PROJET D’ÉTABLISSEMENT 2017

2013

2017

PROJET D’ÉTABLISSEMENTCCASdes Mureaux

Editorial

EEt quoniam inedia gravi adflictabantur, locum petivere Paleas nomine, vergentem inmare, valido muro firmatum, ubi conduntur nunc usque commeatus distribui militibusomne latus Isauriae defendentibus adsueti. circumstetere igitur hoc munimentum per tri-duum et trinoctium et cum neque adclivitas ipsa sine discrimine adiri letali, nec cuniculisquicquam geri posset, nec procederet ullum obsidionale commentum, maesti exceduntpostrema vi subigente maiora viribus adgressuri.

Quam ob rem circumspecta cautela observatum est deinceps et cum edita montium pe-tere coeperint grassatores, loci iniquitati milites cedunt. ubi autem in planitie potuerintreperiri, quod contingit adsidue, nec exsertare lacertos nec crispare permissi tela, quaevehunt bina vel terna, pecudum ritu inertium trucidantur.

Primi igitur omnium statuuntur Epigonus et Eusebius ob nominum gentilitatem oppressi.praediximus enim Montium sub ipso vivendi termino his vocabulis appellatos fabricarumculpasse tribunos ut adminicula futurae molitioni pollicitos.

Proinde concepta rabie saeviore, quam desperatio incendebat et fames, amplificatis vi-ribus ardore incohibili in excidium urbium matris Seleuciae efferebantur, quam comestuebatur Castricius tresque legiones bellicis sudoribus induratae.

Latius iam disseminata licentia onerosus bonis omnibus Caesar nullum post haec adhi-bens modum orientis latera cuncta vexabat nec honoratis parcens nec urbium primatibusnec plebeiis.

Quam ob rem circumspecta cautela observatum est deinceps et cum edita montium pe-tere coeperint grassatores, loci iniquitati milites cedunt. Latius iam disseminata licentiaonerosus bonis omnibus Caesar nullum post haec adhibens modum orientis latera cunctavexabat nec honoratis parcens nec urbium primatibus nec plebeiis.

CCAS des Mureaux •••• Projet d’établissement 2013-2017 ›3

SommaireINTRODUCTION

HISTOIRE ET EVOLUTION DES MISSIONS DU CCAS1 Les prémices de l’aide sociale communale aux Mureaux

1.1 Création du droit des pauvres1.2 Visage des Mureaux à la Révolution1.3 En 1845, naissance du Bureau de Bienfaisance aux Mureaux1.4 En avril 1845, évolution de l’action sociale avec une ville qui change de visage

2 La mise en œuvre d’une réelle politique sociale aux Mureaux après guerre2.1 Une municipalité des Mureaux qui doit faire face aux difficultés de l’après guerre2.2 Un nouvel outil : le bureau d’aide sociale2.3 Les personnes âgées : une priorité municipale

3 Le CCAS des Mureaux : un outil incontournable de l’action sociale locale3.1 Le CCAS, un établissement public communal au service de la solidarité locale3.2 Le CCAS des Mureaux, une transition sans rupture…3.3 … Mais l’arrivée de dispositifs innovants grâce à une volonté politique forte

4 Repères historiques en action sociale5 Repères historiques locaux

LA POPULATION MURIAUTINE, EVOLUTIONS ET CARACTERISTIQUES1 Evolution de la démographie2 Caractéristiques de la population muriautine aujourd’hui

2.1 Données générales2.2 Zoom sur les quartiers inscrits en ZUS

LES USAGERS DU CCAS, PROFILS ET CARACTERISTIQUES1 Les usagers seniors du CCAS2 Les usagers en situation de précarité socio-économique

L’ORGANISATION DU CCAS1 Présentation générale

1.1 Organigrammes1.2 Principes généraux de management1.3 Les valeurs managériales1.4 La dynamique d’organisation1.5 La politique de formation du CCAS

2 Direction2.1 Caractéristiques générale du service2.2 Détail du personnel par fiche de poste

3 Service des Moyens Généraux (SMG)3.1 Caractéristiques générales du service 3.2 Détail de l’activité par fiche technique3.3 Détail du personnel par fiche de poste

4 Service de Cohésion Sociale (SCS)4.1 Caractéristiques générales du service 4.2 Détail de l’activité par fiche technique4.3 Détail du personnel par fiche de poste

5 Service Santé-Handicap (SSH)5.1 Caractéristiques générales du service5.2 Détail de l’activité par fiche technique5.3 Détail du personnel par fiche de poste

6 Service d’Accompagnement des Seniors (SAS)6.1 Caractéristiques générales du service6.2 Détail de l’activité par fiche technique6.3 Détail du personnel par fiche de poste

ANALYSE, PERSPECTIVES ET PROJETS

CONCLUSION

ANNEXES1 Le Conseil d'Administration

1.1 La composition du Conseil d'Administration2 Fiche de poste de la Réussite Educative3 Revue de presse4 Evènements locaux – Aides et prestations – Situation managériale5 Repères juridiques

CCAS des Mureaux •••• Projet d’établissement 2013-2017 ›5CCAS des Mureaux •••• Projet d’établissement 2013-2017 ›4

Introduction

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a généralisé le principe duprojet d’établissement (ou de service). Si l’article L.312-1-I du CASF1 ne définit pas à proprement parler cequ’est un projet d’établissement, l’article L.311-8, permet de comprendre qu’il « s’agit d’un outil qui garantitles droits des usagers en ce sens qu’il définit des objectifs en matière de qualité de prestations et qu’il rendlisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure2 ».

Ses finalités sont triples : le Projet d’Etablissement présente une dimension descriptive, projective et intégratrice.

Cet outil de travail permet d’élaborer une photographie à l’instant « T » d’un établissement (la date de décembre 2011 a été retenue), d’identifier les particularités de son contexte d’exercice et d’établir un pland’action pluriannuel. Enfin, en facilitant la lecture du positionnement institutionnel, il permet de donner desrepères aux professionnels dans l’exercice de leur activité.

Concernant le CCAS de la ville des Mureaux (78), la photographie doit revêtir plusieurs aspects : • l’offre de service du CCAS doit permettre d’identifier les différents domaines de compétences de

l’établissement et sa traduction par des actions en direction des publics concernés.

• l’organisation doit faire apparaître les valeurs et les principes managériaux adoptés au sein du CCASmais également le rôle et la place de chacun. Outre les effectifs et les organigrammes, les métiers,statuts et fiche de poste sont également déclinés afin de comprendre comment l’établissement met enœuvre son programme d’action.

Le contexte d’exercice de ses missions permet d’identifier la structure socio-démographique du territoire d’action du CCAS. Ainsi, outre l’évolution de la population muriautine, l’accent est mis sur les

1 Code de l’Action Sociale et de la Famille.2 « Elaboration, rédaction et animationdu projet d’établisse-ment ou de service »Recommandations debonnes pratiques professionnelles, p11,ANESM 2009.


caractéristiques des habitants de cette ville. Puis il est procédé à un zoom de la population constituant lesbénéficiaires du CCAS. Le choix s’est alors porté sur deux catégories principales : les usagers en situationde précarité socio-économique et les seniors bénéficiant des prestations de maintien à domicile. Les seniors participants à la programmation évènementielle et de loisirs du CCAS ont été inclus puisque nousconsidérons que cette offre permet de lutter contre la solitude et l’isolement.

Enfin le programme d’action doit permettre d’identifier les principales orientations du CCAS pour les cinqans qui viennent. La démarche dépasse la déclaration d’intentions. Elle doit se traduire par l’identificationde fiches actions qui découlent d’un travail de réflexion et de maturation qui a eu lieu tout au long de l’élaboration du projet d’établissement.

Pour terminer ce temps introductif, il est aussi important d’évoquer la méthode utilisée. Pour nous guiderdans cet important travail, le guide de l’ANESM3 a servi de référentiel. La démarche proposée a été adaptée aux particularités du CCAS. Cette élaboration a permis d’associer toutes les strates de l’organisation du CCAS, du Conseil d’Administration aux agents de terrain en passant par tous les niveauxhiérarchiques (stratégique, intermédiaire et de proximité). Le mode participatif a été amplement favoriséafin que l’ensemble des agents puisse se l’approprier. En annexe, le calendrier de réalisation indique avec précision l’ensemble des étapes.

› Création du droit des PauvresC’est à la Révolution Française que la volonté d'intervention de l'autorité publique se concrétise réellementdans l'idée d'une action sociale obligatoire.

C'est en 1796 (loi du 7 Frimaire an V) qu'est créé le droit des pauvres et ainsi a fait reconnaître les Bureauxde Charité de l’Ancien Régime sous le nom de Bureau de Bienfaisance. Une taxe est alors instituée sur lesspectacles afin de permettre de trouver des ressources pour les Bureaux de Bienfaisance chargés de percevoiret d'organiser les secours à domicile et l'ensemble des aides comme la soupe populaire, l'instruction et lesuivi des dossiers de secours, les bons de nourriture, les bons de charbon, etc.

La création des Bureaux de Bienfaisance facultative, a été laissée à l’initiative des communes. Leur missioncorrespondait au secours des indigents et des nécessiteux, à l’organisation sur une base communale, de l’assistance à domicile et au secours à apporter aux pauvres valides. Cependant, des disparités entredépartements et à l’intérieur des départements sont apparues, notamment provoquées par lafaculté et nonl’obligation de créer de tels bureaux et l’inexistence de définition nationale de l’aide sociale.

› 1.1 Visage des Mureaux à la RévolutionLa commune des MUREAUX compte en 1793, 745 habitants. Dans une région boisée, la terre des MUREAUX pauvre n’est pas propice à de riches cultures céréalières. Cependant : « ce village est un assez bon vignoble ; il produit un vin qui est assez estimé »4. Du fait de la nature des sols et du profil géographique, la vigne occupait plus du quart de la surface agricole utilisée aux Mureaux.

3 Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux.

Histoire et évolution des missions du CCAS

De tout temps dans nos villes et nos villages, la pauvreté a été prise en charge par les Eglises et degénéreux donateurs.L’histoire du CCAS des Mureaux n’est autre que l’accomplissement d’un vaste processus de l’aideet de l’action sociale auprès des plus défavorisés. L’intervention des communes en matière d’aideet d’action sociale a connu au cours du temps de multiples visages : bureau de bienfaisance, bureaud’assistance puis bureau d’aide sociale et enfin le CCAS, tel que nous le connaissons aujourd’hui. Se plonger dans l’histoire spécifique du CCAS des Mureaux peut permettre d’éclairer le présent etsa dynamique actuelle pour envisager l’avenir.

1

4 Séance extraordinairedu 4 janvier 1845, Archives municipalesfaisant état du Bureaude Bienfaisance, 2ème

feuille.

Les prémices de l’Aide sociale communale aux Mureaux


› 1.2 Naissance en 1845 du Bureau de Bienfaisance aux MUREAUXLe Bureau de Bienfaisance aux Mureaux, est né de l’arrêté du 3 novembre 1844 interdisant la mendicitédans tout le département de Seine et Oise et portant l’obligation de créer un bureau de bienfaisance danschaque commune. Lors de la séance extraordinaire statuant sur la création du Bureau de Bienfaisance desMureaux le 4 janvier 1845, le maire des Mureaux ajoute : « la mendicité, cette plaie de la société estenfin extirpée (…) un nouvel ordre des choses commence. Les pauvres ne pouvant plus errer, chaque commune devra nourrir les siens (…). Il faut dis-je secourir les indigents, les vieillards, les infirmes, ceux queles malheurs spontanés accablent et réduisent à la plus affreuse misère mais refouler avec indignation, avecmépris ceux que la paresse, la débauche conduisaient à tous les vices, qui extorquaient le pain du véritableindigent… »5. Le cadre d’intervention est ainsi posé. La commune des Mureaux se dote d’un outil d’aidesociale laissé auparavant aux bons soins de l’Eglise mais ce nouvel outil commence « sans ressources,sans aucun revenu »6. Très vite en février 1845, le bureau de bienfaisance s’inspire des méthodes del’Eglise en nommant des dames patronnesses chargées de « recueillir les aumônes, de visiter les pauvresau besoin, de faire les quêtes dans l’Eglise »7.

› 1.3 Avril 1845, l’action sociale communale prend un nouveau visage avec une commune qui change.

En avril 1845, le conseil municipal accorde au nouveau bureau de bienfaisance un fond de secours de 300 francs (Environ 150 j de travail journalier) sur un budget prévisionnel annuel de 750 francs. La commune des Mureaux par son intervention financière en avril 1845 marque ici la volonté d’interventionsociale auprès de sa population.

Cependant l’évènement précurseur de l’action sociale menée par la bureau de bienfaisance des Mureauxest sans doute la nomination d’un Médecin pour les Pauvres actée dès avril 1845, cinquante ans avantson caractère obligatoire. En effet, en 1893, l’aide médicale gratuite est dispensée par les bureaux d’assistance qui viennent ainsi compléter les bureaux de Bienfaisance.

Le Bureau de Bienfaisance des Mureaux, met en place rapidement une série d’aide aux pauvres : La loiFagot, soupe populaire, soupe gratuite à l’école, gratuité des concessions, bulletin médicaments… Desaides qui peuvent prendre de multiples facettes suivant l’évolution des besoins de la population. Des aidesà la famille se créent : Aide pour l’habillement en 1900, assistance aux familles nombreuses en 1918,Aide Femme en couche en 1924, aides gaz et énergie pour les économiquement faibles en 1944…

Ces aides augmentent quantitativement avec l’évolution démographique des Mureaux et les événementsmarquants de cette époque.

La commune des Mureaux n’avait pas connu d’évolution démographique majeure depuis la révolution etce n’est que suite à l’arrivée du chemin de fer en 1843 avec l’ouverture de la Ligne Paris Rouen avec Arrêt aux Mureaux que le village va se développer et accueillir de nouveaux habitants. Le Chemin de Ferva attirer des Industries aux Mureaux : Aéronautique, industries (fabrique de jarretelles, chimie, tuilerie, fonderies, chantiers navals…) La population passe alors de 827 habitants en 1846 à 2 214 habitants en1896 pour atteindre 5 427 habitants en 1946.

› 2.1 Une municipalité des Mureaux qui doit faire face aux difficultés de l’après Guerre. « En 1952, selon le conseil municipal il manquerait 500 logements et l’installation de baraquements pourloger les sinistrés à la Vigne Blanche ne viennent pas au bout du problème. La commune en matière de logement doit rattraper le retard accumulé et faire face à la future hausse démographique lié à l’installationde Renault à Flins »8.

Paul Raoult, maire des Mureaux de 1944 à 1965, va être l’investigateur des grandes transformations urbaines d’après-guerre pour sa ville. Sa volonté est de faire des Mureaux une grande ville mais aussi demener une œuvre sociale. « Suite à ses initiatives (construction de logements, création de nouveaux quartiersd’habitation, développement des bâtiments scolaires), la ville connait une phase d’expansion urbaine etéconomique sans précédent : la ville passe de 5 400 habitants en 1946 à 22 040 en 1968 (populationmultipliée par 5) »9.

› 2.2 Un nouvel outil : Le bureau d’aide socialeLe décret du 29 novembre 1953 a supprimé les Bureaux de Bienfaisance et d’Assistance, et a créé un organisme unique : le Bureau d’Aide Sociale. Deux décrets du 2 février 1955 modifiant le texte de 1953 et leDécret du 11 juin 1954 constituèrent le fondement des dispositions applicables aux Bureaux d’Aide Sociale.

Leur création, dans chaque commune, résultait d’une obligation légale.L’aide sociale se structure et s’organise au niveau national, les Maires ont la possibilité avec ce bureaud’aide sociale de commencer à mettre en œuvre de réelles politiques sociales et d’élargir leurs champsd’action. L’assistance devient de l’Aide Sociale et l’Indigence se transforme en insuffisance de ressources.

› 2.3 Les personnes âgées : Une priorité municipaleL’axe prépondérant fixé par la municipalité muriautine d’après guerre au Bureau d’Aide Sociale devientl’aide apportée aux personnes âgées sans pour autant que la politique de soutien aux familles et l’axesanté soient mises à mal. Ainsi, « la journée » et « le banquet » des Vieillards en 1956 en sont les fers delances. La politique de maintien à domicile afin d’éviter l’hospice est ainsi développé notamment par lapossibilité d’aide ménagère à domicile en 1958 puis quelques années plus tard par la mise en placed’outils innovants comme l’attribution de logements aux vieillards (loyers minimas et création de la résidenceGeorges Julienne).

Cette politique de soutien aux personnes âgées s’est poursuivie sous le mandat de Monsieur Le TOULLECpuis intensifiée lors du mandat de Monsieur ETORE où une complémentarité des actions envers ces dernierss’est organisée : sous l’impulsion de l’Adjointe au Maire Mme SAVIGNY, une instance de coordination gérontologique s’est constituée en association (A.C.A.S.P.A.), un service de soins infirmiers à domicile s’estcréé, des activités sportives et des sorties culturelles ont été mises en place, des échanges intergénérationnelsse sont créés, des vacances à mobilité réduite se sont organisées....

5 Séance extraordinaire du 4 janvier 1845, op.cit, 2ème feuille.6 Séance extraordinaire du 4 février 1845, op.cit, 3ème feuille.7 Florian Giner, « Synthèse de l’Histoiredes Mureaux au 20ème siècle », 2011,Centre de documentation sur le patrimoine local,Médiathèque des Mureaux.

8 Séance extraordinairedu 4 janvier 1845, Archives municipalesfaisant état du Bureaude Bienfaisance, 2ème

feuille.9 Site de la ville des mureaux www.lesmureaux.fr, Rubrique figure historique des Mureaux.

2 La mise en œuvre d’une réelle politique sociale aux Mureauxaprès guerre


› 3.1 Le CCAS, un établissement public communal au service de la solidarité localePour favoriser l’intervention des communes en matière d’aide et d’action sociale, la Loi du 6 janvier 1986transforme les bureaux d’Aide Sociale en Centre Communaux d’Action Sociale adaptant la législation sanitaire et sociale au transfert de compétences en matière d’aide sociale et de santé. Le Centre Communald’Action Social est de fait rendue obligatoire dans chaque commune.

Un Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal et existe de plein droit sansqu’il soit besoin d’une décision administrative. Il intervient principalement dans trois domaines : L’aidesociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ; L’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met enœuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ; L’animation des activités sociales.

Le Centre Communal d’Action Sociale joue un rôle important, il est l’observateur privilégié des besoins sociaux de la population et grâce à l’aide facultative et aux actions sociales mises en place, il pallie lesinsuffisances des dispositifs de droit commun.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre Communal d’Action Sociale dispose d’un organe degestion : le conseil d’administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevantde son autorité.

Aujourd’hui, ce sont les Centres Communaux d’Action Sociale qui aident et soutiennent les plus défavorisésdans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyenprivilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer.

› 3.2 Le CCAS des Mureaux une transition sans rupture…La loi du 6 janvier 1986 n’a pas provoqué de bouleversements majeurs dans un premier temps dansl’action sociale de la Commune. D’ailleurs, entre la dernière assemblée d’Aide Sociale et le premier conseild’administration du CCAS, seule la dénomination de l’outil change. Aucune orientation politique autre n’estaffirmée.

Ainsi, les prestations existantes pour les Séniors et les aides facultatives demeurent. Seuls leurs dénomina-tions, les modalités et les critères d’attributions évoluent régulièrement afin de répondre aux évolutionsconstantes des aides sociales de droit commun et des besoins de la population muriautine.

La mise en place du RMI comme revenu de substitution en 1988 a eu par exemple des incidences sur lesaides alimentaires accordées par le CCAS et a permis la création de chèque mobilité dont les critères ontensuite évolués lors de la mise en place de la carte Solidarité transport en 2007.

Concernant les Seniors, les dispositifs d’aide au maintien à domicile se renforcent et évoluent avec les besoins de la population. Ainsi, la mise en place de la téléassistance en 1987, la mise en place d’un service de transport pour les personnes âgées en 2005, ont apporté une plus-value en terme qualitatifdans la politique de maintien à domicile. En 1995, l’Espace Info Senior a permis de centraliser les demandes émanant des personnes âgées et de coordonner les actions envers eux. D’autre part, la fin de l’ACASPA10 en 2002 a rendu nécessaire la création d’un pôle Maintien à domicile géré par le CCASintégrant le service d’aide à domicile et le service de soins infirmiers à domicile. L’Espace Info Sénior et le Pôle Maintien à domicile deviennent des réponses adaptées aux personnes âgées.

› 3.3 Une transition sans rupture… mais une transition avec la mise en place de dispositifs innovants grâce à une volonté politique forte.

La spécificité du CCAS des Mureaux réside dans le fait qu’il a su mettre en place des outils et des dispositifsqui ne sont pas habituellement portés par des établissements publics.

L’histoire de la Ville et de ses habitants, sans cesse en évolution, a poussé les élus à chercher des solutionspour prévenir les besoins sociaux importants.

En effet, à partir de différents diagnostics permettant de cibler les difficultés sociales des habitants, certainsélus ont porté l’idée que les réponses sociales classiques ne suffisaient plus et qu’il fallait innover. C’estdonc dans cette optique que différents dispositifs d’accompagnement ont été créés pour favoriser une autonomisation des habitants afin de les mobiliser dans la recherche de solutions face à leurs difficultés.

Ainsi le Point Accueil Solidarité créé en 1997 dans un quartier sensible de la Ville permet d’apporter unaccompagnement aux personnes en rupture de liens sociaux, la création d’un dispositif d’auto réhabilitationaccompagnée en 2003 permet de soutenir et de mobiliser les familles en difficultés dans l’amélioration etl’entretien de leur logement. La transformation de certains logements de la résidence Julienne en logementpasserelles en 2005, permet un accompagnement social lié au logement de familles dans un parcours ré-sidentiel cohérent.

L’Assistante Sociale du Commissariat apporte quant à elle un accompagnement social au sein d’une institution pour qui l’action sociale n’est pas de sa compétence, créant ainsi une interface nécessaire entrela Police et les services sociaux.

Ensuite, l’accompagnement à la scolarité par l’intermédiaire du dispositif de réussite éducative proposaitune nouvelle approche dans la prise en compte des enfants les plus en difficultés et vient compléter les dispositifs éducatifs existants.

Tout récemment, la mise en place du microcrédit par le CCAS en 2008, permet de prêter un faible montantà des familles pauvres pour les aider à conduire des activités génératrices de revenus.

Enfin, l’épicerie sociale dont l’ouverture est prévue aux Mureaux en 2012 n’est pas une supérette maisbien un outil pédagogique qui doit permettre à des foyers vivant une situation financière difficile de financer

3Le CCAS des Mureaux : un outil politique incontournable de l’action sociale locale.

10 Association des Actions Sociales versles Personnes Agées


Politique de décohabitation des familles polugames (AFAVO + séminaires)

un achat imprévu mais nécessaire au bon fonctionnement du foyer ou encore de rembourser une dette, tout en évitant l’assistanat ou le recours à l’endettement.

Ces dispositifs, nés d’une volonté politique forte et cohérente depuis de nombreuses années, démontrentque le CCAS des Mureaux a su s’adapter face à l’évolution des besoins de la population en proposantdes pratiques sociales innovantes et évolutives.

Lorsque l’on regarde l’histoire et l’évolution du CCAS des Mureaux, on ne peut qu’être confiant dansl’avenir et sa capacité à rester créatif et réactif face aux besoins sociaux de la population.

Le leit motiv reste toujours le même : soutenir les habitants en les rendant acteurs de leur propre développement, être au plus près des besoins sociaux tout en apportant des réponses adaptées et projectives.

L’avenir est une page blanche que le CCAS doit préparer en adaptant ses prestations tout en n’oubliantpas son passé.

Regardez l’avenir lointain n’est pas rêver et attendre, c’est faire ce qui est en notre pouvoir pour le préparer. (Gaston Berger)11

11 Citation de GastonBerger, philosopheparu dans le journalcommunal d’octobre1984 sur un dossierconsacré aux personnes âgées.


4Repères historiques en actions sociales

Bureau de bienfaisance Centre Communal d’Action SocialeBureau d’aide sociale (Fusion BB et BA)Bureau d’assistance

1796 198619531893

1899 1901 1905 1983 2002

Assistance médicale Charte de l’assistanceLoi d’aide

aux Tuberculeux

Dispositifs d’assistance aux vieillards infirmes et incurables

Aide socialeInsuffisance ressources

Loi relative à la

décentralisation

Loi cadre de rénovation d’action sociale et médico sociale

5Repères historiques locaux

Début de laconstruction

Aéronautique

Inaugurationde la garesur la ligne

Paris/Rouen

Grand projetde

rénovationurbaine

Inauguration dela Médiathèque

Destruction de la tour Molière

CréationSSIAD etACASPA

Début de la construction de Grands Ensembles de logements Sociaux

1843 2005 201220102009200619851986

Inauguration del’hôtel de ville

19891995

1921 1950 1955 1960 1975 1977

Les Bougimonts Les MusiciensBècheville La Vigne Blanche

Cité d’urgence àBécheville

(100 logements)

Cité Renault

Logementloyer

minima

1950 19591957195619531952 1972

Axe fort politique :Priorité aux personnes âgées(veuve de guerre)Loyers minima et FoyerGeorges Julienne(+AS pour aide adm + Aides Ménagères)

Axe fort politique :Offrir des logements de qualité aux travailleursAxe personnes âgéesPolitique de soutien Soutien famille (Cantines, colonies de vacances)

Fin 95 : fin réhabilitation Vigne Blanche

Politique axéesur la PetiteEnfance(crèche)

Relogements Bidonville

Usines C. Pélabon et Ateliers desMureaux de 1921 à 1928

Logements sociaux La Vigne BlancheLes Mureaux 78Réhabilitation de 268 logements

Femmes unies aux assisesLes Mureaux

Mairie des Mureaux La Médiathèque Tour MolièreDémolition

Année France % Région % Les Mureaux %1700 21 000 000 ND 1291790 28 100 000 25 % ND 715 550 %1841 34 912 000 20 % 2 239 925 774 8 %1872 37 653 000 8 % 3 141 960 29 % 1 230 37 %1881 39 239 000 4 % 3 726 318 16 % 1 740 30 %1921 39 140 000 -2,50 % 5 682 768 35 % 2 800 38 %1946 40 287 000 3 % 6 597 930 14 % 5 427 49 %1954 42 885 138 6 % 7 317 228 10 % 8 218 34 %1960 45 464 797 6 % 8 470 015 14 % 18 833 57 %1975 52 600 000 14 % 9 878 565 15 % 28 345 34 %2009 62 469 432 16 % 11 728 240 16 % 31 490 10 %

Si ce tableau a la particularité de s’étaler dans le temps (3 siècles), il permet de prendre conscience quela démographie muriautine n’a pas forcément suivie les grands courants nationaux voire régionaux :

• A partir de 1700, le village des Mureaux voit sa population augmenter de manière très significative.Le contexte historique où famine et conflits poussent la population à se rapprocher de Paris avec l’espoirde trouver de meilleures conditions de vie…

• C’est durant la seconde partie du 19ème siècle que Les Mureaux entame une ascension démographiquequi l’amènera petit à petit au statut de ville. L’émergence de l’ère industrielle, l’arrivée de la ligne dechemin de fer qui relie Paris aux grands ports normands en sont bien sûr les causes principales.

• Après la seconde guerre mondiale, l’installation de l’usine Renault à Flins sur Seine en 1952 provoqueune arrivée massive de travailleurs qui s’installent alors dans le secteur et principalement sur la ville desMureaux, c’est le début de l’ère des « grands ensembles ».

• Si la population continue d’augmenter après les krachs boursiers des années 70, son évolution est trèssensiblement ralentie, la manne économique telle que vécue durant les Trentes Glorieuses n’est plus !

Sur un plan général, ces chiffres démontrent que les flux d’entrée et de sortie de la population sur laville des Mureaux sont compensés par les variations du solde naturel (différence entre le nombre denaissance et le nombre de décès), pour finalement atteindre une diminution de la population globaleen 2009. Cette diminution reste symbolique mais contraste avec les flux départementaux (+0,4), régionaux (+0,7) et nationaux (+0,7).

La population muriautine,évolutions et caractéristiques

1 Evolution de la démographiePopulation Les Mureaux Yvelines Île-de-France France

(78440) (78) (11)Population en 2009 31 490 1 407 560 11 728 240 64 304 500Densité de la population 2 626,4 616,2 976,4 101,6(nombre d'habitants au km2) en 2009Superficie (en km2) 12,0 2 284,4 12 012,3 632 734,9Variation de la population : -0,1 0,4 0,7 0,7taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en %dont variation due au solde 1,4 0,8 0,9 0,4naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en %dont variation due au solde -1,5 -0,5 -0,2 0,2apparent des entrées sorties : taux annuel moyen entre 1999 et 2009, en %Nombre de ménages en 2009 10 497 548 804 4 932 463 27 533 813

› 2.1 Données générales

2 Caractéristiques de la population muriautine aujourd’hui (Source INSEE)


Population estimée /// 1 410 943 11 797 021 64 647 600au 1er janvier 2010Naissances domiciliées 611 20 312 184 584 831 497en 2010Décès domiciliés en 2010 164 8 472 71 261 549 104

Sources : http://fr.wikipedia.org/Histoire démographique de la France et INSEE

Source : Insee, Recensements de la population 2009 et1999 exploitationsprincipales.

Source : Insee, étatcivil, Estimations de population au 1er janvier/// : information(s)non disponible(s) pour ce niveau géographique

Dans le domaine du logement, 2 données contrastent avec les résultats départementaux, régionauxet nationaux : la part des résidences secondaires aux Mureaux est quasi inexistante et surtout la partdes propriétaires de leur résidence est sensiblement inférieure notamment avec le reste des Yvelinespuisque près de 15 points les séparent.

Logement Les Mureaux Yvelines Île-de-France France(78440) (78) (11)

Nombre total de logements 11 552 590 689 5 417 279 32 951 565en 2009Part des résidences principales 90,9 92,9 91,1 83,6en 2009, en %Part des résidences secondaires 0,3 2,0 2,9 9,5(y compris les logements occasionnels) en 2009, en %Part des logements vacants 8,8 5,0 6,0 6,9en 2009, en %Part des ménages propriétaires 44,8 59,6 47,5 57,6de leur résidence principale en 2009, en %

La population muriautine est particulièrement caractérisée par son niveau de ressources : ainsi un muriautin déclare en moyenne 2 fois moins de revenus que ses concitoyens départementaux. Si l’écarttend à se restreindre avec les habitants d’Île-de-France et du territoire national, il reste néanmoins sensiblement inférieur. De fait, ces écarts se retrouvent logiquement dans le nombre de foyers fiscauximposables : ainsi aux Mureaux moins d’un foyer fiscal sur deux est imposable !

Revenus Les Mureaux Yvelines Île-de-France France(78440) (78) (11)

Revenu net déclaré moyen par 17 261 34 171 29 808 23 230foyer fiscal en 2009, en euros1

Foyers fiscaux imposables en % 42,9 69,5 63,3 53,6de l'ensemble des foyers fiscaux en 20091

Médiane du revenu fiscal des 13 316 24 648 21 457 ///ménages par unité de consommation en 2009, en euros2

Source : Insee, Recensement de la population 2009 exploitation principale.

La ville des Mureaux est caractérisée par un taux de chômage très élevé puisque qu’il est près de 2 fois supérieur au taux départemental et près de 50% supérieur au taux régional et national. Quantau taux d’activité, il est également très inférieur aux autres moyennes.

40% de la population muriautine vit dans les quartiers ZUS alors que 35% des logements se situe danscette même zone, 58% des muriautins perçoivent des prestations CAF dont 42% résident en ZUS.

Emploi - Chômage Les Mureaux Yvelines Île-de-France France(78440) (78) (11)

Taux d'activité des 15 à 66,6 74,7 75,2 71,764 ans en 2009Taux de chômage des 15 à 15,9 8,3 10,9 11,764 ans en 2009

Caractéristiques générales des quartiers ZUS CommunePopulation municipale au 1er janvier 2006 13 259 32 634Population totale couverte par les prestations CAF 8 194 19 149Nombre de logements en 2006 4 223 11 792

Source : Insee, Recensements de la population 2009 et1999 exploitationsprincipales.

Source : Insee, Recensements de la population 2006, Estimations mixtes2006, CNAF au31/12/2010

La population muriautine est caractérisée par un indice de jeunesse relativement élevé par rapport àd’autres zones urbaines mais il devient exceptionnel dans les quartiers ZUS où il est 1,8 supérieur àcelui du reste de la ville.

Population ZUS CommuneHommes (%) 50,6 51,0Femmes (%) 49,4 49,0Population des moins de 20 ans (%) 39,4 31,8

Dont femmes (%) 47,7 48,0Population des 60 ans et + (%) 10,2 14,4

Dont femmes (%) 38,0 44,4Indice de « jeunesse » (- de 20 ans/60 ans et +) 3,9 2,2

Source : Insee, Recensements de la population 2006, Estimations mixtes2006

Sources : 1 DGFiP, Impôt sur le revenu des personnesphysiques.2 Insee ; DGFiP, Revenus fiscaux localisés des ménages./// : information(s)non disponible(s) pour ce niveau géographique

› 2.2 Zoom sur les quartiers inscrits en ZUS (Les Musiciens, La Vigne Blanche, Les Bougimonts, L’Ilede France et Bécheville).


Les ménages muriautins sont principalement caractérisés par leur taille, sensiblement supérieur à lamoyenne, en particuliers dans les quartiers ZUS.

Ménages ZUS CommuneNombre de ménages 3 841 10 799% de ménages de 1 personne 21,7 26,3% de ménages de 6 personnes 15,3 9,4Population des ménages 13 167 31 684Nombre moyen de personnes par logement 3,4 2,93

Source : Insee, Recensements de la population 2006, Estimations mixtes2006


La proportion d’habitants d’origine étrangère dans les quartiers Zus, est de 5 points supérieure à lamoyenne communale.

Nationalité ZUS Commune% d’étrangers 30,6 24,2

Dont femmes 50,3 45,9Source : Insee, Recensements de la population 2006, Estimations mixtes2006

Source : CNAF au 31 décembre 2010,CNAM au 31 décembre 2011(CMUc)

Familles percevant des allocations CAF ZUS CommuneNombre d’allocataires CAF 2 652 6 256% familles monoparentales 21,0 18,0% personnes seules 28,2 26,7% couples sans enfants 5,9 6,9% couples avec enfants 44,8 48,5% couples avec 3 enfants et + 20,9 19,3

Allocataires couverts par prestations ZUS CommuneBénéficiaire du RSA 673 1 391

Dont le RSA socle 519 985Bénéficiaire de l’AAH 224 452Allocataires CNAM bénéficiaires de la CMUc 945 3 904

Allocataires des CAF ZUS Commune(hors étudiants et pop. + 65 ans)Allocataires dont le revenu est constitué à 799 1666+ de 50 % des prestationsAllocataires dont le revenu est constitué à 440 977100 % des prestations

Ce zoom sur les allocataires de la CAF ne fait que confirmer la réalité de la précarité économique desmuriautins : à titre d’exemple, les PF représentent de 50 à 100% de la totalité des revenus disponiblespour + de 42% des allocataires.Par ailleurs, sur les quelques 20000 allocataires, 38 % d’entre eux ont des revenus se situant sous leseuil de pauvreté soit un revenu < à 876 € par individu et par mois (soit 25% de la population totale).Les bénéficiaires de la CMUc ont enregistré une augmentation de 3,2% entre 2009 et 2010 mais celle-ci reste sensiblement inférieure à l’augmentation enregistrée au niveau départemental soit 8,4%.Fin 2010, 69,4% des bénéficiaires reçoivent un RSA socle et 10,5% un RSA majoré (ex API). 45%d’entre eux ont entre 25 et 34 ans. Concernant le RSA activité, ils sont 17,1% à le percevoir. En 2010,seuls deux droits au RSA jeune ont été versés.Fin 2009, près de 25% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, parmi eux, 40% sont domiciliés en ZUS.

Les demandeurs d’emploi des ZUS ZUS Commune ZUS DEPNbre % Nbre % Nbre %

Total des DEFM12 de catégorie ABC 1 390 45,013 3 077 15,914 11 369 16,3DEFM de – de 25 ans 257 18,5 498 16,2 2 024 17,8DEFM de 25 à 49 ans 941 67,7 2 095 68,1 7 645 67,2DEFM de 50 ans et + 193 13,9 484 15,7 1 700 15,0Hommes 785 56,5 1 748 56,8 6 261 55,0

Dont – de 26 ans 176 22,3 342 19,2 1 412 22,5Femmes 605 43,5 1 329 43,2 5 108 45,0

Dont – de 26 ans 140 23,2 280 21,1 1 080 21,1De nationalité française 889 65,0 1 958 64,5 7 843 69,0De nationalité étrangère 478 35,0 1 080 35,5 3 453 31,0Niveau de formation VI - Sortie avant 3ème 359 25,9 765 24,9 2 281 20,0Niveau de formation V bis - CEP ou SES 141 10,2 286 9,3 1 015 9,0ou BEPCNiveau de formation V - CAP ou BEP 513 37,0 1 025 33,4 4 161 36,6Niveau de formation IV - BAC 213 15,4 536 17,5 2 094 18,5Niveau de formation I, II, III - BAC +2 ou plus 158 11,4 456 14,9 1 799 15,9Ancienneté de chômage de – de 6 mois 661 47,5 1 434 46,6 5 572 49,0

De 6 mois à – d’un an 257 18,5 578 18,8 2 012 17,7De 1 an à – de 2 ans 241 17,3 540 17,5 2 162 19,02 ans et + 232 16,7 525 17,1 1 624 14,3

12 Demandes d’emploien fin de mois 13 Du nombre total dedemandeurs d’emploi 14 De la population active totale


Les demandeurs d’emploi des ZUS ZUS Commune ZUS DEPNbre % Nbre % Nbre %

Qualifications - Manœuvres, ouvriers spécialisés 176 12,7 393 12,8 979 8,7Ouvriers qualifiés 155 11,2 338 11,0 1 285 11,4Employés non qualifiés 363 26,3 708 23,1 2 774 24,5Employés qualifiés 623 45,0 1 409 46,0 5 499 48,5Techniciens, agents de maîtrise, cadres 66 4,8 217 7,1 785 6,9

Motifs d’inscription - Licenciement 246 17,7 607 19,7 2 583 22,71ère entrée sur le marché du travail 41 3,0 95 3,1 332 2,9Fin de mission d’intérim 212 15,2 450 14,6 1 140 10,1Fin de CDD 278 20,0 545 17,7 2 141 18,8Autres motifs15 614 44,2 1 380 44,8 5 174 45,5

Indemnisation - Demandeurs indemnisés 950 68,3 2 129 69,2 7 899 69,5Dont régime assurance chômage 819 86,3 1 852 87,0 6 795 86,0Dont régime de solidarités 112 11,8 239 11,2 933 14,0Demandeurs non indemnisés 440 31,7 948 30,8 3 470 30,5

Récurrence au chômage - 1ère inscription 409 29,4 950 30,9 3 585 31,5Réinscription 981 70,6 2127 69,1 7 784 68,5Dont réinscrits depuis – de 7 mois 465 47,4 1002 47,1 3 543 45,5

15 Essentiellement autres cas : démissionet reprise d’activitéaprès interruption > 6 moisSource : INSEE, Pôle Emploi

Le profil majoritaire du demandeur d’emploi, qu’il soit résident d’un quartier ZUS ou de la communeest en corrélation avec un habitant des autres quartiers ZUS du département des Yvelines :• S’il est majoritairement un homme, la répartition avec les femmes est proche de l’égalité• Il a entre 25 et 49 ans• Il est de nationalité française• Il est titulaire d’un diplôme de niveau V (CAP/BEP)• Il se positionne dans la catégorie des employés qualifiés• l a moins de 6 mois d’ancienneté en tant que demandeur d’emploi mais il s’agit de réinscription• Il est indemnisé par le régime d’assurance chômage

Les activités du CCAS des Mureaux concernent principalement les seniors et les personnes en situation deprécarité socio-économiques.Ce chapitre va donc permettre d’identifier plus finement ces 2 publics.

Les personnes de plus de 60 ans représentent 14.55 % de la population de la Ville des Mureaux. Les 60-69 ans étant les plus nombreux avec plus de la moitié des seniors.

Les usagers du CCAS,profils et caractéristiques

1 Les usagers seniors du CCAS des Mureaux

Source : INSEE, 2007

Population des Mureaux de 60 ans et +Hommes Femmes Ensemble %

60 à 64 ans 949 555 1 504 3265 à 69 ans 682 454 1 136 2470 à 74 ans 524 453 977 2075 à 79 ans 262 285 547 1180 à 84 ans 126 243 369 885 à 89 ans 56 118 174 490 à 94 ans 22 47 69 195 à 99 ans 0 12 12 0100 ans ou plus 0 0 0 0Ensemble 2621 2167 4788 100

Répartition par quartiers 60-74 ans % 75 ans %60-74 ans et plus 75 ans et plus

La Sangle – La route de Verneuil 640 18 % 236 20 %– Pierre CurieLe Centre Ville 511 14 % 261 22 %La ferme de la Haye - La Haye – 429 12 % 123 11 %Nouvelle FranceLes Hauts de Grand Ouest, 589 16 % 220 19 %les Sablons, ComtesseLe stade – Les Garennes - Vannais 443 12 % 141 12 %Les Musiciens 152 4 % 23 2 %La Vigne Blanche 227 6 % 16 1 %Les Bougimonts – l’Île-de-France – 284 8 % 51 4 %Rue des PerronsBécheville - Apremont 343 10 % 100 9 %


Près de 60% des seniors résidant sur le quartier appelé communément « Grand Ouest ».

A partir de 80 ans, 2/3 des seniors se retrouvent seuls.

Source Insee-Audas,2007

Retraites et pensionsRevenu fiscal de référence Nombre de foyers % de foyers par tranche (en €) concernés concernés9 401 à 11 250 292 911 251 à 13 150 238 713 151 à 15 000 392 1215 001 à 16 900 355 1116 901 à 18 750 315 1018 751 à 23 750 474 1323 751 à 28 750 406 1228 751 à 38 750 455 1438 751 à 48 750 207 648 751 à 97 500 151 5+ de 97 500 20 1TOTAL 3305 100

Source : Impôts 2009

Situation familiale : Pourcentage des seniors vivant seuls55 – 64 ans 15 %65 – 79 ans 20 %80 ans ou plus 65 %

Source : INSEE, 2007

50% des retraités muriautins ont des revenus modestes (jusqu’à 18750 €).

Bénéficiaires des services du CCAS liés au maintien à domicileService de Prestations Portage Téléalarme

Soins Infirmiers à Domicile de repasà Domicile à Domicile

De 60 à 64 ans 0 7 1 1De 65 à 69 ans 3 9 2 1De 70 à 74 ans 5 19 5 7De 75 à 79 ans 4 48 7 15De 80 à 84 ans 12 59 20 37De 85 à 89 ans 11 65 17 36De 90 à 94 ans 5 34 9 17De 95 à 99 ans 1 17 7 12TOTAL 41 258 68 126

Source : CCAS –Année 2010

La majorité des bénéficiaires des services du CCAS se situe dans les tranches d’âge 80/84 et 85/89 ans.La part des bénéficiaires est plus importante dans le secteur des prestations à domicile.


La majorité des usagers bénéficiant d’une aide du CCAS se situe dans la tranche d’âge des 30/59 ans quelque soit la situation familiale.

2Les usagers du CCAS en situation de précarité socio-économique

Sources : JVS – Années2006 et 2011

Sources : JVS – Années2006 et 2011

Bénéficiaires selon l’âge et la situation familialeAnnée 2006 et 2011

Célibataire Concubinage, Divorcé, Veuves Nonpacsé, marié séparé renseigné

2006 2011 2006 2011 2006 2011 2006 2011 2006 201118-29 ans 54 81 15 48 15 53 0 0 4 1530-59 ans 267 166 378 280 261 239 48 26 15 35+ de 60 ans 23 16 72 60 30 29 42 35 3 7

En 2006, le nombre de bénéficiaire le plus important se concentrait sur la Vigne Blanche, alors qu’en2011 il se répartit dans tous les quartiers.

Bénéficiaires selon les quartiers Année 2006 et 2011

2006 2011Bécheville / Apremont 389 288Bords de Seine 296 269Centre ville 337 349Grand Ouest 397 337Les Musiciens 285 285Vigne Blanche 541 341Non renseigné 160 90Total 2405 1959

1 Le critère d’âge desenfants est passé de 3 à 2 ans2 L’aide à la pharmacieétait incluse et ce typed’aide passe en commission permanente comptetenu de son caractèred’urgence3 La diminution est dueà la création d’autresdispositifsSources : JVS – Années2006 et 2011

Prestations Aides Facultatives(L’ensemble de ces données chiffrées ne concernent que les accords)

Type d’aide 2006 2011 Variation Variation Nombre de Budget Nombre de Budget famille en % budget en %Bénéficiaires Consacré Bénéficiaires Consacré 2006/2011 2006/2011

Aide alimentaire 321 29 080.00 € 361 41 060.00 € - 11 30Aide alimentaire 108 16 852.00 € 45 8 860.00 € - 58 - 47Bébé1

Aide financière 11 1 362.92 € 4 357.07 € - 63 - 73d’urgence2

Octroi de 13 3 268.51 € 4 950.00 € - 69 - 70secours financierCIIAF 69 13 239.59 € 19 3 681.43 € - 72 - 72PACT ARIM 15 6 450.00 € Dispositif inexistant 0 0Secours urgence 54 3 476.85 € 8 375.00 € - 85 - 89transport3

Réduction 152 20 761.04 € 355 65 068.58 € 133 213de cantine2005/2006 et 2010/2011Allocation 47 9 157.00 € 64 12 653.35 € 36 38combustibleMutuelle 17 6 285.22 € 21 4 118.51 € 23 - 34Aide Pharmacie Dispositif inexistant 4 135.00 € 0 0Hébergement 27 15 339.80 € NC NCd’urgenceChèque mobilité 78 7 640.00 € Dispositif inexistant 0 0Bon Noël 61 6 636.00 € 57 4 620.00 € - 6 - 30TOTAL 973 139 548.93€ 942 141 879.09€ - 3 % + 1.65 €

• De manière générale, même si on enregistre une baisse des bénéficiaires entre 2006 et 2011avec – 3%, la somme globale consacrée est en augmentation de 1,65 %. Les différentes réformes des dispositifs engagés depuis 2008 ont permis de maîtriser cette augmentation qui aurait été substantielle dans le cas contraire.

• Lorsque l’on observe le profil des bénéficiaires des aides facultatives et son évolution, la situation de précarité reste omniprésente mais des modifications sensibles doivent permettre uneré interrogation permanente de l’adéquation entre les aides proposées et les besoins repérés.

Le CCAS de la ville des Mureaux a pour mission de mettre en œuvre la politique d’action sociale de lacommune. Ainsi, l’établissement propose une série de services pour lesquels des moyens humains sont misà disposition ainsi que des moyens financiers.

Il est organisé en quatre services qui permettent la mise en œuvre des compétences attribuées (personnesâgées, santé/handicap et précarité).

La présentation qui va suivre s’organise autour des 4 services et comprendra l’offre de service et les moyenshumains et financiers qui permettent d’accomplir ces missions.

Les articles 123-4 à 123-9, et plus particulièrement l’article 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, qualifie le centre d’action sociale d’établissement public communal ou intercommunaladministratif. Ce statut génère 3 conséquences majeures :• une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d'agir en justice en son nom

propre.• une existence administrative et financière distincte de la commune.• il est géré par un conseil d'administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique

sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.

Sur un plan administratif, le CCAS des Mureaux est sous la responsabilité d’un directeur qui a été nommépar le Président conformément au cadre légal.

Le directeur est le garant de la mise en œuvre des politiques sociales et de l’ensemble des décisions quien découlent prises par le Conseil d’administration.

Les principes d’organisation ont été définis en 2009 à la prise de poste de l’actuelle directrice.

L’ensemble des agents du CCAS relève de la fonction publique territoriale et bénéficie de statut varié : titulaire, stagiaire, contrat de droit privé. La grande majorité est employée par le CCAS. Seuls, 6 agentssont mis à disposition par la ville des Mureaux. Cette dernière organisation est encadrée par une conventiontripartite entre le CCAS, la ville et l’agent.

Les 4 services du CCAS disposent également de la fonction support des services de la ville (Informatique,bâtiments, juridique, marché public, communication) et entretiennent des relations spécifiques avec les directions des finances et des ressources humaines dans le souci d’harmoniser les pratiques et de bénéficiercomme de transmettre de l’expertise.

Sur un plan financier, le budget du CCAS s’organise autour de 3 budgets distincts : un budget principal(M14) et deux budgets annexes (M22) pour les activités du SSID et des prestations à domicile.

De manière consolidée, le budget général du CCAS est à l’équilibre. Les éléments budgétaires présentésci-dessous et suivant sont basés sur le compte administratif 2011.

L’organisation du CCAS

1 Présentation générale du CCAS


CCAS – PRESTATIONS A DOMICILE – SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILEDEPENSES RECETTES

Masse salariale 2 485 879 € 73 % CCAS+PAD+SSID 1 918 759 € 56 %Autres dépenses 909 028 € 27 % Autres financements 1 513 749 € 44 %

CCASDEPENSES RECETTES

Masse salariale 1 409 880 € 66 % Dotation ville 1 490 867 € 66 %Autres dépenses 742 169 € 34 % Autres financements 763 453 € 34 %

PRESTATIONS A DOMICILEDEPENSES RECETTES

Masse salariale 750 113 € 89 % Dotation ville 0 € 0 %Autres dépenses 94 712 € 11 % Autres financements 750 296 € 100 %

SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILEDEPENSES RECETTES

Masse salariale 750 113 € 89 % Dotation ville 0 € 0 %Autres dépenses 94 712 € 11 % Autres financements 750 296 € 100 %

Aides soignantesG. ASSOGBA

A. BAILLYC. BEDONF. DUPELINC. ROCHURA. DERICQ

C. NESTOURF. SOW

Assistante administrativeet financière

A. PETIT

InfirmièreEn cours de recrutement

Accueil généralD. DIAW

Ressources HumainesFinancesA. GOMIS

Ressources HumainesFinances

S. JOULIN

Ressources HumainesFinancesV. MOINE

Ressources HumainesJ. MARTEL

› 1.1 Organigrammes

Coordination de laRéussite éducative

1 Coordinateur2 référents parcours

3 ETP

Placée également sous

la hiérarchie de la DirectionGénérale et de

l’Etat Civil

Accueil généraldu CCAS

Ressources Humaines

Finances

Pôle Administratif

Aides Facultatives

Dispositif logement passerelle

Dispositif d’auto-

réhabilitation

Dispositif ISA

Dispositif del’intervenant

social au commissariat

de police

Service desSoins

Infirmier à Domicile

Prestations àDomicile

• Auxiliaire de vie• Aide à domicile• Téléalarme• Portage de repas

Espace Infos Seniors•Accueil, Information,

Orientation•Transport des gens à mobilité

réduite•Visites de courtoisie•Evènementiel•Activités seniors•Accompagnement social

Atelier Santé Ville

RESAA

Pôle Handicap

DGSVille desMureaux

Service de laCohésion Sociale

1 Chef de Service10 agents

10 ETP

Service d’accompagnement

des séniors

1 Chef de Service1 Chef de Service Adjoint

53 agents33 ETP

Service des Moyens généraux

1 Chef de Service5 agents

4,5 ETP

CCAS

1 Directrice2 agents

2,5 ETP

Placée également sous

la hiérarchie de la directionmunicipale dela politique dela ville et de la cohésion sociale


Septembre 2012

DIRECTIONCOMMUNALE

Assistante de directionV. BELKHEIR

Assistante administrativeA. PETIT

Assistante administrativeet financièreT. BOUKLILI

R.E.S.S.A.S. VILMIN

I. MONTANE

PsycholoqueA. PIVERT

Chargé de missionHandicapJ. LEFEVRE

Référent de ParcoursH. EL AKKOUZI

Référent de ParcoursK. DIALLON’DONGO

Assistante administrative

A. PETIT

Association I.S.A.K. PAYET

M.D BATARDT. ABDELAZIZ

F. LYD. DIARRA

Intervention sociale auCommissariat

F. SUBLEMONTIER

AutoréhabilitationC. GILLARD

Conseillère logementJ. EL RHAZY

Gardienne résidence G. JulienneD. PORTALE

Aides FacultativesB. GARNIERS. MOREIRA

Prestation à domicileL. AMROUCHEN. LOUREIRO

AVS - Aides à domicileC. AGBOGNIS. ARANGOA

F. BANJAIF. CHERRIHA. CICERON

A. COLYB. DESVIGNES

M. DIALLOJ. DIETZ

M. DUVALN. FRAYSSINOUS

E. GNACADJAM. GUIDILEYE

W. HAJOUL. ILOKO

D. KHMILECHA. KOUAMV. LEJEUNEY. LOUMI

M.-T. LORENZOM. LUKASCZYK

D. LYL. MEZANGES

S. MENDYK. MOUTAWADII

E. NAJETZ. N’GUETTE

E. PAILLEV. PERINE

M. PIVRONF. PRIGENTD. SAKHOY. SECK

G. SUISSES. TROUILLETL. VIGUEUR

Assistant administratifM. ZOUHAIR

Espace Infos Seniors

A. KLEINC. ASSOGBAA. BAILLYC. BEDONF. DUPELINC. ROCHURA. DERICQ

C. NESTOURF. SOW

Service Accompagnement des SeniorsM. PUJOL

Chef de service

Responsable de secteurC. JOSEPH

DirectriceP. NICOLAS

Service des Moyens généraux

K. SKOWERAChef de service

Service de la Cohésion Sociale

S. LE MAYChef de service

Dispositif de Réussite Educatif

G. MPUNGA

Service Santé HandicapA. TESMOINGTChef de service

Chef de service adjointeE. LEFEBVRE

Responsable SSID

DIRECTIONCOMMUNALEService

Santé et Handicap

1 Chef de Service5 agents2,54 ETP


› 1.2 Principes généraux de management

DIRECTION

CHEFS DE SERVICE

CADRES DE PROXIMITE

AGENTS

ButsPolitique

ProduitsProduction

ProcessusOpérationnel

ProcéduresFonctionnel

Elabore la stratégie générale en conformité avec les orientations politiques et la contrôleFixe les objectifs par service et les prioriseDéveloppe et entretient le partenariat stratégiqueCoordonne l’élaboration des grands projetsGarant du cadre légal et financierManagement des N-1Communique à l’interne et à l’externe

Force de proposition, mise en œuvre des objectifs et coordination des actionsGarant de l’expertise techniqueVeille à l’évolution des pratiques prof. et formeManagement des équipesEvalue en continue les résultatsDéveloppe et entretient le partenariat de secteurCommunique (reporting)

Anime et pilote un secteur spécifiquePlanifie les tâches des agentsContrôle et évalue les réalisationsS’assure de la qualité du service renduCommunique (reporting)

Organise les moyensMet en œuvre les moyensRéalise les actionsAlerteCapitalise

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville des Mureaux est un service destiné à tous les publics résidant sur le territoire communal quelque soit leur sexe, leur âge et leurs origines.

Il a le souci de réaliser l’ensemble de ses missions en égard à l’individu, ce qui implique un positionnementneutre, l’assurance de la confidentialité, et une dynamique solidaire.

La globalité des missions du C.C.A.S est assurée par un personnel qualifié oeuvrant en partenariat avecl’ensemble des acteurs locaux pour répondre au mieux aux besoins des usagers, qui restent les acteursprincipaux de leur parcours.

Pour que ces principes fondamentaux à l’égard du public, soient respectés, il est nécessaire que le management réponde aux besoins principaux de tous les agents :

› Le sens de l’actionPour que chaque agent puisse répondre à la commande institutionnelle, il lui est nécessaire de connaîtreet de comprendre le sens de son action.La définition du sens prend sa source dans l’élaboration des politiques sociales à mettre en œuvre qui sontdéfinies par le Conseil d’Administration et son Président. C’est de la responsabilité de la direction que detransmettre et d’expliciter ces orientations jusqu’à leur appropriation à toutes les strates hiérarchiques. L’acquisition du sens de l’action s’appuie sur différentes méthodes qui intègrent réflexions, pédagogies,élaboration et évaluation.

› La dynamique gagnant/gagnantUn accord gagnant-gagnant est un accord par lequel chaque partenaire se préoccupe aussi de l'intérêt del'autre, d'une façon également favorable à son propre intérêt. Il ne s'agit pas de rechercher le meilleurcompromis de partage des gains, mais de trouver un accord qui augmente les gains de chacun.Un jeu gagnant-gagnant est conçu dans ses règles de telle façon que ce mode de pensée soit favorable.Cette approche ne repose pas tant, alors, sur la philanthropie des partenaires, que sur un type de stratégieadapté aux règles et étudié notamment par la théorie des jeux.Dans un processus de négociation ou de décision collective, une stratégie gagnant-gagnant cherche unesolution favorable à tous les participants.

› Le cadreLe cadre permet à chacun d’identifier les limites de son intervention. Il est définit à travers une organisation,des procédures, un règlement intérieur, voire une charte de déontologie. Si chacun a une responsabilitédans le respect du cadre, la hiérarchie en est le garant. Le cadre est une composante de l’environnementsécurisé dont doit pouvoir bénéficier chaque agent.

› La reconnaissanceChaque agent pour poursuivre son action dans un environnement sécurisé, a besoin de cadre mais ausside signes de reconnaissance. L'économie des signes de reconnaissance requiert la capacité de savoir les donner, savoir les recevoir, sa-voir les demander, savoir les refuser et savoir se les donner à soi-même. Ces capacités sont variables d'unepersonne à une autre.

Ils sont de 2 natures différentes, positives et négatives et peuvent prendre différentes formes : • Les positifs : la reconnaissance d’un travail bien fait, d’un positionnement adéquat ou d’une décision

appropriée, sa valorisation auprès d’un tiers, par la rémunération et le déroulement de carrière• Les négatifs : le constat d’une erreur dans la réalisation, dans la posture professionnelle ou dans le

processus de décision. Ce type de reconnaissance n’aura d’impacts positifs qu’à condition d’éviter toutjugement à l’égard de l’individu qui en est porteur, d’être dans la recherche systématique de solutionsconstructives et de prise en compte des constats par l’auteur lui-même.


› 1.3 Les valeurs managérialesLes besoins des agents ne sont couverts qu’à la condition expresse du respect des valeurs managériales.Parmi celles revendiquées au sein du CCAS, voici une liste non exhaustive :• Ethique et déontologie : effectuer un choix dans le respect de soi-même et des autres et agir avec la

conscience d’une action sociétale responsable• Laïcité : le Conseil d’Administration a voté la Charte de la Laïcité qui est commune à la mairie et

au CCAS.• Responsabilisation : chaque agent est responsable de ses actes dans la limite de ses prérogatives.• Autonomie : si les objectifs sont une finalité, le processus pour y parvenir repose sur l’initiative

individuelle et collective.• Confiance : la compétence, la fiabilité et la sincérité, principales composantes de la confiance sont

développées et encouragées.• Adaptabilité : le secteur sanitaire et social impose une capacité d’adaptation afin que l’offre de service

à la population corresponde aux besoins identifiés, ceci implique l’obligation d’évaluer nos actions en permanence afin de les réajuster le cas échéant.

• Equité : le traitement des situations individuelles doit prendre en compte le contexte, l’environnement et le mérite.

Parmi les techniques managériales utilisées, le CCAS favorise les suivantes sans toutefois d’exhaustivité :• La définition d’objectifs qui seront simples et spécifiques, mesurables, atteignables et ambitieux, réalistes

et temporalisés.• La délégation est un acte contractuel qui permet de donner une responsabilité complémentaire en

laissant le choix des moyens à celui qui en hérite.• L’organisation est le résultat du processus de mise en œuvre qui est le point de convergence entre

une dynamique planifiée (le chef décide, les collaborateurs exécutent) et une dynamique émergente(les collaborateurs proposent, voire imposent).

• Le soutien des compétences passe par la formation professionnelle et qualifiante, et la promotioninterne et externe.

• La communication est développée en interne comme en externe et nécessite un entretien et une réactualisation des outils régulièrement.

• La transmission des savoirs se caractérise par une politique d’accueil de stagiaire de tout niveau (de la 3ème au bac +5) avec une attention particulière aux étudiants des filières sanitaires et sociales.

› 1.4 La dynamique d’organisationLe fonctionnement du CCAS repose également sur une planification de réunions qui se décline sous deuxaxes, hiérarchique et transversal :

Identification de la réunion

Codir

Réunion deservice transversale(RST)

Réunion de service et/oupar secteur

Les conférencesdu CCAS

Finalités

• Favoriser la communicationentre les différents membresde l’équipe de direction(N + N-1)

• Favoriser la cohésion d’équipeet la cohérence d’action

• Améliorer sensiblement lacommunication interne duCCAS en permettant à chaqueagent d’accéder à des informations des autres services, ceci afin d’avoir unevue d’ensemble de l’activité de l’établissement.

• Permettre à chaque agentd’avoir accès à l’information à l’ensemble des projets encours sur l’ensemble de la ville.

• Favoriser la communication interne au service ou au secteur

• Favoriser la cohésion d’équipeet la coordination des actions

• Redonner du sens aux missions et à l’action quotidienne pour chaqueagent en dialoguant autour de l’évolution des politiquessociales à l’établissement.

Objectifs

• Echanger sur les évènements de la semainepassée et sur ceux de la semaine à venir

• Travailler collégialement des problématiques spécifiques liées au management

• Echange d’information sur le suivi des projets en cours interne

• Information sur les nouveaux projets internes

• Communiqué sur les mouvements de personnel

• Identifier des problématiques éventuelles et élaborer les modalités de traitement

• Transmission des comptes rendus des réunions de service et de revues de projets de la ville

• Etat des lieux de l’activité par secteur• Organisation de l’activité et des conditions

de travail• Réflexion sur des sujets de fond permettant

l’amélioration du service rendu aux usagers• Examen d’une situation individuelle d’un

usager pour améliorer sa prise en charge• les questions managériales peuvent être

abordées entre les chefs de service et les cadres de proximité le cas échéant

• Comprendre les enjeux de l’évolution des politiques sociales

• Retrouver un cadre structurant permettantde faire face à ces évolutions

• Adapter son positionnement professionnelen fonction de ces évolutions

Objectifs

• Un temps de bilan annuel est prévu pour prévoir les ajustements nécessaires

• Un temps d’évaluationest organisé à la fin dechaque réunion surune période de troismois afin de procéderaux réajustements nécessaires.

• Puis une évaluationannuelle est effectuéequi pourra se fairesous forme de ques-tionnaire et de discussion autour des résultats du dépouillement

• Un temps de bilan annuel est prévu pourprévoir les ajustementsnécessaires

• Nombre de participants

• Intérêt pour le sujetabordé

• Qualité de l’intervention

• Nombre de sujets proposés

Modalités d’organisation

• Fréquence hebdomadaire chaque lundi matin de 9h30 à 12h30• La directrice, les chefs de service et l’assistante de direction sont

présents (aucune délégation possible)• Elle se déroule en deux temps correspondant aux 2 objectifs

(l’assistante de direction n’assiste pas à la 2nde partie)

• La réunion est mensuelle et se déroule le dernier vendredi dechaque mois de 9h30 à 11h30.

• L’animation de cette réunion est assurée par la direction.• Un ordre du jour est établi. Pour cela chaque secteur a la

responsabilité de transmettre les points qu’il souhaite voir abordés à l’assistante de direction une semaine maximum avant la réunion. Un espace est laissé pour les infos de dernière minute.

• Un représentant par secteur d’activité (cf annexe 1) participe à cette réunion mensuelle

• Chaque secteur a le choix de désigner un participant fixe ou d’organiser un tour de rôle. Ce représentant a la responsabilité de retransmettre à ses collègues l’ensemble des informationstraitées en réunion.

• Un compte rendu est systématiquement rédigé, la responsabilité de cet écrit est tournante.

• Tous les agents concernés par le service ou le secteur sont présents à ces réunions (sauf absence justifiée)

• L’animation est placée sous la responsabilité du chef de service ou du cadre de proximité

• La fréquence est variable (hebdomadaire, bi-mensuelle ou mensuelle)

• Chaque agent pourra proposer les thématiques. • Le choix final se fera démocratiquement à la majorité plus une voix.• La participation à cette réunion se fera sur la base du volontariat• Selon le thème, un intervenant extérieur pourra être sollicité• Cette réunion sera trimestrielle • A l’issue de cette réunion, un dossier sera rédigé et consultable

par tous sur « commun » ou édité à la demande pour les agents ne disposant de PC.Ouverte aux agents des autres directions de la ville en fonctiondes thèmes et sur inscription


› 1.5 La politique de formation du CCASSi la réglementation favorise le départ en formation des agents désireux d’apprendre et de se perfectionner,le CCAS encourage vivement cette démarche quelle soit individuelle ou collective. L’objectif de professionnalisation des agents passant majoritairement par cette étape. Toutes les demandes recueilliesdans le cadre des évaluations annuelles (octobre-décembre) font l’objet d’un examen minutieux : le sujetdoit présenté prioritairement une plus value pour le service. Toutefois, des formations sont possibles dans le cas de réorientation professionnelle, de reclassement ou d’évolution de carrière envisagée en internecomme en externe. La qualification des agents dans des métiers prépondérant au CCAS est favorisée.Ainsi le CCAS compte un taux de qualification des auxiliaires de vie sociale de 60% alors qu’il n’est quede 40% sur un plan national.

Depuis 2009, l’accent est également mis sur la possibilité pour les agents volontaires de participer à desgroupes d’analyse de la pratique professionnelle (GAPP). Ces formations s’organisent par corps de métiersde manière à examiner des pratiques professionnelles qui nous sont communes. Elles ont été développées suite aux constats liés aux manifestations agressives voire violentes, récurrentesde certains usagers, les agents évoquaient leurs difficultés à gérer ces individus. Par ailleurs, certains secteurs sont en prise directe avec des usagers en très grande difficulté (précarité, psy-affectif, etc…) et faute de formation professionnelle de base, les agents se retrouvent en situation de gérerdes entretiens particulièrement complexes sans outils spécifiques à leur disposition.Enfin, plus globalement, l’ensemble de ces agents éprouvait le besoin d’un espace d’échanges et deparoles pour confronter leurs pratiques professionnelles.

Il s’agit de développer et de renforcer : • leurs connaissances méthodologiques, • leurs savoir-faire techniques, • leurs savoir être relationnels, • leur posture éthique.

Tout ceci afin de développer :• Apports théoriques sur l’analyse de la pratique professionnelle et la démarche réflexive,• Repérer les différentes problématiques traitées au sein du service social, • Identifier et analyse les pratiques professionnelles qui s’y rapportent.

Ainsi à ce jour, il existe des groupes (par ordre d’ancienneté) :• Les auxiliaires de vie sociale et les aides à domicile (X2),• Les aides soignantes (X1),• Les agents recevant du public (X2),• La directrice (groupe externe).

Deux autres GAPP sont actuellement à l’étude pour les travailleurs sociaux et pour les cadres de proximité.

NOM

AB

ABAG

AM

ANANAR

AS

BABA

BA

BE

BE

BO

CH

CICODE

DEDIDI

DIDI

DI

PRéNOM

M

TC

L

SBS

G

FA

MD

C

V

T

F

AAA

BKM

DD

J

SERVICES

EIS

ISAPAD

PAD

EISEISPAD

SSIAD

PADSSIAD

ISA

SSIAD

CCAS

CCAS

AD

ADAD

SSIAD

ADRE

AVS

PASSMG

AVS

FORMATIONS

La fonction de TuteurLes représentations du vieillissement

Groupe d'analyse et pratiques professionnellesVieillissement normal et pathologique

DénutritionGroupe d'analyse et pratiques professionnellesAIDM base + planning + Facturation + Régie

Gestion des planningsExcel (Base + perfectionnement)

Groupe d'analyse et pratiques professionnellesVieillissement normal et pathologique

SecourismeTravailler et communiquer en équipe

SophrologieDénutrition

Travailler et communiquer en équipeSophrologie

Groupe d'analyse et pratiques professionnellesOptimiser son mode de classement


Optimiser son mode de classementAssistante de direction

Groupe d'analyse et pratiques professionnellesInformation et réflexion sur la loi "Hôpital patients santé"

L'hospitalisation d'officeoptimiser son mode de classement

Groupe d'analyse et pratiques professionnellesGroupe d'analyse et pratiques

DénutritionSecourisme

Groupe d'analyse et pratiquesTravailler et communiquer en équipe

SophrologieVieillissement normal et pathologique

SecourismeDénutrition

Groupe d'analyse et pratiques professionnellesLa fonction d'accueil dans une organisation territorialeGérer les situations de stress pour les agents d'accueil

Formation d'intégration Fonction publique

DATES

24 février 201224 mai 2012

début octobre 201227/09, 04/10, 11/10 et 23/10

11 décembre 2012début octobre 2012

03, 04, 05 et 26 avril 201230 octobre 2012

18 septembre 2012début octobre 2012

27/09, 04/10, 11/10 et 23/1025 et 26 septembre 201214, 15 et 16 mai 2012

Toute l'année11 décembre 2012

14, 15 et 16 mai 2012Toute l'année

début octobre 201224 et 25 septembre 201214, 15 et 16 mai 2012

Toute l'année24 et 25 septembre 2012du 15 au 17 octobre 2012

début octobre 201210 mai 201212 avril 2012

24 et 25 septembre 2012début octobre 2012

du 12/01/2012 au 31/12/201211 décembre 2012

30 et 31 octobre 2012du 12/01/2012 au 31/12/2012


27/09, 04/10, 11/10 et 23/10

09 et 10 mai 201211 décembre 2012

début octobre 201210, 11 et 25 mai 2012

31 mai et 01, 21 et 23 juin 201215, 16, 21, 22 et 23 novembre 2012

ORGANISMES

Brigitte CROFFBrigitte CROFF

CCASCODES 78CODES 78

CCASIMPLICITIMPLICITInterneCCAS

CODES 78CNFPT

FORMASSADGINKO BILOBA

CODES 78FORMASSAD

GINKO BILOBACCASCNFPT


CNFPTCEGOSCCASCNFPT

Formation d'expertsCNFPTCCASCNFPT

CODES 78CNFPTCNFPT


CODES 78

CNFPTCODES 78

CCASCNFPT (Cergy)CNFPT (Cergy)

CNFPT

COûT

105 €105 €

0financée par ARSfinancée par ARS

080035000

financée par ARS0

300416,89

financée par ARS300

416,8900

300416,89

01886,09

00

545€ HT000

financée par ARS00

300416,89

financée par ARS

0financée par ARS

0000

ACCORD

XX

xxXxxxXXXXXxXXXxxXxx

XXx

XxXXxXX

Xx

XXXx

REFUS

NOM

KODUL

ELFI

FR

GA

GI

GO

GU

GUHAILJO

JO

KHKLLELELELE

PRéNOM

AM

JK

N

B

C

A

M

CWLC

S

DAEJVS

SERVICES

AVSAD

CCASCCAS

AD

CCAS

CCAS

PAD

AVS

CCASADPAD

CCAS

CCAS

ADCCASSSIADSANTE

AD

cohésionsociale

FORMATIONS

SecourismeSecourisme

Groupe d'analyse et pratiquesDénutrition

Appui technique à l'accompagnement social et éducatifWord et Excel (perfectionnement)

La maladie d'Alzheimer et les Maladie ApparentéesRompre l'isolement de la personne agée

la formation économique, sociale et syndicaleAppui technique à l'accompagnement social et éducatif

Formation syndicaleVieillissement normal et pathologique

SecourismeGroupe d'analyse et pratiques

DénutritionExcel (perfectionnement)

Etudes économiques, sociales et Syndicale9ème rencontre social, pauvreté et précaritéEtudes économiques, sociales et Syndicale

Formation intégration rédacteurGroupe d'analyse et pratiques professionnelles

AIDM base + Facturation + RégieModule absence


Groupe d'analyse et pratiques professionnellesDénutritionDénutrition

Word et Excel (perfectionnement)Conforter sa posture de responsable de serviceAIDM base + planning + Facturation + Régie

Congrès UNCCASGestion des plannings

AIDM RégiePaie découverte / absence / carrière

Régime indemnitaireDénutrition

Travailler et communiquer en équipeGroupe d'analyse et pratiques professionnelles

SecourismeExcel (Base + perfectionnement)

Appui technique à l'accompagnement social et éducatif9ème rencontre social, pauvreté et précarité

DATES

09 et 10 mai 201225 et 26 septembre 2012

du 12/01/2012 au 31/12/201211 décembre 2012

du 26 janvier 2012 au 14 juin 2012à définir avec la Ville8/9/10 octobre 2012

2, 3 et 4 mai et 3, 4 et 5 déc 201224 et 25 septembre 2012

du 26 janvier 2012 au 14 juin 201208 et 09 octobre 2012

27/09, 04/10, 11/10 et 23/1030 et 31 octobre 2012

du 12/01/2012 au 31/12/201211 décembre 201218 septembre 2012

du 02/04/2012 au 06/04/201222 novembre 2012

du 02/04/2012 au 06/04/201210/10/2012 - 19/10/2012

début octobre 201203, 05 et 26 avril 2012

07 novembre 201209 et 10 mai 201211 décembre 2012début octobre 201211 décembre 201211 décembre 2012

à définir avec la Villede mars 2012 à …

03, 04, 05 et 26 avril 201209 et 10 octobre 2012

30 novembre201226 avril 2012

05, 06, 07 et 12, 13, 14 novembre10 décembre 201211 décembre2012

14, 15 et 16 mai 2012début octobre 2012

30 et 31 octobre 201218 septembre 2012

du 26 janvier 2012 au 14 juin 201222 novembre 2012

ORGANISMES

CNFPTCNFPTCNFPT

CODES 78RELIEFInterne

CNFPT (Torcy)CNFPT (Paris)

CGTRELIEFCGT

CODES 78CNFPTCNFPT

CODES 78Interne

FO-

FOCNFPTCCAS

IMPLICITCIRILCNFPT

CODES 78CCAS

CODES 78CODES 78InterneIFSMCCIMPLICIT

IMPLICITIMPLICIT

CIRILCIRIL

CODES 78

FORMASSADCCASCNFPTInterneRELIEF

-

COûT

000


0 €0 €0 €

660 €0 €

financée par ARS00


533

0financée par ARS

0financée par ARSfinancée par ARS

01 500 €

800

3505336050

284,05financée par ARS

300000

6600

ACCORD

xXXxXXXXXXxxXXxXxxxx

XxX

xxXXX

xXXXx

X

XXXx

REFUS NOM

LO

LOLO

LU

LY

LYMAMEMEMO

MOMO

NE

NI

PA

PE

PE

PI

PO

PRPURO

PRéNOM

MT

YN

M

F

DJSLV

SK

C

P

E

V

A

M

D

FMC

SERVICES

AD

AVSPAD

AVS

AVS

AVSCCASAVSAVSSMG

CCASAVS

SSIAD

CCAS

AD

AVS

CCAS

AD

CCAS

ADCCASSSIAD

FORMATIONS


Excel (Base + perfectionnement)AIDM base + planning + Facturation + Régie

Gestion des planningsFormation d'intégration Fonction publique

Groupe d'analyse et pratiques professionnellesSecourismeDénutritionExcel (Base)

Groupe d'analyse et pratiques professionnellesDénutrition

SecourismeSecourisme

Gestion des carrieres des agents du CCASRégime indemnitaire



UNCCAS - groupe d'échanges et analyses des pratiques proEvaluer les interventions sociales

Vieillissement normal et pathologiqueSecourisme


Organiser / planifier l'activité et le travail de son équipeAppui technique à l'accompagnement social et éducatif


Groupe d'analyse et pratiques professionnellesTravailler et communiquer en équipe


Excel (Base + perfectionnement)Groupe d'analyse et pratiques professionnelles

Congrès UNCCASTravailler et communiquer en équipe

Sophrologie

DATES

du 12/01/2012 au 31/12/201211 décembre 2012

à définir avec la Ville03, 04, 05 et 26 avril 2012

30 novembre 201215, 16, 21, 22 et 23 novembre 2012

début octobre 201222 et 23 mai 201211 décembre 201218 septembre 2012début octobre 201211 décembre 2012

22 et 23 mai 201217 et 18 octobre 201203 et 04 janvier 2012

10 décembre 2012

25 et 26 septembre 2012du 12/01/2012 au 31/12/2012


18/10, 15/11, 13/12 + 7 dates en 2013du 01 au 02 octobre 2012

27 sept, 04 oct, 11 et 23 nov17 et 18 octobre 2012

du 12/01/2012 au 31/12/201211 décembre 201218 et 19 juin 2012

du 26 janvier 2012 au 14 juin 201217 et 18 octobre 2012

du 12/01/2012 au 31/12/2012début octobre 2012

14, 15 et 16 mai 201230 et 31 octobre 2012

11 décembre 201218 septembre 2012début octobre 2012

9 et 10 octobre 201214, 15 et 16 mai 2012

Toute l'année

ORGANISMES

CNFPTCODES 78

InterneIMPLICITIMPLICITCNFPTCCASCNFPT

CODES 78InterneCCAS

CODES 78

CNFPTCNFPTCIRILCIRIL

CNFPTCNFPT

FORMASSADGINKO BILOBAUNCCAS Paris

IPPCODES 78

CNFPTCNFPT

CODES 78Aulnay sur Mauldre

RELIEFCNFPTCNFPTCCAS

FORMASSADCNFPT

CODES 78InterneCCAS

200FORMASSAD

GINKO BILOBA

COûT

0financée par ARS

0800350000

financée par ARS00

financée par ARS

1184,04284,05

00

300416,892802,94

1095financée par ARS

0financée par ARS

0660

00

3000

financée par ARS00

300416,89

ACCORD

Xx

XXxx

XxX

x

XX

XXXXxXx

XxXX

X

XXxx

xXX

REFUS


NOM

RO

SK

SI

SUSUTE

TEVI

VI

PRéNOM

M

K

N

FGN

AL

S

SERVICES

AD

SMG

EIS

ISCPAD

SSIAD

CCASAD

SANTE

FORMATIONS


Aidm facturation et régieDécideur

Groupe d'analyse et pratiques professionnellesAgent d'accueil dans le service social : acteurs et dispositifs

Le CCAS : rôle et positionnementAppui technique à l'accompagnement social et éducatif

SecourismeTravailler et communiquer en équipe

Sophrologie

Vieillissement normal et pathologiqueGroupe d'analyse et pratiques

DénutritionHandicaps et cultures

l'optimisme à ses raisons

DATES

22 et 23 mai 2012du 12/01/2012 au 31/12/2012

05 et 26 avril 201212 novembre 2012début octobre 2012

05, 06 et 07 septembre 2012du 25 au 27 janvier2013

du 26 janvier 2012 au 14 juin 201225 et 26 septembre 201214, 15 et 16 mai 2012

Toute l'année

27/09, 04/10, 11/10 et 23/10du 12/01/2012 au 31/12/2012

11 décembre 201212, 13 et 14 juin 2012

19 octobre 2012

ORGANISMES

CNFPTCNFPT

IMPLICITCIRILCCASCNFPTCNFPTRELIEFCNFPT


CODES 78CNFPT

CODES 78Le COPESLe COPES

COûT

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534

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300416,89

financée par ARS0

financée par ARS609 €160 €

ACCORD

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REFUS


GlossaireAD Aide à DomicileAVS Auxiliaire de Vie SocialeCCAS Centre Communal d’Action SocialeEIS Espace Info SeniorISA Insertion, Solidarité, AutonomiePAD Prestation à DomicileRE Réussite EducativeSMG Service des Moyens GénérauxSSIAD Service de Soins Infirmiers à Domicile

› 2.1 Caractéristiques générales du service

La fonction de directeur de CCAS est régie par certaines obligations légales :

La nominationConformément à l’article R.123-23 du code de l’action sociale et des familles, le président du conseild’administration nomme à l’emploi de directeur du CCAS.

Ainsi, le maire doit prendre un arrêté de nomination et fixer, au moment du recrutement, les attributionsconfiées à la fonction de directeur ou responsable de CCAS.

Cette obligation s’impose indifféremment quelle que soit la taille de la commune.

Les missionsIl appartient au maire, président du CCAS, de déterminer les fonctions du directeur dans le cadre d’unefiche de poste, d’une lettre de mission ou d’une note de service. Le code de l’action sociale et des famillesnous renseigne peu sur les missions du directeur de CCAS.

Dans ses articles R.123-23 et R.123-24, il précise seulement que le directeur :• assiste aux réunions du conseil d’administration et de sa commission permanente ;• en assure le secrétariat ;• peut recevoir délégation de pouvoir et de signature du président ;• peut, par délégation du maire, prononcer l’admission d’urgence à l’aide sociale prévue à l’article

L.131-3.

Par ailleurs, au CCAS des Mureaux, la directrice est assistée de deux agents administratifs : • la première est positionnée en qualité d’assistante de direction. Elle assume l’ensemble des charges

en lien avec sa fonction et est également en charge de dossiers spécifiques comme l’ABS, le rapportd’activité, etc…

• la seconde est en charge de la gestion administrative du conseil d’administration pour la totalité de son organisation. Elle assure également la gestion de l’accueil des stagiaires pour l’ensemble des établissements dans sa phase administrative : gestion des demandes et des conventions.

Enfin, la directrice assure l’animation du comité de direction qui est composé des 4 chefs de service et del’assistante de direction. Au-delà d’une réunion hebdomadaire, c’est également un lieu de concertation,d’élaboration et de prise de décisions.

2 Direction

SERVICE INTITULé DU POSTEDirection Directeur(trice) du CCAS

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > A Cadre(s) d’emplois > Attaché territorial ou Conseiller socio-éducatif

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Participation à la définition des orientations stratégiques en matière de politiques sociales • Assistance et conseil auprès des élus, des administrateurs du CCAS• Organisation et mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire • Evaluation des politiques publiques (sanitaires et sociales) • Management stratégique des services ou délégations d’action sociale • Animation et pilotage du comité de direction • Animation et développement de partenariats • Gestion des ressources humaines • Gestion budgétaire • Promotion des services d’actions sanitaires et sociales

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…

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COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLESCompétences techniques • Domaines d’expertises maîtrisés : politiques sociales et sanitaires • Capacités de diagnostic, d’analyse, d’évaluations, d’anticipation, …• Maîtrise de la méthodologie de projet• Elaboration d’un budget• Gestion des ressources humaines

Compétences managériales • Impulser et entretenir une dynamique de réflexions et d’innovations• Définir et négocier les missions, objectifs prioritaires et les résultats attendus• Accompagner le changement• Concevoir des outils de planifications, de suivis et d’évaluations• Veiller à la qualité et à la réactivité des services

FICHE DE POSTE


• Contrôler l’activité de l’établissement

Compétences relationnelles • Qualités d’écoute, de reformulation, d’empathie• Savoir faire preuve d’équité et d’autorité• Diagnostic des risques psycho-socio

Formations et qualifications nécessaires• Diplôme de niveau 1 (actions et politiques sociales, gestion et organisation des établissements sanitaires et sociaux, etc…)

Contacts relationnels liés au poste• Le poste de directeur du CCAS est placé sous la hiérarchie du Président et du Vice-président du CCAS ainsi que sous

l’autorité du Directeur Général des Services de la ville des Mureaux.

L’environnement (situation géographique du poste)• Le poste est positionné au CCAS, lui-même installé au sein du Pôle administratif de la commune.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Travail en bureau.> Déplacements sur le territoire local, départemental, régional voire nationale> Autonomie dans la gestion des horaires, avec amplitude variable selon les obligations de service public

SERVICE INTITULé DU POSTE CCAS Assistante de direction

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Adjoint administratif principal 2ème classe

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Organiser les rendez-vous, le planning de la direction.• Gérer les appels et les accueils physiques• Concevoir et rédiger des courriers, rapports, notes…• Traiter et transmettre les décisions, les notes de service, les contrats en interne et en externes• Organiser les déplacements de la direction• Préparer et organiser les réunions• Instruire et suivre des dossiers professionnels• Concevoir des outils de suivi d’activité de la structure, des tableaux de bords et les mettre à jour• Actualiser les informations professionnelles et règlementaires et procéder à l’archivage, au classement des documents• Planifier et organiser des opérations de communication, des manifestations évènementielles• Etablir les commandes de matériel, de fournitures, de consommables et vérifier les conformités des livraisons, élaboration des

bons de commandes, gestion des lignes budgétaires• Réfèrent des Marché public du CCAS• Organiser et suivre les conditions d’exécution de maintenance bureautique

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Elaboration de l’Analyse des Besoins Sociaux • Elaboration du Bilan d’Activité• Elaboration du journal du CCAS• Gestion des demandes de subventions

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLESConnaissances techniques • Maîtrise de l’outil informatique (World, Excel, Outlook, Post Office, Ciril)• Méthode de classement et d’archivage• Capacité d’adaptation• Connaissance des dispositifs et organismes sociaux

Formations et qualifications nécessaires

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FICHE DE POSTE


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Qualités relationnelles et organisationnelles• Sens des initiatives• Confidentialité• Disponibilité.

Contacts relationnels liés au poste • Poste situé au Pôle administratif de la Mairie

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Savoir être à l’écoute des collègues> Répondre aux différentes demandes des collègues> Savoir être neutre quelque soit la situation

SERVICE INTITULé DU POSTE Direction Assistante administrative

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Adjoint administratif 1ère classe

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Gestion et suivi du courrier • Gestion du logiciel post office• Diffusion d’informations auprès des agents du CCAS• Gestion administrative des demandes de stage• Gestion du conseil d’administration du CCAS• Effectue des tâches administratives ponctuelles sur le dispositif des logements passerelles• Effectue des tâches administratives ponctuelles sur le dispositif d’auto réhabilitation• Gestion des appels téléphoniques lors de l’absence des agents chargés de cette mission

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Encadrement de stagiaires, participation au projet d’établissement

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Maîtrise des outils informatiques et des logiciels word, excel et post office• Avoir l’esprit d’équipe et avoir des qualités relationnelles.• Etre rigoureux, discret et avoir le sens de l’organisation.• Faire preuve d’initiatives et d’autonomie• Connaissance des dispositifs et organismes sociaux• Capacités d’adaptationNiveau BAC ou BTS

Formations et qualifications nécessaires • Niveau BAC ou BTS

Contacts relationnels liés au poste • Collaboration étroite avec la Directrice du CCAS, les secteurs du CCAS et les partenaires du CCAS

L’environnement (situation géographique du poste) • Au pôle administratif de la Mairie

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Poste à mi-temps

FICHE DE POSTE



Ce service est chargé des fonctions finances et ressources humaines du CCAS. Il est donc chargé de la mise en œuvre du budget annuel, de son suivi et de son exécution. Cet aspect revêt plusieurs missionsdistinctes : régie, facturation, payes, suivi des dépenses et des recettes.

Dans le domaine de la RH, il s’agit de gérer les carrières des agents du recrutement au départ quelque soitsa forme, les absences du personnel quelques soient leurs natures, d’assurer une veille juridique et d’élaborerle plan de formation.

Pour assurer son fonctionnement, ce service est sous la responsabilité d’un chef de service. Son équipe estcomposée de 4 agents administratifs soit au total 4,1 ETP.

› 3.2 Détail de l’activité

Ressources humaines RecrutementCarrièresAbsences (congés annuels, arrêts maladie, heures supplémentaires)AssurancesVeille juridiquePlan de formationRetraites

Finances Elaboration du budgetSuivi budgétaire (masse salariale, fonctionnement, recettes)Suivi de la trésorerieFacturation, encaissement, gestion des impayésPayes

› 3.3 Détail du personnel par fiche de poste

3 Le service des Moyens Généraux (SMG)

SERVICE INTITULé DU POSTE MOYENS GÉNÉRAUX Responsable de service

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > A Cadre(s) d’emplois > Attaché

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Finances :

> Préparation, élaboration du BP et budgets annexes> Gestion de la trésorerie> Gestion de l’équilibre budgétaire> Suivi des dépenses et recettes> Gestion des écritures de fin d’exercice> Régisseur titulaire

• RH :> Mise en place des suivis et nouvelles mesures> Management de l’équipe> Mise en place du reporting

• Mise en œuvre et suivi des décisions• Participation à l’analyse des besoins sociaux

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Remplacer un chef de service dans ses missions

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Expériences managériales• Maîtrise de la comptabilité M14, M22• Maîtrise des logiciels CIRIL, JVS, WORD, PPS, EXCEL• Sens de l’organisation et de l’autonomie• Discrétion et rigueur

Formations et qualifications nécessaires • Niveau III/ Concours rédacteur - attaché

Contacts relationnels liés au poste• Service financier de la ville• Partenaires du CCAS• Trésorerie payeur

FICHE DE POSTE


L’environnement (situation géographique du poste)• Poste situé au Pôle administratif de la Mairie

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Respecter les délais fixés par les caisses de cotisations> Respecter les délais fixés par la direction

SERVICE INTITULé DU POSTEMOYENS GÉNÉRAUX Gestionnaire Ressources Humaines - Finances

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Adjoint Administratif

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Financier :

> Préparation, élaborations des factures et des prestations à domicile> Gestion de la régie des recettes du CCAS> Exécution budgétaire des recettes et budgets annexe> Relance des impayés

• RH :> Gestion des congés et absences des agents> Instruction des dossiers maladie (C.L.H, C.E.M., A.T.)

• Secrétariat du service • Gestions des appels téléphoniques

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Remplacer un collègue absent

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Aptitude au travail d’équipe• Rigueur • Autonomie• Capacités d’initiative• Organisation• Maitrise de l’outil informatique WORD EXCEL JVS CIRIL

Formations et qualifications nécessaires • Niveau V • Obtention du concours adjoint administratif

Contacts relationnels liés au poste• Service du CCAS• Bénéficiaires• Partenaires du CCAS• Organisme des retraites

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTEMOYENS GÉNÉRAUX Agent d’accueil

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois >

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Accueillir le public du C.C.A.S et du pôle administratif• Evaluer les besoins des personnes sollicitant une aide ou rencontrant des difficultés spécifiques• Informer sur les prestations et dispositif existants• Orienter vers les services du C.C.A.S ou de la ville • Gérer les dossiers administratifs en collaboration avec les aides facultatives

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Ecoute, orientation vers les services municipaux et les services du C.C.A.S• Remise des documents spécifiques• Gestion des domiciliations

> Réception et remise du courrier aux domiciliés> Remise à l’administré contre émargement

• Collaboration avec le secteur des aides facultatives> Accueil du public> Lecture des rapports sociaux> Orientation supplémentaire en fonction des situations> Gestion informatique des dossiers> Elaboration des statiques liées au secteur

Formations et qualifications nécessaires • Qualification relationnelle.• Capacité d’écoute• Capacité d’initiatives et d’organisation• Discrétion

Contacts relationnels liés au poste• Contacts avec l’équipe du C.C.A.S et les administrés de la ville• Collaboration avec les instituions, organismes sociaux et les services municipaux• Ecoute, orientation vers les services municipaux et les services du C.C.A.S• Remise des documents spécifiques

L’environnement (situation géographique du poste)• Connaissance des institutions et des dispositifs sociaux

FICHE DE POSTE


• Connaissance de la ville

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Discrétion> Informer le chef du service des Moyens Généraux et/ou la Directrice du C.C.A.S.


Le service de cohésion sociale a pour finalité la lutte contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion sociale.Dans cette optique, depuis plusieurs années, des dispositifs ont été mis en place au sein de ce service du CCAS et sont complémentaires des dispositifs de droit commun, complémentarité imposée par la lignepolitique directrice.

Autrefois politique d’assistance, la lutte contre la pauvreté s’est transformée en lutte contre l’exclusion, exclusion qui se caractérise comme la manifestation extrême et parfois l'aboutissement, de différents processus de fragilisation des liens sociaux (facteurs individuels comme l'histoire familiale, le réseau social,le niveau culturel et de qualification et facteurs contextuels et sociaux comme la situation de l'emploi).

La lutte contre l’exclusion passe ainsi par l’aide et le soutien de personnes en difficulté sociale. L’ensembledes dispositifs du service de cohésion sociale a pour objectifs l’amélioration du bien être des personnes ensituation de pauvreté, l’émergence des compétences des individus et la réduction des inégalités sociales.Ces objectifs sont soutenus par la reconnaissance que les personnes, avant d’être bénéficiaires de dispositifset de mesures sont avant tout des citoyens, acteurs de leur vie et de leur réinsertion.

Les 5 secteurs que composent le Service de cohésion sociale agissent de façon complémentaire auprès depublics en difficulté sociale :

• Le secteur des aides facultatives accorde selon des critères prédéfinis des prestations d’aide socialeaux Muriautins (Aides alimentaires d’urgence, aides aux transports, aides financières, aides cantine, mutuelle, octroi de secours, allocation énergie, CIIAF, attribution de bons d’achat pour Noël, domiciliation postale, micro crédit, actions culturelles…)

• Le secteur « logement » comprend le dispositif « prévention des expulsions », dispositif d’aide et d’accompagnement au maintien dans le logement et le dispositif « logement passerelle », dispositif d’insertion par le logement qui permet d’attribuer des logements temporaires à des familles en difficultésen leur proposant un accompagnement social afin de les aider à accéder à un logement de droit commun.

• L’association I.S.A., Insertion Solidarité Autonomie partenaire privilégiée du CCAS par la mise à disposition de personnels propose une épicerie solidaire, aide alimentaire participative (participationfinancière et réalisation d’un projet), un accueil de jour disposant de services d’hygiène (douche +buanderie) permettant l’accueil et à l’accompagnement du public en situation de grande précarité surle territoire des Mureaux, des ateliers pédagogiques et actions collectives pour favoriser le lien socialet un espace de travail partenarial ouvert aux acteurs associatifs locaux oeuvrant dans le domaine dela prévention et de l'insertion.

4 Le service de cohésion sociale (SCS)


• L’intervenant social du commissariat propose un accompagnement social aux usagers du commissariat(victimes, auteurs présumés) et devient une passerelle naturelle entre les services de sécurité publique etles services sociaux.

• Le dispositif d’Auto réhabilitation accompagnée est un accompagnement pédagogique et social depersonnes en difficultés. L’amélioration du logement est le support qui permet une intervention socialeet une relation d’aide

Pour assurer son fonctionnement, ce service est sous la responsabilité d’un chef de service. Son équipe estcomposée de 4 travailleurs sociaux, de 2 agents administratifs et de 3 agents sociaux, 1 agent d’entretienet 1 agent technique soit au total 11,3 ETP.

› 4.2 Détail de l’activité par fiche technique

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONAide alimentaire d’urgence octroyée aux familles en difficultés ponctuelles.Cette aide est destinée à permettre aux familles de couvrir les besoins de première nécessité (alimentation, hygiène et entretien de la maison).Maximum 2 semaines par mois, dans la limite de 2 demandes dans l’année. Jours et horaires de remises : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45 à l’exception du mardi après-midi.

CRITERES D’ACCES• Résider sur la ville des Mureaux depuis plus de 6 mois. • Etre en situation régulière sur le territoire.• Etre locataire en titre ou propriétaire de son logement.(Les 3 conditions doivent être réunies)

Critères de rejet :• Non retour des tickets de caisse de l’aide précédente ou mauvaise utilisation des chèques précédemment remis.• Budget laissant apparaître un Reste à Vivre (ressources - charges/semaine) trop important• Absence de motif d’urgence dans le rapport

PROCEDURELa famille est reçue par le travailleur social qui évalue la situation socio-économique. Après évaluation, un rapport nous estsystématiquement adressé par fax ou par mail.

Le secteur des Aides Facultatives examine la demande, si le cas ne pose pas question, une réponse par fax est faite au tra-vailleur social et par téléphone à la famille pour annoncer l’accord ou le rejet. Si accord, la famille se présentera à l’accueildu C.C.A.S avec les justificatifs demandés en fonction de la situation.

La famille est reçue par le service des Aides Facultatives qui remet la 1ère semaine d’aide alimentaire et un RDV pour le retourimpératif des tickets de caisse qui doivent être conformes au règlement. Si les achats sont conformes, la 2ème semaine estremise le cas échéant. La famille, dans le cas d’une 2ème semaine aura un autre RDV pour nous déposer les tickets de caissede la 2ème remise.

Pour les situations particulières (fort quotient familial, situation récurrente, 3ème demande de l’année…) les rapports serontétudiés en commission technique permanente.

La réponse sera rendue par fax au travailleur social et le service des Aides Facultatives avertira la famille de la décisionrendue, elle pourra, le cas échéant, se présenter pour retirer l’aide accordée.

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE - AIDES FACULTATIVESAIDE ALIMENTAIRE

FICHE TECHNIqUE

FICHE TECHNIqUEMontants remis pour une semaine :• Personne seule : 30 €• Couple : 60 €• Bébé de – de 2 ans : 40 €• Famille de 3 personnes : 90 €• Famille de 4 personnes : 110 €• Famille de 5 personnes : 120 €• Famille de 6 personnes : 130 €• Famille de 7 personnes : 140 €• Famille de 8 personnes : 150 €• Dépannage : 20 €Montant maximum délivré par le CCAS : 150 € par semaine

PIECES JUSTIFICATIVES• Justificatifs d’identité en cours de validité à chaque demande.• Livret de famille, pour la composition exacte de la famille (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe et lien de parenté).• Quittance de loyer de plus de 6 mois si 1ère demande ou la dernière si famille connue.• Budget exact du mois en cours de la famille : Ressources, charges, dettes et crédits.

PARTENAIRESDAST - CPAM - CMP - CADA - HOPITAL DE MEULAN - LES MUREAUX - CAF - CCLAJ - MISSION LOCALE - LE LIEN YVELINOIS - EMERGENCE - LES VERNES - AS DU PERSONNEL - COMMISSARIAT.Les différents partenaires ont à charge d’effectuer l’évaluation sociale de la situation de la famille ainsi que l’évaluation de l’ur-gence alimentaire.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONLes chèques sont commandés auprès d’un prestataire de service choisi après un appel d’offre.Tous les chèques remis sont soumis à la signature d’une feuille d’émargement nominative.Toutes les aides alimentaires sont ratifiées au moment du passage en Conseild’Administration 1 fois par mois.Après passage en Conseil d’Administration, archivage des rapports sociaux.

EVALUATION DE L’ACTION• Nombre de demandes• Evolution du montant remis• Nombres de familles aidées• Etude des achats en fonction des tickets de caisse remis afin de réajuster les montants remis


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONPermettre aux personnes sans domicile stable d’avoir une adresse pour recevoir leur courrier afin de faciliter leurs démarchesadministratives.

Cette aide est disponible tout au long de l’année et les demandeurs peuvent se présenter du lundi au vendredi de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30 exception faite du mardi après-midi.

CRITERES D’ACCES• Etre en situation régulière sur le territoire.• Justifier d’un lien sur la commune :

> Exercice d’une activité professionnelle sur la commune.> Bénéficier d’une action d’insertion.> Exercice de l’autorité parentale sur un enfant scolarisé sur la commune.> Présence de liens familiaux ou amicaux.> Démarches effectuées auprès des structures institutionnelles ou associations.

(les 2 conditions doivent être réunies)

Critères de rejet :• Personnes en situation irrégulière• Personnes n’ayant aucun lien avec la commune.

PROCEDURELa personne concernée est reçue, munie de sa pièce d’identité en cours de validité, par le service des aides facultatives.

Une évaluation de la demande est faite avec un questionnaire préétabli. La domiciliation est expliquée à l’intéressé.

La domiciliation est accordée pour un an maximum renouvelable, si besoin, tant que la situation de l’intéressé le justifie. Ladurée peut varier en fonction du type de pièce d’identité fourni, en effet pour les titres de séjour provisoires ou les justificatifsde RDV en préfecture, la domiciliation est accordée jusqu’à un mois au-delà de la date d’expiration ou du RDV.

Le document CERFA d’attestation d’élection de domicile est remplie avec l’intéressé qui la signe, puis doit être signée parMonsieur le Maire ou de l’Adjoint au Maire en charge du C.C.A.S afin d’attester de sa validité.

Au retour de signature, la domiciliation est remise à l’intéressé en main propre (aucune procuration n’est acceptée pour cetteremise).

Le courrier est reçu quotidiennement et mis dans les pochettes individuelles des domiciliés à l’accueil de la Mairie.

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE - AIDES FACULTATIVESDOMICILIATIONS

Le courrier peut être retiré tous les après-midi de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 8h30 à 12h00.

Le service des aides facultatives conserve le dossier des bénéficiaires (pièce d’identité, CERFA, questionnaire…)

Une procuration peut être établie pour une tierce personne, si l’intéressé ne peut se présenter pendant les jours et les horairesd’ouverture.

Pour les couples, mariés ou pas, une procuration mutuelle doit être effectuée.

Chaque passage ou remise de courrier est consigné sur une feuille d’émargement.

Le secteur des aides facultatives ne transmettra, en aucun cas, l’adresse à un tiers. Seules les demandes émanant d’organismesofficiels adressées par fax au service, seront traitées.

La domiciliation peut être archivée si le bénéficiaire ne passe pas dans un délai de plus de 2 mois.

PIECES JUSTIFICATIVES• Justificatifs d’identité en cours de validité à chaque demande.

PARTENAIRESL’intéressé peut être orienté par différents partenaires sociaux, ou services de la Ville.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONEnregistrement de la domiciliation sur le logiciel JVS du CCAS.Etablissement d’un tableau de suivi puis transmission au service courrier, pour information.Vérification de la validité de la domiciliation et du passage régulier des domiciliés.

EVALUATION DE L’ACTION• Nombre de demandes, durée de moyenne des domiciliations.


SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE - AIDES FACULTATIVESSECOURS URGENCE TRANSPORT

FICHE TECHNIqUE

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONLe secours d’urgence transport est octroyé aux personnes en difficultés ponctuelles et en situation d’insertion professionnelle.

Ce secours est destiné à financer, le 1er mois avant salaire ou formation, d’un titre de transports ou d’un billet, aller et retour,pour un entretien d’embauche.

Cette aide est attribuée tout au long de l’année.

CRITERES D’ACCES• Résider sur la ville des Mureaux depuis plus de 6 mois.• Etre en situation régulière sur le territoire.• Etre locataire en titre ou propriétaire de son logement.(les 3 conditions doivent être réunies)

Critères de rejet :• Personne hébergée• Budget laissant apparaître un reste à vivre suffisant.• Non présentation de la convocation à l’entretien d’embauche ou du contrat de travail.• Cette aide ne peut servir à payer les frais d’essence.

PROCEDURELa personne concernée est reçue par le travailleur social qui évalue la situation socio-économique. Après évaluation, un rapportnous est systématiquement adressé par fax ou par mail.

Le secteur des aides facultatives examine la demande, si le cas ne pose pas de question, une réponse par fax est faite au travailleur social et par téléphone au bénéficiaire pour annoncer la décision. En cas d’accord, la personne se présentera à l’accueil du C.C.A.S avec les justificatifs demandés en fonction de la situation.

La personne concernée est reçue par le service des aides facultatives qui lui remet un ordre de paiement.

Le bénéficiaire se présentera ensuite à la Trésorerie Principale, pour déposer l’original de l’ordre de paiement contre remised’espèces.

Pour les situations particulières, les rapports seront étudiés en commission technique permanente (chaque lundi).

La réponse sera rendue par fax au travailleur social et le service des aides facultatives avertira le bénéficiaire de la décision,qui pourra, le cas échéant, se présenter pour retirer le secours.

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONAide répondant à une demande urgente, pour des motifs variés, qui ne peut être couverte par un autre dispositif existant.

Le montant maximum est de 150 €.

L’aide est attribuée tout au long de l’année.

CRITERES D’ACCES• Résider sur la commune des Mureaux depuis plus de 6 mois.• En situation régulière sur le territoire.• Locataire en titre ou propriétaire de son logement.(les 3 conditions doivent être réunies)

Critères de rejet :• Personne en situation irrégulière.• Budget laissant apparaître un reste à vivre suffisant.

PROCEDURELa personne concernée est reçue par le travailleur social qui évalue la situation socio-économique. Après évaluation, un rapportnous est systématiquement adressé par fax ou par mail. Celui-ci doit comporter obligatoirement, la situation actuelle de lafamille en rapport avec la demande et les raisons qui justifient cette demande).

Le secteur des aides facultatives fait une première évaluation et propose le dossier en commission technique permanente, (composée d’un supérieur hiérarchique et d’un membre du secteur des aides facultatives), une fois par semaine, les lundis.

Après décision de la commission, une réponse par fax est adressée au travailleur social et par téléphone à la famille pour annoncer la décision. En cas d’accord, la personne se présentera à l’accueil du C.C.A.S avec les justificatifs demandés en fonction de la situation.La personne est reçue par le service des aides facultatives qui lui remet un ordre de paiement du montant exact de l’aide.

Le bénéficiaire se présentera ensuite à la Trésorerie Principale avec sa pièce d’identité déposer l’ordre de paiement contre remise d’espèces.

Le bénéficiaire à l’obligation de rapporter le justificatif de la dépense.

PIECES JUSTIFICATIVES• Justificatifs d’identité en cours de validité.

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE - AIDES FACULTATIVESAIDES FINANCIèRES D’URGENCE

FICHE TECHNIqUE


Montant remis : suivant devis obtenu par les services compétents (SNCF, VEOLIA….).

PIECES JUSTIFICATIVES• Justificatifs d’identité en cours de validité à chaque demande.• Livret de famille, pour la composition exacte de la famille (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe et lien de parenté).• Quittance de loyer de plus de 6 mois si 1ère demande ou la dernière si famille connue.• Budget exact du mois en cours de la famille : ressources, charges, dettes et crédits.• Convocation concernant l’entretien d’embauche ou le contrat de travail ou d’entrée en formation.• Devis correspondant aux moyens de transports.

PARTENAIRESDAST - CPAM - CMP - CADA - HOPITAL DE MEULAN - LES MUREAUX - CAF - CCLAJ - MISSION LOCALE - LE LIEN YVELINOIS- EMERGENCE - LES VERNES - AS du PERSONNEL - COMMISSARIAT - PLIE.Les différents partenaires ont à charge d’effectuer l’évaluation sociale de la situation du demandeur.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONAvant la remise au bénéficiaire, une copie de l’ordre de paiement est systématiquement adressée par fax à la Trésorerie Principale pour information.

Une copie de l’ordre de paiement, du rapport d’émission du fax à la Trésorerie Principale et de la pièce d’identité est remiseau service comptabilité.

Le secours d’urgence transports est ratifié au moment du passage en Conseil d’Administration 1 fois par mois.

Après passage en Conseil d’Administration, le service des aides facultatives enregistre les engagements pour que le servicecomptabilité règle la Trésorerie Principale.

Archivage des rapports sociaux.

EVALUATION DE L’ACTION• Bilan quantitatif de l’action


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONPermettre aux familles ayant des ressources limitées de bénéficier d’un chèque cadeau de 30 € par enfant de moins de 16 ans afin de leur offrir un jouet, jeu, vêtement, livre ou produit culturel. Cette action a pour public les familles qui nebénéficient d’aucune autre prime de Noël (13ème mois, prime de la CAF, prime des Assedic).

Cette action a lieu une fois dans l’année de fin novembre à mi-décembre sous réserve d’acceptation du projet et des critèrespar les membres du Conseil d’Administration du mois d’octobre.

CRITERES D’ACCESFamilles concernées :• Familles locataires en titre ou propriétaire de leur logement depuis plus de 6 mois• Familles en situation d’emploi ou en situation de handicap :

> les familles salariées bénéficiaires du RSA activité.> les familles monoparentales salariées sous réserve qu’elles perçoivent une Pension Alimentaire ou l’Allocation de Soutien

Familial.> les familles dont l’un des parents est reconnu handicapé et titulaire de la carte d’invalidité avec un taux minimum de 80%.

Quotient : • Ressources /Unité de consommation< 860 €

Motifs de refus :• Non respect des critères• Dépassement du quotient.

PROCEDURELes familles doivent prendre RDV avec le Service des Aides Facultatives. Le dossier doit respecter tous les critères d’attributionet ainsi le quotient pourra être calculé.

En cas d’accord, le service des aides facultatives remet à la famille autant de chèques de 30 € qu’il y a d’enfants de – de16 ans sous réserve de signer la feuille d’émargement dûment remplie.

PIECES JUSTIFICATIVES• Liste des documents à fournir en annexe.

PARTENAIRESService communication de la Ville.

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE - AIDES FACULTATIVESBON NOëL

FICHE TECHNIqUE


• Livret de famille, pour la composition exacte de la famille (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe et lien de parenté).• Quittance de loyer de plus de 6 mois si 1ère demande ou la dernière, si famille connue.• Budget exact du mois de la famille : ressources, charges, dettes et crédits.• Devis ou facture correspondant à la demande d’aide financière.

PARTENAIRESDAST - CPAM - CMP - CADA - HOPITAL DE MEULAN - LES MUREAUX - CAF - CCLAJ - MISSION LOCALE - LE LIEN YVELINOIS- EMERGENCE - LES VERNES - AS du PERSONNEL - COMMISSARIAT.Les différents partenaires ont à charge d’effectuer l’évaluation sociale de la situation de la famille.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONLors de la remise de l’ordre de paiement à la famille, une copie est adressée par fax à la Trésorerie Principale pour information.

Une copie de l’ordre de paiement, du rapport d’émission du fax à la trésorerie Principale et de la pièce d’identité est remiseau service comptabilité.

L’Aide financière d’urgence est ratifiée au moment du passage en Conseil d’Administration 1 fois par mois.

Après passage en Conseil d’Administration, le service des aides facultatives enregistre les engagements pour que le servicecomptabilité règle la Trésorerie Principale.

Archivage des rapports sociaux.

EVALUATION DE L’ACTION• Evaluation quantitatives des demandes. • Evaluation des motifs de demandes afin de déceler de nouvelles demandes ou nouvelle orientation nécessaire de

l’aide.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONPermettre aux familles ayant des ressources limitées de bénéficier d’un tarif réduit pour les repas de cantine des enfants scolarisésen maternelle et primaire sur les écoles des Mureaux.

La réduction de cantine est valable pour un semestre renouvelable tous les 6 mois.

CRITERES D’ACCESFamilles concernées :• Familles résidant depuis plus de 6 mois sur la Commune• Familles en situation d’emploi ou en insertion professionnelle :

> les familles bénéficiaires des Assedic ou de l’Allocation Spécifique de Solidarité (puisqu’elles justifient auprès de Pôleemploi de leurs recherches d’emploi)

> les familles dont les 2 parents travaillent, sont en formation ou inscrits dans des démarches d’insertion et qui disposent defaibles ressources

> les familles monoparentales en activité professionnelle ou en formation professionnelle disposant également de faibles res-sources.

> les familles bénéficiaires du RSA qui apportent la preuve de leurs recherches d’emploi (attestation d’inscription au PôleEmploi depuis plus de 3 mois)

Pour autant ces critères ne sont pas exhaustifs puisque seront concernées également :> les familles qui pour cause de handicap ou de maladie ne peuvent récupérer leurs enfants sur le temps du repas sous ré-

serve d’un certificat médical.> Les familles accueillies au CADA ou CHUDA puisque ces familles sont inscrites dans des démarches de régularisations

administratives qui ne leur permettent pas de travailler.

Quotient : • Ressources /Unité de consommation

> Tranche 1 : quotient de 0 à 595.99 € : les familles paieront 30% du tarif de la DGAE> Tranche 2 : quotient de 596 à 860.99 € : les familles paieront 60% du tarif de la DGAE> Tranche 3 : quotient de 861 à 1100 € : les familles paieront 80% du tarif de la DGAE

Motifs de refus :• Non respect des critères• Dépassement du quotient• Dette en cours auprès du Service Scolaire

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE - AIDES FACULTATIVESRéDUCTION DE CANTINE

FICHE TECHNIqUE


PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONLe projet est validé par le Conseil d’Administration au mois d’octobre. Une délibération est rédigée et validée par la sous-préfecture.

Les chèques sont commandés auprès du prestataire de service choisi après appel d’offre.

Une procédure de communication est mise en place : parution dans le journal de la Ville, Affichage sur les panneaux d’information de la Ville et envoi d’affiches auprès des différents partenaires institutionnels et associatifs du service.

Les chèques attribués sont ratifiés au Conseil d’Administration du mois suivant (2ème mardi de chaque mois sauf au mois d’août.

EVALUATION DE L’ACTION• Evaluation quantitative de l’action (nombre de familles touchées, nombre d’enfants concernés)• Etude des rejets effectués au cours de l’année afin de réajuster les critères le cas échéant.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONPermettre aux familles ayant des ressources limitées de bénéficier d’une aide afin de régler leur facture énergétique (électricité,gaz, fioul, bois).

L’aide attribuée est d’un montant de 152.45 € pour un appartement et de 304.90 € pour une maison.

Cette aide est cofinancée par le Conseil Général à hauteur de 68.60 € par famille.

Cette action a lieu une fois dans l’année de début mars à mi-avril sous réserve d’acceptation du projet et des critères par lesmembres du Conseil d’Administration du mois de février.

CRITERES D’ACCESFamilles concernées :• Familles locataires en titre ou propriétaire de leur logement depuis plus de 6 mois• Familles de plus de 65 ans et non imposables• Couple dont l’un des 2 est reconnu handicapé et titulaire d’une carte d’invalidité au taux minimum de 80% et non

imposable.

Quotient : • Ressources /Unité de consommation< 1212 €

Motifs de refus :• Non respect des critères• Dépassement du quotient


La réduction de cantine ne sera valable que si la famille effectue le pré - paiement auprès de la DGAE.


PARTENAIRES• Service communication de la Ville• Conseil Général

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE - AIDES FACULTATIVESALLOCATION ENERGIE

FICHE TECHNIqUE



La réduction de cantine ne sera valable que si la famille effectue le pré - paiement auprès de la DGAE.


PARTENAIRES• La DGAE : Nous oriente les familles susceptibles de bénéficier de la réduction de cantine.Applique le tarif calculé par nos services aux familles concernées.Edite pour le CCAS des factures de régularisation (différence entre le prix réellement payé par les familles et le tarif calculépar la DGAE)

• Partenaires sociaux :Peuvent nous faire des demandes (sous couvert d’un rapport social) pour des familles ne rentrant dans les critères préétablis,les demandes seront alors étudiées en commission technique permanente (chaque lundi).

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONLes tarifs accordés sont ratifiés au Conseil d’Administration.

Un tableau récapitulatif est adressé après le Conseil d’Administration à la DGAE.

Une facture de régularisation est réalisée par la DGAE, Celle-ci est vérifiée par le Service des Aides Facultatives.

Les critères sont revus une fois par an en Conseil d’Administration.

EVALUATION DE L’ACTION• Evaluation quantitative de l’action (nombre de familles touchées, nombre d’enfants concernés)• Etude des rejets effectués au cours de l’année afin de réajuster les critères le cas échéant.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONPermettre aux familles exclues du système bancaire d’accéder à un crédit accompagné. Ce crédit est un crédit à la consom-mation affecté.

CRITERES D’ACCESFamilles concernées :• Familles résidant depuis plus de 6 mois sur la Commune• Familles ou personnes fragilisées, en voie d’insertion, ou confrontées à un accident de la vie.

Projet concerné : • Accès au logement, accès à la formation, amélioration de l’habitat, emploi ou mobilité, cohésion familiale, équipements

médicalisés…

Montant et durée : • De 300 à 3000€ sur 6 à 36 mois avec un accompagnement budgétaire• Le montant demandé est obligatoirement lié à un devis et ne peut excéder celui-ci.

Reste à vivre : • Ressources – charges / nombre de personnes au foyer.• Ce reste à vivre doit être suffisant afin de dégager une capacité de remboursement sans mettre en danger le budget de la

famille.

Motifs de refus :• Reste à vivre insuffisant• Reste à vivre trop élevé• Mauvaise gestion• Hors critère d’intervention

PROCEDURELes familles doivent prendre RDV avec le Service des Aides Facultatives qui évalue la faisabilité du projet. Le dossier doit respecter tous les critères d’attribution. Il est étudié en commission permanente qui donne son avis mais c’est le partenaire financier qui décide de l’attribution ou non du micro crédit.


SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE - AIDES FACULTATIVESMICRO CRéDIT

FICHE TECHNIqUE


PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONLe projet est validé par le Conseil d’Administration au mois de février. Une délibération est rédigée et validée par la sous-préfecture.

Les chèques sont commandés auprès du prestataire de service choisi après appel d’offre.

Une procédure de communication est mise en place : parution dans le journal de la Ville, affichage sur les panneaux d’information de la Ville et envoi d’affiches auprès des différents partenaires institutionnels et associatifs du service.

Les chèques attribués sont ratifiés au Conseil d’Administration du mois suivant (2ème mardi de chaque mois sauf au moisd’août).

Les virements sont aussi ratifiés mais font l’objet d’une délibération validée en sous-préfecture afin d’autoriser le paiement del’aide aux familles concernées.

Le service des aides facultatives prépare le dossier comptable pour chaque famille et engage le paiement.

Le service des aides facultatives réalise un tableau récapitulatif par fournisseur d’énergie récapitulant le nom des famillesconcernées ainsi que leurs références client et le n° du ou des chèques attribués. Le service adresse aux différents fournisseursd’énergie le tableau cité ci-dessus ainsi que les chèques énergie attribués.

Le service des aides facultatives réalise un tableau récapitulant l’ensemble des familles bénéficiaires de plus de 65 ans et untableau récapitulant les familles titulaires d’une carte d’invalidité au taux minimal de 80%. Ces tableaux sont adressés auConseil Général aux services concernés avec la photocopie de chaque avis de non-imposition ainsi que les copies des cartesd’invalidité afin d’obtenir le remboursement du Conseil Général.

EVALUATION DE L’ACTION• Evaluation quantitative de l’action • Etude des rejets effectués au cours de l’année afin de réajuster les critères le cas échéant.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONPermettre aux familles avec des enfants aux ressources modestes d’assister à un spectacle de cirque dans le cadre du festivaldu cirqueUne fois par an au moment du festival du Cirque.

CRITERES D’ACCESFamilles concernées :• Familles résidant depuis plus de 6 mois sur la Commune.

Quotient : • Ressources /Unité de consommation inférieur à 1100€.

Motifs de refus :• Non-respect des critères• Dépassement du quotient

PROCEDURELes familles doivent prendre RDV avec le Service des Aides Facultatives. Le dossier doit respecter tous les critères d’attributionet ainsi le quotient pourra être calculé. Les familles règlent le nombre de places de cirque nécessaire.

A l’issue des réservations, le service commande les places et va les retirer auprès de la billetterie de la Ville.

Une fois les places retirées, le service les remet aux familles concernées.

PIECES JUSTIFICATIVES• Pièce d’identité• Justificatif de domicile• Ressources de la famille

PARTENAIRES• Service évènementiel de la Ville• La médiathèque

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONLe service négocie avec le service évènementiel de la Ville le tarif d’achat des places.Le projet et le budget sont validés par le Conseil d’Administration.

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE - AIDES FACULTATIVESCIRqUE

FICHE TECHNIqUE


PARTENAIRES• La Banque Postale • Le crédit coopératif

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONLe dossier est instruit au service des Aides Facultatives qui doit faire signer au demandeur tous les documents nécessaire enfonction du partenaire financier choisi. Le dossier est étudié en commission permanente qui donne un avis technique sur ledossier et le projet.

En cas d’accord le dossier est adressé au partenaire financier en fonction des modalités définies.

Le partenaire donne une réponse à l’organisme instructeur et au demandeur.

Le demandeur en cas d’accord reçoit une offre de prêt qu’il doit retourner signée pour valider le versement des fonds deman-dés.

En cas d’impayés :> La banque est alertée 48h après l’incident et nous averti au même moment.> 2 courriers sont envoyés à la famille de la part de la banque et de notre part.> La famille peut alors soit prendre contact avec l’organisme financier soit avec nous pour régulariser sa situation (report

d’une échéance, suspension des prélèvements,…)> Le prélèvement est présenté une seconde fois et s’il est rejeté de nouveau la famille est fichée au fichier des incidents de

crédit et de paiement (FICP).

EVALUATION DE L’ACTION• Evaluation quantitative de l’action.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONAide répondant à une demande de prise en charge totale ou partielle d’une facture, de frais de formation…, qui ne peut êtrecouverte par un autre dispositif existant ou en complément d’un autre dispositif si le montant est trop important pour être prisen charge par un seul dispositif.

L’aide est attribuée tout au long de l’année sous réserve de l’accord de la majorité des membres du Conseil d’administrationqui se déroule le 2ème mardi de chaque mois à l’exception du mois d’août.


Critères de rejet :• Personne en situation irrégulière.• Décision des membres du Conseil d’Administration à la majorité.

PROCEDURELa personne concernée est reçue par le travailleur social qui évalue la situation socio-économique. Après évaluation, un rapportnous est systématiquement adressé par fax ou par courrier. Celui-ci doit comporter obligatoirement, la situation actuelle de lafamille en rapport avec la demande et les raisons qui justifient cette demande.

Le secteur des aides facultatives prépare le dossier afin de le passer en Conseil d’Administration.

Les décisions sont rendues par notifications signées de l’élu en charge du CCAS à la famille, à l’organisme débiteur et autravailleur social instructeur.

PIECES JUSTIFICATIVES• Justificatifs d’identité en cours de validité.• Livret de famille, pour la composition exacte de la famille (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe et lien de parenté).• Quittance de loyer de plus de 6 mois si 1ère demande ou la dernière, si famille connue.• Budget exact du mois de la famille : ressources, charges, dettes et crédits.• Facture concernée ainsi que le RIB du prestataire.

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE - AIDES FACULTATIVESOCTROI DE SECOURS

FICHE TECHNIqUE


Le service établit le bon de commande.Après la manifestation, les factures sont réglées par mandat administratif.

EVALUATION DE L’ACTION• Bilan quantitatif de la participation.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONAide répondant à une demande de prise en charge partielle d’une facture, de frais de formation…, qui ne peut être couvertepar un autre dispositif existant ou en complément d’un autre dispositif si le montant est trop important pour être pris en chargepar un seul dispositif.

Cette aide est forcément un cofinancement, le plan de financement est décidé par la CIIAF.



Critères de rejet :• Personne en situation irrégulière.• Décision des membres du Conseil d’Administration à la majorité.

PROCEDURELa personne concernée est reçue par le travailleur social qui évalue la situation socio-économique. Après évaluation, une demande est systématiquement adressée à la CIIAF à Mantes la Jolie. Elle doit comporter obligatoirement l’imprimé spécifiquedûment rempli ainsi qu’un rapport social détaillé reprenant la situation actuelle de la famille en rapport avec la demande etles raisons qui justifient cette demande.

La CIIAF nous adresse les dossiers pour lesquels nous sommes sollicités ainsi que le plan de financement prévu.

Le secteur des aides facultatives prépare le dossier afin de le passer en Conseil d’Administration.

Les décisions sont rendues par notifications signées de l’élu en charge du CCAS à la CIIAF.

PIECES JUSTIFICATIVES• L’imprimé complété.• Facture concernée ou le devis ainsi que le RIB du prestataire.

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE - AIDES FACULTATIVESCIIAF

FICHE TECHNIqUE


PARTENAIRESDAST - CPAM - CMP - CADA - HOPITAL DE MEULAN - LES MUREAUX - CAF - CCLAJ - MISSION LOCALE - LE LIEN YVELINOIS- EMERGENCE - LES VERNES - AS du PERSONNEL - COMMISSARIAT.

Les différents partenaires ont à charge d’effectuer l’évaluation sociale de la situation de la famille.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONAprès le Conseil d’Administration, Les décisions sont rendues par notifications signées de l’élu en charge du CCAS à la famille,à l’organisme débiteur et au travailleur social instructeur.

Les décisions font l’objet d’une délibération validée par la sous-préfecture.

Le service des aides facultatives prépare le dossier comptable pour le paiement des aides aux différents prestataires.

Ce dossier est remis au service comptabilité du CCAS afin d’effectuer le paiement de l’aide.

EVALUATION DE L’ACTION• Evaluation quantitatives des demandes.• Evaluation des motifs de demandes afin de déceler de nouvelles demandes ou nouvelle orientation nécessaire de

l’aide.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONPrise en charge partielle des cotisations de mutuelle des familles ne pouvant accéder à une mutuelle par leurs propres moyensou qui ne peuvent disposer des dispositifs d’aide de droit commun (CMU, CMUC, Aide à la Complémentaire Santé) et quiprésentent une pathologie avérée pour laquelle une mutuelle est nécessaire.


Cette aide est tripartite : le CCAS qui prend en charge 25% des cotisations et encaisse la participation de la famille, le lienYvelinois qui prend en charge 70% des cotisations et la famille qui rend en charge les 5% restants.

Cette aide est attribuée pour un an éventuellement renouvelable une fois sur demande d’un travailleur social.

CRITERES D’ACCES• Résider sur la commune des Mureaux depuis plus de 6 mois.• Etre en situation régulière sur le territoire.• Etre locataire en titre ou propriétaire de son logement.(les 3 conditions doivent être réunies)

Critères de rejet :• Personne en situation irrégulière.• Décision des membres du Conseil d’Administration à la majorité.• Rejet du partenaire le Lien Yvelinois.

PROCEDURELa personne concernée est reçue par le travailleur social qui évalue la situation socio-économique. Après évaluation, un rapportnous est systématiquement adressé par fax ou par courrier. Celui-ci doit comporter obligatoirement l’imprimé dûment rempli,le bulletin d’adhésion signé par le bénéficiaire, le rapport social. Un questionnaire médical est aussi à remplir et à adresserpar le travailleur social instructeur directement au lien Yvelinois.

Le secteur des aides facultatives vérifie et prépare le dossier afin de le passer en Conseil d’Administration.

Les décisions sont rendues par notifications signées de l’élu en charge du CCAS à la famille, au travailleur social instructeur.Un courrier spécifique est adressé au Lien Yvelinois récapitulant l’ensemble des demandes et des décisions, ce courrier accompagne les dossiers de mutuelle signés par l’Elu.

Le dossier passe alors en commission auprès du lien Yvelinois qui statue sur la décision finale.

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE - AIDES FACULTATIVESMUTUELLE

FICHE TECHNIqUE




PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONAprès le Conseil d’Administration, Les décisions sont rendues par notifications signées de l’élu en charge du CCAS à la CIIAFuniquement. C’est ensuite la CIIAF qui informe les familles et les débiteurs.

La CIIAF nous adresse alors, si nous avons émis un accord, le RIB du prestataire.

Les décisions font l’objet d’une délibération validée par la sous-préfecture.

Le service des aides facultatives prépare le dossier comptable pour le paiement des aides aux différents prestataires.

Ce dossier est remis au service comptabilité du CCAS afin d’effectuer le paiement de l’aide.

EVALUATION DE L’ACTION• Evaluation quantitatives des demandes.• Evaluation quantitative des demandes. • Tableau de suivi des demandes récapitulant les décisions, les paiements et les RIB en attente.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Le dispositif d’auto réhabilitation accompagnée de la Ville des Mureaux « Des Murs Aux Toits » est un accompagnement

pédagogique des familles en difficultés, au sein d’un projet collectif d’amélioration, d’adaptation et d’entretien de leurs logements.

• Deux démarches sont mises en œuvre : > Les chantiers à domicile : l’action phare du dispositif, propose un accompagnement technique et social aux bénéficiaires

pour réaliser eux-mêmes des travaux d’amélioration de leur logement. Les chantiers à domicile sont les moyens d’agir surles problématiques sociales en partant d’une approche technique. L’amélioration du logement est le support qui permetde réaliser, sur la durée, un travail d’accompagnement social global.

> Les ateliers collectifs pédagogiques, dispensés au sein d’un centre social ou au domicile d’un habitant, portent sur l’apprentissage des techniques diverses liées à l’amélioration de l’habitat (cours de bricolages, peinture, carrelage…), surla sensibilisation aux économies d’énergie, sur la prévention des accidents domestiques ou encore sur la sensibilisation àl’entretien de son logement.

Objectifs de l’action :> Amélioration des conditions de logement des personnes en difficultés en leur donnant la capacité technique et symbolique

de s’approprier leur habitation et de l’entretenir. > Transmission d’un savoir-faire technique et mise en valeur des compétences propres des familles qui participent activement

au chantier d’auto réhabilitation. Enfin l’objectif principal reste un objectif social. L’amélioration du logement est le support sur la durée d’une interventionsociale. L’accompagnement réalisé ne se substitue pas au suivi social assuré par les structures dites de droit commun. Il a aucontraire pour but de créer ou de recréer des passerelles entre la famille et ces institutions.

CRITERES D’ACCES• Pour les Ateliers collectifs : Pas de critères d’accès.• Pour les chantiers d’entraide : le dispositif s’adresse à un public confronté à des difficultés sociales et/ou dispose de faibles

revenus ne lui permettant pas de faire face à des travaux d’amélioration du logement. Il doit être locataire du secteur privatif,propriétaire ou accédant sur la ville des Mureaux, locataire du parc social OSICA du quartier de la Vigne Blanche, ou locataire du parc social OPIEVOY, des quartiers des Musiciens et de Bécheville.

Chaque projet est soumis au comité technique pour validation des chantiers. Une grille cadre la participation financière desfamilles pour l’achat de matériels ou matériaux. Elle est basée sur le reste à vivre de la famille et est présentée à la familleavant validation par le comité technique. La famille signera alors le contrat d’engagement avec leur participation financièreainsi que les devis des travaux d’auto réhabilitation sollicités avant le début du chantier

Motif de refus :• Lorsque les enjeux techniques et sociaux du projet d’entraide sont jugés non pertinents par le comité technique.

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE DISPOSITIF D’AUTO RéHABILITATION ACCOMPAGNéE « DES MURS AUx TOITS »

FICHE TECHNIqUE


En cas d’accord, le service des Aides Facultatives reçoit la carte de mutuelle éditée par « les Ménages Prévoyants » et uncourrier émanant du lien Yvelinois stipulant le montant de la cotisation de la famille. Le secteur des aides facultatives convoquealors le bénéficiaire afin de retirer sa carte et régler sa cotisation de mutuelle.

L’encaissement est alors remis au service comptabilité.

PIECES JUSTIFICATIVES• Justificatifs d’identité en cours de validité.• Livret de famille, pour la composition exacte de la famille (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe et lien de parenté).• Quittance de loyer de plus de 6 mois si 1ère demande ou la dernière, si famille connue.• Budget exact du mois de la famille : ressources, charges, dettes et crédits.• RIB• Attestation de sécurité sociale en cours de validité• Certificat médical directement adressé au Lien Yvelinois.



PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONAprès le Conseil d’Administration, Les décisions sont rendues par notifications signées de l’élu en charge du CCAS à la familleet au travailleur social instructeur. Un courrier spécifique est adressé au Lien Yvelinois récapitulant l’ensemble des demandeset des décisions, ce courrier accompagne les dossiers de mutuelle signés par l’Elu.

Le service des aides facultatives vérifie trimestriellement la facture adressé par le Lien Yvelinois, puisqu’il fait l’avance des cotisations à l’organisme de mutuelle.

Chaque année le Lien Yvelinois adresse un avenant reprenant l’ensemble des tarifs de cotisations qui passe en Conseil d’Administration afin d’autoriser les encaissements de cotisation des bénéficiaires.

EVALUATION DE L’ACTION• Evaluation quantitative des demandes.• Tableau de suivi des demandes reprenant les dates de passage en commission, les décisions rendues, les dates de prise

en charge, le montant à régler par les bénéficiaires ainsi que les dates d’encaissement. Il récapitule aussi le montant desfactures à régler au lien Yvelinois.


EVALUATION DE L’ACTION

Objectifs initiauxAmélioration des conditions de logement des bénéficiaires

Donner les capacités de s’approprierleur logement et de l’entretenir

Transmission d’un savoir faire technique

Etablir une relation d’aide avec le bénéficiaire

Résultats attendusObjectifs techniques initiaux atteints

Participation maximum des bénéficiaires selon leurs capacités

Appropriation des informations ettechniques par les bénéficiaires

• Modification du bénéficiaire dans sa démarche d’insertion.

• Modification de la dynamique familiale.

• Modification des relations du bénéficiaire avec son environnement.

IndicateursRésultats visibles pendant l’évolutiondu chantier

Evaluation de leur participation et deleur intérêt tout au long du chantier.Poursuite ou non de l’amélioration dulogement par le bénéficiaire seul.Tenue et état du logement quelquesmois après le chantier

Mise en application des apprentissages par les bénéficiairesdans leur logement.

Le chantier a un effet dynamisant et des effets sociaux peuvent être observés : reprise d’un projet professionnel, capacité du bénéficiaire à se projeter démarchesengagées afin de clarifier sa situationadministrative ou financière, relationsrenouées du bénéficiaire avec sonbailleur.


PROCEDURE• Le chantier d’entraide :

> Le prescripteur du chantier d’entraide peut être un professionnel médico-social, un particulier (ami, voisin) ou le bailleurpar l’intermédiaire du gardien ou de la conseillère sociale. Il oriente l’habitant vers le dispositif « des Murs aux Toits » quipropose une première visite à domicile pour faire une première évaluation technique et sociale. Un second entretien socialest proposé afin de constituer le dossier administratif et évaluer les enjeux sociaux du chantier.

> Le chantier d’entraide est soumis à validation lors d’un comité technique mensuel regroupant le maître d’œuvre, le maîtred’ouvrage, ainsi que les bailleurs sociaux concernés, travailleurs sociaux du Conseil Général et de la CAF, partenaires(associations, service habitat de la ville …..)

> Dès validation, le bénéficiaire du chantier d’entraide est informé et un contrat d’engagement est signé rappelant les travauxvalidés et formalise la participation de chacun.

• Les ateliers collectifs :> Les ateliers collectifs pédagogiques, gratuits, libres d’accès sans inscription, dispensés au sein d’un centre social ou au

domicile d’un habitant.

PIECES JUSTIFICATIVES• Liste des documents à fournir pour la constitution du dossier pour une présentation du projet en comité technique.

UNIQUEMENT POUR LES CHANTIERS D’ENTRAIDE• Identité : Pièce d’identité, livret de famille• Les ressources : Salaire, Préretraite, retraite, allocation chômage, indemnités sécurité sociale, prestations familiales CAF

(APL ou AL, Allocation familiale…)• Les charges : Loyer ou crédit lié à l’appartement ou la maison, EDF/GDF, Eau, assurance habitation, taxe d’habitation,

taxe foncière, redevance télé, impôt sur le revenu, téléphone, mutuelle, crédit à la consommation, assurance auto, dossier desurendettement…

PARTENAIRES• Partenaires institutionnels :

> Instance de suivi de l’action : comité technique mensuel (CCAS, Espace Territorial des Mureaux, OSICA, OPIEVOY,CAFY, service habitat de la ville des Mureaux, association AFAVO)

> Instance décisionnelle : Comité de pilotage annuel (Mairie, CCAS, Préfecture, DASDY, CAFY, OSICA, OPIEVOY, InterBailleur, ANAH)

• Partenaires sociaux :> Le Conseil Général des Yvelines et la CAF sont partenaires de terrain par l’action de leurs travailleurs sociaux respectifs.

La participation constante de plusieurs assistantes sociales aux comités techniques du dispositif permet de poursuivre unréel travail de collaboration.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONPas de procédure administrative particulière.Tout écrit social destiné aux partenaires extérieurs doit être validé par le chef de service de la cohésion sociale.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONL’objectif global de ce projet est la mise en place de logements temporaires dits « passerelles » afin de répondre à unbesoin d’insertion par le logement, recensé par les différents partenaires sociaux de la ville.

Ces logements passerelles sont des outils qui doivent permettre notamment de : • Offrir aux personnes répondant aux critères définis, un hébergement temporaire sous la forme d’un appartement meublé

pour une période limitée (6 mois renouvelable deux fois),• Permettre aux hébergés de bénéficier d’un suivi social qui est la condition sine qua non pour bénéficier de ce dispositif,• Favoriser les relations intergénérationnelles.

La finalité de cet outil est de faciliter l’insertion socio-professionnelle en répondant au besoin primaire qu’est le logement. Ce projet s’inscrit dans une dynamique de parcours résidentiel.

Actuellement, la résidence Georges Julienne est composée de 10 logements passerelles sur un ensemble total de 17 logements.

7 logements sont occupés par des personnes âgées de plus de 65 ans, à faibles revenus.

Ce projet intègre donc une dimension intergénérationnelle car les locataires âgés sont maintenus dans leur logement.

Une gardienne assure, toute la semaine, une présence rassurante auprès des résidents.

Elle assure un lien essentiel entre les nouveaux bénéficiaires du dispositif logement passerelle et les résidents âgés. Mais aussi,elle a un contact régulier avec les services médico-sociaux, les services techniques…, nécessaires au bon fonctionnement dela Résidence Georges Julienne et au bien être des résidents.

Elle est aussi un relais essentiel auprès du travailleur social chargé de l’accompagnement social afin de permettre la meilleureinstallation possible de la famille dans ce nouveau lieu d’habitation temporaire.

Les 10 logements passerelles sont meublés (ameublement, électroménager, vaisselle, linge de maison…) et de type F1 et F2.Cet hébergement temporaire est d’une durée de 6 mois renouvelable 2 fois sous réserve d’un exposé de la situation sousforme de rapport émanant du travailleur social chargé de l’accompagnement social et à l’appréciation de la commissionCCAS. Soit un accueil de 18 mois maximum.

CRITERES D’ACCES• Public inscrit dans une démarche d’insertion (social, santé, économique) avec une perspective d’évolution rapide vers le

logement autonome.

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE DISPOSITIF LOGEMENT PASSERELLE

FICHE TECHNIqUE


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Permettre aux usagers (victimes, auteurs présumés ou famille de ceux-ci) du commissariat de rencontrer un intervenant social

qui les aidera dans le cadre de leurs difficultés sociales et familiales.Du lundi au vendredi de 9h30/12h30 et 13h30/18h30

CRITERES D’ACCES• Victimes, auteurs présumés (mineurs ou majeurs), personnes en difficultés sociales dont la demande initiale auprès des

services de police ne relève pas de leurs compétences.• Habiter sur une des communes d’interventions du commissariat (10 communes).

PROCEDURE• Le travailleur social est majoritairement sollicité par les services de Police suite à une plainte, à une investigation ou par

l’accueil du commissariat• Les personnes peuvent aussi se présenter spontanément ou être orientées par des services extérieurs (DAST, CCAS,

associations…).

PIECES JUSTIFICATIVES• Pas de document particulier demandé au moment de la 1ère rencontre. par la suite l'intervenant social peut demander tous les

documents nécessaires au suivi de la situation.

PARTENAIRESConseil général (DAST), Education Nationale, Services Educatifs, Centre Hospitalier (service social), Coordination Gérontologique, associations…

Leur mission principale est d’assurer la continuité, si nécessaire, du suivi social.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONLes écrits professionnels doivent être validés par le responsable du service de la cohésion sociale.

EVALUATION DE L’ACTIONStatistiques trimestrielles et annuelles, bilan d’activité.

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE INTERVENANT SOCIAL DU COMMISSARIAT

FICHE TECHNIqUE

PARTENAIRESPartenariat au regard de l’insertion professionnelle :• L’espace de l’économie et de l’emploi est un partenaire local important pour favoriser leur accès à une formation qualifiante

et/ou l’accès à l’emploi.• Des contacts téléphoniques réguliers avec les conseillers du PLIE permettent un suivi de l’évolution professionnelle des familles

accueillies dans le dispositif ainsi que pour permettre une orientation plus appropriée des nouveaux arrivants.• La résidence GEORGES JULIENNE a mis en place depuis son ouverture un partenariat avec le Service d'Accompagnement

du Val de Seine (SAVS) chargé de l'accompagnement spécialisé des personnes handicapées.

Partenariat au regard du logement :• Pour favoriser l’entrée régulière de familles en difficultés et éviter une occupation trop longue des logements, un partenariat

a été établi avec le service habitat de la Ville et les bailleurs sociaux locaux. Notamment avec les bailleurs ayant déjà uneparticipation active dans les projets de la commune (commission locale d'impayés de loyer, programme ANRU, CommissionAccès et Insertion Durable…)

• L’orientation des familles vers des dispositifs existants tels que le Lien Yvelinois, les accords collectifs, le Fonds solidarité logement sont aussi privilégiés lorsque la situation le nécessite.

Partenariat au regard de l’orientation :• DAST, CMP, CLLAJ, CHIMM, Assistante sociale du personnel municipal, Intervenante Sociale du commissariat, CAF.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Réception des dossiers• Traitement des dossiers (voir si tous les documents sont fournis, demande d’information complémentaire au référent social

d’origine, ...)• Envoi des dossiers aux membres de la commission• Passage en commission• Envoi de courrier aux familles pour le résultat• Si acceptation : proposition de rendez-vous pour présentation du dispositif et visite du logement• Information du service comptabilité et de l’assistante administrative pour les modalités de paiement des loyers• Gestion financière de l’équipement du logement par l’établissement de bon de commande.

EVALUATION DE L’ACTION• Le bilan se fait par famille en fonction des réponses aux objectifs établis lors de l’entretien avec le travailleur social dans le

cadre de l’accompagnement social.

• Bilan d’activité annuel.


• En situation régulière, avec un titre de séjour permettant de travailler.• Femmes victimes de violences ou femmes avec enfants en difficultés sociales• Personne ayant une attache résidentielle sur la ville des MUREAUX.• Personne en situation d’insertion professionnelle (formation, accès à l’emploi ….).

Critères de rejet :• Orientation inadaptée au regard de la composition familiale• Orientation inadaptée au regard de l’âge de l’enfant• Orientation inadaptée au regard de l’insertion professionnelle • Orientation relevant d’un CHRS• Orientation relevant d’un centre maternel• Orientation relevant d’un logement autonome• Orientation en structure d’hébergement (Adoma, Aftam, Sonacotra…)• Choix du candidat.

PROCEDURE• Le travailleur social référent du candidat rédige un rapport social circonstancié comprenant le numéro d’enregistrement en

préfecture de la demande de logement du candidat qu’il adresse à la directrice du CCAS sous pli confidentiel. • Le travailleur social du CCAS centralise les demandes et présente les candidatures à la commission interne du CCAS,

réunissant 2 membres du conseil d’administration du CCAS ainsi qu’un membre de la direction avec une voix délibérativepour chacun, le travailleur social quant à lui ne dispose que d’une voix consultative et émet un avis technique.

• Après accord de la commission, le candidat est reçu par le travailleur social du CCAS afin de confirmer sa demande. La notification de la décision lui est adressée à l’issue. Pour les candidatures refusées, un courrier notifiant le motif de refusest adressé au candidat avec une copie au référent social.

• Le résident prend possession du logement après avoir signé le contrat d’hébergement précaire avec le CCAS et pris connaissance du règlement intérieur.

• Le contrat d’accompagnement social est établi entre la famille, le travailleur social du CCAS..

PIECES JUSTIFICATIVES• Carte d’identité ou document en cours de validité (titre de séjour, récépissé, carte de résident…) stipulant l’autorisation de tra-

vailler,• Livret de famille ou extrait d’acte de naissance,• Avis d’imposition ou de non-imposition,• Notification des droits CAF (datée de moins d’un mois),• Justificatif de l’adresse actuelle et/ou justificatif de l’adresse Muriautine précédant la rupture d’hébergement (certificat d’héber-

gement avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, quittance de loyer, facture d’hôtel, document administratif stipulantune adresse sur la ville des Mureaux…..),

• Attestation d’ouverture des droits à la Sécurité Sociale,• Lettre de dépôt de la demande de logement avec numéro préfectoral.

Si la personne travaille :• 3 derniers bulletins de salaire et/ou contrat de travail




SERVICE INTITULé DU POSTE Service de Cohésion Sociale – CCAS Chef de Service

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > A Cadre(s) d’emplois > Contractuel

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Force de proposition dans la mise en œuvre des objectifs et la coordination de la politique du CCAS en direction des

publics en situation de précarité.• Veille des politiques sociales et juridiques dans le domaine de l’action sociale et la précarité en particulier.• Management d’une équipe de 10 agents en favorisant la cohésion d’équipe.• Evaluation en continue des résultats du service.• Développement du partenariat local.• Communication technique et hiérarchique en continu.

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Participation active à l’Analyse des Besoins Sociaux.

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Bonnes connaissances de l’action sociale en général et en particulier, de l’insertion, du logement et des problématiques

familiales et individuelles.• Maîtrise du cadre institutionnel et juridique des politiques sociales (insertion, protection de l’enfance, logement…).• Bonne connaissance du territoire• Bonne connaissance du tissu partenarial de secteur.• Connaissances approfondies des techniques et méthodes d’intervention auprès des publics en situation de précarité.• Sens de l’organisation, qualités rédactionnelles et d’animation de réunion.• Maîtrise de l’outil informatique.

Formations et qualifications nécessaires • Diplôme d’Etat de travail social exigé.• CAFERUIS souhaitable ou expérience équivalente.

Contacts relationnels liés au poste• Le poste de chef de service est placé sous la hiérarchie de la Directrice du CCAS des Mureaux.

L’environnement (situation géographique du poste)• Poste positionné au CCAS, au sein du Pôle administratif de la Commune.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Travail en bureau> Déplacements fréquents sur le territoire local et parfois départemental, régional ou national.

FICHE DE POSTE

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTIONIl s’agit de prévenir les expulsions locatives et de permettre aux familles de se maintenir dans leur logement autonome.

CRITERES D’ACCES• Toute famille muriautine sans enfant mineur.

PROCEDURELa procédure d’expulsion est fractionnée en plusieurs étapes distinctes.

Elle commence par une phase de précontentieux, puis une phase de contentieux et enfin une phase judiciaire.Lors de ces différentes phases, le travailleur social du CCAS est alerté par la famille directement ou par un partenaire (bailleurou sous préfecture lors de la CPELA).

Dès lors, une mise à disposition est envoyée à la famille. Celle-ci prend contact avec le Travailleur Social et un rendez-vous est convenu.

Lors de cet entretien, une évaluation de la situation est faite et la recherche de solutions lancée avec la famille.Le Travailleur Social utilise tous les outils à sa disposition pour permettre l’assainissement de la situation financière et arriver àl’épuration de la dette de loyer (dossier de surendettement, FSL, CIIAF,...)

PIECES JUSTIFICATIVES• L’état civil de la famille ainsi que tous les documents permettant d’établir un budget (ressources, charges, crédits, dettes).

PARTENAIRESServices internes : le service Habitat, le secteur des Aides Facultatives.

Partenaires extérieurs : Le Conseil Général, la Sous préfecture de Mantes-la-Jolie, les bailleurs sociaux, certains bailleurs privés,le Trésor Public, les huissiers de justices, les foyers de travailleurs migrants, les hôtels.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Courrier de mise à disposition • Compte rendu suite à la CPELA (document informatique)• Montage de dossiers possibles (surendettement, FSL,...).

EVALUATION DE L’ACTION• Bilan annuel des programmations des expulsions.

SERVICE DE LA COHéSION SOCIALE PRéVENTION DES ExPULSIONS

FICHE TECHNIqUE



SERVICE INTITULé DU POSTE Association Insertion Solidarité Autonomie / Directrice I.S.A.Personnel mis à disposition par le C.C.A.S. rattaché au service de COHÉSION SOCIALE

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > B Cadre(s) d’emplois > Assistant Socio-éducatif - Contractuel.

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Mise en œuvre de la politique associative par la mise en place d’actions et d’activités • Gestion de la structure I.S.A. (Accueil de jour et Epicerie Solidaire.)• Management d’une équipe salariée et bénévole • Evaluation en continue des résultats du service.• Veille sociale et force de proposition dans la définition et la mise en œuvre des objectifs portés par l’Association.• Développement du réseau partenarial• Communication technique et hiérarchique en continu.

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Participation à la mutualisation des Actions des Associations envers un public en difficultés.

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Connaissances de la législation sociale• Compétences managériales• Compétence dans la gestion d’une structure associative• Connaissances des dispositifs et organisme sociaux• Connaissances du public défavorisé• Maîtrise de l’outil informatique

Formations et qualifications nécessaires • Diplôme d’Etat de Travailleur Social exigé• Formation en management souhaitable

Contacts relationnels liés au poste• Hiérarchie directe : Président de l’Association I.S.A.• Rôle hiérarchique auprès de l’équipe salariée et bénévole.• Liens fonctionnels : travail en étroite collaboration avec les membres du Bureau de l’Association I.S.A. ainsi qu’avec le chef

de Service de Cohésion Sociale du C.C.A.S. du bureau, service auquel est rattaché l’ensemble des agents mis à disposition. • Partenariat : Partenaires sociaux, associatifs, institutionnels et partenaires plus spécifiques à l’Epicerie Solidaire (ANDES,

mécénat d’entreprise…)

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE SERVICE DE LA COHESION SOCIALE - Les Aides Facultatives Agent d’accueil aux Aides Facultatives

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Adjoint Administratif

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Accueillir, écouter, informer et orienter tout public en difficultés sociales ou économiques de manière adaptée• Détecter les situations d’urgence et les gérer• Instruire et effectuer le suivi des dossiers liés aux Aides facultatives : suivi budgétaire, refonte des aides attribuées

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Participation aux comités de suivi du PLIE, à la bourse aux BAFA du BIJ, aux groupes de travail liés à la création de l’épicerie

solidaire, gestion des demandes de micro crédit… les tâches se répartissent selon les agents.

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Capacités d’écoute et de gestion des situations conflictuelles• Capacités d’initiative, de discrétion et de rigueur• Capacité à travailler en équipe• Attrait pour le domaine social• Connaître les dispositifs d’aides existants

Formations et qualifications nécessaires • Maîtrise de l’outil informatique• Attrait pour le domaine social

Contacts relationnels liés au poste• Travail partenarial avec les différents services du CCAS, de la Ville, ainsi que les partenaires sociaux institutionnels.

L’environnement (situation géographique du poste)• Pôle administratif

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Accueil en continu du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

FICHE DE POSTE


L’environnement (situation géographique du poste)• Locaux de l’Association I.S.A. 151 rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Poste mis à disposition auprès de l’Association I.S.A. par le CCAS des Mureaux> Déplacements fréquents dans le cadre du développement partenarial.

SERVICE INTITULé DU POSTE Association Insertion Solidarité Autonomie (I.S.A.) / Agent social 1Personnel mis à disposition par le C.C.A.S. rattaché au service de COHÉSION SOCIALE

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Titulaire

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Participation aux prestations mises en places et à la réalisation des actions de la structure I.S.A.• Accueil du public de la structure I.S.A.• Tenue de l’espace de vente de l’Epicerie Solidaire• Mise en œuvre de l’accompagnement pédagogique des bénéficiaires de l’Epicerie solidaire.• Participation à l’approvisionnement de la structure I.S.A. et à son suivi• Gestion de stock de la structure I.S.A.• Réalisation du petit secrétariat et de la petite comptabilité de la structure I.S.A.

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Connaissance du public en difficultés.• Bonne connaissance des partenaires sociaux et associatifs de la Ville. • Compétences relationnelles avec un public en difficultés • Connaissance de l’outil informatique

Formations et qualifications nécessaires • Formation souhaitable dans la prise en charge d’un public en difficultés• Permis B souhaitable• Base Word et Excel

Contacts relationnels liés au poste• Hiérarchie directe : Directrice de la structure I.S.A.• Liens fonctionnels : travail en étroite collaboration avec les membres de l’équipe salariée et bénévole de l’Association I.S.A. ainsi

qu’avec le chef de Service de Cohésion Sociale du C.C.A.S., service auquel est rattaché l’ensemble des agents mis à disposition. • Partenariat : Partenaires sociaux, associatifs, institutionnels et partenaires plus spécifiques à l’Epicerie Solidaire (ANDES,

mécénat d’entreprise…)


CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Poste mis à disposition auprès de l’Association I.S.A. par le CCAS des Mureaux> Déplacements dans le cadre des activités de la structure I.S.A.

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE Association Insertion Solidarité Autonomie (I.S.A.) / Agent social 2Personnel mis à disposition par le C.C.A.S. rattaché au service de COHÉSION SOCIALE

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Contractuel

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Participation aux prestations mises en places et à la bonne réalisation des actions de la structure I.S.A.• Accueil du public de la structure I.S.A.• Mise en œuvre de l’accompagnement pédagogique des bénéficiaires de l’Accueil de jour de la Structure I.S.A.• Mise en œuvre des ateliers pédagogiques de la structure I.S.A.

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Connaissance du public en difficultés.• Bonne connaissance des partenaires sociaux et associatifs de la Ville. • Compétences relationnelles avec un public en difficultés • Connaissance de l’outil informatique

Formations et qualifications nécessaires • Formation souhaitable dans la prise en charge d’un public en difficultés• Permis B exigé• Bases Word

Contacts relationnels liés au poste• Hiérarchie directe : Directrice de la structure I.S.A.• Liens fonctionnels : travail en étroite collaboration avec les membres de l’équipe salariée et bénévole de l’Association I.S.A.

ainsi qu’avec le chef de Service de Cohésion Sociale du C.C.A.S., service auquel est rattaché l’ensemble des agents misà disposition.

• Partenariat : Partenaires sociaux, associatifs, institutionnels et partenaires plus spécifiques à l’Epicerie Solidaire (ANDES,mécénat d’entreprise…)


CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Poste mis à disposition auprès de l’Association I.S.A. par le CCAS des Mureaux > Déplacements dans le cadre des activités de la structure I.S.A.

FICHE DE POSTE

SERVICE INTITULé DU POSTE Association Insertion Solidarité Autonomie (I.S.A.) / Agent d’entretienPersonnel mis à disposition par le C.C.A.S. rattaché au service de COHÉSION SOCIALE

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Contractuel

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Veille à l’hygiène de la structure et des appareils de froid de l’épicerie• Veille à l’approvisionnement suffisant en produits d’entretien• Veille à la mise en sécurité du local

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Connaissance des règles de sécurité et d’hygiène dans le cadre de l’Aide Alimentaire. • Maîtrise de l’utilisation des produits d’entretien• Discrétion nécessaire

Formations et qualifications nécessaires • Formation souhaitable dans les règles de sécurité et d’hygiène dans le cadre de l’Aide Alimentaire.

Contacts relationnels liés au poste• Hiérarchie : sous la responsabilité


CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Travail en fin de journée quand la structure est fermée.> Agent mis à disposition auprès de l’Association I.S.A. par le CCAS

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE Association Insertion Solidarité Autonomie (I.S.A.) / Agent Socio - CulturelPersonnel mis à disposition par le C.C.A.S. rattaché au service de COHÉSION SOCIALE

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Titulaire

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Participation aux prestations mises en place par la structure et à la bonne réalisation des actions de la structure• Accueil du public de la structure I.S.A.• Participation à la « Ramasse » des dons alimentaires et aux achats pour l’approvisionnement de la structure I.S.A.• Promotion de l’accès à la culture pour un public en difficultés.

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Connaissance du public en difficultés.• Bonne connaissance des partenaires sociaux et associatifs de la Ville.• Compétences relationnelles avec un public en difficultés

Formations et qualifications nécessaires • Formation souhaitable dans la prise en charge d’un public en difficultés• Permis B exigé

Contacts relationnels liés au poste• Hiérarchie directe : Directrice de la structure I.S.A.• Liens fonctionnels : travail en étroite collaboration avec les membres de l’équipe salariée et bénévole de l’Association I.S.A.

ainsi qu’avec le chef de Service de Cohésion Sociale du C.C.A.S., service auquel est rattaché l’ensemble des agents misà disposition.

• Partenariat : Partenaires sociaux, associatifs, institutionnels et partenaires plus spécifiques à l’Epicerie Solidaire (ANDES,mécénat d’entreprise…)


CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Poste mis à disposition auprès de l’Association I.S.A. par le CCAS des Mureaux > Déplacements dans le cadre des activités I.S.A.

FICHE DE POSTE

SERVICE INTITULé DU POSTE COHESION SOCIALE Intervenant social au commissariat

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > B Cadre(s) d’emplois > Titulaire en détachement

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Accueil, écoute des victimes et des personnes en voie de victimisation• Evaluation de la demande des victimes et des personnes en difficultés sociales et orientation vers les services institutionnels

et associatifs compétents• Gestion des situations d’urgence à caractère social en articulation avec le partenariat local • Rôle d’interface entre les services de police et les institutions juridiques et sociales• Rédaction de notes d’informations, de signalements d’enfants en danger à destination de la CCIP et de rapports sociaux

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Elaboration des statistiques trimestrielles et annuelle pour la Direction Départementale de la Sureté Publique, bilan d’activité,

dossiers de subventions.

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Qualité d’écoute et d’analyse avérées• Sens des initiatives et des responsabilités• Capacités d’adaptation• Disponibilité et autonomie• Connaissance de la législation sociale et juridique• Connaissance en victimologie et/ou en criminologie• Connaissance des partenaires sociaux locaux• Maitrise de l’outil informatique

Formations et qualifications nécessaires • Diplôme de travail social ou universitaire+expérience professionnelle.

Contacts relationnels liés au poste• Relations multi partenariale : DAST, ALDS, CCAS, Associations (victimes, médiation…) CMPI, CMPA, Maison de la Justice

et du Droit, services éducatifs (AEMO, PJJ) centres hospitaliers, éducation nationale.

L’environnement (situation géographique du poste)• Poste basé au sein du commissariat de LES MUREAUX, bureau mis à disposition par le commissariat. Le champ d’intervention

de l’ISC comprend d’autres villes que celle de LES MUREAUX et regroupe donc les villes du secteur d’intervention du commissariatde police : Meulan, Hardricourt, Mézy, Flins sur seine, Vaux sur seine, Aubergenville, Gaillon, Tessancourt et Evecquemont.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Disponibilité, autonomie, capacité d’écoute, bonne connaissance du réseau partenarial

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE COHÉSION SOCIALE Agent d’entretien

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Agent d’entretien

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Assurer les tâches d’entretien de la résidence lors des absences de la gardienne.• Assurer l’ouverture et la fermeture de la laverie.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Nécessité de déplacements au domicile pour des visites.

FICHE DE POSTE

SERVICE INTITULé DU POSTE COHESION SOCIALE Gardienne de la résidence Georges Julienne

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Technique

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Liaison directe avec le public de la résidence (renseigner, orienter, intervention en cas d’urgence, respect du règlement).• Entretien de la résidence.• Gestion de la régie de la laverie.• Contrôle des passages dans la résidence le week-end.• Co animation de l’action du “ goûter de la résidence “ avec l’espace infos seniors.

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Qualités relationnelles d’écoute et de soutien. • capacités d’autonomie et d’initiatives.• Capacité d’organisation.

Formations et qualifications nécessaires • Travailleur social.

Contacts relationnels liés au poste• Familles Muriautines.• Equipe opératrice.• Equipe C.C.A.S. • Travailleurs Sociaux du Conseil général.• Partenaires Associatifs.• Différents Services de la Villes des Mureaux (Service Habitat, DCP, Communication…)

L’environnement (situation géographique du poste)• Un bureau d’administratifs situé au C.C.A.S. • Un bureau d’entretien situé dans les locaux du dispositif situé au 196 Avenue Paul Raoult

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Déplacements et visites à domicile.

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE COHÉSION SOCIALE Conseillère logement

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > B Cadre(s) d’emplois > Assistant socio éducatif principal

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Gestion du dispositif des logements passerelles• Accompagnement social des familles dans le cadre de la CAID• Prévention des expulsions locatives des personnes isolées et des familles sans enfants mineurs• Appui et Expertise dans le dispositif du micro-crédit personnel.• Evaluation et gestion financières des hébergements d’urgence.• Prévention du surendettement( action collective).


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COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Connaissances en entretien de locaux• Qualités relationnelles.

Contacts relationnels liés au poste• Lien hiérarchique avec la conseillère logement.

L’environnement (situation géographique du poste)• Basé à la résidence G. Julienne.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Travail en deux fois quelques heures> Le matin et quelques heures l’après-midi

FICHE DE POSTE

SERVICE INTITULé DU POSTE Dispositif d’autoréhabilitation Accompagnée « Des murs Aux Toits » Coordonnateur du dispositif

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > Cadre(s) d’emplois > Assistant socio éducatif

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Coordination de l’Action

> Développement et pérennisation du service.> Animation du partenariat / recherche de nouveaux partenaires.(partenaires sociaux administratifs et financiers).> Diffusion des différentes informations concernant l’action.> Elaboration et une amélioration des outils d’évaluation de l’action.> Rédaction de bilans annuels /des comptes rendus des comités techniques.> Coordination avec le prestataire technique de l’équipe opératrice.> Organisation planification et co-animation des ateliers collectifs.> Recherche et rédaction de demandes de subvention.

• Accompagnement social des familles.> Evaluation des situations sociales et les objectifs de chantier afin d’établir la pertinence du dispositif auprès des familles.> Présentation du projet d’auto réhabilitation accompagnée de chaque famille lors du Comité Technique pour validation.> Suivi social tout au long de la mise en œuvre du chantier et recherche de relais social si besoin.> Partenariat avec les services sociaux.> Contractualisation avec la famille.> Sur le parc privé ; accompagnement des familles dans la recherche de financements pour tout projet de réhabilitation

en lien avec le service habitat de la Ville des Mureaux.

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Facilité adaptation du dispositif pour les différents publics.• Sens du travail en équipe.• Facilité d’organisation.

Contacts relationnels liés au poste• Lien hiérarchique direct avec la conseillère logement.• En lien direct avec le public accueilli à la résidence.• Partenariat avec les services techniques et l’EIS.

L’environnement (situation géographique du poste)• Basé à la résidence G. Julienne

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Horaires décalés.

FICHE DE POSTE



En 2007, la ville des Mureaux a confié la compétence Santé au Centre Communal d’Action Sociales(CCAS) par délibération municipale. Cette décision a confirmé la volonté de la ville de lier indéfectiblementl’action sociale et la prévention en santé.

La même année, un Atelier Santé Ville (ASV) a été créé à la suite d’un diagnostic réalisé en 2006. Il apermis de structurer, d’organiser et de développer l’action du service dans ce domaine.

La programmation de l’ASV des Mureaux se voulait ambitieuse et ses résultats au fil des années, ont dé-montré que cet outil avait pleinement été exploité.

Par ailleurs, l’ASV constitue le volet santé du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), en lien avec tous les dispositifs plus larges dans lesquels la ville est engagée pour un « mieux être individuel et collectif ».

La programmation s’articule autour de 4 enjeux, chacun décliné en objectifs.

I- SENSIBILISATION A LA SANTE MENTALE1- Favoriser la prise en charge de la souffrance psychique2- Prévenir les conduites addictives3- Considérer les problématiques de violences sous l’angle de la santé publique

II- PROMOTION DE L’HYGIENE ET DE LA NUTRITION1- Informer et éduquer à l’hygiène corporelle2- Prévenir la malnutrition et la dénutrition3- Lutter contre l’obésité

III- PREVENTION CANCER (sein, utérus et colorectal)1- Axer la prévention sur la connaissance du corps2- Encourager le dépistage3- Accompagner les patients

IV- ACCOMPAGNEMENT DES PATHOLOGIES LIEES AU VIEILLISSEMENT1- Favoriser la coordination des professionnels centrés sur les besoins des patients2- Encourager la création de lieux d’accueil pour les patients souffrant de pathologies dégénératives3- Développer l’aide aux aidants

Une programmation d’actions découle de ces objectifs. Elle est réactualisée annuellement.

Service santé handicap (SSH) Enfin la ville des Mureaux est engagée dans différents programmes : Agence Nationale pour la RénovationUrbaine (ANRU), Agenda 21… Une attention constante est apportée sur l’articulation de ces différents dis-positifs avec l’ASV.

L’ASV des Mureaux a établi un partenariat avec l'hôpital de Meulan Les Mureaux par l'intermédiaire deson Plan Local de Santé (PLS) : consultations dentaires après dépistage en école primaire et collège.

Ce service a une fonction de prévention générale et secondaire. A titre plus exceptionnel, il peut avoir desactions qui relèvent de la prévention tertiaire.

En 2011, le Réseau d’Ecoute Santé Adultes Adolescents (RESAA) a été créé. Il a pour objectif de travaillersur les freins psychologiques, les conduites à risque et les problématiques spécifiques des adolescents etdes jeunes majeurs pour assurer un accès aux soins et leur insertion sociale et professionnelle durable.

Pour assurer son fonctionnement, ce service est sous la responsabilité d’un chef de service. Son équipe estcomposée de 2 agents administratifs et 3 psychologues soit au total 4 ETP.


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DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• La cellule de veille psychologique se réunit un jeudi par trimestre afin d’orienter, prévenir et accompagner les familles ou les

demandeurs dans leurs troubles psychologiques (elle ne traite pas les urgences).• Elle se réunit le 2ème jeudi de chaque trimestre de 12h30 à 13h30. Elle se compose d’un médecin, d’un psychiatre, d’un

travailleur social et d’une association de famille ainsi que de l’assistante administrative du service santé handicap.

CRITERES D’ACCES

PROCEDURE• Les familles ou le demandeur téléphone au 01.30.91.37.36 expose son problème qui sera transmis à la prochaine cellule

de veille. L’agent qui réceptionne l’appel explique le fonctionnement de la cellule de veille et sa stratégie.

PIECES JUSTIFICATIVES

PARTENAIRES

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONChaque titulaire et suppléant doit signer une charte de déontologie ainsi que le règlement intérieur de la cellule de veille psychologique.Chaque relevé d’appel reçu doit comporter un maximum d’informations :• Jour et heure de l’appel• N° de classement• Lien entre la personne qui appelle et celle concernée• Coordonnées de l’appelant si celui-ci souhaite être tenu informé de la procédure engagée• Identité de la personne concernée• Type de troubles et depuis quand• La nature du désordre : s’il implique des tiers, quelles manifestations…• Savoir si quelqu’un d’autre a été contacté : si oui, qui, quand, pourquoi et le résultat

EVALUATION DE L’ACTION• Evaluation quantitative de l’action :• Nombre d’appels reçus.

SERVICE SANTé HANDICAPCELLULE DE VEILLE PSYCHOLOGIqUE

FICHE TECHNIqUE

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Permettre aux Muriautins de plus de 6 ans de se faire vacciner gratuitement.• Ces séances de vaccination le 2ème mercredi de chaque mois de 13h00 à 15h00 à la maison médicale de garde.

CRITERES D’ACCESRésider sur la commune

PROCEDURE• Les familles se présentent à la maison médicale de garde et se font vacciner par le médecin coordonnateur de l’Atelier

Santé Ville.

PIECES JUSTIFICATIVESCarnet de vaccinations

PARTENAIRES• Service de communication de la Ville• Education Nationale• PMI• Médecins de ville• Le Conseil Général

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Le planning est défini annuellement. Une fois le planning établi, le service le transmet au service communication de la Ville

afin de faire paraître les dates dans l’agenda de la Ville.• Le service santé handicap doit commander avant le 20 de chaque mois auprès du Conseil Général le matériel nécessaire

(coton, pansement, alcool à 90°, vaccins nécessaires).• Le service établit le bon de commande nécessaire.• La commande est livrée 3 semaines après.• Le jour de la vaccination un registre est tenu par l’assistante administrative du service.• Les heures de l’agent sont comptabilisées en heures supplémentaires et facturées au Conseil Général.• Cette action est soumise à une convention tripartite (Conseil Général, CCAS et la Ville) pour 3 ans. Elle est renouvelable

par décision expresse.

EVALUATION DE L’ACTION• Evaluation quantitative de l’action :• Nombre de vaccinations réalisées.

SERVICE SANTé HANDICAPVACCINATIONS COLLECTIVES

FICHE TECHNIqUE


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Permettre aux enfants des écoles élémentaires et collèges de la Ville de bénéficier des premiers soins dentaires (caries)• Chaque premier mercredi du mois au Centre Hospitalier de Meulan les Mureaux, service des consultations externes.

CRITERES D’ACCES• Enfants scolarisés aux Mureaux sur les écoles élémentaires et collèges de la Ville.

PROCEDURE• En règle générale, les demandeurs sont orientés par les infirmières scolaires de la Ville.• Les familles doivent prendre rendez-vous auprès du service santé handicap.

PIECES JUSTIFICATIVESAucune pièce justificative

PARTENAIRES• Infirmières scolaires• CHIMM

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Le service santé handicap doit tenir à jour un cahier de rendez-vous en fonction des rendez-vous pris par l’infirmière.• Lorsque les soins nécessitent plusieurs consultations, c’est l’infirmière du CHIMM qui fixe le prochain rendez-vous. A la fin

de chaque consultation, l’infirmière transmet au service santé handicap les rendez-vous pris au moment des consultations.

EVALUATION DE L’ACTION• Evaluation quantitative de l’action.

SERVICE SANTé HANDICAPCONSULTATIONS DENTAIRES

FICHE TECHNIqUE

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Permettre aux Muriautins de trouver un accompagnement spécialisé ainsi qu’une source de conseils importante sur leurs

problématiques liées à la nutrition.• La permanence est assurée 2 lundis par mois de 14h00 à 18h00 par une diététicienne à l’espace de quartier Gérard

Philippe. Pendant la période scolaire des permanences sont mises en place.

CRITERES D’ACCES• Résider sur la commune

PROCEDURE• Les familles se présentent à la maison médicale de garde et se font vacciner par le médecin coordonnateur de l’Atelier

Santé Ville.


PARTENAIRES• Service de communication de la Ville• Education Nationale• PMI• Médecins de ville

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Le planning est défini par semestre par la diététicienne. Une fois le planning établi, le service le transmet au service

communication de la Ville afin de faire paraître les dates dans l’agenda de la Ville.• Le service santé handicap doit tenir à jour un cahier de rendez-vous.• Le service établit un bon de commande semestriel afin de permettre le paiement de l’intervenante.• La diététicienne doit remettre au service des factures mensuelles.

EVALUATION DE L’ACTION• Evaluation quantitative de l’action :

> Nombre de RDV pris> Nombre de RDV réalisés> Evolution de l’IMC des patients.

SERVICE SANTé HANDICAPLA SANTé DANS L’ASSIETTE - EDUCATION NUTRITIONNELLE

FICHE TECHNIqUE


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Permettre aux enfants Muriautins présentant des troubles psychologiques alimentaires de trouver un accompagnement

spécialisé.• La permanence est assurée 2 mercredis par mois de 14h00 à 17h00 par une psychologue à l’espace de quartier Gérard

Philippe.

CRITERES D’ACCES

PROCEDURE• Les familles doivent prendre rendez-vous auprès du service santé handicap.

PIECES JUSTIFICATIVESAucune pièce justificative

PARTENAIRES• Service de communication de la Ville• Education Nationale• PMI• Médecins de ville

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Le planning est défini par semestre par la psychologue. Une fois le planning établi, le service le transmet au service com-

munication de la Ville afin de faire paraître les dates dans l’agenda de la Ville.• Le service santé handicap doit tenir à jour un cahier de rendez-vous.• Le service établit un bon de commande semestriel afin de permettre le paiement de l’intervenante.• La psychologue doit remettre au service ses feuilles d’heures afin d’être payée..


> Nombre de RDV pris> Nombre de RDV réalisés> Evolution de l’IMC des patients.

SERVICE SANTé HANDICAPLA SANTé DANS L’ASSIETTE - TROUBLES PSYCHOLOGIqUES ALIMENTAIRES

FICHE TECHNIqUE

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• MESURE PROVISOIRE D'HOSPITALISATION D'OFFICENOUVELLE INTITULATION DEPUIS JANVIER 2012• SOINS PSYCHIATRIQUES SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETATEn application de l'article L.3213-1 du Code de la Santé Publique

PUBLIC CONCERNE• Toutes personnes présentant des troubles mentaux qui compromettent la sûreté des personnes et/ou portent atteinte, de façon

grave, à l'ordre public.

PROCEDURE• Chaque année un certain nombre d'Arrêté de Mesure Provisoire d'Hospitalisation d'Office sont établi par le service de

Santé/Handicap du CCAS.• Cet acte est déclenché bien souvent par un appel de la Police Nationale, qui, dans un premier temps donne toutes les

informations nécessaires afin de commencer à établir l'arrêté de mesure provisoire dans l'attente que la personne concernéesoit examinée par un psychiatre.

• Une fois que la police se trouve en possession du certificat établi par le psychiatre elle vient récupérer en mairie l'arrêtésigné par M. le Maire ou un élu d’astreinte.

• Le service Santé/Handicap photocopie le certificat ou le rapport de police et s'assure que tous les renseignements mentionnéssur le certificat sont les mêmes que ceux de l'arrêté (sinon l'arrêté est caduque et il faudrait le refaire).

PIECES JUSTIFICATIVES• CERTIFICAT MEDICAL• Médecin différent du psychiatre de l'établissement d'accueil

PARTENAIRES• CABINET DU MAIRE : Pour la signature de l'arrêté• COMMISSARIAT : Pour déclencher l'hospitalisation ou être présent• MEDECIN OU PSYCHIATRE : Pour le certificat• CHIMM : Pour l'accueil du patient• CCAS Santé/Handicap : Pour rédiger l'arrêté

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTIONPROCEDURE POUR ETABLIR UN ARRETE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETATEN SEMAINE DU LUNDI 8H30 AU VENDREDI 16H00La plupart du temps le commissariat des Mureaux téléphone afin d'effectuer un arrêté de mesure provisoire de H.O

SERVICE SANTé HANDICAPHOSPITALISATION D’OFFICE

FICHE TECHNIqUE


• Dans un premier temps : Afin de gagner du temps le policier chargé de l'affaire transmet lors de l'appel tous les ren-seignements nécessaires afin d'établir l'arrêté : Nom/prénom – date de naissance – Profession – Domicile du patientainsi que le Nom/Prénom du Docteur et date du certificat médical.

• A savoir : Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement accueillant le malade.• Etablir : En 3 exemplaires originaux, l'arrêté de soins Psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat, mentionnant

l'Art. L.3213-1 et Art. L.3213-2 du Code de la Santé Publique.• Ne pas oublier : De dater, d'apposer la Marianne ainsi que de faire signer en urgence les 3 arrêtés par M. Le Maire

ou l'Elu d'astreinte• Une fois les arrêtés signés : Rappeler le commissariat afin qu'un officier de police puisse venir récupérer en Mairie

l'acte au vu de l'original du certificat médical ou du rapport de police.• A vérifier : L'orthographe des Nom/Prénom - date de naissance - domicile du patient ainsi que le nom/Prénom et

date du certificat médical rédigé par le docteur. Les deux doivent correspondre avec l'orthographe et les dates mentionnées sur l'arrêté).

• Si toutefois : Les Noms/Prénoms/Dates/Adresse ne correspondent pas refaire les arrêtés immédiatement.• Répartir les arrêtés comme suit :

> 1 original pour le commissariat (ne remettre le document que si l'agent de police est en possession du certificat médical)> Faire 2 photocopies du certificat médical et remettre l'original à l'agent de police, on lui demandera avec l'arrêté lors de l'hospitalisation.> 1 original pour l'Agence Régionale de la Santé à transmettre dans les 24 heures qui suit l'arrêté à l'adresse ci-dessous :Agence Régionale de la Santé (ARS)Délégation Territoriale des YvelinesHospitalisation sous contrainte143, Boulevard de la Reine78007 VERSAILLES Cedex

• A savoir : Un délai de 24h00 est à respecter pour transmettre au représentant de l'Etat dans le département toutes lesmesures provisoires d'hospitalisation d'office. Faute de décision du représentant de l'Etat, ces mesures provisoires sontcaduques au terme d'une durée de 48h00.> 1 original pour la DGS (Patricia BELLARDI) pour classement> 1 photocopie de chaque pièce pour le service santé

Une fois que l'arrêté a été remis à l'agent de police, procéder comme suit :> Faxer immédiatement l'arrêté avec le certificat médical ou le rapport de police à :L'AGENCE REGIONALE DE LA SANTE - Fax : 01.30.97.73.93> Envoyer immédiatement ou le plus rapidement possible (24heures) l'arrêté et le certificat médical à l'ARS (faire unbordereau d'envoi)> Transmettre à la DGS (Patricia BELLARDI) l'arrêté et le certificat médical ou le rapport de police (faire un Bordereau d'envoi)> Garder une photocopie dans le dossier

• Référent ARS : Dr Pierre DAVIOT, Médecin Inspecteur Santé Publique• Administratif ARS : Mme MONTROT - Tél : 01.30.97.74.26 / Mme COURTOIS - Tél : 01.30.97.74.10

EVALUATION DE L’ACTION• Bilan annuel

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Organiser la collecte de sang en lien avec l’Etablissement Français du Sang.• Le service Santé Handicap organise 3 collectes par an en Mairie de 14h00 à 19h00.

CRITERES D’ACCES

PROCEDURE• Les donneurs se présentent au date et lieu prévu. L’EFS collecte le sang, la durée de la collecte est de 15 min environ.

PIECES JUSTIFICATIVES• Pièce d’identité• Carte nationale de donneur le cas échéant

PARTENAIRES• Service communication de la Ville• EFS• Service événementiel de la Ville

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Les dates de collecte sont définies annuellement en partenariat avec l’EFS.• Une fois les dates fixées le service Santé Handicap doit réserver la salle du Conseil et prévoir la communication nécessaire

(agenda de la Ville, Affiches, Tracts, Banderoles mails).• Le jour de la collecte la salle est mise en place par le service événementiel de la Ville, le service santé handicap. Le service

s’assure de la bonne température de la salle.• L’EFS arrive avant le début des dons afin d’installer le matériel nécessaire à la collecte. A la fin de la collecte, l’EFS démonte

son matériel et le service Santé Handicap s’assure de restituer la salle dans son état initial.• Procédure du don :

> Remplissage d’un questionnaire par chaque donneur> Le donneur s’inscrit auprès des secrétaires de l’EFS qui lui remettent un dossier numéroté> Le sonneur passe un entretien avec le médecin de l’EFS qui décide ou non de valider le don> Le préleveur invite le donneur à s’installer dès qu’un lit se libère, le don dure 15 à 20 minutes> Après le don, le donneur doit obligatoirement prendre une collation fournie par l’EFS.


> Nombre de dons.

SERVICE SANTé HANDICAPHOSPITALISATION D’OFFICE

FICHE TECHNIqUE



SERVICE INTITULé DU POSTE SANTE / HANDICAP Chef de service

Coordonnateur de l'Atelier Santé Ville (ASV) et du contrat local de santé (CLS)

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > Cadre(s) d’emplois > Contractuel

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Coordonner, organiser et animer les actions et les ressources de santé publiques sur la ville• Coordonner, participer à l’organisation des actions du RESAA• Répondre aux appels d'offre pour obtenir les financements publics pour mener à bien les actions de santé (A.R.S.)• Animer le Centre de vaccination communale• Représenter la ville des Mureaux à l'Agence Régional de Santé A.R.S• Participer au comité de direction du CCAS• Animer les réunions de service : Assistantes administratives et les psychologues du RESAA• Relayer les campagnes de santé publiques de la caisse primaire d'assurances maladies : cancer du sein, cancer colorectal

et du col de l'utérus• Organiser le dépistage des caries dentaires par les infirmières scolaires et leur prise en charge

au centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux• Communiquer et intégrer les dynamiques territoriales

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Connaissance du dispositif de l’AVS et du CLS• Compétences en animation et en management de groupes• Compétence relationnelle

Formations et qualifications nécessaires • Pas forcément médecin mais formation en santé publique.

Contacts relationnels liés au poste• ARS, préfecture, CHIMM, les professionnels de santé, les espaces de quartiers, l’IME, les associations, politique de la ville,

PRU, les coordonnateurs des ASV du 78, le conseil municipal, le commissariat, le conseil général, IPT de Mantes la Jolie,le centre d’alcoologie des Mureaux, le CEDAT, élus santé publique du territoire, le conseil régional, le RACIVS.

L’environnement (situation géographique du poste)• Pôle administratif de la Mairie..


SERVICE INTITULé DU POSTE SANTE / HANDICAP Chargé de mission du handicap

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C ou B Cadre(s) d’emplois > Adjoint administrative 2ème classe mis à disposition par la ville des Mureaux

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Accueil physique et téléphonique du public et des partenaires du secteur handicap, • Mise en œuvre des orientations des projets relatifs au handicap et des comités de suivi• Organisation de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées• Relation avec les associations, structure, administrations intervenant dans le champ du handicap• Gestion administrative et financière :

> Courrier , comptes rendu, rapports, conventions, bons d’engagements,factures. • Participe :

> aux phases opérationnelles de l’ASV > aux réunions liées au secteur> à la semaine de sensibilisation de l’handicap

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Etre méthodologique, rigoureux et discret • Etre autonome• Prise d’initiative• Disponibilité• Adaptabilité au changement.

Formations et qualifications nécessaires • Bonne maîtrise du travail en réseau• Connaissances du secteur handicap• Connaissances sanitaire et sociale• Maîtrise de l’outil informatique : Word, Excel, Civil net, Actes offices, • Avoir des qualités relationnelles.

Contacts relationnels liés au poste• Collaboration avec les secteurs du CCAS, les différents services municipaux, les associations, les hôpitaux, les institutions

médico-sociales, ARS agence Régional de Santé, les Espaces de quartiers,....)

L’environnement (situation géographique du poste)• Le pôle administratif

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Informer le chef de service Santé Handicap et/ou la Directrice du CCAS.

FICHE DE POSTEFICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE SANTE / HANDICAP Assistante administrative de la Santé

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Adjoint administrative 2ème classe

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Accueil physique et téléphonique du public et des partenaires de santé.• Accueil des administrés pour les déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux (D.A.S.R.I) pour la ville.• Suivi, gestion administrative et budgétaire du Pôle Santé.• Organisation, préparation et participation des réunions, des actions de prévention du Pôle Santé.• Gestion des carnets de rendez-vous (nutritionniste, psychologue, soins dentaires, coordonnateur)• Participe aux formations groupe de soutien des conduites addictives, au groupe de prévention et de soutien des conduites

actives.

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Gestion logistique du don du sang• Gestion des containers D.A.S.R.I (Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux pour la ville)• Gestion administrative et financière du recensement des défibrillateurs sur la ville ainsi que le suivi de la date de péremption

des batteries et des électrodes adultes et enfants.• Gestion administrative des formations Croix-Rouge• A la réunion mensuelle du R.A.CI.V (Réseau des Associations pour la Coopération Internationale du Val de Seine)

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Etre autonome• Prise d’initiative• Etre méthodologique, rigoureux et discret• Etre disponible• Adaptabilité au changement

Formations et qualifications nécessaires • Connaissances de l’Institution et des dispositifs existants• Connaissances juridiques du budget• Connaissances sanitaire et sociale• Bonne maîtrise du travail en réseau• Maîtrise de l’outil informatique (Word - Excel - applications Civil Net - Actes office)• Avoir des qualités relationnelles.

Contacts relationnels liés au poste• ARS, préfecture, CHIMM, les professionnels de santé, les espaces de quartiers, l’IME, les associations, politique de la ville,

PRU, les coordonnateurs des ASV du 78, le conseil municipal, le commissariat, le conseil général, IPT de Mantes-la-Jolie,


le centre d’alcoologie des Mureaux, le CEDAT, élus santé publique du territoire, le conseil régional, le RACIVS.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Informer le chef de service Santé Handicap et/ou la Directrice du CCAS.

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE SANTE / HANDICAP Psychologue clinicienneRessources Ecoute Santé Adolescents Adultes (R.E.S.A.A.)

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > Contractuelle de la fonction publique territoriale Cadre(s) d’emplois >

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Mise en place d’actions conventionnées avec différents partenaires visant à travailler sur les freins psychologiques, les conduites

à risque et les problématiques spécifiques des adolescents et des jeunes majeurs (16-25 ans) pour assurer un accès aux soins• Evaluation / orientation / soutien psychologique • Appui technique / soutien aux équipes • Analyse clinique • Entretiens individuels ou familiaux à la demande des bénéficiaires, des familles ou des équipes • Animation d’ateliers collectifs axés sur la prévention• Réflexion en équipe pluridisciplinaire sur les suivis individuels (propositions cliniques et transculturelles, travail sur la relation

professionnel - dispositif / bénéficiaires)• Participation aux cellules de veille psychologique

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Instruction et suivi des demandes de subventions annuelles• Renseignement des indicateurs annuels • Rédaction du bilan qualitatif annuel

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Aptitude au développement des liens inter institutionnels afin de pouvoir développer un travail en réseau et en partenariat• Connaissance des dispositifs• Aptitude au travail d’équipe

Formations et qualifications nécessaires • Master 2 (psychologie clinique et psychopathologie)• Formation complémentaire en anthropologie et en psychiatrie transculturelle.

Contacts relationnels liés au poste• Place du poste dans l’organisation : Sous la direction du chef de service « Santé-Handicap » • Liens hiérarchiques : Direction du CCAS de la Mairie des MUREAUX • Liaisons fonctionnelles : B.I. J., P.D.V, Mission Locale et tous les partenaires communaux accueillant des 16-25 ans

L’environnement (situation géographique du poste)• Bureau en Mairie• Bureau au B.I.J.• Permanences dans les différentes structures municipales (espaces de quartier, centres sociaux, Mission Locale, etc.).


FICHE DE POSTE

› 6.1 Caractéristiques générales du service. Le service d'Accompagnement des Seniors (SAS) se compose de 3 services ayant des missions complémentaires. L’ensemble permet une prise en charge de proximité des besoins des seniors de la Villedes Mureaux, et est coordonné de manière transversale afin de lutter contre l’isolement, de tisser des liens sociaux et conviviaux, de permettre le maintien à domicile et de soutenir les personnes en situation dedépendance :

• l'Espace Infos Séniors (EIS) est la porte d'entrée d’une variété importante de demandes des personnesâgées de la ville : date des élections, demande de transport accompagné, informations et inscriptionsconcernant les activités pour les seniors, mise à jour des cartes de transport, visites de courtoisie… Ceservice a une fonction d'accueil, de diagnostic et de réponses aux demandes. Le service gère égalementla tournée des portages de repas à domicile, en lien avec le service des prestations à domicile.

Une autre mission de ce service consiste à lutter contre l'isolement par des évènements conviviaux réguliers. Ces actions se mènent en partenariat avec les Espaces de Quartier (goûters, sorties), avecd'autres associations (spectacles, week-ends), avec le service culturel (ciné séniors, spectacles en ville),ou seul (guinguettes d'été, goûter de Noël, galettes, banquet annuel, coffrets gastronomiques de Noëletc…).

• Le service des Prestations à domicile (PAD) organise le maintien à domicile pour environ 250 bénéficiaires, 7 jours sur 7, de l'entretien du logement à l'accompagnement aux actes essentiels de lavie quotidienne (courses, aide aux repas, toilettes, aide à la mobilité. Les agents gestionnaires du serviceet la responsable de secteur organisent le travail d’une équipe de 38 auxiliaires de vie sociale et aidesà domicile des équipes, les plannings, les équipes de week-end, les remplacements des personnels à domicile, les visites des bénéficiaires, la mise en place des dossiers de suivis sociaux individuels.Ils sont en contact permanent avec les agents, les bénéficiaires et leurs aidants, la coordination géron-tologique, la CNAV, les assistantes sociales hospitalières, l'espace territorial et le Conseil Général.

• Le Service des Soins Infirmiers à domicile (SSIAD) est composé d'une équipe de 8 aides soignantes,qui se relaient 7 jours sur 7 auprès de 40 patients à domicile, pour l'aide à la toilette et les soins deprévention d'escarres, ainsi que les soins infirmiers si nécessaire. Ce service, géré par une infirmièrecoordinatrice, reçoit un budget alloué annuellement par l'ARS, en fonction des prises en charges et desheures accordées.

Ces trois services ont de nombreux liens fonctionnels entre eux, du fait de la prise en charge à plusieursniveaux de bénéficiaires communs (visites, repas, aides, soins, transport, évènements conviviaux). Toute demande liée à une personne âgée, venant d’elle-même, d’un élu, d'un voisin, d'une famille, dela police, du service Santé Handicap, d'un professionnel de la santé ou du social, arrive à l'un de cesservices. Un travailleur social rattaché à l’EIS prend en charge les situations individuelles préoccupantes.

6 Service d’Accompagnement des Seniors (SAS)


La coordination et l’information inter services sont effectués par une chef de service et un assistant, quiont également pour objectif de travailler avec de nombreux partenaires : professionnels sociaux et desanté de la ville, hôpitaux, espace territorial, CIMAP, coordination gérontologique, ARS, autres servicesde la ville, structures locales d’aide à la personne etc…

Pour assurer son fonctionnement, ce service est sous la responsabilité d’un chef de service assisté d’un administratif, d’un coordonnateur des activités des séniors et d’un travailleur social. Son équipe est composée : • pour le service des prestations à domicile d’une responsable de secteur et de deux gestionnaires

• pour le service de soins infirmiers à domicile d’une responsable de secteur, d’une assistante administrative et de 12 aides soignantes dont 4 vacataires

• pour le secteur Espace Infos Seniors d’une coordinatrice évènementiel, d’un agent d’accueil et deuxagents ayant pour missions le portage de repas, les accompagnements et les visites de courtoisie

Soit, au total, 33 ETP.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• La prestation de téléassistance a pour mission de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées

en leur offrant l’assurance de recevoir un secours ou une aide en cas d’incident et ce 24h/24 et 365j/an.

CRITERES D’ACCES• Avoir une ligne téléphonique • Avoir une personne de confiance à qui on peut remettre les clés de son domicile et habitant à moins de 20 min de chez vous.

PROCEDURE• Retirer le formulaire au CCAS, le compléter sur place ou à domicile. Dans le cas où le formulaire est emporté, il doit être

rapporté au service pour être faxé puis envoyé par courrier à la société.• La société contacte la personne par téléphone pour convenir d’un RDV pour l’installation de l’appareil.• Lors de l’installation, le bénéficiaire peux choisir son déclencheur d’alerte (montre ou médaillon).• Le coût de la prestation est de 8,60€/mois (possibilité de prise en charge par l’APA).• Le règlement pourra se faire : par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et adressé au CCAS. • En espèces, au CCAS le mardi après-midi et le jeudi matin.• Possibilité de payer tous les 3 mois.

PIECES JUSTIFICATIVES• Aucune

PARTENAIRES• Partenaire opérationnel : Société GTS• Partenaires orientant les demandes : AS des hôpitaux, cliniques, moyens séjours…Les différents partenaires peuvent remplir le formulaire et nous le faire parvenir.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Réalisation d’une copie carbone du dossier et archivage.• Etablissement d’une facture mensuelle• Pour résilier l’appareil, envoi d’un fax à la société et dépôt de l’appareil au CCAS. Un technicien passe dans le service

récupérer les appareils.

EVALUATION DE L’ACTION• La société envoie, par mail, un rapport d’intervention à chaque déclenchement de Téléalarme et, chaque mois, un état des

installations et résiliations.

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - PRESTATIONS à DOMICILETéLéASSISTANCE

FICHE TECHNIqUE


PARTENAIRES• Partenaires orientant les demandes :

> Les hôpitaux, les moyens séjours, la coordination gérontologique, les médecins, infirmiers…> Les assistantes sociales de secteur.

• Partenaire opérationnel : Société SOGERES

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Réalisation d’un dossier administratif et archivage. Etablissement d’une facture mensuelle.

EVALUATION DE L’ACTION• Questionnaire de satisfaction.

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• La Prestation de déjeuners et de dîners a pour mission de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou

handicapées en offrant des repas équilibrés constitués de 5 composants y compris le pain avec une composante BIO parjour. Les repas de la semaine sont livrés froids, prêts à être réchauffés, le matin même. Les repas du jeudi et du vendredisont livrés le jeudi. Les repas du samedi et dimanche sont livrés le vendredi. Les repas des jours fériés sont livrés la veille.

CRITERES D’ACCES• Dépôt d’un jeu de clés si le bénéficiaire est dans l’impossibilité d’ouvrir rapidement la porte• Présence du bénéficiaire lors du passage du livreur.

PROCEDURE• Compléter le bulletin d’inscription au CCAS, au domicile ou par téléphone.• Le prix du repas du midi : 6,40€ • Le prix du repas du soir : 3,50€• Si le demandeur perçoit le minimum vieillesse, le CCAS participe aux frais portant le repas du midi à 4,90€ et le repas du

soir à 2,50€ (justificatif à fournir). Une prise en charge peut être sollicitée auprès du Conseil Général.• Une fois le dossier complet, les repas sont commandés par fax à la société SOGERES et sont portés au domicile par le

livreur du CCAS. • Le bénéficiaire peut à tout moment annuler une commande, sous réserve de prévenir le service

> 2 jours minimum avant pour les repas sans régime> 3 jours pour les repas avec régime

• Le livreur réceptionne la marchandise, la contrôle quotidiennement. Il assure la livraison des repas à domicile et vérifie la présence du bénéficiaire à son domicile. Il dépose les repas dans le réfrigérateur. Il vérifie les dates de péremption des produits livrés et jette les barquettes si la date limite de consommation est dépassée. En début de mois, le livreur remetau bénéficiaire le menu mensuel.

• La facturation est établie mensuellement à terme échu. Tout repas commandé qui n’a pas été annulé dans les conditions derésiliation ou d’annulation prévues est facturé.

• Le règlement pourra se faire : > par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et adressé au CCAS. > en espèces, au CCAS le mardi après-midi et le jeudi matin..

PIECES JUSTIFICATIVES• Certificat médical du médecin traitant précisant qu’il n’y a pas de contre indication. Si régime, préciser lequel (sans sucre,

sans sel ou mixé).

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - PRESTATIONS à DOMICILEPORTAGE DE REPAS

FICHE TECHNIqUE


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Le service de Prestation à domicile a pour mission de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou

handicapées en leur proposant des interventions 7j/7, d’aides à domicile compétentes et qualifiées pour effectuer diversestâches quotidiennes : l’entretien du logement, l’entretien du linge, la préparation des repas, les courses, aide à l’hygiènecorporelle, l’aide aux transferts, l’aide à l’habillage et au déshabillage, aide à la prise de médicaments l’accompagnementdans les démarches administratives simples…

CRITERES D’ACCES• A partir de 65 ans ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail, les personnes aidées peuvent être prises en charge en

partie ou en totalité. Pour cela, elles doivent :> être retraité pour une prise en charge financière par votre caisse de retraite, ou> bénéficier d’une ACTP (allocation compensatrice tierce personne), ou> bénéficier d’une APA (allocation personnalisée d’autonomie), ou> bénéficier d’une PCH (prestation de compensation handicap) ou> bénéficier d’une prise en charge par une mutuelle ou par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie)

• Si le bénéficiaire n’entre pas dans ses critères, il est possible de bénéficier d’une aide à domicile et/ou d’une auxiliaire devie au taux de 19,20€ (tarif semaine) et 21,50€ (tarif dimanche et jour férié).

PROCEDURE• Si la personne n’est pas connue du service, visite à domicile pour évaluer les besoins. Montage d’un dossier de prise en

charge financière si nécessaire.• Dès que la personne a une prise en charge financière ou si elle peut honorer les factures, visite à domicile de la responsable

et présentation de l’agent social pour la mise en place de la prestation.• La facturation est établie mensuellement à terme échu. Le règlement se fait :

> par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et adressé au CCAS.> en espèces, au CCAS le mardi après-midi et le jeudi matin.

PIECES JUSTIFICATIVES• Certificat médical (si pas de prise en charge financière)• Notification d’accord de prise en charge financière

PARTENAIRES• Partenaires financiers :

> Caisses de retraite> Conseil Général> Mutuelles> Sécurité sociale

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - PRESTATIONS à DOMICILEPRISE EN CHARGE AIDE à DOMICILE ET AUxILIAIRE DE VIE SOCIALE

FICHE TECHNIqUE • Partenaires orientant les demandes :> Caisses de retraite> Hôpitaux, cliniques, moyens séjours, coordination gérontologique,…

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Montage des dossiers administratifs, envoi aux différents partenaires et réalisation d’un archivage. Etablissement d’une

facture mensuelle.

EVALUATION DE L’ACTION• Une visite annuelle.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Le SSIAD a pour mission d’assurer sur prescription médicale, des prestations de soins d’hygiène et de nursing par des

aides soignantes ainsi que du relationnel, avec parfois des soins techniques effectués par des infirmiers libéraux ayant une convention avec le SSIAD. La prise en charge dure autant que la personne en a besoin et que le domicile reste encorepossible.

CRITERES D’ACCES• Le SSIAD intervient à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans (39 places) et adultes handicapés (1 place)

Le motif de refus peut être :> le manque de place, la personne est alors mise sur liste d’attente et réorientée en attendant si elle le demande> si la personne ou la famille refuse d’adapter le domicile avec du matériel adapté> si la prise en charge est inadaptée pour le SSIAD

PROCEDURE• La demande peut venir de l’hôpital par l’intermédiaire d’un cadre de santé ou d’une assistante sociale, de la coordination

gérontologique, d’un médecin traitant, de la famille…Le SSIAD a pour objectif de favoriser le maintien à domicile d’unepersonne en perte d’autonomie, d’éviter ou d’écourter une hospitalisation, favoriser et faciliter le retour à domicile après unehospitalisation, retarder l’entrée en maison médicalisée, favoriser le choix de vie de la personne tant que le maintien à domicile est possible, lutter contre l’isolement, accompagner la personne ou son entourage tout au long de la prise encharge.

PIECES JUSTIFICATIVES• Afin de pouvoir effectuer la prise en charge, il est demandé par le SSIAD, un certificat médical comme quoi l’état de santé

de la personne nécessite le passage d’une aide soignante pour la toilette. Ce certificat est ensuite envoyé par le SSIADavec un avis d’admission à la CPAM ou au régime de retraite concerné, si c’est un régime spécial.

PARTENAIRES• Le SSIAD est en lien avec les hôpitaux, moyens séjours, coordination gérontologique, les médecins, infirmiers pédicures ou

autres intervenants libéraux, les assistantes sociales de secteur, les autres services du CCAS du pole maintien à domicile,les familles, les autres SSIAD des Yvelines, le réseau Emile

• Leur rôle peut être d’orientation (hôpitaux, clic…) ou d’organisation lorsque des soins doivent être planifiés (infirmiers, pédicures) ou faire un complément de prise en charge (auxiliaire de vie CCAS ou extérieur).

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• En amont de la prise en charge, lorsqu’une place est disponible, l’infirmière coordinatrice se rend au domicile, avec un

membre de la famille si nécessaire, afin d’évaluer la prise en charge.

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - SOINS INFIRMIERS à DOMICILEPRISE EN CHARGE à DOMICILE

FICHE TECHNIqUE • Il est demandé des renseignements concernant la pathologie, les habitudes de vie et voir s’il est nécessaire d’adapter le logement avec du matériel médical afin de pouvoir ensuite élaborer le plan aide personnalisé en fonction des besoins etdes possibilités du service.

• Afin de pouvoir valider par la suite la prise en charge, il est demandé un certificat médical comme quoi l’état de la personnenécessite le passage d’une aide-soignante pour la toilette. Les soins sont effectués par des aides soignantes ou AMP (aidemédico psychologique) diplômées

• Le budget pour les 40 places est validé chaque année par l’Agence Régionale de Santé et ensuite c’est la Caisse Primaired’Assurance Maladie qui finance

• Dès qu’une place se libère, l’infirmière coordinatrice téléphone au domicile pour donner la date de début des soins et commencer la prise en charge. Lors du 1er passage elle se rend au domicile avec l’aide soignante afin de pouvoir évaluerle soin et réajuster le plan d’aide.

• Un classeur est préparé pour le domicile permettant pour tous les intervenants ainsi que la personne ou sa famille, d’avoirtoutes les informations.

• Une fiche technique est rédigée avec l’équipe, elle est ensuite mise à domicile dans le classeur où sont rangés tous les documents nécessaires à la prise en charge. Ensuite des visites sont effectuées tout au long de la prise en charge, afin deréévaluer et modifier si nécessaire.

EVALUATION DE L’ACTION• L’objectif est d’optimiser la prise en charge afin de permettre à la personne de rester au domicile dans de bonnes conditions. • Un questionnaire de satisfaction est donné une fois par an à chaque prise en charge, un bilan est ensuite effectué. Des

bilans trimestriels et annuels sont envoyés à l’ARS et la CPAM afin de justifier du budget alloué.• Il faut si évolution de la prise en charge refaire la grille AGGIR afin de suivre l’évolution de la dépendance de la prise en

charge et adapter en fonction des besoins nécessaires.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Les boulangers de la Ville invitent les séniors à déguster une part de galette des rois pendant un moment convivial.• Le CCAS propose pour cette manifestation un spectacle intergénérationnel. Elle a lieu au mois de janvier de chaque année,

les inscriptions ont lieu 1 mois avant auprès de l’EIS aux jours et horaires d’ouverture du CCAS (du lundi au vendredi de8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30).

CRITERES D’ACCES• Résider sur la Ville• Avoir plus de 65 ans.

PROCEDURE• Les séniors se présentent à l’EIS sur la période d’inscription avec les pièces justificatives demandées. • L’EIS répertorie les inscriptions au moyen d’un tableau récapitulatif, remet à la personne concernée un carton d’invitation

qu’elle présentera lors de la manifestation. Si le nombre d’inscription maximale est atteint, une liste d’attente est établie.• Le service propose aux participants un service de bus ou d’accompagnement adapté.

PIECES JUSTIFICATIVES• Un justificatif d’identité en cours de validité• Un justificatif de domicile peut être nécessaire.

PARTENAIRES• Les boulangers de la Ville• Services de la Ville (évènementiel…)• Prestataires extérieurs• Centre des Arts

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Le service établit une programmation avec un prestataire extérieur ainsi qu’avec le Centre des Arts de la Ville.• La programmation et le budget sont validés par le Conseil d’Administration.• Le service démarche les différents prestataires, établit les bons de commande.• Les contrats et conventions de partenariat sont mis en signature.• Le service met en place avec le service communication de la Ville un plan de communication (affiches, tracts, parution dans

l’agenda de la Ville).• Après les différentes manifestations, les factures sont réglées par mandat administratif.

EVALUATION DE L’ACTION• Bilan quantitatif de la participation des séniors.

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - ESPACE INFOS SENIORSLA GALETTE DES ROIS

FICHE TECHNIqUE

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Le CCAS propose aux Seniors Muriautins de partager une après-midi dansante autour d’un repas.• Ce repas se déroule au mois de mai de chaque année.• Les inscriptions ont lieu 3 semaines avant la manifestation.

CRITERES D’ACCES• Avoir plus de 65 ans.• Prestation gratuite sauf si le bénéficiaire a moins que 65 ans dans ces cas-là il doit payer son repas directement auprès du

prestataire le jour de la manifestation.

PROCEDURE• Les personnes intéressées s’inscrivent auprès de l’Espace infos Séniors, qui répertorie les inscrits au moyen d’un listing et

remet à la personne son carton d’invitation.

PIECES JUSTIFICATIVES• Pièce d’identité• Justificatif de domicile

PARTENAIRES• Le CCAS • Service de la Ville (communication, bus…)

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Le service met en ligne un marché public afin de choisir le prestataire.• Le choix du prestataire se fait en Conseil d’Administration.• Une fois le choix effectué le service réserve auprès de la Ville les bus nécessaires.• Le service établit les bons de commande.• Les contrats et conventions de partenariat sont mis en signature.• Le service met en place avec le service communication de la Ville un plan de communication (parution dans l’agenda de

la Ville).• Après les différentes manifestations, les factures sont réglées par un mandat administratif.


SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - ESPACE INFOS SENIORSLE BANqUET DES ANCIENS

FICHE TECHNIqUE


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Le CCAS propose aux Seniors Muriautins ainsi qu’au public extra-muros des Guinguettes pendant tout l’été.• Elles ont lieu sur la période estivale chaque année, elles se déroulent tous les mardis de juillet à d’août.• Ces Guinguettes se déroulent dans le Parc l’Oseraie ou à la salle Espace des Habitants (en cas de pluie).• Pas d’inscription.• Les guinguettes s’inscrivent dans le thème retenu par la Ville chaque année pour la période estivale.

CRITERES D’ACCES

PROCEDURE• Les personnes intéressées se présentent directement au Parc L’Oseraie.• Sur place, une buvette payante de 2ème catégorie (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre) est à leur disposition.

Et chaque mardi un orchestre différent est présent afin d’animer les guinguettes.


PARTENAIRES• Le CCAS • L’association Loisirs et Culture• Croix rouge• Service de la Ville (évènementiel, son et lumières…)• Les villes alentours

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Le projet et le budget sont validés par le Conseil d’Administration.• Le service démarche les différents prestataires, établit les bons de commande.• Les contrats et conventions de partenariat sont mis en signature.• Le service met en place avec le service communication de la Ville un plan de communication (parution dans l’agenda de

la Ville).• Après les différentes manifestations, les factures sont réglées par un mandat administratif.


SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - ESPACE INFOS SENIORSLES GUINGUETTES

FICHE TECHNIqUE

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Cette semaine est la semaine nationale des personnes âgées. Elle a lieu la 3ème semaine du mois d’octobre et suit un thème

défini nationalement. Le CCAS s’inscrit dans cette semaine nationale en proposant aux séniors de la Ville une programmationd’action particulière en lien avec le thème retenu. Cette semaine a pour objectif de changer les regards sur le vieillissementet le rôle des personnes âgées dans la société.

CRITERES D’ACCES

PROCEDURE• Les personnes participent aux évènements à leur convenance.• Selon la programmation, une inscription préalable peut-être nécessaire auprès de l’EIS.

PIECES JUSTIFICATIVES• Selon l’évènement programmé, un justificatif d’identité et de domicile peut être nécessaire.

PARTENAIRES• Maisons de quartier et Centres sociaux de la Ville• Services de la Ville (évènementiel…)• Prestataires extérieurs• Cinéma de la Ville

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Le service établit une programmation en partenariat avec les différents partenaires.• La programmation et le budget sont validés par le Conseil d’Administration.• Le service démarche les différents prestataires, établit les bons de commande.• Les contrats et conventions de partenariat sont mis en signature.• Le service met en place avec le service communication de la Ville un plan de communication (affiches, tracts, parution dans

l’agenda de la Ville).• Après les différentes manifestations, les factures sont réglées par mandat administratif.

EVALUATION DE L’ACTION• Bilan quantitatif de la participation des séniors• Bilan avec les différents partenaires.

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - ESPACE INFOS SENIORSLA SEMAINE BLEUE

FICHE TECHNIqUE


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Le CCAS et les membres du CA invitent les seniors de la Ville à un Goûter de Noël. Un spectacle, un goûter, un thé dansant

ainsi qu’un ballotin de chocolat est proposé aux séniors. Cette manifestation a lieu au mois de décembre de chaque année,les inscriptions ont lieu 3 semaines avant auprès de l’EIS aux jours et horaires d’ouvertures du CCAS (du lundi au vendredide 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30).

CRITERES D’ACCES• Résider sur la Ville• Avoir 65 ans ou plus

PROCEDURE• Les seniors se présentent à l’EIS sur la période d’inscription avec les pièces justificatives demandées.• L’EIS répertorie les inscriptions au moyen d’un tableau récapitulatif, remet à la personne concernée un carton d’invitation

qu’elle présentera lors de la manifestation. Si le nombre d’inscription maximale est atteint, une liste d’attente est établie.• Le service propose aux participants un service de bus ou d’accompagnement adapté.

PIECES JUSTIFICATIVES• Un justificatif d’identité en cours de validité• Un justificatif de domicile peut être nécessaire

PARTENAIRES• Le CCAS • Services de la Ville (évènementiel, service de bus…)• Prestataires extérieurs

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Le service établit une programmation avec deux prestataires extérieurs.• La programmation et le budget sont validés par le Conseil d’Administration.• Le service démarche les différents prestataires, établit les bons de commande.• Les contrats et conventions de partenariat sont mis en signature.• En ce qui concerne les ballotins de chocolats, le choix du prestataire fait l’objet d’un marché public (couplé à celui du colis

de Noël).• Le choix du fournisseur se fait lors d’un Conseil d’Administration extraordinaire avec dégustation des produits proposés.• Une fois le choix réalisé le service adresse les réponses aux différents fournisseurs et établit le bon de commande.• Le service met en place avec le service communication de la Ville un plan de communication (affiches, tracts, parution dans

l’agenda de la Ville).• Après les différentes manifestations, les factures sont réglées par un mandat administratif.


SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - ESPACE INFOS SENIORSLE GOûTER DE NOëL

FICHE TECHNIqUE

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Le CCAS et les membres du CA offrent aux seniors Muriautins un Colis de Noël en fin d’année.• La distribution se fait avec les élèves du lycée de Vaucanson et le personnel du CCAS.• Elle a lieu au mois de décembre de chaque année, les inscriptions ont lieu 3 semaines avant auprès de l’EIS aux jours et

horaires d’ouvertures du CCAS (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30).

CRITERES D’ACCES• Résider sur la Ville• Avoir 68 ans non imposable sinon 70 ans

PROCEDURE• Les seniors se présentent à l’EIS sur la période d’inscription avec les pièces justificatives demandées.• Les nouveaux bénéficiaires peuvent s’inscrire de janvier à octobre.• L’EIS répertorie les inscriptions au moyen d’un tableau récapitulatif.• Les bénéficiaires doivent venir retirer leur colis en mains propres sur les 3 jours de distributions (aucune livraison à domicile

n’est possible).

PIECES JUSTIFICATIVES• Un justificatif d’identité en cours de validité• Un justificatif de domicile peut être nécessaire• Avis de non-imposition si bénéficiaire âgé de – de 68 ans

PARTENAIRES• Le CCAS • Les élèves du lycée Vaucanson• Le personnel du CCAS• Les prestataires extérieurs

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Le budget est voté par le Conseil d’Administration.• Le service passe un marché public afin de sélectionner les prestataires.• Le choix du candidat se fait lors d’un Conseil d’Administration extraordinaire avec dégustation des différents coffrets proposés.• Un fois le choix effectué le service répond aux différents candidats et établit les bons de commande.• Les contrats et conventions de partenariat sont mis en signature.• Le service met en place avec le service communication de la Ville un plan de communication (parution dans l’agenda de la Ville).• Une semaine avant la distribution, le service réceptionne la marchandise et l’entrepose.• Après la distribution, les factures sont réglées par un mandat administratif.


SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - ESPACE INFOS SENIORSLE COLIS DE NOëL (COFFRETS GASTRONOMIqUES)

FICHE TECHNIqUE


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Permettre aux séniors de la Ville d’accéder à une programmation de loisirs et de sorties afin de rompre l’isolement et

d’accéder à une offre culturelle variée.• Tout au long de l’année en fonction des propositions reçues.

CRITERES D’ACCES• Séniors de la Ville• Résider de façon régulière sur la Ville

PROCEDURE• En fonction de l’offre, les séniors doivent s’inscrire préalablement auprès de l’EIS, de l’association partenaire ou des maisons

de quartier.

PIECES JUSTIFICATIVES• Justificatif de domicile

PARTENAIRES• Prestataires extérieurs• Association de la Ville• Les villes alentours• Services de la Ville (communication, car…)

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Le service établit une programmation annuelle (dans la mesure du possible) en fonction des propositions reçues tout au long

de l’année et des demandes des séniors. Les sorties proposées sont dans la mesure du possible gratuites.• Les différentes sorties sont validées par le Conseil d’Administration.• Les différents contrats et conventions sont signés.• Le service réserve le ou les cars nécessaires à la sortie auprès du Service Bus de la Ville qui met à notre disposition

gracieusement les moyens de transport nécessaires.• Une fois la sortie réalisées les factures sont payées par mandat administratif.

EVALUATION DE L’ACTION• Bilan quantitatif de la participation des séniors• Prise en compte des suggestions des participants.

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - ESPACE INFOS SENIORSSORTIES

FICHE TECHNIqUE

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Permettre aux séniors de la Ville d’accéder à une programmation cinématographique spécifique afin de rompre l’isolement

et d’accéder à une offre culturelle variée.• La programmation est établie annuellement en concertation avec le public et les partenaires.• Tout au long de l’année en fonction des propositions reçues tous les 3ème mardis de chaque mois.

CRITERES D’ACCES

PROCEDURE• Les séniors se présentent directement au cinéma Frédéric Dard de la Ville, règlent leur place directement en caisse.• A la suite de la projection, un goûter leur est proposé.


PARTENAIRES• Cinéma Frédéric Dard de la Ville• Médiathèque de la Ville• Services de la communication de la Ville

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Le service établit une programmation annuelle en fonction des films disponibles, du thème choisi par la Ville pour la saison

estivale. Pour Noël, il est proposé un film intergénérationnel. Cette programmation est établie en partenariat avec le CCAS,le cinéma et la médiathèque.

• La programmation est validée par le Conseil d’Administration.• Le service communication de la Ville édite un tract annuel reprenant la programmation choisie, puis chaque mois le film

choisi fait l’objet d’un encart dans le journal de la Ville.

EVALUATION DE L’ACTION• Bilan quantitatif de la participation des séniors• Prise en compte des suggestions des participants.

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - ESPACE INFOS SENIORSCINéMA

FICHE TECHNIqUE


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Le CCAS a passé une convention avec l’ANCV afin de faciliter le départ en vacance de seniors à mobilité ou de personnes

handicapées qui en sont pour la plupart exclus pour des raisons économiques.• Cette convention s’inscrit dans un programme nommé « Seniors en vacance » et établi par l’ANCV.• Cette convention donne accès à une aide financière aux personnes bénéficiant de ce programme sous les conditions

d’éligibilités établies par l’ANCV• Ce séjour a une durée de 8 jours /7 nuits et il est proposé une fois par an.

CRITERES D’ACCES• Muriotin âgé de 60 ans ou plus à la date du départ, le seuil étant ramené à 55 ans pour les personnes en situation de han-

dicap :> être non imposable > ou être redevable, avant déduction fiscales et après décote tel qu’indiqué sur la ligne 14 de l’avis d’imposition, d’un montant d’impôt sur le revenu inferieur ou égal à 61 euros. > ne pas avoir de bénéficié au cours de l’année an cours, de tout autre aide aux vacances financé par l’ANCV.

• L’accès aux séjours peut être refusé :• En cas de pathologie grave de l’usager mettant l’encadrement de ce voyage dans l’incapacité d’assurer sa sécurité…

PROCEDURE• Les usagers viennent s’inscrire auprès de l’Espace Infos Séniors qui vérifie les critères d’éligibilité.

PIECES JUSTIFICATIVES• Photocopie de la feuille d'imposition• Photocopie de la carte vitale• Photocopie de l'attestation de la carte vitale• Photocopie de la carte de mutuelle• Photocopie de l'assurance rapatriement• Photocopie des ordonnances (médicaments, demande de matériels orthopédique (fauteuil roulant, lit médicalisé…) ou de prise

en charge infermière…) • Les coordonnées téléphoniques des personnes à contacter en cas de nécessité

PARTENAIRES• Service communication :

> Diffuser l’action auprès des usagers > Journal de la ville, plaquette, flyers

• Service des sports :• Mise à disposition du COSEC pour les dépôts des bagages avant le départ, l’utilisation des sanitaires, de refuge en cas

d’intempérie et de salle d’attente.• Prestataire transport (les cars LECUYERS)

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORSVOYAGES SEJOURS ANCV

FICHE TECHNIqUE • Mise en place d’une convention • Assurer le transport aller retour du trajet et durant le séjour (accessible aux personnes handicapées)• Agence National des Chèques Vacances• Mise en place d’une convention• Utilisation du réseau de village vacance (hébergement, restauration, excursions et animations)

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Travailler sur la demande de partenariat (subvention) ANCV • Validation du projet et du partenariat en Conseil d’Administration, signature de la convention avec l’ANCV• Prospecter les centres adaptés aux personnes à mobilité réduite et partenaires du programme senior en vacance de l’ANCV.• Travailler sur le barème du tarif-voyage- demande de devis.• Organiser des visites de repérages des centres• Travailler avec le centre et la société de bus spécialisée afin de fixer une date.• Présenter au CA les différents centres pour déterminer un choix.• Signature des conventions avec le centre choisi et la société de transport• Diffuser l’information sur le séjour auprès des bénéficiaires du Service d’Accompagnement des Séniors par un courrier.• Recruter le personnel nécessaire au voyage parmi les aides à domicile, les auxiliaires de vie et les aides-soignantes

volontaires.• Définir l’équipe d’accompagnateur.• Etablir les lettres d’engagement pour les agents sociaux du CCAS retenues pour l’accompagnement du voyage.• Définir et établir le programme d’animation et des excursions en fonction des possibilités d’accueil pour les personnes en

fauteuils roulants et en fonction des nombreux besoins des participants.• Créer un listing d’inscription en intranet sur le site avec de l’ANCV.• Envoyer un courrier aux personnes inscrites pour une première réunion d’information (Liste des participants et de leur

pathologie, Programme des animations et des soirées, courrier de confirmation d’inscription au séjour, enregistrer le premierversement des participants)

• Créer une régie pour les versements des participants avec le régisseur principal du CCAS.• Envoyer un courrier aux accompagnateurs du voyage pour une première réunion afin de se –de présenter les missions de

chacun sur place, à savoir : nombre de toilettes quotidiennes, nombre de personnes sous régime, nombre de personnesayant besoin de l’attention des accompagnateurs, quotidienne.

• Etablir avec le centre les menus de chaque repas en tenant compte des besoins et des restrictions alimentaires de chacundes participants, prévoir avec le centre les paniers pique-nique remis le jour du retour pour chacun des participants.

• Organiser les animations effectuées par les accompagnateurs aussi bien au centre que dans le bus.• Prospecter les pharmacies à proximité du centre pour faire une réservation de huit fauteuils roulant.• Faire les ordres de mission pour chacun des accompagnateurs

EVALUATION DE L’ACTION• Visite de repérage centres et prestation• Fiche de satisfaction séjour • Débriefing réunion d’équipe journalière durant le séjour• Réunion bilan avec les bénéficiaires et l’équipe d’encadrement.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Proposer aux personnes handicapées ou âgées des cartes de transport qui permettent aux bénéficiaires de se déplacer en

Île-de France. Il existe 3 types de cartes :> Carte Rubis : gratuité des transports routiers> Carte Améthyste ½ Tarif : ½ tarif sur les tarifs SNCF> Carte Améthyste Gratuite : gratuité des transports SNCF

• Elles ont une durée de validité d’un an.• Elles sont payantes :• Les demandeurs peuvent en faire la demande tout au long de l’année sur les horaires d’ouverture de l’Espace Infos Séniors

(EIS) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

CRITERES D’ACCES• Public concerné :

> Personnes âgées de 20 ans au moins titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé ou d’une pension d’invalidité sous réserved’être titulaire d’une carte d’invalidité au taux minimal de 80%> Personnes de 60 à 65 ans n’exerçant plus d’activité professionnelle> Personnes âgées de plus de 65 ans > Anciens combattants de plus de 65 ans

• Pour l’ensemble de ses critères, les demandeurs doivent être non imposables et résider sur la commune des Mureaux.• Les demandeurs doivent être en situation régulière sur le territoire

Motifs de rejet :> Non-respect de l’un des critères> Absence d’un document demandé

PROCEDURE• Le demandeur se présente à l’EIS, retire la liste des pièces justificatives qui lui est expliqué en fonction de sa situation et de

la carte demandée.• Le demandeur rapporte les documents demandés, l’agent d’accueil enregistre la demande sur un site internet dédié.• L’EIS reçoit régulièrement les cartes demandées, invite les bénéficiaires à venir retirer leur carte et régler leur cotisation sur

des créneaux horaires définis (les mardis après-midis et les jeudis toute la journée).• La carte est remise au demandeur sous couvert de sa pièce d’identité.

PIECES JUSTIFICATIVES• Pièce d’identité en cours de validité attestant la régularité du séjour sur le territoire• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois• Photographies du demandeur• Justificatif de la CAF pour le versement de l’Allocation Adulte Handicapé

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - ESPACE INFOS SENIORSCARTES DE TRANSPORT

FICHE TECHNIqUE • Justificatif du versement de la pension d’invalidité de 2ème catégorie• Carte d’invalidité au taux minimal de 80%• Avis de non-imposition de l’année n-1• Carte d’ancien combattant délivrée par l’ONAC

PARTENAIRES• Conseil général Yvelines

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION

EVALUATION DE L’ACTION• Nombre de cartes délivrées.


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Permettre aux personnes à mobilité réduite de se déplacer de façon aisée sur la Ville.• Tout au long de l’année.

CRITERES D’ACCES• Personnes à mobilité réduite sans condition d’âge ressources et/ou handicap• Le trajet ne peut dépasser 10 km • Tarif : 1.50 € par ticket. Un ticket ne valant que pour l’aller ou le retour.• En cas de trajet extra-muros le ticket est de 3 €.

Motifs de rejet :> Kilométrage trop important> Absence de disponibilité

PROCEDURE• Contacter par téléphone l’accueil de l’E.I.S. pour créer un dossier d’accompagnement• Prise de rendez-vous sous 48 heures• Numéro vert • Les personnes transportées doivent fournir au chauffeur les tickets nécessaires à leur déplacement.• Le chauffeur va chercher le bénéficiaire à son domicile et le conduit à son lieu de rendez-vous et assure le retour à domicile.• Prise de rendez-vous selon leurs besoins.

PIECES JUSTIFICATIVES• Certificat médical pour mobilité réduite• Carte d’invalidité ou priorité pour handicapés• Achat de carnets de transports

PARTENAIRES


EVALUATION DE L’ACTION• Mise en place d’un planning de rendez-vous• Evaluation quantitative de l’action.

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - ESPACE INFOS SENIORSSERVICE TRANSPORT

FICHE TECHNIqUE

DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Rompre l’isolement de certaines personnes âgées isolées.• Aller au domicile du bénéficiaire afin de s’assurer de son bien être. Diagnostiquer d’éventuels besoins • La durée est modulable en fonction du ou des besoins repérés. Ponctuel, hebdomadaire, mensuel.

CRITERES D’ACCES• Tous publics seniors.

PROCEDURE• Le bénéficiaire ou la famille de celui-ci peut soit :

> Téléphoner à l’accueil EIS ou sur le numéro vert 0800….> Demander directement auprès des agents sociaux du service.

• Pour demander une visite de courtoisie.• Un rendez-vous est fixé avec le bénéficiaire.• L’EIS a aussi une liste de bénéficiaires pour lesquels sont planifiés régulièrement des visites de courtoisie..


PARTENAIRES• Partenaires : ALDS, les médecins, les différents services du CCAS• Ils doivent fournir toutes les données permettant la prise de contact : nom, prénom, adresse, n° de téléphone

PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’ACTION• Remplir une fiche individuelle de suivi.

EVALUATION DE L’ACTION• Remplir le tableau récapitulatif de l’ensemble des suivis effectués• Un bilan régulier de cette action est fait avec le chef de service du Service d’Accompagnement des Séniors.

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - ESPACE INFOS SENIORSVISITES DE COURTOISIE

FICHE TECHNIqUE


DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’ACTION• Aller au domicile ou recevoir le bénéficiaire en rendez-vous en mairie pour un suivi ponctuel dans ses démarches

administratives ou personnelles.• La durée est modulable en fonction du ou des besoins repérés.

CRITERES D’ACCES• Seniors Muriautins de plus de 60 ans, bénéficiant des services du CCAS en matière d’aide à domicile, de transport,

de repas. Personnes âgées ayant des difficultés à assumer une gestion administrative et financière régulière et éclairée desa situation (retraite, déclarations, suivis bancaires, compréhension des demandes extérieures, démarches administratives).Personnes isolées, vulnérables aux situations d’abus financiers.

PROCEDURE• Prendre contact soit auprès de l’EIS soit en direct auprès du travailleur social.• Demande directe auprès des agents sociaux du service.• Prise de rendez vous afin de déterminer l’heure d’intervention.


PARTENAIRES• Services du CCAS : EIS, prestations à domicile, SSIAD, santé-handicap, autres services • Espace territorial, conseil général• Coordination gérontologique de Meulan• Foyers travailleurs migrants• Maison de la justice et du droit


EVALUATION DE L’ACTION• Nombre de fiche de suivis après 6 mois.• Evaluation qualitative selon les caractéristiques des besoins (administratif courant, mise en place de dossiers d’aide, suivi

financier courant, mise en place de procédures bancaires sécurisées)• Création d’un tableau des suivis en file active (visibilité à 30 dossiers dans un premier temps).

SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - ESPACE INFOS SENIORSTRAVAILLEUR SOCIAL AUPRèS DES SENIORS à DOMICILE

FICHE TECHNIqUE › 6.3 Détail du personnel par fiche de poste

SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS CHEF DE SERVICE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > A Cadre(s) d’emplois > Attaché contractuelle de la fonction publique territoriale

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Responsabilité de trois services dédiés aux seniors (Espace Infos Seniors, Prestations à Domicile, Soins Infirmiers à Domicile),

de l’organisation du travail et de la qualité du service rendu auprès de la population des plus de 60 ans sur la ville des Mureaux.

• Management des équipes (55 agents, dont 38 à domicile), du point de vue administratif, formatif et relationnel.• Veille des politiques sociales et juridiques à destination des seniors.• Force de proposition dans la mise en œuvre des objectifs et coordination de la politique du CCAS en direction des personnes

âgées. Mise en œuvre et suivi des décisions.• Evaluation des résultats en continu des trois services• Développement et maintien du partenariat de secteur et territorial.• Communication technique et hiérarchique en continu

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Membre du comité de Direction du CCAS• Participation active à l’Analyse des Besoins Sociaux

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Bonnes connaissances de la gérontologie (étude de la vieillesse et du vieillissement sous leurs divers aspects : médical,

psychologique, social…).• Maitrise du cadre institutionnel t juridique des politiques sociales en faveur des personnes âgées.• Compétences managériales avérée• Bonne connaissance du territoire et du tissu partenarial de secteur• Connaissances approfondies des techniques et méthodes d’intervention dans le maintien à domicile des personnes

vieillissantes et dépendantes.• Sens de l’organisation, qualité rédactionnelles et d’animation de réunion• Maitrise de l’outil informatique.

Formations et qualifications nécessaires • Qualification niveau 2 minimum.• Formation de base en travail social.• Formation complémentaire ou expérience en management.

Contacts relationnels liés au poste• Hiérarchie directe : Directrice du CCAS.

FICHE DE POSTE

• Collaboration transversale : autres chefs de service CCAS et Mairie• Responsabilité hiérarchique : cadres de proximité et agents de l’accompagnement des seniors.• Partenariat : Coordination gérontologique, ALDS, Espace territorial, CHIMM, maisons de rééducation et de convalescence

du secteur, maisons de retraite du secteur, libéraux médicaux et paramédicaux, groupes de retraite, maison de la justice etdu droit, tribunal de Versailles, commissariat, police municipal, espaces de quartier, services techniques

• Public : Personnes âgées de + de 60 ans. Personnes handicapées âgées de – de 60 ans, nécessitant une aide ou dessoins à domicile.

L’environnement (situation géographique du poste)• Pôle administratif de la MAIRIE DES MUREAUX.• Déplacements aux domiciles des bénéficiaires• Déplacements auprès des institutions partenaires sur le territoire

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Connaissances générales nécessaires en travail social et législation sociale, concernant le suivi de l’évolution du secteur

des personnes âgées, alliées à un savoir-faire technique immédiat sur la gestion et l’organisation concrète des services.> Compétences managériales (60 agents)> Charge de travail lourde> Aspect administratif important.


SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS Assistant administratif et financier

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Adjoint administratif

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Gestion administrative des dossiers EIS• Gestion administrative des dossiers relatifs aux événements EIS• Accueil du public EIS


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COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Sens de l’organisation• Capacité d’autonomie.

Formations et qualifications nécessaires • Maîtrise de l’informatique

Contacts relationnels liés au poste• Travail en équipe• Contact avec les services municipaux et autres• Accueil du public concerné

L’environnement (situation géographique du poste)• Pôle administratif.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Disponibilité au moment des manifestations (horaires atypiques).

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Adjoint administratifPrestations à domicile

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Adjoint administratif territorial

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Accueil, écoute, orientation des personnes âgées et/ou handicapées et de leur famille ainsi que les agents sociaux.• Gestion des dossiers administratifs liés au secteur.• Elaboration des plannings des agents sociaux.• Contrôle des feuilles d’heures et transmission des éléments de paye au service RH.• Gestion, organisation des congés maladies et autres absences des agents sociaux.• Visite au domicile des bénéficiaires• Participation aux réunions du service.• Préparation des bons de commande pour le portage des repas.• Collaboration avec les services du CCAS, de la ville.

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Gestion des dossiers APA, CNAV et différentes caisses de retraite.

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Connaissance du public âgé et handicapé.• Connaissance des dispositifs et partenaires sociaux.• Aptitude au travail en équipe.• Capacité d’initiative et d’organisation.• Qualité d’écoute et relationnelles.

Formations et qualifications nécessaires • Bonne maîtrise de l’outil informatique, word, excel et JVS.

Contacts relationnels liés au poste• Contact avec le public des personnes âgées, et collaboration avec les différents partenaires sociaux. • Sens du travail en équipe, qualités d’organisation.

L’environnement (situation géographique du poste)• En Mairie au pôle administratif.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Rigueur > Disponibilité> Autonomie> Discrétion.

FICHE DE POSTE

SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Responsable de secteur du service des prestations à domicilePrestations à domicile


MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Évalue les besoins des séniors à domicile.• Met en place et/ou modernise l’ensemble du protocole d’intervention à domicile, en conformité avec les besoins des

personnes et les moyens du service, les orientations du CCAS, ainsi que les lois sociales de ce secteur.• Assure l’organisation du service en favorisant une cohésion d’équipe (2 gestionnaires et 35 agents à domicile)• Gère les ressources humaines en lien avec la chef de service SAS• Évalue en continue les résultats• Entretien le partenariat de secteur• Communique (reporting)

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Capacité à travailler en équipe • Capacités d’initiative, de discrétion et de rigueur • Connaître les dispositifs d’aides financières• Capacités d’écoute et de gestion de situations conflictuelles• Sens des responsabilités.

Formations et qualifications nécessaires • Expérience auprès d’un public âgé et /ou dépendant• Bonnes connaissances du secteur social• Maîtrise de l’outil informatique

Contacts relationnels liés au poste• Travail de partenariat avec les différents services du CCAS, de la ville, ainsi que les partenaires sociaux institutionnels• Accueil du public


CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 > En dehors de ses créneaux :

> Portable d’astreinte pour les agents sociaux > Répondeur téléphonique pour les usagers> Courrier électronique

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Auxiliaire de viePrestations à domicile

CADRE STATUTAIRE Agent 2ème classe et 1ère classeCatégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Agent Social

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Santé et hygiène : toilettes, alimentation, prise de médicaments, fonctions d’élimination• Ergonomie : aide à la mobilisation, aux déplacements, à l’habillage en stimulant la personne• Alimentation, repas : achats, élaboration des menus, aide aux régimes et motivation de la personne• Entretien du linge et du cadre de vie• Démarches administratives• Identification et compréhension des modifications des besoins de la personne.

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Connaissance du public, des pathologies et des handicaps• Maîtrise des techniques de manipulation et de l’utilisation du matériel médical• Connaissance de la déontologie et positionnement du métier (limites et cadre).

Formations et qualifications nécessaires • Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale / Formations d’assistante de vie /BEPA Service aux personnes.

Contacts relationnels liés au poste• Etablissement d’une relation de confiance• Adoption de comportements qui respectent la personne• Soutien moral de la personne • Travail en coopération avec l’équipe et la hiérarchie• Discrétion et confidentialité• Capacité d’autonomie et d’initiatives.

L’environnement (situation géographique du poste)• Travail au domicile des bénéficiaires des Mureaux. Bureau administratif du service à la mairie.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Ponctualité / remplacements> Respect du cadre du domicile> Travail les week-ends et les jours fériés.

FICHE DE POSTE

SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Aide à domicilePrestations à domicile

CADRE STATUTAIRE Agent 2ème classe et 1ère classeCatégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Agent Social

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Aide succincte à la toilette et aide à la prise de médicaments.• Alimentation, repas : achats, élaboration des menus, aide aux régimes et motivation de la personne• Entretien du linge et du cadre de vie• Démarches administratives• Animation et aide aux relations sociales• Identification et compréhension des modifications des besoins de la personne.

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Connaissance du public, des pathologies et des handicaps• Maîtrise des techniques de manipulation • Connaissance de la déontologie et positionnement du métier (limites et cadre).

Formations et qualifications nécessaires • Connaissance du public, des techniques d’entretien du linge et du logement• Connaissance en matière d’hygiène• Expérience concernant l’aide à la personne.

Contacts relationnels liés au poste• Etablissement d’une relation de confiance• Adoption de comportements qui respectent la personne• Soutien moral de la personne • Travail en coopération avec l’équipe et la hiérarchie• Discrétion et confidentialité• Capacité d’autonomie et d’initiatives

L’environnement (situation géographique du poste)• Travail au domicile des bénéficiaires des Mureaux. Bureau administratif du service dans les locaux de la mairie.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Ponctualité / Remplacements> Respect du cadre du domicile

FICHE DE POSTE


Contacts relationnels liés au poste• L’équipe, les patients et leur entourage, les autres intervenants au domicile et médecins, assistantes sociales, services

hospitalier, chef de service SAS.

L’environnement (situation géographique du poste)• Les Mureaux - bureaux parc Jean-Vauzelle.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Joignable sans astreinte les soirs, week-end et jours fériés pour la continuité du service> Déplacements au domicile, hôpitaux, autres SSIAD, maison de repos, etc…

SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Infirmière coordinatrice SSIDSoins infirmiers à domicile

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > B Cadre(s) d’emplois > Infirmière DE

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Continuité, sécurité et qualité des soins• Organisation et évaluation des soins• Gestion des ressources humaines• Encadrement des aides-soignantes et étudiant(e)s• Gestion administrative du service• Participation aux réunions relatives au fonctionnement du service.

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Participation au jury Institut formation aide soignant

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Techniques et organisationnelles

> Maîtrise des techniques de soins > Capacités d’évaluation et d’anticipation> Gestion organisationnelle du service> Gestion administrative du service> Maîtrise du logiciel APOZEME

• Managériales> Encadrement des aides-soignantes, de l’adjointe, de l’assistante administrative et des stagiaires> Veiller à la qualité du service> Recrutement du personnel> Gérer les conflits > Savoir prendre du recul face aux situations difficiles > Accompagner le changement

• Relationnelles> Capacités d’écoute et d’analyse du personnel, des patients et de leur entourage > Disponibilité> Savoir maintenir de bonnes relations avec les différents partenaires> Savoir faire preuve d’équité .

Formations et qualifications nécessaires • Diplôme d’état infirmier

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Infirmière adjointe au SSIDSoins infirmiers à domicile

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > B Cadre(s) d’emplois > Infirmière DE

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Encadrer les aides soignantes au domicile• En cas d’absence d’une aide-soignante, assurer des soins pour la continuité du service public.• Suivre l’évolution des patients à domicile• Remplacer la coordinatrice durant ses congés sur son mi-temps concernant le fonctionnement quotidien du service• Assister la coordinatrice pour l’élaboration des protocoles et fiches techniques et, mise à jour régulière des dossiers et des

grilles AGGIR.


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COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Sens du travail en équipe et du service public• Aptitude à l’encadrement • Sens de l’organisation • Capacité d’écoute et d’analyse • Qualités relationnelles• Esprit intègre et diplomate adaptabilité.

Formations et qualifications nécessaires • Diplôme d’état IDE

Contacts relationnels liés au poste• Avec les patients leur entourages la coordinatrice, les aides-soignantes, l’assistante administrative les autres intervenants au

domicile.

L’environnement (situation géographique du poste)• Les Mureaux Parc Jean Vauzelle.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Respecter la marge d’autonomie et informer l’infirmière coordinatrice > Déplacement régulier au domicile.

FICHE DE POSTE

SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Assistante administrative et financièreSoins infirmiers à domicile


MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Suivi du planning et des congés des aides soignantes• Gestion des heures et indemnités des aides-soignantes• Contacts téléphoniques avec les bénéficiaires, les services municipaux et partenaires.• Constituer les dossiers de prise en charge • Saisie et suivi des factures infirmiers, pédicures et bons de commandes• Gestion des stocks• Rédaction de courriers, réalisation de documents et classement divers.• Envoi des tableaux trimestriels, nominatifs et avis d’admission à la CPAM.• Participation à l’élaboration du rapport d’activités et des statistiques pour l’ARS ou le service.


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COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Maîtrise des outils informatiques et logiciels Word, Excel et Apozème.• Avoir l’esprit d’équipe et des qualités relationnelles.• Etre rigoureux, discrétion et avoir le sens de l’organisation.

Formations et qualifications nécessaires • Niveau BAC ou BTS

Contacts relationnels liés au poste• Etroite collaboration avec l’infirmière coordinatrice, l’infirmière adjointe et les aides soignantes et les services du CCAS.


CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Poste à mi-temps.

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Auxiliaire de soinsSoins infirmiers à domicile

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Aide-soignante

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Soins d’hygiène et de confort de la personne aidée• Surveillance du maintien des besoins vitaux.• Aide dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie courante aux personnes ayant perdues de leur autonomie

physique ou mentale temporairement ou définitivement.• Réalisation des transmissions ciblées• Privilégier le relationnel autour du soin..


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COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Application des protocoles • Connaissances du corps et des pathologies • Connaissances des techniques de soins• Capacités d’écoute• Capacité d’adaptation et d’initiative.

Formations et qualifications nécessaires • Diplôme d’état d’aide soignante ou AMP (aide medico-psycologique).

Contacts relationnels liés au poste• Contacts avec les personnes âgées et/ou handicapées et leur entourage et les autres intervenants au domicile.


CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Garance du secret professionnel et du droit de réserve.> Déplacements réguliers au domicile> Remplacement d’une collègue afin d’assurer la continuité du service.

FICHE DE POSTE

SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Responsable projet événementielEspace Info Seniors


MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Gestion et développements des évènements du secteur Espaces Info Seniors• Gestion, organisation et participation aux projets et actions innovantes.• Organisation, suivi et valorisation des manifestations et des équipements.• Responsable de la communication et information au public.• Formuler des propositions de programmation• Développement des intercommunalités• Gestion administrative du service EIS• Contrôler la gestion et les engagements de dépenses et participe à l’élaboration du budget annuel des projets culturels.

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Référent job été et passeport citoyens pour le CCAS• Référent « synergie• Participation au projet d’établissement

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Capacité d’initiative• Compétences managériales : encadrement d’une secrétaire et d’une équipe lors d’une manifestation.• Etre disponible • Diplomate • Organiser• Respect du secret professionnel• Connaissance du logiciel CIRIL• Avoir une compétence du marché public• Développements d’idées• Techniques de programmation et de production• Concevoir des supports de communications

Formations et qualifications nécessaires • BAC +2

Contacts relationnels liés au poste• Collaboration intercommunale• Relation permanente avec la direction du CCAS

FICHE DE POSTE


• Relation avec les élus et les services municipaux.

L’environnement (situation géographique du poste)• Au pôle administratif de la Mairie des Mureaux.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Horaires irréguliers avec amplitude variable en fonction des obligations du service public.> Disponible> Déplacements fréquents.

SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Agent socialEspace Info Seniors

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Agent social

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• EIS : animer les goûter de la résidence G. Julienne• PDV : renforcer le service PDV dans les espaces de quartiers G Philippe et Becheville dans le domaine de l’animation au

projet des seniors (à temps partiel).


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COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Qualités relationnelles• Capacité d’écoute et d’analyse• Capacité d’organisation• Savoir travailler en équipe • Confidentialité• Informer le chef de service d’accompagnement des seniors et/ou la directrice du CCAS• Faire valider par le chef de service les décisions relevant du CCAS (EIS).

Formations et qualifications nécessaires • Maitriser l’outil informatique

Contacts relationnels liés au poste• Liens relationnelles avec les personnes âgées, partenaires sociaux et des associations locales.

L’environnement (situation géographique du poste)• Les structures de la ville.

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Déplacement dans différentes structures de la ville, et hors ville.

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Agent d’accueilEspace Info Seniors

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Adjoint administratif 2ème classe

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Accueil physique et téléphonique information, orientation.• Gestion des cartes de transport (+60ans et/ou handicapés)• Participation aux manifestations• Suivi téléphonique des personnes isolées.


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COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Travail en équipe• Etre capable d’initiatives• Etre autonome• Connaissances liées à l’accueil du public.

Formations et qualifications nécessaires • Maîtrise de l’informatique Word Excel.

Contacts relationnels liés au poste• Contacts seniors et/ou handicapés• Service du CCAS

L’environnement (situation géographique du poste)• Pôle administratif CCAS seniors.

FICHE DE POSTE

SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Coordinateur des Activités des SeniorsEspace Info Seniors

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Adjoint territorial d’animation de 2éme classe

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Assurer la coordination de l’offre de loisirs en direction des seniors• Créer des outils de communication adaptés en concertation avec les services de la ville concernés.• Développer une offre de mini séjours et en assurer la gestion• Assurer la gestion et la coordination du voyage destiné aux personnes à mobilité réduite.


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COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Qualités relationnelle et pédagogique • Capacité d’écoute et d’analyse• Qualité relationnelle• Capacité d’autonomie et prise d’initiative• Sens du travail en partenariat et en équipe.

Formations et qualifications nécessaires • Connaissances des techniques de l’animation, connaissance de la ville, des partenaires sociaux et des associations locales, des per-

sonnes âgées.• Connaissances de l’outil informatique.• Connaissance des techniques de communication.

Contacts relationnels liés au poste• Collaboration avec le secteur du CCAS• Rencontre des différents partenaires.


CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Informer le chef de service de l’accompagnement des seniors> La directrice du CCAS.

FICHE DE POSTE


SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Travailleur sociaux auprès des seniors à domicileEspace Info Seniors

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > B Cadre(s) d’emplois > Assistante socio-éducatif

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Evalue les besoins des seniors à domicile en matière d’administration courante et gestion financières des seniors.• Met en place une aide personnalisée à domicile favorisant l’autonomie de la personne âgée en matière de gestion

administrative et financière des sa situation. • Trouve les outils appropriés (classement organisation) à la personne, fait un suivi téléphonique, ponctuel ou régulier selon

les situations.• Travail en lien étroit avec l’espace territorial, la coordination gérontologique de Meulan et tout autre partenaire travailleur

auprès des seniors de la ville des Mureaux.• Assure le lien avec la famille afin de préciser son intervention et de faire part des démarches si nécessaire • Fait le lien avec les services de l’accompagnement des seniors du CCAS, participe aux réunions de travail régulières

afin d’informer et de connaître l’évolution du secteur et des situations.• Evalue en continue les résultats.• Communique et rend compte à sa hiérarchie.

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Instruction dossiers APA AIDES LEGALES

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Sens de la responsabilité • Sens du relationnel• Ecoute• Empathie • Disponibilité• Capacité à travailler en équipe• Capacité à travailler en lien avec les familles• Secret professionnel

Formations et qualifications nécessaires • BAC +2 minimum (DUT, TISF, BTS économie sociale et familiale) • Expérience auprès d’un public âgé et/ou dépendant• Bonnes connaissances du secteur social et connaissance du système familial.

Contacts relationnels liés au poste• Pôle administratif

FICHE DE POSTE

SERVICE INTITULé DU POSTE ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS - Agent SocialEspace Info Seniors

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > Contractuel Cadre(s) d’emplois > CAE

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Favoriser le lien social• Portage de repas• Transport des personnes à mobilité réduite et/ou handicapées• Visites de courtoisie.

MISSIONS ADDITIONNELLES à LA FONCTION DE BASE GESTIONNAIRE DE DOSSIER SPéCIFIQUE, CHEF DE PROJET…• Gérer un planning, savoir travailler sur Word et Excel

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Avoir le permis B• Sens de l’écoute• Avoir des qualités humaines• Goût du contact

Formations et qualifications nécessaires • Maitriser la langue et l’écrit du « français ».

Contacts relationnels liés au poste• Etre attentif aux plannings• Etre courtois• Etre à l’écoute d’un public fragilisé.

L’environnement (situation géographique du poste)• La ville des Mureaux + villes périphériques

CONDITIONS / CONTRAINTES D’ExERCICES > Adaptabilité face aux horaires > Endurance> Pénibilité de la conduite.

FICHE DE POSTE

Le 29 mai 2012, un séminaire réunissant plus de 70 agents du CCAS a permis d’engager la secondephase de la rédaction du projet d’établissement.

Ce séminaire avait pour objectif d’élaborer un plan d’action pour les 5 ans à venir selon des thèmes préalablement définis et validés par le comité technique sur la base des constats observés lors de la 1ère étape de ce projet :• G1 : La place des usagers au CCAS• G2 : La fonction d’observation sociale du territoire• G3 : Les valeurs et principes d’intervention du CCAS• G4 : Les principes de management et d’organisation du CCAS• G5 : La vision partagée

La méthode utilisée fût basée sur celle utilisée dans le cadre de la technique de la vision partagée : • 5 à 6 questions sont posées aux participants• Chacun doit répondre individuellement en indiquent sa réponse sur un post it• Puis les participants vont apposer leurs post it en face des questions préalablement inscrites sur une

feuille de paper board et les explique le cas échéant• Un classement et une synthèse sont ensuite réalisés avec l’ensemble des participants• C’est lorsque toutes ces étapes sont réalisées que le débat peut démarrer et des projets peuvent

commencer à émerger

Grâce à ce travail d’identification des populations et d’explicitation de l’offre de services correspondante,l’ensemble du personnel du CCAS a pu engager une réflexion sur les perspectives de l’établissement etcommencer à traduire en fiche action le programme pluriannuel prévisionnel conformément aux exigencesd’un projet d’établissement. Les orientations politiques préalablement définies par le Conseil d’Administrationont servi de fondations à ce programme.

Analyse, perspectives et projets

1 Méthode


G1 : La place des usagers au CCASQu’est-ce qu’un usager ?Quel nom lui donnez-vous ?Quelle place a-t-il dans votre secteur ?Quel rôle a-t-il dans votre secteur ?Quel rôle souhaitez-vous lui donner ?

G2 : La fonction d’observation sociale du territoireComment définiriez-vous le territoire des Mureaux ?Dans une perspective d’action sociale, que doit-on observer ?Dans quels buts ?Qui sont les acteurs de l’action sociale ?Quelle serait votre contribution personnelle ?

G3 : Les valeurs et principes d’intervention du CCASQuelles sont les valeurs présentes au CCAS ?Quelles celles qui manquent ?Quels sont les principes d’intervention qui vous semblent importants ?Quelles sont les conditions pour les mettre en œuvre ?Quel est l’intérêt de définir des notions ?

G4 : Les principes de management et d’organisation du CCASQuels sont les principes de management et d’organisation au CCAS ?Quels sont ceux qui manquent ?Quelles sont les conditions pour les mettre en œuvre ?Quel est l’intérêt de définir ces notions ?

G5 : La vision partagéeComment voyez-vous le CCAS dans 1 an ?Comment voyez-vous le CCAS dans 5 ans ?Quels sont les enjeux internes ?Quels sont les enjeux externes ?Quelles sont les forces du CCAS ?Quelles sont les faiblesses ?Quelles sont vos préoccupations ?Quelle est votre contribution ?

Voici donc le résultat traduit en fiche action. Elles comprennent la (les) finalité(s) et les objectifs généraux.Ainsi, elles vont permettre d’engager une nouvelle dynamique dans laquelle chaque agent va pouvoir s’investir depuis sa conception jusqu’à l’évaluation. En effet, la méthodologie de projet sera le principe debase d’élaboration de ces différentes actions.

L’ensemble de ces axes de travail comme les autres, a l’intérêt d’avoir été défini collégialement et représentela somme des constats, vécus et réflexions des agents qui oeuvrent sur le terrain comme ceux qui sont chargés de manager.

2 Résultats


G1 : La place des usagers au CCASFinalités Objectifs

Amener les bénéficiaires à être source de proposition pour améliorer l’offre de service

Améliorer la communication

Favoriser les échanges inter-générationnels

Développer l’offre de bénévolatCréer des instances de concertation

Créer le livret d’accueilFaire adhérer une frange de la population aujourd’hui quasi-inexistante sur certain secteur

Faciliter l’accueil des stagiaires axés sur cet objectif

G2 : La fonction d’observation sociale du territoireFinalités Objectifs

Meilleure connaissance de chaque service au seindu CCAS et des partenaires locaux

Meilleure connaissance de la population et desproblématiques sociales

Apporter des solutions concrètes face aux observations, aux manques repérés sur le terrain

Vigilance dans cette observation sociale/ meilleure orientation / diffusion de l’information /repérage des manques.

Outil d’observation commun/ participation desagents à l’élaboration des bilans.

Création d’un Observatoire d’action sociale à destination de la population et des institutions : évaluations des besoins, évaluation de l’adéquation entre les besoins et l’offre, aide àl’amélioration des services.

G3 : Les valeurs et principes d’intervention du CCASFinalités Objectifs

Rédaction d’une charte d’accueil

Rédaction d’une charte de déontologie

Présentation des valeurs et des principes d’intervention et déontologieDroits et devoirs du CCAS et des usagers (qualitédu service)Rôle et missions du CCAS

Présentation des valeurs du CCASDevoir des agents de respecter les valeursDéfinition des limites d’interventionNotion de réglementation, du savoir être et du savoir-faire

G5 : La vision partagéeFinalités Objectifs

Améliorer la communication interne

Améliorer la communication externe

Créer des adresses mail prof. Pour le personnel« hors les murs »

Créer le guide du CCAS

G4 : Les principes de management et d’organisation du CCASFinalités Objectifs

Reprise de la rédaction du journal du CCAS parution bimensuelle

Mise en place du médiateur en cas de désaccordentre supérieur et agent

Ecriture des procédures fonctionnelles

Accepter l'expertise du terrain

Améliorer les conditions de travail : contrat sécurisant, organisation de travail

Mise en place d'un outil de communication accessible a tous

Faciliter la communication

Permettre la transmission

Concertation avec les agents de terrains sur la définition des taches et des procédures a mettre en œuvre

Résorber la précarité des contratsTravailler en concertation les nouvelles organisations de travail

Vous venez de prendre connaissance du projet d’établissement du CCAS de la ville des Mureaux.

Ce document est le résultat de près de 18 mois de travail dans lequel l’ensemble du personnel s’est impliqué. Si les délais de gestation ont quelque peu été rallongés par rapport au calendrier prévisionnel,ils sont en conformité avec l’ampleur de l’activité de l’établissement.

En effet, si nous étions en mesure d’établir une liste de l’ensemble des activités du CCAS, les transcrire enfiche technique impose une réflexion approfondie sur le sens, les moyens, les procédures et les modalitésd’évaluation qu’elles requièrent.

L’étude des publics pour lesquels nous travaillons a mis en exergue la nécessité d’affiner nos sources statistiques et plus généralement nos missions d’observation. En effet, grâce à une meilleure connaissance de la structure socio-démographique de la population muriautine, nous pourrions être encore davantage source de proposition auprès du Conseil d’Administration, instance politique qui définit les orientations futures et ainsi envisager les réponses les plus adaptées aux besoins. L’offre de service se trouverait dans une dynamique constante d’adaptation et le sens de l’Activité du CCAS n’en serait que plus pertinent.

Cette orientation représente d’ailleurs, l’axe 2 du plan d’actions quinquennal.

C’est ainsi que la participation des usagers est apparue comme une réelle interrogation : si le CCAS par les règles de conception de son Conseil d’Administration est conforme à la représentation minimum,quelle place sommes-nous prêts à donner aux bénéficiaires afin qu’ils nous fassent bénéficier de leurs constats, réflexions et analyses des situations qu’ils vivent au quotidien et ce dans l’objectif permanent d’améliorer le service rendu à la population ? Cette évolution dans la prise en compte des usagers permettrait sans nul doute, de favoriser le maintien de l’Autonomie de cette catégorie de population.

Cette orientation quant à elle, concerne l’axe 1 du plan d’action.

En matière d’Ethique, la nécessité de faire émerger l’ensemble des valeurs de l’établissement mais aussides principes d’organisation et de management de manière formalisée, va contribuer à la consolidationdes fondations de lu CCAS et par extension à sa crédibilité tant pour l’ensemble des agents oeuvrant enson sein que des bénéficiaires.

Par ailleurs, cet exercice va aussi faciliter la mise en conformité avec les obligations de la loi 2002-2.

Cette orientation regroupe les axes 3 et 4 du plan d’action pluriannuel.

En conclusion, si ce plan définit les axes majeurs d’intervention pour les cinq années qui viennent, la listedes actions n’est quant à elle pas figée : elle doit pouvoir s’adapter à l’évolution des orientations politiques,elles-mêmes définies grâce à l’observation et l’analyse des éléments de contexte, et à l’identification desbesoins.

Ce 1er projet d’établissement pour le CCAS des Mureaux devient donc la clé de voûte de son action et le1er document formalisé qui engage son évolution.

3 Conclusion


Annexe 1 Calendrier prévisionnel


Information

Séminaire stratégique etchoix méthodologique

Lancement

Réalisationdu PE

Présentationgénérale

Septembre2011

Octobre Septembre 2012

De novembre à juin 2012

Novembre

ProgrammationprévisionnelleRAPPEL...

Annexes

SERVICE INTITULé DU POSTE Réussite éducative Référent de parcours

CADRE STATUTAIRE Catégorie(s) > C Cadre(s) d’emplois > Animateur

MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Participer à l’information et à la sensibilisation des partenaires et prescription potentiels sur le dispositif Réussite Educative• Identifier les problématiques et les besoins des enfants (2-16 ans) et de leurs familles• Participer à la construction du parcours de ces jeunes en lien avec l’équipe pluridisciplinaire et veiller à la mise en œuvre

des actions nécessaires• Garantir un véritable suivi individualisé de ce parcours• Participer à l’évaluation des parcours et du programme d’actions du dispositif Réussite Educative• Favoriser le lien entre les familles et les institutions à travers une démarche d’information, d’orientation, d’accompagnement

et de médiation

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES• Connaissance des acteurs et des dispositifs de l’éducation nationale, de la politique de la ville, du travail social et/ou des

collectivités locales appréciée• Discrétion, rigueur• Autonomie• Travail en équipe• Capacité d’initiatives et d’organisation• Bonnes qualités relationnelles avec les enfants et leurs familles, ainsi qu’avec les partenaires.

Formations et qualifications nécessaires • Formation supérieure et/ou expérience dans le domaine de l’animation, des sciences de l’éducation, du développement social local,

de l’intervention socio-éducative.

Contacts relationnels liés au poste• Maintenir un partenariat étroit avec les acteurs et prestataires mettant en œuvre les actions du dispositif Réussite Educative• Liens hiérarchiques : Rattaché hiérarchiquement au coordonnateur de réussite éducative au sein de la direction de la politique

de la ville et de la cohésion sociale.

L’environnement (situation géographique du poste)• Bureau en Mairie

FICHE DE POSTE

1 Fiches de poste de la Réussite Educative


SERVICE INTITULé DU POSTE Réussite éducative, service détaché Assistant administratif et financierà la direction de la politique de la ville


MISSIONS ET ACTIVITéS DU POSTEMissions• Appui administratif concernant :

> l’organisation des comités techniques et des événements liés à la réussite éducative> la mise en place et/ou le suivi des actions de la programmation annuelle> le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires

• Exécution comptable et suivi du budget de réussite éducative

COMPéTENCES NéCESSAIRES TECHNIQUES, MANAGéRIALES, RELATIONNELLES•Concernant l’organisation des comités et des événements

> réservation de salle, buffet, transport> préparation et envoi des invitations> préparation des documents nécessaires aux réunions

•Concernant la mise en place et le suivi des actions> appui administratif pour l’élaboration du dossier de demande de subvention réussite éducative> appui administratif pour la rédaction et le suivi des conventions avec les porteurs d’actions> appui administratif pour la rédaction des projets de délibération à soumettre au conseil d’administration du CCAS LES MUREAUX Elaboration d’outils de suivi spécifiques aux actions> suivi des dépenses et bilans annuels et intermédiaires

•Concernant le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires > assister aux réunions des équipes pluridisciplinaires de suivi> rédaction et diffusion du compte-rendu aux membres des EPS> mise à jour des données du suivi de cohorte demandé par l’ETAT

•Exécution comptable et suivi du budget en collaboration avec le service financier du CCAS

•Ressources humaines> Recrutement> Préparation de la paie

FICHE DE POSTE Formations et qualifications nécessaires • Formation supérieure• Comptabilité M14• Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels outlook, word, excel et ciril.

Contacts relationnels liés au poste• Etroite collaboration avec le coordonnateur de réussite éducative• Collaboration avec les services du CCAS, de la ville, la trésorerie, fournisseurs, etc…

L’environnement (situation géographique du poste)• Bureau en Mairie

2 Revue de Presse


3 Evènements locaux - Aides et prestations - Situation managériale


éVéNEMENT LOCAUx

AIDES ET PRESTATIONS DU CCAS

SITUATION MANAGéRIALE CCAS

4 Repères Juridiques

REPèRES JURIDIqUES

PROJET D’ÉTABLISSEMENT 2017

Documents

Transcript of PROJET D’ÉTABLISSEMENT 2017