projet financé par le 7eme projet financé par le 7eme Programme Cadre de l’Union EuropéenneProgramme Cadre de l’Union Européenneprojet financé par le 7eme projet financé par le 7eme Programme Cadre de l’Union EuropéenneProgramme Cadre de l’Union Européenne

Les instruments de Les instruments de financement de financement de

l’Union l’Union Européenne pour Européenne pour

lesles TIC TIC

Les instruments de Les instruments de financement de financement de

l’Union l’Union Européenne pour Européenne pour

lesles TIC TIC

Conférence "Winds@Antilles" Conférence "Winds@Antilles" Fort-de France, 11 et 12 décembre 2008Fort-de France, 11 et 12 décembre 2008Conférence "Winds@Antilles" Conférence "Winds@Antilles" Fort-de France, 11 et 12 décembre 2008Fort-de France, 11 et 12 décembre 2008

Le cadre financier indique les Le cadre financier indique les crédits d'engagement maximaux crédits d'engagement maximaux qui peuvent être inscrits au qui peuvent être inscrits au budget de l'UE chaque année budget de l'UE chaque année pour les grands domaines pour les grands domaines politiques (rubriques) et fixe un politiques (rubriques) et fixe un plafond annuel global aux plafond annuel global aux paiements et aux engagements. paiements et aux engagements.

Le 17/05/2006 il y Le 17/05/2006 il y a eu a eu l’adoption officielle du l’adoption officielle du

CADRE FINANCIER CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2007-2013PLURIANNUEL 2007-2013((925.294 925.294 millionsmillions d’ euros d’ euros))

Les budgets annuels de l'UE se fondent Les budgets annuels de l'UE se fondent sur les cadres financiers pluriannuels sur les cadres financiers pluriannuels convenus par le Parlement européen, le convenus par le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans un Conseil et la Commission dans un accord interinstitutionnel.accord interinstitutionnel.

Allocation du Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-

2013:

Allocation du Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-

2013:dont, dont, pour l’année pour l’année 20082008: 131.487 M : 131.487 M d’eurosd’euros

- P.A.C.- P.A.C.

Comprenant:Comprenant: - - développement développement rural rural

- Environnent- Environnent

Dépenses administratives et fonctionnement des institutions

Les programmes directs et indirects de l’Union Les programmes directs et indirects de l’Union EuropéenneEuropéenne

Les programmes directs:Les programmes directs:EIE,EIE,LIFE +,LIFE +,MEDIA,MEDIA,Culture,Culture,Tempus,Tempus, … … (tous ces programmes visent au recours à l’utilisation des (tous ces programmes visent au recours à l’utilisation des TIC dans la réalisation des projetsTIC dans la réalisation des projets) )

Les programmes indirects, financés par les Fonds Les programmes indirects, financés par les Fonds Structurels:Structurels:-le Fonds d Cohésion,-le Fonds d Cohésion,-le Fonds Social Européen,-le Fonds Social Européen,-le Fonds de Développement Régional-le Fonds de Développement Régional

Des exemples de programmes directs qui financent Des exemples de programmes directs qui financent projets de recherche, développement et coopération projets de recherche, développement et coopération dans dans le domaine des TIC: le domaine des TIC:

ENERGIE INTELLIGENTE EUROPEENERGIE INTELLIGENTE EUROPE – c’est le programme de l’Union Européenne qui finance des actions visant à:

encourager l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques et à promouvoir les sources d'énergie nouvelles et renouvelables

Il fait partie du PROGRAMME-CADRE POURPROGRAMME-CADRE POUR LA LA COMPETITIVITE ET l'INNOVATION (CIP)COMPETITIVITE ET l'INNOVATION (CIP),promouvant la compétitivité des entreprises européennes

E.I.E. a un budget budget de 70 400 00070 400 000 euroeuro pour l’année 20082008. Des contacts nationaux donnent d’informations et support aux demandeurs.

http://ec.europa.eu/energy/intelligent

Des exemples de programmes directs qui financent Des exemples de programmes directs qui financent projets de recherche, développement et coopération projets de recherche, développement et coopération dans dans le domaine des TIC: le domaine des TIC:

PROGRAMME LIFE +PROGRAMME LIFE + L’Instrument financier DE L’Union européenne pour l’environnement. Il s’inscrit dans la continuité du programme LIFE Environnement Il comprend trois volets : •Nature et biodiversité, •Politique et gouvernance en matière d’environnement,•Information et communication.

Le programme LIFE+ dispose d’un budgetbudget de 2 143 409 0002 143 409 000 € pour la période 2007-2013

http://ec.europa.eu/environment/life/

Des exemples de programmes directs qui financent Des exemples de programmes directs qui financent projets de recherche, développement et coopération projets de recherche, développement et coopération dans dans le domaine des TIC: le domaine des TIC:Le programme MEDIAMEDIA est le programme de soutien pour l'industrie audiovisuelle européenne. Il vise à renforcer la  compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne. Deux sont les mécanismes de soutien liés aux nouvelles technologiesnouvelles technologies:

les projets pilotesprojets pilotes : (nouvelles méthodes de création et de distribution de contenus européens par le biais de services non linéaires; nouvelles bases de données de contenus audiovisuels mises en réseau; etc.…)

- vidéo à la demande et distribution cinématographique vidéo à la demande et distribution cinématographique numériquenumérique (création et à l'exploitation de catalogues d'œuvres européennes destinées à être distribuées numériquement à travers les frontières à un large public)

http://ec.europa.eu/information_society/media/

Des exemples de programmes directs qui financent Des exemples de programmes directs qui financent projets de recherche, développement et coopération projets de recherche, développement et coopération dans dans le domaine des TIC: le domaine des TIC:

Le programme CULTURECULTURE soutient les projets, les organismes, les activités promotionnelles et la recherche dans tous les secteurs de la culture. . Le Programme CULTURE vise trois objectifs spécifiques:- promouvoir la mobilité transnationalemobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur culturel;- encourager la circulation transnationalecirculation transnationale des œuvres et des produits artistiques et culturels;- favoriser le dialogue intercultureldialogue interculturel.

Le Programme dispose d’un budgetbudget total de 400 millions400 millions EUR pour la période 2007-20132007-2013

http://ec.europa.eu/culture/index_fr.htm

Des exemples de programmes directs qui financent Des exemples de programmes directs qui financent projets de recherche, développement et coopération projets de recherche, développement et coopération dans dans le domaine des TIC: le domaine des TIC:

Le programme TEMPUS TEMPUS soutient la modernisation de l'enseignement supérieur et crée un espace de coopération dans les pays entourant l'UE. Tempus finance deux types d'action:Les projets communsprojets communs, qui reposent sur des partenariats multilatéraux entre des établissements d'enseignement supérieur de l'UE et des pays partenaires (développement, modernisation et diffusion de nouveaux programmes, de nouveaux matériels et méthodes pédagogiques, modernisation de la gestion et de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur. Les mesures structurellesmesures structurelles contribuent au développement et à la réforme des systèmes et établissements d'enseignement supérieur dans les pays partenaires, à l'amélioration de leur qualité et de leur pertinence, ainsi qu'à l'accroissement de leur convergence avec les développements de l'UE.

http://ec.europa.eu/education/external-relation-programmes/doc70_fr.htm

Parmi les priorités fixées par la Commission, Parmi les priorités fixées par la Commission, dans l’utilisation des fonds structurels pour dans l’utilisation des fonds structurels pour la période la période 2007- 2013:2007- 2013:

- La promotion des TIC, - La promotion des TIC, - la promotion de la SOCIETE de l’INFORMATION, - la promotion de la SOCIETE de l’INFORMATION, - la promotion de la RECHERCHE et DEVELOPEMMENT- la promotion de la RECHERCHE et DEVELOPEMMENT

308 milliards308 milliards d’euros , ce qui représente 32% du budget d’euros , ce qui représente 32% du budget communautaire, seront mis à disposition pour la communautaire, seront mis à disposition pour la période 2007-2013. Au moins période 2007-2013. Au moins 10%10% de ce montant sera de ce montant sera dépensé par les états et les régions européennes dans des dépensé par les états et les régions européennes dans des projets de projets de recherche et d’innovationrecherche et d’innovation

Parmi les priorités fixées par la Commission, Parmi les priorités fixées par la Commission, dans l’utilisation des fonds structurels pour dans l’utilisation des fonds structurels pour la période la période 2007- 2013:2007- 2013:

- La promotion des TIC, - La promotion des TIC, - la promotion de la SOCIETE de l’INFORMATION, - la promotion de la SOCIETE de l’INFORMATION, - la promotion de la RECHERCHE et DEVELOPEMMENT- la promotion de la RECHERCHE et DEVELOPEMMENT

308 milliards308 milliards d’euros , ce qui représente 32% du budget d’euros , ce qui représente 32% du budget communautaire, seront mis à disposition pour la communautaire, seront mis à disposition pour la période 2007-2013. Au moins période 2007-2013. Au moins 10%10% de ce montant sera de ce montant sera dépensé par les états et les régions européennes dans des dépensé par les états et les régions européennes dans des projets de projets de recherche et d’innovationrecherche et d’innovation

Les Les FONDS STRUCTURELSFONDS STRUCTURELS et leur utilisation et leur utilisation

ObjectifsObjectifs: la politique de recherche : la politique de recherche de l’Union européenne (7eme CP) de l’Union européenne (7eme CP) vise essentiellement vise essentiellement à l’excellence, dans une à l’excellence, dans une perspective de compétitivité globaleperspective de compétitivité globale

BénéficiairesBénéficiaires: les demandeurs dans : les demandeurs dans la Politique de la recherché ont de la Politique de la recherché ont de hautes potentiels pour l’excellence et hautes potentiels pour l’excellence et viennent de régions qui viennent de régions qui généralement ne postulent pas généralement ne postulent pas beaucoup dans le domaine des FSbeaucoup dans le domaine des FS

ObjectifsObjectifs: la politique de recherche : la politique de recherche de l’Union européenne (7eme CP) de l’Union européenne (7eme CP) vise essentiellement vise essentiellement à l’excellence, dans une à l’excellence, dans une perspective de compétitivité globaleperspective de compétitivité globale

BénéficiairesBénéficiaires: les demandeurs dans : les demandeurs dans la Politique de la recherché ont de la Politique de la recherché ont de hautes potentiels pour l’excellence et hautes potentiels pour l’excellence et viennent de régions qui viennent de régions qui généralement ne postulent pas généralement ne postulent pas beaucoup dans le domaine des FSbeaucoup dans le domaine des FS

ObjectifsObjectifs: : la politique de la politique de Cohésion vise plutôt à assurer Cohésion vise plutôt à assurer que les régions moins que les régions moins cohésives et développées cohésives et développées puissent améliorer etpuissent améliorer etcontribuer à la contribuer à la compétitivité Européennecompétitivité Européenne

BénéficiairesBénéficiaires: : les les demandeurs et les régions demandeurs et les régions postulant dans les fonds postulant dans les fonds structurels participent structurels participent moins au 7eme CPmoins au 7eme CP

ObjectifsObjectifs: : la politique de la politique de Cohésion vise plutôt à assurer Cohésion vise plutôt à assurer que les régions moins que les régions moins cohésives et développées cohésives et développées puissent améliorer etpuissent améliorer etcontribuer à la contribuer à la compétitivité Européennecompétitivité Européenne

BénéficiairesBénéficiaires: : les les demandeurs et les régions demandeurs et les régions postulant dans les fonds postulant dans les fonds structurels participent structurels participent moins au 7eme CPmoins au 7eme CP

Les Les FONDS STRUCTURELSFONDS STRUCTURELS et leur utilisation et leur utilisation

Différences entre 7eme CP et la Politique de Différences entre 7eme CP et la Politique de Cohésion (Fonds structurels):Cohésion (Fonds structurels):

ObjectifsObjectifs::• le renforcement des moyens de le renforcement des moyens de

communication; communication; • le développement de réseaux en matière le développement de réseaux en matière

d'innovation; d'innovation; • la mise en œuvre de projets dans le domaine la mise en œuvre de projets dans le domaine

du tourisme durable; du tourisme durable; • des actions de protection des ressources des actions de protection des ressources

naturelles maritimes et terrestres; naturelles maritimes et terrestres; • le développement de projets de traitement des le développement de projets de traitement des

déchets; déchets; • des actions dans les domaines de l'éducation, des actions dans les domaines de l'éducation,

de la formation, de la culture, de la santé et de de la formation, de la culture, de la santé et de la connaissance mutuelle des systèmes la connaissance mutuelle des systèmes institutionnels et administratifs. institutionnels et administratifs.

ObjectifsObjectifs::• le renforcement des moyens de le renforcement des moyens de

communication; communication; • le développement de réseaux en matière le développement de réseaux en matière

d'innovation; d'innovation; • la mise en œuvre de projets dans le domaine la mise en œuvre de projets dans le domaine

du tourisme durable; du tourisme durable; • des actions de protection des ressources des actions de protection des ressources

naturelles maritimes et terrestres; naturelles maritimes et terrestres; • le développement de projets de traitement des le développement de projets de traitement des

déchets; déchets; • des actions dans les domaines de l'éducation, des actions dans les domaines de l'éducation,

de la formation, de la culture, de la santé et de de la formation, de la culture, de la santé et de la connaissance mutuelle des systèmes la connaissance mutuelle des systèmes institutionnels et administratifs. institutionnels et administratifs.

Un exemple d’un programme Un exemple d’un programme financé par les fonds financé par les fonds structurels: le programme structurels: le programme opérationnelopérationnel

'Caraïbes''Caraïbes'

Un exemple d’un programme Un exemple d’un programme financé par les fonds financé par les fonds structurels: le programme structurels: le programme opérationnelopérationnel

'Caraïbes''Caraïbes'

Pays et territoires insulairesPays et territoires insulaires

Anguilla, Aruba, Antigua et Barbuda, Anguilla, Aruba, Antigua et Barbuda, Bahamas, Bermudes, Cuba, Dominique, Bahamas, Bermudes, Cuba, Dominique, Grenade, Haïti, Iles Caïman, Antilles Grenade, Haïti, Iles Caïman, Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Sint-Marteen, Saint-Eustache), Iles Sint-Marteen, Saint-Eustache), Iles françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint-françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy), Iles Vierges Martin, Saint-Barthélemy), Iles Vierges américaines, Iles Vierges britanniques, américaines, Iles Vierges britanniques, Montserrat, Porto-Rico, République Montserrat, Porto-Rico, République dominicaine, Jamaïque, dominicaine, Jamaïque, Saint-Kitts & Saint-Kitts & Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Trinité et Tobago, Turks & Grenadines, Trinité et Tobago, Turks & Caïcos.Caïcos.

Pays et territoires continentauxPays et territoires continentauxBelize, Brésil pour partie, Colombie, Belize, Brésil pour partie, Colombie, Costa-Rica, Guatemala, Guyana, Guyane, Costa-Rica, Guatemala, Guyana, Guyane, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panamá, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panamá, Salvador, et Venezuela.Salvador, et Venezuela.Les projets de coopération peuvent Les projets de coopération peuvent également concerner d’autres pays également concerner d’autres pays voisins, non inclus dans la zone Caraïbe voisins, non inclus dans la zone Caraïbe (Canada, Etats-Unis(Canada, Etats-Unis et le reste de l’Amérique et le reste de l’Amérique latine).latine).

Zones éligibles de coopérationZones éligibles de coopération

1er appel à projets, 1er appel à projets, clclôturôturé é ::du 29 septembre au 28 novembre 2008du 29 septembre au 28 novembre 2008

PRIORITPRIORITÉÉ 1 1: Innovation, économie de la connaissance, : Innovation, économie de la connaissance, désenclavement et connectivité des territoires (environ désenclavement et connectivité des territoires (environ 44 44 %% de l’investissement total) de l’investissement total)

PRIORITÉ 2PRIORITÉ 2: Environnement, gestion durable des : Environnement, gestion durable des ressources (terrestres, maritimes) et des risques (environ ressources (terrestres, maritimes) et des risques (environ 30 %30 % de l’investissement total) de l’investissement total)

PRIORITÉ 3PRIORITÉ 3: Développer les services communs et les : Développer les services communs et les synsynéérgies entre les institutions et entre les territoires pour rgies entre les institutions et entre les territoires pour renforcer la cohésion sociale et l'intégration (environ renforcer la cohésion sociale et l'intégration (environ 20 20 %% de l’investissement total) de l’investissement total)

PRIORITÉPRIORITÉ 44: Assistance technique (environ : Assistance technique (environ 6 %6 % de de l’investissement total)l’investissement total)

PrioritésPriorités Le programme opérationnel s'articule Le programme opérationnel s'articule autour de quatre prioritésautour de quatre priorités :

Informations techniques et financièresInformations techniques et financières

budget du programmebudget du programme

Différents types de projetDifférents types de projet::Différents types de projetDifférents types de projet::

• • appels àappels à projets classique projets classique

• • appels à projets ciblésappels à projets ciblés• • appels àappels à projets classique projets classique

• • appels à projets ciblésappels à projets ciblés

Différents types d’appels à Différents types d’appels à projetprojet::Différents types d’appels à Différents types d’appels à projetprojet::

• • projets classiquesprojets classiques

• • projets structurants (infrastructures…)projets structurants (infrastructures…)• • projets classiquesprojets classiques

• • projets structurants (infrastructures…)projets structurants (infrastructures…)

PartenariatPartenariat::PartenariatPartenariat::

Le chef de file, ou porteur du projet doti:Le chef de file, ou porteur du projet doti:• avoir son siege dans l’une des euroregions (avoir son siege dans l’une des euroregions (Guadeloupe, Guyane,Martinique), ou des deux Guadeloupe, Guyane,Martinique), ou des deux

collectivités d’Outre-mer (Saint-Martin et Saint- Barthélemycollectivités d’Outre-mer (Saint-Martin et Saint- Barthélemy

• Appartenir à l’une des catégoriessuivantes: associations, organisations non Appartenir à l’une des catégoriessuivantes: associations, organisations non gouvernementales, collectivités territoriales, médias, universités, instituts de formation, gouvernementales, collectivités territoriales, médias, universités, instituts de formation, instituts de recherche, entreprises publiques ou privées, bureaux d’étudeinstituts de recherche, entreprises publiques ou privées, bureaux d’étude et autres et autres

Le chef de file, ou porteur du projet doti:Le chef de file, ou porteur du projet doti:• avoir son siege dans l’une des euroregions (avoir son siege dans l’une des euroregions (Guadeloupe, Guyane,Martinique), ou des deux Guadeloupe, Guyane,Martinique), ou des deux

collectivités d’Outre-mer (Saint-Martin et Saint- Barthélemycollectivités d’Outre-mer (Saint-Martin et Saint- Barthélemy

• Appartenir à l’une des catégoriessuivantes: associations, organisations non Appartenir à l’une des catégoriessuivantes: associations, organisations non gouvernementales, collectivités territoriales, médias, universités, instituts de formation, gouvernementales, collectivités territoriales, médias, universités, instituts de formation, instituts de recherche, entreprises publiques ou privées, bureaux d’étudeinstituts de recherche, entreprises publiques ou privées, bureaux d’étude et autres et autres

Les projets doivent impliquer au moins une des Les projets doivent impliquer au moins une des trois euro-régions ou des COM, avec un ou des trois euro-régions ou des COM, avec un ou des partenaires des pays tiers ressortissantspartenaires des pays tiers ressortissants

Les actions devront s’inscrire dans l’une des Les actions devront s’inscrire dans l’une des trois priorités du programmetrois priorités du programme

Les projets sont d’une durée maximale Les projets sont d’une durée maximale de 2 ans, sauf exceptionde 2 ans, sauf exception

Contribution maximale par le FEDER: 75% du Contribution maximale par le FEDER: 75% du coût éligiblecoût éligible

Les projets doivent impliquer au moins une des Les projets doivent impliquer au moins une des trois euro-régions ou des COM, avec un ou des trois euro-régions ou des COM, avec un ou des partenaires des pays tiers ressortissantspartenaires des pays tiers ressortissants

Les actions devront s’inscrire dans l’une des Les actions devront s’inscrire dans l’une des trois priorités du programmetrois priorités du programme

Les projets sont d’une durée maximale Les projets sont d’une durée maximale de 2 ans, sauf exceptionde 2 ans, sauf exception

Contribution maximale par le FEDER: 75% du Contribution maximale par le FEDER: 75% du coût éligiblecoût éligible

Eligibilité des actions:Eligibilité des actions:Eligibilité des actions:Eligibilité des actions:

Autorité de gestionAutorité de gestionRegional Council Regional Council

of Guadeloupeof GuadeloupeJean-Louis, BoucardJean-Louis, Boucard

F - 97100 Basse-TerreF - 97100 Basse-TerreTel.: + 590 80 41 17Tel.: + 590 80 41 17Fax.: + 590 80 41 68Fax.: + 590 80 41 68

Autorité de gestionAutorité de gestionRegional Council Regional Council

of Guadeloupeof GuadeloupeJean-Louis, BoucardJean-Louis, Boucard

F - 97100 Basse-TerreF - 97100 Basse-TerreTel.: + 590 80 41 17Tel.: + 590 80 41 17Fax.: + 590 80 41 68Fax.: + 590 80 41 68

Secretariat Technique Secretariat Technique CommunCommunEspace Régionale- Cité des Espace Régionale- Cité des MétiersMétiersBoulevard Général de Boulevard Général de GaulleGaulleBP Raizet SudBP Raizet Sud97139 Abymes,Guadeloupe97139 Abymes,Guadeloupe

5 5 points de contact seront operatifs dans les 3 points de contact seront operatifs dans les 3 euroegions et les 2 colectivites euroegions et les 2 colectivites