFIQUE

- Congrès

- Séminaires internes

- Publication

- Thèse

- …

|

PREUVES

SCIENTIFIQUES

COMMUNICATION

SCIENTIFIQUE

IDEE (S)

VALORISATION

- Nouveau gène

- Nouvelle voie de signalisation

- Nouveau mécanisme

- Nouveau modèle (in vitro, in

silico, in cellulo, in vivo …)

- …

- Données, Résultats, Interprétation

- Protocoles (Méthode et procédés)

- Nouvelles idées

- ….

- Congrès

- Séminaires internes

- Publication

- Thèse

- …

| Pourquoi valoriser ses recherches ?

La valorisation : DéfinitionDonner de « la valeur » à vos travaux

« rendre utilisables ou commercialisables les résultats, les connaissances et lescompétences de la recherche »

Economique / Financière

Sociale

Une des missions de la

recherche publiqueL112-1

Etre acteur du développement local

Compétitivité, création

d’entreprise et d’emplois ...

Contribuer à l’économie du pays

Générer des revenus

Pour le laboratoire, les tutelles,

les inventeurs...

Contribuer à la renommée

Des laboratoires, des universités,

personnels de recherche….

UTILITE SOCIALE

Impact visible pour et dans la

société

Pourquoi valoriser ?

| Comment valoriser ses travaux ?

Que valoriser ?- Les résultats brevetables : produits, méthodes thérapeutiques et/ou diagnostiques, procédés

- Le savoir-faire : informations/procédés non brevetés, non publiées, transmissibles et pour lesquelles quelqu’un serait disposé à payer

- Les matériels et outils de recherche : modèles animaux, modèles cellulaires, anticorps de recherche, plasmides …

- Logiciels et bases de données- Plateformes, équipements

De nombreuses possibilités de valorisation

Partenariat

Commercia-

lisation

Formation

Mobilité des

chercheurs

Création

d’entreprisePlateformes

De Service

| Quand valoriser ses recherches ?

Les réflexes à adopter

Vous pensez avoir des résultats valorisables

Vous envisagez de communiquer vos résultats

ATTENTION

Toute divulgation

de vos résultats

menace la capacité

à valoriser vos

travaux

Dès l’émergence de vos projetsAvant toute communication

Se rapprocher des structures dédiées à la valorisationPRENEZ CONTACT

Une bonne

valorisation de vos

travaux ne

s’improvise pas

seul

Pour vous aider à évaluer le potentiel de valorisation de vos résultats.

Pour vous accompagner dans la recherche de financements pour que vos technologies atteignent la maturité suffisante pour être valorisées et transférées (consolider la preuve de concept, étayer la validation de méthodes, réaliser un prototype ou des essais in vivo.)

Les SATT, acteurs de la valorisation

DÉTECTER DES TECHNOLOGIES INNOVANTES

Au sein des laboratoires actionnaires oupartenaires de la SATT AxLR

SOUTENIR LA MATURATION DE PROJET

Sur des technologies stratégiques proches du marché et des entreprises

VALORISER LES PROJETS

Identification de partenaires, négociation et contractualisation du transfert vers le monde

socio-économique

PARTICIPER À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

Création d’entreprises, création d’emplois, compétitivité des entreprises

| Programme / réseau national des SATT

INVESTISSEMENTSD’AVENIR

CRÉATION DES SATT

COUVERTURENATIONALE

Réseau de 14 SATTen France

2009 -

2010

2012 -

2014

2015

-> DÉTECTER DES TECHNOLOGIES INNOVANTESInvestissements “early-stages” sur des projetsinnovants issus de la recherche publique

-> MATURER LES INNOVATIONSDévelopper des technologies au regard du marché et de la stratégie des entreprises

-> VALORISER LES INNOVATIONSNégociation et contractualisation dutransfert vers l’entreprise

-> PARTICIPER À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUECréation d’entreprises, création d’emplois, compétitivité des entreprises

| Écosystème de l’innovation : la recherche

AGRONOMIE &ENVIRONNEMENT

TUTELLES ACTIONNAIRES

PARTENAIRES

33 M€ engagés

120 projets en coursde maturation dont 57 transférés22 start up crées

126 dossiers PI(brevets, dépôts APP etc.)

Création : août 2012Société de droit privé

Capital d’1 M€Président : Philippe Nérin

45 M€ de budget5 M€ de budget associé

28 salariés permanents26 ingénieurs maturation

| La SATT AxLR (chiffres au 31/12/2017 )

| Rôles & missions d’AxLR

Sélection de projets innovantsIdentification et évaluation des innovations : valeur de la propriété intellectuelle, positionnement marché, équipe, etc.

Propriété IntellectuelleDes ingénieurs brevets en charge de la protection des innovations

FinancementFinancement des projets ayant un potentiel de marché

Maturation des projetsUne équipe dédiée pluridisciplinaire

Stratégie de valorisationÉtudes de marché, positionnement technologique

Transfert vers le monde industrielProspection des entreprises du domaine, négociation des contrats (licensing, prise de participation, confidentialité, etc.)

2 Protéger vos résultatsQu’est-ce que la Propriété Intellectuelle ?

|

Propriété Industrielle

• Créations techniques

• Brevets

• Certificat d’utilité

• Topographies de

semi-conducteurs

• Créations ornementales

• Dessins et modèles

• Signes distinctifs

• Marques

• Dénomination sociale,

nom commercial, enseigne

• Noms de domaine

• Appellations d’origine

• Indications de provenance

Propriété Littéraire et Artistique

• DROIT DES AUTEURS:Œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques…

• Logiciels

• BDD

Cas particuliers • Logiciels

• BDD

• Savoir-Faire

• Certificats d’obtention

végétale

• Dépôt CNCM

Propriété intellectuelle

Comment protéger ? les outils

17

Protection Objets Durée protection

Brevets Innovation technologique, solution à un problème technique (produit, procédé, nouvelle utilisation…)

20 ans (+ 5 ans CCP)

Marque Signe distinctif pour différencier ses produits (nom, logo, slogan, dessin)• Distinctif: arbitraire et non descriptif, nécessaire ou usuel• Disponible: ni similaire ni identique• Licite (Ne pas être déceptif ou trompeur + Signe interdits pas la loi ou contraires

à l'ordre public/ bonne mœurs)

10 ans renouvelable indéfiniment

Dessins et Modèles

Créations esthétiques (éléments graphiques, visuels…)• Il est nouveau (pas identique et non divulgué au public) - Reste protégeable si il

y a eu divulgation par le créateur dans les 12 mois précédant le dépôt• Il a un caractère propre ( impression de non déjà vu)• Ses caractéristiques ne sont pas imposées par sa fonction

5 ans renouvelable 4 fois

Logiciels Créations numériques (logiciels, bases de données, sites internet, applications mobiles, art digital, jeux vidéo …)

-Régime du droit d’auteur (vie + 70 ans)-Dépôt auprès de l’APP (sans limitation de durée)

Secret Procédés, formules de fabrication, produits dont la diffusion ne révèle pas aux concurrents leur composition (‘no reverse engineering’)• Secret : pas connu ou facilement accessible• Substantiel : important et utile pour la production ou l’utilisation de

technologies contractuelles• Identifié : qui est décrit de façon suffisamment complète

-Indéfiniment si secret et confidentiel-Enveloppe soleau INPI (5 ans renouvelable 1 fois)-Lettre recommandée à soi-Constat d’huissier (25 ans)

|

« Le brevet est un titre de propriété qui confère à son

titulaire le droit d’interdire à tout Tiers de reproduire

l’invention valablement couverte par le brevet. »

-> monopole d’exploitation

-> droit limité dans l’espace et dans le temps (20ans)

Le brevet n’est pas un droit d’exploiter mais un droit

d’interdire (de fabriquer, vendre, offrir à la vente, importer),

Il n’est pas nécessaire pour exploiter mais il est une

condition pour exploiter SEUL

Distinguo entre droit d’interdire et droit d’exploiter

UN DROIT D’INTERDIRE

| Pourquoi Protéger pour valoriser ?

- Définir précisément l’invention elle-même, le procédé, le produit;- Identifier le ou les inventeur(s);- Publier en toute liberté sans hypothéquer votre capacité à valoriser ensuite;- Faire reconnaître des droits exclusifs au bénéfice des titulaires (en France et à

l’international) et donc sécuriser vos recherches partenariales MONOPOLE d’EXPLOITATION

- Se doter d’un outil permettant une exploitation de l’invention par une entreprise ;

- Générer des ressources financières, percevoir des redevances lors de l’exploitation (licences)

- Se doter d’un outil de diffusion de la connaissance dans le cas d’un brevet.- Empêcher des concurrents de reproduire notre invention CONTREFACON

Pourquoi déposer un brevet ?

Critères de brevetabilitéINVENTION = SOLUTION TECHNIQUE

À UN PROBLEME TECHNIQUE

NOUVEAUTÉNon divulgué au public avant la date de dépôt par quel que moyen que ce soit

ACTIVITÉ INVENTIVE

Non évident au regard de l’art antérieur

existant

APPLICATION INDUSTRIELLE

Etre fabriqué ou utilisé quel que soit le type

d’industrie

|

Une publication

Un brevet

Tout document disponible sur internet

Un tweet

Un poster

Une conférence / congrès

Un résumé de thèse (ex. site de l’école

doctorale, autre base de données publique …)

Une auto-divulgation (sauf délai de grâce Brésil,

US, Mexique, Argentine, Canada, Corée du Sud,

Australie, Japon)

Un photo d’un poster à un congrès

Présentation orale

Cours..

Sont considérés comme de l’Art antérieur :

LA MAJORITE DES INVENTIONS RELEVANT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE NE PEUVENT PLUS ETRE PROTEGEES DES LORS QU’ELLES ONT FAIT L’OBJET D’UNE DIVULGATION PUBLIQUE

|

L'invention

mise au point

au laboratoire

Le bon brevet

Il permet la réservation

effective du marché, en

bloquant également l'accès

aux produits analogues.

Le mauvais brevet

Il ne permet pas la réservation

du marché, il donne au

contraire les clés aux

concurrents pour y accéder.Les brevets de consolidationMultiplient les obstacles devant les

concurrents.

L'invention élargie

englobant les modes

de réalisation

analogues

Les brevets utiles

Brevets & Biologie – 12/04/2017

Délivrance FR(3-4 ans)

Déchéance(20 ans maximum)

Publications(t0+18 mois)

PhasesNationales*(t0+30 mois)

ProcédureInternationale PCT

(Patent Cooperation Treaty)

Dépôt(t0)

Extension(t0+12 mois)

Rapport deRecherche(9 mois)

Rapport rechercheinternational

Défense en Examen Avec arguments/ limitations revendications pour répondre aux objections de l’Examinateur

Examen EP(Lettres Officielles)

Examen US(Lettres Officielles) Délivrance US

Délivrance EP

Déchéance

Révisions PortefeuillePour ABD brevets d’intérêt moindre

Déclaration d’invention

DéchéanceTexte figé!

Renfort du texte EXT Avec ajouts exemples Additionnels et nouvellesrevendications

Les grandes étapes dans la vie d’un brevet

|

Contrats

Dépôt de matériel biologique CNCMCOV

Marques,Dessins & Modèles

NDA/MTA

Savoir faire/Secretcahiers de laboratoire

Bases de donnéesEchantillothèque

Logiciels

BrevetsCCP

Extension pédiatrique

Brevets & Biologie – 12/04/2017

www.axlr.com25

Une invention, c’est :

Une idée originale d’intérêt commercial

Une solution technique à un problème technique

Une découverte révolutionnaire

Une invention est brevetable si…:

Elle est nouvelle et inventive

Elle est susceptible d’application industrielle

Elle est nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle

Un brevet confère…

Le droit de produire, utiliser, offrir en vente, vendre, importer une invention

Le droit d’interdire aux Tiers de produire, utiliser, offrir en vente, vendre, importer

une invention

Un dépôt de brevet est-il nécessaire pour exploiter mon invention?

Oui

Non

Je pense avoir en main une innovation géniale!

Je devrais attendre d’avoir un succès commercial avant de dépenser de l’argent

dans un brevet

Je devrais le garder secret tant que je n’ai pas déposé de brevet

Je viens d’être informé que mon brevet est délivré

Je peux divulguer mon invention

Je suis libre de commercialiser mon invention

Je peux interdire quiconque d’utiliser mon invention

Même question avec déposé

Même question avec publié

Avant de déposer une demande de brevet en France

Je dois considérer tout art antérieur

Je dois vérifier seulement l’art antérieur français (brevets, publications)

Je dois seulement prendre en compte les brevets délivrés français

Merci !

QUESTIONS ?

| axlr.com