Projets transfrontaliers dans la région franco-valdo-genevoise AG Ouestrail 10 mars 2006 Genève.
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Projets transfrontaliers dans la région franco-valdo-
genevoiseAG Ouestrail
10 mars 2006
Genève
Périmètre de la région
60 km
80 km
Douvaine
BonnevilleSt Julien en G.
Annemasse
Nyon
Gex
St Genis-P.
Bellegarde
Annecy
GENEVE
Thonon
Nyon
Rolle
1980 2000 2020
Canton de Genève
410’000350’000
477’000
1980 2000 2020
Autour de Genève
590’000
450’000
755’000HAUTE-SAVOIE
HAUTE-SAVOIEPAYS DE GEX
CANTON DE VAUD
10 km
Évolution de la population
Douvaine
BonnevilleSt Julien en G.
Annemasse
Nyon
Gex
St Genis-P.
Bellegarde
Annecy
GENEVE
Thonon
Nyon
Rolle
PAYS DE GEX
HAUTE-SAVOIE
19'000 pendulaires(2020: 31'000)
10'000 pendulaires(2020: 16'000)
13'000 pendulaires(2020: 17'000)
23'000 pendulaires(2020: 35'000)
Total transfrontalier:65'000 pendulaires
(2020: 100'000)HAUTE-SAVOIE
OTC / YD / 13.03.02 ASPAN
10 km
Pendulaires transfrontaliers travaillant dans le canton de Genève
4
Charte du DTPR à l'horizon 2020
Sou
rce
: C
hart
e t
rans
port
s pu
blic
s D
TP
R
Une "Charte" : Pourquoi ?
Engagements des collectivités à poursuivre les projets identifiés à partir d’une analyse commune du Territoire (sous les auspices des Etats)
Un document de référence de planification des transports publics, qui identifie :
– les projets stratégiques pour le territoire (CEVA, liaisons par couloir,…)
– les mesures stratégiques qui doivent les accompagner (tarification, juridique,…)
– des "ambitions" complémentaires (desserte Grandes Lignes, lien avec l’aménagement,…)
4
Extension des transports publics à Genève
Extensions sur France(au-delà de 2010)
Loi sur le réseau des transports publics H 1 50Carte du réseau actuel et prévu à l'horizon 2010
10 km
RER franco-valdo-genevois – Projet CEVA (2012)
Objectifs des A.O. du bassin franco-valdo-genevois
Pouvoir coopérer pour l’attribution de services, par le biais d’appels d’offres communs
Pouvoir planifier, réglementer et organiser les transports publics transfrontaliers (train, tram, bus, car et bateau) :
Optimiser l’exploitation des réseaux en autorisant le cabotage;
Pouvoir instaurer une communauté tarifaire transfrontalière
=> Quels outils juridiques ?
Outils de coopération transfrontalière
• Missions stratégiques, concernant l’ensemble des acteurs transport du bassin :– Planification et coordination avec toutes les offres de transports,– Développement de la tarification et de l’information multimodale.
=> Comité Stratégique du DTPR• Missions opérationnelles :
– Organisation, gestion (appels d’offres) et contrôle des lignes.=> Groupement local de coopération transfrontalière
(OA)
Comité stratégique GLCT
Convention
Structure juridique (fondée sur l’accord de Karlsruhe):
Autres projets transfrontaliers en matière de transports
• Planification routière multimodale franco-genevoise
• Modèle transfrontalier des déplacements– Modélisation des déplacements sur le bassin– Aide à la décision pour infrastructures routière et
transports publics
• Projet d'agglomération• Projet aire métropolitaine
Comité régionalFranco-genevoisCRFG
Comité régionalFranco-genevoisCRFG
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