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ICS : 45.060.01 ; 13.220.20 , publiée Norme Marocaine homologuée Par décision du Directeur de l’Institut Marocain de Normalisation N° au B.O.N° du Correspondance Droits d'auteur Droit de reproduction réservés sauf prescription différente aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé électronique ou mécanique y compris la photocopie et les microfilms sans accord formel. Ce document est à usage exclusif et non collectif des clients de l'IMANOR, Toute mise en réseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sont strictement interdites. © IMANOR 2017 – Tous droits réservés Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) Angle Avenue Kamal Zebdi et Rue Dadi Secteur 21 Hay Riad - Rabat Tél : 05 37 57 19 48/49/51/52 - Fax : 05 37 71 17 73 Email : [email protected] PNM EN 45545-1 IC 21.9.063 2018 La présente norme nationale est identique à l’EN 45545-1 : 2013 et est reproduite avec la permission du CEN, Avenue Marnix 17, B-1000 Bruxelles. Tous droits d’exploitation des Normes Européennes sous quelque forme que ce soit et par tous moyens sont réservés dans le monde entier au CEN et à ses Membres Nationaux, et aucune reproduction ne peut être engagée sans permission explicite et par écrit du CEN par l’IMANOR. Applications ferroviaires Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires Partie 1 : Généralités Projet de Norme Marocaine Projet de norme marocaine

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ICS : 45.060.01 ; 13.220.20

, publiée

Norme Marocaine homologuéePar décision du Directeur de l’Institut Marocain de Normalisation N° au B.O.N° du

Correspondance

Droits d'auteurDroit de reproduction réservés sauf prescription différente aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé électronique ou mécanique y compris la photocopie et les microfilms sans accord formel. Ce document est à usage exclusif et non collectif des clients de l'IMANOR, Toute mise en réseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sont strictement interdites.

© IMANOR 2017 – Tous droits réservésInstitut Marocain de Normalisation (IMANOR) Angle Avenue Kamal Zebdi et Rue Dadi Secteur 21 Hay Riad - Rabat Tél : 05 37 57 19 48/49/51/52 - Fax : 05 37 71 17 73 Email : [email protected]

PNM EN 45545-1 IC 21.9.063

2018

La présente norme nationale est identique à l’EN 45545-1 : 2013 et est reproduite avec la permission du CEN, Avenue Marnix 17, B-1000 Bruxelles.

Tous droits d’exploitation des Normes Européennes sous quelque forme que ce soit et par tous moyens sont réservés dans le monde entier au CEN et à ses Membres Nationaux, et aucune reproduction ne peut être engagée sans permission explicite et par écrit du CEN par l’IMANOR.

Applications ferroviaires

Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires Partie 1 : Généralités

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PNM EN 45545-1 : 2018

Avant-Propos National

L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) est l’Organisme National de Normalisation. Il a été créé

par la Loi N° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation sous forme d’un

Etablissement Public sous tutelle du Ministère chargé de l’Industrie et du Commerce.

Les normes marocaines sont élaborées et homologuées conformément aux dispositions de la Loi N° 12- 06 susmentionnée.

La présente norme marocaine a été reprise de la norme européenne EN conformément à l’accord régissant l’affiliation de l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) au Comité Européen deNormalisation (CEN).

Tout au long du texte du présent document, lire « … la présente norme européenne … » avec le sensde « … la présente norme marocaine… ».

Toutes les dispositions citées dans la présente norme, relevant du dispositif réglementaire européen(textes réglementaires européens, directives européennes, étiquetage et marquage CE, …) sontremplacés par les dispositions réglementaires ou normatives correspondantes en vigueur au niveaunational, le cas échéant.

La présente norme marocaine comporte une annexe nationale normative (ZN) qui précise des dispositions nationales applicables et qui constituent des modifications par rapport au document de base EN 45545-1.

La présente norme marocaine NM EN 45545-1 a été examinée et adoptée par laCommission de Normalisation de la sécurité incendie (54).

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La présente norme européenne a été adoptée par le CEN/CENELEC le 7 décembre 2012.

Les membres du CEN/CENELEC sont tenus de se soumettre au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC quidéfinit les conditions dans lesquelles doit être attribué, sans modification, le statut de norme nationale à lanorme européenne.

Les listes mises à jour et les références bibliographiques relatives à ces normes nationales peuvent êtreobtenues auprès du Secrétariat Central ou auprès des membres du CEN/CENELEC.

La présente norme européenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, français). Une versionfaite dans une autre langue par traduction sous la responsabilité d'un membre du CEN dans sa languenationale, et notifiée au Secrétariat Central, a le même statut que les versions officielles.

Les membres du CEN/CENELEC sont les organismes nationaux de normalisation et les comitésélectrotechniques nationaux des pays suivants : Allemagne, Ancienne République yougoslave deMacédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

CEN/CENELECORGANISATION COMMUNE EUROPÉENNE DE NORMALISATION

Die Gemeinsame Europäische NormungsorganisationThe joint European Standards Organization

Centre de Gestion : 17 Avenue Marnix, B-1000 Bruxelles

NORME EUROPÉENNEEUROPÄISCHE NORMEUROPEAN STANDARD

EN 45545-1

Mars 2013

© CEN/CENELEC 2013 Tous droits d'exploitation sous quelque forme et de quelque manièreque ce soit réservés dans le monde entier aux membres nationauxdu CEN et aux membres du CENELEC. Réf. n° EN 45545-1:2013 F

ICS : 45.060.01 ; 13.220.20 Remplace CEN/TS 45545-1:2009

Version française

Applications ferroviaires — Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires —

Partie 1 : Généralités

Bahnanwendungen — Brandschutz in Schienenfahrzeugen —

Teil 1: Allgemeine Regeln

Railway applications — Fire protection on railway vehicles —

Part 1: General

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Avant-propos .......................................................................................................................................................... 3

Introduction ............................................................................................................................................................ 4

1 Domaine d'application .......................................................................................................................... 4

2 Références normatives ........................................................................................................................ 5

3 Termes et définitions ............................................................................................................................ 5

4 Objectifs ............................................................................................................................................... 114.1 Généralités ............................................................................................................................................ 114.2 Feu résultant d’un accident ou de malveillance .................................................................................... 124.3 Feu résultant de défauts techniques .................................................................................................... 124.4 Feux résultant de modèles d’allumage plus importants que ceux décrits dans 4.2 et 4.3 .................... 12

5 Catégories d’exploitation et catégories de conception des véhicules ferroviaires .................... 135.1 Généralités ............................................................................................................................................ 135.2 Catégories d’exploitation ....................................................................................................................... 135.2.1 Généralités ............................................................................................................................................ 135.2.2 Véhicules en exploitation sur des infrastructures soumises à la Directive ............................................ 145.2.3 Véhicules en exploitation sur des infrastructures non soumises à la Directive ..................................... 145.3 Catégories de conception ..................................................................................................................... 14

6 Classification des véhicules .............................................................................................................. 14

7 Mesures de protection contre l’incendie .......................................................................................... 15

8 Évaluation de la conformité ............................................................................................................... 158.1 Généralités ............................................................................................................................................ 158.2 Vérification de la conception et validation ............................................................................................ 158.3 Gestion de la qualité ............................................................................................................................. 15

Annexe A (informative) Modèle d'allumage entrant dans le domaine d’application du présent document ...................................................................................................................... 16

Annexe B (informative) Indications pour la détermination des catégories d’exploitation .......................... 17

B.1 Catégorie d’exploitation 1 (CE1) .......................................................................................................... 17

B.2 Catégorie d’exploitation 2 (CE2) .......................................................................................................... 17

B.3 Catégorie d’exploitation 3 (CE3) .......................................................................................................... 17

B.4 Catégorie d’exploitation 4 (CE4) .......................................................................................................... 17

Annexe ZA (informative) Relation entre cette norme européenneet les exigences essentielles de la Directive UE 2008/57/CE ....................................................... 18

Bibliographie ........................................................................................................................................................ 20

SommairePage

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Avant-propos

Le présent document (EN 45545-1:2013) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 256«Applications ferroviaires», dont le secrétariat est tenu par DIN.

Cette Norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d'un texte identique,soit par entérinement, au plus tard en septembre 2013, et toutes les normes nationales en contradiction devront êtreretirées au plus tard en mars 2016.

L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droitsde propriété intellectuelle ou de droits analogues. Le CEN et/ou le CENELEC ne sauraient être tenus pourresponsables de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.

Le présent document remplace la CEN/TS 45545-1:2009.

Le présent document a été élaboré dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission Européenne etl'Association Européenne de Libre Échange et vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 2008/57/CE.

Pour la relation avec la Directive européenne 2008/57/CE, voir l'Annexe ZA informative, qui fait partie intégrante duprésent document.

Cette série de normes européennes Applications ferroviaires — Protection contre les incendies dans les véhiculesferroviaires est constituée de :

— Partie 1 : Généralités ;

— Partie 2 : Exigences de comportement au feu des matériaux et des composants ;

— Partie 3 : Exigences de résistance au feu des barrières au feu ;

— Partie 4 : Exigences de sécurité incendie pour la conception des véhicules ferroviaires ;

— Partie 5 : Exigences de sécurité incendie pour l’équipement électrique y compris celui des trolleybus,des autobus guidés et des véhicules à sustentation magnétique ;

— Partie 6 : Systèmes de gestion et de contrôle des incendies ;

— Partie 7 : Exigences de sécurité incendie relatives aux installations de liquides inflammables et de gazinflammables.

Selon le Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, les instituts de normalisation nationaux des pays suivants sonttenus de mettre cette Norme européenne en application : Allemagne, Ancienne république Yougoslavede Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

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Introduction

L’EN 45545 s’appuie sur les règles existantes en matière de sécurité incendie pour les véhicules ferroviaires del’Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) et des divers pays européens.

En utilisant les catégories d’exploitation et de conception définies dans cette partie, les exigences stipulées dansles différentes parties de l’EN 45545 prennent en considération les conditions d’exploitation actuelles du transportpublic ferroviaire en Europe.

1 Domaine d'application

Les mesures et les exigences spécifiées dans l’EN 45545 ont comme objectif de protéger les voyageurs etle personnel de bord dans les véhicules ferroviaires en cas d’incendie à bord.

L’EN 45545 spécifie :

— les mesures concernant la protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires ;

— les méthodes de vérification de ces mesures.

La protection des voyageurs et du personnel de bord est essentiellement fondée sur les mesures destinées :

— à prévenir les incendies dus à des défauts techniques et dus à la conception des équipements ou à la conceptiondu véhicule (Partie 1, Partie 4, Partie 5 et Partie 7) ;

— à minimiser la possibilité d’allumage des matériaux installés dans les véhicules ferroviaires dus à des accidentsou des actes de vandalisme (Partie 1, Partie 2) ;

— à détecter un incendie s’il se produit (Partie 6) ;

— à limiter la propagation de l’incendie par des spécifications des matériaux selon leur catégories d’exploitation(Partie 2) et les mesures pour le contenir (Partie 3) ;

— à minimiser les effets de l’incendie en terme de chaleur, fumée et gaz toxiques sur les voyageurs et le personnelde bord par des spécifications des matériaux installés dans les véhicules ferroviaires (Partie 2) ;

— à contrôler et gérer un incendie, par exemple aux moyens de la détection incendie, la suppression et/ou la coupurede courant d’urgence (Partie 6).

L’objectif ultime en cas d’incendie à bord est de permettre aux voyageurs et au personnel de bord d’évacuerle véhicule ferroviaire et d’atteindre une zone de sécurité.

La présente norme européenne décrit les mesures qui doivent être prises en compte dans la conceptiondes véhicules, dans le contexte de l’infrastructure sur laquelle ils sont exploités.

Il n’est pas dans le champ d’application de la présente norme Européenne de décrire les mesures de protectiondes véhicules lors d’un incendie, les exigences présentées ayant pour objectif de protéger les voyageurs et lepersonnel de bord.

L’EN 45545 s’applique aux véhicules ferroviaires définis à l’Article 3.

Les wagons de marchandises ne sont pas couverts par l’EN 45545.

La présente partie de l’EN 45545 fixe :

— les principales définitions ;

— les catégories d’exploitation ;

— les catégories de conception ;

— les objectifs de sécurité incendie ;

— les exigences générales pour les mesures de protection contre l’incendie et l’évaluation de leur conformité.

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2 Références normatives

Les documents de référence suivants sont indispensables pour l’application du présent document. Pour lesréférences datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du documentde référence (y compris tous les amendements) s'applique.

EN ISO 13943:2010, Sécurité au feu — Vocabulaire (ISO 13943:2008)

EN ISO/CEI 17025, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais(ISO/CEI 17025)

ISO 8421-1:1987, Protection contre l’incendie — Vocabulaire — Partie 1 : Termes généraux et phénomènes du feu

3 Termes et définitions

Pour les besoins de cette série de documents (de l’EN 45545-1 à EN 45545-7), les termes et définitions donnés dansles Spécifications Techniques d’Interopérabilité (STI) concernées, l’EN ISO 13943:2010 et l’EN ISO 8421-1:1987,ainsi que ceux qui suivent s'appliquent.

3.1alarmesignal sonore et/ou visuelle de la détection d’un incendie destiné au personnel de bord et/ou aux voyageurs

3.2écran anti-arcdispositif pour contenir un arc électrique au sein d’une zone définie

3.3accoudoirélément qui peut servir de support pour le bras d'une personne assise, mais qui peut aussi faire partie d'un siègedélimitant la largeur d'une place assise 3.4

3.4système automatique d’information voyageurs équipement qui fait une annonce préenregistrée en cas de détection d’un incendie

3.5ARHE - taux Moyen d’Émission de Chaleur au temps tcumul de l'émission de chaleur de t = 0 à t = t divisé par t

NOTE Pour des détails complets sur la façon dont ARHE est générée, se référer à 5.2 de l’EN 45545-2:2013.

3.6conduits et gaines de câbles produits électriques linéaires tels que les conduits flexibles ou rigides, gaines ou chemins de câbles,

NOTE Les manchons thermo rétractables ne sont pas pris en compte.

3.7ITCindice de toxicité conventionnel

NOTE Les détails sur le calcul de l’ITC sont spécifiés dans l’Annexe C de l’EN 45545-2:2013.

3.8peinture et vernisproduit appliqué en tant que liquide ou poudre sur un substrat qui durcira ou séchera en une surface continuesur le substrat

3.9couloirespace voyageur considéré comme un chemin d’évacuation pour les voyageurs et le personnel de bord

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3.10armoire à bouteillearmoire dédiée au stockage de bouteilles de gaz

3.11cul de sacespace non dédié, pour les voyageurs ou le personnel de bord, non considéré comme un chemin d’évacuation

3.12Ds(n)densité optique spécifique de fumée où n est le temps écoulé à compter du début de l’essai en minute

NOTE Pour plus de détails, voir l’EN 45545-2:2013.

3.13équipement électriquetout objet utilisé, destiné à être utilisé ou installé pour être utilisé, pour générer, fournir, transmettre, transformer,redresser, convertir, conduire, distribuer, commander, emmagasiner, mesurer ou utiliser l’énergie électrique

3.14enceinteboîtier séparant les environnements internes et externes d’un équipement électrique

NOTE 1 Pour des descriptions plus fonctionnelles, se référer au 5.4 de l’EN 45545-5:2013.

NOTE 2 IEV 826-12-20 et EN 60529.

3.15zone exposéesurface faite de matériaux combustibles qui pourrait potentiellement être directement exposée à une sourced’allumage selon 4.2 et 4.3

NOTE Le terme « surface exposée » est aussi utilisé dans le même contexte.

3.16barrière au feu élément destiné à être utilisé dans le maintien de la séparation entre deux espaces adjacents d’un véhicule ferroviaireen cas d’incendie, qui résiste au passage des flammes et/ou de chaleur et/ou des effluents du feu durant une certainepériode de temps, sous des conditions prescrites

3.17porte barrière au feuporte qui respecte des caractéristiques spécifiées de résistance au feu

3.18équipement de détection incendieéquipement réagissant à un ou plusieurs produits ou effets du feu

3.19temps d’exposition au feulaps de temps, à bord d'un véhicule ferroviaire, durant lequel les voyageurs et le personnel de bord restent dans unezone susceptible d’être affectée par un incendie ou ses effluents

3.20matériel de lutte contre l’incendie

a) matériel fixe qui, libère un agent extincteur par action manuelle ou automatique ;

b) matériel portable ou mobile qui libère un agent extincteur par commande manuelle

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3.21résistance au feuaptitude d’une éprouvette à résister au feu ou à assurer une protection contre celui-ci pendant une période de temps

NOTE 1 Lors d’essais standard au feu, les critères typiques utilisés pour évaluer la résistance au feu sont l’intégrité au feu,l’isolation thermique et le rayonnement.

NOTE 2 L’adjectif « résistant au feu » se réfère uniquement à cette capacité.

NOTE 3 Voir aussi EN ISO 13943.

3.22atmosphère inflammablemélange d’air et de gaz inflammables ou de vapeurs inflammables provenant d’un liquide dont la concentration,se situe entre la limite supérieure et inférieure d’inflammabilité, pour les vapeurs concernées

3.23gaz inflammablecarburant qui est à l’état gazeux à une température de 15 °C, sous une pression de 1 bar

NOTE Directive du conseil 2009/142/CE.

3.24liquide inflammableliquide dont le point d’éclair est inférieur à 55 °C, tel que déterminé d’après l’EN ISO 2719 et du combustible,dans des machines thermiques, destiné à la combustion

3.25produit fonctionnellement appropriéun produit fonctionnellement approprié est un produit qui respecte les propriétés statiques, dynamiques etmécaniques requises pour l’utilisation dans un environnement spécifié de fonctionnement (exemple : température,produit chimique, humidité) et a une durée de vie conforme aux programmes d’entretien industriels usuels

3.26intercirculationsensemble articulé permettant la circulation entre deux véhicules ferroviaires

3.27niveau de risqueniveau de risque permettant de différencier les exigences de réaction au feu des matériaux en fonction des catégoriesde conception et d’exploitation

3.28circuit à forte puissancecircuit avec une puissance supérieure à 20 kW. Par exemple une ligne d’alimentation, un circuit de traction etdes alimentations auxiliaires de puissance

3.29critère d’isolation thermique «I»critère qui permet d’évaluer l’isolation thermique

NOTE 1 Il est basé sur la mesure de l’augmentation de température sur les faces non exposées de l’échantillon.

NOTE 2 Le critère d’isolation peut varier et dépend des objectifs de la sécurité au feu.

NOTE 3 Voir aussi EN ISO 13943.

3.30critère d’étanchéité «E»critère selon lequel est déterminée l'aptitude d'un élément de séparation à empêcher le passage des flammes etdes gaz chauds

NOTE Voir aussi EN ISO 13943:2010, 4.199.

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3.31surface limitéesurfaces définies par des limites dimensionnelles et qui présentent un risque réduit car elles ont une surface exposéeplus petite que les surfaces non limitées ou normales

NOTE Les règles de définitions des surfaces limitées sont établies dans les produits IN2 du Tableau 3 de l’EN 45545-2:2013.

3.32Gaz de Pétrole Liquéfié GPLpropane, propène, butane, butène et mélanges de ces gaz, transformé en un état liquide pour être stocké

3.33produits listésproduits listés dans l’EN 45545-2:2013, Tableau 2

3.34alarme localealarme qui donne un avertissement uniquement dans la zone où les produits du feu sont détectés

3.35compartiment à bagagesvolume simple délimité par un nombre défini de côtés (lesquels peuvent inclure le plancher et le plafond)par des éléments avec des performances de résistances au feu spécifiées (y compris les joints et/ou les fixationsà la structure environnante), auquel les passagers n’ont pas accès sans autorisation

3.36conteneur à bagagesvolume simple de moins de 4 m3 fermé sur les 6 côtés par des éléments ayant des performances de résistanceau feu spécifiées (y compris les joints et/ou les fixations à la structure environnante)

3.37porte bagageÉtagère installée au-dessus des fenêtres ou au-dessus de la partie supérieure des dossiers de sièges pour rangerles bagages des voyageurs et/ou leurs accessoires

NOTE Il est destiné aux bagages relativement légers des voyageurs, tels que les porte-documents, les manteaux et autres.

3.38case de bagage unité de stockage des bagages voyageurs monté au sol ou derrière les dossiers de sièges.

NOTE Elle est destinée au stockage des bagages relativement lourds des voyageurs, tels que les valises.

3.39MARHE — taux maximum d'émission de chaleur moyenvaleur maximum de l’ARHE durant la période de temps t = 0 à t = tfin

NOTE Pour plus de détails, voir l’EN 45545-2.

3.40matériausubstance mono-composée ou mélange uniformément dispersé, par ex. métal, pierre, bois, béton, laine minéraleavec liant uniformément dispersé, polymères

3.41produits non listésproduits absents du Tableau 2 de l’EN 45545-2:2013

3.42catégories d’exploitation d’un véhicule ferroviairerelation entre l’exploitation, l’infrastructure et les conditions d’évacuation des voyageurs et du personnel de bord

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3.43espace voyageurespace dans lequel les voyageurs peuvent accéder librement

3.44porte pour les voyageursporte utilisée par les voyageurs entre les espaces voyageurs dans un véhicule ferroviaire et entre les espacesvoyageurs et l’extérieur d’un véhicule ferroviaire

3.45compartiment pour les voyageurs ou le personnel de bordespace pour les voyageurs ou pour le personnel de bord, qui ne peut pas être utilisé comme chemin d’évacuationpour les voyageurs ou le personnel

3.46zone de sécuritéespace à l’abris du danger d’où il est possible de se déplacer librement ho des risques liés au feu

NOTE 1 appelé aussi zone de refuge sûr.

NOTE 2 voir également EN ISO 13943:2010,4.2.53.

3.47produitmatériau ou assemblage pour lesquels une information est exigée

3.48critère de rayonnement Wcritère retenu pour évaluer l’aptitude d’un un élément de construction à résister à l’exposition au feu sur uneseule face, afin de réduire la probabilité de la transmission du feu à la suite d’un important transfert de chaleur radiée,soit à travers l’élément soit à partir de sa face non exposée aux matériaux adjacents

NOTE En cohérence avec l’EN 13501-2:2007+A1:2009.

3.49véhicules ferroviairesvéhicules de transport voyageurs public guidé terrestre

EXEMPLES locomotives, automoteur ; unités multiples ; voitures, voitures avec cabine de conduite ; véhicules ferroviaires légers ;véhicules de chemin de fer souterrain ; tramways ; fourgons à bagages, voitures postales inclus dans les trains de voyageurs ;véhicules transportant les voyageurs dans leurs véhicules routiers, bus guidés par la voie, véhicule à sustentation magnétique,trolleybus (seulement pour l’équipement électrique).

3.50rénovationopération d’entretien programmée à l’intérieur et/ou à l’extérieur d’un véhicule, autre que celle de maintenancehabituelle ou de réparation, entreprise sur un véhicule ferroviaire pour le restaurer ou améliorer l’esthétique etla performance

3.51alarme déportéealarme qui avertit dans d’autres espaces que celui où les produits du feu sont détectés

3.52Station de secours pour l’infrastructure, soumise à la Directive 2008/57/CE (voir annexe ZA), la station de secours, est un lieu défini,à l’intérieur ou à l’extérieur du tunnel, où les équipements pour combattre le feu peuvent être utilisés par les servicesde secours et d’où les passagers et le personnel de bord peuvent être évacués. Pour les autres réseaux non soumisà la Directive 2008/57/CE, une station de secours est définie comme le lieu offrant de préférence une zone de sécuritéet où les passagers et le personnel de bord sont capables d’évacuer les véhicules.

NOTE voir également la spécification technique d'interopérabilité relative à «la sécurité dans les tunnels ferroviaires»(STI STF).

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3.53capacité de circulationaptitude d’un train à rejoindre un point d’évacuation dans le cas d’un incendie à bord

3.54temps de circulationdurée entre le moment où le feu a été détecté ou rapporté et le moment où le train arrive à une station ou à une stationde secours

3.55personnel de bordensemble des personnes employées à bord des véhicules ferroviaires

3.56espace pour le personnel de bordespace dans lequel seuls le personnel de bord ont un accès autorisé

3.57porte pour le personnel de bordporte donnant accès ou provenant de l’espace réservé au personnel de bord dans un véhicule ferroviaire ou entreles espaces réservés au personnel de bord et l’extérieur du véhicule ferroviaire

3.58bandesurface telle que définie dans le Tableau 2 — Produits IN1 de la norme EN 45545-2 :2013, mais qui présente unrisque réduit car sa surface exposée est plus petite que les surfaces normales. Les critères appliqués à ces bandessont différents de ceux des surfaces limitées, car elles peuvent s’étendre sur des longueurs significatives dans unedirection de la surface.

3.59ligne d’alimentationcircuit de haute puissance entre l’organe de captage ou la source d’alimentation et le disjoncteur principal ou lesfusibles principaux du véhicule ferroviaire

3.60réservoir de liquides inflammablescontenant fixe ou portatif de liquides inflammables

3.61

local techniquecontenant d’équipement mécanique et/ou électrique

NOTE Un local technique peut générer un incendie à partir d’un défaut technique tel qu’un arc électrique ou une surchauffe,et il n’est pas occupé en exploitation normale.

3.62

éprouvette d’essaiproduit qui est soumis à une procédure d’évaluation ou de mesure

NOTE Il convient qu’elle soit représentative du produit installé dans le train.

3.63

isolation thermiquecapacité de résistance au feu d’un élément de séparation pour réduire la transmission de chaleur quand il est exposéau feu sur l’une de ses faces

NOTE Voir aussi EN ISO 13943.

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3.64circuit de tractioncircuit de haute puissance situés entre le disjoncteur principal ou des coupe-circuits principaux transportant le courantdes machines et des équipements, tels que les convertisseurs et les moteurs de traction, destinés à transmettrel‘effort de traction

3.65équipement de tractiontout équipement appartenant aux unités de traction

NOTE Pour unité de traction, voir la définition 811-02-04 de la CEI 60050-811.

3.66trainformation opérationnelle constituée de plusieurs véhicules ferroviaires ou d’une ou plusieurs rames

NOTE Les trains de voyageurs sont des formations opérationnelles accessibles aux voyageurs.

3.67rameformation fixe de véhicules ferroviaires constituée de plusieurs véhicules ferroviaires qui peuvent être exploitéeen tant que train, par définition, elle n’est pas destinée à être reconfigurée, sauf en atelier

NOTE 1 Copie de la définition donnée dans l’article 2.2 de la STI Matériel roulant – Véhicules voyageurs et Locomotives2011/291/UE [ref].

3.68tunnelpour l’infrastructure, soumise à la directive 2008/57/CE. Un tunnel ferroviaire est une excavation ou une constructionautour une voie qui permet le rail de traverser par exemple des terrains en hauteur, des bâtiments ou l’eau. Pour lesautres réseaux qui ne sont pas soumis à la Directive 2008/57/CE, les tunnels sont définis conformément aux règlesnationales concernées.

NOTE voir également STI STF

3.69longueur de tunnelpour l’infrastructure, soumise à la directive 2008/57/CE, les longueurs du tunnel sont définies comme la longueurde toute la section couverte entièrement, mesurée à niveau du rail. Pour les réseaux non soumis à laDirective 2008/57/CE, la longueur du tunnel est définie conformément aux règles nationales concernées.

NOTE voir également STI STF

3.70VOF4valeur cumulée de la densité optique spécifique dans les 4 premières minutes de l’essai

NOTE Pour plus de détails sur la manière dont VOF4 est calculée, voir § 5.2 du EN 45545-2:2013.

4 Objectifs

4.1 Généralités

Les objectifs de l’EN 45545 sont de minimiser la probabilité d’un départ de feu, de contrôler la propagation etl’ampleur du développement du feu, et ainsi de minimiser l’impact des produits du feu sur les voyageurs et lepersonnel de bord. Les objectifs sont considérés dans le contexte des catégories d’exploitation et de conception desvéhicules ferroviaires.

Les différents modèles d’allumage, qui entrent dans le domaine d’application de l’EN 45545, sont décritsdans l’Annexe A. Ils constituent la base des exigences définies dans l’EN 45545, en particulier les exigences pourles essais de matériaux et des produits présentées dans la partie 2.

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4.2 Feu résultant d’un accident ou de malveillance

Les modèles d’allumage, comprenant typiquement les papiers journaux, allumettes, cigarettes et briquets à gazdoivent être pris en considération dans tous les lieux librement accessibles aux voyageurs et au personnel de bord.Ces modèles d’allumage (Annexe A, modèle d’allumage 1 et modèle d’allumage 2) ont été pris en compte lors de ladéfinition des exigences de la présente norme, avec pour objectifs de réduire les risques de :

— propagation d’un incendie à travers les espaces destinés aux voyageurs et au personnel de bord (voir la Partie 2relative au comportement des matériaux aux propriétés du feu et la Partie 3 relative aux barrières au feu);

— mise en danger des voyageurs et du personnel de bord par l’obscurcissement des chemins d’évacuation(voir la Partie 2 traitant de la réaction au feu des matériaux, en particulier de l’émission de fumées, la Partie 3 relativeaux barrières au feu et la Partie 4 relative aux principes de conception et aux exigences d’évacuation);

NOTE Le risque d’allumage accidentel et en particulier de vandalisme est considérablement plus faible pour les espacesréservés exclusivement à l’usage du personnel. Les actes de malveillance ont généralement lieu dans des véhiculesrelativement vides, où il y a moins de chance d’intervention.

4.3 Feu résultant de défauts techniques

Les modèles d’allumage comparables à des arcs électriques ou à des températures anormales sont pris en compte(voir Partie 2 et Partie 5). Les effets de tout gaz ou liquides inflammables pouvant être présents sont aussi pris encompte (Partie 7). Ces modèles d’allumage (Annexe A, modèle d’allumage 3 et modèle d’allumage 4) ont été pris enconsidération dans la définition des exigences contenues dans la présente norme avec pour objectif de réduire lesrisques de :

— propagation du feu à travers les zones destinées aux voyageurs et au personnel de bord (voir Partie 2,Partie 3, Partie 5 et Partie 7) ;

— mise en danger des voyageurs et du personnel de bord par l’obscurcissement des chemins d’évacuation(voir Partie 2, Partie 3, Partie 4 et Partie 6) ;

— mise en danger des voyageurs et du personnel de bord par la présence de fumées toxiques (voir Partie 2 etPartie 6).

4.4 Feux résultant de modèles d’allumage plus importants que ceux décrits dans 4.2 et 4.3

Les exigences définies dans l’EN 45545 ont pour but d’atténuer les effets des feux dont le modèle d’allumage est plusimportant que ceux définis en 4.2 et 4.3 (ces feux plus importants sont représentés en Annexe A, par le modèled’allumage 5). Les aspects suivants sont considérés :

— L’agencement de l’intérieur des véhicules, des équipements et l’agencement des matériaux et produits pourréduire la propagation de l’incendie et les effluents d’incendie (voir Partie 2, partie 3, Partie 4 et Partie 5) ;

— L’utilisation de matériaux et de produits avec des réactions au feu ayant des performances meilleures que lesobjectifs fixés aux paragraphes 4.2 et 4.3 (voir Partie 2) ;

— Les moyens pour contenir le feu et les effluents du feu, par exemple : barrière au feu (voir Partie 3) ;

— Les véhicules conçus globalement pour faciliter l’évacuation et pour limiter les temps d’exposition au feu(voir Partie 3 et Partie 4) ;

— Les véhicules conçus avec une capacité de circulation en cas d’incendie dans le but de permettre de poursuivreun déplacement vers une zone de sécurité adaptée de l’infrastructure pour une évacuation dès que possible(voir Partie 4), conformément aux catégories d’exploitation définies au chapitre 5 du présent document ;

— Les moyens de détection du feu, de lutte contre l’incendie, d’équipement de coupure et de gestion de l’évacuation(voir Partie 6).

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5 Catégories d’exploitation et catégories de conception des véhicules ferroviaires

5.1 Généralités

Compte tenu de la diversité du matériel roulant, des caractéristiques d’infrastructure et des conditions d’exploitation,les véhicules ferroviaires doivent être classifiés :

— Dans une catégorie d’exploitation (voir 5.2), selon le type d’exploitation et les caractéristiques d’infrastructure ;

— Dans une catégorie de conception (voir 5.3), selon les caractéristiques de conception et d’aménagementdu véhicule.

La catégorie d’exploitation combinée à la catégorie de conception (voir 5.3) donne le niveau de risque. qui détermineles exigences d’essais applicables aux matériaux définies dans l’EN 45545-2.

La catégorie d’exploitation détermine quelles exigences définies dans les EN 45545-3 à EN 45545-7 sont applicables.

Un véhicule affecté à plus d’une catégorie d’exploitation doit remplir les exigences de toutes les catégoriesd’exploitation appropriées.

5.2 Catégories d’exploitation

5.2.1 Généralités

La catégorie d’exploitation exigée pour un véhicule doit constituer une partie de la spécification du véhicule.

Il convient qu’une catégorie d’exploitation ou des catégories d’exploitation acceptable(s) pour un trajet, un réseau,une exploitation ou un regroupement de services donné soi(en)t acceptée(s) par les autorités compétentes.

Les véhicules doivent être classés selon les catégories d’exploitation suivantes :

— Catégorie d’exploitation 1

Véhicules pour une exploitation sur des infrastructures où les véhicules ferroviaires peuvent être arrêtés dans un délaiminimum et où une zone de sécurité est toujours immédiatement accessible.

— Catégories d’exploitation 2

Véhicules pour une exploitation sur des sections souterraines, dans des tunnels et/ou des structures surélevées,avec une évacuation latérale possible et où il y a une gare ou une station de secours, accessible après un court tempsde circulation et qui offrent une zone de sécurité aux passagers.

— Catégories d’exploitation 3

Véhicules pour une exploitation sur des sections souterraines, dans des tunnels et/ou des structures surélevées,avec une évacuation latérale possible et où il y a une gare ou une station de secours, accessible après un long tempsde circulation et qui offrent une zone de sécurité aux passagers.

— Catégories d’exploitation 4

Véhicules pour une exploitation sur des sections souterraines, dans des tunnels et/ou des structures surélevées,sans évacuation latérale possible et où il y a une gare ou une station de secours accessible après un court temps decirculation et qui offrent une zone de sécurité aux passagers.

NOTE 1 Des orientations et des informations sur les caractéristiques de l’infrastructure sont données en Annexe B.

NOTE 2 Comme défini dans l’Annexe ZA pour les véhicules en exploitation sur des infrastructures soumises à laDirective 2005/57/CE, les véhicules de la catégorie A de la STI « Sécurité des tunnels ferroviaires » sont couverts par lacatégorie d’exploitation 2 et les véhicules de la catégorie B de la STI « Sécurité des tunnels ferroviaires » sont couverts par lacatégorie d’exploitation 3, et sont soumis à des exigences de vitesse minimale moyennes.

Dans le cas de l’activation d’une alarme incendie ou d’un incendie détecté d’une autre manière ou déportée sur unvéhicule ferroviaire, le véhicule doit être capable de poursuivre l’exploitation durant le temps de circulation spécifiépour la catégorie d’exploitation applicable au chapitres 5.2.2, 5.2.3 et résumé dans le Tableau 1.

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5.2.2 Véhicules en exploitation sur des infrastructures soumises à la Directive

Le temps de circulation pour la catégorie d’exploitation 2 doit être de 4 min en cas d’incendie, en circulant à unevitesse moyenne supérieure ou égale à 80 km/h.

Le temps de circulation pour la catégorie d’exploitation 3 doit être de 15 min en cas d’incendie, en circulant à unevitesse moyenne supérieure ou égale à 80 km/h.

5.2.3 Véhicules en exploitation sur des infrastructures non soumises à la Directive

Le temps de circulation pour la catégorie d’exploitation 1 n’est pas spécifié car ces véhicules peuvent être arrêtésavec un délai minimum pour commencer l’évacuation.

Le temps de circulation pour la catégorie d’exploitation 2 doit être de 4 min en cas d’incendie.

Le temps de circulation pour la catégorie d’exploitation 3 doit être de 15 min en cas d’incendie.

Le temps de circulation pour la catégorie d’exploitation 4 doit être de 4 min en cas d’incendie.

NOTE L’infrastructure constitue la différence entre les catégories d’exploitation 2 et 4, voir l’annexe B.

5.3 Catégories de conception

Les véhicules ferroviaires sont, de plus, classés dans l’une des catégories de conception suivantes :

— A : véhicules constituant un train automatique n’ayant pas de personnel de bord formé pour lesprocédures d’urgence ;

— D : véhicules à deux niveaux ;

— S : véhicules à places couchées ;

— N : tous les autres véhicules (véhicules standards).

6 Classification des véhicules

Le classement des véhicules ferroviaires dans leurs catégories appropriées :

— doit contenir les catégories d’exploitation et les catégories de conception ;

— doit être spécifié dans les documents contractuels.

EXEMPLES :

— catégorie d’exploitation 2/ véhicule standard : 2 – N ;

— catégorie d’exploitation 3/ véhicule à deux niveaux à places couchées: 3 – DS.

Tableau 1 — Exigences de temps de circulations pour les catégories d’exploitation

Catégorie d’exploitation Temps de circulationVitesse moyenne minimale

pour infrastructure soumise à la Directive

Vitesse moyenne minimale pour infrastructure

non soumise à la Directive

Catégorie d’exploitation 1 Les véhicules peuvent s’arrêter avec un retard minime

Ne s’applique pas. Voir 5.2.1. Note 2

Aucune exigence

Catégorie d’exploitation 2 4 min 80 km/h Aucune exigence

Catégorie d’exploitation 3 15 min 80 km/h Aucune exigence

Catégorie d’exploitation 4 4 min Aucune exigence Aucune exigence

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7 Mesures de protection contre l’incendie

Les exigences sont définies dans les Parties appropriées de l’EN 45545.

Quand des véhicules sont entretenus et/ou réparés, toutes les pièces de rechange, doivent être conformes auxexigences du présent document, ou doivent être, au minimum, de performance équivalente aux pièces remplacées.

Pour satisfaire aux objectifs du présent document, tous les composants ou pièces, remplacés lors d’une rénovationdoivent satisfaire aux exigences de cette norme.

8 Évaluation de la conformité

8.1 Généralités

L’évaluation de la conformité vis à vis des exigences de protection contre l’incendie doit comprendre la vérificationde la conception, la validation et la gestion de la qualité.

8.2 Vérification de la conception et validation

Les déclarations de conformité de toutes les mesures de protection contre l’incendie définies dans le présentdocument doivent être présentées. Si cela est exigé dans les parties concernées de l’EN 45545, les déclarationsdoivent inclure :

— un rapport démontrant la conformité de la conception finale aux exigences ;

— la certification et/ou les résultats des rapports d’essai du comportement du feu pour les matériaux et/ou descomposants (se référer à l’EN 45545-2) ;

— la certification et/ou les résultats des essais de résistance au feu, des évaluations basées sur les essais derésistances au feu (se référer à l’EN 45545-3) ;

— la documentation technique, les résultats des essais de type des produits, composants et/ou systèmes (se référeraux EN 45545-4 à EN 45545-7) ;

Tous les essais exigés par l’EN 45545 doivent être mis en œuvre dans des laboratoires accrédités pour ces essaisselon l’EN ISO/CEI 17025.

8.3 Gestion de la qualité

La conformité aux exigences de protection contre l’incendie doit être démontrée par un système de gestion de laqualité pertinent, contrôlé et mis à jour, au cours de la conception, de la fabrication et de la rénovation.

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Annexe A

(informative)

Modèle d'allumage entrant dans le domaine d’application du présent document

Init numérotation des tableaux d’annexe [A]!!!Init numérotation des figures d’annexe [A]!!!Init numérotation des équations d’annexe [A]!!!

Les essais de performances au feu des matériaux et des produits (comme établis dans l’EN 45545-2 et l’EN 45545-3)et les exigences de conception (comme établis dans les EN 45545-4 à EN 45545-7) considèrent typiquement lesmodèles d’allumage suivants :

Modèle d’allumage 1

Représente les sources d’allumage typique dues à de la malveillance ou du vandalisme. Le type d’allumage est unesource enflammée d’une durée de 3 minutes et d’une puissance moyenne de 7 kW générant un flux de 25 kW/m2

à 30 kW/m2.

NOTE Le modèle d’allumage 1 a été développée à partir du coussin de papier journal défini dans l’UIC 564-2.

Modèle d’allumage 2

Représente les effets d’un début d’incendie se développant sur une surface proche du feu, par exemple les surfaceshorizontales des sièges et des parois. Le type d’allumage est un flux rayonnant de valeur nominale 25 kWm-2

est appliqué à une surface de 0,1 m2.

Modèle d’allumage 3

Représente les effets d’un incendie plus développé que le modèle d’allumage 2 ou les effets d’un incendie sedéveloppant sur des surfaces au-dessus ou le long d’un incendie, par exemple les parois ou les plafonds. Le modèled’allumage est un flux rayonnant de valeur nominale 50 kWm-2 est appliqué à une surface de 0,1 m2.

Modèle d’allumage 4

Représente les effets d’arcs, par exemple résultant d’une exploitation normale d’équipement électrique à hautetension (où l’écran anti-arc de type A pourrit être exigé comme établi dans l’EN 45545-5) et les défauts d’équipementsélectroniques à basse tension. Le modèle d’allumage est une source enflammée de puissance 1 kW est appliquéependant une durée de 30 s.

Modèle d’allumage 5

Représente des incendies plus sévères que les modèles d’allumage 1 à 4, par exemple un feu de bagage ou un actede malveillance. Pour ces incendies, les modèles d’allumage est une source enflammée générant un flux rayonnantde valeur nominale allant de 20 kW/m2 à 25 kW/m2 appliquée à une surface de 0,7 m2 avec une puissance moyennede sortie de 75 kW durant une période de 2 minutes suivi immédiatement par un flux rayonnant de valeur nominaleallant de 40 kW/m2 à 50 kW/m2 appliqué à la même surface de 0,7 m2 avec une puissance moyenne de sortiede 150 kW durant une période de 8 minutes.

Ces modèles d’allumage sont utilisés pour atteindre les objectifs décrits aux paragraphes 4.2, 4.3, et 4.4.

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Annexe B

(informative)

Indications pour la détermination des catégories d’exploitationInit numérotation des tableaux d’annexe [B]!!!Init numérotation des figures d’annexe [B]!!!Init numérotation des équations d’annexe [B]!!!

B.1 Catégorie d’exploitation 1 (CE1)

CE1 est applicable aux véhicules qui sont exploités sur les infrastructures où :

— Ils forment une partie d’un train qui est dans la classe de longueur du train admise pour cette infrastructure ;

— L’évacuation latérale est normalement disponible et il n’y a aucun tunnel ou structure surélevée plus longue quela longueur minimale du train admise, du côté où l’évacuation latérale n’est pas possible ;

— Dans le cas de l’activation d’une alarme incendie, un freinage peut être initié immédiatement et l’évacuationvers une zone de sécurité hors sinistre peut avoir lieu dès que le train est arrêté ;

— Des tunnels et/ou de structures surélevées de longueur inférieure à 1 km sont uniquement présents ;

— Les sections ouvertes entre les tunnels ou/et les structures surélevées sont plus longs que la longueur du train.

B.2 Catégorie d’exploitation 2 (CE2)

CE2 est applicable aux véhicules qui sont exploités sur les infrastructures où :

— L’évacuation latérale est disponible ;

— Des tunnels et/ou de structures surélevées de longueur inférieure à 5 km sont uniquement présents.

B.3 Catégorie d’exploitation 3 (CE3)

CE3 est applicable aux véhicules qui sont exploités sur les infrastructures où :

— L’évacuation latérale est disponible ;

— Des tunnels et/ou de structures surélevées de longueur supérieure à 5 km sont présents.

B.4 Catégorie d’exploitation 4 (CE4)

CE4 est applicable aux véhicules qui sont exploités sur les infrastructures où :

— L’évacuation à une des deux extrémités ou aux deux extrémités du train est disponible, mais l’évacuation latéralen’est pas disponible ;

— Des tunnels et/ou de structures surélevées de longueur inférieure à 5 km sont uniquement présents.Projet

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Annexe ZA

(informative)

Relation entre cette norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 2008/57/CE

Init numérotation des tableaux d’annexe [A]!!!Init numérotation des figures d’annexe [A]!!!Init numérotation des équations d’annexe [A]!!!

La présente Norme européenne a été élaborée dans le cadre d’un mandat donné au CEN/CENELEC/ETSI par laCommission européenne afin d'offrir un moyen de se conformer aux exigences essentielles de la Directive Nouvelleapproche 2008/57/CE 1).

Une fois la présente Norme citée au Journal officiel de l’Union européennes (JOUE) au titre de ladite Directive etdès sa reprise en Norme nationale dans au moins un Etat membre, la conformité aux articles normatifs de cette Normedonnés dans le tableau ZA.1 pour le matériel roulant de la grande vitesse, Tableau ZA.2 pour les locomotives et matérielroulant voyageur du rail conventionnel, et Tableau ZA.3 pour la STI Rail conventionnel / rail grande vitesse« Sécurité dans les tunnels ferroviaires », confère, dans les limites du domaine d’application de la Norme, présomptionde conformité aux exigences essentielles applicables de ladite Directive et de la réglementation AELE associée.

1) La Directive 2008/57/CE adoptée le 17 juin 2008 est un remaniement des précédentes Directives 96/48/CEsur l’«Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse» et 2001/16/CE sur l’«Interopérabilitédu système ferroviaire transeuropéen conventionnel», et de leur révision par la Directive 2004/50/CE«Rectificatif à la Directive 2004/50/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 amendantla Directive du Conseil 96/48/CE sur l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse etla Directive 2001/16/CE du Parlement Européen et du Conseil sur l’interopérabilité du système ferroviairetranseuropéen conventionnel».

Tableau ZA.1 — Correspondance entre cette norme européenne, la STI « Matériel roulant — Grande vitesse » publiée au JOUE le 26 mars 2008 et la Directive 2008/57/CE

Articles et paragraphes de cette norme européenne

Chapitre/§/annexes/de la STI

Texte correspondant, articles, §, annexes de la

Directive 2008/57/CECommentaires

L’ensemble de la norme s’applique sauf l’article 5.2.3.

4. Caractérisation du sous-système

4.2 Spécifications fonctionnelles et techniques du sous- système

4.2.7 Protection du système

4.2.7.2 – Sécurité incendie

§4.2.7.2.1 Introduction

Annexe E — Tableau E1 — §4.2.7.2 Sécurité incendie

Annexe III, Exigences essentielles

1 Exigences générales

1.1 Sécurité

Articles 1.1.1, 1.1.3, 1.1.4

1.3 Santé

Article 1.3.2

1.4 Protection environnementale

Paragraphe §1.4.2

2 Exigence spécifique à chaque sous système

2.4 Matériel roulant

2.4.1 Sécurité §8

2.4.2 Fiabilité et disponibilité

Les catégories d’exploitation 2 et 3, comme définie en 5.2.1 et 5.2.2 de la présente norme, correspondent respectivement à la catégorie A et B de la sécurité incendie de la STI — Matériel roulant – Grande vitesse.

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AVERTISSEMENT — D'autres exigences et d'autres Directives UE peuvent être applicables au(x) produit(s)relevant du domaine d'application de la présente norme.

Tableau ZA.2 — Correspondance entre cette norme européenne, la STI « Locomotive et matériel roulant voyageur – Rail conventionnel » publiée au JOUE daté du 26 mai 2011 et la Directive 2008/57/CE

Articles et paragraphes de cette norme européenne

Chapitre/§/annexes/de la STI

Texte correspondant, articles, §, annexes de la

Directive 2008/57/CECommentaires

L’ensemble de la norme s’applique sauf l’article 5.2.3.

4. Caractérisation du sous- système

4.2 Spécifications fonctionnelles et techniques du sous- système

4.2.10 Protection contre l’incendie et évacuation

4.2.10.1 Généralités et catégorisation

Annexe III, Exigences essentielles

1 Exigences générales

1.1 Sécurité

Articles 1.1.1, 1.1.3, 1.1.4

1.3 Santé

Article 1.3.2

1.4 Protection environnementale

Paragraphe 1.4.2

2 Exigence spécifique à chaque sous système

2.4 Matériel roulant

2.4.1. Sécurité §8

2.4.2 Fiabilité et disponibilité

Les catégories d’exploitation 2 et 3, comme définie en 5.2.1 et 5.2.2 de la présente norme, correspondent respectivement à la catégorie A et B de la sécurité incendie et d’évacuation de la STI.

Tableau ZA.3 — Correspondance entre cette norme européenne, la STI « Sécurité dans les tunnels ferroviaires » publiée au JOUE daté du 7 mars 2008 et la Directive 2008/57/CE

Articles et paragraphes de cette norme européenne

Chapitre/§/annexes de la STI

Texte correspondant, articles/§/annexes de la

Directive 2008/57/CECommentaires

L’ensemble de la norme s’applique sauf l’article 5.2.3.

1. Introduction

1.1.3 catégories de sécurité incendie du matériel roulant voyageur

2. Définition de l’aspect/domaine d’application

2.2 Les scénarios de risque

2.2.1 Incidents « chauds » : Incendie, explosion suivie d’un incendie, émission de fumées ou de gaz toxiques.

Annexe III, Exigences essentielles

1 Exigences générales

1.1 Sécurité

Articles 1.1.1, 1.1.3, 1.1.4

1.3 Santé

Article 1.3.2

1.4 Protection environnementale

Paragraphe 1.4.2

2 Exigence spécifique à chaque sous système

2.4 Matériel roulant

2.4.1. Sécurité §8

2.4.2 Fiabilité et disponibilité

Les catégories d’exploitation 2 et 3, comme définie en 5.2.1 et 5.2.2 de la présente norme, correspondent respectivement à la catégorie A et B de la sécurité incendie de la STI.

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Bibliographie

[1] EN 13501-2:2007+A1:2009, Classement au feu des produits de construction et éléments de bâtiment —Partie 2 : classement à partir des données d'essais de résistance au feu à l'exclusion des produits utilisés dansles systèmes de ventilation

[2] EN ISO 2719, Détermination du point d'éclair — Méthode Pensky-Martens en vase clos

[3] EN 60529, Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP)

[4] CEI 60050-811, Vocabulaire électrotechnique international (IEV) – Chapitre 811 : traction électrique 2)

[5] IEV 826, Vocabulaire électrotechnique international – Chapitre 826 : Installations électriques en bâtiments

[6] UIC 564-2:1991, Règles relatives à la protection et à la lutte contre l'incendie dans les véhicules ferroviairesdu service international, transportant des voyageurs ou véhicules assimilés 3)

[7] 2009/142/CE, Directive du parlement européen et de la commission du 30 novembre 2009 concernant lesappareils à gaz

[8] 2011/291/UE, Décision de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification techniqued’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destinéau transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

2) Références IEV extraites de la CEI 60050-811.

3) Peut être acquis auprès des Éditions Techniques Ferroviaires (ETF) 16 rue Jean Rey, F-75015 Paris.

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