Projet de création d un complexe sportif - · PDF fileProjet de création d ......

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    Dpartement de lHrault Commune de COURNONTERRAL

    ENQUTES PUBLIQUES CONJOINTES

    relatives au

    Projet de cration dun complexe sportif

    en pralable :

    la Dclaration dUtilit Publique (D.U.P.), lenqute parcellaire.

    -o-o-o-

    Enqutes publiques effectues du 17 fvrier au 19 mars 2014

    A la requte de Monsieur le Prfet de la Rgion Languedoc-Roussillon, Prfet de lHrault

    -o-o-o-

    Rapport, conclusion et Avis motivs

    du

    Commissaire enquteur

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    Rapport du

    Commissaire enquteur

    Sommaire

    I Gnralits concernant le projet 1.1 Prambule

    1.1.1- Laire dtude 1.1.2- Contexte communal

    1.2 Objet de lenqute publique 1.2.1- Objet 1.2.2- Modalits

    1.3 Cadre rglementaire et administratif de lenqute 1.3.1- Intervenants au projet 1.3.2- Procdure 1.3.3- Cadre rglementaire 1.3.4- Contexte administratif (synthse)

    1.4 Prsentation du site et du projet 1.4.1- Le site 1.4.2- Le projet damnagement 1.4.3- Caractristiques principales retenues (synthse) 1.4.4- Cot des travaux 1.4.5- Le milieu naturel (synthse) 1.4.6- Analyses des impacts du projet (synthse) 1.5 Analyse succincte des contraintes lies au projet (synthse) 1.5.1- Contraintes lies au milieu naturel 1.5.2- Contraintes lies lurbanisme II Organisation du droulement de lenqute publique 2.1 Dsignation du commissaire enquteur 2.2 - Composition et brve analyse du dossier soumis enqute 2.3 - Modalits pralables la ralisation de lenqute publique et durant celle-ci 2.4 Information, accueil du public et droulement de lenqute

    a) Journaux dannonces lgales b) Affichage de lAvis denqutes publiques

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    c) Autres types de publicit d) Dure de lenqute et fixation des permanences e) Participation du public et droulement de lenqute f) Communication du Procs-verbal de synthse

    III Les enqutes publiques conjointes 3.1- Enqute publique pralable la D.U.P 3.1.1- Objet (rappel)

    La notion dUtilit publique 3.1.2- Observations du public, rponses, analyses et conclusions du commissaire Enquteur

    a) Observations du public (synthses) b) Rponses du commissaire enquteur c) Analyses et conclusions du commissaire enquteur

    3.1.3- Avis motiv du commissaire enquteur sur lenqute publique pralable la D.U.P . 3.2- Enqute publique parcellaire 3.2.1- Informations spcifiques lenqute

    3.2.1.1- Objectif de lenqute (rappel) 3.2.1.2- Publicit rglementaire et complmentaire 3.2.1.3- Dossier soumis enqute 3.2.1.4- Description et localisation du projet (rappel) 3.2.1.5- Emprise foncire 3.2.1.6- Cot du projet (rappel)

    3.2.2- Observations du public, analyses et conclusions du commissaire enquteur a) Observations du public (synthses) b) Analyses et conclusions du commissaire enquteur 3.2.3- Avis motiv du commissaire enquteur sur lenqute parcellaire IV- Annexes

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    I Gnralits concernant le projet 1.1 Prambule

    1.1.1- Laire dtude

    Celle-ci est situe lEst du village de Cournonterral et de la RD 5. Le site du projet damnagement du complexe sportif est localis sur un ensemble de terrains dune superficie de 8 ha 60 environ, lieux-dits Le Capdallrech , La Mare et Bellerac . Dlimitation du site :

    - lOuest, par la RD 5, - lEst, par des parcelles agricoles (plaine de Bellerac), - au Sud, par la RD 114 et par les quipements de la piscine dAgglomration, - au Nord, par des terrains btis.

    1.1.2- Contexte communal La commune de Cournonterral comptait 6 000 habitants en 2010, soit une croissance annuelle moyenne de 1,20% depuis le recensement de 1999. Bien que ce taux de progression soit depuis marqu par un lger tassement, le souhait de la commune est de faire en sorte de prolonger celui-ci, ce qui permettra notamment de grer plus efficacement les besoins futurs en matire dquipements. Par ailleurs, dans le cadre du P.L.H.1 et de son programme dactions, lobjectif pour la commune est de permettre la construction de 50 logements par an, or, il est galement constat un dficit de 331 logements sociaux ; lobjectif de rattrapage a t fix en consquence 17 logements locatifs sociaux par an, ce contexte ayant finalement conduit la commune profiter des opportunits foncires pour complter sa stratgie de centralisation 2. En consquence il est prvu de dlocaliser les quipements sportifs actuels afin de librer une emprise foncire de 3,3 ha et de permettre ainsi la ralisation dun important programme de logements, soit environ 160 dont 25% vocation sociale, dautres rserves foncires tant par ailleurs prvues lOuest et au Nord du village pour satisfaire aux besoins venir en matire de logements. Il est simplement prcis quune insuffisance des quipements sportifs actuels (terrains de sports et gymnase) a t constate au regard de lvolution prvue de la population. Cest pour cela que la municipalit a initi son projet de Plaine des Sports qui regroupera en ce mme lieu, outre la piscine dAgglomration Posidon ouverte en 2010, divers quipements sportifs et de loisirs.

    1 Plan Local de lHabitat. 2 Cf. Dossier. Notice explicative, page 20.

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    1.2- Objet de lenqute publique

    1.2.1- Objet Il sagit dune enqute publique unique (enqutes conjointes) pralable la dclaration dutilit publique du projet de cration dun complexe sportif, sur le territoire de la commune de Cournonterral, et la cessibilit des terrains ncessaires sa ralisation. Plus amplement, il sagit pour la ville de crer un nouveau plateau sportif lextrieur du village proximit de la nouvelle piscine dAgglomration, lensemble devenant un ple dquipements publics vocation sportive et de loisirs3 et marquant une entre de ville importante grce divers amnagements structurants o pourront cohabiter utilisateurs, vhicules, cycles et pitons. Par ailleurs, la dlocalisation des quipements sportifs actuels permettra la libration dune emprise foncire de 3,3 ha pour la ralisation dun projet urbain comprenant des logements sociaux (secteur du Capdallrech). 1.2.2- Modalits Afin de pouvoir raliser ce projet, il a t ncessaire de mettre en place une procdure de Dclaration dUtilit Publique (D.U.P). Dans lventualit o un accord amiable avec les propritaires des terrains restant acqurir et ncessaires la ralisation du projet ne pourrait intervenir, une procdure dexpropriation doit pouvoir tre mise en uvre. Toutefois, en pralable, il est obligatoire que ce projet soit dclar dutilit publique4.

    1.3- Cadre rglementaire et administratif de lenqute

    1.3.1- Intervenants au projet - Matre douvrage : commune de Cournonterral, - Matrise duvre de la conception lexcution : entreprise GARCIA-DIAZ, - Bureau dtude (dossier de DUP) : agence Krpis, Montpellier, - Bureau dtude (enqute parcellaire) : SCET, Montpellier, - Bureau dtudes hydrauliques et rseaux : BET SERI.

    1.3.2- Procdure Arrt de Monsieur le Prfet de lHrault n 2014-I-078 du 20 Janvier 2014, portant ouverture dune enqute publique unique pralable la dclaration dutilit publique (D.U.P) du projet de cration dun complexe sportif sur la commune de Cournonterral et la cessibilit des terrains ncessaires sa ralisation ouvrant ventuellement possibilit de recourir des expropriations pour lacquisition des emprises (enqute parcellaire). Chacune de ces enqutes conjointes pralables fait plus

    3 Cf. prambule. 4 Voir ci-aprs 1-3.

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    loin lobjet des dveloppements requis, lArrt prcisant notamment les conditions de droulement de lenqute et sa publicit5. 1.3.3-Cadre rglementaire La prsente enqute publique est ouverte, vu :

    - le Code de lEnvironnement et ses articles L 123.1 et suivants et R 123.1 et suivants ;

    - le Code gnral des Collectivits territoriales ; - le Code de lUrbanisme ; - le Code de lExpropriation pour cause dutilit publique et notamment les

    articles R 11-3 et suivants ; - le rcpiss de dpt d dossier de dclaration concernant lamnagement dun

    plateau sportif et le ramnagement de lancien site sur la commune de Cournonterral n 34-2012-00015, dlivr le 02 fvrier 2012 par la MISE 34 ;

    - le rcpiss de dpt de dossier de dclaration concernant lamnagement dun plateau sportif et le ramnagement de lancien site sur ladite commune n 34-2012-00015, dlivr le 26 avril 2012 par la MISE, annulant et remplaant le rcpiss dlivr le 02 fvrier 2012 ;

    - larrt prfectoral n 2012/362-0001 du 27 dcembre 2012, complt par larrt prfectoral n 2013 074-0001 du 15 mars 2013 dispensant le projet de complexe sportif dune tude dimpact ;

    - la dlibration n D2013/054 du Conseil municipal de Cournonterral, en date du 20 novembre 2013, demandant louverture dune enqute publique unique pralable la Dclaration dUtilit Publique de lamnagement dun plateau sportif et la cessibilit des terrains ncessaires cette opration ;

    - lentier dossier dpos en Prfecture le 04 dcembre 2013 ; - lordonnance n E 13000340/34 du 10 dcembre 2013 par laquelle la

    Prsidente du Tribunal administratif de Montpellier a dsign un Commissaire enquteur.

    1.3.4-Contexte administratif (synthse) - demande douverture denqute publique conjointe pralable la D.U.P et la

    cessibilit, effectue par Monsieur le Maire de Cournonterral auprs de Monsieur le Prfet de lHrault, en date du 25 novembre 2013 et faisant suite la dli