Project “JAPPANDO”, Linking Migrants, Local authorities...

30
« POUR UNE INTEGRATION DE LA DIMENSION MIGRATION & DEVELOPPEMENT DANS LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT LOCAL» ----------- DOCUMENT STRATEGIQUE DE PLAIDOYER ------------- Consultant : Mamadou SENE Project “JAPPANDO”, Linking Migrants, Local authorities, Investors and Economic Actors for Local Development Agence Régionale de Développement de Diourbel

Transcript of Project “JAPPANDO”, Linking Migrants, Local authorities...

  • « POUR UNE INTEGRATION DE LA

    DIMENSION MIGRATION &

    DEVELOPPEMENT DANS LES

    STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT

    LOCAL»

    -----------

    DOCUMENT STRATEGIQUE

    DE PLAIDOYER

    -------------

    Consultant : Mamadou SENE

    Project “JAPPANDO”, Linking Migrants, Local authorities, Investors and Economic Actors for

    Local Development

    Agence Régionale de

    Développement

    de Diourbel

    http://acis.sitiwebs.com/page19.php?view=preview&image=22&category=0

  • SIGLES ET ABREVIATIONS

    ADL Agence de Développement Local AOF Afrique Occidentale Française APD Aide Publique au Développement ARD Agence régionale de développement ASC / OSC Association / Organisation de la société civile BAOS Bureau d’Appui et d’Orientation des Sénégalais de l’extérieur

    CONFESEN Confédération Sénégalaise pour la promotion des petites et moyennes entreprises et l’entreprenariat des Emigrés

    CSSE Conseil supérieur des Sénégalais de l’extérieur

    DAIP Direction de l’appui à l’investissement et aux projets

    DGSE Direction générale des Sénégalais de l’extérieur

    DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté

    EMUS L’Enquête sur les migrations et l’urbanisation au Sénégal

    FAISE Fonds d'appui à l'investissement des Sénégalais de l'extérieur

    FEDERCLAII Comité des femmes entrepreneurs de la Vénétie

    FOSAP Forum Sénégalais des Affaires et du Partenariat

    GRDR Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural

    ICMD / JMDI Initiatives conjointe migration pour le développement

    IFAN Institut fondamental d’Afrique noire Cheikh Anta Diop

    LPS/SE Lettre de politique sectorielle des Sénégalais de l’Extérieur

    MAESE Ministère des affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur

    OIM Organisation internationale pour les migrations

    ONG Organisation non gouvernementale

    OSIM Organisation de solidarité issue des migrations

    PAICODEL-S Projet d’Appui aux Initiatives de Co-développement Economique Local dans la région de Sédhiou

    PAISD Programme d’appui aux initiatives de solidarité pour le développement

    PAS Programme d’Ajustement Structurel

    PDD Plan départemental de développement

    PIC Plan d’investissement communal

    PLASEPRI Plateforme d'appui au secteur privé et à la valorisation de la diaspora sénégalaise en Italie

    PLD Plan Local de Développement

    PME Petites et moyennes entreprises

    PNDL Programme national de développement local

    PNUD Programme des nations unies pour le développement

    PODES Plans d’Orientation pour le Développement économique et social

    PRDI Plan régional de développement intégré

    PSE Plan Sénégal émergent

    REVA Retour vers l’agriculture

    SCA Stratégie de croissance accélérée

    SNDES Stratégie nationale de développement économique et social

    SRAT Schéma régional d’aménagement du territoire

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 3

    TABLE DES MATIERES

    INTRODUCTION…………………………………………………………………………………..……5

    A. Contexte et justification………………………………………………………………………..……5 B. Objectifs et résultats attendus………………………………………………………………….……6

    B1. Objectif général de l’étude ………………………………………………………………….......6

    B2. Objectifs spécifiques……………………………………………………………………………..6

    B3. Résultats attendus………………………………………………………………………………..6

    C. Démarche méthodologique…………………………………………………………………………..7 C1. Réunion de cadrage de la mission avec le commanditaire…………………………….………7

    C2. Revue documentaire………………………………………………………………………….….7

    C3. Rencontres, Entretiens avec les acteurs du secteur……………………………………………7

    C4. Rédaction du rapport……………………………………………………………………………8

    Chapitre premier : Théories et réalités de la migration et Développement au Sénégal……………...9

    1.1. Migration et développement: cadre conceptuel et principaux enjeux………………………..9 1.1.1. Définition des concepts clés……………………………………………………………..9 1.1.2. Migration et développement, le sens d’un paradigme………………………………..11

    1.2. Caractéristiques de la migration au Sénégal et politiques publiques ………………………..12 1.2.1. Evolution de la migration au Sénégal……………………………………………........12 1.2.2. Des retombées considérables mais insuffisamment cernées…………………….........13 1.2.3. Des politiques et stratégies nationales bien définies mais encore fortement

    centralisées………………………………………………………………………………14

    1.2.3.1. le cadre institutionnel et stratégique………………………………………………15 1.2.3.2. La Lettre de Politique sectorielle………………………………………………….15 1.2.3.3. Les dispositifs opérationnels……………………………………………………….16

    Chapitre II : Pour une intégration de la dimension M&D dans les politiques publiques locales, l’état des lieux……………………………………………………………………………………….................18

    2.1. La dimension locale de la migration et du développement : des impacts significatifs dans les territoires de départ, cas de la région de Diourbel……………………………………………18

    2.2. Une faible prise en charge de la M&D dans les stratégies des collectivités locales…………19 2.2.1. Une appréhension limitée de la M&D par les autorités locales……………………...19 2.2.2. Une faible prise en compte de la dimension M&D dans les processus de

    planification locale………...……………………………………………………………20

    2.2.2.1. La M&D dans les PRDI……………………………………………………………..20 2.2.2.2. La M&D dans les PIC………………………………………………………….........21 2.2.2.3. La M&D dans les PLD……………………………………………………………...21

    Chapitre III : De l’appropriation de la question M&D dans les stratégies locales de

    développement ………………………………………………………………………………………23

    3.1. Place et rôle des migrants dans le développement local………………………….………23 3.2. Mobiliser les autorités locales dans l’appui aux initiatives des migrants……….………23 3.3. Sensibiliser et former les associations d’élus locaux………………………………..........25 3.4. Favoriser les partenariats avec les acteurs de la M&D………………………… 3.5. Intégrer la dimension M&D dans les planifications locales, quelles stratégies?……

    CONCLUSION…………………………

    BIBLIOGRAPHIE…………………………

    ANNEXES…………………………

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 4

    INTRODUCTION

    A. Contexte et justification

    Cette étude est conduite dans le cadre de la mise en œuvre du projet « JAPPANDO » sélectionné

    par l’Initiative conjointe de l’Union Européenne et de l‘ONU pour la Migration et le

    Développement (ICMD) et porté principalement par l’Agence Régionale de Développement

    (ARD) de Diourbel, en partenariat avec la Confédération Sénégalaise pour la promotion des

    petites et moyennes entreprises et l’entreprenariat des Emigrés (CONFESEN) et le Comité des

    Femmes Entrepreneurs FEDERCLAAI de la Vénétie en Italie.

    De fait, le projet JAPPANDO et la présente étude y afférant s’inscrivent dans un double contexte international et national de prise en compte de la question Migration & Développement. Au niveau international, une plus grande attention est consacrée à la question depuis le

    dialogue des Nations Unies sur les Migrations Internationales et le Développement en 2006

    et les Forums Globaux sur les Migrations et le Développement qui l’ont suivi. Il s’est agi de

    mettre l’accent sur la nécessité de lier les processus migratoires aux stratégies de

    développement à l’échelle internationale, nationale et locale. En effet, les recherches et

    pratiques récentes ont mis en évidence l’importance de la contribution qui peut être apportée

    par les migrants à leur pays d’origine, en vertu des ressources acquises pendant le processus

    migratoire. Ainsi, la mobilité humaine est capable de créer et d’accroître les « capitaux » des

    migrants sous des formes différentes : capital social, capital financier, capital humain et

    capital culturel1.

    Au centre du paradigme migration et développement se trouve le constat que les capitaux

    financiers, humains, sociaux et culturels des migrants peuvent fortement contribuer aux

    processus de développement dans leurs pays d’origine. Afin d’atteindre cet objectif, les

    phénomènes migratoires doivent être efficacement intégrés dans la conception et la mise en

    œuvre des politiques et des stratégies de développement. Le concept d’intégration de la

    migration dans la planification du développement peut, selon le manuel produit par le Groupe

    Mondial sur la Migration, être défini comme « le processus d’évaluation des implications de

    la migration sur chaque action (ou but) planifiée dans une stratégie de développement et de

    réduction de la pauvreté. Cela implique d’intégrer les préoccupations de Migration et

    Développement à tous les stades de la planification du développement, à savoir la

    conception, la mise en œuvre, et le suivi et évaluation »2.

    Au niveau national, JAPPANDO est mis en œuvre dans un contexte particulièrement marqué par des réformes majeures de la politique de décentralisations connues sous le nom

    d’Acte III de la décentralisation. La vision de l’Acte 3 est d’« Organiser le Sénégal en

    territoires viables, complétifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022».

    L’Acte 3 prévoit entre autres, de responsabiliser davantage les autorités locales dans la

    définition, le portage institutionnel et la mise en œuvre des priorités de développement de

    leur territoire, d’améliorer la politique d’aménagement du territoire et de planification locale,

    1 Initiative Conjointe pour la Migration et le Développement, Migration et Développement : Une Approche Issue de la Base. Un Manuel pour les Praticiens et les Décideurs Politiques, 2012. 2 Groupe Mondial sur la Migration, Manuel pour l’Intégration de la Migration dans la Planification du Développement. Manuel destiné aux décideurs politiques et aux professionnels, 2012, pp. 16-17.

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 5

    etc. Ces réformes incitent à la valorisation des potentialités locales et au renforcement du

    pouvoir économique des collectivités territoriales.

    Plus spécifiquement, JAPPANDO trouve sa pertinence dans la valorisation du rôle des

    migrants dans le développement local, la mobilisation des autorités locales et leur prise en

    charge de la migration comme facteur de développement et la promotion du secteur privé et

    son implication directe dans le développement local, à travers l’investissement, l’emploi, la

    création de richesses et la valorisation des ressources locales.

    De fait, aujourd’hui, on connaît très peu le degré d’intégration de la problématique Migration &

    Développement dans les politiques publiques locales. Cette méconnaissance est d’autant plus

    dommageable que le « local » représente le niveau où l’essentiel des enjeux se jouent en relation

    aux migrations et au développement. Comprendre donc dans quelle mesure le niveau local

    intègre l’approche Migration et Développement et de quelle manière cette appropriation peut être

    renforcée, semble être l’un des défis les plus importants qui se posent aujourd’hui aux autorités

    locales dans le domaine Migration et Développement.

    B. Objectifs et résultats attendus

    B1. Objectif général de l’étude

    L’objectif général est l’élaboration du document stratégique migration et développement afin

    d’intégrer la dimension migration dans les politiques publiques locales.

    B2. Objectifs spécifiques

    Etudier la façon dont les questions de migration/développement prennent place au niveau local ;

    Définir le rôle des autorités locales et comment les dynamiques socio-économiques affectent la mise en place de politiques M&d à leur échelle ;

    Identifier les stratégies et partenariats établis entre les autorités locales et les principaux acteurs locaux, venant notamment du secteur privé, des organisations de la société civile

    et des groupes issus de la diaspora ;

    Identifier les limites principales rencontrées par les autorités locales dans le domaine de la migration & développement et la façon dont ces défis en ce qui concerne leurs

    compétences peuvent être surmontés.

    B3. Résultats attendus

    Le document stratégique Migration & développement est élaboré ; la façon dont les questions de migration/développement prennent place au niveau local

    est établie ;

    Le rôle des autorités locales et comment les dynamiques socio-économiques affectent la mise en place de politiques M&d à leur échelle est défini ;

    Les stratégies et partenariats établis entre les autorités locales et les principaux acteurs locaux, venant notamment du secteur privé, des organisations de la société civile et des

    groupes issus de la diaspora sont définis ;

    les limites principales rencontrées par les autorités locales dans le domaine de la migration & développement et la façon dont ces défis en ce qui concerne leurs

    compétences peuvent être surmontés sont déclinés.

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 6

    C. Démarche méthodologique La mission a été conduite en quatre phases distinctes mais articulées:

    Réunion de cadrage de la mission avec le commanditaire Revue documentaire Rencontres, Entretiens avec les acteurs du secteur Rédaction du rapport

    C1. Réunion de cadrage de la mission avec le commanditaire

    Il s’est agi pour le consultant de rencontrer l’équipe de l’ARD de Diourbel, en l’occurrence le

    Directeur de l’ARD et le point focal Migration de l’Agence, pour stabiliser la commande et

    préciser davantage les attendus de la mission. Le Consultant a étayé son offre technique et

    présenté en détail sa démarche méthodologique. Il s’est par ailleurs engagé, au-delà des

    indications de travail figurant dans les TDR, à intégrer à l’étude tout élément susceptible de

    contribuer à l’atteinte des objectifs.

    Le Directeur de l’ARD a offert au Consultant toute sa disponibilité et celle de son équipe pour

    une bonne conduite de la mission.

    C2. Revue documentaire

    La première partie de la revue documentaire a ciblé la bibliographie relative à la théorie et aux

    concepts en matière de Migration et Développement. Elle nous a permis d’une part, de mieux

    cerner les concepts et les approches théoriques en matière de M&D.A cet égard, les productions

    vulgarisées, entre autres par l’ICMD, ont été fortement investies et d’autre part de bien cadrer la

    problématique M&D et d’en saisir tous les tenants et aboutissants. La seconde partie de la revue a plus porté sur porté sur la documentation relative au secteur dans le cadre sénégalais. Elle nous a permis de bien camper le cadre institutionnel et de cerner les politiques publiques définies par l’Etat et ses démembrements au plan national. En ce sens la Lettre de politique sectorielle des Sénégalais de l’Extérieur (LPS/SE) ainsi que divers autres documents d’orientation du Ministère en charge des Sénégalais de l’Extérieur ont été visités.

    C3. Rencontres, Entretiens avec les acteurs du secteur3 En complément de la revue documentaire, nous avons procédé à une collecte d’informations

    auprès des acteurs du secteur à travers des entretiens ciblés.

    Les rencontres se sont tenus avec divers acteurs relevant des:

    Collectivités locales, Associations de migrants, Services techniques déconcentrés, Direction générale des Sénégalais de l’extérieur, Agence régionale de développement, Universités, Institutions internationales du secteur de la migration, ONG du secteur, Consultants du secteur.

    Au travers des entretiens, nous avons recueilli des informations complémentaires, des avis et

    suggestions sur la problématique M&D, sur le positionnement des acteurs et mieux cerné les

    rôles et responsabilités des uns et des autres relativement à une bonne intégration de la question

    dans les politiques publiques locales.

    3 Voir en annexe liste des personnes rencontrées

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 7

    C4. Rédaction du rapport

    Elle est conduite en trois étapes :

    La rédaction du pré-rapport soumis à validation au Comité scientifique ;

    La prise en compte des observations et l’intégration des suggestions issues du Comité

    scientifique ;

    La rédaction et le dépôt du rapport provisoire.

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 8

    Chapitre premier : Théories et réalités de la migration et Développement au Sénégal

    1.3. Migration et développement : cadre conceptuel et principaux enjeux Les interactions simultanées entre migrations et développement sont nombreuses et variées.

    L’émigration, les migrations de retour, l’immigration et les migrations internes ont toutes un

    impact sur le développement, non seulement en termes de croissance économique et de réduction

    de la pauvreté, mais aussi au niveau de la réalisation d’autres objectifs de développement comme

    ceux liés à l’éducation et à la santé. Réciproquement, le développement influe sur les pressions

    migratoires.

    1.3.1. Définition des concepts clés

    Emigration Action de quitter son Etat de résidence pour s’installer dans un Etat étranger. Le droit

    international reconnaît à chacun le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et n’admet sa

    restriction que dans des circonstances exceptionnelles. Ce droit au départ ne s’accompagne

    d’aucun droit d’entrer sur le territoire d’un Etat autre que l’Etat d’origine.

    Féminisation de la migration Participation accrue des femmes à la migration. Environ 48% des migrants dans le monde sont

    des femmes qui se déplacent de manière indépendante et non plus en relation avec leur position

    familiale ou sous l’autorité d’un homme.

    Fuite des cerveaux Emigration permanente ou de longue durée de travailleurs qualifiés qui se réalise au détriment du

    développement économique et social du pays d’origine. Par extension, le terme désigne

    également la mobilité étudiante, flux potentiel de travailleurs qualifiés. L’expression « fuite des

    cerveaux » évoque l’existence d’un taux d’exode considéré comme excessif par le pays

    d’origine. Le phénomène de fuite des cerveaux n’affecte pas uniquement les pays en

    développement ; il touche également, dans des proportions variables, les pays développés.

    Flux migratoire Nombre de migrants qui se déplacent ou qui ont autorisés à se déplacer d’un pays à un autre en

    vue

    D’obtenir un emploi ou de s’établir dans le pays pour une période déterminée.

    Immigration Action de se rendre dans un état dont on ne possède pas la nationalité avec l’intention de s’y

    installer

    Intégration Au sens large, ensemble de liens sociaux qui font qu’un individu ou un groupe appartient à une

    société donnée et en partage les codes. Processus conduisant à cet état de cohésion sociale.

    Dans le contexte migratoire, processus par lequel les immigrés s’incorporent dans la société

    d’accueil, à titre individuel et en tant que groupe, et y sont acceptés. Les mécanismes et les

    conditions de l’intégration varient de manière importante selon les pays et les époques. Le

    processus d’intégration n’est pas le fait d’un groupe particulier ; il repose au contraire sur

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 9

    plusieurs acteurs : les migrants eux-mêmes, le gouvernement, les institutions du pays d’accueil

    et, de manière générale, l’ensemble de la société d’accueil.

    Migrant Au niveau international, il n’existe pas de définition universellement acceptée du terme «

    migrant ».

    Ce terme s’applique habituellement lorsque la décision d’émigrer est prise librement par

    l’individu concerné, pour des raisons « de convenance personnelle » et sans intervention d’un

    facteur contraignant externe. Ce terme s’applique donc aux personnes se déplaçant vers un autre

    pays ou une autre région aux fins d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs

    perspectives d’avenir ou celles de leur famille.

    Migration Déplacement d’une personne ou d’un groupe de personnes, soit entre pays, soit dans un pays

    entre deux lieux situés sur son territoire. La notion de migration englobe tous les types de

    mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles

    que soient leur cause, leur composition, leur durée, incluant ainsi notamment les mouvements

    des travailleurs, des réfugiés, des personnes déplacées ou déracinées.

    Migration clandestine Migration internationale contrevenant au cadre légal du pays d’origine, de transit ou de

    destination. La notion de clandestinité évoque la condition des migrants irréguliers contraints de

    vivre en marge de la société. Il y a migration clandestine soit en cas d’entrée irrégulière sur le

    territoire d’un Etat, soit en cas de maintien sur le territoire d’un Etat au-delà de la durée de

    validité du titre de séjour, soit encore en cas de soustraction à l’exécution d’une mesure

    d’éloignement.

    Migration irrégulière Migration internationale contrevenant au cadre légal du pays d’origine, de transit ou de

    destination. Il n’y a pas de définition universellement acceptée de la migration irrégulière. Dans

    la perspective du pays de destination, il s’agit de l’entrée, du séjour et du travail illégal dans le

    pays, impliquant que le migrant n’a pas les autorisations nécessaires ou les documents requis

    selon la loi d’immigration pour entrer, résider et travailler dans le pays en question. Dans la

    perspective du pays d’origine, l’irrégularité s’avère par exemple lorsqu’une personne franchit

    une frontière internationale sans un passeport ou document de voyage valide, ou ne remplit pas

    les exigences administratives pour quitter le pays. Il y a cependant une tendance à restreindre

    l’usage de terme « migration illégale » aux cas de traite des personnes et au trafic illicite de

    migrants.

    Migration interne Mouvement de personnes d’une région d’un pays à une autre afin d’y établir une nouvelle

    résidence. Cette migration peut être provisoire ou permanente. Les migrants internes se

    déplacent mais restent dans leur pays d’origine, par exemple dans le cas d’une migration rurale-

    urbaine.

    Migration de retour Migration ramenant une personne à son lieu de départ – pays d’origine ou lieu de résidence

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 10

    habituelle généralement après un séjour d’une année au moins à l’étranger. La migration de

    retour peut être volontaire ou forcée. Elle inclut le rapatriement librement consenti.

    1.3.2. Migration et développement, le sens d’un paradigme La planète a connu depuis bientôt une quarantaine d’années, une intensification et une

    complexification du phénomène migratoire. Cette dynamique résulte pour l’essentiel des

    inégalités de développement et de revenus tant à l’échelle intra-territoriale que d’un territoire à

    un autre. Ainsi estime-t-on à près de 200 millions le nombre de personnes ne vivant pas dans le

    pays de leur naissance pour plus d’une année.

    Schématiquement, les flux migratoires partent en majorité des pays du Sud et s’orientent vers

    ceux du Nord. Dans ces dernières, la question de l’accueil et de l’intégration des étrangers est

    aujourd’hui au devant de l’actualité et divise la classe politique et les opinions publiques,

    particulièrement depuis les vagues massives de migration des populations de Syrie et du Moyen-

    Orient vers l’Europe au cours des derniers mois.

    Il serait cependant réducteur de ramener la migration à ces seules questions d’actualité. Hier,

    comme aujourd’hui et certainement encore demain, la migration restera synonyme de transferts

    de ressources financières, de savoirs, d’expériences, d’apports culturels et de développement

    dans l’ensemble des pays de départ comme d’accueil. Et c’est pourquoi, la relation entre

    migration et développement s’est imposé dans l’agenda politique des Nations unies et des

    organisations internationales et interpelle de plus en plus les pays du Nord et du Sud concernés

    par le phénomène.

    Les migrations sont potentiellement un moteur de croissance et de développement pour toutes les

    parties concernées, les pays d’accueil, les pays d’origine et les migrants eux-mêmes. Dans les

    pays de destination, les migrants ont permis un rajeunissement de la main-d’œuvre, la viabilité

    économique de secteurs traditionnels tels que l’agriculture et les services, la promotion de

    l’entrepreneuriat, un apport aux systèmes de sécurité et de protection sociales, et une réponse à la

    demande de compétences émanant des industries de haute technologie émergentes. En ce qui

    concerne les pays d’origine des migrants, leur contribution positive est facilitée par des transferts

    de capitaux sur place (à la fois transferts de fonds et investissements), par des transferts de

    technologies et de compétences majeures, ainsi que par un accroissement des exportations et des

    échanges commerciaux internationaux4. En résumé, les migrants soutiennent le développement et les partenariats par leur apport

    monétaire, humain et social, par les flux financiers et commerciaux internationaux qu’ils

    génèrent, par leur engagement dans des réseaux sociaux et leur contribution aux échanges entre

    différentes cultures.

    Dans le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les migrations et le développement

    internationaux dans la perspective du Dialogue de haut niveau de 20065, on peut lire ceci:

    «Nous commençons seulement à apprendre à faire du phénomène des migrations un instrument

    plus cohérent au service du développement. Chacun d’entre nous détient une pièce du puzzle, et,

    4 OIT: Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée, Rapport VI, Conférence internationale du Travail, 92e Session, Genève, 2004 5 Nations Unies: Migrations internationales et développement, Rapport du Secrétaire général (New York, Nations Unies, 2006).

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 11

    à ce jour, personne ne dispose du tableau d’ensemble. Il est temps d’achever cette construction».

    1.4. Caractéristiques de la migration au Sénégal et politiques publiques

    1.4.1. Evolution de la migration au Sénégal6

    Réputé « pays de la Téranga », le Sénégal a toujours été une terre d’accueil mais a également

    connu des départs massifs de ses fils vers l’étranger.

    Schématiquement, le phénomène migratoire a connu trois (03) grandes phases :

    Bien avant l’Indépendance en 1960, le pays a accueilli des travailleurs et étudiants d’Afrique de l’Ouest, attirés par son rôle politique à l’échelle de l’AOF et l’économie

    arachidière florissante. Les travailleurs, souvent saisonniers (« navétane», venus des pays

    voisins, s’étaient souvent installés dans le bassin arachidier pour exploiter les terres (P.

    D. Fall, 2003 ; Ndione et Broekhuis, 2006 ; Bruzzone, et al. 2006). L’immigration à cette

    époque était pratiquée majoritairement par les citoyens du Cap-Vert, de la Guinée, de la

    Guinée-Bissau, de la Haute Volta (devenu Burkina Faso), du Mali et de la Mauritanie.

    Ces mouvements se sont poursuivis jusqu’aux années 1970, où le flux d’entrées dans le

    pays était plus important que le flux de sorties des Sénégalais ;

    A partir du milieu des années 70, les effets des sécheresses vont se combiner à ceux des PAS7 pour favoriser le développement de l'émigration qui va connaître de forts

    changements dans ses modalités et dans sa géographie. On assiste alors à une inversion

    du courant migratoire en raison des conditions de vie au Sénégal de plus en plus difficiles

    et du succès des premiers émigrants sénégalais dans des pays en Afrique ayant davantage

    de potentiel, tels que le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Gambie, etc., ainsi qu’en

    Occident (Europe et Amérique). Le Sénégal est dès lors devenu un pays d’émigration (P.

    D. Fall, 2003 ; Ndione et Broekhuis, 2006 ; Bruzzone et al. 2006). L’Enquête sur les

    migrations et l’urbanisation au Sénégal (EMUS) menée en 1992/93 (ANSD, 1995) a

    démontré le changement de tendance (avec un solde migratoire négatif de 57 000

    individus sur les flux entre 1988 et 1993) et la prédominance de l’émigration sénégalaise

    vers les pays africains.

    Depuis la fin des années 1990, avec les crises politiques et économiques qui se sont généralisées dans les pays africains, les émigrants sénégalais optent de moins en moins

    pour les destinations africaines et se tournent davantage vers l’Europe (surtout en

    Espagne, France et Italie) et les Etats-Unis (P. D. Fall, 2003 ; Haas, 2008 ; Marion 2008).

    Ils émigrent de plus en plus en Libye, Algérie, Tunisie et Maroc, de façon temporaire,

    dans l’espoir de traverser la Méditerranée dès que l’occasion se présentera. Ils sont

    généralement motivés par le besoin d’aider financièrement leur famille une fois en

    Europe, mais espèrent aussi revenir au pays pour investir et créer une activité

    rémunératrice. Ils sont également souvent à la quête d’une identité sociale en s’expatriant

    (A. S. Fall, 2007). L’une des retombées de cette migration pour le Sénégal est l’argent

    envoyé par les émigrés.

    Différentes formes de migrations sont pratiquées par les émigrants sénégalais :

    Les uns émigrent de façon régulière pour rejoindre leur famille, pour des études et pour

    6 Source : Migration au Sénégal/ Profil national 2009 /OIM 7 Programmes d’ajustement structurel

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 12

    des travaux saisonniers ou temporaires.

    D’autres accèdent aux pays de destination par voie légale, puis choisissent d’y rester au-delà du séjour autorisé par leur visa. Ces derniers sont nombreux, bien que les

    statistiques ne le démontrent pas formellement.

    En raison des difficultés pour obtenir un visa, de nombreux jeunes sénégalais, comme d’autres Subsahariens, ont embarqué dans des pirogues de fortune au large de la Gambie,

    du Sénégal, de la Mauritanie et de la Libye pour essayer d’atteindre les côtes espagnoles.

    Le slogan « Barça ou Barsakh »8 à la bouche, beaucoup y sont parvenus, mais

    probablement des milliers de ces candidats sont morts noyés pendant leur traversée,

    souvent repêchés sur les côtes européennes.

    1.4.2. Des retombées considérables mais insuffisamment cernées

    Pour les pays du Sud, les migrations internationales peuvent être considérées comme une

    exportation de services – de main-d’œuvre –, dont la contrepartie est l’envoi de fonds des

    émigrés. On estime que ces envois (officiels ou non) sont à peu près équivalents voire supérieurs

    à l’aide publique au développement. Et ces envois ont, dans plusieurs cas, des effets

    multiplicateurs importants. Pour les pays les moins avancés, l’exportation de surplus de main-

    d’œuvre non qualifiée, comme celle de cadres au chômage, constitue une soupape de sécurité à

    des troubles sociaux potentiels. Les envois de fonds sont aussi une source de devises pour les

    balances de paiement des pays d’origine et une source de revenus pour les familles restées sur

    place.

    Le Sénégal entre dans la catégorie des pays en voie de développement caractérisé par une forte

    émigration. Les transferts de fonds y sont également très importants. Ils représentent en effet

    459,1 milliards de Francs CFA au titre de l’année 2007 et sont prévus à la hausse pour les années

    à venir. Ce montant ne comprend cependant pas les montants empruntant les voies informelles9.

    Les Sénégalais établis à l’Extérieur constituent les premiers bailleurs de l’Etat en termes

    d’investissement direct étranger. Selon des chiffres qui datent de 2011, leurs envois

    représentent 9,50 % du PIB national. Soient plus de 643 milliards par an, alors que l’aide

    publique au développement (APD) était en deçà de 7% du PIB»

    Dans une interview au journal le Soleil du 11 juillet 2015, Seynabou GAYE TOURE, ministre

    des Sénégalais de l'extérieur affirmait : « Les Sénégalais de l’extérieur envoient, par an,

    l’importante somme de 900 milliards FCFA au Sénégal (chiffre annoncé par la Banque

    mondiale). Cette manne financière va dans les familles, dans les constructions et seulement 5 %

    vont dans l’investissement. Aujourd'hui, nous travaillons à réorienter cette importante masse

    financière vers l’investissement de nos compatriotes dans des créneaux porteurs, ce qui ne les

    empêche pas de maintenir une solidarité agissante vers les familles restées au pays… »

    L'utilisation des transferts financiers des migrants vers leurs territoires prend des formes variées

    induisant des changements plus ou moins notables. Ainsi les impacts s’expriment tant au plan

    économique que social et culturel.

    En effet, les émigrés investissent dans leur localité d’origine mais participent également à

    l’entretien de leurs familles par le biais des envois financiers. La priorité accordée à

    l’amélioration des conditions de vie de la famille du migrant montre à quel point les transferts

    8 Le slogan « Barça ou Barsakh »expression wolof qui veut dire littéralement « Barcelone ou la mort » est significative de la détermination des migrants illégaux à braver tous les dangers y compris la mort pour débarquer en Europe. 9 Impact des transferts des migrants sur la pauvreté au Sénégal. Document d’étude n°7 DPEE/DEPE / MEF Mai 2008

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 13

    migratoires sont nécessaires à la satisfaction des besoins élémentaires des ménages. Cette

    destination est, rappelons-le, le dénominateur commun des motifs de départ et d’envoi d’argent

    de la plupart des émigrés.

    L’impact des transferts d’argent des migrants sur leurs pays d’origine a, depuis une dizaine

    d’années, fait l’objet d’un grand nombre de travaux à la fois théorique et empiriques. Quelle que

    soit l’approche adoptée, l’un des effets positifs des transferts d’argent des migrants sur lesquels il

    y a l’unanimité est l’impact sur la pauvreté.

    Au Sénégal, l’étude effectuée par la DPEE10 relève les impacts de transferts sur l’économie. Le

    tableau suivant récapitule les résultats de l’étude sur les effets des transferts sur les dépenses par

    tête et sur l’incidence de la pauvreté.

    Le tableau montre en particulier que les transferts accroissent de près de 60% en moyenne les

    dépenses par tête des ménages qui en sont bénéficiaires, ce qui réduit de près d’un tiers (30,7%)

    l’incidence de la pauvreté au plan national.

    Le soutien apporté au budget familial par les envois d’argent des migrants constitue une forme

    d’assurance contre la précarité des conditions de vie des bénéficiaires et l’instabilité de

    l’environnement macroéconomique. Mais, étant donné l’importance et la régularité des transferts

    de fonds, comparés aux propres capacités de création de richesses et aux revenus personnels d’un

    grand nombre de ménages bénéficiaires, ce rôle finit par installer ces derniers dans une situation

    de dépendance vis-à-vis de cette ressource. Une fois mise en place, la relation de dépendance

    devient même réciproque, elle place aussi le migrant dans l’obligation de subvenir régulièrement

    aux besoins de consommation courante des membres de la famille. Si le migrant tient compte de

    l’urgence des problèmes à résoudre, sa capacité d’épargne et d’investissement personnelle peut

    s’en trouver largement entamée. En l’absence d’un contrôle par le migrant de l’utilisation finale

    de ses envois d’argent, même les transferts destinés à financer ses projets personnels ne sont pas

    à l’abri d’un « détournement » au profit de besoins jugés plus urgents11.

    1.4.3. Des politiques et stratégies nationales bien définies mais encore fortement centralisées

    Le caractère transversal des questions migratoires rend difficile leur prise en compte effective

    dans les documents de stratégie et les processus de planification.

    Cette transversalité étant omniprésente, une approche globale est nécessaire pour intégrer les

    migrations dans les stratégies de développement, ce qui soulève une question importante.

    Au Sénégal, le fait que les divers aspects des migrations soient gérés par différents ministères

    sans aucune coordination pose problème. Cependant l’ancrage institutionnel de la question reste

    le Ministère en charge des Sénégalais de l’extérieur qui cherche depuis plusieurs années à

    assumer sa mission fondamentale de « mettre en place un système performant de gestion et de

    10 Impact des transferts des migrants sur la pauvreté au Sénégal. Document d’étude n°7 DPEE/DEPE / MEF Mai 2008 11 Migration et transferts financiers, enjeu de développement : cas du Sénégal, Cheikh BA/ L’Afrique des idées.

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 14

    suivi de la population sénégalaise vivant à l’étranger, d’une part et, d’autre part d’asseoir une

    politique d’implication des Sénégalais de l’extérieur dans les efforts de développement ».

    1.4.3.1. le cadre institutionnel et stratégique Bien avant la plupart des pays africains, le Sénégal s’est engagé dans une politique de

    gestion de la question migratoire. C’est pourquoi le Président Abdou DIOUF, conscient de l’importance du phénomène et de la dynamique croissante de l’émigration, a créé en 1983 un département ministériel entièrement dédié aux émigrés, dirigé par le Ministre des Emigrés.

    Ce département qui a connu depuis lors une certaine instabilité institutionnelle par les

    changements de dénomination et d’ancrage voire de suppression temporaire, a eu comme

    missions principales : la mise en place d’un système performant de gestion et de suivi de la

    population sénégalaise vivant à l’étranger, d’une part et, d’autre part l’assise d’une politique

    d’implication des Sénégalais de l’extérieur dans les efforts de développement.

    On notera en passant que la volonté de l’Etat en créant ce département, a toujours été de

    conduire des actions en direction d’une seule cible, les émigrés, terme progressivement

    abandonné pour faire place aux Sénégalais de l’extérieur. Il est donc important de préciser que la

    migration n’est pas prise en charge dans toute sa plénitude ; les flux internes et l’immigration ne

    sont pas ainsi concernés par la politique migratoire du Sénégal.

    Les orientations de la politique migratoire du Sénégal ont toujours été articulés aux

    documents stratégiques nationaux de référence : depuis les PODES (Plans d’Orientation pour le

    Développement économique et social) en passant par les DSRP (Document de stratégie de

    réduction de la pauvreté) puis la SNDES (Stratégie nationale de développement économique et

    social) jusqu’à la SCA (Stratégie de croissance accélérée) et aujourd’hui le PSE (Plan Sénégal

    Emergent) devenu l’unique cadre de référence des politiques publiques et le principal instrument

    de planification du développement du Sénégal.

    Dans le PSE, la migration ou plutôt l’émigration est prise en compte et projeté comme un

    moyen de financement du développement par le recours aux importants transferts financiers des

    migrants.

    Il convient de relever également que l’Acte III de la décentralisation, en projetant « des territoires viables, compétitifs et porteurs d’un développement durable » confère aux collectivités locales davantage de latitude à promouvoir le développement territorial. A cet égard, la contribution de la migration est fort attendue.

    1.4.3.2. La Lettre de Politique sectorielle (LPS) De manière plus spécifique, le Ministère en charge des Sénégalais de l’extérieur s’est doté

    dès 2006 d’un document d’orientation stratégique qui a été actualisé en 2010.

    Cette Lettre de Politique Sectorielle a été conçue selon une démarche participative de

    complémentarité et de synergie des actions avec les différents acteurs concernés selon les

    principes édictés par le DSRP II tout en s’appuyant fortement sur les conclusions du Symposium

    sur un Nouveau Partenariat avec les Sénégalais de l’Extérieur organisé à Dakar en juillet 2001.

    Le document s’articule autour de quatre axes :

    la gestion du flux migratoire,

    la protection sociale juridique et sanitaire des émigrés,

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 15

    la promotion des Sénégalais de l’extérieur

    et l’appui institutionnel à la politique de gestion, de protection et de promotion des

    Sénégalais de l’extérieur.

    La Lettre de Politique Sectorielle, clé de voûte du Ministère, après avoir fait un

    diagnostic exhaustif de la question constitue aujourd’hui à la fois un instrument articulé à des

    stratégies à moyen terme déclinées en objectif global et en six objectifs spécifiques :

    assurer une bonne gestion des flux migratoires,

    favoriser la protection sociale, sanitaire et juridique des Sénégalais de l’extérieur,

    promouvoir les Sénégalais de l’extérieur,

    renforcer les structures d’appui institutionnel,

    harmoniser et coordonner le dispositif en matière de migration

    et promouvoir la coopération et le partenariat aux niveaux sous-régional et

    international dans la gestion des questions et problèmes de migration.

    A l’analyse de la mise en œuvre de la LPS depuis 2010, les objectifs déclarés sont encore loin

    d’être atteints mais le pays a l’avantage de disposer d’un cadre de référence élaboré de manière

    participative et prenant en compte les préoccupations de la majeure partie des acteurs du secteur;

    la limite demeurant le ciblage exclusif de l’émigration et la non prise en compte des autres

    dimensions de la migration. .

    1.4.3.3. Les dispositifs opérationnels Pour répondre aux demandes pressantes des émigrés sénégalais, le MAESE a créé deux

    dispositifs, le Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Sénégalais de l’Extérieur (BAOS)

    et le Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur (FAISE). Un troisième, le

    Conseil Supérieur des Sénégalais de l’Extérieur (CSSE) a pour mission d’être une force de

    propositions dans le dialogue avec les pouvoirs publics :

    Le BAOS est une structure créée par décret présidentiel en date du 29 juillet 1987, afin d’appuyer le Ministère chargé des émigrés dans sa mission d’accueil, d’orientation et de

    suivi des actions de réinsertion, à la suite d’une décision prise dans le cadre de la

    coopération avec la France, en matière d’encouragement au retour volontaire des émigrés

    sénégalais de France.

    Le BAOS est né de la Convention d’ouverture de Crédit du 7 juillet 1987, par laquelle le

    Gouvernement français mettait à la disposition de son homologue sénégalais un crédit de

    500 millions de FCFA pour le financement de projets de réinsertion des émigrés dans

    notre tissu socio-économique.

    Dans le cadre des nouvelles démarches entreprises et des réformes entamées pour sa

    redynamisation, le Bureau d’Accueil d’Orientation et de Suivi des Emigrés Sénégalais

    (B.A.O.S) est en train de procéder à l’ouverture de bureaux régionaux (B.A.O.S :

    antennes régionales) dans les grandes localités à fort taux de migrants et dans les

    aéroports du Sénégal. Ces initiatives visent une plus grande efficacité de la mise en

    œuvre de la politique de gestion, de sécurisation et de promotion des Sénégalais de

    l’extérieur. D’ores et déjà, des BAOS sont ouverts à l’aéroport LSS, à Diourbel, Sédhiou

    et Louga. Les bureaux décentralisés visent une plus grande proximité avec les émigrés,

    leurs familles ainsi que les populations potentiellement migrantes dans l’optique d’une

    meilleure gestion des dynamiques du phénomène migratoire.

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 16

    Le FAISE a été institué par le décret n° 2008-635 du 11 juin 2008 portant création et

    fixant les règles d’organisation et de fonctionnement. Il vise à promouvoir les

    investissements productifs des Sénégalais de l’Extérieur disposant d’un minimum de

    ressources financières et désireux de réaliser leurs projets sur l’ensemble du territoire

    national. Pour la réussite de sa mission, le FAISE jouit de l’assistance technique de la

    Direction de l’Appui à l’Investissement et aux Projets (DAIP). Cette dernière effectue un

    travail purement technique consistant à recevoir et à étudier les projets reçus.

    La cible du FAISE est la diaspora sénégalaise dans toute sa diversité et où qu’elle se

    trouve. En terme claire, le FAISE vise les Sénégalais de l'Extérieur pouvant apporter la

    preuve de leur statut d’émigré (permis de séjour, carte consulaire ou tout autre document

    prouvant le séjour à l’extérieur) et désirant investir dans des secteurs productifs.

    Le FAISE entend amener le Sénégalais de l’Extérieur à avoir une place plus importante

    dans le code de l’investissement. Qu’il devienne un acteur du développement et un

    pourvoyeur d’emplois par le bénéfice de facilitation inscrite dans le code

    d’investissement.

    A noter que c’es la Direction de l’Appui aux Investissements et aux projets (DAIP) qui es

    chargé d’accueillir les projets, d’en faire l’étude e d’assurer le suivi-évaluation.

    Le CSSE est un organe consultatif créé par décret n° 95-154 du 9 février 1995 puis abrogé et remplacé par décret n° 2010-241 du 1er mars 2010 après de longues années de

    léthargie ; sa redynamisation devenant un impératif pour une meilleure prise en charge

    des préoccupations des Sénégalais de l’Extérieur et du fait de son rayonnement sur cinq

    zones géographiques couvrant presque le monde entier, sauf l’Océanie.

    Le Conseil Supérieur des Sénégalais de l’Extérieur a pour missions :

    de donner son avis et de formuler des recommandations dans le cadre de l’élaboration et de la mise en application de la politique gouvernementale en matière

    de gestion, de protection et de promotion des Sénégalais de l’Extérieur ;

    de collecter et de transmettre des informations sur les préoccupations majeures des Sénégalais de l’Extérieur, en vue de leur prise en compte effective par le

    Gouvernement et l’Administration ;

    de contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations de l’émigré Sénégalais de retour temporaire ou définitif, en vue d’améliorer les conditions de sa

    réinsertion.

    Au total, on retiendra que l’Etat s’est très tôt engagé à prendre en charge la question de la migration. Cependant, des efforts importants restent encore à faire car il s’agit d’une problématique complexe qui exige d’avoir une vision d’ensemble du rôle des migrations dans la promotion du développement national. Or l’approche est encore cloisonnée et ne prend en compte qu’un seul aspect de la migration, celui de l’émigration. Il n’est pas exagéré d’affirmer à ce propos qu’une politique migratoire reste à penser, à élaborer et à mettre en œuvre par les autorités nationales.

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 17

    Chapitre II : Pour une intégration de la dimension M&D dans les politiques

    publiques locales, l’état des lieux Nous entendons par politiques publiques locales, les politiques conçues par les collectivités

    locales et mises en œuvre par les autorités locales (Maires, Présidents de conseil départemental),

    qui en assurent le portage institutionnel.

    A cet égard, il est aisé de noter qu’autant au niveau national, l’Etat a défini une politique

    migratoire claire et mis en place des dispositifs pratiques de mise en œuvre (voir sous-chapitre

    2.3.), autant au niveau local (départements et communes), la problématique M&D n’est nulle

    part définie de manière formelle et prise en charge de manière organisée et résolue par les

    autorités locales. Et c’est là tout le paradoxe de la situation, puisque l’essentiel des impacts

    positifs de la migration s’exprime dans les territoires, espaces de réinvestissement des ressources

    et capacités acquises par les migrants.

    2.3. La dimension locale de la migration et du développement : des impacts significatifs dans les territoires de départ, cas de la région de Diourbel

    Les effets de la migration s’expriment fortement et parfois de manière spectaculaire sur les

    territoires. De fait, la migration offre au Sénégal et particulièrement aux territoires d’origine, de réelles opportunités de développement local. La migration impacte les territoires de plusieurs

    manières :

    Elle a permis dans les années 80 et 90, de résorber le chômage dans un contexte de crise profonde de l’agriculture dans une région à plus de 90% rurale. A cette époque de très

    nombreux jeunes ruraux ont pris la direction de l’Europe, de l’Italie d’abord puis de

    l’Espagne. C’est ce qui explique la forte présence des « Modou-Modou » dans ces deux

    pays, dont le départ a constitué pendant près de trois décennies, l’une des solutions à la

    faiblesse des revenus et à la rareté tendancielle de l’emploi dans le pays ;

    Les flux de revenus générés par la migration permettent aux migrants, par le biais des transferts monétaires, d’assurer l’entretien de leur famille et d’apporter une assistance

    financière à des parents proches. La satisfaction des besoins de la famille demeure une

    préoccupation primordiale pour les migrants dans la mesure où nombre d’entre eux

    avaient bénéficié d’une aide financière et morale de la part de leurs parents. Les transferts

    monétaires des migrants sont importants pour les familles bénéficiaires, pouvant

    représenter entre 30 % et 80 % du budget des familles restées sur place. Les transferts

    d’argent permettent donc de parer aux difficultés économiques et financières d’une partie

    de plus en plus croissante de la population sénégalaise. Qui plus est, ils renforcent la

    demande solvable interne, un des moteurs de la croissance économique. Les récents

    résultats d’enquête révèlent que 78,4 % des migrants sénégalais envoient mensuellement

    et en moyenne 162 435 FCFA. Ces derniers utilisent à 90,9 % les réseaux de transferts

    formels tels Western Union, Money Gram et la Poste. Ces transferts effectués par les

    migrants en faveur de leurs parents, ou lors de leur retour définitif au Sénégal, sont certes

    conséquents mais très difficilement quantifiables au niveau macroéconomique12 ;

    Les associations de migrants ont pu, dans nombre de collectivités locales, contribuer par leurs ressources propres ou par des moyens mobilisés dans les pays d’accueil, à la mise

    en place d’infrastructures communautaires de base : écoles et daaras, réseaux d’adduction

    12

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 18

    d’eau potable, mosquées, postes de santé voire hôpitaux. On citera à titre d’exemple la

    construction dans les années 90, de l’hôpital Matlaboul Fawzeni par la dahira des émigrés

    basée en Espagne pour un montant de six (06) milliards de francs CFA, la construction

    grande morgue de Touba pour 400 millions par la Fédération des dahiras de Touba

    Toscane qui ont entamé en 2015 la réalisation du plus grand hôpital pédiatrique du pays à

    Touba, l’électrification par des migrants d’Afrique du Sud de la voirie de la ville sainte

    par des lampadaires solaires, etc. ;

    Les migrants ou leurs associations ont assez souvent orienté des ONG et/ou associations du Nord vers leurs territoires d’origine pour accompagner des actions de promotion de la

    santé (équipement médical, livraison d’ambulances, organisation de séances de

    consultation gratuite), de l’éducation, des personnes vulnérables dans un esprit

    d’assistance humanitaire ;

    Les migrants ou leurs associations ont favorisé assez souvent la mise en relation entre leurs collectivités locales d’accueil et de d’origine ; relation qui a pu déboucher dans de

    nombreux cas sur des conventions de coopération décentralisée ;

    Depuis les années 90, les migrants ont fortement investi le secteur de l’immobilier. Dans la région, au-delà de la satisfaction de nourrir et d’entretenir les familles, le premier

    objectif de chaque migrant est de construire une maison et d’y faire venir toute la grande

    famille restée au village. A cet égard, la possession d’une maison en dur demeure pour

    tout émigré, le signe le plus éloquent de la réussite sociale. On comprend alors le boom

    immobilier visible dans toutes les agglomérations de la région et particulièrement à

    Touba, Mbacké et Diourbel et la modernisation de la plupart des villages.

    Nombre de migrants ont également investi dans le commerce et les PME/PMI, faisant entre autres, de Touba le second pôle économique du pays et la capitale de l’informel.

    Il est important de souligner qu’en plus de tous ces effets induits par la migration, celle-ci, en

    favorisant l’autonomisation économique et financière de centaines de milliers de personnes, a

    fortement allégé les charges de l’Etat et réduit la pression qui aurait pu être exercée, à défaut, en

    termes de demande d’emploi.

    2.4. Une faible prise en charge de la M&D dans les stratégies des collectivités locales

    2.4.1. Une appréhension limitée de la M&D par les autorités locales Aujourd’hui constitué de 599 collectivités locales (CL) dont 552 communes, 42 départements et

    5 villes, le Sénégal connait des avancées notables en matière de décentralisation, politique dans

    laquelle il fait office de pionnier en Afrique.

    Les CL, démembrements de l’Etat, « ont pour mission la conception, la programmation et la

    mise en œuvre des actions de développement économique, social et environnemental d’intérêt

    local13 ». Depuis la réforme portant régionalisation de mars 1996, elles sont dotées, en plus de la

    compétence générale, de neuf domaines de compétences transférées14.

    La dernière réforme dite Acte III de la décentralisation, initiée en décembre 2013, conforte les

    acquis de 1996 mais insuffle une nouvelle dynamique au secteur avec la « territorialisation des

    politiques publiques ». Cette innovation met en avant la nécessité de promouvoir « des

    13Article 3 du Code général des Collectivités locales (CGCL) 14 Les neuf domaines de compétences transférées sont : Domaines, Environnement et gestion des ressources naturelles, Santé, Education, Jeunesse et sports, Culture,

    Planification, Urbanisme et habitat, aménagement du territoire

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 19

    territoires, viables et compétitifs, porteurs de développement durable », slogan inventé par le

    Président Macky Sall et qui porte une vision de développement centré sur les initiatives des

    territoires, notamment sur la valorisation de leurs ressources et potentialités en articulation avec

    le PSE.

    On notera que la migration n’est pas, en tant que telle, identifiée comme une compétence

    spécifique dévolue aux CL mais du fait de sa transversalité, elle traverse tous les secteurs.

    Cependant, elle demeure mal appréhendée voire ignorée par nombre d’autorités locales dans le

    diagnostic situationnel de leur territoire comme dans la programmation du développement local.

    Ce constat est largement conforté par l’analyse de la question au travers de l’exploitation des

    documents de planification locale : PRDI, SRAT, PIC et PLD.

    2.4.2. Une faible prise en compte de la dimension M&D dans les processus de planification locale15

    Pour mieux apprécier le niveau de prise en compte de la dimension M&D dans les stratégies de

    développement des CL, nous nous sommes référés à leurs instruments de planification qui restent

    les cadres de référence par excellence pour qui veut participer ou contribuer au développement

    des territoires.

    D’un point de vue méthodologique, il s’est agi de conduire un processus en 3 étapes :

    Déterminer un échantillon de CL cibles : 14 régions, 14 communes et 14 anciennes communautés rurales;

    Collecter auprès des 14 ARD du Sénégal les documents de planification locales, à raison d’un PRDI, d’un PIC et d’un PLD par région soit au moins 3 documents par région, le

    SRAT pas toujours réalisé partout constituant un document d’analyse et de prospective

    géo-spatiale ;

    Exploiter minutieusement les documents en renseignant le tableau ci-dessous :

    En termes de résultats, on retiendra les tendances majeures qui suivent.

    La M&D dans les PRDI L’analyse a porté sur les PRDI des 14 régions du Sénégal qui en disposent toutes :

    01seule région (Kaffrine) sur 14 n’a pas pris en compte la dimension M&D ; Parmi les autres, 06 en font état au niveau de la présentation de la région, comme élément

    de dynamique démographique ; 06 l’évoquent dans le bilan diagnostic en dressant un

    état des lieux de la migration dans toutes ses composantes (émigration, immigration, flux

    internes, etc.); 01 dans la partie programmation comme source de financement ; aucune

    de manière transversale sur l’ensemble du document et nulle part d’inscription d’une

    activité en relation avec la M&D dans les programmes d’actions prioritaires ;

    15 Voir en annexe la synthèse du traitement des données collectées

    Collectivité

    Prise en compte

    (mentionner oui

    ou non)

    Si oui au niveau de

    quelle partie du

    document :

    diagnostic ?

    planification?

    PAP ?

    Résumé de la prise

    en compte ou copie

    du/ des

    paragraphe(s)

    La problématique

    est-elle prise en

    compte dans les

    programmes

    prioritaires (oui ou

    non)

    Si oui quel est

    le budget

    alloué

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 20

    Dans les régions périphériques, entre autres Matam, Tambacounda et Ziguinchor, la migration transfrontalière de populations de la sous-région occupe une place importante

    de l’analyse ;

    Les PRDI des régions de départ de migrants vers l’extérieur font état des départs importants de leurs jeunes et des quelques retombées positives en termes de transferts de

    fonds ;

    Mais le lien « migration et développement » n’est établi de manière claire et nette dans aucun PRDI.

    La M&D dans les PIC L’analyse a porté sur 14 communes à raison d’une par région. Les constats sont les suivants :

    05 communes (Koungheul, Mpal, Kédougou, Sébikotane, et Ndofane) sur 14 n’ont pas pris en compte la dimension M&D dans leur PIC;

    Les 09 autres communes en font état dans le bilan diagnostic, notamment dans la partie démographie et mouvements de populations ;

    02 communes de régions frontalières (Sédhiou et Ziguinchor) mettent l’accent sur l’immigration transfrontalière en provenance des deux Guinées et de plus en plus de toute

    la sous-région ;

    04 communes issues de grandes régions de départ (Diourbel, Sédhiou, Kanel et Tambacounda) ont cependant mené une analyse appréciable de la migration et ont relevé

    les effets induits des transferts financiers dans l’immobilier et le développement local.

    La M&D dans les PLD

    01 communauté rurale (Oudoucar) sur 14 n’a pas pris en compte la dimension M&D dans son PLD;

    Les autres en font état dans le bilan diagnostic, notamment dans la partie présentation et mouvements de populations ;

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 21

    L’exode rural vers les centres urbains proches ou vers la capitale sont évoqués ; Les migrations saisonnières de travail font aussi l’objet d’attention ; Cependant le lien « migration et développement » n’est établi de manière claire et nette

    dans aucun PLD.

    Au total, si l’on admet que les collectivités locales sont les « portes d’entrée » des territoires et

    que les plans de développement local sont les instruments permettant de « lire les territoires » et

    d’y intervenir en cohérence avec les besoins, les aspirations des populations et les potentialités

    locales, il est alors urgent de repenser la prise en compte de la M&D dans les stratégies de

    développement local.

    - Dans aucun des 59 documents de planification locale consultés, le lien « migration et développement » n’est appréhendé de manière claire ;

    - L’intérêt porté à la migration est réduit aux transferts financiers en direction des familles ; - Le migrant n’est pas perçu comme un acteur spécifique, à prendre en charge de manière

    spécifique ;

    - Aucune stratégie n’est définie pour valoriser les apports non financiers des migrants ; - Il n’existe pas de stratégie de gestion ou d’accompagnement des migrants de retour ; - Etc.

    C’est pourquoi, on peut affirmer que les collectivités locales sénégalaises, à la différence de

    l’Etat, n’ont pas de stratégies en matière de M&D et doivent assez rapidement, compte tenu de

    l’acuité de la question, recourir à des démarches d’intégration pertinentes.

    Se pose alors la question de la démarche méthodologique à adopter pour une intégration

    appropriée de la question dans les plans locaux de développement à l’instar des approches

    adoptées il y a quelques années pour intégrer des dimensions comme l’environnement, les

    changements climatiques ou le genre.

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 22

    Chapitre III : De l’appropriation de la question M&D dans les stratégies locales

    de développement

    Certes l’apport monétaire des émigrés, qui est systématiquement mis en avant, peut jouer un rôle

    incontestable en matière de développement local, mais il ne peut avoir de portée véritable que

    s’il est intégré dans le cadre d’une planification locale participative visant à un aménagement

    territorial réfléchi, qui intègre ces émigrés en tant qu’acteurs de ce développement.

    3.1. Place et rôle des migrants dans le développement local Depuis plusieurs années, l’unanimité est faite sur le rôle important, voire irremplaçable dans

    certaines régions, des émigrés dans la prise en charge de problèmes majeurs de leur territoire

    d’origine. Ainsi en est-il de leurs actions individuelles d’amélioration de leur situation

    personnelle ou familiale par la construction de logement, la création de commerces ou de petites

    entreprises familiales, l’acquisition ou l’amélioration d’exploitations agricoles, le creusement de

    puits, la construction de mosquées, etc.

    Ce que l’on relève moins, c’est que les émigrés participent activement au processus de

    changement des comportements et des mœurs ; ils contribuent à la transmission des idées et des

    pratiques de la mondialisation et diffusent les valeurs de l’éducation au développement auprès

    des jeunes.

    Nombre d’associations de migrants ont acquis un savoir-faire et bâti un réseau relationnel très

    dense ; elles participent de leur côté aux actions les plus diverses sur le plan de l’équipement, de

    l’amélioration sanitaire, de la culture, de la formation et de la promotion des femmes, de

    l’artisanat, et ceci en intervenant souvent comme précurseurs et innovateurs et en mobilisant les

    ressources techniques, humaines et financières de leur territoire d’accueil.

    Malgré tout, les émigrés demeurent pour de nombreuses personnes et institutions une simple

    source d’argent. Pourtant, il faut admettre qu’ils ne sont pas de simples « bailleurs de fonds », ils

    interviennent comme médiateurs entre le « pays d’origine » et le « monde extérieur »,

    accomplissant ainsi un rôle « d’hommes-ponts » aux deux sens du terme : un moyen de passage,

    de transmission et un acteur à part entière, accompagnateur, et personne qui fait autorité16.

    On retiendra que si le rôle - pour ne pas dire l’apport - du migrant dans sa communauté est assez

    bien reconnu par tous, il n’en est pas de même de la place qui lui est dévolue dans cette même

    communauté. De fait, le migrant, souvent en perte de repère du fait de longues absences, a du

    mal à se trouver une place dans l’organisation et l’animation de la collectivité locale et préfère

    généralement rester à l’écart de la vie politique en attendant son prochain retour vers le pays

    d’accueil.

    3.2. Mobiliser les autorités locales dans l’appui aux initiatives des migrants Pour la plupart des migrants, les attentes nourries à l’endroit des autorités locales ne trouvent pas

    de réponse. Beaucoup déplorent l’absence de dialogue migrants-autorités et une certaine

    ignorance des uns vis-à-vis des autres. Les principales demandes des migrants de retour tournent

    autour de l’accès à terre, des formalités administratives de création d’entreprises, d’accès à l’eau

    et à l’électricité, etc.

    16 Place et rôle des émigrés / immigres dans le développement local. Mohamed CHAREF et Patrick GONIN. Emigres - immigres dans le développement local, Agadir (Maroc) : Editions Sud-Contact, pp.9-19, 2005.

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 23

    Il convient de reconnaitre la réalité de leurs appréhensions, du fait de l’absence d’un dispositif

    d’accueil, d’écoute et d’information des migrants au sein des services des collectivités locales.

    C’est d’ailleurs dans la perspective de combler ce manquement que l’Agence Régionale de

    Diourbel, bras technique des collectivités locales, a mis en place le projet Migrants’ S.T.E.P.

    « Supporting Tools for Economic Projects » en 2010-2011 dans le cadre d’in Consortium avec

    deux partenaires, CONFESEN (“Confédération Sénégalaise pour la promotion des Petites et

    Moyennes Entreprises et l’Entreprenariat des Migrants”) et la Région de Veneto (Italie), dans le

    but d’atteindre les objectifs suivants :

    L’amélioration de la qualité des services financiers aux Migrants en termes d’innovation, coûts, performances, impact et accessibilité ;

    Le renforcement du dispositif d’appui à l’investissement et à la création d’entreprises par les Migrants ;

    La consolidation de l’outil de communication d’échange, de partenariat et d’information autour des projets de Migrants.

    Parmi les innovations de ce projet, deux initiatives ont répondu à la demande des migrants :

    L’ouverture de « help desks », bureaux d’appui aux migrants à Diourbel et Touba, comme espaces d’accueil, d’information et d’orientation des migrants mais aussi d’aide à

    la création d’entreprise, à l’élaboration de projets et à l’accompagnement à l’accès au

    financement ;

    L’organisation de FOSAP « Forum Sénégalais des Affaires et du Partenariat », foire organisées en Italie et au Sénégal visant à valoriser les initiatives économiques des

    migrants et à promouvoir des « joint-ventures » entre entrepreneurs sénégalais et italiens.

    Les résultats atteints par le projet ont permis au Consortium ARD, CONFESEN et FEDERCLAI,

    d’être sélectionné pour mettre en œuvre un nouveau projet intitulé « JAPPANDO, Linking

    Migrants, Local authorities, Investors and Economic Actors for Local Development », dans la

    suite de Migrants’ STEP, avec l’objectif général suivant : « Consolidation, institutionnalisation

    et dissémination des outils d’aide aux projets économiques des migrants préconisés par le projet

    STEP en vue d’améliorer leur impact sur le développement local au Sénégal et plus

    spécifiquement à Diourbel dans les régions de Diourbel, Louga, Thiès et Kaolack ».

    Adossé à la mobilisation des autorités locales, ledit projet entend atteindre les objectifs

    spécifiques ci-après :

    - La valorisation des importants acquis des « help desks » dans la région de Diourbel - La focalisation de l’intervention au niveau de la région de Diourbel réputée avec Louga

    comme étant les premières zones d’exode et d’émigration du Sénégal ;

    - La valorisation du rôle des migrants dans le développement local ; - La mobilisation des autorités locales et leur prise en charge de la migration come facteur

    de développement ;

    - La promotion du secteur privé et son implication directe dans le développement local, à travers l’investissement, l’emploi, la création de richesses et la valorisation des

    ressources locales.

    A signaler que sur financement des mêmes bailleurs, l’UE et la coopération suisse et sous l’égide

    de l’ICMD, un projet similaire dénommé Projet d’Appui aux Initiatives de Co-développement

    Economique Local dans la région de Sédhiou (PAICODEL-S) est conduit à Sédhiou, en ancrage

    à l’ARD.

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 24

    Ces deux projets préfigurent du rôle que les CL pourraient jouer dans la valorisation de la

    migration par son appropriation et sa transformation en facteur d’impulsion du développement

    local. A cet égard, les ARD, du fait de leur proximité avec les CL, peuvent jouer un rôle

    d’accompagnement important.

    3.3. Sensibiliser et former les associations d’élus locaux A l’instar de toutes les autres questions qui interpellent les collectivités locales, la M&D

    interpelle aussi les associations d’élus locaux. Celles-ci, Association des Maires du Sénégal

    (AMS), Association des Départements du Sénégal (ADS) et Union des associations d’élus

    locaux (UAEL), visent plusieurs objectifs :

    Favoriser le dialogue entre les associations d’élus, l’Etat, les populations et les partenaires

    du développement (ONG, secteur privé, acteurs internationaux de la coopération

    décentralisée, bailleurs de fonds…)

    Contribuer à la promotion de la décentralisation, de la coopération décentralisée et du

    développement local ;

    Contribuer à l’harmonisation des interventions des partenaires au développement ;

    Fournir un support technique et administratif à ses membres dans l’objectif d’améliorer la

    gestion des collectivités locales…

    Au regard de leurs missions, ces Associations peuvent constituer des interlocuteurs pertinents,

    susceptibles d’informer et de sensibiliser l’ensemble de leurs membres sur la problématique

    M&D.

    Une stratégie spécifique de communication et de formation est alors à bâtir avec l’appui des

    organisations internationales dont l’OIM et l’UE, les ONG du secteur et les associations de

    migrants, voire les ARD. La Cellule d’Appui aux élus locaux (CAEL), bras technique de

    l’UAEL, pourrait jouer à cet égard un rôle important ainsi qu’elle a eu à le faire pour la

    vulgarisation et l’appropriation par les CL des problématiques: « genre et développement », «

    environnement », « changements climatiques », « petite enfance ».

    3.4. Promouvoir les partenariats avec les acteurs de la M&D La planification locale des collectivités relève d’une règlementation établie et les exercices y

    afférents obéissent à des méthodologies normées et reconnues. Et c’est pourquoi il convient, en

    cas d’innovation, de s’inscrire dans une dynamique de concertation large avec toutes les parties

    prenantes. Du reste, l’appropriation et l’intégration de la M&D par les autorités locales n’aurait

    de sens qu’avec une adhésion de toutes les parties prenantes au secteur ; chacune de ces parties

    ayant un rôle spécifique à jouer dans les partenariats à nouer.

    3.4.1. Rôle des acteurs institutionnels Le MAESE, ministère d’ancrage du secteur de la migration et ses services (DGSE,

    DAIP…), garant de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en la matière a déjà

    déconcentré des initiatives en direction des régions, à travers l’implantation des BAOS. Il

    convient que ce dispositif, de déconcentré, devienne décentralisé c'est-à-dire approprié et

    animé par les CL. Le MAESE veillera à faciliter la cohérence entre les politiques

    nationales et stratégies locales en M&D.

    Le MDGLAT, ministère de tutelle des CL pourrait les encourager par la formation thématique et l’accompagnement de proximité de ses services techniques déconcentrés

    (STD) de l’Aménagement du territoire et de l’Appui au développement local, à

    s’approprier la question de la M&D et à l’intégrer effectivement dans les stratégies de

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 25

    développement territorial et local. Le MDGALT peut également favoriser la prise en

    charge des questions au travers des programmes nationaux d’appui aux CL comme

    l’ADL ou le PNDL.

    3.4.2. Rôle des acteurs de la coopération Les acteurs de la coopération sont divers mais ont tous mission d’appuyer, d’accompagner,

    d’aider à une meilleure gestion de la Migration. Il s’agit entre autres d’institutions comme l’UE,

    les coopérations bilatérales, le système des Nations Unies, notamment PNUD et OIM. Leurs

    tâches dans la dynamique partenariale à instituer autour de la M&D pourraient ainsi se traduire :

    Informer et sensibiliser les populations sur les tenants et aboutissants de la Migration ; Apporter une expertise et un appui méthodologique pour un meilleur éclairage sur la

    problématique M&D ;

    Diffuser les bonnes pratiques en la matière relevées dans d’autres pays ; Former les acteurs du secteur et contribuer à l’émergence d’une expertise locale ; Mobiliser des financements pour des projets pilotes ; Contribuer à la conception et à la diffusion d’outils pédagogiques et pratiques pour une

    meilleure intégration de la M&D dans les planifications locales ;

    Etc.

    3.4.3. Rôle des ONG et OSIM

    Ces organisations, dans leurs différentes composantes, jouent un rôle important tant au niveau

    international, national que local. Elles viennent en complément à l’action de l’Etat et des autres

    partenaires au développement. Elles ont pour missions essentielles de venir en aide aux

    populations pauvres vulnérables ou défavorisées, de défendre les citoyens victimes de

    discrimination. Elles participent, selon leurs statuts, orientations et moyens, au développement

    socio-économique du pays. Les principaux rôles et responsabilités qu’elles peuvent assumer sont

    les suivantes:

    L’organisation, l’information et la formation des populations à la base et particulièrement

    des migrants et /ou candidats à la migration pour leur pleine participation et

    responsabilisation dans les processus de développement socio-économique local;

    La réalisation de projets en tant qu’agents de développement, la participation à la

    définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques locales;

    L’accompagnement de proximité des associations de migrants tant dans les pays

    d’accueil que dans les zones de départ ;

    Etc.

    La bonne connaissance du secteur et des acteurs fait de cette catégorie d’acteurs des partenaires

    stratégiques dans la vulgarisation de la question de la M&D dans une dynamique « double

    espace » c'est-à-dire au nord et au Sud.

    3.4.4. Rôle des associations de migrants

    La vocation première des associations de migrants, au départ informelles, était de reconstruire

    l’architecture communautaire et culturelle originelle, de favoriser la solidarité financière et

    morale entre les membres, de venir en aide aux membres en difficulté (situations précaires,

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 26

    protection sociale, rapatriement…) et pour certains de contribuer à l’éducation culturelle des

    enfants. Aujourd’hui, l’action de ces associations s’est élargie à d’autres objectifs dont la défense

    des intérêts de leurs membres auprès des autorités des pays d’accueil et de départ. Les

    associations se formalisent de plus en plus à partir des années 80 en France où la loi 1901

    relative aux associations est étendue aux regroupements étrangers. Ces associations se

    concentrent maintenant sur des actions de développement en direction de leur région d’origine

    (éducation, santé, hydraulique...). Ces associations fonctionnent sans subvention de l’état,

    uniquement à partir des cotisations des membres et des éventuelles recettes liées aux activités

    dans le pays d’accueil (organisation de soirées, quêtes, etc.). Certaines actions ont pu être

    cofinancées par des partenaires extérieurs (Co-développement, ONG, Coopérations

    décentralisées…) ou dans le cadre de programmes nationaux comme le PAISD ou le FAISE.

    Acteurs premiers du secteur, les associations de migrants et leurs membres sont au cœur de la

    question migratoire et sont naturellement disposés à jouer un rôle majeur aux côtés des autorités

    locales, dans la formulation et la mise en œuvre des stratégies de développement local ou

    territorial intégrant la dimension M&D.

    Intégrer la dimension M&D au niveau local suppose donc la mobilisation de tous acteurs

    territoriaux, depuis l’Etat central jusqu’à la plus petite association de migrants et ce, en veillant à

    un strict respect des principes de participation, de dialogue, de concertation et de subsidiarité ;

    l’initiative de coordonner les dynamiques revenant aux autorités locales.

    Une fois la problématique M&D bien comprise, la perspective de son intégration dans les

    planifications locales appropriée, les rôles et responsabilités des parties prenantes bien définis, se

    pose la question du « comment faire au plan méthodologique? »

    3.1. Intégrer la dimension M&D dans les planifications locales, quelle stratégie?17

    3.1.1. Fondements de la démarche d’intégration de la M&D (IMD)

    La démarche IMD proposée se fixe comme objectifs majeurs d’aider les collectivités territoriales

    à respectivement :

    1. Baser la planification locale sur une vision partagée par les populations du futur souhaitable à long terme qui concilie les objectifs économiques, sociaux et culturels des

    activités de développement et les enjeux de la M&D ;

    2. Articuler la planification locale aux stratégies, politiques nationales et aux différentes conventions internationales en matière de M&D;

    3. Intégrer, dans la planification locale, à la fois un diagnostic participatif de la M&D sur le territoire et la programmation d’activités prioritaires dans le secteur, selon une approche

    systémique, tout en favorisant les effets de synergie, subsidiarité et mutualisation des

    efforts de toutes les parties prenantes.

    17 L’approche ici proposée a été largement inspirée de la démarche IEL proposée par Khalil ALLALI « Guide pour l’intégration de l’environnement dans la planification

    communale » PNUD/GEF/ GIZ Septembre 2014

  • Elaboration du document stratégique de plaidoyer Migration & Développement/ JAPPANDO/ ICMD Page 27

    Ces éléments de cadrage devraient constituer les lignes directrices pour gouverner et régir le

    processus de planification locale, en vue d’intégrer systématiquement la dimension M&D et

    inscrire la planification locale dans une perspective de développement local durable. Ils

    requièrent à ce que la nouvelle génération des plans locaux de développement adopte

    respectivement:

    Une démarche globale, intersectorielle et transversale ; Un processus de participation active ; Une solidarité intercommunale et régionale ; Un engagement et portage de haut niveau ; Un outil d’évaluation de la M&D simple et pratique ; Une stratégie d’anticipation sur les risques potentiels.

    3.1.2. A quels besoins doit répondre la démarche IMD ?

    La construction d’un projet territorial de développement exige la prise en compte syst