Projet de construction d’un hôpital de référence en République du Bénin

Contexte

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Historique du projetLe projet de construction d’un hôpital de référence fournissant des soins de qualité internationale au Bénin avait tout d’abord été conçu en 2008.

Lorsque l’Afrique a été touchée par l’impact de la crise financière de 2008, l’étendue du projet a été revue. En 2010, l’option du partenariat public-privé (PPP) a été faite pour sa réalisation.

La Société Financière Internationale (SFI) est le conseil principal auprès du gouvernement en ce qui concerne la structuration du PPP. Elle a été rejointe par Gide Loyrette Nouel en tant que conseil juridique et par le Centre médical de l’Université de Boston comme conseil technique pour le secteur hospitalier. Gide Loyrette Nouel est un cabinet d’avocats français possédant une vaste expertise dans le domaine de PPP et connaissant bien la situation du Bénin. Le Centre médical de l’Université de Boston est internationalement reconnu pour la qualité de ses soins médicaux et pour son expertise dans le domaine de PPP hospitalier à travers toute l’Afrique.

En 2011, le comité directeur du projet, avec l’assistance de la SFI et de ses conseillers financiers pour l’hopital, a élaboré une nouvelle vision du projet en réponse à l’ensemble de questions suivantes :

• quelssontlesprincipauxobjectifsdel’hopital PPP ?

• quellerégionduBénindevraabriterl’hôpital?• legouvernementdevrait-illui-même

contribuer financièrement au projet ?• quelledevraitêtrelatailledel’hôpital?• queltypedePPPdevrait-onadopter?

La plus récente conception du projet d’hopital consiste à utiliser un PPP modifié pour construire et exploiter un hopital avec 250 lits à Abomey-Calavi, près de la principale ville de Cotonou, capitale économique du pays.

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Niveaunational

Centres Hospitaliers Universitaires

Niveau départementalCentres Hospitaliers Départementaux

Niveau périphériqueHopitaux de Zone, Centres de Santé, etc

Figure 1 : Structure de la pyramide sanitaire

L’hopital va offrir des soins primaires à travers des cliniques filtres et des soins secondaires et tertiaires compte tenu de la situation actuelle du système de santé au Bénin.

Santé publiqueLe système de santé publique au Bénin est organisé selon deux importants axes administratifs :

• 12 départements formant le territoirenational du Bénin : Alibori, Atacora, Atlantique, Borgou, Collines, Donga, Littoral, Mono, Ouémé, Plateau, et Zou ;

• lastructure«pyramidale»deservicesdesoins nationaux :

- niveau national ;- niveau départemental ; - niveau périphérique.

Le nouvel hopital se situe au niveau national de la pyramide et doit aider à améliorer la

performance de tout le secteur de la santé. Sa construction améliorera l’indicateur relatif au nombre de lits par 1000 habitants. Figure 2 ci-après présente un panorama comparatif de cet indicateur pour quelques pays.

Enfin, le Bénin dispose de ressources humaines en santé qualifiées et expérimentées, mais sous utilisées en raison de l’insuffisance du plateau technique.

DéfisEn raison de l’insuffisance du plateau technique des hopitaux du Bénin, les praticiens hospitaliers recourent aux évacuations sanitaires pour une meilleure prise en charge des patients. Le cout annuel des évacuations sanitaires croit régulièrement et s’élève en 2013 à plus de 10,8 millions d’euros contre près de 4,6 millions d’euros en 2006, soit une dépense totale d’environ 54 millions d’euros en 8 ans.

lits

par

1000

hab

itant

s

4

3

2

1

5

Bén

in

8

7

6

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Fas

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Bur

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Sw

azila

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Tanz

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Zim

babw

e

Figure 2 : lits par 1000 habitants

4

De nombreux défis sont donc à relever pour répondre aux besoins thérapeutiques et épidémiologiques de la population béninoise, notamment en ce qui concerne les nombreux cas nécessitant des évacuations sanitaires à l’extérieur du pays.

De par la qualité et le niveau des prestations attendues, le futur hopital devra s’imposer comme un hopital de référence aussi bien au plan national que sous-régional.

5

Description du projet

6

Le projet de l’hôpital de référence a pour but de créer un hôpital d’excellence soutenu par trois cliniques satellites. Ces cliniques appelées « cliniques filtres » qui sont les premiers niveaux d’acces aux soins de l’hôpital de référence assurent les services de soins primaires. Les soins secondaires et tertiaires nécessitant un niveau de spécialité plus élevé, seront référés dans l’hôpital de référence.

La nouvelle conception du projet hospitalier se présente comme suit :

• 250litssurunesurfacetotalede21.697m2 ;- 15 lits aux urgences (A&E) et au service de

soins intensifs ;- 235 lits dans le cadre d’une hospitalisation

normale, y compris 5 lits VIP ;• 1cliniquefiltresurleterraindel’hôpital;• 2 autres cliniques filtres à l’extérieur du

terrain de l’hopital ;• 1pharmaciepour lespatientshospitalisés

et ambulatoires ;• 1 laboratoire d’analyses et un centre

d’imagerie médicale ;• 6sallesd’opérations;• 12sallesdesoins;• 2tablesd’endoscopie;• 1sallederéveil.

Les spécialités énumérées dans le Tableau 2 sont offertes par l’hopital.

La planification architecturale de l’hopital tient compte du trafic, de la flexibilité, de l’évolutivité, de la durabilité et de la maintenabilité :

• la planification conceptuelle est organiséeautour de cinq zones fonctionnelles ;

• les zones sont reliées par les principauxaxes de communication, les points d’accès ;

• laplanificationprendencompte lebesoind’une expansion possible dans l’avenir.

Description du projet

7

Figure 3 : Spécialités médicales du nouvel hôpital

PédiatrieOncologie (chirurgie,

chimiothérapie oncologique)

Chirurgie viscérale

Néphrologie Chirurgie urologique Gynécologie/ obstétrique

Cardiologie (maladies cardiaques, exploration

cardiaque ; échocardiographie, cathétérisation, angioplastie)

Urgences Néonatologie, santé infantile

Stomatologie (dentisterie) Neurologie Hématologie

Physiothérapie, réhabilitation fonctionnelle

ORLDermatologie-vénéréologie,

MST

Endocrinologie, diabétologie Traumatologie Anesthésie, réanimation

Chirurgie du cou Médecine générale Hépato-gastroentérologie

Chirurgie orthopédique Soins intensifs Ophtalmologie

Pneumologie (endoscopie pulmonaire)

8

Entrée principale/Controle

VIS

ITE

UR

S

Zone des consultations

externes

Entrée

Zone administrative

Controle

Pharmacie Labo Urgences

ZONE DIAGNOSTIQUE – TRAITEMENT

Spécialité 1 Spécialité 2

ZONE D’HOSPITALISATION – UNITE DE SOINS

Patients + Personnels

Circulations controlées

Patients externes

VISITEURS

Figure 4 : Diagramme conceptuel

9

Urgences Imagerie Chirurgie Salle de travail

ZONE DIAGNOSTIQUE – TRAITEMENT

Spécialité 3 Spécialité 4 Spécialité 5

ZONE D’HOSPITALISATION – UNITE DE SOINS

Patients + Personnels

Circulations controlées

VISITEURS

ZONE LOGISTIQUE

EX

PAN

SIO

NE

XPA

NS

ION

Structure du PPP

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La structure du PPP envisagée pour l’hôpital est unique à plusieurs égards. En premier lieu, le gouvernement du Bénin laissera la plupart des responsabilités relatives à la conception, à la construction, aux équipements et à l’exploitation de l’hôpital à son partenaire privé, mais il assumera la plupart des risques financiers. Le Tableau 1 en présente les détails.

La phase de conception est assurée par les deux partenaires (gouvernement et privé). Le gouvernement apportera toute la garantie nécessaire pour le financement du projet.

Le gouvernement du Bénin, ensemble avec ses conseillers, a élaboré une solution sur mesure en vue d’une bonne gestion de l’hopital :

• en phase d’exploitation, le partenaireendossera une partie de risques liés à la demande correspondant au chiffre d’affaires estimé réalisable (et convenu à l’avance par les partenaires) tenant compte de la population locale ;

• en retour, le gouvernement garantira àl’hopital une part des revenus sous forme de subventions, d’amortissement des équipements et de prise en charge du service de la dette.

Le partenaire du secteur privé sera responsable de l’exploitation de l’hopital.

La structure légale de l’accord PPP est résumée dans la Figure 5 ci-après (voir page 12 à 13 de la brochure). Le gouvernement du Bénin n’est pas actionnaire de la société d’exploitation de l’hopital. La relation du gouvernement avec le partenaire privé et ladite société est de type contractuel PPP. En revanche, le partenaire privé peut êtreactionnaire de la société de projet.

Le partenaire privé, entre autres, sera éventuellement actionnaire de la société d’exploitation de l’hôpital elle-même.En tant qu’opérateur, il est le premier bénéficiaire de la rentabilité générée par la société d’exploitation de l’hopital tandis que le gouvernement fournit des garanties financières sans liens de dépendance et aide dans la levée des fonds. Cette structure est porteuse de viabilité financière.

Activité Partenaire secteur public Partenaire secteur privé

Conception P P

Financement P

Construction P

Equipement P

Opérations P

Tableau 1 : Structure du PPP – risques et responsabilités

Structure du PPP

11

12

Figure 5 : Structure du contrat de PPP

Contrat de Vente

Fournisseurs d’équipements

Constructeur

Partenaires privés/ actionnaires

Etat

Contrats PPP

Société ProjetStatuts/pacte

Contrat de construction de type <<clés en mains>>

L’exploitant,etéventuellementleconstructeuret/oucertainsfournisseursd’équipementsclés,sontaussisusceptiblesd’êtreactionnaires de la société d’exploitation.

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Exploitant

Contrat de Vente

Fournisseurs d’équipements

Etat

Contrats PPP

Société Projet

Contrat d’exploitation et de maintenance

Bureau d’études (concepteur)

Bureau d’etudes (ingénieur indépendant)

Bureau d’études /société de conseil (auditeur independant)

L’exploitant,etéventuellementleconstructeuret/oucertainsfournisseursd’équipementsclés,sontaussisusceptiblesd’êtreactionnaires de la société d’exploitation.

Accords tripartites

Analyse financière

Le gouvernement du Bénin, en lien avec la SFI, a préparé les analyses financieres détaillées du projet. L’analyse couvre les coûts de construction, les prévisions financieres et les options financieres potentielles.

Coûts de constructionLe cout total du projet du nouvel hopital est estimé à 47 millions d’euros dont 24,8 millions d’euros (53 %) au titre des couts de construction, et 14,3 millions d’euros (31 %) pour l’achat des équipements. Les autres postes de dépenses sont présentés dans le Tableau 2.

Projections financieresLe tableau ci-dessous représente un scénario parmi plusieurs que le gouvernement du Bénin et ses conseils ont projetés. Plus spécifiquement, le projet de construction du nouvel hopital sera financé 50 % / 50 % par l’Etat et l’investisseur privé. Les modalités de cette hypothèse de réalisation conjointe à part égale du projet ainsi que le schéma financier développé pourraient être mis à disposition et discutés avec lesinvestisseurs et partenaires potentiels intéressés.

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Tableau 2 : Projections financières (en millions d’euros)

Investissement financé 50 % par l’état béninois, 50 % par un investisseur privé

Investissements

Construction (dont VRD et honoraires) 29,29

Equipement 14,45

Coût total 43,74

Ressources

Subventions d’investissement (Etat) 21,86

Capitaux propres (partenaire privé) 10,92

Dette (financiers du privé) 16,38

Ressources totales 49,17

Emplois

Investissements 43,72

Honoraires 0,77

Frais de développement du projet 1,25

Besoin en fond de roulement (BFR) initial 1,08

Intérêtsintercalaires 2,35

Emplois totaux 49,17

Analyse financière

15

Souscription et appel des capitaux propres (inclus comptes courants d’associés)

Période de construction Période d’exploitation

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Capital souscrit 10,92 10,95 10,92 10,92 10,92 10,92 10,92 10,92 10,92 10,92

Capital appelé 4,75 4,07 2,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Capital souscrit et appelé 4,75 8,82 10,91 10,91 10,91 10,91 10,91 10,91 10,91 10,91

Tableau d’amortissements des emprunts

Période de construction Période d’exploitation

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Capital à rembourser 7,14 13,23 16,38 14,60 12,66 10,55 8,25 5,72 2,98 0,00

Capital remboursé 0,00 0,00 0,00 1,78 1,94 2,12 2,31 2,51 2,74 2,98

Intérêtsremboursés 0,65 0,52 1,18 1,48 1,31 1,14 0,95 0,74 0,51 0,26

Service de la dette 0,65 0,52 1,18 3,26 3,25 3,26 3,26 3,25 3,25 3,25

Compte de résultat prévisionnel

Période de construction Période d’exploitation

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Revenus d’exploitation (A) 0,00 0,00 0,00 2,02 2,83 3,43 4,03 4,04 4,04 4,04

Subvention d’exploitation (B) 0,00 0,00 0,00 4,09 4,09 4,09 4,09 4,10 4,10 4,10

Charges d’exploitation (C) 0,00 0,00 0,00 6,23 7,18 7,45 7,63 8,14 8,14 8,14

Excédent brut d’exploitation (D=A+B-C)

0,00 0,00 0,00 -0,12 -0,26 0,08 0,49 -0,01 -0,01 -0,01

Revenus hors exploitation (E) 0,00 0,00 0,00 10,06 10,06 10,06 10,06 10,06 10,06 10,06

Dotations aux amortissements (F) 0,00 0,00 0,00 2,43 2,32 1,38 1,38 1,38 0,94 0,94

Intérêts(G) 0,65 0,52 -1,18 1,48 1,31 1,14 0,95 0,74 0,51 0,26

Résultats avent impôts (H=D+E-F-G) -0,65 -0,52 1,18 6,03 6,17 7,62 8,22 7,93 8,61 8,85

Impots (I) 0,00 0,00 0,00 2,58 2,60 2,80 3,03 2,97 3,42 3,51

Résultat net (J=H-I) -0,65 -0,52 1,18 3,45 3,57 4,82 5,18 4,96 5,19 5,35

16

Souscription et appel des capitaux propres (inclus comptes courants d’associés)

Période de construction Période d’exploitation

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Capital souscrit 10,92 10,95 10,92 10,92 10,92 10,92 10,92 10,92 10,92 10,92

Capital appelé 4,75 4,07 2,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Capital souscrit et appelé 4,75 8,82 10,91 10,91 10,91 10,91 10,91 10,91 10,91 10,91

Tableau d’amortissements des emprunts

Période de construction Période d’exploitation

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Capital à rembourser 7,14 13,23 16,38 14,60 12,66 10,55 8,25 5,72 2,98 0,00

Capital remboursé 0,00 0,00 0,00 1,78 1,94 2,12 2,31 2,51 2,74 2,98

Intérêtsremboursés 0,65 0,52 1,18 1,48 1,31 1,14 0,95 0,74 0,51 0,26

Service de la dette 0,65 0,52 1,18 3,26 3,25 3,26 3,26 3,25 3,25 3,25

Compte de résultat prévisionnel

Période de construction Période d’exploitation

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Revenus d’exploitation (A) 0,00 0,00 0,00 2,02 2,83 3,43 4,03 4,04 4,04 4,04

Subvention d’exploitation (B) 0,00 0,00 0,00 4,09 4,09 4,09 4,09 4,10 4,10 4,10

Charges d’exploitation (C) 0,00 0,00 0,00 6,23 7,18 7,45 7,63 8,14 8,14 8,14

Excédent brut d’exploitation (D=A+B-C)

0,00 0,00 0,00 -0,12 -0,26 0,08 0,49 -0,01 -0,01 -0,01

Revenus hors exploitation (E) 0,00 0,00 0,00 10,06 10,06 10,06 10,06 10,06 10,06 10,06

Dotations aux amortissements (F) 0,00 0,00 0,00 2,43 2,32 1,38 1,38 1,38 0,94 0,94

Intérêts(G) 0,65 0,52 -1,18 1,48 1,31 1,14 0,95 0,74 0,51 0,26

Résultats avent impôts (H=D+E-F-G) -0,65 -0,52 1,18 6,03 6,17 7,62 8,22 7,93 8,61 8,85

Impots (I) 0,00 0,00 0,00 2,58 2,60 2,80 3,03 2,97 3,42 3,51

Résultat net (J=H-I) -0,65 -0,52 1,18 3,45 3,57 4,82 5,18 4,96 5,19 5,35

17

18

Flux de trésorerie disponibles

Période de construction Période d’exploitation

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Résultat net -0,65 -0,52 -1,18 3,45 3,55 4,82 5,18 4,97 5,20 5,35

+ Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 2,43 2,32 1,38 1,38 1,38 0,94 0,94

- Variations du BFR 0,00 0,00 0,00 -0,26 -0,05 -0,08 -0,08 0,05 0,00 0,00

+ Nouvelle dette 7,14 6,09 3,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Service de la dette (capital remboursé) 0,00 0,00 0,00 1,78 1,94 2,12 2,31 2,51 2,74 2,98

+ Capital appelé 4,75 4,07 2,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Dépenses d’investissements 10,88 -9,28 4,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DISPONIBLE POUR DIVIDENDS ET REDUCTION DE CAPITAL

0,37 18,91 -0,74 4,35 3,98 4,15 4,34 3,80 3,40 3,31

Disponible pour la dette 0,25 -12,30 0,48 3,64 3,79 3,98 4,22 4,15 3,99 4,08

Indicateurs prévisionnels du projet

Ratio dettes/capitaux propres (maximum)

1,5

Taux de rendement interne des capitaux propres (TRI)

20 %

Rentabilité minimum des capitaux propres

31,5 %

Taux de couverture minimum de la dette (DSCR)

1,8

Taux de couverture sur la durée de l’emprunt (LLCR)

1,9

Taux de couverture sur la durée du projet (PLCR)

1,9

19

Flux de trésorerie disponibles

Période de construction Période d’exploitation

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Résultat net -0,65 -0,52 -1,18 3,45 3,55 4,82 5,18 4,97 5,20 5,35

+ Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 2,43 2,32 1,38 1,38 1,38 0,94 0,94

- Variations du BFR 0,00 0,00 0,00 -0,26 -0,05 -0,08 -0,08 0,05 0,00 0,00

+ Nouvelle dette 7,14 6,09 3,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Service de la dette (capital remboursé) 0,00 0,00 0,00 1,78 1,94 2,12 2,31 2,51 2,74 2,98

+ Capital appelé 4,75 4,07 2,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- Dépenses d’investissements 10,88 -9,28 4,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DISPONIBLE POUR DIVIDENDS ET REDUCTION DE CAPITAL

0,37 18,91 -0,74 4,35 3,98 4,15 4,34 3,80 3,40 3,31

Disponible pour la dette 0,25 -12,30 0,48 3,64 3,79 3,98 4,22 4,15 3,99 4,08

Indicateurs prévisionnels du projet

Ratio dettes/capitaux propres (maximum)

1,5

Taux de rendement interne des capitaux propres (TRI)

20 %

Rentabilité minimum des capitaux propres

31,5 %

Taux de couverture minimum de la dette (DSCR)

1,8

Taux de couverture sur la durée de l’emprunt (LLCR)

1,9

Taux de couverture sur la durée du projet (PLCR)

1,9

BeninProjet de l’hôpital de référence