Runion publique

20 mai 2015

PLAN LOCAL DURBANISME DE SAVIGNY-SUR-ORGE

PROJETS DOUTILS REGLEMENTAIRES

2

LE PADD : FONDEMENT DU ZONAGE ET DU RGLEMENT

Diagnostic

tat initial de lenvironnement

Projet damnagement et de dveloppement durable (PADD)

qui dfinit le projet communal

Sur quelques sites,

des orientations

damnagement et de programmation / OAP :

les projets devront

tre compatibles

Sur toute la ville,

dcoupage en

zones avec

rglement : les

permis devront

tre conformes

A TRADUIRE :

Objectif du PLU : encadrer les

futurs permis de construire (pas def fet rtroactif sur les

constructions existantes) .

En inscrivant les outi ls rglementaires ncessaires

la mise en uvre

oprationnelle des

orientations du Projet

dAmnagement et de

Dveloppement Durables.

En adaptant les choix en fonction de la ralit du

terrain.

3

RAPPEL DES GRANDS OBJECTIFS DU PADD

1. Valoriser lidentit de la ville proximit de grands ples urbains et conomiques Prserver et valoriser les caractres marquant lidentit de Savigny /

Conforter la fonction rsidentielle / Prserver les caractristiques des quartiers anciens et protger des lments btis remarquables.

2. Rpondre aux besoins dans le domaine de lhabitat et du cadre de vie Favoriser un urbanisme conome en ressources foncires et nergtiques

/ Accompagner la production dune offre de logements diversifie et de qualit / Poursuivre lamlioration de loffre en quipements et services

3. Conforter lactivit conomique de la ville Conforter et diversifier les activits conomiques de la ZAC des Gtines /

Permettre une plus grande diversit des activits / Renforcer les exigences qualitatives sur le bti et leurs abords / Conforter lactivit du commerce / Permettre le maintien de lartisanat

4

RAPPEL DES GRANDS OBJECTIFS DU PADD

4. Favoriser une mobilit durable et maitriser les besoins de dplacement

Encourager lusage des transports collectifs par lvolution des quartiers proches des transports en commun / Permettre la mise en uvre dun maillage de lespace public propice au dveloppement des modes actifs / Adapter loffre de stationnement des voitures et des vlos

5. Prserver lenvironnement et ses ressources Prserver la biodiversit en ville / Prendre en compte les risques naturels

et les nuisances / Amliorer la gestion de leau

5

Projet 2015

UAa,b : centre ancien; UAa caractre plus patrimonial (gabarits) .

UBa,b,c : zone mixte le long du Boulevard A .Br iand H.Dunant / Gnral de Gaul le/ rues Chateaubriand/ Prs St Mart in.

UC : rs idences dhabitat col lect i f d ispers sur de grands terra ins

UD : quart ier rs identiel ancien autour de la rue Vig ier

UE : quipements d intrt col lect i f

UF : secteurs conomiques

UG : t rans i t ion rs identiel le avec les zones UA /UB et UH

UH,a,b : quart iers pavi l lonnaires ; UHb pour commerce de proximit.

UAa, UAB

UBa, UBb, UBc

UC

UD

UE

UF

UG

UH, UHa, UHb

Z A C d e s G t i n e s i n t g r e e n zo n e s c o n o m i q u e s o u r s i d e n t i e l l e s .

UBc

UBb

UBa

UHa

UBb

UAa, UAB

6

Projet 2015

UP Quart ier de Grand Vaux / projet NPNRU

N Parcs , squares , espaces verts

Autres rgles graphiques

Nombreux a l ignements pour largir l espace publ ic (zones UB, UG)

Des l inaires de commerce -art isanat -serv ices pour les prserver en RDC.

La protect ion de patr imoines btis remarquables

Des espaces verts protgs en zones urbaines (curs d i lots , jardins de rs idence dhabitat col lect i f )

Des emplacements rservs pour quipements publ ics (extensions cole , c imetires)

UP

N

7

Projet 2015

Z A C d e s G t i n e s i n t g r e e n zo n e s c o n o m i q u e s o u r s i d e n t i e l l e s .

UBc

UBb

UBa

UHa

UBb

UP

N

UE

UF UC

UH,UHb

UAa, UAB

UD

UG

POS PLU %

UA 13,5 ha 2%

UB 42,5 ha 6%

UC 32 ha 4,5%

UD 8 ha 1,2%

UE 74,5 ha 10,8%

UF 10 ha 1,5%

UG 32 ha 4,5%

UH 431,5 ha 62%

UP 32,5 ha 4,5%

695,5 676,5 ha 97%

NA 0,5 ha -

N 26 ha dEBC

19,5 ha

+ EVP

3 %

696 ha 100 %

8

Projet de zonage 2015

Ferme de Champagne : site rparti en faveur dun quartier dquipements et de logements collectifs

Linaire UBc prolong au nord du boulevard : pour un

paysage urbain plus marqu

que lhabitat pavillonnaire en place.

9

Projet de Zonage 2015

Reconqute urbaine dans le centre

ancien ou

proximit

Valorisation pour la production de

logements sociaux

Secteurs de mixit sociale : lensemble des zones UA, UB et

UG.

Reprage de

plusieurs sites de

mutation urbaine,

souvent contraints

par des

parcellaires

complexes

Des zones UA, UB et UG largies et une constructibilit renforce dans les secteurs de centralit

suppression du COS et des exigences de tailles et formes de terrains;

des implantations en limites sparatives latrales sur 1 ou 2 cts, mais avec des exigences despaces verts;

1 2 tages supplmentaires, mais en retrait des faades sur rue.

Des hauteurs minimales en zones UB et UG

Une zone UP ddie au projet de renouvellement urbain du quartier de Grand Vaux, avec des rgles peu contraignantes .

40% de logements locatifs sociaux exigs pour tout programme dau moins 12 logements ou 800 m de surface de plancher dans la totalit des zones UA, UB ET UG (soit environ 88 hectares).

Des secteurs de restructuration urbaine, encadrer : y exiger des oprations densemble travers des Orientations dAmnagement et de Programmation.

PLU ET PRODUCTION DE LOGEMENTS

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 10

DES SECTEURS DE MUTATIONS A VALORISER / ENCADRER

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 11

Autres sites de veille

foncire

Rue Henri Dunant (2) Av. Jean Allemane (4) Boulevard A.Briand (1/ 5) Rue Vigier (10)

Sites Av. Charles de Gaulle (11) / rue

Chateaubriand (3; 6 9) inscrire en

Orientations damnagement et de Programmation (OAP) en tant

quoprations densemble

1

11 10

5

4

8 9

6-7

3

2

Repres dalignements projets : harmoniser les reculs des

construction, pour terme, largir et requalifier lespace public

du Boulevard et autres voies des zones UB et UG

(principe dj dans le POS plan dalignement dpartementaux et

communaux;)

Ces linaires ont t tendus en zone UG et concernent la totalit

de la zone UB et UG.

Drogations possibles pour permettre des extensions ou

surlvations de constructions existantes. Moins de souplesse en

zone UB, pour faciliter les mutations.

Transitions entre les zones UA, UB, UC (constructibilits plus

denses et plus hautes) et les zones pavillonnaires (UH UG) : pas

dimplantation mitoyenne (sauf appui sur mur pignon existant), et

des hauteurs rduites de 3 m ou 4 m.

QUELQUES PRINCIPES COMMUNS DU RGLEMENT

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 12

Prcautions dimplantation des construction en bordure de la

voie ferre, de laqueduc de la Vanne et de lautoroute A6.

Entrepts : autoriss si lis autre vocation (et 20% de

lemprise max, 30% UF)

Annexes : limites 3,50 m de hauteur et 35 ou 50 m

demprise maximum

Plus dexigences sur la qualit de laspect extrieur, des

cltures, des quantits despaces verts et espaces verts de

pleine terre, de plantation des marges de recul

Prise en compte des risques et nuisances dinondation (PPRI

/PERI Orge, Yvette, Seine).

QUELQUES PRINCIPES COMMUNS DU RGLEMENT

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 13

PROTECTION DE PATRIMOINES BATIS

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 14

Normes de stationnement : des exigences la baisse pour les voitures

ZONE 1 (moins de 500 m de la gare) 1 place / logement ; limit 0,5 place /logt social Reste de la ville : 1,5 1,8 places /logement ; limit 1 place /logement locatif social

Diminution des normes pour le commerce

(< 200 m): 1 place /100 m (pas pour commerces existants)

(> 200 m) 1 place /50 m jusqu 200m; puis 1 place /100 m de SP commerciale 1 aire de livraison / 600 m Des normes plafond = pas plus d1 place /20 m

Artisanat: au moins 1 place / 100 m - norme plafond : 1 place / 60 m

Bureau : au moins 1 place / 65 50 m selon zone 1 ou zone 2. Norme plafond : pas plus d1 place / 40 m

Constructions et installation ncessaires aux services publics ou dintrt collectif (CINASPIC) : en fonction des besoins

Des exigences pour les vlos 0,75 m 1,5 m/ logement (+ ou 2 Pices)

1,5% de la surface de plancher pour le bureau

1 place/ 150 m de commerce , artisanat

Enseignement : 1 place/12 lves

STATIONNEMENT : NORMES PLANCHER ET PLAFOND

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 15

Prendre en compte les rgles du Plan de Dplacements Urbains dIle de France juin 2014.

SECTEUR DE 500 MTRES AUTOUR DE LA GARE

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 16

GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UA

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 17

article POS PLU

Implantations Plus de souplesse sur les

reculs

Sur lalignement Recul des derniers tages en UAb. Mitoyennet

obligatoire dans les 20 premiers mtres.

Au plus sur une seule limite au-del.

Emprise au

sol

Emprise des btiments

annexes : 20% du COS

80% dans les 20 premiers mtres. 30% de la partie restante. + 10% pour les constructions de

commerce/artisanat en RDC

Hauteurs 8,70m/13m

8m/ 12m

Maximum : UAa 9,5 m gout du toit / 13 m (R+2 + combles) UAb : 11,5 m gout du toit / 15 m

Espaces libres 10% despace vert

commun

Au moins 10% despaces verts Au moins 30% des autres espaces libres traits

en surfaces permables

Favoriser les fronts btis et la prservation des paysages en place du centre ancien, avec des

RDC de commerces / artisanat / quipements

GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UB

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 18

article POS PLU

Implantations - A lalignement

- Mitoyennet

obligatoire

UBa et Ubc : lalignement; avec recul partiel possible ou oblig (au-dessus de 11,50 m de hauteur)

UBb : recul de 1 m 2,5 m UBa : mitoyennet obligatoire des 2 cots dans bande de

20 m; obligatoire au moins sur 1 ct en UBb et UBc.

Appui sur btiment existant au-del (1 limite)

Emprise au

sol

Emprise des

btiments annexe:

20% du COS

70% dans les 20 premiers mtres. 30% de la partie restante. + 20% 50% si commerce/artisanat /services en RDC

Hauteurs 12m/16m Tenir compte de la distance / alignement oppos Maximum : 14,5 m gout du toit /17 m (R+4 + C) Minimum : 9,5 m gout du toit / 13 m

Espaces

libres

10% despace vert

commun

Au moins 20% despaces verts de pleine terre (angle 10%) Au moins 30% des autres espaces libres traits en

surfaces permables

Au moins 30 % de la marge de recul en espaces verts

Favoriser les mutations en faveur du logement avec des fronts btis, avec des RDC de

commerces / artisanat / quipements

GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UC

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 19

Permettre la requalification des rsidences dhabitat collectif et prserver leur cadre verdoyant

article POS PLU

Destinations Habitat, commerce, CINASPIC

Implantations En recul dau moins 8 m de lalignement En retrait des limites sparatives en fonction des

hauteurs et de la prsence de baies.

Souplesse pour les annexes

Emprise au

sol

25% de la surface du

terrain

35% Pas de rgle pour CINASPIC

Hauteurs Hauteurs maximum du POS, simplifies en 4 types de secteurs :

13 m lgout du toit / 16 m au faitage (Tilleuls, Champagne) 16 m lgout du toit /20 m au faitage (Palombes, Sablires Av. Ch. De

Gaulle)

24 m lgout du toit / 28 m au faitage (Prs St Martin) 39 m lgout du toit / 41 m au faitage (Rossays, Morsang)

Espaces libres 50% despace vert

commun

Au moins 50% despaces verts de pleine terre Au moins 30% des autres espaces libres traits en

surfaces permables

Au moins 30% de la marge de recul vgtalise.

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 20

ARTICLE UC 10 : LES HAUTEURS MAXIMUM

GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UD

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 21

article POS PLU

Destinations Nouveaux commerces <

150 m autoriss

Habitat, artisanat et travaux sur autres vocations. Interdiction de nouveaux : bureaux, industrie,

commerce, htels

Implantations Plus de souplesse sur les

reculs, en fonction des

largeurs de terrain

Sur lalignement. Mitoyennet obligatoire des premiers 20 m Retrait au-del, sauf si appui sur btiment

existant au-del (1 limite).

Emprise au

sol

Non rglement pour

btiments principaux

Emprise des btiments

annexes : 20%

80% dans les 20 premiers mtres. 30% de la partie restante.

Hauteurs Maximum : 8 m gout du toit /12 m (R+2 + C)

Espaces

libres

Au moins 10% du terrain

avec traitement paysager

vgtal

Au moins 10% despaces verts de pleine terre Au moins 30% des autres espaces libres traits

en surfaces permables

Prserver le caractre dancien faubourg rural; tenir compte de la proximit UA

GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UE

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 22

article POS PLU

Destination Uniquement des constructions et installations ncessaires aux services

publics ou dintrt collectif + logement de fonction

Implantations

Retrait obligatoire

Sur lalignement Ou en recul minimum de 1m (2 m si trottoir 1500 m

Zone dquipements dintrt collectifs

GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UF

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 23

article POS PLU

destinations Industrie, artisanat, bureaux, htel, entrepts, logements de fonction. Commerce limit 300 m Les entrepts sont limits 30% de lemprise

Implantations Recul 5 m/ voie Implantation sur

limites

sparatives

Recul minimum de 5 m Implantation sur une limite sparative latrale au

maximum

Retrait minimum de 8 m (baie) ou 5 m Annexe possible en limites sparatives

Emprise au

sol

50% Il nest pas fix de rgle

Hauteurs 13 m maximum lacrotre

Maximum : 13 m

Espaces libres 15% despace vert Au moins 40% de la marge de recul en espaces verts de pleine terre

Au moins 20% des autres espaces libres traits en surfaces permables

Prserver la vocation conomique de la zone des Gtines + secteur prs du futur tram-train.

GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UG

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 24

article POS PLU

Destinations Habitat et

activits

Logement, CINASPIC, hbergement htelier Les travaux pour les commerces, artisanats existants

Implantations - 2m de cession + recul de 2m

- Implantation sur

1 limite au moins

Recul de 2 m obligatoire, par rapport lalignement existant ou projet (2,5 m sur le boulevard A.Briand)

Mitoyennet au moins sur 1 ct dans les 20 premiers mtres (bld A.Briand : sur les 2 cts si faade < 11 m)

Au-del de 20 m : retrait, sauf si appui sur btiment existant au-del (1 limite)

Emprise au

sol

Btiments annexes

: 20% du COS 50 % de la surface de terrain

Hauteurs 8m/12m Maximum : 9 m gout du toit /13 m au faitage (R+2+ C) Maximum sur boulevard : 11,50 m gout du toit /

14,50m au faitage

Minimum : 7 m gout du toit / 10 m au faitage

Espaces

libres

10% despace verts

communs Au moins 20% despaces verts de pleine terre Au moins 30% des autres espaces libres traits en

surfaces permables

Zone rsidentielle; gabarits transitoires entre zones UA / UB et les quartiers pavillonnaires UH.

GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UH

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 25

Prserver le caractre rsidentiel, pavillonnaire et la trame verte.

article POS PLU

Destinations Habitat et activits

Habitat, hbergement htelier, CINASPIC Bureaux si pas la destination principale Commerce et artisanat en UHb seulement Travaux sur les commerces / artisanats existants dans le

reste de la zone

Implantations Dans la bande des 25m

Recul de 4m

Dans une bande de 25 m par rapport la voie publique. Au-del de 20 m : seulement des annexes Recul minimum de 4 m (2m en UHb). Mitoyennet au plus sur 1 ct dans bande de 25 m (2

cts si terrain < 11 m de large ou si terrain en UHa et UHb)

Emprise au

sol

Emprise des

btiments

annexes : 20%

40% de la surface de terrain 50 % en secteurs UHa et UHc Dont 10% demprise maximum pour les annexes

Hauteurs 7m/ 10m Maximum : 7 m gout du toit /10 m au faitage (R+1+C)) Autoriser 3 m de plus pour les CINASPIC

Espaces

libres

Surface libre

traite en

jardin

Au moins 40% despaces verts de pleine terre / 30% en UHa et 10% en UHb

Au moins 30% des autres espaces libres traits en surfaces permables

GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UP

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 26

Accompagner le projet ANRU avec des rgles adaptes (proches du rglement UC)

article POS PLU

Destinations Habitat, commerce, CINASPIC

Implantations Alignement ou en recul dau moins 2 m de lalignement

En retrait des limites sparatives Souplesse pour les annexes

Emprise au sol 25% de la

surface du terrain

Pas de rgle

Hauteurs 46 m lgout du toit / 50 m au faitage

Espaces libres 50% despace

vert commun

Au moins 40% despaces verts de pleine terre Au moins 20% des autres espaces libres traite en

surfaces permables

article PLU

Destinations Uniquement des constructions lies la gestion des espaces naturels ou laccueil du public

Logement de fonction

Implantations Alignement Ou recul minimum de 2 m Retrait minimum de 4 m des limites sparatives Sauf si appui sur construction existante

Emprise au sol Il nest pas fix de rgle

Hauteurs 9 m de hauteur totale maximum

Espaces libres Conserver au maximum les arbres Ne pas les altrer la qualit des espaces verts et le

caractre paysager dominante vgtale

GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE N

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 27

28

Projet 2015

UBc

UBb

UBa

UHa

UBb

UP

N

UE

UF

UC

UH,UHb

UAa, UAB

UD

UG

29

Merci de votre attention