PROTECTION OF CONCEPTUAL ART BY COPYRIGHT IN FRANCE AND ENGLAND

LA PROTECTION DE L’ART CONCEPTUEL PAR DROIT D’AUTEUR EN

FRANCE ET ANGLETERRE

Tjasa Bobek

Conceptual artL’art conceptuel

Dan Flavin

Conceptual artL’art conceptuel

Joseph Koshut: One and three chairs

Conceptual artL’art conceptuel

Robert Rauschenberg:Portrait of Iris Clert

What is conceptual art?Qu’est-ce que l ’art conceptuel?

• The essence of artistic work moved from the material support to the idea.

• The boundary between the form and the idea was erased.

• The mere idea started to be a work of art itself.

• L’essence de l’œuvre artistique s’est déplacé du support matériel vers l’idée.

• La frontière entre la forme et l'idée a été effacé.

• La simple idée a commencé à être une œuvre d'art elle-même.

Conceptual art in FranceL’art conceptuel en France

• Ideas are excluded from protection.

• A work of art has to be expressed in a concrete form.

• So no protection for conceptual art?

• Les idées sont exclus de la protection.

• L’œuvre d’art dois être exprimée dans la forme concrète.

• Donc pas de protection pour l’art conceptuel?

The case Pont NeufL’arrêt Pont Neuf

Christo: Pont Neuf

The case Pont NeufL’arrêt Pont Neuf

• « L'idée de mettre en relief la pureté des lignes d'un pont et de ses lampadaires au moyen d'une toile et de cordages mettant en évidence le relief lié à la pureté des lignes de ce pont constitue une œuvre originale susceptible de bénéficier à ce titre de la protection de la loi sur la propriété littéraire et artistique. »

• “The idea of accentuating the pureness of the lines of a bridge and its lampposts by means of a cloth and ropes so as to bring out the bridge’s form and pure lines, constitutes an original work eligible as such for protection under the law on literary and artistic property.”

The case Pont NeufL’arrêt Pont Neuf

• The idea of wrapping a historical monument >>> not a work of art

• The realisation of this idea >>> a work of mind protectable by author‘s rights

• L‘idée d‘envelopper le monument historique >>> pas de l‘œuvre d‘art

• La réalisation de cet idée >>> l‘œuvre d‘esprit protégeable par droit d‘auteur

The case ParadisL’arrêt Paradis

Jakob Gautel: Paradis

The case ParadisL’arrêt Paradis

• “The conceptual approach of the artist, which consists of placing a word in a particular place which changes its meaning, was formally expressed in an original material creation.”

• « L’approche conceptuelle de l’artiste, qui consiste à apposer un mot dans un lieu particulier en le détournant de son sens commun, s’était formellement exprimée dans une réalisation matérielle originale. »

Conceptual art in EnglandL’art conceptuel en Angleterre

• Ideas cannot be protected by copyright law, but…

• Designer‘s Guild case >>> ideas can be protected if they are:

- Connected with the artistic nature

- Original - Form a substantial part of

the work

• Les idées ne peuvent pas bénéficier de la protection par copyright.

• L‘arrêt Designer‘s Guild >>> les idées peuvent béneficier de la protection s‘ils sont:

- Connectés avec la nature artistique de la création

- Originales- Forment la partie

substantielle de l‘œuvre

Dispute Midsummer SnowballsLa dispute Midsummer Snowballs

The case ExxonL‘arrêt Exxon

• Single words cannot be protected by copyrigth law.

• „Exxon“ is not a litterary work because the word on its own doesn‘t have any meaning or significance.

• Les mots simples ne peuvent pas benéficier de la protection par copyright.

• „Exxon“ n‘est pas une œuvre littéraire parce que le mot lui-même n‘a pas de sens ou signification.

The conclusionLa conclusion

• Both, French and English system, do not protect ideas.

• Both systems are capable protecting conceptual art by copyright law – changes in interpretation of traditional requirements

• Dans les deux systèmes, français et anglais, les idées sont exclus de la protection.

• Les deux systèmes sont capables de protéger l’art conceptuel par droit d’auteur – changements dans l‘interprétation des critères traditionnelles

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