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Fédération Française de Rugby – Projet Sportif Fédéral 2020

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Projet Sportif Fédéral 2020

Agence Nationale du Sport

16 mars 2020



Projet fédéral de la FFR



Les Plans d’Orientations Stratégiques - POS

Déclinaison territoriale

Projet fédéral

Diagnostic territorial

ConcertationOrientations régionales

POSLigue

Déclinaison territoriale

POS Ligue

Diagnostic territorial

ConcertationOrientations

départementales

POSDépartement

Comité départemental

Ligue régionale



Les 4 axes d’éligibilité retenus par la commission fédérale

1. Permettre l’accès au Rugby éducatif : en favorisant la pratique de découverte à5, 7 et 10 et toutes les formes de rugby favorisant les passerelles vers la pratiqueencadrée et licenciée.

2. Permettre une pratique de proximité pour toutes et tous, partout : envalorisant particulièrement les zones rurales et les quartiers politique de la ville,ainsi que tous les territoires carencés en offre rugbystique et en soutenant lesterritoires ultra-marins dans leurs efforts de développement.

3. Promouvoir la pratique féminine : en soutenant les actions permettant la paritédans tous les cursus de formation sportive, en aidant les actions de féminisation del’encadrement des acteurs du rugby et en développant les évènements sportifsféminins de proximité.

4. Faire du Rugby un enjeu sociétal en perspective de la Coupe du Monde2023 : en soutenant tous les programmes susceptibles de lutter efficacement contreles dérives de la société que l’on peut retrouver dans le Sport (violences, dopages,discriminations …) en faisant la promotion des valeurs intrinsèques du Rugby(solidarité, fraternité, engagement) dans la perspective d’une réunion des peuples etdes Cultures que représente une Coupe du Monde.



Processus général

Service support

• Direction Générale - Pôle Institutionnel (Cellule Subventions) - Pôle Territoire – Direction sportive

• Chargé du lancement de l'appel à projets, du suivi administratif, de l'éligibilité des dossiers et de la notification du soutien (ou du rejet)

Commissions régionales

• Commission composée d’au moins 1 élu régional + élus départementaux + référents FFR + DTL

• Chargé de l’examen des dossiers, de l'équité de la répartition des ressources infrarégionales et de déterminer un choix – Comités départementaux et clubs

Commission fédérale

• Composé par 5 élus + DTN + DGA + services supports

• Chargé de rendre un avis définitif sur les préconisations des Commissions régionales et de veiller à l'équilibre territorial – Ligues régionales

ANS

• Transmission au 30 juin 2020 du fichier validé

• Chargé de la notification et du versement des fonds

7 personnes mobilisées

+ 130 personnes mobilisées

10 personnes mobilisées



Processus de répartition de l’enveloppe ANS pour 2020

Commission régionaleAnalyse des projets :

• Évaluation sur la base de la grille

• Notation des projets• Classification du projet• Préconisation

d’attribution• Envoi d’un fichier Excel

(extraction dossiers OSIRIS + Notations des projets) à la fédération

Commission fédéraleAttribution des

enveloppes :

• Analyse macro des 4 groupes de classification / Ligue

• Attribution d’une enveloppe régionale pour les CD et clubs

• Analyse des projets Ligues

• Attribution des enveloppes Ligue

Commission régionaleVentilation de l’enveloppe :

• Attribution de l’enveloppe régionale aux CD et aux clubs sur OSIRIS

• Choix d’attribution à la charge de la CR : critères propres, projets mieux notés (plus de 13 pts par exemple), plus grand nombre…

Commission fédéraleValidation des

décisions régionales :

• S’assurer de la cohérence

• Veiller au respect de la méthode

• Validation des attributions

Agence Nationale du Sport

• Réception des propositions d’attribution des financements

• Notification et mandatement des financements aux structures



Rétroplanning

Mars Avril Mai Juin

Lancement de la campagne 2020

6 avril 2020

Compilation des demandes des territoires

régionaux

Agence Nationale des Sports

Fédération Française de Rugby

Date limite de dépôt des demandes

6 mai 2020

12h00

Accompagnement des structures dans leurs

dossiers (FFR + Ligues)

6 avril au 6 mai 2020

Service dédié à la FFR

Instruction des dossiers par les 14 Commissions régionales

11 au 24 mai 2020

Envoi des dossiers aux Commissions régionales

11 mai 2020

30 juin 2020

Envoi à l’ANS du tableau des attributions


pour validation

15 au 19 juin 2020

Commission régionale

pour ventilation

1 au 14 juin 2020


pour attribution

25 au 29 mai 2020

Formations des Commissions régionales



Les demande de subventions seront effectuées via

Dépôt des dossiers

7

Procédure identique au PSF 2019

Les données administratives et lesdocuments administratifs déjà enregistréessont stockés

Possibilité d’accéder aux demandesantérieures et d’utiliser les donnéesprécédemment saisie

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login



La commission fédérale

Principes de la Commission fédérale :

Attribuer les financements ANS aux Ligues régionales sur la même base d’analyse que dans lescommissions régionales.

S’attacher à prendre en considération l’avis Régional qui a été rendu pour le traduire au niveauNational.

Respecter les engagements financiers pris auprès de l’ANS.

La Commission fédérale ANS est composée des membres suivants :

Le Vice-président délégué aux Territoires Le Trésorier général Le Vice-président délégué aux Outre-mer La Déléguée à la Cohésion sociale La Secrétaire générale adjointe La Fondation Ferrasse Le Directeur Technique National Le Directeur Général Adjoint Trois présidents de Ligue – Hauts-De-France / Occitanie / Pays-de-la-Loire


MODIFIEZ LE TITRE DE LA PRESENTATION ICI Analyse des dossiers

9



Analyse des dossiers

A minima :

Au moins 1 élu régional.

Plusieurs élus départementaux.

Référent Rugby Social Club

Le Directeur Technique de Ligue.

Des salariés administratifs de la Ligue Régionale chargés du suivi

Composition de la commission régionale

10

Commission régionale ANS




Il est proposé de créer démultiplier la commission régionale en fonction du nombre de dossiers àinstruire.

1 commission régionale vs 3 commissions régionales

11








Commission 1 (C1) = 1 élu régional + DTL + RéférentRugby Social Club + x élus départementaux + 1 salarié(support technique)



La C1 analyse les dossiers de la C2, la C2 analyse les

dossiers de la C3, la C3 analyse les dossiers de la C1.

Principe primordial : un élu ne peut pasanalyser un dossier de son secteur !

Exemple d’organisation à 3 commissions

12




Examiner les dossiers de demande de subvention des structures rugby de sa région.

Déterminer un choix de priorité dans les projets à soutenir par les structures de sa région, selon lescritères suivants :

Cohérence entre éligibilité et objectifs ;

Cohérence entre objectifs et projet ;

Cohérence entre budget et projet ;

Cohérence entre évaluation et objectifs.

Chacun de ces critères est évalué sur 4 niveaux (0=Non, 1=Plutôt non, 2=Plutôt oui et 3=Oui)

Veiller à l’équité de la répartition des ressources ANS infrarégionales.

Missions de la commission

13




Chaque membre de lacommission régionale instruitchaque dossier grâce à cettegrille d’analyse.

La note maximale attribuée est15 (3 points x 5 items)

La note minimale attribuée est 0(0 points x 5 items)

Le salarié de la Ligue Régionaleen charge du support techniquecompilera toutes les grilles pourchaque dossier afin de calculer lamoyenne du TOTAL GENERAL.

Grille d’analyse




Notation des dossiers

15

Grâce à la moyenne des notes, le dossier sera classé dans l’un de ses groupes.

Les dossiers jugés irrecevables et non éligibles à l’analyse seront intégrés au groupe 0

0 et 4,9 = intégration au groupe 0 (non prioritaire)

5 et 7,9 = intégration au groupe 1 (priorité minimale)

8 et 12,9 = intégration au groupe 2

13 et 15 = intégration au groupe 3 (priorité absolue)




La Ligue Régionale distribue l’enveloppe régionale (issue de la commission nationalefédérale) selon plusieurs critères :

Ventilation de l’enveloppe

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Résultats de l’instruction et la notation ;

Tendre vers 50 % de l’enveloppe à distribuer directement aux clubs ;

Subvention minimum de 1 500 € (1 000 € pour les associations dont le siège est situé dans une ZRR).

Veiller à l’équité de la répartition des ressources ANS infrarégionales




Une fois que la Commission régionale a déterminé les projets sportifs àsoutenir prioritairement, elle communique ses choix à la FFR parvoie électronique sous la forme d’un tableur Excel certifié,accompagné par le procès-verbal de la commission, signé par unsecrétaire de séance dûment désigné.

Validation de la ventilation

17



Focus formation

18



Focus Formation

Personnes ressources dans les Ligues

19

Directeur Technique de Ligue

Référent Rugby Social Club

Référent Territoires



Focus formation

• Lettre de cadrage ANS + FFR

• PPT Process + Rétroplanning

• Grille de lecture

• Tableur Excel

• Expérience année 2019

• Appel à projets Rugby Social Club

Boite à outils à disposition

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Focus Formation

Visio Conférences

Formation des acteurs

21

Entretiens téléphoniques

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