Programme universel daudits de supervision de la sécurité (USOAP) - Méthode de surveillance...
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Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP)
- Méthode de surveillance continue (CMA)
Henry GourdjiChef de la Section des audits de supervision
de la sécurité
Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP)
- Méthode de surveillance continue (CMA)
Henry GourdjiChef de la Section des audits de supervision
de la sécurité CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA
SÉCURITÉMontréal
29 mars 2010
HLSC, 29 mars au 1er avil 2010
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AperçuAperçu
HistoriqueNotre mandatObjectif de la CMAPlan de transition Incidences sur les États membresAvantages de la CMA
HLSC, 29 mars au 1er avil 20102
Historique – Évolution de l’USOAPHistorique – Évolution de l’USOAP
Programmed’auditsobligatoires(USOAP)1999 – 2004
Annexes 1, 6, 8Méthode Annexepar Annexe
35e
ASSEMBLÉE
’04
Approchesystémiqueglobale
2005 + 2010
Dispositions liéesà la sécurité danstoutes lesAnnexes relativesà la sécurité
CMA
USOAPaprès2010
A36-4
36e
ASSEMBLÉE
’07
HLSC, 29 mars au 1er avil 2010
3
✓Étudier les diverses possibilités d’évolution de l’USOAP après 2010, fondées sur le principe de la surveillance continue.
✓ Incorporer l’analyse des facteurs de risque de sécurité, et les appliquer sur une base universelle pour évaluer de façon continue les capacités de supervision des États.
• Voir Résolution A36-4 de l’Assemblée
Notre mandatNotre mandat
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COMITÉ DIRECTEUR CMA
GROUPE DE TRAVAIL CMA
CMA ÉLABORÉE AVEC UNE PARTICIPATION MONDIALE
GROUPE CONSULTATIF
CMA
MÉTHODOLOGIE CMA
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CMA: La meilleure solution pour l’avenirCMA: La meilleure solution pour l’avenir
HLSC, 29 mars au 1er avril 2010
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HLSC, 29 March to 1 April 2010
✓ Promouvoir la sécurité de l’aviation dans le monde, par une surveillance continue des capacités de supervision de la sécurité des États
✓ Renforcer les capacités des États en matière de supervision de la sécurité et de gestion de la sécurité, par les activités suivantes :
• Détection des carences de sécurité ;• Évaluation des risques connexes pour la sécurité ; • Établissement de stratégies d’intervention
et d’assistance ; • Priorisation de l’assistance.
Objectif de la CMA de l’USOAP après 2010
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Plan de transitionPlan de transition
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Cycle de la CMACycle de la CMA
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• Demandes d’informations obligatoires
• Constatations et recommandations
• SSC
• Stratégies telles que:• Audits CSA• Audits CSA limités• ICVM• Audits de la sécurité• Autres missions
•Analyser les facteurs de risque pour la sécurité
•Déterminer le niveau de sécurité des activités d’aviation des États en fonction des 8 éléments cruciaux
•Évaluer les capacités de gestion de la sécurité des États
•Analyse de sécurité intégrée
• États• Parties intéressées
internes• Parties intéressées
externes
Recueillir et valider les
données de sécurité
Recueillir et valider les
données de sécurité
Analyser et évaluer les
capacités de supervision des États
Analyser et évaluer les
capacités de supervision des États
Identifier et prioriser les
carences
Identifier et prioriser les
carences
Établir et mettre en œuvre des stratégies
d’intervention
Établir et mettre en œuvre des stratégies
d’intervention
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Obligations de l’État durant la période de transitionObligations de l’État durant la période de transition
Signature d’un nouveau Protocole d’accordDésignation d’un Coordonnateur national de
la surveillance continue (NCMC) (anciennement NSOC)
Gestion du Questionnaire électronique sur les activités aéronautiques de l’État (SAAQ)
Formation du NCMC et d’autres fonctionnaires de l’État sur l’utilisation du cadre électronique de la CMA
Mise à jour périodique du plan d’action correctrice de l’État découlant de l’audit de l’USOAP
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Transition d’une activité d’évaluation unique à un processus de surveillance continue
Mise en commun des données sur la sécurité Surveillance continue des capacités de
supervision de la sécurité d’un État Identification des risques pour la sécurité Permettra à terme de suivre les performances
des États membres en matière de sécurité
Avantages de la CMAAvantages de la CMA
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Système interactif en ligne et en temps réel (établi sur le web)
Approche durable, à long terme et efficace par rapport aux coûts et aux ressources
Une démarche multidimensionnelle permet d’incorporer diverses activités d’intervention telles que des audits CSA complets et des audits limités, selon le degré d’information mis à disposition par les États.
Avantages de la CMA Avantages de la CMA
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Conforme à la politique OACI de suivre une démarche proactive en matière de sécurité, selon le principe de la gestion de la sécuritéFavorise et encourage le partage des informations sur la sécurité entre organisations régionales et internationales.
Avantages de la CMAAvantages de la CMA
HLSC, 29 mars au 1er avril 201013
MerciMerci
HLSC, 29 mars au 1er avril 201014